comitÉ de programmation gal loire beauce

COMITÉ DE PROGRAMMATIONCOMITÉ DE PROGRAMMATIONGAL Loire Beauce GAL Loire Beauce

Trinay – 23 février 2012Trinay – 23 février 2012

COMITÉ DE PROGRAMMATION COMITÉ DE PROGRAMMATION

I.I. Bilan à mi-parcours Bilan à mi-parcours

Trinay – 23 février 2012

Un taux d’engagement faible à mi-parcours : Un taux d’engagement faible à mi-parcours : 24 %24 %

Des arguments favorables à une augmentation du rythme de Des arguments favorables à une augmentation du rythme de programmationprogrammation

Un nouveau GAL : mise en place des partenariats et lancement de Un nouveau GAL : mise en place des partenariats et lancement de la dynamiquela dynamique

Une thématique ciblée : non ouverture sur les services à la Une thématique ciblée : non ouverture sur les services à la population, recherche de cofinancements…population, recherche de cofinancements…

Des freins liés à la gestionDes freins liés à la gestion

Bilan à mi-parcoursBilan à mi-parcours

Une analyse quantitaive des projets (types de dépenses, Une analyse quantitaive des projets (types de dépenses, localisation, bénéficiaires…)localisation, bénéficiaires…)

Un point d’avancement pour chaque fiche action de la Un point d’avancement pour chaque fiche action de la stratégie (projets soutenus, difficultés, projets identifiés…)stratégie (projets soutenus, difficultés, projets identifiés…)

Un recensement des projets à venir :Un recensement des projets à venir :

Contacts/projets en coursContacts/projets en cours

Suite des études menées : OTPA, charte paysagère…Suite des études menées : OTPA, charte paysagère…

Mise en place du 3Mise en place du 3èmeème Contrat Régional de Pays (énergie, Contrat Régional de Pays (énergie, biodiversité, Agenda 21…)biodiversité, Agenda 21…)

Une consommation potentielle de l’enveloppeUne consommation potentielle de l’enveloppe

Une demande complémentaire de 30 000 €Une demande complémentaire de 30 000 € (reste 313 311 € à redistribuer aux GAL en région Centre) (reste 313 311 € à redistribuer aux GAL en région Centre)

Proposition de modification de maquette :Proposition de modification de maquette :

Au vu des projets identifiés : basculement entre dispositifsAu vu des projets identifiés : basculement entre dispositifs

Bilan à mi-parcoursBilan à mi-parcours

Proposition d’un Comité de Programmation spécifique au Proposition d’un Comité de Programmation spécifique au bilan à mi-parcours au mois d’avrilbilan à mi-parcours au mois d’avril

COMITÉ DE PROGRAMMATION

II.II. Avenant accord de coopération Avenant accord de coopération de la Route du Blé en Beaucede la Route du Blé en Beauce


Proposition de modification des projets inscrits dans Proposition de modification des projets inscrits dans l’accord de coopération Route du Blé en Beaucel’accord de coopération Route du Blé en Beauce

Intégration des préconisations de l’étude : Intégration des préconisations de l’étude :

Recrutement d’un chef de projet Route du Blé en Beauce à la Recrutement d’un chef de projet Route du Blé en Beauce à la Maison de la BeauceMaison de la Beauce

Lancement du site Internet dès 2012Lancement du site Internet dès 2012

Retrait du Pays Chartrain (passage de 5 à 4 partenaires)Retrait du Pays Chartrain (passage de 5 à 4 partenaires)

Pas de modification majeure du montant Leader affecté par Pas de modification majeure du montant Leader affecté par le GAL Loire Beauce (refonte des projets) : 46 553 € le GAL Loire Beauce (refonte des projets) : 46 553 € 44 955 € 44 955 €

Avenant accord de coopération Avenant accord de coopération de la Route du Blé en Beaucede la Route du Blé en Beauce


III.III. Présentation des dossiers Présentation des dossiers en avis d’opportunité en avis d’opportunité


Présentation du projet par Igor DUBUS, Président fondateur Présentation du projet par Igor DUBUS, Président fondateur de Footwaysde Footways

VEGET’EAU, vers une gestion optimisée des applications de VEGET’EAU, vers une gestion optimisée des applications de produits phytosanitaires en territoire Loire Beauce – produits phytosanitaires en territoire Loire Beauce – FootwaysFootways

Débat/échanges autour du projetDébat/échanges autour du projet

Projet innovant pilote de la Ferme Loire Beauce

Réponse à la volonté de mesurer l’impact réel de l’agriculture sur l’environnement

Utilisation des nouvelles technologies : modélisation

Volet communication fort

Projet multi-partenarial avec une implication de la Chambre d’agriculture

(Coût total estimatif : 180 000 € - 44% LeaderCofinancements publics : Agence de l’Eau…)

Avis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projetAvis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projet

Présentation du projet par Caroline LE BRIS (chargée d’étude) Présentation du projet par Caroline LE BRIS (chargée d’étude) et Jérôme LESAGE (directeur)et Jérôme LESAGE (directeur)

Restauration des bordures de champs Restauration des bordures de champs par semis de fleurs sauvages par semis de fleurs sauvages

Hommes et TerritoiresHommes et Territoires

Débat/échanges autour du projetDébat/échanges autour du projet

Avis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projetAvis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projet

Inscription dans la continuité des projets soutenus au niveau de la biodiversité et de l’agriculture (prolongement de l’étude indicateur

bordures de champs)

Expérimentation : territoire pilote + sensibilisation accrue sur le Pays Loire Beauce

Projet multi-partenarial

(Coût total estimatif : 116 000 € - 39% LeaderCofinancements publics : Agrifaune, conseil général…)


IV.IV. Programmation des dossiers complets Programmation des dossiers complets


Avis d’opportunité favorable le 15/09/11 à Rouvray puis retour sur cet Avis d’opportunité favorable le 15/09/11 à Rouvray puis retour sur cet avis le 08/12/11 à Baule (interrogations sur certains points donc non avis le 08/12/11 à Baule (interrogations sur certains points donc non détermination du montant)détermination du montant)

Nouveaux élémentsNouveaux éléments

Rencontre de la Chambre d’agriculture du Loiret sur les Rencontre de la Chambre d’agriculture du Loiret sur les questions d’épandagequestions d’épandage

Apports des réponses aux interrogations Apports des réponses aux interrogations Présence des métaux lourds dans le produit à épandre ?Présence des métaux lourds dans le produit à épandre ?Les boues séchées actuelles respectent les normes (absence Les boues séchées actuelles respectent les normes (absence d’industries pouvant en apporter fortement) d’industries pouvant en apporter fortement)

Plus value de l’hygiénisation par rapport aux boues séchées ? Plus value de l’hygiénisation par rapport aux boues séchées ? passage au statut de produit fertilisant et non déchet : élimination des passage au statut de produit fertilisant et non déchet : élimination des microorganismes pathogènes – possibilité d’utilisation dans les espaces microorganismes pathogènes – possibilité d’utilisation dans les espaces vertsverts

Choix de l’énergie électrique pour le chauffage de la vis ?Choix de l’énergie électrique pour le chauffage de la vis ?Représente 5% de la consommation énergétique de la station soit Représente 5% de la consommation énergétique de la station soit moins de 14 000 kWh moins de 14 000 kWh

Mise en place d’une « vis chauffante » dans la Mise en place d’une « vis chauffante » dans la station d’épuration d'Artenay – station d’épuration d'Artenay – ArtenayArtenay

Plan de financement de la demande :Plan de financement de la demande :

Dépenses (HT) Recettes

Equipements

Génie Civil

Homologation

286 600 €

8 200 €

75 353 €

Autofinancement Leader (44%)Conseil Général Réserve parlementaire

88 845,69 €

162 867,32 €162 867,32 €88 440 €30 000 €

TOTAL 370 153,00 €

TOTAL 370 153,00 €

Mise en place d’une « vis chauffante » dans la Mise en place d’une « vis chauffante » dans la station d’épuration d'Artenay – station d’épuration d'Artenay – ArtenayArtenay

Inscription stratégie :Inscription stratégie :

FA 1 :FA 1 : L’environnement au cœur de l’action du territoire L’environnement au cœur de l’action du territoire

321321 : : « Services de base en milieu rural » « Services de base en milieu rural »

Rappel du projetRappel du projet

Avis d’opportunité favorable le 08/12/12 à BauleAvis d’opportunité favorable le 08/12/12 à Baule

Action d’éducation à l’environnement et vectrice de lien socialAction d’éducation à l’environnement et vectrice de lien social

Association qui vise à se développer plus largementAssociation qui vise à se développer plus largement

Création d’un jardin partagé à Beaugency Création d’un jardin partagé à Beaugency

Association Terre CommuneAssociation Terre Commune

Inscription stratégie :Inscription stratégie :

FA 1 :FA 1 : L’environnement au cœur de l’action du territoire L’environnement au cœur de l’action du territoire

323 D323 D : : « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel » « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel »

Création d’un jardin partagé à Beaugency Création d’un jardin partagé à Beaugency

Association Terre CommuneAssociation Terre Commune


Dépenses Recettes

Aménagement terrain

Communication

Frais de déplacements

8 921,09 €

226,35 €

729,00 €

Fonds privés (20%)AutofinancementContribution publique (80%)Leader (43,05%)Cofinanceurs publics (56,95%)CAF Logem Loiret

1 975,30 €1 975,30 €7 901,14 €3 401,14 €3 401,14 €

4 500 €3 000 €1 500 €

TOTAL 9 876,44 € TOTAL 9 876,44 €

Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce

ERYAERYA

Présentation du projetPrésentation du projet

Inscription dans la stratégieInscription dans la stratégie

FA 5FA 5: Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et : Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et le patrimoinele patrimoine

323 E : 323 E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturelConservation et mise en valeur du patrimoine culturel

Travail sur l’image de la Beauce Travail sur l’image de la Beauce

Rayonnement de l’actionRayonnement de l’action

Mise en réseau/valorisation de sites du pays et Mise en réseau/valorisation de sites du pays et d’artistesd’artistes

Vecteur de communicationVecteur de communication

Incontournable de la Route du Blé en BeauceIncontournable de la Route du Blé en Beauce


Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce

ERYAERYA

Dépenses TTC Recettes TTC

Dotations de prixFrais administratifs etcommunicationFrais de déplacements

3 000 €2 789,90 €

500 €

Fonds privés (31,8%)Inscription des artistesAutofinancement ERYAContribution publique (68,2%)Leader (55%)Conseil Général (45%)

169,60 €600 €

1 400 €4 289,90 €2 359,45 €2 359,45 €1 930,45 €

TOTAL 6 289,90 € TOTAL 6 289,90 €

Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les acteurs et les richesses du territoireacteurs et les richesses du territoire - Pays Loire Beauce - Pays Loire Beauce


Valoriser les actions menées dans les diverses thématiques : Valoriser les actions menées dans les diverses thématiques : agriculture, biodiversité, identité/image du territoire…agriculture, biodiversité, identité/image du territoire…

Fédérer les acteurs du PaysFédérer les acteurs du Pays

Mettre en valeur le territoireMettre en valeur le territoire

Inscription dans la stratégieInscription dans la stratégie

FA 5FA 5: Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et : Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et le patrimoinele patrimoine

323 E : 323 E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturelConservation et mise en valeur du patrimoine culturel

Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les acteurs et les richesses du territoireacteurs et les richesses du territoire - Pays Loire Beauce - Pays Loire Beauce

Dépenses HT Recettes HT

Communication285,50 € Conseil Général

(45%)2 030,48 €

Participation buffet

166,06 € Programme Leader (55%)

2 481,70 2 481,70 €€

Frais kilométriques

109,40 €

Temps passé (V. Dazard)

3 951,22 €

TOTAL 4 512,18 € TOTAL4 512,18

€

Autofinancement de la TVA par le Pays Loire Beauce

Plan de financement de la demandePlan de financement de la demande

FA 7FA 7 : Animation et fonctionnement du GAL : Animation et fonctionnement du GAL

431431 : Animation et fonctionnement du GAL : Animation et fonctionnement du GAL

Animation et fonctionnement du GAL 2012Animation et fonctionnement du GAL 2012Syndicat Mixte du Pays Loire BeauceSyndicat Mixte du Pays Loire Beauce


EchangesEchanges

Délibération après étude des critères de sélection Délibération après étude des critères de sélection et du plan de financement et du plan de financement

Animation et fonctionnement du GAL 2011Animation et fonctionnement du GAL 2011Syndicat Mixte du Pays Loire BeauceSyndicat Mixte du Pays Loire Beauce

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Salaires + charges chef de projet (100%)

39 000 €

Leader (55%)42 845,00

€

Salaires + charges gestionnaire (70%)

22 400 €

Autofinancement Pays (45%)

35 055,00 €

Salaires + charges chargée de mission coopération Route du Blé (35%)

10 500 €

Déplacements 1 800 €

Fournitures 1 000 €

Photocopieur 1 000 €

Documentation et annonces 350 €

Frais affranchissements 500 €

Communication 450 €

Investissements informatiques et mobiliers

900 €

TOTAL = 77 900,00 € TOTAL = 77 900,00 €

Plan de financement de la demandePlan de financement de la demande

COMITÉ DE PROGRAMMATION

V.V. Questions diverses Questions diverses


Date de la prochaine réunion avec Date de la prochaine réunion avec programmation de dossier : Fin mai ?programmation de dossier : Fin mai ?

Date de la prochaine réunion sur Date de la prochaine réunion sur le bilan à mi parcours : avril ?le bilan à mi parcours : avril ?

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Documents