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1 AFC Afrique 2 ème JEACC Profil des gestionnaires des deniers publics et malversations comptables au Cameroun Profile of public money managers and accounting mismanagement in Cameroon Samuel PALA et Kadouamaï SOULEYMANOU Résumé Abstract Les phénomènes de corruption en général et des détournements des deniers publics en particulier ont toujours agités les esprits les plus brillants. De nos jours, de nombreux scandales défraient la chronique dans le monde des affaires très souvent suivis de faillites ou de sanctions infligées aux dirigeants. Ces scandales découlent manifestement de pratiques transgressives et délictueuses relevées dans un contexte organisationnel (Begne, 2012). Par ailleurs, les écarts de conduite observés dans les organisations publiques sont de plus en plus analyses sous l’angle de déviances organisationnelles (Bréchet et al., 2008), et renvoient de ce fait à des comportements déviants. Pour juguler ces phénomènes, l’idée maitresse défendue ici préconise une révolution par le haut et par le bas. Ce travail s’intéresse d’abord à la gouvernance pratiquée au Cameroun, ensuite à la politique managériale et enfin aux pratiques comptables servant de tremplin pour le détournement. Pour y arriver, la théorie de « détournement structuro- managérial » des deniers public est mobilisée. L’objet étant de présenter le visage des gestionnaires détourneurs des deniers publics et leurs mécanismes comptables de détournement, il est aussi judicieux de présenter les failles que ces acteurs détourneurs exploitent. Voilà pourquoi il est important de savoir : qui sont les gestionnaires détourneurs des deniers publics et comment détournent-ils ? Autrement dit, quels sont les profils déterminants des détourneurs des deniers au Cameroun et quels mécanismes comptables utilisent-ils pour détourner ? L’approche positive de la comptabilité au sens de Watts et Zimmerman (1986) constitue notre base théorique de réflexion pour répondre à ces interrogations. The phenomena of corruption in general and misappropriation of public funds in particular have always stirred the brightest minds. Today, many scandals are being chronicled in the business world very often followed by bankruptcies or sanctions inflicted on the leaders. These scandals are clearly derived from transgressive and criminal practices found in an organizational context (Begne, 2012). On the other hand, the deviations observed in public organizations are increasingly analyzed from the standpoint of organizational deviance (Sternum et al., 2008), and thus refer to deviant behaviour. To curb these phenomena, the master idea defended here advocates a revolution from the top and from the bottom. This work is primarily concerned with the governance practiced in Cameroon, then the management policy and finally the accounting practices used as a springboard for misappropriation. To achieve this, the theory of "structural and managerial misappropriation" of public funds is mobilized. The object being to present the face of the hijackers of the public purses and their accounting mechanisms of misappropriation, it is also wise to present the faults that these actors hijackers exploit. That is why it is important to know: who are the hijackers of public money and how do they divert? In other words, what are the determinants of the detourers in Cameroon and what accounting mechanisms do they use to divert? The positive approach to accounting in the sense of Watts and Zimmerman (1986) is our theoretical basis for reflection to answer these questions.

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AFC Afrique – 2ème JEACC

Profil des gestionnaires des deniers publics et malversations comptables au Cameroun

Profile of public money managers and accounting mismanagement in Cameroon

Samuel PALA et Kadouamaï SOULEYMANOU

Résumé

Abstract

Les phénomènes de corruption en général et des détournements des deniers publics en particulier ont toujours agités les esprits les plus brillants. De nos jours, de nombreux scandales défraient la chronique dans le monde des affaires très souvent suivis de faillites ou de sanctions infligées aux dirigeants. Ces scandales découlent manifestement de pratiques transgressives et délictueuses relevées dans un contexte organisationnel (Begne, 2012). Par ailleurs, les écarts de conduite observés dans les organisations publiques sont de plus en plus analyses sous l’angle de déviances organisationnelles (Bréchet et al., 2008), et renvoient de ce fait à des comportements déviants. Pour juguler ces phénomènes, l’idée maitresse défendue ici préconise une révolution par le haut et par le bas. Ce travail s’intéresse d’abord à la gouvernance pratiquée au Cameroun, ensuite à la politique managériale et enfin aux pratiques comptables servant de tremplin pour le détournement. Pour y arriver, la théorie de « détournement structuro-managérial » des deniers public est mobilisée. L’objet étant de présenter le visage des gestionnaires détourneurs des deniers publics et leurs mécanismes comptables de détournement, il est aussi judicieux de présenter les failles que ces acteurs détourneurs exploitent. Voilà pourquoi il est important de savoir : qui sont les gestionnaires détourneurs des deniers publics et comment détournent-ils ? Autrement dit, quels sont les profils déterminants des détourneurs des deniers au Cameroun et quels mécanismes comptables utilisent-ils pour détourner ? L’approche positive de la comptabilité au sens de Watts et Zimmerman (1986) constitue notre base théorique de réflexion pour répondre à ces interrogations.

The phenomena of corruption in general and misappropriation of public funds in particular have always stirred the brightest minds. Today, many scandals are being chronicled in the business world very often followed by bankruptcies or sanctions inflicted on the leaders. These scandals are clearly derived from transgressive and criminal practices found in an organizational context (Begne, 2012). On the other hand, the deviations observed in public organizations are increasingly analyzed from the standpoint of organizational deviance (Sternum et al., 2008), and thus refer to deviant behaviour. To curb these phenomena, the master idea defended here advocates a revolution from the top and from the bottom. This work is primarily concerned with the governance practiced in Cameroon, then the management policy and finally the accounting practices used as a springboard for misappropriation. To achieve this, the theory of "structural and managerial misappropriation" of public funds is mobilized. The object being to present the face of the hijackers of the public purses and their accounting mechanisms of misappropriation, it is also wise to present the faults that these actors hijackers exploit. That is why it is important to know: who are the hijackers of public money and how do they divert? In other words, what are the determinants of the detourers in Cameroon and what accounting mechanisms do they use to divert? The positive approach to accounting in the sense of Watts and Zimmerman (1986) is our theoretical basis for reflection to answer these questions.

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MOTS CLÉS. Profil des gestionnaires - malversations comptables - détournement structuro-systémique - deniers publics - Cameroun.

KEYWORDS. Profile of managers - accounting embezzlement -structural and systemic misappropriation - public funds - Cameroon.

Correspondance : Samuel PALA Doctorant- IUDI BP 206 Mokolo Extrême-Nord Cameroun Tel : (00237) 677 43 84 03

Email : [email protected]

Kadouamaï SOULEYMANOU Enseignant-Chercheur Université de Maroua – Cameroun Équipe de recherche : LAREGO Email : [email protected]

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Introduction

Tenter de comprendre la lutte contre le détournement des deniers publics comme un flanc de la corruption peut conduire à créer une dynamique institutionnelle. Comme dans la plupart des pays africains, les difficultés à relever le défi économique sont liées aux conditions désastreuses de l’accession à l’indépendance et à la très faible qualité du leadership politique qui en a découlé (Pigeaud 2015). Les réalités vécues montrent que malgré l’existence des institutions de contrôle, les gestionnaires des deniers publics continuent à piller les biens publics dans la seule intension de s’enrichir illicitement. Ainsi, l’idée maitresse défendue dans cette recherche s’intéresse à la politique managériale et à la gouvernance pratiquée afin de présenter les failles que les acteurs détourneurs exploitent. Les interactions entre le profil des gestionnaires, les malversations financières et comptables, l’enrichissement illicite, les mécanismes des détournements et la mobilisation des recettes publiques sont analysées. Pour y arriver, la théorie de « détournement structuro-managérial » des deniers public est mobilisée, en complément de la théorie positive de la comptabilité à l’approche orthodoxe, qui considère les détournements comme un phénomène lié aux structures administratives et au profil des gestionnaires. Ainsi, les profils des gestionnaires des deniers publics au Cameroun, les déterminants des malversations comptables identifiés expliquent les enjeux économiques et les défis managériaux du phénomène. Pour cela, l’hypothèse principale est que le profil des gestionnaires explique les malversations comptables et donc les détournements des deniers publics. Il s’agit concrètement de montrer premièrement que les fautes de gestion assimilées aux détournements des deniers publics dépendent de la connaissance des principes comptables par les gestionnaires et deuxièmement, la production des documents comptables par les gestionnaires dépend du mécanisme de leur nomination et enfin, la transparence dans la gestion des deniers publics dépend des engagements politiques des gestionnaires. Pour cela, nous combinons les études des cas aux analyses empiriques, en nous insérant, comme évoqué ci-dessus, dans l’approche positive de la comptabilité (Watts et Zimmerman 1986). Toutefois, la théorie du choix public publié par Buchanan (1962) et Tullock (1986) aide à expliquer le rôle de l’Etat et le comportement des hommes politiques et des fonctionnaires dans la compréhension des enjeux de malversations comptables. Le texte fondateur de ce courant est « The calculs of consent ». Pour Crozier et Friedberg (1977), les normes, règles et principes de fonctionnement d'une organisation ne sont jamais totalement contraignants au point de démunir les acteurs qui y appartiennent par une marge de manœuvre, aussi petite qu'elle soit. Par contre, selon la théorie de l’agence de Jensen et Meckling (1976), les conflits vont naître au sein des organisations car, les gestionnaires peuvent ne pas gérer les services publics dans l’intérêt du peuple. Ils vont plutôt chercher à maximiser leur intérêt personnel. Ainsi, nous pouvons dire que le phénomène détournement des deniers par malversations comptables est structurel et managérial. Le problème posé ici est celui de détournement des deniers publics. L’objet de cette recherche est de présenter le visage des gestionnaires détourneurs des deniers publics et leurs mécanismes comptables servant au détournement. Il est question de se demander : qui sont les gestionnaires détourneurs des deniers publics et comment détournent-ils ? C'est-à-dire : quels sont les profils déterminants des malversations comptables dans les détournements des deniers ?

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La méthodologie adoptée pour y arriver consiste à construire un cadre conceptuel, interprétatif et explicatif du détournement des deniers publics et plus particulièrement la comptabilité est le levier séculier, lorsqu’il devient un atout structurel et se présente comme un modèle managérial. Nous mobilisons ainsi des outils statistiques d’analyse quantitative et qualitative des données pertinentes issues de l’enquête sur le terrain afin de saisir la complexité du phénomène de détournement des deniers publics en intégrant des aspects sociopolitiques, économiques et managériaux. En combinant les études des cas aux analyses empiriques et concepts théoriques, nous adoptons une démarche qualitative et quantitative. Autrement dit notre démarche consiste à montrer que le système politique existant présente des insuffisances que les acteurs exploitent par malversations comptables. Notre démarche théorique permettra de d’expliquer les enjeux économiques et les défis managériaux du phénomène des détournements au Cameroun. La démarche interprétative et explicative wébérienne nous est aussi indispensable pour expliquer les faits constatés car il s’agit de comprendre pour mieux expliquer les faits réels. Sur le terrain, nous mobilisons donc à cet effet les techniques d’analyse quantitatives et qualitatives. Le questionnaire et le guide d’entretien sont nos outils de collecte et de recueil de données. La population d’étude est constituée de l’ensemble des gestionnaires et comptables ainsi que, les acteurs de la société civile chargée de la lutte contre la corruption. L’échantillon est constitué des représentations de chaque secteur d’activité. Nous procédons d’abord par observation sans intervenir dans le déroulement des événements1. Les tests de khi-deux, de corrélations, d’analyse en composantes principales et l’analyse factorielle sont utilisés pour la vérification de nos hypothèses. L’outil statistique d’analyse des données est le SPSS - version 10.0. Ce papier présente dans un premier paragraphe, les déterminants de profils des gestionnaires et les mécanismes expliquant les détournements des deniers publics afin d’aborder dans un deuxième paragraphe, la politique managériale à la camerounaise et les enjeux des malversations comptables dans les détournements des deniers publics. Dans un troisième paragraphe, la méthodologie adoptée et dans le quatrième, les résultats et discussions.

1. Profils des gestionnaires et mécanismes des détournements Traiter le détournement des deniers publics par malversation comptable comme un fait structurel et managérial implique d’adopter une démarche scientifique rigoureuse. Le choix des moyens pour aborder ce fléau dépend largement de l’angle d’approche du phénomène. Il est donc important de mener une approche managériale de détournement afin de comprendre les motivations des gestionnaires en charge des dépenses publiques. L’approche managériale s’intéresse aux méthodes et techniques de détournements utilisées. L’approche structurelle s’analyse sous l’angle des différentes failles structurelles offertes par les structures de l’Etat.

1.1. Les profils des gestionnaires des deniers publics au Cameroun De nombreuses recherches ont mis en évidence la spécificité des valeurs dominantes chez les gestionnaires publics (Emery et Martin 2010 ; Fortier 2010 ; Hondeghem et Vandenabeele 2005 ; Moore 1995 ; Rondeaux 2006 ; Rouban 2001 ; Perry et al. 2010). Elles

1 Ambroise (1996). Le projet de recherche en administration, Université Laval, Sainte-foy, Québec, p.35

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montrent notamment l’importance de l’éthos public dans les motivations des fonctionnaires et dans la construction de la légitimité publique. Différentes notions sont mises en évidence. La notion de profil du gestionnaire (dirigeant) analysé par Filion (1991)2 montre que le profil est une variable explicative importante de la nature de sa vision de l’organisation. Le profil est souvent abordé sous des angles différents (Bayard et Nebenhaus 1996) : le profil psychologique (Brockhaus 1980) met en évidence une variété de traits de personnalité. Le profil psychologique regroupe les aspects tels que l’attitude face au risque, sa créativité, la culture, la formation (Holmes et al. 1991 ; Box et al. 1993 ; Julien et Marchesnay 1996 ; Chapellier 1997). Le profil comportemental (Julien et Marchenay 1988 ; d’Amboise et Verna 1993) est à la base des stratégies et des logiques d’actions individuelles diverses. L’expérience (Reix 1981 ; Nadeau et al. 1988) et les buts (Marchesnay 1990 et 1993 ; Blais et Toulouse 1990 ; Tagiuri et Davis 1992) font aussi partie du profil comportemental. Le profil sociodémographique joue le rôle de fiche signalétique. Il comprend : l’âge (Nadeau et al. 1988) et le niveau de formation (Capiez 1990). Les facteurs de contingence structurelle sont ici des facteurs ou paramètres influençant l’organisation. Selon la théorie de la contingence structurelle, il existe un lien déterminé entre la structure des organisations et les traits qui caractérisent les situations dans lesquelles elles opèrent. Cette théorie est qualifiée d’objectiviste. Brennemann et Separi (2001) identifient six facteurs : la structure, la taille, l’âge et la culture de l’entreprise, l’emploi de la technologie et l’environnement. Mintzberg (1990) identifie quant à lui des facteurs qui influencent le plus les systèmes de gestion : l’âge, la taille, la technologie, l’environnement, la culture et les relations de pouvoir. La prise en compte de l’information comptable et financière dans la gouvernance publique dépend d’une part de son contenu informationnel et d’autre part, de son utilité contractuelle. Concernant la première dimension, la plupart des études s’accordent à reconnaître un contenu informationnel aux états financiers publiés lorsque sa publication modifie les rendements anticipés et les risques attachés aux titres (Beaver 1968 ; Rippington et Taffler 1995). Dans la deuxième dimension, l’information comptable et financière permet de surveiller le respect des engagements contractuels (Watts et Zimmerman 1986). Pour cette seconde dimension, l’analyse des stratégies des dirigeants en matière de publication des états financiers s’appuie sur l’hypothèse centrale d’asymétrie informationnelle. Celle-ci permet aux dirigeants, dans une attitude opportuniste, de tenter de se soustraire à un contrôle efficace des informations fournies. Les études empiriques confirment ce comportement opportuniste lorsque, par exemple, le contrôle interne exercé par le conseil d’administration est faible (Dempsey et al. 1993 ; Warfield et al. 1995). Ainsi, les dirigeants peuvent instrumentaliser l’information comptable et financière pour satisfaire aux contraintes résultant des contrats explicites et implicites conclus avec les ordonnateurs (Palmrose et Scholz 2004 ; Healy 1985). Toutefois, ces stratégies d’instrumentalisation de l’information sont a priori limitées dans leur mise en œuvre. En effet, l’information comptable et financière publiée est généralement soumise à l’examen exercé par les structures internes et externes. Les mécanismes se reposent, lorsqu’elles sont effectives et efficaces, sur une logique de dissuasion pouvant entraîner soit la perte d’avantages pécuniaires, soit la révocation et/ou de mise en cause de la responsabilité du dirigeant. Dans le cas contraire, l’information comptable et financière constitue pour le dirigeant un levier de pouvoir qu’il peut utiliser au détriment des partenaires dans le cadre de la relation contractuelle. 2 Cité par Dagobert Ngongang (2011)

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À travers la politique comptable, le dirigeant peut mettre en œuvre des stratégies d’instrumentalisation de l’information comptable donnant une « fausse » réalité de la comptabilité. Ces stratégies de publication d’informations inexactes et trompeuses justifient le renforcement des mécanismes de contrôle de la réalité des états financiers produits. En analysant l’utilisation sophiste des connaissances comptables et leur intégration dans le processus de criminalité financière, le but de la démarche n’est pas de jeter le discrédit sur la communauté des praticiens ou des théoriciens comptables, mais de contribuer à démontrer l’absence de neutralité des connaissances comptables. Les connaissances comptables demeurent ce que l’on souhaite en faire, un formidable vecteur d’information et de vérité, ou au contraire une matière à scandales à forte dimension criminogène3. « La comptabilité peut donc être à la fois une technique, un langage, un art, une science » (Compin 2005). Quel que soit le qualificatif retenu, les connaissances comptables peuvent servir de support à la criminalité financière. En qualité de technique, la comptabilité sert donc à sophistiquer les "opérations criminelles" (Compin 2005)4. La comptabilité constitue le support technique pour minimiser les risques. Les enquêteurs trouvent des doubles comptabilités.

1.2. Mécanismes des détournements des deniers publics au Cameroun La problématique commune et connue des scandales financiers est principalement centrée sur l’efficacité des mécanismes de gouvernance et la capacité des parties prenantes de l’organisation à contrôler le gestionnaire. Les enjeux de ces scandales ont permis de développer des réflexions sur le gouvernement d’entreprise à travers des travaux de recherches (Charreaux 1997 ; Pigé 2010) et des rapports (OCDE 1999 ; Vienot 1995 et 1999 ; Bouton 2002). Des états financiers arbitraires5, certifiés par des commissaires aux comptes et validés par les administrateurs, quoique l’opportunisme des acteurs ait été décrié. La politique économique développée par le Cameroun depuis 1986 et formalisée dans le cadre du programme d’ajustement structurel a été déclinée autour de trois axes fondamentaux. Le premier est la stabilisation ou le contrôle des indicateurs d’équilibre macroéconomique notamment la réduction du déficit budgétaire, la maîtrise de l’inflation, le développement du cadre libéral à travers un panel de réformes et d’initiatives juridiques et réglementaires parmi lesquels la réforme bancaire. Le deuxième est la libéralisation du commerce dont l’objectif est de promouvoir un environnement propice au développement de l’initiative privée. Le troisième est l’appui à l’initiative privée grâce aux mesures incitatives contenues dans le code des investissements en vue d’attirer et promouvoir les investisseurs nationaux et internationaux. Tous ce axes sont déterminants dans la politique managériale.

3 Compin (2005). La criminalité financière existerait-elle sans la manipulation des connaissances comptables ? Comptabilité et Connaissances, May, France. pp.CD-Rom 4 Cet auteur démontre que les activités criminelles consistant en des pots-de-vin sur marchés publics, détournements de ressources publiques, caisses noires, fraude fiscale, réseaux de fausses factures, travail clandestin conduisent à l’utilisation de connaissances comptables dont le but est de servir à légaliser les opérations illégales. 5 Au Cameroun en particulier, les états financiers sont simultanément attestés et certifiés par le commissaire aux comptes qui fait office d’expert-comptable. Pour tout développement à ce sujet se reporter aux travaux de Djongoué (2007) sur « Fiabilité de l’information comptable et gouvernance d’entreprise: une analyse de l’audit légal dans les entreprises camerounaises ».

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2. De la politique managériale aux profils des gestionnaires dans les malversations comptables

De nombreuses recherches ont mis en évidence la spécificité des valeurs dominantes chez les gestionnaires publics (Emery & Martin 2010 ; Fortier 2010 ; Hondeghem et Vandenabeele 2005 ; Moore 1995 ; Rondeaux 2006 ; Rouban 2001 ; Perry et al. 2010). Elles montrent notamment l’importance de l’éthos public dans les motivations des fonctionnaires et dans la construction de la légitimité publique. L’année 2007 marque ici le début d’un autre moment fort pour les détournements des fonds publics. Le Ministre des finances fait voter une loi scélérate qui supprime carrément les comptables matières. Certains analystes pensent que cet acte, sur lequel pèsent de lourds soupçons de détournement et de corruption des députés de l’époque avaient été commis en connaissance de cause. D’autant plus que pour aller très vite, l’on introduit des dispositions réglementaires dans la loi en indiquant clairement pour éviter toute équivoque que, les gestionnaires, sous le fallacieux prétexte de leur responsabilisation, recrutent eux-mêmes leur comptable. En conséquence, des cadres et agents de la comptabilité formés par l’Etat à grand frais sont purement et simplement écartés de la chaîne de dépenses, sans être recyclés, mais traînent dans les quartiers et viennent tout de même toucher un salaire tous les mois. Cette situation est d’autant plus intéressante à observer que les bailleurs de fonds font de la suppression de la comptabilité matières une conditionnalité d’accompagnement. En réalité, il fallait faire sauter ce verrou fort gênant pour les détourneurs (Sardan 1996). Pour plusieurs, travailler dans l'administration et faire de la politique, « c'est se créer une place au soleil » et surtout se servir prioritairement en gérant de manière patrimoniale les biens de l'Etat (Sardan 1996). Cette collision entre le politique et l'administration a atteint un seuil inquiétant car ce sont les mêmes acteurs politiques qui gèrent les affaires de l'Etat. Et l'impunité dont jouissent les auteurs de détournement s'explique par le fait que ces derniers sont aux affaires et sont nommés à des postes de responsabilité par des amis politiques et bénéficient du soutien de leurs parrains.

2.1. La politique managériale et la gouvernance La gouvernance, dans son aspect fonctionnel, peut être définie « comme l’ensemble des mécanismes qui contribuent à aligner la réalité du fonctionnement d’une organisation sur les objectifs qui lui sont assignés. Cette gouvernance se traduit en premier lieu à travers les organes de gouvernement de chaque organisation. Ces organes sont au minimum au nombre de deux. Il s’agit des assemblées générales qui représentent les catégories de parties prenantes ayant un rôle primordial dans la gouvernance ; et des organes d’administration et de direction qui prennent actuellement la forme d’un conseil d’administration » (Pigé, 2008, p. 41). Les principes de gouvernance ont été adoptés depuis en 1999 et reconnus dès lors comme une référence à l’échelle internationale pour les gouvernements d’états, dont les investisseurs, les sociétés et toute autre partie prenante. Ils ont été révisés en 2002 puis finalisés en 2004 pour tenir compte des évolutions constatées et des enseignements des expériences acquises dans le monde. Cette politique managériale en matière de la gouvernance publique prouve l’importance du profil des gestionnaires des deniers publics dans la tenue de la comptabilité et par conséquent dans l’image fidèle de la gestion des deniers publics. Bien tenue, la comptabilité est un facteur important dans le contrôle des actions des gestionnaires. Mal tenue, elle peut

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dissimuler beaucoup de malversations et par ricochet être confondue comme tentative de détournements. Pour les expérimentés dans la gestion des choses publiques, leur profil permet de mieux comprendre l’importance de la comptabilité dans la préservation du patrimoine de l’Etat. Si cette comptabilité est bien tenue, elle permet de refléter l’image fidèle de la gestion. Dans le cas contraire, la comptabilité peut servir de tremplin pour dissimuler certaines exactions économiques. La comptabilité est donc comme un couteau à double tranchants dans la gestion. Les gestionnaires véreux vont l’utiliser pour se servir en effectuant des malversations sous toutes les formes. Aborder l’analyse des mécanismes de détournement des deniers publics sous l’angle structuro-managérial comme un fait inhérent au développement constitue une prise de position tant académique que politique, au sens de l’intérêt porté à la vie d’un pays. Traiter ce fait social implique d’adopter une démarche scientifique rigoureuse. Le choix des moyens intellectuels, spécifiquement comptable pour aborder ce fléau dépend largement de l’angle d’approche du phénomène. Il est fait dans le cas d’espèce, le choix de mener cette approche managériale de détournement des biens publics afin de comprendre les différentes motivations. L’approche managériale s’intéresse ici aux méthodes de fraude et de détournements organisés, récurrents et liés aux profils des délinquants et criminels à « col blanc ». Pour dresser un état des lieux de l’ordre normatif, l’approche économique traite essentiellement du rapport "coût-efficacité" entre l’acte criminel et le risque de la sanction. Il ressort que les malversations comptables se traduisent très généralement par des indicateurs convaincants.

2.2. La falsification des documents et pièces comptables

Faux ordres de mission Depuis que le ministre de finance fait une loi scélérate qui supprime carrément les comptables matières, les ordonnateurs ne commandent plus ; ils reçoivent directement de l’argent des fournisseurs. L’une des conséquences techniques immédiate est l’engorgement au niveau des guichets de l’Etat car les recettes n’entrent pas au même rythme. Une autre porte de sortie des fonds publics est constituée des faux ordres de missions (10, 15, 20, 30,40 jours) que l’on donne à la Secrétaire, à un cadre gentil ou même au chauffeur, sans déplacement. Les fournitures de bureaux sont fictives et à défaut d’argent frais, on ravitaille les chantiers de construction des ordonnateurs avec du sable, du ciment, des feuilles de tôles et autres matériels de construction. Les fournisseurs traditionnels éprouvent du mal à se maintenir sur le marché. Ils ne vendent plus, puisque tout est fictif et des documents comptables y relatifs sont produits.

Quittanciers fictifs D’autres formes de détournements sont constituées des quittanciers parallèles. La loi indique pourtant que chaque ordonnateur confectionne ses quittanciers. L’irresponsabilité des personnels chargés du recouvrement des recettes de l’Etat est à prendre en compte : les vignettes automobiles sont peu ou prou exigées, l’assurance automobile, les visites techniques, l’immatriculation des véhicules et leurs TVA. Les régisseurs de recettes ne reversent pas de décadaire ; ils gardent l’argent par devers eux pendant huit mois, voir un an dans le meilleur des cas, sinon « ils se font la belle avec les caisses ». Les paiements multiples de la même dépense ; à la solde, un même agent peut avoir 6 avances de soldes par an, des

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virements indus de montants importants dans les comptes de salariés avec une redistribution de retro commissions en amont.

Comptabilisation des salaires aux fonctionnaires fictifs Des agents dans certains ministères sont spécialistes en la création de matricules fictifs et de virements d’importantes sommes d’argent perçues par des réseaux complexes remonteraient jusqu’aux plus hauts gradés. Il se passe parfois par les faux reclassements et avancements.

2.3. Les manipulations de la comptabilité Elles concernent: l’irrégularité et l’infidélité dans le report des soldes; la discordance entre les chiffres du compte de gestion et ceux du compte administratif; la discordance entre les chiffres portés sur la balance générale des comptes, le compte administratif et les états d’exécution des recettes et des dépenses; l’accumulation des déficits non apurés sur la balance générale des comptes; l’absence d’état de concordance bancaire et de ses annexes.

Malversations dans le payement des impôts et taxes Le payement d’impôts par l’agent (qui travaille pour les services des impôts mais également pour d’autres entreprises) s’apparente à une autre forme de malversation comptable. Ce paragraphe de la malversation est spécifiquement illustré par des entretiens. Pour l’entrepreneur interrogé, cela le décharge des désagréments de rapports bureaucratiques mais aussi de la multiplication de commissions à reverser par d’autres agents. Cet entrepreneur interrogé suite à nos recherches exploratoires déclare : « Dans le cadre de mon activités de conseil, la réglementation fiscale est floue. J’ai eu deux redressements par le passé. Maintenant, j’emploie de manière informelle un agent des impôts. Il s’occupe de mes déclarations, me trouve des combines pour payer moins, et s’arrange toujours pour adapter ma déclaration aux nouvelles dispositions de la loi et pour que mon dossier soit [propre]. Je paye cet agent par mois (avec une prime en période de déclaration) et quelques cadeaux en nature. Cela est très rentable pour moi ! Pour l’anecdote, c’est le même agent qui était en charge de mes redressements…». Le second exemple concerne l’ancrage des pratiques de fraudes à travers une malversation des fonctionnaires des services publics, les douanes en l’occurrence dans ce cas. « En effet, la « perception » de la commission donne lieu à une négociation au sens commercial du terme entre l’entrepreneur et le fonctionnaire. Cette négociation a pour objet de s’assurer que la commission perçue couvre bien les frais annexes relatifs au partage au sein du réseau de l’administration publique. Si cette commission ne permet pas de rétribuer l’ensemble des membres impliqués, l’opération ne sera pas rentable ».

Mécanismes de comptabilisation et du contrôle des dépenses publiques Le contrôle est une notion polymorphe. Il peut être défini, dans le cas qui nous intéresse ici comme l’action de vérifier la validité, la sincérité et la fiabilité de l’information financière. Cette action peut prendre un caractère légal, réglementaire ou conventionnel (contractuel). Le contrôle de sa qualité repose sur les principes de transparence et de

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réalité, qui permettent de faire en sorte que ceux (les gestionnaires) qui savent délivrent aux utilisateurs une information bien construite, complète, fiable et à temps. Ainsi, l’un des instruments sur lequel s’appuie le contrôle externe de l’action des gestionnaires est l’information comptable et financière publiée.

L’exercice du pouvoir de contrôle doit se faire en toute indépendance, ce qui permet aux utilisateurs de prendre des décisions de la façon la plus claire possible. Le contrôle de la qualité de l’information est donc un des mécanismes du gouvernance. L’efficacité des structures de gouvernance publique dépend de la capacité à réduire les situations d’asymétrie d’information et les conflits d’intérêt. Mais à l’évidence, tout cela ne fonctionne pas. Parlant d’un membre du gouvernement dans l’émission radiophonique "Cameroon calling" Nwell (2009) dit : « Ceux qui sont chargés de réprimer démissionnent généralement devant leurs responsabilités quand ils ne sont pas eux-mêmes pris dans l’engrenage de la malversation et de la corruption. Certains responsables du Contrôle

Supérieur de l’État chargé de veiller à la bonne gestion financière des institutions

publiques, et parapubliques, sont pratiquement pris en charge par celles-ci (dons en carburant, prise en charge des frais de réparation du véhicule...). Au point qu’ils ne peuvent que faire de rapports positifs pour ne pas se brouiller avec les "chefs collaborateurs" qu’ils sont chargés de contrôler ».

2.4. Profils des gestionnaires publics et malversations comptables La notion de profil du dirigeant analysé par Filion (1999) montre que le profil est une variable explicative importante de la nature de sa vision de l’organisation. Le profil est souvent abordé sous des angles différents (Bayard et Nebenhaus, 1996) : le profil psychologique (Brockhaus 1980) met en évidence une variété de traits de personnalité. Le profil psychologique regroupe les aspects tels que l’attitude face au risque, sa créativité, la culture, la formation (Holmes et al. 1991, Box et al. 1993 ; Julien et Marchesnay 1996 ; Chapellier 1997). Le profil comportemental (Julien et Marchenay 1988 ; Amboise et Verna 1993) est à la base des stratégies et des logiques d’actions individuelles diverses. Beneish (1999) a développé un modèle de détection des manipulations comptables et financières. Les variables du modèle sont conçues pour détecter si les distorsions dans les comptes financiers résultent de manipulations ou si des pré-conditions existent permettant de détecter si une société risque de s’engager dans ce genre d’activités. Skousen et Wright (2008) se sont intéressés à la détection des fraudes avant qu’elles ne soient publiquement annoncées. Ainsi, les pratiques de malversations comptables se caractérisent par la production des données comptables et l’utilisation des informations. Certains auteurs (Chapellier 1994 ; Lavigne 2002) pensent qu’il convient d’élargir l’approche contingence en intégrant dans l’analyse des facteurs d’ordre comportemental relatif au profil des acteurs comptables. Pour tout dire les malversations comptables dépendent du profil des gestionnaires. Ainsi, dans ce profil, ce sont des hommes ayant un niveau d’étude supérieur exerçant la profession de douanier ou administrateur civil et qui ont une expérience professionnelle très riche dans lesquels ils jouent le rôle d’ordonnateurs des fonds publics. Par ailleurs, l’administration publique doit être le socle de la nouvelle légitimité de l’Etat à travers la promotion de la bonne gouvernance. Elle est vue comme le système de gestion politique et administrative des ressources publiques qui, avec l'aide de l'autorité politique et d'un pouvoir de contrôle, vise le développement social et économique d'une société. La notion de gouvernance prend en effet en compte une grande variété

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d'aspect tel que le fonctionnement des dispositifs institutionnels, les relations entre les gouvernants et les gouvernés, l'efficacité du leadership, les éléments formels, informels, officiels et non officiels du système politique. En d'autres termes, le concept implique de façon large les idées de légitimité, d'adéquation, d'obligation redditionnelle et d'intégrité dans la gestion publique, de pluralisme politique, de transparence et de compétence. Il en résulte que toute stratégie de développement repose sur la nécessité d'une bonne gouvernance6. Une administration publique mal gérée se caractérise par: la crise de légitimité, de Financement, d'efficacité, d'affectivité et un management public personnalisé et abstrait.

3. Méthodologie adoptée Nous avons adopté pour la plupart des variables non métriques (variables qualitatives). Il parait du point de vu méthodologique plus apte dans la recherche d’une éventuelle relation de dépendance entre les variables que nous mettons en évidence dans ce travail. Ainsi, nous proposons analyser le degré d’association entre ces variables à partir d’indice de liaison qui permettent de mesurer et de tester statistiquement l’intensité et le sens de la relation, en mettant tout de même en évidence, les facteurs de contingence structurelle et les mécanismes des détournements par malversations comptables.

3.1. Facteurs de contingence structurelle Les facteurs de contingence structurelle sont des facteurs ou paramètres influençant l’organisation. Selon la théorie de la contingence structurelle, il existe un lien déterminé entre la structure des organisations et les traits qui caractérisent les situations dans lesquelles elles opèrent. Cette théorie est qualifiée d’objectiviste. Brennemann et Separi (2001) identifient six facteurs alors que Mintzberg (1990) identifie cinq qui influencent le plus les systèmes de gestion : l’âge, la technologie, l’environnement, la culture et les relations de pouvoir.

3.2. Mécanismes de détournements par malversations comptables Dans la relation d’agence définie par Jensen et Meckling (1976) comme étant « Un contrat par lequel une (ou plusieurs) personne (s) (le principal) engage une autre personne (l'agent) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d'un certain pouvoir décisionnel à l'agent », la maximisation d'utilité respectives implique le meilleur intérêt du principal. Ainsi, les causes et les mécanismes de détournements des deniers publics étudiés et adoptés dans notre travail résultent des différents comportements comme l’indiquent Vardi et Wiener (1996).

6 Ngambo Fondjo Pierre Vincent (2000). L’Administration Publique Camerounaise :Forces, Faiblesses et Perspectives d’Avenir, Séminaire sur la formation en Ethique Professionnelle pour les Fonctionnaires d’Aujourd’hui, Tanger, 22 mai au 2 Juin.

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3.3. Approche méthodologique Dans le cadre de notre étude, nous avons opté pour le positivisme, ce qui nous conduit à l’approche qualitative et quantitative (inductive et hypothético-déductive) dans la quête de la connaissance du profil des gestionnaires publics détourneurs par des malversations comptables. Cette méthodologie concerne en particulier les démarches suivies pour obtenir les principaux matériaux de l’étude que sont les données ainsi que les procédures de leur traitement. En prenant comme point d’ancrage les déterminants de détournements des deniers publics par malversations comptables, deux méthodes ont orienté et aligné notre démarche de sélection : « la méthode axée sur la définition du profil des gestionnaires des biens publics » et « la méthode axée sur les techniques de malversations comptables ». L’analyse de contenu est alors comprise comme une méthode visant à découvrir la signification d’un comportement ou d’un message. Trois principales opérations sont donc décrites afin d’organiser les informations. La première opération concerne la transcription brute des informations recueillies au cours des différents entretiens. Cette opération consiste à transcrire mot à mot et le plus fidèlement possible tout le contenu, en incluant les onomatopées, les hésitations, les rires, les silences qui donnent parfois un sens en analyse qualitative. La seconde opération consiste à délimiter les unités de sens des discours. Le découpage des discours en unités de sens ou unités de signification consiste à structurer les discours en énoncés plus restreints, possédant normalement un sens complet en lui-même (Écuyer 1990, p.49). Ces unités, dans notre cas, sont des phrases ou des paragraphes, qui de façon indépendante, sont significatifs par rapport à l’objet et aux objectifs de l’étude. Une fois les unités de sens repérés, il s’agit de procéder au codage de chacune d’elles, c’est-à-dire à décrire ou à caractériser chaque unité par un mot ou une expression succincte qu’elle suggère, lorsqu’elle est lue (Kaszap 1999). Ce codage des unités de sens est nécessaire à l’étape suivante (la troisième) qui est l’étape de catégorisation des unités. La catégorisation des unités de sens constituant la troisième étape (Écuyer 1990, p.64) définit cette catégorie comme une unité plus globale, comportant un sens commun plus large et caractérisant d’une même manière la variété des énoncés qui peuvent y être rattachés, en dépit de leurs éventuelles différences de formulation. En congruence avec notre paradigme de recherche, nous proposons en complément, adopter l’approche quantitative, et nous retenons une stratégie descriptive qui s’appuie sur les comportements des individus de l’échantillon. Cette recherche s’inscrit dans la perspective d’être sur le terrain avec les individus, leur expliquer la démarche, les méthodes, les techniques et les protocoles pour assurer la qualité des résultats qui résulteront de la recherche. Cette méthode est considérée comme «une analyse systématique de toutes les informations ainsi que les données récoltées ». Elle nous permet d'analyser des nombreuses données grâce au questionnaire et aux entretiens avec les gestionnaires des deniers publics. Dans ce travail, l’analyse factorielle des correspondances et l’alpha de crombach servent à justifier la fiabilité des indicateurs de mesure. La méthode statistique étant définie comme « une collecte des données chiffrées sur terrain et de faire une analyse comparative des résultats », elle nous permet de traiter et de comparer les données afin de dresser les tableaux et graphiques qui sont des informations synthétiques et pertinentes. Dans cette méthode statistique, nous utilisons le test de khi-deux, de corrélation et de régression linéaire.

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Les instruments de recueil des informations que nous avons adoptés sont le guide d’entretien et le questionnaire7. Leur conception est faite en tenant surtout compte de deux aspects : la définition des besoins en informations et la structuration (son contenu et sa forme). Nous avons opté particulièrement pour l’entretien directif face à face8.

3.3.1. Echantillonnage et outil de collecte et de traitement des données Une fois la population d’étude définie, nous choisissons la méthode d’échantillonnage pour désigner les individus constituant l’échantillon. La méthode d’échantillonnage utilisée dans ce travail est la méthode dit de quota (méthode non probabiliste)9. Son choix se justifie bien par l’erreur de charge qui est connue, vu l’impossibilité de connaître le degré de précision de résultat à obtenir. Le problème statistique généralement posé par la construction d’un échantillon revêt deux aspects primordiaux : la taille et l’échantillon d’une part ; et les individus proprement dits à interroger faisant partie de l’échantillon d’autre part. Le choix des individus faisant partie de l’échantillon est la résultante de la construction de l’échantillon c’est à dire de la construction de la liste des personnes à interroger. Il faut noter que la liste des individus à interroger n’a en fait que la signification d’un générique car il faut aussi s’agir autant d’un jeu de fiches que de toute autre manière de présenter l’échantillon. Néanmoins, pour pallier d’éventuels refus, d’absences ou de rendez-vous manqués, et sachant qu’il est en général impossible de recueillir les réponses de tous les individus que l’on a au préalable interrogé, il convient de prévoir des réserves. Comme évoqué ci-dessus, nous avons employé la méthode d’échantillonnage non probabiliste. En d’autres termes, il nous faut veiller à ce que le caractère donné dans l’échantillon se rapproche le plus possible de celui de la population mère. Etant donné que notre échantillon est de convenance, nos enquêtes sont menées en considérant l’hypothèse qu’aucun échantillon ne devrait comporter moins de vingt et cinq individus. Nous avons interrogé le maximum d’individus (497), selon le tableau 3 en annexe, en étant conscient de ne recueillir que des informations utiles et nécessaires et ceci, avec prudence. D’une manière générale, nous pouvons dire que la taille de notre échantillon a dépendu du degré de précision recherché, ainsi que du degré d’uniformité de la population étudiée. Si Russel (1969) dit que dans le cas des échantillons pris au hasard, plus grand sera l’échantillon et plus grand sera la précision avec laquelle il reproduira les caractéristiques de sa population mère10, l’échantillon de convenance est plus précis et objectif.

3.3.2. Mesure des variables, méthodes et outils statistiques d’analyse des données L’analyse faite ici est celle de la régression multiple. Ce type d’analyse est utilisé lorsqu’il ya plusieurs variables qualitatives qui expliquent une variable quantitative. Son équation générale est de la forme : Y= β0+ β1 X1+ β2 X2+ β3 X3+……. βn Xn + ε.

7 Le questionnaire se définit généralement comme un document sur lequel sont notées les réponses ou les réactions d’un sujet (individu) déterminé (l’enquêté). 8 Les différents thèmes de nos entretiens sont présentés en annexe. 9 Kotler et Dubois (1997). Marketing Management, édition publi union, 9ème edition. P. 183 10 Russel Langley (1969), dans practical statistics plan books London. rubrique « sample size », traitant du problème de la taille de l’échantillon.

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Dans le processus d’analyse des données, après avoir recueilli les données, le chercheur peut alors entreprendre l’exécution de la phase d’analyse statistique dont les résultats pourront confirmer ou infirmer ses hypothèses de recherche. Ainsi, lors du dépouillement de nos enquêtes, nous avons eu recours à deux instruments : - le tri à plat pour l’analyse descriptive et systématique des réponses données à chacune des questions (ou variables) à l’aide d’indice statistiques. - le tri croisé pour l’analyse bivariée pour décrire ou expliquer les relations entre deux variables considérées simultanément. Il consiste en un croisement de deux modalités ou variables. Ce croisement génère un tableau à double entrées encore appelé tableau de contingence. Le choix des croisements ou des tests à effectuer entre les paires de variables dépend des questions d’étude à traiter ou des hypothèses préalablement formulées. Nous avons adopté les tests de Khi-deux et l’analyse factorielle des correspondances parce que la plupart des variables est non métrique (variables qualitatives). Ce test a paru du point de vu méthodologique plus apte dans la recherche d’une éventuelle relation de dépendance entre les variables. Ainsi, le degré d’association entre deux variables est analysé à partir d’indice de liaison qui permet de mesurer et de tester statistiquement l’intensité et

le sens de la relation. Le coefficient de contingence (c)11 et le coefficient phi ()12 sont mis en évidence. Comme l’analyse porte sur un tableau croisé, l’application du test d’indépendance

de Khi-deux (²) nous a aussi permis d’identifier si les distributions respectives des deux variables étudiées sont ou non liées sans préjugé de l’influence de l’un sur l’autre.

3.3.3. Analyse factorielle des correspondances Le but de l’analyse factorielle des correspondances est de constituer des typologies après détermination des facteurs. En effet, la méthode d’analyse factorielle des correspondances multiples permet de mettre en évidence les relations privilégiées entre plusieurs variables et au-delà, d’identifier parmi les différentes modalités celles qui interviennent comme facteurs discriminants. L’analyse est faite à partir d’un tableau de facteurs multiples comportant plusieurs variables en ligne et en colonne. Dans le cadre de notre recherche, les variables prises en compte sont constituées des modalités de variables que nous estimons importants pour expliquer l’importance du profil du gestionnaire dans les malversations comptables et par conséquent dans les détournements des deniers publics. Pour rechercher ces facteurs, nous utilisons le tableau d’aide à l’interprétation des différents axes factoriels.

Interprétation des axes factoriels L’analyse factorielle des correspondances multiples permet de déterminer les facteurs contributifs de la variable explicative à la variable expliquée. Cette analyse met en évidence les relations privilégiées entre plusieurs variables et au-delà, d’identifier parmi elles, celles qui interviennent comme facteurs discriminants. L’interprétation est faite de la manière suivante.

11 Sa plus faible valeur est de 0 et traduit une absence totale d’association. Plus sa valeur s’écarte de 0 et se rapproche de 1, plus l’intensité de la liaison est forte lorsque la liaison est significative. Toutefois, la constatation d’une association entre les deux variables n’implique pas automatiquement une relation de causalité 12 Prend la valeur 0 quand il n’existe pas de relation entre les deux variables et la valeur +1 (quand sa valeur tend vers 1) lorsque les deux variables sont parfaitement liées.

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*Interprétation de l’axe factoriel n°1 (1# F) Après lecture du tableau 4 en annexe d’aide à l’interprétation des axes factoriels, il ressort que les contributions (CTR) des différentes variables (modalités des variables principales) varient entre 0 et 687. Les variables les plus contributives à l’exploitation de cet axe ont des CTR comprises entre 32 et 616. Elles représentent les 90,6 % de l’inertie totale des axes. Au regard du tableau 4 en annexe ci-dessus, nous pouvons dégager les premières caractéristiques du profil du gestionnaire des deniers publics de notre échantillon. L’axe n°1 fait ressortir une opposition du genre du gestionnaire à sa profession et au poste qu’il occupe. Ce qui signifie que le genre n’est pas un facteur discriminant dans le détournement des deniers publics. C’est-à-dire que les détournements n’est pas fait exclusivement par un genre. Ce qui montre la réalité sur le terrain car ceux qui sont poursuivis de détournement des fonds publics ne sont pas que les hommes ou les femmes. Les deux genres sont concernés. Par contre, la contribution du genre masculin est plus élevée que le genre féminin. Ce qui montre que les hommes sont plus impliqués dans le détournement que les femmes soient une contribution respective de 856 et 820. Les facteurs tels que la profession du gestionnaire et le poste occupé dans la fonction publique ont des contributions respectives de 258 et 320. Ce qui montre que la profession intervient moins dans les malversations comptables que le poste occupé. Il est une fois de plus vrai car la profession seul n’explique pas le détournement mais peut faire allusion ou favoriser le détournement. Certaines professions telles que douanier, policier, magistrat sont plus enclins à détourner que certaines professions telles que enseignant, médecin ou ingénieur. Par ailleurs, c’est le poste occupé qui est plus contributif dans la malversation et par conséquent dans le détournement. Ainsi, plus on occupe un poste plus important, plus le détournement est plus important en valeur absolue. Voilà pourquoi un ministre pourrait détourner un peu plus qu’un simple chef de service car les avantages qu’ils gèrent sont proportionnels aux postes occupés.

*Interprétation de l’axe factoriel n°2 (2# F) Pour l’axe du tableau 5 en annexe, les contributions (CTR) des différentes variables fluctuent entre 0 et 389. Les variables les plus significatives ont des compris entre 34 et 389. Celles-ci représentent les 93 % de l’inertie de l’axe. Deux facteurs contribuent positivement à l’explication de certaines malversations comptables. Il s’agit du niveau d’étude et du diplôme professionnel. Le niveau d’étude est plus significatif dans les détournements que le diplôme. A cet effet, plus on a un niveau d’étude élevé, plus on utilise cette propension à mieux dissimuler les fonds publics. Quant au diplôme professionnel, il contribue certainement de manière positive à l’axe mais le poids de sa contribution est plus faible que celui du niveau d’étude. Ce qui signifie que le niveau d’étude est plus importance dans les malversations comptables que le diplôme professionnel. Quant aux contributions de l’axe opposé, l’expérience professionnelle contribue plus que les connaissances comptables et la manipulation de la comptabilité. La manipulation de la comptabilité est moins importance car pour réussir à manipuler la comptabilité, il faudra tout d’abord avoir les connaissances nécessaires et le diplôme requis pour la cause.

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* Interprétation de l’axe factoriel n°3 (3# F) Les contributions (CTR) de l’axe factoriel 3 présenté au tableau 6 en annexe varient entre 51 et 316. Les CTR des facteurs les plus contributives aux détournements des deniers publics sont notamment les administrateurs civils (CTR = 316), les douaniers (CTR= 183), les agents financiers (CTR = 132), les forces de maintien de l’ordre (CTR = 80), les magistrats (CTR = 77), les opérateurs économiques (CTR = 69), les enseignants (CTR = 66) et les médecins (CTR = 51). Celles-ci représentent 93,4% de l’inertie totale de l’axe. Les groupes de variables issus de cet axe sont sensiblement les mêmes que ceux de l’axe factoriel 2. L’utilisation de l’un ou de l’autre des axes enverrait à l’obtention des mêmes résultats. Le plan factoriel que nous avons retenu est celui formé du premier et du troisième axe.

Analyse du plan factoriel L’analyse factorielle des correspondances multiples est utilisée dans ce paragraphe. Son but est de constituer des typologies après détermination des facteurs. En effet, la méthode d’analyse factorielle des correspondances multiples permet de mettre en évidence les relations privilégiées entre plusieurs variables et au-delà, d’identifier parmi les différentes modalités celles qui interviennent comme facteurs discriminants. L’analyse est faite à partir d’un tableau de facteurs multiples comportant plusieurs variables en ligne et en colonne. Dans le cadre de notre recherche, les variables prises en compte sont constituées des modalités de variables que nous estimons importants pour expliquer l’importance du profil du gestionnaire dans les malversations comptables et par conséquent dans les détournements des deniers publics. L’analyse factorielle des correspondances a porté sur les facteurs du profil des gestionnaires de crédits qui contribuent les plus à l’explication des détournements des deniers publics. Partant du genre à la profession, chaque facteur contribue significativement à l’explication du phénomène de détournement. Au regard de ce plan factoriel formé par les axes 1, 2 et 3, nous pouvons déduire les différents facteurs du profil du gestionnaire des crédits qui déterminent les malversations comptables au Cameroun. Le récapitulatif des différents facteurs et leurs contributions se trouve dans le tableau 7 en annexe. L’analyse factorielle de correspondance fait ressortir quatre déterminants les plus importants qui interviennent dans les détournements des deniers publics au Cameroun. Il s’agit entre autre de la profession, du genre, de la qualification et de l’expérience professionnelle. Ces déterminants sont classés par ordre de contribution et par ordre de mérite d’intervention dans les axes factoriels. Dans notre recherche, les profils déterminants sont déterminés par l’analyse factorielle des correspondances. Cette analyse a porté sur ces quatre déterminants. La profession constitue le premier déterminant parce qu’elle regroupe à elle seule au moins huit indicateurs différents. Ce qui montre que la profession n’est pas négligeable dans les détournements. Quant au genre, c’est le genre masculin qui intervient le plus et constitue le genre qui détourne le plus car nous réalisons effectivement qu’il y a plus des hommes en prison pour détournement que les femmes. Pour la qualification, ceux qui sont professionnels dans leur domaine détournent plus que les amateurs. La preuve c'est que les ministres et les directeurs généraux qui sont en prison pour détournement le sont avec leurs directeurs financiers et souvent avec leurs comptables. Parce qu’ils travaillent tous de connivence car il peut arriver que les directeurs comptables et financiers induisent les

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directeurs généraux ou leurs ministres en erreur parce qu’ils ne peuvent expliquer techniquement certaines transactions. Pour mieux corroborer cette idée, les receveurs municipaux des différentes communes13 a pris la clé des champs parce qu’il n’avait pas des bagages intellectuels nécessaires pour tenir la comptabilité de la commune et est tombé dans le piège de détournement alors qu’il clame son innocence. L’expérience professionnelle intervient aussi comme déterminant parce que le constat fait montre qu’il plus des anciens ministres et DG en prison pour détournement que les nouveaux. Comme indiqué dans le tableau 8 en annexe, les indicateurs les plus significatifs dans les détournements sont d’abord et avant tout les hommes. Leur contribution à l’axe factoriel est de 616 et plus importante que tous les autres indicateurs. Parmi ces hommes, ce sont les intellectuels qui détournent les plus parce que le niveau d’étude contribue de 389. Quant à la profession, les douaniers sont les plus grands détourneurs des deniers publics suivis des administrateurs civils qui contribuent de 316 à l’explication de l’axe factoriel.

4. Résultats et discussions Les gestionnaires utilisent de manière abusives les biens publics sans remords ni craintes, parce qu’ils estiment que ce sont des avantages que leur offre les postes qu’ils occupent.

4.1. Résultats Tableau 1 : évolution de fonds et dettes destinés au financement des projets structurants

Scénario commun Référence Réforme14 Année 2012 2013 2015 2017 2013 2015 2017 PIB réel 4,7 5 5,3 5,5 5,5 6 6,5 PIB réel hors pétrole 4,3 4,9 5,3 5,4 5,4 6,1 6,4 Prix à la consommation 3 3 2,5 2,5 3,5 3 3 Agrégés budgétaires15

Total des recettes 19 18.6 17.8 17.9 18.8 18.2 18.6 Total des dépenses 22.0 22.3 22.3 22.4 20.9 20.9 20.8 Déficit de financement 1.6 2.8 3.4 3.0 0.0 0.0 0.0 Total dette publique 17.2 20.0 26.5 31.8 18.3 21.7 24.5

Source : FMI citant les autorités camerounaises in rapport du budget 2013 de la dynamique citoyenne L’importance pour le gestionnaire de crédits et pour le contrôleur des finances publiques est d’avoir les pièces comptables justificatives des dépenses même si les services ne sont pas rendus. C’est le règne de la rationalité juridique au détriment de la rationalité managériale16. Par ailleurs, les principes de gouvernance au Cameroun se caractérise par :

13 À l’instar de la commune de Mozogo dans l’arrondissement de Mayo-Moskota, au département de Mayo-Tsanaga à l’Extrême-Nord du pays. 14 Le canari de réformes prévoit simplement une meilleure absorption des fonds destinés au financement des projets structurants. 15 Pourcentage du PIB 16 Chevalier Jacques et Loschak Danièle (1982); Rationalité juridique et rationalité managériale dans

l’Administration française, Revue Française d’Administration Publique, N°24.

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les institutions individualisées, un système de management politique hyper centralisée, la précarité des institutions.

Selon le sexe:

masculin 36 %

Selon le niveau d'études:

supérieures 23 %

Selon la profession:

Administrteurs civils 19 % Selon le secteur:

Douaniers 22 %

Source : résultats de nos analyses Figure 1 : profils les plus significatifs déterminant les détournements des deniers publics par malversations comptables des gestionnaires Au regard de cette figure, nous déduisons les différents facteurs du profil des gestionnaires de crédits qui déterminent les malversations comptables et dont les détournements des deniers publics. Il apparaît que les items des facteurs les plus explicatifs du profil des gestionnaires des crédits sont ceux de genre masculin ayant un niveau d’étude supérieur qui sont, soit douaniers, soit administrateurs civils. En rapprochant les différents éléments du profil des facteurs de contingence les plus associés aux pratiques comptables. Nous avons retenu et adapté la grille de Lavigne (1999), basée sur deux aspects fondamentaux du profil du dirigeant : les facteurs de contingence structurelle et comportementale. Au regard des différents tests menés, ce paragraphe se centre sur les tests qui nous permettent de confirmer ou d’infirmer nos hypothèses. Cette mise en relation est établie dans le tableau suivant :

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Tableau 2 : régression multiple

Régression de l’hypothèse 1

Modèles R multiple

R square

R ajusté

ddl F de Fisher

Niveau de signification

Niveau à 5%

1 0,694 0,453 0,434 4 86,504 0,020 Oui

2 0,294 0,674 0,434 4 25,860 0,062 Oui

Régression de l’hypothèse 2

Modèles R multiple

R square

R ajusté

ddl F de Fisher

Niveau de signification

Niveau à 5%

1 0,532 0,621 0,255 4 23,128 0,010 Oui

2 0,424 0,572 0,333 4 14,860 0,052 Oui

3 0,712 0,774 0,512 4 11,221 0,038 Oui

Régression de l’hypothèse 3

Modèles R multiple

R square

R ajusté

ddl F de Fisher

Niveau de signification

Niveau à 5%

1 0,284 0,801 0,214 2 56,504 0,032 Oui

2 0,4524 0,604 0,814 2 71,860 0,041 Oui

Régression de l’hypothèse 4

Modèles R multiple

R square

R ajusté

ddl F de Fisher

Niveau de signification

Niveau à 5%

1 0,334 0,251 0,614 2 66,504 0,011 Oui

2 0,444 0,434 0,714 2 41,860 0,031 Oui

Régression de l’hypothèse 5

Modèles R multiple

R square

R ajusté

ddl F de Fisher

Niveau de signification

Niveau à 5%

1 0,455 0,514 0,545 4 51,128 0,021 Oui

2 0,651 0,224 0,213 4 24,860 0,072 Oui

3 0,254 0,664 0,712 4 32,221 0,025 Oui

Il ressort de notre première hypothèse (H1) : Les fautes de gestion assimilées aux détournements des deniers publics dépendent de la connaissance des principes comptables des gestionnaires que, les fautes de gestion s’assimilent aux détournements. Ainsi, les résultats montrent que la contribution de chaque modalité relève de la consultation des organes de gestion avant la prise de toute décision de gestion. Ainsi, plus le gestionnaire consulte les organes qui constituent sa hiérarchie lui délivrant le quitus de gestion, plus il évite les fautes de gestion qui sont considérées comme des détournements. On remarque aussi que le gestionnaire qui s’appuie sur le conseil d’administration par exemple ne peut pas simuler certaines prises de décisions mais n’exécutera que les recommandations de cet organe et par conséquent les instructions de la hiérarchie. Ce qui prouve que la connaissance des principes comptables est un atout indéniable dans la gestion des affaires publiques. Ainsi, plus on maitrise les principes comptables, plus on évitera de sombrer dans les fautes de gestion qui conduisent aux détournements. Toutefois, ces connaissances peuvent aussi servir de tremplins pour mieux détourner les fonds publics. D’où le niveau important de signification de 0,020 qui montre qu’il peut avoir de marge d’erreur dans cette analyse. Cette erreur provient du fait que certaines connaissances ne sont pas toujours au service de l’intérêt général mais au service de l’intérêt de l’individu.

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Ce qui montre que la contribution de modalité relevant des différentes manipulations comptables que peuvent effectuer certains gestionnaires maitrisant les principes comptables. Ces manipulations peuvent porter sur les enregistrements comptables, les régularisations ou la manipulation des états financiers. Ainsi, plus le gestionnaire maitrise les principes comptables, plus il peut utiliser ces connaissances pour mieux dissimuler les biens publics dans les écritures comptables. Voilà pourquoi il est important de soumettre ces gestionnaires aux missions de contrôle. D’où l’analyse de notre deuxième hypothèse (H2) : Le type de formation des gestionnaires influence la pertinence de contrôle des dépenses publiques de l’Etat. Cette deuxième hypothèse fait ressortir trois modalités qui caractérisent la qualification de la pertinence de la mission de contrôle selon qu’elle peut être efficace, inefficace ou simplement du formalisme. Ainsi, pour ceux qui qualifient la mission de contrôle comme efficace, ce sont ceux qui ont une formation en gestion et ayant un background en gestion. Pour eux, le contrôle fait partie intégrante du management des affaires. Ils sont confiants et n’ont pas peur des contrôles parce qu’ils savent ce qu’ils font. Ce qui démontre que la contribution du type de formation du gestionnaire des deniers publics réside dans la qualification de la pertinence des missions de contrôle. Il est à préciser qu’il y a deux types de formations par rapport à la gestion des deniers publics. La formation de gestionnaire et la formation de non gestionnaire. Le gestionnaire peut être celui qui a un diplôme en gestion ou celui qui a suivi une formation dans la gestion des affaires publiques. Le non gestionnaire est celui qui n’a ni un background de en gestion ni suivi une formation dans la gestion des affaires publiques. Ces deux types de gestionnaires des deniers publics peuvent avoir des appréciations différentes quant à la mission de contrôle. Pour les gestionnaires ayant un background en gestion, la mission de contrôle fait partie des principes de gestion mais pour le non gestionnaire, la mission de contrôle est une mission d’espionnage ou de punition. Ce qui montre également la participation des réponses des sceptiques quant à la mission de contrôle. Ils sont des non gestionnaires et ont peur du contrôle. Pour eux, les missions de contrôle sont inefficaces et ne servent à rien car ils ne maitrisent pas le rôle du contrôle et ne savent pas que le contrôle est une partie intégrante de la gestion. Un bon gestionnaire doit être fier des missions de contrôle. S’ils ne sont pas fiers qu’on les contrôle, alors ils se soucient de quelques choses. Cette chose c’est l’incompétence. Par ailleurs, la participation des réponses concerne les indécis ou les opposants qui pensent que même si on contrôle les gestionnaires de deniers publics, il y aura toujours les malversations car, pour eux, même ceux qui effectuent les missions de contrôle sont des détourneurs. Ceux-ci qualifient les missions de contrôle de formalisme. Ils sont souvent des gestionnaires dans les affaires non publiques à l’instar des opposants et des leaders de la société civile. Car au Cameroun, les recherches et l’expérience montrent que les opposants sont rarement des gestionnaires des fonds publics car, ils ne partagent pas la vision du gouvernement de la république et par conséquent ne se voient pas confiés la gestion des affaires publiques. Notre deuxième hypothèse qui met en relation le temps mis au poste de gestionnaire et la traçabilité des dépenses garantie par les documents comptables a été confirmée. D’où nous pouvons dire que notre hypothèse selon laquelle l’expérience professionnelle de gestionnaires des biens publics influe sur la qualité de production des documents comptables. Quant à notre troisième hypothèse (H3): La production des documents comptables dépend du mécanisme de nomination au poste du gestionnaire. Il s’agit de la production des fausses pièces comptables pour justifier entre autres les dépenses et la compétence comme critère de nomination au poste de gestionnaire par la comptabilité. La contribution de

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production de fausses pièces comptables et la dissimulation des preuves peut inculper le gestionnaire détourneur est mise en évidence. En effet, lorsqu’un gestionnaire est nommé de façon douteuse sans compétence et sans expérience, il est difficilement lucide et fiable dans sa comptabilité. Il doit alors entretenir financièrement le réseau qui l’a positionné et par conséquent utiliser l’argent public pour le faire. Dans ce cas, les fonds servant à l’entretien des relations et seront enregistrés sous formes des dépenses ordinaires et logiques avec des fausses pièces comptables. Ainsi, plus le gestionnaire des deniers publics entretient son réseau et ses relations qui l’ont positionnés, plus il utilise le fonds public pour se maintenir à son poste ou chercher à avoir le poste le plus juteux. On remarque ainsi que le gestionnaire incompétent passera plus de temps à financer les relations qu’à utiliser judicieusement les fonds pour l’intérêt général de l’Etat. Ce qui prouve que le critère de nomination est un facteur important dans la production des pièces comptables et par conséquent, dans la bonne gestion des fonds publics. Toutefois, il y a aussi des gestionnaires compétentes qui produisent de fausses pièces comptables pour justifier leur détournements ou leur faute de gestion. C’est cette limite qui est observée avec l’erreur d’analyse. D’où le niveau de signification de 0,032 qui montre qu’il peut avoir de marge d’erreur dans cette analyse. La contribution de modalités relève des différentes fautes comptables et managériales que peuvent effectuer certains gestionnaires ne maitrisant pas l’administration à cause de leur incompétence. Ces fautes managériales peuvent porter sur les prises de décision de gestion et par conséquent les problèmes de gouvernance. Ainsi, plus le gestionnaire est incompétent, plus il crée le problème de gouvernance et par ricochet, dilapide les biens de la république. Voilà pourquoi, il est important de s’assurer que les personnes qu’on veut nommer sont compétentes et ont la qualification et l’expérience professionnelle nécessaire pour mener à bien cette tâche. D’où l’analyse de notre quatrième hypothèse (H4): L’expérience professionnelle de gestionnaires des biens publics influe sur la qualité de production des documents comptables. Il s’agit de l’expérience professionnelle du gestionnaire et de la qualité de production de ses documents comptables. L’importance de l’expérience professionnelle dans la qualité de production des documents comptables n’est plus à démontrer. En effet, lorsqu’un gestionnaire est pétri d’expérience dans la gestion, les documents comptables qu’il produit est de bonne qualité et indique une bonne traçabilité de la gestion. Ainsi, plus le gestionnaire des deniers publics est expérimenté, plus sa gestion est bien fiable. Ce qui ne veut pas dire qu’en tout point il ne détourne pas, mais au moins ses documents comptables sont fiables. Car, la bonne tenue de comptabilité ne prouve pas toujours de l’honnêteté. Par ailleurs, l’expérience professionnelle est un bon atout au moins pour une raison : celui qui est bien expérimenté ne peut pas facilement sombrer dans certaines fautes de gestion telles que la non consultation des organes de gestion avant les prises de décision importante. Ainsi, les gestionnaires ayant une expérience professionnelle de plus de 15 ans sont naturellement mieux aguerris que ceux de 10 ans ou moins. Cependant, cette expérience professionnelle n’est importante que lorsqu’elle est associée à l’honnêteté et à la rigueur dans la gestion des choses publiques. Toutefois, il y a aussi des personnes compétentes qui sont très expérimentés mais mettent cette expérience au service des politiques politiciennes. C’est cette limite qui est observée avec l’erreur d’analyse. D’où le niveau de signification de 0,011 qui montre qu’il peut avoir de marge d’erreur dans cette analyse. La contribution de cette modalité relève de temps dans la gestion des deniers publics. En effet, le temps contribue à l’expérience dans la profession et dans la gestion des fonds. Ainsi,

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plus le gestionnaire est expérimenté, plus il sait que les documents comptables constituent les informations utiles dans la prise des décisions et feront tout le nécessaire pour les confectionner. Voilà pourquoi l’expérience professionnelle est très importante et incontournable dans la tenue des documents et par conséquent, dans la prise de décision de gestion. D’où l’analyse de notre cinquième hypothèse (H5) : La transparence dans la gestion des deniers publics dépend des engagements politiques des gestionnaires. Il résulte de notre cinquième hypothèse trois modalités qui caractérisent la participation financière du gestionnaire des deniers publics aux manifestations à caractère politique et pouvant correspondre à "jamais", "souvent" et "toujours". Ainsi, pour ceux qui ne participent jamais financièrement aux manifestations à caractère politiques, ils sont très rares car c’est la politique qui contrôle toutes les nominations. Ceux qui ne participent jamais sont des novices dans le poste et ne maitrisent pas encore les rouages de cette triste habitude. Les comités de soutien et l’organisation des meetings politiques s’appuient uniquement sur la participation des gestionnaires des fonds publics. Ces contributions proviennent sans doute des caisses de l’Etat. Ceux qui disent qu’ils participent souvent, ils n’aiment pas la politique mais sont obligés de contribuer de peur de se voir éjecter de leur poste de gestionnaire des deniers publics. Il est tout de même question de la position des gestionnaires qui ne participent jamais financièrement aux manifestations à caractère politique. Il est à préciser qu’il n’y a rarement des gestionnaires des deniers publics qui ne participent pas du tout aux manifestations politiques car les meetings politiques de chaque village appelaient la contribution des élites de cette localité. C’est de cette manière que les hommes politiques organisent les réunions politiques. Les contributions sont souvent faites à mains levées et devant une foule de populations et l’imprésario dit à haute voix le montant que chaque participant donne. Cette politique permet de créer l’émulation et de renflouer les caisses de parti. La participation occasionnelle des gestionnaires aux manifestations politiques dénote que s’ils sont invités aux manifestations, ils y contribuent. Dans le cas contraire, ils n’y pensent pas du tout. Cette catégorie de gestionnaire est celle qui se situe au plus bas niveau c’est-à-dire les chefs de bureau et les chefs de services. Car cette catégorie est la base. Ils constituent l’échelon intermédiaire dans le financement des manifestations politiques. Ce qui montre que ceux qui participent toujours aux manifestations politiques contribuent financièrement de façon importante. Par ailleurs, cette manière de faire pousse beaucoup des gestionnaires à financer les meetings politiques. Ils dissimulent donc ces dépenses dans leur comptabilité. Ce qui fait que cette dernière ne peut plus refléter l’image fidèle de leur gestion. Ainsi, la comptabilité qui est la vitrine de la gestion ne pourrait plus jouer ce rôle d’indicateur de bonne gestion. Rappelons que pour formuler nos hypothèses, nous nous étions appuyés sur Chapellier (1994 et 1997) qui analyse des associations entre les pratiques comptables et les déterminants comportementaux des dirigeants tels que la formation, l’expérience, l’âge et le type de formation du dirigeant. Les différents comportements observés lors de nos enquêtes sont : l’impunité17 (Pigeaud 2011), le laxisme18, le favoritisme, le népotisme, le clientélisme et l’opportunisme. Les gestionnaires qui adoptent ces comportements occupent les différents postes visualisés dans le graphique ci-dessous.

17 Le phénomène a été aggravé par la nomination à de très hautes fonctions, dans des domaines en relation avec la finance, de nombreux responsables issus d’une même ethnie : beaucoup d’entre eux ont estimé que leur proximité avec le président leur donnait le droit de se servir dans les caisses de l’État (Pigeaud 2011) 18 (Pigeaud 2011), Ibid.

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Source : résultats de nos enquêtes

Figure 2 : les postes occupés par les gestionnaires objet de malversations comptables La lecture de la figure 2 ci-dessus prouve graphiquement les tendances des différents gestionnaires et l’existence de relation entre leur poste, leur profil et les malversations comptables produites. Ce qui illustre la formulation de notre hypothèse générale selon laquelle les malversations comptables dépendent du profil des gestionnaires de deniers publics que les tests (khi-deux et régression) ont confirmé. L’analyse de contenu utilisée ici tente de minimiser les éventuels biais cognitifs et culturels en s’assurant de l’objectivité de la recherche. Les résultats que nous présentons dans ce paragraphe proviennent de l’analyse de notre guide d’entretien (dont les thèmes sont fournis en annexes), et de l’analyse plus précise du contenu des enregistrements transcrits afin d’affiner nos résultats quantitatifs, en fonction des caractéristiques des individus interrogés. L’un des gestionnaires répond en ces termes.

« Dans le cadre de mon activités de conseil, la réglementation fiscale est floue. J’ai eu deux redressements par le passé. Maintenant, j’emploie de manière informelle un agent des impôts. Il s’occupe de mes déclarations, me trouve des combines pour payer moins, et s’arrange toujours pour adapter ma déclaration aux nouvelles dispositions de la loi et pour que mon dossier soit [propre].Je paye cet agent par mois (avec une prime en période de déclaration) et quelques cadeaux en nature. Cela est très rentable pour moi ! Pour l’anecdote, c’est le même agent qui était en charge de mes redressements…».

Le second exemple concerne l’ancrage des pratiques de malversations comptables des fonctionnaires des services publics, dont dans ce cas, les douanes en l’occurrence. En effet, la perception de la commission donne lieu à une négociation au sens commercial du terme,

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entre l’entrepreneur et le fonctionnaire. Cette négociation a pour objet de s’assurer que la commission perçue couvre bien les frais annexes relatifs au partage au sein du réseau de l’administration publique. Si cette commission ne permet pas de rétribuer l’ensemble des membres impliqués, l’opération ne sera pas rentable. Cela indique bien que la pratique de la malversation comptable en contre partie d’un service rendu (autorisation, accélération de la procédure, délivrance d’un document, etc.), se fait au sein d’un réseau organisé. La pratique est ainsi institutionnalisée et ne relève plus de cas isolés.

« Une fois, je me suis retrouvé à négocier pour l’obtention d’un permis de construire. C’était surréaliste car le responsable m’expliquait que c’était insuffisant pour payer ses autres collègues et ses chefs et qu’à ce « prix », l’opération n’était pas rentable pour lui ! »

Le troisième exemple concerne une entreprise de bâtiments et de travaux publics. La fraude est manifeste car elle concerne « l’achat » de fausses factures qui servent à rendre crédible un chiffre d’affaires exagérément bas pour l’administration fiscale.

« Je ne déclare que le seuil légal, mais pour ne pas éveiller les soupçons d’année en année (si le CA restait trop stable), j’achète des factures fictives pour gonfler artificiellement mon CA. Je retranche la TVA que je récupère, et je paye la facture entre 10 et 20% du montant indiqué. Vous allez me demander comment fait le vendeur de factures pour ne pas payer d’impôts dessus: c’est simple, il a des « entrées » aux impôts et il se fait « déchirer » son dossier. Tout le monde trouve son compte (sauf le fisc bien sûr !). Par contre, il faut faire attention, car il ya beaucoup de faux vendeurs de fausses factures: ils savent qu’on ne va pas aller à la police déposer plainte pour fausses factures ! »

L’intérêt de ces exemples n’est pas de revenir sur la pratique de la non déclaration d’une partie de l’activité mais plutôt de renseigner sur le comportement des agents de l’administration fiscale. L’analyse du contenu des retranscriptions des entretiens des gestionnaires sollicités dans le cadre de notre recherche fait apparaitre un consensus quant au détournement par malversation comptable structurelle et managériale de deniers publics, toile de fond de la problématique de notre travail : le gestionnaire commet finalement des malversations diverses à savoir les malversations comptables financières, techniques, structurelles, mentales, économiques et managériales. Mais celle qui est plus concrète, plus connue et plus apparente est la malversation comptable.

4.2. Discussions D’ailleurs, dès ses origines le nouveau management public (NMP) a mis au cœur de sa doctrine l'importance de faire émerger un gestionnaire public doté d'un pouvoir de décision et redevable de ses actions par l'intermédiaire d'indicateurs de performance (Hood 1991). Les réformes administratives engagées dans de nombreux pays autour de démarches de modernisation de la gestion publique institutionnalisent la notion de résultats comptabilisés (Pettigrew 1997). Un dispositif, comme inscrit dans la transposition de la Direction Par Objectifs (DPO) telle qu'elle a été développée dans les grandes entreprises américaines au début du 20e

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siècle (Drucker 1954), rendrait la gestion publique plus efficace, en favorisant la responsabilisation, la motivation et l'autonomie des managers, ainsi que la valorisation des prestations fournies aux citoyens dans le contexte de cette recherche. Il doit permettre d'articuler trois dimensions de la performance publique : la citoyenneeté dans les services comptables publiques, l’optimisation des ressources et des moyens disponibles et la transparence à travers l’imputabilité des gestionnaires publics envers les citoyens et leurs représentants (Mazouzet 2008). Quelques conséquences sont probablement liées aux réalités économiques et politiques. Le rapport de la Banque Mondiale (1984 ; 1989)19 expliquait d’ailleurs les causes des malaises des entreprises publiques des pays du sud. « À cause d’une mauvaise gestion publique, on constate l’existence de nombreuses entreprises publiques déficitaires, d’investissements mal avisés, d’infrastructure coûteuses et peu fiables, d’évolution de prix divergentes » (Easterly 2009, p.175). Prise sous l’angle d’une entreprise publique dont le seul propriétaire est l’Etat, en vertu de ce que l’on lui reconnait « mauvais gestionnaire », nous nous conduisons inéluctablement vers les acceptions non moins fortuites telles que : « la performance commerciale ne s’impose pas aux entreprises d’utilité publique ». Dans la même lancée, Gouadain et Lecointre faisait observer en 1985, les difficultés De gestion des entreprises de ces mêmes pays et en particulier celles du Sénégal. Causse (1988) abonde dans ce même sens, en identifiant deux séries de difficultés spécifiques aux pays en phase d’émergence. « En Afrique l’audit est apparu, quelques années après les indépendances, sous la pression, d’une part des organismes internationaux qui, ayant financé des projets importants, voulaient avoir une opinion sur l’utilisation des fonds alloués et sur leur capacité de remboursement, d’autre part des filiales de firmes multinationales qui avaient créé des filiales dans les pays en développement. Ces dernières « se sont trouvées face au problème de fiabilité des informations et de l’agrégation des informations produites par les différentes unités soumises à des règles juridiques et comptables différentes » (Causse 1992, p.35). En fin de compte, nous pouvons dire de l’analyse de régression menée dans ce travail que, ces différentes illustrations prouvent l’importance du profil des gestionnaires des deniers publics dans la tenue de la comptabilité et par conséquent dans l’image fidèle de la gestion des deniers publics. Bien tenue, la comptabilité est un facteur important dans le contrôle des actions des gestionnaires. Mal tenue, elle peut dissimuler beaucoup de malversations et par ricochet être confondue à la tentative de détournements. Pour les expérimentés dans la gestion des choses publiques, leur profil permet de mieux comprendre l’importance de la comptabilité dans la préservation du patrimoine de l’Etat. Si cette comptabilité est bien tenue, elle permet de refléter l’image fidèle de la gestion. Dans le cas contraire, la comptabilité peut servir de tremplin pour dissimuler certaines exactions économiques. La comptabilité est donc comme un couteau à double tranchants dans la gestion. Les gestionnaires véreux vont l’utiliser pour se servir en effectuant des malversations sous toutes les formes.

19 Cité par William Easterly (2009). Le fardeau de l’homme blanc : l’échec des politiques occidentales d’aide aux pays pauvres. Editions Markus Haller, Italie, 513 p.

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Conclusion

Traiter le détournement des deniers publics par malversations comptables comme un fait structurel et managérial implique d’adopter une démarche d’explication rigoureuse. Nous avons effectués quatre types d’analyse pour vérifier nos hypothèses. Il s’agit de l’analyse de contenu, du test de khi-deux, de l’analyse factorielle de correspondances et de l’analyse de régression. Il ressort que le gestionnaire commet diverses malversations comptables à savoir les malversations comptables financières, techniques, structurelles, mentales, économiques et managériales. Ces gestionnaires utilisent de manière abusives les biens publics sans remords ni craintes, parce qu’ils estiment que ce sont des avantages que leur offre les postes qu’ils occupent. La vérification de nos hypothèses a montré l’existence de la relation entre le profil des gestionnaires des deniers publics et les malversations comptables. L’analyse de régression prouve l’importance du profil des gestionnaires des deniers publics dans la tenue de la comptabilité et par conséquent dans l’image fidèle de la gestion des deniers publics. L’analyse factorielle des correspondances a ressorti les six facteurs le plus significatifs du profil des gestionnaires des crédits qui interviennent les plus dans les détournements. Ce sont des hommes ayant un niveau d’étude supérieur exerçant la profession de douanier ou administrateur civil et qui ont une expérience professionnelle très riche dans lesquels qui jouent le rôle d’ordonnateurs des fonds publics. Il est donc important de noter qu’une approche managériale des détournements laisse comprendre les motivations des gestionnaires en charge des dépenses publiques. L’approche managériale s’intéresse aux méthodes et aux techniques de détournements utilisées. Quant à l’approche structurelle, elle s’analyse sous l’angle des différentes failles structurelles offertes par les structures de l’Etat. Ainsi, l’idée maitresse défendue préconise une révolution par le haut et par le bas. Elle s’intéresse à la politique managériale et à la gouvernance pratiquée dans le pays étudié (Cameroun) et les failles que les acteurs détourneurs exploitent sont présentées. C’est ainsi que la théorie de « détournement structuro-managérial » des deniers public a été mobilisée. Toutefois, l’objet de cette recherche a été de présenter le visage des gestionnaires détourneurs des deniers publics et leurs mécanismes comptables de détournement, en l’insérant dans la théorie positive de la comptabilité (Watts et Zimmerman 1986) constituant notre soubassement de réflexion.

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ANNEXES

Les différents thèmes de nos entretiens sont : 1). Les avis sur la déclaration des biens ; 2). Les opinions sur l’opération épervier ; 3). Le sort réservé aux détourneurs et aux biens publics détournés ; 4). Les avis sur le système de gestion des deniers publics; 5). Les stratégies de lutte contre le détournement des deniers publics; 6). La lutte contre le détournement à partie du système de nomination; 7). Les causes de détournement 8). Les conséquences de détournement

Tableau 3 : individus interrogés selon leurs fonctions

Fonctions Effectifs

Maire/Délégués gouvernements 39

Directeurs/Proviseurs 60

Prestataires de services 20

Sous-préfets 30

Préfets 20

Gouverneurs 10

Délégués régionaux 40

Délégués départementaux 56

Chefs de services déconcentrés 84

Chefs de services centraux 50

Députés/sénateurs 28

Responsables trésor public 10

Directeurs généraux 20

Officiers supérieurs des armées 30

Total 497

Tableau 4 : Variables les plus contributives à l’explication de l’axe 1 CODES SIGNIFICATION AXE 1 COR CTR

ERT 1 Genre du gestionnaire 856 820 616

Total des coordonnées positives (1) 856 820 616

ZAB 1 Profession du gestionnaire - 503 424 258

AID 2 Poste occupé dans la fonction publique - 150 124 320

Total des coordonnées négatives (2) - 653 548 578

TOTAL CTR = (1) + (2) 1194

Tableau 5 : Variables les plus contributives à l’explication de l’axe 2 CODES SIGNIFICATION AXE 1 COR CTR

ZAB 1 Niveau d’étude 491 404 389

TAM 2 Diplôme professionnel 333 324 217

Total des coordonnées positives (1) 824 728 606

ERT 1 Expérience professionnelle - 291 296 173

AID 1 Connaissance des principes comptables - 208 166 95

TIK 1 Manipulation de la comptabilité - 130 63 34

Total des coordonnées négatives (2) - 649 902 302

TOTAL CTR = (1) + (2) 908

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Tableau 6 : Variables les plus contributives à l’explication de l’axe 3 CODES SIGNIFICATION AXE 1 COR CTR

TRE 1 Administrateur civil 351 473 316

AZE 1 Douanier 276 267 183

ERT 2 Forces de maintien de l’ordre (FMO) 206 71 80

RTF1 Magistrat 199 68 77

Total des coordonnées positives (1) 968 837 616

TAM 2 Agent financier - 222 309 132

AED 1 Opérateur économique - 163 145 69

TRE 2 Médecin - 143 81 51

CAS 1 Enseignant - 208 212 66

Total des coordonnées négatives (2) - 741 747 318

TOTAL CTR = (1) + (2) 934

Tableau 7 : les indicateurs les plus significatifs dans les détournements des deniers publics au Cameroun

Indicateurs Codes CTR Rangs

Genre ERT1 616 1er

Niveau d’étude ERT3 389 2e

Douanier AZE1 381 3e

Administrateur civil TRE1 316 4e

Ancienneté dans la fonction publique AID2 173 5e

Agent financier TAM2 132 6e

Divers postes occupés AZE1 120 7e

Forces de maintien de l’ordre (FMO) ERT2 80 8e

Magistrat TRF1 77 9e

Connaissance des principes comptables AID1 74 10e

Opérateur économique AED1 69 11e

Enseignant CAS1 66 12e

Formation dans la gestion des affaires publiques TIK1 60 13e

Médecin/ingénieur TRE2 51 14e

Diplôme professionnel TAM2 34 15e

Tableau 8 : déterminants significatifs dans les détournements des deniers publics

Déterminants du profil Total contributions factorielles Rangs

Profession 856 1er

Genre (sexe) 616 2e

Qualification (niveau d’étude) 557 3e

Expérience (secteur) 293 4e