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COMITÉ DE PROGRAMMATIONCOMITÉ DE PROGRAMMATIONGAL Loire Beauce GAL Loire Beauce
Trinay – 23 février 2012Trinay – 23 février 2012
COMITÉ DE PROGRAMMATION COMITÉ DE PROGRAMMATION
I.I. Bilan à mi-parcours Bilan à mi-parcours
Trinay – 23 février 2012
Un taux d’engagement faible à mi-parcours : Un taux d’engagement faible à mi-parcours : 24 %24 %
Des arguments favorables à une augmentation du rythme de Des arguments favorables à une augmentation du rythme de programmationprogrammation
Un nouveau GAL : mise en place des partenariats et lancement de Un nouveau GAL : mise en place des partenariats et lancement de la dynamiquela dynamique
Une thématique ciblée : non ouverture sur les services à la Une thématique ciblée : non ouverture sur les services à la population, recherche de cofinancements…population, recherche de cofinancements…
Des freins liés à la gestionDes freins liés à la gestion
Bilan à mi-parcoursBilan à mi-parcours
Une analyse quantitaive des projets (types de dépenses, Une analyse quantitaive des projets (types de dépenses, localisation, bénéficiaires…)localisation, bénéficiaires…)
Un point d’avancement pour chaque fiche action de la Un point d’avancement pour chaque fiche action de la stratégie (projets soutenus, difficultés, projets identifiés…)stratégie (projets soutenus, difficultés, projets identifiés…)
Un recensement des projets à venir :Un recensement des projets à venir :
Contacts/projets en coursContacts/projets en cours
Suite des études menées : OTPA, charte paysagère…Suite des études menées : OTPA, charte paysagère…
Mise en place du 3Mise en place du 3èmeème Contrat Régional de Pays (énergie, Contrat Régional de Pays (énergie, biodiversité, Agenda 21…)biodiversité, Agenda 21…)
Une consommation potentielle de l’enveloppeUne consommation potentielle de l’enveloppe
Une demande complémentaire de 30 000 €Une demande complémentaire de 30 000 € (reste 313 311 € à redistribuer aux GAL en région Centre) (reste 313 311 € à redistribuer aux GAL en région Centre)
Proposition de modification de maquette :Proposition de modification de maquette :
Au vu des projets identifiés : basculement entre dispositifsAu vu des projets identifiés : basculement entre dispositifs
Bilan à mi-parcoursBilan à mi-parcours
Proposition d’un Comité de Programmation spécifique au Proposition d’un Comité de Programmation spécifique au bilan à mi-parcours au mois d’avrilbilan à mi-parcours au mois d’avril
COMITÉ DE PROGRAMMATION
II.II. Avenant accord de coopération Avenant accord de coopération de la Route du Blé en Beaucede la Route du Blé en Beauce
Trinay – 23 février 2012
Proposition de modification des projets inscrits dans Proposition de modification des projets inscrits dans l’accord de coopération Route du Blé en Beaucel’accord de coopération Route du Blé en Beauce
Intégration des préconisations de l’étude : Intégration des préconisations de l’étude :
Recrutement d’un chef de projet Route du Blé en Beauce à la Recrutement d’un chef de projet Route du Blé en Beauce à la Maison de la BeauceMaison de la Beauce
Lancement du site Internet dès 2012Lancement du site Internet dès 2012
Retrait du Pays Chartrain (passage de 5 à 4 partenaires)Retrait du Pays Chartrain (passage de 5 à 4 partenaires)
Pas de modification majeure du montant Leader affecté par Pas de modification majeure du montant Leader affecté par le GAL Loire Beauce (refonte des projets) : 46 553 € le GAL Loire Beauce (refonte des projets) : 46 553 € 44 955 € 44 955 €
Avenant accord de coopération Avenant accord de coopération de la Route du Blé en Beaucede la Route du Blé en Beauce
COMITÉ DE PROGRAMMATION COMITÉ DE PROGRAMMATION
III.III. Présentation des dossiers Présentation des dossiers en avis d’opportunité en avis d’opportunité
Trinay – 23 février 2012
Présentation du projet par Igor DUBUS, Président fondateur Présentation du projet par Igor DUBUS, Président fondateur de Footwaysde Footways
VEGET’EAU, vers une gestion optimisée des applications de VEGET’EAU, vers une gestion optimisée des applications de produits phytosanitaires en territoire Loire Beauce – produits phytosanitaires en territoire Loire Beauce – FootwaysFootways
Débat/échanges autour du projetDébat/échanges autour du projet
Projet innovant pilote de la Ferme Loire Beauce
Réponse à la volonté de mesurer l’impact réel de l’agriculture sur l’environnement
Utilisation des nouvelles technologies : modélisation
Volet communication fort
Projet multi-partenarial avec une implication de la Chambre d’agriculture
(Coût total estimatif : 180 000 € - 44% LeaderCofinancements publics : Agence de l’Eau…)
Avis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projetAvis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projet
Présentation du projet par Caroline LE BRIS (chargée d’étude) Présentation du projet par Caroline LE BRIS (chargée d’étude) et Jérôme LESAGE (directeur)et Jérôme LESAGE (directeur)
Restauration des bordures de champs Restauration des bordures de champs par semis de fleurs sauvages par semis de fleurs sauvages
Hommes et TerritoiresHommes et Territoires
Débat/échanges autour du projetDébat/échanges autour du projet
Avis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projetAvis d’opportunité sur les objectifs et le contenu du projet
Inscription dans la continuité des projets soutenus au niveau de la biodiversité et de l’agriculture (prolongement de l’étude indicateur
bordures de champs)
Expérimentation : territoire pilote + sensibilisation accrue sur le Pays Loire Beauce
Projet multi-partenarial
(Coût total estimatif : 116 000 € - 39% LeaderCofinancements publics : Agrifaune, conseil général…)
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IV.IV. Programmation des dossiers complets Programmation des dossiers complets
Trinay – 23 février 2012
Avis d’opportunité favorable le 15/09/11 à Rouvray puis retour sur cet Avis d’opportunité favorable le 15/09/11 à Rouvray puis retour sur cet avis le 08/12/11 à Baule (interrogations sur certains points donc non avis le 08/12/11 à Baule (interrogations sur certains points donc non détermination du montant)détermination du montant)
Nouveaux élémentsNouveaux éléments
Rencontre de la Chambre d’agriculture du Loiret sur les Rencontre de la Chambre d’agriculture du Loiret sur les questions d’épandagequestions d’épandage
Apports des réponses aux interrogations Apports des réponses aux interrogations Présence des métaux lourds dans le produit à épandre ?Présence des métaux lourds dans le produit à épandre ?Les boues séchées actuelles respectent les normes (absence Les boues séchées actuelles respectent les normes (absence d’industries pouvant en apporter fortement) d’industries pouvant en apporter fortement)
Plus value de l’hygiénisation par rapport aux boues séchées ? Plus value de l’hygiénisation par rapport aux boues séchées ? passage au statut de produit fertilisant et non déchet : élimination des passage au statut de produit fertilisant et non déchet : élimination des microorganismes pathogènes – possibilité d’utilisation dans les espaces microorganismes pathogènes – possibilité d’utilisation dans les espaces vertsverts
Choix de l’énergie électrique pour le chauffage de la vis ?Choix de l’énergie électrique pour le chauffage de la vis ?Représente 5% de la consommation énergétique de la station soit Représente 5% de la consommation énergétique de la station soit moins de 14 000 kWh moins de 14 000 kWh
Mise en place d’une « vis chauffante » dans la Mise en place d’une « vis chauffante » dans la station d’épuration d'Artenay – station d’épuration d'Artenay – ArtenayArtenay
Plan de financement de la demande :Plan de financement de la demande :
Dépenses (HT) Recettes
Equipements
Génie Civil
Homologation
286 600 €
8 200 €
75 353 €
Autofinancement Leader (44%)Conseil Général Réserve parlementaire
88 845,69 €
162 867,32 €162 867,32 €88 440 €30 000 €
TOTAL 370 153,00 €
TOTAL 370 153,00 €
Mise en place d’une « vis chauffante » dans la Mise en place d’une « vis chauffante » dans la station d’épuration d'Artenay – station d’épuration d'Artenay – ArtenayArtenay
Inscription stratégie :Inscription stratégie :
FA 1 :FA 1 : L’environnement au cœur de l’action du territoire L’environnement au cœur de l’action du territoire
321321 : : « Services de base en milieu rural » « Services de base en milieu rural »
Rappel du projetRappel du projet
Avis d’opportunité favorable le 08/12/12 à BauleAvis d’opportunité favorable le 08/12/12 à Baule
Action d’éducation à l’environnement et vectrice de lien socialAction d’éducation à l’environnement et vectrice de lien social
Association qui vise à se développer plus largementAssociation qui vise à se développer plus largement
Création d’un jardin partagé à Beaugency Création d’un jardin partagé à Beaugency
Association Terre CommuneAssociation Terre Commune
Inscription stratégie :Inscription stratégie :
FA 1 :FA 1 : L’environnement au cœur de l’action du territoire L’environnement au cœur de l’action du territoire
323 D323 D : : « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel » « Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel »
Création d’un jardin partagé à Beaugency Création d’un jardin partagé à Beaugency
Association Terre CommuneAssociation Terre Commune
Plan de financement de la demande :Plan de financement de la demande :
Dépenses Recettes
Aménagement terrain
Communication
Frais de déplacements
8 921,09 €
226,35 €
729,00 €
Fonds privés (20%)AutofinancementContribution publique (80%)Leader (43,05%)Cofinanceurs publics (56,95%)CAF Logem Loiret
1 975,30 €1 975,30 €7 901,14 €3 401,14 €3 401,14 €
4 500 €3 000 €1 500 €
TOTAL 9 876,44 € TOTAL 9 876,44 €
Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce
ERYAERYA
Présentation du projetPrésentation du projet
Inscription dans la stratégieInscription dans la stratégie
FA 5FA 5: Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et : Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et le patrimoinele patrimoine
323 E : 323 E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturelConservation et mise en valeur du patrimoine culturel
Travail sur l’image de la Beauce Travail sur l’image de la Beauce
Rayonnement de l’actionRayonnement de l’action
Mise en réseau/valorisation de sites du pays et Mise en réseau/valorisation de sites du pays et d’artistesd’artistes
Vecteur de communicationVecteur de communication
Incontournable de la Route du Blé en BeauceIncontournable de la Route du Blé en Beauce
Plan de financement de la demande :Plan de financement de la demande :
Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce Biennale d’art contemporain, la Route du Blé en Beauce
ERYAERYA
Dépenses TTC Recettes TTC
Dotations de prixFrais administratifs etcommunicationFrais de déplacements
3 000 €2 789,90 €
500 €
Fonds privés (31,8%)Inscription des artistesAutofinancement ERYAContribution publique (68,2%)Leader (55%)Conseil Général (45%)
169,60 €600 €
1 400 €4 289,90 €2 359,45 €2 359,45 €1 930,45 €
TOTAL 6 289,90 € TOTAL 6 289,90 €
Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les acteurs et les richesses du territoireacteurs et les richesses du territoire - Pays Loire Beauce - Pays Loire Beauce
Présentation du projetPrésentation du projet
Valoriser les actions menées dans les diverses thématiques : Valoriser les actions menées dans les diverses thématiques : agriculture, biodiversité, identité/image du territoire…agriculture, biodiversité, identité/image du territoire…
Fédérer les acteurs du PaysFédérer les acteurs du Pays
Mettre en valeur le territoireMettre en valeur le territoire
Inscription dans la stratégieInscription dans la stratégie
FA 5FA 5: Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et : Action et diffusion culturelle sur l’environnement, l’agriculture et le patrimoinele patrimoine
323 E : 323 E : Conservation et mise en valeur du patrimoine culturelConservation et mise en valeur du patrimoine culturel
Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les Organisation d’une Fête de Pays afin de promouvoir les acteurs et les richesses du territoireacteurs et les richesses du territoire - Pays Loire Beauce - Pays Loire Beauce
Dépenses HT Recettes HT
Communication285,50 € Conseil Général
(45%)2 030,48 €
Participation buffet
166,06 € Programme Leader (55%)
2 481,70 2 481,70 €€
Frais kilométriques
109,40 €
Temps passé (V. Dazard)
3 951,22 €
TOTAL 4 512,18 € TOTAL4 512,18
€
Autofinancement de la TVA par le Pays Loire Beauce
Plan de financement de la demandePlan de financement de la demande
FA 7FA 7 : Animation et fonctionnement du GAL : Animation et fonctionnement du GAL
431431 : Animation et fonctionnement du GAL : Animation et fonctionnement du GAL
Animation et fonctionnement du GAL 2012Animation et fonctionnement du GAL 2012Syndicat Mixte du Pays Loire BeauceSyndicat Mixte du Pays Loire Beauce
Présentation du projetPrésentation du projet
EchangesEchanges
Délibération après étude des critères de sélection Délibération après étude des critères de sélection et du plan de financement et du plan de financement
Animation et fonctionnement du GAL 2011Animation et fonctionnement du GAL 2011Syndicat Mixte du Pays Loire BeauceSyndicat Mixte du Pays Loire Beauce
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Salaires + charges chef de projet (100%)
39 000 €
Leader (55%)42 845,00
€
Salaires + charges gestionnaire (70%)
22 400 €
Autofinancement Pays (45%)
35 055,00 €
Salaires + charges chargée de mission coopération Route du Blé (35%)
10 500 €
Déplacements 1 800 €
Fournitures 1 000 €
Photocopieur 1 000 €
Documentation et annonces 350 €
Frais affranchissements 500 €
Communication 450 €
Investissements informatiques et mobiliers
900 €
TOTAL = 77 900,00 € TOTAL = 77 900,00 €
Plan de financement de la demandePlan de financement de la demande
COMITÉ DE PROGRAMMATION
V.V. Questions diverses Questions diverses
Trinay – 23 février 2012
Date de la prochaine réunion avec Date de la prochaine réunion avec programmation de dossier : Fin mai ?programmation de dossier : Fin mai ?
Date de la prochaine réunion sur Date de la prochaine réunion sur le bilan à mi parcours : avril ?le bilan à mi parcours : avril ?