tronc commun master 2 sap, sltdl, imos 2010-2011 patrick bayeux / nadine haschar-noé la gouvernance...

Tronc commun Master 2 SAP, SLTDL, IMOS Tronc commun Master 2 SAP, SLTDL, IMOS 2010-20112010-2011

Patrick Bayeux / Nadine Haschar-Noé Patrick Bayeux / Nadine Haschar-Noé

La gouvernance du sport La gouvernance du sport

1. D’un système simple à un1. D’un système simple à unsystème complexesystème complexe

2. Le modèle sportif en crise ?2. Le modèle sportif en crise ?3. Le sport confronté à des défis3. Le sport confronté à des défis

4. Des leviers pour agir4. Des leviers pour agir5. Quelles perspectives ?5. Quelles perspectives ?

4 scénarios4 scénarios

1. D’un système simple à un système complexe1. D’un système simple à un système complexe2 phases organisationnelles2 phases organisationnelles

a) Jusqu’aux années 70 le sport s’est développéa) Jusqu’aux années 70 le sport s’est développéautour d'activités physiques et sportives « de base » autour d'activités physiques et sportives « de base » et de modalités de pratiques dites « traditionnelles » et de modalités de pratiques dites « traditionnelles »

• • Selon une logique éducative, compétitive et Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs)fortement encadrée (EPS et clubs)

• • Forte intervention de l’Etat et du mouvement sportif Forte intervention de l’Etat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationalecomme relais privilégié de la politique nationaleAvec le soutien financier (direct ou indirect) en Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, subventions, mise à disposition….des équipements, subventions, mise à disposition….des communes communes

1. D’un système simple à un système complexe1. D’un système simple à un système complexe

b ) Depuis la fin des années 70 l’organisation du sport s’est b ) Depuis la fin des années 70 l’organisation du sport s’est complexifiée en raison notamment :complexifiée en raison notamment :

De la massification de la pratique sportive De la massification de la pratique sportive


Et de ses deux corollaires: Et de ses deux corollaires:

Une très forte diversification des modalités de pratiques et Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles: féminisation, allongement démographiques et culturelles: féminisation, allongement des cycles de vie sportive, exploration des nouveaux des cycles de vie sportive, exploration des nouveaux espaces de pratique urbains et naturels…… espaces de pratique urbains et naturels……

L’émergence de nouvelles pratiques L’émergence de nouvelles pratiques


De l’apparition de nouveaux acteurs De l’apparition de nouveaux acteurs – PublicsPublics: Conseils généraux, conseils régionaux et plus : Conseils généraux, conseils régionaux et plus

récemment EPCI, Pays qui développent des politiques récemment EPCI, Pays qui développent des politiques sportivessportives

– PrivésPrivés : : médias, clubs sportifs professionnels, médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services sportifs, bureaux d’études et prestataires de services sportifs, bureaux d’études et consultants…le sport comme activité économique consultants…le sport comme activité économique


Les éléments de la complexitéLes éléments de la complexité

a) un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé soit « mixte » mais devenu anachronique (Miège, 2010)

- Un rôle normatif de l’Etat étendu et daté historiquement (ordonnance du 28 août 1945, loi Mazeaud 1975, loi 1984….Code du sport)

- Une co-gestion du sport partagée entre l’Etat et le mouvement sportif constitué sous forme associative sans que leurs responsabilités majeures respectives soient clarifiées (Rapport Cour de comptes, 2004)

- Une tutelle de l’Etat sur les fédérations avec agrément (110 fédérations, missions de service public) et délégation de pouvoir (80 fédérations: organisation compétitions, titres, sélection)

- La représentation des acteurs sportifs par le seul CNOSF- Des collectivités territoriales « sans compétences »- Pas d’instance de concertation « le parlement du sport » supprimé

par B Laporte


b) b) Une multitude d’acteurs et donc de finalitésUne multitude d’acteurs et donc de finalités

Acteurs publics : Etat, Collectivités territoriales : la notion de service public- répondre à l’intérêt général- « favoriser la promotion et le développement de la pratique sportive pour tous…les APS comme élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi qu’à la santé » (Code du sport) - organiser - réglementer

Acteurs privés non marchands participent à l’intérêt général- gestion désintéressée- exercent des missions de service public- participent à la réalisation de missions de service public- au niveau local participent au développement de la pratique sportive et à des missions d’intérêt général (éducation, citoyenneté)


Acteurs privés marchands:Acteurs privés marchands: intérêt commercialintérêt commercial

- Sociétés commerciales sportives : compétitions, sports Sociétés commerciales sportives : compétitions, sports professionnels professionnels

- Organisateurs d’évènements : compétitions, spectaclesOrganisateurs d’évènements : compétitions, spectacles

- - Prestataires de services : forme, santé, loisir, bien être…Prestataires de services : forme, santé, loisir, bien être…- Médias : audience, fidélisation des téléspectateurs, le sport Médias : audience, fidélisation des téléspectateurs, le sport

comme produit d’appel (cf cours environnement comme produit d’appel (cf cours environnement économique, UE 1°. économique, UE 1°.

- Producteurs et distributeurs de biens sportifs: Producteurs et distributeurs de biens sportifs: consommations et achats sportifsconsommations et achats sportifs

- Sponsoring et mécénat sportifs: techniques de Sponsoring et mécénat sportifs: techniques de communication selon des modalités différentes communication selon des modalités différentes


c) La multiplicité et la superposition des territoires et c) La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux. des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux.

- Europe : une spécificité à construire et dont le périmètre doit Europe : une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité, entre droit commun et droit spécifique être délimité, entre droit commun et droit spécifique (Commission européenne, Livre blanc sur le sport, 2007)(Commission européenne, Livre blanc sur le sport, 2007)

- Etat : une intervention entre missions réglementaires, Etat : une intervention entre missions réglementaires, régulation et interventions directes mais autonomie des régulation et interventions directes mais autonomie des fédérations nationales et internationales (forme associative fédérations nationales et internationales (forme associative agissant « en toute indépendance »). agissant « en toute indépendance »).

- Régions et Départements : une intervention très hétérogène Régions et Départements : une intervention très hétérogène sur des territoires à géométrie variable (voir enquêtes sur les sur des territoires à géométrie variable (voir enquêtes sur les politiques sportives des Départements et des Régions)politiques sportives des Départements et des Régions)

- Intercommunalité et Communes : un brouillage des - Intercommunalité et Communes : un brouillage des politiques et des compétences (cf plus loin)politiques et des compétences (cf plus loin)


3 textes fondamentaux organisant la solidarité et le 3 textes fondamentaux organisant la solidarité et le développement des territoiresdéveloppement des territoires

- La loi du 12 juillet 1999 qui réforme l’intercommunalité (dite La loi du 12 juillet 1999 qui réforme l’intercommunalité (dite Loi Chevènement). Les EPCI (établissements publics de Loi Chevènement). Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)coopération intercommunale)

- La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU).

- La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Voynet). La création des Paysterritoire (loi Voynet). La création des Pays

- Un projet de loi en cours : la Révision Générale des politiques - Un projet de loi en cours : la Révision Générale des politiques publiques (RGPP engagée depuis 2007) et la Réforme de publiques (RGPP engagée depuis 2007) et la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RATE) l’administration territoriale de l’Etat (RATE)


Les établissements publics de coopération Les établissements publics de coopération intercommunaleintercommunale (EPCI) (EPCI) n’ontn’ont pas été créés par la loi du 12 pas été créés par la loi du 12 juillet 1999 : le syndicat de communes existe depuis plus juillet 1999 : le syndicat de communes existe depuis plus d’un siècle. Mais la loi Chevènement opère un toilettage du d’un siècle. Mais la loi Chevènement opère un toilettage du droit existant et essaie de remédier à ce qui n’a pas marché droit existant et essaie de remédier à ce qui n’a pas marché c’est à dire l’intercommunalité en milieu urbain avec des c’est à dire l’intercommunalité en milieu urbain avec des incitations financières.incitations financières.

La loi Chevènement a défini trois types de structures de La loi Chevènement a défini trois types de structures de coopération àcoopération à

fiscalité proprefiscalité propre- La communauté de communes La communauté de communes qui peut être adoptée par tous les qui peut être adoptée par tous les

groupements.groupements.

- - La communauté d’agglomération La communauté d’agglomération qui est réservée aux qui est réservée aux groupements de communes d’un seul tenant et sans enclave, groupements de communes d’un seul tenant et sans enclave, agrégeant une population d’auagrégeant une population d’aumoins 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes moins 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants centre de plus de 15 000 habitants (le seuil de 15 000 habitants n’est pas requis (le seuil de 15 000 habitants n’est pas requis lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu du département)lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu du département)

- - La communauté urbaine La communauté urbaine qui concerne les EPCI d’un seul tenant etqui concerne les EPCI d’un seul tenant etsans enclave regroupant plus de 500 000 habitants.sans enclave regroupant plus de 500 000 habitants.

Au 1 janvier 2009, l’intercommunalité à fiscalité propre compte 2601 communautés. Le nombre d’habitants vivant sur un territoire intercommunalisé est de 56,4 millions soit 89,3% de la population française.

Les intercommunalités en Midi PyrénéesLes intercommunalités en Midi Pyrénées


La compétence sport ? La définition de l’intérêt La compétence sport ? La définition de l’intérêt communautairecommunautaire..

Le sport fait partie des Le sport fait partie des compétences optionnellescompétences optionnelles pour les pour les communautés de communes et les communautés communautés de communes et les communautés d’agglomération. Pour les communautés urbaines, le sport est une d’agglomération. Pour les communautés urbaines, le sport est une compétence de plein droitcompétence de plein droit comprise dans l’aménagement comprise dans l’aménagement économique, social et culturel. économique, social et culturel.

- Communautés de communes : - Communautés de communes : construction, entretien et construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaired’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

- Communautés d’agglomération et communautés urbaines : - Communautés d’agglomération et communautés urbaines : construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaireculturels et sportifs d’intérêt communautaire

Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de l’intercommunalité : une « compétence à géométrie variable » l’intercommunalité : une « compétence à géométrie variable » soumise à la définition de l’intérêt communautaire. soumise à la définition de l’intérêt communautaire.

En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, de soutenir des associations ou des manifestations sportives sous de soutenir des associations ou des manifestations sportives sous la forme de la forme de compétences facultativescompétences facultatives. .


Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne peuvent Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne peuvent agir qu’en respectant 3 principes :agir qu’en respectant 3 principes :

Le principe de spécialité :Le principe de spécialité :

Un EPCI ne peut agir que dans les domaines de compétences qui luiUn EPCI ne peut agir que dans les domaines de compétences qui luiont été transférés par les communes. Il ne peut intervenir dans aucunont été transférés par les communes. Il ne peut intervenir dans aucunautre domaine que ces derniers. La contre partie de ce principe deautre domaine que ces derniers. La contre partie de ce principe despécialité des EPCI s’exprime dans le principe d’exclusivitéspécialité des EPCI s’exprime dans le principe d’exclusivité

Le principe d’exclusivité :Le principe d’exclusivité :Une commune qui transfère une de ses compétences à un EPCI seUne commune qui transfère une de ses compétences à un EPCI sedessaisit alors immédiatement et totalement de cette même compétence. Le conseil dessaisit alors immédiatement et totalement de cette même compétence. Le conseil

municipal ne peut plus délibérer sur celle-cimunicipal ne peut plus délibérer sur celle-ci

Le principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité : Toute décision doit être prise au niveau territorial le plus efficaceToute décision doit être prise au niveau territorial le plus efficace


Les principales compétences transférées (Observatoire de Les principales compétences transférées (Observatoire de l’ADCF, année 2005)l’ADCF, année 2005)

- Equipements Equipements - Piscine: 22,6 % Piscine: 22,6 % - Gymnase: 20,6 % - Gymnase: 20,6 %

- Salle omnisports: 11 % Salle omnisports: 11 % - Stade: 10, 9 % - Stade: 10, 9 %

- Base Nautique : 7,4 % Base Nautique : 7,4 % - Base de loisirs: 7,3% - Base de loisirs: 7,3%

- Salle spécialisée (judo, basket…): 7%Salle spécialisée (judo, basket…): 7%

- Soutien aux clubs et aux manifestations Soutien aux clubs et aux manifestations - Animation sportive : 15,2 % Animation sportive : 15,2 %

- Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 % Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 %

- Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 % Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 %

- Selon l’ADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des Selon l’ADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des compétences sportives en 2006 mais 15% n’ont pas activé la compétences sportives en 2006 mais 15% n’ont pas activé la compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans compétence ou par le biais d’autres compétences; Toujours selon compétence ou par le biais d’autres compétences; Toujours selon l’ADCFl’ADCF seul 15 % des communautés ont adopté un « vrai projet seul 15 % des communautés ont adopté un « vrai projet sportif ».sportif ».


Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des compétences: des intercommunalités à géométries et stratégies compétences: des intercommunalités à géométries et stratégies variables (Bayeux, 2002, Haschar-Noé, 2000, 2009) variables (Bayeux, 2002, Haschar-Noé, 2000, 2009)

Nature du projet Nature du projet

Degré d’intégrationDegré d’intégration Intercommunalité de Intercommunalité de

projetprojet Intercommunalité Intercommunalité

d’opportunitéd’opportunité

Intercommunalité Intercommunalité « communautaire » ou « communautaire » ou « intégrationniste » « intégrationniste »

1 ) Intercommunalité 1 ) Intercommunalité d’intégration d’intégration

Tous ES transférés et Tous ES transférés et gérés par Communautégérés par Communauté

3) Intercommunalité de 3) Intercommunalité de prestationsprestations

ES transférés par grande ES transférés par grande famille, indépendamment de famille, indépendamment de leur taille et de leur fonction: leur taille et de leur fonction:

économieséconomies

Intercommunalité Intercommunalité subsidiairesubsidiaire

2) Intercommunalité de 2) Intercommunalité de projetprojet

Critères/logique de Critères/logique de subsidiarité = ES supra subsidiarité = ES supra communaux d’intérêt communaux d’intérêt

communautairecommunautaire

4) Intercommunalité de 4) Intercommunalité de promotion promotion

Seuls grands ES / sport de Seuls grands ES / sport de haut niveau, spectacleshaut niveau, spectacles. .

Centralité

Proximité

Projet Gestion


Régions, Départements, CommunesRégions, Départements, Communes : la territorialisation : la territorialisation des politiques publiques et « des politiques publiques et « l'implicite répartition des l'implicite répartition des compétences à défaut d'une clarification légale » (Cnosf, compétences à défaut d'une clarification légale » (Cnosf, 2008)2008)Rappel: Rappel: le sport « oublié » par les lois de décentralisationle sport « oublié » par les lois de décentralisation

selon CGCL: selon CGCL: sous couvert de la clause générale de compétence, sous couvert de la clause générale de compétence, chaque collectivité est compétente pour les affaires relevant de chaque collectivité est compétente pour les affaires relevant de son territoireson territoire et selon le principe de libre administration des et selon le principe de libre administration des collectivités (indépendance les unes / aux autres) collectivités (indépendance les unes / aux autres)

Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement coordonnées (équipements sportifs, financement ou faiblement coordonnées (équipements sportifs, financement associations, prêt de matériel, mise à disposition de personnels, associations, prêt de matériel, mise à disposition de personnels, animation et événements sportifs….) animation et événements sportifs….)

Difficulté à identifier les domaines d’intervention spécifiques de Difficulté à identifier les domaines d’intervention spécifiques de chaque niveau et absence de cohérence et lisibilité de l’action chaque niveau et absence de cohérence et lisibilité de l’action publique sportive.publique sportive.

Donc des « Donc des « ensembles à géométrie variableensembles à géométrie variable » selon les régions » selon les régions et départements. et départements.

Schéma: P. Bayeux…….une atomisation des politiques sportives territoriales , des « morceaux de politiques »


Mais formalisation et rationalisation (plus implicite Mais formalisation et rationalisation (plus implicite qu’explicite) de la répartition des rôles territoriaux. Permet qu’explicite) de la répartition des rôles territoriaux. Permet de repérer des « aires » de compétences plus ou moins de repérer des « aires » de compétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régionsformalisées et affirmées selon les régions– Echelon régionalEchelon régional: tend à s’affirmer comme le niveau : tend à s’affirmer comme le niveau

stratégique d’élaboration d’une politique sportive, Prise de stratégique d’élaboration d’une politique sportive, Prise de conscience que les APSL peuvent être un des éléments conscience que les APSL peuvent être un des éléments structurants du développement des territoires. (via structurants du développement des territoires. (via compétence d’aménagement du territoire et développement compétence d’aménagement du territoire et développement économique) économique)

– Echelon départementalEchelon départemental: s’oriente vers rôle d’appui et : s’oriente vers rôle d’appui et d’animation vers territoires infra départementaux d’animation vers territoires infra départementaux (intercommunalités, communes, territoires de projet) (intercommunalités, communes, territoires de projet)

– Echelon communal et intercommunalEchelon communal et intercommunal: s’affirment comme : s’affirment comme instances de régulation et d’animation de l’offre sportive de instances de régulation et d’animation de l’offre sportive de proximité. Impose de renforcer la capacité des acteurs à proximité. Impose de renforcer la capacité des acteurs à travailler en concertation soit au sein d’une même discipline travailler en concertation soit au sein d’une même discipline sportive soit entre plusieurs disciplines. sportive soit entre plusieurs disciplines.

Projet de loi collectivités territoriales: le sport une compétence d’exception Projet de loi collectivités territoriales: le sport une compétence d’exception partagée (Bayeux, Acteurs du sport n°120, juin 2010)partagée (Bayeux, Acteurs du sport n°120, juin 2010)

2014: conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur 2014: conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les compétences partagées entre CG et CR les compétences partagées entre CG et CR

Compétences attribuées par la loi sont « exclusives » maisCompétences attribuées par la loi sont « exclusives » mais

A titre exceptionnel: compétences en matière de tourisme, A titre exceptionnel: compétences en matière de tourisme, de culture de sport sont partagées entre communes, de culture de sport sont partagées entre communes, départements et régions. départements et régions.

Débat: modalités de partage de ces compétences ? Débat: modalités de partage de ces compétences ?

Variabilité des solutions par région. Variabilité des solutions par région.

Nouvelle catégorie d’EPCI: métropoles (+ de 450 000 Nouvelle catégorie d’EPCI: métropoles (+ de 450 000 habitants) dotées de la compétence de plein droit habitants) dotées de la compétence de plein droit « « construction, aménagement, entretien et fonctionnement construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et d’équipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain »sportifs d’intérêt métropolitain »


Sur les territoires le sport est porteur

d’une multitude d’enjeux en fonction des « priorités » politiques définies par les instances nationales et locales

– De développement et d’aménagement du territoire

– De cohésion sociale et de solidarité– D’identité et de notoriété– D’environnement et de sa préservation– De bien être et de cadre de vie


d) d) Une pratique sportive multiforme et polysémiqueUne pratique sportive multiforme et polysémique

Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Insee, Credoc, FPS, TNS……)Insee, Credoc, FPS, TNS……)

Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés chez les pratiquants (hausse des multi pratiques) combinés chez les pratiquants (hausse des multi pratiques)

Sport

Compétition

Spectacle Education

Insertion – intégration

Santé bien être

Loisir , détente

Etc….Liens sociaux


Quelques indicateursQuelques indicateurs– INSEE, INSEP: 60 % des

français (15 à 75 ans) font du sport au moins une fois par semaine mais 23 % (15 à 75 ans) font du sport en club

– TNS SofresCompétitions officielles (organisées dans le cadre des activités des fédérations sportives, avec une licence)

4 , 7 4 , 7 millionsmillions

Manifestations sportives avec classement (mises en place par tout type d’organisateur, avec ou sans licence requise. Leurs résultats ne débouchent pas sur des titres fédéraux. Parexemple : les marathons, les tournois de tennis, etc ....

4,4 millions 4,4 millions

Rassemblements (organisés de façon spontanée ou par desassociations, qu’elles soient affiliées ou non au mouvementSportif), par exemple, les rassemblements de roller, les courses du cœur etc.

6,7 millions6,7 millions

Types de compétitions Effectifs calculés


Sport et styles de vie sportifs


TNS Les tendances qui impactent l’évolution de la pratique sportiveQuels facteurs sont selon vous susceptibles de participer à la hausse de la pratique sportive

en France ? (classez ces facteurs du plus important au moins important)

TNS Le rôle des clubs sportifs et des fédérations dans la pratique sportiveQuelle est votre perception de l’offre des clubs associatifs par rapport aux attentes des populations ?


Une offre associative inadaptée ou atomisée Une offre associative inadaptée ou atomisée

France: 28 clubs / 10 000 habitants

Europe: 15 clubs / 10 000 habitants

Europe: 39 % moyenne pratique en club

France: 23 %

La multiplicité des lieux de pratique- 63 % ont lieu en pleine nature- 47% dans des espaces aménagés (parcs)- 34 % dans la rue- dans les équipements dont l’accès est payant (piscines) 26 %Source MJS INSEE


Conclusion Conclusion

Des éléments de complexité qui se combinent Des éléments de complexité qui se combinent

a) Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé mais devenu anachronique : la portée et le périmètre de la notion de service public du sport à redéfinir, les relations Etat Fédérations

b)b) Une multitude d’acteurs et donc de finalités et d’intérêts plus ou moins contradictoires Une multitude d’acteurs et donc de finalités et d’intérêts plus ou moins contradictoires c)c) La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux

territoriaux sans répartition claire des compétences entre Etat, Mouvement sportif, territoriaux sans répartition claire des compétences entre Etat, Mouvement sportif, collectivités territoriales collectivités territoriales

d)d) Une pratique sportive multiforme et polysémique: les grandes tendances d’évolution Une pratique sportive multiforme et polysémique: les grandes tendances d’évolution (30 ans d’enquêtes sociologiques) : les fonctions sociales du sport (30 ans d’enquêtes sociologiques) : les fonctions sociales du sport

Pourtant : Les états généraux du sport (2002) réaffirment les principes fondamentaux de l’organisation

du sport: « maintien de l’unité du sport (?), et de la nécessaire solidarité entre sport amateur et sport professionnel (?), soutien au socle associatif sur lequel s’appuie le sport français (?) et exigence de préservation de l’éthique sportive (?) »

Un modèle unique du sport dépassé, un discours unificateur loin de la réalité des pratiques sportives, une demande sociale aux formes multiples et une offre qui a du mal à s’adapter……

……………………………………………………………………….le modèle sportif est il en crise ?

2. Le modèle sportif en crise2. Le modèle sportif en criseEntre les acteurs : des tensions

- Entre l’Etat et l’Europe (cf droit, économie)- Au sein de l’Etat : quelle place pour le sport et quelles missions de

service public au niveau central et décentralisé ? - Entre l’état et le mouvement sportif : relation avec le CNOSF,

relation Etat fédérations: la délégation de pouvoir ? - Entre les fédérations et les ligues clubs professionnelles : équipes

nationales - Entre les fédérations et les groupes privés (sponsoring, droits Tv)- Entre les fédérations (concurrence pour capter les licenciés et

résultats sportifs)- Au sein des fédérations : quel est le rôle d’une fédération ?

Compétition – développement de la pratique etc….modes de gouvernance des fédérations ?

2. Le modèle sportif en crise2. Le modèle sportif en crise

Entre Les collectivités : une intervention de fait mais non homogène

Données 2006-2007

Plus petit et plus gros budget par

habitant

Moyenne Moyenne budget par budget par habitant habitant

Régions Régions 3,25 euros ……47,06 3,25 euros ……47,06 euros euros

7,18 euros 7,18 euros

Départements Départements 1,85 euros…….15,25 1,85 euros…….15,25 euros euros

6,2 euros6,2 euros

Communes (+ Communes (+ de 3 000 hbts)de 3 000 hbts)

4, 73 euros…….533 4, 73 euros…….533 euros euros

96 euros 96 euros


Entre les collectivités et les clubs professionnels / financement et ses règles / activités d’intérêt général (Tableau: Bayeux)


- Entre les collectivités et les clubs – la place du club ? quelle contractualisation ? Vers des contrats d’objectifs ?

- Entre les différents acteurs sur un territoire :une incapacité à travailler ensemble, concurrence et défense d’une discipline ou mutualisation des moyens ?

- La définition d’un service public local des APS et de son périmètre ?

Un financement complexe et incertain- Un soutien public essentiel mais saturé- Quel avenir pour le financement des départements et régions, pour le

financement du CNDS- Une culture de la gratuité fortement ancrée- Des médias en situation de monopole

Des politiques sportives fédérales très inégales-

Formalisation d’une politique fédérale

Relations aux territoires

Gouvernance fédérale différente d’une fédération à l’autre


Des équipements sportifs insuffisants et inadaptés - Vétustes (enquête AIRES)- Trop dispersés > pas de logique de pôle / pas de services

associés > pas de vie sociale- Contraints par la réglementation- « optionnels « dans les programmes immobiliers

Une problématique emploi formation à reconsidérer- Une offre de formation peu lisible - Une difficulté à prendre en compte les besoins sociaux- Un concurrence stérile entre JS et ENS- Une difficulté à anticiper sur les départs en retraite des cadres techniques- Un système de placement des cadres techniques singulier- Des freins à la professionnalisation des structures associatives


Opérateurs privés : tout allait bien…- Enseignes spécialisées en plein développement- Création d’agences spécialisées- Augmentation du sponsoring- Secteur de la gestion déléguée en croissance

Mais (TNS)


Source TNS


TNS


Quid de la gouvernance du sport ?

- En réponse à la complexité et aux multiples tensions les acteurs sont entrés dans une logique de contractualisation

- Création de micros marchés locaux du sport sur des territoires à géométries variables

- Développement de stratégies d’ajustement, d’adaptation via la gestion de « projets » mais aussi la production de règles et de normes de plus en plus importante……et différentes

- Multiplication des interventions publiques et privées et brouillage des frontières……

- Quel sens pour le développement du sport et de sa pratique- ……………………………………………………………………quels

défis ?

3. Le sport confronté à des défis 3. Le sport confronté à des défis

Evolutions démographiques: le vieillissement de Evolutions démographiques: le vieillissement de la population….. la population…..

DUActivités Physiques et Sportives pour Seniors et Personnes Âgées

Animation Personnes Agées Le sport et la lutte contre le vieillissement

Une formation pour développer une pratique physique de qualité

3. Le sport confronté à des défis3. Le sport confronté à des défis

Consommations et demandes sociales Consommations et demandes sociales


Activité physique, alimentation et santéActivité physique, alimentation et santé


Développement durable, retour à la nature et Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports de natureartificialisation des sports de nature


Les évolutions technologiques…du sport « virtuel » Les évolutions technologiques…du sport « virtuel »


La concurrence internationale pour les grands événements

4. Quelles perspectives ? Questions et 4 scénarios4. Quelles perspectives ? Questions et 4 scénarios

Quelle incidence va avoir la réforme des politiques publiques sur le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales (RGPP) dans le domaine sportif ? Stagnation des budgets ? Relations avec le mouvement sportif ? Organisation du CNDS ? Fusion DDJS-DRDJS ? Recentrage sur des missions régaliennes (réglementation, formation, sport de haut niveau, missions de service public) ? Partage des compétences ?

L’unité du mouvement sportif est elle en danger ? Contractualisation accrue avec les collectivités et ses conséquences ? scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales éloignées du terrain ? Fossé de plus en plus important entre les fédérations riches et les autres ?

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios4. Quelles perspectives ? 4 scénarios

Les clubs pros peuvent ils prendre leur indépendance et ne plus dépendre des subsides publiques (sports coll. en particulier) ? Quid du financement du Haut niveau ? Quel partenariat avec le privé ?

Les associations sportives peuvent elles s’adapter aux nouvelles demandes sociales ? Peuvent elles coopérer ? Fusionner ? Mutualiser leurs moyens ?

Le secteur privé est il trop ou pas assez présent dans la mise en œuvre des politiques publiques sportives ? Gestion et financement des équipements, mise en œuvre d’évènements, animation sportive selon des missions de service public…ou à des fins commerciales ? Quel partenariat public- privé ?

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios4. Quelles perspectives ? 4 scénarios

Des scénario à 15-20 ans qui prolongent les tendances actuelles- scénario 1 : le scénario de la tutelle publique- scénario 2 : Le scénario de la gouvernance- scénario 3 : le scénario de l’accompagnement de la demande- scénario 4 : le scénario du libéralisme du laisser faire

- Patrick Bayeux et Gérard Baslé, Le Salon du sport du loisir, du tourisme et des territoires (SLTT 2006 Grenoble): scénarios prospectifs sur l’organisation du sport

- Publié dans Revue Européenne de Management du sport n°15, octobre 2006.

Forum SLTT Paris Porte de Versailles , 22-24 novembre 2010

Vers une nouvelle économie du sport http://salons.groupemoniteur.fr/forum_sltt

Scénario n°1:Scénario n°1: le scénario de la tutellele scénario de la tutelle

Les valeurs et les enjeux

Massification de la pratique sportive, le sport est un style de vie

Les pratiques Rééquilibrage entre pratiques traditionnelles et pratiques nouvelles

TerritoiresTerritoires Planification centralisée : le développement sportif est un axe essentiel d’un aménagement du territoire planifié

Équipements La politique d’équipement vise un double objectif ; accessibilité et proximité, la tendance est à la reproduction de modèles d’équipements standardisés mais adaptés à la diversité des enjeux de la pratique

Les facteurs


L’Etat L’Etat Le sport est placé comme un enjeu national. L’Etat Le sport est placé comme un enjeu national. L’Etat définit les objectifs et les actions et contrôle la mise en définit les objectifs et les actions et contrôle la mise en œuvre avec un budget conséquentœuvre avec un budget conséquent

Les collectivitésLes collectivités Les compétences ont été clarifiées par l’Etat : Les compétences ont été clarifiées par l’Etat : renforcement des compétences historiques des CT sur renforcement des compétences historiques des CT sur le sportle sport

Le mouvement Le mouvement sportifsportif

Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants des pouvoirs publics. Les fédérations sont renforcées et des pouvoirs publics. Les fédérations sont renforcées et évaluées sur le haut niveau et le développement de la évaluées sur le haut niveau et le développement de la pratique sportive sous toutes ses formespratique sportive sous toutes ses formes

Le secteur Le secteur marchandmarchand

Le secteur marchand se développe sur des segments Le secteur marchand se développe sur des segments spécifiques mais dans un cadre règlementaire accru: spécifiques mais dans un cadre règlementaire accru: développement durable, encadrement des pratiques….développement durable, encadrement des pratiques….

LES ACTEURS : un pilotage par le service public


Le sport qui se pratiqueLe sport qui se pratique

Ecole Ecole L’EPS est valorisée , le haut niveau est intégré dans les établissements scolaires

Haut niveau et Haut niveau et compétitioncompétition

L’organisation du sport est rationalisée par les acteurs publics et les moyens accordés. Les clubs sont hiérarchisés : proximité, formateurs, Haut niveau excellence développés grâce à une politique de labellisation mise en place par les fédérations.

Sport détente, Sport détente, santésanté

Il est renforcé grâce à l’action conjuguée des différents acteurs. Dans les équipements publics, les entreprises, …

Le sport qui se regardeLe sport qui se regarde

Le sport Le sport professionnel professionnel

Il est encadré par les fédérations. Les clubs professionnels sont au service de l’équipe de France. Les droits TV sont affectés au sport pour le plus grand nombre. Le développement économique des clubs professionnels est encadré.

L’événementielL’événementiel L’État a une vraie politique d’accueil des grands évènements sportifs qui passe par le maillage du territoire en équipements structurants.

Scénario n°1: le scénario de la tutelleScénario n°1: le scénario de la tutelle

En résumé

Enjeu : le sport un enjeu national de

société, d’éducationet de santé

Politique : le pilotage par leservice public

Mode d’action : dirigé

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernanceScénario n° 2: le scénario de la gouvernance

Valeurs et enjeuxValeurs et enjeux Le sport un enjeu d’aménagement et de développement Le sport un enjeu d’aménagement et de développement locallocal

Populations et Populations et Pratiques Pratiques

Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs critères : CSP, groupes de pairs, contextes locaux….critères : CSP, groupes de pairs, contextes locaux….

Territoires Territoires Valorisation des instances de concertation et Valorisation des instances de concertation et d’harmonisation entre les territoires administratifs. Effets d’harmonisation entre les territoires administratifs. Effets de différenciation en fonction des prises de compétences de différenciation en fonction des prises de compétences sportives des territoiressportives des territoires

Equipements Equipements Recherche de cohérences localesRecherche de cohérences locales

Elaboration de schémas directeurs Elaboration de schémas directeurs

Les facteurs


L’Etat L’Etat Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Tutelle maintenue sur les fédérations (mais recentrée sur le Tutelle maintenue sur les fédérations (mais recentrée sur le haut niveau) haut niveau)

Moteur dans les instances de régulation aux différents Moteur dans les instances de régulation aux différents niveauxniveaux

Les Les collectivités collectivités

Répartition consensuelle des compétences aux différents Répartition consensuelle des compétences aux différents niveaux de décentralisation et d’intercommunaliténiveaux de décentralisation et d’intercommunalité

Le Le mouvement mouvement sportif sportif

Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les Scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales, coupées du terrainfédérations nationales, coupées du terrain


Très actif sur le secteur de la demande solvableTrès actif sur le secteur de la demande solvable

Développement global des PPP dans le domaine du sportDéveloppement global des PPP dans le domaine du sport

Les acteurs


Le sport qui se pratique Le sport qui se pratique

L’école L’école Maintien de l’EPS au sein de l’Education NationaleRenforcement des différences en fonction des initiatives locales

Sport de haut Sport de haut niveau et niveau et compétition compétition

Maintien de la définition nationale mais renforcement des plans de développement territorialisés du sport de haut niveau en partenariat avec les CT

Sport détente, Sport détente, santé santé

Importance de la prise en compte par les collectivités locales, selon des modalités variables et évolutives , directes, déléguées aux associations, en partenariat avec le secteur privé


Le sport Le sport professionnel professionnel

Renforcement du lien au niveau local entre les acteurs du sportprofessionnel, les collectivités et le secteur des entreprises partenaires sur des dynamiques de développement économique

L’événementiel L’événementiel Renforcement d’initiatives locales concertées pour de l’évènementiel porteur de sens pour des territoires


En résuméEnjeu : le sport un

enjeud’aménagement et dedéveloppement local

Politique : le pilotage par le

contrat entre les différentsacteurs

Mode d’action : concerté

Scénario n°3: l’accompagnement de la demandeScénario n°3: l’accompagnement de la demande

Valeurs et enjeuxValeurs et enjeux Le sport devient une activité de loisirs, inscrit dans des enjeux identitaires et affinitairesIndividualisme et consumérisme priment sur l’altruismeL’offre se structure dans une logique d’opportunité

Populations et Populations et pratiques pratiques

Les pratiques nombreuses et diversifiées répondent à des attentes variées,souvent versatiles pilotées par l’offre.Les logiques d’appartenance priment pour l'adhésion aux pratiques :culture de tribus, communautarisme à fondement ethnique, cultuel…

TerritoiresTerritoires Réorganisation des territoires sous l’influence de pressions identitaires et d’enjeux socio-économiques.Les territoires de sport nature deviennent des enjeux entre les CT

EquipementsEquipements Équipement d'opportunité. Recherche de polyvalence et d'adaptabilité.Inscription d’équipements au sein de club « réservés »Importance des effets de mode, affirmation des appartenances par la pratique sportive

Les facteurs


L’EtatL’Etat Fin de l’intervention directe de l’Etat.Soutien indirect sur différents secteurs : la vie associative,l’environnement, la santé publique

Les Les collectivitéscollectivités

Soucieuses de la réponse aux attentes multiples mais dans le cadre de contractualisation soit sur des objectifs à court terme, soit sur des délégations plus « définitives »

Le Le mouvement mouvement sportifsportif

Les fédérations sont affaiblies, et se différencient en fonction de leur capacité d’adaptation et d’innovation. Les fédérations affinitaires sont valorisées grâce à une offre plus proche des attentes des pratiquants.Les clubs se structurent par des logiques autonomes, parfois identitaire et communautaires, autour de larges palettes d’activités non compétitives sportives culturelles festives conviviales etc…


Développement fort en réponse à la demande solvableRenforcement du PPP , concurrence forte avec le secteur associatif

Les acteurs



L’écoleL’école L’activité EPS est orientée vers la prise en compte d’exigences de santé (pratiques hygiénistes) et de sécurité (savoir nager, secourisme, code de la route…)

Sport de haut Sport de haut niveau et niveau et compétitioncompétition

Les sports de haut niveau sont assumés par les fédérations en fonction de leur propre capacité à créer des ressources (droit d’images, partenaires privés). Le CNOSF assume seul la responsabilité du développement sportif. La compétition est soutenue par les CT. Les clubs professionnels rivalisent dans une logique marchande


La pratique d’entretien et de santé est valorisée pour toutes les segments de la population.Émergence d’une offre à deux vitesse : aidée (aide à la personne ) ou marchande pour tout le secteur solvable


Le sport Le sport professionnelprofessionnel

Forte autonomisation par rapport aux fédérationsRenforcement de la contractualisation directe avec les CT

L’événementielL’événementiel Création d’évènements sportifs rattachés à des logiques extra sportives : Territoire, identitaire, défense d'intérêts spécifiques…


En résumé

Enjeu : le sport un enjeuidentitaire et affinitaire

voirecommunautaire

Politique : le pilotage parl’individu et les groupes

affinitaires

Mode d’action : délégué

Scénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marchéScénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marché

Valeurs et Valeurs et enjeuxenjeux

Le sport est devenu un enjeu économique, pris en charge par le secteur marchand. Le pilotage du développement sportif se fait par le marché. Les médias orientent les choix de développement.

Populations et Populations et pratiquespratiques

Exigence sur les services , recherche de plaisir immédiat, fort impact des actions de marketing de l’offre marchande

TerritoiresTerritoires Polarisation de l’offre sportive sur des territoires à l’attraction reconnue ou potentielle : attractivité du site, zone de chalandise adéquate, nombreuses mises en synergie avec d’autres secteurs marchands producteurs de richesse

EquipementsEquipements Equipements qui optimisent la gestion et conçus d’abord pour être rentables à court et moyen terme.Grande adaptabilité à la demande, confort bien être et gestion privée

Les facteurs

Scénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marchéScénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marché

L’Etat L’Etat L’état est absent en dehors de programmes spécifiques dans le cadre de politiques sociales pour les plus défavorisés, sur des axes de santé publique ou des axes de programmes éducatifs

Les Les collectivités collectivités

Elles se sont peu à peu désengagées du sport

Intervention résiduelle au sein des politiques sociales de

l’état en fonction de leur compétence.Le mouvement Le mouvement sportif sportif

Fédérations sont en déclin sauf pour celles qui bénéficient des droits audiovisuels. Prise de pouvoir des ligues professionnelles, relations de dépendance aux groupes médias


Le secteur privé prend en charge le développement sportif, il dicte l'évolution des pratiques, les règles des compétitions, les aménagements... La concurrence interne régule le secteur, sur des enjeux mondialisés,Pluralité de niveaux d’offres : place à l’initiative locale sur des niches

Les acteurs

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marchéScénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché


L’école L’école L’EPS est sortie de l’école qui se recentre sur les apprentissages fondamentaux.

Sport de haut Sport de haut niveau, niveau, compétitioncompétition

Les disciplines non rentables sont affaiblies, ou doivent accepter des développements « impurs »: Rôle accru des paris et des jeux d’argent.


Offre privée se développant largement sur tous les secteurs potentiels de rentabilité.


Le sport Le sport professionnelprofessionnel

Management privé sur le modèle US, regroupement à des niveaux européen et/ou mondialisé.

L’événementielL’événementiel Le poids des images décide de tout, la présence du public ou l’audience constitue la seule sanction.

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marchéScénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché

En résumé

Enjeu : le sport un enjeuÉconomique

Politique : le pilotage par l’offre des prestataires par le

marché

Mode d’action : privatisé

Conclusion : le sport à un tournant de sonhistoire

Tutelle publique Tutelle publique Gouvernance Gouvernance Accompagnement Accompagnement de la demande de la demande

Libéralisme, Libéralisme, laisser faire le laisser faire le

marché marché

Enjeux Enjeux d’éducation et de d’éducation et de

santé santé

Enjeux Enjeux d’aménagement d’aménagement

de développement de développement local local

Enjeux identitaire, Enjeux identitaire, affinitaire voire affinitaire voire communautaire communautaire

Enjeux Enjeux économiqueséconomiques

Pilotage par le Pilotage par le service public service public

Pilotage par le Pilotage par le contrat entre les contrat entre les

acteurs acteurs

Pilotage par les Pilotage par les individus et individus et

groupes groupes affinitaires affinitaires

Pilotage par Pilotage par l’offre des l’offre des

prestataires sur le prestataires sur le marché marché

Dirigé Dirigé Concerté Concerté Délégué Délégué Privatisé Privatisé

Synthèse des scénariosSynthèse des scénarios

CONCLUSIONCONCLUSION

Mettre fin à l’illusion et à la confusion des compétences dues à un modèle français de co-gestion. Moderniser la gouvernance du sport

Définir des compétences exclusives, pilotées et partagées entre l’Etat, les collectivités et le mouvement sportif - Compétences exclusives : totalement assumées par un

acteur- Compétences pilotées : désignation d’un chef de file sur

la compétence- Compétences partagées : compétences gérées dans le

cadre d’une régulation collective

CONCLUSIONCONCLUSION

2 – prendre des mesures fortes- Financement : incitation des opérateurs

privés à intervenir dans le domaine sportif (fiscalité des entreprises, fiscalité

individuelle, ..)- Santé publique : inciter, valoriser,

promouvoir par tous les moyens la pratique physique (bonus)

- Lancer un grand débat sur les équipements sportifs et leur mode de financement

tronc commun master 2 sap, sltdl, imos 2010-2011 patrick bayeux / nadine haschar-noé la gouvernance...

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