analyse et traitement comptable des comptes de

SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN

SYSTÈME COMPTABLE OHADA

JUIN 2012

ANALYSE DU CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES

COMPTES DE LA CLASSE 6: COMPTES DE CHARGES

DES ACTIVITES ORDINAIRES EN

SYSCOHADA

I. INTRODUCTION La classe 6 est destinée à

enregistrer les charges liées à l’activité ordinaire de l’entreprise. Ces charges entrent dans la composition des coûts des produits de l’entreprise. Les charges doivent être comptabilisées dans l’exercice au cours duquel elles ont pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à abonnement ou à régularisation à la clôture de l’exercice.

Les charges sont des emplois définitifs ou consommables de valeurs décaissés ou à décaisser par l'entreprise : • soit en contrepartie de marchandises,

approvisionnements, travaux et services consommés par l'entreprise, ainsi que des avantages qui leur ont été consentis ;

• soit en vertu d'une obligation légale que

l'entreprise doit remplir ;• soit exceptionnellement, sans

contrepartie directe.

Les charges comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice : • les dotations aux amortissements et aux

provisions ;• la valeur comptable des éléments

d'actifs cédés, détruits ou disparus.Les charges sont distinguées, selon leur nature, en charges d'exploitation et charges des activités ordinaires.Les Charges sont enregistrées hors taxes récupérables.

LES ACTIVITÉS ORDINAIRES COMPRENNENT LES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION ET LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES. Ainsi donc, les comptes de charges des

activités ordinaires sont : COMPTE 60. « ACHATS ET VARIATIONS DE

STOCKS »COMPTE 61. « TRANSPORTS»COMPTE 62. « SERVICES EXTÉRIEURS A»COMPTE 63. « SERVICES EXTÉRIEURS B »COMPTE 64 « IMPOTS ET TAXES »COMPTE 65. « AUTRES CHARGES »COMPTE 66 « CHARGES DE PERSONNEL »COMPTE 67. « FRAIS FINANCIERS ET CHARGES

ASSIMILEES »COMPTE 68. « DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS »COMPTE 69. « DOTATIONS AUX PROVISIONS »

II. ANALYSE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES

COMPTES

II.1. COMPTE 60. « ACHATS » II.1.1. CONTENU Ce compte (sauf 603) enregistre, le montant des factures d’achat et la valeur des retours de matières, fournitures et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises et ristournes hors factures obtenus des fournisseurs de biens. II.1.2. SUBDIVISIONS 601 ACHATS DE MARCHANDISES602 ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES

LIEES604 ACHATS STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES

CONSOMMABLES605 AUTRES ACHATS608 ACHATS D’EMBALLAGES

II.1.3. FONCTIONNEMENT.Il est débité du montant des factures d’achat

Par le crédit du compte fournisseur ou d’un compte de trésorerie.

par le débit 1. des comptes fournisseurs ou de tiers intéressés.2. du compte 13 « Résultat net de l’exercice ».

Il est crédité1. En cours d’exercice, des retours de matières, fournitures et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournes obtenus par facture d’avoir (après première facturation) 2. pour solde à la clôture de l’exercice

Commentaires.Le montant des factures d’achat à inscrire au compte 60 s’entend, le cas échéant, net de taxes récupérables, auquel s’ajoutent les droits de douane afférents aux biens acquis (prix rendu frontière).Les achats sont comptabilisés, déduction faite des rabais et remises, imputés directement sur le montant de la facture. Même lorsqu’ils sont déduits sur la facture d’achat, les escomptes de règlement sont portés au compte 773. Escomptes obtenus.

A la clôture de l’exercice, les biens reçus par l’entreprise, avant réception de la facture correspondante, sont néanmoins inscrits dans les achats, par le crédit d’un compte divisionnaire de fournisseurs (408. Factures non parvenues). Cette précaution a pour but de ne pas fausser les résultats. Les remises, rabais et ristournes sur achats, obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures, sont enregistrés aux comptes d’achats concernés.

II.1.4. EXCLUSIONS.

Le compte 60. ACHATS ne doit pas servir à enregistrer : les frais accessoires d’achats

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : comptes de la classe 6 correspondant à leur nature

II.1.5. Applications.Exercice n°1

L’entreprise BETOR distribue des articles électroménagers. Elle vous communique la facture suivante:

Facture n°115 10/04/N

CARLOS DOIT BETOR

20 Congélateurs 21 450,00Remise: 1% - 214,50 21 235,50Rabais: 2% - 424,71

Net commercial 20 810,79T.V.A : 16% + 3 329,73

Net dans 30 jours 24 140,52

Enregistrer la facture au journal de l’entreprise BETOR.

Solution

Exercice n°2.L’entreprise SAMBA reçoit la factures

d’avoir suivante du fournisseur NTUMBA:

6014452

4011

10/04/NAchats de MarchandisesEtat, TVA récupérable sur Achats

à Fournisseurs

20 810,79 3 329,73

24 140,52

NTUMBA 28/09/N

Facture n°270

CARLOS DOIT BETOR

Retour de Marchandises 7 000,00Rabais : 1% - 70,00Net commercial 6 930,00Escompte 2% - 138,60

Net Financier 6 791,40T.V.A : 16% + 1 086,62

Net à vote crédit 7 878,02

Enregistrer au journal de l’entreprise SAMBA

SOLUTION4011773 601

4452

28/09/NFournisseursEscomptes obtenusà Achats de marchandises Etat, TVA récupérable sur AchatsFacture d’avoir n° 270

7 878,02 138,60

6 930,001 086,62

Exercice n° 3 : Achats accompagnés des Frais accessoires d’achat. Le 10 mars N, l’entreprise NGAMIKA vous demande d’enregistrer les opérations suivantes dans son journal : - Achats de matières premières et fournitures liées : 1 730 400 FC ;- Transports sur achats matières premières : 151 200

FC ;- Assurances transports sur achats : 56 000

FC ;- Commissions et courtages sur achats matières premières: 25 000 FC.Règlement du fournisseur dans quatre mois. Les autres dépenses

relatives à l’achat sont effectuées au comptant par caisse.

T.V.A : 16 %

SOLUTION. Calculs supplémentaires : Brut Matières premières et fournitures liées : 1 730 400 FCTransport sur achats + 151 200 FCAssurances transport sur Achats + 56 000 FCCommission et courtages sur achats + 25 000 FC TOTAL 1 962 600 FCT.V.A. : (16 % de 1 962 600) + 314 016 FC

Net à payer 2 276 616 FC T.V.A. : 16% = 314 016 FC : - TVA, Opérations à crédit :(1 730 400 x0, 16) = 276 864 FC - TVA, opérations au comptant : (232 200 x0, 16) = 37 152 FC Total Fournisseur : 1 730 400 + 276 864 = 2 007 264 FCTotal Caisse : 232 200 + 37 152 = 269 352 FC 2 276 616 FC

Journal

602

611625663214452

401157

10/03/NAchats matières premières et fournitures liéesTransports sur achatsAssurances transports sur achatsCommissions et courtages sur achatsEta, TVA récupérable sur achats à Fournisseurs Caisse(Achat des matières premières et fournitures liées)

1 730 400 151 200 56 000 25 000 314 016

2 007 264 269 352

II.2. COMPTE 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES

II.2.1. CONTENU

Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de marchandises achetés en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks, et aux différences constatées entre l’inventaire comptable permanent et l’inventaire physique.Les variations de stocks sont évaluées différemment selon le système d’inventaire utilisé.

II.2.2. SUBDIVISIONS

6031 Variations des stocks de

marchandises6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées6033 Variations des stocks d’autres approvisionnements

II.2.3. FONCTIONNEMENT.

II.2.3.1. EN CAS D’INVENTAIRE INTERMITTENT, A LA CLOTURE DE

L’EXERCICE :Il est débité de la valeur du stock initial

Par le crédit des comptes de stocks concernés (pour solde des stocks initiaux).

par le débit des comptes de stocks concernés(constatation des stocks finals).

Il est crédité

crédité de la valeur du stock final, pour sa valeur d’inventaire

Le compte 603. VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré pour solde, avec les charges, dans le compte 13. Résultat net de l’exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

II.2.3.2. EN CAS D’INVENTAIRE PERMANENT :

Il est débité 1. En cours d’exercice, des sorties de stockspar le crédit des comptes de stocks concernés.2. A la clôture de l’exercice, des différences en moins constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique.

Par le crédit 1. des comptes de stocks concernés.

2. des stocks concernés.

par le débit 1. des comptes de stocks concernés

2. des comptes de stocks concernés.

Il est crédité 1. En cours d’exercice, des entrées en stocks2. A la clôture de l’exercice, desdifférences en plus constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique

A la clôture de l’exercice, le compte 603 VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré (pour solde), avec les charges, dans le compte 13 . Résultat net de l’exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

Commentaires Les comptes de variations de stocks peuvent avoir un solde débiteur ou un solde créditeur.Pour la détermination des soldes significatifs de gestion, les variations de stocks sont calculées à partir du prix d’achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu’il est comptabilisé dans les comptes d’achats. Les soldes des sous-comptes du compte 603, Variations des stocks de biens achetés donnent la mesure des différences entre la valeur brute des stocks de biens achetés, telle qu’elle est constatée à la clôture de l’exercice, et la valeur brute correspondante à l’ouverture de l’exercice.

II.2.4. EXCLUSIONS.

Le compte 603. VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES ne doit pas servir à enregistrer : les variations de stocks d’en-cours ou de produits fabriqués

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après : 73. Variations des stocks de biens et de services produits

II.2.5. Applications Exercice n°1 Les opérations suivantes ont été réalisées au cours du mois de

novembre N :- au 01 novembre N, le stock matières premières de la société

BAMBI est de 205 Tonnes pour 24 805 000 FC ;- le 03 novembre N, retrait de 80 tonnes des matières par la

société pour l’usine ;- le 5 novembre N, la société achète de matières premières : 60

tonnes à 195 000 FC la tonne, remise : 4%, escompte 2% par chèque BIAC n°3600452789. la société paie 175 000 FC de transport, 151 600 FC d’assurance à une compagnie d’assurance. Les droits de douane à payer sont de 450 000 FC ;

- le 9 novembre N, sortie de 15 tonnes de matières premières pour fabrication.

Journaliser ces opérations dans les livres de la société BAMBI.

Calculs supplémentaires : S.I. au 1/11/N : 205 Tonnes………………………………….

24 805 000 FC 1 Tonne : ( 24 805 000 / 205 ) = 121 000 FC/

Tonnes 3/11/N : Sorties des MP= 80 Tonnes x 121 000 FC = 9 680 000

FC

5/11/N : Achats : Brut : 60 tonnes x 195 000 = 11 700 000 FCRemise :4% ( 11 700 000 x4/100) = - 468 000 FC

Net commercial 11 232 000 FCEscompte :2% (11 232 000x2/100) = 224 640 FC

Net à payer 11 007 360 FC Total Frais accessoires d’achats : 175 000 + 151 600 + 450 000 =

776 600 FC 9/11//N : Sorties Matières premières pour la Fabrication :

15 tonnes

Valeur : 15 Tonnes x 121 000 : 1 815 000 FC

Journal

6032 32

3/11/NVariation de stock des matières premièresà Stocks de matières premières et F.LMise en œuvre des matières premières

9 680 000 9 680 000

6026116256645

4426773521

5/11/NAchats des matières premières et F. liéesTransports sur achats Assurance transports sur achatsImpôts et taxes indirectsà Etat, droits de douane Escomptes obtenus BanquesPour achats des matières premières et F.L

11 232 000 175 000 151 600 450 000

450 000 224 64011 333 960

326032

ditoStocks de matières premières et F. liéesà variations de stocks des matières premièresMise en stock des matières premières

12 008 60012 008 600

603232

3/11/NVariation de stock des matières premièresà Stocks de matières premières et F.LSortie des matières premières pour l’usine

9 680 0009 680 000

Exercice n°2.La Société GICODIS SPRL vous fournit les renseignements

suivants relatifs à ses marchandises :stock début période : 20 unités à 400 FC l’unité ;Achats de la période : 1 900 unités à 400 FC l’unité ;Ventes de la période : 1 400 unités à 425 FC par unité. Journaliser : a) En inventaire Permanent b) En inventaire intermittent. SOLUTION.

a) En Inventaire Permanent

6014452 401

1

Achats de marchandisesEtat, TVA récupérable sur achatsà FournisseursAchat de marchandises

900 000144 000

1 044 000

316031

Marchandisesà Variation de stocks marchandisesMise en stock des marchandises achetées

900 000900 000

4117014431

Clientsà Ventes de marchandises Etat, TVA facturée sur ventesVente de marchandises

690 200 595 000 95 200

603131

Variation de stocks de marchandisesà Marchandises Sorties des marchandises vendues au coût d’achat

560 000560 000

b) En inventaire Intermittent

Stock final: (1 900 + 20)- 1 400 = 520 unités

: Valeur = 520 x 400 = 208 000 Fc

6014452 4011

Achats de marchandisesEtat, TVA récupérable sur achatsà FournisseursAchat de marchandises

900 000144 000

1 044 000

4117014431

Clientsà Ventes de marchandises Etat, TVA facturée sur ventesVente de marchandises

690 200 595 000 95 200

316031

Fin périodeMarchandises à Variation de stock marchandisesConstatation du stock final

208 000208 000

6031 31

Fin périodeVariation de stock marchandises à Marchandises Annulation du stock initial

8 0008 000

II.3. COMPTE 61. « TRANSPORTS»

II.3.1. CONTENU Les frais de transport comprennent le montant des charges de port ou transports engagés par l’entreprise, à l’occasion des achats, des ventes, des déplacements de son personnel ou de l’expédition de plis. II.3.2. SUBDIVISIONS 611 TRANSPORTS SUR ACHATS 612 TRANSPORTS SUR VENTES613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS614 TRANSPORTS DU PERSONNEL616 TRANSPORT DE PLIS

II.3.3. FONCTIONNEMENTIl est débité des charges de port ou transports engagées par l’entreprise

Par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés

par le débit 1. des comptes fournisseurs

concernés.

2. du compte 476. Charges constatéesd’avance, pour régularisation ou par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice (pour solde).

Il est crédité

1. En cours d’exercice, du montant des factures d’avoir représentant des réductions à caractère commercial ou des annulations de facturesla clôture de l’exercice 2. A la clôture de l’exercice

CommentairesLe compte 616. Transports de plis peut être débité soit à l’occasion du paiement d’un affranchissement, soit à l’occasion de l’achat à l’avance de figurines d’affranchissement ou de bons de courses, représentatifs de courses par coursier.

II.3.4. EXCLUSIONS.Le compte 61. TRANSPORTS ne doit passervir à enregistrer : les consommations intermédiaires de biens et de services, lorsque l’entreprise effectue des transports pour son propre compte : carburants, réparations de véhicules, etc.

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :

comptes de charges appropriés

II.3.5. Applications•Une entreprise Commerciale a vendu des marchandises pour 200 000USD T.V.A 16%. Le débours de transport a été refacturé avec une marge à 10 000 USD T.V.A 16%. Comptabilisez le débours de transport refacturé dans les livres comptables du vendeur ?

SOLUTION 41 Client

11 600 à 7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés

10 000 443 Etat, T.V.A facturée

1 600 Facture transports : Débours refacturé Enregistrement des frais de transports dans les livres du client 611 transports sur achat 10 000 445 Etat, T.V.A récupérable 1 600 à 40 Fournisseurs et comptes rattachés

11 600

II.4. COMPTE 62 SERVICES EXTERIEURS A COMPTE 63 SERVICES EXTERIEURS B II.4.1. CONTENU Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux prestataires extérieurs à l’entreprise et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors factures sur les services extérieurs consommés.

II.4.2. SUBDIVISIONS 62 SERVICES EXTERIEURS A 621 SOUS-TRAITANCE GENERALE622 LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES 623 REDEVANCES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES 624 ENTRETIEN, REPARATIONS ET MAINTENANCE625 PRIMES D’ASSURANCE 626 ETUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION 627 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 628 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS

63 SERVICES EXTERIEURS B 631 FRAIS BANCAIRES 632 REMUNERATIONS D’INTERMEDIAIRES ET DE

CONSEILS 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES,

LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES 635 COTISATIONS 637 REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A

L’ENTREPRISE 638 AUTRES CHARGES EXTERNE

II.4.3. FONCTIONNEMENT

Les comptes 62 et 63. SERVICES EXTERIEURS sont débités

Par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie

1. par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes éventuellement obtenus hors factures. 2. soit par le débit du compte 476. Charges constatées d’avance (régularisation), soit par le débit du compte 13 Résultat net de l’exercice, pour solde à la clôture de l’exercice.

Les comptes 62 et 63 . SERVICES EXTERIEURS sont crédités

CommentairesLes services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu’il a été nécessaire d’utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est rigoureusement identique. La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes d’abonnements ou de régularisation.Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés : Les travaux à façon ; Les sous-traitances industrielles ; Les frais de réparation, lorsqu’ils sont effectués

par le fabricant du produit Lorsqu’ils le sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.

Les comptes 62 et 63. SERVICESEXTERIEURS ne doivent pas servir àenregistrer : les frais d’acquisition directementrattachables aux immobilisations

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : comptes de la classe 2.

II.4.4. EXCLUSIONS.

Remarque: Les loyers versés d’avance et les loyers versé à titre de garantie d’exécution, indisponibles jusqu’à la fin du bail ou à la résiliation du contrat sont actés dans les comptes 2751 Dépôts pour loyers d’avance et 2757 cautionnements sur autres opérations.

II.4.5. APPLICATIONS

Exercice n° 1 Dans un tableau d’amortissement de

l’emprunt relatif au crédit-bail ; on lit pour l’année N :

Période

Capital début

période

Remboursem

entIntérêt Annuit

é

Solde fin

période

N 310 476 42 952 40 570 89 522 267 524Par ailleurs, on signale que le règlement de cette redevance intervient le 31/07/N+1.Enregistrer cette information dans les livres du preneur :a) au 31/07/N+1b) au 31/12/N+1

SOLUTION

623 52

1

31/07/N+1Redevances de crédit-bail à BanquesRèglement du loyer de crédit-bail

89 522 89

522

67217 623

31/12/N+1Intérêts dans loyers de crédit-bailDettes de crédit-bail à Redevances de crédit-bailRetraitement de la redevance

46 57042 952

89 522

Exercice n°2 Pour faire face à l’indisponibilité de ses salariés et à une surcharge ponctuelle de travail dans l’usine, l’entreprise KAYOWA a signé, le 30/01/N, un contrat avec une société de personnel intérimaire pour 40 agents spécialisés en la conduite des machines industrielles. La mission sera accomplie du 02 février N au 31 juillet N pour un coût global de 30 000 000 FC payé par virement bancaire à la signature du contrat. Enregistrer cette opération dans le

journal de l’entreprise KAYOWA au 30/06/N et au 31/12/N

SOLUTION

6371521

30/01/NPersonnel intérimaire à BanquesRèglement facture

30 000 00030 000 000

6671

6371

31/12/NRémunération transférée de personnel intérimaire à Personnel intérimaireVirement pour solde de compte crédité

30 000 000

30 000 000

Ce compte enregistre le montant des charges correspondant à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités publiques pour subvenir à des dépenses publiques, ou encore des versements institués par les autorités pour le financement d’actions d’intérêt général.

II.5.2. SUBDIVISIONS

641 IMPÔTS ET TAXES DIRECTS645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS646 DROITS D’ENREGISTREMENT647 PENALITES ET AMENDES FISCALES648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES

II.5. COMPTE 64 IMPOTS ET TAXES. II.5.1. CONTENU


Il est débité du montant de l’impôt dû

Par le crédit du compte 44 « Etat et Collectivités publiques » ou par le crédit des comptes de trésorerie.

par le débit du compte 13. Résultat net de l’exercice.

Il est crédité pour solde à la clôture de l’exercice

CommentairesLe compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de l’entreprise, à l’exception de ceux dont l’assiette est établie sur les résultats qui sont inscrits au débit du compte 89. Impôts sur le résultat.Les impôts, qui, payés par l’entreprise, doivent être récupérés sur des tiers ou sur le Trésor public, sont enregistrés aux comptes de la classe 4.Le compte 647. Pénalités et amendes fiscales enregistre les versements obligatoires à l’Etat dont l’entreprise est redevable en raison de l’inobservation de dispositions fiscales telles que :

Les pénalités d’assiette consistant en intérêts ou indemnités de retard exigibles en cas d’inexactitude dans les déclarations, manœuvres frauduleuses, défaut de production ou production tardive de documents ;

Les pénalités de recouvrement sanctionnant le versement tardif des impôts et taxes qui sont déductibles.

Le compte 648. Autres impôts et taxes enregistre les autres versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales dont l’entreprise est redevable, en raison des activités exercées, et qui ne peuvent pas être imputées aux comptes ci-dessus définis.

II.5.4. EXCLUSIONS.

Le compte 64. IMPÔTS ET TAXES ne doitpas servir à enregistrer : les annuités de remboursementd’emprunts contractés ou d’avancesconsenties par l’Etat les droits de douane relatifs auxacquisitions d’immobilisations les droits de douane relatifs à des achatsde biens importés incorporés au prixd’achat (prix rendu frontière) l’impôt sur les bénéfices

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : 16. Emprunts et dettes assimilées de la classe 2. 60. Achats et variations de stocks 89. Impôts sur le résultat

II.6. COMPTE 65 AUTRES CHARGES II.6.1. CONTENU Ce compte (sauf compte 659) enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire, qui entrent dans les consommations de l’exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée de gestion, dans le cadre des choix opérés par le Système Comptable OHADA. II.6.2. SUBDIVISIONS 651 PERTES SUR CREANCES CLIENTS ET AUTRES

DEBITEURS 652 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN

COMMUN 654 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS COURANTES

D’IMMOBILISATIONS658 CHARGES DIVERSES


II.6.4. Exclusions.

Les comptes 651 à 658. AUTRES CHARGES sont débités du montant de la charge

par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie ou d’un compte d’immobilisations pour le compte 654.


Les comptes 651 à 658. AUTRES CHARGES sont créditéspour solde à la clôture de l’exercice

Le compte 65. AUTRES CHARGES ne doitpas servir à enregistrer : les charges H.A.O. constatées

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après : 831. Charges H.A.O. constatées

II.7. COMPTE 659. CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION

II.7.1. CONTENUCe compte enregistre les dotations pour dépréciation des éléments de l’actif circulant ainsi que les dotations aux provisions pour risques à court terme.

II.7.2. SUBDIVISIONS659 CHARGES PROVISIONNEES

D’EXPLOITATION6591 sur risques à court terme6593 sur stocks6594 sur créances6598 Autres charges provisionnées


Le compte 659. CHARGES PROVISIONNEESD’EXPLOITATION est débité :1. du montant de la dotation pour

dépréciation des éléments de l’actif circulant ;

2. du montant de la dotation aux provisions pour risques à court terme.

Par le crédit :1. des comptes de dépréciation de l’actif circulant, comptes 39 et 49, sauf 499 (actifs soustractifs).2. du compte 499. Risques provisionnés (passif).

par le débitdu compte 13. Résultat net de l’exercice.

Le compte 659. CHARGES PROVISIONNEESD’EXPLOITATION est crédité pour solde à la clôture de l’exercice.II.7.4. Exclusions.

Le compte 659. CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION ne doit pas servir à enregistrer :les charges provisionnées H.A.O.

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après : 839. Charges H.A.O. provisionnées

II.8. COMPTE 66 CHARGES DE PERSONNEL

II.8.1. CONTENUCe compte enregistre l’ensemble des rémunérations du personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’appointements et salaires, de commissions, de congés payés, de primes, de gratifications, d’indemnités de logement ou d’indemnités diverses, et, le cas échéant, les rémunérations de l’exploitant individuel, en contrepartie du travail fourni. Il enregistre aussi les charges sociales payées par l’entreprise au titre des salaires, ainsi que les avantages en nature. Par ailleurs il est débité en fin d’exercice des montants facturés à l’entreprise au titre du "Personnel" extérieur, intérimaire, détaché ou prêté.

II.8.2. SUBDIVISIONS 661 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU

PERSONNEL NATIONAL662 REMUNERATIONS DIRECTES VERSEES AU

PERSONNEL NON NATIONAL 663 INDEMNITES FORFAITAIRES VERSEES AU

PERSONNEL 664 CHARGES SOCIALES666 REMUNERATION ET CHARGES SOCIALES DE

L’EXPLOITANT INDIVIDUEL 667 REMUNERATION TRANSFEREE DE

PERSONNEL EXTERIEUR668 AUTRES CHARGES SOCIALES


Le compte 66. CHARGES DE PERSONNEL est débité :

1. des rémunérations directes versées au personnel ;

2. des charges afférentes à ces rémunérations ;

3. des charges de personnel extérieur

par le crédit :

1. du compte 422 « Personnel, rémunérations dues » ; ou du compte 781 « Transferts de charges » ;

2. du compte 43 « Organismes sociaux », ou du compte 44. Etat et Collectivités publiques ;

3. par le crédit du compte 637 Rémunérations de personnel extérieur à l’entreprise (transfert en fin d’exercice).

par le débit :du compte 13. Résultat net de l’exercice.

Le compte 66. CHARGES DE PERSONNEL est crédité :pour solde à la clôture de l’exercice.

CommentairesLes charges de personnel comprennent toutes les charges supportées par l’entreprise, à titre obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dans les contrats de travail qu’elle a conclus et qui bénéficient directement ou indirectement aux salariés. Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42. Personnel par le crédit du compte 43. Organismes sociaux. Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont enregistrés par l’entreprise dans les différents comptes de charges par nature concernés. Ces avantages en nature sont ensuite transférés dans les frais de personnel. Les entreprises débitent le compte 66. Charges de personnel par le crédit du compte 78. Transferts de charges. Le compte 667 est débité, en fin d’exercice, du montant des rémunérations du personnel extérieur enregistrées au compte 637 durant l’exercice ; ce virement solde le compte 637.

II.8.4. EXCLUSIONS. Le compte 66. CHARGES DE PERSONNELne doit pas servir à enregistrer :

les impôts dont l’assiette repose sur la rémunération les charges considérées comme des consommations intermédiaires (dépenses exposées par les salariés pour le compte de l’entreprise, notamment) les rémunérations de toutes naturesattribuées à des tiers les indemnités versées à des tiercespersonnes qui ne sont pas membres de l’entreprise (honoraires)

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : 6413. Taxes sur appointements etsalairescomptes appropriés de la classe 6 comptes appropriés de la classe 6632. Rémunérations d’intermédiaires et de conseils

II.9. COMPTE 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES

II.9.1. CONTENU Ce compte enregistre l’ensemble des charges financières dues à différents tiers intervenant dans le financement de l’entreprise (à l’exclusion de la rémunération des capitaux propres et à celle des services bancaires).

II.9.2. SUBDIVISIONS 671 INTERÊTS DES EMPRUNTS 672 INTERÊTS DANS LOYERS DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS

ASSIMILES 673 ESCOMPTES ACCORDES 674 AUTRES INTERÊTS 675 ESCOMPTES DES EFFETS DE COMMERCE676 PERTES DE CHANGE677 PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT 678 PERTES SUR RISQUES FINANCIERS 679 CHARGES PROVISIONNEES FINANCIERES

II.9.3. FONCTIONNEMENTIl est débité1. des frais dus et des pertes

financières constatées ;2. des dépréciations à court terme

des titres de placement.

Par le crédit 1. des comptes de tiers concernés

ou des comptes de trésorerie ;2. du compte 59. Dépréciations et

risques provisionnés (Trésorerie).


Il est créditépour solde à la clôture de l’exercice

CommentairesLorsque l’entreprise considère comme frais à immobiliser les intérêts intercalaires dus sur la période de construction d’une immobilisation, ces intérêts sont d’abord comptabilisés au débit du compte 67. Frais financiers, puis transférés au débit du compte d’immobilisation concerné par le crédit du compte 72. Production immobilisée.Le compte 673. Escomptes accordés enregistre le montant des réductions que l’entreprise consent sous forme d’escompte de règlement aux clients qui s’acquittent de leurs factures ou règlent leurs créances avant le terme normal d’exigibilité.

Le compte 674. Autres intérêts enregistre les charges financières versées aux associés et à divers tiers. Le compte 676. Pertes de change enregistre à son débit les pertes de change supportées par l’entreprise au cours de l’exercice. Les écarts de conversion négatifs constatés à la clôture de l’exercice sur les disponibilités en devises sont considérés comme étant des pertes de change supportées. Le compte 676. Pertes de change ne doit pas être confondu avec le compte 478. Ecarts de conversion-Actif qui n’enregistre que les pertes probables de change. Le compte 677. Pertes sur cessions de titres de placement enregistre les charges nettes effectivement supportées par l’entreprise lorsque cette dernière réalise des pertes sur titres dont le prix de cession se trouverait inférieur au prix d’acquisition. Dans le cas d’espèce, la perte subie, à savoir la différence entre la valeur d’entrée et le prix de cession, net toutefois des frais de cession, est portée au débit du compte 677. Pertes sur cessions de titres de placement.

Dans le cas où les frais de cession sont enregistrés distinctement (décalage de facturations), ils sont également portés au débit du compte 677. Le compte 678. Pertes sur risques financiers enregistre les pertes subies sur des opérations financières comportant un risque autre que le risque de perte de change. Exemples : rentes viagères, instruments de trésorerie, primes, options... Le compte 679. Charges provisionnées financières enregistre le montant des charges financières potentielles évaluées à l’arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l’échéance ou le montant est incertain.

II.9.4. EXCLUSIONS.

Le compte 67. FRAIS FINANCIERS ETCHARGES ASSIMILEES ne doit pas servir àenregistrer : les remboursements d’empruntscontractés ou d’avances reçues les intérêts intercalaires d’emprunts dus au titre de la période de construction et de mise en route des immobilisations les commissions et courtages bancaires,rémunérations de services les primes de remboursement afférentes aux obligations amorties au cours de la période


16. Emprunts et dettes assimilées

comptes de la classe 2 concernés

631. Frais bancaires

206. Primes de remboursement desObligations

II.10. COMPTE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

II.10.1. CONTENU Ce compte enregistre, au titre de l’exercice, les dotations aux amortissements, d’exploitation et à caractère financier, dans leur conception économique et comptable (et non pas fiscale). II.10.2. SUBDIVISIONS 681 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

D’EXPLOITATION 687 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS A

CARACTERE FINANCIER


Il est débitédu montant des dotations de la période

Par le crédit des comptes d’amortissements pour le montant de la dépréciation économique de la période ou pour le montant de la répartition de charges immobilisées.


Il est créditépour solde à la clôture de l’exercice.

Commentaires

Le compte 68 est destiné à enregistrer, à la clôture de l’exercice, les charges "calculées" de la période. Le compte 68 enregistre notamment les dotations aux amortissements des charges immobilisées, le complément éventuel d’amortissement relatif aux immobilisations cédées, mises hors service ou au rebut.

Les dotations aux amortissements des charges immobilisées sont imputées directement au crédit des comptes concernés sans transiter par un compte "Amortissements". Lorsque les dispositions fiscales en vigueur autorisent des méthodes d’amortissements accélérés (amortissement dégressif, etc.) et imposent la comptabilisation effective des amortissements fiscaux pratiqués, il importe de faire apparaître distinctement l’amortissement technique et économique normal au compte 68. Le complément d’amortissement fiscal autorisé figure au débit du compte 85. Dotations H.A.O., par le crédit du compte 151. Amortissements dérogatoires.

II.10.4. EXCLUSIONS.

Le compte 68. DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ne doit pas servir àenregistrer :

les dotations aux provisionsles charges provisionnées

les dotations aux amortissements H.A.O.


69. Dotations aux provisions 659. Charges provisionnéesd’exploitation 852. Dotations aux amortissementsH.A.O.

II.11. COMPTE 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS. II.11.1. CONTENU Ce compte enregistre, au titre de l’exercice, les dotations aux provisions d’exploitation et à caractère financier, en couverture de dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir. II.11.2. SUBDIVISIONS 691 DOTATIONS AUX PROVISIONS D’EXPLOITATION697 DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIERES


Commentaires La comptabilisation des provisions se fait selon les règles

suivantes : les provisions sont créées ou ajustées en hausse en

débitant le compte 69 Dotations aux provisions par le crédit du compte de

provision concerné (19 ou 29) ; les provisions sont ajustées en baisse ou annulées en

débitant le compte de provision (19 ou 29) par le crédit du compte 79. Reprises de provisions ;

lorsqu’un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé dans un compte approprié de la classe 6 ou 8. En conséquence, la provision est reprise intégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79).

Il est débitédu montant des dotations de l’exercice

Par le crédit des comptes de provisions (19 et 29).

par le débitdu compte 13. Résultat net de l’exercice.

Il est créditépour solde à la clôture de l’exercice.

II.11.4. EXCLUSIONS.

Le compte 69 . DOTATIONS AUXPROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer : les dotations aux provisions H.A.O. les charges provisionnées à la clôture de l’exercice correspondant à la dépréciation probable constatée sur les éléments de l’actif circulant (stocks, clients) les charges correspondant à ladépréciation probable constatée sur les éléments de trésorerie

Il convient dans les cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après : 85 . Dotations H.A.O.

659 . Charges provisionnéesd’exploitation

679. Charges provisionnées financières

ANALYSE ET TRAITEMENT

COMPTABLE DES COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES EN SYSCOHADA

I. INTRODUCTION

Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l’activité ordinaire de l’entreprise. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même. Doivent être rattachés à l’exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-là seulement. A la clôture de l’exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à régularisation dans le respect du principe de séparation des exercices.

Les produits comprennent les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :

• soit en contrepartie de la fourniture par l'entreprise de biens, travaux, services, ainsi que des avantages qu'elle a consentis ;

• soit en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ;

• soit exceptionnellement sans contrepartie. Les produits comprennent également pour la détermination du résultat de l'exercice : • la production stockée au cours de l'exercice ;• la production immobilisée ;• les reprises sur amortissements et provisions ;• le prix de cession d'éléments d'actifs cédés,

détruits ou disparus ;• le transfert de charges.

Les produits découlent d’opérations qui accroissent l’actif net de l’entreprise.

Un produit est considéré comme acquis dès que l’opération qui l’a engendré est définitive, même si son montant n’est pas encore perçu.Les produits sont comptabilisés hors taxes collectées. La TVA sur les ventes est à enregistrer dans les subdivisions appropriées du compte 44 « Etat et collectivités publiques ». Les comptes de produits des activités ordinaires sont : COMPTE 70. « VENTES »COMPTE 71. « SUBVENTIONS D’EXPLOITATION »COMPTE 72. « PRODUCTION IMMOBILISEE »COMPTE 73. « VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET

SERVICES PRODUITS »COMPTE 75. « AUTRES PRODUITS »COMPTE 77. « REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS

ASSIMILES »COMPTE 78. « TRANSFERTS DE CHARGES »COMPTE 79. « REPRISES DE PROVISIONS »

II. ANALYSE, CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES.

II.1. COMPTE 70. « VENTES » II.1.1. CONTENU Ce compte enregistre les ressources de l’entreprise provenant de la vente des marchandises, des travaux effectués et des services rendus à des tiers. II.1.2. SUBDIVISIONS 701 VENTES DE MARCHANDISES702 VENTES DE PRODUITS FINIS703 VENTES DE PRODUITS INTERMEDIAIRES704 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS705 TRAVAUX FACTURES706 SERVICES VENDUS707 PRODUITS ACCESSOIRES

II.1.3. FONCTIONNEMENT. par le débit du compte " Clients et comptes rattachés" (41) ou par le débit d’un compte de trésorerie.

Il est crédité du montant des facturations

Il est débité :

1. des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes accordés hors factures aux clients ;

2. pour solde du compte " Ventes " à la clôture de l’exercice.

Par le crédit :

1. du compte " Clients et comptes rattachés " (41) ;

2. du compte " Résultat net de l’exercice "

Commentaires. - Le compte 701 est ouvert par les entreprises à activité

commerciale.- Les entreprises qui ont seulement une activité industrielle

utilisent les comptes 702 à 705.- Le prix de vente s’entend du prix facturé, le cas échéant,

net de taxes collectées, déductions faites des rabais et remises lorsqu’ils sont déduits sur la facture elle-même.

Même lorsqu’ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont comptabilisés au débit du compte 673 « Escomptes accordés ». II.1.4. Exclusions.

Le compte 70 « VENTES » ne doit pas servir à enregistrer : les subventions d’exploitationcompensatrices d’insuffisances detarifs

Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser le compte ci-après : 71 - Subventions d’exploitation

II.2. COMPTE 71. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION II.2.1. CONTENU Ce sont des aides financières accordées par l’Etat, des collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d’investissement. Elles sont destinées à compenser l’insuffisance du prix de vente administré (imposé), ou à faire face à des charges d’exploitation. II.2.2. SUBDIVISIONS 711 SUR PRODUITS A L’EXPORTATION712 SUR PRODUITS A L’IMPORTATION713 SUR PRODUITS DE PEREQUATION718 AUTRES SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

II.2.3. FONCTIONNEMENT.Par le débit du compte " Etat, subventionsd’exploitation à recevoir " (4495), du compte "Organismes internationaux, subventions à recevoir " (4582) ou des comptes de trésorerie concernés à la date de l’encaissement.

Il est crédité des subventions acquises

Il est débitépour solde à la clôture de l’exercice

Par le crédit du compte "Résultat net de l’exercice"(13)

Commentaires.

Les subventions d’exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions d’investissement ou d’équilibre.Elles peuvent être accordées sous des formes variées : primes d’embauche, primes de création d’emplois. Les abandons de créances à caractère commercial consentis en faveur de l’entreprise sont assimilés à des subventions d’exploitation (c’est-à-dire les avances reçues de l’Etat prennent le caractère de subventions d’exploitation en cas d’abandon de créances par l’Etat).

II.2.4. EXCLUSIONS.

Le compte 71 « SUBVENTIONSD’EXPLOITATION » ne doit pas servir àenregistrer : les aides accordées par lescollectivités publiques et organismesinternationaux ayant le caractère defonds de dotation les subventions accordées en vued’acquérir, de créer, de remplacer etde mettre en l’état des immobilisations

Il convient dans le cas d’espèce d’utiliser les comptes ci-après :

102 « Capital par dotation »

14 « Subventions d’investissement »

II.3. COMPTE 72. PRODUCTION IMMOBILISEE

II.3.1. Contenu Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l’entreprise pour elle même. II.3.2. SUBDIVISIONS 721 Immobilisations incorporelles722 Immobilisations corporelles726 Immobilisations financières

II.3.3. FONCTIONNEMENT.Par le débit des comptes " Immobilisations incorporelles" (21) ou " Bâtiments, installations techniques et agencements"(23) ou "Matériel" (24)

Il est créditédu montant des travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même



Commentaires. Le compte 72 « Production immobilisée » enregistre les travaux effectués par l’entreprise pour elle - même au coût de production déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou à défaut par des calculs extracomptables. Les calculs extracomptables doivent néanmoins cerner le coût de production des biens concernés en intégrant tous les intrants, notamment: le coût d’acquisition des matériaux consommés pour la

production des biens ; les autres coûts engagés sous forme de charges

directes de production et des charges indirectes rattachables ;

les frais financiers supportés sur les emprunts exclusivement affectés au financement de la fabrication des biens concernant la période de fabrication.

II.3.4. EXCLUSIONS.

Le compte 72 « PRODUCTIONIMMOBILISEE » ne doit pas servir àenregistrer : les frais d’établissement et les charges à répartir.


comptes 78 ou 848

II.4. COMPTE 73. VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS

II.4.1. Contenu. Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de services produits en retraçant les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks et aux différences constatées à la clôture de l’exercice entre l’inventaire comptable permanent et l’inventaire physique et, dans le cas de l’inventaire intermittent, le stock initial et le stock final, ou leur différence. II.4.2. SUBDIVISIONS 734 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS 735 VARIATIONS DES ENCOURS DE SERVICES736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS737 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS

INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS

II.4.3. Fonctionnement. II.4.3.1. En cas de tenue d’inventaire

intermittent :Par le débit :1. des comptes de stocks concernés ;2. du compte 13. « Résultat net de l’exercice ».

A la clôture de l’exercice, il est crédité :1. de la valeur du stock final ; 2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est débiteur

A la clôture de l’exercice, il est débité 1. de la valeur du stock initial pour solde ; 2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est créditeur.

Par le crédit 1. des comptes de stocks

concernés

2. du compte 13. « Résultat net de l’exercice »

II.4.3.1. EN CAS D’INVENTAIRE PERMANENT :

Par le débit des comptes de stocks concernés

En cours d’exercice, il est créditédes entrées en stocks (en-cours, produits fabriqués)

En cours d’exercice, il est débité des sorties de stocks (virements d’en-cours en produits fabriqués ou du fait de ventes)

Par le crédit des comptes de stocks concernés.

par le débit 1. des comptes de stocks ;

2. du compte 13. « Résultat net de l’exercice »

A la clôture de l’exercice, il est crédité :1. des différences en plus constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique ;2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est débiteur

A la clôture de l’exercice, il est débité 1. des différences en moins constatées entre l’inventaire comptable et l’inventaire physique2. pour solde du compte " variations des stocks de biens et services produits " s’il est créditeur.

par le crédit 1. des comptes de stocks

2. du compte13. « Résultat net de l’exercice »

Commentaires.Le compte 73 donne par son solde la variation des stocks de produits fabriqués, pour l’exercice considéré. Créditeur, il représente l’augmentation globale de ces stocks du début à la fin de l’exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de l’entreprise, stockée au cours de la période. Dans ce cas, il est porté en négatif du côté des produits dans le Compte de résultat.

II.4.4. EXCLUSIONS.

Le compte 73. « VARIATION DE STOCKSDE BIENS ET SERVICES PRODUITS « ne doit pas servir à enregistrer : la variation de la période, afférente aux stocks de marchandises, de matières, de fournitures et d’emballages commerciaux


comptes 603 « Variations des stocks » de biens achetés

II.5. COMPTE 75. AUTRES PRODUITSII.5.1. Contenu (sauf compte 759) Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l’activité productrice ou commerciale, de l’entreprise, ni de son activité financière ou de ses relations avec l’Etat (subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires. II.5.2. SUBDIVISIONS 752 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR OPERATIONS

FAITES EN COMMUN753 QUOTE-PART DE RESULTAT SUR EXECUTION

PARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES

D’IMMOBILISATIONS758 PRODUITS DIVERS

II.5.3. FONCTIONNEMENT.Par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie

Il est créditédu montant des produits



Commentaires.

La quote-part de résultat sur opérations faites en commun est la reprise dans la comptabilité de l’entreprise du résultat obtenu dans le cadre d’une autre structure (société en participation ...) à laquelle l’entreprise est associée, mais qui est juridiquement transparente.Le compte 752 - Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre : pour l’entreprise non gérante, sa participation aux bénéfices ; pour l’entreprise gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants.

Le compte 753 - Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri-exercices enregistre à la clôture de chaque exercice de la période d’exécution du contrat, lorsque l’entreprise remplit les conditions d’application d’une telle méthode, le montant du produit net déterminé selon les méthodes précisées dans le Système Comptable OHADA. Le compte 754 - Produits des cessions courantes d’immobilisations enregistre le prix de cession des immobilisations lorsque ces cessions présentent un caractère ordinaire en raison des politiques de désinvestissement et de renouvellement des immobilisations. Le compte 758 - Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres subdivisions du compte 75.

II.5.4. EXCLUSIONS. Le compte 75 « AUTRES PRODUITS « (sauf 759) ne doit pas servir à enregistrer : les rabais, remises et ristournesaccordés, hors factures, aux clients


compte 70 - Ventes

II.5.6. COMPTE 759. « REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION » II.5.6.1. Contenu. Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à court terme sur éléments de l’actif circulant et des risques provisionnés. II.5.6.2. Subdivisions. 759 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES

D’EXPLOITATION7591 sur risques à court terme7593 sur les stocks 7594 sur les créances 7598 sur les autres charges provisionnées

II.5.6.3. FONCTIONNEMENT.Par le débit des comptes "Dépréciations des stocks et en cours " (39) ou "Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)" (49).

Il est créditédu montant des dépréciations d’actif circulant et des risques provisionnésexistant à l’ouverture de l’exercice.

Il est débité pour solde à la clôture de l’exercice


Commentaires.Le compte 759 reprend en fin d’exercice tout ou partie des provisions à court terme devenues sans objet ou pour toute autre cause justifiant la régularisation en baisse. Symétriquement aux charges provisionnées correspondant à des décaissements probables à brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables.

II.5.6.4. EXCLUSIONS.Le compte 759 « REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION » ne doit pas servir à enregistrer : les reprises de provisions pourdépréciation d’éléments de l’actifimmobilisé les reprises de provisions pourdépréciation d’éléments à caractèrefinancier


791 Reprises de provisionsd’exploitation

797 Reprises de provisionsfinancières

II.6. COMPTE 77 « REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES ». II.6.1. Contenu Ce sont les ressources que tire l’entreprise de ses

activités financières.II.6.2. Subdivisions 771 INTERETS DE PRÊTS772 REVENUS DE PARTICIPATIONS773 ESCOMPTES OBTENUS774 REVENUS DE TITRES DE PLACEMENT776 GAINS DE CHANGE777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE

PLACEMENT778 GAINS SUR RISQUES FINANCIERS779 REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES

FINANCIERES

II.6.3. FONCTIONNEMENT.Par le débit 1. des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie2. du compte « Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie) »(59), pour solde ou pour rajustement.

Il est crédité1. du montant des produits

financiers acquis2. de la reprise des dépréciations

des comptes de trésorerie et des risques provisionnés à caractère financier existant au début de l’exercice

Il est débité pour solde du compte « Revenus financiers et produits assimilés « en fin d’exercice

Par le crédit du compte « Résultat net de l’exercice. »(13)

Commentaires.Les intérêts et dividendes reçus de l’étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis dans l’Etat. La subdivision utilisée par l’entreprise doit permettre de raccorder les revenus financiers et produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

II.6.4. EXCLUSIONS.Le compte 77 « REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES » ne doit pas servir à enregistrer : les récupérations de prêts oud’avances consenties


27 « Autres immobilisations financières »

II.7. COMPTE 78 « TRANSFERTS DE CHARGES » II.7.1. Contenu. Ce compte sert à l’imputation de charges d’exploitation ou financières qui doivent être, en raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l’exception des immobilisations pour lesquelles le compte 72 « Production immobilisée» est utilisé.Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks, les comptes de tiers. Il sert aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en nature). II.7.2. Subdivisions. 781 TRANSFERTS DE CHARGES D’EXPLOITATION787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES

II.7.3. FONCTIONNEMENT.Par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes d’immobilisation) ou des comptes de charges concernés (en cas detransfert de charges à charges)

Il est créditédu montant des charges d’exploitation ou financières à transférer

Il est débitéPour solde à la clôture de l’exercice

Par le crédit du compte « Résultat net de l’exercice. »(13)

Commentaires.

Les transferts de charges en charges immobilisées concernent les frais d’établissement compte 201 et plus généralement toutes les charges à répartir sur plusieurs exercices compte 202. Les transferts de charges concernent les dépenses de l’entreprise mises à la charge de tiers (remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers d’autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel). Les transferts de charges sont à mentionner dans l’Etat annexé.

II.7.4 EXCLUSIONSLe compte 78 « TRANSFERTS DECHARGES » ne doit pas servir à enregistrer : les transferts de charges en actifimmobilisé autres qu’en chargesimmobilisées les transferts de charges H.A.O


72 Production immobilisée

848 Transferts de charges H.A.O.

II.8. COMPTE 79 « REPRISES DE PROVISIONS »

II.8.1. Contenu. Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l’actif immobilisé. II.8.2. Subdivisions. 791 REPRISES DE PROVISIONS D’EXPLOITATION797 REPRISES DE PROVISIONS A CARACTERE

FINANCIER798 REPRISES D’AMORTISSEMENTS

II.8.3. FONCTIONNEMENT.

Par le débit des comptes " provisions financières pour risques et charges "(19) ou "provisions pour dépréciation " (29)

Il est créditépour le montant des diminutions des provisions, par suite d’annulation ou de réduction.

Il est débitéPour solde à la clôture de l’exercice

Par le crédit du compte "Résultat net de l’exercice."(13)

Commentaires

Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant inférieur, soit l’intégration dans les résultats de l’entreprise de la provision existante par suite de la réalisation ou de l’annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas exceptionnel d.une révision rétroactive du plan d’amortissement initial, la réduction du cumul des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 « Reprises d’amortissements ».

II.8.4. EXCLUSIONS

Le compte 79 « REPRISES DE PROVISIONS »ne doit pas servir à enregistrer : les reprises HAO les reprises de charges provisionnées


86 Reprises HAO759 Reprises de charges provisionnées d’exploitation779 Reprises de charges provisionnées financières849 Reprises de charges provisionnées HAO

APPLICATIONS I. CHARGES DES ACTIVITES ORDINAIRES Exercice n°1Les opérations suivantes ont été réalisées au cours du mois de novembre N :au 01 novembre N, le stock matières premières de la société BAMBI est de 205 Tonnes pour 24 805 000 FC ;le 03 novembre N, retrait de 80 tonnes des matières par la société pour l’usine ;le 5 novembre N, la société achète de matières premières : 60 tonnes à 195 000 FC la tonne, remise : 4%, escompte 2% par chèque BIAC n°3600452789. la société paie 175 000b FC de transport, 151 600 FC d’assurance à une compagnie d’assurance. Les droits de douane à payer sont de 450 000 FC ;le 9 novembre N, sortie de 15 tonnes de matières premières pour fabrication.

Journaliser ces opérations dans les livres de la société BAMBI.

Calculs supplémentaires : S.I. au 1/11/N : 205 Tonnes……………….

24 805 000 FC 1 Tonne : (24 805 000 / 205 ) = 121 000 FC/

Tonne 3/11/N : Sorties des MP= 80 Tonnes x

121 000 FC = 9 680 000 FC

5/11/N : Achats : Brut : 60 tonnes x 195 000 = 11 700 000 FCRemise : 4% (11 700 000 x4/100) = - 468 000 FC

Net commercial 11 232 000 FCEscompte :2% (11 232 000x2/100) = - 224 640 FC

Net à payer 11 007 360 FC Total Frais accessoires d’achats : 175 000 + 151 600 +

450 000 = 776 600 FC 9/11//N : Sorties Matières premières pour la Fabrication :

15 tonnes Valeur : 15 Tonnes x 121 000 : 1 815 000 FC

- Journal 6032

32

3/11/NVariation de stock des matières premièresà Stocks de matières premières et F.LMise en œuvre des matières premières

9 680 000 9 680 000

6026116256645

4426773521

5/11/NAchats des matières premières et F. liéesTransports sur achats Assurance transports sur achatsImpôts et taxes indirectsà Etat, droits de douane Escomptes obtenus BanquesPour achats des matières premières et F.L

11 232 000 175 000 151 600 450 000

450 000 224 64011 333 960

326032

ditoStocks de matières premières et F. liéesà variations de stocks des matières premièresMise en stock des matières premières

12 008 600 12 008

600

603232

3/11/NVariation de stock des matières premièresà Stocks de matières premières et F.LSortie des matières premières pour l’usine

1 815 000 1 815 000

Exercice n° 2 Dans un tableau d’amortissement de

l’emprunt relatif au crédit-bail ; on lit pour l’année N :

Période

Capital début périod

e

Remboursem

entIntérêt Annuit

é

Solde fin

période

N 310 476

42 952 46 570 89 522 267 524Par ailleurs, on signale que le règlement de cette redevance intervienne le

31/07/N+1.Enregistrer cette information dans les livres du preneur :•au 31/07/N+1•au 31/12/N+1

SOLUTION

623521

31/07/N+1Redevances de crédit-bail à BanquesRèglement du loyer de crédit-bail

89 52289 522

67217

623

31/12/N+1Intérêts dans loyers de crédit-bailDettes de crédit-bail à Redevances de crédit-bailRetraitement de la redevance

46 57042 952

89 522

Exercice n°3 Par suite d’un affaissement de terrain, les murs d’un important bâtiment commercial se fissurent et devront être reconstruits dans les deux ou trois années à venir. La dépense liée à la réfection du bâtiment est estimée approximativement à 15.000.000 FC. Il est décidé d’étaler la charge future sur les trois prochaines années à raison de 5.000.000 FC par an.Au cours de l’année n +3, les travaux sont effectués et le 18 juillet la facture définitive est reçue et s’élève à 18.000.000 FC. HT. Travail à faire : Enregistrement

comptable

SOLUTION.

691971

Dotations aux provisions à Provisions pour grosses réparationsDotations aux prov. au 31/12/N ;N+1 et N+2

5 000 0005 000 000

624445

401

18/07/N+3Entretien, réparation et maintenanceEtat, TVA récupérable à fournisseursEnregistrement de la facture

18 000 000 2 880 000

20 880 000

1971 79

Provisions pour grosses réparations à Reprises des provisionsAnnulation des provisions

15 000 000 15 000

000

Exercice n°4 Pour faire face à l’indisponibilité de ses salariés et à une surcharge ponctuelle de travail dans l’usine, l’entreprise KAYOWA a signé, le 30/06/N, un contrat avec une société de personnel intérimaire pour 40 agents spécialisés en la conduite des machines industrielles. La mission sera accomplie du 02 février N au 31 juillet N pour un coût global de 30 000 000 FC payé par virement bancaire à la signature du contrat. Enregistrer cette opération dans le journal de l’entreprise KAYOWA au 30/06/N et au 31/12/N

SOLUTION

6371 521

30/06/NPersonnel intérimaire à BanquesRèglement facture

30 000 000 30 000

000

6671

6371

31/12/NRémunération transférée de personnel intérimaire à Personnel intérimaireVirement pour solde de compte crédité

30 000 000

30 000 000

PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES Exercice n°1. La société M.K.K.K. fabrique des lubrifiants.La facture de vente n°115 adressée au client LONGO en date du 11 mai N relative aux produits finis présentent les éléments suivants : Brut : 250 000 FC pour 50 bidons de 5 litres de SAE 40, remise 10% et 5% ; rabais : 4% ; escompte de 3%. Coût de production des produits vendus : 3/4 du montant brut des ventes des produits finis. La transaction s’effectue à crédit et la livraison au client interviendra

dans 48 heures. a). Présenter le détail de la facture et passez les écritures

comptables relatives à ces opérations. b) le 22 mai N, l’entreprise M.K.K.K. reçoit du client LONGO, des produits finis pour un brut de 65 000 FC jugés non-conforme à la vente du 11 dernier ; l’entreprise transmet à cet effet une facture d’avoir au client. Journaliser

SOLUTION : 1. Calculs supplémentaires. Montant Brut : ………………………………………… 250 000 FCRemise (10%) : (250 000x10)/ 100 ………………. – 25 000 FC 225 000 FC

Remise ( 5%) : ( 225 000 x5)/ 100 ………………….. -11 250 FC 213 750 FCRabais ( 4%) : ( 213 750 x4) / 100 …………………. – 8 550 FC

Net Commercial………………………………… 205 200 FCEscompte ( 3 %) : ( 205 200 x3) / 100 ………… - 6 156 FC

Net financier ……………………………………… 199 044 FC TVA 16 % ……………………………………………. + 31 847 FC

Net à payer ………………………………………… 230 891 FC

2. Calculs supplémentaires relatifs au retour marchandises. Montant Brut : ……………………………………………………….. 65 000 FCRemise ( 10%) : (65 000 x10)/ 100 ……………………...– 6 500 FC 58 500 FCRemise ( 5%) : ( 58 500 x5)/ 100 …………………………. - 2 925 FC 55 575 FCRabais ( 4%) : ( 55 575 x4) / 100 …………………………. – 2 223 FCNet Commercial……………………………………………….. 53 352 FCEscompte ( 3 %) : ( 53 352 x3) / 100 …………….. - 1 600,56 FC

Net financier …………………………………………………. 51 751,44FC TVA 16%.................................................................. + 8 280,23 FC

Net à payer………………………………………………………… 60 031,67 FC

3. ECRITURES COMPTABLES.

41167 3 702

44731

ClientsEscomptes accordésà Ventes des produits finisEtat, TVA facturée(sorties au prix de vente)

230 891 6 156

205 200 31 847

73636

Variations des stocks produits finisà Stocks de produits finis(sorties au coût de production)

187 500187 500

7024431

411673

Ventes des produits finisEtat, TVA facturéeà Clients Escomptes accordés(retour des produits finis)

53 3528 280,23

60 031,67 1 600,56

36736

Stocks de produits finisà Variations des stocks produits finis(entrée en stocks des produits finis)

48 75048 750

Exercice n°2. L’entreprise BONDO acquiert début janvier N un bâtiment affecté au

logement du personnel. Les frais supportés par banque du fait de cette acquisition sont les suivants :

- droits de mutation : 15 000 FC;- honoraires de notaire : 18 700 FC ;- frais d’actes : 10 000 Fc;- Commissions payées : 16 300 FC. L’entreprise décide d’étaler ces frais sur trois exercices comptables.Enregistrer : a) les frais inhérents à cette acquisition b) A la clôture de l’exercice N, l’immobilisation de ces

charges et l’étalement pour le 1er exercice

SOLUTION :

1. Lors de l’acquisition. 6324632563216461445

52

HonorairesFrais d’actesCommissions sur achatDroits de mutationEtat, TVA récupérable à Banque

18 70010 00016 30015 000 9 600

69 600

2. A la clôture.2022

781Frais d’acquisition d’immobilisation.à Transfert de charges d’exploitation

60 00060 000

6811

2022

Dot aux amort des charges immobilisées à Frais d’acquisit d’immobilisation

20 000

20 000

9.2 COMPTES DE RESULTAT

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES SELON LE GUIDE COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges et les pertes de l’Etablissement de Crédit en fonction de leur nature et de la contrepartie avec laquelle elles ont été réalisées. Les charges résultent de l’exploitation courante de l’Etablissement de Crédit au cours d’une période donnée tandis que les pertes correspondent à des opérations qui ne se rapportent pas à l’exploitation courante ou qui se rapportent à des exercices antérieurs. Les pertes doivent être comptabilisées distinctement des charges d’exploitation.

Les charges doivent être enregistrées dans la période où elles ont effectivement pris naissance. Elles donnent éventuellement lieu à la régularisation.Elles sont comptabilisées hors taxes lorsque lesdites taxes sont déductibles et toutes taxes comprises dans le cas contraire.Les commissions rémunérant un risque afférent à des capitaux effectivement empruntés, considérées comme des compléments de charges et calculées prorata temporis ou comportant un montant fixe, sont directement intégrées au compte de charges correspondant. Celles rémunérant une prestation de service sont comptabilisées dans le comptes des opérations diverses.

Les charges d’intérêt et commissions à caractère exceptionnel ou relevant des exercices antérieurs, les rappels, les amendes et pénalités fiscales, les créances abandonnées et irrécouvrables sir la clientèle et les correspondants, les déficits de caisse et les manquants sur stocks de fournitures ainsi que les moins-values sur cession d’éléments d’actifs et les pertes éventuelles sur les valeurs immobilisées mises au rebut sont à comptabiliser distinctement des charges correspondantes à l’exploitation courante.Les avantages en nature qui représente des consommations de fournitures et de services doivent être comptabilisés sous les comptes appropriés des charges générales d’exploitation.Aucune compensation ne doit être opérée entre les intérêts perçus au titre des différentes avances consenties à un client et les charges d’intérêt supportées sur les dépôts dont il serait détenteur dans les livres de l’Etablissement de Crédit.

SUBDIVISION DE COMPTES DE CHARGESCompte 60 : Charges sur opérations de trésorerie et

opérations interbancaires600 : Intérêts sur opérations du marché monétaire : 6000 : Intérêts sur les opérations avec la BCC ;6001 : Intérêts sur les opérations interbancaires.601 : Intérêts sur autres valeurs données en pension ;602 : Intérêts sur emprunts et comptes à terme ;603 : Intérêts sur emprunts au jour le jour ;604 : Intérêts sur comptes à vue (LORI) ;605 : Commissions sur opérations avec la BCC et interbancaires ; 6050 : Commissions sur opérations avec la BCC et

interbancaires ;6051 : Commissions sur autres valeurs données en pension ;6052 : Commissions sur emprunts et comptes à terme ;6053 : Commissions sur emprunts au jour le jour ;6054 : Commissions sur comptes à vue.606 : Charges sur exercices antérieurs.

Compte 61 : Charges sur opérations avec la clientèle 610 : Intérêts sur dépôts ordinaires ;611 : Intérêts sur comptes sur livrets ;612 : Intérêts sur dépôts à terme :6120 : Intérêts sur dépôts à terme à 3 mois au plus ;6121 : Intérêts sur dépôts à terme à 6 mois au plus ;6122 : Intérêts sur dépôts à terme à 9 mois au plus ;6123 : Intérêts sur dépôts à terme à 12 mois au plus ;6124 : Intérêts sur dépôts à terme à plus de 12 mois.613 : Intérêts sur dépôts à régime spécial :6130 : Intérêts sur bons de caisse ;6131 : Intérêts sur certificats de dépôts et billets de trésorerie ;6132 : Intérêts sur comptes et plans d’épargne – logement ;6133 : Intérêts sur comptes et plans d’épargne – retraite ;6134 : Intérêts sur autres comptes d’épargnes à régime spécial.614 : Intérêts sur autres comptes à vue ;615 : Intérêts sur autres comptes de la clientèle ;616 : Charges sur opérations de crédit – bail ou de location avec option d’achat :6160 : Dotations aux amortissements des immobilisations ;

6161 : Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations ;

6162 : Dotations aux provisions pour pertes latentes ;

6163 : Dotations aux provisions pour risques de non perception de loyers ;

6164 : Moins – values de cession sur immobilisations ;

6165 : Dépréciation sur immobilisations données en crédit – bail ;

6166 : Autres charges sur opérations de crédit – bail.617 : Charges sur opérations de location simple ;618 : Charges sur exercices antérieurs.

Compte 62 : Charges sur opérations bancaires diverses620 : Frais engagés et commissions sur chèques et effets :6200 : Frais engagés et commissions sur chèques ;6201 : Frais engagés et commissions sur effets.621 : Commissions et frais sur titres ;622 : Commissions, frais et pertes sur opérations de change :6220 : Commissions et frais sur opérations de change au comptant ;6221 : Commissions et frais sur opérations de change à terme ;6223 : Pertes de change.623 : Commissions sur engagements par signature :6230 : Commissions et frais sur engagements donnés en faveur des

Etablissements de Crédit ;6231 : Commissions et frais sur engagements donnés en faveur de la

clientèle.624 : Autres commissions et frais bancaires ; 625 : Pertes sur titres de transaction ;626 : Charges sur exercices antérieurs.

Compte 63 : Autres charges bancaires630 : Intérêts sur emprunt et dettes à moyen et long termes :6300 : Intérêts sur emprunts obligataires ;6301 : Intérêts sur emprunt participatifs ;6302 : Intérêts sur emprunt subordonnés ;6303 : Intérêts sur comptes bloqués des actionnaires ;6304 : Intérêts sur autres comptes bloqués ;6305 : Intérêts sur titres de créances négociables ;6306 : Intérêts sur autres emprunts à moyen et long terme.631 : Commissions :6310 : Commissions sur emprunts obligataires ;6311 : Commissions sur emprunts participatifs ;6312 : Commissions sur emprunts subordonnés ;6313 : Commissions sur comptes bloqués des actionnaires ;6314 : Commissions sur autres comptes bloqués ; 6315 : Commissions sur titres de créances négociables ;6316 : Commissions sur autres emprunts à moyen et long termes. 632 : Autres charges d’exploitation bancaire ;6320 : Moins-values sur cession des titres. 633 : Charge sur exercices antérieurs.

Compte 64 : Charges générales d’exploitation 640 : Fournitures consommées :6400 : Eau, électricités, gaz et carburants ;6401 : Petit matériel et outillage ;6402 : Fournitures de bureau et documentation générale ;6403 : Fournitures informatiques ;6404 : Fournitures d’entretien ;6405 : Autres fournitures.641 : Transports et déplacements ;642 : Autres services consommés ;6420 : Affranchissement, téléphone, télex, fax, … ;6421 : Frais de mission ;6422 : Frais de publicité ;6423 : Frais de réception et représentation ;6424 : Frais de loyers et charges locatives ;6425 : Honoraires et frais de contentieux ;6426 : Entretiens et réparations ;6247 : Frais informatiques (location de matériel et assistance) ;

6249 : Autres services.643 : Assistance technique et frais d’inspection :6430 : Assistance technique ;6431 : Inspection.644 : Charges diverses d’exploitation :6440 : Conseil d’administration, jetons de présences ;6441 : Assurances ;6442 : Frais divers de gestion ;6443 : Cotisations professionnelles ;6444 : Formation du personnel ;6449 : Charges diverses.646 : Charges sur exercices antérieurs.

Comptes 65 : Charges du personnel650 : Rémunérations :6500 : Rémunérations des cadres non conventionnés ;6501 : Rémunérations des cadres conventionnés ;6502 : Rémunérations des agents de catégories. 651 : Charges sociales :6510 : Charges sociales des cadres non conventionnés ;6511 : Charges sociales des cadres conventionnés ;6512 : Charges sociales des agents de catégories.652 : Indemnités diverses et assimilées 6520 : Indemnités diverses et assimilées des cadres non

conventionnés ;6521 : Indemnités diverses et assimilées des cadres conventionnés ;6522 : Indemnités diverses et assimilées des agents de catégories ;653 : Avantages en nature ;654 : Charges sur exercices antérieurs.

Comptes 66 : Impôts et taxes660 : Impôts directs (impôts réels) ;

6600 : Impôts fonciers ;6601 : Impôts sur les véhicules ;6602 : Impôts sur la superficie des concessions minières et

d’hydrocarbures ;6603 : Impôts exceptionnels sur les rémunérations des

expatriés ;6604 : Impôts professionnels sur les revenus occasionnels :661 : Impôts indirects6610 : Divers Impôts sur les Chiffres d’Affaires ;6611 : Autres droits et taxes indirects ;6612 : Impôts sur les rémunérations versées au personnel (IPR). 662 : Taxes perçues par les villes et collectivités locales ;663 : Impôts et taxes sur exercices antérieurs.

Compte 67 : Pertes exceptionnelles 670 : Amendes et pénalités fiscales ;671 : Déficit de caisse non récupérés ;672 : Manquants sur stocks de fournitures ;673 : Mise au rebut d’immobilisation ;674 : Moins-values sur cession d’actifs immobilisés ;679 : Autres pertes exceptionnelles.Compte 68 : Dotations aux amortissements

680 : Dotations aux amortissements des valeurs incorporelles immobilisées ;6800 : Dotations amortissements des valeurs incorporelles immobilisés

d’exploitation ;6801 : Dotations aux amortissements des valeurs incorporelles immobilisées

hors exploitation.681 : Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles :6810 : Dotations aux amortissements des immeubles d’exploitation ;6811 : Dotations aux amortissements des immeubles hors exploitations ; 6812 : Dotations aux amortissements des immeubles à réaliser ;6813 : Dotations aux amortissements du matériel et mobilier hors exploitation ;6814 : Dotations aux amortissements du matériel et du mobilier hors

exploitation ;6819 : Dotations exceptionnelles aux amortissements.

Comptes 69 : Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables690 : Dotations aux provisions :

6900 : Dotations aux provisions pour risques et charges ;6901 : Dotations aux provisions pour dépréciation des valeurs

immobilisés ;6902 : Dotations aux provisions pour dépréciation des autres

comptes de la clientèle ;6903 : Dotations aux provisions pour dépréciations des autres

comptes de tiers ;6904 : Dotations aux provisions pour dépréciation des

comptes de trésorerie ;691 : Pertes sur créances irrécouvrables :6910 : Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des

provisions ;6911 : Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par

des provisions.

analyse et traitement comptable des comptes de

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