tronc commun master 2 (ue 1) sport et territoires / imos 2012-2013 nadine haschar-noé f2 smh,...

Tronc commun Master 2 (UE 1) Tronc commun Master 2 (UE 1) Sport et Territoires / IMOS Sport et Territoires / IMOS

2012-20132012-2013Nadine Haschar-Noé Nadine Haschar-Noé F2 SMH, Laboratoire Prissmh-SOI (Sports, F2 SMH, Laboratoire Prissmh-SOI (Sports, Organisations, Identités) Organisations, Identités)

Université Toulouse III Université Toulouse III

La gouvernance du sport en La gouvernance du sport en question(s)question(s)

Introduction Introduction

2 phases organisationnelles2 phases organisationnelles

a) Jusqu’aux années 70 le sport s’est développé autour d'activités a) Jusqu’aux années 70 le sport s’est développé autour d'activités physiques et sportives « de base » et de modalités de pratiques physiques et sportives « de base » et de modalités de pratiques dites « traditionnelles » dites « traditionnelles »

• • Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs)(EPS et clubs)

• • Forte intervention de l’Etat et du mouvement sportif comme Forte intervention de l’Etat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationalerelais privilégié de la politique nationale

• Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, subventions, mise à disposition….surtout des communes (30 subventions, mise à disposition….surtout des communes (30 % de la dépense sportive en France) % de la dépense sportive en France)

IntroductionIntroductionb ) Depuis la fin des années 70 l’organisation du sport s’est complexifiée en b ) Depuis la fin des années 70 l’organisation du sport s’est complexifiée en

raison notamment :raison notamment : De la massification de la pratique sportive De la massification de la pratique sportive

IntroductionIntroduction

Et ses deux corollaires: Et ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs

en fonction de variables socio démographiques et culturellesen fonction de variables socio démographiques et culturelles





IntroductionIntroduction De l’apparition de nouveaux acteurs De l’apparition de nouveaux acteurs

PublicsPublics: Conseils généraux, Conseils régionaux et plus récemment : Conseils généraux, Conseils régionaux et plus récemment EPCI qui développent leurs propres politiques sportivesEPCI qui développent leurs propres politiques sportives

PrivésPrivés : : médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services sportifs, bureaux d’études et consultants…le sport comme activité sportifs, bureaux d’études et consultants…le sport comme activité économique économique

1. D’un système simple à un système complexe1. D’un système simple à un système complexe

Les éléments de la complexitéLes éléments de la complexité

Le modèle sportif français Multitude d’acteurs et de finalités Superposition des territoires d’intervention Révision générale des politiques publiques (RGPP) et

réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) Pratique sportive multiforme

1.1 Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé soit « mixte » mais devenu anachronique (Miège, 2010)

Un rôle normatif de l’Etat étendu et daté historiquement (ordonnance du 28 août 1945, loi Mazeaud 1975, loi 1984….Code du sport) : la notion de service public et d’intérêt général

Une tutelle de l’Etat sur les fédérations avec agrémentagrément (110 fédérations, missions de service public) et délégation de pouvoir (80 fédérations: organisation compétitions, titres, sélection)

Une co-gestion du sport partagée entre l’Etat et le mouvement sportif constitué sous forme associative sans que leurs responsabilités majeures respectives soient clarifiées (Rapport Cour de comptes, 2004)

Les limites de la tutelle de l’Etat : « les fédérations exercent leur activité en toute indépendance » (art. L 111-1, al. II)

Et un décalage du modèle français / Europe: modèle « interventionniste étatique »

La représentation des acteurs sportifs par le seul CNOSF

Des collectivités territoriales « sans compétences » officielles.

1.21.2 Une multitude d’acteurs et donc de finalités Une multitude d’acteurs et donc de finalités

Acteurs publics : Etat, Collectivités territoriales : la notion de service public- Intervention publique légitimée par la notion d’intérêt général- « favoriser la promotion et le développement de la pratique sportive pour tous…les APS comme éléments importants de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi qu’à la santé » (Code du sport) - organiser - réglementer

Acteurs privés non marchands participent à l’intérêt général- gestion désintéressée- exercent des missions de service public- participent à la réalisation de missions de service public- au niveau local participent au développement de la pratique sportive et à des missions d’intérêt général (éducation, citoyenneté)

1.21.2 Une multitude d’acteurs et donc de finalités Une multitude d’acteurs et donc de finalités

Acteurs privés marchands:Acteurs privés marchands: intérêt intérêt commercialcommercial

- - Sociétés commerciales sportivesSociétés commerciales sportives

- Organisateurs d’évènementsOrganisateurs d’évènements- Prestataires de services Prestataires de services - MédiasMédias- Producteurs et distributeurs de biens sportifsProducteurs et distributeurs de biens sportifs

- Sponsoring et mécénat sportifsSponsoring et mécénat sportifs

1.3 La superposition des territoires et1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives:des politiques sportives: 66 niveaux territoriaux….. de l’Europe aux communes.niveaux territoriaux….. de l’Europe aux communes.

EuropeEurope : une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité, entre : une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité, entre droit commun et droit spécifiquedroit commun et droit spécifique

- Années 90, absence du sport dans les traités initiaux : abordé sous l’angle Années 90, absence du sport dans les traités initiaux : abordé sous l’angle des principes du droit européendes principes du droit européen

- Progressivement reconnaissance de la « spécificité » du sport : traité de Progressivement reconnaissance de la « spécificité » du sport : traité de Nice (2000), Commission européenne ave le Livre blanc sur le sport (2007), Nice (2000), Commission européenne ave le Livre blanc sur le sport (2007), entrée en vigueur du TFUE (2009)entrée en vigueur du TFUE (2009)

- Mais une compétence de l’UE subsidiaire / Etats membres: souveraineté Mais une compétence de l’UE subsidiaire / Etats membres: souveraineté nationale sur l’exercice de leurs compétences nationale sur l’exercice de leurs compétences

1.3 La superposition des territoires et1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives:des politiques sportives: 66 niveaux niveaux

territoriaux de l’Europe aux communes.territoriaux de l’Europe aux communes.

EtatEtat : entre missions réglementaires, régulation et interventions directes mais autonomie des : entre missions réglementaires, régulation et interventions directes mais autonomie des fédérations nationales et internationales (agissant « en toute indépendance »).fédérations nationales et internationales (agissant « en toute indépendance »).

Les limites de la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportivesLes limites de la tutelle de l’Etat sur les fédérations sportives

- Ambigüité des relations entre Etat et fédérations sportives, entre « tutelle et autonomie Ambigüité des relations entre Etat et fédérations sportives, entre « tutelle et autonomie »: un exercice délicat du contrôle de l’Etat»: un exercice délicat du contrôle de l’Etat

- Caractère « fictif » de la délégation / fédération internationale Caractère « fictif » de la délégation / fédération internationale

- Sport spectacle : tensions entre Sport spectacle : tensions entre - orientation politique et régulation de la discipline (responsables élus) : tutelle de orientation politique et régulation de la discipline (responsables élus) : tutelle de

l’Etat possible l’Etat possible - gestion des aspects juridiques, administratifs et financiers (personnels salariés) : forme gestion des aspects juridiques, administratifs et financiers (personnels salariés) : forme

associative peu appropriée à des activités de nature commerciale associative peu appropriée à des activités de nature commerciale

1.3 La superposition des territoires et1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives:des politiques sportives: 66 niveaux niveaux

territoriaux de l’Europe aux communes.territoriaux de l’Europe aux communes.

Régions, Départements, CommunesRégions, Départements, Communes : la territorialisation des politiques : la territorialisation des politiques publiques et « publiques et « l'implicite répartition des compétences à défaut d'une l'implicite répartition des compétences à défaut d'une clarification légale » (Cnosf, 2008)clarification légale » (Cnosf, 2008)

Rappel: Rappel: le sport « oublié » par les lois de décentralisationle sport « oublié » par les lois de décentralisation Mais existence deMais existence de « « la clause générale de compétence » la clause générale de compétence » Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement

coordonnées coordonnées Difficulté à identifier les domaines d’intervention spécifiques de chaque niveau et Difficulté à identifier les domaines d’intervention spécifiques de chaque niveau et

absence de cohérence et lisibilité de l’action publique sportive.absence de cohérence et lisibilité de l’action publique sportive.

Des « Des « ensembles à géométrie variableensembles à géométrie variable » selon les régions et départements. » selon les régions et départements.

1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de l’Europe aux communes.territoriaux de l’Europe aux communes.

Les Communes : un acteur historique du soutien au sportLes Communes : un acteur historique du soutien au sport

Les communes: premières collectivités à mettre en œuvre des politiques Les communes: premières collectivités à mettre en œuvre des politiques sportives (années 1920-30) sportives (années 1920-30)

Communes: 1° financeur public du sport (9,39 milliards en 2009 / 10,8 Communes: 1° financeur public du sport (9,39 milliards en 2009 / 10,8 milliards des coll.locales contre 4,3 milliards pour l’Etat) milliards des coll.locales contre 4,3 milliards pour l’Etat)

Equipement sportifs: 76.47% propriété des communes

1.2 Milliard d’euros de subventions octroyées aux associations sportives Mise à disposition « gratuite »: équipements, matériel, personnels…… en

direction des établissements scolaires et des clubs sportifs


……..mais la montée de l’Intercommunalité sportivemais la montée de l’Intercommunalité sportive: un brouillage des : un brouillage des politiques et des compétencespolitiques et des compétences

La loi Chevènement (1999) a défini trois types de structures de coopération à fiscalité La loi Chevènement (1999) a défini trois types de structures de coopération à fiscalité propre (EPCI) : propre (EPCI) :

- La communauté de communes qui peut être adoptée par tous les groupements.La communauté de communes qui peut être adoptée par tous les groupements.

- La communauté d’agglomération: groupements de communes d’un seul tenant et La communauté d’agglomération: groupements de communes d’un seul tenant et sans enclave, agrégeant une population d’au moins 50 000 habitants sans enclave, agrégeant une population d’au moins 50 000 habitants

- La communauté urbaine qui concerne les EPCI d’un seul tenant et sans enclave La communauté urbaine qui concerne les EPCI d’un seul tenant et sans enclave regroupant plus de 500 000 habitants.regroupant plus de 500 000 habitants.

Au 1 janvier 2009, l’intercommunalité à fiscalité propre compte 2601 communautés. Le nombre d’habitants vivant sur un territoire intercommunalisé est de 56,4 millions soit 89,3% de la population française.

En Midi Pyrénées, le taux de couverture est de 94 % (Préfecture, 2010)


La compétence sport ? La définition de l’intérêt communautaireLa compétence sport ? La définition de l’intérêt communautaire ..

Pour les Communautés urbaines, le sport est une Pour les Communautés urbaines, le sport est une compétence de plein droitcompétence de plein droit comprise dans comprise dans l’aménagement économique, social et culturel. l’aménagement économique, social et culturel.

Pour les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération le sport fait partie Pour les Communautés de communes et les Communautés d’agglomération le sport fait partie des des compétences optionnellescompétences optionnelles

- Communautés de communes : Communautés de communes : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentairesportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

- Communautés d’agglomération et communautés urbaines : - Communautés d’agglomération et communautés urbaines : construction, aménagement, entretien, construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautairegestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de l’intercommunalité : une Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de l’intercommunalité : une « compétence à géométrie variable » soumise à la « compétence à géométrie variable » soumise à la définition de l’intérêt communautairedéfinition de l’intérêt communautaire. .

En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, de soutenir des associations En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, de soutenir des associations ou des manifestations sportives sous la forme de ou des manifestations sportives sous la forme de compétences facultativescompétences facultatives. .


Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne peuvent agir qu’en respectant 3 principes :peuvent agir qu’en respectant 3 principes :

Le principe de spécialitéLe principe de spécialité Le principe d’exclusivitéLe principe d’exclusivité Le principe de subsidiarité……Le principe de subsidiarité……

………….le problème de la définition de l’intérêt communautaire sportif.le problème de la définition de l’intérêt communautaire sportif: soit la ligne de partage entre compétences communales et intercommunales.


Les principales compétences transférées (Observatoire de l’ADCF, année 2005)Les principales compétences transférées (Observatoire de l’ADCF, année 2005)

- Equipements Equipements - Piscine: 22,6 % Piscine: 22,6 % - Gymnase: 20,6 % - Gymnase: 20,6 %

- Salle omnisports: 11 % Salle omnisports: 11 % - Stade: 10, 9 % - Stade: 10, 9 %

- Base Nautique : 7,4 % Base Nautique : 7,4 % - Base de loisirs: 7,3% - Base de loisirs: 7,3%

- Salle spécialisée (judo, basket…): 7%Salle spécialisée (judo, basket…): 7%

- Soutien aux clubs et aux manifestations Soutien aux clubs et aux manifestations - Animation sportive : 15,2 % Animation sportive : 15,2 %

- Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 % Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 %

- Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 % Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 %

Selon l’ADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des compétences sportives en 2006 mais 15% Selon l’ADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des compétences sportives en 2006 mais 15% n’ont pas activé la compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans n’ont pas activé la compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans compétence ou par le biais d’autres compétences; Toujours selon l’ADCFcompétence ou par le biais d’autres compétences; Toujours selon l’ADCF seul 15 % des seul 15 % des communautés ont adopté communautés ont adopté un « vrai projet sportif ».un « vrai projet sportif ».

Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des compétences: des Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des compétences: des intercommunalités à géométries et stratégies variables (Bayeux, 2002; Haschar-Noé, intercommunalités à géométries et stratégies variables (Bayeux, 2002; Haschar-Noé, 2000, 2009) 2000, 2009)

Nature du projet Nature du projet

Degré d’intégrationDegré d’intégration

Intercommunalité de projetIntercommunalité de projet Intercommunalité d’opportunitéIntercommunalité d’opportunité

Intercommunalité Intercommunalité « communautaire » ou « communautaire » ou

« intégrationniste » « intégrationniste »

1 ) Intercommunalité d’intégration 1 ) Intercommunalité d’intégration

Tous ES transférés et gérés par Tous ES transférés et gérés par CommunautéCommunauté

3) Intercommunalité de prestations3) Intercommunalité de prestations

ES transférés par grande famille, ES transférés par grande famille, indépendamment de leur taille et de indépendamment de leur taille et de

leur fonction: économiesleur fonction: économies

Intercommunalité subsidiaireIntercommunalité subsidiaire 2) Intercommunalité de projet2) Intercommunalité de projet

Critères/logique de subsidiarité = Critères/logique de subsidiarité = ES supra communaux d’intérêt ES supra communaux d’intérêt

communautairecommunautaire

4) Intercommunalité de promotion 4) Intercommunalité de promotion

Seuls grands ES / sport de haut Seuls grands ES / sport de haut niveau, spectaclesniveau, spectacles. .

Centralité

Proximité

Projet Gestion

Schéma: à partir de P. Bayeux

…….une atomisation des politiques sportives territoriales , des « morceaux de politiques »

Union Européenne

1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers 1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers uneune nouvelle gouvernance du sport ?nouvelle gouvernance du sport ?

Mais formalisation et rationalisation (plus implicite qu’explicite) de la Mais formalisation et rationalisation (plus implicite qu’explicite) de la répartition des rôles territoriaux, permettent de repérer des « aires » de répartition des rôles territoriaux, permettent de repérer des « aires » de compétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régionscompétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régions

Echelon nationalEchelon national : législation, réglementation et SHN : législation, réglementation et SHN Echelon régionalEchelon régional: tend à s’affirmer comme le niveau stratégique : tend à s’affirmer comme le niveau stratégique

d’élaboration d’une politique sportive. d’élaboration d’une politique sportive. Echelon départementalEchelon départemental: s’oriente vers rôle d’appui et d’animation vers les : s’oriente vers rôle d’appui et d’animation vers les

territoires infra départementaux et une compétence « Sports de nature » territoires infra départementaux et une compétence « Sports de nature » Echelons communal et intercommunalEchelons communal et intercommunal: s’affirment comme instances de : s’affirment comme instances de

régulation et d’animation de l’offre sportive de proximité. régulation et d’animation de l’offre sportive de proximité.

1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ?nouvelle gouvernance du sport ?

En synthèse : 3 textes fondamentaux organisent la solidarité et le développement des En synthèse : 3 textes fondamentaux organisent la solidarité et le développement des territoiresterritoires

- La loi du 12 juillet 1999 qui réforme l’intercommunalité (dite Loi Chevènement). La loi du 12 juillet 1999 qui réforme l’intercommunalité (dite Loi Chevènement). - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au

renouvellement urbains (loi SRU).renouvellement urbains (loi SRU).- La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le

développement durable du territoire (LOADT ou loi Voynet) et portant développement durable du territoire (LOADT ou loi Voynet) et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoirel'aménagement et le développement du territoire

Mais des changements importants sont en cours : Mais des changements importants sont en cours :

- La Révision Générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007 (à - La Révision Générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007 (à orientation budgétaire) et la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat orientation budgétaire) et la Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RATE) (RATE)


Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : Suppression de la clause générale de compétences des départements et régions : Suppression de la clause générale de compétences des départements et régions :

caractère exclusif des compétences caractère exclusif des compétences le sport une compétence d’exception partagée entre tous les niveaux de collectivités le sport une compétence d’exception partagée entre tous les niveaux de collectivités

territoriales (comme tourisme et culture) territoriales (comme tourisme et culture)

Nouvelle catégorie d’EPCI: métropoles (+ de 450 000 habitants) dotées de la compétence Nouvelle catégorie d’EPCI: métropoles (+ de 450 000 habitants) dotées de la compétence de plein droit « de plein droit « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain »culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain »

Clarification des interventions financières des collectivités territoriales et cumul des Clarification des interventions financières des collectivités territoriales et cumul des subventions d’équipement sous conditions (2015) : schéma de répartition des compétences subventions d’équipement sous conditions (2015) : schéma de répartition des compétences et mutualisation des services à construire.et mutualisation des services à construire.

2014: élections de conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les modalités de 2014: élections de conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les modalités de

partage des compétences entre CG et CR: variabilité des solutions par régionpartage des compétences entre CG et CR: variabilité des solutions par région


La réforme de l’administration territoriale de l’Etat (REATE): elle La réforme de l’administration territoriale de l’Etat (REATE): elle comporte deux innovations majeures comporte deux innovations majeures Prééminence du préfet de région dont le pouvoir est consolidé sur les Prééminence du préfet de région dont le pouvoir est consolidé sur les

préfets des départements préfets des départements

Le niveau régional comme niveau de pilotage de droit commun de toutes Le niveau régional comme niveau de pilotage de droit commun de toutes les politiques publiques: huit directions déconcentrées (au lieu de 20) les politiques publiques: huit directions déconcentrées (au lieu de 20) 6 services déconcentrés résultant de fusions 6 services déconcentrés résultant de fusions

Les services départementaux sont sous l’autorité hiérarchique des services Les services départementaux sont sous l’autorité hiérarchique des services régionaux déconcentrés régionaux déconcentrés

Entreprise de « recentralisation » très forte de l’Etat territorial s’appuyant Entreprise de « recentralisation » très forte de l’Etat territorial s’appuyant sur plusieurs arguments: simplification, lisibilité, interministérialité et sur plusieurs arguments: simplification, lisibilité, interministérialité et réduction des coûts par « rationalisation » de l’action réduction des coûts par « rationalisation » de l’action administrative…..bouleversement des relations avec collectivités administrative…..bouleversement des relations avec collectivités territoriales dont la réforme est en cours. territoriales dont la réforme est en cours.


Préfet de région ….élargissement de son champ d’action Gestion et pilotage de l’ensemble des politiques de l’Etat : SGAR avec deux outils = le

CAR et le PASE Organisation resserrée et standardisée des administrations de l’Etat en région

1 service déconcentré non modifié : Rectorat d’Académie1 service déconcentré non modifié : Rectorat d’Académie 1 nouvel établissement public résultant de fusions : Agence régionale de Santé (ARS)1 nouvel établissement public résultant de fusions : Agence régionale de Santé (ARS) Les 6 services déconcentrés résultant de fusions

DIRRECTE DREAL DRJSCS DRAAF DRAC DRFIP

A différents niveaux territoriaux, le sport (au sens large) est porteur d’une multitude d’enjeux en fonction des « priorités » politiques définies par les instances européennes, nationales et locales

De développement et d’aménagement du territoire D’insertion et d’intégration sociales De cohésion sociale et de solidarité De notoriété De retombées économiques D’environnement et de sa préservation De bien être et de cadre de vie D’identification européenne, nationale et locale ……

Comment coordonner ces niveaux territoriaux et les différentes fonctions que les pratiques sportives et de loisirs peuvent remplir ?

Comment coordonner action de l’Etat et des collectivités territoriales dans le domaine des APSL ?

Comment coordonner les acteurs publics et privés ?

1.51.5 Une pratique sportiveUne pratique sportive multiforme et polysémiquemultiforme et polysémique Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Insee, Credoc, FPS, Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Insee, Credoc, FPS,

TNS……)TNS……) Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés

chez les pratiquants (hausse des multi pratiquants) chez les pratiquants (hausse des multi pratiquants)

Sport

Compétition

Spectacle Education

Insertion – intégration

Santé bien être

Loisir , détente

Etc….Liens sociaux

1.51.5 Une pratique sportiveUne pratique sportive multiforme et polysémiquemultiforme et polysémique

Quelques indicateurs issus des Quelques indicateurs issus des enquêtes les plus récentes enquêtes les plus récentes INSEE, FPS, INSEP: 60 % des

français (15 à 75 ans) font du sport au moins une fois par semaine mais 23 % (15 à 75 ans) font du sport en club

Cf aussi: TNS Sofres, Audienca Nantes….

Compétitions officielles (organisées dans le cadre des activités des fédérations sportives, avec une licence)

4 , 7 4 , 7 millionsmillions

Manifestations sportives avec classement (mises en place par tout type d’organisateur, avec ou sans licence requise). Leurs résultats ne débouchent pas sur des titres fédéraux.

4,4 4,4 millions millions

Rassemblements (organisés de façon spontanée ou par des

associations, qu’elles soient affiliées ou non au mouvement

Sportif), par exemple, les rassemblements de roller, les courses du cœur etc.

6,7 6,7 millionsmillions

Types de compétitions Effectifs calculés

Soit 70 % hors compétitions officielles


Les types de sports pratiqués Les types de sports pratiqués Sports individuels : 92 % Sports individuels : 92 % Sports d’entretien/détente: 92 % Sports d’entretien/détente: 92 % Sports nautiques: 74 % Sports nautiques: 74 % Sports nature: 74 % Sports nature: 74 % Sports d’hiver ou d’altitude: 59 % Sports d’hiver ou d’altitude: 59 % Sports collectifs: 30 % Sports collectifs: 30 %

Montée des sports d’entretien et de nature, sports individuels Montée des sports d’entretien et de nature, sports individuels

> sports collectifs hors domaine de compétition> sports collectifs hors domaine de compétition


Sport et styles de vie sportifs

1.51.5 Une pratique sportiveUne pratique sportive multiforme et polysémiquemultiforme et polysémiqueTNS Les tendances qui impactent l’évolution de la pratique sportive

Quels facteurs sont selon vous susceptibles de participer à la hausse de la pratique sportive en France ? (classez ces facteurs du plus important au moins important)

TNS Le rôle des clubs sportifs et des fédérations dans la pratique sportiveQuelle est votre perception de l’offre des clubs associatifs par rapport aux attentes des populations ?

1.51.5 Une pratique sportiveUne pratique sportive multiforme et polysémiquemultiforme et polysémique Une offre associative inadaptée ou atomisée Une offre associative inadaptée ou atomisée

France: 28 clubs / 10 000 habitants

Europe: 15 clubs / 10 000 habitants

Europe: 39 % moyenne pratique en club

France: 23 %

La multiplicité des lieux de pratique- 63 % ont lieu en pleine nature- 47% dans des espaces aménagés (parcs)- 34 % dans la rue- dans les équipements dont l’accès est payant (piscines) 26 %Source MJS INSEE

Conclusion 1. D’un système simple à un système complexe….Conclusion 1. D’un système simple à un système complexe….

5 éléments de complexité qui se combinent 5 éléments de complexité qui se combinent Un modèle sportif français « original » entre tout

public et tout privé mais devenu anachronique Une multitude d’acteurs et donc de finalités et Une multitude d’acteurs et donc de finalités et

d’intérêts plus ou moins contradictoiresd’intérêts plus ou moins contradictoires La multiplicité et la superposition des territoires et La multiplicité et la superposition des territoires et

des politiques sportivesdes politiques sportives Une réforme en cours (RGPP et REATE) Une réforme en cours (RGPP et REATE) Une pratique sportive multiforme et polysémiqueUne pratique sportive multiforme et polysémique

Conclusion 1. D’un système simple à un système complexe….Conclusion 1. D’un système simple à un système complexe….

Pourtant paradoxalement :

Les états généraux du sport (2002) réaffirment les principes fondamentaux de l’organisation du sport: « maintien de l’unité du sport (?), et de la nécessaire solidarité entre sport amateur et sport professionnel (?), soutien au socle associatif sur lequel s’appuie le sport français (?) et exigence de préservation de l’éthique sportive (?) »

L’Assemblée du sport (2011) dont l’ambition : « poser les fondements d’une nouvelle gouvernance du sport mieux partagée »

Un modèle unique du sport dépassé, un discours unificateur loin de la réalité des pratiques et des goûts sportifs, une demande sociale aux formes multiples et une offre associative qui a du mal à s’adapter……

………………………….le modèle sportif français est il en crise ?

2. Le modèle sportif en crise2. Le modèle sportif en crise

2.1 Des tensions entre acteurs (internes et externes)


De fortes inégalités territoriales.

Données 2006-2007

Plus petit et plus gros budget par

habitant

Moyenne budget Moyenne budget par habitant par habitant

Régions Régions 3,25 euros ……47,06 3,25 euros ……47,06 euros euros

7,18 euros 7,18 euros

Départements Départements 1,85 euros…….15,25 1,85 euros…….15,25 euros euros

6,2 euros6,2 euros

Communes (+ de 3 Communes (+ de 3 000 hbts)000 hbts)

4, 73 euros…….533 euros 4, 73 euros…….533 euros 96 euros 96 euros


Entre les collectivités et les clubs professionnels / financement et ses règles / activités d’intérêt général (Tableau: Bayeux)


2.2 Un financement complexe et incertain

Un soutien public essentiel mais saturé (40%) Quel avenir pour le financement des départements et régions, pour le

financement du CNDS avec la réforme territoriale Une culture de la gratuité fortement ancrée chez les pratiquants et les clubs Des médias en situation de monopole Opérateurs privés (croissance mais 10 %) Des équipements sportifs insuffisants et inadaptés


Opérateurs privés : tout allait bien…

Mais (TNS Sofres)

2. Le modèle sportif en crise2. Le modèle sportif en criseTNS

2.3 Des politiques sportives fédérales très inégales-

Formalisation d’une politique fédérale

Relations aux territoires

Gouvernance fédérale différente d’une fédération à l’autre


2.4 Une problématique emploi formation à reconsidérer- Une offre de formation peu lisible - Une difficulté à prendre en compte les besoins sociaux- Un concurrence stérile entre JS et EN- Une difficulté à anticiper sur les départs en retraite des cadres

techniques- Un système de placement des cadres techniques singulier- Des freins à la professionnalisation des structures associatives

3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ? 3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ?

6 défis majeurs. 1. évolutions démographiques: le vieillissement de la 6 défis majeurs. 1. évolutions démographiques: le vieillissement de la

population…..population…..

DUActivités Physiques et Sportives pour Seniors et Personnes Âgées

Animation Personnes Agées Le sport et la lutte contre le vieillissement

Une formation pour développer une pratique physique de qualité

2. Consommations et demandes sociales 2. Consommations et demandes sociales

3. Activité physique, alimentation et santé3. Activité physique, alimentation et santé

4. Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports 4. Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports de naturede nature

3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ? 3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ?

5. Les évolutions technologiques…du sport « virtuel » 5. Les évolutions technologiques…du sport « virtuel »

3. 3.

6. La concurrence internationale pour les grands événements

Quid de la gouvernance du sport ? Assemblée du sport (juin 2011), Pour une France 100% sport. Constats, enjeux et préconisations des ateliers. Ministère des sports / CNOSF

- 6 groupes de travail réunissant : Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique, société civile.

- Atelier n° 6: Gouvernance « rénovée » du sport

3 ordres de préconisations - Finalités, objet et principes d’une gouvernance « rénovée » - Structuration de la gouvernance au niveau national - La gouvernance au niveau territorial

1. Finalités, objet et principes d’une gouvernance « rénovée »

Notion de projet Notion de projet ObjectifsObjectifs : dialogue, partage, mutualiser mais aussi complémentarité, : dialogue, partage, mutualiser mais aussi complémentarité,

harmonie, cohérence et durabilité des politiques sportives harmonie, cohérence et durabilité des politiques sportives

Objet: Objet: pas « le sport stricto sensu mais bien sur l’ensemble des APS dans pas « le sport stricto sensu mais bien sur l’ensemble des APS dans leur acception la plus large » et pas de modèle « unique » de gouvernanceleur acception la plus large » et pas de modèle « unique » de gouvernance

PrincipesPrincipes : 6 principes rappelés : 6 principes rappelés Code du sport, Europe, périmètre du service public du sport, Code du sport, Europe, périmètre du service public du sport,

développement durable, égalité hommes/femmes, unité solidarité développement durable, égalité hommes/femmes, unité solidarité entre toutes formes de pratiquesentre toutes formes de pratiques

2. Structuration de la gouvernance au niveau national 2. Structuration de la gouvernance au niveau national

Conférence nationale du sport organe de

concertation et d’impulsion

Conférence nationale du sport organe de

concertation et d’impulsion

Assemblée du sport : organe consultatif

Assemblée du sport : organe consultatif

Formation emploi

Sport et santé

Equipements

Sport pour tous

Sport éducatif Financement Grands

événements

Ethique et valeurs du sport

Sport de haut niveau et sport prof..

3. La gouvernance au niveau territorial 3. La gouvernance au niveau territorial

Le niveau régional comme le niveau pertinent Le niveau régional comme le niveau pertinent de gouvernance du sportde gouvernance du sport

Les conférences régionales du sport Les conférences régionales du sport Le département: conserve la CDESI mais Le département: conserve la CDESI mais

coordination régionale coordination régionale Complexité de la gouvernance infra régionale Complexité de la gouvernance infra régionale Spécificités des régions Spécificités des régions

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios4. Quelles perspectives ? 4 scénarios prospectifsprospectifs

Quelle incidence va avoir la réforme des politiques publiques sur le rôle de l’Etat et des collectivités territoriales (RGPP) dans le domaine sportif ?

L’unité du mouvement sportif est elle en danger ? Les modalités de financement des clubs professionnels doivent elle

évoluer ? Les associations sportives peuvent elles s’adapter aux nouvelles

demandes sociales ? Le secteur privé est il trop ou pas assez présent dans la mise en œuvre

des politiques publiques sportives ?

4. Quelles perspectives ? 4 scénarios (3 présentés) 4. Quelles perspectives ? 4 scénarios (3 présentés)

Des scénario à 15-20 ans qui prolongent les tendances actuelles: trois tableaux - Facteurs : les choix structurants - Les acteurs clefs - Les orientations: pratiques et spectacles sportifs

Patrick Bayeux et Gérard Baslé, Scénarios prospectifs sur l’organisation du sportPublié dans Revue Européenne de Management du sport n°15, octobre 2006.

Forum SLTT Paris Porte de Versailles , 22-24 novembre 2010

Vers une nouvelle économie du sport http://salons.groupemoniteur.fr/forum_sltt

Scénario n°1:Scénario n°1: le scénario de la tutellele scénario de la tutelle

Les valeurs et les enjeux Massification de la pratique sportive, le sport est un style de vie

Les pratiques Rééquilibrage entre pratiques traditionnelles et pratiques nouvelles

TerritoiresTerritoires Planification centralisée : le développement sportif est un axe essentiel d’un aménagement du territoire planifié

Équipements La politique d’équipement vise un double objectif ; accessibilité et proximité, la tendance est à la reproduction de modèles d’équipements standardisés mais adaptés à la diversité des enjeux de la pratique

Les facteurs


L’Etat L’Etat Le sport est placé comme un enjeu national. L’Etat définit les objectifs Le sport est placé comme un enjeu national. L’Etat définit les objectifs et les actions et contrôle la mise en œuvre avec un budget conséquentet les actions et contrôle la mise en œuvre avec un budget conséquent

Les collectivitésLes collectivités Les compétences ont été clarifiées par l’Etat : renforcement des Les compétences ont été clarifiées par l’Etat : renforcement des compétences historiques des CT sur le sportcompétences historiques des CT sur le sport

Le mouvement sportifLe mouvement sportif Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants des pouvoirs Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants des pouvoirs publics. Les fédérations sont renforcées et évaluées sur le haut niveau publics. Les fédérations sont renforcées et évaluées sur le haut niveau et le développement de la pratique sportive sous toutes ses formeset le développement de la pratique sportive sous toutes ses formes

Le secteur marchandLe secteur marchand Le secteur marchand se développe sur des segments spécifiques mais Le secteur marchand se développe sur des segments spécifiques mais dans un cadre règlementaire accru: développement durable, dans un cadre règlementaire accru: développement durable, encadrement des pratiques….encadrement des pratiques….

LES ACTEURS : un pilotage par le service public


Le sport qui se pratiqueLe sport qui se pratique

Ecole Ecole L’EPS est valorisée , le haut niveau est intégré dans les établissements scolaires

Haut niveau et Haut niveau et compétitioncompétition

L’organisation du sport est rationalisée par les acteurs publics et les moyens accordés. Les clubs sont hiérarchisés : proximité, formateurs, Haut niveau excellence développés grâce à une politique de labellisation mise en place par les fédérations.

Sport détente, santéSport détente, santé Il est renforcé grâce à l’action conjuguée des différents acteurs. Dans les équipements publics, les entreprises, …

Le sport qui se regardeLe sport qui se regarde

Le sport professionnel Le sport professionnel Il est encadré par les fédérations. Les clubs professionnels sont au service de l’équipe de France. Les droits TV sont affectés au sport pour le plus grand nombre. Le développement économique des clubs professionnels est encadré.

L’événementielL’événementiel L’État a une vraie politique d’accueil des grands évènements sportifs qui passe par le maillage du territoire en équipements structurants.

Scénario n°1: le scénario de la tutelleScénario n°1: le scénario de la tutelle

En résumé

Enjeu : le sport un enjeu national de

société, d’éducationet de santé

Politique : le pilotage par leservice public

Mode d’action : dirigé

Scénario n° 2: le scénario de la gouvernanceScénario n° 2: le scénario de la gouvernance

Valeurs et enjeuxValeurs et enjeux Le sport un enjeu d’aménagement et de développement localLe sport un enjeu d’aménagement et de développement local

Populations et Populations et Pratiques Pratiques

Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs critères : CSP, Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs critères : CSP, groupes de pairs, contextes locaux….groupes de pairs, contextes locaux….

Territoires Territoires Valorisation des instances de concertation et d’harmonisation entre les Valorisation des instances de concertation et d’harmonisation entre les territoires administratifs. Effets de différenciation en fonction des territoires administratifs. Effets de différenciation en fonction des prises de compétences sportives des territoiresprises de compétences sportives des territoires

Equipements Equipements Recherche de cohérences localesRecherche de cohérences locales

Elaboration de schémas directeurs Elaboration de schémas directeurs

Les facteurs


L’Etat L’Etat Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Tutelle maintenue Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Tutelle maintenue sur les fédérations (mais recentrée sur le haut niveau) sur les fédérations (mais recentrée sur le haut niveau)

Moteur dans les instances de régulation aux différents niveauxMoteur dans les instances de régulation aux différents niveaux

Les collectivités Les collectivités Répartition consensuelle des compétences aux différents niveaux de Répartition consensuelle des compétences aux différents niveaux de décentralisation et d’intercommunalitédécentralisation et d’intercommunalité

Le mouvement Le mouvement sportif sportif

Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Scission entre les Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales, coupées du terrainclubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales, coupées du terrain

Le secteur Le secteur marchandmarchand

Très actif sur le secteur de la demande solvableTrès actif sur le secteur de la demande solvable

Développement global des PPP dans le domaine du sportDéveloppement global des PPP dans le domaine du sport

Les acteurs


Le sport qui se pratique Le sport qui se pratique

L’école L’école Maintien de l’EPS au sein de l’Education Nationale

Renforcement des différences en fonction des initiatives locales

Sport de haut niveau et Sport de haut niveau et compétition compétition

Maintien de la définition nationale mais renforcement des plans de développement territorialisés du sport de haut niveau en partenariat avec les CT

Sport détente, santé Sport détente, santé Importance de la prise en compte par les collectivités locales, selon des modalités variables et évolutives , directes, déléguées aux associations, en partenariat avec le secteur privé


Le sport professionnel Le sport professionnel Renforcement du lien au niveau local entre les acteurs du sport

professionnel, les collectivités et le secteur des entreprises partenaires sur des dynamiques de développement économique

L’événementiel L’événementiel Renforcement d’initiatives locales concertées pour de l’évènementiel porteur de sens pour des territoires


En résuméEnjeu : le sport un

enjeud’aménagement et dedéveloppement local

Politique : le pilotage par le

contrat entre les différentsacteurs

Mode d’action : concerté

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marchéScénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché

Valeurs et enjeuxValeurs et enjeux Le sport est devenu un enjeu économique, pris en charge par le secteur marchand. Le pilotage du développement sportif se fait par le marché. Les médias orientent les choix de développement.

Populations et Populations et pratiquespratiques

Exigence sur les services , recherche de plaisir immédiat, fort impact des actions de marketing de l’offre marchande

TerritoiresTerritoires Polarisation de l’offre sportive sur des territoires à l’attraction reconnue ou potentielle : attractivité du site, zone de chalandise adéquate, nombreuses mises en synergie avec d’autres secteurs marchands producteurs de richesse

EquipementsEquipements Equipements qui optimisent la gestion et conçus d’abord pour être rentables à court et moyen terme.

Grande adaptabilité à la demande, confort bien être et gestion privée

Les facteurs


L’Etat L’Etat L’état est absent en dehors de programmes spécifiques dans le cadre de politiques sociales pour les plus défavorisés, sur des axes de santé publique ou des axes de programmes éducatifs

Les collectivités Les collectivités Elles se sont peu à peu désengagées du sport

Intervention résiduelle au sein des politiques sociales de l’état en fonction

de leur compétence.Le mouvement Le mouvement sportif sportif

Fédérations sont en déclin sauf pour celles qui bénéficient des droits audiovisuels. Prise de pouvoir des ligues professionnelles, relations de dépendance aux groupes médias

Le secteur Le secteur marchandmarchand

Le secteur privé prend en charge le développement sportif, il dicte l'évolution des pratiques, les règles des compétitions, les aménagements... La concurrence interne régule le secteur, sur des enjeux mondialisés,

Pluralité de niveaux d’offres : place à l’initiative locale sur des niches

Les acteurs

Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marchéScénario n°4: libéralisme, laisser faire le marchéLe sport qui se pratiqueLe sport qui se pratique

L’école L’école L’EPS est sortie de l’école qui se recentre sur les apprentissages fondamentaux.

Sport de haut niveau, Sport de haut niveau, compétitioncompétition

Les disciplines non rentables sont affaiblies, ou doivent accepter des développements « impurs »: Rôle accru des paris et des jeux d’argent.

Sport détente, santéSport détente, santé Offre privée se développant largement sur tous les secteurs potentiels de rentabilité.


Le sport professionnelLe sport professionnel Management privé sur le modèle US, regroupement à des niveaux européen et/ou mondialisé.

L’événementielL’événementiel Le poids des images décide de tout, la présence du public ou l’audience constitue la seule sanction.


En résumé

Enjeu : le sport un enjeuéconomique

Politique : le pilotage par l’offre des prestataires par le

marché

Mode d’action : privatisé

Conclusion : le sport à un tournant de sonhistoire

Tutelle publique Tutelle publique Gouvernance Gouvernance Accompagnement de la Accompagnement de la demande (demande (non présenténon présenté))

Libéralisme, laisser Libéralisme, laisser faire le marché faire le marché

Enjeux d’éducation et Enjeux d’éducation et de santé de santé

Enjeux d’aménagement Enjeux d’aménagement de développement local de développement local

Enjeux identitaire, Enjeux identitaire, affinitaire voire affinitaire voire communautaire communautaire

Enjeux économiquesEnjeux économiques

Pilotage par le service Pilotage par le service public public

Pilotage par le contrat Pilotage par le contrat entre les acteurs entre les acteurs

Pilotage par les Pilotage par les individus et groupes individus et groupes

affinitaires affinitaires

Pilotage par l’offre des Pilotage par l’offre des prestataires sur le prestataires sur le

marché marché

Dirigé Dirigé Concerté Concerté Délégué Délégué Privatisé Privatisé

CONCLUSIONCONCLUSION

- Le modèle français de co-gestion ou la confusion des compétences …moderniser la gouvernance du sport et redéfinir la portée et le périmètre de la notion de service public du sport

- Normaliser les relations entre l’Etat et le mouvement sportif

- Préciser les rôles respectifs de l’ Etat et des collectivités territoriales

CONCLUSIONCONCLUSION

- Définir des compétences exclusives, pilotées et partagées entre l’Etat, les collectivités et le mouvement sportif Compétences exclusives : totalement assumées

par un acteur Compétences pilotées : désignation d’un chef de

file sur la compétence Compétences partagées : compétences gérées

dans le cadre d’une régulation collective

ConclusionLes orientations du Ministère : audition de V. Fourneyron Assemblée Nationale et Sénat (juillet 2012) / héritages et perspectives. 1° Assises Nationales Sport et Territoires: jeudi 8 novembre 2012, Lyon.

Fort ancrage territorial des politiques sportives (adaptation), formalisées dans des schémas régionaux (non prescriptifs) et issus d’une réflexion

collective 5 domaines d’engagement reconnus des collectivités et à valoriser

Lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive Conforter la politique du sport de haut niveau Redresse le CNDS et assure une répartion plus pertinente de ses

interventions sur les territoires Améliorer la gouvernance du sport et son cadre normatif Renforcer le statut des bénévoles

tronc commun master 2 (ue 1) sport et territoires / imos 2012-2013 nadine haschar-noé f2 smh,...

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