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JOURNÉE D’ACTUALITÉ POUR ALLER PLUS LOIN Vous êtes intéressé par cette formation en intra ? Contactez votre conseiller intra : 04 76 65 99 43 / [email protected] Découvrez l’intégralité de nos fomations sur http://www.formation.territorial.f Fiche d’inscription au verso Une marque du Une marque du LES + DE LA JOURNÉE D’ACTUALITÉ Une expertise et une réactivité sur des thématiques d’actualité Le statut des emplois fonctionnels PARIS : 14/01 - 17/04 - 20/05 - 03/07 - 04/09 - 14/10 - 13/11 - 04/12 LYON : 04/02 - 03/06 Maîtriser le statut juridique spécifique des emplois fonctionnels Connaître l’impact de la réforme de la FPT sur ces emplois RESSOURCES HUMAINES Executive MBA SciencesPo - Management Public Cursus Management des Ressources Humaines Cursus Responsable Formations et Carrières Cycle Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences Cycle Gestion des Ressources Humaines 9H00 Accueil café 09H30 - 12H30 Notion juridique Essai de définition Les emplois concernés La nomination sur l’emploi fonctionnel Le détachement sur emploi fonctionnel Le recrutement sur le fondement de l’article 47 Le recrutement sur le fondement de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Les délégations susceptibles d’être consenties aux agents occupant des emplois fonctionnels La rémunération du titulaire de l’emploi fonctionnel Des agents détachés sur les emplois fonctionnels Des agents recrutés par contrat sur la base de l’article 3 ou de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 12H30 Déjeuner offert 14H00 - 17H00 Les avantages en nature auxquels peuvent prétendre les agents occupant un emploi fonctionnel • Le logement de fonction • Le véhicule Les frais de représentation • Problématique et solution La fin des fonctions La fin anticipée du détachement sur initiative de la collectivité d’origine La fin anticipée du détachement sur initiative de la collectivité d’accueil • Le licenciement • Le terme normal des fonctions 17H00 : FIN DES TRAVAUX OBJECTIFS Détail de la formation INFORMATIONS PRATIQUES Lieu précisé lors de la convocation (15 jours avant la date du stage) Horaires 9H30 - 17H00 Tél. : 04 76 65 61 00 - Fax : 04 76 65 79 98 E-mail : [email protected] Les Formations d’Experts Territorial - Espace Cévé 58 cours Becquart Castelbon CS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX Un abonnement à la Lettre du Cadre territorial vous est offert avec votre inscription. Michaël Verne, Avocat associé au barreau de Lyon, Cabinet Itinéraires Droit Public

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JOURNÉE D’ACTUALITÉ

POUR ALLER PLUS LOIN

Vous êtes intéressé par cette formation en intra ? Contactez votre conseiller intra : 04 76 65 99 43 / [email protected]

Découvrez l’intégralité de nos fomations sur http://www.formation.territorial.fFiche d’inscription au verso ›

Une marque duUne marque du

LES + DE LA JOURNÉE D’ACTUALITÉ• Une expertise et une réactivité

sur des thématiques d’actualité

Le statut des emplois fonctionnels

PARIS : 14/01 - 17/04 - 20/05 - 03/07 - 04/09 - 14/10 - 13/11 - 04/12LYON : 04/02 - 03/06

• Maîtriser le statut juridique spécifique des emplois fonctionnels

• Connaître l’impact de la réforme de la FPT sur ces emplois

RESSOURCES HUMAINES

• Executive MBA SciencesPo - Management Public • Cursus Management des Ressources Humaines• Cursus Responsable Formations et Carrières• Cycle Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences• Cycle Gestion des Ressources Humaines

9H00

Accueil café

09H30 - 12H30

Notion juridiqueEssai de définitionLes emplois concernés

La nomination sur l’emploi fonctionnelLe détachement sur emploi fonctionnel Le recrutement sur le fondement de l’article 47 Le recrutement sur le fondement de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Les délégations susceptibles d’être consenties aux agents occupant des emplois fonctionnels

La rémunération du titulaire de l’emploi fonctionnelDes agents détachés sur les emplois fonctionnelsDes agents recrutés par contrat sur la base de l’article 3 ou de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

12H30

Déjeuner offert

14H00 - 17H00

Les avantages en nature auxquels peuvent prétendre les agents occupant un emploi fonctionnel• Le logement de fonction• Le véhicule

Les frais de représentation• Problématique et solution

La fin des fonctions• La fin anticipée du détachement

sur initiative de la collectivité d’origine• La fin anticipée du détachement

sur initiative de la collectivité d’accueil• Le licenciement• Le terme normal des fonctions

17H00 : FIN DES TRAVAUX

OBJECTIFS

Détail de la formation

INFORMATIONS PRATIQUES • Lieu précisé lors de la convocation

(15 jours avant la date du stage)• Horaires 9H30 - 17H00

Tél. : 04 76 65 61 00 - Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected] Formations d’ExpertsTerritorial - Espace Cévé58 cours Becquart CastelbonCS 40215 - 38516 VOIRON CEDEX

Un abonnement à la Lettre du Cadre territorial vous est offert avec votre inscription.

Michaël Verne, Avocat associé au barreau de Lyon, Cabinet Itinéraires Droit Public

Page 2: Adm14146 j astatutemploifoncce

MADAME MONSIEUR

NOM : .......................................................................................................................................................

PRÉNOM : ...............................................................................................................................................

FONCTION : ...........................................................................................................................................

TÉL. : .........................................................................................................................................................

E-MAIL (OBLIGATOIRE) : .............................................................................................................................

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE RATTACHEMENT :

NOM DE LA COLLECTIVITÉ : ............................................................................................................

E-MAIL RESPONSABLE (OBLIGATOIRE) : .............................................................................................

ADRESSE : ...............................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................................

CODE POSTAL :

VILLE : .......................................................................................................................................................

TERRITORIAL S.A.S - Capital 7.325.000 € - Siret 404 926 958 00020 (R.C.S Paris) - Code APE 5813Z N° TVA Intracommunautaire : FR 28 404 926 95858 cours Becquart Castelbon - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Téléphone : 04.76.65.71.36 - Fax : 04.76.05.01.63 Internet : http://www.territorial.fr

* Vaut convention de formation simplifi ée

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux formations (disponibles dans notre catalogue et sur notre site Internet http://formation.territorial.fr) et les accepter sans réserve.

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Tél. : 04 76 65 99 43 • Fax : 04 76 65 79 98E-mail : [email protected]

à renvoyer par fax au 04 76 65 79 98Fiche d’inscription* 2014

RÉF. Lieu de la formation

Métropole

Associations, communes et EPCI < 10 000 hab. 350 € HT

Communes et EPCI de 10 001 à 40 000 hab. 570 € HT

Communes et EPCI de 40 001 à 80 000 hab. 670 € HT

Communes et EPCI de 80 001 à 150 000 hab. 770 € HT

Communes et EPCI > 150 000 hab. et conseils généraux/régionaux

+ entreprises privées 790 € HT

Autres (État...) 570 € HT

ADM14146

Tout dédit effectué dans les 15 jours précédant le début de la session de formation entrainera le règlement de 100 % du prix de la prestation.

DATE ET SIGNATURE DU STAGIAIRE

CACHET DE LA COLLECTIVITÉ

PROGRAMMATION 2014

1 JOURDURÉE :

PARIS : ■ 14/01 ■ 17/04 ■ 20/05 ■ 03/07 ■ 04/09 ■ 14/10 ■ 13/11 ■ 04/12

LYON : ■ 04/02 ■ 03/06

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