campagne budgétaire

Campagne budgétaire - 4 février 2003 - ARH Alsace

I . Bilan de l’année 2002


I . Établissements sous dotation globale


Une dotation de 1,546 mds d'euros

11 Progression annoncée ( RTT comprise):

Progression en fin d'année : 22

+ 4,58 % pour l'Alsace + 4,42 % France entière

+ 5,13 % / dotation 2001 + 5,89 % / base établissements


72% de l'enveloppe accordée au budget primitif

Mesures salariales : 19,8 millions d'euros

Aide au maintien de l'activité : 5,2 millions d'euros

Mesures nouvelles : 14,9 millions d'euros

Transfert par reconversion : 0,5 million d'euros


Des dotations complémentaires accordées en cours d ’année pour :

Mesures en faveur du personnel : 20 M euros

Soutien budgétaire pérenne : 3.8 M euros

Aide non pérenne aux mesures d ’exploitation (versée par le FMES) : 2 M euros


Mesures nouvelles

Objectifs transversaux : 2 121 000 euros

Infections nosocomiales : 1 283 000 euros

Accès aux soins : 90 000 euros

Qualité Sécurité : 305 000 euros

Soins palliatifs/douleur : 291 000 euros

Alcoologie : 152 000 euros


Mesures nouvelles Organisation des soins : 11 590 000 euros

Urgences : 1 857 000 eurosCardiologie : 202 000

eurosCancérologie : 4 200 000

eurosPsychiatrie : 1 156 000

eurosPérinatalité : 2 544 000

eurosPersonnes âgées : 600 000 eurosSoins de suite : 831 000 euros Hémodialyse : 200 000

euros


Mesures nouvelles

Autres priorités ARH : 9 277 000 euros

Renforcement d'établissements 5 052 000 euros

Dépenses médicales, techniques et

thérapeutiques innovantes 3 643 000 euros

Santé publique (Biotox, greffes, mucoviscidose,

langage) 582 000

euros


Des progressions différenciées selon les secteurs sanitaires

Progression régionale / base : + 5,9 %

Secteur 1 : + 7,8%Secteur 2 : + 5,6%Secteur 3 : + 5,2%Secteur 4 : + 6,6%


Des progressions différenciées selon la catégorie d'établissement

Progression régionale / base : + 5,9 %

CHU : + 6,1% 481 M euros

CH de référence : + 6,1% 433 M euros

Privés Court séjour : + 5,3% 173 M

euros

Autres CH : + 6,8% 290 M euros

Hôpitaux locaux : + 8,2% 17 M euros

Autres établ. Privés : + 3,2% 151 M euros


Evolution des dotations des établissements de 1996 à 2001 en AlsaceIndicateur : écart à la moyenne régionale de la valeur du point ISA

Source : PMSI MCO - MAHOS

-30.0

-25.0

-20.0

-15.0

-10.0

-5.0

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

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*

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1996 1997 1998

1999 2000 2001

Ecart en %

**

* Etablissements bénéficiant d'un abattement de 13% au titre de l'enseignement et de la recherche


II . Établissements privés sous OQN


L'ALLOCATION DES RESSOURCES

- L'Objectif Quantifié National 2002

- Le Fonds de Modernisation des Cliniques Privées 2001-2002 (FMCP)


L'OQN 2002 : dispositions nationales (accord du 30 avril 2002)

Des mesures ciblées :

Urgences : FAU + 11.28%, ATU + 3.93%Obstétrique : FNN 100.62 euros

La détermination d'un taux moyen national

+ 3.93% (dont + 1.86% salaires)

La déclinaison de ce taux en région

Dialyse + 3.40%MCO + 3.57%Autres + 3.85%


L'OQN 2002 : dispositions régionales

Trois principes :

La mise en œuvre du SROSLa réduction des inégalités de ressourcesLa qualité des soins

Une contrainte :

L'harmonisation tarifaire



La mise en œuvre du SROS

Les mesures ciblées (accord national)

Chimio. Ambulatoire + 3.57%

Chir. Ambulatoire + 3.57%

Place établissement (SSR)



La réduction des inégalités

fondée sur : comparaison (fso +5% - dialyse en centre) le PMSI un raisonnement global

final : + 2.06% à + 5.16%



La qualité des soins : la procédure d ’accréditation

Principes retenus

une majoration indépendante de l ’effort de réduction des inégalités

qui tient compte du niveau d'avancement dans la procédure, pas des résultats



La qualité des soins (suite)

Niveaux de majoration retenus

autoévaluation engagée : + 0.20% résultats envoyés à ANAES : + 0.40% visite effectuée par les experts : + 0.45% accréditation prononcée : + 0.55%



La qualité des soins (suite)

Bilan :

1 clinique + 0.00% 2 cliniques + 0.20% 1 clinique + 0.40% 1 clinique + 0.45% 3 cliniques + 0.55%


Le FMCP 2001 - 2002 :

Dispositions nationales

Dispositions régionales


FMCP 2001-2002 : dispositions nationales

Protocole d'accord du 7 novembre 2001

Une Subvention de 2.5 millions d ’euros

(+2.42% en Alsace)

Attribuée sur dépenses constatées


FMCP 2001-2002 : dispositions régionales

Attribution en fonction des mêmes critères que la campagne tarifaire (PMSI)

Validation a posteriori des dépenses

Intégration dans tarifs au 01/01/2003

(de + 0.86% à + 3.42%)


CONCLUSIONS :

Plus de souplesse (MCO)

… et de moyens

2000 : +1.35% 2001 : +2.77% 2002 : +6.00%


CONCLUSIONS (Suite)

répartition du taux d’évolution OQN

2002 2001taux de base :45% (42%)

PMSI : 30% (44%) SROS : 15% (7%) qualité : 10% (7%)

Soit en année pleine une évolution par établissement :

+ 3.86% à + 9.2%

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