10. l'analyse budg©taire

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  • 1.Dpartement formation de CDP_3E 1302 Lagestionbudgtaireaxesurlesrsultats Thme 3 : La Programmation (CDMT) et la prparation budgtaire. . Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 27 Juillet au 2 Aot 2013 jlepain@yahoo.fr www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ 10.LAnalyseBudgtaire

2. |2| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 PlandelaSession 1. Quest-ce que lAnalyse Budgtaire? 2. Fonctions et organisation 3. Les outils et les mthodes danalyse et daide la dcision 3. |3| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 PremirePartie Quest-cequelanalysebudgtaire? 4. |4| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 Dfinition Dfinition:LAnalyse budgtaire est lensemble des mthodes qui permettent (a) de prendre des dcisions dallocation des crdits budgtaires; (b) de suivre lexcution du budget pour vrifier sa conformit (i) la politique budgtaire et (ii) aux politiques sectorielles; et (c) de vrifier lefficacit des dpenses engages, soit en fonction des rsultats prvus, soit en fonction dun cadre de la performance. 5. |5| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 LesquatrequestionsdebasedelAB POLITIQUEFISCALEETBUDGETAIRE:Ma politique fiscale et budgtaire est-elle adapte la situation conomique du pays et aux attentes de la population? PLANIFICATIONECONOMIQUE:La planification conomique est- elle bien intgre dans le processus de prparation du budget? ALLOCATIONDESRESSOURCES: Lallocation des ressources est-elle efficace? GESTIONDESSERVICESPUBLICS:Ltat est-il capable de fournir efficacement les services publics un cot raisonnable? Mon budget contribue-t-il lamlioration des services publics? 6. |6| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 Lienentreplanificationconomiqueetprparation budgtaire La planification sectorielle est-elle raliste compte tenu des moyens financiers de ltat? Lallocation de mes ressources financires permet-elle datteindre les objectifs conomiques et sociaux du pays moyen et long terme? Mes dpenses de fonctionnement permettent-elles de prendre en charge lentretien des nouveaux investissements? Quelle est le degr dinternalisation de mes outils de programmation budgtaire? 7. |7| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 Allocationdesressources Est-ce que lallocation des ressources budgtaires tient compte des objectifs conomiques et sociaux de lEtat moyen et long terme? Est-ce que lallocation des ressources est suffisante pour permettre au pays et aux secteurs datteindre les objectifs de dveloppement conomique et social qui ont t donns? Quel est le degr defficacit de lallocation des ressources et que peut-on faire pour lamliorer? Existe-t-il des dsquilibres budgtaires sectoriels ou rgionaux? Existe-t-il une contradiction entre allocation des ressources budgtaire et allocation des ressources humaines? 8. |8| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 DeuximePartie FonctionsetOrganisationduDpartementduBudget 9. |9| La gestion budgtaire axe sur les rsultats |2013 Largledes60-10-30 Analyse budgtaire: 60% du temps de travail du dpartement du Budget Prparation du budget: 10% du temps de travail du dpartement du Budget Reporting: 30% du temps de travail du dpartement du Budget Moins on consacre de temps lanalyse budgtaire, plus on doit consacrer de temps la prparation du budget et plus sa qualit se dgrade. 10. | 10 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Lorganisation dun Dpartement du Budget 1. Les services de direction et le soutien administratif 2. Les units sectorielles regroupes en un ou plusieurs services 3. Le service responsable du reporting et de la consolidation de linformation Souvent la prparation du budget final nest pas la responsabilit dun service mais dun groupe de travail. 11. | 11 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Les Fonctions des Units Sectorielles Maintien de la base de donnes concernant le secteur et des outils danalyse synthtique Suivi de lutilisation des lignes de crdit (fonctionnement et investissement) Suivi du plan de trsorerie sectorielle Suivi du programme dappels doffre Suivi de lactivit des programmes et des projets sensibles Contrle de la conformit des demandes de dcaissement la politique budgtaire globale, la stratgie sectorielle et aux objectifs des programmes et projets Suivi de la comptabilit sectorielle Prparation des rapports sectoriels sur lexcution du budget Suivi de llaboration du CMTD sectoriel Assistance la prparation du budget 12. | 12 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Politique dAnalyse et dAide la Dcision Le choix dorganisation du Dpartement du Budget Le choix des mthodes daide la dcision La conception des documents de demande dallocation budgtaire et de prsentation des projets Le choix des outils de suivi et la modlisation des tableaux de bord Le modle de reporting 13. | 13 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Troisime Partie Les Techniques dAnalyse Budgtaire 14. | 14 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Typologie des Outils et Mthodes dAnalyse Il y a quatre grandes familles doutils: 1. Les outils de suivi du cadre sectoriel 2. Les outils de suivi des engagements 3. Les outils daide la dcision 4. Les outils de suivi de la performance 15. | 15 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Les Outils de Suivi du Cadre Sectoriel A. Le Profil Sectoriel B. Le Rapport Sectoriel dExcution des Dpenses 16. | 16 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Le Profil Sectoriel Le Profil Sectoriel est un document standard qui doit tre tabli pour tous les secteurs. Il peut comprendre les lments suivants: Contribution du secteur la formation du PIB Contribution du secteur lemploi direct ou indirect Effectif de la fonction publique affect Rsum du budget et principaux indicateurs budgtaires, CMTD Structure les programmes Grands projets dinvestissement, projets sensibles Principaux sujets de discussion pour la prparation du budget, contentieux 17. | 17 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Les Outils de Suivi des Engagements Le Plan dExcution Annuel du budget sectoriel Les plans de trsorerie trimestriels Le programme des appels doffre Le tableau de suivi des engagements Le tableau dutilisation des lignes de crdit 18. | 18 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Typologie des Outils et Mthodes dAide la Dcision 1. La rationalisation des choix budgtaires 2. Le calcul conomique public 3. La mthode cot / bnfice 4. Les mthodes de rentabilit conomique et financire 19. | 19 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Rationalisation des Choix Budgtaires Mthode introduite en France en 1968; anctre avec le calcul conomique de toute les mthodes actuelles daide la dcision budgtaire. 1. Cette mthode se fonde sur trois dimensions: 2. Des tudes systmatiques fondes sur des mthodologie prcises et testes conduisant des normes dacceptance 3. La cration dunits entirement consacres aux tudes et analyses. Sparation de la fonction danalyste et de la fonction de dcideur. 20. | 20 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Mthodologie de la RCB (1) la modlisation des Moyens en fonction des rsultats escompts Moyens Avantages ImpactRsultats Cots 21. | 21 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Mthodologie de la RCB (2) Trois critres de dcision A. LEfficience B. La Pertinence C.LEfficacit 22. | 22 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Mthodologie de la RCB (3) Un Processus de dcision en boucle tude valuation Excution Dcision 23. | 23 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Mesure de limpact Trois mthodes: 1. La mthode cot avantage 2. La mthode cot efficacit 3. La mthode multicritres 24. | 24 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Mthode Cot - Bnfice Trois tapes: 1. La dfinition des actions possibles et leur modlisation 2. La prvision des effets de chaque action 3. La comparaison des effets de chaque action 25. | 25 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Prvision des Effets Cots financiers Mobilisation des ressources humaines Effets conomiques directs et indirects Effets non-conomiques Effets macroconomiques Risques associs / politique dattnuation des risques Impact sur lenvironnement 26. | 26 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Mthode Cot - Avantage Tous les cots et avantages sont montiss On dduit la somme des cots de la somme des avantages 27. | 27 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Mthode Cot - Efficacit Tous les effets sont montiss On chiffre lefficacit On calcule un ratio efficacit sur cot On compare les ratios des diffrentes options 28. | 28 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Mthode Multicritres Les critres defficacit ou de choix sont choisis en fonction des secteurs et des programmes. Les critres defficacit sont pondrs. Les effets ne sont pas montiss. On calcul uniquement les cots. On fait une grille dvaluation pour comparer les projets. 29. | 29 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Le Problme de lActualisation Les flux futurs ne sont pas gaux aux flux prsents Limpact dans le temps de diffrents projets ne suit pas la mme courbe defficacit Un mme taux dactualisation doit tre choisi pour tous les projets en tenant compte de linflation, du cot de largent (cot dopportunit, taux des bons du Trsor, etc.) 30. | 30 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 La Mthode Cot conomique Cot Financier A. Cot conomique: calcul classique B. Calcul du cot financier reposant sur des agrgats fantmes Prix de vente et prix de revient Taux de change Taux dactualisation 31. | 31 | La gestion budgtaire axe sur les rsultats | 2013 Le Problme des Prix de Rfrence Lefficacit financire doit tre calcule en utilisant les mmes prix de rfrence La liste des prix de rfrence doit tre actualise et publie pour la prparation du budget Le calcu