1 aperÇu des mesures administratives dexclusion de larmÉe
TRANSCRIPT
1
APERÇU DES MESURES ADMINISTRATIVES
D’EXCLUSION DE L’ARMÉE
2
Introduction
• Politique: Disposer d’une Méthode d’Exclusion pour Maintenir le Contrôle Qualité et la Discipline
• Types d’Exclusion: Administrative et Punitive. L’Exclusion Administrative est l’objet de ce module.
3
Exclusions Administratives
• Définitions:Base d’exclusionQualification de serviceService non qualifiéTraitement pour exclusionExécution de l’exclusionAutorité de ConvocationAutorité d’ExclusionDéfendeur
4
Nature de l’Exclusion
• Honorable
• Générale (dans des conditions honorables)
• Autre qu’Honorable
5
Base d’exclusion
• Obligation accomplie
• Modification ciblée de l’obligation
• Commodité du GouvernementVolontaireInvolontaire
6
Commodité du Gouvernement
• Volontaire:Difficultés excessivesObjecteur de conscienceLibération anticipée pour
formation
• Involontaire:Maternité/PaternitéTroubles de la personnalitéConditions mentales/
Physiques
7
Base d’Exclusion
• Échec de contrôle du poids ou condition physique défaillante
• Vice d’engagement et d’insertion• Performance insatisfaisante• Échec de désintoxication (drogues/alcool)• Performance et conduite niveau d’entrée• Conduite Suprématiste ou extrémiste
8
Base d’exclusion
• Écart de conduite– Infractions disciplinaires mineures– Écart de conduite type– Infraction grave– Condamnation civile– Consommation de stupéfiants
• Performance insatisfaisante dans la Réserve• Exclusion dans le meilleur intérêt de l’armée
9
Traitement Obligatoire
• Infraction grave• Comportement sexuel déviant• Toxicomanie• Harcèlement sexuel• Conduite suprématiste ou
extrémiste
10
Procédures d’Exclusion
• Procédure du Conseil AdministratifMilitaire a plus de 6 ans de serviceMilitaire peut recevoir Autre Qu’Honorable
• Procédure de NotificationExigences de notificationAvocatRéponseAutres exigences
11
Procédures d’Exclusion
• Procédure Conseil AdministratifGénéraleExigences de notificationAvocatRéponseRenonciation
12
Conseils Administratifs
• Autorité de convocation
• Composition• Greffier
ResponsabilitéDevoirs & Fonctions
• Rapporteur• Avocat conseil
13
Conseils Administratifs
• Procédure d’auditionRègles de preuvesAffaires préliminairesPrésentation de preuvesTémoinsCharge de la preuve
14
Conseils Administratifs
• Décisions du Conseil
• Comptes rendus du procès
• Actions de l’Autorité de convocation
• Actions de l’Autorité d’exclusion
15