bulletin officiel de la banque de france n° 96 - …textes publiés en application de la loi du 17...

112-96

DÉCEMBRE2006

B U L L E T I N O F F I C I E LDE LA BANQUE DE FRANCE

96

AVERTISSEMENT

Le Bulletin offi ciel de la Banque de France diffuse mensuellement, à compter de janvier 1999, les textes offi ciels de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et de la Commission bancaire, ainsi que les références des textes divers relatifs à la monnaie, à l’épargne, au crédit et au change, précédemment inclus dans le Bulletin de la Banque de France.

Cette publication est disponible à la direction de la Communication de la Banque de France (service Relations avec le public 1), 48 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris, où les textes mentionnés peuvent être consultés, ainsi que dans toutes les succursales de la Banque de France.

Son contenu est également accessible sur l’internet (http://www.banque-france.fr/fr/publications/bo/bo.htm).

¹ Heures d’ouverture : 9 h 30 – 16 h 00 – Tél. : 01 42 92 39 08 – Télécopie : 01 42 92 39 40 Les demandes d’abonnement à la publication, fournie gracieusement, sont également à transmettre à cette unité.

2 Bulletin officiel de la Banque de France • N° 96 • Décembre 2006

Textes publiés en application de la loi du 17 juillet 1978

TEXTES OFFICIELS DE LA BANQUE DE FRANCE, DU COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT, DE LA COMMISSION BANCAIRE

|Banque de France

Délégation de signature 5

DR n° 2202 du 3 novembre 2006 – Organisation de l’Inspection 6

Règlement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités 7

Liste des opérateurs signataires d’une Convention relative au traitement automatique des monnaies métalliques en euros susceptibles d’être versées à la Banque de France ou à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer 9

|Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

Modifi cations apportées à la liste des établissements de crédit– en septembre 2006 15– additif pour juillet 2006 15– au troisième trimestre 2006 16

Modifi cations apportées à la liste des entreprises d’investissement– en septembre 2006 21

Modifi cations apportées à la liste des prestataires de services d’investissementhabilités à exercer en France– au troisième trimestre 2006 22

TEXTES DIVERS CONCERNANT LA MONNAIE, L’ÉPARGNE, LE CRÉDIT ET LE CHANGE

|Banque de FranceAdjudication d’obligations assimilables du Trésor 33Adjudication d’obligations assimilables du Trésor indexées 33Adjudications de bons du Trésor à taux fi xe et à intérêts précomptés 33Adjudication de bons du Trésor à taux fi xe et à intérêts annuels 33Adjudication de bons du Trésor à taux fi xe et à intérêts annuels indexés 33

SOMMAIRE

Bulletin offi ciel de la Banque de France • N° 96 • Décembre 2006 3

M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur,

Vu la délégation de signature consentie le 5 janvier 2006 à Mme Danièle Nouy ;

Vu la décision du gouverneur n°2006-1255 du 28 août 2006 nommant M. Didier Elbaum, adjoint au secrétaire général de la Commission bancaire ;

Vu la décision du gouverneur n°2006-1276 du 18 septembre 2006 nommant Mme Élisabeth Pauly adjointe au secrétaire général de la Commission bancaire ;

Décide,

Le deuxième alinéa et le troisième alinéa de la délégation de signature consentie le 5 janvier 2006 à Mme Danièle Nouy sont rédigés ainsi :

« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle Nouy, Mme Élisabeth Pauly, adjointe

Délégation de signature

au secrétaire général de la Commission bancaire et M. Didier Elbaum, adjoint au secrétaire général de la Commission bancaire reçoivent délégation à l’effet de signer tous actes ou décisions à caractère individuel, toutes conventions ainsi que tous documents relatifs à l’utilisation des agents et des moyens mis à la disposition du Secrétariat général de la Commission bancaire dans le cadre de la convention prévue à l’article L 613-7 du Code monétaire et fi nancier, à l’exception des actes pour lesquels une délégation de pouvoir a été accordée. »

« Mme Danièle Nouy, Mme Élisabeth Pauly et M. Didier Elbaum peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres du Secrétariat général de la Commission bancaire. »

Fait à Paris, le 1er décembre 2006

Jean-Paul REDOUIN

TEXTES OFFICIELS DE LA BANQUE DE FRANCE


TEXTES OFFICIELS DE LA BANQUE DE FRANCEDécision réglementaire n° 2202


Organisation de l’Inspection

Section 11

Le gouverneur de la Banque de France,

Vu l’article 432 du Statut du personnel,

Vu la décision réglementaire n° 2119,

Vu le rapport du chef de l’Inspection générale et du directeur général des Ressources humaines,

Décide.

Article 1er

Les temps de service nécessaires pour accéder aux différents grades de l’Inspection, déterminés

par les dispositions générales de l’article 24 de la décision réglementaire n° 2119 et calculés à partir des tableaux d’avancement 2004, 2005 et 2006, sont fi xés comme suit :

• Inspecteur-adjoint de 1ère classe 10 ans 11 mois

• Inspecteur de 3e classe 15 ans

• Inspecteur de 2e classe 17 ans 6 mois

• Inspecteur de 1ère classe 21 ans 10 mois

Article 2

La décision réglementaire n° 2169 est abrogée.

Christian NOYER

DR n° 2202 du 3 novembre 2006

Extrait du registre des décisions de M. le gouverneur de la Banque de France

TEXTES OFFICIELS DE LA BANQUE DE FRANCERèglement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités


Saisine

Article 1er

La commission est saisie :

• par le gouverneur, à réception de la demande de dérogation, en application de l’article L 142-9 du Code monétaire et fi nancier et de l’article 112 du Statut du personnel ;

• par les agents visés par l’article 406-1 du Statut du personnel.

La commission peut également être consultée par les agents sur la compatibilité d’une activité qu’ils envisagent d’entreprendre avec les fonctions qu’ils exercent ou ont exercées à la Banque.

Secrétariat

Article 2

Le secrétariat de la commission est tenu par les services du délégué à la déontologie.

Le secrétariat de la commission prépare les dossiers. Il établit la liste des documents qui peuvent être demandés à l’agent pour l’instruction de sa demande. Le secrétariat peut, pour le compte de la Commission, demander à l’agent tout complément d’information qu’il estimerait utile pour instruire le dossier.

Sauf cas d’urgence, les dossiers sont transmis aux membres de la commission en même temps que l’ordre du jour de la séance. Les membres non permanents sont destinataires des seuls dossiers sur lesquels ils sont invités à siéger.

Article 3

Trois jours au moins avant la séance, le secrétariat informe l’agent de la date de la séance au cours de laquelle son dossier sera examiné ; il lui rappelle qu’il peut demander à être entendu par la commission, seul ou assisté d’une personne de son choix.

Séances

Article 4

La commission se réunit sur convocation de son président en principe une fois par mois.

Article 5

Le président fi xe l’ordre du jour qui est transmis, sauf cas d’urgence, aux autres membres,permanents et non permanents de la commission, trois jours au moins avant la séance.

Article 6

Les séances ont lieu au siège de la Banque de France. Tous les membres de la commission doivent être présents ou représentés ; en cas d’empêchement du délégué à la déontologie, le gouverneur désigne un président. Le membre de la commission qui souhaite se faire représenter doit en informer le secrétariat 24 heures avant la séance et indiquer le nom de son remplaçant.

Article 7

La commission peut recueillir tout élément d’information complémentaire et demander à entendre l’agent ou toute autre personne qualifi ée qu’elle juge utile à la formation de son avis. Dans ce cas, l’examen défi nitif du dossier est remis à une séance ultérieure.

Article 8

La commission délibère hors de la présence de l’agent et, le cas échéant, des personnes qualifi ées.

Article 9

Les avis de la commission sont pris à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Les membres non permanents ne prennent part aux débats et aux votes que sur les dossiers au titre desquels ils siègent. Le vote n’est pas secret.

Règlement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités

TEXTES OFFICIELS DE LA BANQUE DE FRANCERèglement intérieur de la Commission consultative sur les incompatibilités


Article 10

Les avis sont motivés ; ils peuvent être d’acceptation de la demande, d’acceptation sous condition ou de rejet. Leur rédaction est assurée par le secrétariat de la commission. Préalablement à leur envoi au gouverneur, pour décision, ils sont adressés, pour approbation, aux membres de la commission qui ont pris part aux débats et aux votes.

Article 11

Le secrétariat de la commission établit le projet de procès-verbal de la réunion qui est soumis à l’approbation des membres permanents de la commission. Le procès-verbal n’est pas public.

Divers

Article 12

La commission établit un rapport annuel d’activité. Ce rapport est publié sur le site intranet de la Banque de France.

Article 13

Le présent règlement intérieur fera l’objet d’une publication dans le Bulletin offi ciel de la Banque de France.

TEXTES OFFICIELS DE LA BANQUE DE FRANCEListe des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des pièces


Le dispositif de contrôle de l’activité de traitement automatique des monnaies métalliques en euros versées aux guichets de la Banque de France est prévu par le décret 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros, désormais codifi é aux articles R121-3 et suivants du Code monétaire et fi nancier.

L’article R121-4 du Code monétaire et fi nancier prévoit que « lorsque les établissements de crédit et La Poste versent des pièces en euros à la Banque de France ou à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, ils passent des conventions avec ces derniers, qui précisent notamment dans quelles conditions la Banque de France ou l’Institut d’émission des départements d’outre-mer peut effectuer des contrôles sur pièces et sur place. »

Lorsque les établissements de crédit et La Poste confi ent à des prestataires tout ou partie du traitement et du conditionnement des pièces en euros versées à la Banque de France ou à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer, « ces prestataires passent au préalable une convention avec ceux-ci ».

La liste des opérateurs signataires d’une convention relative au traitement automatique des pièces en euros susceptibles d’être versées à la Banque de France est publiée au Bulletin offi ciel de la Banque de France, conformément à l’article 11 de cette convention.

Liste des opérateurs signataires d’une Convention relative au traitement automatique

des monnaies métalliques en euros susceptibles d’être versées à la Banque de France

ou à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer

Une liste est également publiée pour les opérateurs signataires d’une convention relative au traitement automatique des pièces en euros susceptibles d’être versées à l’Institut d’émission des départements d’outre-mer.

L’article R121-4 du Code monétaire et fi nancier précise également que les versements de pièces respectent les normes de conditionnement, versements et d’identifi cation défi nies par la Banque de France conformément aux règles de la Banque centrale européenne.

En application de ces normes, les monnaies métalliques versées aux guichets de la Banque de France doivent être conditionnées en rouleaux comportant le code d’identifi cation de leur fabricant.

Les présentes listes précisent pour chaque opérateur signataire le code d’identifi cation de fabricant de rouleaux qui lui a été attribué.



LISTE DES OPÉRATEURS SIGNATAIRES D’UNE CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT AUTOMATIQUE DES MONNAIES MÉTALLIQUES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE VERSÉES À LA BANQUE DE FRANCE

ET DE LEURS ATELIERS DE TRAITEMENT

Au 3 novembre 2006

Opérateur Code fabricant

de rouleaux de monnaies

Adresse du siège social

Liste des ateliers de traitement déclarés lors de la signature d’une convention relative

au traitement des monnaies métalliques

La Poste FR04 44 bd de Vaugirard – CP F20775757 Paris Cedex 15

Ajaccio, Amiens, Aurillac, Auxerre, Bastia, Beauvais, Bobigny, Bourg-en-Bresse, Calais, Cergy, Clermont-Ferrand, Charleville-Mézières, Dijon, Évreux, Le Mans, Liévin, Lille, Marne-la-Vallée, Montpellier, Nanterre, Nantes, Niort, Périgueux, Reims Boulingrin, Rennes, Rodez, Tarbes, Toulon La Rode, Valencienne

Brink’s Evolution FR10 49 rue de Provence75009 Paris

Agen, Alençon, Angers, Angoulême, Auxerre, Barby, Bayonne, Beaumont, Beauvais, Bègles, Béziers, Bihorel, Bourges, Brec’h, Buxerolles, Carcassonne, Charleville-Mézières, Daoulas, Digne-les-Bains, Fontenay-sous-Bois, La Valette-du-Var, Le Havre, Le Mans, Lens, Le Pontet, Limoges, Lomme, Luisant, Lyon, Mâcon, Malemort, Marsac, Marseille, Montpellier, Nevers, Nîmes, Orléans, Parcay-Melay, Perpignan, Pordic, Reims, Rennes, Saint-Aquilin de Pacy-sur-Eure, Saint-Dizier, Saint-Herblain, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Lô, Sangatte, Strasbourg, Talant, Tarbes, Toulouse, Troyes, Yzeure

SARL Corstrans FR11 La croix d’AlexandreRoute d’Alata20090 Ajaccio

Ajaccio

CPR Billets FR12 59-61 rue Lafayette75009 Paris

Lyon, Perpignan, Lognes

Denizart Protection Sécurité Service (DPS 2)

FR13 55 route d’Aniche59252 Marquette-en-Ostrevant

Aniche

Garance FR14 98 avenue des PyrénéesParc des Cabanis31240 L’Union

L’Union

Entreprise Sécurité Service Express

FR15 19 rue Luce de Casabianca20200 Bastia

Borgo

Group 4 Securicor Cash Services (France)

FR16 32 rue du Pré de la bataille76000 Rouen

Aubervilliers, Caen, Fretin, Rouen, Calais








Sécuritas Transport de Fonds

FR17 9-13 rue Latérale92400 Courbevoie

Albi, Alençon, Angers, Arcueil, Auxerre, Avignon, Barbazan Debat, Beauvais, Bergerac, Blois, Bois Guillaume, Boulogne-sur-Mer, Bourg-en-Bresse, Brest, Carcassonne, Chambéry, Châteauroux, Chauray, Cournon d’Auvergne, Coulanges-lès-Nevers, Dax, Dijon, Foix, Gap, Giberville, Grenoble, La-Roche-sur-Yon, Liévin, Limoges, Lorient, Lyon, Marseille, Meaux, Nangy, Nîmes, Onet-le-Château, Orléans, Paris, Perpignan, Pessac, Rivery, Roanne, Saintes, Saint-Brice-lès-Courcelles, Saint-Brieuc, Saint-Doulchard, Saint-Étienne, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Saulve, Sainte-Luce-sur-Loire, Toulon, Toulouse, Tulle, Valence, Vern-sur-Seiche, Villeneuve-d’Ascq, Villers-Semeuse

Euroval (groupe Sazias)

FR19 ZA des Plaines de Jouques 604 avenue du Col de l’ange13420 Gemenos

Gemenos

Sécuritas France Transports de Fonds

FR20 3 rue de la SavonnerieZone artisanale BP 3768460 Lutterbach

Courbevoie, Golbey, Lutterbach, Metz, Strasbourg, Vandœuvre-lès-Nancy

Proségur Traitement de Valeurs

FR23 Rue René CassinZI Molina La ChazotteBP 40642350 La Talaudière

La Talaudière, Lyon, Portes-lès-Valence

Comptage Distribution FR24 31 rue des Bruyères93260 Les Lilas

Les Lilas

TEMIS SA FR250 44 rue de La Tour 94516 Rungis Cedex

Levallois-Perret, Orly

Est Valeurs SA FR271 Parc d’activité Lafayette 1 rue Jean Jaurès54320 Maxeville

Maxeville, Metz Borny, Savonnières-devant-Bar

Valtis FR28 4 bis rue Berthelot BP 6160925010 Besançon

Besançon

Service Valeurs Fonds (groupe Sazias)

FR30 Zone industrielle secteur C1267 avenue Pierre et Marie Curie 06700 Saint-Laurent-du-Var

Saint-Laurent-du-Var

Banques populaires du Nord

FR5102 847, avenue de la République 59700 Marcq-en-Barœul

Marcq-en-Barœul

Banques populaires Rives de Paris

FR5106 et FR5107

55 avenue Aristide Briand BP 54992542 Montrouge Cedex

Morangis, Saint-Denis

Banques populaires d’Alsace

FR5110 et FR5111

5-7 rue du 22 novembre BP R401/R167000 Strasbourg

Strasbourg, Mulhouse

Lyovel Sema FR60 Parc d’activités Pôle 45Rue de Montbary45140 Ormes

Ormes








Lyovel-Roissy FR61 Parc d’activité Paris Nord II 150 allée des Érables 93 Villepinte BP 5038295943 Roissy CDG Cedex

Roissy CDG

Lyovel Nord Picardie FR62 19 rue Léon BlumZAC de Barœul59370 Mons-en-Barœul

Domart-sur-la-Luce

Lyovel-Bureau-Sonodia

FR63 Chemin du Val aux Daims76160 Saint-Léger du Bourg Denis

Saint-Léger du Bourg Denis

Société Marseillaise du Tunnel-Prado Carénage

FR65 3 avenue Arthur Scot 13010 Marseille

Marseille Cantini

Ville de RennesDirection des Rues

FR66 5 boulevard Laënnec35031 Rennes Cedex

Rennes

COFIGES FR67 Parc d’activité des quatre chemins Avenue Jean Brestel95540 Méry-sur-Oise

Méry-sur-Oise

Cafés Merling Distribution Automatique

FR68 Zone industrielleAvenue Paul Langevin17187 Périgny cedex

Périgny

Société de parkings de la communauté urbaine de Strasbourg

FR69 55 rue du Marché-Gare67200 Strasbourg

Strasbourg

Mend’s FR70 Rue Michel de Gaillard ZI Ouest91160 Longjumeau

Longjumeau

Ville de ReimsStationnement Payant

FR71 Hôtel de Ville51096 Reims cedex

Reims

Parcub FR72 9 terrasse du Front Médoc33000 Bordeaux

Bordeaux

Totem Investissements

FR73 11/13 rue Jean-Jacques Rousseau59240 Dunkerque

Dunkerque

Distribution Automatique Sertelet (DAS)

FR75 ZI – Rue Charles de Gaulle88580 Saulcy-sur-Meurthe

Saulcy-sur-Meurthe

Gobmatic FR76 La Hétraie76190 Mont-de-l’If

Maromme

Transport de l’Agglomération de Montpellier

FR79 781 rue de la Castelle BP 8559934072 Montpellier Cedex 3

Montpellier

Ville de Bordeaux FR80 Hôtel de villePlace Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex

Bordeaux

Ville d’Avignon FR81 Hôtel de ville84045 Avignon Cedex 9

Avignon

Distribution Automatique Collectivités(La Pause Plaisir)

FR82 10 rue Robert Schuman87170 Isle

Limoges








DISTAUB FR84 ZI Vichy Rhue03300 Creuzier-Le-Vieux

Vendat

Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes – ESCOTA

FR8501 à FR8504

100 avenue de Suffren75015 Paris

La Ciotat échangeur et pleine voie, Bandol échangeur et pleine voie

SODEX FR86 ZI La Violette SudImpasse Bordebasse31240 L’Union

L’Union

DACO FR87 12 rue André Kiener68000 Colmar

Mulhouse

Source : Caisse générale – Direction de l’Émission et de la Circulation fi duciaire – Contrôle et Surveillance de la fi lière fi duciaire








Brink’s Antilles

Guyane

FR10 Boulevard Marquisat

de Houelbourg

BP 2131

97194 Jarry Cedex

Jarry, Lamentin, Matoury

Brink’s Réunion FR10 10 rue Jules Herman

ZI du Chaudron

97490 Sainte-Clotilde

Mamoudzou, Sainte-Clotilde

Transbank FR18 23 zone artisanale de Petit

Pérou

97139 Les Abymes

Les Abymes

Transfom SA FR21 5 rue des Arts et Métiers

Lotissement Dillon-stade

97200 Fort-de-France

Fort-de-France

Est Valeur FR271 3 rue Pierre Aubert

ZI du Chaudron

97490 Sainte-Clotilde

Sainte-Clotilde

Réunival FR29 9 avenue Roland Garros

97438 Sainte-Marie

Sainte-Marie

Source : IEDOM

LISTE DES OPÉRATEURS SIGNATAIRES D’UNE CONVENTION RELATIVE AU TRAITEMENT AUTOMATIQUE DES MONNAIES MÉTALLIQUES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE VERSÉES À L’IEDOM ET DE LEURS ATELIERS DE TRAITEMENT

Au 3 novembre 2006

Modifi cations apportées à la liste des établissements de crédit

(Code monétaire et fi nancier)

Décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois de septembre 2006

(Hors retraits motivés par le transfert, à un ou plusieurs autres établissements de crédit agréés,

de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs lié à l’activité bancaire)

État néant

Additif aux décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois de juillet 2006

(Hors retraits motivés par le transfert, à un ou plusieurs autres établissements de crédit agréés,

de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs lié à l’activité bancaire)

♦ CCAMA – Crédit à la construction et l’achat de maisons et appartements, société par actions simplifi ée, Le Mans, Sarthe, 34 place de la République (prise d’effet le 31 octobre 2006)

TEXTES OFFICIELS DU CECEI


TEXTES OFFICIELS DU CECEIModifi cations apportées à la liste des établissements de crédit au troisième trimestre 2006


Modifi cations apportées à la liste des établissements de crédit


Agréments, retraits d’agrément et autres modifi cations devenus effectifs et décisions de retrait à effet différé prises au cours

du troisième trimestre 2006

A – ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE

1. Établissements habilités à traiter toutes les opérations de banque

1.1. Banques

– Sociétés de droit français adhérant à la Fédération bancaire française

Agrément

♦ Créatis, société anonyme, Lille (Nord)

♦ BNP Paribas Fin’AMS, société anonyme, Paris

Retrait d’agrément

♦ Banque OBC – Odier Bungener Courvoisier, société anonyme, Paris

♦ Caixabank France, société anonyme, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

♦ ING Bank (France) SA, société anonyme, Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Modifi cations

♦ Blom bank France, société anonyme, Paris au lieu de Banque Banorabe, société anonyme, Paris

♦ CACEIS Bank, société anonyme, Paris au lieu de Crédit agricole investor services bank, société anonyme, Paris

♦ Monabanq., société anonyme, Croix (Nord) au lieu de Banque Covefi , société anonyme, Croix (Nord)

– Sociétés de droit français en instance d’adhésion

Agrément




1.3 Caisses de crédit municipal


♦ Créatis, société anonyme, Lille (Nord)

II - Sociétés fi nancières

2.2. Sociétés affi liées à la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance


♦ Foncier-Bail, société anonyme, Paris

♦ Investimur, société anonyme, Paris

♦ Mur Ecureuil, société anonyme, Paris

♦ Palatine mur, société en nom collectif, Paris

Modifi cations

♦ Comptoir fi nancier de garantie – CFG, société anonyme, Paris au lieu de Comptoir fi nancier de garantie – CFG, société anonyme, Guyancourt (Yvelines)

2.6 Sociétés fi nancières exerçant divers types d’activités adhérant à l’ASF

Agrément

♦ Crédit lift, société par actions simplifi ée, Paris

♦ MoneyGram France, société anonyme, Paris



♦ CDC Projets urbains, société anonyme, Paris

♦ Eurosic, société anonyme, Paris

♦ International crédit service SAS, société par actions simplifi ée, Puteaux (Hauts-de-Seine)

♦ CCAMA – Crédit à la construction et l’achat de maisons et appartements, société par actions simplifi ée, Le Mans (Sarthe) (prise d’effet le 31/10/2006)



Modifi cations

♦ Le Crédit touristique « C 2 T », société anonyme, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), (établissement radié, liquidation en cours)

au lieu de Le Crédit touristique « C 2 T », société anonyme, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine),

(établissement radié, liquidation en cours)

♦ Fortis commercial fi nance France, société anonyme, Puteaux (Hauts-de-Seine) au lieu de Fortis commercial fi nance France, société anonyme, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

♦ GE Commercial distribution fi nance SA, société anonyme, Puteaux (Hauts-de-Seine) au lieu de GE Commercial distribution fi nance SA, société anonyme, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

♦ IFN Finance, société anonyme, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) au lieu de IFN Finance SA, société anonyme, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

♦ Leval 18, société anonyme, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) au lieu de AGF Financement 2, société anonyme, Paris

B. - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT (SUCCURSALES)

Ajouter

♦ ING Belgium SA, succursale en France, établissement de crédit de l’EEE, succursale et LPS, Courbevoie (Hauts-de-Seine), Bruxelles (BE)

♦ R. Raphael & Sons plc – Raphaels bank, succursale, Paris, Londres (GB)

C - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS POUR EXERCER LEUR ACTIVITÉ À MONACO

1. Établissements habilités à traiter toutes les opérations de banque

1.1. Banques

Succursales d’établissements ayant leur siège à l’étranger adhérant à la FBF

Modifi cations

♦ Capitalia Luxembourg SA, succursale de Monaco, établissement de crédit de l’EEE, succursale non libre établissement, Monaco (Monaco), Luxembourg (LU)

au lieu de Banca di Roma international, succursale de Monaco, établissement de crédit de l’EEE, succursale

non libre établissement, Monaco (Monaco), Luxembourg (LU)



D - ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES

1. Établissements de crédit

Ajouter

♦ Arbuthnot Latham & Co limited, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB)

♦ Banco itau Europa sa, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Lisbonne (PT)

♦ DVB bank AG, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Francfort (DE)

♦ ING Belgium SA, succursale en France, établissement de crédit de l’EEE, succursale et LPS, Courbevoie (Hauts-de-Seine), Bruxelles (BE)

♦ Magyarorszagi Volkbank zrt, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Budapest (HU)

♦ Mizuho international plc, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB)

♦ Newcastle building society, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Newcastle Upon Tyne (GB)

♦ Philippine national bank (Europe) PLC, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB)

♦ Skandinaviska enskilda banken sa, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

♦ Smart Voucher limited, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB)

♦ Union bancaire privée (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

Supprimer

♦ Alcor bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

♦ Banque Colbert (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

♦ Barclays private bank limited, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB)

♦ ING Belgium SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Bruxelles (BE)

♦ Lampebank international SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

Modifi er

♦ Banque BI&A SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU) au lieu de Banque Ippa et associés, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)



♦ CACEIS bank Luxembourg, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU) au lieu de Credit agricole investor services bank Luxembourg, établissement de crédit de l’EEE-LPS,

Luxembourg (LU)

♦ Capitalia Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU) au lieu de Banca di Roma international SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

♦ Fortis banque Luxembourg, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU) au lieu de Banque générale du Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg

(LU)

♦ GE Capital bank limited, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Leeds (GB) au lieu de The fi rst personal bank plc, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB)

♦ Glitnir bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU) au lieu de ISB Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

♦ Internaxx bank SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU) au lieu de The bank of TDW & BGL SA (Internaxx), établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU)

♦ Landesbank Saar (SAARLB), établissement de crédit de l’EEE-LPS, Sarrebruck (DE) au lieu de Landesbank Saar girozentrale, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Sarrebruck (DE)

♦ UBS Deutschland AG, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Francfort (DE) au lieu de UBS Wealth Management AG, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Francfort (DE)

♦ Unicredit banca d’Impresa SpA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Vérone (IT) au lieu de Unicredit banca d’Impresa, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Vérone (IT)

TEXTES OFFICIELS DU COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENTModifi cations apportées à la liste des entreprises d’investissement au cours du mois de septembre 2006


Modifi cations apportées à la liste des entreprises d’investissement


Décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois de septembre 2006

(Hors retraits motivés par le transfert, à un ou plusieurs autres prestataires de services d’investissement agréés,

de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs lié à l’activité de prestataire de services d’investissement)

♦ Sunspan, SA, Paris 8e, 6 avenue Marceau (prise d’effet immédiat)

♦ Quadrature, SAS, Paris 1er, 23-27 rue Cambon (prise d’effet immédiat)

TEXTES OFFICIELS DU CECEIModifi cations apportées à la liste des prestataires de services d’investissement au cours du troisième trimestre 2006


Modifi cations apportées à la liste des prestataires de services d’investissement habilités à exercer en France


Ajouts, suppressions et autres modifi cations devenus effectifs et décisions de retrait à effet différé prises au cours

du troisième trimestre 2006

PRESTATAIRES EN EXERCICE

1. Prestataires agréés en France

1.1. Établissements de crédit *

1.1.1. Sociétés de droit français

Ajouter

♦ Créatis, société anonyme, Lille (Nord), 1, 2, 3, 5, 6

Supprimer

♦ Banque OBC – Odier Bungener Courvoisier, société anonyme, Paris, 1, 2, 3, 4, 5, 6

♦ Caixabank France, société anonyme, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 1

♦ Caisse de crédit municipal de Nice, EBT public communal crédit aide sociale, Nice (Alpes-Maritimes), 1

♦ ING Bank (France) SA, société anonyme, Courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, 2, 3, 4, 5, 6

Modifi er

♦ Blom bank France, société anonyme, Paris, 1 au lieu de Blom Bank France, société anonyme, Paris, 1

♦ CACEIS Bank, société anonyme, Paris, 1 au lieu de Crédit agricole investor services bank, société anonyme, Paris, 1

♦ W Finance, société anonyme, Paris, 1, 2, 4, 5, 6 au lieu de W Finance, société anonyme, Paris, 1, 2, 3, 4, 5, 6



1.2. Entreprises d’investissement agréées par le CECEI *

Ajouter

♦ Orbéo, société par actions simplifi ée, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2, 3

Supprimer

♦ Gestor fi nance, société anonyme, Paris, 1

♦ Paresco futures, société anonyme, Paris, 1, 2

♦ Quadrature, société par actions simplifi ée, Paris, 5, 6

♦ Sunspan, société anonyme, Paris, 1

♦ Refco Securities, société anonyme, Paris, 1, 2, 3

1.3. Sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’Autorité des marchés fi nanciers *

Publication spécifi que

2. ÉTABLISSEMENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT (SUCCURSALES)

2.1. Succursales d’établissements de crédit **

Ajouter

♦ ING Belgium SA, succursale en France, établissement de crédit de l’EEE, succursale et LPS, Courbevoie (Hauts-de-Seine), Bruxelles (BE), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

2.2. Succursales d’entreprises d’investissement ***

Ajouter

♦ Bache equities limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Londres (GB), 1a

♦ Oyens & Van Eeghen Wholesale Brokerage BV, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Amsterdam (NL), 1a, 1b

Supprimer

♦ Regent associates limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Windsor (GB), Services auxiliaires: 4

♦ Storebrand kapitalforvaltning ASA, succursale, Paris, Oslo (NO), 3



Modifi er

♦ JPMorgan Cazenove limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

au lieu de JPMorgan Cazenove Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris,

Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

♦ Macquarie Europe limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Londres (GB), 1a, 1b, 4

au lieu de Macquarie Europe limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris,

Londres (GB), 1a, 4

♦ Nexgen fi nancial solutions limited – Ixis corporate solutions, succursale, Paris, Dublin (IE), 1a, 4 au lieu de Nexgen fi nancial solutions limited, succursale, Paris, Dublin (IE), 1a, 4

3. ÉTABLISSEMENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN INTERVENANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES

3.1. Établissements de crédit **

Ajouter

♦ Arbuthnot Latham & Co limited, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB), 11

♦ Banco itau Europa SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Lisbonne (PT), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ DVB bank AG, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Francfort (DE), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ ING Belgium SA, succursale en France, établissement de crédit de l’EEE, succursale et LPS, Courbevoie (Hauts-de-Seine), Bruxelles (BE), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ Landsbanki Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 11

♦ Mizuho international plc, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ Skandinaviska enskilda banken SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 11

♦ Union bancaire privée (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11



Supprimer

♦ Alcor bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 11

♦ Banque Colbert (Luxembourg) SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ Barclays private bank limited, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres (GB), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 11

♦ ING Belgium SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Bruxelles (BE), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ Lampebank international SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

Modifi er

♦ Banque BI&A SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

au lieu de Banque Ippa et associés, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c,

7d, 7e, 8, 11

♦ CACEIS bank Luxembourg, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

au lieu de Credit agricole investor services bank Luxembourg, établissement de crédit de l’EEE-LPS,

Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ Capitalia Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

au lieu de Banca di Roma international SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU),

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ Fortis banque Luxembourg, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

au lieu de Banque générale du Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU),

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

♦ Glitnir bank Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

au lieu de ISB Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c,

7d, 7e, 8, 11

♦ Internaxx bank SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

au lieu de The bank of TDW & BGL SA (Internaxx), établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg (LU),

7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11



♦ Landesbank Saar (SAARLB), établissement de crédit de l’EEE-LPS, Sarrebruck (DE), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8

au lieu de Landesbank Saar girozentrale, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Sarrebruck (DE), 7a, 7b,

7c, 7d, 7e, 8

♦ UBS Deutschland AG, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Francfort (DE), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11

au lieu de UBS Wealth Management AG, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Francfort (DE), 7a, 7b,

7c, 7d, 7e, 8, 11

3.2. Entreprises d’investissement ***

Ajouter

♦ Acsel advisors ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, East Molesey (GB), 1a

♦ Addax capital LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Battersea (GB), 1a, 1b

♦ ADG fi nancial products llp, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b

♦ AIG Global investment corp. (Europe) ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3, 4

♦ A K Jensen limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b

♦ Alphaone partners llp, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ Ambac credit products limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2

♦ Arma Partners LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Ascension securities ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b

♦ Bache equities limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Londres (GB), 1a

♦ Braveheart fi nancial services limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Thame (GB), 1a

♦ Broadgate Mercury limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2

♦ Caedmon partners llp, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Caliburn capital partners llp, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Chuo mitsui trust international limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1b

♦ City fund management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 3



♦ Cogent Partners Europe LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Cowen international limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

♦ CreditTrade LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Cushman & Wakefi eld investors (fi nance) ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ Denholm hall capital markets limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Dragon capital markets (Europe) limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Bath (GB), 1a

♦ Futuresbetting.com limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Gibraltar (GI), 1a, 1b, 2

♦ FX Concepts UK ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Galvan research and trading ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Truro (GB), 1a

♦ GFT global markets UK limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2

♦ GIGA Invest GmbH, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Offenburg (DE), 1a

♦ Governance for owners LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 3

♦ Gulf Merchant group LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ HSH Gudme corporate fi nance OY, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Helsinki (FI), 1a, 4

♦ Instinet alpha ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Instinet CHI-X ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2

♦ Invista Real Estate investment management, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 3

♦ KGR capital (Europe) ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ King capital management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ Lewis Charles securities ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 3

♦ London bridge capital ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a



♦ MFS international (UK) limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 3

♦ Mizuho investment management (UK) ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ Morgan Stanley investment management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 3

♦ Oyens & Van Eeghen Wholesale Brokerage BV, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Amsterdam (NL), 1b, 2, 4

♦ Pembroke capital advisors ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b

♦ Regent promotions ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ RMB resources limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b

♦ RMB multiManagers limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ Russell implementation services limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ Sbicap (UK) limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 4

♦ Sigma fi nancial management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b

♦ Sturgeon Ventures LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3, 4

♦ Superfund asset management GmbH, entreprise d’investissement de l’EEE,LPS, Vienne (AT), 1a, 3

♦ Tassi ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

Supprimer

♦ Alea fi nancial UK limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ American Express asset management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), Services auxiliaires: 6

♦ Barclays stockbrokers limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Glasgow (GB), 1a, 1b, 3

♦ Beach capital management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1b, 3

♦ Cappadocia investments limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 3

♦ Cowen international LP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4



♦ Credit lyonnais rouse Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 3

♦ Easybroker international limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b

♦ Gni fund management Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 3

♦ Gni trading advisers Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

♦ J M Finn & Co, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 3, 4

♦ Mecom advisory services LTD, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ New Lazard limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a

♦ Nvesta plc, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2

♦ Oyens & Van Eeghen wholesale brokerage BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam (NL), 1b, 2, 4

♦ R W day & Co Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Lincoln (GB), 1b, 2

♦ Sarasin investment management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1b, 3

♦ UFG (UK) limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

Modifi er

♦ AIG Global investment (Luxembourg) SA, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Bertrange (LU), 1a

au lieu de Financial advisor services (Europe) SA, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Bertrange (LU),

1a

♦ BGC International, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2 au lieu de BGC International, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Londres (GB),

1a, 1b, 2

♦ BMO capital markets limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

au lieu de BMO Nesbitt Burns limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b,

2, 4

♦ Bridgewell limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4 au lieu de Bridgewell securities limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a,

1b, 2, 4



♦ Cardano structuring BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam (NL), 1a au lieu de Oyens & Van Eeghen structuring BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam (NL),

1a

♦ CFC international capital markets, limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

au lieu de CCM international limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

♦ Cheviot asset management limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3, 4

au lieu de Cheviot capital Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3, 4

♦ Culross global management Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 3 au lieu de Culross global management Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 3

♦ Dalton strategic partnership LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3

au lieu de Dalton strategic partnership LLP, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB),

1a, 1b

♦ DT securities AG, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Graz (AT), 1a, 3 au lieu de DT securities GmbH, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Graz (AT), 1a

♦ Ermitage UK limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), Services auxiliaires: 6

au lieu de Ermitage management (UK) limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB),

Services auxiliaires: 6

♦ Goldman Sachs JBWere (UK) limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 4

au lieu de J B were & son Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 4

♦ JPMorgan Cazenove limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

au lieu de JPMorgan Cazenove Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris,

Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

♦ Legg Mason international equities limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 3, 4

au lieu de Citigroup asset management Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB),

1a, 1b, 3, 4



♦ London capital group ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2 au lieu de Curvalue UK limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2

♦ MMC securities limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a au lieu de Marsh & McLennan securities limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB),

1a

♦ Mitsubishi UFJ securities international plc, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB), 1a, 1b, 2, 4

au lieu de Tokyo-Mitsubishi international plc, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres (GB),

1a, 1b, 2, 4

♦ Regent associates limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Windsor (GB), 1a au lieu de Regent associates limited, entreprise d’investissement de l’EEE, succursale et LPS, Paris,

Windsor (GB), 1a

♦ Van der Moolen fi nancial services BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam (NL), 1a, 1b, 3

au lieu de Aespen futures BV – Basic options, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Haarlem (NL),

1a, 1b, 3

♦ Wallich & Matthes BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam (NL), 1a, 1b au lieu de Prebon Yamane (Nederland) BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam (NL),

1a, 1b



* Services visés à l’article L.321-1 du Code monétaire et fi nancier

1 Réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers2 Exécution d’ordres pour le compte de tiers3 Négociation pour compte propre4 Gestion de portefeuille pour le compte de tiers5 Prise ferme6 Placement

** Services visés à l’annexe de la directive de coordination bancaire 2000/12

7a Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire7b Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur marchés de change7c Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur instruments fi nanciers à terme-options7d Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur devises ou taux d’intérêt7e Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur valeurs mobilières8 Participation aux émissions de titres11 Gestion ou conseil en gestion de patrimoine

*** Services visés à la section A de l’annexe à la directive 93/22 concernant les services d’investissement

**** Directive 89/646Section A : services d’investissement

1a Réception et transmission d’ordres pour le compte d’investisseurs1b Exécution d’ordres pour le compte de tiers2 Négociation pour compte propre3 Gestion de portefeuille pour le compte d’investisseurs4 Prise ferme et/ou placement d’émissions d’instruments fi nanciers

Section C : services auxiliaires

1 Conservation et administration pour un ou plusieurs instruments2 Location de coffres3 Octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments4 Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes5 Services liés à la prise ferme6 Conseils en investissement portant sur un ou plusieurs instruments7 Service de change lorsque ce service est lié à la fourniture de services d’investissement

Agrément limité

1 Agrément limité à certaines opérations de banque2 Caisse de crédit municipal dont l’agrément est limité aux prêts sur gages3 Entreprise d’investissement dont l’agrément pour le service d’investissement de négociation pour compte propre est limité aux opérations liées

afférentes à des ordres stipulés à règlement-livraison différés (OSRD)

Adjudications

du 1er au 31 octobre 2006

Adjudication d’obligations assimilables du Trésor OAT 5 % 25 octobre 2016OAT 3,75 % 25 avril 2021

– en date du 5 octobre 2006 1

Adjudication d’obligations assimilables du Trésorindexées OATei 1,60 % 25 juillet 2015OATi 3,40 % 25 juillet 2029


Adjudications de bons du Trésor à taux fi xe et à intérêts précomptés (BTF)






Adjudication de bons du Trésor à taux fi xe et à intérêts annuels BTAN 3,50 % 12 septembre 2008BTAN 3,50 % 12 juillet 2011


Adjudication de bons du Trésor à taux fi xe et à intérêts annuels indexésBTANei 1,25 % 25 juillet 2010


1 Le détail des opérations peut être consulté sur l’internet en composant : http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/adjudication/adjudi_menu.htm

TEXTES DIVERS DE LA BANQUE DE FRANCE


ISSN : 1293-271X

Rédacteur en chef : Jean-Yves GREUET Chef du service des Publications économiques et du Site Internet de la Banque de France Tél. : 01 42 92 29 27

Directeur de la publication : Marc-Olivier STRAUSS-KAHN Directeur général des Études et des Relations internationales de la Banque de France

Imprimerie de la Banque de FranceAteliers SIMA

Dépôt légal : décembre 2006Date de publication : 14 décembre 2006

bulletin officiel de la banque de france n° 96 - …textes publiés en application de la loi du 17...

Documents