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Université de Toulouse II-Le Mirail

AUTOÉVALUATION

Le présent ensemble constitue avec les éléments qui lui sont annexés le document

d’autoévaluation de l’université de Toulouse II-Le Mirail. Elaboré dans le cadre de

l’évaluation des établissements de la vague A pour préparer la période quadriennale 2011-

2014, ce travail s’inscrit à la fois dans une démarche de bilan et de réflexion stratégique. Il

s’appuie sur les indicateurs de bilan du contrat 2007-2010, les indicateurs proposés aux

établissements par l’AERES et les indicateurs propres à notre université. A ceci s’ajoute une

partie propre à l’IUFM de Toulouse Midi-Pyrénées, établissement administratif intégré au 1er

janvier 2008 qui disposait pour la période 2007-2010 de son propre contrat de développement.

Cette partie, réalisée en concertation avec la direction de l’université, en présente donc

l’autoévaluation, de manière distincte et dans son intégralité, quand bien même l’université

prépare son projet en faisant de la réussite de l’intégration de cette école interne, l’un de ses

axes majeurs.

Enfin, pour l’université, la démarche contractuelle est un levier important de son

dynamisme. Le retard pris dans la définition de la méthode comme le mouvement de

contestation qui a perturbé le fonctionnement de l’établissement pendant tout le second

semestre 2008-2009 et jusqu’à cette rentrée 2009-2010 n’ont pas permis de donner à cette

démarche toute l’ampleur souhaitée. Ainsi en est-il des réunions préparatoires avec les

composantes ou les services qui devaient nous permettre de mieux les associer à la démarche

contractuelle. Les mois à venir seront donc consacrés à cette ambition ; la méthodologie

retenue s’inscrit dans le double principe d’appropriation des éléments d’autoévaluation et

d’analyse prospective.

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I – La structuration de

la recherche

I – 1. Thématiques de recherche

Les unités de recherche développent une très grande diversité de thématiques dans les

deux grands domaines scientifiques majoritairement représentés dans l’Établissement : les

Sciences Humaines et Sociales et le domaine Arts, Lettres et Langues. Un travail de définition

d’axes thématiques permettant de rendre plus lisibles les recherches développées au sein de

l’UTM a été engagé par le Conseil Scientifique en relation avec la Conférence de la

recherche, afin de caractériser l’Établissement dans le paysage scientifique français. Un

travail de même nature a été également conduit afin de caractériser les champs scientifiques

dans lesquels l’Établissement entend développer des coopérations au sein du PRES.

I - 2. Structuration de la recherche

Le paysage de la recherche tel que présenté en juin 2009 est stable, de nombreuses

transformations on eu lieu lors du précédent quadriennal, en particulier des regroupements

d’unités… qui ne sont pas remises en question.

Les unités de recherche :

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Pour les UMR CNRS : pas de changement notable de leur géographie sauf un élargissement

du périmètre du CERTOP (intégration d’une partie des membres de l’ex LIRHE UMR de

Toulouse 1 « désassociée », intégration d’une douzaine d’enseignants-chercheurs du

LERASS, équipe d’accueil de l’UPS) qui aura donc pour tutelle secondaire l’UPS.

Des changements de direction sont annoncés au CERTOP, à GEODE, au CLLE.

Deux changements d’affiliation : GEODE et TRACES ont demandé un rattachement principal

à l’Institut INEE plutôt qu’à l’INSHS

À ces UMR pour lesquelles l’UTM sera la seule (ou la principale) tutelle locale, s’ajoutent les

UMR « de site » dans lesquelles l’établissement est impliqué à titre secondaire : IRIT

(informatique) et IMT (mathématiques) dont les centres de gravité sont à l’UPS.

Pour les équipes d’accueil : pas de changement non plus de périmètre sauf pour le CREFI-T-

dont le projet est d’aller vers une nouvelle unité élargie à tout ou partie de l’équipe de l’ENFA

« Educagro » et de demander à devenir UMR (avec le Ministère de l’Agriculture) comme l’est

Dynamiques Rurales.

Des changements de direction sont annoncés à Octogone, à PDPS, à Dynamiques Rurales, au

CREFI-T-, au LARA.

Pour les équipes qui lors du quadriennal en cours ont été évaluées à « mi-parcours » :

- la Jeune Équipe ÉLIRE rejoint PLH

- le LATTIS (équipe d’accueil qui nous était commune avec l’INSA et dont les

chercheurs UTM sont localisés à l’IUT Blagnac) « éclate » : un noyau rejoint l’IRIT

qui accepte que ces enseignants-chercheurs puissent rester dans les locaux de l’IUT

Blagnac ; quelques chercheurs, à tire individuel, intègrent le LAAS

Des unités en « émergence » qui demandent à être évaluées :

I Laboratorio (équipe soutenue dans le précédent quadriennal par le CS).

Une équipe de psychologie clinique.

Les structures fédératives

Reconduction de 3 structures :

La MSHS-T- : le projet est de l’installer à l’échelle du site ; elle sera portée par les trois

établissements (UT1, UTM et UPS) avec un centre de gravité à l’UTM.

L’IRPALL porté par un nouveau directeur.

L’Institut des Sciences du Cerveau, dans lequel l’UTM est impliqué aux côtés d’UT3, de

l’INSERM et du CNRS.

Deux nouveaux projets :

L’Institut Fédératif « Santé Société » qui sera porté à titre principal par l’UTM mais

également par l’UPS, le CNRS et l’INSERM.

La structure fédérative Système habitat & habitant, pour un objectif de développement

durable, portée par UT3 en partenariat avec UT1, UTM, INPT, INSA, et l’ISAE.

Un projet en restructuration :

La Fédération de Recherche en Mathématiques et en Informatique de Toulouse (FREMIT)

ancien PPF devient une structure fédérative portée par UPS conjointement avec UT1, UTM,

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l’INPT, et l’INSA pour conforter les liens déjà étroits entre la recherche en mathématiques et

la recherche en informatique de Toulouse.

Les Ecoles doctorales

Dans le souci d’accompagner l’ensemble des secteurs de recherche des unités dont elle est

tutelle, l’UTM sollicite l’accréditation de 6 écoles doctorales :

- ALLPHA, CLESCO et TESC en tant qu’établissement support (domaines Arts Lettres

et Langues et Sciences Humaines et Sociales)

- AA, MITT et EDSYS en tant qu’établissement porteur (domaine Sciences,

Technologie, Santé)

Les 6 écoles doctorales font l’objet d’accréditations conjointes :

AA ISAE, UT1, UTM, UPS, INPT, INSA

ALLPHA UTM, UPS

CLESCO UTM, UPS

MITT UPS, UT1, UTM, INPT, INSA, ISAE

EDSYS INSA, UPS, INPT, ISAE, UTM

TESC UTM, UT1, INPT, EHESS

(en gras = l’établissement porteur à titre principal)

L’UTM considère que cette architecture est adaptée au paysage scientifique, en particulier

pour les 3 ED pour lesquelles elle est établissement support : chacune couvre un champ

scientifique cohérent regroupant des unités ayant de fortes relations de coopération et est

inscrite dans un univers partenarial spécifique. L’évaluation à mi-parcours qui avait été

demandée pour deux d’entre elles : TESC et ALLPHA a conduit à leur reconduction et à

l’affirmation de leur pertinence.

Les PPF et ERT

Pas d’évaluation par l’AERES des PPF et des ERT.

Ils seront portés, pour certains d’entre eux, comme projets transversaux à financer dans le

cadre du BQR d’établissement.

I - 3. Organisation externe

I – 3. 1 Organisation de la coopération avec les EPST, EPIC

Les coopérations avec le CNRS et l’INSERM sont intégrées dans le contrat quadriennal de l’établissement (reconnaissance conjointe des unités de recherche et structures fédératives). La volonté de développer avec le CNRS un partenariat renforcé a conduit à la mise en place d’une part d’un comité de suivi qui se réunit 2 fois par an pour faire le point sur les relations entre l’Établissement et le CNRS, et d’autre part de réunions régulières entre la Déléguée Régionale du CNRS et la Vice-présidente du Conseil Scientifique afin de traiter de l’ensemble des questions qui se posent.

En 2010, l’UTM et l’INRA dresseront un état des lieux des collaborations existantes. Cette étape permettra de préciser les modalités d’un éventuel rapprochement institutionnel.

I – 3. 2 Implication dans les réseaux et les nouveaux collectifs de recherche

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- Réseau des MSH :

L’Université est membre du réseau des MSH (établissement fondateur du GIS ‘Réseau National des MSH’) et a signé la Charte du Réseau des MSHST qui cadre les missions des MSH soucieuses de fédérer, structurer et dynamiser la recherche en SHS.

- PRES – Université de Toulouse :

L’Université est fortement impliquée dans les activités du département recherche et doctorat du PRES :

- collège doctoral de site (charte des thèses commune, doctoriales, échanges de pratiques et d’expériences)

- appel d’offres recherche de site destiné à favoriser les collaborations interdisciplinaires et inter-établissements (PPR de site et allocations de site)

2007 2008 2009

Abondement de l’appel à projets par UTM

Crédits scientifiques 35 000 €

Allocations de recherche 2 2 2

Financement des projets des UR d’UTM

Crédits scientifiques 104 000 €

Allocations de recherche 2 3 5

Les dotations en crédits scientifiques se font tous les deux ans (en alternance avec les appels à projets internes aux établissements). Les dotations en allocations de recherche se font tous les ans avec un abondement complémentaire par le Conseil Régional. - élaboration de politiques communes (limitation du taux d’encadrement des thèses, format de signature unifié, mise en place du CDU concertée)

- RTRA, pôles de compétitivité, autres projets de coopération

L’établissement est présent formellement comme membre associé sur des champs qui ne sont

pas au cœur de ses compétences ; néanmoins un effort est actuellement fait pour accroître la

présence et l’implication de l’établissement et des disciplines qu’il porte.

RTRA STAE : GEODE (UMR CNRS 5602) est membre du RTRA Sciences et

Technologies pour l’Aéronautique et l’Espace (STAE). La MSHST et l’UMR CLLE (5263)

participent au projet MAELIA (Multi-agent Environmental Norms Assessment) financé par la

fondation STAE qui a notamment conduit au recrutement d’un chercheur post-doctorant

RTRA Economie : l’UTM est absent institutionnellement. Des liens très faibles

existent impliquant les historiens de FRAMESPA.

Pôle bio/santé/cancer : UTM est membre de ce pôle. La structure de recherche

impliquée dans le travail du pôle est le GIS santé/société précurseur de la future Structure

fédérative IFERISS (Institut Fédératif d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires Santé

Société) dont la création est proposée pour le prochain quadriennal.

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Pôle AGRIMIP : UTM est membre associé d’AGRI CAMPUS où elle était peu

présente jusqu’à présent. Elle vient de répondre favorablement à la volonté manifestée par

Agri Campus d’impliquer davantage les membres associés.

L’Établissement porte à l’échelle du site un certain nombre de projets de coopération scientifique appuyés sur des plateformes dans des champs thématiques relevant de ses domaines scientifiques. Ces projets organisent et renforcent le travail entre chercheurs d’institutions et/ou de disciplines différentes (logiques fédératives) et permettent le tissage de liens forts avec les milieux professionnels concernés (logique de plateformes)

Les réseaux scientifiques : - Pôle sud-ouest de l’Institut Des Amériques –IDA- (soutien à une association de

doctorant-e-s et jeunes chercheurs ATRIA).

- Collaboration MSHS-T / Observatoire Midi-Pyrénées dans le cadre de recherches sur

l’environnement.

Sur l’articulation Société/Environnement et Santé/Environnement, la MSHS-T s’est

positionnée comme un interlocuteur privilégié du site toulousain et a rejoint le réseau Terre

Vivante et Espace (TVE) qui réunit une vingtaine d’équipes de recherche, 3 structures

fédératives et de nombreux partenaires institutionnels (Météo France, CNES, ONERA,

Agence de l’eau).

- Contribution UTM au champ santé (GIS « santé et société », projet de l’IFERIS).

- Contribution UTM à l’Institut des sciences du cerveau.

Les plateformes :

Elles associent des chercheurs ou des équipes de recherche et corrélativement assurent

l’interface recherche/usagers et milieux professionnels, appuyées en outre sur une offre de

formation :

- plateforme « services à la personne »….

- Institut de la ville (UTM- LISST-CIEU, CERTOP-, UT1, ENSA-T-, INSA) interface avec

les collectivités locales (intégration du GIP « ressources et territoires » spécialisé sur les

politiques de la ville et de lutte contre les exclusions…)

- Maison de l’Archéologie (UTM – TRACES de manière centrale, GEODE, PLH,

FRAMESPA, AMIS, UPS, INRAP regroupant l’ensemble des archéologues du site

toulousain, intégrant les centres de dépôt de la ville de Toulouse et du Département…,

intégrant le projet de plateforme « matériaux archéologie ».)

- PREFOR (formation, apprentissage, didactique, regroupant l’ensemble des équipes

travaillant sur ce champ et l’ensemble des Institutions confrontées à ces questions…)

- Plateforme sur le travail social.

- Plateforme sur l’eau et l’environnement ECOBAG (UTM – CERTOP, GEODE,…

regroupant l’ensemble des équipes travaillant sur l’eau – l’eau comme matière mobilisant les

disciplines du génie chimique et l’eau comme « ressource » territoriale – et organisant

l’interface avec les utilisateurs et milieux professionnels.

- Plateforme recherche, arts, technologies et création (en relation avec la Fabrique culturelle,

et l’IRPALL) associant recherche (IRPALL), création (Fabrique Culturelle), acteurs culturels

et institutionnels (Ville…) : projets commun chercheurs/créateurs.

- Institut de la sécurité industrielle : (CERTOP et le LISST).

Les plateaux technologiques :

Plateforme Archéologie, Environnement et Techniques de l’image Cette plateforme réunit les plateaux techniques du domaine de « l’Archéologie et

l’Environnement » avec une forte composante autour des techniques de l’image. Leur

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développement est assuré par les laboratoires de recherche suivants : les Unités Mixtes de

Recherche FRAMESPA (France Méridionale et Espagne), TRACES (Travaux et Recherches

Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés) et GEODE (Géographie de

l'Environnement) ainsi que la MSHS-T (Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de

Toulouse).

Plateforme Analyse des données comportementales et physiologiques en situation complexe Cette plateforme réunit les plateaux techniques existants dans le domaine de

« l’analyse des données comportementales et physiologiques » : simulateur de conduite

automobile, plateau de recueil de données physiologiques, plateau d’expérimentation

comportementale, plateau d’études techniques et recherche en audition. Ce projet est

développé par les laboratoires de recherche suivants : l’Unité Mixte de Recherche CLLE

(Cognition, Langues, Langage, Ergonomie) et l’équipe d’accueil OCTOGONE.

Ces deux plateaux ont fait l’objet d’une récente demande de financement sur fonds FEDER (axe 1 mesure 2). L’établissement porte par ailleurs un projet de ‘Maison intelligente’ en liaison avec la plateforme ‘Services à la personne’.

I – 3. 3 Organisation de la coopération avec les collectivités territoriales

Malgré la mise en place d’un appel à projets de recherche spécifique pour les SHS, le conseil régional finance un nombre limité de projets de recherche (en raison de contraintes considérées par les Unités comme trop fortes au regard des avantages que présente cet appel à projet). Mais il soutient de nombreuses manifestations scientifiques et finance directement de l’expertise scientifique. L’implication du conseil régional dans le développement des activités de recherche d’UTM s’est accrue sensiblement ces dernières années grâce au co-financement des allocations de recherche retenues dans le cadre de la politique de site.

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Ci-dessous, l’évolution des financements de la région (juin 2009 – les allocations de 2009 n’y figurent pas).

Avec la ville de Toulouse et la Communauté Urbaine, des relations nouvelles se sont engagées après le changement de municipalité et la volonté manifestée par la nouvelle équipe d’un rapprochement et de l’inscription des collaborations dans un cadre conventionnel en cours de discussion (contribution de la ville de Toulouse à l’organisation des cafés savoirs, participation de l’Établissement au récent festival arts et sciences « Novella », contractualisation des coopérations sur un certain nombre de thématiques : « patrimoine », « ville »…)

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II - La gouvernance de la

recherche

II – 1. Les structures et les dispositifs de discussion, négociation, décision en matière de recherche

Le pilotage de la recherche est effectué par le Conseil scientifique (40 membres). Celui-ci

s’appuie dans son travail sur plusieurs instances :

Le bureau du CS :

Il prépare le travail du CS.

Il est composé du vice-président de la recherche, de 5 enseignants/chercheurs, 2 BIATOS et

d’un étudiant.

Des commissions permanentes et des groupes de travail :

Chacune de ces entités est composée selon des principes identiques :

- composition : un rapporteur et des membres permanents (pas plus de 10 à 12, 1/3 membres

du CS, 1/3 acteurs de la recherche à UTM, 1/3 personnes qualifiées)

- les 3 domaines (SHS, ALL, Sciences technologie et santé) doivent être représentés

- au moins 1 doctorant par entité.

Les commissions et groupes de travail explorent et font des propositions au VP et au CS qui

oriente leur travail et décide des priorités dans les actions à mener.

En 2008, deux commissions ont été créées :

- Commission de la valorisation :

Sa réflexion porte sur la valorisation en direction du monde socio-économique (entreprises,

collectivités, associations, …) par le biais de brevets, licence, expertises, créations

d’entreprises, …

Son rapporteur est le vice-président délégué à la valorisation.

- Commission diffusion des savoirs :

Son travail porte sur la diffusion des savoirs produits par l’université au niveau international,

national, et local par le biais des publications (Presses Universitaires du Mirail), des colloques

et séminaires, des activités de l’université du temps libre, et des médias.

Trois groupes de travail ont également été mis en place :

- Groupe de travail sur la caractérisation de l’activité scientifique

Dont l’objectif est de définir des critères adaptés à chaque champ scientifique représenté à

l’UTM permettant de rendre compte de l’activité scientifique des unités de recherche. Cette

réflexion intègre également la caractérisation des profils doctorants et de leur mode

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d’insertion. Le travail effectué a permis la rédaction d’un guide d’aide à la rédaction du

dossier AERES.

- Groupe de travail « veille sur les projets et appels à projets » :

L’objectif est de faire un état des lieux et une analyse des projets obtenus, afin d’en tirer des

enseignements, de mieux identifier les opportunités et de mettre les chercheurs et équipes en

situation de s’en saisir dans les conditions les plus favorables, construire une visibilité de ces

contrats…

- Groupe de travail sur les relations Masters/recherche

Sa mission est de lancer la réflexion au sein du CS sur l’offre de formation « master ». Quel

peut être le point de vue du CS, à faire valoir ensuite dans d’autres instances : commission des

formations, auprès des UFR.

Une conférence de la recherche est également organisée une fois par mois : elle réunit

l’ensemble des acteurs de la recherche (bureau du CS, directeurs des unités de recherche, des

structures fédératives et écoles doctorales, le président du COS ainsi que les chefs de services

en appui à la recherche.

Cette instance permet une diffusion large des informations concernant la recherche et la

concertation avec l’ensemble des acteurs de la recherche.

II – 2. Modalités de préparation de la négociation contractuelle avec la DGES (volet recherche)

L’établissement prépare la contractualisation depuis de longs mois :

- Mise en place d’un appui technique aux directeurs d’unités dès avril 2009,

- Information régulière du CS et de la conférence de la recherche sur les modalités liées à l’évaluation de l’AERES (Vice-présidente, mobilisation des chercheurs d’UTM qui ont déjà procédé à des évaluations pour l’AERES)

- 6 juillet : organisation d’un conseil scientifique extraordinaire : après une présentation d’un premier document stratégique, les conseillers se sont répartis en groupes de travail pour mener une réflexion sur les points suivants :

Structuration et visibilisation de la recherche : définition d’axes scientifiques permettant de rendre compte de la recherche développée à UTM, mise en visibilité des contributions d’UTM aux logiques de structuration de la recherche à l’échelle du site (RTRA, plateformes), situation particulière de la recherche dans les antennes délocalisées et à Albi.

Evaluation des actions de soutien de la recherche menées par le CS,

Valorisation : état des lieux de ce qui a été fait, des travaux engagés, perspectives.

Diffusion : état des lieux de ce qui a été fait, des travaux engagés, perspectives.

Internationalisation : état des lieux et réflexions sur l’internationalisation de la recherche (du ‘face à face ‘ à la logique des consortiums), évaluations des actions incitatives et perspectives.

Formation/recherche : enjeu des masters, parcours doctoral, intégration des doctorants, devenir des docteurs, état des lieux, perspectives.

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- Examen approfondi des dossiers des unités de recherche, structures fédératives et écoles doctorales par le CS : chacun des membres du CS a examiné plusieurs dossiers relevant du même champ disciplinaire ou de même nature. Cet exercice a non seulement permis la formulation de recommandations à destination des chefs de projet mais a également abouti à établir un point de vue plus global (pertinence des périmètres, cohérence entre les dossiers d’un même domaine, …).

- Préparation de la politique de site par le bureau du département recherche et doctorat du PRES.

- les indicateurs et tableaux de bord doivent encore être affinés et consolidés avant la négociation avec la DGES-IP et avant la préparation budgétaire 2011 (passage aux RCE au 1er janvier 2011).

La venue des comités de visite sera préparée avec les directeurs d’unités.

Ce travail préparatoire a été articulé avec celui mené au niveau de l’établissement (Bureau et congrès de l’université).

II – 3. Outils de pilotage de la recherche

L’établissement s’est doté du logiciel GRAAL (Gestion des données de la Recherche, Application des Activités Laboratoires). Cet outil vise à présenter de manière cohérente les unités de recherche, renseigne sur les personnes et leurs activités scientifiques et permet le suivi des moyens financiers et des activités internationales.

La base de données a été installée en juin 2009. Elle est progressivement alimentée avec les informations relatives aux activités de recherche gérées par l’établissement depuis 2005 (personnels des unités de recherche, doctorants, ressources financières, contrats, manifestations scientifiques…)

En parallèle, l’UTM a initié, en collaboration avec l’UPS, une réflexion sur l’implantation d’une base GRAAL commune aux 6 établissements fondateurs du site toulousain (UT1, UTM, UPS, INP, INSA, ISAE). Cette base sera initialisée au plus tard en janvier 2011 et facilitera grandement la représentation des structures de recherche multi-établissements (UMR, Ecoles doctorales, Structures fédératives).

L’utilisation de cet outil permettra à moyen terme un suivi en temps réel des ressources de la recherche (RH, ressources financières) et de certaines activités scientifiques (contrats, recherche collaborative, manifestations scientifiques, activités à l’internationales). GRAAL permet également le dépôt de publications sur l’archive ouverte HAL (Hyper Articles en Ligne).

Le groupe de travail sur la caractérisation de l’activité scientifique a engagé une réflexion sur la pertinence des indicateurs afin d’éclairer le Conseil Scientifique

II – 4. Actions en appui de la politique scientifique de l’établissement :

II – 4. 1 Faciliter l’exercice des activités scientifiques et de la recherche pour les EC

(voir en III-2)

Congés de Recherche pour Conversion Thématique CRCT :

2005 2006 2007 2008 2009

Nombre de candidats 15 18 20 28 25

12

Nombre de semestre

accordés 10 x 6 mois 9 x 6 mois 10 x 6 mois 11 x 6 mois 11 x 6 mois

Les critères examinés par le conseil scientifique sont les suivants :

- services rendus à la collectivité universitaire (notamment les services qui ont tenu l’enseignant-chercheur éloigné de l’activité recherche).

- priorité (relative) aux Maîtres de conférences préparant une HDR. - intérêt du projet scientifique. - insertion dans une unité de recherche reconnue par UTM. - conservation d’un équilibre entre UFR et Départements.

Décharges de services aux PRAG

Les critères utilisés sont les suivants :

- priorité aux candidats en fin de thèse - préférentiellement des décharges d’un demi-service - assurer un certain équilibre entre disciplines - le lieu d’inscription en thèse n’intervient pas dans la sélection - conserver un ‘effet mémoire’ pour les candidats ayant sollicité une décharge les années

passées

2005 2006 2007 2008 2009

Nombre de candidatures

recevables 9 2 6 8 8

Nombre de candidats

classés par le CS 9 2 4 8 5

II – 4. 2 Faciliter l’exercice des responsabilités collectives en matière de recherche

Décharges de services pour responsabilité de recherche :

Depuis 2007-2008, l’université accorde des décharges de services pour responsabilité recherche d’intérêt collectif. Leurs volumes et la liste des bénéficiaires sont proposés par le conseil scientifique puis validés par le conseil d’administration.

Les décharges ne doivent pas être supérieures à 2/3 du service. Le bénéficiaire ne doit pas être titulaire d’une délégation CNRS.

Sont concernés : le Vice-président valorisation, les directeurs d’unités de recherche et structures fédératives, les directeurs d’écoles doctorales, les rapporteurs de commission et responsables de groupes de travail. Pour les directeurs d’unités de recherche, le volume de la décharge est déterminée en fonction de la taille de l’unité de recherche.

2007/2008 2008/2009 2009/2010

Nbre d’h

ETD Montant

Nbre d’h

ETD Montant

Nbre d’h

ETD Montant

Directeurs d’unités de recherche et

structures fédératives 224 8 974 € 696 27 884 € 940 37 659 €

Directeurs d’ED 160 6 410 € 192 7 692 €

VP valorisation 88 3 526 € 96 3 846 €

Rapporteurs de commission et

responsables de groupe de travail 160 6 410 € 136 5 449 €

Correspondant doctoriales 64 2 564 € 48 1 923 €

288 11 538 € 1 104 44 230 € 1412 56 569 €

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Le coût est pris en charge pour partie par le BQR et pour partie par le budget général de l’université.

Délégations CNRS :

Le conseil scientifique classe les dossiers de candidature, mais ce travail n’a pas d’impact sur les décisions finales prises par le CNRS.

II – 4. 3 Soutenir les activités scientifiques par un appui financier :

Le Conseil Scientifique définit chaque année les actions qu’il souhaite mener ainsi que les

modalités de leur financement. Un budget global d’intervention est élaboré sur la base de

l’ensemble des ressources mobilisables (BQR, PPF politique scientifique, Préciput ANR, …).

Le BQR représente 15 % des dotations quadriennales.

La pertinence et l’efficacité de chaque dispositif font régulièrement l’objet de bilans et de

discussions en Conseil Scientifique. (Budget CS en annexe)

Les différentes actions qu’a soutenues le conseil scientifique sur la période concernée sont les

suivantes :

Financement de Décharges de service pour responsabilité recherche

Soutien aux unités de recherche pour accueil de nouveaux Maîtres de Conférences

Soutien aux équipes et équipes émergentes

Soutien aux commissions (valorisation, diffusion)

Soutien aux manifestations scientifiques

Soutien aux doctorants :

* AMID (Aide à la Mobilité Internationale des Doctorants)

* Aires culturelles (jusqu’en 2007)

* Aide aux cotutelles de thèses

* Appui aux Doctoriales

PPR - Programmes Ponctuels de Recherche

Remboursement de frais de traduction

Soutien au montage de projets (PCRD, ANR, …)

Prise en charge des frais de jury d’HDR

Aide à la publication des Annales du Midi

Prise en charge des amortissements des équipements achetés par les unités de

recherche

Interventions ponctuelles

(cf. Vade Mecum des actions du Conseil scientifique)

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III - Les ressources

III – 1. Les fonctions mutualisées et les structures d’accompagnement :

Les unités de recherche d’UTM sont, pour la plupart, implantées au sud-est du campus du Mirail, dans les locaux de la Maison de la recherche et du Pavillon de la recherche (environ 10 900 m2 de surface SHON). La Maison de la recherche héberge également la vice-présidence recherche, la Division des Etudes Doctorales (DED) et l’UMS 838 (Unité Mixte de Services UTM-CNRS).

La vice-présidence recherche :

Sous la direction de la vice-présidente Recherche, 4 personnes travaillent en appui au conseil scientifique et au pilotage de la recherche (1GR, 1 IGE, 2 TECH)

La DED – Division des Etudes Doctorales :

En étroite collaboration avec les directeurs d’ED, une équipe de 5 personnes aide à la

réalisation des missions des ED (gestion de la scolarité des doctorants, mise en œuvre des

parcours de formation, aide à l’insertion professionnelle des docteurs, suivi du devenir des

docteurs, …)

L’UMS – Unité Mixte de Services :

Créée en même temps que la Maison de la recherche (1994), l’UMS 838 a pour missions de mettre en place, gérer et développer les services en appui à la politique de recherche coordonnée entre UTM et le CNRS. Elle regroupe 33 personnes (dont 30 % CNRS) : le directeur (Maître de conférences), 1 IGR, 10 IE/IGE, 5 AI, 3 TECH et 10 ADJ et 3 agents contractuels (cf. organigramme). Son activité s’articule autour de 5 pôles :

- Administration et gestion (gestion technique des locaux, gestion administrative et financière des activités de recherche)

- Promotion, valorisation, communication (organisation et promotion de manifestations scientifiques, communication, cellule valorisation de la recherche)

- Ingénierie de projets recherche (suivi des appels d’offres, conseil au montage de projets, suivi des coopérations régionales, nationales et internationales)

- Appui au programmes labellisés

- Pôle technologique

En 2007, l’UMS a intégré la MSH-T

Point fort : Un niveau de mutualisation des moyens adapté aux besoins des unités de recherche. Des services d’appui à la recherche dont l’expertise est reconnue.

Point faible : Manque de lisibilité du dispositif. Multiplicité des interlocuteurs.

L’université envisage la création d’une direction de la recherche regroupant l’ensemble des activités d’appui à la recherche. Cette restructuration se fera en étroite collaboration avec le CNRS.

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III – 2. Les ressources humaines :

- Les personnels de soutien à la recherche

118 ITA et IATOS travaillent en appui à la recherche dont 47,5% sont mis à disposition par les organismes partenaires (le CNRS essentiellement), pour les ¾ dans les Unités et pour le quart restant dans les Services communs d’appui à la recherche.

Dans les Unités de recherche : les ¾ des personnels d’appui à la recherche sont des personnels CNRS : en conséquence, plus de 80% des personnels exercent leur activité dans les UMR en partenariat avec le CNRS, à l’inverse, les ¾ des personnels exerçant leur activité dans les services communs d’appui à la recherche sont des personnels UTM.

Mais la pyramide des âge, en particulier des ITA du CNRS (âge moyen des ITA du CNRS : 49 ans ; 1/3 aura plus de 60 ans fin 2010) invite à une réflexion sur les conditions de remplacement de ces personnels afin de ne pas affaiblir la recherche et dans le même temps invite à redéfinir un certains nombre de profils pour les adapter aux évolutions de la recherche.

- Les enseignants-chercheurs et les chercheurs

Dans les équipes d’UTM des domaines SHS et ALL :

635 enseignants-chercheurs :

- 69 % de Mcf, 30 % de Pr et 1% autres)

- 51, 3 % de femmes

- moyenne d’âge : 48,4 ans

- 20,9 % auront + de 60 ans en 2011

- 83,5 % d’UTM, 16,5 % d’autres établissements

65 chercheurs EPST et EPIC :

- 36,9 % de femmes

- 67,7 % de CR, 32,3 % de DR

- moyenne d’âge : 48,8 ans

- 27,7 % auront + de 60 ans en 2011

16

L’Établissement est conscient des conséquences d’une pyramide des âges qui se traduit par le départ à la retraite d’une génération qui a assumé animation et responsabilité scientifique ; une génération de « remplacement » numériquement sous-représentée ; nécessité d’aider la génération suivante (celle des EC qui ont eu à faire face à la massification des effectifs de l’enseignement supérieur) à maintenir une activité scientifique et à accéder à l’HDR. Cela conduit l’Établissement à s’engager dans une gestion prévisionnelle des emplois d’EC qui prenne en compte la nécessité de sécuriser les conditions d’exercice de l’activité scientifique dans ses domaines de prédilection en assurant le renouvellement des postes et des encadrements d’une part, en permettant d’autre part aux maîtres de conférences d’accéder à des dispositifs facilitant la réalisation de leur HDR.

III – 3. Les ressources financières des unités de recherche d’UTM : Evolution des ressources entre 2004 et 2007 :

Nature des ressources :

17

Les ressources propres :

On notera la stabilité du niveau des ressources et de la répartition entre dotations et subventions d’une part et ressources contractuelles d’autre part.

En moyenne, la moitié au moins (57%) des ressources des unités provient de contrats de recherche

- en 2007 les ressources propres proviennent à 26 % des ANR, à 18,7 % des Ministères, à 14 % des Organismes de recherche, à 9 % de fonds européens (32% en 2006), à 4 % de contrats passés avec des entreprises

Si, en 2006, la moitié des unités de l’UTM étaient impliquées dans des recherches contractuelles, en 2008 c’est le cas pour les ¾ d’entre elles.

Ces ressources contractuelles dépendent de la capacité des unités à monter des dossiers et trouver des moyens. Dans cette quête, les unités ne sont pas, selon leurs domaines ou thématiques, à égalité d’opportunités.

La mobilisation de l’ANR est satisfaisante, l’effort est à poursuivre pour mieux s’inscrire dans l’espace européen de la recherche.

Projets ANR et PCRDT :

2005 2006 2007 2008

Nombre de projets ANR 6 5 9 4

Nombre de projets PCRDT 1 4 3 0

18

IV – La production

scientifique

IV – 1. Suivi de la production scientifique

L’utilisation de l’application GRAAL (cf. II. 3.) permettra le suivi en temps réel de certaines activités scientifiques (contrats, recherche collaborative, manifestations scientifiques, activités à l’international).

GRAAL permet le dépôt de publications sur l’archive ouverte HAL (Hyper Articles en Ligne). L’objectif est de garantir la visibilité des activités de recherche tout en permettant à l’établissement d’assurer un suivi bibliométrique.

Sur l’ensemble des enjeux liés d’une part à l’indexation de la production scientifque, d’autre part à l’évaluation de sa qualité et de son impact, l’UTM participe directement ou indirectement aux réflexions nationales sur les indicateurs de production scientifiques en SHS et ALL (groupe de travail mis en place en juin 2009 par de nombreux établissements en collaboration avec l’OST).

IV – 2. Signature des articles

Une politique commune aux 6 établissements fondateurs du PRES a été définie en matière de signature des articles :

- signature multi-lignes, à structure descendante du type :

Title

Authors :

Revue : 1 Université de Toulouse ; [acronyme labo (nom complet du labo] ; UTM ; 5 allées Antonio Machado F-31058 Toulouse, France

2 CNRS ; [acronyme labo ou code labo ou nom complet du labo] ; F-31058 Toulouse, France

Si l’Établissement s’est engagé à inciter l’ensemble de ses membres à adopter cette règle commune, le suivi de cette recommandation reste pour le moment limité. Celle-ci se heurte à diverses difficultés dont l’existence pour certaines unités de plusieurs tutelles.

IV – 3. Production scientifique

Part des enseignant-chercheurs et chercheurs publiants

Dans le tableau ci-dessous figurent le nombre d’enseignants-chercheurs et de chercheurs publiants et membres des unités de recherche dont UTM est tutelle. Ces données, précisées en fonction du domaine et de la note de l’unité de rattachement, proviennent de la MSTP (juin 2007).

Nbre d’EC et de C publiants A+ A B C Totaux Nbre d’EC et C

Sciences Exactes 141 150 19 310 413

SHS 138 188 151 17 494 649

Totaux 279 338 151 36 904 1062

19

Ces chiffres rendent compte de la qualité de la recherche des unités concernées mais ils ne permettent pas de définir la part des enseignants-chercheurs d’UTM parmi les chercheurs qui produisent.

Dans le tableau ci-dessous figurent le nombre d’enseignants chercheurs publiants et en poste à

UTM. Ces données sont utilisées par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la

Recherche dans le modèle SYMPA pour le calcul de la dotation de l’université. Ils

correspondent à la situation observée au début du contrat quadriennal.

Nbre d’EC publiants A+ A B C Totaux

Sciences Exactes 10 18 1 7 36

SHS 131 165 118 12 426

Totaux 141 183 119 19 462

Nombre d’emplois délégués d’enseignants chercheurs au 1er septembre 2008 : 716

%

% d’EC déclarés dans des UR dont UTM est tutelle 83 %

% d’EC déclarés dans des UR dont UTM n’est pas tutelle 5 %

% d’EC en situation inconnue 12 %

Ces données semblent relativement stables dans le temps. GRAAL permettra un suivi plus précis et la réactualisation de ces données en temps réel. Il sera alors possible de caractériser plus finement les 12 % de situations actuellement non connues.

Nombre de membres IUF :

Unité de

recherche Promotion 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Andrea Del

Lungo PLH Junior 2008 1 1 1 1 1

Jacques Durand CLLE Sénior 2008 1 1 1 1 1

Jean-Luc

Nespoulous OCTOGONE Sénior 2005 1 1 1 1 1

Olivier Guerrier PLH Junior 2006 1 1 1 1 1

Patrick Cabanel FRAMESPA Honoraire 2000 1

Hélène Debax FRAMESPA Honoraire 2002 1 1

Jean-Marie

Pailler TRACES Sénior 1999 1 1 1 1

Arnaud Rykner LLA Honoraire 2002 1 1

Total 5 5 3 5 4 3 2 2

Nominés de

l’année 1 1 0 2

20

Primes d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) :

Domaines scientifiques 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009

1 – Mathématiques et leurs interactions 4 3 4 3

5 – Biologie, médecine et santé 1 1 1

6 -Sciences humaines et humanités 34 40 41 46

7 - Sciences de la société 6 5 4 6

8 – Sciences pour l’ingénieur 1 1

9 – Sciences et technologies de l’information et de la

communication

5 5 4 4

Total 51 55 54 59

Par rapport à d’autres établissements équivalents, le nombre de PEDR est inférieur et ne paraît pas conforme au niveau de qualité atteint par la recherche appréciée par d’autres critères. En effet, dans les classements des 14 universités de même configuration (tertiaire à dominante Lettres et Sciences Humaines) UTM figure à la 2ème place pour sa proportion d’enseignants chercheurs et de chercheurs publiants et à la 3ème pour son nombre d’unités d erecherche liées à un organisme de recherche. Par contre, UTM ne figure qu’à la 10ème place pour sa proportion d’EC bénéficiant d’une PEDR. C’est pourquoi l’établissement s’est lancé dans une campagne visant à mieux faire connaître la PEDR - PES auprès des enseignants-chercheurs.

La Prime d’Excellence Scientifique (PES) :

Si l’Établissement n’est pas pour le moment concerné par l’attribution de la PES, le Conseil Scientifique a engagé une reflexion pour

déterminer les critères à prendre en considération :

Principes arrêtés par le CA sur propositions du CS :

- La PES est une prime d’encadrement doctoral et de recherche. Elle est destinée à soutenir les enseignants-chercheurs de

l’université quis’investissent dans l’encadrement doctoral et dans la production et l’animation scientifique

- La PES est attribuée sur les critères scientifiques suivants : direction des travaux, productions scientifiques, animation

scientifique, rayonnement et administration de la recherche, activités de valorisation de la recherche

Les personnels concernés doivent souscrire l’engagement d’effectuer une activité spécifique en matière de formation et de recherche et par la

recherche en plus de leurs obligations statutaires.

Les enseignants bénéficiant d’un cumul d’activités donnant lieu à rémunération ne peuvent bénéficier de la PES sauf si les activités

accessoires contribuent à assurer le bon fonctionnement du service public de l’enseignement supérieur.

Critères scientifiques examinés :

- Encadrement de thèses en cours, de thèses soutenues, d’HDR en cours ou soutenues

- Participation à des jurys de thèses et d’HDR (dans et hors l’établissement)

- Publications sur les 4 années passées (revues rang A ou B+, dont revues d’audience internationale, participation à des ouvrages collectifs,

actes de colloques, directions d’ouvrages collectifs, ouvrages, autres, …)

- Animation scientifique (direction de master, d’école doctorale, organisation de colloque, responsabilité de contrats)

- Rayonnement et administration de la recherche (prix et distinctions scientifiques, comités de rédaction, invitations dans les universités

étrangères, participation à l’administration de la recherche)

- Activités de valorisation de la recherche

21

Doctorants et docteurs d’UTM :

Dans l’auto-évaluation qui peut être faite des Etudes Doctorales en SHS et ALL, on

retiendra :

- Une stabilité de l’attractivité de l’établissement.

- La diversité des situations des doctorants (toutes ED confondues) : un quart bénéficie d’un

dispositif de financement de thèse (dont 42% une allocation, 11% une bourse CIFRE…), la

moitié s’est engagée dans un parcours doctoral tout en exerçant une activité salariée en CDI

ou en CDD (un quart sont des enseignants du secondaire). La situation du quart restant n’est

pas connue précisément.

- Une insertion professionnelle des docteurs qui tend à se diversifier : 38% intègre les métiers

de l’enseignement supérieur et de la recherche ou poursuit son parcours vers ce type

d’intégration (post doctorat), 21% exerce une autre activité professionnelle (dont un tiers dans

le secteur public – ministères, collectivités locales…- et les 2/3 restant dans le secteur privé).

La situation du quart restant est inconnue de l’établissement.

- Une inflexion de la durée des thèses (en moyenne de 5,5 à 5 ans en moyenne, 4,8 pour les

allocataires), mais 53 % des allocataires ayant soutenu en 2008/2009 l’ont fait plus de 5 ans

après leur 1ère inscription (ce taux était de 45 % en 2005/2006).

- Une qualité de l’offre de formation élaborée par les ED en relation avec les unités de

recherche, caractérisée tant par le nombre de modules proposés que par leur diversité

thématique ou méthodologique.

- Une mobilisation des Écoles Doctorales pour aider les doctorants à trouver des financements

et aborder leur insertion professionnelle : le nombre de bourses CIFRE est passé de 1 en 2002

à 6 en 2007 pour atteindre le chiffre de 15 en 2008.

- Une gouvernance appropriée : les instances mises en place par les ED (Conseils) sont

réunies et jouent leur rôle d’orientation et de régulation, en relation avec la politique

scientifique définie par le Conseil Scientifique.

Le rappel de ces quelques éléments souligne au moins deux des enjeux auxquels sont

confrontées les Écoles Doctorales : mieux prendre en considération la diversité des situations

des doctorants pour adapter les parcours et la durée de thèse aux différents profils qui en

découlent ; poursuivre l’effort pour développer les opportunités de financement des thèses.

22

IV – 4. Diffusion de la recherche

Le rayonnement s’apprécie aussi dans la capacité de l’établissement à diffuser les résultats des recherches menées par ses unités de recherche. À ce titre le Conseil Scientifique a créé une commission - Diffusion de la culture scientifique » chargée de faire le point sur les disposistifs existants et d’en développer d’autres. L’établissement a également mis en place des structures d’appui à la diffusion des savoirs :

- le CPRS (Centre de la Promotion de la Recherche Scientifique) qui organise trente colloques par an.

- Les PUM (Presses Universitaires du Mirail)

Bilan de la Commission Diffusion des savoirs

Objectifs :

Distinguer nettement les activités de diffusion de la culture scientifique de celles de la valorisation, afin de :

- Resserrer les liens entre les recherches des labos de l’UTM et le reste de la société. - Mettre en valeur l’utilité sociale et culturelle des recherches en SHS-LLA

- Faire largement connaître l’UTM comme un centre d’excellence de la recherche dans ces domaines.

Mettre en synergie les composantes de l’UTM (laboratoires, services…) autour de projets fédérateurs ayant une dimension de diffusion de la culture scientifique.

Apporter une aide matérielle (subvention) aux projets ayant cette dimension.

Mobiliser des partenariats extérieurs

Composition :

- Représentants des labos, des écoles doctorales et des élus au CS. - Responsables des services participant à la diffusion de la culture scientifique (CPRS, UTL, DTICE, Service com., PUM, CIAM, SCD).

- Personnalités extérieures (représentants des médias régionaux).

Actions : - Lancement d’un audit sur l’état et les potentialités des composantes participant à l’aide à la diffusion de la culture scientifique ; avec

réflexion collective sur l’amélioration de l’existant et aides possibles de la commission. Réalisé : UTL, PUM et éditions des labos, SCD. En

cours : DTICE, CPRS (septembre 2009)… - Mai 2009 : Lancement des « Cafés savoir ». 30 débats dans des cafés, animés par des chercheurs UTM. Lieu : Toulouse + 15 villes de

banlieue et autres cités de Midi-Pyrénées. Nombre de participants : 700. Partenariats : villes de Toulouse et municipalités des lieux de

débats ; monde associatif (cafés de débats existant, associations et centres culturels…). Couverture médiatique : Dépêche du Midi, TLT. Composantes impliquées : UTL, CPRS, Service com., labos…

Actions de fin de contrat en préparation :

- Projet de partenariat entre UTL et Mairie de Toulouse pour la mise en place d’une Université populaire municipale. Elargissement des

activités de l’UTL vers plusieurs villes de Midi-Pyrénées (retombées des « Cafés savoir » 2009). - Soutien à la popularisation (dans l’UTM et dans Toulouse) du congrès européen des américanistes « latins » (CEISAL). 40 colloques

prévus en juillet 2010. Organisateur : IPEALT. Implication d’autres composantes CPRS, CIAM (programme culturel en direction des

étudiants dans l’année 2009-10), UTL (cycle de conférences), service communication (« événements médiatiques » avant, pendant et après le congrès) avec pour thème l’Amérique Latine.

- Lancement des « Mercredis de la connaissance » : cycle de conférences de prestige, associant chercheurs extérieurs de renommée

internationale et chercheurs UTM. Public : étudiants et personnels UTM, grand public. Démarrage : janvier 2010. Un débat par mois. - Lancement d’une réflexion pour améliorer les relations entre les laboratoires de l’UTM et les enseignants du secondaire : invitations

ciblées aux colloques, conférences, manifestations scientifiques ; débats dans les lycées... Composantes associées : écoles doctorales,

laboratoires, départements et UFR, IUFM, CPRS. Partenariats : Rectorat, IPR, chefs d’établissements, associations d’enseignants. Objectif : mieux faire connaître les réalisations de l’UTM et valoriser son image auprès des lycéens.

- Pérennisation des « cafés savoir », en intégrant ceux-ci dans une perspective PRES, tout en gardant leur centrage sur LLA et SHS.

Elargir les partenariats et les sources de financement. - Partenariat avec la cellule et la commission « valorisation de la recherche » pour élargir le champ de diffusion de l’annuaire des

compétences en chantier (vers les médias locaux et nationaux notamment).

Installée récemment, la commission commence à prendre la mesure de la tâche à accomplir et des attentes. Les expériences réalisées

(cafés savoir) ou en chantier montrent que ses objectifs sont bien compris. Toutefois, comme pour la valorisation, une large implication des chercheurs nécessitera un travail pédagogique interne sur les enjeux de l’ouverture de nos labos vers d’autres publics (simples citoyens, élus,

entreprises, associations, médias) que les spécialistes de nos disciplines. C’est de l’avenir de celles-ci et d’une perception positive des

activités de l’UTM qu’il s’agit. En interne, la commission doit encore réfléchir pour apparaître auprès des composantes (labos, services…) avec lesquelles elle travaille

comme un partenaire qui vise à dynamiser certaines de leurs activités sans se substituer à elles ni empiéter sur leurs prérogatives propres.

Disposant d’un budget, la commission doit définir une doctrine en matière d’aides et de subventions, se doter d’outils d’évaluation (a priori et a posteriori) et faire connaître largement ses critères.

23

Extrait du bilan des Presses Universitaires du Mirail

Quatrièmes Presses d’Université françaises en termes de production et de diffusion, les Presses Universitaires du Mirail (PUM), service commun de l’université de Toulouse 2, jouent un rôle important au niveau local et national, tant dans la diffusion des savoirs universitaires

que dans la promotion et la valorisation de la recherche auprès d’un public d’étudiants, d’enseignants, de chercheurs et, plus largement, d’un

ensemble de lecteurs curieux. Les PUM publient des travaux universitaires effectués non seulement dans les domaines de la sociologie, de la psychologie, de la géographie et de l’histoire mais également dans les domaines plus ‘difficiles’ de la critique littéraire, de la philosophie ou

du théâtre contemporain.

Le service des PUM, piloté par une directrice scientifique et un responsable du secteur revue est composé de 8 personnes (soit 7,5 ETP) :

Les PUM bénéficient d’une politique éditoriale dynamique et d’un fonctionnement de qualité :

Chiffre d’affaires

(€)

Production

d’ouvrages

Production de

volumes de revues

Production totale Production par ETP

(*)

2005 356 228 28 23 51 6,8

2006 365 710 33 24 57 7,6

2007 407 065 25 27 52 6,9

2008 459 722 34 28 62 8,3

(*) : médiane pour la période 2005 à 2008 = 7 (au niveau nationale, la productivité médiane est de 4,6 ouvrages ou livraison de revue par

ETP)

Si la production augmente, les tirages, eux, diminuent. Ce constat dans l’édition en général, publique ou privée, est le résultat

d’un travail d’adaptation de l’offre à la vente.

Nombre d’exemplaires

produits

Total Tirages moyens

Livres Revues Livres Revues

2005 27750 12700 40450 991 552

2006 25700 11270 36970 779 470

2007 13700 15900 29600 548 589

2008 27200 11500 38700 800 411

2009 10100 4900 15000 532 445 Afin de mettre les chiffres ci-dessous en perspective, relevons l’évolution des tirages en sciences humaines dans le panel d’éditeurs du SNE,

qui laisse apparaître une baisse de 50 % entre les années 1995 et 2008.

Les PUM continueront à développer leur activité selon les objectifs suivants :

- maintenir le livre en librairie tout en développant l’offre numérique,

- produire des ouvrages de qualité grâce à une sélection rigoureuse des manuscrits et une fabrication professionnelle,

- s’appuyer sur une communication, une distribution et une diffusion adaptées

24

V - La stratégie en

matière de valorisation

L’UTM a souhaité soutenir les unités de recherche dans leurs activités de valorisation de la

recherche. Une cellule valorisation a été mise en place dès 2005. Elle bénéficie d’un ingénieur

d’études et de l’appui logistique de l’UMS. En 2008, l’université créée une vice-présidence de

la valorisation et une commission valorisation.

Les actions menées s’articulent autour de 3 axes :

Axe 1 : Promotion d’une politique de valorisation auprès des acteurs de la recherche de

l’UTM

Bilan 2007/2009 :

- élaboration d’un cadre institutionnel spécifique aux activités de valorisation : création

d’une cellule, d’une commission et de vice-présidence déléguée.

- définition du concept de valorisation spécifique à une université SHS et acceptation

par les chercheurs et enseignants-chercheurs : « L’ensemble des activités, expertises,

productions scientifiques mettant en relation, à titre onéreux ou gratuit, les unités de

recherche de l’UTM avec les sphères économiques, sociales, industrielles,

institutionnelles ou culturelles, au plan local, national ou international, notamment

européen. Les activités de valorisation impliquent des transferts de connaissances et de

compétences, des unités de recherche vers les partenaires socio-économiques

utilisateurs, impulsant une dynamique partenariale.»

- sensibilisation auprès des directeurs d’unités de recherche et de quelques chercheurs.

- proposition d’une fiche de recensement des activités de valorisation existantes.

En dépit des résistances attendues, cette conception de la valorisation semble acceptée

par la communauté scientifique de notre établissement. Pour autant, les chercheurs ont

du mal à différencier valorisation et communication scientifique, à recenser les activités

de leurs unités relevant de ce secteur et surtout à intégrer une dimension valorisation à

leurs projets scientifiques alors que plusieurs d’entre eux s’y prêteraient.

Axe 2 : Développement des relations partenariales auprès des acteurs du tissu socio-

économico-culturel

Bilan 2007/2009 :

- création de supports de communication externes pour présenter les potentialités de

l’UTM en matière de transferts de connaissances scientifiques et le rôle de la cellule

valorisation (page Internet sur site MSH-T, plaquette)

- réalisation d’un annuaire des compétences visant à présenter progressivement les

domaines et les potentialités de recherche des divers chercheurs inscrits dans les unités

relevant de l’UTM

- participation à l’organisation des forums CIFRE sous la responsabilité de la Directrice

de l’école doctorale CLESCO et au suivi des dossiers de conventions.

25

- participation active aux organismes de gestion de valorisation de la recherche

publique : réseau CURIE, AVAMIP, Incubateur, commission du PRES…

- participation à divers salons professionnels pour présenter certaines recherches UTM

Si l’image de marque de la cellule valorisation de l’UTM est bonne auprès de nos

interlocuteurs, la tâche est immense sur un tel chantier et les ressources humaines en

interne réduites. L’annuaire des compétences, interface active entre les partenaires

extérieurs et les chercheurs, ne couvre actuellement que 25% des activités, son

développement est limité par le manque de moyen et par l’attitude peu collaborative de

certains chercheurs et responsables d’unités. Les relations partenariales doivent être

intensifiées.

Axe 3 : Susciter et accompagner les projets de valorisation au sein de l’UTM

Bilan 2007/2009 :

- les actions de valorisation à l’UTM relèvent principalement de deux démarches : la

négociation directement par les unités (contrats, expertises, interventions

individuelles…) ou accompagnement par le responsable de la cellule valorisation (dépôt

de brevets, aide à la réalisation de prototypes, études de marché, recherche de

partenaires, protection intellectuelle…) Les premières, bien plus nombreuses, peuvent

être évaluées au travers d’un volume de financement, les secondes sont recensées par

dossier et type d’accompagnement.

Autoanalyse :

Les indicateurs d’une politique de valorisation de la recherche (brevets, licences,

création d’entreprise…) retenus pour évaluer les organismes universitaires relevant des

sciences expérimentales et des secteurs technologiques ne peuvent être utilisés

exclusivement pour apprécier le bilan en la matière d’une université SHS. D’où

l’importance de faire apparaître notre spécificité au travers des diverses formes de

transferts de connaissances et de compétences vers le monde socio-économico-culturel

(régulières et nombreuses) sans se détourner pour autant des activités du premier type.

Ces dernières constituent le cœur de métier du responsable de la cellule valorisation et

sont particulièrement chronophages, dans l’état des ressources humaines leur

développement ne peut être que limité.

Suivi de la valorisation :

Les indicateurs actuels, tant financiers que concernant les activités standard de valorisation,

ne rendent pas compte précisément des actions de valorisation spécifiques dans une université

Arts Lettres Langues, Sciences Humaines Sociales.

C’est pourquoi, nous cherchons à construire dans le prochain quadriennal des indicateurs plus

fins, correspondants à la définition des activités de valorisation tel que validée en CS

de l’établissement.

Ces indicateurs viseraient à préciser trois domaines essentiels :

- La politique de partenariat

- Les types d’action

- Le type de contractualisation encadrant les activités de valorisation

Une action de recensement des activités menées par les unités de recherche est en cours. Elle

permettra de préciser les typologies définies pour les 3 domaines (cf. doc joint)

26

La stratégie en

matière de formation

Objectif 1. Le pilotage de l’offre de formation

L’université de Toulouse II-Le Mirail (UTM) affiche une offre plus resserrée depuis

l’adoption du schéma LMD, offre organisée autour de trois domaines, Arts Lettres Langues

(ALL), Sciences Humaines et Sociales (SHS), et Sciences, Technologies, Santé (STS),

déclinées respectivement en une vingtaine de mentions en L et M et plus de 60 spécialités en

master.

Points forts Le schéma de l’offre de formation permet à l’étudiant une spécialisation progressive,

du L1 au L3, et lui offre en L1 la possibilité de bifurquer dans ses choix (réorientation), de

poursuivre l’exploration des disciplines (majeure/mineure généralisées) ou de s’investir dans

une discipline.

L’accompagnement de l’étudiant dans son parcours et son projet d’étude a été intégré dans

toutes les composantes (plan licence: DAAP, enseignants-référents, accueil) et tend à être

globalisé (appel à projet global plan licence, pour une synergie entre les différentes actions).

Une enquête de motivation des L1, suivie sur 3 ans, viendra compléter le dispositif de

données précises et permettra son amélioration progressive.

L’UTM met en œuvre une politique de certification dans les compétences transversales (C2i,

CLES - certification pour 7 langues), qu’elle développera encore dans le prochain contrat.

L’offre de formation est très fortement appuyée à la recherche, en M, et souvent dès le

parcours Licence, notamment en L3.

Les choix de politique de formation sont centralisés : cycle de conférences

pédagogiques institutionnalisé, rencontre systématique de chaque composante pour engager

les négociations et opérer les régulations nécessaires. Les rapports et recommandations

ministérielles sont diffusés à l’ensemble des composantes et retravaillés au sein de groupes de

travail thématiques (commission Mastérisation de la formation des enseignants, par exemple)

ou génériques (conférences pédagogiques) et réguliers (fréquence mensuelle ou bimestrielle),

aidant à la décision des conseils centraux. La réflexion est étayée par les données chiffrées de

l’OVE. L’équipe a été renforcée au cours de l’actuel contrat permettant de mieux lier les

enquêtes qualitatives et les études quantitatives. Les résultats des études et enquêtes de la

DEEP sont fournis aux composantes et intégrés aux transformations importantes de l’offre de

formation (plan licence, politique d’accompagnement, intégration de la mission d’insertion

professionnelle, contrat quadriennal).

Outre les formations des IUT (Blagnac et Figeac), du CETIA (Centre d'Etudes du

Tourisme et des Industries de l'Accueil, qui dispense des formations internationales), l’UTM

développe 16 licences professionnelles et 40 masters professionnels qui entretiennent des

relations suivies avec le tissu entrepreneurial régional. Elle est fortement impliquée dans la

réflexion prospective menée sur la formation professionnelle (groupe de travail régional sur

les métiers de la santé et du social, projet de formation transfrontalière danse et cirque…).

L’université développe un service dédié à la Formation tout au long de la vie, qui intègre les

27

reprises d’étude, la VAE, et participe activement à différentes instances régionales et locales

de politique territoriale de formation.

Points faibles L’accompagnement et le suivi des étudiants sont à systématiser ; les dispositifs d’aide

à la réussite sont à développer, à diversifier et à affiner.

La formation linguistique est à renforcer.

L’offre de formation est intégralement observée et remise en question au moment des contrats

quadriennaux, mais elle est insuffisamment retravaillée entre périodes quadriennales. Il

faudrait développer des instances de suivi et d’amélioration continue de l’offre de formation.

Un processus d’évaluation dans le cadre d’une démarche qualité est à initier.

La formation continue et tout au long de la vie est un point fort de la politique de l’université

mais elle n’est pas assez généralisée et incluse dans la structuration de l’ensemble de l’offre

de formation.

Enfin, la création d’un groupe de travail central de prospective en matière de formation est

une démarche à venir indispensable.

Améliorations L’offre de formation pour le contrat 2011-2014 traduit en orientations concrètes les

objectifs

1) d’amélioration de la réussite en licence : généralisation de l’aide à la construction du

projet de l’étudiant (UE d’accompagnement et UE de méthodologie), en synergie avec les

actions du plan licence désormais intégrées au plan de formation;

2) d’insertion professionnelle: UE d’accompagnement et de projet, incluant la rencontre

de professionnels, la proposition de stages (en général, au S4), le développement du projet

professionnel de l’étudiant.

3) d’acquisition des compétences transversales: certification C2i généralisée en licence,

formation informatique en L et M systématisée, développement du CLES, augmentation du

volume horaire de la formation en langue, inscription des langues en formation master, UE de

langue dès le S1.

L’Université dispose d’un Observatoire de la Vie Étudiante depuis 1993 créé dans le

cadre de sa première campagne de contractualisation. Ses activités étaient alors centrées sur

les enquêtes auprès des étudiants, les études statistiques étant réalisées par le service Études et

Projets. En 2008, l’OVE a intégré la Direction de l’Évaluation, des Études et de la Prospective

nouvellement créée et regroupe alors l’ensemble des activités d'enquêtes et d'études relatives

aux formations, aux parcours des étudiants, de leur entrée à l’université jusqu’à leur insertion

professionnelle, et à la vie étudiante.

Les travaux sont organisés autour de 3 axes : les parcours des étudiants (de l’entrée à

la sortie de l’UTM, par public et par discipline), l’évaluation des enseignements et le devenir

des étudiants (insertion professionnelle). L’étude des parcours et de l’insertion des étudiants

est réalisée depuis de nombreuses années, l’évaluation des enseignements n’a fait l’objet,

quant à elle, que de quelques expérimentations.

Les études réalisées sont présentées régulièrement dans les instances de

l’établissement, nourrissent les débats et contribuent aux choix liés à l’offre de formation et

aux dispositifs d’accompagnement élaborés par ces commissions. La difficulté principale

réside dans la prise en compte plus fine de ces résultats dans les projets des composantes. Une

meilleure efficacité de cette prise en compte est visée par l’implication directe de l’OVE dans

la démarche d’analyse des processus prévue par l’Université (démarche qualité). Un pilotage

de certains processus (insertion, évaluation) par l’OVE est prévu.

28

Objectif 2. La lisibilité et visibilité de l’offre de formation L’Université a construit une offre de formation extrêmement riche et diversifiée dans ses

domaines de prédilection, SHS devenu majoritaire (63% des L, 67% des M, et 62% des D) et

ALL (32% des L, 33% des M et 37% des D), mais aussi en STS à la marge (3,4% des licences

et 1% des doctorats). Au total, ce sont 44 licences et 74 masters qui sont proposés par

l’université.

L’offre de formation professionnelle ne cesse de progresser, en volume comme en

pourcentage de l’offre globale :

- 11 licences pro pour 20% de l’offre en 2006, 16 licences pro pour 36% en 2009,

- 25 masters pro pour 53% en 2006, 40 masters pro pour 54% en 2009.

L’accroissement de l’offre de master (47 en 2006, 74 en 2009) est assurément lié à

l’excellence des équipes de recherche auxquelles elle est nécessairement adossée. La

professionnalisation progressive de l’offre de formation répond aux attentes d’insertion

professionnelle des étudiants, et se conforme aux orientations dessinées par le ministère, bien

que l’on constate des disparités importantes selon les secteurs disciplinaires.

Visibilité L’offre de formation est répartie sur l’ensemble du territoire régional, à Figeac (IUT), à Foix,

Cahors, Castres. L’université coopère également avec le CUFR Cahmpollion pour l’offre de

formation sur les sites d’Albi et Rodez. Enfin, depuis l’intégration de l’IUFM, l’université est

présente sur l’ensemble des sites de délocalisés de Midi-Pyrénées. D’autre part, la visibilité

internationale des formations est assurée par des formations délivrées à l’international

(Malaisie, Vietnam, Bulgarie, Pologne, Equateur) dans les secteurs du tourisme, le Français

Langues Étrangères, les Sciences du langage dont l’offre de formation à distance sera cette

année délivrée aux Seychelles, et les langues avec notamment une antenne à Madrid.

En outre, avec le plus grand centre de formation à distance de France, la majeure partie de

l’offre de formation de licence l’Université de Toulouse II-Le Mirail est disponible à travers

le monde.

L’université déploie de nombreux efforts en matière de reprise d’étude où ses compétences

sont reconnues par le public (un tiers des nouveaux entrants de l’université sont en reprise

d’études, et 45% de la population étudiante est renouvelée chaque année) et par les

collectivités (l’UTM collabore avec la Région et la CCI, participe activement au Plan

Régional de Développement de la Formation et a été moteur dans le développement du portail

VAE régional qu’elle gère : www.vaesup-mip.info).

Toutefois, l’Université n’a pas développé suffisamment la communication sur son offre de

formation ; la Journée Portes Ouvertes et la participation au salon InfoSup constitue les deux

éléments essentiels de sa politique de communication et d’information à perfectionner. De

plus, la communication vers les lycées (25% des nouveaux entrants sont bacheliers) n’est pas

suffisamment développée, celle vers les milieux professionnels n’est pas vraiment formalisée

(pourtant, 500 personnes par an reprennent leurs études via une procédure de validation

d’acquis).

Pour pallier ce déficit de communication externe sur l’offre de formation, l’Université s’est

dotée d’un service de communication réorganisé, qui a pour charge de structurer et de

coordonner la stratégie de communication de l’université vers les divers publics susceptibles

29

d’y réaliser toute ou partie de leur formation initiale, ou de leur formation tout au long de la

vie.

Plusieurs types de plaquettes d’information sont en cours d’élaboration, sur le principe d’une

diversification et d’un meilleur ciblage, et le site de l’université est totalement repensé dans le

sens d’un accès ciblé par public.

Une cellule Communication plus particulièrement affectée à l’orientation et à l’insertion

professionnelle (au sein de la DOSI) viendra ajouter ses compétences à celles du service

central de Communication. En outre, le développement de la communication envers les

établissements secondaires de Midi-Pyrénées est prévu (PMDF - parcours de découverte des

métiers et des formations), en lien avec la Journée Portes Ouvertes, tout comme celui de l’axe

information dans les projets plan licence des départements - notamment lettres et langues,

généralisation de l’orientation active. Le recrutement de 2 ingénieur d’études au sein de la

cellule Communication de la DOSI vise à développer la communication externe vers les

entreprises et la communication interne vers les UFR et les départements, pour accélérer la

prise de conscience de la problématique de professionnalisation dans les formations. Cette

cellule coordonnera également les actions de la DOSI et du Service de Formation Continue.

Lisibilité L’offre de formation de l’Université est caractérisée, en licence, par une généralisation du

principe de majeure/mineure, ainsi qu’une très large offre d’options qui permet à l’étudiant de

s’initier à plusieurs disciplines. Toutefois, cette offre semble trop large pour les étudiants

intégrant le cursus licence au moment de leurs choix d’UE ; de plus, l’organisation en

majeure-mineure est très rarement poursuivie après la 1ère année, voire après le S1.

L’offre de formation mise en place pour le prochain contrat 2011-2014, propose de pallier ce

manque de lisibilité de quatre leviers :

• en s’organisant autour de trois axes clairement identifiés, en ordre décroissant (en

volume horaire) : compétences disciplinaires, compétences transversales (langue,

informatique), accompagnement et projet professionnel ; ce dernier axe permet à

l’étudiant d’élaborer progressivement son projet de formation et d’insertion

professionnelle, en étant informé et accompagné dans sa réflexion ;

• en proposant de manière systématique une formation totalement bi-disciplinaire en

L1, et au choix, la poursuite des études en parcours centré, majeure-mineure et bi-

disciplinaire en L2 et L3 ;

• en limitant le choix des majeures-mineures et des bi-disciplinaires aux parcours

majoritairement choisis par les étudiants ;

• en structurant la spécialisation progressive (UE de spécialisation préparant à l’entrée

en master en L3).

30

Objectif 3. Les dispositifs d’accompagnement de l’étudiant : de

l’accueil à l’université à l’aide à l’insertion professionnelle

Trois grands types d’action structurent la problématique de l’accompagnement de l’étudiant :

les actions d’orientation et d’insertion, qui ont pour opérateur principal le Service

d’Information et d’Orientation Universitaire (SIOU), auquel collaborent à divers titres

les composantes pédagogiques, le Pôle de Valorisation des Formations

Professionnelles et le Service de la Formation Continue ;

les actions d’accueil et accompagnement, pilotées à partir du CEVU, qui impulse,

coordonne et gère l’ensemble des actions du plan licence ;

les actions de formation tout au long de la vie, développées au sein d’une cellule

dédiée intégrée au Service de la Formation Continue.

Le SIOU développe un continuum d’actions de l’orientation (projet personnel et

d’études) à l’insertion professionnelle (projet professionnel). L’accompagnement des

étudiants sur cette double problématique se fait à travers des actions individuelles (accueil,

entretiens, RDV avec des conseillères d’orientation psychologues – COP …) et collectives

(ateliers, conférences, journées thématiques). Ces actions s’adressent soit à tous les publics

sans distinction de filière et/ou de niveaux d’études soit à des publics ciblés du BAC-DAEU

au doctorat (lycéens, étudiants, salariés, demandeurs d’emploi, candidats VAE, étrangers,

personnes en situation de handicap…). Une large documentation sur les métiers et l’emploi

est compilée et/ou élaborée dans le service et mise à disposition des visiteurs qui sont aidés

dans leur recherche documentaire. En outre, le SIOU conçoit des documents spécifiques

faisant le lien entre les formations de l’université et l’emploi. Le service mobilise son

ingénierie pédagogique pour des actions de formation autour du projet personnel de l’étudiant

(PPE), de l’accompagnement des candidats à la VAE et de formations à l’insertion. Les

actions proposées s’appuient sur des partenariats avec les acteurs institutionnels de

l’orientation, de l’insertion et de l’emploi (ONISEP, ANPE, APEC, …) et avec des acteurs

des milieux professionnels dans le cadre des témoignages et rencontres avec les étudiants.

En appui du SIOU, le Pôle de Valorisation des Formations Professionnelles est chargé

entre autres :

- de l’aide au développement des formations professionnelles ;

- du développement de l’apprentissage, de l’alternance et de la collecte de la taxe

d’apprentissage ;

- de la valorisation de l’offre de formation professionnelle (plaquettes, inscription des

formations au RNCP, fiches diplômes sur le site de l’université, supplément au diplôme

…) ;

- de la mise en adéquation avec la législation des conventions de stage.

Il contribue au développement de la VAE par l’animation du groupe en charge du portail

VAEsup, à l’établissement de relations avec les partenaires institutionnels du champ de la

formation professionnelle et à la réflexion sur l’approche compétences – métiers pour l’offre

de formation.

Cependant, aucune structure centrale n’était chargée de coordonner et de centraliser les

diverses actions menées au sein de l’établissement par les services et composantes. De ce fait,

il était difficile d’établir un bilan quantitatif et qualitatif exhaustif de l’ensemble des initiatives

en matière d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants. Cette absence de centralisation

31

traduit un manque de pilotage et de coordination politique auquel notre établissement souhaite

dès à présent remédier. Conçue comme la structure centrale d’animation et de coordination de

ce réseau et des dispositifs mis en œuvre, la direction de l’orientation, des stages et de

l’insertion (DOSI), opérationnelle dès la rentrée 2009, s’inscrit dans une double logique :

- assurer la visibilité de la mission pour les étudiants et nos partenaires professionnels et

institutionnels et développer des actions transversales, spécifiques et centralisées ;

- favoriser, en tant que cellule d’appui, le transfert de compétences et bonnes pratiques dans

l’ensemble des composantes.

Les actions d’information, d’accueil et d’accompagnement sont impulsées et suivies par

la vice-présidence du CEVU, au travers du dispositif I2A (Informer, Accueillir,

Accompagner), qui régit nos actions d’aide à la réussite en licence.

Le plan licence est développé en trois temps :

• les actions d’accueil et de tutorat sont d’abord fédérées (2007-2008), les secondes

s’inscrivant dans le cadre du Dispositif d’Aide et d’Accompagnement Pédagogique,

décliné en plusieurs sous actions (DAAP tutorat, SED, révisions, spécifiques - visant des

publics ciblés), qui se révèle être un laboratoire d’initiatives pédagogiques ;

• le dispositif des enseignants est lancé (2008-2009), parallèlement à la poursuite des

actions d’accueil et d’accompagnement, sollicitant les enseignants titulaires et statutaires

comme référents, et les services centraux comme informateurs et formateurs ;

• en 2009-2010, l’ensemble des actions sont liées dans le cadre d’un appel à projet

global, qui amène les composantes pédagogiques à réfléchir ensemble les différentes

actions, instaure un responsable plan licence par département, et accompagne le

processus d’auto-évaluation du dispositif, avec l’aide technique et logistique de l’OVE.

En 2011-2012, l’ensemble des actions du plan licence seront intégrées à l’offre de formation,

par l’intermédiaire des UE dites d’« accompagnement du projet de l’étudiant », qui courent

sur les trois années de la licence.

Politique de formation continue et de formation tout au long de la vie

L’ancrage de la dimension « formation tout au long de la vie » à travers l’offre de

formation initiale s’est réalisé dans ce contrat de manière timide mais certaine.

L’augmentation de l’inscription de nos formations dans le Programme Régional des

Formations Professionnelles atteste de cette volonté d’accueillir le public en reprise d’études.

Des marges d’amélioration sont à mettre en place par le biais d’un accompagnement

individualisé des stagiaires par des référents pédagogiques, de nouvelles modalités de

formation, en alternance, par module en cohérence avec les dispositifs de formation

professionnelle (Droit individuel de la formation, contrat de professionnalisation…).

Par ailleurs, l’université facilite l’accès des publics en reprise d’études à l’ensemble de nos

diplômes par le biais des dispositifs de validation des acquis régis par les décrets de 1985 et

d’avril 2002. Environ 500 personnes chaque année reprennent leurs études en valorisant leurs

parcours à travers la validation des acquis.

En outre, la validation des acquis de l’expérience positionne l’UTM selon les statistiques de la

DEP parmi les 20 premières universités sur les 81 établissements toutes disciplines

confondues. En moyenne, 60 candidats se présentent chaque année devant le jury VAE, soit

20 de plus que la moyenne nationale. Le taux de validation approche 85%, dont plus de 50%

de validation totale. Des prestations d’accompagnement méthodologique et pédagogique sont

proposées à l’ensemble des candidats. La VAE a constitué au sein de l’UTM un bon levier de

32

prise de conscience de l’approche compétences de notre offre de formation, et a initié à côté

des reprises d’études des rapprochements de la formation continue vers la formation initiale.

Enfin, près de 600 stagiaires émargent chaque année au Diplôme d’Accès aux Etudes

Universitaires. Ce diplôme de la deuxième chance conforte l’articulation formation initiale et

formation continue à travers la pluridisciplinarité des enseignements.

Le Service d’Enseignement à Distance (SED) permet d’ouvrir l’offre de formations à

l’ensemble des étudiants salariés ou en mobilité pour lesquels une formation en présentiel est

difficile ou impossible. L’offre de formation du SED couvre une grande partie de l’offre de

licence de l’établissement, en extension, et vise à moyen terme à couvrir l’ensemble de la

licence (excepté pour les formations où une grande pratique est nécessaire, typiquement les

formations artistiques, arts plastiques, musique, arts du spectacle, mais aussi pour les

formations en langue, même si la Formation Ouverte et A Distance permet de nombreux

aménagements). Le SED est le principal utilisateur de la plateforme pédagogique IRIS

(Moodle) et un élément moteur de l’innovation pédagogique de l’université.

C’est ainsi que le SED intervient en subventionnant sur ses fonds propres des

opérations de tutorat en ligne sur projet (le DAAP-SED, l’un des types de DAAP du plan

licence), à concurrence de 10 000 euros. Ces opérations peuvent être variées même si

l’objectif est commun : accompagnement en ligne visant à maintenir le lien (essentiellement

pour éviter les décrochages en niveau L1) ; méthodologie du travail universitaire ; interactions

pédagogiques étudiants-enseignant en appui au contenu pédagogique d’enseignements

spécifiques ; animation de forums ouverts aux étudiants SED de telle ou telle unité

d’enseignement. En 2008/2009, 17 opérations distinctes de ce type avaient été prévues sous

financement SED. Le SED participe donc activement à la politique de l’aide pédagogique à

l’étudiant pendant son cursus.

De plus, le SED participe de la politique sociale de l’établissement qui vise à

permettre la réussite de tous les publics étudiants. Les décisions du conseil d’administration

concernant l’aide à apporter aux publics spécifiques se traduisent par l’application de tarifs

préférentiels pour le SED : demi-tarif pour les boursiers pour l’inscription, gratuité des

documents aux étudiants handicapés inscrits en contrôle continu, gratuité pour les sportifs de

haut niveau, tarif réduit pour les étudiants du DAEU.

33

Objectif 4. L’établissement fournit à l’étudiant un environnement

de travail adapté aux exigences de la formation universitaire

L’environnement numérique de travail et conditions d’accès de l’étudiant

Projet structurant de la politique numérique de l'établissement, le déploiement d'un

espace numérique de travail (ENT) transversal à l'ensemble des composantes participe d'une

stratégie globale d'enrichissement numérique des méthodes et contenus d'enseignement en

appui sur les universités thématiques nationales (UNT), la vidéothèque de l'enseignement

supérieur (canal-U) et l'université numérique en région (UMR-mip).

Au 15 octobre 2009 en phase test, au second semestre 2009-2010 en phase d'exploitation,

l'ENT intégrera l'ensemble des services numériques offerts aux étudiants dont :

- bureau numérique avec espace de stockage, agenda, messagerie, outil de bureautique

en ligne, partage de dossiers avec un groupe de pairs ou une équipe pédagogique ;

- accès au relevé de notes et au dossier scolaire ;

- accès aux ressources numériques mis en ligne par les équipes pédagogiques via une

plate-forme de type moodle ;

- accès sur site ou à l'extérieur aux ressources numériques de la bibliothèque centrale

notamment aux dictionnaires et aux encyclopédies ;

- accès à des informations administratives ou pédagogiques ciblées par composante ou

par UE en fonction des besoins ;

- accès à des informations spécifiques à la vie étudiante ;

- accès à l'annuaire de l'université ;

Pour soutenir l'intensification des usages et encourager la mobilisation de la communauté, un

plan de formation des personnels accompagne effectivement la mise en place et l'animation

d'un réseau incitatif de correspondants dans les composantes depuis la rentrée 2009-2010.

L’appui numérique à la formation et l’enseignement à distance

En appui sur l'espace numérique de travail (ENT) déployé dans le cadre du précédent

quadriennal, le but des quatre prochaines années est de soutenir la globalisation des usages du

numérique pour :

- enrichir les contenus et les méthodes d'enseignement ;

- favoriser la réussite les étudiants ;

- réduire les inégalités de chance ;

- renforcer l'attractivité des formations ;

- partager les expertises, décloisonner les savoirs et les approches

L'atteinte de ces objectifs suppose premièrement la définition claire d'une politique de

production et de diffusion des ressources numériques, et deuxièmement le développement des

activités d'animation de ces ressources. Il ne s'agit pas seulement de mettre à disposition des

ressources mais de créer le contexte de leur utilisation effective en proposant des scénarios

d'usage articulant un ensemble d'activités. A partir d'une même ressource, les scénarios

d'usage varieront d'un contexte à l'autre : cours sur le campus, enseignement à distance,

formation continue...

Le schéma de principe est fondé sur une triple articulation. La première met en relation des

espaces de stockage, de sauvegarde et de préservation des ressources (serveurs) avec des

services de collecte, numérisation, production et indexation de ces ressources. La seconde

(entrepôt de notices) met en relation directe des usagers - étudiants ou enseignants - avec le

34

descriptif de l'ensemble des ressources et les conditions d'accès à ces ressources. La troisième

met en relation les usagers -notamment les étudiants - avec les ressources, via des plates-

formes d'accès et des scénarios d'activités spécifiques au contexte d'enseignement.

Le Service d’Enseignement à Distance de l’UTM est un service de « logistique

pédagogique ». Les enseignements existant au SED sont conçus par les diverses composantes

pédagogiques et la « richesse » des modalités d’accès à ces enseignements par les étudiants

sont ensuite définies conjointement par la composante concernée et le SED. Le SED n’a pas

actuellement vocation à créer des enseignements spécifiques (à la différence de la Formation

Continue, par exemple).

Le SED de l’UTM, composante de la F.I.E.D.1 comme 33 autres Universités au niveau

national, est actuellement le centre d’enseignement à distance le plus important de France (en

nombre d’inscrits), avec un effectif annuel moyen de près de 3900 étudiants entre 2006 et

2009. (Mode de calcul : une inscription à une seule unité d’enseignement SED vaut

inscription au SED ; les inscriptions DAEU par le SED sont également comptabilisées)

Les services rendus aux étudiants inscrits au SED et au personnel enseignant concerné sont

variés.

Un accueil performant du public : 4 secrétaires sont affectées à l’information auprès

du public, en présentiel, au téléphone, par courriel. Les inscriptions se font

essentiellement sur place auprès d’elles. Le SED tient son engagement de réponse par

courriel sous 48 heures à toute question posée par un étudiant du SED sous ce même

mode de communication.

Une aide efficace pour les correspondants SED et les enseignants impliqués dans les

enseignements SED : chaque composante pédagogique qui inscrit certains de ses

enseignements au SED doit désigner un « Correspondant SED » qui devient

l’interlocuteur privilégié du SED pour cette composante. Un travail détaillé effectué

par la direction du SED et chaque correspondant (au nombre de 21 à l’heure actuelle)

permet, d’une part de tracer un bilan de ce qui a pu être réalisé chaque année, d’autre

part de planifier l’année suivante en proposant par exemple des nouveautés

pédagogiques ou de nouveaux contenus d’enseignements. En outre, chaque enseignant

responsable d’un enseignement particulier qui figure au SED est en relation avec l’une

des 6 secrétaires « Editrices » du SED, dont le travail consiste à suivre un groupe de

disciplines afin de coordonner l’ensemble (documents à adresser par voie postale aux

étudiants ; mise en ligne de ces documents sous format pdf ; guidage des enseignants

vers les personnes ressources lorsque des mises en ligne technologiquement plus

sophistiquées sont à effectuer).

Des outils technologiques performants pour l’enseignement à distance : un travail

stratégique de veille technologique et d’intégration progressive des outils de TICE est

mis en œuvre au sein de la DTICE, dont l’un des spécialistes est affecté au SED :

o une plateforme pédagogique en ligne connue, pérenne, en logiciel libre et

bénéficiant d’une très grande communauté d’utilisateurs (Moodle) ; un moteur de

blogs (WordPress, leader du domaine et en logiciel libre) pour une intégration

facile des TICE au quotidien de la formation, la structuration d’une offre de

tutoriels pour l’autoformation à ces technologies (création et veille

informationnelle) ; un outil d’e questionnaire en ligne (LimeSurvey, logiciel libre

reconnu) pour développer les outils d’auto-évaluation ; une incitation forte, sous la

1 Fédération Interuniversitaire de l’Enseignement à Distance (site : http://telesup.univ-mrs.fr/index.php)

35

forme d’appels à projets, à participer aux initiatives nationales et internationales de

Web universitaire (UOH, Canal U, prochainement Apple U et YouTube Edu) ;

L’usage de ces outils devrait connaître une forte augmentation avec l’ouverture

complète de l’ENT et la mise à niveau sur ces outils des enseignants participant aux

enseignements du SED.

Enfin, l’Université de Toulouse II-Le Mirail est la seule université de France à

permettre un panachage entre UE au titre du SED et UE en présentiel, permettant aux

étudiants une formation totalement adaptée à leurs contraintes.

On peut considérer, si l’on compare les services rendus et les tarifs en vigueur de

différentes universités françaises, que l’UTM présente un des meilleurs rapports

qualité/prix pour un étudiant désireux de suivre une formation universitaire à distance

(le tarif 2009/2010 est de 148 euros pour l’ensemble des prestations signalées ci-dessus).

Enfin, notons que l’investissement des inscrits au SED est important : malgré les

contraintes spatio-temporelles et organisationnelles qui caractérise ce type de public (75

% sont des femmes ; 55 % sont en activité professionnelle), le taux de réussite de ceux

qui se présentent aux examens est important (plus de 60 % ces trois dernières années).

4-2 Participation de l’établissement à un réseau de formation

L'université s'est fortement investie dans l'Université Ouverte de Humanités (UOH) dès

sa création, elle en est d'ailleurs l'un des membres fondateurs. En répondant aux appels à

projets et en valorisant des ressources existantes, c'est plus de 60 ressources pédagogiques de

notre université, ciblant principalement les étudiants de licence, qui sont aujourd'hui

accessibles sur le portail de l'UOH en Langues, Psychologie, Géographie et Sciences de

l'Éducation. Il faut aussi noter que c'est notre université qui a développé le portail de l'UOH

qui est aujourd'hui moissonnable.

Nos équipes techniques ont été également sollicitées pour la création de modules pour

l'Université Virtuel Environnement Durable (UVED).

Notre université est aussi présente sur Canal U depuis sa création avec 3 chaînes

thématiques qui proposent 272 ressources pédagogiques et de diffusion de la culture

scientifique.

Au-delà de la création de ressources numériques notre université s'est investie dans la

conception de formations virtuelles concernant deux diplômes universitaires, une préparation

aux concours (bibliothécaires) et au premier chef les étudiants inscrits en enseignement à

distance. Nous collaborons également au site de formation C2IMES.

Accessible depuis l'ENT, une plateforme de téléformation unique est mise à disposition des

enseignants et des étudiants pour l'enseignement en présentiel, l'enseignement à distance et la

formation continue. Aujourd'hui plus de 600 unités d’enseignement sont actives sur cette

plateforme, ce qui représente près d'un tiers de l'offre de formation.

Politique documentaire et ressources utiles à l’étudiant

Les forces du Service Commun de Documentation

L'unicité du système de gestion de bibliothèques, du catalogue, et de la carte de

lecteur, non seulement au sein de l'université, mais de l'ensemble des bibliothèques

36

universitaires et écoles d'ingénieurs toulousaines permet aux publics étudiants, enseignants et

chercheurs de naviguer dans un paysage documentaire homogène.

Cette communauté induit une organisation fonctionnelle au sein des établissements qui permet

de lisser les pratiques et d'atteindre un niveau élevé de qualité de traitement documentaire, dû

à la professionnalisation indispensable des agents.

A l'UTM, la charte documentaire, élaborée en 2007 et validée par le conseil de la

documentation et le CA, a formalisé un relevé des pratiques en matière d'acquisitions. Une

concertation a lieu entre acquéreurs de la BUC et des BUFR pour éviter la redondance des

achats d'ouvrages. Des contacts réguliers ont lieu avec les enseignants afin de mettre en

adéquation les acquisitions aux bibliographies.

La rationalisation des abonnements de périodiques, entreprise il y a plusieurs années, a limité

le nombre de doublons d'abonnement et permis de diversifier l'offre.

Compte tenu du coût des produits, les abonnements aux ressources électroniques sont

centralisés au niveau du SCD. L'extension de l'accès distant à l'ensemble des étudiants a été

réalisée au cours du 1er semestre 2009. Le SCD de l'UTM travaille avec les autres

établissements du SICD sur les dossiers de mutualisation de ressources électroniques.

Le bâtiment de la BU Centrale offre un confort de travail apprécié des étudiants. De

nombreux points câblés, ainsi que le WI-FI permettent le raccordement au réseau

informatique des ordinateurs portables. Des ordinateurs répartis dans le bâtiment permettent

d'effectuer les recherches documentaires et certains sont équipés de traitement de texte.

Le SCD offre une collection de 787 000 volumes, dont une grande partie en libre accès.

Le SCD dispense des formations à la méthodologie documentaire aux étudiants de L1 dans le

cadre de l'UE 3, et le service des recherches documentaires organise des sessions, à la

demande des enseignants, ou sur inscription, pour les Masters.

Le SCD participe à la politique culturelle de l'université en organisant de nombreuses

expositions.

Le SCD assure plusieurs tâches transversales, bénéficiant à l'ensemble des composantes, y

compris associées : coordination du système de gestion, coordination du site web, contrôle

qualité des notices bibliographiques, financement et maintenance du parc informatique, achats

de ressources électroniques, formation des utilisateurs, mission de préfiguration et de

déploiement des futurs centres de ressource, formation des personnels.

Les faiblesses :

Le système de l'association, malgré les éléments d'intégration fonctionnelle existants, induit

une dispersion des moyens, une coordination documentaire qui pourrait être encore plus

poussée, et une politique de recrutement parfois non conforme aux nécessités des règles

professionnelles de la documentation.

L'articulation de la politique documentaire et de la politique scientifique (enseignement et

recherche), devrait être renforcée, par une implication plus grande des unités d'enseignement

et de recherche et une concertation plus grande avec les professionnels de la documentation.

37

Il manque une offre de formation à la méthodologie documentaire cohérente vers l'ensemble

des cycles d'enseignement. L'intégration de la méthodologie documentaire dans les cursus

devrait être généralisée.

Le développement de la bibliothèque numérique implique des budgets toujours plus

importants, pour étoffer l'offre, et pour suivre les augmentations régulières de tarifs. Il ne doit

pas s'opérer au détriment de l'enrichissement des collections papier, encore prégnantes dans le

secteur des SHS, surtout en ce qui concerne l'achat d'exemplaires en nombre pour le premier

cycle.

L'obsolescence du matériel informatique est importante, le taux de panne élevé, nuisant à la

qualité du service rendu aux utilisateurs.

Les horaires d'ouverture, notamment de la bibliothèque centrale, sont insuffisants, largement

en dessous de la moyenne nationale.

Il manque au SCD une démarche qualité formalisée, basée sur une évaluation régulière des

services

38

Objectif 5. La démarche qualité pédagogique

L’université n’est pas encore engagée dans un système qualité pour les pratiques

pédagogiques. Toutefois, deux départements volontaires ont expérimenté, une évaluation par

les étudiants, de la qualité des enseignements. Cette expérimentation a consisté en une

enquête destinée aux DEUG 1ère année réalisée par l’OVE de l’université. Ces actions n’ont

malheureusement pas été reconduites les années suivantes.

Le faible nombre de départements impliqués (2 sur 24) et la faible proportion d’étudiants

enquêtés (uniquement les inscrits en 1ère année de Deug) mettent en évidence tout le chemin

restant à accomplir pour convaincre les composantes du bien fondé de cette démarche.

Dans le cadre du passage aux RCE le conseil d’administration a adopté un plan

d’action qui prévoit notamment de « définir et faire vivre les processus de l’université». Dans

un premier temps, la priorité est de formaliser la cartographie des processus de l’université

puis de prioriser la description de ces processus.

Aux vues des expériences antérieures, l’enjeu est double : convaincre les équipes et

pérenniser la démarche. L’installation et le suivi de la démarche devra donc être fortement

accompagnée.

Un premier travail exploratoire, mené en comité restreint (Chef de projet RCE,

responsable OVE et Directeur de la DEEP), a permis de dégager, d’une part les différents

processus du domaine formation et d’autre part de mettre en évidence le rôle primordial de

l’OVE dans cette démarche.

La réflexion se poursuit sur le cadrage général et le planning des interventions. Les

actions envisagées pour l’année 2010 sont de décrire les processus du domaine formation,

avec la participation d’un nombre significatif de départements, et les services concernés

accompagné d’un prestataire externe (appel d’offre déjà lancé voir objectif 7).

39

La stratégie en matière

de vie étudiante

Objectif 1. L’étudiant est acteur de la vie de l’établissement

Points forts

- Une vie associative foisonnante : 52 associations étudiantes

Il y a les 52 associations étudiantes dont six syndicats et trois associations sportives gérées

et animées par le SUAPS et trois associations sur les sites délocalisés. Ces associations

peuvent être regroupées en plusieurs grandes catégories : théâtre, musique et arts du cirque

(une quinzaine), association des étudiants étrangers, 17 associations disciplinaires (clubs de

langue, doctorants, de sociologie appliquée, etc.) et les foyers des départements (10). Il existe,

en outre, neuf associations extérieures à l’établissement référencées.

- Création en 2008 du Pôle Associations et Initiatives Etudiantes à la DIVE.

Toutes les associations sont soutenues par le Pôle Associations et Initiatives Etudiantes

(créé en 2008) au sein de la DIVE et sont en partie financées par le FSDIE. Toutefois,

l’alimentation de ce fonds est largement dépendante du nombre d’inscriptions des étudiants

non boursiers (70% du nombre d’étudiants inscrits) et l’UTM souffre d’une baisse d’effectifs

plus importante que la moyenne nationale ce qui pourrait entraîner une réduction du soutien et

de la diversité de l’offre.

Création d’une ligne budgétaire spécifique (INPEC’Art) pour le maintien de projets culturels

à vocation professionnalisante et pérennes hors cadre FSDIE.

Le PRES a mis en place un bureau de la vie étudiante et un FSDIE qui permettra de

promouvoir et de financer des projets interuniversitaires.

- Maison des initiatives étudiantes (MIE).

Pour rendre les associations plus visibles et mieux coordonner leurs actions, le CEVU a

mis en place un regroupement des associations représenté par un bureau élu avec deux

représentants des associations et deux représentants des foyers. Du fait de fortes perturbations

sociales, ce bureau n’a pas pu fonctionner. Par ailleurs, la maison des initiatives étudiantes

(MIE) ouvrira ses portes dès la rentrée universitaire 2009-2010. La MIE servira de base pour

les associations sans local, de lieu de répétition et de représentation, de lieu d’exposition pour

d’autres, et de vitrine de leurs activités. L’activité de la MIE viendra en complément des

événements ponctuels tels que le Forum des Associations, Scènes de Rentrée ou

Universcènes.

- Une vie culturelle riche avec les activités du CIAM et demain la Fabrique.

Avec plus de 120 manifestations artistiques par an, toutes gratuites, présentées à un public

diversifié (étudiants, personnels, élèves des collèges des environs), réalisées en partenariat

avec les principales institutions de diffusion artistique de la Région (Théâtres, Opéra, Centre

de Développement Chorégraphique, etc.), l’Université a pleinement rempli son contrat.

En installant un Chapiteau devant l’entrée du Restaurant Universitaire, le service culturel

de l’UTM (CIAM) a été en mesure d’atteindre les objectifs quantitatifs qu’il s’était fixés pour

la durée du contrat, tant pour le nombre de manifestations (120 par an en moyenne) que pour

40

le taux de fréquentation (entre 30 et 150 personnes par manifestation, trois fois par semaine au

moins).

Par contre, les manifestations ont eu à souffrir de conditions techniques très nettement

insuffisantes dues au Chapiteau : bruit, inconfort, équipement technique sommaire, qui ont

obligé les artistes à limiter leurs propositions et s’en tenir à de petites formes artistiques. La

livraison de la Fabrique culturelle (bâtiment de 3000 m2, avec salle de diffusion très bien

équipée) permettra de recevoir les artistes dans des conditions professionnelles.

Par ailleurs, les ateliers de pratiques artistiques en amateur proposés par le CIAM (20 ateliers

de 15 personnes en moyenne) ont contribué, pour ceux qui les ont suivis, à lutter contre

l’isolement, à renforcer le sentiment d’appartenance à un groupe, tout en proposant des

activités encadrées par des artistes professionnels exigeants.

Points faibles

- Des perturbations répétées qui entravent de manière significative les initiatives

étudiantes.

Les différentes manifestations contre des projets de réforme du gouvernement, notamment

contre la LRU, le recours quasi traditionnel au blocage du campus du Mirail ont entraîné de

nombreux dysfonctionnements dans tous les secteurs d’activité de l’université.

- Un partenariat encore insuffisant entre tous les acteurs de la vie étudiante.

Les syndicats étudiants les plus représentés dans les trois conseils sont l’AGET-FSE/SUD

étudiant (9 élus), l’UNEF (7 élus), la Cé Feder, Liberta Fac (5 et 3 élus), les deux autres

syndicats ayant 1 élu. Cependant, la participation à la vie politique de l’établissement n’est

pas satisfaisante : l’absentéisme est important lors des conseils. Les syndicats étudiants n’ont

pas souhaité élire leurs représentants à la commission de la vie étudiante. L’élection d’un

vice-président étudiant n’a pu aboutir faute d’un accord entre les différentes parties. Le

CEVU a tenté de trouver une solution en proposant d’organiser des élections pour désigner le

bureau des associations, les autres acteurs de la vie étudiante. Le dernier blocage a empêché la

concrétisation de cette initiative.

41

Objectif 2. Les dispositifs et pratiques permettant aux étudiants de

bénéficier d’une réelle qualité de vie

L’UTM, par la DIVE, assure l’accueil de tous les étudiants avec des besoins

spécifiques, qu’ils soient en situation de handicap, étrangers, ou sportifs de haut niveau.

Le nombre d’étudiants en situation de handicap est à peu près stable (224 en 2004, 261

en 2005 et 229 en 2006). Par contre, le budget est en légère diminution passant de 56 834€ en

2004, 59 038€ en 2005 à 50 000€ en 2006. Sur ces trois années, outre la facilité d’accès aux

locaux, la DIVE dispose d’un service spécialisé pour rendre les cours accessibles aux

malvoyants et aux non-voyants. Des dispositifs spécifiques sont également mis en place

(enseignants correspondants dans les UFR, secrétariat spécifique, 60 vacataires étudiants pour

le tutorat et les examens, etc.), mise en place d’une commission d’accompagnement des

étudiants en situation de handicap (8 séances).

L’université accueille un grand nombre d’étudiants étrangers. Ces étudiants viennent

soit en échange Erasmus, soit par des conventions passées entre l’UTM et des universités

étrangères, soit encore à titre individuel. L’accueil et la gestion sont assurés à la fois par la

DIVE et le service des Relations Internationales. Une association étudiante (EIMA) apporte

également une aide précieuse à l’intégration réussie de cette population. Vingt logements sont

disponibles en cité U pour les primo-arrivants en situation sociale difficile.

L’accessibilité de l’information à destination des étudiants sera grandement facilitée

par la mise en place de l’ENT et le bureau numérique à la rentrée. La voie principale de la

diffusion de l’information est devenue l’Internet. En temps de blocage, une partie des cours a

pu être assurée par l’accès à la plateforme IRIS.

La carte MUT est mise en service cette année donnant accès aux bibliothèques et au RU et à

la fonctionnalité Monéo.

La santé des étudiants est prise en charge par le SIMPPS. Une convention lie

l’université Paul Sabatier à l’UTM et fournit le personnel et le matériel pour un suivi de la

santé, des affaires sociales et psychologiques des étudiants. Les frais de scolarité santé

prélevés lors de l’inscription sont intégralement versés au SIMPPS.

La DIVE met à disposition des offres de jobs et de logements pour les étudiants.

- Une politique disparate entre les campus

Le nombre de sites, leur diversité, leur éloignement parfois sont des écueils à une politique

étudiante globale. Il n’y a pas d’implication pérenne dans les activités.

2-2 Vie sportive

La vie sportive sur le site est gérée par le SUAPS et pilotée par le Conseil du Sport. Le

SUAPS compte 3 associations et est fortement impliqué dans la vie étudiante. L’UTM compte

20 sportifs de haut niveau dont une championne Olympique. Les quelques 3000 autres

étudiants sportifs bénéficient d’une offre de 35 activités sous forme de cours, de stages ou de

compétitions, sur le site (salles de danse) ou hors site (installations municipales à proximité ou

sur le site des autres universités). La demande des étudiants pour des activités sportives

excède souvent notre capacité d’accueil. Le Plan Licence a favorisé l’implication des sportifs

dans la vie étudiante.

Si l’offre d’activités ne bénéficie pas d’aménagement dans l’emploi du temps, la grille

des horaires est large. Les sportifs de haut niveau (SHN) sous contrat avec l’établissement

bénéficient de facilités : un correspondant pédagogique dans chaque UFR et l’accès gratuit au

SED. En règle générale, une grande partie de l’offre de formation est disponible par

42

correspondance (SED) pour eux comme pour les étudiants incapables de se rendre à

l’université.

2-3 Vie culturelle

Le Développement des pratiques amateurs sur le campus

Il s’agissait de coordonner les initiatives artistiques étudiantes dans le cadre d’une

politique de site. Cette politique passait par le renforcement des compagnies de théâtre

universitaire déjà existantes, en langue française et étrangère, et d’en coordonner l’action (Les

Anachroniques, La Vieille Dame, I Chassosi, Foyer Drama Company, Répliques, Compagnie

Pollen en langue polonaise). Nos objectifs ont été largement dépassés avec le montage d’un

programme européen d’échanges artistiques sélectionne par EACEA : FABREC 2008-2010

Le dispositif Universcènes, festival de Théâtre universitaire en partenariat avec le

théâtre municipal Daniel Sorano, a permis chaque année à ces troupes étudiantes, encadrées

par des enseignants-chercheurs et des artistes professionnels, de réaliser 12 représentations

avec une moyenne de 150 spectateurs (dont une partie de public scolaire).

Continuité entre l’activité de diffusion et d’animation et les parcours de formation

artistique

En 2006, l’université s’était proposé de développer le Théâtre comme moyen de

perfectionnement dans l’apprentissage d’une langue étrangère. Comme il a été dit plus haut,

cet objectif a été non seulement atteint mais dépassé. Par ailleurs, l’université a souhaité

renforcer l’offre, en formation initiale, dans les enseignements spécialisés en Art. En

s’appuyant sur le réseau de partenaires tissé par le Centre d’Initiatives Artistiques du Mirail

(CIAM) ont été créés une mineure « Arts du spectacle, option Spectacle vivant, théâtre et

danse », un Master Arts du Spectacle, un « Master d’Etudes Ibériques mention langues

romanes ou italien » lié au théâtre, le Master Edition, le Master Audiovisuel, le Master de

l’IUP de Traduction et d’Interprétation (sur-titrage de théâtre, d’opéra et adaptation en

langage des signes). Quant aux enseignements en Arts plastiques et Musique, ils offrent des

parcours continus du L1 au Doctorat, qui ont pleinement bénéficié des résidences d’artistes

organisées en partenariat avec le CIAM. Par contre, le refus du CA d’introduire dans les

maquettes de L1, L2 et L3 une UE qui aurait permis de poursuivre le travail commencé dans

les UE libres de L1, a limité les effets positifs du travail initié en première année. De même, la

valorisation de la recherche dans les domaines de l’Art et la Culture n’a pas été suffisamment

développée.

Un pôle culturel ouvert sur la Cité

Les partenariats avec la Ville de Toulouse et ses institutions culturelles ont très

sensiblement augmenté en fin de contrat, d’autant plus que la Communauté Urbaine du grand

Toulouse (la collectivité qui a assuré la maîtrise d’ouvrage de la Fabrique culturelle) a le

souci de faciliter l’intégration de notre nouvel équipement dans le dispositif culturel de la

Ville et de ses environs.

L’ESAV a poursuivi sa « Corrida Audiovisuelle », vitrine ouverte sur la ville de Toulouse.

Par contre, le développement de vie culturelle dans Blagnac et Figeac grâce aux deux IUT ne

s’est pas réalisé.

Les partenariats avec l’étranger via l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée ont été des plus

fertiles : ils ont abouti au montage d’un Master (« Design et territoire » avec Paris, Nîmes,

Palma de Mallorca), d’un projet Danse eurorégional ("Le corps, le mouvement » :

Montpellier, Barcelone) et d’une importante opération Photographie (« Campus en Images » :

43

trois artistes, trois photographes, trois campus - UTM, Université Via Domitia Perpignan,

Université Autonome de Barcelone, publication d'un livre-catalogue bilingue.

De nouvelles coopérations de l’UTM avec le Centre d’Etudes Supérieures Musique et

Danse de Toulouse (Ministère de la Culture) et le Conservatoire de Toulouse (Ville de

Toulouse) ont permis de mettre en place un parcours de Licence de Musique « Education

artistique et interprétation » unique en France, qui permet aux étudiants d’obtenir en fin de

formation le Diplôme d’Etat de professeur de Musique ainsi que le DNSPM.

2-4 Relations avec le CROUS

L’Université entretient avec le CROUS une relation partenariale suivie, tant institutionnelle

(participation croisée d’un personnel cadre du CROUS au CEVU de l’UTM en tant que

membre extérieur, et du VP CEVU au CA du CROUS), qu’opérationnelle (personnel du

CROUS participant aux commissions FSDIE et FAE de l’établissement, personnel de

l’université participant aux commissions FNAU du CROUS, réunions régulières des

assistantes du CROUS et du SIMPPS).

L’ensemble de la politique d’aide du CROUS (bourses, restauration, hébergement, aide

sociale, soutien aux initiatives culturelles) est ainsi mise en œuvre en étroite collaboration

avec l’établissement, principalement avec les services de la DIVE, et sous la responsabilité

politique du vice-président du CEVU, mais aussi, dans une moindre mesure, avec le service

des Relations Internationales.

La politique sociale de l’établissement vient compléter la politique du CROUS, permettant

notamment d’apporter une aide alimentaire aux étudiants en détresse, une aide financière

d’appoint en cas de modification importante de leurs conditions de vie. L’UTM négocie

étroitement avec le CROUS en matière de politique d’hébergement, notamment pour les

hébergements intervenant en cours d’année et correspondant à des situations d’urgence. Entre

les commissions FNAU du CROUS et les commissions FSDIE et FAE, un étudiant en

difficulté bénéficie au moins une fois par semaine d’une instance qui statue sur son cas et

apporte des solutions d’urgence dans un premier temps, inscrite dans la durée dans un second

temps.

44

La stratégie en matière

de relations extérieures

Objectif 1. Le développement des relations inter-établissements

(universités, écoles)

Lors de la préparation de l’actuel contrat, les relations entre les divers établissements

d’enseignement supérieur et de recherche sur le site de Toulouse et de la région Midi-

Pyrénées s’inscrivaient surtout au sein du Réseau universitaire Toulouse-Midi-Pyrénées

(RUTMP) dont l’Université de Toulouse II-Le Mirail était membre. Ce réseau offrait

plusieurs dimensions de coopération interuniversitaire : vie étudiante, accueil des étudiants

étrangers, information, vie culturelle, relations internationales… Concernant l'accueil et

l'orientation des étudiants étrangers, ils relevaient des établissements mais le RUTMP

organisait, avec les collectivités, des journées d'information et de bienvenue. Par ailleurs, le

réseau assurait l’information et l'accueil des chercheurs étrangers. Concernant la recherche, il

existait une conférence des vice-présidents de Conseil scientifique créée 2002-2003 assurant

l’échange sur les pratiques scientifiques à l’œuvre dans chaque établissement et l'information

sur les programmes de recherche européens (PCRDT par exemple). Ces rencontres ont

préfiguré l’actuelle politique scientifique de site. Elles ont permis de lancer des Appels à

proposition de recherche inter établissements sur des bases scientifiques pluridisciplinaires et

des financements partagés. Concernant la valorisation de la recherche, le site dispose de

l’Avamip (agence de valorisation de la recherche en Midi-Pyrénées), implantée dès 2006 à

l’INP.

Depuis 2006, les établissements universitaires se sont engagés dans le projet de

constitution d’un PRES sur Midi Pyrénées. Aujourd’hui, l’Université de Toulouse II - Le

Mirail est l’un des 6 membres fondateurs du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur

«Université de Toulouse». Fondé sous la forme d’un EPCS créé par le décret du 21 mars

2007, il fédère aujourd'hui 16 établissements (universités, écoles d'ingénieurs, écoles

spécialisées). Les orientations de ce PRES sont déclinées dans un document joint. Les actions

et l’organigramme du PRES sont consultables sur le site Internet : http://www.univ-

toulouse.fr/

Enfin, au niveau interuniversitaire, on notera la participation de l’université de

Toulouse II-Le Mirail au SICD (Service interuniversitaire commun de la documentation), au

CICT (Centre interuniversitaire de calcul) qui se transformera en 2010, date de son intégration

dans le PRES où il constituera un CUIT, au SIUAPS (activités physiques et sportives) et au

SIMPPS (médecine préventive).

Sur tous ces points Cf. le document « bilan » du PRES « Université de Toulouse » adressé à

l’AERES.

Objectif 2. Cf partie Recherche

Objectif 3. Les relations avec les collectivités

45

Les relations entretenues entre l’Université de Toulouse II-Le Mirail avec son

environnement socio-économique, que ce soit avec les collectivités, le monde associatif ou

économique sont multiples m ais révèlent des disparités importantes selon les composantes.

3-1 Place des collectivités dans les instances de l’établissement

Les trois conseils centraux ont choisi de faire siéger les collectivités pour qu’elles

prennent une part active aux débats et aux décisions. Il en est de même dans les conseils de

composantes, écoles et IUT où les représentants des collectivités territoriales sont fortement

présents.

D’autre part, le projet de reconstruction du campus principal de l’université se traduit par des

investissements importants au niveau du Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013. C’est

pourquoi avec l’arrivée de nouvelles institutions sur le campus, il a été constitué un comité de

pilotage de site réunissant les divers partenaires impliqués : Etat, Région, Département de la

Haute-Garonne, Communauté urbaine du grand Toulouse… Tout ceci illustre les relations de

confiance qui s’établissent entre l’université et les acteurs du territoire.

3-2 Modalités de la coopération avec les collectivités

Plusieurs membres de l’université sont présents dans les organes de réflexion des

collectivités territoriales : CESR, CCRDT, Comité stratégique territorial…

Les compétences des laboratoires de recherche dans les domaines de l’action publique

territoriale, de l’aménagement et de l’urbanisme, des politiques sociales et de santé conduisent

à de fortes coopérations entre les scientifiques et les milieux décisionnels locaux.

Par contre, si les relations sont étroites concernant la définition des axes prioritaires de la

politique régionale de recherche, il reste beaucoup à faire pour mieux développer la

coopération dans le domaine de la formation, notamment professionnelle. L’absence d’une

structure de concertation ambitieuse dans ce domaine est regrettable. Il sera nécessaire de

l’envisager dans un avenir proche en adoptant une approche par grand secteur de métiers ou

d’activités.

Enfin, concernant les relations internationales et communautaires, l’université de Toulouse II-

Le Mirail est fortement associée aux orientations de la politique internationale déconcentrée

de la région et de la ville de Toulouse. L’engagement de l’Université dans les actions de

l’Eurorégion en témoigne.

Par ailleurs, avec l’intégration de l’IUFM, l’université de Toulouse II-Le Mirail voit son

action redéfinie par sa présence dans onze villes de la région. Cette particularité conduit

l’université à accentuer ses partenariats avec les institutions publiques, culturelles et

associatives des quartiers ou territoires dans lesquels elle est implantée. C’est dans cet esprit

qu’elle s’est pleinement engagée aux côté de la ville de Toulouse et de l’Etat dans la révision

du Grand Projet de Ville où elle constituera un acteur majeur.

Objectif 4. Les relations avec les milieux socio-économiques

La participation des milieux socio-économiques au développement de l’université est

perçue de manière différenciée selon les secteurs ou les composantes à la fois du fait des

caractéristiques disciplinaires de l’université et de certaines réserves sur les coopérations avec

les milieux socio-économiques en matière de recherche et de formation.

46

Cependant, on note une évolution très sensible sur ce dossier. Tout d’abord, les

représentants des milieux socio-économiques sont très présents dans les conseils des IUT, de

l’ESAV et des formations professionnelles. De même, au niveau de la recherche, les relations

avec les entreprises, les acteurs socio-économiques et associatifs sont très nombreuses et

riches.

C’est pourquoi en 2008, l’Université s’est dotée d’une commission « diffusion de la culture

scientifique » et d’une vice-présidence déléguée à la valorisation. Annuaire des compétences,

participation aux salons professionnels, forte présence du service de Formation continue sont

autant d’éléments qui contribuent au rapprochement entre l’établissement et son

environnement socio-économique.

De même, l’université contribue et entend accroître sa participation aux RTRA, RTRS et

pôles de compétitivité : RTRA Economie, RTRA Systèmes embarqués (programme sciences

de l’univers, programme rapport homme/machine). De même, par le biais d’Agri Campus,

elle s’investit dans Agrimip Innovation. Enfin, elle entend développer ses coopérations au

sein du GIS « santé société » et du RTRS cancer, bio-santé.

Dans le cadre de la reconstruction du campus, des plate-formes technologiques associant

formation, recherche et valorisation devraient permettre de mieux développer les relations

entre l’université et ses partenaires.

Enfin, la création de la Direction de l’Orientation, des Stages et de l’Insertion permettra de

renforcer les liens entre les formations, les étudiants et les organismes publics et privés,

notamment sur les questions de la formation en alternance et de l’insertion professionnelle.

47

La stratégie en matière

de relations internationales

Objectif. L’activité internationale en matière de recherche et de

formation

1) Pilotage des relations internationales

La mesure de l’efficacité, dans l’analyse des forces et des faiblesses de la politique des

relations internationales doit prendre en compte des flux quantitatifs, des résultats

académiques, des logiques d’influences et de diffusion sur quatre volets : pilotage, recherche,

soutiens aux mobilités, formation et diplômation.

Dans le cadre du contrat 2007-2010, l’UTM a suggéré trois grands axes de développement :

- le pilotage renforcé de l’ouverture internationale par une meilleure cartographie de

l’activité, l’accompagnement de projets, l’intégration dans les composantes.

- la diplômation et l’insertion dans les réseaux européens et internationaux.

- le développement d’actions en Francophonie.

La politique de relations internationales de l’établissement a été menée dans un contexte de

gel des crédits des opérateurs institutionnels (SCAC/AUF…), en partie compensés par des

apports de l’Europe et de la Région. L’UTM a adhéré au dispositif CEF dans le cadre de la

procédure nationale définie avec le MESR, le MAEE, la CPU. En matière d’accueil, des

mutualisations s’opèrent avec le PRES dans le cadre de la contractualisation régionale.

L’UTM est une université attractive. Le nombre d’étudiants étrangers est stable, 3657 en

2008-2009, soit 17,1% de l’effectif. 26% d’entre eux sont issus de pays OCDE. La

caractérisation de cette attractivité fait apparaître le poids des étudiants étrangers dans les

masters : 24% des étrangers sont inscrits à ce niveau et un étudiant de master sur 5 est un

étranger. Le poids est encore plus fort au niveau doctorat : 30,2% des doctorants sont

étrangers. La caractérisation des primo-entrants étrangers (1 326 soit 36%) montre le poids

des échanges européens.

Au bilan de cette caractérisation, l’UTM apparaît comme une université solidaire des pays en

développement ou en émergence, avec des choix assumés, ce que confirme la caractérisation

géographique de l’attractivité, Afrique et Asie constituant 62% de l’effectif.

L’UTM s’est intégrée dans l’espace européen de la formation avec une hausse des mobilités

sortantes, le renforcement du dispositif linguistique de soutien aux mobilités entrantes,

l’intégration de l’Erasmus Mundus Europhilosophie.

L’internationalisation de la recherche a été renforcée à travers la participation aux

programmes européens, aux collègues doctoraux ; 144 co-tutelles sont en cours.

L’internationalisation de la formation intègre quatre axes :

- des diplômations conjointes en Europe ;

- une politique d’implantation ;

- le soutien aux formations nationales

- la formation de formateurs à distance

48

Avec la création du PRES Université de Toulouse en 2007, une politique de site de

relations internationales a vu le jour : projets-phares internationaux et coopérations

décentralisées, Campus euro-régional, accueil international des chercheurs.

Pour mettre en œuvre cette politique, l’UTM a développé des outils de suivi et de

cartographie, type fiches-pays et carnets de bords. Les différentes composantes RI, DIVE,

Formation continue, UFR sont associées à ce pilotage. Il reste à mieux intégrer le suivi sur les

« antennes » à l’étranger dont Madrid, Kuala Lumpur, Hanoi.

2 - Actions menées en matière de recherche

Plusieurs équipes de recherche sont intégrées à des actions de site au niveau du PRES. Par

exemple, l'Institut de Recherche en Informatique de Toulouse est un laboratoire de site ayant

développé des actions internationales. La coopération internationale inter-établissements se

décline également sur les questions urbaines (l'Institut de la Ville), sur l'environnement, le

développement rural, la santé avec d'autres établissements membres du PRES.

L'UMR CERTOP (axe Tourisme Alimentation Santé) a passé en 2007 un accord inter-

établissements pour la mise en place d'un laboratoire commun, avec Taylor's College

University (Malaisie).

Par ailleurs, l'université est impliquée dans plusieurs consortiums de recherche à

l'international (PCRDT, FEDER, ANR) dans le cadre de sa stratégie globale de valorisation.

Dans ces cadres multilatéraux de coopération, les contrats de coopération inter laboratoires

sont incontournables.

La valorisation par des publications communes entre laboratoires français et étrangers

existe dans toutes les équipes de recherche mais sa mesure globale est difficile.

Le conseil scientifique propose aux unités de recherche une aide financière à la traduction.

Sont privilégiés les textes destinés à une publication internationale.

L'UTM a mis en place des structures d'appui et de gestion pour les programmes européens :

Unité mixte de service 838 avec des postes dédiés, Service des relations européennes et

internationales, Cellule REI de la Formation continue si nécessaire.

Au sein de l'UMS 838, sous la responsabilité de la Vice-présidence du Conseil

scientifique, une cellule d'appui aux appels d'offres internationaux a été mise en place (2

postes d’ingénieurs). Elle assure l'information sur les appels, l'appui à l'ingénierie du projet, le

dépôt des dossiers et leur suivi.

3 - Actions menées en faveur de la mobilité

L'Université favorise les mobilités entrantes et sortantes des chercheurs et enseignants-

chercheurs par :

L'intégration aux trois dispositifs ERASMUS est réalisée, STA sur les mobilités

d'enseignement, STT sur les mobilités de formation et l'OM, l'organisation générale de la

mobilité ; 30 enseignants-chercheurs concernés en 2008-2009 (21 en 2006-2007). Le

renforcement des capacités de mobilités s'opère aussi à travers les mobilités Erasmus-

Mundus, par exemple 8 entrantes et sortantes en Europhilosophie. L'UTM, à travers l'action

de ses services centraux de relations internationales accompagne les dossiers de candidatures

aux projets de recherches centrés sur les mobilités (AUF, ECOS), et active les dossiers auprès

de la Région (Chaires Pierre de Fermat), ainsi qu'auprès des SCACS (mobilités des

enseignants-chercheurs étrangers de pays émergents). Les bailleurs type AUF et SCACS sont

également activés pour la prise en charge des mobilités internationales liées aux colloques.

49

Par ailleurs, l'UTM mobilise annuellement 66 mois de professeurs invités dont 12 pour

la Chaire Mexique pour des mobilités entrantes d'environ une cinquantaine d'enseignants-

chercheurs chaque année. D'autre part, dans le cadre des financements du contrat quadriennal,

des mobilités sortantes vers les aires géographiques prioritaires sont prises en charge, en

association avec les laboratoires de recherche.

Dans le cadre des procédures de recrutement de ses personnels, l'UTM ne privilégie

aucune nationalité en particulier. Néanmoins, certains emplois, en particulier dans le domaine

des langues et civilisations étrangères, ou à propos d'aires culturelles spécifiques aux sciences

humaines et sociales, correspondent aux compétences de candidats étrangers. Ceux-ci sont

recrutés sans exclusives ni privilèges particuliers. Sur 1052 personnels enseignants titulaires

et contractuels en 2008-2009, 81 sont étrangers soit 7,7 %.

Les post-doctorants et allocataires étrangers sont intégrés aux activités des laboratoires et

bénéficient de l'ensemble des moyens logistiques. Les post-docs disposent généralement de

locaux plus adaptés. Tous participent aux séminaires et peuvent bénéficier de formations

linguistiques complémentaires, en concertation avec le PRES.

La diffusion des vacances d’emplois se fait par les réseaux de coopération existants. Il n’ y a

pas de système spécifique de diffusion des vacances d'emploi

L'UTM participe aux programmes européens de mobilité et a mis en place un service

"Europe" au sein du service des relations internationales. Au sein des UFR et des

départements des enseignants sont référents pour l'élaboration des plans d'études, en

concertation avec les personnels du service. L'accueil des entrants européens est assuré en

synergie avec l'Association EIMA, European International Mirail Association très active. Des

moyens en vacations sont disponibles dans le cadre du plan Licence.

Un dispositif de formation complémentaire FLE est en place dans le Département de

FLE, avec tests de pré-requis et certification, plus ECTS. L'université gère l'ensemble du

dispositif de bourses : ERASMUS, MESR (paiement par CROUS après ingénierie UTM),

Région Midi-Pyrénées (paiement par Conseil régional après ingénierie). L'UTM négocie avec

la Région les bourses fléchées accompagnant des séjours de stages ou d'études dans les zones

de coopération décentralisées (Québec, Alexandrie, Saint-Louis et Thies au Sénégal, Sonla au

Vietnam).

4 - Actions menées en matière de formation

L'université est totalement partie prenante dans la délivrance de diplômes conjoints ou

en partenariat :

- Coordinatrice en Europhilosophie avec 6 partenaires européens (Luxembourg,

Louvain, Prague, Wuppertal, München, Bochum).

- Associée au Master européen Etudes antiques avec 12 partenaires coordonnés par

Munster en Allemagne.

Elle est associée à la préparation et à la délivrance de doubles diplômes :

- le parcours de Master professionnel « PROSCENIO : traduction technique, multimédia

et arts de la scène » est un cursus intégré donnant lieu à un double diplôme avec

l'Université de Gênes qui a établi une convention avec l'Université de Toulouse II Le

Mirail.

50

- le Master Diversité culturelle et identité sociale est un diplôme européen avec

Computense-Madrid, Turin, et UTM. Les étudiants en mobilité vers Toulouse reçoivent

un double diplôme Madrid-Toulouse.

Le conseil scientifique soutient le développement des cotutelles de thèses : il finance 1500 €

par thèse soutenue dans le cadre d’une cotutelle. (8 cotutelles soutenues en 2008, bilan en

cours pour 2009) Il soutient également la mobilité des doctorants en finançant des aides à la

mobilité pour des séjours de doctorants de 1 à 3 mois dans des unités de recherche étrangères.

Ces séjours sont l’occasion de préparer un éventuel projet post-doctoral.

2005 : 5 bourses ; 2006 : 5 bourses ; 2007 : 13 bourses ; 2008 : 19 bourses ; 2009 : 16 bourses

à ce jour (procédure d’attribution en cours).

Les implantations de formations

- L'UTM est historiquement engagée à Madrid depuis plus de 20 ans, dans le cadre d'une

coopération centenaire... L'antenne de Madrid, installée dans les locaux de l'Institut français,

avec 2 MCF détachés et des chargés de cours, délivre une licence LLCE espagnol et un M1

LEA, 35 à 50 étudiants chaque année. Excellents résultats aux concours d'enseignements et

bonne insertion professionnelle sur place.

- L’UTM a délocalisé une licence professionnelle et un Master en Hôtellerie-Tourisme à

Kuala Lumpur (Malaisie) en partenariat avec le Taylor's University-College. 320 étudiants

issus des pays ASEAN et Chine.

Sur ce modèle, deux masters Hôtellerie-Tourisme sont délocalisés à Bydgoscz-Pologne et

au sein de la Nouvelle université bulgare à Sofia-Bulgarie.

Toutes ces formations sont développées avec le soutien de l'Ambassade de France dans les

pays de référence.

L'UTM a apporté son ingénierie de formation, assure la formation des formateurs, et

l'évaluation. Le projet est maintenant adossé à des actions de recherche partagée.

- Au Vietnam, l'UTM a délocalisé trois formations de master à Hanoi : Management hôtelier

(anglophone avec le soutien des groupes hôteliers dont Accor), Management des

organisations au sein du PUF-Vietnam (Pôle universitaire français) seul master francophone

du PUF, Master Psychologie du développement avec le soutien de l'AUF.

Dans l'ensemble des formations délocalisées, l'UTM garde le contrôle du recrutement,

des contenus de cours et de l'examen. Les critères d'ouverture sont relatifs au marché de

l'emploi et aux politiques incitatives des représentations diplomatiques françaises.

51

La gouvernance

Objectif 1. Le système d'organisation et de pilotage de l'établissement

1-1 Projet d’établissement

Le mode de préparation des projets d’établissement a évolué régulièrement en

s’adaptant au contexte politique et aux objectifs des contrats quadriennaux successifs. La

participation des composantes inscrite dans la loi LRU est un mode de fonctionnement adopté

depuis la préparation du contrat quadriennal 1999-2002. Cette dernière a été conduite par un

chargé de mission auprès du Président. Un forum spécifique sur le site Internet de

l’établissement a été mis en place ainsi qu’une communication sur support papier (journal

interne Instances).

En 2002, la commission Innovation et Prospective est créée. Rattachée au CA, elle

animait les débats préparatoires au projet d’établissement, préparait la négociation du contrat

quadriennal. Cette commission devait suivre la réalisation des axes du projet d’établissement

et proposer aux trois conseils les éléments d’évaluation ou de suivi permanent.

Pour le quadriennal 2003-2006 le projet de développement a été préparé entre mars et

décembre 2005, il a fait l’objet d’une large concertation entre tous les acteurs de

l’établissement. Après une campagne de sensibilisation des instances (conseils, commissions,

UFR, écoles et instituts, services…) au printemps, les éléments du bilan ont été tirés au début

de l’été. De septembre à décembre, une dizaine de groupes de projets se sont régulièrement

réunis, sous l’égide de la Commission Innovation et Prospective. Les trois conseils centraux

ont été régulièrement informés et consultés, avant présentation et validation du texte final. La

commission a été assistée d’une cellule d’appui émanant du service Études et Projets au sein

de laquelle un personnel administratif a coordonné l’ensemble de la démarche. Un site sur

l’intranet a été créé, une communication interne large a été faite.

En 2006, la préparation du quadriennal 2007-2010 s’est opérée sur le même mode, deux

rapporteurs ont co-animé la commission.

Traditionnellement, nous préparons le bilan du contrat avant l’été afin d’associer l’ensemble

des composantes au travail d’analyse. L’appropriation des éléments de bilan, la

caractérisation (forces et faiblesses) sont un préalable à la préparation du projet

d’établissement. En plus des importants changements en termes de méthode (autoévaluation,

évaluation par l’AERES, …) qui n’ont pas pu être discutés en interne, les délais ont été

contraints par le mouvement social : la préparation a été largement entravée, les échanges

limités.

1-2 Organes de direction et pilotage de l'établissement

L’équipe présidentielle se compose aujourd’hui :

- du président, des trois vice-présidents des conseils élus par leurs conseils respectifs,

- des vice-présidents délégués dont la fonction a été créée par le CA sur proposition du

président et avis des deux autres conseils centraux. Ils ont été nommés par le CA sur

proposition du président, après consultation du conseil concerné. Actuellement, l’équipe

compte un vice-président aux Moyens (en même temps rapporteur de la commission des

finances), un vice-président aux Relations internationales (en même temps rapporteur de la

52

commission des RI), un vice-président Patrimoine, un vice-président au système

d’informations (responsable du COSI), un vice-président Culture (tous les cinq rattachés au

CA), un vice-président Valorisation rattaché au conseil scientifique.

- de 5 rapporteurs de commission, désignés par un conseil sur proposition du

président : rapporteur de la commission Université 2015, rapporteur de la commission Eco-

campus (tous deux relevant du CA), rapporteur de la commission de Diffusion de savoirs

(rattachée au CS), rapporteur de la commission des formations, rapporteur de la commission

vie étudiante (tous deux rattachés au CEVU).

- de chargés de mission : aujourd’hui au nombre de deux : mission Insertion, mission

Foix. Le chargé de mission est nommé par le président dans une lettre transmise aux membres

des trois conseils. Il rend compte devant le(s) conseil(s) qui est chargé de son domaine de

réflexion

Le conseil d’administration est composé de trente membres : 7 professeurs et assimilés, 7

enseignants et enseignants-chercheurs non professeurs, 5 représentants des usagers, 3

personnels Biatoss et 8 personnalités extérieures dont 3 désignées par les collectivités

territoriales dont une par le conseil régional et cinq autres dont au moins un chef d’entreprise

et au moins un autre acteur du monde économique et social. Le CA plénier se réunit en

moyenne 10 fois par an. Le CA restreint se réunit en moyenne avec la même fréquence.

Le conseil scientifique compte 40 membres : 11 professeurs et assimilés, 3 HDR, 6 titulaires

d’un doctorat non membres des collèges A et B, 2 enseignants n’appartenant pas aux collèges

A, B, C., 4 ingénieurs et techniciens non membres des précédents collèges, 2 représentants

des autres personnels, 5 représentants des doctorants, 7 personnalités extérieures (2 pour les

collectivités territoriales, 3 au titre des activités socio-économiques, 2 au titre de la recherche.

Le CS est consulté sur tout ce qui concerne la politique de recherche de l’établissement. De sa

propre initiative, il peut faire des propositions. Depuis la LRU on note une montée en

puissance du CS qui remplace sur bien des points les commissions de spécialistes. Très

souvent consulté, il peut se réunir à un rythme très soutenu, jusqu’à une fois par semaine.

Le Cevu compte 40 membres, 8 professeurs, 8 autres enseignants, 16 étudiants, 4 personnels

biatoss, 4 personnalités extérieures. Il est consulté sur les enseignements, les habilitations, la

vie étudiante, le soutien des publics fragiles, etc.. Il se réunit à un rythme équivalent à celui du

CA.

1-3 Circuit des décisions majeures

Notre établissement est très attaché à un mode de pilotage qui concilie initiative des

composantes et décision centralisée. A l’écoute des conseils des composantes, le niveau

central travaille à l’élaboration de décisions en étroite concertation avec les directeurs de

composantes de niveau I (directeurs d’UFR). Parfois, et particulièrement pour les décisions à

fort impact sur la vie de l’établissement est convoquée une Conférence de la pédagogie qui

regroupe les directeurs d’UFR, de départements, d’écoles et instituts ainsi que leurs

responsable administratifs. Ainsi préparées les décisions sont débattues puis actées en bureau,

présentées en Conseil d’administration, après l’avoir été, le cas échéant, au CEVU ou au CS

ou, si cela impacte l’organisation collective du travail, au CTP.

Ce circuit (Présidence + directeurs d’UFR > Bureau > CTP > CA) a été utilisé lors de la prise

de décision concernant les heures complémentaires pour l’année universitaire 2008-2009.

53

Lorsque la décision relève d’une commission (ex : la commission des formations en ce qui

concerne les habilitations), le circuit est différent. Il part de la base (équipes pédagogiques)

dont les propositions sont arrêtées par leurs conseils respectifs (département et UFR) puis

présentées en commission qui peut demander des navettes avant d’être présentées en CEVU.

Le CA examine en dernier ressort, particulièrement sur les points qui ont posé problème en

CEVU.

1-4 Les Composantes

Les directeurs de composantes sont associés étroitement à toute prise de décision :

- rencontre hebdomadaire entre, d’une part, le président et si besoin les vice-

présidents de conseils et, d’autre part, les directeurs d’UFR,

- présence d’un représentant des directeurs d’UFR au bureau de l’Université,

- Rôle stratégique de la Conférence pédagogique (voir supra),

- Invitation permanente des directeurs d’UFR au CA et au Congrès.

Les UFR regroupent des départements qui correspondent à des champs disciplinaires. Les

bureaux d’UFR, regroupant tous les directeurs de composantes de niveau 3 permettent aux

responsables de départements d’être étroitement associés à la politique d’UFR et aux

informations de circuler du niveau 1 au niveau 3 et vice-versa. (Cf. liste des composantes en

annexe)

Sous l’autorité du Directeur élu, les composantes mettent en pratique les décisions prises par

leur conseil composé d’élus. Les statuts établis par les composantes et validés par le CA

établissent les règles que se donne la communauté de la composante. L’identification des

étudiants et des personnels à la composante est, dans la plupart des cas, plus forte que le

sentiment d’appartenance à l’UTM, sans pour autant qu’il soit question de dérive facultaire.

C’est le cas des composantes périphériques telles que l’IUFM, les 2 IUT et l’ESAV, qui ont

des logiques de fonctionnement différentes des UFR et Départements. L’UTM est perçue

comme une entité très centralisée qui a du mal à reconnaître l’importance et l’audience dont

jouissent ses composantes dans leur environnement géographique.

Ces spécificités de fonctionnement et de réseaux sont dues en partie, à un environnement

composé d’acteurs particuliers (Rectorat, Inspections académiques, collectivités territoriales,

entreprises, professionnels) qui ne sont pas les partenaires habituels de l’université ainsi qu’à

un héritage (IUFM).

Compte tenu de son implantation dans les huit départements de Midi-Pyrénées, l’IUFM

entretient avec les Conseils Généraux et certaines municipalités des relations de partenariat

qui sont l’objet de discutions au sein des Conseils de projet du centre départemental de

l’IUFM : ces conseils siègent dans chacun des départements de Midi-Pyrénées.

1-5 Services de l’université : voir document en annexe 1 (disponible sur intranet)

La liste des services est disponible sur l’intranet de l’université. Chaque service (sauf

exception) fait l’objet d’une présentation de ses missions et des personnels affectés. L’UTM

est une université centralisée (services financiers, ressources humaines, patrimoine…) à

l’exception de la gestion de la scolarité qui se fait largement dans les composantes.

Le pilotage stratégique des services se fait à travers les projets de service élaborés dans le

cadre du contrat quadriennal.

54

Le pilotage opérationnel se fait à travers des réunions de chefs de services (environ tous

les 3 mois) auxquelles s’ajoutent des réunions thématiques (ex. propositions pour liste

d’aptitude, préparation du mouvement interne…). La mise en place de COM (contrat

d’objectifs et de moyens) qui se généralisera en 2011 pour tous les services et composantes,

permettra d’améliorer la cohérence entre le contrat quadriennal/les projets de services et les

actions annuelles validées dans le COM. Le suivi du COM se fera en infra-annuel.

Concernant l’organisation administrative, l’UTM se dirige vers (en cohérence avec le

passage au RCE au 1er janvier 2011) :

a) Une poursuite de création de directions (la dernière en date est celle de la DEEP

Direction de l’Evaluation, des Etudes et du Pilotage). La prochaine devrait être la direction

de la recherche (échéance début 2009) et la suivante la direction du patrimoine et du

campus. A noter que la DRH regroupe désormais la gestion de la paye (auparavant au

service financier) dont la centralisation, largement effective, doit se poursuivre

(rapatriement des fonctions paye de la formation continue, des IUT et de l’IUFM).

b) La mise en place d’une organisation matricielle avec des responsables opérationnels

de processus en charge de la maîtrise opérationnelle des processus les plus importants pour

les missions de l’UTM

c) La poursuite de l’intégration de l’IUFM (intégrée à l’université au 1er janvier 2008)

avec fusion de services supports (ex. informatique)

1-6 Les sites principaux et périphériques de l’université et leur pilotage

Un équilibre doit être trouvé dans les relations entre central et périphéries. Les

composantes périphériques revendiquent leur relative autonomie, leurs spécificités mais, dans

le même temps font état d’un sentiment d’éloignement physique qui donne l’impression d’être

les oubliés du central (les IUT considèrent par exemple comme trop contraignant le délai qui

existe entre la réunion du Conseil de l’IUT et la validation de ses décisions par le CA de

l’établissement.). Pour les 2 IUT, le contrat d’objectifs et de moyens signé entre elles et la

direction de l’université est considéré comme un bon outil de pilotage, bien perçu par les

gestionnaires. Le redéploiement à partir des postes UFR dont bénéficient les IUT laisse

présager des relations plus confiantes.

Chaque composante périphérique dispose d’un service de scolarité relativement autonome ;

les relations avec la scolarité centrale sont perçues comme bonnes et parfaitement

complémentaires.

En revanche, d’autres points méritent d’être améliorés. Ainsi, la vie étudiante sur les campus

délocalisés a déjà été l’objet d’une attention particulière lors du précédent quadriennal

(soutien d’associations, prise en charge de projets). Les systèmes d’information doivent être

davantage coordonnés : c’est l’un des objectifs majeurs de l’année 2009-2010. Pour l’un des

sites les plus complexes un chargé de mission auprès du président a été créé (Foix). Le vice-

président du CA veille à ce qu’écoles et instituts soient entendus par le central.

55

Objectif 2. Le pilotage et le développement des technologies de

l'information et de la communication au service de la formation,

de la recherche, de l’administration et de l’ensemble des

personnels et des usagers

1 - Le mode de gouvernance :

Dans le projet d’établissement 2007-2010, la politique TIC et TICE de l’Université est

orientée par trois grands projets aux niveaux, local (Environnement Numérique de Travail –

ENT), régional (Université Numérique en Région Midi-Pyrénées – UNR) et national

(Université Ouverte des Humanités – UOH). Pour que cette politique de développement

intégré du Système d’Information soit menée à bien, l’établissement a mis en place une

nouvelle organisation caractérisée par :

- La restructuration effective de la maîtrise d’œuvre autour de deux directions, La Direction

du Système d’Information Informatisé (DSII) et la Direction des Technologies de

l’Information et de la Communication appliquée à l’enseignement (DTICE).

- Le remplacement du Conseil d’Administration des Ressources Informatiques (CARI) centré

sur la technologie informatique plutôt que sur l’information par une nouvelle maîtrise

d’ouvrage, instance d’orientation, de régulation et d’aide à la décision centrée plutôt sur les

fonctions et usages que sur la technique : la Commission d’Orientation du Système

d’Information (COSI)

- La création sous l’autorité du Vice-président du Conseil d’Administration d’une Vice-

présidence déléguée au Système d’Information chargée d’impulser, de coordonner et de

réguler l’activité du Conseil finalisée par l’orientation et le pilotage du développement intégré

du Système d’Information. Le suivi du lien avec les autres universités en région dans le cadre

de l’UNR ou au niveau national dans le cadre de l’UOH étant assuré en lien étroit avec le

Président de l’Université et le Vice-président du Conseil d’Administration.

- La mise en place d’une cellule d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage auprès de la Vice-

présidence déléguée au SI en appui sur les directions de la DSII et DTICE ayant pour mission

d’apporter expertise et conseil au COSI quant à l’étude préalable de la faisabilité des projets,

le suivi global d’avancement des projets, l’évaluation de la qualité et la recette des projets

déjà réalisés, la mise en place de la conduite du changement.

- La création en cours d’un Bureau sécurité et d’un Bureau Informatique et Liberté afin de

garantir la sécurité des systèmes et les libertés individuelles et collectives des acteurs.

2 - Niveau de développement des TIC

Conception et déploiement d'une nouvelle version de l'ENT pour les étudiants, les

enseignants et les personnels BIATOS :

Le nouvel ENT de l’UTM est organisé en 3 composantes :

56

- La composante « Bureau Numérique », qui regroupe différents outils de travail

collaboratif interconnectés (Messagerie, Documents, Carnet d'adresses, Agenda,)

- La composante « informations », constituée d'un extranet pour les personnels permettant

de cibler les publics enseignants, chercheurs et administratifs et d'un extranet pour les

étudiants capable de diffuser l'information jusqu'à l'UE.

- La composante « services numériques » qui regroupe l’ensemble des applications métier

utilisés par chacun des publics (plateforme d'enseignement, documentation numérique,

dossiers administratifs)

L'ENT permet un accès unique à l’ensemble de ces composantes, il constitue pour chaque

catégorie d’usager un « tableau de bord » du système d’information global.

Pérennisation d'un dispositif d'aide aux enseignants pour la création et la mise en ligne

de ressources et de dispositifs pédagogiques :

Cette aide concerne principalement 3 domaines :

- la connexion à la plateforme et la mise en ligne de ressources numériques,

- la conception, la réalisation et l'animation d'activités pédagogiques,

- la prise en main de nouveaux dispositifs de production et de diffusion: clases

virtuelles, chaîne éditoriale, podcast.

Mise à disposition d'outils de publication numérique (revues électroniques et blogs) :

Ces outils viennent compléter les dispositifs d'appui numérique à la promotion de la recherche

et la communication de la culture scientifique et technique (enregistrement de colloques,

réalisation de documentaires…

Développement de l'expertise pour la création de portails (UNR, UOH, UTM) :

La refonte du site de l'université permettant notamment l'affichage complet de l'offre de

formation, le déploiement de sites pour les laboratoires de recherche, le développement de

portail pour l'UNT et l'UOH mettant en œuvre la syndication de contenus, des workflows de

contribution et des entrepôts OAI, sont le résultat d'un choix politique de développement

intégré.

Amélioration et diversification des infrastructures destinées à l'accompagnement

numérique du présentiel (rénovation des amphithéâtres, équipement du nouveau bâtiment

des langues, podcast, studios de cours, classes virtuelles, chaîne éditoriale) :

Le développement de l'usage des TICE pour l'enseignement doit s'appuyer sur une

infrastructure de production et de diffusion performante et innovante. Si la reconstruction

permet des sauts quantitatifs importants (plus de 800 postes informatiques dans le nouveau

bâtiment des langues organisés en salles multimédias, laboratoires de langues et espace

documentaire numérique), l'établissement travaille aussi à la rénovation des autres espaces

d'enseignement et la mise à disposition de nouveaux outils sur lesquels pourra s'appuyer

l'innovation pédagogique.

SIFAC :

L’UTM utilisera le logiciel SIFAC à partir du 1er janvier 2010 (3ème vague d’implantation).

57

Sur la base d’un audit du fonctionnement actuel, nous avons réalisé une cartographie et une

modélisation des processus existants. L’analyse de leur niveau d’efficacité nous a amené à

élaborer un modèle cible pour notre SI et un plan d’actions pour l’intégration de SIFAC.

ApoWeb :

Il s’agit de l’intégration du module de réinscription des étudiants fournis par l’AMUE. Ce

module a été couplé à l’UTM à un système de prise de rendez-vous en ligne pour les

inscriptions.

Gestion des services des enseignants :

SAGHE, Système Automatisé de Gestion des Heures d’Enseignement, organise la saisie des

plans de formations, des heures de services, en 3 étapes successives : saisie du prévisionnel,

saisie du réalisé, mise en paiement des heures complémentaires. Le logiciel permet aussi

l’édition des fiches des services des enseignants et le suivi du paiement des heures via l’ENT.

Un module Tableaux de bord permet des contrôles d’incohérence et fournit des éléments de

pilotage. Enfin le module de paiement organise le paiement des heures en intégrant les

données de paiement dans le logiciel GIRAFE, outil de communication avec la T.P.

Le projet GRAAL :

L’UTM s’est inscrite dans la démarche GRAAL en décembre 2008 pour une mise en place

rapide au cours de l’année 2009 d’un système d’information Recherche. L’UTM est

partenaire de l’université Toulouse III et sont pilotes sur ce projet pour les sites toulousains du

PRES.

Les projets de l'UNR Midi-Pyrénées :

Deux projets sont portés par l’UNR Midi-Pyrénées : Le Bureau Numérique et la carte

multiservices :

- Le bureau numérique est un outil de travail collaboratif accessible à partir des E.N.T. des

différents établissements. Un système d’authentification centralisé, alimenté par les différents

annuaires des établissements, assure le partage des fonctionnalités du bureau numérique

auprès des tous les établissements du PRES.

- La carte multiservices est une carte unique pour tous les étudiants de Midi-Pyrénées, une

carte unique pour tous les personnels de l’enseignement supérieur en Midi-Pyrénées. Elle

remplace la carte de lecteur auprès des bibliothèques universitaires, son système de monétique

intégré permet d’accéder aux prestations de restauration (CROUS en particulier) et aux

systèmes de photocopies et d’impression. Ce système s’enrichira d’autres fonctionnalités :

contrôles d’accès, accès aux services du métro vélo-Toulouse, distributeurs,…

Intégration de l’IUFM dans le S.I. :

L’IUFM de Toulouse a été intégré à l’UTM au 1er janvier 2010. L’intégration de cette

structure à notre système d’information s’est opérée au rythme du calendrier universitaire : en

priorité, la gestion financière et comptable (Nabuco, alors en vigueur), la paye (ASTRE,

GIRAFE), et la gestion des ressources humaines (HARPEGE). Dans une 2ème étape, cette

intégration a concerné les autres composants du S.I. : annuaires, gestion de la scolarité,

E.N.T.,

(Cf. autoévaluation du Système d’information informatisé en annexes)

58

Objectif 3. La politique de gestion des ressources humaines au

service des objectifs de l'établissement 3-1 Pilotage de la gestion des ressources humaines

1 - Des outils de pilotage existants mais qui méritent d’être mieux utilisés

Le bilan social :

Il existe depuis 2003 à l’UTM et s’est enrichi avec des comparaisons sur plusieurs années. Il

est considéré comme un document de référence mais il n’est pas utilisé comme un outil de

définition de la politique stratégique de gestion des ressources humaines de l’université, ni

comme un outil de dialogue social.

Les indicateurs du contrat quadriennal :

Etablis pour le contrat 2007-2010, ils n’ont pas été alimentés annuellement et donc ne sont

pas utilisés pour la construction de la politique de ressources humaines.

Des outils de pilotage de la masse salariale :

Grâce à l’exploitation des fichiers KX en provenance de la Trésorerie Générale (l’UTM a

construit son système d’information ressources humaines sur les produits AMUE : Harpège,

Astre et LAGAF), il existe un vrai suivi des dépenses sur ressources propres. Cela permet de

construire une analyse de l’évolution de la masse salariale à court terme et de prendre des

actions correctives. Il s’agit d’un outil particulièrement intéressant et exploité pour la maîtrise

des recrutements d’ANT BIATOS.

2 - Des procédures de gestion partiellement finalisées

On trouve des situations différentes entre les secteurs de gestion enseignants et BIATOS.

En effet, au niveau du service de gestion des personnels enseignants, la plupart des procédures

de gestion sont finalisées, et sont actualisées au fur et à mesure.

Ces fiches de procédure existent notamment pour les recrutements de personnels enseignants

(cf. document « recrutement des enseignants-chercheurs ») et garantissent la transparence des

appels à candidature.

Ce lourd travail est à entreprendre très rapidement pour la gestion des personnels BIATOS.

Il a été identifié, dans le cadre du plan d’action RCE validé au CA, l’urgence de sécurisation

du processus de paye, principalement par l’élaboration d’un guide de procédure qui

accompagnera une centralisation complète de la paye actuellement sur les IUT, l’IUFM et le

service de la formation continue.

3 - Un nécessaire et volontaire engagement dans une démarche GPEC

L’UTM, dans le cadre de son plan d’action en vue de l’élargissement de ses compétences au

1er janvier 2011, s’est donné comme objectif la construction d’un schéma de GPEC.

Actuellement, la politique d’emploi a le mérite de s’appuyer sur des indicateurs (cf. plus loin)

mais est trop annualisée dans le sens où elle repose sur des indicateurs à temps réel, sans

59

analyse des perspectives d’évolution à court, moyen et long terme, principalement pour les

personnels BIATOS.

Ce schéma de GPEC sera un point central du nouveau contrat quadriennal, et il est prévu

d’ores et déjà l’intégration de la démarche et des principes dans l’Accueil Social Global

actuellement en cours de négociation avec les organisations syndicales.

Il sera également un élément clé pour définir les orientations de la politique de formation de

l’UTM.

4 - L’appui sur une solide organisation

Dès la rentrée 2009, l’UTM passe d’une organisation traditionnelle sur trois services

(enseignants IATOS, formation) à une organisation en pôles répondant aux missions d’une

DRH disposant des compétences élargies :

- un pôle gestion des personnels qui intègre d’une part la DPIATOS et d’autre part la DPE.

- un pôle gestion des compétences en charge de la GPEC, de la formation et, à terme, des

recrutements.

- un pôle suivi des moyens ressources humaines rassemblant la coordination paye (auparavant

à la direction des affaires financières) et le pilotage de la masse salariale.

En soutien à cette nouvelle organisation, un poste de catégorie C a été créé sur le pôle gestion

des compétences (2 ETP au total), et un poste d’IGE pour la mission de contrôleur de gestion

ressources humaines en charge du pilotage de la masse salariale.

3-2 La gestion des emplois enseignants-chercheurs et enseignants

1 - Une politique clairement définie, réellement mise en œuvre, et qui s’appuie sur des

indicateurs

La politique d’emploi des enseignants est clairement définie à l’UTM et validée par les

instances décisionnelles de l’établissement. Elle repose sur plusieurs principes et objectifs :

remédier au sous-encadrement dans certaines filières, soutenir les filières à fort potentiel

recherche, veiller à une répartition harmonieuse du potentiel dans les différentes discipline.

En réponse à ces objectifs, systématiquement des opérations significatives de redéploiement,

de repyramidage dont proposées, discutées et validées.

Ces échanges s’appuient notamment sur différents indicateurs faisant apparaître les taux

d’encadrement par UFR et discipline.

2 - Une transparence des recrutements et une volonté d’ouverture

Les postes vacants font l’objet d’une publicité adéquate (Galaxie puis internet) et l’exogénéité

des recrutements est réelle avec une large majorité de recrutements extérieurs sur les MCF.

L’ouverture à l’international fait également partie des priorités de l’UTM avec 6 emplois de

PR dédiés à des professeurs invités.

60

Au final, tous les emplois sont occupés et s’il n’est vraiment pas possible de les pourvoir, ils

sont utilisés par transformation en heures complémentaires.

3-3 La gestion des personnels de soutien (ATOS, IRTF, BIB)

1 - Une gestion cohérente et optimisée des emplois

La carte des emplois BIATOS fait apparaître environ 50% des effectifs en catégorie C, 25%

en catégorie B et 25% en catégorie A.

La politique d’emploi BIATOS répond à un souci de soutien en personnel d’encadrement à

l’enseignement et à la recherche mais a été particulièrement orientée dans les dernières

campagnes d’emploi vers un accroissement du niveau d’expertise et de qualification des

emplois dédiés à la gouvernance de l’université par des repyramidages. Ainsi des postes

d’IGE ont été profilés sur les systèmes d’information, sur le pilotage de la masse salariale, sur

la préparation du passage au RCE.

Par contre, les redéploiements d’emploi en personnel BIATOS restent timides et ne répondent

pas à une politique clairement définie à moyen et long terme et partagée par la communauté.

Le travail qui va être engagé sur la GPEC devrait permettre de faire évoluer la situation.

Les suppressions de poste sur la campagne 2009 (6 postes dont 4 BIATOS) et un travail de

nomination de titulaires sur les emplois vacants, notamment de catégorie C, laissent très peu

de supports d’emploi non pourvus par des titulaires.

2 - Un enjeu essentiel : aboutir à un accord social

L’université s’est engagée dans l’ancien contrat quadriennal à mettre en œuvre une

négociation visant à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives au temps

de travail.

C’est dans ce sens que des négociations ont été largement engagées par la Direction de

l’université afin d’intégrer le nouveau protocole dans un accord social global signé par les

organisations sociales représentatives. Cet accord, en cours de négociation, fixera des

principes sur les différentes thématiques de la GRH pour l’ensemble des personnels de

soutien : l’adéquation fonction-grade, les ANT, la politique indemnitaire, l’action sociale, le

temps de travail, la formation, la GPEC.

3-4 La gestion des carrières

1 - Des perspectives de promotion réelles

L’UTM est particulièrement soucieuse d’offrir un déroulement de carrière à

l’ensemble de ces personnels.

Pour les enseignants-chercheurs, les indications sur l’origine des candidats nommés sur des

postes de PR laissent apparaître une politique de promotion interne de MCF en PR.

Pour les personnels BIATOS, comme en témoignent les données du bilan social de

l’établissement, des promotions sont assurées actuellement par la voie de concours ITRF.

Par ailleurs, l’établissement ne met aucune restriction et exploite pleinement ses possibilités

de promotions par liste d’aptitude, avec affichage annuel de postes « dédiés » à ces

promotions.

61

2 - Une politique indemnitaire à construire

Concernant les primes versées aux enseignants au titre de leurs responsabilités administratives

et pédagogiques, les montants et les responsabilités sont définis par chaque UFR dans le

respect de l’enveloppe allouée à la composante.

S’il n’y a donc pas d’inflation des dépenses d’année en année, il n’existe pas de critères

d’attribution harmonisés pour l’établissement.

Concernant les personnels BIATOS, la politique indemnitaire repose sur des principes

d’attribution strictement égalitaristes, sans réelle prise en compte des niveaux de

responsabilité et de l’investissement des agents.

Les textes récents sur l’attribution de la prime de fonction et de résultats pourraient servir

d’appui à une redéfinition d’une politique indemnitaire plus individualisée.

3.5 L’utilisation des ressources

1 - Une maîtrise des heures d’enseignements

La maîtrise des heures complémentaires d’enseignement est liée à un processus d’attribution

d’enveloppes aux composantes et à un strict suivi de leur consommation.

L’évaluation du nombre d’heures d’enseignement nécessaire à chaque composante se fait

dans le cadre d’un réel dialogue avec les UFR, sur la base de l’offre de formation proposée

par les composantes et sur un certain nombre de critères et indicateurs, tels les effectifs

constatés par diplôme et par UE, les taux d’encadrement et de couverture calculés par niveau

et par famille de formation.

Le suivi des dépenses se fait en temps réel et de manière rigoureuse, sur la base d’une

application informatique, GEMMI.

A la rentrée 2008-2009, l’université s’est engagée dans le développement et l’adaptation de

l’application de gestion des heures de l’IUFM (SAGHE) qui intègrera les fonctionnalités de

GEMMI et établira un lien entre la gestion des enseignements et le service des enseignants, ce

qui permettra par ailleurs d’assurer un meilleur suivi des services des enseignants sur la base

de fiches de service harmonisées sur l’établissement.

2 – Des dépenses de personnels IATOS très encadrées

Des outils performants de suivi des dépenses et de simulation de masse salariale (voir I)

assortis à une volonté très ferme de stabilisation voire de réduction des ANT permet de

contenir la masse salariale sur ressources propres liées au personnel contractuel.

De plus, l’UTM est particulièrement attentive à l’utilisation mensuelle de ses supports vacants

par la nomination d’agents non titulaires, et ce, grâce à un suivi de ces emplois sur un tableau

de bord des postes.

En conclusion ; cette évaluation s’appuie sur une analyse de situation propre à l’UTM, sans

prise en compte de l’IUFM. L’harmonisation des procédures, et, sur certains aspects, la

centralisation de la gestion (en premier lieu sur la paye avec une problématique identique pour

les deux IUT) doit devenir prioritaire pour le passage aux RCE.

62

Objectif 4. L’organisation et le pilotage de la politique budgétaire

et financière au service du projet d’établissement

4-1 Pilotage budgétaire et financier

En matière budgétaire et financière, l’université de Toulouse II-Le Mirail dispose

d’un pilotage très centralisé. En particulier, les dépenses immobilières et de personnels sont

gérées par le niveau central de l’université. Toutefois les deux IUT (Blagnac et Figeac),

l’IUFM et le Service commun de formation continuent, gèrent de la masse salariale

(notamment heures complémentaires). De plus l’IUFM (intégré au 1er janvier 2008) gère en

propre ses dépenses immobilières.

Dans le cadre du passage aux responsabilités et compétences élargies (demandé au 1er

janvier 2011) il est prévu (voté en CTP et en CA en 2009) que toute la masse salariale soit

gérée en central (à la direction des ressources humaines) à compter du 1er janvier 2010. Cela

suppose un transfert de postes et de personnes des composantes vers le central (3 personnes).

Actuellement, les Services financiers centraux (10 personnels dont 2 cadres) assurent à la

fois des missions transversales pour toutes les composantes de l'Université et la gestion

financière de certaines composantes.

Les missions transversales pour les finances sont :

- Saisie du budget et des décisions budgétaires modificatives

- Saisie et suivi des ressources communes de l'établissement

- Contrôle des fiches de biens immobilisés

- Coordination taxe d'apprentissage

- Prestations internes : relais entre les services techniques et les divers utilisateurs

- Tenue des fichiers clients et fournisseurs

- Conseils aux services financiers déconcentrés

- Formation des nouveaux personnels des divers services financiers

En terme de missions spécifiques, les services financiers centraux assurent

directement la gestion financière (dépenses - recettes) ainsi que le suivi de l'exécution

budgétaire des composantes suivantes :

- UB 931 : IFMI

- UB 933 : ESAV

- UB 942 : SIOU

- UB 943 : SUAPS

- UB 961 : GEVU (délocalisations, DIVE, OVE, CIAM, CNU, Commissions de

spécialistes, FNSU,).

- UB 963 : CRIM - CR 02 (PRIM, Multimédia, CAM)

- UB 966 : ALP - CR 01 (Administration Générale, Présidence, SIC, Etudes et

Projets)

Le budget est construit selon le processus suivant :

- Elaboration par le central de la lettre d’orientation budgétaire. Elle décline pour l’année à

venir les priorités du projet d’établissement en tenant compte des principales

évolutions/attentes de notre environnement (septembre)

- Présentation et discussion en CA de cette lettre (septembre)

- Rencontre entre chaque composante et les services centraux (VP moyens, service budget,

contrôleur de gestion) au cours de laquelle sont précisées les priorités, vu du central, de la

63

composante. Débat autour de ces priorités et de celles de la composante, analyse du réalisé

budgétaire de l’année en cours (octobre). Précisions sur les appels à projet lancés par le

central.

- Elaboration des grandes masses par le central en fonction des remontés des composantes et

des arbitrages sur les ressources. Vote des grandes masses en CA après examen en

commission des finances (novembre)

- Elaboration du budget N+1 par le central et vote de ce budget en CA après examen par la

commission des finances.

Compte tenu du passage aux RCE pour l’UTM en 2011, et conformément au nouveau

décret financier, la procédure budgétaire sera revue en 2010 et votée par le CA à la fin du 1er

trimestre 2010. Elle prévoira notamment un début du processus budgétaire avant l’été et un

mode d’examen du réalisé en cours d’année permettant une éventuelle réaffectation infra

annuelle des ressources.

4-2 Construction budgétaire et mode d’exécution

Les graphes ci-dessous donne la répartition du budget primitif 2009 de l’UTM (hors masse

salariale Etat)

Les recettes par origine

64

Les dépenses

Dans le domaine financier et budgétaire, l’UTM devra améliorer ses pratiques sur les points

suivants :

1. Sincérité budgétaire et annualité dès le budget initial. Cette action est en cours depuis

deux ans et vise à présenter un budget initial respectant parfaitement l’annualité budgétaire.

2. Pratique des reports et des reliquats. Les efforts de mutualisation des reliquats engagés

depuis 4 ans doivent se poursuivre et s’intensifier. Le principe du non report automatique est

acquis et mis en œuvre.

3. Elaboration et vote par le CA d’un programme pluriannuel d’investissement. Le

budget 2010 devrait être le premier comportant cette vision pluriannuelle.

4. Améliorer et faire vivre la comptabilité analytique. La mise en place de SIFAC au 1er

janvier 2010 a permis, après une large concertation avec les composantes, de passer de plus

de 650 CR dans Nabucco à environ 175 centres financiers dans SIFAC. De plus les centres

de coûts, pour les composantes pédagogiques, correspondent désormais à un diplôme ce qui

permettra d’éclairer les choix en matière d’offre pédagogique.

5. Utiliser les marges de manœuvre dont elle dispose. La mise en place d’un reporting

infra-annuel entre les composantes et le central doit permettre, si nécessaire, de redéployer

les ressources financières entre les unités budgétaires en cours d’année.

Composantes pédagogiques (U.F.R., Instituts et Ecole) 13 444 207 €

Cours complémentaires (UB 967) 2 440 000 €

Ressources humaines (UB 967) 7 811 350 € 17,2%

Recherche 4 570 580 € 10,1%

Services communs (Documentation, Forco, SIOU) 4 312 090 € 9,5%

Administration et logistique 4 292 250 € 9,5%

Patrimoine 3 990 000 € 8,8%

International 1 335 796 € 2,9%

Vie étudiante 1 232 500 € 2,7%

Informatique, réseaux, multimédia 1 001 085 € 2,2%

PUM, culture, sport 981 215 € 2,2%

Total 45 411 073 € 100,0%

35,0%

65

Objectif 5. La politique immobilière : gestion, maintenance et

développement de l’ensemble du patrimoine

L’organisation en matière de gestion immobilière

- la direction politique, constituée du Président et du Vice-président délégué au patrimoine

universitaire (VP-DPU créée depuis 2004) assistés des rapporteurs des commissions

Reconstruction 2015 et Eco-campus, définit les orientations stratégiques de la politique

immobilière de l’UTM ;

- les différents services centraux (cf. organigrammes) participent et mettent en œuvre cette

politique immobilière. Il s’agit du Service technique immobilier (STI), placé sous la

responsabilité d’un architecte, du Service hygiène, sécurité et environnement (SHSE) dirigé

par un ingénieur hygiène et sécurité qualifié, du Service de logistique générale (SLG) et de

la Cellule d’appui au patrimoine, qui sont étroitement coordonnés par le Secrétaire général

adjoint chargé du patrimoine immobilier. L’articulation de ces différents services a été

particulièrement appréciée par l’Inspection hygiène et sécurité du ministère lors de son

passage en mars et en juillet 2009.

Compte tenu du projet ambitieux de reconstruction du campus du Mirail soutenu par l’Etat

depuis 2005, couplé avec l’intégration de l’IUFM depuis le 1er janvier 2008, l’UTM envisage

de renforcer sensiblement le pilotage de sa politique immobilière selon les modalités

suivantes :

- recrutement d’un chef de projet très qualifié chargé de piloter étroitement la reconstruction

du campus qui associera de nombreux partenaires (Etat, Collectivités locales, ENSA

Toulouse, CROUS, CNED, INRAP, etc.) ;

- recours à des experts et à des conseillers techniques extérieurs, tels que la Caisse des Dépôts

et Consignation (CDC) dont le partenariat a été engagé depuis septembre 2008, recrutement

d’un groupement d’assistance technique et juridico-financière (BET Cotéba et cabinet

d’avocats Norton Rose) et d’une équipe d’urbanistes (Urbane, travaillant également pour la

Mairie de Toulouse dans le cadre du GPV) depuis octobre 2009 ;

- création d’une Direction du patrimoine immobilier. Si les modalités restent à définir pour

permettre la fusion du STI avec le service technique de l’IUFM, les bases d’une telle

réorganisation ont été engagées en 2009 : création d’un responsable administratif et

financier chargé du suivi du budget, des contrats et marchés liés à l’immobilier,

rattachement de la Cellule de gestion des salles auprès du SGA chargé du patrimoine

immobilier, déploiement du logiciel PEPITO de gestion du patrimoine commun à l’IUFM.

A ce stade, l’intégration de l’IUFM se traduit par la mise en commun des marchés (travaux,

maintenance, hygiène et sécurité, matériels, études, etc.), par la consolidation des données

immobilières (surfaces, plans, diagnostics) et par l’articulation des services centraux

(notamment STI et SHSE) avec le service technique de l’IUFM.

S’agissant des fonctions immobilières, le STI a en charge la maintenance des bâtiments,

les opérations de restructuration et certaines opérations de constructions neuves. Faute de

moyens humains suffisants et adaptés, il convient de souligner que la maîtrise d’ouvrage des

opérations inscrites aux CPER est systématiquement confiée aux collectivités locales ou au

rectorat. Cela étant, bien que l’UTM ne dispose pas d’un schéma directeur de maintenance

immobilière, le STI est en mesure de conduire d’importants travaux qui permettent de

66

maintenir le patrimoine immobilier dans un état satisfaisant et d’éviter qu’une grande partie

du bâti ne deviennent inadapté aux activités d’enseignement et de recherche. C’est ainsi

qu’ont été réalisées les opérations suivantes :

- Remise en état des bâtiments touchés par la catastrophe industrielle AZF (bâtiments Candilis, bâtiment

d’histoire, Arche, Maison de la Recherche) et implantation de 8 000 m² de locaux préfabriqués entre 2001 et

2003.

- Reprise d’étanchéité des toitures terrasses et réfection des acrotères du Candilis (2,035 M€) : opération

réalisée principalement en 2005 et 2006. Ayant initialement vocation à être démolis dans le cadre du schéma

directeur de reconstruction adopté en 2003, les bâtiments 13 et 14 n’ont bénéficié que de reprises

ponctuelles d’étanchéité en 2007-2008.

- Mise en sécurité du restaurant des personnels (1,2 M€) : la rénovation et la mise en conformité de la cuisine

et de la salle de restauration s’est achevée en 2005. Il reste toutefois à programmer la cafétéria et la salle de

réception.

- Remplacement de la boucle électrique haute tension du campus du Mirail (1 M€) : chantier achevé en 2006

qui a permis de sécuriser significativement le campus quant aux risques électriques.

- Réaménagement partiel de l’Arche (0,6 M€) : le Rez-de-chaussée et le 1er étage ont été restructurés dès 2005

pour accueillir de nouvelles activités (DIVE, Accueil, relations internationales) et le rez-de-jardin a été

reconverti en 2006 pour accueillir une salle de danse, le SUAPS et le SLG.

- Poursuite de la rénovation des locaux historiques du centre de Toulouse (2 M€) : à la suite de l’implantation

de l’ESAV au 56 rue du Taur (CPER 1994-1999), l’aile Est et l’orangerie ont été mis en sécurité et

restructurés en 2006-2007 pour accueillir de nouvelles activités (formation continue et théâtre).

- Mise en sécurité et en conformité du bâtiment du STI (0,2 M€) : engagés fin 2008, les travaux sont

quasiment achevés au R+1 et en cours aux ateliers du Rez-de-chaussée.

Aujourd’hui, le fonctionnement du service est globalement adapté aux besoins de

l’université mais un redéploiement des effectifs de l’IUFM permettrait notamment de

renforcer le pôle assurant la maîtrise d’œuvre et la conduite d’opérations. Par ailleurs, compte

tenu du développement continu de la maintenance immobilière et de la technicité des

nouveaux bâtiments, la création d’un poste de catégorie A de profil ingénieur (en bâtiment,

fluide ou génie climatique) s’avère nécessaire. En pratique, il s’agit de garantir une meilleure

préparation des contrats de maintenance et bénéficier d’un suivi plus rigoureux et spécifique

des interventions externes et du fonctionnement des installations techniques. Il convient en

effet de préciser que la maintenance de ces installations (électricité, éclairage, chauffage,

ventilation-climatisation, ascenseurs, alarmes, etc.), mais aussi l’entretien des espaces verts,

sont intégralement externalisés auprès de prestataires privés. Si bien que l’UTM ne dispose

pas toujours de contre-expertise interne suffisante face aux préconisations et interventions de

nos mainteneurs.

S’agissant des fonctions logistiques, le SLG assure le suivi des contrats de nettoyage, de

gardiennage et d’entretien du parc automobile mais aussi l’achat de mobilier et de 1er

équipement des nouveaux bâtiments, ainsi que la manutention liée notamment aux

déménagements/emménagements après travaux. L’externalisation du traitement du courrier

(affranchissement et acheminement) pourra être envisagée dès lors qu’une étude comparative

des coûts sera réalisée.

D’un point de vue financier, le budget relatif aux fonctions immobilières et logistiques de

l’UTM se construit principalement à l’aide de la DGF, des financements accordés dans le

cadre des CPER, des crédits d’investissement fléchés (maintenance immobilière, mise en

sécurité et en accessibilité notamment dans le cadre du Plan de relance). L’UTM ne disposant

pas de ressources propres substantielles, la location de locaux reste à développer en procédant

à une revalorisation et à une harmonisation préalables des tarifs selon les sites. Dans ce cadre,

l’UTM s’efforce donc de rechercher des subventions extérieures (ex. financement d’un

67

assistant à maîtrise d’ouvrage par la CDC, cofinancement de la Mairie pour l’éclairage du

parc du campus).

5-2 Connaissances patrimoniales du domaine universitaire et outils de gestion

Ayant pour objectif d’atteindre une gestion vertueuse de son patrimoine, l’UTM dispose

d’une connaissance exhaustive, et en cours de fiabilisation, de son parc immobilier et s’inscrit

dans une volonté de renforcement de ses outils de pilotage.

Dans le cadre du dispositif interministériel de valorisation du parc immobilier des opérateurs

de l’Etat, l’inventaire juridique et physique des biens a été réalisé (IUFM inclus) et

l’enrichissement du TGPE a été achevé en mars 2009. France Domaine devrait communiquer

le résultat de l’évaluation du parc immobilier en décembre 2009. A ce titre, une évolution

notable du périmètre immobilier est à souligner depuis 2008 puisque l’UTM doit désormais

assurer les droits et obligations du propriétaire sur le site de Foix, à la suite de la remise en

dotation de ces biens par l’Etat par l’arrêté interministériel du 28 juillet 2008. Cette donnée

devra donc être prise en considération par le ministère lors du calcul de la dotation financière

annuelle de l’UTM.

Au regard des indicateurs d’autoévaluation transmis ci-joints, l’UTM s’efforce de consolider

ses données patrimoniales avec celles de l’IUFM (surfaces, état qualitatif du bâti et niveau de

conformité, taux d’occupation des locaux, etc.). Souligné par l’Inspection hygiène et sécurité

du ministère lors de son passage en mars et en juillet 2009, un investissement continu des

services de l’UTM a permis de lever la plupart des avis défavorables des commissions de

sécurité. A ce jour, seules les écoles annexes de l’IUFM, qui ont vocation à être

municipalisées, font l’objet d’avis défavorables d’exploitation et les prescriptions édictées

pour le site de la rue du Taur sont en cours de traitement.

Afin de conduire sa politique immobilière de façon éclairée et cohérente, l’UTM exploite les

outils de pilotage complémentaires suivants :

- Logiciel de DAO Autocad : à ce jour, l’intégralité des plans des bâtiments dont l’UTM assure les droits et

obligations du propriétaire pour le compte de l’Etat (soit 186 562 m² SHON répartis sur 9 sites de la région

Midi-Pyrénées) et la majorité des plans masses des sites ont été numérisés par les dessinateurs des services

techniques (STI et IUFM) ;

- Schéma directeur de reconstruction du campus du Mirail : initialement réalisé en 2003 avec l’assistance du

cabinet Pro-D et retravaillé par l’Atelier Choiseul, il a été révisé par le CA le 28 septembre 2009. Les

orientations politiques de ce plan de composition urbaine seront approfondies et déclinées par l’équipe

d’urbaniste-architecte Urbane, qui intervient également pour le compte de la Mairie de Toulouse dans le

cadre du GPV Mirail-Reynerie. Recruté en septembre 2009, le groupement d’assistance technique et

juridico-financière, composé du BET Cotéba et du cabinet d’avocats Norton Rose, sera chargé de réaliser le

programme technique détaillé ainsi que l’évaluation préalable de faisabilité de la 3ème phase de

reconstruction du campus ;

- Diagnostics techniques immobiliers : diagnostic des réseaux (chauffage, EU, EP, EV, électricité) du campus

réalisé en 2005 par Betem, diagnostic technique amiante réalisé en 2006, diagnostic des structures du

campus réalisé en 2007 par IOSIS, diagnostics de performance énergétique effectués en 2008 par Véritas et

l’Apave ;

- Diagnostic d’accessibilité des sites et des bâtiments : achevé en septembre 2009 par le BET Covéis pour

l’ensemble des sites dont l’UTM assure les droits et obligations du propriétaire, il doit désormais permettre

la programmation pluriannuelle des travaux de mise en conformité des locaux pérennes ;

- Schéma directeur de mise en sécurité des locaux : établi en 2000 pour le campus du Mirail par l’Apave, il

sera étendu à l’ensemble des sites dont l’UTM assure les droits et obligations du propriétaire. Le prestataire

68

étant en cours de recrutement, le rapport définitif sera achevé dans le courant de l’année 2010 et doit

permettre une programmation pluriannuelle des travaux de mise en conformité des locaux pérennes.

- Logiciel de gestion des salles CELCAT : acquis depuis 2003, cette application est actuellement exploitée sur

le campus du Mirail et certains locaux du site de la rue du Taur. Ayant fait ses preuves auprès des 5 UFR,

l’UTM se donne pour objectif de le déployer sur l’ensemble de ses sites géographiques d’ici la fin du contrat

d’établissement 2011-2014. La dynamique engagée dans ce sens en 2008 vient d’être sensiblement ralentie

faute de disposer d’un personnel à temps plein pour l’administration technique de CELCAT. Si bien que le

déploiement au sein des IUT de Blagnac et Figeac est repoussé à 2010.

Ce dispositif va se renforcer de façon significative grâce à l’exploitation du logiciel de gestion

du patrimoine immobilier PEPITO2. Acquis en 2008, à l’issue d’un dialogue compétitif

engagé en 2006 par le groupement d’achat interuniversitaire, cet outil sera alimenté et enrichi

à partir des plans numérisés des locaux. Un plan de formation pour 8 agents sur Autocad et

Architecture 2009 a été engagé afin de garantir l’adhésion des personnels qui accompagneront

ensuite les différents utilisateurs (composantes, services et prestataires). L’UTM se donne

également pour objectif de déployer ce logiciel sur l’ensemble de ses sites géographiques d’ici

le contrat d’établissement 2011-2014. Le module de GMAO permettra de dématérialiser les

demandes d’interventions techniques (maintenance, travaux, déménagement, etc.) et de

fiabiliser la maintenance préventive des équipements. Dans ce cadre, un apprenti en licence

professionnelle de l’IUT de Blagnac a été chargé d’engager l’inventaire et la codification des

équipements des bâtiments pérennes. Recruté en tant que contractuel, ce poste a vocation à

être pérennisé en vue de faciliter la formation des utilisateurs, de favoriser le déploiement de

PEPITO et de faciliter son interopérabilité avec d’autres applications (CELCAT, HARPEGE,

voire SIFAC).

A ce jour, l’UTM ne dispose pas d’un schéma directeur immobilier global permettant de

mesurer l’adéquation du parc immobilier aux effectifs et aux objectifs de formation et de

recherche. Si certaines lacunes ou imprécisions en termes de données ne permettent pas de

croiser de façon satisfaisante les surfaces et avec les effectifs étudiants et de personnels,

notamment en interfaçant les logiciels HARPEGE et GRAAL avec PEPITO.

En tout état de cause, compte tenu de l’évolution des effectifs étudiants de l’UTM, de la

mutation progressive de l’offre de formation (LMD, Plan licence, mastérisation de la

formation des enseignants), l’élaboration d’un tel un tel outil s’avère pertinent. D’autant que,

par circulaire du 16 septembre 2009, France Domaine enjoint les opérateurs de l’Etat, dont les

universités, de se doter d’un schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’ici 2010

qui soit conforme aux orientations de la politique immobilière de l’Etat.

5-3 Politique de développement durable

L’auto-évaluation de la politique de développement durable de l'UTM est assez difficile pour

les raisons suivantes :

Il s'agit d'une politique récente, puisque, hormis des initiatives prises dans différents

services, il n'y avait pas de coordination ni d'impulsion pour une politique globale de

développement durable, jusqu'à la mise en place graduelle de la Commission Eco-

campus au cours de l'automne 2008.

2 Pilotage et Exploitation du Parc Immobilier des établissements d’enseignement supérieur de TOlouse, fourni

par la société Vizélia et paramétré en commun par les universités Toulouse I, Toulouse II – Le Mirail, Toulouse

III – Paul Sabatier, l’INP de Toulouse, l’INSA de Toulouse, l’IEP de Toulouse, le CROUS, le rectorat (SGE).

L’ISAE envisage également de l’acquérir et l’exploiter.

69

En conséquence, il n'existe pas d'objectifs prédéfinis dans ce domaine, ni d'ailleurs

d'indicateurs fiables et synthétiques. Les objectifs, les actions, et les indicateurs en

matière de développement durable à l'UTM sont en cours de construction pour le

prochain quadriennal.

Enfin, dans les référentiels et guides fournis par les diverses instances instruisant

l'autoévaluation des établissements supérieurs (DGES, AERES…), on ne trouve

presque rien sur le développement durable. Un groupe de travail de la CPU, présidé

par Sylvie Faucheux, présidente de l'université St Quentin en Yvelines, travaille

actuellement à la construction d'un référentiel, qui sera testé par des universités

volontaires avant peut-être d'être intégré comme norme et décliné en critères

d'évaluation dans le prochain quadriennal. A terme, il est certain que les universités

seront aussi évaluées sur les questions de développement durable, et commencer à

construire des indicateurs locaux en rassemblant les informations disponibles, et se

donner des objectifs dès le contrat 2011-2014 ne peut que nous aider à prendre de

l'avance dans cette démarche.

Néanmoins on peut d'ores et déjà, en attendant des indicateurs plus fins, dresser un rapide état

des lieux en matière de développement durable à l'UTM, en repérant des forces et faiblesses.

- Les forces :

La reconstruction / réhabilitation intégrale de notre campus, grâce aux 175 M d'euros de

crédits, est une chance unique pour notre université, qui doit nous permettre non

seulement de rattraper notre retard en matière de développement durable et même de

devenir une université exemplaire en la matière : c'est tout le sens de l'engagement de la

Présidence, soutenue par la région, à poursuivre la reconstruction en Haute Qualité

Environnementale (HQE)

Dans le domaine de l'environnement et du développement durable, des compétences

fortes existent dans notre université, avec des modules de formation de qualité (en

géographie, sociologie, à l'IUFM…) et des recherches de haut niveau, parfois en

partenariat avec des laboratoires de sciences dures (Géode, LISST….)

Des forces vives existent en interne, qui ont déjà lancé des initiatives importantes :

o Tri sélectif et valorisation des déchets papier par les services hygiène et sécurité et

logistique générale.

o Nombreuses initiatives pour les économies d'énergies, le tri des déchets, les achats

durables, la sensibilisation des personnels, etc. sur le site de Rangueil de l'IUFM, en

pointe dans ce domaine.

o Un potager bio et une AMAP lancées par la dynamique association étudiante éco-

campus

o Enfin, la création d'une commission Eco-campus marque la volonté de la Présidence

de doter l'université d'une politique globale de développement durable, qui devra être

confirmée par le vote d'une charte pour une université écologiquement responsable

proposée au prochain CA plénier (13 octobre 09).

- Les faiblesses :

Des bâtiments obsolètes, un Candilis énergivore, avec lequel il faut composer encore

quelques années…

70

Le tri des déchets à améliorer / étendre / généraliser : améliorer la récupération du

papier usagé, le rendre possible aux étudiants, l'étendre aux sites qui ne le pratiquent

pas, trier aussi les canettes et gobelets plastiques… sans oublier de réduire les déchets

à la source en essayant de limiter la consommation de papier, par exemple (recto-

verso, numérique…)

Une politique de déplacements / mobilités en cours de construction : un plan de

Déplacement Administration a été approuvé par le CA, mais le mouvement du

printemps dernier a empêché tout début de réalisation concrète. Première action de

communication prévue le 22 septembre, à l'occasion de la journée sans voitures….

Une insuffisante valorisation et diffusion des compétences / connaissances en

environnement, développement durable. Il faut augmenter la sensibilisation de notre

public étudiant et de nos personnels, proposer plus d'UE sur ces questions aux non-

spécialistes, organiser des événements autour du développement durable. Il faut aussi

mieux nous positionner comme des spécialistes des questions environnementales, au

même titre que les sciences "dures".

71

Objectif 6. Le développement de la capacité d’auto-évaluation

au service d’une meilleure efficacité de l’action

Pilotage, organisation et résultats

L’université s’est dotée depuis de nombreuses années de ressources internes d’auto-

évaluation, regroupées principalement au sein du service Études et Projets. Ses champs

d’activité concernaient essentiellement des études et évaluations relatives aux formations, aux

parcours étudiants, aux personnels, aux finances, aux locaux et aux heures complémentaires.

En 2008, l’Université a décidé d’étendre les domaines concernés et les champs d’intervention

en créant une Direction de l’Évaluation, des Études et de la Prospective (DEEP). Celle-ci

regroupe le service Études et projets, l’Observatoire de la Vie Étudiante (OVE) et est chargée

d’établir des relations étroites avec tous les domaines d’activité de l’Université : Recherche,

relations internationales, vie étudiante, documentation, etc.

La DEEP oriente ses activités autour de trois axes :

- Études, analyses, prospectives, simulations, aide à la décision, relatives aux

activités et missions de l’Université ainsi qu’aux moyens mobilisés. Centrées

autour de l’élaboration et du suivi du Projet d’établissement.

- Accompagner le dialogue de gestion interne avec l’ensemble des composantes,

prioritairement concernant la mise en œuvre du projet d’établissement.

- Initier et accompagner les démarches d’analyse des processus internes (démarche

qualité). 3 domaines : Pilotage, Missions, Moyens.

Aujourd’hui le premier axe est relativement bien couvert. Certains domaines sont en

cours de structuration en lien avec le développement du Système d’information. (Recherche,

International, Patrimoine). Le deuxième axe concernant le dialogue de gestion est en phase de

redéfinition dans le cadre du passage aux RCE (COM) le 1er janvier 2011. Le troisième axe

est le moins développé aujourd’hui mais constitue un élément essentiel de la réussite de notre

démarche d’autoévaluation dans la mesure où elle doit garantir l’efficacité du passage de la

décision à l’action (cf. objectif 7).

De nombreux liens sont déjà établis aujourd’hui entre la DEEP, la DSII et la DTICE,

les services administratifs et techniques, et les composantes pédagogiques et de recherche.

La démarche est pilotée par le Bureau de l’Université, suivie par le vice-président du

Conseil d’administration et le vice-président délégué aux moyens.

72

Objectif 7. Le management de la qualité

7-1 Point sur la politique et les procédures pour le management de la qualité

a) Aujourd’hui

L’UTM n’a pas pour l’instant de système de management de la qualité. La mise en

place d’un tel système est néanmoins programmée (cf. ci-dessous). Elle pourra s’appuyer sur

les équipes, savoirs faire et expériences significatives suivantes :

- La mise en place du logiciel SIFAC (Système d’Information Financier Analytique et

Comptable) pour laquelle l’UTM a fait une description de l’existant (méthode brown paper

pour décrire les processus, les forces et faiblesses et identifier les solutions cibles. Cette

démarche processus a été unanimement appréciée par les participants (64 participants aux

ateliers sur 120 utilisateurs)

- L’auto évaluation conduite dans le cadre du passage au Responsabilités et Compétences

Elargies (prévu pour le 1er janvier 2011, voté au conseil d’administration (CA) du 7 juillet

2009) à partir du guide d’audit de l’inspection générale. Cette auto évaluation a conduit à

l’élaboration d’un plan d’actions (voté par le CA) qui prévoit en priorité A (immédiate) de

« Définir et faire vivre les processus (stratégique, opérationnel, support) de l'université »

- Des initiatives de départements d’enseignement pour la mise en place de l’évaluation par

les étudiants de la qualité des enseignements. Il convient cependant de noter qu’il s’agit

essentiellement, pour l’instant, d’initiatives individuelles qui n’ont pas encore fait l’objet

d’une action politique généralisée par l’UTM.

- Une forte capacité de pilotage et d’évaluation interne qui s’appuie sur la DEEP (Direction

de l’évaluation, des études et du pilotage).

b) Pour 2010

Le conseil d’administration en votant le plan d’actions passage aux RCE a donné

l’impulsion politique pour la mise en place d’une démarche qualité généralisée. Cette

démarche a vocation à s’appliquer aux différents domaines d’activité de l’établissement. Elle

a d’ors et déjà fait l’objet d’attribution de ressources.

- Le chef de projet RCE, ingénieur d’étude, deviendra dès janvier 2011 le responsable

qualité de l’établissement. Il assurera le pilotage global du système de management de la

qualité. Sa monté en compétence sur le sujet s’effectue actuellement grâce aux formations

réalisées ou à venir. La démarche de l’UTM s’inscrit pleinement dans les références

européennes et lignes directrices pour le management de la qualité de l’enseignement

supérieur européen (ENQA). Il est toutefois évident que le chef projet et l’équipe de

direction de l’université devront faire preuve d’une grande force de conviction pour mettre

en place ce système de management de la qualité notamment dans le domaine de la

formation.

- Une consultation (marché public) est en cours pour choisir un prestataire assurant une

mission de soutien à la mise en place de la démarche processus. Le cahier des charges

précise notamment :

« L’assistance portera sur des apports méthodologiques, de coordination, d’animation et

de soutien à l’organisation afin de permettre la mise en œuvre de cette démarche

processus.

73

1 - Soutien et mobilisation de l’ensemble des acteurs du projet

Sensibiliser

Former

Accompagner

2 - Formalisation de la cartographie des processus et des procédures associées

Représentativité de l’établissement

Démarche participative

3 - Définir des indicateurs de pilotage

Niveau établissement

Niveau processus

4 - Définir et mettre en place des actions d’améliorations

Correctives

Préventives

5 - Assurer la pérennité de la démarche auprès de l’ensemble des acteurs

Revues d’amélioration

Revues de direction »

74

Objectif 8. Hygiène, sécurité

8-1 le service d’hygiène et de sécurité.

Ses missions

- Conseiller et accompagner les membres de la Direction dans les actions à mener en Hygiène

- Santé - Sécurité incendie - Sûreté - Environnement.

- Assister les chefs de service et les responsables dans les démarches réglementaires à

satisfaire (ex. : document unique - Evaluation des risques professionnels).

- Animer le réseau des ACMO et, en relation avec la DRH, le CHS.

- Etudier, sous l’angle HSE, avec les responsables des Services Techniques Immobilier la

réhabilitation (ex. : fabrique culturelle, UFR de langues…) et la maintenance (ex. : étanchéité)

de notre université ;

- Préparer et accompagner la commission de sécurité lors de ses visites et suivre l'avancement

du respect de ses prescriptions.

Le service Hygiène Sécurité gère également le PC Sécurité. Les agents réalisent

quotidiennement les missions suivantes :

- Sécurité Incendie

- Assistance aux personnes

- Contrôle d'accès

- Vidéosurveillance et sûreté du site

Il est composé :

D’une ingénieure hygiène et sécurité (IGR)

D’un technicien adjoint au chef de service (Tech)

D’une secrétaire

De 3 agents SSIAP 2

De 6 agents SSIAP 1

De 2 agents de sécurité

Les principaux « résultats » concernant le domaine hygiène et sécurité sont :

1) Tous les bâtiments de l’université situés sur le campus du Mirail sont sous avis

favorables de la commission départementale de sécurité (pour une université construite au

début des années 1970 et qui n’a pas fait l’objet de maintenance lourde, cela apparaît comme

une situation atypique)

2) Au printemps 2009, l’UTM a fait l’objet d’une inspection HSE menée par 2

inspecteurs de l’IGAENR pendant 5 jours. La conclusion du rapport précise « L'université de

Toulouse II a mis en œuvre, depuis plusieurs années, un ensemble significatif de mesures

concernant l’hygiène et la sécurité des personnels. Des résultats notables et satisfaisants ont

été obtenus ». Bien évidemment ce rapport établit un certain nombre de préconisations qu’il

appartient à l’université de mettre en œuvre.

75

Auto-évaluation du contrat IUFM 2007-2010

Organisation du contrat 2007-2010

Le tableau ci-après présente les thèmes du contrat 2007-2010 en fonction du type d’actions (LOLF/PAP).

Chaque thème comporte un repère nécessaire pour lire le tableau lié à l’auto-évaluation du contrat.

Type d’actions LOLF/PAP Repère Thème

Formation 150.102 F1 Environnement numérique du travail et bureau numérique

F2 Formation en alternance

En ce qui concerne la formation des professeurs des écoles, le choix du modèle d'alternance retenu par l'IUFM résulte du bilan qui est tiré des différentes modalités et lieux de formation

expérimentés. A ce titre, les stages en responsabilité sont essentiels, les professeurs stagiaires étant

munis d'un livret de stage dans lequel sont consignés les évaluations et les conseils des formateurs. De plus, le mémoire professionnel, moment fort d'analyse effectuée par le stagiaire, est l'une des

modalités d'évaluation de ses compétences.

L'IUFM veillera durant le contrat 2207-2010 à garantir la qualité de la formation en alternance dispensée aux stagiaires, par l'accompagnement pédagogique avant et durant les différents cycles

de stages. F3 Éducation Environnement Développement Durable

La généralisation de l'éducation à l'environnement durable (EEDD) est un des objectifs actuels de

l'IUFM qui proposera, au cours du présent contrat différents modules sur ce thème. Deux actions majeures en ce sens ont été prévues :

L'objectif de cette action est l'identification des principes-clefs du développement durable comme ceux de «temps longs, de solidarités, impacts...), et de notions associées à ces principes, telles

celles de complexité, de risques, de biodiversité, et des expériences réalisées sur ce thème.

Il s'agit, par de la réalisation de travaux interdisciplinaires, de travailler en partenariats, de préparer à la conduite de projets intégrés, d'analyser les pratiques pédagogiques en milieu scolaire

mises en œuvre sur ce thème.

F4 Culture de la sécurité industrielle

L'objectif de cette action est l'identification des principes-clefs de la sécurité industrielle et de

notions associées à ces principes, telles celles de complexité, de risques, de biodiversité, et des

expériences réalisées sur ce thème.

F5 Langues

F6 Faciliter l'intégration

L'IUFM poursuivra dans le cadre de son contrat 2007-2010 les évolutions engagées en vue d'améliorer la qualité des formations de l'ensemble des filières et de développer ses centres de

ressources scientifiques et technologiques. D'une manière générale l'intégration universitaire de

l'IUFM s'accompagnera d'un renouvellement de ses dispositifs pédagogiques.

Recherche 150.111 R1 Faire de la recherche un outil de développement de la qualité de la formation

La politique scientifique de l'IUFM vise à assurer une continuité entre la recherche dite académique et les terrains d'application que sont les établissements d'enseignement primaire ou

secondaire. Elle est de fait étroitement associée dans le domaine de la recherche aux universités de

Toulouse 2 et de Toulouse 3. Les nouveaux projets des équipes de recherche de l'IUFM (Accès Contextuel A l'Information pour l'Apprentissage -ACACIA, Groupe de Recherches sur les

Interactions Didactiques -GRIDIFE-) mettent en évidence ;

* L'adossement universitaire des équipes ; * Les retombées sur le monde éducatif et socio-économique ;

* L'impact sur les plans de formation et les méthodologies de formation dans l'IUFM et dans les

classes. En particulier, l'ERT GRIDIFE prévoit d'intégrer les résultats de recherches conduites en

psycholinguistique et en didactique dans la formation initiale et continue des enseignants (d'école,

de collège, de lycée, de lycée professionnel...). D'une manière générale, durant le nouveau contrat, l'IUFM s'attachera à promouvoir les travaux entrepris par ses enseignants-chercheurs et à en

faciliter la diffusion. L'intégration de l'IUFM permettra ainsi une meilleure reconnaissance des

travaux entrepris et, parallèlement, une plus grande valorisation des thématiques qui lui sont propres.

150.112 R2 Intégration à l'université

76

Dans le cadre de la prochaine intégration de l'IUFM à une université toulousaine, les enseignants-

chercheurs de l'IUFM sont aujourd'hui encouragés à intégrer soit l'une des équipes de recherche de l'IUFM, soit à intégrer à titre personnel une équipe universitaire. L'ERT Interactions didactiques et

formation des enseignants -GRIDIFE, en partenariat avec Toulouse 2 et Toulouse 3 fait le lien

entre la recherche et la formation des enseignants. Le lien entre la recherche et la formation des enseignants est très étroit et de ce fait confortera les synergies entre les équipes éducatives des

établissements scolaires et les laboratoires universitaires. En effet, l'équipe de chercheurs réunie

dans le cadre du GRIDIFE entend développer son implication dans le paysage universitaire toulousain, en articulation et en complémentarité avec les autres équipes toulousaines s'intéressant

aux questions éducatives.

Documentation 150.105 D1 Développement des ressources en lignes

au sein de l'ENT de l’établissement : le SCD démarrera ses acquisitions de documentation en ligne

par des bases de données généralistes, des ressources audio-visuelles et des outils disciplinaires de base,

D2 Accès aux ressources de l'université

La vocation de l'IUFM, dans le cadre de sa prochaine intégration dans une université toulousaine,

est de parvenir à une large mutualisation de ses ressources avec son université de rattachement, et

de poursuivre par ailleurs ses collaborations avec ses différents partenaires toulousains en ce domaine, il revient d'ores et déjà à l'IUFM de prévoir les modalités du fonctionnement de son

SCD dans son prochain cadre institutionnel, compte tenu de ses spécificités en matière de

formation et des équipements qui lui sont propres.

D3 Améliorations des accès en ligne

l'enrichissement du catalogue se poursuivra (catalogage des exemplaires de périodiques, des fonds

de conservation, enrichissement des notices de manuels scolaires et de littérature jeunesse) ; il

s'appuiera sur un SIGB et un portail modernisés. Le SCD participera, avec l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et les autres IUFM, à la base de dépouillement des périodiques en

sciences de l'éducation.

D4 Accroissement et valorisation des collections

Le service commun de documentation (SCD) de l'IUFM fédère dix médiathèques, localisées sur chacun des sites d'implantation de l'Institut. L'éclatement de ce réseau a été progressivement

compensé par la modernisation des accès aux collections: constitution d'un catalogue informatisé

unique, où sont signalées les collections courantes, géré par un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) commun et récemment versé dans le catalogue de l'enseignement supérieur

(Sudoc). Durant le présent contrat, le SCD poursuivra son développement autour de cinq objectifs,

en partenariat avec les universités toulousaines, le CUJFC Jean-François Champollion et le service inter établissements de coopération documentaire (SICD) porté par l'université Toulouse

1.

Le SCD poursuivra sa politique d'acquisition, de conservation et de désherbage dans le domaine des sciences de l'éducation, en concertation avec ses partenaires. Il constituera des fonds pour les

nouvelles surfaces de médiathèques et soutiendra, sur le plan documentaire, les activités

pédagogiques et culturelles développées autour de trois pôles, «culture scientifique et technique », «littérature jeunesse» et « culture des images ».

D5 Maintien des horaires d'ouvertures

les horaires d'ouverture des médiathèques seront maintenus (40h par semaine), grâce notamment à

l'emploi de vacataires étudiants. Le service s'efforcera de développer la formation des usagers à la

documentation. L'objectif est de former, d'ici la fin du contrat, la totalité des usagers des centres départementaux et les professeurs-stagiaires des sites toulousains, soit 50 % de l'effectif global,

D6 Équipements de nouvelles surfaces

l'enrichissement du catalogue se poursuivra (catalogage des exemplaires de périodiques, des fonds

de conservation, enrichissement des notices de manuels scolaires et de littérature jeunesse) ; il s'appuiera sur un SIGB et un portail modernisés. Le SCD participera, avec l'Institut national de

recherche pédagogique (INRP) et les autres IUFM, à la base de dépouillement des périodiques en

sciences de l'éducation

Immobilier 150.114 I1 Assurer la maintenance lourde des bâtiments historiques tout en adaptant les

locaux aux missions de l 'IUFM

L'IUFM Midi-Pyrénées est réparti sur huit sites qui couvrent l'ensemble de l'académie de

Toulouse: Albi, Auch, Cahors, Foix, Montauban, Rodez, Tarbes et Toulouse où les centres sont,

pour la plupart, logés dans les anciennes écoles normales présentant des types de constructions et

un état du bâti très différents d'un site à l'autre.

Il dispose de 62 901 m2 SHON dont 35 317 m2 SHON pour lesquels il assure les charges du propriétaire pour le compte de l'État et qui correspondent aux trois implantations toulousaines (St-

Agne, avenue du Muret et campus de Rangueil) ainsi qu'au centre de Tarbes. Les autres sites sont

restés propriété des départements qui en assurent la gestion immobilière. Il conviendra sur la période contractuelle de conforter le pilotage immobilier en liaison avec

l'université de rattachement de l'IUFM dans un souci de conservation, rationalisation et

mutualisation des implantations universitaires à l'échelle régionale, en cohérence avec un schéma directeur immobilier actualisé. Pour réaliser cet objectif, les opérations suivantes seront conduites

:

L'exécution du programme pluriannuel de maintenance comprend essentiellement :

77

1 la réfection des toitures des sites St-Agne et avenue du Muret,

2 la reprise en sous-œuvre du bâtiment principal du campus de Rangueil, 3 la rénovation de locaux avenue du Muret (dont les sous-sols),

4 la remise en état des écoles annexes en vue de procéder à leur désannexion, des travaux

d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Deux mesures seront prises dans ce cadre par l'IUFM :

• Actualisation et consolidation des outils de pilotage immobilier de l'Institut (diagnostic

technique, programme pluriannuel de maintenance, schéma directeur immobilier, diagnostic énergétique) ;

• Acquisition mutualisée au niveau du site toulousain d'un outil informatique de gestion

immobilière et mise en cohérence avec le schéma directeur immobilier de l'IUFM consolidé avec celui de l'université de rattachement.

La mise en œuvre de moyens techniques et de contrôle afin de maîtriser les dépenses de chauffage (régulation, isolation) et d'électricité (régulation) dans une démarche éco responsable conduit à

l'action suivante vise à conforter le pilotage immobilier : I2 Contribution à l'acquisition d'un logiciel commun de pilotage immobilier

Actualisation et consolidation des outils de pilotage immobilier de l'Institut (diagnostic technique,

programme pluriannuel de maintenance, schéma directeur immobilier, diagnostic énergétique) ;

Pilotage 150.115 P1 Formation des personnels enseignants

La formation de formateurs devra s’étoffer en augmentant l’offre d’actions. Des dispositifs de crédits de formation pourraient inciter plus de formateurs s’investir dans ce type de formation. La

mise en place de journées de formation de formateurs dédiées pourrait faire adhérer plus de

formateurs à ce dispositif. Les formations proposées dans le domaine de la didactique doivent s’appuyer sur les résultats des laboratoires de recherche de l’école interne de l’université,

P3 Portfolio numérique

Dans le cadre de sa démarche visant à développer la qualité de sa formation et après avoir procédé

à une expérimentation en mathématiques, l'IUFM entend généraliser l'utilisation d'un portfolio

électronique comme outil courant de la formation. L'évaluation conduite par l'Institut de cet outil permettra d'affiner les fonctionnalités du produit et d'étendre son utilisation à toutes les filières de

l'IUFM. La priorité sur la période contractuelle 2007-2010 de l'IUFM est d'étendre cette nouvelle

approche de la formation des enseignants. En outre, elle est à mettre en liaison avec le référentiel de compétences défini dans le nouveau

cahier des charges et la démarche qualité soutenue par l'IUFM. (vide)

P4 Formation à Distance

La montée en puissance de la formation à distance sera l'une des priorités du nouveau plan de

formation. C'est ainsi que le développement des centres de ressources scientifiques et technologiques et de formation à distance s'effectuera dans le cadre de la préparation aux concours

ainsi que de la formation professionnelle au métier d'enseignant.

Dès la rentrée 2007, la formation à distance sera ouverte dans la filière « CAPET tourisme» et progressivement des formations à distance seront proposées dans des filières qui ont peu de

formation en IUFM et pour lesquelles l'IUFM dispose d'un potentiel de formateurs important. Les

étudiants inscrits à ces formations recevront 100% de la préparation. Les enseignements magistraux se feront en mode synchrone par transmission des enregistrements de séances

organisées en «présentiel ». Les «travaux pratiques» ou «travaux dirigés» se feront sur le mode

«asynchrone». Des expérimentations seront faites rapidement pour les filières « CACLP Maintenance Automobiles» et « CAPLP MVA, hôtellerie, économie-gestion ».

P5 Formation au C2I2e

(vide)

P6 Observatoire des formations

Un Observatoire des formations, localisé à la Maison de la Recherche, est créé ainsi qu'un "site" sur l'ENT à destination des formateurs et des formés, accessible de l'extérieur de l'IUFM.

Des questionnaires en ligne permettent la saisie et le traitement statistique de commentaires

qualitatifs. Les questionnaires s'adressant aux étudiants et aux professeurs-stagiaires sont anonymes. Les rapports des différentes évaluations sont disponibles sur le site. Des outils

d'évaluation communs sont proposés dans le cadre du réseau des Observatoires Inter-IUFM.

Concernant le suivi de cohortes, une première enquête auprès des professeurs issus de l'IUFM entre 2005 et 2009 est en cours.

Afin de développer une culture de l'évaluation auprès des formateurs, un groupe de référents à

l'évaluation a été constitué couvrant l'ensemble des filières de concours et une formation de formateurs leur est proposée pour l'année 2009-2010. En s'appuyant sur des apports théoriques de

spécialistes de l'évaluation, le groupe de référents a pour objectif d'élaborer un dispositif

d'évaluation de la formation des futurs enseignants dans le cadre des masters à venir. P7 Relations internationales

78

L'objectif de l'IUFM est de développer la mobilité étudiante et enseignante sortante et entrante afin d'améliorer leur formation et d'accroître le rayonnement de l'Institut. L'IUFM veut intégrer

cette mobilité dans des modules spécifiques de formation de type DNL (Discipline Non

Linguistique) et d'apprentissage des langues, et utiliser les nouvelles technologies (visioconférences, ENT, etc.) pour un meilleur suivi des professeurs-stagiaires. L'IUFM veut en

effet banaliser la mobilité et faciliter à moyen terme l'appariement de classes et le développement

de projets européens et internationaux. Les actions relatives aux relations internationales sont ainsi axées sur la mobilité étudiante

(professeur stagiaire) et enseignante, mais également sur les réponses aux appels d'offre de

formation continue, d'expertises et d'accompagnements des politiques territoriales. Le nouveau cahier des charges de l'IUFM conforte notamment la mise en place de stages en entreprise à

l'étranger. Les actions internationales mises en œuvre par l'IUFM au cours du contrat quadriennal

2007-2010 devront être recentrées. Dans le cadre de son «projet langues », l'IUFM mettra à disposition de l'ensemble de ses sites et

dans toutes les filières les ressources nécessaires afin de faciliter la mobilité sortante et entrante

des stagiaires. L'Institut vise dans ce domaine à toucher un public plus large en ouvrant à l'ensemble de ses personnels l'accès à la formation continue.

Le« projet langues» vise également à répondre aux besoins de maîtrise de la langue française

principalement pour les étudiants d'origine étrangère. Il concerne également les étudiants ou les stagiaires spécialistes de langues étrangères, ainsi que les Professeurs des Écoles. Afin de

compléter les ressources propres de l'Institut affectées aux créations d'ateliers de langues, l'IUFM

souhaite développer l'externalisation de leur création. P8 Innovation pédagogique

Les innovations pédagogiques seront présentées dans le cadre d’un projet d’équipe (disciplinaire, de site, de pôle,…) dans lequel l’aspect innovant doit être présent dans l’organisation d’une

formation, les outils utilisés, les dispositifs d’évaluation, etc.

L’appel d’offre innovations pédagogiques concerne : • Les formations et utilisations innovantes à l’ENT et au Bureau Virtuel

• La formation à distance, l’indexation de ressources numériques

• La formation en alternance, le portfolio, • Tout autre thème en lien avec le Cahier des Charges ou le projet d’établissement dans le cadre

d’une école interne d’université

Le projet doit présenter l’impact, la durée, le dispositif d’évaluation prévu par le projet et les moyens demandés.

1. Impact du projet : Le projet doit définir précisément le public visé, les améliorations souhaitées

dans les pratiques de formation, les apports (si possible chiffrés) sur le plan disciplinaire, didactique et pédagogique et les productions.

2. Durée du projet : Le projet se termine obligatoirement à la fin de l’année universitaire 2007-2008.

3. Dispositif d’évaluation : L’outil d’évaluation est défini par le porteur du projet dans la réponse

au cahier des charges du présent appel. Celle-ci doit inclure les conditions de transférabilité dans

le cadre de l’élargissement ou de l’extension du projet. Les bénéficiaires des projets (stagiaires ou

étudiants) doivent les évaluer. L’évaluation qu’elle soit positive ou négative, est nécessaire à

l’attribution des crédits alloués. 4. Les moyens nécessaires à l’accomplissement du projet seront chiffrés, pour préciser les moyens

humains et les éventuels besoins matériels. Lorsque le projet innovant nécessite la participation du

SCAV, les porteurs du projet rencontreront le responsable du SCAV, afin de déterminer avec lui la faisabilité du projet, sa planification et son coût (heures et matériel). Ces points devront figurer

dans la réponse soumise à l'examen du CSP P9 Généraliser la démarche qualité de l'Institut

Pour affirmer l'identité de l'Institut, la démarche qualité de l'IUFM sera poursuivie grâce à

l'innovation pédagogique et à l'application des outils et méthodologies d'évaluation. Le dispositif d'autoévaluation mis en œuvre par l'Institut sera renforcé et le niveau de ses cibles augmenté. En

effet, l'IUFM réunira les moyens d'une évaluation réalisée par une instance externe en 2010, et

pour ce faire arrêtera les critères d'une «assurance qualité» prenant en compte prioritairement les résultats atteints par l'Institut dans ses missions de formation.

L'objectif pour la période 2007-2010, est la mise en place d'un système reconnu sur la base de

procédures internes (installation d'un contrôle de gestion, formation des personnels d'encadrement, évaluation des personnels non enseignants), et de procédures externes (audit externe, certification

des comptes, état de ses immobilisations, des stocks, prise en charge comptable de son parc

immobilier). En outre, l'IUFM souhaite faire de l'intégration universitaire un levier du pilotage.

Les mesures prises par l'IUFM dans le domaine du pilotage, et en particulier celles qui portent sur

l'amélioration de la qualité des services ne sauraient être arrêtées indépendamment de la

préparation de l'intégration universitaire. C'est pourquoi l'IUFM, dans le cadre de sa politique visant au développement de la qualité globale de ses services, s'oriente aujourd'hui vers la

définition de certifications et de validations par une structure externe à l'Institut intégré à

l'université. De même, dans le domaine de la GRH, l'IUFM, anticipant sur son intégration universitaire, veut

inscrire les transformations d'emplois et les redéploiements dans cette perspective, tout en tenant

compte des aspects quantitatifs et des besoins réels, compte tenu de l'existence de ses 10sites. En effet, s'agissant de la politique de repyramidage, l'Institut intégré à l'université devra repenser son

organisation. Il sera amené à prévoir une redistribution des catégories d'emplois et des tâches des

personnels IATOS sur l'ensemble de ses sites. Dans ce contexte, l'IUFM fait le projet de relever le

79

niveau général d'encadrement de l'établissement et de se rapprocher ainsi de celui des autres composantes de l'université. L'intégration universitaire sera aussi le moyen d'accroître la mobilité

des personnels IATOS et enseignants

PA Dématérialisation des opérations de gestion

Pour parfaire sa gestion, l'Institut mettra en œuvre une démarche qualité intégrant une «dimension

éco-responsable». L'IUFM veut mettre à disposition de l'ensemble des utilisateurs un système d'information global permettant la comptabilité, l'interopérabilité des applications de gestion et

leur sécurisation ; l'information des personnels, l'affichage des règlements, des indicateurs, cela

dans un objectif d'économies d'énergie, de matière utilisée, de temps consacré aux tâches... Une meilleure organisation des services et des moyens permettra de réduire les gaspillages, et de

ce point de vue le développent du recours à l'ENT y contribuera. La gestion intégrée des

ressources humaines, personnels enseignants et administratifs réunis, s'inscrit également dans cette démarche de rationalisation et de responsabilisation voulue par l'Institut.

PB Pilotage

Accompagnement et gestion du projet d'établissement

Vie Étudiante 231.01 V1 Poursuivre la politique d'aide aux étudiants en difficulté

L'IUFM, dans le cadre de sa politique d'égalité des chances, attribuera sur critères sociaux des

aides ponctuelles à des étudiants momentanément en difficulté, afin qu'ils puissent poursuivre

leurs études. L'Institut apportera ainsi une solution palliative sous formes d'allocations

relativement modestes, qui ont pour but de remédier à des situations d'urgence, sans se substituer pour autant aux bourses attribuées par le CROUS. Le nombre moyen de bénéficiaires de ces aides

attribuées sur critères sociaux est de 15 par an et correspond ainsi à un peu moins de 1% de la

population étudiante. Cette politique d'aide aux étudiants en difficulté sera confortée au cours du contrat quadriennal 2007-2010.

231.03 V2 Développer les activités culturelles

Projet : Le module Arts et Culture représente 10 h dans la formation des professeurs stagiaires de

toutes filières. Il vise à sensibiliser à l’organisation, dans un cadre partenarial et une perspective

transdisciplinaire, de projets artistiques et culture

231.04 V3 Développer la participation des étudiants à la vie de l'Institut

L'IUFM poursuivra sa politique visant à assurer le fonctionnement démocratique de l'Institut, en y

associant l'ensemble des acteurs et en particulier les étudiants. L'Institut communiquera aux étudiants des données dans le domaine de la gestion d'établissement. L'IUFM retient aussi comme

objectif l'instauration d'un dialogue critique à travers ses différentes instances. L'Institut veut ainsi

accroître la participation des étudiants et des professeurs au fonctionnement de l'IUFM afin, d'une manière générale, d'inciter les professeurs stagiaires à devenir de véritables acteurs de leur

formation.

Autoévaluation du contrat 2007-2010

Pour chaque repère, le tableau d’autoévaluation donne ;

le constat

des indicateurs de performances

le niveau éventuel (sur une échelle de 1 à 5)

les points forts

les points faibles

Formation 150.102 F1 Environnement numérique du travail et bureau numérique

Usages Constats Plusieurs axes ont été développés :

Communication externe et interne via un espace de publication :

Augmentation de l'usage de ces espaces au point de vue administratif ou pédagogique et du nombre de

rédacteurs avec une généralisation des espaces spécifiques à chaque filières et une mise en ligne des

descriptifs détaillés des formations (format CDM-FR)

Intégration progressive des divers outils (portfolio, plate forme de formation,..) et ressources d'éditeurs

(Encyclopédie, KNE, ...)

La participation active aux projets du PRES et L'usage d'un Bureau Numérique à l'IUFM a facilité la mise

en place du BUT Bureau Numérique de Toulouse commun à l'ensemble des universités.

Les difficultés de mises en place des outils communs à grande échelle et l'interconnexion des systèmes

d'information avec UT2 a généré en 2008-2009 un recul de la fluidité de notre ENT (nécessité de réauthentification), mais permet de disposer d'un outil de travail collaboratif plus performant en septembre

2009.

Mise à disposition en 2009 d'un entrepôt de ressources permettant d'indexer les ressources pédagogiques produites en Internes (Format LOM-FR) et Accès à un serveur de PODCAST interuniversitaire.

Indicateurs

80

Nombre d'accès à l'ENT par catégories : * étudiants : 1500

* stagiaires : 1200

* enseignants : 215 + 105 professeurs associés * BIATOS : 175

* Ancien professeurs stagiaires : 1300

Nombre de comptes actifs : 4500 Nombre de salles équipées en libre service : 10 (sur l’ensemble des sites)

Nombre d'utilisation régulières :

* étudiants : 70% * stagiaires : 90%

* enseignants : 70%

* BIATOS : 40%

Indice : 4 (Les résultats obtenus sont excellents, les objectifs fixés sont atteints ou dépassés)

Points forts L'expérience de l'IUFM concernant la mise en place d'un ENT et du bureau numérique a permis de s'intégrer

plus facilement dans les projets du PRES et d'aider à la mise en place du bureau Numérique du PRES. Il permet également de développer l’expérience des professeurs stagiaires en termes d'usage d'un ENT, la

participation active de l'IUFM dans les expérimentations et le déploiement des ENT dans l’établissement

scolaire de l'Académie Midi Pyrénées.

Appui possible de la part d'UT2 sur l'IUFM pour le développement de leur ENT. Facilitant ainsi l'intégration de

l'IUFM école Interne dans l'Université de Toulouse 2.

Points faibles Retard dans la mise en place des outils communs liés aux difficultés d'interconnexion des systèmes

d'information entre IUFM et UT2.

Absence outil de statistiques détaillé permettant l'analyse fine de la consultation des publications. Peu d'avancée en termes de respect des normes d'Accessibilité du Web.

Les taches liées à l'intégration dans UT2 et l'Intégration dans le Bureau Numérique des universités a retardé la

généralisation du bureau Numérique pour les personnels administratifs (attente outil définitif)

Infra-

structures Constats

Le parc de l’École qui dépasse les 1500 machines se répartit globalement comme suit :

220 postes administratifs,

100 machines dédiées (serveurs, AD, postes pilotage applicatifs spécifiques…),

250 postes affectés aux formateurs dont un nombre important de portables, et la part des machines dédiées aux usagers dépasse les 900, dont 150 postes sont dédiés en permanence au libre accès

sachant que nous accueillons de l’ordre de 3000 usagers en formation initiale.

Ouverture des salles libres

L’amplitude d’ouverture des salles libre accès est de 9h x 5 jours x 150 postes = 6750 h. En complément, 3h

d’ouverture en dehors des heures de formation x 5 jours x 150 postes = 2250 h. Soit un potentiel de 9000h de

travail sur machine en libre accès pour 3000 usagers en formation initiale.

Il faut noter que la baisse des prix en particulier sur les portables, et par ailleurs la vulgarisation des usages

comme la nécessité de présenter le C2I2e pour les usagers, les a conduits à faire l’acquisition de machines personnelles.

Le libre accès reste cependant nécessaire car il répond au principe d’égalité des chances et permet aux étudiants

les moins au fait, d’acquérir les bases en informatique. Les interventions lourdes sont programmées jusqu’à présent pendant les périodes de fermeture de l’École avec

l’accord des personnels techniques du CRI pour réduire l’impact sur les usagers (remplacement onduleur et mise

aux normes des tableaux électriques des salles serveurs, migration des éléments actifs de cœur de réseau. Cela rentre dans le cadre de la démarche qualité du service.

Indicateurs 1500 machines (serveurs compris) pour 3000 utilisateurs

10 % des machines sont en libre accès

Un usager peut travailler 30 heures par an dans une salle en libre accès.

750 machines dédiées uniquement à la formation

3 jours d’interruption en cumulé sur plus de 700 jours de production.

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts Niveau d'expertise acquis et reconnu dans plusieurs domaines :

ENT et Bureau Virtuel

LDAP au cœur d'un système d'information intégré (optique entrepôt de données)

Applicatifs carte multi fonctions, gestion des Services

Exploitation et maintenance en multi sites

Veille technologique et formations métiers renforcées

Parc homogène et politique achat centralisée

Sécurité et qualité de service/ contexte formation continue

Points faibles Difficultés pour avoir de la lisibilité sur les orientations à prendre en terme d'évolutions du système

d'information, aussi bien en raison du contexte "politique" de la réforme que de l'intégration

Par manque de temps de concertation, lenteurs dans la mutualisation et l'harmonisation des pratiques.

Redondance incomplète des ressources humaines et matérielles dans de nombreux domaines.

81

Des différences sensibles entre les sites en ce qui concerne la mise à disposition de ressources

humaines techniques et en termes de maintenance.

F2 Formation en alternance

Constats Le modèle d'une formation en alternance implique :

- l'articulation entre différents lieux de formation

- l'articulation entre différentes modalités de formation - des outils de construction et de suivi de l'alternance

- des interactions entre l'étudiant ou le stagiaire en stage et l'équipe de formateurs.

Indicateurs - utilisation des documents d'accompagnement et des outils par les stagiaires et étudiants (livret des

stagiaires)

- utilisation des documents d'accompagnement et des outils de suivi par les formateurs (grille d’accueil

du stagiaire, grille de compétences, référentiel de compétences, utilisation de l’e-portfolio pour trois filières de PE en 2009 sur la base du volontariat, …)

- modalités de formation centrée sur l'alternance

Indice : 2 (Les résultats obtenus montrent une évolution plutôt positive)

Points forts - Mise en place de formateurs référents pour chaque stagiaire

- Rédaction et diffusion d'un guide d'accueil en stage (Rectorat-IUFM)

- mise en place de modules "spécifiques alternances (modules cycle, groupes d'analyse des pratiques,

groupes de projet) - Utilisation des livrets d'accompagnement et de suivi par l'ensemble des stagiaires et des partenaires

institutionnels

- mémoire professionnel s'appuyant sur différents types de stages (filé - massé)

Points faibles - utilisation limitée de l’e-portfolio comme possibilité d'interaction en cours de stage

- Il faudrait cependant

o Renforcer l'alternance de la formation

o dans le cadre de la mise en place du master Éducation Formation et Enseignement

o dans le cadre de l'accompagnement du professeur stagiaire o articuler l'entrée progressive dans le métier avec différents types de stages (observation - pratique

accompagnée - responsabilité)

o intégrer le principe d'alternance à la construction d'unité d'enseignement

o articuler initiation à la recherche et formation en alternance (qui ne se traduit pas

uniquement par stages)

F3 Éducation Environnement Développement Durable

La généralisation de l’EEDD a été traduite en directives officielles (circulaire BO, 2004, 2007) avec entre autres la

mission de formation du personnel enseignant ; il s’agit donc de se mettre en conformité avec ces nouvelles directives. L’état français s’est doté d’une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) dans lequel des

préconisations claires sont exprimées, avec des objectifs chiffrés de réduction d’impacts proposés. Constats Mise en place progressive de formations initiales dans toutes les unités pédagogiques

Module de sensibilisation

Encadrement de mémoire

Espaces de réflexions (semaine commune) Mise en place d’une formation de formateurs pluriannuelle au sein de l’IUFM (24h/an)

Réalisation de formation continue des enseignants des 1° et du 2°

Formation 2° pluridisciplinaire ou transversale, disciplinaire.

Recherche / Formation Participation à la mise en place d’un réseau académique de formateurs référents sur ce domaine.

Participation à la création d’un réseau national EDD au sein des iufms

Élaboration de modules de formation à distance au sujet de l’EDD Mission de coordination de l’ensemble des actions

Élaboration d’outils et de supports de formation (pour du présentiel et pour des formations à distance)

Valorisation de travaux pédagogiques

Effets induits : - émergence d’un groupe de recherche sur cette thématique,

- discussions avec des partenaires (UTM, Associatifs, collectivités) pour créer de nouveau diplômes

universitaires au sujet du DD,

- Perspectives 2011-2014 qui permettront

o la généralisation, o améliorer le travail en mutualisation,

o d’élargir l'offre de formation à de nouveaux publics

Indicateurs - Nombre d’heures étudiants sensibilisés = 250/an,

- Nombre d‘heures stagiaires = 600/an, - Achat de documents spécifiques =,

- Heures de coordination = 100

82

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts Toutes les UP ont mises en place des formations sur le DD,

augmentation de 3 types d’éléments sur la période : nombre de formations assurées, variétés dans les publics

formés (étudiants, FI, FC) de la durée des formations

Points faibles Le concours en 1°année et la multiplicité des points du cahier des charges en seconde année n'aide pas à trouver

un temps pour l'EDD ni à la relier aux autres volets de formation.

F4 Culture de la sécurité industrielle

Constats En 2007-2008 et 2008-2009 :

sensibilisation des stagiaires des disciplines technologiques et scientifiques

Renforcement de la formation pour les stagiaires des disciplines « santé et environnement

En 2009-2010 :

Mise en place pour tous les stagiaires, sur la base du volontariat, d’une journée « culture de la sécurité

industrielle »

Création d’un partenariat avec l’ICSI (institut pour la Culture de la sécurité industrielle)

Indice : 2 (Les résultats obtenus montrent une évolution plutôt positive)

Points forts Formation bien perçue

Formation du citoyen à titre préventif

Partenariat avec l’ICSI

Points faibles Les exemples pris lors des formations ont trop souvent tendance à revenir sur l’explosion d’AZF.

F5 Formation en langues

Constats L’apport du contrat pour l’enseignement des langues a permis :

la formation "enseigner une discipline non linguistique"

la création de ressources en ligne accessible depuis l’environnement numérique de travail en Langues vivantes étrangères (anglais, allemand, espagnol, italien….

l’abonnement à un service « tell me more » de 2007 à 2009.

l'autoévaluation en LVE de tous les étudiants PE et une part des PLC

mise en, place de contrat avec le rectorat pour la formation continue en langues des personnels

Cours de langue en présentiel et par le biais de la FOAD notamment pour les formations en DNL

Indicateurs Abonnement à Tell me More

Création de ressources (son et vidéos) mutualisables

Création de formation de formateurs pour tous les enseignants quelque soit la discipline d’enseignement

Les ressources numériques sont disponibles dans un espace langue visible au sein de l'ENT

Indice : 2 (Les résultats obtenus montrent une évolution plutôt positive)

Points forts Une liaison avec le service des relations internationales facilite la mobilité entrante et sortante des étudiants en les

formant en LVE et en FLE afin d'atteindre le niveau C1 plus le module DNL.

Points faibles Les actions entreprises devraient être plus de répercussion sur les sites départementaux et dans les disciplines

autres que les disciplines de langues vivantes étrangères.

Des actions futures devraient permettre d’augmenter les ressources en ligne à destination de tout public (spécialistes et non spécialistes).

Il faudrait aller

vers 2 langues vivantes étrangères pour tous les inscrits en M + niveau C1 pour tous mention DNL ouverte à toutes les disciplines / module FLE pour tous les étudiants étrangers.

83

F6 Faciliter l'intégration de la formation dans le LMD

Constats "Niveau1 : Renforcement de l'alternance

- développement de la charge de mission d'un formateur pour le suivi des stages en entreprise.

- Usage de l'ENT pour l'édition des conventions de stage et évolution des outils de suivi.

- Dans le cadre des modifications apportées à la formation des maîtres par la publication du cahier des

charges de la formation des maîtres avec des temps de stages accrus mise en place d'un protocole d'accord

IUFM/Rectorat et d'un dispositif de suivi et d'alerte permettant une meilleure articulation formation/stages Niveau2 et 3 : Valoriser les effets de l'intégration et faciliter l'intégration dans le LMD

Dans un contexte d'évolution des missions quasi constant depuis 2007,

- mise en place d''une commission des formations spécifique à l'IUFM École Interne et parallèlement des groupes de travail sur la mastérisation des formations entre IUFM et les différentes UFR ou département de

l'UTM

- Création de groupes inter universitaire pour le cas des formations touchant des disciplines absentes de

l'université d'intégration. - Intégration d'unités de valeurs liées à la préprofessionnalisation dans les parcours de licence au sein de

l'université d'intégration.

- Création de parcours aboutissant aux futurs masters métiers de l'enseignement

- Travail en cours pour la mise en place d'un guichet unique de gestion de stages dans le cadre de la

mastérisation du recrutement des enseignants.

- Lien avec la recherche développée dans le cadre de l'élaboration des masters.

- Centres de ressources scientifiques et technologiques en panne compte tenu du contexte : évolution forte

des modalités de formation des enseignants entre 2007 et 2009"

Indice :

2 (Les résultats obtenus montrent une évolution plutôt positive pour les formations PE)

1 (Malgré les actions engagées, les résultats montrent une évolution négative ou stable pour les

formations PLC scientifiques et technologiques)

Points forts - Co-Pilotage avec forte participation de l'IUFM du master EFE conçu pour la formation des PE, CPE,

DOC et certains CAPLP.

- Articulation clairement cadrée de l'alternance via une convention avec le rectorat

- Amélioration de la qualité de la formation en lien avec l'usage de l'ENT.

- Mise à dispositions de ressources en ligne, plus grande individualisation de la formation.

Points faibles - La grande instabilité dans le cadrage des orientations de la formation des enseignants durant deux ans n'a

pas permis de mobiliser les forces autour de projets clairs.

- Centres de ressources en Hôtellerie-restauration et Sciences et Techniques Industrielles en panne

- Intégration dans le dispositif LMD à améliorer dans les secteurs de formation qui dépendent d'une autre

université que celle d'intégration.

Il sera nécessaire de :

- Faire évoluer le dispositif de pilotage de la formation dans le cadre des masters, - travailler avec les autres composantes de l'université dans ce domaine. - Mettre en place un dispositif de suivi et d'évaluation des stages dans le cadre interuniversitaire

Recherche 150.111 R1 Faire de la recherche un outil de développement de la qualité de la formation

Constats "Argumentaire (extrait du contrat) : « Dans le cadre de la prochaine intégration de l'IUFM à une université toulousaine, les enseignants-chercheurs de l'IUFM sont aujourd'hui encouragés à intégrer soit l'une des équipes de

recherche de l'IUFM, soit à intégrer à titre personnel une équipe universitaire. L'ERT Interactions didactiques et

formation des enseignants -GRIDIFE, en partenariat avec Toulouse 2 et Toulouse 3 fait le lien entre la recherche et la formation des enseignants.

Le lien entre la recherche et la formation des enseignants est très étroit et de ce fait confortera les synergies entre

les équipes éducatives des établissements scolaires et les laboratoires universitaires. En effet, l'équipe de chercheurs réunie dans le cadre du GRIDIFE entend développer son implication dans le paysage universitaire

toulousain, en articulation et en complémentarité avec les autres équipes toulousaines s'intéressant aux questions

éducatives ».

Indicateurs - Nombre d’enseignants chercheurs intégrés soit dans une équipe IUFM soit dans une équipe du PRES

toulousain au 01/01/2010 : 44 sur 50 soit 88%

- Nombre de journées de formation de formateurs proposées par l’ERT 64 entre 2007 et 2010 : 66

- Bilan des publications du GRIDIFE (travail en cours)

- Nombre de thèses soutenues, de doctorants, de M2 soutenus, M2 préparés ou projetés (travail en cours)

- Nombre de journées internationales d’études organisées par le GRIDIFE : 8

Autres indicateurs :

- Projets innovants, recherches collaboratives :

- Nombre de formateurs inscrits en FF :

- Heures affectées à la formation diplômante (master, doctorat, HDR) :

- Postes d’enseignants chercheurs créés sur la période :

- Actions en formation continue (PAF) :

- Séminaires de recherche :

84

- Lien recherche formation :

- Mixité des équipes IUFM autres composantes d’UT2 dans les maquettes de masters :

- Mixité des équipes IUFM-UT2 – UT1 et UT3 dans les maquettes des masters. :

Indice : 4 (Les résultats obtenus sont excellents, les objectifs fixés sont atteints ou dépassés)

150.112 R2 Intégration à l'université

Constats Mise en place

- de convention entre UT2 et rectorat - de convention entre UT2, UT1 et UT3 - des statuts de l’IUFM - des commissions internes

Depuis son intégration, l’IUFM, école interne représente 25 % du potentiel de l’université. Son intégration

officielle n’est pas toujours reconnue.

Points forts

Points faibles

- Règlement intérieur reste à reprendre - Les commissions internes ne fonctionnent pas pleinement

La synergie entre les universités et les départements de l’université que l’on aurait pu envisager ne

semble pas être possible actuellement.

Documentati

on 150.105 D1 Développement des ressources en lignes

Constats Mise à disposition de ressources en ligne (KNE, Universalis, Site.TV, Edumedia) en adéquation avec les

formations dispensées à l'IUFM, On observe une progression du nombre de téléchargements. Depuis 2008 les usagers ont accès aux bases de

données de l'UTM : Cairn, bases EBSCO, Factiva, Indexpresse...

Indicateurs Nombre d'unités documentaires téléchargées (données déclarées dans l'ESGBU) :

- 5000 en 2006

- 8000 en 2008

Indice : 4 (Les résultats obtenus sont excellents, les objectifs fixés sont atteints ou dépassés)

Points forts - Progression significative des recherches

Points faibles

- Difficultés à établir les statistiques de consultations sur les bases.

D2 Accès aux ressources de l'université

Constats Suite à la signature du protocole d'intégration en matière de documentation entre le SCD de l'UTM et de l'IUFM

Midi-Pyrénées en novembre 2008, le SCD de l'IUFM a été intégré comme section du SCD de l'UTM sous

l'intitulé BUFM (Bibliothèque de Formation des Maîtres). Les spécificités de la BUFM seront prises en compte à travers sa politique documentaire. Son réseau de 10

médiathèques dans des sites délocalisés dont certains en partenariat avec d'autres composantes, et le statut de son

personnel (majorité de PRCE). D'ores et déjà des ressources électroniques du SCD ont été offertes à la consultation des étudiants, stagiaires et

formateurs de l'IUFM. L'intégration ne sera fonctionnellement effective que lorsque les 2 bases seront fusionnées ce qui sera effectué en

juillet 2010 après un long travail d'harmonisation des paramètres et de localisation de notre catalogue dans le

Sudoc.

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts

- Signature d'un protocole qui acte la création de la section

D3 Améliorations des accès en ligne

Constats Toute la base documentaire est consultable en ligne

Points forts - Bon pourcentage de reprise automatique

Points faibles

- Le traitement des reliquats exige un lourd investissement en temps

D4 Accroissement et valorisation des collections

Constats La nouvelle version du SIGB et son interface au public ont été mis en place en 2007améliorant les

fonctionnalités d'un catalogue commun au réseau. Le nombre de sessions de consultation du catalogue est passé de 13115 en 2006 à 47000 en 2007 et 52000 en

2008.

Au cours de l'année 2009 nous avons finalisé la localisation automatique de notre catalogue dans le Sudoc. Cela

85

a représenté 46000 notices soit 64% de notre catalogue (contre 12% auparavant. Par ailleurs la retro conversion manuelle effectuée grâce à un emploi pendant 5 mois d'un contractuel a permis de cataloguer 2300 exemplaires

supplémentaires.

L'état des collections de périodiques de l'ensemble du réseau a été repris dans le Sudoc.

Indicateurs - Consultation du catalogue en ligne (statistiques ESGBU)

- Pourcentage du catalogue signalé dans le Sudoc

- 750 notices de collections de périodiques ont été enregistrées dans le Sudoc.

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts - Bonne prise en main du SIGB Horizon par l'ensemble de l'équipe

Le signalement de nos collections de périodiques dans le Sudoc a été amélioré.

Points faibles

- Investissement lourd en temps dans le traitement. - L'appropriation par le public liée à une meilleure convivialité des interfaces peut être développée.

D5 Maintien des horaires d'ouvertures

Constats L'ouverture des 10 médiathèques représente une moyenne hebdomadaire de 41 heures (allant de 30 à 50h).

Compte tenu du nombre d'agents et de l'aide apportée par les vacataires étudiants, nous offrons le maximum

d'ouverture possible avec une large amplitude journalière.

Indicateurs Heures d'ouverture :

- moyenne hebdomadaire de 41 heures

En 2008 les formations (visites guidées, formations, cours) ont concerné 1855 personnes. Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts - Horaires d'ouverture en adéquation avec la fréquentation des étudiants sur le site.

- Bon partenariat avec les vacataires étudiants qui y trouvent une aide financière intéressante et non

pénalisante pour leurs études,

Points faibles

- Nécessité de réduire l'amplitude horaire d'ouverture au moment des vacances par manque de personnel.

D6 Équipements de nouvelles surfaces

Constats Les fonds de conservations ont été répartis dans les espaces et les manuels scolaires sont classés.

Les projets de rénovation dans l'aménagement des médiathèques du réseau se sont terminés en 2006/2007. En

2007 des compléments de mobilier ont été réalisés. Le projet de création d'une médiathèque commune IUFM/UTM/CDDP à Foix est en cours: gros œuvre presque

achevé et appel d'offre pour le mobilier lancé

Indicateurs : - 120 mètres linéaires sont réservés et classés en magasin pour les manuels scolaires

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts Meilleure lisibilité dans les magasins des manuels scolaires

Points faibles Par manque de moyens humains le catalogage des fonds de conservation n'a pu être envisagé

Immobilier 150.114 I1 Assurer la maintenance lourde des bâtiments historiques tout en adaptant les

locaux aux missions de l 'IUFM Constats

A ce jour, un certain nombre de gros travaux sont lancés, à savoir :

- la réfection des façades du bâtiment principal du site de Toulouse Rangueil qui sera réceptionné d'ici la fin de l'année 2009.

- la réfection des toitures du site de l'avenue de Muret est en cours. L'installation de chantier interviendra

le 14 septembre, la durée de travaux est prévue de 5 mois.

- le dossier de consultation des entreprises de l'opération de réfection des toitures du site de Toulouse-

Saint-Agne sera préparé dans quelques semaines de façon à réaliser les travaux dans le premier

semestre 2010.

- la solution technique pour la reprise de la stabilité du bâtiment principal de Toulouse-Rangueil devrait

être retenue d'ici fin 2009 pour que l'opération de travaux puisse être organisée en 2010.

- quant à la rénovation des locaux en sous sol du site de l'avenue de Muret, des travaux sont

régulièrement réalisés par le service technique pour répondre progressivement à la demande. - La remise en état des écoles annexes en vue de leur désannexion n'est plus inscrite à ce présent contrat.

Cette remise en état est subventionnée par l'État à hauteur de 1.4 M€ (1200 k€ ciblés "sécurité", 200 k€

ciblés "accessibilité".

- Une première tranche de travaux a permis de remplacer tous les châssis vitrés. - Les prochains travaux seront définis et programmés pour être terminés fin 2010, si l'ensemble des

interlocuteurs (Mairie et Conseil Général) s'entendent sur la liste des travaux réalisés par l'IUFM."

Indicateurs

86

La cible d'aucun avis défavorable en termes de commission de sécurité sera attend en 2010. Les opérations immobilières menées à l'occasion de ce contrat auront permises de ramener le coefficient

d'entretien global des bâtiments à 71 % alors que la cible était de 58 %.

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts La réfection des façades du bâtiment principal du site de Toulouse-Rangueil a permis de sécuriser le site car des

éléments béton se décrochaient de la façade. Ces travaux ont aussi permis d'assurer l'étanchéité des parois et

ainsi éviter les infiltrations d'eau de pluie vers les locaux. La réfection des toitures permettront elle aussi de garantir aux charpentes une pérennité importante car il s'agit

pour ces 2 projets de remplacer l'ensemble des tuiles.

Les travaux de remise en état des écoles annexes permettront de répondre à un certain nombre de points de sécurité incendie et électrique."

I2 Contribution à l'acquisition d'un logiciel commun de pilotage immobilier

Constats L'IUFM, école interne de l'UTM est en cours de dotation d'un logiciel de gestion du patrimoine commun aux

universités toulousaines.

La phase de mise au point est terminée, les stages de formation sont programmés d'ici la fin de l'année 2009.

Indicateurs Grâce à l'acquisition et à la mise en place de cet de gestion patrimoniale, L'IUFM assure un pilotage de plus en

plus rigoureux, l'indice de satisfaction de 3 sera attend en 2010.

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts La mise en place de cet outil, commun à toutes les universités toulousaines permettra de connaître au mieux le

patrimoine de l'établissement. La gestion de l'immobilier en sera facilitée et les utilisateurs pourront en temps réel consulter les plans des

locaux et leur affectation

Points faibles

Pilotage 150.115 P1 Formation des personnels enseignants

Constats L'offre de formation stable en 2008,2009. Elle est en diminution pour 2010. Le taux de réalisation du plan est stable :

- 70% des modules sont réalisés.

Les équipes de recherche internes ont investi les offres de formation (didactique des mathématiques, formation

à l'évaluation, analyse de pratiques, évaluation de la formation). Un dispositif d'aide est mis en place pour aider les formateurs désirant poursuivre une recherche ou préparer un

master.

Indicateurs

- Taux de formateurs ayant obtenu le C2i2e : 25%. Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts L'offre de formation a évolué qualitativement pour mieux soutenir les projets d'équipes, accompagner la réalisation des axes du projet (EDD, Éducation à la santé …) et répondre aux nouvelles orientations de la

formation des maîtres (cahier des charges)

Les modules de formation sont ouverts aux corps d'inspection de l'académie et pour certaines thématiques (compétences, C2i2e ...) une articulation s'établit entre les modules proposés par l'école interne et les offres

du Service Académique de Formation Continue.

L'investissement des équipes de recherche dans la formation des formateurs est de plus en plus important.

P2 Formation des BIATOS

Constats La procédure d'élaboration de projets de service a été initiée en 2007, mais l'intégration universitaire de l'IUFM, à compter du 1er janvier 2008, a interrompu cette dynamique.

En 2009, la place de l'IUFM au sein de l'Université et le positionnement des services administratifs et techniques

de l'école interne ont fait l'objet d'une réflexion et d'une concertation avec les responsables de l'Université, avec comme axes principaux :

- le maintien de la spécificité de l'IUFM et de ses structures propres,

- la mutualisation des moyens dans des domaines bien identifiés :

o Ex : cellule unique pour les marchés publics en place le 1er septembre 2009 o Ex : espace numérique de travail

Indicateurs Insertion professionnelle des personnels contractuels :

2007 : 1 contractuel reçu à un concours du Ministère des Armées 8 contractuels reçus à un concours de l'A.S.U.

2008 : 8 contractuels reçus à des concours ITRF

87

2007 2008 2009 2010 (demande des personnels)

Gestes 1er

secours - Secourisme 4 5 2 20

Sécurité incendie - Extincteurs 15 25 20

Habilitation électrique 3 8 7

ACMO 2

Maintenance des vérifications réglementaires 1

Accessibilité aux personnels handicapés 1

Conduite de nacelle 2

Montage-démontage d'échafaudages 4

Conduite engins d'élévation 2 4

25 37 12 51

P3 Portfolio numérique

Constats Le portfolio de l'IUFM est un portfolio de formation, qui devient en fin d'année, pour une page uniquement un

portfolio de validation. L’expérimentation a été poursuivie dans la section mathématique en 2007 et 2008 pour 60% de l'effectif de cette

section. En 2008, le portfolio a été adapté au cahier des charges de la formation des enseignants. Toutefois en

2009, l'expérience pour l'ensemble des compétences autres que les celles du C2I2e n'a pas été reconduite. En 2009, le portfolio a été étendu à l'ensemble des stagiaires de l'établissement (y compris pour les stagiaires en

situation et les stagiaires qui relèvent du privé pour la part de formation délivrée en collaboration avec l'IRFEC)

pour la formation et l'évaluation de la compétence C8 du cahier des charges de la formation des enseignants. C’est 1062 stagiaires qui ont eu accès au portfolio électronique pour les compétences C8. Seulement 9% des

stagiaires n’ont pas accéder au portfolio pour la compétence 8.

L'utilisation du portfolio pour toutes les compétences du cahier des charges s'est étendu à une trentaine de stagiaires de la section professeur des écoles, ainsi qu'à tous les stagiaires de la section "technologie". Une

recherche collaborative est en cours. Elle devrait permettre de mesurer l'impact du portfolio et plus généralement

l'approche par compétences sur la formation.

Indicateurs La structure de l'outil fonctionne correctement. Des bugs ont été éliminés. Cet outil est connecté au LDAP de

l'établissement. L'administration de l'outil est délicate et ne comporte pas assez de grains. - 60 % des stagiaires de la section mathématiques utilisent le portfolio en 2007 et 2008.

- Abandon de l’expérimentation en 2009"

- 91 % des stagiaires inscrits ont utilisé le portfolio pour valider la compétence 8 du cahier des charges

- 100% (14 stagiaires de la section technologie) ont utilisé le portfolio comme outil de formation.

Des expérimentations sont en cours dans d'autres filières (PE, Musique, Occitan, Sciences, …)

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts - L'originalité de portfolio est une auto-évaluation du stagiaire pour chaque compétence, puis par la suite

un positionnement des formateurs. Le travail pédagogique intéressant s'appuie sur l’écart entre la

position du formateur et l'autoévaluation du stagiaire. L'IUFM a fait un bon choix d'outil malgré les

difficultés des stagiaires à s'auto évaluer. - L'exigence du certificat est une forte contrainte

- Le retour des expérimentations 2009 est lors de la rédaction de ce document.

Points faibles Administration du portfolio délicate

- Améliorer l'interface IHM

Difficultés des stagiaires à s'auto évaluer."

L'intégration de l'IUFM dans une seule université, la réforme (mastérisation) de la formation des enseignants en

2009, notamment l'attribution de celle-ci à l'université semble rendre caduque les travaux expérimentaux de l'équipe de formation qui n'étaient plus en mesure de mobiliser les formateurs vers de nouvelles expériences.

L'approche par compétences ne semble pas présente dans les formations masters (y compris les formations aux

métiers de l'enseignement). Interface IHM peu attrayante

Le frein est dans l'approche de la formation par compétence. L'outil en lui même n'est pas un obstacle. Il ne fait

que faire apparaître les écarts entre une formation traditionnelle au métier d'enseignant et l'approche de la

formation par compétences. Les sections technologiques, qui baignent dans les référentiels professionnelles

depuis plus de trente ans s'adaptent bien mieux à cet nouvel enjeu de la formation.

P4 Formation à Distance

Constats Les projets de FOAD couvrent maintenant les différents domaines d'activité de l’IUFM :

- La formation initiale avec des préparations au concours à distance (Capet Tourisme, Capes de

Documentation)

- La formation de tous les professeurs stagiaires au travers des formations C2i2e en présentiel enrichi et

en classes-virtuelles, préparation au DNL d'espagnol en classe-virtuelle, suivi de projets TICE en Physique Chimie...

Ce savoir faire reconnu au niveau académique nous a permis de recevoir du rectorat

88

- la commande de modules de formations pour la formation continue des enseignants (conception de

modules de FOAD pour le déploiement de l'ENT dans l'académie, - parcours C2i2e,

- préparation à l'agrégation interne de Génie mécanique).

Certains parcours sont utilisés dans d'autres académies, par exemple l'académie de Rennes utilise les parcours

E3D. Indicateurs

Usage des classes-virtuelles :

- Nombre de sessions de classe-virtuelles/an: 190 en 2008-2009

- Nombre d'usagers enseignants IUFM et collaboration : 420

- Nombre d'usagers étudiants/professeurs stagiaires : 1200

Usage de modules de formation en asynchrone

- Nombre de modules de FOAD asynchrones utilisés : 50

- Nombre d'usagers > 3000

- Activité des apprenants en formation pour le C2i2e : les parcours utilisés pendant la formation sont ré-

exploités pour la préparation de l'évaluation du C2i2e par QCM

Évaluation du Capet Tourisme :

- La moitié des candidats reçus sont issus de la formation

- Une étude montre que les stagiaires sont satisfaits de la formation suivie

Diversité des modalités d’apprentissages :

- synchrone seul (ex : DNL Langue)

- asynchrone en présentiel enrichi (ex : C2i2e)

- présentiel, synchrone, asynchrone (ex : Capet Tourisme)

- Collaboration avec d'autres établissements démarrage avec l'ENFA de conférences en classe-virtuelle

en mathématiques, participation à la communauté Moodle régionale

Intervention à des colloques :

- Vivaldi : les usages des classes-virtuelle - Ludovia : retours d'usage de la FOAD à l'IUFM "

Indice : 4 (Les résultats obtenus sont excellents, les objectifs fixés sont atteints ou dépassés)

Points forts - Savoir faire, et compétences reconnues au niveau rectoral (projet lourd) et national.

- Diversité des modalités de formations mises en œuvre

- Supports numérisés accessibles à distance permettent de s'orienter vers le zéro papier pour les formations

disponibles en asynchrone"

Points faibles - Perte non négligeable d'enseignants concepteurs ou formateurs de FOAD compte tenu du contexte incertain

de l'IUFM (privé, rectorat, ...), ce qui risque de nous limiter dans le volume de projets à accepter

- Pas de coopération avec l'international

- Coopération à mettre en place avec le service de FOAD de l'université

- Publication d'articles et participation à des colloques à développer.

"Permettre à des candidats salariés et/ou géographiquement éloignés de suivre les formations masters à distance

P5 Formation au C2I2e

Constats - Formation C2i2e mise en place en formation initiale et en formation de formateurs ainsi que d'autres

formations TICE (TBI, ENT, BUT.) - Formation C2i2e ouverte au PAF pour le public des enseignants de l’académie. En 2009, 27% formateurs

IUFM possèdent le C2i2e.

- Le C2i2e a créé une dynamique vers le portfolio vers une approche par compétences. Des coopérations ont

été mises en place avec l'université, le rectorat. Les travaux ont été publiés dans des conférences.

- Ce travail a développé la formation à distance et la création de ressources pédagogiques pour la FOAD."

Indicateurs 2006/2007

- Formation initiale : 23,4% des stagiaires ont le C2i2e. 277 certificats et 906 attestations délivrés, 1184

stagiaires.

- Formation de formateurs : pas de formation ouverte.

- Formation continue : pas de formation ouverte.

2007/2008 - Formation initiale : 67% des stagiaires ont eu le C2i2e, 678 certificats délivrés, 334 attestations.

- Formation de formateurs : 56 certificats + 6 attestations

- Formation continue : 7 certificats + 7 attestations"

2008/2009

- Formation initiale : 74,18% des stagiaires ont obtenu le C2i2e : 698 certificats + 146 attestations sur 941

stagiaires - Formation de formateurs : 2 certificats.

- Formation continue : 20 certificats + 8 attestations sur 41 inscrits.

Indice : 4 (Les résultats obtenus sont excellents, les objectifs fixés sont atteints ou dépassés)

Points forts - Certificat d'établissement : formation identique, une partie de l'évaluation est commune QCM pour les

compétences générales. - Modalité d'évaluation comparable à celle du C2i niveau 1.

- Nette progression du nombre de certificats délivrés en formation initiale.

89

- La mise en place du C2i2e a fait de l'IUFM une pépinière de l'innovation.

Points faibles - Faible pourcentage de formateurs allant jusqu'à l'évaluation.

- Le quart des formateurs IUFM est apte à enseigner les formations du C2i2e.

- L’enjeux pour 2011-2014 serait d’avoir un C2i2e dans le cadre de l'Université de Toulouse et le

développement d’une politique de formation de formateur."

P6 Observatoire des formations

Constats Une charge de mission est créé le 1er octobre 2007 ; un Observatoire des formations, localisé à la Maison de

la Recherche, est mis en place et un "site" sur l'ENT à destination des formateurs et des formés, accessible de l'extérieur de l'IUFM, est ouvert.

Le "site" de l'Observatoire des formations sur l'ENT de l'IUFM, à destination des formateurs et des formés et

accessible de l'extérieur de l'IUFM, facilite la mission d'évaluation des formations : - les questionnaires en ligne permettent la saisie et le traitement statistique de commentaires qualitatifs

- les questionnaires s'adressant aux étudiants et aux professeurs-stagiaires sont anonymés et la

méthodologie de recueil des données est présentée sur le site - les rapports des différentes évaluations sont disponibles sur le site.

Des outils d'évaluation communs sont proposés dans le cadre du réseau des Observatoires Inter-IUFM.

Concernant le suivi de cohortes, une première enquête auprès des professeurs issus de l'IUFM entre 2005 et 2009 est en cours.

Afin de développer une culture de l'évaluation auprès des formateurs, un groupe de référents à l'évaluation a

été constitué couvrant l'ensemble des filières de concours et une formation de formateurs leur est proposée pour l'année 2009-2010. En s'appuyant sur des apports théoriques de spécialistes de l'évaluation, le groupe de

référents a pour objectif d'élaborer un dispositif d'évaluation de la formation des futurs enseignants dans le

cadre des masters à venir.

Indicateurs - Le changement de méthode ne permet pas de suivre l'indicateur proposé initialement.

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle pour la mise en place des outils et

d'une culture de l'évaluation.) Points forts Les structures et outils sont en place pour répondre aux objectifs du contrat :

- l'évaluation des formations auprès des formés (sous forme anonyme avec évaluation qualitative)

- le suivi de cohortes,

- la constitution d'un groupe de référents ayant pour objectif l'élaboration d'un dispositif d'évaluation des

formations dépassant le cadre des enquêtes de satisfaction auprès des formés."

Points faibles L'implication des formateurs et des formés dans la construction des outils d'évaluation est encore insuffisante :

- interprétation et discussion sur les résultats,

- repérage des points à améliorer,

- définitions des moyens pour y parvenir, des indicateurs mesurant les effets.

L'évaluation est mal vécue des formateurs car souvent détournée de ses objectifs premiers (discussion autour des évaluations en CM2, des indicateurs définis sans concertation) ou parce qu'elle est mal interprétée. Elle est aussi

mal utilisée : les professeurs-stagiaires dénoncent une overdose d'évaluations utilisées essentiellement pour

vérifier l'assiduité.

P7 Relations internationales

Constats Dans la période couverte par le présent contrat, l'IUFM a incontestablement vu la mobilité de ses stagiaires

progresser. Si la mobilité enseignante reste de faible ampleur, la mobilité étudiante concerne désormais une soixantaine de stagiaires, niveau que l'on peut considérer comme satisfaisant eu égard aux difficultés de

remplacement des stagiaires en situation. L'accueil des étudiants étrangers, en particulier dans le cadre de

contrats Erasmus s'établit à un niveau acceptable. L'IUFM accueille en petit nombre mais de façon régulière des enseignants étrangers en visite de courte durée.

Poursuivant sa politique de réponse aux appels d'offres en formation continue, l'IUFM a accueilli en formation des stagiaires en provenance de divers pays (dont le Chili) et diversifié ses partenariats (Argentine,

Aragon, Vietnam,...) pour accompagner les coopérations territoriales dans leurs coopérations décentralisées.

En matière de recherche, plusieurs programmes (en particulier Euromania et PRISECCO) comportent une forte dimension internationale. L'intégration à l'université et la réforme de la formation des maîtres n'ont pas

permis que soient mis en place les stages en entreprises prévus. La création prévue d'ateliers de langues est

désormais prise en charge par le PRES.

Indicateurs - 2007 : 820 journées de stage à l’étranger pour les PE, et 1996 journées de stage à l’étranger pour les

PLC

- 2008 : 840 journées de stage à l’étranger pour les PE, et 1320 journées de stage à l’étranger pour les

PLC

- 2009 : 1080 journées de stage à l’étranger pour les PE, et 1218 journées de stage à l’étranger pour les

PLC

Indice : 2 (Les résultats obtenus montrent une évolution plutôt positive)

Points forts

90

Les points forts sont la diversification des stages (durée, types, destinations) ; - la qualité du suivi TICE des stagiaires à l’étranger ;

- l'intégration de l'IUFM dans des réseaux de partenaires ;

- la mise en place d'un système d'aides à la mobilité enseignante et étudiante.

Points faibles La baisse des journées de stage de stage à l’étranger pour les PLPC s’explique par la baisse des stagiaires qui

dans la période. Les points faibles en matière de mobilité sont le développement insuffisant de la mobilité enseignante ;

- un accueil pédagogique des stagiaires étrangers encore peu formalisé et à améliorer ainsi

qu'insuffisante coordination entre le "Projet langues" (modules DNL, enseignement du FLE) et la mobilité des stagiaires et enseignants.

Concernant les autres aspects des relations internationales, on note

- une insuffisante valorisation de la recherche en ingénierie des langues, - un accompagnement insuffisant dans la réponse aux appels d'offres à dimension internationale, - une information à développer pour tout ce qui concerne le partenariat international éducatif.

P8 Innovation pédagogique

Constats Les innovations pédagogiques permettent la collaboration des personnels de différents statuts (E/C, professeur

1er et 2nd degré) poursuivant un objectif commun : l'amélioration des pratiques enseignantes en s'appuyant sur

des dispositifs innovants. La variété des projets soutenus montre la dynamique dans ce domaine (création de ressources pédagogiques,

analyse de pratique, utilisation de l'ENT).

Le nombre de soumission est croissant. Nous avons mis en place un processus intégrant l'écriture de l'appel à projet et son cahier des charges, l'analyse et le classement des réponses, le suivi des projets avec une évaluation

à mi-parcours et l'exigence d'un rapport final permettant une diffusion des résultats. Indicateurs

5 projets retenus par an ; Soutien de 10 k€ par an ;

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts - Implication de personnel de différent statut,

- Suivi de projets (2 rapporteurs désigné par projet, rapport intermédiaire)

- Diffusion des résultats via rapport interne ; - nombre de propositions croissant (9 en 2009)

Points faibles

- Calendrier mal adapté (appel en juin ; problème de prévision de service) ; - Valorisation et diffusion des résultats

P9 Généraliser la démarche qualité de l'Institut

Constats Niveau 1 : L'IUFM s'est doté d'un observatoire des formations qui est animé par une chargée de mission.

- L'évaluation des formations par les formés est organisée chaque année.

- L'outil initial a été amélioré : questionnaires en ligne, anonymat

Suivi de cohortes en cours.

- La mise en place d'un dispositif de pilotage de la formation à partir de l'évaluation est en difficulté par la

mise en place de nouvelles modalités dans la formation des maîtres

Niveau 2 et 3 :

- Politique d'amélioration du niveau de compétence par le repyramidage d'emploi dans le cas des

BIATOS et transformation de postes d'enseignants du second degré par des postes du supérieur (4

postes d'enseignants chercheurs ainsi crées).

Indice : 1 (Malgré les actions engagées, les résultats montrent une évolution négative ou stable)

Points forts - Évaluation et formation,

- portfolio,

- observatoire des formations

Points faibles - autoévaluation et audit non aboutis

- la succession de l'intégration, de l'évolution des missions et de la mise en place de la mastérisation n'ont pas permis d'engager plus avant le travail prévu.

PA Dématérialisation des opérations de gestion

Constats Niveau 2 :

- Marché copieur avec fonction scan vers mail. Développement de l'usage+ généralisation de la formation

des personnels en cours

- Dimension éco-responsable : création d'un demi-poste sur les crédits du contrat pour le développement

de cette dimension.

- Un chargé de mission nommé pour suivre ce dossier : réalisation de séminaires et rédaction de

procédures - Des niveaux de prise en charge de cette dimension différents suivant les sites. Site de Rangueil

91

expérimental pour l'année 2008-2009 (tri des déchets, économies d'énergie, utilisation de papier recyclé...)

Niveau 3 :

- dématérialisation des opérations de gestion.

- La partie la plus développée dans le secteur de la gestion de services : développement d'une application

permettant la validation des services en ligne.

Indice : 2 (Les résultats obtenus montrent une évolution plutôt positive)

Points forts - Extension d'une application de gestion des services à l'université d'intégration permettant une gestion

de plus en plus dématérialisée. Compétences de l'IUFM reconnues dans le domaine.

Points faibles

- Le démarrage de la dématérialisation des autres opérations de gestion non réalisé dans un contexte où

l'intégration impose des changements de logiciels de gestion et une évolution dans l'organisation

générale des services.

PB Pilotage et démarche éco-responsable

Constats Démarche éco-responsable

- Mise en place d’actions sur un site pilote de l’Iufm (Rangueil) : 3 types d’actions ont été mise en place

dés 2007 : Trois grands types d’actions ont été réalisés :

o des améliorations « techniques » :

o Mise en place détections de présence et de minuterie pour les luminaires o Utilisation de néons équipés de ballasts et starters électroniques et de tubes longue durée

o Réduction du nombre de luminaires par pièce lors des rénovations

o Remplacement des radiateurs par des radiateurs avec robinetterie thermostatique o Plantation d’une barrière végétale pour limiter l’apport calorifique dans des pièces exposées

Sud o Installation de ferme-portes pour limiter les entrées d’air froid

- des règles imposées :

o Utilisation de peinture NF Environnement et de revêtement de sol « naturels » lors des

travaux de rénovation o Utilisation de 2 types de papier : papier recyclé 100% recyclé labellisé Ange Bleu et ou

labellisé « gestion durable »

o Duplication, par défaut, en recto-verso et papier recyclé o Pour les « réceptions », utilisation de produits bio-équitables et de vaisselle non jetable

o Pour l’entretien des locaux, utilisation de produits d’entretien labellisés « écolabel européen

» o Suppression des lampes halogènes

o Fermeture de l’établissement 1 semaine sur 2 durant les congés d’hiver et de printemps,

limitant la consommation énergétique o Introduction de dispositions et de critères de choix en faveur du développement durable dans

les marchés d’appels d’offres, et équipement d’un bâtiment avec du mobilier labellisé NF

Environnement et PEFC o des incitations, de la sensibilisation :

- Organisation d’une 1ère journée de « formation-sensibilisation »

o Conception d’un manuel de l’éco-usager

o Participation à une commission éco-campus de l’Université o Proposition d’un catalogue de fournitures rechargeables, recyclables, recyclées

o Baisse du prix des copies recto/verso

o Mise à disposition de tickets métro pour les déplacements urbains professionnels o Augmentation de la capacité des parkings à vélo (multipliée par 3)

o Mise en place de points de collecte dans les bâtiments : papier, cartouches et téléphones

portables usagés, piles à proximité des usagers"

Points forts Démarche éco-responsable

- mise en place progressive d’actions sur les autres sites de l’établissement. (favoriser les circuits

économiques courts dans les achats, tri sélectif des déchets, utilisation de papier recyclé, achat de fourniture dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, (09),

- Tous les sites de l’établissement ont été informés, l’implication soutenue de certaines équipes a permis

la réalisation d’action rapidement, reconnaissances de la compétence IUFM dans ce domaine

(participation à des formations externes, à des commissions externes)

Points faibles Démarche éco-responsable

- la participation des personnels pourrait s’accroître dans certaines conditions (libérer les personnes sur leur temps de service, réaliser des formations sur site…).

Les missions manquent de budget horaires afin d’assurer un suivi et une amélioration des dispositifs mise en

place, afin d’assurer une visibilité interne et externe des réalisations.

Vie

Étudiante 231.01 V1 Poursuivre la politique d'aide aux étudiants en difficulté

Constats L’aide aux étudiants à pris deux formes :

92

- Une aide sur critères sociaux pour les étudiants les plus en difficulté et qui se sont portés candidats, dans le cadre d’une collaboration avec le service du CROUS concerné.

- Une aide par des petits jobs auprès de différents services de l’IUFM et dans les différents sites de

l’établissement : médiathèques, service informatique, secrétariat des unités pédagogiques ou des sites…

Indicateurs - En 2007 : Peu d’aide compte tenu de la signature tardive du contrat

- En 2008 : 0,96 % d’étudiants aidés

- En 2009 : 2.2 % d’étudiants aidés

Indice : 2 (Les résultats obtenus montrent une évolution plutôt positive)

Points forts Les modalités de suivi du dossier ont fait l’objet d’une structuration : la politique menée est proposée par la commission « vie de l’école interne », votée par le Conseil d’École et mise en œuvre par une commission

restreinte. Les services de la scolarité et du personnel sont étroitement associés à toute cette procédure. Le

nombre d’étudiants aidés a augmenté de même que volume financier effectivement attribué : - pour l’aide sur critères sociaux : en 2007-08, 0,96% des étudiants en ont bénéficié et en 2008-09 ils

étaient 2,2% ; la somme totale versée a été de 6 680 euros en 2007, de 14 226 en 2008 et de 8 500 euros

au 1° septembre 2009.

- La politique suivie a visé à une modulation croissante des aides (de façon à pouvoir mieux prendre en

compte les situations de très grandes difficultés) et à un échelonnement des versements durant l’année. - Pour les jobs : données restant à intégrer

Points faibles La progression bien réelle aurait pu être plus rapide.

231.03 V2 Développer les activités culturelles

Constats La culture et la pratique artistique apparaissent comme des axes importants dans la formation des enseignants. Elles sont présentes dans les plans de formation pour tous les professeurs stagiaires sous la forme d'un

module Arts et Culture, destiné à former les futurs enseignants à travailler en partenariat avec les acteurs du

monde des arts et de la culture. Dans chaque site de formation, les formés ont la possibilité de s'inscrire à des ateliers de pratiques culturelles.

L'IUFM a créé une charge de mission Culture et met également en place des partenariats avec le théâtre

(Théâtre National de Toulouse, les scènes nationales de Foix, Tarbes et Albi), les auteurs de Littérature de Jeunesse.

Depuis deux ans, le Printemps de la Littérature de jeunesse est organisé dans chaque centre de formation des

Professeurs des Écoles permettant la rencontre des formés avec des auteurs, illustrateurs, éditeurs de renommée international.

Indice : 3 (Les résultats obtenus montrent une progression substantielle)

Points forts Tous les professeurs stagiaires suivent un module Art et Culture de dix heures. Dans chaque centre départemental, les ateliers de pratiques artistiques sont ouverts : ils sont d'autant plus fréquentés qu'ils mettent

en œuvre des activités fortement liées aux problématiques professionnelles : chorale, danse, par exemple pour

les Professeurs des écoles. Le contrat a fourni les moyens d'organiser ou de participer à des actions ponctuelles dans le cadre de la

littérature de Jeunesse, l'organisation de sorties culturelles ou la rétribution d'intervenants extérieurs du

monde des Arts.

Points faibles Le turn over des usagers : pas de club théâtre, pas d'orchestre possible, les difficultés de communication, la

faible motivation en regard du poids de la formation. La question de la Vie étudiante à l'IUFM est

conditionnée par le temps passé dans l'établissement et la nature des études suivies. Les étudiants sont les plus présents mais complètement mobilisés par la préparation du concours. Les Professeurs stagiaires sont happés

par leur formation professionnelle, dont la gestion des classes dont ils ont la responsabilité. Par ailleurs, il est rare qu'un étudiant passe plus d'une année universitaire dans le même centre de formation. Ainsi, les pratiques

culturelles et artistiques et les actions citoyennes sont aliénées par le court terme et l'absence de disponibilités

des formés.

231.04 V3 Développer la participation des étudiants à la vie de l'Institut

Constats Traditionnellement faible, la participation des étudiants et des professeurs stagiaires aux élections internes s'est améliorée grâce au vote par correspondance, puis est retombée lorsque ce moyen n'a plus été possible compte

tenu de l’intégration (même type de vote pour toutes les composantes de l’université).

Les étudiants et les professeurs stagiaires sont représentés par leurs pairs élus dans les instances pédagogiques :

(conseils d'Unité Pédagogique, conseil de site, représentation du groupe de formés) et régulièrement entendus

par les coordonnateurs des filières de formation. Ils présentent les remarques et requêtes des groupes dont ils

sont les élus. Par ailleurs, la présence des syndicats permet un accès vers le monde professionnel et constitue une ouverture citoyenne. Les associations partenaires de l'École interviennent dans les formations afin

d'engager avec les Professeurs stagiaires une réflexion sur la citoyenneté dans le milieu scolaire.

Indicateurs - 2006-2007 : avant l’intégration, vote par correspondance : taux de participation moyen : 30%

- 2007-2008 : Phase d’intégration et de changement de direction : pas d’élection

- 2008-2009 : après intégration, uniformisation des modes d élection dans l’université et abandon du vote

par correspondance : taux de participation de l’ordre de 17 %

Indice : 1 (Malgré les actions engagées, les résultats montrent une évolution négative)

93

Points forts On peut dire à coup sûr que les étudiants et les professeurs stagiaires se trouvent dans un cadre dont le caractère démocratique ne peut être contesté, même s'il a besoin d'être renforcé.

Points faibles Mêmes problèmes que pour le point précédent. De plus l'investissement citoyen des Professeurs stagiaires a tendance à se manifester dans leur établissement scolaire, au détriment de leur établissement universitaire,

identifié comme lieu de leur passé d'étudiant.

Synthèse de l’autoévaluation du contrat 2007-2010

L’intégration dans une université était prévue en 2007. Les rédacteurs du contrat en ont tenu

compte. Dans la période du contrat, la formation des enseignants a subi de profondes modifications

;

- introduction du stage filé pour les professeurs des écoles (une journée par semaine) ;

- introduction du cahier des charges de la formation des enseignants dans les plans de formation ;

- allongement de la durée de présence des stagiaires en stage professionnel (passage de 6 à 8

heures, ce qui se traduit pour la plupart des stagiaires par une classe supplémentaire) ;

- mise en place de la mastérisation pour toutes les formations qui se traduit par une perte de

repères et une refondation de la formation des enseignants.

L’IUFM a su néanmoins s’adapter à ce nouveau contexte en :

- poursuivant une formation de qualité qui se traduit par un taux de réussite satisfaisant malgré la

baisse des postes aux concours,

- maintenant l’activité sur les centres départementaux et en impulsant une réflexion pour conforter

l’activité de chaque centre (conseil de projets de centres départementaux)

- adaptant les plans de formation aux exigences de l’employeur (cahiers de charges, C2I2e, DNL,

…),

- développant la recherche comme un outil de formation aux métiers de l’enseignement,

- renforçant la dimension culturelle dans les plans de formation,

- augmentant et diversifiant les ressources documentaires propres et en intégrant le réseau

universitaire,

- diversifiant les partenariats et la mobilité internationale étudiante,

- valorisant le patrimoine immobilier.

Le contrat a permis à l’IUFM de devenir une pépinière d’innovations en :

- généralisant dans ses pratiques l’usage du bureau numérique et le travail collaboratif, du portfolio,

des ressources en ligne, de la formation à l’EEDD, aux « éducations à », …

- développant la formation à distance, les réunions en ligne, les recherches collaboratives, les

innovations pédagogiques, la formation des formateurs, les dispositifs de suivi et

d’accompagnement du stagiaire,

- introduisant une démarche qualité par la création d’un observatoire des formations,

- initiant une démarche éco-responsable dans le pilotage de l’établissement.

L’IUFM, École interne de l’université, est prête à bâtir une formation des enseignants innovante et

efficace, en liaison avec les besoins des établissements du premier et du second degré. La

construction d'une formation des enseignants dans le cadre de l'école interne doit être un axe fort du

prochain contrat quadriennal 2011-2014 de l'université et l'obtention de moyens financiers

spécifiques, dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour l’IUFM Midi-Pyrénées.

94

Annexes

Annexe 1 : Liste des services

Annexe 2 : Personnalités extérieures aux trois conseils centraux

Annexe 3 : Liste des composantes de l’université

Annexe 4 : Nombres d’étudiants par secteurs et sur les trois principaux secteurs

Annexe 5 : Autoévaluation bilan vie culturelle

Annexe 6 : Autoévaluation bilan documentation.

Annexe 7 :

95

Annexe 1 : Liste des services de l’UTM

Les composantes de l'UTM

Voir aussi l'Organigramme général de l'UTM

La Direction

Présidence -> voir o Vice-Présidences o Vice- présidences déléguées o Rapporteurs de commissions o Chargés de mission

Secrétariat Général -> voir

Les Services

Affaires générales -> voir

Affaires juridiques et contentieuses -> voir

Agence Comptable -> voir

Apogée (Cellule) -> voir

Cellule Marchés -> voir

CIAM - Centre d'Initiatives Artistiques du Mirail -> voir

Service Communication -> voir

Déplacements (Service) -> voir

DIVE - Division de la Vie Étudiante -> voir

DPE - Division des Personnels Enseignants -> voir

DP BIATOS - Division des Personnels BIATOS -> voir

DSII - Direction du Système d’Information Informatisé -> voir

DTICE - Direction des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement -> voir

Études et Projets (Service) -> voir

Financiers (Services) -> voir

Formation Continue -> voir

Formation continue des personnels (cellule) -> voir

Hygiène et Sécurité (Service) -> voir

Gestion des salles (cellule) -> voir

Imprimerie (Service) -> voir

Logistique Générale (Service) -> voir

OVE - Observatoire de la Vie Étudiante et de l'Insertion Professionnelle -> voir

Pôle de Valorisation des Formations Professionnelles -> voir

PUM - Presses Universitaires du Mirail -> voir

Relations Internationales -> voir

SAIN - Service d'Appui à l'Information Numérique -> voir

Scolarité Centrale -> voir

SCASC - Service Commun d'Action Sociale et Culturelle des personnels -> voir

SCD - Service Commun de la Documentation -> voir o Direction SCD o BUC - Bibliothèque Universitaire Centrale

SED - Service d'Enseignement à Distance -> voir

SIOU - Service d'Information et d'Orientation Universitaire -> voir

STI - Service Technique et Immobilier -> voir

SUAPS - Service Universitaire d'Activités Physiques et Sportives -> voir ]

96

Les UFR, Instituts, École

UFR Histoire, Arts et Archéologie -> voir o Département Histoire o Département Histoire de l'Art et Archéologie o Département Arts Plastiques, Arts Appliqués o DAM - Département Archives et Médiathèque IUP Ingénierie Documentaire

UFR Langues, Littératures et Civilisations Étrangères -> voir o IUP Traduction et interprétation o Département Études du Monde Anglophone o Département Études Hispaniques et Hispano-Américaines o Département Langues Étrangères o Département Sciences du Langage o DEFLE - Département d'Enseignement du Français Langue Étrangère o LEA - Département Langues Étrangères Appliquées o CETIA - Département Tourisme et Industries de l'Accueil

UFR Lettres, Philosophie et Musique -> voir o Département Lettres, Langues et Civilisations Anciennes o Département Lettres modernes, Théâtre et Occitan o Département Philosophie o Département Musique

UFR Psychologie -> voir o Département Psychopathologie, psychologie de la santé, neurosciences o Département Psychologie clinique du sujet (subjectivité, inconscient, culture) o Département Psychologie cognitive, Ergonomie o Département Psychologie du Développement o Département Psychologie sociale du travail et des organisations

UFR Sciences, Espaces et Sociétés -> voir o Département Géographie et Aménagement, Institut Daniel Faucher

Cartographiques

o Département de Mathématiques, Informatique o Département de Sciences de l'Éducation et de la Formation o Département Sciences Économiques et Gestion o Département Sciences Sociales - Institut Raymond Ledrut

IUFM - Institut Universitaire de Formation des Maîtres Midi-Pyrénées -> voir

IUT Toulouse II Blagnac -> voir o Département Informatique o GIM - Département Génie Industriel et Maintenance o R&T - Département Réseaux & Télécommunications

IUT Toulouse II Figeac -> voir o Département Génie Mécanique et Productique o Département Techniques de Commercialisation o Département Carrières Sociales

IFMI - Institut de Formation de Musiciens Intervenant à l'école élémentaire et préélémentaire -> voir

IPEALT - Institut Pluridisciplinaire pour les Études sur l'Amérique Latine à Toulouse -> voir

o Master 1 - Master 2 Recherche et Professionnel o Revues Caravelle, L'Ordinaire Latino Américain et Ateliers de Caravelle o CEDOCAL - Centre de Documentation sur l'Amérique Latine

IRT - Institut Régional du Travail -> voir

ESAV - École Supérieure d'Audiovisuel -> voir

97

La Recherche

Vice-Présidence du Conseil Scientifique -> voir

UMS 838 - Unité Mixte de Service -> voir o Administration et gestion

Gestion financière

Maintenance, logistique et accueil

o Promotion et valorisation CPRS - Centre de Promotion de la Recherche Scientifique

o Ingénierie de projets Recherche o Appui aux programmes labellisés

MSHS - Appui aux axes de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société de Toulouse

o Pôle technologique

DED - Division des Études Doctorales -> voir

ADRET - Association pour le Développement de la Formation par la Recherche des Étudiants de l'UTM -> voir

IRPALL - Institut de Recherche Pluridisciplinaire en Arts, Lettres et Langues -> voir

CAS - Cultures Anglo-Saxonnes -> voir

CERTOP - Centre d'Etude et de Recherche : Travail, Organisation, Pouvoir -> voir

CLLE - Cognition, Langues, Langage, Ergonomie -> voir

CREFI-T - Centre de Recherche en Education Formation Insertion de Toulouse -> voir

CREG - Centre de Recherche et d'Etudes Germaniques -> voir

Dynamiques Rurales -> voir

ELIRE - Equipe Littéraire de Recherche sur la première modernité -> voir

ERRAPHIS - Équipe de Recherche sur les Rationalités Philosophiques et les Savoirs -> voir

FRAMESPA -> voir

GEODE - Géographie de l'Environnement -> voir

Il Laboratorio -> voir

IMT - Institut de Mathématiques de Toulouse -> voir

IRIEC - Institut de Recherche Intersites Etudes Culturelles -> voir

IRIT - Institut de Recherche en Informatique de Toulouse -> voir

LARA - Laboratoire de Recherche en Audiovisuel -> voir

LATTIS - Laboratoire Toulousain de Technologie et d’Ingénierie des Systèmes -> voir

LISST - Laboratoire Interdisciplinaire Solidarités, Sociétés, Territoires -> voir

LLA - Lettres, Langages et Arts -> voir

LRPmip - Laboratoire de Recherche Pluridisciplinaire du Nord-Est de Midi-Pyrénées -> voir

OCTOGONE -> voir

PDPS - Psychologie du Développement et Processus de Socialisation -> voir

PLH - Patrimoine, Littérature, Histoire -> voir

TRACES - Travaux et Recherches Archéologiques sur les Cultures, les Espaces et les Sociétés -> voir

Annexe 2 : Personnalités extérieures aux trois conseils

CA CEVU CS

Conseil Régional

Conseil général Haute-Garonne

Agglomération de Toulouse

Conseil Régional

Rectorat de Toulouse

Conseil Régional

Agglomération de Toulouse

Chef d’entreprise

AFEV

CROUS

AVAMIP

CCI

Pôle de compétitivité AGRIMIP

Acteur du monde de l’entreprise

Monde de l’éducation populaire

et de l’économie sociale

CNRS (Délégation Midi-Pyrénées)

D.R.T.T

Monde Associatif et quartier

Monde de l’édition et de la

culture

2

Annexe 3 : Composantes de l’université de Toulouse II-Le Mirail

UFR Histoire, Arts et Archéologie

- Département Histoire

- Département Histoire de l'Art et Archéologie

- Département Arts Plastiques, Arts Appliqués

- DAM - Département Archives et Médiathèque IUP Ingénierie Documentaire

UFR Langues, Littératures et Civilisations Étrangères

- IUP Traduction et interprétation

- Département Études du Monde Anglophone

- Département Études Hispaniques et Hispano-Américaines

- Département Langues Étrangères

- Département Sciences du Langage

- DEFLE - Département d'Enseignement du Français Langue Étrangère

- LEA - Département Langues Étrangères Appliquées

- CETIA - Département Tourisme et Industries de l'Accueil

UFR Lettres, Philosophie et Musique

- Département Lettres, Langues et Civilisations Anciennes

- Département Lettres modernes, Théâtre et Occitan

- Département Philosophie

- Département Musique

UFR Psychologie

- Département Psychopathologie, psychologie de la santé, neurosciences

- Département Psychologie clinique du sujet (subjectivité, inconscient, culture)

- Département Psychologie cognitive, Ergonomie

- Département Psychologie du Développement

- Département Psychologie sociale du travail et des organisations

UFR Sciences, Espaces et Sociétés

- Département Géographie et Aménagement, Institut Daniel Faucher

- Département de Mathématiques, Informatique

- Département de Sciences de l'Éducation et de la Formation

- Département Sciences Économiques et Gestion

- Département Sciences Sociales - Institut Raymond Ledrut

Institut Universitaire de Technologie Toulouse II Blagnac (décret ministériel du 30 août 1974)

Institut Universitaire de Technologie Toulouse II Figeac (décret n° 2000-1259 du 22 décembre 2000)

Institut de Formation des Musiciens Intervenant à l’Ecole préélémentaire et élémentaire (IFMI, n° 85-1244 du 26

novembre 1985).

Institut pluridisciplinaire pour les Etudes sur l’Amérique Latine à Toulouse (IPEALT, décret n° 85-1244 du 26

novembre 1985).

IRT (Institut Régional du Travail, créé par décision n° 5 du CA du 17 décembre 2002 et agréé par arrêté ministériel du

1er août 2003).

Ecole Supérieure d’Audiovisuel (ESAV, décret n° 98-54 du 23 janvier 1998 modifiant le décret n° 85-1244 du 26

novembre 1985).

Ecole IUFM Midi-Pyrénées (décret n° 2007-1909 du 26 décembre 2007)

3

Annexe 4 : Nombres d’étudiants par secteurs et sur les trois principaux secteurs

2005-06 2006-07 2007-08 2008-09

Histoire : 3902 3616 3338 3072

Langues : 6596 6378 6278 6183

Lettres : 2164 2024 1974 1914

Psychologie : 4947 4724 4225 3884

SES : 5177 4545 4015 3821

IUFM 3307 2926 2685 2568 (intégration 1/1/2008)

Blagnac : 500 519 539 487

Figeac : 328 353 333 347

ESAV : 273 268 337 321

4

5

Annexe 5 : Auto-évaluation « Vie culturelle »

2007-2010

Objectifs annoncés

dans le contrat

Actions réalisées Niveau de

réalisation3

Observations

POLITIQUE CULTURELLE ET SERVICE D’ACTION CULTURELLE Améliorer la vie culturelle sur les campus : plus d’intégration pour plus de réussite

Permettre aux étudiants d’accéder à des activités culturelles de qualité et diversifiées

130 manifestations artistiques par an, au Chapiteau et expositions dans la salle A2

4

Taux de fréquentation important : entre 30 et 150 spectateurs par spectacle x 130 spectacles ! Qualité, variété, professionnalisme des propositions. Mais conditions techniques très nettement insuffisantes dues au Chapiteau (bruit, inconfort, équipement technique sommaire). La livraison de la Fabrique culturelle permettra de recevoir les artistes dans des conditions professionnelles.

Lutter contre l’isolement par des activités artistiques en amateur et la création artistique.

Les ateliers du CIAM : mettre l’art et la culture au cœur d’un dispositif pédagogique orienté vers la réussite. Rompre l’isolement, favoriser, par la pratique d’une activité artistique, le sentiment d’appartenance à un groupe.

3

Objectifs atteints dans l’assiduité et l’intérêt des étudiants, mais chute d’effectifs avec la semestrialisation

Actions d’insertion des étudiants de L1 au sein de la communauté universitaire dès les premières semaines

Développer l’accueil et l’accompagnement des étudiants durant les deux mois d’inscription (mi-septembre à mi-novembre), en animant un stand présentant les activités culturelles de l’Université et en proposant des manifestations artistiques spécifiques.

3

3 Notation de 0 à 5 par rapport à ces objectifs :

0. Pas d’actions significatives dans ce domaine 1. Malgré les actions engagées, les résultats montrent une évolution négative ou stable 2. Evolution plutôt positive 3. Progression assez substantielle 4. Résultats excellents, les objectifs fixés sont atteints ou dépassés 5. Résultats excellents, comparaison favorable avec les universités les plus avancées dans le

domaine

6

Renforcer le dispositif d’information sur la vie culturelle dans le campus

Mettre en ligne des séquences permettant de visionner les activités culturelles les plus significatives

1

Université : tête de réseau pour l’art contemporain.

Expositions in situ

1

Les expositions in situ sont suivies mais insuffisance des partenariats avec institutions d’art contemporain, locales, nationales, internationales

Résidences d’artistes à l’université

4

Une résidence par secteur artistique

Création d’un Centre d’Initiatives Artistiques à l’IUT Figeac

0

ASSOCIATIONS CULTURELLES ET VIE ETUDIANTE Développement des pratiques amateurs sur le campus

Coordonner les initiatives artistiques étudiantes dans le cadre d’une politique de site

Renforcement et développement des compagnies universitaires déjà existantes (Les Anachroniques, La Vieille Dame, I Chassosi, Foyer Drama Company, Répliques, Compagnie en langue polonaise)

5

Objectifs dépassés avec conception d’un programme européen sélectionne par EACEA Dispositif Universcènes

Valoriser les ressources émergentes

. Les « Passerelles de la création » : dispositif de présentation des réalisations des associations étudiantes : . Création du festival « Scènes de rentrée », festival interuniversitaire, développement de la pratique en amateur, confrontation… . Tournée interuniversitaire du Big band

4

De nouvelles passerelles auraient pu être mises en place pour les tournées du Big Band et un Festivals des arts visuels… mais manque de personnel et de soutien logistique.

Création d’une revue : valorisation de la recherche des étudiants

0

Observer et évaluer les pratiques culturelles des étudiants

Mise en place d’enquêtes et construction d’indicateurs sur la participation des étudiants aux activités culturelles

0

7

ARTICULATION AVEC L’OFFRE DE FORMATION

Développer le théâtre comme moyen de perfectionnement dans l’apprentissage d’une langue étrangère

5

Développer une sensibilité : . de spectateur (culture théâtrale) en provoquant des interactions culturelles avec l’extérieur (spectacles en ville) ; . d’acteur (en travaillant avec des artistes professionnels)

Renforcer l’offre en enseignements spécialisés en Art, en formation initiale

Création d’une mineure « arts du spectacle », option « spectacle vivant, théâtre et danse » Master Arts du Spectacle, Master d’Etudes Ibériques, Mention langues romanes ou italien, le Master Edition, le Master Audiovisuel, le Master de l’IUP de Traduction et d’Interprétation (surtitrage de théâtre, d’opéra et adaptation en langage des signes), etc.

3

Augmentation du nombre d’inscrits, assiduité, montage de projets transfrontaliers avec partenaires professionnels extérieurs (Lido, Grainerie, CDC). Proposition de création de licence pro Danse et cirque avec soutien des institutions partenaires (Conservatoire, festivals cirques…)

Constitution d’une filière Théâtre, au moyen d’une UE de pratique et de théorie du théâtre en première, deuxième et troisième année ainsi qu’en Master

4

Même projet dans l’UFR de Langues

1

Etablir une continuité entre le L1et le Doctorat dans les principales disciplines artistiques enseignées à l’Université

Musique 4

Arts plastiques 4

Cinéma 4

Théâtre 4

Danse 2

Arts du cirque 2

Renforcer l’offre en UE libres liées à l’Art, ouvertes à tout cursus universitaire

OPCIAM

2

Étendre les ateliers d’écriture existants

0

Renforcer l’atelier « écriture de la nouvelle » du CIAM

0

8

De la pratique amateur à la recherche

Etablir des passerelles entre les UE de découverte de Licence et la poursuite de sujets de recherche en Arts en master et Doctorat

3

Au terme du M, ils pourront rejoindre les équipes de recherche dont les compétences en théâtre, en Arts Plastiques, sont reconnues, LLA / Espan@31/LLA, Ceram, CAS et la structure fédératives l’IRPALL, dont un des axes est Théâtre et Musique. Ils participeront à certaines traductions de la collection Nouvelles Scènes Hispaniques et Allemandes (dont l’extension en Anglais fait partie des projets des PUM dans le prochain contrat quadriennal) et aux colloques et rencontres scientifiques et culturelles. Ils pourront aussi s’intégrer à Programme Pluri Formation Drama, qui est une plate forme technologique pour développer les thèses de recherche appliquée autour du théâtre européen

Valorisation de la recherche dans les domaines de l’Art et la Culture

Accueil et valorisation de travaux d’étudiants avancés : graphisme, design, partenariats international, France/Espagne/Italie

2

Actions réussies en Design, opérations plus difficiles à monter dans d’autres disciplines par manque de personnels compétents dans le montage de projets européens

PARTENARIATS Faire de l’Université un pôle culturel ouvert sur la Cité

Construire un partenariat avec la Ville de Toulouse

« Le Parcours culturel étudiant » 3

Les premiers contacts grâce à la Fabrique : préfiguration de la

Maison de l’image 3

Actions communes de solidarité avec le quartier du Mirail

1

Développer les manifestations de l’ESAV ouvertes sur la Ville de

Toulouse : « La corrida audiovisuelle »

4

Développer une vie culturelle ouverte sur la ville de Blagnac grâce à l’IUT

1

Malgré les efforts des collègues sur le site, de la Direction de l’Université et le soutien du CIAM : manque de soutien de l’institution sur place.

Développer une vie culturelle sur la ville de Figeac grâce à l’IUT

1

Partenariats avec la Région Projets « eurorégion »

3

Partenariats avec d’autres établissements Développer des Partenariat avec le Théâtre Sorano, 4

9

liens étroits avec les institutions de diffusion artistique de Toulouse et des environs

le Théâtre de la Digue, le TNT, le Théâtre du Rond-Point, la Cave

Poésie

Partenariats interuniversitaires

L’UTM force de proposition au sein du PRES dans le domaine de l’Art et

de la Culture 2

« Passerelles Sciences – Arts » entre l’Université Paul Sabatier (Toulouse 3) et l’UTM

Collaboration sur l’opération « Scènes de rentrée ». Projet

similaire sur la musique à la rentrée 2009.

1

Opérations trop ponctuelles. A développer.

Partenariats avec des établissements spécialisés d’enseignement artistique

Le partenariat avec le Centre d’Etudes Supérieures Musique et Danse de Toulouse (CESMD) et le

Conservatoire à Rayonnement Régional de Toulouse (CRR)

4

. Préparation commune au Diplôme d’Etat de Professeur de musique dans les établissements contrôlés par le Ministère de la Culture. . Préparation au DNSPM

Partenariats européens

FABREC 4

10

Annexe 6 : Evaluation contrat SCD 2007-2010

Le contrat 2007-2010 comporte 4 axes :

accroissement cohérent des ressources documentaires

amélioration des services offerts aux usagers

poursuite de la modernisation du réseau et développement de la bibliothèque numérique

enquêtes auprès des usagers, audit et consolidation des ressources humaines

Accroissement cohérent des ressources documentaires

La diversification des supports (papier, numérique, vidéo) nécessite un accompagnement

budgétaire suivi, afin de conserver une harmonie de développement. Malheureusement, une baisse

importante de budget en 2007 a conduit à réduire l'enveloppe des secteurs ouvrages, vidéothèque et

reliure, afin de permettre le suivi des abonnements aux périodiques papier et ressources

électroniques.

La politique documentaire a été formalisée au sein d'une charte en 2007, qui établit un relevé des

pratiques au sein de la BU Centrale et des BUFR, et pose des principes d'harmonisation et de

cohérence.

37621 ouvrages ont été acquis en 2007 et 2008. La baisse de budget de 2007 a entraîné la

réduction des acquisitions d'exemplaires multiples. Une dotation spécifique au titre du plan licence

permettra de compenser en partie cela en 2009.

Le développement des ressources électroniques s'est accéléré : bases de données bibliographiques,

revues en texte intégral, corpus, livres électroniques. Le SCD a bénéficié des actions du SICD en

matière de mutualisation : abonnement sur les réserves de celui-ci à plusieurs titres, négociation

pour l'ensemble du réseau et refacturation.

Amélioration des services aux usagers

Compte tenu des mouvements sociaux qui ont entravé l'action de l'université, le processus

d'extension des horaires a pris du retard, mais l'ouverture de la BU Centrale devrait être portée de

47h30 à 52h30 au 2ème semestre 2009.

La formation à la méthodologie documentaire à destination des L1 a été développée, dans le cadre

de l'UE3, avec la participation du personnel et de moniteurs. Un tutoriel d'autoformation a été mis

en ligne.

Le processus d'archivage des thèses électroniques sur l'application STAR du CINES devrait entrer

dans sa phase opérationnelle au début 2010.

11

L'accès aux outils bureautiques et à la messagerie a été étendu et sera bientôt renforcé par la mise à

niveau du parc informatique, très obsolète. La connexion filaire au réseau pour les portables des

étudiants et l'accès Wifi installé en 2008 a permis de soulager l'affluence aux postes fixes.

Le regroupement des bibliothèques de langues au sein du nouveau bâtiment de l'UFR de Langues,

Littératures et Civilisations Etrangères aura lieu en 2011. Une étude a été menée sur les aspects

fonctionnels et organisationnels de l'opération. Le travail sur les collections a commencé. D’ores et

déjà, l'Espace Langues Multimédia est installé et sera opérationnel début 2010.

Modernisation du réseau

L'implémentation de l'ENT a permis d'étendre l'accès distant aux ressources électroniques à

l'ensemble des étudiants.

Le renouvellement du parc informatique est en cours d'étude.

Un Espace Documentation Recherche a été aménagé au sein de la Bibliothèque Universitaire

Centrale, regroupant dix fonds de huit équipes de recherche. Deux fonds sont informatisés dans le

système de gestion des bibliothèques universitaires de Toulouse, l'informatisation des autres fonds

est en cours d'étude.

La poursuite de l'informatisation se traduit par :

l'implémentation du module prêt à Figeac, des modules acquisition et bulletinage en LPM

(Lettres, Philosophie, Musique), du module bulletinage à Montauban

la préparation de l'intégration de la base Horizon de l'IUFM dans la base Horizon du RBUT

(Réseau des Bibliothèques Universitaires de Toulouse)

l'informatisation de la Bibliothèque d'Etudes Méridionales

la préparation informatique du regroupement des fonds des bibliothèques de langue

Enquêtes auprès des usagers

Une enquête sociologique a été conduite auprès des usagers de la BU Centrale afin d'analyser leurs

pratiques.

12