liste des comptes 2016 du plan … des comptes du plan comptable hospitalier avec leur répartition...

Liste descomptes

du plancomptablehospitalieravec leur répartition

par titres

LIST

E D

ES C

OM

PTES

DU

PLA

N C

OM

PTA

BLE

HO

SPIT

ALI

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R R

ÉPA

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ES20

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ITIO

N •

201

6

• Liste des modifications introduites par l’arrêté du10 décembre 2015 (JO du 15 décembre 2015) dansla nomenclature budgétaire et comptable et dans lacomposition des titres de l’EPRD.

• Nomenclature budgétaire et comptable applicable auxéta blissements publics de santé.

• Nomenclature budgétaire et comptable des comptesde résultat prévisionnels annexes (CRPA).

• Composition des titres du compte de résultat prévi-sionnel principal (CRPP).

• Composition des titres du tableau de financementprévisionnel.

• Composition des titres des comptes de résultat prévi-sionnels annexes (CRPA).

21 €F215569

ISBN : 978-2-8109-0436-5

www.presses.ehesp.fr

LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE HOSPITALIER

avec leur répartition par titres

20e édition mise à jour au 10 décembre 2015

Édition préparée par Jean-Claude Delnatte, directeur d’hôpital honoraire

21e

édition mise à jour2017

Public.indb 128 09/01/2017 10:26:11

2017PRESSES DE L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SANTÉ PUBLIQUE

Liste des comptesdu plan comptablehospitalieravec leur répartition

par titres21e

éditionmise à jour2017

Public.indb 1 09/01/2017 10:26:01

Le photocopiLLage met en danger L’équiLibre économique des circuits du Livre.Toute reproduction, même partielle, à usage collectif de cet ouvrage est strictement interdite sans autorisation de l’éditeur (loi du 11 mars 1957, code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992).

© 1995, 1re édition, Éditions ENSP.© 2017, 21e édition, Presses de l’EHESP – 2 avenue Gaston-Berger – CS 41119 – 35011 Rennes Cedexwww.presses.ehesp.frISBN : 978-2-8109-0568-3

Public.indb 2 09/01/2017 10:26:01

Sommaire

Liste des modifications introduites par l’arrêté du 23 novembre 2016 (JO du 1er décembre 2016) 4

NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE applicable aux établissements publics de santé 13

• Classe 1 - Comptes de capitaux 13

• Classe 2 - Comptes d’immobilisations 17

• Classe 3 - Comptes de stocks et en-cours 24

• Classe 4 - Comptes de tiers (Hélios) 26

• Classe 5 - Comptes financiers 34

• Classe 6 - Comptes de charges 36

• Classe 7 - Comptes de produits 47

NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE des comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA) 53

I. Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (A) 53

II. Unités de soins de longue durée, établissements d’héberge-ment pour personnes âgées dépendantes et maisons de retraite (B, E, J) 61

III. Écoles et instituts de formation des professionnels paramédi-caux et de sages-femmes (C) 75

IV. Établissements ou services d’aide par le travail – Activité sociale et activités de production et de commercialisation, services de soins infirmiers à domicile et autres activités sociales (L, M, N, P) 87

V. Groupements hospitaliers de territoire (G) 101

Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) 117

Composition des titres du tableau de financement prévisionnel 119

Composition des titres des comptes de résultat prévisionnels annexes (CRPA) 120

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– 13 –

Nomenclature budgétaire et comptableapplicable aux établissements

publics de santéClasse 1 – Comptes de capitaux

10 Apports, dotations et réserves102 Apports .................................................................................................................................. TF2R

1021 Dotation .................................................................................................................... TF2R1022 Compléments de dotation – État .......................................................... TF2R1023 Compléments de dotation – Régions ................................................ TF2R

10231 Subventions d’équipement des écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes (non transférables) .............................................................. TF2R

10238 Autres ............................................................................................................. TF2R1024 Compléments de dotation – Départements ................................ TF2R1025 Dons et legs en capital ................................................................................... TF2R1028 Compléments de dotation – Autres ................................................... TF2R

10281 Missions d’intérêt général et aides à la contractualisa-tion (MIGAC) .............................................................................................. TF2R

10282 Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) .................................................................. TF2R

10283 Fonds d’intervention régional (FIR) .............................................. TF2R10288 Autres ............................................................................................................. TF2R

106 Réserves1068 Autres réserves

10682 Excédents affectés à l’investissement106820 Activité principale et DNA et SIC106822 Unités de soins de longue durée (USLD)106823 Maisons de retraite106824 Établissements d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes (EHPAD)106825 Écoles et instituts de formation des professionnels

paramédicaux et de sages-femmes106826 Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)106828 Autres activités relevant de l’article L.312-1 du

code de l’action sociale et des familles (CASF)106829 Groupements hospitaliers de territoire (GHT)

10685 Réserve de trésorerie10686 Réserve de compensation (uniquement pour les comptes

de résultat prévisionnel annexes CRPA sauf CRPA lettre A)106862 USLD hors convention pluriannuelle106863 Maisons de retraite106864 EHPAD

1068641 Section hébergement1068642 Section dépendance1068643 Section soins

106865 Écoles et instituts de formation des professionnels paramédicaux et de sages-femmes

106866 SSIAD106867 USLD ayant signé une convention pluriannuelle


106868 Autres activités relevant de l’article L.312-1 du CASF

106869 GHT

Public.indb 13 09/01/2017 10:26:02

– 14 –classe 1 – comptes de

capitaux10687 Réserve de compensation des charges d’amortissement

des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité (uniquement pour les CRPA à caractère médico-social)106872 USLD hors convention pluriannuelle106873 Maisons de retraite106874 EHPAD




106878 Autres activités relevant de l’article L.312-1 du CASF

106879 GHT

11 Report à nouveau110 Report à nouveau excédentaire

1100 Activité principale1101 DNA et SIC1102 USLD hors convention pluriannuelle1103 Maisons de retraite1104 EHPAD


1105 Écoles et instituts de formation des professionnels para-médicaux et de sages-femmes



1108 Autres activités relevant de l’article L.312-1 du CASF1109 GHT

119 Report à nouveau déficitaire1190 Activité principale1191 DNA et SIC1192 USLD hors convention pluriannuelle1193 Maisons de retraite1194 EHPAD


1195 Écoles et instituts de formation des professionnels para-médicaux et de sages-femmes



1198 Autres activités relevant de l’article L.312-1 du CASF1199 GHT

12 Résultat de l’exercice

Public.indb 14 09/01/2017 10:26:02


stocks et en-coursClasse 3 – Comptes de stocks et en-cours

31 Matières premières (et fournitures)

32 Autres approvisionnements321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical

3211 Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l’article L.162-22-7 du CSS

3212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L.162-22-7 du CSS

3213 Spécialités pharmaceutiques sous autorisation tempo-raire d’utilisation (ATU)

3215 Produits sanguins3216 Fluides et gaz médicaux3217 Produits de base3218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage

médical

322 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique3221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, panse-

ments, ligatures3222 Dispositifs médicaux stériles d’abord

32221 Parentéral32222 Digestif32223 Génito-urinaire32224 Respiratoire32225 Autres abords

3223 Dispositifs médicaux stériles autres3224 Fournitures pour laboratoires et dispositifs de diagnostic

in vitro3225 Dispositifs médicaux d’endoscopie3226 Dispositifs médicaux implantables (DMI)

32261 DMI figurant sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du CSS

32268 Autres DMI3227 Dispositifs médicaux pour dialyse3228 Autres dispositifs médicaux

323 Alimentation stockable326 Fournitures consommables

3261 Combustibles et carburants3262 Produits d’entretien3263 Fournitures d’atelier3264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs3265 Fournitures de bureau et informatiques3266 Fournitures hôtelières

32661 Couches, alèses et produits absorbants32662 Petit matériel hôtelier32663 Linge et habillement32664 Matériel et fournitures à usage unique stérile32668 Autres fournitures hôtelières

3268 Autres fournitures consommables

328 Autres fournitures suivies en stock

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stocks et en-cours33 En-cours de production de biens

35 Stocks de produits

37 Stocks de marchandises (1)

38 Autres stocks381 Stocks de la DNA et des SIC382 Stocks des établissements ou services d’aide par le

travail (ESAT)383 Stocks du GHT

39 Dépréciations des stocks et en-cours391 Dépréciation des matières premières (et fournitures)392 Dépréciation des autres approvisionnements393 Dépréciation des en-cours de production de biens395 Dépréciation des stocks de produits397 Dépréciation des stocks de marchandises398 Dépréciation des autres stocks (DNA et SIC, ESAT, GHT)

(1) Ne concerne que les achats de marchandises revendues en l’état par certains établissements.

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chargesClasse 6 – Comptes de charges

60 Achats601 Achats stockés de matières premières ou fournitures

6011 À caractère médical et pharmaceutique ........................................ CR2C60111 À caractère pharmaceutique ............................................................ CR2C60112 À caractère médical ................................................................................ CR2C

6012 À caractère hôtelier et général .............................................................. CR3C

602 Achats stockés ; autres approvisionnements6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical ... CR2C

60211 Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste pré-vue à l’article L.162-22-7 du CSS ...................................................... CR2C

60212 Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l’article L.162-22-7 du CSS .................................... CR2C

60213 Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ................................................................................... CR2C

60215 Produits sanguins .................................................................................... CR2C60216 Fluides et gaz médicaux ...................................................................... CR2C60217 Produits de base ....................................................................................... CR2C60218 Autres produits pharmaceutiques et produits à usage

médical .......................................................................................................... CR2C6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et

médico-technique ............................................................................................. CR2C60221 Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, panse-

ments, ligatures ........................................................................................ CR2C60222 Dispositifs médicaux stériles d’abord ........................................... CR2C

602221 Parentéral ................................................................................... CR2C602222 Digestif ......................................................................................... CR2C602223 Génito-urinaire ........................................................................ CR2C602224 Respiratoire ............................................................................... CR2C602225 Autres abords ........................................................................... CR2C

60223 Dispositifs médicaux stériles autres .............................................. CR2C60224 Fournitures pour laboratoires et dispositifs de diagnostic

in vitro............................................................................................................ CR2C60225 Dispositifs médicaux d’endoscopie ............................................... CR2C60226 Dispositifs médicaux implantables (DMI)................................... CR2C

602261 DMI figurant sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du CSS ................................................................... CR2C

602268 Autres DMI ................................................................................. CR2C60227 Dispositifs médicaux pour dialyse .................................................. CR2C60228 Autres dispositifs médicaux ............................................................... CR2C

6023 Alimentation ......................................................................................................... CR3C6026 Fournitures consommables ........................................................................ CR3C

60261 Combustibles et carburants ............................................................... CR3C60262 Produits d’entretien ............................................................................... CR3C60263 Fournitures d’atelier .............................................................................. CR3C60264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs .......................... CR3C60265 Fournitures de bureau et informatiques ................................... CR3C60266 Fournitures hôtelières .......................................................................... CR3C

602661 Couches, alèses et produits absorbants ..................... CR3C602662 Petit matériel hôtelier ......................................................... CR3C602663 Linge et habillement ............................................................ CR3C602664 Matériel et fournitures à usage unique stérile ...... CR3C602668 Autres fournitures hôtelières .......................................... CR3C

60268 Autres fournitures consommables ................................................ CR3C6028 Autres fournitures suivies en stocks ................................................... CR3C

603 Variation des stocks6031 Variation des achats stockés de matières premières ou

fournitures

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produitsClasse 7 – Comptes de produits

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services , marchandises et produits des activités annexes701 Ventes de produits finis ..................................................................................... CR3P

702 Ventes de produits intermédiaires ....................................................... CR3P

703 Ventes de produits résiduels ....................................................................... CR3P

704 Travaux ................................................................................................................................... CR3P

705 Études ...................................................................................................................................... CR3P

706 Prestations de services ........................................................................................ CR3P

707 Ventes de marchandises ................................................................................... CR3P7071 Rétrocession de médicaments ................................................................. CR3P7078 Autres ventes de marchandises .............................................................. CR3P

708 Produits des activités annexes à l’activité hospitalière CR3P7081 Produits des services exploités dans l’intérêt du personnel CR3P

70811 Logements ................................................................................................... CR3P70812 Repas .............................................................................................................. CR3P70813 Crèches .......................................................................................................... CR3P70818 Autres ............................................................................................................. CR3P

7082 Prestations délivrées aux usagers et accompagnants .......... CR3P70821 Chambres ..................................................................................................... CR3P70822 Repas .............................................................................................................. CR3P70823 Téléphone .................................................................................................... CR3P70824 Majoration pour chambre particulière ....................................... CR3P70825 Produits des prestations hôtelières facturées au titre de

l’article L.174-20 du code de la sécurité sociale ..................... CR3P70828 Autres ............................................................................................................. CR3P

7083 Locations diverses .............................................................................................. CR3P7084 Mise à disposition de personnel facturée ...................................... CR3P7087 Remboursement de frais par les CRPA ............................................. CR3P7088 Autres produits d’activités annexes .................................................... CR3P

70881 Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo ........................................................................................... CR3P

70888 Autres ............................................................................................................. CR3P

709 Rabais, remises et ristournes accordés par l’établis-sement .................................................................................................................................... CR3C

71 Production stockée (ou déstockage) .......................................... CR3C/3P

713 Variation des stocks (en cours de production, produits) CR3C/3P7133 Variation des en-cours de production de biens ........................ CR3C/3P7135 Variation des stocks de produits ........................................................... CR3C/3P

72 Production immobilisée .................................................................................... CR3P

73 Produits de l’activité hospitalière731 Produits à la charge de l’assurance maladie ............................ CR1P

7311 Produits de l’hospitalisation ..................................................................... CR1P73111 Produits de la tarification des séjours – MCO .......................... CR1P

731111 Groupes homogènes de séjour (GHS) ......................... CR1P731112 Dialyse (D) ................................................................................... CR1P731113 Groupes homogènes de tarifs (GHT) ........................... CR1P731114 Interruptions volontaires de grossesse (IVG) .......... CR1P

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Liste descomptes

du plancomptablehospitalieravec leur répartition

par titres

LIST

E D

ES C

OM

PTES

DU

PLA

N C

OM

PTA

BLE

HO

SPIT

ALI

ER A

VEC

LEU

R R

ÉPA

RTIT

ION

PA

R T

ITR

ES

21e É

DIT

ION

• 2

017

• Liste des modifications introduites par l’arrêté du23 novembre 2016 (JO du 1er décembre 2016) dansla nomenclature budgétaire et comptable et dans lacomposition des titres de l’EPRD.

• Nomenclature budgétaire et comptable applicable auxéta blissements publics de santé.

• Nomenclature budgétaire et comptable des comptesde résultat prévisionnels annexes (CRPA).

• Composition des titres du compte de résultat prévi-sionnel principal (CRPP).

• Composition des titres du tableau de financementprévisionnel.

• Composition des titres des comptes de résultat prévi-sionnels annexes (CRPA).

22 €

ISBN : 978-2-8109-0568-3

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LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE HOSPITALIER

avec leur répartition par titres

21e édition mise à jour au 23 novembre 2016

Édition préparée par Jean-Claude Delnatte, directeur d’hôpital honoraire

21e

éditionmise à jour2017

Imposition.indd 1 09/01/2017 10:12:48

liste des comptes 2016 du plan … des comptes du plan comptable hospitalier avec leur répartition...

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