validation d’un tableau de bord, et … · longueuil, de réaliser un tableau de bord de gestion...

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  • VALIDATION DUN TABLEAU DE BORD, ET PROPOSITION DINDICATEURS DE SUIVI ET DVALUATION DUN PROJET DE REVITALISATION INTGRE

    DU TERRITOIRE AGRICOLE PRIURBAIN

    par

    Marie-Claude Blanchette

    Essai prsent au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de lobtention du grade de matre en environnement (M.Env.)

    CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENTUNIVERSIT DE SHERBROOKE

    Sherbrooke, Qubec, Canada, dcembre 2006

  • IDENTIFICATION SIGNALTIQUE

    VALIDATION DUN TABLEAU DE BORD, ET PROPOSITION DINDICATEURS DE SUIVI ET DVALUATION DUN PROJET DE REVITALISATION INTGRE DU TERRITOIRE AGRICOLE PRIURBAIN

    Marie-Claude Blanchette

    Essai effectu en vue de lobtention du grade de matre en environnement (M.Env.)

    Universit de Sherbrooke

    dcembre 2006

    Mots cls : agriculture priurbaine, gouvernance territoriale, indicateurs, partenariat,

    performance organisationnelle, planification stratgique, projet pilote,

    revitalisation territoriale intgre, tableau de bord de suivi.

    Prs de trente ans aprs lapplication de la Loi sur la protection du territoire agricole (LPTA),

    qui visait endiguer ltalement urbain et la disparition des terres arables, lagglomration de

    Longueuil a mis en place un projet de revitalisation intgre et durable de son territoire

    agricole priurbain. La dernire phase de la planification du projet propose la ralisation dun

    tableau de bord de gestion pour valuer les retombes des actions publiques venir. Lessai de

    recherche ralis ici valuera la dmarche effectue par Longueuil et verra proposer des

    indicateurs de suivi de ce projet qui pourrait servir dfinir les bases dune nouvelle

    gouvernance territoriale des politiques publiques. Dans les annes venir, il y a fort parier

    que lvaluation des politiques publiques amnera repenser laction collective vers une

    gouvernance municipale de qualit.

  • i

    SOMMAIRE

    Ltalement urbain et la disparition de plusieurs terres agricoles ont incit lagglomration de

    Longueuil agir pour ralentir cette croissance minente. Ainsi, elle sest penche sur la

    problmatique de revitalisation du territoire agricole priurbain. Ds lanne 2000, lancienne

    MRC de Champlain, la demande du ministre de lAgriculture, des Pcheries et de

    lAlimentation du Qubec (MAPAQ), a t tenue de raliser un diagnostic du territoire

    agricole (phase 1). Or, pour faire suite cette dmarche, il est apparu important pour

    Longueuil, de raliser un tableau de bord de gestion et daide la dcision (phase 2).

    Dans cette recherche action, il est question de valider le tableau de bord dj amorc par

    lagglomration de Longueuil, et de proposer des indicateurs de suivi et dvaluation de ce

    projet de revitalisation intgre, pour finaliser la phase 2. Des indicateurs qui permettront aux

    intervenants de toute part et aux gestionnaires, de mesurer la performance du projet applique,

    amliorant ainsi les performances environnementales, au niveau de lorganisation et de la

    programmation dactions correctives. La phase 3 se ralisera au courant des trois prochaines

    annes (2007-2010) par la mise en uvre des interventions proposes dans le tableau de bord

    de lannexe 1.

    Les objectifs stratgiques fixs par lagglomration de Longueuil passent par des mesures

    concrtes damlioration de la performance organisationnelle. La nouvelle gouvernance

    territoriale est lune de ces amliorations qui suppose une valuation du dveloppement en

    fonction de critres de qualit de vie et de bien-tre. Cette approche intgre aux activits de

    planification et de prise de dcision permettra, certains gards, le renouvellement du monde

    municipal.

    Le tableau de bord incluant les indicateurs de suivi et dvaluation est au centre de cette

    recherche action. Il consiste en un ensemble de mesures synthses qui illustrent lessentiel du

    dveloppement agricole et de sa progression vers un dveloppement plus juste socialement,

    plus efficace conomiquement et plus respectueux du milieu de vie de chacun. Le but est den

    savoir plus sur le milieu et sur les actions qui influencent positivement le dveloppement

    territorial. Le tableau de bord de suivi a t labor pour mettre en uvre les interventions

    lchelle globale, cest--dire plus spcifique lagglomration de Longueuil. Par ailleurs, un

  • ii

    arrondissement ou une ville reconstitue pourra adapter le tableau de bord une chelle plus

    locale.

    Une attention particulire est porte lagriculture pour concilier agriculture et environnement

    dans loptique dune agriculture durable. Le processus de mise en uvre du projet pilote de

    Longueuil ncessitera limplication dintervenants locaux et dusagers, de travaux de

    dfinition, validation, faisabilit, etc. Cette tude dmontre que le projet de Longueuil rpond,

    en grande partie, aux objectifs de dveloppement durable et ceux du protocole de Kyoto.

    Ce type de recherche action comporte quelques limites, principalement de temps en raison de

    labondance dinformations sur Internet qui ncessitent une slection littrale. De ce fait, ce

    sujet dessai pourrait servir de base d'autres types de projets telle que la mise en place dune

    certification ISO 14001, pour les territoires agricoles priurbains de la Communaut

    Mtropolitaine de Montral, incluant le Systme de Management Environnemental (SME) et

    lvaluation de la Performance Environnementale (EPE) territorialis, via un mmoire de

    matrise ou mme une thse de doctorat. Sujet intressant pour les tudiants qui souhaitent

    conseiller des entreprises en territoire agricole priurbain, dans la mise en uvre de systmes

    de gestion ISO, en vue d'une amlioration constante de leurs activits agricoles.

  • iii

    REMERCIEMENTS

    Je remercie tous ceux qui mont encourage et appuye aux cours de ces trois annes dtudes

    temps partiel. Je remercie ma famille et particulirement mon fils Philippe, mes parents

    Gemma et Claude et mes deux soeurs Line et Isabelle.

    Jaimerais aussi remercier ma directrice dessai, madame Mlina Planchenault pour sa

    disponibilit, ses judicieux conseils et pour sa passion.

    Ayant plus de dix ans dexprience dans le domaine de lcologie et de lenvironnement, je

    me suis inscrite la matrise en environnement dans le but de bonifier mes connaissances et

    mes expriences. La recherche action ncessaire l'laboration de cet essai m'a permis de

    creuser le sujet en profondeur, et ainsi valider le tableau de bord et proposer des indicateurs de

    suivi et dvaluation dun projet municipal en cours de ralisation.

    En terminant, je veux remercier Monsieur Michel Beauchamp, charg de cours l'Universit

    de Sherbrooke pour ses ides originales, et mesdames Nancy Choinire et Judith Vien, pour

    leur disponibilit.

  • iv

    TABLE DES MATIRES

    INTRODUCTION.....................................................................................................................1

    2. TAT DE LA SITUATION ..............................................................................................3

    2.1 Incitatif de dveloppement immobilier au Qubec et sur la Rive-Sud de Montral ..4

    2.1.1 Disparition des terres agricoles entre 1961 et 2001........................................4

    2.1.2 Occupation industrielle et la Ville comme facteur dattraction rsidentielle .5

    2.1.3 talement urbain et disparition des terres agricoles dans lagglomration de

    Longueuil : une perte irrmdiable de la ressource sol ..................................6

    2.1.4 Avenir des espaces agricoles priurbains mtropolitains ...............................8

    2.2 Projet pilote de l'agglomration de Longueuil............................................................9

    2.2.1 Diagnostic du territoire agricole (Phase 1 : 2000) ..........................................9

    2.2.2 Trousse outils pour lamnagement durable (Phase 2 : 2001-2004)..........10

    2.2.3 Mise en uvre des orientations (Phase 3 : 2007-2010) ................................12

    2.3 Principales problmatiques observes ......................................................................14

    2.3.1 Absence dindicateurs de suivi oprationnels en matire de suivi de projet de

    planification territoriale ................................................................................16

    2.3.2 Mise en place dun tableau de bord de suivi du projet pilote Continuum

    ville-campagne (2006) ..............................................................................16

    3 PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET DE RECHERCHE ACTION .................18

    3.1 Valider la trousse outils initiale pour le dveloppement durable et crer un outil de

    suivi et dvaluation dun projet intgr...................................................................18

    3.2 Proposer des indicateurs de suivi et de performance du projet pilote ......................20

    3.2.1 tablir des indicateurs de performance (suivi) .............................................20

    3.2.2 Rapports rguliers (valuation).....................................................................21

    3.3 Dmontrer de manire quantitative la participation de la collectivit de

    lagglomration de Longueuil aux objectifs globaux de Kyoto ...............................21

  • v

    4 MTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE .................................................................25

    4.1 Recherches bibliographiques et Internet...................................................................26

    4.2 Analyse de textes des acteurs locaux tudis dans le cadre de cette recherche........26

    4.3 Rencontres avec des spcialistes dans le domaine (enqutes sur le terrain) ............26

    5 MODLE DE VALIDATION ........................................................................................28

    5.1 Modles de gestion environnementale .....................................................................28

    5.1.1 Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES)...............28

    5.1.2 SME (Systme de Management Environnemental) ISO 14030 ................29

    5.1.4 Mthode IDEA..............................................................................................34

    5.1.5 Agenda 21 .....................................................................................................36

    5.2 Validation de chacune des phases du projet de planification de Longueuil .............37

    5.2.1 Diagnostic (phase 1) .....................................................................................37

    5.2.2 Planification stratgique (phase 2)................................................................40

    5.2.3 Suivi et valuation (phase 3).........................................................................45

    5.3 Proposition de suivi et dvaluation de la performance ...........................................47

    5.3.1 Fixer les indicateurs ......................................................................................47

    5.3.2 Colliger les donnes......................................................................................47

    6 CONSTRUCTION DUN SYSTME DINDICATEURS...........................................49

    6.1 Quest-ce quun indicateur ?.....................................................................................49

    6.2 Liste des indicateurs (chelle macro) .......................................................................50

    6.2.1 Indicateurs de performance conomique ......................................................50

    6.2.2 Indicateurs de performance agro-cologique................................................50

    6.2.3 Indicateurs de performance socio-territoriale ...............................................51

    6.3 Slection des indicateurs (chelle micro) .................................................................51

    6.3.1 Procdure de slection retenue .....................................................................51

    6.3.2 Critres de slection......................................................................................53

  • vi

    7 RECOMMANDATIONS.................................................................................................54

    7.1 Proposition pour le tableau de bord ..........................................................................54

    7.2 laboration dun tableau synthse des indicateurs ...................................................55

    7.3 Ralisation de fiches de programme pour le suivi....................................................57

    7.4 Connaissances et hirarchisation des impacts environnementaux ...........................58

    7.5 Soutien au dveloppement de pratiques agricoles durables .....................................60

    7.5.1 Mise au point dactions pro-environnementales ...........................................60

    7.5.2 Soutien des initiatives pro-environnementales ..........................................61

    8 LIMITES DE LTUDE .................................................................................................63

    8.1 Limites de la recherche thorique ...............................................................................63

    8.2 Limites organisationnelles pour la mise en oeuvre de la planification stratgique de

    Longueuil..................................................................................................................64

    8.2.1 Dfusion municipale et ringnierie interne.................................................64

    8.2.2 Gestionnaire de projet ddi .........................................................................65

    8.3 Facteurs de russite du projet de planification de Longueuil ...................................65

    CONCLUSION........................................................................................................................67

    RFRENCES........................................................................................................................69

    ANNEXE 1 TABLEAU DE BORD PROPOS POUR LA MISE EN UVRE DU PROJET PILOTE CONTINUUM VILLE- CAMPAGNE .......................72

    ANNEXE 2 LISTE DES INDICATEURS LOCAUX POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ......................................................................................................73

    ANNEXE 3 FICHES DE PROGRAMME RECOMMANDES .......................................77

    ANNEXE 4 ORIENTATION 7 DU SCHMA DAMNAGEMENT ET DE DVELOPPEMENT DE LONGUEUIL ........................................................86

  • vii

    LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX

    page

    Figure 2.1 Cartographie de ltalement urbain .....................................................................7

    Figure 2.2 Vision intgre PAAI .....................................................................................13

    Figure 2.3 Schma damnagement et de dveloppement de lagglomration ......................

    de Longueuil ......................................................................................................14

    Figure 3.1 Pour une gouvernance municipale de qualit ....................................................23

    Figure 5.1 Les quatre engagements de base dISO 14001..................................................30

    Figure 5.2 Vue densemble de ISO 14001..........................................................................30

    Figure 5.3 Mise en uvre du systme de gestion ...............................................................31

    Figure 5.4 Les tapes de lEPE propose par ISO 14031 ...................................................32

    Figure 5.5 Trois groupes de travail mis en place par le CCA de Longueuil lors

    de la phase 2 ......................................................................................................44

    Figure 5.6 Processus de gestion du projet pilote Continuum ville-campagne ..............46

    Figure 6.1 Slection des indicateurs. Source : Office fdral de la statistique (2003) .......52

    Tableau 2.1 Urbanisation agricole...........................................................................................4

    Tableau 5.1 Les trois chelles de la mthode IDEA .............................................................35

    Tableau 5.2 Diagnostic (phase 1 2000) ..............................................................................39

    Tableau 5.3 Les tapes de la planification stratgique (thorie) ...........................................42

    Tableau 5.4 Planification stratgique (phase 2 2001-2004) ...............................................43

    Tableau 5.5 Suivi et valuation (phase 3 2007-2010) ........................................................46

    Tableau 7.1 Synthse de suivi en fonction de lchelle de durabilit territoriale..................56

  • viii

    LISTE DES ACRONYMES, DES SYMBOLES ET DES SIGLES

    A.D.T. Direction de lamnagement et du dveloppement du territoire de la Ville de

    Longueuil

    C.C.A. Comit consultatif agricole

    C.D.B.A.L. Conseil de Dveloppement du Bioalimentaire de lagglomration de Longueuil

    CERES Coalition for Environmentally Responsible Economies

    C.M.M. Communaut mtropolitaine de Montral

    C.O.M.A.Q. Corporation des officiers municipaux agrs du Qubec

    D.S.L. Direction de la planification supralocale

    EPE valuation des performances environnementales

    F.A.O. Food and Agriculture Organisation

    GIR Global Initiative Reporting

    ICE Indicateur de Condition Environnementale

    IDEA Indicateurs de durabilit des exploitations agricoles

    IPE Indice de proccupation environnementale

    IPM Indicateur de Performance de Management

    IPO Indicateur de Performance Oprationnelle

    M.A.M.M. Ministre des Affaires municipales et de la Mtropole

    M.A.M.R. Ministre des Affaires municipales et des Rgions

    M.A.P.A.Q. Ministre de lAgriculture des Pcheries et de lAlimentation du Qubec

    M.D.D.E.P. Ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs

    M.E.N.V. Ministre de lEnvironnement

    MRC Municipalit rgionale de comt

    M.T.Q. Ministre des transports du Qubec

    OBNL Organisme but non lucratif

    OGM Organisme gntiquement modifi

    PAAI Plan damnagement agricole intgr

    PAEF Plan agroenvironnemental de fertilisation

    PNUE Programme des Nations Unies pour l'Environnement

    RCI Rglement de contrle intrimaire (CA-2006-7)

  • ix

    REA Rglement sur les exploitations agricoles

    SAD Schma damnagement et de dveloppement

    SME Systme de Management Environnemental

    UPA Union des producteurs agricoles

    VTT Vhicule tout terrain

  • 1

    INTRODUCTION

    La prsente recherche action sinscrit dans un plan stratgique dj amorc qui a pour but de

    dfinir un plan global dintervention qui aidera le secteur agricole relever les dfis qui se

    posent lui en matire d'environnement. Une nouvelle gouvernance plus petite chelle se

    profile lhorizon, soit une gouvernance territoriale. Les intervenants soucieux damliorer la

    gestion en milieu agricole souhaitent dvelopper des indicateurs de dveloppement durable. Il

    apparat important que cette dmarche sinscrive dans la continuit dactions dj entreprises

    par la MRC de Champlain, qui est aujourd'hui reprsente par lagglomration de Longueuil.

    Il savre que les municipalits fonctionnent avec des ressources rduites, les diffrents

    gouvernements diminuent leurs subventions, et tous exigent de faire plus avec moins.

    Il sera question dans cet essai, de valider le tableau de bord et de proposer des indicateurs de

    suivi et dvaluation pour l'enregistrement priodique de l'information, laquelle facilitera la

    mise en oeuvre du suivi des activits du projet de revitalisation intgre du territoire agricole

    priurbain de Longueuil. Le suivi consistera surtout s'arrter des moments prcis, des

    tapes, pour analyser l'information recueillie et dterminer si les activits avancent comme

    prvu. Ce processus s'intgre naturellement dans celui de l'valuation. Celle-ci, pour tre plus

    efficace, doit tre accompagne par la participation troite des diffrents intervenants et

    gestionnaires. Suite ce suivi et cette valuation, des constats permettront de dterminer l'tat

    d'avancement des activits d'un projet par rapport aux objectifs fixs au pralable.

    Cette recherche action a aussi pour but de fournir un modle dindicateurs de performance de

    suivi et dvaluation ceux qui mettront en oeuvre dans lavenir, un projet damnagement

    intgr en territoire agricole. Conscient de limportance pour les diffrents intervenants

    damliorer leurs outils de gestion, et considrant que la gestion de la performance commence

    par un bon diagnostic et une planification stratgique, ce projet de recherche action aura aussi

    comme objectif de recommander des pistes de solutions quant lutilisation de ceux-ci.

    Le second chapitre fait tat de la situation, lequel prsente la planification stratgique

    territoriale de lagglomration de Longueuil et les principales problmatiques observes en

    termes de revitalisation durable du territoire agricole. Les trois chapitres suivants dvoilent

  • 2

    successivement les principaux objectifs du projet de recherche action, la mthodologie de la

    recherche et le modle de validation de la planification territoriale stratgique initie par la

    Ville de Longueuil. Les chapitres six et sept rpondent lobjectif principal du travail, soit la

    construction du systme dindicateurs du tableau de bord de gestion et les recommandations

    pour le tableau de bord normatif de suivi du projet, vers lesquels les usagers pourront se

    rfrer lors de la mise en uvre du projet comme dun outil dcisionnel. Le chapitre huit

    arbore les limites de ltude, tant au niveau de la recherche thorique quau niveau

    organisationnel.

    tant donn que les problmatiques sont assez rcentes, et qu'elles suscitent un intrt

    grandissant chez les gestionnaires municipaux, cet essai tombe point nomm pour les

    diffrents intervenants qui souhaitent mettre en place ce projet intgr en milieu agricole. Une

    excellente mthodologie d'valuation de la performance est ncessaire afin d'aider les

    organismes atteindre efficacement leurs objectifs, et valider les retombes des politiques

    publiques soutenant cette revitalisation. En effet, le ministre des affaires municipales et des

    rgions (MAMR) a mis en place un systme dindicateurs pour les municipalits, mais il nen

    existe toujours pas pour lamnagement durable du territoire agricole.

    Finalement, cet essai prend pour acquis que le lecteur possde dj des notions de base au

    niveau des indicateurs de performance, puisque le volume de cet essai est limit, les questions

    relevant de la mise en uvre du projet ne seront pas abordes cette tape de la recherche.

  • 3

    2 TAT DE LA SITUATION

    Ce projet de recherche action sinscrit donc dans une planification stratgique dj amorce, il

    est important ce moment-ci de mettre en contexte les trois phases de cette planification.

    En 1997, le ministre de lAgriculture des Pcheries et de lAlimentation du Qubec

    (MAPAQ) a autoris la rvision de son schma damnagement de lancienne MRC de

    Champlain de faon conditionnelle ce que cette dernire mette en place un diagnostic du

    territoire agricole pour optimiser lutilisation agricole du territoire situ au pourtour de son

    primtre durbanisation. Suite au diagnostic ralis en 2000, un projet pilote intitul

    continuum ville campagne a t mis sur pied en vue de dfinir une politique

    damnagement intgre ce territoire agricole. Ce dernier a t financ par le Fonds de

    dveloppement de la Mtropole de Montral via le MAMR pour une dure de trois ans (2001-

    2004).

    Suite au processus de rorganisation municipale, le projet a t repris par la Ville de

    Longueuil partir de janvier 2002. Une zone prioritaire damnagement agricole, qui

    correspond un secteur sous valoris, a t dlimite afin de raliser un exercice de

    planification runissant plusieurs intervenants. Les groupes de travail du comit consultatif

    agricole (CCA) de la Ville de Longueuil se sont concerts autour dune vision commune du

    dveloppement et ont cr un nouvel outil exprimental de gestion agricole appel le plan

    damnagement agricole intgr (PAAI). Celui-ci a t labor en fonction des priorits

    damnagement du territoire que sont, le dveloppement territorial, la comptitivit

    conomique et la prservation dun cadre de vie sain et quitable (ADT, 2004).

    Les activits agricoles et lexpansion urbaine se sont affrontes dans la frange rurale urbaine

    jusquaux annes soixante-dix, cest la priode du laisser-faire sans presque aucune contrainte,

    aucune rgle. Aprs trente ans de protection du territoire agricole, il apparat logique

    damnager de faon durable les espaces agricoles priurbains, pour contrer un phnomne

    croissant de dveloppement urbain et de perte de terres arables, qui ne reprsentent

    actuellement que 2 % de la superficie du Qubec (MRC de Champlain, 2000).

  • 4

    2.1 Incitatif de dveloppement immobiliers au Qubec et sur la Rive-Sud de Montral

    2.1.1 Disparition des terres agricoles entre 1961 et 2001

    De 1961 2001, la population du Canada est passe de 18,2 millions 30,0 millions

    dhabitants, et la proportion des personnes vivant en milieu urbain est passe de 70 % 80 %.

    Dans de nombreuses rgions, cette croissance sest produite, en partie ou dans une large

    mesure, mme les terres agricoles (voir le tableau ci-dessous).

    Tableau 2.1 Urbanisation agricole

    Lexpansion urbaine a fait monter le prix des terres agricoles au-del de ce que les agriculteurs

    sont en mesure de payer, de sorte que ces terres sont plus susceptibles dtre achetes par des

    promoteurs immobiliers. Une fois quon a procd au lotissement et lamnagement dun

    terrain, lasphalte, les btiments et les restes disparates de parcelles non amnages rendent

    improbable le retour des activits agricoles grande chelle. Lamnagement immobilier

    entrane galement une perte despaces verts par la disparition des milieux naturels et de la

    fort et par le fait mme, rduit le recyclage naturel du dioxyde de carbone. Au Qubec, la

    plupart des terres arables sont situes prs des principaux centres urbains. Les meilleures

    terres agricoles ne reprsentent que 1,4 % du territoire (Statistique Canada, 2006).

  • 5

    2.1.2 Occupation industrielle et la Ville comme facteur dattraction rsidentielle

    Des basses terres laurentiennes, colonises durant tout le XVIIIe sicle et une partie du XIXe, la population s'tend, par vagues successives, jusqu'aux plateaux laurentiens et appalachiens qu'elle pntre partout o elle peut travailler la terre neuve et exploiter la fort. En mme temps s'affirment avec vigueur les traits d'un nouveau contexte plus marqu par le dveloppement urbain et industriel. Aux migrations interrgionales s'ajoutent les migrations vers la ville, et mme vers l'extrieur du Qubec, qui alertent pendant un temps les lites de l'poque, mais qui prparent de loin les transformations d'aprs-guerre. Notables dj dans les annes 1950, ces migrations deviendront plus importantes encore aprs 1960 et entraneront une modification profonde du rapport l'espace. (Courville, 1996)

    La ville est incontournable, la sant, les loisirs, le travail, tout est concentr en ville, le retour

    en arrire semble difficile envisager. Toutefois, les fonctionnaires et les lus des

    municipalits doivent ncessairement avoir une vision long terme, changer leurs modes

    damnagement et de dveloppement, et opter plutt pour des pratiques plus durables en

    matire de gestion des ressources :

    Des interactions sociales pour innover;

    Espace dinnovations sociales et culturelles, un monde dopportunits;

    Lespace qubcois est devenu priurbain, et a t favoris par les conditions de crdit,

    le march foncier, les choix des qubcois, etc. Les classes moyennes, rebutes par

    lhabitat collectif, ont migr la recherche dun cadre de vie estim plus agrable;

    Lvy (2003) conseille de s'interroger sur la manire dont on amnage ou dont on

    souhaite amnager le territoire pour garantir long terme une base territoriale qui soit

    propice la pratique et au dveloppement des activits agricoles, tout en favorisant le

    dveloppement durable des collectivits;

    La coalition dorganismes Solidarit rurale du Qubec (2006) mentionne que la Loi

    sur la protection du territoire agricole vise la conservation des terres des fins

    strictement agricoles. La carte de zonage propose par le gouvernement demeure

    nanmoins sujette des modifications. Et pour contrler cette nouvelle situation, la loi a

    d'ailleurs cr une Commission de protection du territoire agricole du Qubec.

  • 6

    2.1.3 talement urbain et disparition des terres agricoles dans lagglomration de Longueuil : une perte irrmdiable de la ressource sol

    Alors que seulement 2% du territoire du Qubec prsente des terres cultivables, ces terres

    arables sont situes aux abords du fleuve Saint-Laurent au mme endroit ou stalent les

    grands centres urbains de faon exponentielle depuis les cinquante dernires annes.

    Tel que mentionn par Madame Mlina Planchenault :

    Tandis qu'il faut en moyenne 1 000 ans pour constituer une couche arable de 5 cm (Qubec-Science, 2006), avec le dveloppement rsidentiel, la perte de la ressource sol est irrmdiable.

    La ressource sol est donc une ressource rare et vulnrable. Par ailleurs, la dgradation des sols,

    en raison dactivits humaines, continue toujours de progresser dans le monde. Selon la Food

    and Agriculture Organisation (FAO), au moins 12 millions de km2, soit une superficie

    suprieure celle de la Chine, se sont dgrads sous leffet dactivits humaines depuis

    50 ans (Boukharie, 1999). La FAO estime quau rythme o vont les choses, 2,5 millions de

    kilomtres de terres cultivables deviendront impraticables dici 2050, parce quelles seront

    devenues improductives et striles (quiterre, 2006).

    Alors que plus de 57 % de la superficie de la nouvelle Communaut mtropolitaine de

    Montral (CMM) est zone agricole, lenjeu de prserver et de mettre en valeur cette

    ressource unique de faon durable se pose de faon accrue lorsque lon constate la perte de

    sols agricoles due ltalement urbain.

    Pour illustrer ce phnomne, les cartes prsentes dans le rapport sur le patrimoine de

    Longueuil montrent en effet quen 100 ans, de 1852 1945, la croissance urbaine en terme de

    superficie tait ngligeable, en revanche de 1945 2000, on peroit de faon importante le

    phnomne dtalement urbain dans lagglomration de Longueuil (voir la figure 2.1).

  • 7

    PHASES DE FORMATION DU TERRITOIRE DE LAGGLOMRATION DE LONGUEUIL

    CARTOGRAPHIE DE LTALEMENT URBAIN

    1852 : villages et activit agricole

    1945 : villes et rseau ferroviaire

    1970 :banlieues et le rseau autoroutier

    Aujourdhui : les extensions suburbaines

    Figure 2.1 Cartographie de ltalement urbain. Source : Atelier B.R.I.C. (2005), pages 16, 20, 24 et 28.

  • 8

    2.1.4 Avenir des espaces agricoles priurbains mtropolitains

    Montral, comme beaucoup de mtropoles dans le monde, a connu depuis une cinquantaine

    dannes un dveloppement trs important, en population mais aussi en superficie. Cest le

    dveloppement des infrastructures routires qui a permis aux populations de sloigner des

    centres villes, anciennement moteurs de dveloppement culturel, social et conomique. Le

    rapide talement urbain observ est lorigine de la naissance dune zone importante

    dinterface entre les mondes urbain et agricole.

    Longtemps considres comme des rserves foncires la disposition des urbanistes, ces espaces dagriculture priurbains suscitent un nouvel intrt de la part des collectivits territoriales. lorigine de la naissance de ce changement dattitude, on peut identifier trois proccupations lies aux attentes nouvelles de la socit :

    d'une part, la matrise de l'extension urbaine, importante pour ces villes, peut tre facilite via le dveloppement de l'agriculture en priphrie des zones urbaines et ainsi participer contenir l'talement urbain des nouvelles mtropoles;

    d'autre part, la reconnaissance de la multifonctionnalit des territoires considrs actuellement comme essentielle pour un dveloppement quilibr et durable;

    et enfin, la demande urbaine ne se situe plus, certes, au niveau de la production proprement dite mais les marchs de proximit sont toujours apprcis, de mme que laccueil autour dune table champtre, les sentiers de promenade amnags, laccueil des enfants dans les fermes pdagogiques.

    Cest en intgrant pleinement ces nouvelles exigences que la place de lagriculture sera reconnue. En contre partie, la ville ne doit plus considrer lespace agricole et forestier comme une rserve foncire mais comme la partie non construite de la ville. En dautres termes, lagriculture et la fort priurbaine nont de perspectives davenir que si elles entrent dans le projet urbain de lagglomration. Cest dans cet objectif que lancienne MRC de Champlain, situe en premire couronne de lagglomration Montralaise, a initi un diagnostic de son territoire agricole. (MRC de Champlain, 2000)

  • 9

    2.2 Projet pilote de l'agglomration de Longueuil

    Sollicite par le ministre de lAgriculture, des Pcheries et de lAlimentation du Qubec

    (MAPAQ) lors de la rvision du schma damnagement, lancienne MRC de Champlain a t

    tenue de mettre en place un diagnostic du territoire agricole puisque celui-ci ntait utilis

    qu un peu plus de 30 % de son potentiel. Ce diagnostic a rvl des opportunits de

    dveloppement, et a engendr la mise en place dune planification stratgique appel projet

    pilote Continuum ville campagne . Voici donc un rsum des trois phases qui aidera la

    comprhension de la logique dans laquelle sinscrit ce projet de recherche action.

    2.2.1 Diagnostic du territoire agricole (Phase 1 : 2000)

    Le diagnostic ralis en 2000, par lancienne MRC de Champlain, sest intress lanalyse

    de la situation actuelle de la zone agricole pour mieux saisir les principaux facteurs de

    contraintes au dveloppement des activits agricoles (ralisation denqute dexploitation semi

    directives, cartographie des potentiels et contraintes des sols, etc.).

    Cette sous-exploitation ne pouvait sexpliquer par des contraintes biophysiques puisque les

    sols sont parmi les meilleurs au Qubec. Le climat est des plus favorables et le relief

    particulirement uniforme et plat ne gne en aucun cas lexploitation.

    En revanche, la proximit de la Ville de Montral et la pression foncire quelle a fait natre,

    est lorigine dun morcellement de la proprit rendant laccs la location ou la proprit

    quasi impossible sur toute une partie du territoire. Lactivit agricole bien que faible sur le

    territoire nest pas apparue dpourvue de dynamisme. Bien quun certain nombre dentreprises

    anciennes soient la veille de disparatre, par manque de relve, un nombre important

    dexploitations sest install sur le territoire depuis 10 ans (MRC de Champlain, 2000).

    Lanalyse des exploitations ralise a permis de montrer que :

    Les agriculteurs, la veille de la retraite et sans relve, sont la tte de systmes

    agricoles traditionnels, de grandes cultures et de petits ateliers dlevage;

    Les stratgies, les plus souvent adoptes par ces derniers se sont tournes vers

    lintensification de la production cralire destination des grands marchs;

  • 10

    lopposer, les nouveaux investisseurs prsents sur le territoire se sont demble

    tourns vers la Ville en dveloppant des systmes peu demandeurs despace (systmes

    horticole et hydroponique);

    Ce territoire est ressenti comme tant trs favorable leurs activits et ce, quel que soit

    le systme de production dvelopp.

    Le diagnostic initi en 2000 a aussi permis de constater que le territoire agricole priurbain de

    la Ville de Longueuil reprsentait un microcosme des problmatiques des franges agricoles

    mtropolitaines (spculation foncire leve, sous exploitation du milieu (sous capitalisation),

    difficult de croissances des entreprises agricoles cause de l'accessibilit la terre,

    exploitation sauvage (passage VTT, motoneige), coupe de boiss, etc.).

    Toutefois, les enjeux territoriaux associs au maintien et la revitalisation de ces espaces

    agricoles priurbains taient considrables :

    l'chelle locale, prserver la ressource sol et dvelopper les entreprises et les activits

    agricoles;

    l'chelle rgionale, valoriser les paysages des entres de ville;

    l'chelle mtropolitaine, densifier lurbanisation et freiner ltalement urbain dans les

    franges externes de la mtropole de Montral.

    Afin de proposer des solutions pour permettre de redynamiser ces espaces priurbains

    mtropolitains de faon durable, lancienne MRC de Champlain a obtenu du ministre des

    Affaires Municipales et de la Mtropole (MAMM) via le Fonds de dveloppement de la

    mtropole, une subvention de trois ans afin de crer une trousse outils pour lamnagement

    durable des franges agricoles mtropolitaines. Suite la rforme municipale (fusion), le projet

    a t repris par la Ville de Longueuil en 2002, et par lagglomration en 2005 suite la

    dfusion.

    2.2.2 Trousse outils pour lamnagement durable (Phase 2 : 2001-2004)

    La deuxime tape de la planification a permis de poser des actions concertes pour dfinir le

    projet agri-urbain et anticiper les proccupations dune frange urbaine, verte, accessible et

  • 11

    saine. Les objectifs viss tant dassurer la prennit de la zone agricole, de dterminer la

    vision et les moyens d'actions pour une utilisation optimale des potentiels de l'espace agricole,

    de dvelopper des outils de gestion territoriaux adapts sa problmatique et damnager cet

    espace agricole dans une optique de dveloppement durable au niveau rgional.

    Dans cette option, la zone agricole nest donc pas considre comme un frein administratif,

    mais comme un actif valoriser dans le cadre dun amnagement intgr de lagglomration.

    Toutefois, une telle dmarche de revalorisation a ncessit la mobilisation de tous les acteurs :

    MAPAQ, MENV, MAMM, UPA, les villes, les professionnels, les lus, quiterre, etc. (MRC

    de Champlain 2000).

    Tel que mentionn par Madame Mlina Planchenault

    Le pourquoi tant connu (aspects lgaux et enjeux), il sagissait lors de cette deuxime tape de dfinir le comment amnager et dvelopper ce territoire agricole priurbain mtropolitain de faons stratgique, cohrente et harmonieuse en mobilisant les diffrents acteurs.

    Pour ce faire, quatre (4) volets ou orientations ont t cibls afin de mettre en uvre le projet

    de continuum ville campagne et ainsi optimiser le rle de lagriculture dans la gestion du

    territoire, soit :

    Le remembrement foncier (destin grer les contraintes, assurer la stabilit foncire et

    permettre une occupation optimale de lespace agricole par lagriculture);

    Le soutien aux projets agricoles (visant permettre lagriculture de se dvelopper et

    dexploiter les opportunits de la zone);

    Lamnagement intgr des milieux urbains et agricoles (participant la gestion

    intgre de la frange de lagglomration et valorisant les paysages des entres de ville);

    La gestion et la mise en valeur des boiss en zone agricole (destines mettre en valeur

    les boiss et les intgrer au rseau rcratif existant).

    Un plan damnagement agricole intgr (PAAI), outil de gestion territorial, a t labor en

    fonction des priorits damnagement du territoire (voir la figure 2.2). Le projet pilote

    continuum ville-campagne est peut-tre le prtexte informel dun dbat entre les

    collectivits locales pour anticiper et prparer les politiques publiques futures, car, afin de

  • 12

    crer un environnement favorable aux initiatives de dveloppement agricole, certaines actions

    sont requises pour mettre en uvre la vision de dveloppement labore (Direction de lADT,

    2004).

    2.2.3 Mise en uvre des orientations (Phase 3 : 2007-2010)

    La vision et les outils de gestion territoriaux ayant t dfinis par les partenaires du

    dveloppement et de lamnagement du territoire agricole, la phase 3 devrait permettre de

    gnrer des ententes partenariales de mise en uvre sur plusieurs volets dintervention. Ce

    projet de recherche applique vise donc proposer des indicateurs de suivi et dvaluation du

    dveloppement durable dun territoire agricole priurbain via un tableau de bord pour le

    dveloppement du projet pilote continuum ville campagne (Direction de lADT, 2006).

    Cette recherche devrait permettre notamment de faciliter :

    La gestion administrative du territoire agricole dans une vision globale cohrente;

    La prise de dcision politique claire;

    Le suivi citoyen des politiques municipales;

    Ltablissement de partenariats et de mise en uvre cohrente dans une dmarche

    territoriale;

    La dmonstration de manire quantitative de la participation de la collectivit de

    Longueuil aux objectifs globaux de Kyoto via une action locale, concrte et mesurable.

    Il est question dans cette troisime phase de proposer des indicateurs de suivi pour un projet

    labor sur le territoire de lagglomration de Longueuil. Toutefois, il est important de

    mentionner que cet outil de suivi servira la remise en valeur durable du territoire agricole

    priurbain mtropolitain.

    Les diffrentes affectations du territoire agricole sont prsentes au schma damnagement et

    de dveloppement (SAD) de lagglomration de Longueuil (voir la figure 2.3). Il convient de

    constater que la vision propose par les groupes de travail du CCA a conduit prserver et

    contrler au SAD:

  • 13

    Fort priurbaine (1 660 hectares);

    Parc agricole biologique (200 hectares);

    Ple horticole (90 hectares);

    Affectation agrotourisme (114 hectares);

    Prolongation du rseau cyclable pour rejoindre la route verte provinciale et le Mont

    Saint-Bruno (18 kilomtres);

    Biodiversit : 260 ha dhabitats fauniques.

    Laugmentation de la superficie de prservation des boiss en milieu agricole inscrite au

    SAD permettrait dornavant lagglomration de Longueuil de dpasser le 8 % des aires

    protges requises par le gouvernement dans le plan daction qubcois sur les aires

    protges (D.S.L., 2006).

    Vision Vision intgre intgre -- PAAIPAAIFort priurbaine (1, 2, 3) l

    Rseau cyclable

    Parc agricole biologique l

    Agrotourisme l

    Ple horticole l

    Projet territorial multifonctionnel

    Figure 2.2 Vision intgre PAAI. Source : A.D.T. (2005).

  • 14

    Figure 2.3 Schma damnagement et de dveloppement de lagglomration de Longueuil. Source : A.D.T. (2005), section 3.53.

    2.3 Principales problmatiques observes

    Le diagnostic agricole ralis en 2000 par lancienne MRC de Champlain a permis de mettre

    en vidence un certain nombre de problmes associs au dveloppement durable des espaces

    agricoles priurbains, savoir :

    Zone agricole au chmage (capital agricole de 62 millions de dollars (9200 ha) pour

    l'agglo. de Longueuil contre 111 millions de dollars la Ville de Laval (7000 ha);

    Problme de sous occupation de lespace par les activits agricoles (800 ha de terres en

    friche en raison du morcellement foncier);

    Manque de coordination au dveloppement de la force agroalimentaire rgionale;

    Manque de soutien aux pratiques agricoles durables et la diversification des activits

    agricoles;

    Absence d'entretien des cours deau pour faciliter lgouttement des terres;

    Problme de coupe dans les boiss agricoles;

  • 15

    Absence de valorisation les ressources naturelles en vue du dveloppement durable de la

    zone agricole (boiss, milieux humides, etc.);

    Prsence de boiss dont la valeur demeure inconnue suite au verglas de 1998;

    Utilisation sauvage du territoire par les VTT et les motoneiges ;

    Absence de lien entre la zone agricole et la zone urbaine (barrire de l'autoroute 30);

    Dtrioration et/ou perte du cadre paysager rural court et moyen termes (annexe 1);

    Manque dexpertise et doutils en matire damnagement durable des territoires

    agricoles priurbains.

    Il convient de souligner que dautres problmatiques se sont ajoutes suite au diagnostic

    ralis en 2000 (remblayage de sols sans autorisation, instauration du rglement sur les

    exploitations agricoles (REA) interdisant de remettre en culture les terres en cours de

    remembrement, etc.). Tel que mentionn par Mme Mlina Planchenault :

    En matire damnagement et de dveloppement du territoire agricole priurbain, les problmes observs sont parfois les suivants : manque de vision, suivi dficient, rglements contradictoires, objectifs non atteints. Bref, il sagit le plus souvent dune approche fragmente. Pour contrer cet tat de fait, il a t propos de cibler les problmes vcus (phase 1 : diagnostic), de dfinir la vision et les outils de gestion rglementaires au schma damnagement (phase 2 : planification concerte du projet pilote Continuum ville campagne ) et enfin dtablir un outil de suivi et dvaluation qui pourra tre utilis pour crer des ententes partenariales multipartites pour la mise en uvre (phase 3 : tableau de bord) et territorialiser les politiques publiques sur un espace laboratoire de dveloppement durable.

    En effet, les problmes relevs lors du diagnostic agricole montraient clairement que le

    territoire priurbain semblait un vritable microcosme des problmatiques agricoles (coupe de

    bois, utilisation sauvage du territoire par le VTT, spculation foncire, etc.). Les problmes

    tant connus, des solutions ont t proposes par les groupes de travail du comit consultatif

    agricole (CCA). Cependant, avant la mise en uvre des actions de revitalisation de cet espace

    agricole priurbain, il est apparu important de cibler les actions prioritaires dans un tableau de

    bord et de dfinir les indicateurs de suivi et dvaluation.

  • 16

    2.3.1 Absence dindicateurs de suivi oprationnels en matire de suivi de projet de planification territoriale

    La planification territoriale ne peut avoir de sens que si elle sinscrit dans le cadre dun projet

    global de dveloppement pour les territoires concerns. La prospective territoriale peut

    utilement contribuer lindispensable laboration de nouvelles politiques damnagement et

    durbanisme. Les gestionnaires viss par cette planification territoriale ne disposent pas

    toujours suffisamment de bagages pour changer leurs habitudes de gestion, mais nanmoins, il

    s'avre ncessaire de prendre des risques, d'essayer de nouveaux modles de gestion,

    dapprendre par essais et erreurs, de construire peu peu des systmes de suivi et

    dvaluation. La volont est l de disposer dinstruments de suivi et dvaluation qui ne

    laissent pas de place au doute : les quantitatifs.

    La mise plat des procdures et la dfinition dobjectifs doivent tre loccasion de mettre en

    place quelques indicateurs concrets et prcis qui permettent de mesurer les rsultats des

    dmarches engages. Dune part, cest la seule mthode qui permette dobjectiver la

    rflexion devant tre conduite lors de la mise en place de projet intgr ainsi que les dbats

    pouvant survenir cette occasion. Dautre part, cest une des tapes du contrle de gestion

    qui, par ailleurs, doit maintenant se gnraliser. Des dmarches qualit peuvent tre

    dveloppes sur les procdures que mettront en oeuvre les intervenants; les deux processus

    (dmarche qualit et mise en place dindicateurs) se renforant lun lautre.

    2.3.2 Mise en place dun tableau de bord de suivi du projet pilote Continuum ville-campagne (2006)

    Les municipalits sont obliges de ragir de plus en plus rapidement face un environnement

    en constante volution. Leurs responsables ont besoin d'outils de mesure leur permettant de

    dcider des actions correctrices pour tenir leurs objectifs. Les systmes d'information

    procurent souvent trop d'indicateurs. Il devient alors difficile d'identifier clairement les

    priorits. Il apparat important de mettre en avant le rle du tableau de bord parmi l'ensemble

    des outils de gestion, et de proposer une dmarche pour concevoir et mettre en oeuvre un

    projet de tableau de bord.

  • 17

    Sintresser aux mcanismes dapprentissage et dappropriation du dveloppement durable par

    les acteurs locaux ncessite de privilgier une approche pluridisciplinaire mlant science,

    conomie, politique, sociologie, etc. Il parat impratif de rendre compte de la diversit et de

    la complexit de leurs logiques dactions et tablir un va et vient constant entre les diffrents

    acteurs locaux tudis (collectivits territoriales, associations, entreprises, usagers et citoyens),

    leurs stratgies, leurs chelles territoriales dinterventions et le contexte politique et

    institutionnel dans lequel ils sinscrivent. Le dfi du gestionnaire est alors de favoriser la

    cohrence des diffrentes interventions.

    Si le questionnement gnral de ltude, driv dune problmatique, vise saisir les enjeux

    du milieu agricole qui se constituent autour de lappropriation du principe de dveloppement

    durable par les acteurs locaux, sa rsolution passe ncessairement par la mobilisation dautres

    approches.

    Selon Beauchamp (2006), charg de cours lUniversit de Sherbrooke :

    Cette problmatique conduira, pour mieux comprendre comment lintroduction et lusage du dveloppement durable participent la redfinition des formes de la ngociation locale, privilgier galement une approche de sociologie des acteurs institutionnels et de la dcision publique. Cette approche nous semble essentielle pour rendre compte de lmergence au sein des discours politiques locaux du dveloppement durable, son inscription dans les programmes daction publique, son objectivation dans des services mais galement des transformations possibles de production de la dcision publique locale (notamment travers lanalyse des procdures de concertation locale, la mise en place doutils pdagogiques auprs des habitants, etc.). Enfin, le dtour par la sociologie des acteurs et des mobilisations nous semble indispensable raliser pour tenter dapporter des lments de rponse aux questions des capacits dappropriation par les citoyens (acteurs associatifs mais aussi habitants non organiss) du dveloppement durable.

    ce stade-ci de ltude, il est important dtablir des objectifs pour latteinte de la finalit de

    cet essai. Au chapitre qui suit, les principaux objectifs de cette recherche action sont prsents.

  • 18

    3 PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET DE RECHERCHE ACTION

    Ce projet de recherche vise lamlioration continue du fonctionnement et de la prestation de

    services la population au sein des organismes municipaux. Des objectifs spcifiques sont

    proposs :

    Valider la dmarche de diagnostic et de planification stratgique dun projet de

    revitalisation intgre du territoire agricole priurbain;

    Bonifier le tableau de bord et proposer des indicateurs pour le suivi et lvaluation dun

    projet de revitalisation intgre du territoire agricole priurbain;

    Amliorer la performance en matire damnagement et de dveloppement du territoire

    agricole priurbain dans la prestation des diffrents partenaires;

    Permettre la direction gnrale de mieux suivre et valuer, comprendre lvolution de

    la qualit et de la sant financire de leur projet, pour quils puissent effectuer des choix

    clairs;

    Fournir des moyens favorisant une meilleure prise de dcision en passant par la

    production dinformation oprationnelle et stratgique sur la gestion;

    Fournir aux citoyens une information plus pertinente sur la gestion de projets en milieu

    agricole priurbain, permettant ainsi de mieux faire connatre les diffrents projets.

    3.1 Valider la trousse outil initiale pour le dveloppement durable et crer un outil de suivi et dvaluation dun projet intgr

    Ce projet de recherche sinscrit pleinement dans la dmarche que constitue le projet de

    dveloppement durable du territoire agricole. Un partenariat a t mis en place avec diffrents

    intervenants en vue d'veiller une dynamique dinformation et de sensibilisation en matire de

    dveloppement durable. De l a rsult le besoin de construire un outil afin de faire progresser

    les projets locaux du territoire agricole dans le sens du dveloppement durable.

    La premire phase du projet pilote fut de poser un diagnostic du territoire agricole afin

    dobtenir un portrait vritable du milieu. Suite ce diagnostic, une trousse outils pour

    lamnagement et le dveloppement durable de ce territoire agricole priurbain mtropolitain

    a t labore. Seule la troisime phase na pas t complte. Ce projet de recherche

    permettra lagglomration de Longueuil de parachever ce projet pilote par la mise en uvre

  • 19

    des orientations du schma damnagement et de dveloppement, tout cela en crant des

    indicateurs de suivi et dvaluation pour lvaluation dun projet exprimental de

    dveloppement intgr du territoire agricole via un tableau de bord.

    Ce dernier devra aider les acteurs locaux concevoir des projets dans le sens du

    dveloppement durable. Spcifique au territoire agricole, le tableau de bord de suivi vise

    mixer les proccupations globales lies au dveloppement durable (lutte contre les

    changements climatiques, maintien de la biodiversit, etc.) et les proccupations locales de

    dveloppement.

    Le tableau de bord de suivi visera ainsi soutenir les diffrents porteurs de projets potentiels

    du territoire, intgrer les questionnements lis au dveloppement durable et articuler leurs

    actions avec les priorits stratgiques de dveloppement durable du territoire.

    Ce projet pilote de Longueuil ncessitera une mobilisation de tous les acteurs concerns.

    Ainsi, loutil de suivi propos devra permettre de nouer un partenariat stratgique fort entre

    divers acteurs; les entreprises prives, les associations et les citoyens. Il devra aussi, sous des

    formes appropries, tre tendue dautres acteurs de la ville (acteurs conomiques, sociaux

    et culturels) qui en manifesteraient la volont ou pour lesquels sen prsenterait lopportunit.

    Le premier rsultat attendu est de crer un rflexe, celui de sinterroger sur les valeurs et le

    sens qui fondent laction. Le plus important est que les acteurs du territoire fassent un pas en

    avant vers le dveloppement durable et que celui-ci soit accessible et comprhensible par le

    plus grand nombre dindividus.

    Il sagit de dvelopper un outil daccompagnement des acteurs visant rendre le

    dveloppement durable comprhensible et pragmatique, provoquer le dbat et la discussion

    au sein dun groupe de travail, dun Conseil dagglomration, dun Conseil Municipal, du

    Comit consultatif agricole (CCA), etc. Cependant, lurgence du quotidien (ex. : mandat

    de quatre ans pour un parti dans une Ville) peut constituer un frein lutilisation de loutil.

  • 20

    Loutil met en avant, dune part, la recherche de la double cohrence du projet avec loutil de

    suivi de dveloppement durable et les indicateurs de performance, et dautre part,

    lamlioration continue du projet vers le dveloppement durable.

    3.2 Proposer des indicateurs de suivi et de performance du projet pilote

    La mesure de performance par des indicateurs portant sur les rsultats apparat comme un

    outil propre amliorer la gestion des diffrents intervenants impliqus dans le projet pilote.

    En introduisant des mcanismes de circulation d'information via un projet pilote, elle permet

    de mieux apprhender les volutions de chacun, mais aussi de les comparer entre eux. Les

    indicateurs vont servir dfinir la qualit attendue dans la phase prcontractuelle, puis

    suivre et piloter les rsultats du projet en phase d'excution. Ils permettent enfin une

    communication vers les usagers, rendant ainsi plus visibles les progrs du projet. La recherche

    effectue ici permettra la slection de certains indicateurs qui mesureront les objectifs les plus

    pertinents du projet pilote.

    3.2.1 tablir des indicateurs de performance (suivi)

    Selon la COMAQ (2000), une organisation est performante lorsquelle obtient dexcellents rsultats en fonction des moyens mis en uvre. La performance est trs souvent relie la notion damlioration ou dexcellence, ce qui implique obligatoirement une comparaison. Dans une preuve sportive, par exemple, la performance est associe et mesure en fonction des rsultats obtenus.

    Le plan stratgique est la base dune gestion bien dirige de la performance. La mission et les

    objectifs stratgiques font partie de llaboration de ce plan. Le but ultime dune gestion bien

    dirige de la performance est dunir les efforts isols pour atteindre la mission de

    lorganisation. Les objectifs stratgiques doivent tre jumels des mesures concrtes

    damlioration de la performance organisationnelle. Les indicateurs de performance

    permettront lorganisation de mesurer les objectifs atteindre (HEC, 2006).

    Globalement, les indicateurs de performance ont un rle important jouer dans tous les

    domaines dactivits en termes damnagement et de dveloppement du territoire.

  • 21

    L'tablissement de ceux-ci devrait tre pris au srieux, car ces indicateurs de performance seront ceux qui donneront tous les signes vitaux du projet. Les indicateurs de performance deviendront les outils de suivi qui permettront de mettre en place des objectifs ralistes et de dterminer avec quel succs le projet rencontre ces mmes objectifs. Ces mesures serviront aussi valuer l'efficacit du projet court et moyen termes. Ces mesures devraient aussi servir aux diffrents intervenants afin de les aider dans lvaluation de leur projet, de leur fournir des lments de motivation et de leur donner le pouls des progrs accomplis. (Ouellette, 2006)

    3.2.2 Rapports rguliers (valuation)

    Il est souhaitable que les responsables du projet pilote produisent lavenir des rapports

    rguliers pour combler le besoin d'information des diffrents intervenants et usagers, sur le

    travail effectu sur le terrain. Cela signifie que tous les intervenants et les gestionnaires ont

    convenu datteindre et mesurer les rsultats suivants :

    Suivre de prs les projets en milieu priurbain, en mesurer le rendement et publier des

    rapports rguliers pour informer les responsables du rendement obtenu;

    Partager des informations sur les pratiques exemplaires adoptes pour mesurer les

    rsultats, et travailler de concert avec les usagers pour mettre au point, terme, des

    indicateurs comparables permettant de mesurer les progrs accomplis en regard des

    objectifs convenus ;

    Reconnatre et expliquer publiquement les contributions et les rles respectifs des

    intervenants ;

    Recourir des tierces parties, s'il y a lieu, pour aider valuer les progrs raliss par

    rapport aux priorits sociales.

    3.3 Dmontrer de manire quantitative la participation de la collectivit de lagglomration de Longueuil aux objectifs globaux de Kyoto

    Pour quun projet de territoire agricole soit un projet qui rponde aux objectifs globaux de

    Kyoto, il est ncessaire quils poursuivent des objectifs de dveloppement durable. Il est tout

    aussi important que le processus dlaboration et de mise en uvre du projet respecte les

    principes du dveloppement durable. Ces principes sont : larticulation du local et du global,

    du court et du long terme, lintgration des politiques publiques, la bonne gouvernance avec le

    dveloppement dun partenariat multi-acteurs, la globalit et la prise en compte des trois

  • 22

    dimensions du dveloppement durable (conomique, environnementale et sociale), et enfin la

    concertation et la participation des citoyens.

    La mise en uvre du dveloppement durable lchelle du territoire agricole implique que

    soit choisie une chelle dintervention pertinente par rapport aux problmatiques poses.

    Lintgration des politiques publiques : celui-ci constitue le volet de cohsion sociale et

    territoriale dun projet. Un bon projet de dveloppement durable comprend des politiques

    publiques (conomiques, sociales et environnementales), et celles-ci sont intgres au niveau

    local, et une chelle globale de territoire.

    Lambition des diffrents intervenants est de concilier les interventions ayant un impact rapide

    sur la vie quotidienne et des actions de qualit qui sinscrivent dans la dure. Cest aussi lun

    des principes fondamentaux du dveloppement durable que de lier court et long terme. Ce

    genre de projet na de sens que si les acteurs partagent un vritable projet (le fond est plus

    important que la forme). Toutes les formes dorganisation sont possibles du moment quil y ait

    une relle organisation de la matrise douvrage, une mthode de travail collectif, un suivi et

    une valuation.

    Le dveloppement durable du projet pilote de Longueuil implique une approche systmique,

    cest--dire la prise en compte de lensemble de ses dimensions (conomique, agro-cologique

    et socio-territoriale) et la conciliation de ces trois dimensions principales. Ce projet de

    Longueuil aura principalement un volet agricole et un volet social, ainsi que des volets

    environnemental et conomique qui ne doivent en aucun cas tre absents du projet. On

    sefforcera galement dinclure un autre pilier du dveloppement durable : la dmocratie

    locale. Certaines difficults de ce projet pilote demeurent, dont la mise en oeuvre de

    lensemble des dimensions, et latteinte des objectifs globaux de Kyoto .

  • 23

    POUR UNE GOUVERNANCE MUNICIPALE POUR UNE GOUVERNANCE MUNICIPALE DE QUALITDE QUALIT !!

    quipe de la Rive-Sud

    GouvernanceGouvernance

    Figure 3.1 Pour une gouvernance municipale de qualit. Source : Groupe Rive-Sud (2006).

    Le dfi de la nouvelle gouvernance territoriale est dintgrer aux activits de planification et

    de prise de dcision de tout projet de dveloppement, les critres de qualit de vie et de bien-

    tre. Elle doit galement considrer les trois volets du dveloppement durable (conomique,

    environnemental et social) afin datteindre un quilibre entre les besoins des promoteurs et des

    citoyens (quitable), entre les investisseurs et lenvironnement (viable) et entre les citoyens et

    lenvironnement (vivable) (voir figure 3.1).

    Un projet de territoire agricole qui sinscrit dans une perspective de dveloppement durable

    comme celui de Longueuil doit tre global et transversal. Les interrelations entre les politiques

    sectorielles (amnagement, transport, sant, ducation, emploi, etc.) doivent tre prises en

    compte, et les services qui les grent et les mettent en uvre doivent tre synchroniss.

    La concertation constitue une condition sine qua none du dveloppement durable et des

    objectifs globaux de Kyoto. Les dmarches de participation et dimplication de la population

    devront tre menes au niveau des arrondissements et des villes reconstitues. Il savre que

    les dirigeants savent quil est ncessaire de faire participer les citoyens, mais souvent une

    grande partie des nergies sont concentres sur le projet lui-mme et les citoyens sont oublis.

  • 24

    Si lon souhaite associer les citoyens aux projets qui les concernent, il est en effet ncessaire de leur donner les moyens de participer et de se forger une opinion, en les informant sur les projets et les enjeux, et en leur donnant un minimum dducation concernant les objectifs globaux de Kyoto. (Follenfant, 2003)

  • 25

    4 MTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

    Lessai de recherche visera donc valider le diagnostic du territoire agricole (phase 1) et la

    trousse outils initie dans le cadre de la phase 2 du projet pilote pour le dveloppement

    durable, et de proposer des indicateurs de suivi et dvaluation (phase 3), et galement de

    dmontrer la participation des citoyens aux objectifs globaux de Kyoto et des principes du

    dveloppement durable.

    Dans la volont de proposer un tableau de bord avec des indicateurs viables pour les

    intervenants et les gestionnaires, il importait dans un premier temps didentifier voir de dfinir

    les indicateurs adapts au milieu agricole. Ces indicateurs devront la fois tre pertinents,

    fiables, robustes, faisables et permettre de faire, avec suffisamment de confiance et prcision,

    le suivi et lvaluation du projet pilote de Longueuil.

    Devant tre communicables aux usagers, ces indicateurs devaient pouvoir tre compris et

    interprts par le plus grand nombre dintervenants et de gestionnaires. Lun des objectifs de

    ces indicateurs tant de mettre en uvre de faon cohrente, dans une dmarche territoriale, et

    de dmontrer de manire quantitative, la participation de la collectivit de lagglomration de

    Longueuil aux objectifs globaux de Kyoto via une action locale, concrte et mesurable.

    Afin de rpondre ces objectifs, il est question de proposer des indicateurs de suivi et

    dvaluation pour un projet labor sur le territoire de lagglomration de Longueuil. Ce

    tableau de bord servira la remise en valeur durable du territoire agricole priurbain

    mtropolitain. Les indicateurs inclus dans le tableau de bord ont t cibls partir de sources

    dinformation provenant dInternet, de la littrature sur le management environnemental et de

    revues et publications universitaires. Les objectifs sont tablis partir de lengagement du

    dveloppement durable avec des cibles quantitatives. Chaque cible est suivie grce un

    indicateur qui permettra de mesurer latteinte des objectifs.

    Lensemble des points dvelopps indique que la production dobjectifs et dindicateurs

    quitables sur une ralit aussi complexe que le milieu agricole, ncessite une rflexion

    argumente, notamment pour les indicateurs environnementaux qui demeurent importants, sur

    la faisabilit de ces indicateurs et leur acceptabilit.

  • 26

    partir dune liste dindicateurs identifis via la littrature, les critres valus dans la

    cotation des indicateurs concernaient leur pertinence, faisabilit et leur possibilit dutilisation

    plusieurs projets.

    4.1 Recherches bibliographiques et Internet

    Il s'agissait de slectionner et raliser une analyse bibliographique environnementale. Les

    documents bibliographiques ont inspir la ralisation de cet essai. Les moteurs de recherche

    couverture mondiale : AltaVista, Google, et couverture francophone : AltaVista France ont

    t consults.

    L'ensemble des articles et analyses proviennent de la littrature franaise. Ces dernires

    annes en effet, nombre d'tudes ont t publies en France sur les tableaux de bord de suivi et

    les indicateurs. Parmi ces tudes, un certain nombre proposent des tableaux de bord de suivi,

    incluant les indicateurs, sur des projets en milieu agricole. Il en est tout autrement au Qubec,

    il existe trs peu de littrature qubcoise sur les tableaux de bord et les indicateurs, lintrt

    pour ces outils de gestion ne semble quau stade embryonnaire.

    4.2 Analyse de textes des acteurs locaux tudis dans le cadre de cette recherche

    La littrature scientifique portant sur le dveloppement durable a t scrute, mais galement

    militante et institutionnelle afin de monter en gnralit une somme dexprimentations

    fragmentes sur le terrain.

    Des documents provenant de la Direction de la planification supralocale de lagglomration de

    Longueuil ont t analyss dans le but de slectionner les parties pertinentes inclure dans cet

    essai avant de valider le tableau de bord et de proposer les indicateurs de suivi et dvaluation.

    Lesquels ont permis dtablir lhistorique du projet pilote, et ainsi faciliter la comprhension

    de ltude.

    4.3 Rencontres avec des spcialistes dans le domaine (enqutes sur le terrain)

    Des observations participantes au sein du milieu agricole (concertations, rencontres, etc.). Le

    travail terrain a tent de saisir linvestissement possible par diffrents acteurs engags dans le

    dveloppement durable. Des entretiens ont t raliss auprs de clubs agro-

  • 27

    environnementaux, lUnion des producteurs agricoles (UPA), le ministre de lAgriculture,

    des Pches et de lAlimentation du Qubec (MAPAQ), etc. afin de mieux cerner leurs

    mcanismes dapprentissage et dappropriation du dveloppement durable. Dans un projet

    appliqu comme celui-ci, il est intressant de pouvoir rencontrer des spcialistes du milieu

    agricole pour connatre les retombes locales ralisables.

  • 28

    5 MODLE DE VALIDATION

    Une partie de ce travail de recherche action est de valider le modle de la planification

    territoriale stratgique initie par la Ville de Longueuil soit les parties de diagnostic et de

    planification stratgique. Pour procder la validation, plusieurs modles de gestion

    environnementale ou territoriale seront utiliss.

    5.1 Modles de gestion environnementale

    5.1.1 Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES)

    La Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) est le premier modle

    utilis pour valider celui de la Ville de Longueuil. Ce modle est cohrent avec les

    perspectives de gestion du projet pilote tant au niveau des chelles de temps et d'espace que du

    niveau d'analyse des processus modliss (Gosse et coll., 1996).

    Quelques modifications rcentes la version de CERES (Gabrielle et al 1995, 96) rendent ce modle mieux adapt l'valuation des bilans environnementaux d'une culture. Un sous modle gre la dynamique courtterme dautres paramtres. Diffrentes approches sont possibles pour modliser le devenir des produits dans l'environnement : par exemple, certains modles peuvent estimer la distribution de pesticides dans diffrents compartiments: sol, air, eau, faune, plantes, etc., d'autres se limiteront plus modestement la description du transport de pesticides dans le sol, avec ou sans couplage avec les phnomnes source/puits. (Gosse et coll., 1996)

    Selon Beauchamp (2006), lobjectif de CERES est de favoriser des pratiques plus responsables quant la protection de l'environnement. CERES s'est lanc dans la rdaction d'un code de bonne conduite environnemental appel Principes de Valdez puis Principes de CERES . la suite du Sommet de la Terre de Rio en 1992, le groupe dcide de se pencher galement sur les questions d'ordre social. Il s'agit d'amener les entreprises ne pas se limiter la publication d'informations financires mais de fournir galement des donnes environnementales et sociales. Dans le but de passer d'une dimension nord-amricaine une dimension mondiale, CERES s'est rapproch du Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE) pour lancer le projet Global Reporting Initiative (GRI).

    Le GRI a t mis sur pied en 1997 l'initiative du PNUE et du CERES. Ces objectifs sont

    l'laboration de lignes directrices et la standardisation de normes pour la rdaction de rapports

  • 29

    environnementaux et sociaux. Ils sont destins plus spcialement aux entreprises du secteur

    industriel mais se veulent applicables d'autres secteurs comme celui de lagricole

    (Beauchamp, 2006).

    5.1.2 SME (Systme de Management Environnemental) ISO 14030

    Le deuxime modle tudi pour ratifier le modle de Longueuil est celui du Systme de

    Management Environnemental (SME), trs bien connu en milieu industriel, mais peu en

    milieu agricole. Le but principal dun SME est dinitier des projets dinvestissement de

    dveloppement durable. Le systme de management environnemental permet dassurer le

    respect des exigences lgales, de maintenir les communications avec les partenaires interne et

    externe, dassurer le dveloppement de processus de gestion disciplins et de dfinir

    clairement les rles et les responsabilits en matire de protection de lenvironnement (voir

    figure 5.1).

    Aux figures 5.2 et 5.3, ce sont les diffrentes tapes que doit effectuer le producteur agricole

    avant dobtenir la certification ISO-14001. Il sera valu par un certificateur linterne pour le

    familiariser aux exigences de ISO-14001, et par un certificateur provenant de lexterne pour

    obtenir la certification.

    Le SME permet didentifier les aspects environnementaux significatifs. En condition normale,

    il permet de faire linventaire des activits, produits et services et de les analyser selon un

    indice de proccupation environnementale (IPE). Le SME analyse les priorits

    environnementales selon sept lments :

    Aspects significatifs; Aspects rglements; Option technologique; Option oprationnelle; Option commerciale; Option financire; Point de vue des parties intresses.

    Il sagit de planifier le SME par ltablissement des objectifs et cibles environnementaux, des

    programmes damlioration continue, des calendriers et des moyens (fiches de pratique

    environnemental, contrle et mesurage, non-conformit) (Beauchamp, 2006).

  • 30

    Amliorationcontinue

    Prvention dela pollution

    ConformitRglementaire

    Figure 5.1 Les quatre engagements de base dISO 14001. Source : ENV 217 (2006).

    Figure 5.2 Vue densemble de ISO 14001. Source : ENV 217 (2006)

    Objectifs environnementaux

    POLITIQUEENVIRONNEMENTALE

    4.22

    4.3

    PLANIFICATION

    4.4

    MISE EN OEUVRE

    EXIGENCES GNRALES

    4.1

    REVUE DE DIRECTION

    4.6

    CONTRLEMESURE

    VALUATION4.5

    EN

    GA

    GE

    ME

    NT

    S

  • 31

    Projets de dveloppement durable

    Mobilisation des ressources

    Autocorrection

    Figure 5.3 Mise en uvre du systme de gestion. Source : ENV 217 (2006)

    La norme ISO 14001 est la plus utilise des normes de la srie des normes ISO 14000 qui

    concernent le management environnemental. Par ailleurs, des performances

    environnementales et certains indicateurs oprationnels peuvent tres utiliss pour grer et

    communiquer les aspects significatifs et reflter une image assez nette des bonnes pratiques

    environnementales. Les outils et systmes de gestion environnementale doivent tre adquats,

    faciles et crdibles. La norme internationale ISO 14031 (lvaluation de la performance

    environnementale) et les approches pas pas vont dans cette direction.

    Lvaluation des performances environnementales est dfinie comme un procd interne

    continu et un outil de management. Elle fait appel aux indicateurs environnementaux afin de

    comparer la performance environnementale actuelle et passe de lentreprise avec les critres

    de performance environnementale. Cette norme donne des conseils sur la conception et

    lutilisation de lEPE dans une organisation.

    Pour que la performance organisationnelle puisse tre amliore, le systme doit fournir des

    renseignements sur les lments qui conditionnent le succs de lorganisation. Ces lments

    peuvent tre propres un secteur dactivit. Pour tre vritablement utiles, ils doivent toucher

    lensemble des dimensions de lorganisation (Beauchamp, 2006).

    Revue de direction

    Contrle et actions

    correctives

    Mise en oeuvre

    PlanificationIndicateurs

    PolitiqueRevue

    Environnementaleinitiale

  • 32

    Les dimensions de la performance sont dfinies laide de critres. Ce sont des

    caractristiques concrtes et observables de lorganisation. Il faut rechercher des critres

    facilement mesurables, peu coteux mesurer et valables. Le niveau dabstraction dun critre

    est tel quil faut encore dterminer les indicateurs qui le reprsentent. Un indicateur de

    performance est donc dfini par un ensemble doprations portant sur des donnes concrtes

    produisant une information pertinente sur un critre (Beauchamp, 2006).

    Figure 5.4 Les tapes de lEPE propose par ISO 14031. Source : ENV 217 (2006)

    Le projet de lagglomration de Longueuil se situe ltape de la planification

    (dveloppement des indicateurs), les tapes de diagnostic et de planification stratgique ont

    t ralises. Les indicateurs pour le suivi et lvaluation du projet se retrouveront au tableau

    de bord (voir annexe 1).

    A. Planification- proccupations de la direction- choix des indicateurs

    environnementaux

    B. valuation des performances environnementales

    - recueil des donnes- analyse des donnes- valuation de linformation- rapports et communications

    C. Revue et amlioration de lvaluation des performances environnementales

  • 33

    Les tapes de lEPE propose par ISO 14031 (voir figure 5.4) dbutent par la planification :

    Indicateurs de performance environnementale de management :

    Ces indicateurs valuent les efforts fournis par la direction pour amliorer les performances

    environnementales, au niveau de lorganisation et de la programmation dactions

    correctives.

    Indicateurs de performance environnementale oprationnels :

    Ces indicateurs valuent les performances au niveau des entrants, des sortants et des

    oprations de lentreprise.

    Indicateurs de situation environnementale :

    Ces indicateurs valuent lenvironnement local, rgional ou mondial.

    tape dvaluation des performances environnementales :

    o Recueil des donnes;

    o Analyse des donnes;

    o valuation de linformation;

    o Rapport et communication.

    Revue et amlioration de la direction :

    La revue priodique de lvaluation permet didentifier les points amliorer, et donc

    contribue lamlioration de la performance.

    La norme ISO 14031 est une aide dentre pratique dans un systme de management, elle

    offre une complmentarit et compatibilit avec ISO 14001, un outil pratique pour les petites

    et moyennes entreprises, elle peut tre pratique par des organismes avec ou sans systme de

    management et elle fournira une base aux organismes pour dterminer o ils sont par rapport

    leur gestion environnementale. Daprs les expriences recenses et afin de favoriser le

    dveloppement des travaux, une analyse des concepts est souvent ralise sous les angles des

    forces, des limites et des facteurs de succs (Beauchamp, 2006).

  • 34

    La Norme ISO 14031 prcise la faon didentifier les indicateurs environnementaux qui

    renseignent clairement sur la performance dun systme de management environnemental, sur

    celle des activits de production ainsi que sur ltat de lenvironnement avec lequel

    lentreprise agricole est en interaction. Le processus inclut un dialogue avec toutes les parties

    intresses et une communication transparente (Beauchamp, 2006). Cette norme convient bien

    la partie environnementale du projet pilote de Longueuil, toutefois, elle ne met pas

    demphase sur les volets conomique et social.

    5.1.4 Mthode IDEA

    La mthode des indicateurs de durabilit des exploitations agricoles (IDEA) comporte trois

    chelles de durabilit, de mme poids et variant sur une gamme de 0 100 points.

    Lchelle de durabilit agro-cologique analyse la propension du systme technique combiner valorisation efficace du milieu, cot cologique minimum et bien sur viabilit technico-conomique. Lchelle de durabilitsocio-territoriale caractrise linsertion de lexploitation dans son territoire et dans la socit. Elle permet une rflexion sur des enjeux dpassant la seule exploitation. Enfin, lchelle de durabilit conomique, dont les indicateurs rsultent des orientations techniques et financires du systme de production, constitue un baromtre conomique qui aide comprendre les rsultats conomiques au-del du court terme et des alas conjoncturels.

    Chaque chelle de durabilit est subdivise en trois ou quatre composantes qui synthtisent les grandes caractristiques fondamentales du diagnostic de durabilit. Ainsi la diversit biologique, lorganisation spatiale du milieu et les pratiques agricoles sont les trois composantes de lchelle de durabilit agro-cologique. Par leur articulation dans de multiples combinaisons techniques selon les milieux et selon les systmes de production, ces trois composantes contribuent lanalyse et la comprhension globale des systmes tudis. (Frcivam et coll., 2003)

  • 35

    Tableau 5.1 Les trois chelles de la mthode IDEA

    Source : http://www.editions.educagri.fr/publication/extrait_pdf/e_DD2004.pdf

  • 36

    5.1.5 Agenda 21

    L'Agenda 21 local est un programme d'actions, dfinissant les objectifs et les moyens de mise

    en oeuvre du dveloppement durable du territoire.

    Il est labor par la mise en cohrence des objectifs de la collectivit et en concertation avec l'ensemble de ses acteurs socio-conomiques. C'est un processus bas sur un diagnostic, qui va permettre d'tablir un programme, lui-mme priodiquement valu selon une grille d'indicateurs, pour tre ventuellement rorient dans les tapes suivantes. L'Agenda 21 local dsigne donc la fois cette dynamique d'laboration concerte et le document traduisant le programme d'actions. (Encyclopdie du DD, 2006)

    L'Agenda 21 local s'inscrit pleinement dans une dynamique territoriale :

    Il est conu partir des ralits et du contexte du territoire;

    chaque communaut locale de le concevoir sur mesure , partir de ses

    besoins et de ses objectifs;

    Il implique le dcloisonnement des domaines de comptence des lus et des

    services techniques et amne la construction progressive d'une synergie et

    d'une optimisation des interventions et des investissements;

    Il fait appel aux forces vives de la communaut; dpassant les simples

    relations opposants/partisans ou lus/administrs, l'Agenda 21 local permet

    la collectivit d'animer un rseau d'acteurs, d'expertises et de savoirs

    diversifis;

    Il contribue la construction d'une culture du dveloppement durable, tant

    chez les acteurs territoriaux que chez les citoyens, et cre les conditions d'un

    dialogue nourri entre dcideurs et citoyens;

    Le processus est loin d'tre fig. L'Agenda 21 procde par tapes, autant de

    jalons qui permettent de vrifier la validit des objectifs, en concertation avec

    les acteurs concerns, et d'ajuster les actions au plus prs des attentes de la

    collectivit.

    Il existe divers modles de gestion durable ; lapproche managriale qui concerne

    lamlioration des performances de lentreprise, lapproche cosystmique qui vise assurer

  • 37

    une protection adquate de la biodiversit, et lapproche intgre qui assure une planification

    quitable entre les usages socioconomiques (Erin, 2006).

    5.2 Validation de chacune des phases du projet de planification de Longueuil

    La validation est une tape importante du processus de gestion. Il est important de savoir si

    une phase reprsente le portrait rel de la situation avant de se rendre une autre phase du

    projet. Cette tape de lessai propose de revenir sur les concepts, et dvaluer le projet propos

    par Longueuil, soit damnager durablement ces espaces agricoles priurbains.

    5.2.1 Diagnostic (phase 1)

    La ralisation dun diagnostic est assurment une condition llaboration dun projet

    damnagement et de dveloppement de lagriculture biologique en milieu priurbain. Ce

    diagnostic doit notamment mettre au fait lcart existant entre la ralit actuelle de cette

    agriculture et celle que le milieu devrait matriser pour faire face aux changements. Il exige

    donc tout la fois d'estimer les diffrents lments et leur volution (gographique, politique,

    conomique, socioculturel, ducatif, etc.), didentifier les diffrents acteurs du projet, leur rle

    et leurs objectifs, danalyser les changements dans les activits, etc.

    Cette premire phase du diagnostic diagnostic concert , dirige lextrieur des territoires

    agricoles cibles du projet, ne peut suffire. Ce diagnostic externe doit tre confront la vision

    des acteurs de leur milieu et de leur avenir dans le projet. Le diagnostic devrait tre enrichi des

    rflexions collectives, mais aussi partag par tous les acteurs, il permettrait d'engager ltape

    de la ralisation, donc mobiliser chacun des acteurs (individuel ou collectif) ayant pu se btir

    une image nouvelle de leur avenir dans le cadre du projet.

    Tous les acteurs qui se sont associs la mise en uvre dune dmarche active de diagnostic,

    de faon mettre en commun leur comprhension de la situation et de son volution, ce qui

    signifie llaboration collective dune vision globale et commune. Les fondements de la

    dmarche du diagnostic concert exigent de la part de chacun des acteurs une coute attentive

    et une comprhension de la parole dautrui entranant une modification des reprsentations des

    autres et de soi.

  • 38

    La prsentation et la rdaction organise systmatiquement des rsultats de chacune des

    diffrentes tapes du diagnostic permettent, au fur et mesure, de faire valider par les acteurs

    eux-mmes les lments du diagnostic, ce qui doit permettre llaboration de compromis

    ngocis .

    En thorie, le droulement du diagnostic concert, se ralise en trois tapes :

    1. Avant les ateliers : une premire phase denqutes devrait tre conduite afin didentifier les acteurs concerns par le projet en milieu agricole, de prendre contact avec les responsables et de les informer de la dmarche en cours, de dfinir les enqutes, deffectuer des enqutes par entretiens auprs de diffrents groupes dacteurs sur le projet en cours, les problmes rencontrs et les solutions possibles.

    2. Au cours des ateliers : une seconde phase devrait consister prsenter le diagnostic labor sur la base des informations recueillies par les enqutes, engager une discussion et une confrontation des points de vue en travaux de groupes, dbouchant sur un enrichissement du diagnostic sur les volutions en cours, les problmes rencontrs, et sa validation.

    3. Au cours des ateliers, une troisime phase de concertation entre acteurs, par travaux de groupes, devrait permettre dlaborer sur la base du diagnostic de la situation les grandes lignes des propositions susceptibles de favoriser le dveloppement agricole en milieu priurbain.

    Lanalyse des rsultats des ateliers permettra de constater que les objectifs fixs ont t atteints : identification des groupes dacteurs par rgions, mise en place dun rel processus de participation des acteurs et identification des proccupations et propositions de chacun des groupes dacteurs. (Maragnani, 2006)

    Plusieurs des diffrents acteurs du milieu agricole sont conscients de lampleur et la rapidit

    des changements conomiques, sociaux et environnementaux, tels que la baisse de la fertilit

    des sols, la pression dmographique sur les ressources, linsertion des marchs plus lo