1

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE DÉPARTEMENT DES SCIENCES DU

DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL PLAN DE COURS (Maîtrise sur mesure)

COURS : PSM8522 Sujets spéciaux II

NOMBRE DE CRÉDITS : 3 crédits

SESSION : Hiver 2020

CENTRE : Rouyn-Noranda

PROFESSEUR-E / SERIGNE TOUBA MBACKÉ GUEYE CHARGÉ-E DE COURS : 445, boulevard de l’Université Rouyn-Noranda (Québec) J9X 5E4, QC

Tél. +1 (819)-762-0971 poste 2386 Local D-510 serignetoubambacke.gueye@uqat.ca

DÉLÉGUÉ(E) DE COURS : (Écrire en lettres moulées) ________________________________________ ADRESSE : _________________________________________________ TÉLÉPHONE : ____________ CERTIFICAT À L’EFFET QUE CE PLAN DE COURS A ÉTÉ PRÉSENTÉ ET EXPLIQUÉ À L’ÉTUDIANT(E) DU GROUPE-COURS ss , CENTRE DE Rouyn-Noranda, LE ______________________.

Date de début du cours : 2020-01-06 Date de fin du cours : 2020-04-24

X___________________________________________________ (Signature de la personne déléguée de cours (rôle défini en annexe)

APPROBATION DATE

MODULE : __15 janvier 2020___________ Hugo Asselin, directeur Maîtrise sur mesure

DÉPARTEMENT : _____________________________________ __________________________ Katia Quinchon, directrice par intérim du département Département des sciences du développement humain et social

Adresse Internet de la procédure relative aux plans de cours : URL : http://www.uquebec.ca/resolutions/uqat/resolutions/PP/2011/Procedure_relative_aux_plans_cours_(13_juin_2017).pdf

- SS

2020-01-16

2

1. OBJECTIFS DU COURS

Ce cours a pour but de permettre à l’étudiante de développer ses connaissances en matière de recherche qualitative. Il aborde également les aspects méthodologiques et éthiques de la recherche auprès d’êtres humains. Pour cela les objectifs sont regroupés en trois niveaux différents, mais complémentaires : la recherche qualitative, les aspects méthodologiques de la recherche et les aspects éthiques de la recherche.

2. CONTENU DU COURS

• Sur le plan de la recherche qualitative :

1. Comprendre la perspective épistémologique dans laquelle s’inscrit la recherche qualitative par rapport à la position positiviste ;

2. Se familiariser avec les stratégies et les méthodes de recherche qualitatives.

• Sur le plan des aspects méthodologiques de la recherche :

1. Acquérir des connaissances théoriques pour la construction technique d’un projet de recherche ;

2. Identifier l’ensemble des étapes nécessaires pour construire un devis de recherche ;

3. Acquérir des connaissances pour préparer des outils de collecte de données.

• Sur le plan des aspects éthiques de la recherche :

1. S’initier aux lois et règlements qui balisent l’exercice de la recherche auprès des sujets humains en général et de la recherche auprès des peuples autochtones en particulier ;

2. Examiner les dimensions éthiques de la recherche.

3. MÉTHODOLOGIE DE L’ENSEIGNEMENT

Lectures dirigées, rencontres et discussions avec le professeur sur les étapes réalisées (à réaliser) en lien avec le sujet de l’étudiante et production d’un travail écrit.

Responsabilités du professeur

Encadrer l’étudiante dans le processus de réalisation de ses travaux; Superviser l’étudiante dans sa démarche d’apprentissage; Accompagner l’étudiante lors de ses recherches de lectures et de pistes de réflexion

approfondies; Aider l’étudiante à s’impliquer dans ses lectures, ses analyses et la rédaction de ses travaux; Répondre aux courriels de l’étudiante dans un délai raisonnable : s’engager à donner une

réponse aux questions qui lui sont posées dans les 24 heures des jours ouvrables.

3

Responsabilités de l’étudiante

Solliciter des rencontres de manière ponctuelle avec le professeur pour discuter des lectures effectuées et du plan d’avancement du rapport synthèse;

Participer activement aux discussions et échanges avec le professeur; Effectuer les lectures nécessaires; Respecter les échéances dans la remise des travaux; S’engager à remettre des travaux de qualité; Être à l’heure à toutes les rencontres prévues; Dans le cas d'une demande de révision de note, présenter tous ses travaux corrigés.

4. ÉVALUATION DE L’ÉTUDIANTE

Pondération des différentes composantes de l’évaluation et les critères d’évaluation

Évaluations Pondération

Recherche et lectures pertinentes 50%

Production d’une synthèse écrite (méthodologie de la recherche)

50%

CONSIGNES

Rechercher et lire des publications scientifiques (articles, chapitres de livres, rapports) ayant opté pour une approche qualitative et en faire des fiches de lecture.

Choisir 15 à 20 publications qui seront utilisées pour la rédaction. La liste des 15-20 publications sera remise au professeur par courriel au plus tard le 7 février 2020.

Produire un travail écrit qui portera sur la méthodologie de recherche (10-15 pages)

Le travail final devra porter sur les trois grands thèmes suivants* :

• Décrire la spécificité de la recherche qualitative comparativement à la position positiviste dans la recherche et les principales méthodes de recherche qualitative;

• Présenter les grandes lignes des aspects méthodologiques de la recherche (la façon de construire un projet de recherche, les étapes d’élaboration d’un devis de recherche, les outils de collecte des données qualitatives);

• Présenter les principes de base de l'éthique de la recherche avec les êtres humains en général et les particularités de la recherche auprès des peuples autochtones.

*Note : Cette structure est en lien avec les objectifs du cours Sujets spéciaux II et devrait aider l’étudiante à identifier dans la littérature portant sur la recherche qualitative des éléments lui permettant de réfléchir aux aspects méthodologiques de son projet de recherche, qui feront l'objet d’activités subséquentes dans son cheminement académique.

4

AUTRES CONSIGNES : Attention à porter à la qualité de la présentation du travail écrit : page de présentation, pagination,

citations et normes bibliographiques, respect du nombre de pages. Conformément à la politique sur la qualité du français écrit, la qualité de la langue compte pour 10%

de la note du plan de rédaction détaillé et de la synthèse. Ce travail sera d’une longueur de 10 à 15 pages à 1 ½ interligne excluant la page titre, la table des

matières, les figures/tableaux, la liste de références et les annexes, à remettre au professeur au plus tard le 24 avril 2020.

La synthèse doit être réalisée selon les normes mentionnées dans le Guide méthodologique institutionnel pour les étudiants de second cycle. Guide de présentation des travaux écrits. Normes APA, 6e édition 2019. Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

5. PROCÉDURE DE RETOUR DES TRAVAUX CORRIGÉS

La remise des travaux corrigés par le professeur sera faite principalement par voie électronique (Moodle).

Les travaux recevront une rétroaction entre 1 et 2 semaines suivant leur remise et les notes de l’étudiante seront affichées dans Moodle

6. LIVRES OBLIGATOIRES ET PHOTOCOPIES

Vous n’achèterez aucun manuel pour ce séminaire. Tous les documents ou liens pertinents et nécessaires vous seront transmis ponctuellement via Moodle.

5

7. SOURCES DOCUMENTAIRES

Sur la recherche qualitative :

Aami, S., Desjeux, D., Garabuau-Moussaoui, I. (2009). Les méthodes qualitatives. Paris : Presses universitaires de France.

Charmaz, K (2014). Constructiong Grounded Theory. Sage publications.

Creswell, J-W. (2013). Qualitative Inquiry and Research Design. Sage publications.

Deschamps, C. (1993). L'approche phénoménologique en recherche. Montréal : Guérin.

Godin-Tremblay, V. & Lussier-Desrochers, D. (2018). La recherche qualitative : le vecteur d’une innovation sociale et organisationnelle destinée aux personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Revue francophone de la déficience intellectuelle, 28, 37–49.

Huberman A.M. et B. Miles (1991), Analyse des données qualitatives : recueil de nouvelles méthodes, De Boeck Université, Bruxelles.

Le Poultier, F. (1985). Les travailleurs sociaux et la pratique de la recherche appliquée : analyse critique de cinq modèles de formation. Connexions, 46, 27-44.

Lessard-Hébert, M., Goyette, G. & Boutin, G. (1997). La recherche qualitative : fondements et pratique. Montréal : Éditions Nouvelles.

Maunier, S. (2019). Données probantes : quel rôle pour la recherche qualitative? Recherches qualitatives, 38 (1), 71–87.

Mucchielli, A. (1996). Dictionnaire des méthodes qualitatives en sciences humaines et sociales. Paris : Armand Colin.

Munhall, P.-L. (2007). Nursing research : a qualitative perspective. Sudbury : Jones & Bartlett.

Paillé, P. (2003). L'analyse qualitative en sciences humaines et sociales. Paris : Armand Colin.

Patton, M. Q. (1990). Qualitative evaluation and research methods. Newbury Park : Sage.

Poupart, Groulx, Mayer, Deslauriers, Laperrière & Pires (1998). La recherche qualitative : Diversité des champs et des pratiques au Québec, Montréal, Paris, Gaëtan Morin.

Poupart, Deslauriers, Groulx, Laperrière, Mayer & Pires (1998). La recherche qualitative : Enjeux épistémologiques et méthodologiques. Montréal, Paris, Gaëtan Morin.

Rubin, A., Babbie, E. (1993). Research methods for social work. Pacific grove California: Brooks-Cole.

Savoie-Zajc, L. (2019). Les pratiques des chercheurs liés au soutien de la rigueur dans leur recherche : une analyse d’articles de Recherches qualitatives parus entre 2010 et 2017. Recherches qualitatives, 38 (1), 32–52.

6

Sur l’entretien non-directif :

Boutin, G. (2000). L’entretien de recherche qualitatif. Québec : Presses de l’université du Québec.

Daunais, J-P. (1992). L’entretien non directif, dans R. Gauthier (eds), Recherche Sociale : de la problématique à la collecte des données. Québec : Presses de l’Université du Québec, 273-295.

Deslauriers, J-P. (1991). Recherche qualitative : Guide pratique. Montréal : Thema.

Mayer, R., & Saint-Jacques, M-C. (2000). L’entrevue de recherche, dans R. Mayer et collaborateurs, Méthodes de recherche en intervention sociale. Montréal : Gaétan Morin, 115-135.

Poupart, J. (1997). L’entretien de type qualitatif : considérations épistémologiques, théoriques et méthodologiques, dans J., Poupart, L-H, Groulx, R., Mayer, J-P., Deslauriers, A., Laperrière, & P. Pires, La recherche qualitative Diversité des champs et des pratiques au Québec. Montréal : Gaétan Morin, 173-211.

Sur les rencontres de groupes (focus group) :

Goeffrion, P. (1992). Le groupe de discussion, dans R. Gauthier (eds), Recherche Sociale : de la problématique à la collecte des données. Québec : Presses de l’Université du Québec, 311-337.

Guillemette, F. & Berthiaume, M.-J. (2015). Références sur les entretiens de recherche qualitative. Approches inductives, 249–305.

Simard, G. (1989). La méthode du focus group. Laval : Mondia.

Sur le sondage et le questionnaire :

Berthier, N. (1998). Les techniques d’enquête. Paris : Armand Colin.

Javeau, C. (1992). L’enquête par questionnaire. Bruxelles : Éditions de l’Université de Bruxelles.

Mayer, R., & Saint-Jacques, M-C. (2000). Le questionnaire, dans R. Mayer et collaborateurs, Méthodes de recherche en intervention sociale. Montréal : Gaétan Morin, 91-115.

Sabourin, S., Valois, P., & Lussier, Y. (1998). L’utilisation des questionnaires en recherche, dans S. Bouchard, S. et C. Cyr. (2005). Recherche psychosociale. Pour harmoniser recherche et pratique (2e éd.). Québec : P.U.Q., 641 p.

Tremblay, A. (1991). Sondages, Histoire, pratique et analyse. Québec : Gaétan Morin.

7

Sur les techniques d’échantillonnage :

Beaud, J-P. (1992). L’échantillonnage, dans R. Gauthier (eds), Recherche Sociale : de la problématique à la collecte des données. Québec : Presses de l’Université du Québec, 195-227.

Ouellet, F., & Saint-Jacques, M-C. (2000). Les techniques d’échantillonnage, dans R. Mayer et collaborateurs, Méthodes de recherche en intervention sociale. Montréal : Gaétan Morin, 71-89.

Pires, A. P. (1997). Échantillonnage et recherche qualitative : essai théorique et méthodologique, dans R., Poupart, J-P, Deslauriers, L-H, Groulx, Laperrière, A., R., Mayer, & A. P., Pires, La recherche qualitative Enjeux épistémologiques et méthodologiques. Montréal : Gaétan Morin.

Aspects éthiques de la recherche :

Doucet, H. (2002). L’éthique de la recherche. Montréal : Presses de l’Université de Montréal.

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRC) (2018). Proposition de l’édition de L'énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2)

Vice-rectorat à l’enseignement et à la recherche (2011). Politique d’Éthique à la recherche avec des êtres humains. Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

8. DISPONIBILITÉ Pour l’encadrement dans la réalisation des travaux, je serai disponible pour prendre des rendez-vous ponctuels selon les besoins de l’étudiante. De plus, il est possible de me joindre en tout temps par courrier électronique à l’adresse suivante : serignetoubambacke.gueye@uqat.ca

Vous pouvez aussi me joindre au numéro de téléphone suivant : 819-762-0971 poste 2386

9. CALENDRIER DES ACTIVITÉS ET DES LECTURES Sur demande de l’étudiante conformément à ses besoins et attentes, des rencontres régulières avec le professeur seront effectuées pour discuter des lectures réalisées et du plan d’avancement du rapport synthèse.

8

EXTRAIT DU RÈGLEMENT 12 – études de cycles supérieurs sur le plagiat ou la fraude pour les étudiants de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

ADOPTÉ 372-S-CA-4010 (29-11-2016) Site : http://www.uquebec.ca/resolutions/uqat/resolutions/PP/2011/Reglement_12_-_Plagiat_ou_fraude_(Novembre_2016).pdf 2. DÉFINITIONS Auto plagiat : Réutiliser des portions de textes dont on est l’auteur dans d’autres ouvrages ou travaux.

Contrefaire : Reproduire par imitation.

Exclusion : Renvoi de l’établissement. Impossibilité de poursuivre ses études dans tout programme offert à l’UQAT.

Falsifier : Altérer le contenu d’un texte, l’authenticité d’un document, afin d’induire en erreur.

Fraude : Acte fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements.

Jour ouvrable : Jour de la semaine du lundi au vendredi à l’exception des jours de congé (fin de semaine ou jour férié).

Paraphraser : Exprimer quelque chose sous une autre forme, dire la même chose qu’un auteur avec d’autres mots.

Probation : Période au cours de laquelle l’étudiant qui en est l’objet ne doit pas être déclaré avoir commis une récidive ni aucune autre infraction.

Récidive : Action de commettre une infraction de même nature après avoir été condamné une première fois.

Réprimande : Reproche officiel adressé à l’étudiant. Une note est mise au dossier de l’étudiant indiquant que ce dernier a enfreint un règlement.

Suspension : Interdiction temporaire, par mesure disciplinaire, d’exercer une activité ou une fonction. Interdiction de poursuivre ses études dans le programme inscrit, mais possibilité de s’inscrire dans un autre programme offert à l’UQAT.

Travail : Toute forme d’évaluation écrite ou orale prévue au plan de cours (individuel ou en équipe).

Travail d’équipe : Travail réalisé par deux personnes ou plus qui sont responsables de l’ensemble du document à remettre.

3. INFRACTIONS Sont considérés comme plagiat, fraude ou plagiat et fraude les actes suivants :

a. Reproduire soit une partie du texte d'un auteur, soit une partie d’une œuvre d’un artiste, quelle que soit la forme, sans en indiquer les références, soit une partie du travail d'un autre étudiant;

b. Copier ou reproduire, en tout ou en partie, un texte, tiré d’un site Internet, sans indiquer les références, ainsi que l’origine et l’adresse du site Internet utilisé;

c. Paraphraser ou résumer un texte, c’est-à-dire écrire un même texte avec des mots différents, en gardant le même sens sans en indiquer les références ainsi que les origines et, le cas échéant, l’adresse du site Internet utilisé;

d. Réutiliser en tout ou en partie un travail déjà remis à un titulaire de cours (auto plagiat); e. Copier ou essayer de copier de quelque façon que ce soit lors d'un examen ou d'une épreuve; f. Chercher frauduleusement à connaître ou divulguer les questions ou les solutions relatives à un examen ou à une épreuve; g. Présenter un même travail, une partie d’un travail ou un texte paraphrasé à des titulaires de cours différents sans avoir

préalablement reçu l'approbation par écrit de chacun de ces titulaires; h. Utiliser les travaux ou examens d'une autre personne ou faire effectuer ses travaux par une autre personne ou par une

entreprise, incluant les travaux disponibles sur des sites Internet; i. Contrefaire, fabriquer, modifier, altérer, falsifier ou chercher à falsifier un document ou des données de recherche dans un

travail ou un examen, une activité faisant l’objet d’une évaluation, un rapport de stage, un travail dirigé, un mémoire ou une thèse;

j. Contrefaire, fabriquer, modifier, altérer, falsifier ou chercher à falsifier des documents officiels à caractère scolaire (admission, dossier scolaire, fiches d'inscription, bordereaux de transmission de notes, etc.);

9

k. Être en possession de tout document, appareil, instrument ou matériel non autorisé en classe ou lors d’un examen; l. Transmettre à un tiers un document fabriqué de façon à laisser croire qu’il vient de l’Université1; m. Obtenir de l'aide non autorisée pour accomplir un travail ou une évaluation1; n. Se substituer à autrui pour la passation d’un examen, la présentation d’un exposé ou d’une autre activité universitaire sujette

à évaluation1; o. Se faire substituer par autrui pour la passation d’un examen, la présentation d’un exposé ou d’une autre activité universitaire

sujette à évaluation1; p. Modifier sans autorisation un document déjà remis pour évaluation, afin d’y apporter une correction ou un ajout susceptibles

d’induire en erreur la personne responsable de l’activité universitaire chargée de l’évaluer ou de le réviser1.

4. SANCTIONS Lors d’une première infraction, le niveau de gravité de l’infraction sera évalué afin de déterminer la sanction. Si l’infraction est négligeable, une probation peut être imposée. Par contre, en cas de récidive, une autre sanction plus sévère peut être attribuée à l’étudiant.

En situation de travail d’équipe, tous les membres de l’équipe ayant participé de près ou de loin à l’infraction se voient imposer les sanctions prévues au règlement. Par participation, on entend d’avoir collaboré activement à l’infraction, avoir été mis au courant ou encore la suspecter sans la dénoncer. Dans le cas de membres de l’équipe qui ont subi l’infraction à leur insu, des sanctions différentes pourraient être appliquées à chacun des membres.

Tout étudiant ou groupe d'étudiants qui commet une infraction se voit imposer l’une ou l’autre des sanctions suivantes, qui est signalée par un écrit versé au dossier de l’étudiant. Les sanctions ci-dessous ne sont pas présentées en fonction d’un ordre de gradation, mais doivent plutôt être choisies selon la gravité de l’infraction reprochée.

a) La réprimande; b) La probation; c) La reprise du travail ou d’une partie du travail pour lequel il y a une infraction, accompagnée ou non d’une limite quant à la

note pouvant être attribuée pour ce travail; d) La reprise d’un examen ou autre mode d’évaluation; e) La reprise de l’examen de synthèse doctoral; f) Le renvoi pour correction majeure du mémoire ou de la thèse; g) L’attribution de la note zéro au travail en cause; h) L’échec de l’examen ou autre mode d’évaluation; i) L’échec au cours; j) L’échec à l’examen de synthèse doctoral; k) Le refus du mémoire ou de la thèse; l) La suspension temporaire du programme pour une ou plusieurs sessions pour une durée maximale ne pouvant excéder 24

mois; m) L’exclusion de l’UQAT pour une ou plusieurs sessions, pour un maximum de cinq ans (dans un tel cas, l’exclusion est

prononcée par le Conseil d’administration de l’Université); n) Le retrait du grade, diplôme, certificat ou attestation d’études de l’Université (dans un tel cas, la décision est prise par le

Conseil d’administration de l’Université). Le comité institutionnel de discipline peut décider que tout étudiant ayant été soumis à une sanction pourrait se voir refuser la possibilité de siéger aux instances ou à tout autre comité de l’Université pendant une période de cinq ans.

5. COMPOSITION DES COMITÉS Deux comités peuvent être formés pour traiter les dossiers d’infraction. Le comité départemental de discipline et le comité institutionnel de discipline.

5.1 Comité départemental de discipline Le directeur2 de l’UER, de l’École, de l’Institut concerné et le doyen à la gestion académique et aux études ou son représentant3

forment le comité départemental de discipline. Il se réunit lors du dépôt d’une plainte.

1 Tiré du Règlement disciplinaire à l’intention des étudiants de l’Université Laval 2 Ou du codirecteur si la direction est partagée. 3 Le doyen à la gestion académique et aux études peut se faire représenter par un professeur d’un département autre que celui d’où est issue la plainte.

10

Dans le cas où le comité départemental de discipline n’arrive pas à une décision unanime, il transmet le dossier au vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création. Ce dernier peut prendre une décision ou faire le choix de soumettre le dossier au comité institutionnel de discipline.

5.2 Comité institutionnel de discipline Dans le cas d’un travail final (rapport de stage de fin d’études, examen final ou de reprise, un essai rapport d’activité synthèse de fin d’études, mémoire de maîtrise, thèse de doctorat ou infraction majeure), le dossier est directement traité par le comité institutionnel de discipline. Dans le cas où un étudiant ferait appel de la décision du comité départemental de discipline ou du vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création, son dossier est transmis au secrétariat général qui le fait parvenir au comité institutionnel de discipline. Le comité institutionnel de discipline est composé des membres suivants : • Le vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création (ou la personne désignée par lui), qui préside le comité; • Un professeur ou un chargé de cours nommé par le comité exécutif sur recommandation du vice-recteur à l'enseignement,

à la recherche et à la création; • Un professeur nommé par le comité exécutif sur recommandation du vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la

création; • Deux étudiants, nommés par l'Association générale étudiante, qui doit effectuer cette nomination dans les 10 jours de la

réception d'une demande à cet effet. Ce délai écoulé, le comité exécutif de l'UQAT peut nommer les deux étudiants, sur recommandation du vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la création;

• Le secrétaire général (ou la personne désignée par lui), secrétaire du comité sans droit de vote. En plus, un professeur, un chargé de cours, et un étudiant sont nommés à titre de membres substituts par les mêmes instances que les membres réguliers.

Tous les mandats au comité institutionnel de discipline sont d’une durée de deux ans renouvelable.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES a. Toute infraction au sens de l’article 3 doit faire l’objet d’une dénonciation écrite par le titulaire du cours ou toute autre

personne, auprès du directeur4 de l’UER, de l’École, de l’Institut concerné, dans les 15 jours ouvrables qui suivent la connaissance de l’infraction, avec une copie conforme acheminée au doyen à la gestion académique et aux études. La dénonciation doit être faite à l’aide du formulaire fourni à cet effet. Elle doit être signée et inclure tous les documents et les éléments de preuve nécessaires à l’enquête et à la prise de décision. Un titulaire de cours peut consulter un collègue, lui faire lire les travaux des étudiants lorsqu’il a des raisons de croire qu’une infraction a été commise. Le directeur de l’UER, de l’École, de l’Institut en informe l’étudiant par écrit et lui transmet copie du rapport et des pièces justificatives.

b. Lorsqu’un surveillant d’examen ou un correcteur a des motifs raisonnables de croire que l’étudiant a commis une infraction décrite à l’article 3, il doit en informer sans délai le titulaire du cours et lui remettre le cas échéant les pièces justificatives. Le titulaire du cours suit alors la procédure décrite à l’article 6 a).

c. Lors d’une évaluation par jury, le membre du jury ou tout autre témoin selon le cas qui a des motifs raisonnables de croire que l’étudiant a commis une infraction décrite à l’article 3 en avise par écrit le doyen à la gestion académique et aux études. L’évaluation du rapport de recherche ou de stage, de l’examen synthèse, du mémoire ou de la thèse est alors suspendue. Le dossier est transmis au secrétaire général qui convoque le comité institutionnel de discipline.

d. Il est de la responsabilité de chaque membre du jury de mentionner le plus tôt possible tout doute lorsqu’une situation de plagiat ou de fraude est suspectée afin d’éviter que la question ne soit soulevée que lors de la soutenance.

e. Tout titulaire de cours qui évite de dénoncer une situation de plagiat ou de fraude s’expose à des mesures disciplinaires. f. Lorsqu’un étudiant fait l’objet d’une dénonciation et qu’il est en attente d’une décision, il a le droit de poursuivre ses

études tant et aussi longtemps que la décision n’a pas été rendue par le comité départemental de discipline, le vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création, le comité institutionnel de discipline, ou le conseil d’administration, selon le cas.

g. A chaque étape du processus, l’étudiant concerné sera informé via son adresse courriel de l’UQAT (ou par la poste, selon le cas) du suivi de son dossier. L’étudiant a le droit d’être entendu par les membres du comité responsable de l’évaluation du dossier, s’il en fait la demande. Dans le cas où l’étudiant n’est pas en mesure de se présenter en personne, un formulaire sera mis à sa disposition afin de lui permettre de déposer un complément d’information.

h. Dans le choix d'une sanction, le comité départemental de discipline, le comité institutionnel de discipline ou le conseil d’administration, selon le cas, devra notamment tenir compte de la nature de l’infraction et, s’il y a lieu, du nombre d’infractions déjà commises par la personne concernée (récidives).

11

i. Toute dénonciation d’une possible infraction datant de plus de cinq ans ne peut être traitée. Ceci s’applique également

aux étudiants ayant déjà diplômé. j. Le présent règlement ne comporte pas de prescription pour les infractions concernant les activités et projets d’intégration

et de fin d’études, incluant les stages dans une organisation, les rapports de stage, les essais, les mémoires et les thèses. k. À la fin de chaque année académique, le doyen s’engage à déposer un rapport répertoriant tous les cas de plagiat et de

fraude à la commission des études.

7. PROCÉDURES4

7.1. Comité départemental de discipline a) Dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception du rapport, le comité départemental de discipline analyse le dossier,

peut rencontrer l’étudiant et le titulaire du cours à leur demande. Le comité rend par écrit l’une des décisions suivantes : i. Décider de la non-recevabilité de la plainte; ii. Décider qu’il n’y a pas eu d’infraction au sens de l’article 3; iii. Reconnaître qu’il y a eu infraction au sens de l’article 3 et d’imposer l’une des sanctions prévues à l’article 4; Le comité départemental de discipline transmet la décision au titulaire du cours, à l’étudiant, et au registraire pour que ce dernier la verse au dossier de l’étudiant. Une copie du rapport est conservée au décanat à la gestion académique et aux études.

a. Si le comité départemental de discipline n’arrive pas à une décision unanime, le dossier est alors soumis au vice-recteur à l’enseignement, à la recherche et à la création. Ce dernier peut rendre une décision ou soumettre le dossier au secrétaire général qui convoque le comité institutionnel de discipline.

b. Si le directeur de l’UER, de l’École, de l’Institut est à l’origine de la dénonciation ou s’il enseigne à l’étudiant concerné, il doit se faire remplacer par un autre professeur du département qui sera choisi par le doyen à la gestion académique et aux études.

c. L’étudiant peut faire appel par écrit, à l’aide du formulaire fourni à cet effet, au secrétaire général, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la décision par le directeur de l’UER, de l’École, de l’Institut. Le secrétaire général étudie la demande d’appel, et convoque le comité institutionnel de discipline dans un délai de 15 jours ouvrables. À moins de vice de forme et de procédure ou que le règlement n’a pas été respecté, le secrétaire général n’a pas le pouvoir d'annuler la décision prise en premier lieu par le comité départemental de discipline.

d. Dans tous les cas d'une demande de révision de note relative à un cours, s'il est démontré que la demande soulève une question d’infraction, l'étude de cette demande est suspendue et le dossier est transmis à l'attention du comité départemental de discipline, du comité institutionnel de discipline ou du conseil d’administration, selon le cas.

e. Si l’infraction commise a trait à un cours, la note de l’étudiant ne sera pas transmise à l'attention du registraire pour le cours concerné avant que le comité départemental de discipline, le comité institutionnel de discipline ou le conseil d’administration selon le cas ne rende une décision.

f. Le comité départemental de discipline siège toujours à huis clos.

7.2. Comité institutionnel de discipline a. Lorsqu’un dossier doit être traité par le comité institutionnel de discipline, le comité départemental de discipline transmet le

rapport d’infraction, avec l’ensemble des documents, accompagnés de leurs commentaires par écrit, à l’intention du secrétaire général. Le directeur de l’UER, de l’École, de l’Institut en informe l’étudiant par écrit.

b. Si l’infraction commise a trait à un cours, aucune note n'est transmise à l'attention du registraire pour le cours concerné avant que le comité de discipline ne se penche sur le dossier.

c. Le secrétaire général convoque dès que possible le comité institutionnel de discipline pour étude et décision sous la présidence du VRERC. Il avise également de la date, du lieu et de l'heure de la réunion du comité : • L’étudiant concerné; • Le titulaire du cours; • La personne à l’origine de la dénonciation; • Le registraire; • Le directeur de l’UER, de l’École, de l’Institut; • Le doyen à la gestion académique et aux études. Ces personnes ont le droit d’être entendues par le comité, si elles en font la demande ou encore de transmettre un complément d’information par écrit. Elles ont le droit de se faire accompagner par un membre de la communauté universitaire de l’UQAT qui n’a pas droit de parole. Une copie du dossier, incluant le rapport du titulaire du cours (ou de toute autre

4 La procédure est suspendue entre le 1er juillet et le 31 juillet de chaque année.

12

personne) et les commentaires du comité départemental de discipline, est transmise à l'étudiant concerné en même temps que l'avis de réunion du comité. Le comité institutionnel de discipline peut convoquer toute personne dont l’expertise ou le témoignage peut éclairer sa décision. Cette personne a droit de parole, mais n’a pas droit de vote.

d. Le comité institutionnel de discipline siège toujours à huis clos. e. Le comité institutionnel de discipline est maître de sa procédure interne. f. Les décisions du comité institutionnel de discipline suivent la règle de la majorité simple des membres votants présents lors

de la tenue d'une réunion. g. Le secrétaire général transmet aux personnes suivantes sous pli confidentiel le plus tôt possible après la réunion du comité

institutionnel de discipline la décision du comité ainsi que les motifs qui la justifient : • L’étudiant concerné; • Le registraire, qui inscrit la décision dans le dossier de l’étudiant; • Le directeur de l’UER, de l’École, de l’Institut; • Le doyen à la gestion académique et aux études; • Le titulaire du cours concerné ou la personne à l’origine de la dénonciation.

h. Si le comité institutionnel de discipline juge approprié de sanctionner une infraction par l'exclusion ou le retrait du grade (4 m), n), il doit transmettre le plus tôt possible sa recommandation au conseil d'administration qui, seul, peut prononcer l'exclusion de l'UQAT ou le retrait du grade. L'étudiant a alors le droit d'être entendu par le conseil d'administration avant que ne soit prononcée l'exclusion. Il a le droit de se faire accompagner par un membre de la communauté universitaire de l’UQAT qui n’a pas droit de parole.

i. La sanction prononcée par le comité institutionnel de discipline ou le conseil d'administration est exécutoire dès qu’elle est signifiée à l'étudiant par le secrétaire général. En cas de suspension ou d'exclusion, l'UQAT applique ses règles en matière de remboursement de frais de scolarité.

j. L'ensemble des pièces des dossiers d’infraction de plagiat, fraude ou plagiat et fraude est confidentiel et l'accès en est limité aux membres des comités de discipline, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration lesquels doivent les remettre au secrétaire général à la fin de la procédure.

*** Note : En cas de disparité entre la présente annexe et le Règlement 12, ce dernier prévaut

13

***À chaque étape du processus, l’étudiant a le droit d’être entendu par les membres du comité responsable du dossier, s’il en a fait la demande (verbalement ou par écrit) = décision

14

PROCÉDURE RELATIVE À LA DÉFINITION ET AU RÔLE DU DÉLÉGUÉ DE COURS (ADOPTÉE 311-S-CA-3245 – 29-11- 2011) Définition Le délégué de cours est le représentant étudiant chargé de faire le lien entre les étudiants de son groupe-cours, le professeur, le directeur du module, le responsable de programme, l’agent de liaison ou la direction du campus ou du centre.

Le choix du délégué de cours doit se faire par les étudiants de chaque groupe-cours, lors de leur première rencontre de la session.

Rôle

- Signer le plan de cours, au nom de son groupe-cours, attestant ainsi que le contenu du plan de cours, incluant la pondération respective des objets d’évaluation et les échéances des évaluations, a été présenté et expliqué à son groupe-cours.

- Percevoir, s'il y a lieu, le montant d'argent dû pour les photocopies payables.

- Se procurer, distribuer et faire remplir les questionnaires relatifs à l'évaluation des enseignements; s'assurer personnellement que les questionnaires sont retournés sans délai au module concerné.

- Communiquer au professeur, au directeur de module, au responsable de programme ou à la direction du campus ou du centre, toute question relative au cours qui, du point de vue des étudiants, pose un problème.

- Aviser les étudiants des modifications apportées à l'horaire, dans les cas où le professeur n'est pas en mesure de le faire. Pour lui permettre de le faire rapidement, le délégué de cours peut dresser la liste des noms, des adresses courriel et des numéros de téléphone à domicile et au travail, s'il y a lieu, des étudiants de son groupe-cours. Il peut utiliser la messagerie électronique de l’UQAT ou établir une chaine téléphonique.

- Informer les étudiants des décisions du conseil de module susceptibles d'intéresser le groupe-cours.

Les attributions du « délégué de cours » n'altèrent en rien celles des représentants des étudiants du conseil de module.

Note Les attributions du « délégué de cours » n'altèrent en rien celles des représentants des étudiants du conseil de module.