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PROVINCE DE QUÉBEC … TÉMISCAMINGUE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE 19 DÉCEMBRE 2018 PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE du conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue, tenue selon la loi, à Ville-Marie, au 21, rue Notre-Dame de Lourdes, bureau 209, le MERCREDI 19 DÉCEMBRE 2018, à 19 h 30, à laquelle : SONT PRÉSENTS : M. Luc Lalonde , maire de Béarn M. Guy Abel , maire de Duhamel-Ouest M. André Pâquet , maire de Fugèreville M. Maurice Laverdière , maire de Guérin M. Norman Young , maire de Kipawa Mme France Marion , mairesse de Latulipe-et-Gaboury M. Daniel Barrette , maire de Laverlochère-Angliers et préfet suppléant de la MRCT M. Simon Gélinas , maire de Lorrainville M. Alexandre Binette , maire de Moffet Mme Lyne Ash , mairesse de Nédélec M. Albert Bergeron , maire suppléant de Notre-Dame-du-Nord Mme Carmen Côté , mairesse de Saint-Bruno-de-Guigues M. Mario Drouin , maire de Saint-Édouard-de-Fabre M. Marco Dénommé , maire de Saint-Eugène-de-Guigues M. Yves Ouellet , maire de la Ville de Témiscaming M. Michel Roy , maire de la Ville de Ville-Marie Mme Patricia Noël , présidente du Comité municipal de Laniel et représentante du territoire non organisé TOUS CONSEILLERS FORMANT QUORUM, SOUS LA PRÉSIDENCE DE : Mme Claire Bolduc, préfète de la MRCT SONT ABSENTS : M. Gérald Charron , maire de Laforce Mme Isabelle Coderre , mairesse de Rémigny M. Bruno Boyer , maire de la Ville de Belleterre SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Daniel Dufault , coordonnateur au service d’aménagement Mme Christelle Rivest directrice des ressources financières,

humaines et matérielles Mme Jessica Morin-Côté , greffière et secrétaire-trésorière adjointe Mme Katy Pellerin , directrice du Centre de valorisation et

responsable de la gestion des matières résiduelles

Mme Lyne Gironne , directrice générale – secrétaire-trésorière N. B. : Le conseil de la MRC s’est réuni en réunion privée de 18 h 30

à 19 h 35.

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12-18-453 Ouverture de la séance ordinaire publique à 19 h 35 et adoption de l’ordre du jour. Il est proposé par M. Marco Dénommé

appuyé par M. Yves Ouellet et résolu unanimement

QUE l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé; QUE l’article « Affaires nouvelles » demeure ouvert jusqu’à la fin

de la séance. Mot de la préfète Madame la préfète adresse à l’assistance des vœux de fin d’année en évoquant l’importance de soutenir nos entreprises et commerces d’« Achetez chez nous ». Avec le tout récent lancement du programme d’achat local de la chambre de commerce Témis-Accord, Mme Bolduc rappelle que sur l’ensemble du territoire de la MRC de Témiscamingue, il existe de très beaux et bons produits, confectionnés par les commerçants, artisans et entrepreneurs d’ici. Magasiner chez nous doit devenir une habitude toute naturelle.

12-18-454 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2018. Le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 novembre 2018 ayant été remis ou transmis par courriel à tous les conseillers; Il est proposé par M. André Paquet

appuyé par M. Maurice Laverdière et résolu unanimement

QUE ledit procès-verbal soit adopté et signé tel que rédigé, tout

comme s’il avait été lu, après amendement à la résolution 11-18-403, par l’ajout d’un point de décision comme suit :

« DE TRANSMETTRE la présente résolution aux dirigeants de Caisse Desjardins du Témiscamingue, au président et chef de direction du Mouvement Desjardins du Québec, M. Guy Cormier, ainsi que M. Claude Castonguay, représentant de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. »

Information Période de questions de l’assistance (CM, art. 150). 1re partie Des membres de l’assistance adressent des questions en lien avec le dossier de la piscine au centre du Témiscamingue.

Information Suivi des grandes priorités 2018 de la MRC de Témiscamingue –

La connectivité (téléphonie mobile et Internet haute vitesse). La préfète informe le conseil qu’il n’y a pas eu de développement dans ce dossier, omis que le GIRAT est à faire signer un protocole d’entente auprès des différents partenaires financiers.

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Développement de la filière hydroélectrique communautaire - Projet Onimiki. Une rencontre a eu lieu le 12 décembre dernier avec des représentants d’Hydro-Québec, informant la MRC que les droits hydriques du « projet Tabaret » auraient été retournés auprès du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Des discussions sont en cours avec la direction régionale de ce ministère afin de valider la démarche pour l’obtention de ces droits.


Planification stratégique du Témiscamingue (PST). Une campagne est à venir au niveau de l’Abitibi-Témiscamingue, concernant la promotion de la région. Plus précisément au niveau du Témiscamingue, il reste à définir les ambassadeurs pour porter la stratégie territoriale qui sera lancée en mars 2019. La préfète invite les élus à soumettre le nom de personnes qui pourraient agir à titre d’ambassadeurs ou comme porte-parole comme des gens du milieu des affaires, du milieu communautaire ou autre. De même, le comité de la PST rencontrera la députée de Rouyn-Noranda/Témiscamingue, le 15 janvier prochain.

Information Suivi d’enjeux ponctuels – Piscine municipale.

Madame Bolduc informe les membres du conseil qu’elle a visité la piscine de Ville-Marie ce même jour. Elle salue la patience des utilisateurs, cet équipement requérant des aménagements concrets afin de rendre l’utilisation plus agréable. Elle précise que des discussions sont en cours avec d’éventuels consultants pour accompagner la MRC dans la réalisation d’un projet de piscine au centre du Témiscamingue. À ce stade-ci, l’échéancier n’est pas encore connu, ni le prix d’une éventuelle offre de services. Elle rappelle aussi que pour la période de transition, en ce moment, ce n’est pas le mandat de la MRC, la piscine étant sous la responsabilité de la ville de Ville-Marie.

12-18-455 Suivi d’enjeux ponctuels – Ministère des Transports du Québec –

Ponts.

ATTENDU QUE le Ministère des Transports du Québec a informé, le 12 décembre 2018, les élus des municipalités de St-Bruno-de-Guigues, de Laverlochère-Angliers et la préfète de la MRC de Témiscamingue, de la fermeture complète du pont enjambant la rivière la Loutre, dans le secteur de la Montée Gauthier, à St-Bruno-de-Guigues; ATTENDU QUE cette fermeture prend effet le 21 décembre 2018 et ce, pour une période indéterminée; ATTENDU QUE cette situation engendre un détour d’au-delà de 30 kilomètres pour les utilisateurs quotidiens de ce tronçon routier;

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ATTENDU QUE le détour touche de manière considérable les entreprises agricoles du secteur, notamment deux importantes entreprises de culture de pommes de terre ainsi que des fermes laitières et céréalières, leur occasionnant des dépenses importantes et des enjeux de logistiques pour leurs activités; ATTENDU QUE cette fermeture a des répercussions importantes sur l’économie locale des municipalités de St-Bruno-de-Guigues et Laverlochère-Angliers; ATTENDU QUE cette situation a un impact appréciable sur les activités des services incendie et pour les premiers répondants, alors qu’il peut s’avérer plus difficile d’intervenir et de livrer tous les services d’urgence, et ce pour les municipalités concernées tout comme pour les municipalités voisines; ATTENDU QUE le 22 août 2016, un rapport d’inspection a été réalisé et que selon l’indice de condition générale, le pont nécessitait déjà des réparations; ATTENDU QUE la réfection de ce pont ne figure pas dans la programmation des travaux routiers 2017-2019 et 2018-2020 de la région de l’Abitibi-Témiscamingue; ATTENDU QU’afin d'assurer une gestion transparente et rigoureuse, le gouvernement s'est doté du Plan québécois des infrastructures. Ce plan précise les montants alloués aux différents projets d'infrastructure et présente les orientations gouvernementales en matière d'investissement dans les infrastructures publiques pour les prochaines années; ATTENDU QUE dans ce plan, aucune information n’y est diffusée en lien avec le pont de la Montée Gauthier à St-Bruno-de-Guigues; ATTENDU QUE dans ces circonstances, le conseil de la MRC déplore l’absence de planification du ministère, alors que certaines infrastructures sont identifiées depuis déjà plusieurs années, comme désuètes et nécessitant des travaux à court et moyen terme; ATTENDU QUE lors de la reconstruction du pont de la rivière à la Loutre, en 2009, pont d’une distance de 63 mètres, les travaux s’étaient échelonnés sur une période de 20 semaines; ATTENDU QUE ce pont (no 07442) est situé sur le territoire de la municipalité de St-Bruno-de-Guigues et date de 1967 et a une longueur totale de 48,85 mètres et une largeur de 8,57 mètres et qu’en comparant les travaux du pont de 2009, la durée de la fermeture devrait ainsi être moins grande; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Carmen Côté

appuyé par M. Daniel Barrette et résolu unanimement

DE RÉCLAMER auprès du Ministre des Transports du Québec, de

prévoir une alternative, soit l’installation d’un pont temporaire, jusqu’à la réouverture complète du pont de La Loutre.

http://www.tresor.gouv.qc.ca/infrastructures-publiques/les-infrastructures-publiques-du-quebec/

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D’EXIGER une planification complète à court, moyen et long terme

des travaux à être réaliser sur l’ensemble du réseau routier pour le territoire du Témiscamingue.

DE DEMANDER des mesures d’atténuations pour les citoyens

impactés, en collaboration avec les municipalités de St-Bruno-de-Guigues et Laverlochère-Angliers.

Information Suivi d’enjeux ponctuels - Hydro-Québec– Suivi aux pannes 2018.

Tel que mentionné précédemment, le 12 janvier dernier, eut lieu une rencontre avec des représentants d’Hydro-Québec. Les membres du conseil prennent acte de la présentation « Qualité de service et entretien des réseaux de Distribution et de Transport » produit par Hydro-Québec et des réponses qu’ils donnent aux pannes récurrentes de l’été 2018. Les élus constatent la difficulté d’avoir une information précise sur la cause de ces pannes.

Information Suivi d’enjeux ponctuels – Desserte des services Desjardins.

Le conseil prend acte de la correspondance de Caisse Desjardins du Témiscamingue, du 19 décembre 2018, pour laquelle la demande de moratoire du conseil de la MRC a reçu une fin de non-recevoir auprès du conseil d’administration. Caisse Desjardins du Témiscamingue réitère les moyens mis en place auprès des 4 communautés pour réduire les impacts sur la fermeture des points de services.

Information Suivi d’enjeux ponctuels – Services de proximité dans les

communautés. Actuellement, pas de développement pour le présent sujet.

Information Suivi d’enjeux ponctuels – Conférence des préfets – Suivi, s’il y a lieu. Les membres du conseil prennent acte du résumé de la séance de la Conférence des préfets du 13 décembre dernier. Madame Bolduc précise certains dossiers discutés lors de cette rencontre : Fonds québécois d’initiatives sociales, le pôle d’innovation régional de l’Abitibi-Témiscamingue, Nav Canada, le transport collectif en région, la mise sur pied d’un comité de suivi forêt et faune.

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Règlement n° 198-12-2018 Règlement no 199-12-2018 : Règlement déterminant la répartition

des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2019 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2019

Tableau 1 - Rémunération et frais de déplacement des élus

Postes et fonctions 2019 Dépenses

MRCT TNO

1 - RÉMUNÉRATION ET FRAIS DE

DÉPLACEMENT DES ÉLUS

Conseil (14 réunions):

- Rémunération (2/3) 1 636 $ 32 728 $ 1 636 $

- Allocation dépenses (1/3) 818 $ 16 364 $ 818 $

- Déplacements 0 $ 10 542 $ 0 $

Comité administratif (14 réunions):

- Rémunération (2/3) 0 $ 8 182 $ 0 $


- Déplacements 0 $ 2 224 $ 0 $

Autres comités:

- Rémunération (2/3) 0 $ 13 000 $ 0 $


- Déplacements 0 $ 8 500 $ 0 $

Avantages sociaux 0 $ 3 271 $ 0 $

Reconnaissances élus 0 $ 2 060 $ 0 $

Autres dépenses (représentation-

élus) 0 $ 7 360 $ 0 $

Salaires - Préfet 0 $ 74 729 $ 0 $

Allocation de dépenses annuelles

- préfète 0 $ 16 595 $ 0 $

Avantages sociaux - préfet 0 $ 15 693 $ 0 $

Régime de retraite (RREM) -

préfète 0 $ 15 488 $ 0 $

Déplacements + congrès - Préfet 0 $ 13 127 $ 0 $

Règlement numéro

198-12-2018

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Tableau 1 - Rémunération et frais de déplacement des élus (suite)…

Tableau 2 - Aménagement et développement régional

Téléphone et communications -

préfète 0 $ 1 245 $ 0 $

Promotion - publicité 0 $ 7 500 $ 0 $

- Procédures - élection (fonds) 0 $ 30 000 $ 0 $

SOUS-TOTAL 2 455 $ 289 200 $ 2 455 $

289 200 $

2- AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT

RÉGIONAL

- Diversification des revenus

(Redevances MERN) 385 100 $ en

2018 /377 825 $ en 2019 325 100 $ 0 $ 0 $

Agence de forêt privée 11 330 $ 0 $ 0 $

Rémunération du personnel administratif 33 252 $ 127 854 $ 33 252 $

Rémunération du personnel de

secrétariat 0 $ 15 168 $

Rémunération Surveillant TNO REL 3 572 $ 0 $ 3 572 $

Avantages sociaux 7 733 $ 30 035 $ 7 733 $

Déplacement du personnel 0 $ 3 000 $ 0 $

GAMME 0 $ 200 $ 0 $

Développement villégiature (mandat

externe) 11 225 $ 15 000 $ 0 $

Poste 368 $ 2 267 $ 368 $

Téléphone 141 $ 3 040 $ 141 $

Publication, annonce et avis 94 $ 2 738 $ 94 $

Frais juridiques 0 $ 1 500 $ 0 $

Vérification comptable 0 $ 588 $ 0 $

Assurances 186 $ 1 369 $ 186 $

Formation 0 $ 6 900 $ 0 $

Réceptions (représentation) 0 $ 1 450 $ 0 $

Abonnements et cotisations 0 $ 1 153 $ 0 $

Entretien des locaux 0 $ 7 695 $ 0 $

Photocopieur couleur 603 $ 1 167 $ 603 $

Fournitures 884 $ 1 969 $ 884 $

Bien-être des employés 0 $ 535 $ 0 $

Santé et sécurité au travail 0 $ 183 $ 0 $

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Tableau 2 - Aménagement et développement régional (suite)…

Tableau 3 – Gestion des cours d’eau

Services surveillance TNO -entente

Témis 8 200 $ 0 $ 8 200 $

Projets et divers 4 000 $ 0 $ 4 000 $

Dépotoir (levées, pub, picto,

conteneurs)+10000 GMR 31 000 $ 0 $ 31 000 $

Inspection en TNO - surplus affecté 2014 89 702 $ 89 702 $ 0 $

Développement filière hydroélectricité -

surplus affecté 2014 225 639 $ 225 639 $ 0 $

Plan régional des milieux humides et

hydriques 0 $ 2 000 $ 0 $

Lots intramunicipaux 50 000 $ 50 000 $ 0 $

PADF (Projets) 94 500 $ 94 500 $ 0 $

PADF (PART DES AUTRES MRC) 524 875 $ 524 875 $ 0 $

Achat regroupé - Sel et calcium -

contribution 8 754 $ 8 754 $ 0 $

Table locale GIRT - Financé en partie par

PADF 41 303 $ 0 $ 0 $

SOUS-TOTAL 1 472 461 $ 1 219 281 $ 90 033 $

( 163 147 $)

3- GESTION DES COURS D'EAU

Rémunération du personnel administratif 14 322 $ 44 398 $ 0 $

Rémunération du personnel de secrétariat 0 $ 1 638 $ 0 $



Poste 0 $ 755 $ 0 $

Téléphone 0 $ 1 014 $ 0 $

Publication, annonce et avis 0 $ 867 $ 0 $


Assurances 0 $ 343 $ 0 $

Formation + formation légale et technique 0 $ 1 500 $ 0 $

Abonnements et cotisations 0 $ 379 $ 0 $


Photocopieur couleur 0 $ 389 $ 0 $

Fournitures 0 $ 656 $ 0 $



Permis démantèlement barrages castors 0 $ 335 $ 0 $

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Tableau 3 – Gestion des cours d’eau (suite)…

Tableau 4 – Ressources forestières et agricoles

Tableau 5 – Projets autofinancés

Tableau 6 – Services collectifs (aide financière)

6- SERVICES COLLECTIFS (AIDE FINANCIÈRE) Carrefour jeunesse 0 $ 15 000 $ 0 $ Le Rift - contribution 58 717 $ 58 717 $ 0 $

Commission culturelle (20 000$/2013, 15 000$/2014, 20 000$/2015, 25 000$/2016, 22 500$/2017) 25 000$ en 2018 25 000 $ 40 000 $ 0 $ Fonds de l'athlète 0 $ 500 $ 0 $ Jeux du Québec 2022 (50% de 52 000$) sur 5 ans 0 $ 5 200 $ 0 $ Transport collectif - Financement 119 790 $ 133 790 $ 0 $

SOUS-TOTAL 203 507 $ 253 207 $ 0 $

49 700 $

CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE MUNICIPALE 3 486 $ 3 615 $ 0 $

SOUS-TOTAL 17 808 $ 72 089 $ 0 $

54 282 $

4- RESSOURCES FORESTIÈRES ET AGRICOLES

Diversification des revenus (redevances

MERN) 35 000 $

Comité agricole 0 $ 1 000 $ 0 $

Communications et divers 0 $ 4 000 $ 0 $

Agriculture et agroalimentaire PDZA 15 000 $ 48 000 $ 0 $

P.A.D.E.A.(prog. aide au démarrage

d'entreprise agricole) 0 $ 1 000 $ 0 $

SOUS-TOTAL 50 000 $ 54 000 $ 0 $

4 000 $

5- PROJETS AUTOFINANCÉS Québec en forme (Entente 2017 à déc 2018) 0 $ 0 $ 0 $ Avenir d'Enfants mandat transféré à la SDT 0 $ 0 $ 0 $

SOUS-TOTAL 0 $ 0 $ 0 $

0 $

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Tableau 7 – Sécurité publique et service incendie

7- SÉCURITÉ PUBLIQUE ET SERVICE INCENDIE Rémunération du personnel administratif 0 $ 57 805 $ 0 $ Avantages sociaux 0 $ 12 139 $ 0 $ Déplacements 0 $ 2 000 $ 0 $ Frais du comité 0 $ 900 $ 0 $ Poste 0 $ 104 $ 0 $ Téléphone 0 $ 505 $ 0 $ Annonce 0 $ 552 $ 0 $ Communication 0 $ 2 000 $ 0 $ Service juridiques 0 $ 2 000 $ 0 $ Honoraires- consultant 0 $ 1 000 $ 0 $ Assurances 0 $ 141 $ 0 $ Formation 0 $ 1 000 $ 0 $ Service de traduction 0 $ 1 000 $ 0 $ Immatriculation et entretien stèle-radar 0 $ 89 $ 0 $ Abonnement 0 $ 247 $ 0 $ Équipements- autres 0 $ 1 000 $ 0 $ Entretien des locaux 0 $ 3 863 $ 0 $ Fournitures 0 $ 846 $ 0 $ Matériel de prévention 0 $ 1 500 $ 0 $ Bien-être des employés 0 $ 121 $ 0 $ Santé et sécurité au travail 0 $ 41 $ 0 $ Frais surveillance examen et achat volume 8 000 $ 8 200 $ 0 $ Frais annuels - Gestionnaire de formation (ENP) 0 $ 1 067 $ 0 $ Pince - Fond de réserve pour le renouvellement 6 671 $ 6 671 $ 0 $ Pinces - Services annuels 29 286 $ 29 286 $ 0 $ Systèmes de communication (radios) 12 349 $ 12 349 $ 0 $ Entretien Logiciel incendie 0 $ 0 $ 0 $ Frais et maintien du réseau (téléavertisseurs) - contribution 20 000 $ 20 000 $ 0 $ Évacuation Médicale d'urgence 10 415 $ 10 415 $ 0 $ Règlement animaux - contribution 4 229 $ 4 229 $ 0 $ Projet avertisseur de fumée + projet borne fontaine 26 389 $ 26 389 $ 0 $

SOUS-TOTAL 117 339 $ 207 459 $ 0 $

90 120 $

Tableau 8 – Administration

8 - ADMINISTRATION

Rémunération du personnel administratif 108 919 $ 142 764 $ 58 919 $

Rémunération du personnel de secrétariat 0 $ 34 661 $ 0 $



Poste 1 687 $ 1 913 $ 1 687 $

Téléphone 647 $ 3 899 $ 647 $

Annonce et avis 376 $ 3 494 $ 376 $

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Tableau 8 – Administration (suite)…

Tableau 9 – Fonds d’intervention financière

Communication (chronique politique, actualité

témis) 0 $ 1 500 $ 0 $

Services juridiques 300 $ 6 500 $ 300 $

Vérification comptable 7 309 $ 4 233 $ 7 309 $

Services équité salariale 0 $ 3 030 $ 0 $

Services consultant - travail RH 0 $ 5 000 $ 0 $

Services de traduction 0 $ 500 $ 0 $

Assurances 619 $ 1 119 $ 619 $

Formation 0 $ 7 500 $ 0 $

Réceptions (représentation) 0 $ 3 500 $ 0 $

Promo - semaine des municipalités 0 $ 1 000 $ 0 $


Frais de banque 0 $ 2 646 $ 0 $

Entretien des locaux 1 663 $ 18 168 $ 1 663 $


Fournitures 236 $ 823 $ 236 $


Électricité (lumière coin Kipawa) 165 $ 0 $ 165 $


Provision mauvaises créances 1 000 $ 0 $ 1 000 $

Cour municipale TNO 200 $ 0 $ 200 $

Divers 500 $ 0 $ 500 $

Frais de vente Immeubles pour taxes 10 000 $ 10 000 $ 0 $

Facture - plan + impression 200 $ 0 $ 0 $

Intérêts 0 $ 0 $ 0 $

SOUS-TOTAL 147 256 $ 307 871 $ 87 056 $

247 671 $

9 - FONDS D'INTERVENTION FINANCIÈRE Projet natation 4e année - Surplus affecté 2014 12 448 $ 12 448 $ Colloque régional ADMQ - Surplus affecté 2014 500 $ 500 $ 0 $ SOUS-TOTAL 12 948 $ 12 948 $ 0 $

0 $

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Tableau 10 – Développement économique

10 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

FONDS DÉVELOPPEMENT TERRITOIRES

(FDT) 1 050 360 $ 0 $ 0 $

- Administration du fonds (4,8% de

gestion) 0 $ 50 000 $ 0 $

- Entente avec SDT - Gestion du FLI 0 $ 250 000 $ 0 $

- Fonds soutien dév. Économ.

Témiscamingue 63 254 $ 63 254 $ 0 $

- Agent économique 0 $ 0 $ 0 $

- Budget fonctionnement 0 $ 0 $ 0 $

Développement de projets MRCT 0 $ 0 $ 0 $

Conférence préfets - Cotisation annuelle 0 $ 25 000 $ 0 $

Valorisation Abitibi-Témiscamingue 0 $ 0 $ 0 $

Comité accueil nouveau arrivants 0 $ 3 500 $ 0 $

CALQ - Entente régionale 0 $ 10 000 $ 0 $

Promotion tourisme + 50 % d'un poste + 5000

$ Tour Lac * 0 $ 20 000 $ 0 $

GAMME (fonctionnement et colloques) 0 $ 12 000 $ 0 $

Réserve - Dossiers priorisées dans l'année -

conseil de la MRC * 145 537 $ 579 662 $ 0 $

Fonds séduction tourisme 86 256 $ 86 256 $ 0 $

Agents de développement rural (2) + 2 nouv.

agents 0 $ 188 471 $ 0 $

Avantages sociaux des agents

développement rural 0 $ 39 579 $ 0 $

Frais de déplacements sur le territoire des

agents 0 $ 8 500 $ 0 $

Soutien (Tour d'Abitibi) et (centre d'archivage

SHT:7518 $) 0 $ 9 185 $ 0 $

Projet MADA + Projet MIDI (salaire 1 agent) 42 873 $ 42 873 $ 0 $

SOUS-TOTAL 1 388 280 $ 1 388 280 $ 0 $

0 $

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Tableau 11 – Contributions - CTAT

Tableau 12 – Parc informatique

11 - CONTRIBUTIONS - CTAT Fonctionnement Transport adapté - Municipalités - contributions 56 750 $ 56 750 $ 0 $ - Gouvernement du Québec 225 500 $ 225 500 $ 0 $ SOUS-TOTAL 282 250 $ 282 250 $ 0 $

0 $

12 - PARC INFORMATIQUE CONTRIBUTIONS MUNICIPALES (conseil sans papier) 6 600 $ CONTRIBUTIONS MUNICIPALES (logiciel incendie) 3 290 $ 0 $ 0 $ CONTRIBUTIONS MUNICIPALES (logiciel permis) 5 400 $ 0 $ 0 $ - Licence PG CESA 7 421 $ 7 421 $ 0 $ - Achat de logiciels 500 00 - Support informatique 233 233 0 $ - Achat d'équipements 500 500 0 $ AMÉNAGEMENT 0 0 0 $ - Licence ArcGis / Groupe système forêt 0 240 0 $ - Achat de logiciels 0 600 0 $ - Support informatique 0 1671 0 $ - Achat d'équipements 0 500 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 0 0 0 $ - Licence CIM (comptabilité, immobilisations, réseau) 0 4507 0 $ - Support informatique 0 2947 0 $ - Achat d'équipements 3400 3400 0 $ - Licence (FDT Pro) 0 3620 0 $ - Achat de logiciels 0 586 - Conseil sans papier (outil de gouvernance Web) 0 10400 0 $ - Classement sans papier (méthode Gedcom) 0 2000 0 $ - Hébergement site web 0 1068 INCENDIE 0 0 0 $ - Licence Emergensys 0 3290 0 $ - Achat de logiciels 0 500 0 $ - Support informatique 0 233 0 $ - Achat d'équipements 0 500 GÉOMATIQUE 0 0 0 $ - Licence ArcView et ArcGis 0 6800 0 $ - Achat de logiciels (ArcGis)/Entretien 0 1800 0 $ - Support annuel et m.a.j. serveur carto 0 5800 0 $ - Support informatique 0 550 0 $ - Achat d'équipements 2370 2370 0 $ ÉVALUATION 0 0 0 $ - Développement du serveur 0 3500 0 $ - Licence CIM (évaluation, géomatique web) 0 39807 0 $ - Achat de logiciels 0 500 0 $ - Support informatique 0 4200 0 $ - Achat d'équipements 3000 3000

12462

Tableau 12 – Parc informatique (suite)…

LARGE BANDE 0 0 0 $ - Réseautage des municipalités (Support annuel) 0 10000 0 $ - Frais récurrents annuels Réseau large bande (Télébec) 0 31200 0 $ - Frais internet RISQ et cotisations au GIRAT 0 12715 0 $ - Gestion des courriels 0 500 0 $ RENOUVELLEMENT DES ÉQUIPEMENTS 0 0 0 $ - Logiciel bureautique (Suite office, Exchange et Business) 0 3270 - Licences antivirus (150 licences pour 2018) 0 3760 - Serveur réseau (fonds réserve) 0 2000 - Logiciel Adobe Professionnel 0 600 - Équipements informatiques (renouvellement) 0 5000 DÉVELOPPEMENT DES SERVICES 0 0 0 $ REVENUS DU FONDS DE RÉSERVE 263468 0 0 $ - Renouvellement équipement large-bande 0 200000 0 $ - Traitement de la paye Desjardins 0 7900 - Achat de logiciels (ArcGis) 0 9600 - Conversion des données en évaluation 0 17968 0 $ - Système d'enregistrement des séance du conseil 0 8000 0 $ - Téléphonie IP 0 20000 0 $

SOUS-TOTAL 296 182 $ 445 556 $ 0 $

149 374 $

12463

Tableau 13 – Évaluation

13 - ÉVALUATION

Rémunération du personnel 32 390 $ 98 064 $ 32 390 $

Autres employés 0 $ 0 $ 0 $

Inspecteur en bâtiment 14 413 $ 54 553 $ 14 413 $


Déplacement du personnel et inspecteurs 0 $ 7 455 $ 0 $

Poste 1 012 $ 3 693 $ 1 012 $

Téléphone 388 $ 6 500 $ 388 $

Annonce et avis 574 $ 3 418 $ 574 $


Vérification comptable 0 $ 3 849 $ 0 $

Services de traduction et honoraire consultant 0 $ 500 $ 0 $

Contrat de service - évaluateur 19 359 $ 58 078 $ 19 359 $

Demande de révision - évaluateur 15 000 $ 15 000 $ 0 $

Demande de révision 2 000 $ 2 000 $

Assurances 946 $ 5 738 $ 946 $

Colloque et congrès 0 $ 5 000 $ 0 $




Inspections sur terres publiques (Redevances

MERN) 6 500 $ 10 000 $ 0 $

Équipements inspection 0 $ 1 024 $ 0 $

Fournitures 845 $ 4 313 $ 845 $

Clés turbo (internet mobile) 0 $ 0 $ 0 $



Immobilisations 0 $ 2 835 $ 0 $

Inspection commerciale - modernisation 50 000 $ 75 000 $ 0 $

Mutations - contribution 3 000 $ 3 000 $ 0 $

Évaluation - Villes - contribution 80 000 $ 0 $

SOUS-TOTAL 237 050 $ 412 837 $ 80 550 $

256 337 $

12464

Tableau 14 – Cotisation aux organismes

Tableau 15 – Programme d’habitation

Tableau 16 – Édifice

16- ÉDIFICE

Loyer - Location des organismes 93 892 $ 0 $ 0 $

Occupation M.R.C. 47 135 $ 12 875 $ 0 $

Assurance 0 $ 4 642 $ 0 $

Taxes et compensations 0 $ 6 967 $ 0 $

Déneigement du stationnement 0 $ 3 247 $ 0 $

Entretien ménager 0 $ 44 279 $ 0 $

Entretien de l'immeuble 0 $ 6 464 $ 0 $

Entretien aménagement paysager 0 $ 4 000 $ 0 $

Électricité et chauffage 0 $ 24 719 $ 0 $

Fondations immeuble - Surplus affecté 2014

(ventilation/climatisation) 243 320 $ 243 320 $ 0 $

14 - COTISATIONS AUX ORGANISMES

Cotisations O.R.L.P. 0 $ 30 155 $ 0 $

SOUS-TOTAL 0 $ 30 155 $ 0 $

30 155 $

15- PROGRAMMES D'HABITATION

Subvention gouv. Provincial (S.H.Q.)* 188 635 $ 177 000 $ 0 $

Rémunération du personnel administratif 0 $ 3 763 $ 0 $

Rémunération inspecteur 0 $ 2 436 $ 0 $


Déplacements du personnel 0 $ 512 $ 0 $

Poste 0 $ 475 $ 0 $

Téléphone 0 $ 585 $ 0 $

Vérification comptable 0 $ 0 $ 0 $

Assurances 0 $ 343 $ 0 $

Entretien des locaux et équipements 0 $ 972 $ 0 $

Photocopieur couleur 0 $ 719 $ 0 $

Fournitures 0 $ 295 $ 0 $



SOUS-TOTAL 188 635 $ 188 635 $ 0 $

0 $

12465

Tableau 16 – Édifice (suite)…

Ameublements/ équipements 0 $ 6 000 $ 0 $

Autres 0 $ 5 696 $ 0 $

Réserve (fonds immeuble) 0 $ 22 138 $ 0 $

SOUS-TOTAL 384 347 $ 384 347 $ 0 $

0 $

Tableau 17 – Valorisation des matières résiduelles

17 - VALORISATION MATIÈRES RÉSIDUELLES

Compensation collecte sélective 614 706 $ Autres revenus mat. résiduelles (vente matières) 130 000 $ Rémunération 40 156 $ 618 558 $ Charges sociales 117 126 $ Jours fériés opérateurs 5 875 $ Bien-être des employés (eau, café, etc.) 245 $ Frais de poste (Dicom, etc.) 803 $ Fournitures de bureau (papeterie) 1 582 $ Équipements bureau 1 499 $ Cotisation et abonnement 175 $ Téléphone écocentre 3 850 $ Cellulaire directrice 791 $ Internet 1 103 $ Comptabilité et vérification (audit collecte) 7 733 $ Déplacements 18 000 $ Formation 1 500 $ Vêtement de travail 3 000 $ Location conteneur et levée écocentre 130 $ Récupération des RDD 25 000 $ Récupération des TIC 6 000 $ 415 $ Récupération bardeaux 75 000 $ Récupération fer 25 000 $ 0 $ Récupération des pneus 5 500 $ Récupération du fréon 2 000 $ Récupération du bois 55 000 $ Contrat ramassage papier 150 $ Pièces et accessoires 1 000 $ Location équipements 100 $ Entretien terrain et bâtiments 12 000 $ Article nettoyage 100 $ Assurances (tous les bâtiments) 8 080 $ Électricité - (tous les bâtiments) 26 669 $ Santé et sécurité au travail (SST) 1 000 $ Traitement Recyclage (Tricentris) 50 000 $ Transport vers Gatineau 108 500 $ Pièces et accessoires 16 056 $ Location équipements 14 000 $ Propane, huile et autres produits 98 $ Article nettoyage 115 $ Opérateur de chargeur compact 32 916 $ Outils garage 2 008 $ Pièces et accessoires 3 417 $

12466

Tableau 17 – Valorisation des matières résiduelles (suite)…

Location équipements 352 $ Propane, huile et autres produits 5 095 $ Article nettoyage 1 365 $ Pièces et accessoires 250 $ Location équipements 100 $ Propane, huile et autres produits 50 $ Article nettoyage + salle de bain 250 $ Contrat de service - balance 5 000 $ Tests annuels (échantillon laboratoire) 1 000 $ Traitement du lixiviat 500 $ Pièces et accessoires 300 $ Location équipements 100 $ Transport et traitement au LET (Multitech) 130 000 $ 855 000 $ Surcharge de carburant (diesel) 20 000 $ Transport des matières vers Multitech 38 062 $ 80 000 $ Part (MRCT (écocentre de Fabre) 25 847 $ 7 107 $ Transport bois + bardeaux REL 50 000 $ Diesel camion 2 0 $ Diesel camion 4 1 000 $ Diesel camion 5 15 000 $ Diesel camion 6 50 000 $ Diesel camion 7 50 000 $ Diesel camion 8 50 000 $ Essence camion pick-up 1 972 $ Diesel camion "roll-off" 6 500 $ Diesel loader 1 607 $ Diesel loader 2 5 500 $ Diesel broyeur 5 774 $ Diesel tamis 924 $ Diesel garage 1 697 $ Diesel pelle 4 594 $ Diesel bobcat 4 055 $ Entretien et réparation (pièces) camions 2 2 539 $ Entretien et réparation (pièces) camions 4 989 $ Entretien et réparation (pièces) camions 5 25 000 $ Entretien et réparation (pièces) camions 6 35 000 $ Entretien et réparation (pièces) camions 7 25 000 $ Entretien et réparation (pièces) camions 8 5 000 $ Entretien et réparation (pièces) camions pick-up 1 000 $ Entretien et réparation (pièces) camions "roll-off" 6 500 $ Entretien et réparation (pièces) machineries 0 $ Entretien et réparation (pièces) loader 1 573 $ Entretien et réparation (pièces) loader 2 3 500 $ Entretien et réparation (pièces) broyeur 5 000 $ Entretien et réparation (pièces) tamis 1 123 $ Entretien et réparation (pièces) pelle 10 000 $ Entretien et réparation (pièces) bobcat 7 293 $ Immatriculation 10 469 $ Assurances - véhicules 11 640 $ Systèmes de communications radio 4 000 $ Emprunt 338 000 $ (Écocentre) - Capital 22 300 $ - Intérêts 284 $ Emprunt 4m$ (intérêts emprunt temporaire) 44 000 $ Plaintes et dommages 20 000 $

12467

Tableau 17 – Valorisation des matières résiduelles (suite)…

Fonds d'immobilisation (camions) 80 000 $ Fonds d'immobilisation (machinerie) 50 000 $ Fonds (provision) pour toile centre de transfert 5 000 $ Fonds d'immobilisation (bacs roulants) 10 000 $ Fonds d'immobilisation (autres véhicules: pick-up, roll-off) 25 000 $ Immobilisations (matières résiduelles) 15 000 $ Toile - Centre de transfert - Surplus affecté 2014 15 000 $ 15 000 $ Campagne de communication - Surplus affecté 2014 9 310 $ 9 310 $ Projet incinérateur - Surplus affecté 2014 126 200 $ 126 200 $ Promotion 15 000 $ Frais du comité Gestion (CAGE) 800 $ Développement de projets 20 000 $ Fonds d'initiatives environnementales 10 000 $ Service juridique environnement 3 000 $

Total des dépenses 1 160 281 $ 3 070 709 $ 0 $

1 910 428 $

EXCÉDENT DES CHARGES SUR LE REVENU 2 918 118 $

SURPLUS 2017-2018 (272 889 $)

QUOTES-PARTS 2019 2 645 229 $

CONTRIBUTION 2019 504 565 $ BUDGET MRCT 2019 QUOTES-PARTS ET

CONTRIBUTIONS 3 149 793 $

17) RÉPARTITION DES SURPLUS ACCUMULÉS 2017-2018 SELON

LES OPÉRATIONS RÉELLES Rémunération et déplacements des élus (20 698 $)

Aménagement (63 919 $)

Valorisation matières résiduelles (155 929 $)

Sécurité incendie 12 069 $

Administration (2 671 $)

Cours d'eau 7 647 $

Évaluation (52 861 $)

Cotisations OLRP 3 474 $

Total (272 889 $)

18) CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES ET SERVICES AUX

TOTAL 5 960 799 $ 8 618 823 $ 260 093 $

8 878 917 $

12468

MUNICIPALITÉS Facturation transport REL (GMR) 38 062 $ Frais écocentre 25 847 $

Transport adapté (entente 1987) 56 750 $

Évaluation : « Villes » (selon règlement de 1982) 80 000 $ Mutations (frais du Bureau de la publicité des droits)

3 000 $ 83 000 $

Logiciel de permis 5 400 $

Sécurité incendie (maintien du réseau) 20 000 $

Pinces de désincarcération 35 957 $

Évacuation médicale d'urgence 10 415 $

Sécurité incendie (Radios) 12 349 $

Sécurité incendie (Entretien logiciel) 3 290 $

Règlement d'animaux 4 229 $

Projet: avertisseur de fumée 2018 26 389 $

Facturation de la gestion des cours d'eau 3 486 $

Sel et calcium (service d’achat en commun) 8 754 $

Entente inter-municipale (sst-sauvegarde-ingénieur-urbanisme)

111 919 $

Le Rift 58 717 $

Total des contributions 504 565 $

19) TERRITOIRE NON ORGANISÉ TNO

Ensemble Laniel Les Lacs Part du TNO : Quotes-parts 88 976 $ 41 164 $ 47 812 $

Contributions 12 945 $ 9 617 $ 3 328 $

Administration TNO à la MRC 260 093 $ 39 014 $ 221 079 $ Sûreté du Québec 62 442 $ 26 694 $ 35 748 $

Entretien chemin forestier 20 000 $ 0 $ 20 000 $

Répartition locale (Comité municipal)

288 712 $ 288 712 $ 0 $

Excédant des dépenses sur les revenus

733 168 $ 405 201 $ 327 967 $

Affectation surplus affecté 0 $

Total 733 168 $ 405 201 $ 327 967 $

Taxation TNO 2019 733 168 $ 20) FONDS DE RÉSERVE

Édifice

Fonds de développement

informatique Total

Estimé au 31 décembre 2018 243 320 $ 401 475 $ 644 795 $

Virement surplus affecté 0 $ -263 468 $ -263 468 $

Solde 243 320 $ 138 007 $ 381 327 $

ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, chap. A-19.1) prévoit à l’article 205, sous réserve de toute disposition législative inconciliable, toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC contribue au paiement des dépenses de celle-ci;

12469

ATTENDU QUE les dépenses de la MRC sont réparties entre les municipalités qui doivent contribuer à leur paiement selon tout critère qu’elle détermine par règlement et qui peut varier selon la nature des dépenses. À défaut d’un tel règlement, les dépenses sont réparties, entre ces municipalités, en fonction de leur richesse foncière uniformisée respective, au sens de l’article 261.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, chap. F-2.1); ATTENDU QUE le Code municipal prévoit à l’article 975 que le budget de la MRC comporte autant de parties qu’il y a de catégories de fonctions exercées par la MRC. Constitue une catégorie l’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habilités à participer aux délibérations et au vote. Les parties sont adoptées séparément. Peuvent délibérer et voter à l’égard d‘une partie les membres du conseil qui sont habilités à participer aux délibérations et au vote à l’égard des fonctions qui forment la catégorie visée par cette partie. ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LRQ, chap. A-19.1) prévoit aux articles 201 et 202 que pour qu’une décision soit prise par le conseil, les voix exprimées doivent être majoritairement positives et le total des populations attribuées aux représentants qui ont exprimé des voix positives doit équivaloir à plus de la moitié du total des populations attribuées aux représentants qui ont voté. Le représentant d’une municipalité dispose d’une voix au conseil de la MRC ou, le cas échéant, du nombre de voix déterminées dans le décret; ATTENDU QUE le règlement no 008-09-1982 établit la juridiction de la MRC en regard de l’évaluation des villes de Belleterre, Témiscaming et Ville-Marie; les dépenses encourues à cet égard sont calculées « au coût réel, majoré de 10 % »; ATTENDU QUE les règlements n° 120 et 121-09-2006 adoptés par le conseil de la MRC de Témiscamingue le 20 septembre 2006 portant sur la déclaration d’intention pour l’acquisition de compétence en gestion des matières résiduelles pour la MRC de Témiscamingue (CM, article 678.0.2.1) prévoient que les coûts par municipalité sont estimés en fonction d’un coût par habitant, incluant un facteur de performance; ATTENDU QUE la Loi sur l’organisation territoriale municipale (LRQ, chap. 0-9) prévoit à l’article 8 qu’une MRC dont le territoire comprend un territoire non organisé est présumée être une municipalité locale à l’égard de ce territoire; ATTENDU QUE le Code municipal (articles 989 et 991) prévoit que la MRC peut en territoire non organisé, imposer et prélever annuellement, par voie de taxation directe, sur tous les biens imposables ou seulement sur ceux des personnes intéressées, toute somme de deniers nécessaire pour rencontrer les dépenses d’administration ou pour un objectif spécial; ATTENDU QUE le territoire non organisé comprend deux secteurs c’est-à-dire : TNO Laniel (85905) (parties non organisées des cantons

Mazenod, Tabaret et Bruchési, ainsi que le canton Shehyn); TNO Les Lacs-du-Témiscamingue (85907) (l’ensemble du TNO

à l’exception de Laniel);

12470

ATTENDU QUE la richesse foncière uniformisée des municipalités et territoire non organisé, pour l’exercice financier 2017, conformément aux articles 261.1 à 261.4 de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, chap. F-2.1), se répartie comme suit :

Territoire non organisé 116 411 700 $ Municipalités locales 929 140 293 $ 1 045 551 993 $ 66.21%

Villes 533 685 399 $ 33.79%

Total 1 579 237 392 $ ATTENDU QU’un avis de motion a été régulièrement donné à la séance du conseil le 28 novembre 2018; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Marco Dénommé

appuyé par M. Alexandre Binette et résolu unanimement

Que l’ensemble du présent règlement soit adopté; sujet aux

parties du budget adoptées séparément. Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. Article 2 Quotes-parts à l’ensemble des municipalités et TNO. La partie « 1 » du budget comprend les dépenses suivantes :

Montant

Total Surplus Solde

Rémunérations des élus 289 200 $ (20 698 $) 268 502 $

Aménagement du territoire (163 147 $) (63 919 $) (227 067 $)

Ressources forestière et agricole 4 000 $ 0 $ 4 000 $

Services Collectifs (Aide financière) 49 700 $ 0 $ 49 700 $

Sécurité incendie 90 120 $ 12 069 $ 102 188 $

Administration générale 247 672 $ (2 671 $) 245 001 $

Gestion des cours d'eau 54 282 $ 7 647 $ 61 928 $

Développement économique 0 $ 0 $ 0 $

Parc informatique 149 374 $ 0 $ 149 374 $

Total 721 200 $ (67 573 $) 653 626 $ Cette somme de 653 626 $ est répartie selon la richesse foncière de l’ensemble des municipalités locales et TNO. Coûts estimés par municipalité pour la gestion de l’Écocentre, la collecte, le transport et la disposition des matières recyclables et des matières résiduelles sans potentiel de mise en valeur, répartis comme suit :

12471

Municipalité Gestion des matières

résiduelles

Béarn 73 374 $

Duhamel-Ouest 90 755 $

Fugèreville 32 846 $

Guérin 35 628 $

Kipawa 48 610 $

Laforce 16 135 $

Latulipe-et-Gaboury 31 025 $

Laverlochère 107 616 $

Lorrainville 136 668 $

Moffet 20 355 $

Nédélec 36 292 $

Notre-Dame-du-Nord 125 872 $

Rémigny 29 259 $

St-Bruno-de-Guigues 118 146 $

St-Édouard-de-Fabre 60 125 $

St-Eugène-de-Guigues 48 097 $

Belleterre 29 708 $

Témiscaming 251 502 $

Ville-Marie 281 503 $

TNO Laniel 8 981 $

TNO Les Lacs-du-Témiscamingue 3 754 $

Eagle village 39 903 $

Timiskaming first nation 84 753 $

Winneway 43 590 $

Total 1 754 498 $ (1) calcul au prorata de la population et des coûts à l’enfouissement Réf. : Règlements : No 120-09-2006 du 20 septembre 2006 (Acquisition de

compétence); No 121-09-2006 du 20 septembre 2006 (Emprunt 1 M$); No 129-12-2007 du 19 décembre 2007 (Emprunt 338 000 $); No 132-05-2008 du 21 mai 2008 (Emprunt 616 000 $); No 140-08-2009 du 19 août 2009 (Emprunt 4 000 000 $).

Municipalité Oui Non

Béarn Duhamel-Ouest Fugèreville Guérin Kipawa Laforce

12472


Latulipe-et-Gaboury Laverlochère-Angliers Lorrainville Moffet Nédélec Notre-Dame-du-Nord Rémigny St-Bruno-de-Guigues St-Édouard-de-Fabre St-Eugène-de-Guigues Belleterre Témiscaming Ville-Marie TNO

L’adoption de la partie « 1 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 3 Contributions : évaluation « villes » et mutations. La partie « 2 » du budget comprend les dépenses suivantes :

Montant Total Surplus Solde

Évaluation des villes(1) 80 000 $ 0 $ 80 000 $

Mutations 3 000 $ 0 $ 3 000 $

Total 83 000 $ 0 $ 83 000 $ Cette somme de 83 000 $ est répartie selon le coût réel du service rendu à chacune des municipalités (villes + 10 % selon le règlement / entente en vigueur).


Béarn

Duhamel-Ouest

Fugèreville

Guérin

Kipawa

Laforce

Latulipe-et-Gaboury

Laverlochère-Angliers

Lorrainville

Moffet

Nédélec

12473


Notre-Dame-du-Nord

Rémigny

St-Bruno-de-Guigues

St-Édouard-de-Fabre

St-Eugène-de-Guigues

Belleterre(1)

Témiscaming(1)

Ville-Marie(1)

TNO L’adoption de la partie « 2 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 4 Contribution au transport des personnes La partie « 3 » du budget comprend d’une part les contributions volontaires des municipalités et TNO au Transport adapté de 56 750 $, une somme de 32 349 $ pour le système de communication (radios) en sécurité incendie renouvellement des radios mobiles et portatives est répartie selon le nombre de radios dans chaque municipalité. Les frais d’entretien, location des tours et des fréquences sont répartis à parts égales pour chaque municipalité. Cette somme est répartie selon la richesse foncière des municipalités locales et TNO suivants ou à part égale pour le volet « sécurité incendie» :


Béarn Duhamel-Ouest Fugèreville Guérin Kipawa Laforce Latulipe-et-Gaboury Laverlochère-Angliers Lorrainville Moffet Nédélec Notre-Dame-du-Nord Rémigny St-Bruno-de-Guigues St-Édouard-de-Fabre St-Eugène-de-Guigues Belleterre Témiscaming Ville-Marie TNO

12474

L’adoption de la partie « 3 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 5 La partie « 4 » du budget comprend les dépenses suivantes : Article 5.1 Quotes-parts évaluation et cotisations aux organismes

Le premier volet de la partie « 4 » du budget comprend les dépenses suivantes :

Montant Total Surplus Solde

Service d’évaluation 251 868 $ (45 143 $) 206 725 $

Cotisation des organismes 29 277 $ (1 901 $) 27 376 $

Total 281 145 $ (47 044 $) 234 101 $

Cette somme de 234 101 $ est répartie selon la richesse foncière des municipalités locales et TNO suivants :


Béarn Duhamel-Ouest Fugèreville Guérin Kipawa Laforce Laverlochère-Angliers Lorrainville Moffet Nédélec Notre-Dame-du-Nord Rémigny St-Bruno-de-Guigues St-Édouard-de-Fabre St-Eugène-de-Guigues Belleterre Témiscaming Ville-Marie TNO

Article 5.2 Gestion du territoire non organisé Le second volet de la partie « 4 » comprend également les dépenses suivantes en territoire non organisé :

12475

Total Surplus

Répartition TNO

Solde Les Lacs Laniel

Administration 260 093 $ 0 $ 221 079 $ 39 014 $ 260 093 $

Sûreté du Québec 62 442 $ 0 $ 35 748 $ 26 694 $ 62 442 $

Ent. chemin forestier 20 000 $ 0 $ 20 000 $ 0 $ 20 000 $

Répartition locale 288 712 $ 0 $ 0 $ 288 712 $ 288 712 $

Quotes-parts 88 976 $ 0 $ 47 812 $ 41 164 $ 88 976 $

Contributions 12 945 $ 0 $ 3 328 $ 9 617 $ 12 945 $

Total 733 168 $ 0 $ 327 967 $ 405 201 $ 733 168 $ À l’exception de la répartition locale « Les Lacs-du-Témiscamingue » au montant de 327 967 $, ces sommes sont imposées en territoire non organisé par voie de taxation directe sur les biens imposables des secteurs concernés. L’adoption de la partie « 4 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 6 Services aux municipalités (sel et calcium et ententes intermunicipales) La partie « 5 » du budget comprend les contributions des municipalités intéressées au service d’achat en commun du sel et calcium pour l’entretien des chemins d’hiver dans les municipalités, ainsi que les municipalités qui ont pris part à des ententes intermunicipales. Ce service est estimé à 129 559 $. Cette somme est répartie selon le coût réel du service aux municipalités participantes. L’adoption de la partie « 5 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 7 Article 7.1 Les contributions au RIFT Le premier volet de la partie « 6 » du budget comprend d’une part les contributions volontaires des municipalités et TNO au RIFT de 58 717 $ selon une moyenne entre la fréquentation et la population. La contribution demandée pour l’année 2019, résulte d’un engagement par chacune des municipalités, suivant une position officielle du conseil municipal.

12476

Cette somme est répartie selon les critères mentionnés ci-dessus des municipalités locales et TNO suivants :


Béarn Duhamel-Ouest Fugèreville Guérin Kipawa Laforce Latulipe-et-Gaboury Laverlochère-Angliers Lorrainville Note 1 Moffet Nédélec Notre-Dame-du-Nord Rémigny St-Bruno-de-Guigues St-Édouard-de-Fabre St-Eugène-de-Guigues Belleterre Témiscaming Ville-Marie TNO Laniel

Note 1 : La municipalité de Lorrainville contribue selon le montant basé sur la population et contribuera en biens et

services pour la balance.

L’adoption du premier volet de la partie « 6 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 7.2 Les contributions au logiciel en sécurité incendie Le second volet de la partie « 6 » du budget comprend d’autre part un montant de 3 290 $ pour le logiciel de sécurité incendie, réparti selon la richesse foncière de l’ensemble des municipalités locales et TNO. L’adoption du second volet de la partie « 6 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 8 Article 8.1 Service aux municipalités pour l’inspection des avertisseurs de fumée

12477

Le 1er volet de la partie « 7 » du budget comprend les contributions des municipalités intéressées au service d’inspection pour les avertisseurs de fumée. Ce service est estimé à 26 389 $. Cette somme est répartie selon le coût réel du service aux municipalités concernées.


Béarn Duhamel-Ouest Fugèreville Guérin Kipawa Laforce Latulipe-et-Gaboury Laverlochère-Angliers Lorrainville Moffet Nédélec Notre-Dame-du-Nord Rémigny St-Bruno-de-Guigues St-Édouard-de-Fabre St-Eugène-de-Guigues Belleterre Témiscaming Ville-Marie TNO

L’adoption de la partie « 7 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 8.2 Règlement sur les animaux de compagnie Le 2e volet de la partie « 7 » du budget comprend les contributions des municipalités incluses dans la déclaration de compétence de la MRC en matière de règlementation sur les animaux de compagnie. Ce service est estimé à 4 229 $. Cette somme est établie à raison d’un 1 $ par capita plus 15 % pour les frais d’administration. Cette somme est répartie selon le coût réel du service aux municipalités concernées.


Béarn Duhamel-Ouest

Fugèreville

Guérin

12478


Kipawa Laforce Latulipe-et-Gaboury Laverlochère-Angliers Lorrainville Moffet Nédélec Notre-Dame-du-Nord

Rémigny St-Bruno-de-Guigues

St-Édouard-de-Fabre

St-Eugène-de-Guigues Belleterre Témiscaming

Ville-Marie

TNO L’adoption de la partie « 7 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 9 Les équipements de désincarcération et ceux pour le service d’urgence en milieu isolé (SUMI) La partie « 8 » du budget comprend d’autre part un montant de 46 372 $ pour le logiciel de sécurité incendie, réparti selon la population de l’ensemble des municipalités locales et TNO. L’adoption de la partie « 8 » du budget est soumise à la procédure de la double majorité c’est-à-dire la majorité des voix exprimées par les membres du conseil concernés, représentant la majorité de la population de la MRC. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Article 10 Les taxes et quotes-parts imposées ainsi que les contributions établies en vertu du présent règlement seront dues et exigibles aux dates suivantes : Celles payables par chaque municipalité (articles 2, 2.1, 4 (CTAT)

et 5.1) : en trois versements égaux, au 1er mars 2019, 1er juin 2019 et 1er août 2019;

Celles prélevées en territoire non organisé (article 5.2), en trois

versements égaux, au 31 mars 2019, 30 juin 2019, 30 septembre 2019 : suivant les dispositions des articles 1001 et suivants du Code municipal; toutefois, l’envoi des comptes de taxes demeure sujet à l’article 81 de la Loi sur la fiscalité municipale (LRQ, chap.

12479

F-2-1) et des règlements adoptés en vertu des paragraphes 2e et 4e de l’article 263 de ladite loi;

Celles prévues aux articles 3, 4, 6, 7.1, 7.2, 8.1, 8.2 et 9: dans les

30 jours de la production des comptes et des pièces justificatives aux municipalités concernées;

Article 10 Les arrérages portent intérêt au taux de 1½ % par mois ou 18 % par année. Le calcul des intérêts se fait sur le versement dû seulement, et non, sur le montant total du compte de taxes. Article 11 Le présent règlement entrera en vigueur suivant la loi. ADOPTÉ lors de la séance du conseil de la MRC de Témiscamingue tenue le 19 décembre 2018.

Claire Bolduc, préfète Lyne Gironne, directrice générale – secrétaire-trésorière

N.B. : Les tableaux suivants font partie intégrante du présent

règlement :

Tableau 1 Répartition imposée et sommes payables à la MRC de Témiscamingue, conformément au règlement no 199-12-2018 intitulé « Règlement déterminant la répartition des quotes-parts (budget) pour l’exercice financier 2019 et les contributions des municipalités ainsi que les territoires non organisés ».

Tableau 2 Affectation de la répartition des taxes, quotes-parts et contributions par fonctions et activités.

Tableau 3 Affectation et répartition des taxes en territoire non organisé.

Tableau 4 État de la répartition locale en TNO Laniel (85905).

12480

Tableau 5 Calcul de la richesse foncière uniformisée des municipalités pour les fins de la répartition des sommes payables à la MRC pour l’année 2019 (Réf. : Article 261.1, Loi sur la fiscalité municipale, chap. F-2.1).

Tableau 6 État comparatif – budgets 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Avis de motion donné le : 28 novembre 2018 Adoption du règlement le : 19 décembre 2018 Publication du règlement le :11 janvier 2019 (C.M. art. 447) Entrée en vigueur le : 11 janvier 2019

12489

12-18-456 Fonds de développement des territoires – Recommandation du

comité GAMME – Proposition d’un projet politique pour l’année 2019. CONSIDÉRANT que le Fonds de développement des territoires (FDT), délégué par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), est destiné au financement de toute mesure de développement local et régional tel que stipulé dans l’entente relative au FDT; CONSIDÉRANT que la MRC de Témiscamingue doit statuer sur ses priorités d’action afin de respecter l’entente signée avec le MAMH; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Daniel Barrette

appuyé par M. Alexandre Binette et résolu unanimement

D’ADOPTER la Politique de soutien aux projets structurants 2019,

qui se décline en 4 principaux volets : 1. Volet 1 : les municipalités locales – Enveloppe de 150 000 $ 2. Volet 2 : organisme appuyé du milieu municipal – Enveloppe

de 75 000 $ 3. Volet 3 : projets spéciaux – Enveloppe de 304 662 $ 4. Volet 4 : promotion des activités du milieu – Enveloppe de

50 000 $

DE DIFFUSER la présente politique sur le site Internet de la MRC de Témiscamingue;

DE DÉFINIR les priorités d’interventions comme suit : • Promouvoir et soutenir l’entrepreneuriat et l’entreprise avec

divers outils et programmes d’aide financière (entente spécifique conclue avec la SDT);

• Soutenir l’offre de services pour les entreprises (entente spécifique conclue avec la SDT);

• Planifier l’aménagement et le développement du territoire de la MRC;

12490

• Maintenir les agents de développement ruraux (domaine

culturel et agroalimentaire); • Soutenir les enjeux territoriaux; • Favoriser la mise en commun de services; • Miser sur la concertation régionale.

DE PRIORISER les projets touchant aux sphères d’activité

suivantes qui s’avèrent être des secteurs d’intervention prioritaires :

La démographie La valorisation énergétique

Le regroupement de services L’environnement

Le développement touristique du territoire La forêt

L’image du territoire L’agriculture

La connectivité Les services de proximité

Tout projet souhaitant recevoir un soutien financier de la part du Fonds de développement des territoires doit être présenté au Comité du GAMME de la MRC de Témiscamingue qui en fera l’analyse, selon les critères cités dans la présente politique. Un soutien financier peut être accordé aux projets qui répondront à la majorité des critères ci-haut mentionnés, en privilégiant la réalisation de projets d’envergure. Selon le projet, la MRC de Témiscamingue se réserve le droit d’établir des conditions, d’exiger des partenaires financiers ou des expertises, de même que la conformité aux lois et règlements en vigueur.


comité GAMME – Demande de soutien financier – Projet de marina à Témiscaming. CONSIDÉRANT QUE ce projet est de moindre envergure, mais qu’il fait preuve de pérennité;

12491

CONSIDÉRANT QUE ce projet a un impact au niveau touristique, principalement pour le secteur sud du territoire; CONSIDÉRANT QUE ce projet est appuyé par les municipalités de Témiscaming et Kipawa; CONSIDÉRANT QUE ce projet permet des retombées en termes de création d’emploi et offre une nouvelle desserte de services pour le secteur sud; CONSIDÉRANT QUE ce projet permet un apport économique au secteur sud par la nouvelle clientèle touristique du Parc Opémican; CONSIDÉRANT la recommandation du comité GAMME qui suggère un soutien financier représentant 25 % du coût du projet; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Marco Dénommé

appuyé par M. Guy Abel et résolu unanimement

QUE la MRC de Témiscamingue soutienne financièrement pour un

montant de 10 000 $, via le FDT, le projet de marina de Témiscaming présenté par la Corporation Passe du Long-Sault Inc.


comité GAMME – Demande de soutien financier – Sentier Roger-Labrosse à Témiscaming. CONSIDÉRANT QUE ce projet ne fait pas preuve d’envergure et qu’il est très coûteux; CONSIDÉRANT QUE ce projet est non collectif et sans appui du milieu; CONSIDÉRANT QUE ce projet présente des retombées économiques possibles, mais difficilement quantifiables; CONSIDÉRANT QUE ce projet vient bonifier une offre existante;

12492

CONSIDÉRANT la recommandation du comité GAMME; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Maurice Laverdière

appuyé par M. Simon Gélinas et résolu unanimement

QUE la MRC de Témiscamingue ne soutienne pas financièrement,

via le FDT, le projet d’extension et d’aménagement du sentier Roger-Labrosse présenté par la ville de Témiscaming.


comité GAMME – Organisme Place au soleil à Témiscaming. CONSIDÉRANT QUE ce projet est de moindre envergure; CONSIDÉRANT QUE ce projet est axé sur le fonctionnement de l’organisme et non sur le développement de ce dernier; CONSIDÉRANT QU’en 2014, la MRCT, via son Pacte rural, a soutenu l’organisme pour réaliser l’achat du bâtiment dont il est question (soutien de 25 000 $); CONSIDÉRANT QUE la demande de révision de la décision n’apporte aucun élément nouveau; CONSIDÉRANT QUE le projet présenté ne se qualifie pas comme un projet de développement, mais bien comme un projet de rénovation; CONSIDÉRANT la recommandation du comité GAMME; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme France Marion

appuyé par M. Michel Roy et résolu unanimement

QUE la MRC de Témiscamingue maintienne sa position et ne

soutienne pas financièrement, via le FDT, le projet de rénovation d’urgence présenté par l’organisme Place au soleil.

12493


comité GAMME – Poste de chargé de projet en démographie. CONSIDÉRANT l’ampleur et la qualité des travaux réalisés jusqu’à maintenant par la chargée de projet en démographie; CONSIDÉRANT QUE la stratégie d’attraction du territoire que cette ressource pilote verra le jour au cours de l’année 2019; CONSIDÉRANT QUE l’application concrète de cette stratégie d’attraction du territoire nécessitera une implication de la ressource en 2019; CONSIDÉRANT QUE la cadence des travaux réalisés par cette ressource doit être maintenue pour la prochaine année; CONSIDÉRANT QUE la recommandation du comité GAMME; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Alexandre Binette

appuyé par Mme France Marion et résolu unanimement

QUE la MRC de Témiscamingue maintienne en poste la chargée

de projet en démographie pour l’année 2019, financé par l’enveloppe du Fonds de développement des territoires – Agents de développement.


comité GAMME – Agent de développement en tourisme. CONSIDÉRANT les dossiers structurants identifiés en tourisme pour l’ensemble du territoire; CONSIDÉRANT les retombées envisagées par le travail d’une ressource dédiée au développement touristique territorial; CONSIDÉRANT l’importance de soutenir ce secteur d’activités;

12494

CONSIDÉRANT QU’une analyse des besoins a été réalisée et que le volet « animation économique » de ce secteur doit être soutenu sur l’ensemble du territoire; CONSIDÉRANT la recommandation du comité économique de la MRCT; CONSIDÉRANT la recommandation du comité GAMME; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Yves Ouellet

appuyé par M. Marco Dénommé et résolu unanimement

QUE la MRC de Témiscamingue finance, via l’enveloppe du Fonds

de développement des territoires – Agents de développement, l’embauche d’une ressource humaine en développement touristique, en fonction des besoins identifiés en tourisme sur le territoire.

12-18-462 Projet Cap sur l’ouest – Positionnement de 3 MRC de l’ouest québécois. ATTENDU QUE les MRC de Pontiac, Témiscamingue et Vallée-de-la-Gatineau sont à unir leur force pour mettre sur pied une stratégie de développement socio-économique (« Cap sur l’Ouest ») devant conduire à un plan d’action global de mise en valeur des potentiels énergétique, d’exploitation des ressources naturelles et leur développement dans des chaines de transformation; ATTENDU QUE le projet « Cap sur l’ouest » vise à positionner les trois MRC de l’ouest du Québec, soit la MRC du Pontiac, de Témiscamingue et de la Vallée-de-la Gatineau, comme étant des territoires propices à l’investissement ; ATTENDU QU’en 2017, la MRC de Pontiac a confié un mandat à la firme E & B Data, en partenariat avec les MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et de Témiscamingue, pour la réalisation économique des trois territoires, vu leurs similitudes ;

12495

ATTENDU QUE l’objectif de l’étude visait à quantifier les investissements privés sur un horizon de 20 ans, d’en déterminer les impacts sur l’emploi et les bénéfices fiscaux des gouvernements et de démontrer qu’il est rentable pour ceux-ci d’investir dans des outils économiques favorisant les filières émergentes des 3 territoires ; ATTENDU QUE le projet est rendu à sa phase 2, soit la réalisation de plans stratégiques d’intervention en développement durable dans des créneaux économiques stratégiques pour les MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, de Pontiac et du Témiscamingue; ATTENDU QUE pour la réalisation de cette 2e phase, le montage financier est établi comme suit :

EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Lyne Ash


DE SOUTENIR financièrement la réalisation de la 2e phase, pour un montant de 15 000 $ par le Fonds de développement du territoire (FDT) 2019, dans le volet « Projets spéciaux ».

QUE le comité économique de la MRC assure le suivi du projet « Cap sur l’ouest ».

Information Légalisation du cannabis : Complément d’information en lien avec le rapport du comité de travail (résolution no 18-10-377). Le 17 octobre 2018, le comité (formé de 5 maires) sur la préparation des municipalités à la légalisation du cannabis déposait 3 recommandations :

12496

1. Encadrement des employés municipaux : que chaque municipalité voit si c’est pertinent d’adopter ou de réviser sa politique de travail.

2. Interdiction de consommation dans les lieux publics :

actuellement toutes les municipalités (sauf Laforce et Belleterre) ont un règlement (sécurité, paix et ordre dans les lieux publics) interdisant de se trouver dans un lieu public (parcs, rues et trottoirs) sous l’effet de la drogue (40$ ou 75$ d’amende). Attendre de voir ce que fera le gouvernement de la CAQ qui a promis d’interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux publics.

3. Zonage de la vente et de la production : Attendre de voir les

projets et, si c’est le cas, modifier le règlement de zonage à la pièce, pour permettre ces projets (comme Fugèreville et Belleterre). La modification du règlement de zonage inclut une consultation, permettant d’évaluer l’acceptabilité sociale. La MRC demeure en accompagnement auprès des municipalités locales.

Concernant la recommandation no 2 « Loi resserrant l’encadrement du cannabis », le nouveau gouvernement de la CAQ a déposé le projet de loi 2 qui, s’il est adopté, interdira la consommation (en plus des lieux déjà interdits par la loi actuelle) :

• Sur les rues et les trottoirs • Dans tous les lieux extérieurs qui accueillent le public • dans les parcs

12-18-463 Demande d’appui de la Pourvoirie lac à la Truite : amélioration du chemin et diversification des activités (territoire non organisé Les Lacs-du-Témiscamingue). Mise en contexte La pourvoirie lac la Truite est la plus grande pourvoirie à droits exclusifs au Québec (438 kilomètres carrés). Son propriétaire, monsieur Noel Thibault, travaille sur un plan de développement pour diversifier les activités de la pourvoirie (réensemencement de poissons, station de lavage de bateaux, équitation, villégiature, tourisme d’aventure, expérience en milieu autochtone, etc.) Il demande un appui de la MRC

12497

(municipalité du TNO) pour l’aider dans ses démarches auprès des ministères et d’investisseurs privés. CONSIDÉRANT QUE le plan de développement de la pourvoirie lac la Truite comprend une diversification des activités conventionnelles de la pourvoirie et l’implantation d’un poste d’accueil au sud du lac du Vieillard (réserve faunique La Vérendrye) pour desservir les touristes en provenance de Belleterre et Val-d’Or; CONSIDÉRANT l’importance de la pourvoirie lac la Truite pour le territoire non organisé et pour l’Est du Témiscamingue et que l’amélioration du chemin du lac à la Truite, profitera aussi aux clients de la Zec Kipawa et aux utilisateurs du territoire libre (chasseurs, pêcheurs, acériculteurs); CONSIDÉRANT QUE ces 2 projets (plan de développement et amélioration et entretien du chemin du lac à la Truite) sont conformes à la réglementation municipale et au schéma d’aménagement de la MRC. Bien que la MRC n’ait pas juridiction sur les chemins forestiers, l’amélioration du chemin du lac à la Truite pourrait être financée par les programmes auxquels sont admissibles les compagnies forestières (subventions à 90%) et l’entretien régulier, par les programmes du MTQ (étant donné que des Algonquins résident à la pourvoirie lac la Truite); EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Norman Young

appuyé par M. André Paquet et résolu unanimement

D’APPUYER la pourvoirie lac la Truite dans ses projets de

développement, comprenant la diversification des activités, l’amélioration et l’entretien du chemin du lac à la Truite.

DE DEMANDER aux ministères de collaborer avec les propriétaires de la pourvoirie pour la concrétisation du plan de développement de la pourvoirie et l’amélioration et l’entretien régulier du chemin du lac à la Truite.

QUE la MRC de Témiscamingue accorde le présent appui.

12498

QUE la MRC de Témiscamingue constate qu’il sera nécessaire

d’obtenir un portait de la situation à l’échelle du territoire pour soutenir efficacement des demandes similaires subséquentes.

12-18-464 Modification et adoption de la Politique Tolérance zéro. CONSIDÉRANT l’adoption de la « Politique de tolérance zéro – politique pour le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous » (ci-après « Politique »), par le conseil de la MRC lors de la séance du 17 février 2016 (résolution no 02-16-081); CONSIDÉRANT la modification de la Politique, par le conseil de la MRC, le 21 mars 2018 (résolution no 03-18-088), compte tenu de l’élection de tous les postes de membres du conseil de la MRC; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour la Politique, notamment afin d’y ajouter des précisions sur le harcèlement en milieu de travail; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Maurice Laverdière

appuyé par M. Yves Ouellet et résolu unanimement

D’ABROGER la Politique adoptée par la résolution no 03-18-088 lors de la séance du 21 mars 2018.

D’ADOPTER la présente Politique, telle que présentée aux membres du conseil.

DE DIFFUSER à l’ensemble du personnel de la MRC ladite Politique.

DE PUBLIER sur le site web de la MRC ladite Politique. La présente politique est en annexée à la fin de ce procès-verbal.

12499

Information Gestion des matières résiduelles - Rapport d’activités – Évolution

mensuelle des coûts et des volumes du recyclage, des déchets et du compostage à l’Écocentre. Le conseil de la MRC prend acte du rapport d’activités faisant état de l’évolution mensuelle des coûts et des volumes du recyclage, des déchets et du compostage à l’Écocentre ainsi que le tableau sur les poids de déchets par municipalité. Le conseil prend également acte d’une correspondance de l’organisme Éco Entreprises du Québec concernant le financement de la collecte sélective municipale.

12-18-465 Adoption du calendrier des séances du comité administratif et du conseil de la MRC 2019. Il est proposé par M. Daniel Barrette

appuyé par M. Marco Dénommé et résolu unanimement

D’adopter le calendrier suivant relativement à la tenue des

séances ordinaires du comité administratif pour 2019, qui se tiendront le mercredi et qui débuteront à 18 h 00 :

16 janvier 13 février 6 mars 3 avril 1er mai 5 juin

Aucun en juillet 7 août 4 septembre 2 octobre 6 novembre 4 décembre

12500

D’adopter le calendrier suivant relativement à la tenue des

séances ordinaires du conseil de la MRC pour 2019, qui se tiendront le mercredi et qui débuteront à 19 h 30 :

23 janvier 20 février 20 mars 24 avril 15 mai 19 juin

Aucun en juillet 21 août 18 septembre 16 octobre 27 novembre 18 décembre

Note : Chaque séance sera précédée d’une rencontre de travail privée.

Information Suivi – Comité administratif de la MRCT.

Le procès-verbal de la séance du comité administratif du 12 décembre 2018 n’ayant pas été finalisé, le point est reporté à une séance ultérieure.

Information Activité de réseautage du milieu municipal « 5 à 7 » – 28 février 2019. Comme à chaque année, le milieu municipal est invité à cette activité visant le réseautage du milieu municipal. Pour cette sixième édition, les gens sont conviés au bureau de la MRC, à Ville-Marie, le 28 février 2019, à partir de 17 h. Une activité de style « portes ouvertes » aura lieu en après-midi, pour bien faire connaitre les services et le personnel de la MRC.

Information Période de questions de l’assistance (CM, art. 150). 2e partie Des questions en lien avec le dossier piscine sont posées par un membre de l’assistance.

12501

12-18-466 Levée de l’assemblée.

Il est proposé par Mme France Marion


Que l’assemblée soit levée.

N. B. : Prochain conseil de la MRC : 23 janvier 2019

Il est 21 h 23.

Claire Bolduc, préfète Lyne Gironne, directrice générale – secrétaire-trésorière

AVIS : Le présent procès-verbal demeure un « PROJET », tant et aussi longtemps qu’il n’a pas été adopté par le conseil des maires lors d’une séance subséquente.

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