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Les interlocuteurs dans l’Entreprise UtilisatriceLes interlocuteurs dans l’Entreprise Utilisatrice

Le chargé de sécurité ou le département HSE

Le responsable travaux

Le responsable maintenance

Les fabricants : AMP, AMQ, chefs de quart, chef opérateur, opérateurs extérieurs…

Le Bureau d’Etude

Le CHSCT

Le médecin du travail

Les acteurs dans l’entreprise

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Le chargé de sécurité ou le département HSELe chargé de sécurité ou le département HSE

Il définit les règles de sécurité applicable au sein de l’EU.Il participe à la rédaction des plans de prévention.

Il coordonne les activités des Entreprises Extérieures.

Il audite les chantiers.

Il veille à l’application et au respect des règles de sécurité.C’est l’un des interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité.Il peut être signataire d’autorisation de travail particulière (permis de feu, de pénétrer …).

Les acteurs dans l’entreprise

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Le responsable travauxLe responsable travaux

Il assure la coordination technique des interventions,

il veille au respect du cahier des charges, plan, matériel, délai…

Le BELe BE

Il contrôle la conformité des installations par rapport aux plans.

Les acteurs dans l’entreprise

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Le responsable maintenanceLe responsable maintenance

Les acteurs dans l’entreprise

Il programme, définit, commande et coordonne les activités de maintenance des installations, il peut être signataire pour sa partie des autorisations de travail.

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Les fabricants : AMP, AMQ, chefs de quart, chefs opérateurs, opérateurs extérieurs…

Les fabricants : AMP, AMQ, chefs de quart, chefs opérateurs, opérateurs extérieurs…

Ce sont les experts de leurs installations, ils maîtrisent les équipements, le process et les produits présents sur leur atelier.Ils sont obligatoirement signataires des autorisations de travail (initiales ou renouvellements).Ils peuvent être responsables de la mise à disposition et de la consignation de leurs installations.

Les acteurs dans l’entreprise

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Le chef d'établissement ou son représentant

L'ingénieur conseil ou le contrôleur de sécurité du service prévention de la caisse régionale d'assurance maladie

Les représentants du personnel3, 4, 6 ou 9 dont le secrétaire

Personne qualifiéeinvitée

Le chef du service de sécurité du travail

L'inspecteur du travail

Le médecin du travail

Composition type d'un CHSCTComposition type d'un CHSCTTous les établissements occupant au moins 50 salariés sont concernés.Tous les établissements occupant au moins 50 salariés sont concernés.

Le CHSCT composition

Bon qui vote pour l’apéro ?

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Le CHSCT

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

(C. trav., art. L.236-2, al. 1)

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ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne notamment :

- l'amélioration des conditions de vie dans l'entreprise,

- l'amélioration des conditions de travail,

- la surveillance de l'hygiène générale de l'entreprise, en particulier la propreté, le chauffage, l'éclairage, la ventilation, les lavabos, la cantine, la nourriture, les boissons, …

- l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,

Le médecin du travail

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entrepriseLe médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise

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- l'observation des postures adoptées par le travailleur,

- le médecin du travail est habilité à proposer des aménagements de postes ou l'affectation temporaire dans un autre emploi, en particulier pour des salariés handicapés ou des femmes enceintes,

- la protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux,

- l'hygiène dans les services de restauration,

- l'éducation sanitaire dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.

Le médecin du travail

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Les missions de l'inspection du travail s'étendent aux institutions représentatives du personnel : - organisation des élections et répartition des sièges, - licenciement des représentants du personnel et des conseillers prud'hommaux.

Elles ont été élargies en matière d'emploi et de placement : - embauchage à l'essai d’handicapés ou de mutilés, - licenciement pour motif économique, - mise en œuvre de la politique de formation professionnelle.

L’inspecteur du travail est également compétent en Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

L’inspection du travail

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L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander au chef d'établissement de faire vérifier par des organismes, agréés par le ministre chargé du Travail et par le ministre chargé de l'Agriculture, l'état de conformité des équipements de travail mentionnés à l'article L. 233-5-1 avec les dispositions applicables.

Contrôle de conformité des équipements de travailContrôle de conformité des équipements de travail

L’inspection du travail

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Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent se faire présenter tous les documents imposés par la loi aux employeurs : - livre de paie,

- règlement intérieur,

- registre unique du personnel,

- registre des dérogations au repos hebdomadaire,

- registre des chantiers temporaires et lieux de travail à caractère temporaire,

- registre des réclamations des représentants du personnel,

- registre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,

- registre unique d'hygiène et de sécurité.

- Document unique d’évaluation des risques professionnels.

- Les plans de prévention.

Présentation des documents et registres obligatoiresPrésentation des documents et registres obligatoires

L’inspection du travail

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Les CRAM ont notamment pour rôle "de développer et de coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de concourir à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à la fixation des tarifs".

(CSS, art. L. 215-1)

Service prévention de la CRAM

CNAM, CRAML'institution prévention des risques professionnels de la Sécurité Sociale

CNAM, CRAML'institution prévention des risques professionnels de la Sécurité Sociale

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Leur mission est triple :

- un rôle technique dans le contrôle de conformité des équipements de travail, appareils, installations, environnement, dont la vérification doit être faite par un organisme ou une personne agréée, notamment sur mise en demeure de l'inspecteur du travail,

- un rôle de conseil auprès des entreprises du fait de la compétence de ces organismes, tant sur le plan technique que sur celui de la prévention,

-un rôle d'expert aux fins d'apprécier un risque grave ou pour assister les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Organismes de contrôle

Rôle des organismes de contrôle et personnes agréésRôle des organismes de contrôle et personnes agréés