bulletin septembre

1

Le Bureau National de l’UNSA réuni ce lundi

20 septembre appelle à faire du 23 septem-

bre une grande journée de mobilisation

pour s’opposer au projet de réforme des

retraites du Gouvernement.

Pour l’UNSA, rien n’est joué et cela d’autant

plus que le Sénat ne commencera à exami-

ner le projet de réforme qu’à partir du 5

octobre.

Pour l’UNSA, les infléchissements apportés

par l’Assemblée Nationale au projet de loi

ne changent rien à ce qui fait le cœur de la

réforme : les mesures d’âge.

Ces mesures et notamment le recul de 65 à

67 ans de la retraite à taux plein pénalise-

ront les plus faibles : les salariés précaires,

les femmes. Ce qui rend ce projet de réfor-

me d’autant plus injuste.

L’UNSA, ses fédérations de ses syndicats

réaffirment leur volonté de poursuivre et

d’amplifier la mobilisation.

Celle-ci doit s’appuyer sur l’opinion publique

qui, jusqu’à présent - et les sondages le

montrent - a approuvé notre action.

L’UNSA ne considère donc pas que l’appel à

des grèves reconductibles soit un moyen

d’action pertinent au niveau interprofes-

sionnel.

Pour l’UNSA, après les journées d’action du

7 et 23 septembre, il est désormais néces-

saire d’élargir la mobilisation à toutes celles

et tous ceux qui ne peuvent se mobiliser en

semaine. Sont visés prioritairement les sala-

riés des petites et moyennes entreprises.

C’est la raison essentielle qui poussera l’UN-

SA, lors de l’intersyndicale qui se réunira le

24 septembre, à proposer une grande jour-

née de mobilisation un samedi ou un diman-

che.

Pour l’UNSA, c’est en élargissant la mobilisa-

tion que nous pourrons faire reculer le Gou-

vernement.

Dernière minute : Retraites, l’UNSA veut élargir la mobilisation

Les dédales de la Les dédales de la

rentréerentrée

L’enseignant de l’UNSA Ain, Loire Rhône n°8 - Bulletin trimestriel - septembre 2010

Directrice de la publication : Catherine Hamelin CPPAP 0315 S 08320- ISSN 2107-5093

Impression : SE-UNSA Lyon

2

Edito de Catherine Hamelin

Les dédales de la rentrée

« ...les conditions sont remplies pour une rentrée

réussie et pour de véritables progrès au bénéfice

de nos élèves... » M. le Recteur, conférence de

presse du 01/09/10.

Confrontons les discours aux réalités :

Des établissements où les dotations sont victimes

de l’assèchement budgétaire : cela se traduit par

exemple par plus de 30 élèves en langues vivantes

dans un collège de ZEP.

Le dogme du non remplacement d’un fonction-

naire sur deux voit ses conséquences dès la rentrée

par des postes non pourvus et des remplacements

non assurés. « L’appel du 31 mai » de M. le Recteur

aux enseignants retraités conjugué à la possibilité

d’employer des étudiants en master suffiront-ils à

rapiécer un système de remplacement déjà bien

effiloché ?

Le parachutage de 421 stagiaires dans les établis-

sements pour effectuer un service complet d’ensei-

gnement, la réforme du lycée lourde à mettre en

œuvre pour les enseignants rendent cette rentrée

particulièrement compliquée.

Dans la voie professionnelle, la rationalisation

des structures laisse sur le bord du chemin des jeu-

nes en situation difficile avec comme solutions l’ap-

prentissage ou l’enseignement privé.

A ces régressions importantes du point de vue

éducatif se conjuguent une détérioration du travail

des enseignants avec des compléments de service

difficiles, une nouvelle dégradation des affectations

pour les TZR… le tout dans une complexité pour

connaître et faire valoir ses droits.

Difficile donc de concevoir les contours d’une ren-

trée réussie, de véritables progrès.

Des combats sont entamés pour défendre nos

retraites, d’autres nous attendent notamment au

moment du débat budgétaire.

Il va nous falloir du courage pour ne pas nous per-

dre dans ces dédales.

Alors avec le SE-UNSA, faites le choix de continuer

à vous engager pour défendre

l’Ecole publique.

Lyon, le 12 septembre 2010

ces guides sont à demander par mel : [email protected]

Édito 2

Notre projet 3

Quelques droits sociaux à connaitre 4 et 5

TZR: ce qu’il faut savoir 6 et 7

Affiche pour le panneau syndical 8 et 9

Questions de rentrée 10

Gérer sa carrière 12 et 13

Bulletin d’adhésion 15

Retraites: les propositions de l’UNSA 14

L’équipe académique du SE-UNSA Lyon 16

Stagiaires enseignants : quelle rentrée ! 11

Dans ce numéro :

3

S’opposer Et

proposer

L’avis du SEL’avis du SEL’avis du SEL’avis du SE----UNSA UNSA UNSA UNSA

Un syndicat n’existe que par ses adhérents. Alors à vous de rejoindre le syndicat de votre choix ! Mais ne vous trompez pas et comparez les positions des uns et des autres Le SE-UNSA, réformiste, n’est ainsi ni un syndicat de posture (qui refuse tout) ni un syndicat d’accom-pagnement (qui accepte tout).

4

Quelques droits sociaux à connaitre

S’opposer

Et proposer


L’UNSA a signé le volet social de revalorisation des fonctionnaires en 2007. Il en résulte un certain nombre de droits nouveaux, qui n’auraient pas existé sans no-tre signature. Ces droits sont encore trop peu connus et utilisés par les ensei-gnants. Pourtant, en ces temps de vaches maigres, il s’agit de quelques avanta-ges qu’il ne faut surtout pas négliger. Faites-les connaître !

Grâce à l’UNSA, signataire de l’accord, les fonctionnaires utilisant les transports en commun (SNCF, réseaux de ville, liaison autocar, etc.) peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leur abonnement de transports publics pour le trajet domicile-travail.

Pour les enseignants de l’académie de LYON, il suffit de remplir sa demande à l’aide des docu-ments à télécharger sur notre site. Désormais, les abonnements mensuels ou hebdomadaires sont pris en charge, même lorsqu’il existe un abonnement annuel.

Aide pour la garde d’enfant de moins de 6 ans (CESU 0/3 et 3/6 ans)

Prise en charge des frais de transports publics

Grâce à l’UNSA, les fonctionnaires, dont les enseignants, bénéficient désormais du "ticket CESU garde d’enfant", pris en charge par l’Etat, soit jusqu’à 600 € par enfant et par an. Désormais, la prise en charge est étendue aux enfants de 3 à 6 ans. Ces tickets peuvent servir à rétribuer tout service de garde d’enfant: crèche, assistante maternelle, mais aussi le baby-sitting, dès lors que la personne a été déclarée comme votre employée.

Retrouvez toutes les infos sur le site : http://www.cesu-fonctionpublique.fr/ pour demander vos tickets CESU garde d’enfants 0/3 ans ou 3/6 ans.

Prêt « mobilité » et Aide à l’installation (pour les néo titulaires)

Le prêt mobilité à taux 0% est destiné aux agents éligibles à l’AIP et aux fonctionnaires qui changent de résidence locative à l’initiative de l’administration. Son montant est de 1000€ maximum. Dans les vingt-quatre mois qui suivent son affectation et dans les quatre mois qui suivent la date de signature du contrat de location, l'agent dépose sa demande de prêt mobilité auprès du service en charge de l'action sociale du Rectorat de Lyon. Le formulaire de demande est téléchargeable sur : http://www.pretmobilite.fr/

L’Aide à l’Installation des Personnels (AIP) est des-tinée, dans les vingt-quatre mois qui suivent leur recrutement, à accompagner l’accès au logement locatif des fonctionnaires. Elle participe à la prise en charge des premières dépenses rencontrées lors de la conclusion du bail. Sont prises en comp-te les dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer, la provision pour charges, les frais d’agence et les frais de rédaction du bail… Vous devez déposer votre demande d’AIP auprès du service en charge de l'action sociale du rectorat. La demande est établie sur un formulaire type que vous pouvez télécharger sur le site de MFP service. http://www.mfpservice.com

Au SE-UNSA, nous sommes fiers d’avoir signé un accord qui améliore les droits sociaux des fonctionnaires, quand d’autres organisations ne font que gesticuler. Nous aurions bien sûr préféré qu’il s’accompagne d’un plan de revalo-risation salariale. C’est la future bataille ...

5

Pour le SE-UNSA, les enseignants ne sont pas des nantis et les droits sociaux ne sont pas « accessoires ». Pourtant, on ne peut mal-heureusement pas dire que le rectorat fasse l’effort d’informer les enseignants sur leurs droits ! A croire que l’on cherche à faire des économies...

S’opposer Et

proposer


Action sociale du rectorat de Lyon

Vous trouverez sur le site du rectorat une page qui recense l’ensemble des aides sociales natio-nales et locales en faveur des personnels de l’académie. C’est là, bien caché : http://www.ac-lyon.fr/action-sociale-en-faveur-des-personnels,178768,fr.html. La plupart sont sous conditions de ressources, les enseignants en sont souvent exclus. Cependant, des aides spécifiques au handicap (y compris des enfants) ou à la santé des personnels sont proposées. Jetez-y un œil.

Des fiches plu

s complètes et les

formu-

laires de dem

ande sont à t

élécharger su

r

notre site:

http://secti

ons.se-unsa

.org/lyon

À la rubrique

« obtenir les

aides »

Les Prestations familiales

La principale prestation familiale reste la PAJE, bien qu’il existe d’autres allocations et supplé-ments familiaux. La PAJE, allocations liées à la petite enfance disponibles pour tous, est consti-tuée par : - la prime de naissance ou d’adoption (soumise à plafond de ressources) - l’allocation de base (soumise à plafond de ressources) - le complément libre choix d’activité ou le complément optionnel de libre choix d’activité - le complément libre choix du mode de garde, qui est le plus utilisé par les enseignant(e)s ayant de jeunes enfants. Ce complément libre choix du mode de garde s’adresse aux allocataires qui, tout en continuant à travailler, emploient une assistante maternelle agréée ou une personne à domicile pour assu-rer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans. Il comprend : - la prise en charge totale des cotisations sociales pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50 % dans la limite d’un plafond pour l’emploi d’une garde à domicile. une prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui varie en fonction de l’âge de l’enfant et des ressources du foyer. Un minimum de 15 % des salaires versés reste à la charge de l’allocataire.

Plafond des ressources pour la PAJE en 2010

Nombre d'enfants à charge

Couple avec un seul revenu

Couple avec deux revenus ou parent isolé

1 enfant 33 731 € 44 576 €

2 enfants 40 477 € 51 322 €

3 enfants 48 573 € 59 418 €

par enfant en plus 8 096 € 8 096 €

(Pour toute allocation versée jusqu'au 31-12-10)

Le montant des prestations ainsi que les plafonds d’attri-bution variables en fonction des prestations, sont revalo-risés au 1er janvier en géné-ral. En moyenne sur les 3 dernières années, les presta-tions ont augmenté chaque année de…. 1% ! Royal non ?

6

S’opposer

Et proposer


TZR: ce qu’il faut savoir

Pour le SE-UNSA, un temps de préparation avant de prendre son remplaçant doit être accordé aux TZR, conformément à la note de service 99-162, ce qui n’est pas toujours le cas dans notre académie. Nous demandons 48h pour prendre connaissance du niveau, de

La fonction de TZR est définie par 2 textes officiels de 1999 : le décret 99-823 et la note de service 99-152 qui précisent notamment les règles de service et de prise de fonction. Affectés à l’année, les TZR remplissent leur fonction comme tout titulaire. En remplacement, les TZR assurent le service effectif des enseignants qu’ils remplacent. Au-delà de leurs obliga-tions de service, les TZR perçoivent des Heures Supplémentaires (HSE ou HSA). Les TZR à temps partiel ne peuvent être tenus d’assurer plus que leur quotité ni de modifier leur quotité pour «coller» au service demandé. Lors de la signature de l’arrêté d’affectation, nous vous conseillons d’être très vigilant sur tous ces points.

Par ailleurs, la note de service précise : «En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation. Ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possi-ble, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés». Et «Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obliga-tion de service statutaire et conformément à leur qualification, d’assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement» (art. 5 du décret). C’est au chef d’établissement de définir ce service, mais il ne peut s’agir que d’activités pédagogiques (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...). Chaque heure de ces activités est décomptée comme une heure de service accomplie (art. 5 du décret). C’est clair, les TZR ne sont pas corvéables à merci. Encore faut-il connaitre les textes et les faire respecter !

Le Service et l’affectation des TZR

La rémunération des TZR: les indemnités dues

Le principe est que les TZR touchent les indemnités auxquelles ont droit les titulaires qu’ils remplacent. C’est simple et sans interprétation possible. Les TZR touchent donc la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE). Un TZR qui exerce les fonctions de pro-fesseur principal touche en plus la part modulable de l’ISOE au prorata du nombre de jours. Si vous êtes affecté en ZEP, vous toucherez l’indemnité ZEP, au prorata de la durée de rempla-cement si besoin. Il en est de même si vous enseignez en SEGPA ou si vous effectuez des fonc-tions de suivi d’un apprenti.

La possibilité de «participer à un enseignement diffé-rent» de sa discipline d’origine est prévue par les tex-tes. Toutefois, elle ne peut venir qu’en complément de l’affectation principale et ne peut représenter plus de 50% du service. Dans notre Académie, le rectorat tente régulièrement d’imposer des affectations sur des matières « connexes », sans prendre en compte l’intérêt des élèves et des enseignants. En cas de difficultés, contactez rapidement le SE-UNSA Lyon, nous sommes là pour vous aider.

Et l’affectation sur une autre discipline ?

Trop souvent, les TZR sont malmenés par l’administration qui ne voit en eux que des moyens d’enseignement «bouche-trous» sans considérer les person-nes. Cette année, avec le blocage de postes réservés pour les nouveaux sta-giaires issus de la mastérisation des concours, les TZR sont sacrifiés et leurs conditions de travail largement dégradées. Raison de plus pour faire respecter ses droits !

7

C’est une indemnisation des frais due pour les rempla-cements de courte et moyenne durée hors de votre établissement de rattachement (y compris dans la même commune). Son montant dépend de la distance entre vo-tre établissement de rattachement et votre établissement d’exercice. Les droits à l’ISSR sont ouverts à partir du jour d’arrivée dans l’établissement jusqu’à la fin du rem-placement. Depuis le 1er janvier 2007, l’ISSR n’est ver-sée que les jours de présence effective dans l’établisse-ment. L’ISSR n’est pas versée pour les vacances et les congés maladie. L’ISSR est versée à la fin du remplace-ment.

Pour le SE-UNSA, il est inadmissible que les frais réels des TZR soient si mal remboursés. Nous demandons l’abandon du « tarif SNCf », qui ne correspond plus à rien, et l’application des grilles kilométriques utili-sées dans la fonction publique, comme dans

d’autres académies.

Distance Taux

Moins de 10 km 15,12 € de 10 à 19 km 19,68 €

de 20 à 29 km 24,25 €

de 30 à 39 km 28,48 €

par tranche sup. de 20 km 6,70 €

de 40 à 49 km 33,82 €

de 50 à 59 km 39,21 €

de 60 à 80 km 44,89 €

S’opposer Et

proposer


Pour percevoir des frais de déplacements, calculés en fonction de son emploi du temps, il faut: - être nommé à l’année sur au moins deux établissements ou dans un établissement non limi-trophe de son rattachement administratif, -ne pas habiter la commune du complément de service ou de l’établissement.

Le SE-UNSA a été reçu en audience auprès du rectorat de Lyon en 2010 pour demander l'ap-plication stricte des textes relatifs aux frais de déplacement, ce qui n’était pas toujours le cas. Notamment, les collègues TZR rattachés dans un établissement (RAD), effectuant leur service en poste à l'année dans un ou plusieurs autres établissements (AFA), peuvent prétendre au remboursement de frais de déplacement dès lors que la commune d'éta-

TZR effectuant des remplacements: l’ISSR

TZR affectés à l’année sur plusieurs postes: les frais de déplacement

Remboursement des frais : Il se fait selon un ba-rème qui reste opaque: soit l'indice "SNCF 2ème clas-se", soit le tarif "transport public". Le SE-UNSA de-mande, comme le décret de 2006 le prévoit, le rem-boursement sur la base d'indemnités kilométriques lorsqu'il n'existe pas de moyen de transport public. La réponse négative du rectorat est guidée par le seul souci comptable. A suivre… La demande de remboursement des frais est à faire en ligne sur le rectorat rubrique frais de déplacement

TZR

En affectation à l’année

En remplacements courts ou moyens

Frais de déplacement Si affectation hors de la commune du RAD ou communes limitrophes Heure de décharge - si 2 établissements et un temps de trajet hebdo > 2h entre les 2 étabts - si 3 établissements

ISSR - pour les jours effectifs de présence - entre le RAD et l’établissement

La notion de "communes non limitrophes" est problématique, notamment dans le cas de commu-nauté de communes desservie par un réseau de transport public (comme la COURLY pour les lyonnais). Dans ce cas, toute commune et ses commu-nes limitrophes sont considérées comme constituant une seule et mê-me commune, hélas.

9

SE-UNSA LYON

[email protected]

04.72.1308.20

10

S’opposer Et

proposer


Questions de Rentrée

Pour le SE-UNSA, les heures sup ne constituent pas une revalorisation de nos traitements et les combat-tre est une action syndicale nécessaire pour éviter les suppressions de postes ou les compléments de service. Pour cela, le refus des personnels dans les établisse-ments est indispensable à l’action du SE.

Les heures supplémentaires: HSE ? HSA ? Il existe deux types d’heures supplémentaires :

• les heures supplémentaires année (HSA) qui sont des heures inscrites à l’emploi du temps, au-delà des obligations de service. Les HSA sont dues sur 9 mois. Leur montant est de 118 euros men-suels pour un certifié classe normale avec une majoration de 20% pour le 1ère HSA.

• les heures supplémentaires effectives (HSE) qui correspondent à des besoins ponctuels. Elles sont de plus en plus utilisées pour pallier aux manques d’heures postes et d’HSA dans les dotations horaires globales (D.H.G). Leur montant est d’1/36è d’HSA+25% pour un certifié classe normale, soit 37 euros.

Complément d’info... Pour aller plus loin: • Contacter la section académique du

SE-UNSA de Lyon ou sur le net: www.se-unsa.org, rubrique carrière.

• Lire régulièrement le bulletin d’infor-mations rectorales ( B.I.R) disponible sur le site du rectorat.

QQQQ

On me propose 36 HSE au lieu d’1 HSA, est-ce que c’est intéressant ? Sur 36 semaines, une HSE rapporte 25% de plus qu’une HSA mais elle ne compte pas dans les heu-

res sup qui donnent droit à la prime. L’ HSE ne rentre pas en compte dans les retenues pour le régime additionnel de pension et n’est pas payée en cas d’absence.

QQQQ

Est-ce que je peux refuser les heures sup? Les décrets et obligations de service prévoient qu’on ne peut imposer qu’une seule HSA aux enseignants ( aucune pour les PEGC et pour les fonctionnai-

res stagiaires). Toutes les autres peuvent donc être refusées.

QQQQ

Qui a droit aux HSA et aux HSE ? Tous les enseignants sauf les professeurs documentalistes ont droit aux HSA. Tous les enseignants,

les CPE, les AED et les professeurs documentalistes ont droit aux HSE. C’est notamment le cas pour payer les heures d’accompagnement éducatif ou des activités périéducatives.

QQQQ

Je ne touche pas la prime de 500 euros pour 3 heures sup. c’est normal ? Pour toucher la prime, il faut effectuer 3 HSA et la totalité de son service dans l’enseignement se-

condaire. Si vous avez 2 HSA+1HSE ou que vous effectuez des heures en BTS, vous n’y avez pas droit. Par contre les heures de décharge peuvent être prises en compte si elles sont en HSA.

QQQQ

Prime d’entrée et prime spéciale d’installation : késako ?

La prime d’installation est versée lors d’une première affectation à tout fonctionnaire affecté en ré-gion île de France ou dans l’agglomération lilloise. La prime d’entrée dans le métier est « attribuée aux personnes qui, à l’occasion de leur première titulari-sation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des CPE ou des COP sont affectés dans une école, un établissement ou un service relevant du ministère de l’EN ». Décret n°2008-926 du 12/09/08. Son montant est de 1500 euros versés en deux fois.

QQQQ

Travailler à temps partiel ?

L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire. Cette autorisation est renou-velable pour la même durée et par tacite reconduction dans la limite des trois années scolaires. La de-mande écrite doit être présentée en décembre ou moins deux mois avant le début du temps partiel de droit (pour raisons familiales). Il existe des temps partiel de droit et d’autres accordés sur autorisation.

QQQQ

11

Les stagiaires se retrouvent confrontés à la

réalité de la classe immédiatement

sans possibilité de prendre du recul. Tout cela relève du bricolage. La masterisation,

telle qu’elle est conçue, constitue une régression historique. Ses initiateurs gouverne-

mentaux et ceux qui les ont soutenus, en s’abstenant lors du vote des décrets, portent

une lourde responsabilité dans cette catastrophe. Le SE-

UNSA continue de se battre pour le retrait de cette réforme !

Stagiaires 2010 : quelle rentrée !

Des méthodes coercitives inacceptables !


La catastrophe annoncée est en train de prendre forme et depuis la rentrée nous sommes interpellés par de nombreux collègues qui subissent des pressions de la part de leur hiérarchie pour assumer la mission de tuteur.

Le SE-UNSA n’a jamais souhaité confondre ce mauvais système de formation im-posé et ceux qui en sont les premières victimes : les enseignants stagiaires. Pour nous, la liberté d’accepter ou non d’être tuteur relève d’un choix individuel. Celle-ci n’a pas à être bafouée par quelques pressions que ce soit.

Nos obligations de service sont définies par notre statut d’enseignant qui n’in-clut pas l’obligation d’assurer le tutorat. La circulaire du 25 février dernier précise

très clairement que les enseignants doivent être volontaires pour assurer cette mission. Dans une autre circulaire sortie en juillet

2010, le ministère omet de préciser ce ca-ractère volontaire . Certains inspecteurs utilisent cette dernière pour imposer ce tu-torat. Oublient-ils qu’une circulaire a un portée réglementaire très faible et ne peut en aucun cas être opposée aux statuts ? Donc le tutorat doit rester votre choix. Le SE-UNSA soutient les collègues victimes de ces pratiques. Nous l’avons réaffirmé au recteur par courrier (voir ci-contre).

S’opposer Et

proposer

Comme nous l’avions prévu, les effets de la réforme de la formation sont catastrophiques ! Voila pourquoi, le SE-UNSA s’est opposé dès le début à cette « masterisation », n’étant pas dupes sur ses conséquences. Premières victimes : les enseignants stagiaires.

Réunion d’information syndicale mardi 9 novembre,

avec Joël PEHAU, secrétaire national

Elle sera l’occasion pour vous de faire le point sur vos obligations, vos droits et vos devoirs mais aussi de par-tager et d’échanger vos impressions sur ces premières semaines de classe. Cette réunion est ouverte à tous les stagiaires.

Inscriptions : par mail [email protected] par téléphone : 06 73 41 93 91

Note d’humeur !! Après avoir permis à

Darcos de faire passer son projet de masterisation en s’abstenant sur le texte, le SNES-FSU veut se racheter une virginité (ou une conscience ?) en guerroyant contre les conséquences d’un projet qu’il a cautionné !

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Gérer sa carrière: attention vigilance ! Les dates importantes

Septembre � Signature du procès verbal

d’installation � Contrôle de votre VS (ventilation des services : emploi du temps, HS)

� Demande de validation des services auxiliaires

� Dossier de reclassement pour les stagiaires

� Inscription au PAF Octobre

� Demande de postes à l’é-tranger

� Demande de poste adapté de courte ou longue durée

� Elections au CA

Novembre

� Demande de congé de for-mation professionnelle

Décembre

� Demande de CPA � Demande de travail à temps partiel

� Saisie des vœux au mouve-ment inter-académique et pour les postes spécifiques

Janvier

� Inscription liste d’aptitude certifiés, agrégés

� Constitution de votre dossier sur Iprof pour la hors classe

Mars

� Mesures de carte scolaire � Contestation de votre note

administrative Avril � Saisie des vœux au mouve-ment intra-académique

Les Elus du SE-UNSA

Certifiés - Agrégés : Sylvie JACKOWSKI – Fanny MANAUDOU PLP : Stéphanie MARTINET – Angélique ABDERRAHMANE CPE : Agnès ROSIQUE – Elsa KLAJNBERG PEGC : Gérard BREVET – Josiane DESCOURS

C’EST QUOI UNE CAPA ? Toutes les étapes importantes de la carrière s’ef-fectuent sous le contrôle des commissions paritai-res composées pour moitié de représentants des personnels et de représentants de l’administration. Les Commissions Administratives Paritaires Acadé-miques traitent de l’avancement d’échelon, du changement de grade, des congés de formation, du mouvement intra académique, de l’affectation sur des postes adaptés. Elles peuvent aussi siéger en conseil de discipline en cas de faute grave d’un col-lègue.

Calendrier prévisionnel des CAPA

- Décembre : Promotions d’échelon Mouvement inter des PEGC - Janvier : Validation des barèmes pour le mouvement inter académique Congé de formation professionnelle - Mars : Affectation sur poste adapté de courte ou longue durée - Avril : Hors classe des agrégés - Mai : Révision de notes administratives Validation des barèmes intra académiques et dossiers médicaux - Juin : Résultats du mouvement intra académi-que Hors classe et classe exceptionnelle - Juillet/août : Phase d’ajustement (affectation des TZR et révisions d’affectation) - Août : Phase d’ajustement

N’oubliez pas de nous renvoyer une copie de votre demande ou votre fiche de suivi

syndical disponible sur notre site

http://sections.se-unsa.org/lyon

Rubrique : gérer sa carrière

La transparence et l’équité sont des règles La transparence et l’équité sont des règles La transparence et l’équité sont des règles La transparence et l’équité sont des règles à faire respecter. Pendant les CAP, les élus du SE-UNSA défendent les intérêts des personnels ainsi que l’intérêt collectif.

S’opposer Et

proposer


13

Evolution des contingents et des ratios hors classe et classe exceptionnelle dans l’académie

Bilan de l’avancement de grade rentrée 2010 (certifiés, PLP, CPE, prof EPS) Le SE-UNSA n’a cessé de condamner l’arbitraire dans le nouveau mode d’accès à la hors classe. Après un dialogue social réinstauré, une prise en compte des bilans des tableaux d’avancement de 2006 et 2007, le barème, depuis 2008, prend en compte de façon plus importante l’ancien-neté et laisse une part réduite aux notes données par l’inspecteur et le chef d’établissement. Mais cette part est encore trop importante. En effet, certains enseignants au 8ème échelon au-raient pu prétendre à la hors classe, cette année, alors que la circulaire ministérielle préconise de porter «une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés, ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale, et dont les mérites incontestés ne peuvent plus être reconnus qu'à l'occasion d'une promotion de grade». Des « corrections de barème » ont été apportées en CAPA mais de façon subjective et différente selon les corps. Pour le SE-UNSA, ces dysfonctionnements ne sont pas acceptables, nous demanderons une nouvelle concertation académique pour renégocier les règles à partir du bilan des promotions de cette année. Le barème est pour nous le garant de l’équité de traitement entre tous les per-sonnels.

Promotions de grade

S’opposer Et

proposer


Pour le SEPour le SEPour le SEPour le SE----UNSA, UNSA, UNSA, UNSA, conformément au sta-tut général, l’avancement ne doit reposer que sur l’ancienneté et la valeur profession-nelle, à l’exclusion de toute autre forme de mérite ou de performance basées sur des élé-ments subjectifs.

Corps Contingent 2008

Ratio promu/promouvables

Certifiés 350 6.20

CPE 13 3.88

Prof d’EPS 41 6.10

PLP 92 6.10

Clas ex PEGC 57 37.65

Clas ex Ce EPS 13 41.62

Contingent 2009

389

17

47

105

39

8

Ratio pro-mus/

promouva-bles

7

5

7

7

42

42

Barème der-nier promu

2009

188

200

196

192.75

200

150

Contingent 2010

356

17

49

104

22

8

Ratio

7

5

7

7

42

42

Barème dernier promu 2010

180

200

187

22

Congé de formation professionnelle

Les personnels enseignants, d’éducation et d’orien-tation titulaires ou non titulaires en CDI peuvent de-mander à bénéficier d'un congé de formation profes-sionnelle afin de parfaire leur formation personnelle. - Durée maximale 3 ans pour l'ensemble de la carrière - Versement d’une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut à l'indice détenu au moment de la mise en congé pendant une durée maxi. de 12 mois. . - Congé accordé après consultation de la CAPA - Candidatures pour l’année 2011-2012 à pré-senter en novembre 2010 (surveiller le Bulletin d’In-formation Rectorale début Octobre).

« Il est parfois pédagogiquement souhaita-ble que les cours aient lieu avec des petits

groupes d’élèves. Désormais, pour chaque classe, c’est l’équipe pédagogique qui utilise le volume d’heures mis

à sa disposition pour déterminer quels sont les cours qui se-ront faits en petits groupes d’élèves. L’organisation des dé-parts décalés des élèves en période de formation en milieu professionnel permet également de répondre à ces besoins spécifiques de mise en place de travail à effectif réduit. » dossier de presse - Site Académie de Lyon

Epinglé

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Publications spéciales mutations Barres inter : www.se-unsa.org Barres intra : http://sections.se-unsa.org/lyon

Conseils et suivi individualisés de votre demande

VOUS AIDE

LE SYNDICAT

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Devant l’ampleur de l’action du 7 sep-tembre, le gouvernement a fait quelques concessions minimes. Sur l’essentiel, il n’est pas revenu. La "réforme" des retrai-tes reste injuste. Pour le SE-UNSA il n’y a pas d’autre choix qu’une nouvelle mobilisation.

retraites :

S’opposer Et

proposer


� Des interventions conjointes UNSA et SE-UNSA ont déjà

abouti, comme par exemple le cas des mères de trois enfants : Pour bénéficier des conditions actuelles pour le départ anticipé les dossiers devront être déposés avant le 31/12/2010 (nouvelle date, pour une retraite effective au 30 juin 2011 date d’effet de la loi). Le SE-UNSA a eu rai-son de ne pas précipiter les collègues à déposer leurs de-mandes!

� La fédération UNSA Éducation proteste avec énergie contre un amendement récent du député (UMP) Mi-chel Heinrich .Il propose de mettre en extinction le dis-positif de cessation progressive d’activité (CPA) dont bé-néficient les fonctionnaires ayant au moins 57,5 ans.

� La fédération UNSA Éducation, en l’absence de toute alter-native négociée avec les fédérations de fonctionnaires sur la gestion des fins de carrière, exige l’abandon pur et sim-ple de cet amendement.

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A retourner avec un RIB à SE-UNSA section académique 26 rue Verlet Hanus 6900 3 LYON

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L’équipe académique du SE-UNSA Lyon

Agnès KLOPFENSTEIN Débuts de carrière

Réseau lycée collège

L’équipe académique du SE-UNSA se tient à vo-tre disposition pour vous conseiller sur tout ce qui touche à votre carrière ou à la gestion de vos litiges avec l'administration et votre hiérar-chie. Les militants et élus du SE-UNSA vous repré-sentent auprès du rectorat et de l’administra-tion, pour garantir l’équité entre les personnels lors des Commissions Paritaires.

Gilles MONDON Trésorier académique

Responsable UNSA

Fanny MANAUDOU Elue CAPA certifiés Responsable communication

Nous contacter du lundi au jeudi de 9h à 17h

SE-UNSA de l’Académie de Lyon

26 rue Verlet Hanus 69003 Lyon

�� 04.72.13.08.20

[email protected]

http://sections.se-unsa.org/lyon

Agnès ROSIQUE Elue CAPA CPE

Arnaud PEUGNET Secrétaire académique Lycée et Collège

Anne ROBERT Secrétaire académique

jeunes enseignants personnels vie scolaire

et non titulaire

Catherine HAMELIN Secrétaire générale académique

Sylvie JACKOWSKI Elue CAPA certifiés

Suivi de carrière

Elisabeth FLEURENCE Suivi Enseignement spécialisé

bulletin septembre

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