la politique budgétaire

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La politique budgétaire École des Hautes Études Commerciales Avril 2000

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La politique budgétaire. École des Hautes Études Commerciales Avril 2000. Les comptes du secteur public. Le solde primaire et le service de la dette. Introduction. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: La politique budgétaire

La politique budgétaire

École des Hautes Études CommercialesAvril 2000

Page 2: La politique budgétaire

Les comptes du secteur public

Le solde primaire et le service de la dette

Page 3: La politique budgétaire

Introduction Dans la plupart des pays, le secteur public prélève une part

importante des revenus et compte pour une large part des dépenses globales.

Les décisions du gouvernement de taxer et de dépenser ont donc un impact macroéconomique important. Toutes choses égales par ailleurs: Une hausse des impôts personnels réduit le revenu

disponible des ménages, ce qui fait chuter la consommation et la demande globale.

Une réduction des impôts des entreprises augmente leur revenu net, ce qui stimule l ’investissement et la demande globale.

De plus, le gouvernement peut affecter directement la DG en faisant varier ses propres dépenses en biens et services.

Page 4: La politique budgétaire

La comptabilité du secteur public Avant d ’analyser les impacts macroéconomiques de ces

décisions, il serait bon d ’examiner la comptabilité du secteur public.

Le solde budgétaire du gouvernement (SBG) est égal à la différence entre ses revenus totaux (R) et ses dépenses totales (DT). SBG = R - DT

A court terme, le gouvernement n’a que très peu de contrôle sur les paiements d ’intérêt sur sa dette. On distingue donc deux types de dépenses: les dépenses de programme (DP) et le service de la dette (SD). SBG = (R - DP) - SD

Le premier terme (R - DP) est le solde primaire (SP). On peut donc écrire: SBG = SP - SD

Page 5: La politique budgétaire

Les composantes principales du budget

Revenus totaux (R) Recettes fiscales

> Impôts des particuliers et des sociétés.

> Taxes et droits (TPS, taxes d’accise, permis,..)

Recettes non-fiscales

> Dividendes reçus sur les profits des sociétés publiques.

> Revenus d ’intérêt.

Dépenses totales (DT)

Dépenses de programme (DP)

> Achats de biens et services.

> Transferts aux particuliers et

subventions.

Service de la dette (SD)

> Paiements d ’intérêts aux

détenteurs de la dette

publique ( obligations, ...).

Page 6: La politique budgétaire

Surplus et déficits Le solde budgétaire du gouvernement est égal au solde

primaire si la dette publique est nulle. Le solde budgétaire est positif (il y a alors surplus

budgétaire) si le solde primaire est positif et supérieur au service de la

dette (SP SD).

Le solde budgétaire est négatif (il y a alors déficit budgétaire)

si le solde primaire est négatif. si le solde primaire est positif mais inférieur au service de la

dette (SP < SD).

Page 7: La politique budgétaire

La politique budgétaire et la stabilisation du cycle économique

La politique budgétaire keynésienne

Page 8: La politique budgétaire

La politique budgétaire keynésienne

À court terme, seul le solde primaire peut être affecté par les décisions du gouvernement.

En principe, le solde primaire pourrait devenir une cible intermédiaire par laquelle le gouvernement cherche à influencer la demande globale et l’équilibre macroéconomique (la cible finale).

Les instruments dont dispose le gouvernement pour ce faire sont ses dépenses et ses taxes: Si le gouvernement veut stimuler la demande globale, il

peut réduire ses taxes et/ou augmenter ses dépenses dans ce cas, le solde primaire (SP) se détériore

Si le gouvernement veut réduire la demande globale, il peut augmenter ses taxes et/ou diminuer ses dépenses

dans ce cas, le solde primaire augmente

Page 9: La politique budgétaire

Ce choix a des conséquences macroéconomiques:

OG

DG

P

Y

DG+ (SP)

Y+

DG-(SP)

Y-

Page 10: La politique budgétaire

La recette keynésienne

L ’idée selon laquelle le solde primaire peut être utilisé comme cible intermédiaire pour stabiliser l ’économie est au cœur de la politique budgétaire keynésienne.

Pour les keynésiens, le gouvernement devrait avoir un déficit primaire en période de récession et un surplus primaire en période de forte activité économique.

Ainsi, le solde primaire serait égal à zéro en moyenne et il n ’y aurait pas de croissance de la dette publique (si le SD est nul).

Malheureusement, de nombreux pays n’ont appliqué pendant longtemps que la première moitié de la recette keynésienne et leur dette a crû à un rythme insoutenable à long terme.

Page 11: La politique budgétaire

Politique budgétaire keynésienne

Surplus primaire

Déficitprimaire

Période de forte activité économique

Période de faible activité économique

0 temps

Page 12: La politique budgétaire

Politique budgétaire irresponsable

Surplus primaire

Déficitprimaire

Période de faible activité économique

Période de faible activité économique

0 temps

Page 13: La politique budgétaire

La contrainte budgétaire du gouvernement

Ce qui est soutenable et ce qui ne l’est pas

Page 14: La politique budgétaire

La contrainte budgétaire du gouvernement Lorsque SP < SD, le solde budgétaire est négatif. Il y a

donc déficit budgétaire. Ce déficit doit être financé. Le gouvernement dispose de trois moyens pour financer

son déficit: Le gouvernement peut emprunter auprès de ses

résidents. Sa dette domestique augmente (D > 0). Le gouvernement peut emprunter des résidents

étrangers. Sa dette étrangère augmente (D* > 0). Le gouvernement peut emprunter de sa banque

centrale. Les encaisse de règlement augmentent de manière parallèle (ER > 0).

Déficit = D + D* + ER

Page 15: La politique budgétaire

La contrainte budgétaire du gouvernement Faisons l ’hypothèse que le gouvernement finance son

déficit par l ’augmentation de D ou D* (nous relâcherons cette hypothèse plus loin).

Désignons la dette totale (soit D + D*) par la lettre B. Comme le déficit budgétaire est égal à SD - SP, nous

pouvons écrire: B = SD - SP

Supposons maintenant qu ’il y ait un taux d’intérêt moyen stable (i) sur la dette.

Le service de la dette sera alors égal à i B et: B = i B - SP, donc en temps discret: Bt - B t-1 = i B t-1 - SPt ,ou Bt = (1+ i ) B t-1 - SPt

Page 16: La politique budgétaire

La contrainte budgétaire du gouvernement Pour mieux saisir l’importance de la dette (nominale) d’un

gouvernement, on la met habituellement en rapport avec le PIB (nominal).

Désignons B/YN par b, SP/YN par sp et le taux de croissance du PIB nominal par tcn. Alors:

YNt

bt = (1+ i ) B t-1 - spt

(1+tcn)

bt = (1+ i ) b t-1 - spt

En simplifiant:

Page 17: La politique budgétaire

La contrainte budgétaire du gouvernement Nous pourrions montrer que cette relation tient aussi en

termes réels (avec r plutôt que i et tcr = Y/Y à la place de tcn):

(1 + tcr)

bt = (1+ r ) b t-1 - spt

D’où nous tirons une conclusion très importante: Lorsque le taux d ’intérêt réel est supérieur au taux de croissance du PIB réel, le ratio de la dette au PIB croît de façon exponentielle, à moins qu’il y ait un surplus primaire suffisamment élevé en pourcentage du PIB.

Page 18: La politique budgétaire

Une dynamique insoutenable

Les finances publiques canadiennes au milieu des années 1990

Page 19: La politique budgétaire

Le contexte budgétaire du début des années 1990

Au début des années 1990:

La situation financière du gouvernement se détériorait

rapidement.

Le déficit et la dette publique étaient en hausse rapide.

La crédibilité du gouvernement sur les marchés

financiers était mise en cause.

On craignait les effets qu’une hausse substantielle des

taux d’intérêt pourrait avoir dans un tel contexte.

Page 20: La politique budgétaire

Le déficit fédéral était en hausse

27

32

37

42

en milliards de $

1990 1991 1992 1993 1994

Le déficit fédéral

(selon les comptes publics pour l'exercice clos le 31 mars)

Page 21: La politique budgétaire

La dette publique explosait

35

40

45

50

55

60

65

70% du PIB

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995Année

La dette nette des administrations publiques(selon les comptes nationaux)

Canada États-Unis

Page 22: La politique budgétaire

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20

30

40

50

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90

100

1101995

en % du PIB

Ita

lie

Ca

na

da

Éta

ts-U

nis

Alle

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gn

e

Ro

ya

um

e-U

ni

Fra

nc

e

Ja

po

n

Dette nette des administrations publiques(selon les comptes nationaux)

La dette publique canadienne était la deuxième plus importante des pays du G7

Page 23: La politique budgétaire

Le poids des intérêts(en % des recettes fiscales)

65%

35%Service de la dette

Dépenses de programme

Le service de la dette absorbait une part importante des impôts

Page 24: La politique budgétaire

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15

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19

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19

95

cents par dollar d'impôt

5

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15

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35

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55

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70

% du PIB

Service de la dette

Dette portant intérêt

Le poids du service de la dette

Page 25: La politique budgétaire

La nature du problème

Depuis deux décennies, la dette nette (DN) augmentait plus rapidement que le PIB nominal, c’est-à-dire plus rapidement que l’assiette fiscale du gouvernement.

Le service de la dette prenait donc une place croissante des recettes fiscales.

Cette situation était insoutenable à long terme mais, dans l’intervalle, le gouvernement continuait d’emprunter.

Cela le rendait toujours plus dépendant de l’humeur des marchés, qu’il devait convaincre d’acheter toujours plus de ses obligations.

Page 26: La politique budgétaire

La dette publique et les taux d ’intérêt

Le schéma analytique

Page 27: La politique budgétaire

1/r

Valeur nominale

D = Demande

O = B = dette portant intérêt (quantité d’obligations en circulation)

1/r0

r = taux de rende- ment sur les obli- gations gouverne- mentales

Note: le prix des obligations est inversement proportionnel à leur rendement

Page 28: La politique budgétaire

1/r

Valeur nominale

D = f (Sp, ra, a, )

S = B = Dette publique

Avec SBG<0Avec SBG>0

1/r0

Note: Sp = épargne privée (dépend du PIB), ra = taux de rendement anticipé sur les autres actifs, a= taux d ’inflation anticipé (dépend entre autres de la politique monétaire), = autres facteurs , r = taux de rendement .

Page 29: La politique budgétaire

Valeur nominale

1/r0

1/r

D

B

1/r1

B’

Toutes choses étant égales, une augmentation de la dette (de B à B’ ) cause une augmentation du taux de rendement (1/r diminue)

Page 30: La politique budgétaire

1/r

Valeur nominale

D

B

1/r0

1/r1

B’

Toutes choses étant égales, une diminution de la dette (de B à B’) réduit le taux de rendement (1/r augmente).

Page 31: La politique budgétaire

Or, le PIB nominal croît à chaque année

Si le PIB nominal croît au même rythme que la dette,

le ratio dette/PIB est constant.

Si le PIB croît plus rapidement que la dette, le ratio

dette/PIB diminue.

Si le PIB croît moins rapidement que la dette, le ratio

dette/PIB augmente.

Page 32: La politique budgétaire

La croissance du PIB alimente la demande pour les obligations

La croissance du PIB et des revenus entraîne une

augmentation du volume de l’épargne.

A taux d ’épargne constant, l’épargne et le PIB

augmentent au même taux.

Avec l’augmentation de l’épargne, la demande pour

l ’ensemble des titres financiers est stimulée.

Sans changement dans la répartition désirée entre

les titres (obligations, actions et autres), la demande

pour les obligations augmente au même taux que

l’épargne et donc que le PIB.

Page 33: La politique budgétaire

Valeur nominale

1/r0

1/r

D

B

Dans ce cas, le ratio dette/PIB est constant. La demande d’obligations augmente autant que le stock d ’obligations en circulation. Le taux de rendement reste constant.

Si la dette croît au même rythme que le PIB

B’

D’

Page 34: La politique budgétaire

Valeur nominale

1/r0

1/r

D

B

Et si la dette croît plus rapidement que le PIB ?

B’

Dans ce cas, le ratio dette/PIB augmente. La demande d ’obligations augmente moins que le stock d ’obligations en circulation. Le taux de rendement augmente.

1/r1D’

Page 35: La politique budgétaire

Valeur nominale

1/r0

1/r

D

B

Et si la dette croît moins rapidement que le PIB ?

B’

Dans ce cas, le ratio dette/PIB diminue. La demande d ’obligations augmente plus que le stock d ’obligations en circulation. Le taux de rendement diminue.

1/r1

D’

Page 36: La politique budgétaire

L’élimination du déficit

Le comment

Page 37: La politique budgétaire

L’équation de base Le solde budgétaire (SBG) est

égal à la différence entre le

solde primaire (SP) et le service

de la dette (SD):

Pour éliminer le déficit (SB<0), il

faut donc que le solde primaire

devienne égal ou supérieur au

service de la dette.

Page 38: La politique budgétaire

-10

0

10

20

30

40

50

1993-1994 1994-1995 1995-1996 1996-1997 1997-1998

Service de la dette

Solde primaire

Milliards $

Page 39: La politique budgétaire

Prévoir et décider L’atteinte d’une cible budgétaire donnée

repose donc d ’abord et avant tout sur l’atteinte d’une cible pour le solde primaire.

Certes, les décisions budgétaires ont un impact sur la trajectoire de la dette.

Elles peuvent même influencer les taux d ’intérêt.

Toutefois ces deux variables ne font sentir leur impact sur le service de la dette qu’avec le temps.

Il faut prévoir le service de la dette, mais les décisions concernent d ’abord et avant tout le solde primaire.

Page 40: La politique budgétaire

Prévoir et décider

Le solde primaire est, quant à lui, égal à la différence entre les recettes totales du gouvernement (R) et ses dépenses de programme (DP).

Pour que le solde primaire soit positif, il faut donc que les recettes soient supérieures aux dépenses de programme.

S ’il veut éliminer son déficit, le Ministre doit donc adopter des mesures de compression des dépenses de programme et/ou d ’augmentation des recettes.

Page 41: La politique budgétaire

Le dividende fiscal

D ’où vient-il ? Qu ’en faire ?

Page 42: La politique budgétaire

Le dividende fiscal

Lorsque le gouvernement fait des surplus budgétaires (SB>0), la dette (B) diminue et toutes choses égales, le ratio de la dette au PIB (B/YN) diminue.

Et si le PIB nominal augmente, ce ratio diminue encore plus rapidement.

Approximativement, le service de la dette (SD) est égal à l ’expression suivante: SDt = it • Bt-1

où i représente le taux d ’intérêt moyen sur la dette (B)

Page 43: La politique budgétaire

Le dividende fiscal

En conséquence, toutes choses égales, une diminution du ratio de la dette au PIB fait diminuer le service de la dette en pourcentage du PIB.

Puisque SB/YN = SP/YN - SD/YN: Le solde primaire requis (en % du PIB)

pour atteindre un même surplus budgétaire (en % du PIB) diminue.

Il est donc possible de diminuer la pression fiscale (R/YN) et/ou d ’augmenter les dépenses de programme (DP/YN) et ce, sans compromettre l ’équilibre budgétaire

Page 44: La politique budgétaire

Le dividende fiscal Évidemment, le gouvernement peut aussi

décider d ’engranger le dividende, sous la forme d ’un surplus budgétaire plus élevé.

Ce faisant, il accentue la chute du ratio de la dette au PIB et, par la suite, du service de la dette en pourcentage du PIB.

Cela permet au dividende fiscal de croître avec le temps.

Plus grand est le surplus dans le présent, plus grand sera le dividende fiscal dans le futur.

Plus grande sera donc la marge de manœuvre pouvant être utilisée aux fins de réduire les impôts et/ou d ’augmenter les dépenses de programme.

Page 45: La politique budgétaire

La politique budgétaire

École des Hautes Études CommercialesAvril 2000