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T E XT E S PA R U S D U

1er au 31 mars 2008DO

CUM

ENTS

OFF

ICIE

LSservice journal officiel

Travail, Relations sociales

et Solidarité

Code du travail• Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail (décrets en conseil d’État et en conseil des ministres).(J.O. du 12 mars 2008 – p. 4482).

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire).(J.O. du 12 mars 2008 – pp. 4482-4501 + annexe au n° 61 – pp. 37003-37461).

Ce décret porte publication de la nouvelle partie réglementaire du Code du travail.Le nouveau code entrera en vigueur dans son ensemble à compter du 1er mai 2008.

Machines/EPINormes• Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du Code du travail et les annexes qu’ils prévoient.

(J.O. du 26 mars 2008 – pp. 5105-5171).

Production cinématographique• Arrêté du 6 mars 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique.(J.O. du 13 mars 2008 – p. 4618).

Cet arrêté rend obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national professionnel du 17 décembre 2007 relatif au comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et conclu dans le secteur de la production cinématographique.

Grippe aviaire• Rectificatif à la circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.(Non publiée).

Écologie, Développement

et Aménagement durables

Installations classéesExplosifs• Arrêté du 28 février 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c – Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, en cartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d’artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d’engins propulsés, destruction d’objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir.(J.O. du 14 mars 2008 – pp. 4649-4651).

Sont précisées les modalités de réalisation des contrôles périodiques de ce type d’installations par des organismes agréés.

• Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions

Code du travail• La nouvelle partie réglementaire du Code du travail, issue du décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, est publiée au J.O. du 12 mars 2008.

Ascenseurs• Un décret du 28 mars 2008 reporte les échéances de réalisation de certains travaux de mise en conformité et des contrôles techniques, sur les ascenseurs installés avant le 20 août 2000

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générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs).(J.O. du 15 mars 2008 – p. 4723).

Tours aéroréfrigérantes• Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air.(J.O. du 14 mars 2008 – pp. 4648-4649).

Traitement de surfaces• Circulaire du 30 novembre 2007 relative aux installations classées – traitement de surfaces – mise en œuvre de l’arrêté ministériel sectoriel du 30 juin 2006.(Bulletin Officiel du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, n° 2008/2 du 30 janvier 2008 – 7 p.).

Ateliers utilisant des peroxydes organiques• Circulaire du 6 novembre 2007 relative aux installations classées – circulaire d’accompagnement de l’arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.(Bulletin Officiel du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, n° 2008/2 du 30 janvier 2008 – 4 p.).

Transport de substances toxiques• Circulaire du 24 décembre 2007 relative aux installations classées – exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules – citernes et wagons-citernes transportant des substances

toxiques non inflammables.(Bulletin Officiel du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, n° 2008/2 du 30 janvier 2008 – 3 p.).

Transport routierFIMO• Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.(J.O. du 29 mars 2008 – p. 5351).

Cet arrêté fixe la liste des titres ou diplômes de niveau V de conducteur routier enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles et admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.Pour le transport de marchandises, sont cités notamment le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises et le titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle.Pour le transport de voyageurs, sont visés notamment le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) agent d’accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ainsi que le titre professionnel (TP) d’agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Agriculture et Pêche

Abattoirs• Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8056 du 17 mars 2008 relative à la maîtrise des risques sanitaires en abattoir de volailles : priorités en termes d’inspection – lien avec la démarche HACCP.(Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, n° 12 du 21 mars 2008 – 9 p.).

La présente note définit les points à contrôler a minima et en priorité lors des inspections des abattoirs de volailles en raison de leur impact sur la sécurité et la salubrité des denrées. Ces points concernent notamment les mesures relevant des bonnes pratiques d’hygiène générale (état de maintenance des locaux et des équipements, en particulier ceux en contact ou en surplomb des denrées nues, état de propreté de l’abattoir, hygiène des manipulations et comportement du personnel) ; les mesures plus spécifiques focalisant sur des étapes clés du process (réalisation par l’exploitant du contrôle des animaux introduits à l’abattoir, maîtrise hygiénique du process d’abattage) et la mise en œuvre des procédures de vérification comprenant les autocontrôles microbiologiques.

Inspection du travail• Note de service DGFAR/SDTE/N2008-5007 du 18 mars 2008 concernant les thèmes des actions prioritaires pour 2008 en matière de santé et de sécurité au travail et de dialogue social. (Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, n° 12 du 21 mars 2008 – 11 p.).

Outre la poursuite de l’action pérenne engagée en 2006 relative à la réduction des risques auxquels sont exposés les jeunes en formation, les thèmes d’actions prioritaires retenus pour l’année 2008 sont :- la réduction des troubles

musculo-squelettiques, notamment dans les secteurs du traitement de la viande, de la volaille et de la viticulture ;

- la réduction de l’exposition des salariés des scieries aux poussières de bois ;

- la poursuite de l’action 2007 relative aux travaux d’élagage ;

- l’information sur les risques phytosanitaires ;

- la couverture conventionnelle des salariés du secteur agricole.

Handicapés• Note de service SG/SRH/SDDPRS/N2008-1091 SG/ DAFL/SDLP/N2008-1528 du 25 mars 2008 relative à l’insertion des travailleurs handicapés – Fournitures et prestations proposées par les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).(Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, n° 13 du 28 mars 2008 – 6 p.).

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités possibles de conclusion de contrats de fournitures ou de prestations de services entre les services relevant du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, d’une part, et des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), d’autre part, en vue de répondre à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui touchent toutes les structures publiques ou privées occupant au moins 20 salariés.Le contexte est d’abord présenté (caractéristiques des EA et des

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QUESTIONS/RÉPONSES

ESAT, nature des prestations pouvant être fournies). Puis, la circulaire examine comment la procédure peut s’adapter dans le cadre de la passation des marchés publics.

Logement et Ville

Ascenseurs• Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le Code de la construction et de l’habitation.(J.O. du 30 mars 2008 – p.5391).

Ce texte reporte notamment au 31 décembre 2010 (au lieu du 3 juillet 2008), l’échéance pour la réalisation de certains travaux de mise en conformité des ascenseurs installés avant le 20 août 2000 (installation notamment de serrures munies de dispositifs de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières, clôture de la gaine d’ascenseur empêchant l’accès à cette gaine et aux éléments de déverrouillage des serrures de porte palière).Il modifie également les délais de réalisation des premiers contrôles techniques en fonction de la date d’installation des ascenseurs.

Intérieur, Outre-mer

et Collectivités Territoriales

ERP - IGH• Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.(J.O. du 1er mars 2008 – pp. 3653-3654).

Ce texte fixe les nouvelles conditions d’agrément des organismes chargés d’effectuer les vérifications de conformité à la réglementation relative aux risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur ou les établissements recevant du public, lors des phases de conception, de construction ou d’exploitation des bâtiments.L’arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions d’agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur, l’arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et l’arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l’épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public sont abrogés.

Union européenne

Équipements de protection individuelleNormes harmonisées• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.(J.O. de l’Union européenne n° C 63 du 8 mars 2008 – pp. 44-67).

• Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

(J.O. de l’Union européenne n° C 78 du 29 mars 2008 – p. 15).

Accumulateurs• Directive 2008/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.(J.O. de l’Union européenne n° L 76 du 19 mars 2008 – pp. 39-40).

Biocides• Directive 2008/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.(J.O. de l’Union européenne n° L 81 du 20 mars 2008 – pp. 57-59).

Équipements électroniques• Directive 2008/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.(J.O. de l’Union européenne n° L 81 du 20 mars 2008 – pp. 57-59).

• Directive 2008/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2002/95/CE relative

à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission.(J.O. de l’Union européenne n° L 81 du 20 mars 2008 – pp. 67-68).

Médecine vétérinaire• Directive 2008/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 abrogeant la directive 84/539/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire.(J.O. de l’Union européenne n° L 76 du 19 mars 2008 – p. 41).

Surveillance médicale des travailleurs temporaires

Question n° 5608 du 2 octobre 2007

QM. Xavier Breton appelle l’attention de M. le ministre

du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité sur la situation des entreprises de travail temporaire face à la pénurie de médecins du travail.Les entreprises de travail temporaire ont l’obligation juridique de soumettre leurs collaborateurs intérimaires à une visite médicale avant la fin de la période d’essai du contrat de travail, selon les articles L. 124-4-6 et R. 241-48 du Code du travail. Or, ces entreprises connaissent des difficultés à honorer leurs obligations à

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cause d’une pénurie de médecins du travail.En effet, la demande de visite médicale est particulièrement importante, puisque la validité de ces visites, en règle générale de vingt-quatre mois, ne peut excéder les douze mois pour un emploi d’intérim que dans le cadre d’une seule et même mission, ce qui est rare.La grande majorité des travailleurs doit donc renouveler

sa visite tous les ans. De surcroît, ces demandes sont urgentes, les postes d’intérim étant par nature de courte durée et à pourvoir dans l’immédiat.Or, les centres de médecine du travail dont dépendent ces entreprises ne peuvent traiter l’ensemble des demandes, trop nombreuses. Les recours possibles aux centres autonomes ou interentreprises des entreprises employeuses sont

très limités, puisque ces centres sont eux-mêmes surchargés.Les entreprises de travail temporaire sont donc confrontées à un choix entre le pourvoi des postes dans l’illégalité et au mépris de la protection des travailleurs et le ralentissement de leur activité, au détriment des demandeurs d’emploi et des autres secteurs économiques demandeurs.

Il semble de surcroît que cette situation s’inscrive dans la situation plus large d’une pénurie des médecins du travail, qui va s’accroissant à cause de l’évolution démographique de la profession, et ce, malgré les mesures prises ces dernières années pour réformer le secteur.En conséquence, il lui demande ce qu’il compte faire pour une meilleure prise en compte de la situation particulière

Homologation• Avis relatifs à l’homologation de normes(J.O. du 4 mars 2008 – p. 3907 ; J.O. du 12 mars 2008 – p. 4525 ; J.O. du 15 mars 2008 – pp. 4750-4752 ; J.O. du 29 mars 2008 – pp. 5364-5367)

Santé et sécurité au travailEst homologuée pour prendre effet à compter du 13 mars 2008, la norme suivante :• NF EN 15067 – Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc – Machines de fabrication de sacs et sachets à partir de films – Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-617).

Est homologuée pour prendre effet à compter du 20 mars 2008, la norme suivante :• NF EN 1149-5 – Vêtements de protection – Propriétés électrostatiques – Partie 5 : exigences de performance des matériaux et de conception (indice de classement : S74-532-5).

Sont homologuées pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, les normes suivantes :• NF EN 14387+A1– Appareils de protection respiratoire – Filtres anti-gaz et filtres combinés – Exigences, essais, marquage

(indice de classement : S76-055) ;• NF EN 12254+A2 – Écrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de sécurité (indice de classement : S77-126) ;• NF EN ISO 11611 – Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (indice de classement : S74-518).

Électrotechnique et électroniqueEst homologuée pour prendre effet à compter du 20 mars 2008, la norme suivante :• NF EN 61310-1 – Sécurité des machines – Indication, marquage et manœuvre – Partie 1 : exigences pour les signaux visuels, acoustiques et tactiles (indice de classement : C79-141).

ConstructionSont homologuées pour prendre effet à compter du 5 avril 2008, les normes suivantes :• NF X46-030 – Diagnostic plomb – Protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb (indice de classement : X46-030) ;• NF X46-031 – Diagnostic plomb – Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb (indice de classement : X46-031) ;

• NF X46-032 – Diagnostic plomb – Méthodologie de mesure du plomb dans les poussières au sol (indice de classement : X46-032).

Annulation• Avis relatifs à l’annulation de normes.(J.O. du 12 mars 2008 – p. 4525 ; J.O. du 15 mars 2008 – pp. 4749-4750 ; J.O. du 29 mars 2008 – pp. 5364-5367).

Santé et sécurité au travailEst annulée pour prendre effet à compter du 20 mars 2008, la norme suivante :• NF ISO 3070-0 (décembre 1995) – Conditions de réception des machines à aléser et à fraiser, à broche horizontale – Contrôle de la précision – Partie 0 : introduction générale (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : E60-115).

Sont annulées pour prendre effet à compter du 27 mars 2008, les normes suivantes : • NF EN 363 (septembre 2002) – Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Systèmes d’arrêt des chutes (homologuée le 20 août 2002) (indice de classement : S71-510) ;

• NF EN 348 (décembre 1992) – Vêtements de protection – Méthodes d’essai : détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : S74-503).

Sont annulées pour prendre effet à compter du 12 avril 2008, les normes suivantes : • NF EN 14387 (juin 2004) – Appareils de protection respiratoire – Filtres antigaz et filtres combinés – Exigences, essais, marquage (homologuée le 5 mai 2004) (indice de classement : S76-055) ;• NF EN 12254 (mai 1999) – Écrans pour poste de travail au laser – Exigences et essais de sécurité (homologuée le 20 avril 1999) (indice de classement : S77-126) ;• NF EN 12254/A1 (décembre 2002) – Ecrans pour postes de travail au laser – Exigences et essais de sécurité (homologuée le 20 novembre 2002) (indice de classement : S77-126/A1) ;• NF EN 470-1 (septembre 1995) – Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes – Partie 1 : exigences générales (homologuée le 5 août 1995) (indice de classement : S74-518-1).

NORMES

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Institut national de recherche et de sécuritépour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles(Association déclarée sans but lucratif)

Statuts et missions• L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association (loi du 1er juillet 1901), constituée sous l’égide de la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Son conseil d’administration est composé en nombre égal de représentants du Mouvement des entreprises de France (Medef) et des organisations syndicales de salariés.• L’INRS apporte son concours à la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés, aux caisses régionales d’Assurance ma-ladie, aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, aux entreprises ainsi qu’aux services de l’État et à toute personne, employeur ou salarié, qui s’intéresse à la prévention.• L’INRS recueille, élabore et diffuse toute documentation intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : brochures, dépliants, affiches, films, renseignements bibliographiques...• L’INRS forme des techniciens de la prévention.• L’INRS procède, en son centre de Lorraine, aux études permettant d’améliorer les conditions de sécurité et d’hygiène du travail.• Le centre comprend des départements et services scientifiques dans les domaines des risques chimiques, des risques physiques,

de la sécurité des machines et des systèmes, et de l’ergonomie, dont les moyens très divers concourent à la réalisation des programmes d’activité.

Membres actifs de l’associationConfédération générale du travail (CGT)Confédération française démocratique du travail (CFDT)Confédération générale du travail-force (CGT-FO)Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC)Mouvement des entreprises de France (Medef)L’association est soumise au contrôle financier de l’État.

Assistant de droitLe directeur de la Direction générale du travail (ministère chargé du Travail)Le directeur de la Sécurité sociale (ministère chargé de la Sécurité sociale)Le directeur du Budget (ministère du Budget)Le directeur de la Caisse nationale de l’Assurance maladieLe contrôleur général économique et financier

auprès de l’Institut national de recherche et de sécurité

Conseil d’administrationPrésident : Joël BlometVice-président : Pierre-Yves MontéléonSecrétaire : Henri ForestTrésorier : Christian ChicardSecrétaire adjoint : Anne HegerTrésorier adjoint : Pierre ThillaudAdministrateurs titulaires : Jacky Bellaguet, Jackie Boisselier, Martine Briffaut, Philippe Prudhon, Alain Jacques, Bernard Salengro, Hélène Carteron, Jean-Marie Crépel, Richard Langlet, Jean Riant, Xavier Salmon-Legagneur, Ronald Schouller.Administrateurs suppléants : Christian Avenel, Yannick Benoist, Ludovic Brulefer, Véronique Cazals, Serge Dufour, Vincent Gassmall, Marcel Hévé, Nathalie Buet, Franck Gambelli, Marie-Hélène Leroy, Guy Lerbut, Houria Sandal, Philippe Debouzy, Mathias Riboh, Laurence Théry.

des entreprises de travail temporaire confrontées particulièrement à cette pénurie, et dans la perspective plus large de la revalorisation de la profession de médecin du travail.

R L’attention de M. le ministre du Travail, des Relations

sociales et de la Solidarité a été appelée sur les difficultés rencontrées par les entreprises de travail temporaire à honorer leurs obligations en matière de médecine de travail dans un contexte où le nombre de médecins du travail tend à décroître.La médecine du travail pour les salariés d’une entreprise de travail temporaire répond à des dispositions législatives et réglementaires particulières (articles L. 124-4-6 et R. 243-1

à 15 du Code du travail).Afin d’adapter la prestation en matière de santé au travail aux spécificités de la branche, les partenaires sociaux ont signé le 26 septembre 2002 un accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire qui prévoit des règles en matière de médecine du travail permettant de déroger aux dispositions du Code du travail.Cet accord a été prorogé pour une durée de quatre ans par un avenant du 25 janvier 2006 et étendu à l’ensemble des entreprises de travail temporaire par arrêté du 21 février 2007. Un bilan de cet accord devra également être réalisé.Malgré la possibilité pour les entreprises de travail temporaire de s’adresser aux services de santé interentreprises

des entreprises utilisatrices pour faire passer l’examen médical d’embauche, il est manifeste, le constate l’honorable parlementaire, que des difficultés demeurent. Ce constat a fait l’objet d’un développement dans le rapport relatif à l’aptitude et à l’inaptitude médicale au travail, remis à M. le ministre Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, le 8 février 2007, par M. Gosselin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la cour de cassation.L’élaboration de ce rapport constituait l’un des objectifs du plan santé au travail (PST). Pour faire suite aux préconisations du rapport « Gosselin » et de la mission pluraliste « Inspection générale des Affaires sociales, inspection générale de l’administration de

l’Éducation nationale et de la Recherche, Conso et Frimat » relative à l’évaluation de la réforme de la médecine du travail, le gouvernement se donne pour objectif de lancer un plan d’adaptation des services de santé tenant compte de la question de la démographie médicale qui demeure comme vous l’avez constaté, préoccupante. La modernisation des services de santé au travail fera l’objet d’une large concertation avec les partenaires sociaux. Les solutions qui seraient adoptées dans ce cadre s’attacheront à améliorer la surveillance médicale des travailleurs intérimaires.

Réponse publiée au J.O. « Assemblée Nationale » (Q.) du 11 mars 2008 – p. 2166.