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AFC Afrique – 2ème JEACC
Les déterminants de la communication sociétale des entreprises de l’espace OHADA : une étude en contexte camerounais.
Roméo Martial DONGMO1 Louis NDJETCHEU2
Résumé
Tout système comptable se caractérise par des procédures bien codifiées et par un système d’information comptable et financière normalisés. Ce système d’information comptable et financière qui est considéré comme universel et invariant à toutes les entreprises de l’espace géographique du référentiel comptable OHADA, subit actuellement une remise en question. Cette dernière se matérialise par l’apparition d’une communication sociétale qui met en relief les implications de certaines entreprises en matière sociale et environnementale pourtant ignorée par le SYSCOHADA. A cet effet, le problème que soulève cet article est celui de la compréhension des motivations de cette communication sociétale par certaines entreprises camerounaises. Une étude empirique est menée auprès d’un échantillon de 50 entreprises diffusant des communications sociétales. Deux méthodologies d’accès au terrain sont mobilisées : l’analyse documentaire et l’entretien. Les résultats des tests de régression suggèrent que, pour les variables économiques, la performance financière est le déterminant principal dans le choix des entreprises de recourir à une publication de leurs informations extra-financières. Concernant les facteurs sociaux, seule l’appartenance de l’entreprise à un secteur sensible s’est révélée être positivement corrélée au niveau de divulgation sociétale. Enfin, les facteurs environnementaux sont apparus comme possédant un pouvoir explicatif moyen sur la communication sociétale. Plusieurs questionnements sont ainsi soulevés qui ouvrent la voie à de nouvelles questions de recherche. MOTS-CLES : Communication sociétale, OHADA, Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), Théorie des parties- prenantes.
Abstract
All accounting systems are characterised by codified procedures and by a normalised financial and accounting information system. This financial and accounting information system that is considered as universal and invariant to all enterprises of the OHADA (Organisation for the Harmonisation of Business law in Africa) accounting referential is presently being put into question. The later is materialised by the appearance of a societal communication that highlight the social and environmental implications of some enterprises that are ignored by the OHADA accounting system. As a result the problem raised by this article is that of understanding the motivations of this societal communication carried out by some Cameroonian enterprises. An empirical study carried out on a sample of 50 enterprises propagating societal communication. Two methods of access to the field are mobilised: documentary analysis and interviews. The analyses of the content highlight several determinants of societal communication namely the quest for legitimacy, belonging to a sensitive sector of activity, the informative level of societal data, societal performance and sectarian mimesis. In addition, the internet site and implication in the development of the local community appear respectively as supports and the most used themes of propagation in Cameroon. Several questions are therefore arise which paves the way to new research questions.
Key Words: Societal communication, OHADA, Corporate social Responsibility (CSR), Stakeholders theory.
1 Doctorant en Sciences de Gestion ; ATER en Comptabilité-Audit-Contrôle, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée (Université de Douala). Tél : 00.237.674.17.18.49 / 699.989.036 / 699.159.864 ; E-mail : [email protected]; Douala - Cameroun 2 Professeur de Sciences de Gestion, Enseignant chercheur en sciences comptables et fiscales, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée (Université de Douala ). Tél : 00.237.650.495.234 / 677.321.969 / 698.872.827 ; E-mail : [email protected] BP : 4032 Douala - Cameroun
La montée en puissance des préoccupations sociétales s’est accompagnée naturellement par un développement important du cadre institutionnel puisque de très nombreux acteurs se sont saisis de cette question (Bollecker et al, 2011). Parmi ces acteurs, figure en pôle position l’entreprise moderne qui doit aussi rendre public les engagements pris pour réparer les dommages causés à l’environnement naturel et social. Ces redditions de compte relèvent de la communication sociétale (Rhouma et Cormier, 2007). En fait, cette nouvelle forme de reddition que constitue le reporting RSE (Dongmo, 2017), a émergé dans un contexte où les entreprises devant faire face à des changements sociaux et environnementaux, rendent compte à diverses parties prenantes de leurs nouvelles responsabilités (Ngantchou, 2015). Selon Perez (2003, 15), « la capacité à rendre compte (accountability) est inhérente au principe même de responsabilité : l’une ne va pas sans l’autre ; si on ne peut pas rendre compte, on ne peut pas être responsable ». Désormais les entreprises rendent des comptes au public concerné, à travers divers moyens de reddition, sur les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités. Il s’agit d’un dialogue entre les entreprises et divers groupes intéressés (employés, clients, actionnaires, société en général…), consistant à leur fournir des comptes (Gillet, 2010). La reddition d’informations sociétales est donc un élément important dans les mécanismes de gouvernance des entreprises et constitue un instrument clé dans les relations entre l’entreprise et ses parties prenantes (Capron et Quairel, 2004).
Dans la littérature spécialisée résumée par Capron et Quarel (2009), la communication sociétale est désignée par les termes : « reporting sociétal », « Reporting DD3 », « Reporting RSE », « Communication extra- financière », « Reporting Durabilité4 » ou « divulgation sociétale ». Dans une synthèse de la thématique du 28ème congrès de l’AFC « comptabilité et environnement », Capron et Petit (2013) proposent aussi la notion de « reporting soutenabilité » pour désigner ces nouveaux modes de reporting. Il fait ainsi référence au développement « soutenable » (Sustainable Development). Dans la suite de notre article, ces termes seront indifféremment utilisés et renverront tous à la divulgation des informations sociétales. A cet effet, même si l’information désigne un double processus de transmission et de réception d’un message réduisant l’incertitude ou augmentant les connaissances du récepteur (Martinet et Silem, 2008 ,345), il en ressort que le point de démarcation entre une information financière et une information sociétale est que la première vise le bien-être de l’entreprise par la maximisation de la valeur ajoutée, alors que la deuxième vise le bien-être de la société en général par la prise en compte des attentes des parties prenantes, et la préservation de l’environnement naturel (Dongmo, 2017).
Les premiers rapports sociétaux ont été publiés à la fin des années 1980 aux Etats-Unis, principalement pour répondre aux attentes des autorités. Vers la fin des années 1990, l’entreprise est venue à un rapport plus large permettant de décrire ses performances en matière économique, sociale et environnementale : c’est le sustainable report (Mikol, 2001) ou rapport de développement durable. Aujourd’hui, ce mode de communication a connu un essor important puisque la plupart des grandes organisations dans les pays développés publient des rapports sociaux et environnementaux et communiquent ce type d’informations sur leur site internet (Rhouma, 2010). Différentes appellations sont octroyées à ces rapports : durabilité, RSE, environnementale, etc.
A l’échelle internationale, les rapports « sociétaux » sont, à l’instar de la comptabilité financière, des instruments de reddition, de diagnostic, de dialogue et servent à la prise de décision (Capron, 2000) ; ils constituent la forme la plus visible de la « comptabilité sociale » (Capron et Quairel, 2009) et doivent donc être jugés en fonction des normes et des qualités attendus des documents comptables (Gray, 2001). Afin de renforcer leur crédibilité et de permettre leur comparabilité, l’idée d’une sorte de normalisation internationale de cette forme de reddition est à mettre à l’actif de la Global Reporting Initiative (GRI) qui a entrepris actuellement la démarche la plus avancée (Dongmo, 2017).
Aujourd’hui la divulgation environnementale et sociale est devenue une pratique courante des plus grandes entreprises du monde (Rhouma et Scotto, 2012). En effet une récente enquête internationale de KPMG (2008) révèle que quatre-vingts pour cent des entreprises figurant sur la liste de Global Fortune 250 publient désormais des données relatives à des critères sociaux et / ou environnementaux dans le cadre de rapports autonomes ou au sein de leurs rapports financiers annuels. Quelle est dans ce contexte la position des entreprises de l’espace OHADA par rapport à cette effervescence de la communication sociétale en Occident ?
A l’échelle africaine en général et particulièrement pour les entreprises du Sud du Sahara régies par le droit OHADA, le reporting sociétal reste embryonnaire malgré l’enjeu de la RSE pour les entreprises de cet espace géographique (Ndjetcheu, 2013a et 2013b). En effet, les travaux précédents (Etoundi, 2014 ; Ngok- Evina, 2013 ; Biwolé, 2014) ont pu révéler qu’en Afrique noire en général et au Cameroun en particulier, la RSE est pratiquée par 3 Développement Durable 4 Le concept de « durabilité » est utilisé pour faire allusion au fait que le DD porte sur une préservation des ressources destinées aux générations futures.
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les entreprises tant sur le plan opérationnel que discursif (reporting) car elles sont sujettes à la pression des normes et règles internationales en la matière. Cependant ces recherches ne se sont pas intéressées à la publication de ces pratiques sociétalement responsables notamment dans le champ de l’OHADA où Ndjetcheu (2013a et 2016), Diawara et Lavallée (2014), ont montré l’inexistence d’un cadre réglementaire coercitif pour les pratiques sociétales. Ce qui contraste avec des études qui montrent que la réforme du système OHADA s’inscrit dans un processus d’isomorphisme coercitif (mondialisation des économies) et mimétique (inspiration des modèles comptables dominants des pays développés) (Causse, 2000 ; Gouadain, 2 000 et Péchoron, 2000). En fait, on se serait attendu à une duplication du cadre réglementaire occidental de la communication des entreprises s’appuyant sur des aspects financiers et sociétaux5 (Ndjetcheu, 2013a). Ce qui n’est pas le cas.
Fort de ces constats, et notamment de ce paradoxe entre l’absence d’un cadre réglementaire coercitif des pratiques sociétales dans le périmètre OHADA, et de la présence des activités volontaires de communication RSE dans cet espace géographique, il y’a matière à s’interroger sur les motivations réelles de la diffusion volontaire de ces informations extra-financières. Afin d’éclairer cette zone d’ombre, nous avons formulé la question de recherche suivante : Quels sont les déterminants de la communication sociétale volontaire des entreprises de l’espace OHADA ? Autrement dit, malgré l’absence d’un cadre réglementaire coercitif, quels sont les facteurs explicatifs de la diffusion volontaire des informations extra-financières par les entreprises situées dans la zone OHADA ?
En effet, il s’agit d’une étude quantitative dont l’objectif est d’analyser les facteurs économiques, sociaux et environnementaux de la divulgation des informations sociétales par les entreprises de l’espace OHADA.
Notre travail repose sur trois axes névralgiques. La première section de cet article permet de présenter le cadre théorique explicatif de la communication sociétale des entreprises. Ensuite, il est procédé à une déclinaison du protocole méthodologique de l’investigation. La troisième section permet de présenter et d’analyser les résultats obtenus ainsi que les enseignements subséquents.
1- Le socle théorique explicatif de la communication sociétale des entreprises
L’objectif de cette première section est d’explorer le phénomène de communication sociétale à l’aune de l’élaboration d’un cadre théorique explicatif de la diffusion des informations extra-financières. A cet effet, et par souci de clarté, ce premier volet de notre article repose sur deux axes. Le premier consiste à mener une réflexion théorique sur le construit de communication RSE. Le deuxième pan analyse les facteurs explicatifs de la diffusion des informations sociétales.
1.1- Le reporting sociétal des entreprises à l’épreuve des théories
L’étude de Gray et al. (1996) a marqué la littérature théorique dans le domaine de la communication sociétale. Ces auteurs classent les études empiriques du reporting DD selon trois approches théoriques : l’utilité décisionnelle de l’information, les approches économiques et les théories sociopolitiques.
L’approche de l’utilité décisionnelle comme clé de voute du discours sociétal Selon l’approche de l’utilité décisionnelle de l’information, les entreprises divulguent certaines informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités parce qu’elles sont utiles pour la prise de décision d’investissement. Milne et Chan (1999) identifient trois types d’études adoptant cette approche : les études « d’enquêtes » auprès des utilisateurs potentiels des informations divulguées (Epstein & Feedman 1994; Deegan et Rankin, 1997) ; les études de la réaction des marchés financiers à la communication sociétale (Belkaoui 1976; Freedman et Jaggi, 1992) et enfin les études expérimentales évaluant l’impact du reporting sociétal sur la prise de décision d’investissement (Chan & Milne 1999; Milne & Chan 1999).
Les approches économiques comme fondement de reporting soutenabilité
5Ce qui montre clairement que dans l’espace OHADA, il existe un déphasage criard entre le cadre juridique nettement en avance et le droit
comptable resté sourd aux mutations de son environnement social et naturel.
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Pour les approches économiques du reporting sociétal, certaines recherches (Abbott & Monsen 1979 ; Belkaoui 197, Oxibar, 2007et 2011) adoptent la théorie positive de la comptabilité de Watts & Zimmerman (1978). Selon cette théorie politico-contractuelle, le domaine économique ne peut pas être étudié indépendamment du cadre politique, social et institutionnel de l’entité économique (Ernst & Ernst 1978; Gray et al. 1996; Adams et al. 1998; Williams & Pei 1999). De nombreuses entreprises dépassent les obligations de publication en divulguant des informations non requises par la loi ou les normes en vigueur. Cet accroissement de la transparence peut contribuer à diminuer les coûts d’agence et les coûts politiques. Des recherches plus récentes analysent le reporting DD selon la perspective économique des coûts et bénéfices de l’information divulguée (Cormier & Magnan 1999 ; Cormier & Magnan 2003).
Les approches sociopolitiques comme élément d’arbitrage dans la décision de diffusion volontaire des informations sociétales
Les théories sociopolitiques ou approches interprétatives du reporting sociétal considèrent que l’entreprise
est en relation avec différents acteurs qui présentent des besoins différents en matière d’information sociale et environnementale. L’entreprise influence et elle est aussi influencée par l’ensemble de ces acteurs. Trois théories peuvent être rattachées à cette approche interprétative.
Primo, la théorie de l’agence part du principe que par essence, il y a incomplétude des contrats, on assistera dans un contexte d’asymétrie informationnelle à l’opportunisme des parties (Coriat et Weinstein, 1995). L’entreprise étant un nœud de contrats (Jensen et Meckling, 1976 ; Fama et Jensen, 1983), diverses mesures d’incitation vont être destinées à réduire les divergences entre agent et principal. Cette théorie postule que la priorité de toute entreprise doit rester la maximisation du profit actionnarial, objectif largement véhiculé par l’école de Chicago (Friedman, 1970). Dans cette optique, le reporting sociétal doit permettre aux acteurs financiers d’avoir une meilleure connaissance des avantages concurrentiels éventuellement détenus, ainsi que des risques encourus par l’entreprise à moyen et long terme, risques naturels mais aussi – et surtout – juridiques. Secundo, la théorie des parties prenantes qui fournit le cadre de la théorie de l’agence élargie (Capron & Quairel 2004, Oxibar, 2007 et Guinchard, 2014) selon lequel les entreprises vont rendre compte de leurs performances en matière environnementale et sociale à l’ensemble de leurs parties prenantes. Le développement théorique du reporting DD dans le cadre de la théorie des parties prenantes a été initié par Ullmann (1985) et appliqué empiriquement par plusieurs chercheurs (Roberts, 1992 ; Gray et al.1996; Adams, 2002).
Enfin, la théorie de la légitimité selon laquelle « les organisations cherchent à exercer leur activité dans le cadre des normes et règles acceptées par les sociétés dans lesquelles elles exercent leur activité » (Teller et Antheaume, 2001, 93), est aujourd’hui le cadre théorique le plus utilisé dans les études sur le reporting sociétal. En effet, la concentration accrue sur les questions du développement durable est en grande partie le résultat de pression des groupes de parties prenantes pour plus de transparence et de communication.
Toutes ces approches théoriques constituent le soubassement du protocole méthodologique élaboré pour notre investigation.
1.2- Identification des déterminants de la communication RSE dans la littérature
La littérature comptable sur le reporting sociétal de ces deux dernières décennies a été essentiellement orientée vers les déterminants de la divulgation des informations sociétales (Dongmo, 2017). Ainsi Damak-Ayadi
(2006), Oxibar (2007 et 2011), Bellini et Delattre (2007), Cormier et Magnan (2003) ; Groening et Krishna (2012) et Guinchard (2014) retiennent le mimétisme du secteur d’activité, la taille et le degré d’internationalisation et la structure du capital comme facteurs explicatifs de la diffusion d’informations sociétale des entreprises européennes. Wiseman (1982) ; Zeghal et Ahmed (1990) ; Al Tuwaijri et al (2004) ; Montabon et al. (2007) ; Clarkson et al (2011) découvrent la performance societale et financière, la pression des parties prenantes, la dilution du capital comme déterminants du reporting extra-financier des entreprises en contexte nord-américain. Yoshimori (1995) ; Li (1997), Clarke et Yuxing (1998) ; Tsang
(1998), Zhang et al (2007) établissent l’endettement, le contexte culturel et la personnalité du dirigeant comme inducteurs de communication RSE des entreprises asiatiques.
Parallèlement aux trois piliers de la RSE, Dongmo (2017) a pu regrouper ces déterminants en trois ensembles : économique, social et environnemental.
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1.2.1- Déterminants économiques de la diffusion des informations sociétales
Il s’agit notamment de la performance économique, la dilution du capital et enfin l’endettement.
La performance économique
Maintes études ont analysé la relation entre la performance économique de l'entreprise et sa divulgation sociétale. Toutefois, les résultats de la plupart de ces études divergent le plus souvent. En effet, Cowen et al. (1987), Belkaoui et Karpick (1989), Patten (1991), Hackston et Milne (1996) et Oxibar (2007,2011) ne parviennent pas à établir de relation entre la divulgation sociétale et la performance économique de l'entreprise. Alors que Freedman et Jaggi (1998), en analysant, la relation entre la divulgation sociétale et la performance économique pour différentes tailles d'entreprises œuvrant dans des industries en relation avec l'environnement, trouvent une relation positive et significative. Dans le même ordre d’idée, Roberts (1992) a démontré que la divulgation sociétale effectuée par les entreprises américaines est fortement influencée par la moyenne des changements annuels des rentabilités des capitaux propres (ROE). D'où on suppose que: H11: Il existe une association positive entre la performance économique de l'entreprise et ses pratiques de divulgation sociétale.
La dilution du capital
Certaines caractéristiques du capital telles que son niveau de dispersion ou de concentration ont été mises en relation avec le niveau de divulgation sociétale des entreprises. En effet, des conflits d'intérêt apparaissent entre les actionnaires et les dirigeants à cause de la séparation de fonctions de propriété et de fonctions de gestion de l'entreprise. Roberts (1992) suppose l'existence d'une association positive entre la dispersion de la propriété de l’entreprise entre plusieurs actionnaires et ses pratiques de divulgation sociétale. Il prévoit que plus la propriété du capital devient dispersée, plus la pression des parties prenantes pour la divulgation sociétale augmente. Cependant, aucun effet significatif n'a été détecté des résultats obtenus. Oxibar (2007 et 2011) obtient une relation négative entre la dispersion du capital et la divulgation d’information environnementale à travers les rapports annuels.
Par conséquent, on anticipe que : H12: Il existe une association positive entre la dispersion du capital de l'entreprise et ses pratiques
de divulgation sociétale.
L’endettement En examinant la relation entre le ratio total dette/total actif et la divulgation sociétale, Belkaoui et Karpik
(1989) parviennent à démontrer que plus l’entreprise est endettée moins elle divulgue des informations sociétales. Les résultats qu’ils ont trouvés supportent l'hypothèse qu'un ratio d'endettement élevé est associe négativement avec la divulgation sociétale. Cormier et Magnan (1999) ont montré que le ratio d'endettement a une influence négative et significative sur la divulgation environnementale. Oxibar (2007 et 2011) a trouvé une relation négative entre le niveau d’endettement de l’entreprise et la divulgation environnementale dans les rapports annuels. D’un autre côté, Roberts (1992) considère que l'endettement est de nature à encourager l'entreprise à mener des activités sociétales et à être positive en ce qui concerne l'information divulguée afin de satisfaire les attentes de ses créanciers en terme de son rôle social. Il prévoit une relation positive entre le niveau d'endettement de l'entreprise et son niveau de divulgation sociétale.
Fort de ces contradictions, on pense que: H13: Il existe une association de sens indéterminé entre l'endettement de l'entreprise et ses
pratiques de divulgation sociétale. Fort de ces constats nous pouvons formuler la première…

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