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  • 8/9/2019 Droit Budgtaire .doc

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    Prcis de gestion budgtaire

    MOHAMMED SBIHI

    PRECISDE GESTIONBUDGETAIRE

    -1-

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    Prcis de gestion budgtaire

    2007

    PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES

    DEPOT LEGAL / 2007

    IMPRIMERIERABAT NET MAROC

    A! "assan II # $it A% Manar # I&! $ Mag! '( )/*Rabat # T% + 0), 20 *7 7) # 07- ,* 07 02

    .a + 0*7 20 ) *2

    Avec le concours de la Fondation ans seidel dAllemagne

    -2-

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    Prcis de gestion budgtaire

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    Prcis de gestion budgtaire

    SOMMAIRE

    INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU

    DEVELOPPEMENT

    I 1 EOL3TIO' D3 P"E'OME'E .I'A'$IER +

    DE LA 'E3TRALITE A34 .I'A'$E5 .O'$TIO''ELLE5!

    A 1 LA 'E3TRALITE .I'A'$IERE

    61 LE5 .I'A'$E5 .O'$TIO''ELLE5

    II 1 LE5 PERIPETIE5 DE5 .I'A'$E5 P36LI3E5 MARO$AI'E5

    A 1 Les .inances Pub%i8ues aant %e 9rotectorat!

    61 %es .inances Pub%i8ues sous %e 9rotectorat!

    $1 Les .inances 9ub%i8ues de9uis %:ind9endance!

    TITRE I : LES REGLES DE LA GESTION BUDGETAIRE

    Chapit! " : #!$ app%t$ &! #a #%i %'a(i)*! &!$ +(a(!$

    5ection , # Au nieau des conce9ts

    5ection 2 1 Au nieau de %a gestion

    5ection * # Au nieau de %a 9rocdure

    Chapit! 2: La #a$$i+ati%( !t #a $t*t*! &!$ %p-ati%($ .*&'-tai!$

    5ection , 1 %a c%assi;cation des o9rations budgtaires

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    Prcis de gestion budgtaire

    re autono&e

    g%e de %?unit budgtaire

    g%e de %?unit

    g%e de %?unit

    5ection 21 La r>g%e de %?annua%it budgtaire

    g%e de %?annua%it

    g%e de %?annua%it

    5ection * # La r>g%e de %?uniersa%it

    g%e de %?uniersa%it

    g%e de %?uniersa%it

    5ection # %a r>g%e de %a s9cia%it

    TITRE II : LES METHODES DE LA GESTION BUDGETAIRE

    Chapit!1 I 1 : L-#a.%ati%( &* .*&'!t

    5ection 1, Les co&9tences budgtaires de %:ecuti=

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    Prcis de gestion budgtaire

    61 Ea%uation 9risionne%%e des recettes

    , 1 Les &tCodes d:a%uation indirecte

    2 La &tCode d:a%uation directe

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    Prcis de gestion budgtaire

    A # %a 9rocdure nor&a%e d?ecution des d9enses

    a La 9Case ad&inistratie

    b # La 9Case co&9tab%e

    6 # %a 9rocdure si&9%i;e d?ecution des d9enses

    a# Les d9enses sans ordonnance&ent 9ra%ab%e

    b# Les d9enses 9aes 9ar oie de rgie

    c 1 Les 9aeurs d%gus

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    Prcis de gestion budgtaire

    b# Le contrB%e ;nancier de %?Etat sur %es tab%isse&ents et entre9rises

    9ub%i8ues

    ,1Les ob@ecti=s du contrB%e ;nancier

    21Les &oda%its du contrB%e ;nancier

    *1Les organes du contrB%e ;nancier

    c 1 Le contrB%e eerc 9ar %es co&9tab%es

    d 1 Le contrB%e de %?Ins9ection Gnra%e des .inances

    e 1 Le contrB%e CirarcCi8ue

    6 1 Le contrB%e @uridictionne% + %a $ours des $o&9tes

    a1Organisation de %a cour des co&9tes

    b1 Les attributions de %a cour des co&9tes

    ,1ri;cation et instruction

    21 uge&ent des co&9tes

    * 1 contrB%e de %a disci9%ine budgtaire et ;nanci>re

    1 %es attributions de %a cours des co&9tes en &ati>re de gestion

    $ 1 Le contrB%e 9o%iti8ue

    2 1 Les &oda%its du contrB%e de gestion

    5ection II 1 $ontrB%e de rgu%arit et contrB%e de gestion + %a diKci%e

    co&9atibi%it

    A1 $ontraintes organisationne%%es

    61 $ontraintes nor&aties

    $1 $ontraintes statutaires

    D1 $ontraintes budgtaires

    E1 $ontraintes tecCni8ues

    .1 $ontraintes co&9tab%es+

    5ection III 1 $ontrB%e de rgu%arit et contrB%e de gestion + %es %&ents de

    co&9%&entarit

    A1 au nieau des ;na%its

    61 au nieau des &oens

    $1 au nieau de %a d&arcCe

    TITRE III : LES INSTRUMENTS DE LA GESTION PUBLIQUE

    -8-

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    Prcis de gestion budgtaire

    Chapit! I4 L!$ &-p!($!$ p*.#i)*!$

    5ection ,1 Le secteur ad&inistrati=

    A1 Les d9enses de biens et serices

    6 1 Les d9enses de %a dette

    5ection 2 1 Le secteur cono&i8ue

    5ection * # Le secteur socia%

    Chapit! II 1 L!$ !!tt!$ p*.#i)*!$

    5ection I # Les recettes do&ania%es

    5ection II 1 Les recettes ;sca%es

    &e ;sca% &arocain

    A1 La 9ression ;sca%e au Maroc

    61 Les %i&ites de %a 9ression ;sca%e

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    Prcis de gestion budgtaire

    INTRODUCTION

    LES FINANCES PUBLIQUES,

    AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT

    I1 EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER :

    DE LA NEUTRALITE AU6 FINANCES FONCTIONNELLES

    La conce9tion %ibra%e de %?Etat a attribu au budget une =onction

    essentie%%e&ent ;nanci>re 8ui se %i&itait 9ouroir %es caisses de %?Etat de &oens

    ncessaires au ;nance&ent des serices 9ub%ics ad&inistrati=s F%?ad&inistration %a

    @ustice %a scurit intrieure et etrieure %a di9%o&atie

    Aec %?a>ne&ent de %?interentionnis&e tati8ue %es =onctions du budget

    se sont tendues au do&aines cono&i8ues et sociau et %es instru&ents

    d?actions ;nanci>res se sont diersi;s!

    A 1 LA NEUTRALITE FINANCIERE

    La tCorie c%assi8ue des ;nances 9ub%i8ues se =ondait sur %a 9Ci%oso9Cie

    %ibra%e du 4III et 4I4 si>c%e! 5e%on cette tCorie %:Etat ne deait d:aucune &ani>re

    contrecarrer %:action du secteur 9ri car toute interention des 9ouoirs 9ub%ics

    9ouait engendrer des eJets ngati=s sur %:actiit cono&i8ue des 9articu%iers!

    L:initiatie 9rie tait en eJet considre co&&e %e &oteur du

    de%o99e&ent!

    Les c%assi8ues soutenaient 8ue toute interention de %:Etat 9ar %e biais de

    ses ;nances se r9ercutait sur %?8ui%ibre cono&i8ue ra%is s9ontan&ent 9ar %es

    &canis&es nature%s du &arcC!

    En eJet %e 9r%>e&ent ;sca% engendrerait 1d:a9r>s %es c%assi8ues1 une

    di&inution de %:9argne et de %:inestisse&ent 9ris car %:i&9Bt a&9uterait une

    9art des reenus 8ue des 9articu%iers auraient 9u inestir dans des actiits

    9roducties!

    De &&e %:e&9runt 9ub%ic absorberait une 9art de %:9argne 9rie %a

    dtournant ainsi de son e&9%oi 9roducti= et entraNnerait une Causse des tau

    d:intrt!

    -12-

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    Prcis de gestion budgtaire

    Les c%assi8ues considraient ga%e&ent 8ue %?accroisse&ent des d9enses

    de %:Etat 8ui traduisaient une de&ande de biens et de serices ne 9ouaient

    9roo8uer un su99%&ent d:actiit car %a de&ande est d@ satis=aite 9ar %e @eu du

    &arcC! En se %irant une co&9tition aec %e 9ri %:Etat ris8uerait de

    co&9ro&ettre %:8ui%ibre cono&i8ue!

    De &&e %:interentions de %:Etat 9ar %e biais de ses ;nances engendrerait

    des eJets budgtaires non dsirab%es!

    En eJet %e ;nance&ent de d9enses 9ub%i8ues de 9%us en 9%us

    i&9ortantes 9our %a satis=action des besoins 9ourraient entraNner %e d;cit

    budgtaire situation o %es d9enses d9asseraient %es recettes nota&&ent

    d:origine ;sca%e et do&ania%e ce 8ui ris8uerait de 9rsenter un doub%e danger +

    ce%ui de %a ban8ueroute et ce%ui de %:ination!

    La ban8ueroute e9ri&e %a =ai%%ite de %:Etat 8ui en recourant %:e&9runt

    se trouerait dans %:inca9acit de re&bourser ses dettes ce 8ui ris8uerait

    d?entretenir %e d;cit et de dc%encCer ainsi un cc%e d:endette&ent!

    uant %?ination 8ui rsu%terait de %:&ission de &onnaie ris8uerait

    d?entraNner un accroisse&ent de %a &asse &ontaire en circu%ation sans ra99ort

    aec %a 9roduction de ricCesse!

    $es argu&ents @usti;aient %es 9rinci9es ;nanciers d=endus 9ar %es

    tCoriciens c%assi8ues saoir +

    %e res9ect de %:8ui%ibre budgtaire

    %a %i&itation des d9enses 9ub%i8ues

    %a 9roCibition de %:&ission de &onnaie et de %:e&9runt!

    L:Etat deait se contenter de ses ressources @uges Qnor&a%esQ saoir %es

    recettes ;sca%es et do&ania%es 9uis8ue ses =onctions se %i&itaient au &issionstraditionne%%es F&aintien de %:ordre 9ub%ic %a @ustice et %a d=ense! Dans ce sens G!

    ee disait + Qi% a des d9enses i% =aut %es courirQ!

    $et abstentionnis&e ou neutra%it ;nanci>re 8ui se =ondait sur une

    conce9tion ec%usie&ent @uridi8ue des ;nances 9ub%i8ues niant toute interaction

    entre %es ;nances et %:cono&ie tait contredite 9ar %a ra%it %e =acteur

    cono&i8ue n:a @a&ais t ignor 9ar %a 9o%iti8ue ;nanci>re de %:Etat i% tait sous1

    @acent dans %es cCoi budgtaires!

    B1 LES FINANCES FONCTIONNELLES

    -13-

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    Prcis de gestion budgtaire

    L?&ergence des ;nances =onctionne%%es est %ie %?o%ution de

    %:interentionnis&e de %:Etat!

    Ti&ide dans ses 9re&i>res 9Cases %a 9o%iti8ue d:interention deint 9%usCardie sous %e 9oids de =acteurs cono&i8ues et 9o%iti8ues!

    De noueau courants de 9enses de noue%%es ido%ogies

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