Le projet socialiste pour 2012 apporte des solutions aux problèmes des Français, prépare l’avenir et est financé 7 avril 2011

1. Un projet porteur de sens, qui répond aux problèmes de la France • Notre projet part de la réalité des bouleversements du monde, dont il fait l’analyse détaillée

(changement climatique, décentrement du monde et perte de vitesse de l’Europe, insuffisante régulation du capitalisme, allongement de la durée de la vie, culte de la fausse performance…).

• Il montre que la crise qui touche notre pays n’est pas la conséquence d’une fatalité : elle est le résultat des excès du capitalisme financier (qui ont conduit à la crise financière de 2008), des excès du libre-échange (qui ont conduit aux délocalisations et à la désindustrialisation) et des erreurs du sarkozysme (qui affaiblit notre pays, rend la société plus injuste et divise les Français).

• Il avance des solutions pour répondre aux trois grands défis que la France doit relever : o Le défi du déclin économique et du décrochage diplomatique. La France est en perte de vitesse. Son

économie oscille entre récession et croissance molle, ce qui maintient le chômage à un niveau insupportable. Et dans le monde ou en Europe, sa voix porte moins.

o Le défi de l’accroissement des injustices et du déclassement social : avec l’explosion des inégalités salariales, le creusement des inégalités scolaires, l’aggravation des inégalités territoriales, les injustices ont largement progressé dans notre pays.

o Le défi de la société divisée et devenue plus violente : augmentation de la violence, hausse du communautarisme, retour de la xénophobie, discrédit de la démocratie : ce sont les symptômes d’une société fragmentée et d’une société de défiance.

2. Un projet qui permet de faire sortir la France de l’ornière du sarkozysme • La droite a aggravé les problèmes majeurs auquel la France doit faire face. • Le déclin économique a été accéléré par la politique libérale de l’UMP qui a eu pour conséquence depuis

2002 la réduction de l’investissement, la réduction de la place de la recherche et de l’innovation, la fragilisation des salariés et, au contraire, l’augmentation des hauts revenus et de la rente pour les détenteurs du capital.

• Les injustices ont été profondément creusées par la politique de Nicolas Sarkozy : injustice fiscale aberrante, réduction des services publics ce qui pénalise les classes moyennes et populaires, stagnation des salaires et réduction du pouvoir d’achat.

• N. Sarkozy a en permanence divisé les Français en désignant des ennemis de l’intérieur. Sa politique de répression a échoué à améliorer la sécurité des Français et a contribué à rendre la société plus violente. Il a discrédité la démocratie par la confusion des intérêts, la politique des copains et les attaques contre les contre-pouvoirs.

• Nicolas Sarkozy a abîmé la France et il menace notre avenir collectif. Il a largement discrédité la voix de la France en Europe et dans le monde.

3. Un projet avec des priorités claires • Redresser le pays et relancer notre économie en proposant un nouveau modèle de développement

économique, social et écologique, pour répondre aux défis du présent et de l’avenir.

Quelques exemples de mesures :

o Pour relancer l’investissement, nous modulerons l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des dividendes. S’ils sont distribués, l’impôt sera majoré. S’ils sont réinvestis dans l’entreprise pour assurer son développement, l’impôt sera réduit.

o Pour muscler la compétitivité de la France, nous créerons une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI.

o Pour dissuader les licenciements boursiers, nous renchérirons leur coût pour les entreprises qui versent des dividendes à leurs actionnaires.

o Nous ferons de l’emploi des jeunes une priorité : nous créerons 300 000 « emplois d’avenir » pour les jeunes dans les domaines de l’innovation environnementale et sociale.

o Nous encouragerons les comportements écologiques en rendant la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants).

• Retrouver la justice, ce qui passe par une autre fiscalité, par la priorité accordée aux jeunes et aux services publics, pour améliorer la vie quotidienne.

Quelques exemples de mesures :

o Pour aider les jeunes adultes à se loger et à se soigner afin qu'ils réussissent leurs études, nous créerons une allocation d’étude sous condition de ressources.

o Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité.

o Pour stopper l'explosion de la facture logement, nous plafonnerons le montant des loyers lors de la première location ou à la relocation, dans les zones de spéculation immobilière.

o Pour lutter contre les déserts médicaux, nous imposerons aux jeunes médecins d’exercer en début de carrière dans une zone qui manquent de praticiens et d'équipements médicaux.

o Pour plus de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen progressif et prélevé à la source et auquel seront également soumis les revenus du capital.

o Pour la réussite scolaire de chaque enfant, nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la Nation. Il mettra l’accent sur le primaire et les premiers cycles d'enseignement supérieur qui sont les fragilités les plus grandes de notre système. Il sera fondé sur une personnalisation accrue des enseignements et une revalorisation du métier d'enseignant.

• Rassembler les Français, ce qui passe par une société de droits et de devoirs, par une politique de sécurité et de justice efficace, par une démocratie à nouveau respectée.

Quelques exemples de mesures :

o Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la gendarmerie et de la justice, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité, dont 1 000 dès 2012. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.

o Pour lutter contre les discriminations à l’embauche, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo.

o Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples.

o Parce que les ministres et les parlementaires doivent se consacrer pleinement à leur tâche, nous limiterons strictement le cumul des mandats.

4. Un projet qui tient compte de l’état catastrophique des finances publiques laissé par la droite

• Pour nous, le rétablissement des comptes publics est un objectif de souveraineté politique et un objectif de justice. Aucun pays ne peut, sans menace pour son rayonnement ni pour sa paix sociale, faire peser sur les générations futures le coût de ses déficits.

• La dernière fois qu’un gouvernement a réussi à rétablir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale et à faire passer le déficit public sous la barre des 2%, ce gouvernement était socialiste, le Premier ministre s’appelait Lionel Jospin, et c’était entre 1997 et 2002.

• Nous n’avons aucune leçon à recevoir de l’UMP en matière de gestion des finances publiques. C’est la droite, qui prétend nous donner des leçons, qui a creusé les déficits. Le déficit public est aujourd’hui autour de 7 % contre 2,7 % il y a quatre ans. Dans le même temps, la dette a crû de 300 milliards d’euros – elle avoisine les 1 500 milliards d’euros – pour représenter plus de 80 % du PIB. La Cour des comptes estime que deux tiers des 150 milliards de déficits accumulés depuis 2007 viennent des choix budgétaires et de la politique économique de la droite, un tiers seulement résultant de la crise.

• La droite depuis 2002 a créé plus de 70 milliards de dépenses fiscales inutiles, dont 40 milliards depuis 2007, décisions sans efficacité économique et injustes socialement. Sur ces 70 milliards, nous en annulerons 50 milliards.

• Nous nous fixons un triple objectif en la matière pour le mandat 2012-2017 : ramener les comptes de la sécurité sociale à l’équilibre, ramener les déficits sous la barre des 3 % et faire baisser l’endettement.

• Le projet que nous présentons est parfaitement financé : o Il part des mêmes hypothèses de croissance que le gouvernement, et la politique économique que

nous proposons donne les moyens à la France de retrouver à partir de 2013 une croissance autour de 2,5%.

o Il ne propose aucune dépense nouvelle qui ne soit pas financé par une réduction des dépenses fiscales inutiles et injustes créées par l’UMP depuis 2002,

o Mieux, il ne consacrera que la moitié de la réduction des dépenses fiscales au financement de nos priorités, soit 25 milliards pour la compétitivité, l’emploi, l’éducation, la santé et la sécurité. L’autre moitié sera consacrée à la réduction de la dette et des déficits.