algerie-paned

Rpublique Algrienne Dmocratique et PopulaireMinistre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement

Plan National dActions pour lEnvironnement et le Dveloppement Durable (PNAE-DD)

Janvier 2002

REMERCIEMENTSLe Plan dActions National pour lEnvironnement et le Dveloppement Durable (PNAE-DD), qui sinscrit dans une dmarche programmatique dcennale, a t labor grce la gnreuse contribution de la Commission Europenne travers son programme EC-LIFE et au programme METAP administr par la Banque Mondiale. La prparation du PNAE-DD a t rendue possible grce lexcellent esprit de coopration qui a anim les diffrentes quipes impliques dans ce projet, au niveau du Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement, de la Banque Mondiale et de lOffice de Coopration Technique Allemande (GTZ). La Banque Mondiale a coordonn lensemble des activits et du financement lis la prparation du PNAE-DD. Elle a jou un rle dterminant dans le dveloppement du cadre mthodologique et apport un soutien continu dans les domaines institutionnel et juridique. Elle a enfin procd la rvision et contribu la restructuration du rapport final. Le prsent rapport et les rapports intermdiaires ont galement bnfici de lapport dcisif des experts et de lexprience de la GTZ, sous-traitant de la Banque Mondiale pour fournir une assistance technique au Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement. Quils trouvent ici, en mon nom et celui du Gouvernement Algrien, mes remerciements les plus sincres. Mes remerciements vont galement aux consultants algriens et trangers, aux cadres du Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement, ceux des diffrents dpartements ministriels et notamment ceux reprsents au niveau du Comit National de Suivi du Projet qui ont contribu, par les informations fournies, leurs analyses et leurs capacits de proposition, llaboration de ce rapport. Mes remerciements vont enfin aux universitaires, cadres dentreprises et de bureaux dtudes, cadres dagences et institutions environnementales diverses, reprsentants dassociations cologiques, qui ont particip maints dbats au sein des ateliers de concertation qui ont t organiss, et contribu ainsi enrichir ce Plan dActions pour les annes venir. Le Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement CHERIF RAHMANI

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SOMMAIREREMERCIEMENTS SOMMAIRE PRAMBULE ABRVIATIONS LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES RSUMA. Les faits B. Les analyses C. Les objectifs et actions prioritaires

II III VI VII X XIxi xii xiv

I. II.

INTRODUCTIONA. Objectifs B. Approche

2424 25

ENJEUX ET DFISA. Trois dcennies de developpement conomique et social (1970-2000) a. Un dveloppement conomique fond sur une planification centralise (1970-1985) b. Manifestation des faiblesses du systme ds 1986 c. Les rformes conomiques des annes 90 B. Performance Environnementale a. Crise conomique crise cologique: les facteurs explicatifs b. Le cadre lgislatif et institutionnel c. Le financement de la protection de lenvironnement C. Grands enjeux et dfis

2727 27 28 30 31 31 32 34 36

III.

NATURE ET TENDUE DES PROBLMES ENVIRONNEMENTAUXA. Introduction B. Les prdispositions du territoire et du climat C. Les terres a. Lrosion hydrique b. Lrosion olienne c. La salinisation D. Les eaux douces E. Les zones marines et ctires a. La dgradation du littoral b. La dgradation de la qualit des eaux marines F. La biodiversit G. Les forts H. Lcosystme steppique I. Lcosystme saharien

3939 39 40 40 41 41 41 43 43 44 44 45 46 47

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J.

Les zones urbaines a. La pollution des ressources en eau b. Pollution croissante de l'air c. La prolifration des dchets mnagers K. Les zones industrielles a. Les eaux uses industrielles b. La pollution atmosphrique dorigine industrielle c. Les dchets spciaux L. Patrimoine archologique et hIstorIque menac M. Les problmes globaux

48 48 50 51 53 53 54 54 55 57

IV.

IMPACTS CONOMIQUES DES PROBLMES ENVIRONNEMENTAUXA. Introduction B. Cadre mthodologique a. Approche par cots des dommages et cots de remplacement b. Hypothses principales C. Estimation du Cot de la dgradation de lenvironnement a. Sant et qualit de vie b. Capital naturel c. Pertes conomiques d. Environnement global D. Cots de replacement E. Analyse de priorits a. Introduction b. Rapports CDR/CDD et classement des priorits.

5959 59 59 61 62 62 63 65 66 68 69 69 70

V.

CADRE STRATGIQUE DCENNAL 2001-2011A. Introduction B. Les objectifs tratgiques a. Amliorer la sant et la qualit de vie du citoyen b. Conserver le capital naturel et amliorer sa productivit c. Rduire les pertes conomiques et amliorer la comptitivit d. Protger lenvironnemental global C Domaines et nature des interventions stratgiques a. Pour amliorer la sant et la qualit de vie du citoyen b. Pour conserver le capital naturel et amliorer sa productivit c. Pour rduire les pertes conomiques et amliorer la comptitivit d. Pour protger lenvironnement global D. Tableau rcapitulatif de la stratgie environnementale a. Sant et qualit de vie c. Comptitivit et efficacit conomique d. Environnement global

7272 73 73 74 75 76 76 76 81 86 86 88 88 89 90

VI.

PLAN DACTIONS PRIORITAIRES 2001-2004A. Actions court et moyen terme a. Sant et qualit de vie b. Conservation et amlioration de la productivit du capital naturel c. Comptitivit et efficacit conomique

9191 92 95 97

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d. Environnement global a. Sant et qualit de vie b. Conservation et amlioration de la productivit du capital naturel c. Comptitivit et efficacit conomique d. Environnement global B. Plan de financement a. La ncessaire approche rglementaire et ses limites b. La tarification des ressources et la politique des prix c. Le dveloppement de la fiscalit environnementale d. Lapport de la coopration internationale D. Mise en uvre, suivi et valuation a. Mise en uvre dune gouvernance environnementale b. Coordination, suivi et valuation du PNAE-DD aux diffrents niveaux E. Plan dactions prioritaires trs court terme

97 99 102 104 105 106 107 108 110 112 113 113 115 116

VII. CONCLUSIONS BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 1 ANNEXE 2

118 129 136 139

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PRAMBULELe Gouvernement algrien sest engag, dans le cadre du premier Rapport National sur ltat et lAvenir de lEnvironnement (RNE 2000), prparer une Stratgie Nationale de lEnvironnement et un Plan National dactions pour lenvironnement et le dveloppement durable (PNAE-DD). Une unit dexcution du projet a t installe au sein du Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement. Un Comit National de Suivi du projet, constitu des reprsentants des dpartements ministriels, ayant des degrs divers des responsabilits environnementales, a galement t mis en place. Un atelier de lancement du PNAE-DD a t organis avec la participation des dpartements ministriels, dagences et institutions environnementales, dentreprises et bureaux dtudes, duniversits et centres de recherche ainsi que dassociations cologiques. Une quipe de consultants algriens a prpar des documents de rfrence en matire de pollution industrielle et urbaine, de pollution atmosphrique, de ressources hydriques, de ressources naturelles, de gestion des zones ctires, de patrimoine archologique et historique, de sant publique, et daspects institutionnels et juridiques. Le Rapport National sur ltat et lAvenir de lEnvironnement expose les facteurs de vulnrabilit dordre physique et institutionnel et dresse ltat de lenvironnement. Il dfinit les grandes lignes dune stratgie nationale de lenvironnement en cohrence avec les priorits socio-conomiques du pays, et propose un programme durgence. Le RNE 2000 a t adopt par le Conseil des Ministres du 12 aot 2001. Dimportants investissements environnementaux ont galement t consentis par le gouvernement dans le cadre du Plan Triennal de Relance Economique (2001-2004). Le Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement a galement prpar et diffus un RNE Grand public permettant aux acteurs socio-conomiques et aux citoyens de participer un large dbat organis au niveau des communes, villes et wilayas. Le dbat, lanc officiellement le 12 mai 2001, est destin accrotre la participation de larges segments de la socit pour une meilleure protection de lenvironnement et dvelopper lco-citoyennet. Dimportants sminaires internationaux ont galement t organiss : Gestion intgre des dchets solides (mars 2000), Instruments conomiques dans le domaine de lenvironnement (mai 2001), Environnement et pollution industrielle (mai 2001). Le processus de consultations ainsi conu est destin tre continu et renforc au cours de la mise en uvre des actions prioritaires et la faveur de laffinement de la stratgie dcennale qui sous-tend le PNAE-DD. La version du PNAE-DD ici prsente est la version finale du programme daction du Gouvernement dans le domaine de lenvironnement court et moyen terme.

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ABREVIATIONSAEP AEPI AGEP ALD AME ANAT ANB ANID ANN ANRH APEP APRUE ARCE AREA-ED BAD BEI BHC BID BIRD BM BV CAP CCCC CDD CDR CFC CHU CNERU CNSP CNTS CNUED CO CO2 COV/VOC CPI DALY DBO DCO DEM DGE DGF DHW Approvisionnement en Eau Potable Alimentation en Eau Potable et Industrielle Agence Nationale de Gestion de lEau Potable Dinars algriens (notation internationale) Accords Multilatraux sur lEnvironnement Agence Nationale de lAmnagement du Territoire Agence Nationale des Barrages Agence Nationale de lIrrigation et du Drainage Agence Nationale (de conservation) de la Nature Agence Nationale des Ressources Hydrauliques Association de Protection de l'Environnement d'Annaba Agence pour la Promotion et la Rationalisation de lUtilisation de lnergie Association de Recherche sur le Climat et l'Environnement Association de Rflexion, d'Echange et d'Action pour l'Environement et le Dveloppement Banque Africaine de Dveloppement Banque Europenne dInvestissement Bureaux dHygine Communaux Banque Islamique de Dveloppement Banque Internationale de Reconstruction et de Dveloppement Banque Mondiale Bassin Versant Contrle sur ltat dAvancement du Projet Convention Cadre sur les Changements Climatiques Cot des Dommages Cot de Remplacement ou de Remdiation Chlorofluorocarbones Centre Hospitalo-Universitaire Centre National dEtude et de Recherche Urbaines Conseil National de Suivi du Plan Centre National des Technologies Spatiales Confrence des Nations Unies sur lEnvironnement et le Dveloppement Durable Monoxyde de Carbone Dioxyde de Carbone Composs Organiques Volatils / Volatile Organic Compounds Contrle de la Pollution Industrielle Disability Adjusted Life Years / Annes dincapacit du fait de la pollution de lair ou de leau Demande Biologique en Oxygne Demande Chimique en Oxygne Deutsche Mark Direction Gnrale de lEnvironnement Direction Gnrale des Forts Directions de lHydraulique de Wilaya

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DRS EAC EAI EIE ENACTA ENAD ENIEM ENIP EPA EPEOR EPIC ERE FEDEP FEM FIDA FNRDA FNUAP FNMVTC GES GIPEC GNL GPL GTZ ha hab. HCDS HCEDD HCT IDH IG INSP IWE kWh MATE MEDA MEDPOL mn. METAP MO MRE MTH N NACE NO NOx NTIC

Dfense et Restauration des Sols Exploitations Agricoles Collectives Exploitations Agricoles Industrielles Etude dImpact sur lEnvironnement Entreprise Nationale du Contrle Technique Automobile Entreprise Nationale des Dtergents Entreprise Nationale des Industries Electromnagres Entreprise Nationale des Industries Ptrochimiques Eau Potable et Assainissement Entreprise de Production dEau dOran tablissement Public caractre Industriel et Commercial ducation Relative lEnvironnement Fonds National pour lEnvironnement et la Dpollution Fonds Mondial pour lEnvironnement Fonds International pour le Dveloppement Agricole Fonds National de Rgulation et de Dveloppement Agricole Fonds des Nations Unies pour la Population Fonds National de Mise en Valeur des Terres par Concession Gaz Effet de Serre Groupe Industriel du Papier et de la Cellulose Gaz Naturel Liqufi Gaz Propane Liquide Office Allemand pour la Coopration Technique / Deutsche Gesellschaft fr Technische Zusammenarbeit (GmbH) hectare habitant Haut Commissariat au Dveloppement de la Steppe Haut Conseil lEnvironnement et au Dveloppement Durable Haut Commissariat au Tourisme Indicateur de Dveloppement Humain Inspection Gnrale Institut National de la Sant Publique Inspections de Wilaya de lEnvironnement kilowattheure Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement Mediterranean Economic Development Area Rseau de surveillance de la pollution marine en Mditerrane Mnage Programme Environnemental dAssistance Technique pour la Mditerrane Matire Organique Ministre des Ressources en Eau Maladies Transmission Hydrique Azote Nomenclature gnrale des Activits conomiques des Communauts Europennes Monoxyde dAzote Oxyde dAzote Nouvelles Technologies de lInformation et de la Communication

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ODS OGM OMC OMS ONG OPI PAM PEC PER PIB PME PMH PMI PNAE-DD PNR PNUD PNUE PO POS q RAP RIDE RNE S&E SAO SAU SHNAN SIE SIG SNAL SNAT SNE SO2 SPP STEP t UE UF UICN UNESCO/BIE USD VET ZDD

Ordre De Service Organismes Gntiquement Modifis Organisation Mondiale du Commerce Organisation Mondiale de la Sant Organisation Non Gouvernementale Office des Primtres Irrigus Plan dAmnagement Ctier Programmes sectoriels en cours Prestations Ecologiques Requises Produit Intrieur Brut Petites et Moyennes Entreprises Petite et Moyenne Hydraulique Petites et Moyennes Industries Plan National dActions pour lEnvironnement et le Dveloppement Durable Plan National de Reforestation Programme des Nations Unies pour le Dveloppement Programme des Nations Unies pour lEnvironnement Plan dOpration Plan dOccupation des Sols quintal Rapport sur ltat dAvancement du Projet Recueil dInformations et de Donnes Environnementales Rapport National sur ltat et lavenir de lEnvironnement Systme de Suivi et dvaluation Substances Appauvrissant la Couche dOzone Surface Agricole Utile Socit d'Histoire Naturelle de l'Afrique du Nord Systme dInformation Environnemental Systmes dInformations Gographiques Schma National dAmnagement du Littoral Schma National dAmnagement du Territoire Stratgie Nationale de lEnvironnement Dioxyde de soufre Schma de Planification de Projet Station dpuration des eaux uses tonne Union Europenne Unit Fourragre Union Internationale pour la Conservation de la Nature Organisation des Nations Unies pour lducation, la Science et la Culture / Bureau International de lducation Dollars des Etats-Unis (notation internationale) Valeur conomique Totale Zones de Dveloppement Durable

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LISTE DES TABLEAUX ET FIGURESTableaux Tableau 1 Tableau 2.1 Tableau 3.1 Tableau 3.2 Tableau 3.3 Tableau 4.1 Tableau 4.2 Tableau 4.3 Tableau 4.4 Tableau 4.5 Tableau 4.6 Tableau 4.7 Tableau 4.8 Tableau 6.1 Tableau 6.2 Tableau 6.3 (Rsum) Actions prioritaires Les dpenses de protection de lenvironnement en pourcentage du PIB Superficies affectes par la dsertification Maladies transmission hydrique, 1992-1996 () Nombre de cas lis la morbidit respiratoire et mortalit Impact de la dgradation environnementale sur la sant et la qualit de vie Impact de la dgradation environnementale sur le capital naturel Pertes conomiques lies la dgradation de lenvironnement Vue densemble des cots des dommages Cots de remplacement par catgorie conomique Cots de remplacement par secteur environnemental Classement par catgorie conomique Classement par secteur environnemental Le principe du pollueur payeur est dj en voie dapplication Coopration Internationale Mise en place dune gouvernance environnementale plusieurs niveaux

Tableau A2-1 Cots des dommages Tableau A2-2 Cots de remplacement Tableau A2-3 Rduction de DALYs suite un meilleur accs leau potable et lassainissement Figures Figure 4.1 Figure 4.2 Figure 6.1 Figure A2-1 Figure A2-2 Figure A2-3 Figure A2-4 Figure A2-5 Cots des dommages par secteur environnemental en % du PIB Cots des dommages par catgorie conomique en % du PIB Schma cumulatif suggrant le financement des actions dans le temps Cots des dommages / Cots de remplacement (CDD/CDR) par catgorie conomique Cots des dommages par secteurs environnementaux (Bnfices potentiels) Cots de remplacement par secteurs environnementaux CDD/CDR par secteurs environnementaux Cots des dommages par secteurs environnementaux (dtail)

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RSUME

A.

LES FAITS

1. LAlgrie se trouve dans une phase de transition environnementale concomitante celle de sa transition conomique . Les enjeux et dfis qui se prsentent lAlgrie, de mme que la nature et ltendue des problmes environnementaux rencontrs montrent clairement que la dgradation cologique du pays, notamment en ce qui concerne le capital naturel (dont une partie nest pas renouvelable), a atteint un niveau de gravit qui risque non seulement de compromettre une bonne partie des acquis conomiques et sociaux des trois dernires dcennies, mais galement de limiter les possibilits de gains de bien-tre des gnrations futures. 2. Lanalyse et le processus de prparation du PNAE-DD ont galement montr que lampleur des problmes cologiques tait troitement lie au processus de dveloppement conomique et social du pays. Malgr des richesses naturelles apprciables et des investissements massifs dans le dveloppement du capital physique et humain, il est vident aujourdhui que les causes principales de la crise cologique svre que vit lAlgrie sont fondamentalement dordre institutionnel et sont troitement lies la carence des politiques et programmes du

pass, notamment dans les domaines de la rationalisation de lutilisation des ressources naturelles; de lamnagement du territoire; de lefficacit et de la transparence des dpenses publiques; des systmes dincitations, de prix et des instruments conomiques ; de la sensibilisation et de lassociation des populations et des usagers aux processus dcisionnels; de la participation du secteur priv; de la capacit des institutions environnementales et de la capacit de coordination intersectorielle; et de la qualit de la gouvernance des institutions publiques. 3. Par consquent, les solutions apporter ces problmes doivent ncessairement avoir un ancrage dans les rformes conomiques et institutionnelles en cours du pays. La libralisation de lconomie, entame depuis le milieu des annes 80, a vis dmanteler le systme rigide dconomie administre: les rformes importantes ont vis la fiscalit et les prix, la libralisation des changes internationaux, la parit du dinar, la suppression des subventions ainsi que des mesures visant attirer linvestissement tranger. 4. A elles seules, toutes ces mesures, menes bien, produiront des effets cologiques positifs considrables; elles doivent tre juges dans leur

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ensemble comme le premier pan de la stratgie nationale de lenvironnement. Cependant, lapprofondissement et le caractre durable de ces effets ncessitent, en plus, que la stratgie de lenvironnement dfinisse des objectifs de qualit ainsi que le type et la nature des interventions environnementales mettre en uvre en tant qulment fondamental de la stratgie et des plans dactions nationaux pour le dveloppement conomique et social. 5. LAlgrie a dcid dinvestir dans le dveloppement durable. Ceci constitue le principe fondamental de la stratgie de lenvironnement et du PNAE-DD et signifie que lAlgrie entend donner une place prpondrante aux aspects sociaux et cologiques dans ses choix de modles de socit et de dveloppement conomique, et rompre par consquent de manire irrversible avec les politiques et mthodes des trois dernires dcennies. B. LES ANALYSES

7. La mise en uvre durant prs de trois dcennies de loption de dveloppement fonde sur la planification centralise de mme que lintensification de lexploitation des ressources naturelles ont certes permis damliorer la qualit de vie des citoyens, mais au prix de dsquilibres cologiques importants qui menacent le dveloppement futur du pays. 8. Le recensement des problmes fait apparatre: des ressources en eau limites et de faible qualit: la situation s'explique par une politique reposant exclusivement sur loffre; une gestion de la demande non favorise par une tarification adapte; une gestion irrationnelle des infrastructures engendrant dimportantes dperditions de ressources (taux de fuite de lordre de 50 %); le rejet de quantits abondantes deaux uses non traites. Le problme de lallocation des ressources (disponibilit estime 383 m3/hab./an), aggrav par celui de leur qualit (taux dpuration quasiment nul et absence de rgulation crdible), laisse envisager une grave crise de leau; des ressources en sols et en couvert vgtal en dgradation constante: les pratiques culturales, les facteurs naturels (rosion hydrique et olienne, scheresse rcurrente) nexpliquent quen partie la perte substantielle de terres productives et lextension de la dsertification; une politique agricole inadapte et dconnecte de la politique rurale, labsence de droits de proprit et/ou dusage clairs,

6. Pour donner un contenu tangible et oprationaliser le principe du dveloppement durable, lanalyse dtaille des problmes cologiques entreprise dans le cadre de la prparation du PNAE-DD (nature, tendue, cots socio-conomiques et analyse des priorits) a permis de mettre en vidence quatre objectifs stratgiques de qualit, en troite liaison avec le programme de rformes conomiques en cours: lamlioration de la sant et de la qualit de vie; la conservation et lamlioration de la productivit du capital naturel; la rduction des pertes conomiques et lamlioration de la comptitivit; enfin, la protection de lenvironnement rgional et global.

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RSUME

lincohrence de la politique foncire, et un dveloppement urbain et industriel sans garde-fous nont pas favoris linvestissement visant la conservation des ressources naturelles. En consquence, lrosion affecte ou menace douze (12) millions dhectares dans les zones montagneuses, la fort a recul dun (01) million dhectares entre 1955 et 1997 et huit (08) millions dhectares de steppes sont dsertifis ou sensibles la dsertification; plus graves encore, mais mal cernes, les consquences nfastes sur les fonctions et services cologiques lies ces dperditions sont difficiles estimer. une frange ctire en dgradation: lexplosion dmographique (triplement de la population depuis 1962), une urbanisation acclre (31 % de la population en 1966; prs de 60 % en lan 2000), une politique de dveloppement qui a privilgi les sites faciles amnager dans la zone littorale sans considrations environnementales ont conduit la dgradation de la frange ctire, dun patrimoine naturel ctier unique et de lcosystme marin; des pollutions industrielles et urbaines en progression sont lorigine de srieux problmes de sant publique; les eaux uses domestiques, les secteurs du transport, de lindustrie et de lnergie travers lutilisation notamment de lessence plombe et du diesel, et les missions de particules et de dioxyde de soufre

et autres poussires dans certaines activits industrielles en sont les principales causes. Si la collecte des dchets urbains est plus ou moins bien ralise, labsence de dcharges contrles et linsuffisance des aires affectes au dpt des dchets sont lorigine de nombreuses nuisances. Les dchets industriels dangereux ne sont pas encore soumis traitement et restent stocks de manire rudimentaire; un cadre institutionnel et juridique dficient: les problmes environnementaux sont aggravs par des mcanismes rglementaires fragments et peu appliqus et de faibles moyens dexercice de la puissance publique. Bien que le pays ait fait des progrs en crant un Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement et en prparant et promulguant des textes lgislatifs et rglementaires, les institutions environnementales restent sous-encadres et sousfinances et ne disposent pas encore de la crdibilit et du pouvoir ncessaires lexcution convenable de leurs missions. Les moyens de surveillance et de suivi de la qualit des cosystmes restent trs limits. Les liens intersectoriels entre dpartements ministriels et institutions environnementales sont lches. Le rle de la socit civile est marginal.

9. Ces problmes environnementaux ont des impacts ngatifs non seulement sur lactivit et lefficacit conomique, mais galement sur la sant et la qualit de vie de la population, et

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sur la rsilience et la durabilit du capital naturel du pays. Une analyse des impacts socio-conomiques lis la dgradation de lenvironnement a t effectue dans le cadre de la prparation du PNAE-DD. Ce genre danalyse conomique, entrepris pour la premire fois en Algrie, a dj permis aux autorits environnementales de focaliser lattention du gouvernement et des autorits financires sur les cots sociaux et limpact budgtaire rsultant de ngligences environnementales . Vu les difficults lies lestimation de certains impacts, ainsi que le manque de donnes fiables et systmatiques, il est important de noter que les rsultats de lanalyse constituent un point dancrage nouveau et doivent tre considrs comme des ordres de grandeur, appels tre affins et complts dans le futur. 10. Lanalyse a permis destimer dune part le cot social des dommages lis la dgradation de lenvironnement, et dautre part le cot de remplacement destin attnuer ce cot social. Le cot des dommages donne une ide des avantages perdus suite un manque dactions environnementales. Ce cot ainsi valu est de lordre de 5 % 7 % du PIB algrien1 (li, par ordre de svrit, la dgradation des ressources naturelles, la gestion inefficace de lnergie et des matires premires, la dgradation du littoral et du patrimoine archologique, et la gestion des dchets domestiques et industriels). Les cots de remplacement, de leur ct, fournissent une estimation des investissements ncessaires pour restaurer (ou maintenir) un environnent dune qualit acceptable pour la socit. Ainsi valus, les cots de remplacement ont t estims 2,5% 3% du PIB algrien (hors cots lis lenvironnement global).1

11. En comparant les cots des dommages et les cots de remplacement, sous forme de ratios indiquant lefficacit relative de diffrentes mesures2, il a t possible de guider la prparation de la stratgie environnementale et des actions prioritaires. Ainsi rsulte le classement suivant par ordre defficacit dcroissante: gestion inefficace de lnergie et des matires premires, pollution de lair et de leau, dgradation des sols, des forts et de la biodiversit, dchets, et enfin dgradation du littoral et du patrimoine archologique. Il est trs important de noter que ce classement, reposant sur une notion de rentabilit conomique, ne reprsente quun des critres utiliss pour dterminer les priorits dintervention du PNAE-DD. Des critres dordre politique et social ont galement t appliqus. C. LES OBJECTIFS ET ACTIONS PRIORITAIRES

12. Les leons tires des analyses dmontrent clairement que ltendue et la gravit des problmes environnementaux en Algrie affectent: la sant et la qualit de vie de la population, la productivit et la durabilit du capital naturel, lefficacit de lutilisation des ressources et la comptitivit de lconomie en gnral et lenvironnement global. 13. Par consquent, ces quatre catgories servent dobjectifs stratgiques de qualit aux actions prconises.

2

1998 ayant t utilise comme anne de rfrence.

Ce ratio mesure les cots sociaux enrays (ou bnfices escompts) par unit dinvestissements.

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RSUME

14. Les objectifs nationaux de la stratgie environnementale sont donc les suivants (rsultats attendus moyen et long termes): Amliorer la Sant et la Qualit de vie du citoyen - amliorer laccs des citoyens aux services dalimentation en eau potable en mettant laccent sur la gestion intgre de la ressource (gestion de loffre, de la demande et de la conservation de la ressource), lintgration de technologies qui augmentent lefficacit de son utilisation; - amliorer le service public de lassainissement, grer rationnellement les stations dpuration, dvelopper les services dassainissement en milieu rural; - amliorer la qualit de lair dans les grandes villes (limination de lessence plombe, promotion du GPL-carburant, amlioration de la qualit du diesel) et aux abords des zones industrielles; - combattre la pollution aux points chauds industriels en introduisant les contrats de performance environnementale; - diminuer la production de dchets et introduire leur gestion intgre; - dvelopper la gestion environnementale des villes, dvelopper les espaces verts, protger le patrimoine culturel. Conserver le Capital naturel et amliorer sa productivit

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promouvoir une agriculture durable travers une production agricole haute valeur ajoute, le dveloppement du commerce et lamlioration du taux de couverture des importations par les exportations; dvelopper une politique rurale afin daugmenter le nombre demplois, les exportations et garantir la conservation des ressources, adopter des technologies de production adaptes, grer de manire rationnelle les eaux dirrigation, dvelopper des directives oprationnelles pour la rutilisation des eaux pures dans le domaine agricole; contrler la pollution dorigine agrochimique, amliorer les systmes de gestion des sols afin de diminuer lempitement; augmenter la couverture forestire et le nombre de zones protges; enrayer la dsertification par lintroduction dun systme adapt de gestion des parcours, protger les espaces oasiens en rglementant les pompages et en rhabilitant les systmes dirrigation traditionnels; protger les cosystmes fragiles avec une attention particulire pour la biodiversit; dvelopper une stratgie de gestion du littoral et introduire des programmes

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coordonns de prvention de manire combattre la dgradation des zones ctires. Rduire les Pertes conomiques et amliorer la comptitivit - rationaliser lutilisation des ressources en eau, lusage des ressources nergtiques et lutilisation des matires premires dans lindustrie; - augmenter le recyclage des dchets (matires secondes) et la rcupration des matires premires; - amliorer la gestion environnementale, la matrise des cots de production, limage de marque et la valeur marchande des entreprises; - amliorer lefficacit de lactivit portuaire; - transformer (ventuellement fermer) les entreprises publiques les plus polluantes et les moins viables financirement. Protger lEnvironnement global - augmenter la couverture forestire, sa densit et sa biodiversit; - augmenter le nombre daires protges, les zones humides et les zones de dveloppement durable (amnagement intgr agro-sylvo-pastoral); - protger les oasis contre les rejets domestiques et la salinisation; - rduire les missions de gaz effet de serre, no-

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tamment dans le secteur de lnergie; liminer lutilisation des substances appauvrissant la couche dozone.

15. La ralisation de ces objectifs nationaux repose sur la mise en uvre de mesures institutionnelles et daccompagnement ainsi que sur des investissements prioritaires. Les mesures institutionnelles sont particulirement importantes et recouvrent divers aspects: - laboration et mise en uvre de lois (dchets, littoral), adaptation dautres lois (environnement, urbanisme), application de lois existantes (matrise de lnergie, eaux), clarification des droits de proprit et/ou dusage des ressources naturelles; - renforcement des capacits du MATE, des dpartements ministriels sectoriels, des agences environnementales, des villes, des communes, des entreprises et autres agents socioconomiques pour planifier et grer des programmes dactions environnementales; - dans ce cadre, mise en place dun programme de formation aux matires de lenvironnement; - renforcement du rseau de surveillance et de suivi de la qualit des cosystmes (air, eaux, sols) ainsi que des capacits de contrle et dexercice de la puissance publique ;

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RSUME

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adaptation des tarifs existants (eau, dchets, etc.) et mise en place dinstruments conomiques de gestion de lenvironnement (fiscalit environnementale, institutions financires linstar du Fonds de lEnvironnement et de la Dpollution FEDEP). Les mesures daccompagnement comprennent des campagnes de sensibilisation et dducation (effets des pollutions sur la sant, hygine, etc.); la formulation dun cadre participatif pour associer les populations locales, les riverains et autres partenaires la gestion intgre des ressources en eau et autres ressources naturelles; le renforcement du rle des ONG et de la participation des femmes; la diffusion de linformation; linstitutionnalisation dun mcanisme permanent de coordination intersectorielle charg d'assurer la mise en uvre ainsi que le suivi et l'valuation rgulire du PNAE-DD. Des investissements cibls relaient ces mesures, tant long terme (10 ans) qu court et moyen terme (3-5 ans).

actions ncessaires dans diffrents domaines. Au total, le cot estim des actions de court et moyen terme slve quelque 970 millions USD sur trois ans (environ 320 millions USD par an). Ce montant comprend 50 millions USD pour des activits de nature institutionnelle et 920 millions USD dinvestissements. Il correspond un investissement annuel de 0,69% du PIB de 1998 compte non tenu de certaines actions et dpenses institutionnelles en cours, et permettra de rduire une partie des cots de dgradation de lenvironnement qui sont de 5 7% du PIB actuellement. 17. Le plan dactions prioritaires trs court terme. Parmi les mesures ncessaires la mise en uvre du plan dactions court et moyen terme, les premires actions engager ont une valeur test; elles tiennent compte de la capacit dabsorption des institutions du pays en gnral et de celles lies lenvironnement en particulier, et sont de nature asseoir la crdibilit de lensemble du PNAEDD. Bien cibles, ces actions permettent dintroduire des mthodologies et outils de protection nouveaux et efficaces pour lesquels lenvironnement institutionnel est propice, et de dclencher une dynamique nouvelle. Elles ont trait : des actions damlioration de la gouvernance environnementale (gnralisation de la formation, mise en place de programmes de sensibilisation, mise en uvre des dispositions relatives lenvironnement stipules dans la Loi de finances 2002, mise en place du Fonds National de lEnvironnement et de la Dpollution (FEDEP);

16. Le plan dactions prioritaires (dont une synthse est fournie au Tableau 1 en fin de ce rsum) doit contribuer court et moyen terme aux prcdents objectifs stratgiques par la mise en uvre de mesures en appui du programme gouvernemental de soutien la relance conomique, mesures pour lesquelles les conditions institutionnelles aptes en garantir la crdibilit et le succs sont bien avances. Aux actions finances par ledit plan triennal de relance viennent sajouter dautres

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des actions pilotes d'accompagnement de haute valeur dmonstrative dans les domaines suivants: gestion intgre des dchets urbains, promotion de lutilisation de lessence sans plomb, amlioration de laccs des citoyens leau potable, amlioration du service public de lassainissement, dpollution des plages et revitalisation des espaces ruraux. Ces actions combineront des programmes de formation, la mise en uvre dinstruments conomiques et financiers et lassociation du plus grand nombre de partenaires. Avec lappui de partenaires trangers et de la coopration internationale, elles sont susceptibles d'assurer au PNAEDD un dmarrage favorable.

contexte

un

rle

dterminant.

18. Financement du programme dactions prioritaires. Le financement du PNAE-DD exigera, dune part, de rationaliser les dpenses publiques environnementales afin de les rendre plus efficaces et, dautre part, de mieux appliquer les instruments rglementaires, davoir recours aux instruments conomiques et de dvelopper la fiscalit environnementale de manire rapprocher les dpenses de ceux qui en sont lorigine et allger ainsi la pression sur le budget de ltat. La mise en uvre rapide des dispositions de la Loi de finances pour lanne 2002, dont certaines sont trs favorables lenvironnement (revalorisation de la taxe denlvement des ordures mnagres et de la taxe sur les activits polluantes, institution dune taxe additive sur la pollution atmosphrique, de taxes incitatives au dstockage des dchets dangereux et hospitaliers, etc.), jouera dans ce

19. La mise en uvre du PNAEDD ncessite galement un renforcement de la gouvernance environnementale aux diffrents niveaux dorientation, de dcision et dexcution de la politique environnementale (HCEDD, dpartements ministriels, agences environnementales, wilayate, communes, structures dcentralises, entreprises, etc.) par des programmes de formation et damlioration des capacits institutionnelles. Lassociation du secteur priv pour promouvoir son rle de prestataire de services environnementaux, la participation locale et notamment celle des communauts potentiellement bnficiaires dune bonne gestion de lenvironnement (agriculteurs, leveurs, pcheurs, etc.), le renforcement du rle de la socit civile et des ONG par des actions dinformation, de sensibilisation et leur participation la maturation des projets locaux, tout cela revt une importance particulire pour mobiliser le partenariat le plus large possible et assurer une excution optimale du plan dactions. 20. Lorganisation de la coordination, du suivi et de lvaluation est essentielle tant pour la mise en uvre du PNAE-DD que pour l'valuation des niveaux de ralisation et de performance aux diffrentes chances. Le rle du Comit Interministriel, instance de pilotage pour assurer ces diffrentes missions, et celui de lUnit dExcution du Projet (UEP), entit permanente au sein du Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement charge d'organiser et de suivre sur le terrain la ralisation des projets spcifiques, sont dune importance capitale.

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RSUME

Tableau 1: Actions prioritaires court et moyen terme OBJECTIFSSTRATGIQUES

MESURES INSTITUTIONNELLES ET DACCOMPAGNEMENT

INVESTISSEMENTS

A. Sant et qualit de vie-

Amliorer laccs des citoyens leau potable

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Poursuivre le programme relatif la rhabilitation des rseaux AEP Dfinir et mettre en application le systme tarifaire Introduire un rgime concessionnaire (exprience pilote) Achever ltude relative au plan national de leau (0,2 million USD) Effectuer une tude dvaluation des ressources en eau dans les Hauts Plateaux (0.2 million USD) Renforcer les capacits de gestion dans le domaine de lAEP (Agences de bassin, Algrienne des Eaux, communes) (2 millions USD) Apporter un appui la mise en place des agences de bassin (1 million USD) Poursuivre le programme relatif la rhabilitation des stations dpuration dfectueuses Introduire un rgime concessionnaire (exprience pilote de gestion de stations) Renforcer les capacits de gestion dans le domaine de lassainissement (Organisme National de lAssainissement, Communes) (2 millions USD) Mettre en uvre la Loi relative la gestion des dchets Renforcer lAgence Nationale des Dchets (1 million USD) Mettre en uvre les conclusions de ltude nationale stratgique de gestion des dchets urbains (1.25 millions USD)* Mettre en uvre les Plans Communaux de gestion des dchets urbains. Mettre en uvre un systme efficace de recouvrement des cots Introduire un rgime concessionnaire (exprience pilote) Poursuivre le programme arrt pour la ville dAlger Gnraliser le programme de formation lintention des communes et autres acteurs (0,5 million USD) Elaborer le Plan National de gestion des dchets spciaux (projet CPI) laborer une tude relative la rutilisation des dchets huileux et autres dchets en cimenteries (0,25 million USD) laborer une tude relative la gestion des dchets lis aux activits de soins et renforcement des capacits cet effet (0,4 million USD)

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Amliorer le service public de lassainissement

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Grer rationnellement les dchets solides mnagers et les dchets spciaux

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Rhabilitation des rseaux de distribution deau potable dans 10 villes (64 millions USD)* Exprience pilote de gestion rationnelle des ressources en eau (systme de comptage, tarification, conomie,) El Oued (5 millions USD). Ralisation de stations de lagunage (78 millions USD)* Ralisation de stations dpuration pour protger lOued Cheliff (82 millions USD) radication des dcharges sauvages et introduction de la pratique de la dcharge contrle dans 21 villes (70,5 millions USD)* Appui lintroduction de dcharges contrles dans 19 villes et agglomrations du Sud algrien (7 millions USD)** Oprations pilotes de collecte et de recyclage de dchets demballage (2 millions USD) Ralisation dun centre denfouissement technique des dchets spciaux (10,5 millions USD)

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OBJECTIFSSTRATGIQUES

MESURES INSTITUTIONNELLES ET DACCOMPAGNEMENT-

INVESTISSEMENTS

A. Sant et qualit de vieCollecte des huiles usages (12 millions USD) Conditionnement des boues de raffinerie (2,5 millions USD) Exprience pilote de gestion de dchets lis aux activits de soins de sant (1 million USD) Elimination des pollutions aux points chauds : a) limination de la pollution par le SO2 lunit dlectrolyse de zinc de Ghazaouet (24 millions USD) b) traitement des pollutions engendres par les units du Groupe Industriel du Papier et de la Cellulose (3 millions USD). c) Maizerie de Maghnia (2 millions USD). d) Dpollution dunits polluantes du bassin Hamiz-El Harrach (15 millions USD). e) Dpollution dunits polluantes dans lagglomration dAlger (15 millions USD). Gnralisation de lutilisation de lessence sans plomb (95-155 millions USD) selon les options Promotion de lutilisation du GPLcarburant (47 millions USD)

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Combattre la pollution industrielle

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Promulguer la Loi relative la protection de lenvironnement Finaliser les dcrets relatifs aux EIE, aux procdures dautocontrle et dauto-surveillance, aux normes de qualit des diffrents milieux rcepteurs Mettre en uvre les contrats de performance environnementale et les tester dans le cadre du projet CPI laborer des outils de gestion environnementale adapts la petite et moyenne entreprise (0,3 million USD) Mettre en place le Fonds de lEnvironnement et de Dpollution (FEDEP) Renforcer la formation dans les entreprises et les PME la gestion environnementale (0,5 million USD) Mettre en place un Centre National des Technologies propres de lEnvironnement (6,5 millions USD)

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Amliorer la qualit de lair urbain

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Mettre en uvre les mesures de promotion fiscale des carburants les moins polluants laborer une tude relative aux conomies dnergie dans le secteur industriel (0,5 million USD) Renforcer le rseau de surveillance pidmiologique (1,2 millions USD) Renforcer les capacits de contrle technique des vhicules (0,25 million USD).

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RSUME



INVESTISSEMENTS

A. Sant et qualit de vie-

Exprience pilote de promotion du gaz naturel carburant (2 millions USD).

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Renforcer la gouvernance environnementale

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Mettre en place le Conservatoire National des Mtiers de lEnvironnement (2 millions USD) Mettre en place lObservatoire National de lEnvironnement et du Dveloppement Durable (5 millions USD) Mettre en place le Systme dInformation Environnementale (2,5 millions USD) Raliser un programme de sensibilisation environnementale (2 millions USD) Elaborer et mettre en uvre la Charte Environnementale Communale. Adopter un cadre rglementaire relatif la gestion des espaces verts Mettre en place une Ecole de paysagistes (0.5 million USD) Vulgariser la notion despaces verts auprs des bureaux dtudes (0,2 million USD) Mettre en place une Ecole des Mtiers du Patrimoine Culturel (2 millions USD)-

Autres Actions: a/ Dvelopper des espaces verts

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Ralisation de parc verts urbains (6 millions USD). Oprations pilotes de verdissement (2 millions USD). Restauration des sites et monuments historiques de la Valle du Mzab (2,5 millions USD)* Protection et mise en valeur de lensemble Timgad, Valle de lOued El-Abiod, Gorges du Ghoufi (5 millions USD) Rhabilitation et restauration de la Casbah dAlger (5 millions USD). Protection des vestiges archologiques de Tipaza (2.5 millions USD).

b/ Amliorer la gestion du patrimoine culturel

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INVESTISSEMENTS

B. Conservation et Amlioration de la Productivit du Capital Naturel-

Amliorer la gestion des sols et lutter contre la dsertification

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laborer des scnarii (variantes) mme de solutionner les problmes fonciers Poursuivre la politique douverture du domaine de ltat la concession (programmes darboriculture fruitire) Rviser le code pastoral Rserver le rgime concessionnaire (arboriculture, cultures fourragres et cralires) uniquement aux zones favorables en sols et eau dans la steppe Elaborer un Schma Directeur de Conservation, de Dfense, de Restauration des Sols et de Lutte contre la Dsertification (0.4 millions USD). laborer une tude relative aux relations entre la productivit des ressources naturelles, lexode rural et la pauvret (0,5 million USD) Poursuivre le programme en cours relatif lemploi rural

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Traitement antirosif dans sept sousbassins versants (73 millions USD)* Traitement antirosif du Bassin Oued Melah-Zahrez (3 millions USD). Extension du programme emploi rural aux wilayas de Relizane et Mostaganem (11,5 millions USD)* Programme damnagement intgr de la steppe dans les zones les plus dgrades (32 millions USD)*

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Grer rationnellement les eaux dirrigation

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Reconstituer et tendre le patrimoine forestier

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Dfinir et mettre en uvre le systme tarifaire Raliser un programme de formation et de sensibilisation lintention des personnels techniques et de gestion de lANID (Agence charge de lirrigation) et des OPI (Offices des Primtres Irrigus) et des agriculteurs privs (1,5 millions USD). Examiner lextension du rgime concessionnaire au domaine forestier (arboriculture, levage) Introduire la tldtection pour la surveillance des cosystmes (0,3 million USD).

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Programme de reconstitution et dextension du patrimoine forestier (notamment la suberaie et la cdraie) (12 millions USD) Cration et amnagement de trois zones de dveloppement durable dans les Rgions Est, Ouest et Centre du pays (15 millions USD)* Lutte contre le phnomne de remonte des eaux: cas de la Valle de MZab (protection contre les crues et assainissement des eaux uses) (13 millions USD)*

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Conserver la biodiversit

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Protger les cosystmes oasiens

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Mettre en place un Centre de Dveloppement des Ressources Biologiques (6 millions USD) laborer une tude sur les ressources de la biodiversit (oasis, zones de montagne) (0,5 million USD) Dvelopper les capacits institutionnelles en bioscurit (0,5 million USD) laborer un plan de gestion de la zone humide de la Macta (3,8 millions USD) Raliser un diagnostic de la situation des foggaras (systme dirrigation traditionnel dans les oasis) (1 million USD).

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RSUME



INVESTISSEMENTS

B. Conservation et Amlioration de la Productivit du Capital Naturel-

Prservation et restauration de la Valle du Gourara (Ksours, foggaras) (5 millions USD) Programme de conservation du littoral dans des zones situes dans les rgions Est, Ouest et Centre du pays (24 millions USD)* Dpollution des plages : espaces ctiers de Tizi-Ouzou, Bjaa et Tipaza (9 millions USD)

- Protger le littoral

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Promulguer une Loi relative au littoral Mettre en place le Conservatoire National du Littoral (1 million USD) Elaborer un cadastre de loccupation du littoral (0,4 millions USD) Renforcer le Centre Oprationnel du Comit National Tel Bahr de prvention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles (0,4 millions USD). Ractiver le projet MEDPOL (rseau de surveillance de la pollution marine en Mditerrane) (0,6 million USD) laborer une tude de ractualisation du SNAT (0,4 million USD) Elaborer une tude didentification des sites et gtes de gisements de matriaux de substitution au sable des plages et doueds (0,6 million USD) Soumettre les zones dexpansion touristique aux tudes dImpact sur lEnvironnement (0,6 million USD) laborer une tude sur les potentialits aquacoles (0,8 million USD), corallifres et autres substances dintrt commercial (0,8 million USD)

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C. Comptitivit et Efficacit EconomiqueVoir sections A et B-

Etudier les implications de ladhsion de lAlgrie lOMC et la zone de libre-change euro-mditerranenne (0,2 million USD)

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Dragage des ports (51 millions USD)

D. Environnement Global-

Biodiversit Changements climatiques Couche dozone

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Voir section B Voir sections A et B Raliser un programme dducation et de sensibilisation pour promouvoir lutilisation des nergies renouvelables (0,3 million USD)

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Ralisation dune partie du programme Torchres (100 millions USD) Elimination des Substances Appauvrissant la couche dOzone (SAO) (10 millions USD)

(*) (**)

Partie du financement prvue dans le plan triennal de relance conomique. Partie du financement prvue dans le Fonds Spcial pour le Dveloppement des Rgions du Sud. 52,85 millions USD 919 millions USD 971,85 millions USD

TOTAUX Total gnral tudes & Renforcement institutionnel: Total gnral Investissements: Total Gnral :

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I.

Introduction

A.

OBJECTIFS

1.01 Trente annes aprs avoir pris en main lexploitation et la gestion directe de ses ressources minires et ptrolires, vingt ans aprs llaboration de la loi-cadre pour lenvironnement de 1983, et dix ans aprs la Confrence des Nations Unies sur lEnvironnement et le Dveloppement (CNUED) de Rio de Janeiro au Brsil, lAlgrie continue de faire face des dfis importants. A un systme de gestion de lconomie fortement centralis et ne privilgiant pas les critres defficacit conomique sont venus s'ajouter les effets dune croissance dmographique et dune urbanisation acclres, de lintensification de lexploitation des ressources naturelles et de lagriculture, dune industrialisation lourde, rapide et insuffisamment matrise, pour dboucher sur une crise conomique, sociale et environnementale sans prcdent. 1.02 Cest dans le cadre de rformes fondamentales visant sortir le pays de cet tat de crise gnralis et lengager rsolument dans la voie du dveloppement durable en privilgiant notamment louverture vers lconomie de march et la rationalisation de lutilisation des ressources na-

turelles et financires , que s'inscrit le prsent Plan National dActions pour lEnvironnement et le Dveloppement Durable (PNAE-DD) dont lobjectif principal est de proposer une Stratgie Nationale de lEnvironnement et du Dveloppement Durable prolonge dun choix dactions prioritaires face aux enjeux et dfis environnementaux majeurs de lAlgrie identifis dans le premier Rapport National sur ltat et lAvenir de lEnvironnement (RNE 2000) , enjeux et dfis qui font partie intgrante du programme du gouvernement pour la relance conomique et sociale court et moyen terme. 1.03 Il est par ailleurs important de noter que ce premier PNAE-DD algrien intgre les leons des expriences faites par dautres pays dans trois domaines particulirement significatifs. Dabord, la stratgie prconise et le plan dactions prioritaires malgr les limites tenant tant la disponibilit et la qualit de linformation quaux mthodes dvaluations sont soustendus par une analyse conomique rigoureuse et lutilisation de critres defficacit pour guider le choix des priorits.

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Ensuite, laccent est mis sur lapprofondissement des rformes de manire privilgier le renforcement des capacits institutionnelles et le recours aux instruments conomiques et fiscaux par rapport des investissements caractre curatif. Enfin, le processus de dveloppement du PNAE-DD sappuie sur des consultations approfondies de tous les secteurs et de toutes les parties prenantes, refltant ainsi des choix sociaux optimaux. B. APPROCHE

domaines traiter de manire prioritaire. 1.06 Ltendue et la nature des impacts environnementaux sont analyses par secteur environnemental et par catgorie conomique. Le cot social li aux dommages environnementaux est valu de manire conomique pour quatre grands objectifs de qualit qui sous-tendent la stratgie environnementale: sant et qualit de vie; conservation et productivit du capital naturel; efficacit et comptitivit conomiques; environnement global. 1.07 La mthodologie qui a permis de dfinir le cadre stratgique et de faire ressortir les priorits daction repose notamment sur une analyse conomique permettant destimer, dune part, le cot social des dommages lis la dgradation de lenvironnement et, dautre part, le cot de remplacement permettant dattnuer ce cot social. Le cot des dommages donne une ide des avantages perdus cause dun manque dactions environnementales. Les cots de remplacement, de leur ct, fournissent un aperu des investissements ncessaires pour restaurer (ou maintenir) un environnent dune qualit acceptable pour la socit. 1.08 En comparant les cots des dommages et les cots de remplacement sous forme de ratios indiquant lefficacit relative de diffrentes mesures, il a t possible de guider la prparation de la stratgie environnementale et des actions prioritaires. Ainsi rsulte le classement suivant par ordre defficacit dcroissante: gestion inefficace de lnergie et des matires premires, pollution de lair et de leau, dgradation des sols, des forts et de la biodiversit, dchets, et

1.04 Lapproche adopte consiste passer en revue les principaux enjeux et dfis que connat lAlgrie de manire mettre en relief les dfaillances institutionnelles (au sens large, cest-dire incluant les politiques et autres mesures daccompagnement) ainsi que les rsultats auxquels ces dernires ont men. Lanalyse passe en revue les performances de lconomie et les impacts socio-conomiques tels quils se manifestent sur la sant et la qualit de vie (des gnrations actuelles), sur la conservation et la productivit des ressources naturelles (qui conditionnent le bien tre des gnrations futures), ainsi que sur lefficacit et la comptitivit des diffrents secteurs de lconomie (qui conditionnent ladoption de technologies nouvelles et la robustesse de la croissance conomique). 1.05 Le programme du gouvernement, par ses perspectives de rformes institutionnelles et conomiques et laccent quil met sur le dveloppement durable, fait partie des lments sur lesquels le PNAE-DD est construit, de mme que le programme conomique de relance qui, pour la premire fois, de par son contenu caractre minemment social, met laction environnementale parmi les

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INTRODUCTION

enfin dgradation du littoral et du patrimoine archologique. Il est trs important de noter que ce classement, reposant sur une notion de rentabilit conomique, ne reprsente quun des critres parmi ceux qui ont t retenus afin de dterminer les priorits dintervention du PNAE-DD. Des critres dordre politique et social ont aussi t utiliss. 1.09 Le prsent rapport est organis de la manire suivante : aprs un prambule rsumant le processus de prparation du PNAEE-DD, un sommaire et le prsent chapitre introductif, le Chapitre II fait le point sur les enjeux et dfis auxquels est confronte lAlgrie, notamment en ce qui concerne la performance des institutions environnementales et limpact sur la qualit de vie des citoyens, le capital naturel et la performance de lconomie. Le Chapitre III prsente une analyse dtaille de ltendue des problmes environnementaux, en fai-

sant ressortir les facteurs lis aux carences institutionnelles des politiques et programmes du pass. Le Chapitre IV prsente les fondements et rsultats de lanalyse conomique qui sous-tend lensemble du PNA-DD; ce chapitre est complt par une annexe dtaille sur la mthodologie conomique et les principales hypothses de travail utilises. Le Chapitre V fournit le cadre stratgique sous-tendu par quatre objectifs de qualit: amlioration de la sant et de la qualit de vie des citoyens; conservation et amlioration de la productivit du capital naturel, amlioration de lefficacit de lutilisation des ressources et de la comptitivit, enfin, amlioration de la protection de lenvironnement rgional et global. Le Chapitre VI prsente le plan dactions prioritaires et une discussion de son calendrier et de son financement. Enfin, le Chapitre VII (Conclusions) fait office de synthse globale.

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II.

ENJEUX ET DFIS

A.

TROIS DECENNIES DE DEVELOPPEMENT CONOMIQUE ET SOCIAL (1970-2000)

sur les plans physique (objet du Chapitre III) et conomique (objet du Chapitre IV). Un dveloppement conomique fond sur une planification centralise (1970-1985) 2.03 Une planification centralise. Au cours des annes qui ont suivi lindpendance de 1962, lAlgrie a opt pour un modle de dveloppement conomique reposant sur une planification centralise et un vaste programme de dveloppement industriel, favoris par le redressement des prix du ptrole dans les annes 19731974. Les choix raliss par lAlgrie dans ce modle de dveloppement visent principalement deux objectifs. Le premier est de rpondre aux besoins sociaux pressants des populations (ducation, sant, etc.). Le second est de mettre en place une conomie capable dlargir de faon autonome ses capacits de production et de rsoudre le problme de lemploi. 2.04 Lexpansion du secteur industriel et des hydrocarbures. Loption pour un modle de dveloppement reposant sur un systme de planification et dallocation centralis des ressources, a.

2.01 Pour bien mesurer lampleur des problmes cologiques en Algrie et pouvoir proposer des solutions la fois efficaces et prennes, il est important, par del les prdispositions du territoire et les facteurs de vulnrabilit des ressources naturelles (eaux, sols,), de placer la problmatique environnementale dans le contexte gnral du modle de dveloppement conomique et social suivi par le pays, dont on peut distinguer trois phases importantes: un dveloppement conomique fond sur une planification centralise, des faiblesses qui apparaissent ds 1986 et les rformes conomiques entreprises partir de 1990. 2.02 Le prsent chapitre analyse les rsultats du modle de dveloppement conomique et social suivi durant les trois dernires dcennies en termes de performance des politiques et programmes, des institutions, et de la politique budgtaire et fiscale. Ceci permet de dresser un tableau lchelle macro-conomique des grands enjeux pour le futur et des dfis qui en dcoulent tout en servant de toile de fond des analyses sectorielles plus dtailles

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ENJEUX ET DFIS

ainsi que sur une gestion administrative des principaux leviers de rgulation conomique (prix, commerce extrieur, rgime des changes), est favorise par la rcupration3 des richesses en hydrocarbures. Ce modle, fond sur dimportants investissements publics au cours des annes 1970, a permis lmergence dune base industrielle et la prise en charge dune partie des besoins sociaux de la population. Les investissements absorbent 78 % de leffort daccumulation et profitent principalement lindustrie (32 %) et aux hydrocarbures (29 %). 2.05 Une croissance conomique et sociale. Comparativement la situation socio-conomique prcaire qui prvalait la veille de lindpendance, des progrs importants sont raliss en matire de croissance, demplois et de revenus, dducation, de sant et de nutrition. Les annes soixante-dix enregistrent un taux de croissance du PIB de 7,2% en moyenne annuelle, une amlioration du pouvoir dachat des mnages de 4% par an et une rduction du taux de chmage de 33% en 1966 22% en 1977. Lvaluation des budgets sociaux de ltat est significative pendant cette priode: 7 10% du PIB sont consacrs lducation et 5 6% la sant. Le taux de mortalit infantile baisse de 139 (pour 1 000 naissances) en 1970 67 en 1985. Lesprance de vie saccrot de manire notable de 53 ans en 1970 64 ans en 1985. Le taux de scolarisation connat galement une volution continue: la frquentation des coles passe de 47,2 % en 1966 79 % en 1985 dans le cycle primaire et de 10 % en 1970 45 % en 1985 dans le cycle secondaire. Le pourcentage danalphabtes adultes passe de 76 % en 1970

53 % en 1985 (mais les deux tiers des analphabtes restent des femmes). 2.06 La ngligence totale des aspects cologiques. La mise en uvre rapide de loption de dveloppement fonde sur lintensification de lexploitation des ressources naturelles (notamment dans les domaines des hydrocarbures, des mines, de lagriculture, des pches et des forts) et le rle central du secteur public, sans systme de rationalisation conomique et cologique, a certes permis des amliorations sans prcdent dans la qualit de vie des citoyens algriens, mais elle la fait au prix de dsquilibres cologiques considrables qui se manifestent trs tt sous forme de contraintes grevant le dveloppement futur du pays. b. Manifestation des faiblesses du systme ds 1986 2.07 Les succs de la premire phase de dveloppement ne parviennent pas masquer les faiblesses structurelles du systme dconomie administre, lesquelles tendent se manifester ds 1986 suite une rduction des ressources financires disponibles: la poursuite de la croissance souffre de dsquilibre car son taux est faible en dehors du secteur des hydrocarbures; les institutions financires (secteur bancaire) et les entreprises publiques caractre conomique atteignent les limites de leur capacit dorganisation et de dveloppement; les finances publiques sont fragilises et nassurent plus les fonctions de base (ducation, sant, scurit, dveloppement local) de manire satisfaisante; les limites de lapproche administre dallocation

3 Laquelle sest traduite par la nationalisation des ressources minires et en hydrocarbures du pays.

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des ressources se manifestent par de graves pnuries tant au niveau de la consommation des mnages quau niveau de la disponibilit et de la qualit des ressources naturelles.

2.08 Baisse du PIB et du niveau de vie et augmentation du taux de chmage. Les contrecoups conomiques et sociaux des politiques menes sont durement ressentis: suite la rcession conomique amorce en 1985, le PIB par habitant a baiss rgulirement de 1,5 % par anne en moyenne, passant de 1.860,1 USD en 1985 1.470,4 USD en 1995, stagnant autour de cette dernire valeur (1.520,7 USD en 1998); du fait de lessoufflement des activits, le taux de chmage remonte de 20 % en 1990 29 % en 1997; le niveau de consommation par habitant se dgrade : pour la priode 1989-1994, la baisse du pouvoir dachat est value 15 % pour les non salaris et 38 % pour les salaris. 2.09 Rgression en matire de sant et dducation. La rduction des ressources de ltat entrane une contraction des dpenses sociales dont les consquences sont les suivantes : en matire dducation, le taux de scolarisation progresse lentement de 79,9 % en 1987 81 % en 1998. Une satisfaction nanmoins: le taux de scolarisation des filles a progress plus rapidement; elles reprsentent 46,5 % des effectifs dans le cycle primaire et 53,7 % dans le cycle secondaire. Le maintien du taux de

scolarisation dans son ensemble sest malheureusement accompagn dune baisse du rendement interne du systme ducatif. La part danalphabtes adultes a encore recul de 43,6 % en 1987 31,8 % en 1998. La tendance la rduction de lcart entre hommes et femmes se confirme; en matire de sant, les dpenses publiques qui taient de 5% du PIB en 1987 ne reprsentent plus que 3,6 % du PIB en 1998. Compte tenu de la dtrioration du systme de soins, on observe un ralentissement voire une rgression des indicateurs lis ltat de sant de la population. Le taux brut de mortalit gnrale, aprs avoir connu une baisse continue depuis 1977, stagne autour de 6 depuis 1990. Le taux de mortalit infantile, aprs avoir baiss trs fortement jusquau dbut des annes 1990, a stagn et sest mme lgrement dtrior entre 1995 et 1997, passant de 54,9 56,6 .

2.10 La crise cologique commence se manifester. Lindustrialisation, lintensification de lexploitation des ressources naturelles et de lagriculture ainsi que la subvention (la protection) massive des producteurs et consommateurs ont favoris lacclration de lurbanisation, la surexploitation des zones ctires et lapparition de pollutions de toutes sortes. Leur bilan fait lobjet du chapitre suivant.

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ENJEUX ET DFIS

c.

Les rformes conomiques des annes 90 2.11 Louverture vers l'conomie de march. Depuis le dbut des annes 1990, un vaste processus de transformation profonde de lconomie est progressivement mis en place, comportant la dfinition dun cadre juridique nouveau, un ensemble de rformes structurelles de lconomie, des mesures de stabilisation macro-conomiques et des plans de restructuration sectoriels, en particulier industriels. Ces mesures visent clairement la mise en place dune conomie de march et lintgration de lconomie algrienne dans lconomie mondiale. Ainsi: Un nouveau cadre juridique consacre lautonomie des entreprises publiques afin de leur permettre de fonctionner dans une conomie de march; cependant, malgr les avances quil a pu permettre, ce cadre a rapidement atteint ses limites et ncessit une rflexion sur lapprofondissement des rformes des entreprises du secteur public, plus rcemment dans des secteurs jusqu'alors jugs stratgiques, tels par exemple l'nergie et les transports. Le commerce extrieur est libr, le systme des prix est rform (prix dsormais libres dans leur quasi-totalit). La loi de 1990 relative la monnaie et au crdit confre la Banque dAlgrie son autonomie et annonce les dispositions lgales garantissant linvestissement tranger. Le dcret lgislatif 93-12 relatif aux investissements prcise ces dispositions, consacre la libert dinvestir et lgalit de traitement entre investisseurs

algriens et trangers, et accorde de multiples avantages aux promoteurs sur le plan social, fiscal et douanier. Lordonnance 95-22 relative la privatisation des entreprises publiques accorde des incitations supplmentaires: les investisseurs trangers peuvent dsormais contrler le capital des entreprises ligibles la privatisation 100% ou raliser des investissements en partenariat avec des personnes morales de droit priv.

2.12 Une nouvelle dynamique est donne lconomie algrienne. La restauration des quilibres macroconomiques a permis de donner un nouveau souffle lconomie algrienne: accroissement des rserves de changes, stabilisation du march des changes avec la mise en place de la convertibilit commerciale du dinar, solde positif des oprations du Trsor, inflation jugule (19 % en 1996, environ 1 % en 2001). La croissance reste nanmoins faible en dehors du secteur des hydrocarbures. La rcente abrogation des deux Ordonnances de 1995 concernant respectivement les capitaux marchands de ltat et la privatisation des entreprises publiques et la promulgation simultane de lOrdonnance n 01-04 du 20 aot 2001 relative lorganisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques, permettent un allgement du dispositif institutionnel, vitent les chevauchements de prrogatives et les conflits de comptences, facilitant ainsi une acclration du processus de privatisation. Il est aussi plus que jamais ncessaire de dfinir une stratgie de croissance durable intgrant des objectifs de viabilit environnementale. Tel est lobjectif essentiel du PNAE-DD.

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B.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

2.13 Aprs trois dcennies peine, lapparition de problmes cologiques graves (objet du Chapitre III) et leurs effets sur la croissance conomique et la qualit de vie de la population (objet du Chapitre IV) trouvent leur origine, non pas ncessairement dans les choix fondamentaux de socit pour lesquels a opt le pays, mais davantage dans les choix de politiques et mesures institutionnelles et budgtaires ainsi que des systmes dincitation, de mise en uvre et de gestion. Crise conomique crise cologique: les facteurs explicatifs 2.14 Croissance dmographique. La population a t multiplie par trois en lespace de 35 ans. Elle est passe de 10 millions dhabitants en 1962 29,3 millions en 1998. Cette rapide croissance dmographique, conjugue aux effets des politiques et mesures incitatives mises en place, a exerc une pression trs forte sur les ressources naturelles, les cosystmes et les services, d'autant que la population est trs ingalement rpartie sur le territoire. Les deux tiers de la population sont en effet concentrs dans la rgion Nord du pays qui ne couvre que 4 % du territoire. 2.15 Urbanisation acclre. Conjugue une politique de dveloppement qui a privilgi lindustrie en priphrie des grands centres urbains et labsence totale d'une politique de dveloppement rural qui a favoris lexode vers les villes, cette explosion dmographique a engendr un phnomne durbanisation sans prcdent: le taux durbanisation, de 31 % en 1966, passe 40 % en 1977, 50 % en 1993 et se rapproche des 60 % en lan 2000. a.

2.16 Un modle dindustrialisation cologiquement non viable. De plus, le processus de dveloppement seffectue dans des conditions qui ne prennent pas en compte les priorits environnementales: la logique conomique des oprateurs industriels favorise les sites faciles amnager, proches des rservoirs de main duvre et des facilits ncessaires au fonctionnement des projets (eau, lectricit, matires premires). Vu la priorit donne lindustrie en l'absence systmatique d'tudes d'impact, de vastes tendues de terres agricoles de premire qualit sont ainsi consommes, et lexploitation des ressources en eau na jamais fait lobjet de planification intgre long terme. Au niveau du choix des procds technologiques, une part importante des units industrielles na pas t dote dquipements antipollution. 2.17 Littoralisation . Le dveloppement des activits conomiques sur le littoral et lurbanisation acclre de ce dernier ont des effets nfastes sur lenvironnement. La pollution de leau, du littoral et de latmosphre, laccumulation de dchets toxiques au niveau des units industrielles, la gnralisation de dcharges non contrles, la dgradation du cadre bti et du cadre de vie, deviennent des ralits proccupantes au milieu des annes 1980. 2.18 Des politiques agricole et rurale non adaptes. Dans le mme temps, les politiques agricole, pastorale, rurale et forestire, souvent inadaptes parce que privilgiant loffre travers le dveloppement des ressources et de la productivit, sans se proccuper des aspects concernant la demande et la rentabilit conomique, ont un impact ngatif sur la conservation des ressources, avec pour effets une dgradation continue des sols et

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lextension de la dsertification. Plusieurs facteurs sont invoqus, par exemple la dconnexion des politiques agricole et pastorale de la politique rurale et labsence de droits de proprit et/ou dusage clairs des terres. Lincohrence de la politique foncire de ltat provoque un dsinvestissement de ce dernier en faveur du secteur priv, le morcellement et lmiettement des exploitations du secteur priv et lexploitation anarchique des ressources biologiques dans les parcours steppiques. 2.19 La gestion des ressources en eau. Cette gestion, principalement axe sur loffre, est dpourvue de moyens dvaluation, de surveillance et dadaptation. La gestion de la demande nest pas favorise par une tarification approprie et par une politique de sensibilisation des consommateurs. Les nappes souterraines, lment fondamental dquilibre hydrique dans les cosystmes semi-arides, ont t systmatiquement surexploites, entranant le tarissement de nombreux cours deau et lintrusion saline dans certaines zones ctires. Le manque de ressources financires et un systme de gestion irrationnel des infrastructures entranent des dperditions importantes de ressources (fuites leves dans les rseaux) et le rejet de quantits abondantes deaux uses non traites. 2.20 La politique de subvention. Enfin, la politique de subvention des prix pour les produits de large consommation (eau, lectricit, produits nergtiques, engrais, pesticides, etc.) visait deux objectifs. Le premier tait de maintenir les quilibres sociaux et dviter le dveloppement de la pauprisation. Le second tait de promouvoir le dveloppement industriel et agricole du pays. Le premier objectif nest que partiellement atteint,

la politique de subvention ayant davantage profit aux catgories sociales les plus aises. Quant au second objectif, en plus des dsquilibres dans la structure de la production industrielle et agricole, la politique inadapte des prix na permis ni de rationaliser la consommation deau, ni de rduire les rejets et de disposer de ressources pour la rhabilitation des rseaux, ni de rduire la consommation dnergie et les missions atmosphriques, ni, enfin, de rduire la pollution des nappes phratiques lie une mauvaise matrise de lutilisation des engrais et pesticides. b. Le cadre lgislatif et institutionnel 2.21 Un cadre lgislatif insuffisant et un degr dapplication limit des lois. LAlgrie a labor une loi-cadre pour lenvironnement en 1983, tablissant des principes gnraux de gestion et de protection de lenvironnement. Cependant, son application a t retarde du fait de procdures excessivement longues et de dficiences au niveau de sa conception. Les dispositions juridiques ne permettent pas le contrle intgr des pollutions et la gestion adquate des dchets. Elles sont insuffisantes pour protger le littoral et assurer lexercice effectif de la puissance publique. Le Code des Eaux, ramnag en 1996, constitue une base suffisante pour une gestion rationnelle et intgre des ressources en eaux, mais il est encore peu appliqu. La gestion rationnelle des sols et des ressources biologiques ncessite galement une radaptation de la lgislation foncire (clarification des droits de proprit) et du code pastoral (clarification des droits dusage). 2.22 Un grand nombre dinstitutions environnementales d'efficacit limite. La prise de conscience des problmes de lenvironne-

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ment s'est effectue de faon progressive. La dmarche a consist crer, par strates successives et par secteurs, un cadre institutionnel responsable de la gestion environnementale dans le pays. Ainsi, la plupart des institutions mises en place ont travaill sur la base de proccupations troites et compartimentes. Il en a t ainsi: des directions et sous-directions des dpartements ministriels ayant des degrs divers des responsabilits environnementales sectorielles (notamment nergie et mines, industrie, agriculture, forts, ressources en eaux, transport, sant publique); des administrations et agences environnementales oprationnelles (Direction Gnrale de lEnvironnement, Direction Gnrale des Forts, Haut Commissariat au Dveloppement de la Steppe, Agence Nationale de Protection de la Nature, Agence de Promotion et de Rationalisation de lUtilisation de lEnergie, etc.). Les changements multiples de tutelle qua connu ladministration environnementale pendant une longue priode nont pas favoris lmergence de programmes daction durables et coordonns. 2.23 A partir de 1995, la cration de la DGE et dinspections de lenvironnement au niveau des diffrentes wilayas du pays tait cense densifier le cadre institutionnel et amliorer les capacits de surveillance et de contrle de ltat de lenvironnement. De mme, la cration du Haut Conseil lEnvironnement et au Dveloppement Durable (HCEDD) tait destine initier une dmarche globale et intgre. Dans la ralit, le HCEDD na jamais

t oprationnel. Ainsi, malgr lexistence de multiples institutions, les capacits de ces dernires sont restes limites dans les diffrents domaines: formulation de stratgies, coordination, tudes et recherches, audits et tudes dimpacts, contrle et surveillance de ltat de lenvironnement. Au niveau dcentralis, les capacits des municipalits dans la gestion environnementale savrent trs insuffisantes. 2.24 La cration en lan 2000 du Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement (MATE) a ouvert des perspectives nouvelles. Un vaste programme de renforcement institutionnel et juridique est actuellement propos, incluant notamment une nouvelle organisation du MATE et un renforcement des capacits humaines et techniques de veille. La nouvelle structure du MATE4 inclut huit directions: (1) la direction gnrale de lenvironnement (qui comprend les directions de la politique environnementale urbaine, de la politique environnementale industrielle, de la diversit biologique, du milieu naturel, des sites et des paysages, de la communication, de la sensibilisation et de lducation environnementales, de la planification, des tudes et de lvaluation environnementales); (2) la direction de la prospective, de la programmation et des tudes gnrales damnagement du territoire; (3) la direction de laction rgionale et de la coordination; (4) la direction des grands travaux damnagement du territoire; (5) la direction de la promotion de la ville; (6) la direction des affaires juridiques et contentieux; (7) la direction de la coopration; (8) la direction de ladministration et des moyens.

4 Dcret excutif no 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001.

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2.25 Lmergence du mouvement associatif cologique. Les associations cologiques se sont par contre dveloppes (plus de 200). Elles ont en gnral un caractre local, leur domaine dactivit principal tant la communication et la sensibilisation. Peu dassociations ont des capacits dintervention dans les autres domaines: soutien aux communauts de base, projets de terrain, par exemple. c. Le financement de la protection de lenvironnement 2.26 Les principaux programmes environnementaux du gouvernement. Par dpenses de protection de lenvironnement, on entend ici essentiellement les ressources conomiques affectes aux mesures de lutte contre la pollution et de protection des ressources naturelles. Elles sont essentiellement le fait de ltat et concernent principalement: les programmes de ralisation de rseaux dassainissement et de stations dpuration; les programmes de reforestation, de restauration des sols, de mise en valeur intgre des steppes; Tableau 2.1

les programmes dquipements anti-pollution, principalement acquis par les grandes entreprises publiques dans les secteurs nergtique et industriel; les dpenses relatives la collecte et la mise en dcharge des dchets solides; les dpenses de sant publique relatives lenvironnement; et les dpenses de fonctionnement des principales agences environnementales.

2.27 Baisse des dpenses environnementales entre 1980 et 2000. Les dpenses de protection de lenvironnement sont indiques en pourcentage du PIB dans le Tableau 2.1. Les dpenses de protection de lenvironnement, estimes 1,18 % du PIB dans la dcennie 1980, ont baiss 0,84 % en moyenne du PIB pendant la dcennie 1990. Cette baisse de 29% sexplique par la baisse des investissements due la crise conomique qui dure depuis plus de 10 ans.

Les dpenses de protection de lenvironnement en pourcentage du PIB Dcennie 1980 / Dcennie 1990 / Domaines 1989 2000 % PIB annuel % PIB annuel Assainissement, puration (eau) 0,58 0,34 Restauration des sols, reforestation, steppes 0,37 0,14 Equipements antipollution (industrie, nergie) Dchets Sant Fonctionnement des agences Total 0,04 0,06 0,05 0,08 1,18 0,15 0,08 0,05 0,08 0,84

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2.28 Les dpenses affectes aux ressources naturelles. Les rsultats montrent que les ressources naturelles (eaux, sols, forts, steppes) constituent la part principale des investissements publics, malgr une baisse sensible pendant la deuxime dcennie. La dgradation des ressources na pas t enraye pour autant. Le tarissement des ressources de ltat na pas t relay par dautres ressources, faute dune tarification approprie des ressources en eau, dune part, et dune couverture adquate des cots dassainissement des eaux uses, dautre part et dfaut d'une politique impliquant les populations dans la protection des ressources naturelles. La dfinition de politiques hardies de gestion rationnelle des ressources naturelles savre urgente. Des chiffres le montrent: en termes relatifs, les dpenses alloues la protection des sols, la reforestation et lamnagement des steppes ont baiss de 62 %, celles alloues lassainissement et lpuration des eaux uses de 41 % au cours de la deuxime dcennie. La tarification approprie des ressources et des services, la dfinition de droits de proprit et/ou dusage ne sont pas seulement ncessaires, elles sont incontournables. 2.29 Les dpenses dans les secteurs industriel et nergtique. Les dpenses environnementales dans les secteurs industriel et nergtique ont plus que tripl au cours de la deuxime dcennie. Cependant, il convient dtre trs prudent dans linterprtation de ces chiffres. Les principaux investissements ont t allous au secteur des hydrocarbures (torchres, rhabilitation des rseaux de transport dhydrocarbures, etc.). Cette ralit ne doit pas occulter le fait que dautres secteurs nergtiques,

notamment la production dlectricit dans les centrales thermiques, nont pas procd des investissements environnementaux ou nen ont pas bnfici. Les investissements dans le domaine de lindustrie, malgr une prise de conscience relle, restent encore trop localiss (seul le secteur des cimenteries est clairement engag) pour pouvoir affirmer une tendance claire. La dfinition de politiques industrielle et nergtique durables et leur mise en uvre sont plus que jamais ncessaires. 2.30 Les dpenses pour la gestion des dchets. La gestion des dchets reste le parent pauvre des activits environnementales. Si la collecte et le transport des dchets est plus ou moins bien assure dans les grandes agglomrations, la pratique de mise en dcharge contrle de ces dchets est inexistante. Le niveau de la taxe denlvement des dchets reste trs insuffisant et ne permet pas de mettre en uvre une vritable politique de gestion durable des dcharges; une politique cohrente reste dfinir. 2.31 Les dpenses environnementales ne doivent plus tre du seul ressort de ltat. Toute politique cohrente de prservation de lenvironnement et de dveloppement durable a un cot. Cependant, ces cots ne peuvent plus tre du seul ressort de ltat. Les usagers bnficiaires de services environnementaux et consommateurs de ressources rares, les gnrateurs de pollutions, les agriculteurs, leveurs, pcheurs, tous les agents conomiques et sociaux dont les activits affectent des degrs divers lenvironnement doivent galement apporter leur contribution. La mise en place dinstruments conomiques et financiers efficaces et quitables devra

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faire partie intgrante des mesures institutionnelles mettre en uvre. 2.32 Un rle peu incitatif pour le Fonds National de lEnvironnement. Cr par la Loi de finances de lanne 1992 sous la forme dun compte daffectation spcial du Trsor, le Fonds National de lEnvironnement est aliment par les ressources de la taxe sur les activits polluantes et le produit des amendes. La taxe est perue sur la nature de lactivit et non pas sur le volume des pollutions effectivement gnres (non conformit au principe du pollueur-payeur). De plus, le Fonds ne pouvait ni prter ni emprunter et ne pouvait de ce fait intervenir ensemble avec des entreprises pour effectuer des oprations de dpollution. Sa rcente transformation, par la Loi de finance promulgue au mois de juillet 2001, en Fonds National pour lEnvironnement et la Dpollution (FEDEP) laisse prsager la possibilit de son volution en un instrument financier plus efficace. C. GRANDS ENJEUX ET DEFIS

2.33 Lampleur des problmes cologiques en Algrie est intimement lie au processus de dveloppement conomique et social du pays. Malgr des richesses naturelles considrables, les politiques et modles de dveloppement prconiss et mis en uvre par le pass ont men des impasses aussi bien sur le plan conomique et social que sur le plan cologique. De ce fait, le pays fait face d'normes dfis quil faudra relever en tirant les leons du pass et en sinspirant des expriences faites par dautres pays. Quatre de ces dfis sont considrs comme importants dans la voie dun dveloppement cologiquement durable, comme suit:

2.34 (a) Relancer la croissance conomique. LAlgrie est confronte de grands dfis de dveloppement l'aube du 21me sicle et de la globalisation de lconomie. La croissance doit tre restaure sur la base de critres defficacit et de rentabilit intgrant les proccupations dquit sociale et de durabilit cologique. Les bases de lconomie doivent tre diversifies. Dautres sources de croissance, alternatives celles reposant de manire quasi exclusive sur les recettes dexportation des hydrocarbures, doivent tre trouves afin de fournir des emplois une population jeune et en pleine expansion. Encourager le secteur priv productif, attirer des investissements privs nationaux et trangers et encourager la dcentralisation constituent autant dinstruments de relance de la croissance conomique et de transition vers une conomie de march. Non seulement lorigine et la composition de la croissance conomique, mais galement sa qualit, sont importantes afin denrayer la pauvret et de parvenir un dveloppement durable. Lexprience internationale montre clairement que les principaux facteurs qui dterminent la qualit de la croissance sont5: (i) une meilleure quit dans les investissements lis au dveloppement du capital humain (ducation, etc.), (ii) la protection du capital naturel et sa durabilit, (iii) la rduction de la vulnrabilit aux risques financiers globaux et (iv) lamlioration de la gouvernance et le contrle de la corruption. 2.35 (b) Allier croissance conomique et protection de lenvironnement. Lide que la croissance conomique et la protection de l'environnement se renforcent mutuellement

5 World Bank. The Quality of Growth. 2000. Oxford University Press.

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et sont absolument ncessaires au dveloppement durable sest affirme depuis deux dcennies. LAlgrie a fait siennes les recommandations du Sommet de Rio. Se situant en phase de transition vers lconomie de march, elle doit saisir loccasion de raliser aussi sa transition environnementale en intgrant les lments cls du dveloppement durable dans sa politique de redploiement conomique. Plutt que freiner la croissance, il apparat dsormais prfrable d'en changer la nature et de prserver le patrimoine naturel. Pour entrer dans une logique de dveloppement durable, il est ncessaire de construire une stratgie la fois bnfique pour lenvironnement et le dveloppement et dinitier des politiques, des rglementations et des incitations conomiques qui intgrent les considrations environnementales dans le processus de dcision. 2.36 (c) Endiguer la pauvret et dvelopper la solidarit. En plus de lessoufflement de lconomie et de la crise cologique que connat le pays, au moins un Algrien sur cinq vit aujourd'hui en situation de pauvret (selon les critres du pays) comme le souligne le rapport de la Confrence Nationale de Lutte contre la Pauvret et lExclusion organise par le Gouvernement Algrien le 28 octobre 2000. En plus des effets de la croissance conomique et des programmes socioconomiques ciblant les populations les plus dmunies (emploi rural, scurit sociale, fourniture de services divers, etc.), le traitement des problmes cologiques permettra de contribuer au minimum (i) lamlioration de leur sant (grce par exemple laccs leau potable, lassainissement, des sources dnergie plus propres) et (ii) lamlioration de leurs sources de revenus (par une meilleure rentabilit du

capital naturel auquel elles ont accs, comme les terres agricoles, les parcours, les eaux dirrigation souterraines). 2.37 (d) Amliorer la gouvernance et la transparence des institutions environnementales. La mise en uvre de politiques publiques efficaces de dveloppement durable suppose une meilleure gouvernance. Les rformes rglementaires et institutionnelles, le renforcement des capacits humaines et techniques, lefficacit des instruments conomiques et financiers, mais aussi lamlioration de la coordination intersectorielle tous les niveaux, constituent des lments essentiels pour la mise en uvre de la stratgie. Les actions de sensibilisation et dducation jouent aussi un rle cl pour induire une large participation, impliquer la socit dans la poursuite dobjectifs de dveloppement durable et obtenir progressivement l'adhsion et la contribution de tous au recouvrement des cots de services environnementaux de meilleure qualit. En consquence, la politique environnementale devra viser : 2.38 Rduire les problmes de sant et amliorer la qualit de la vie. LAlgrie est confronte au dfi d'amliorer la sant publique des citoyens dans un contexte de dgradation de lenvironnement. Des programmes dhygine et dducation bien conus, un meilleur accs lassainissement, une meilleure gestion des dc

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