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  • VALIDATION DUN TABLEAU DE BORD, ET PROPOSITION DINDICATEURS DE SUIVI ET DVALUATION DUN PROJET DE REVITALISATION INTGRE

    DU TERRITOIRE AGRICOLE PRIURBAIN

    par

    Marie-Claude Blanchette

    Essai prsent au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de lobtention du grade de matre en environnement (M.Env.)

    CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENTUNIVERSIT DE SHERBROOKE

    Sherbrooke, Qubec, Canada, dcembre 2006

  • IDENTIFICATION SIGNALTIQUE

    VALIDATION DUN TABLEAU DE BORD, ET PROPOSITION DINDICATEURS DE SUIVI ET DVALUATION DUN PROJET DE REVITALISATION INTGRE DU TERRITOIRE AGRICOLE PRIURBAIN

    Marie-Claude Blanchette

    Essai effectu en vue de lobtention du grade de matre en environnement (M.Env.)

    Universit de Sherbrooke

    dcembre 2006

    Mots cls : agriculture priurbaine, gouvernance territoriale, indicateurs, partenariat,

    performance organisationnelle, planification stratgique, projet pilote,

    revitalisation territoriale intgre, tableau de bord de suivi.

    Prs de trente ans aprs lapplication de la Loi sur la protection du territoire agricole (LPTA),

    qui visait endiguer ltalement urbain et la disparition des terres arables, lagglomration de

    Longueuil a mis en place un projet de revitalisation intgre et durable de son territoire

    agricole priurbain. La dernire phase de la planification du projet propose la ralisation dun

    tableau de bord de gestion pour valuer les retombes des actions publiques venir. Lessai de

    recherche ralis ici valuera la dmarche effectue par Longueuil et verra proposer des

    indicateurs de suivi de ce projet qui pourrait servir dfinir les bases dune nouvelle

    gouvernance territoriale des politiques publiques. Dans les annes venir, il y a fort parier

    que lvaluation des politiques publiques amnera repenser laction collective vers une

    gouvernance municipale de qualit.

  • i

    SOMMAIRE

    Ltalement urbain et la disparition de plusieurs terres agricoles ont incit lagglomration de

    Longueuil agir pour ralentir cette croissance minente. Ainsi, elle sest penche sur la

    problmatique de revitalisation du territoire agricole priurbain. Ds lanne 2000, lancienne

    MRC de Champlain, la demande du ministre de lAgriculture, des Pcheries et de

    lAlimentation du Qubec (MAPAQ), a t tenue de raliser un diagnostic du territoire

    agricole (phase 1). Or, pour faire suite cette dmarche, il est apparu important pour

    Longueuil, de raliser un tableau de bord de gestion et daide la dcision (phase 2).

    Dans cette recherche action, il est question de valider le tableau de bord dj amorc par

    lagglomration de Longueuil, et de proposer des indicateurs de suivi et dvaluation de ce

    projet de revitalisation intgre, pour finaliser la phase 2. Des indicateurs qui permettront aux

    intervenants de toute part et aux gestionnaires, de mesurer la performance du projet applique,

    amliorant ainsi les performances environnementales, au niveau de lorganisation et de la

    programmation dactions correctives. La phase 3 se ralisera au courant des trois prochaines

    annes (2007-2010) par la mise en uvre des interventions proposes dans le tableau de bord

    de lannexe 1.

    Les objectifs stratgiques fixs par lagglomration de Longueuil passent par des mesures

    concrtes damlioration de la performance organisationnelle. La nouvelle gouvernance

    territoriale est lune de ces amliorations qui suppose une valuation du dveloppement en

    fonction de critres de qualit de vie et de bien-tre. Cette approche intgre aux activits de

    planification et de prise de dcision permettra, certains gards, le renouvellement du monde

    municipal.

    Le tableau de bord incluant les indicateurs de suivi et dvaluation est au centre de cette

    recherche action. Il consiste en un ensemble de mesures synthses qui illustrent lessentiel du

    dveloppement agricole et de sa progression vers un dveloppement plus juste socialement,

    plus efficace conomiquement et plus respectueux du milieu de vie de chacun. Le but est den

    savoir plus sur le milieu et sur les actions qui influencent positivement le dveloppement

    territorial. Le tableau de bord de suivi a t labor pour mettre en uvre les interventions

    lchelle globale, cest--dire plus spcifique lagglomration de Longueuil. Par ailleurs, un

  • ii

    arrondissement ou une ville reconstitue pourra adapter le tableau de bord une chelle plus

    locale.

    Une attention particulire est porte lagriculture pour concilier agriculture et environnement

    dans loptique dune agriculture durable. Le processus de mise en uvre du projet pilote de

    Longueuil ncessitera limplication dintervenants locaux et dusagers, de travaux de

    dfinition, validation, faisabilit, etc. Cette tude dmontre que le projet de Longueuil rpond,

    en grande partie, aux objectifs de dveloppement durable et ceux du protocole de Kyoto.

    Ce type de recherche action comporte quelques limites, principalement de temps en raison de

    labondance dinformations sur Internet qui ncessitent une slection littrale. De ce fait, ce

    sujet dessai pourrait servir de base d'autres types de projets telle que la mise en place dune

    certification ISO 14001, pour les territoires agricoles priurbains de la Communaut

    Mtropolitaine de Montral, incluant le Systme de Management Environnemental (SME) et

    lvaluation de la Performance Environnementale (EPE) territorialis, via un mmoire de

    matrise ou mme une thse de doctorat. Sujet intressant pour les tudiants qui souhaitent

    conseiller des entreprises en territoire agricole priurbain, dans la mise en uvre de systmes

    de gestion ISO, en vue d'une amlioration constante de leurs activits agricoles.

  • iii

    REMERCIEMENTS

    Je remercie tous ceux qui mont encourage et appuye aux cours de ces trois annes dtudes

    temps partiel. Je remercie ma famille et particulirement mon fils Philippe, mes parents

    Gemma et Claude et mes deux soeurs Line et Isabelle.

    Jaimerais aussi remercier ma directrice dessai, madame Mlina Planchenault pour sa

    disponibilit, ses judicieux conseils et pour sa passion.

    Ayant plus de dix ans dexprience dans le domaine de lcologie et de lenvironnement, je

    me suis inscrite la matrise en environnement dans le but de bonifier mes connaissances et

    mes expriences. La recherche action ncessaire l'laboration de cet essai m'a permis de

    creuser le sujet en profondeur, et ainsi valider le tableau de bord et proposer des indicateurs de

    suivi et dvaluation dun projet municipal en cours de ralisation.

    En terminant, je veux remercier Monsieur Michel Beauchamp, charg de cours l'Universit

    de Sherbrooke pour ses ides originales, et mesdames Nancy Choinire et Judith Vien, pour

    leur disponibilit.

  • iv

    TABLE DES MATIRES

    INTRODUCTION.....................................................................................................................1

    2. TAT DE LA SITUATION ..............................................................................................3

    2.1 Incitatif de dveloppement immobilier au Qubec et sur la Rive-Sud de Montral ..4

    2.1.1 Disparition des terres agricoles entre 1961 et 2001........................................4

    2.1.2 Occupation industrielle et la Ville comme facteur dattraction rsidentielle .5

    2.1.3 talement urbain et disparition des terres agricoles dans lagglomration de

    Longueuil : une perte irrmdiable de la ressource sol ..................................6

    2.1.4 Avenir des espaces agricoles priurbains mtropolitains ...............................8

    2.2 Projet pilote de l'agglomration de Longueuil............................................................9

    2.2.1 Diagnostic du territoire agricole (Phase 1 : 2000) ..........................................9

    2.2.2 Trousse outils pour lamnagement durable (Phase 2 : 2001-2004)..........10

    2.2.3 Mise en uvre des orientations (Phase 3 : 2007-2010) ................................12

    2.3 Principales problmatiques observes ......................................................................14

    2.3.1 Absence dindicateurs de suivi oprationnels en matire de suivi de projet de

    planification territoriale ................................................................................16

    2.3.2 Mise en place dun tableau de bord de suivi du projet pilote Continuum

    ville-campagne (2006) ..............................................................................16

    3 PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET DE RECHERCHE ACTION .................18

    3.1 Valider la trousse outils initiale pour le dveloppement durable et crer un outil de

    suivi et dvaluation dun projet intgr...................................................................18

    3.2 Proposer des indicateurs de suivi et de performance du projet pilote ......................20

    3.2.1 tablir des indicateurs de performance (suivi) .............................................20

    3.2.2 Rapports rguliers (valuation).....................................................................21

    3.3 Dmontrer de manire quantitative la participation de la collectivit de

    lagglomration de Longueuil aux objectifs globaux de Kyoto ...............................21

  • v

    4 MTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE .................................................................25

    4.1 Recherches bibliographiques et Internet...................................................................26

    4.2 Analyse de textes des acteurs locaux tud

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