RÉFÉRENCE DES PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS ET RECOMMANDATIONS D’AIDE A LA MISE EN OEUVRE

DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L’ÉCOLE PRIMAIRE

Document réalisé avec la contribution des Conseille rs techniques départementaux en EPS de l’Inspection Académique d’ Ille et Vilaine. Comme pour les autres disciplines, enseigner l’Educ ation Physique et sportive à l’école primaire c’est: - viser la réussite de tous les élèves dans leur prat ique physique et sportive ; - prendre en compte la différence et développer l’est ime de soi ; - assurer la cohérence de l’enseignement de l’EPS pou r l’élève dans son cursus et proposer une EPS en conformité avec les p rogrammes ; - intégrer l’EPS au projet d’école et faire le lien a vec les apprentissages visés dans les autres disciplines : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des connaissances sur l’homme, l’acquisition de compéte nces sociales et civiques ainsi que l’accession à l’autonomie et l’acquisitio n de l’esprit d’initiative. Ce document a pour but de vous aider à trouver des réponses aux principales questions que peut poser la mise en oeuvre de l’E.P .S. dans l’école. Pour toute difficulté à laquelle ce document ne rép ondrait pas, n’hésitez pas à vous mettre en relation avec votre conseiller pédag ogique EPS. PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCE - MEN 2. La sécurité des élèves à l’école primaire - Circulaire 2004-138 du 13 juillet 2004, (BOEN n°3 2 du 09.09.2004) « Enseignement de l’EPS ». - Circulaire 2004-173 du 15 octobre 2004, (BOEN n°3 9 du 28.10.2004) « enseignement de la natation… ». - Circulaire 2004-139 du 13 juillet 2004, (BOEN n°3 2 du 09.09.2004) « Enseignement de la natation… ». - Encart du B.O. du 31 octobre 2002 : « sécurité routière ». - Lettre du ministre n°01-037 du 26 septembre 2001 : « la sécurité en escalade ». - Circulaire n°2000-075 du 31.05.2000 (BOEN n°22 du 8.06.2000) : test de natation obligatoire avant toute pratique des sports nautiques à l’école primaire. - Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 parue au B.O. Ho rs série n°7 du 23- 9- 1999. - Circulaire 94-495 du 4 juin 1996, « exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball ». - Circulaire 94-121 du 18 mars 1994, « matériels et équipements d’éducation physique ». - Arrêté du 26 juin 1991 paru au J.O. du 4 juillet 1991 et au B.O.n°7 du 25-7-1991 : « surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation ». - Circulaire n°87-287 du 25 septembre 1987 : « Educ ation à la sécurité routière » - Note de service n°84-027 du 13 janvier 1984 : « U tilisation de la bicyclette » - Note de service 81-218 du 13 mai 1981, « prévention des accidents dus aux buts de handball et aux buts réduits de football ».

- Circulaire 73-28 du 1/02/1973 : « sécurité dans les installations sportives, vérifications et entretien des équipements et du matériel ».

3. La responsabilité des enseignants - Circulaire 2004-173 du 15 octobre 2004, (BOEN n°3 9 du 28.10.2004) « enseignement de la natation… ». - Circulaire 2004-139 du 13 juillet 2004, (BOEN n°3 2 du 09.09.2004) « Enseignement de la natation… ». - Circulaire 2004-138 du 13 juillet 2004, (BOEN n°3 2 du 09.09.2004) « Enseignement de l’EPS ». - Site EDUSCOL : « vos questions, nos réponses » - Lettre ministérielle du 24 mars 2000 : « questions-réponses sur les sorties scolaires » voir site EDUSCOL - Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 modifiant le 3è me alinéa de l’article 212-3 du code civil. - Lettre du ministre du 10.01.2001 - Note de service du 9.03.1994 - Note de service n°84-027 du 13 janvier 1984 parue au B.O. n°4 du 26 janvier 1984 : « La bicyclette pour les déplacements en groupe » - Fondement de la. responsabilité civile–« De la responsabilité du maître » : Article L.911-4 du code l’éducation - Code civil : Loi du 5-04-1937 4. Le projet en partenariat et l’agrément des inter venants extérieurs - Circulaire n° 99-136 du 21-9-1999 parue au B.O. H ors série n° 7 du 23-9-1999 « organisation des sorties scolaires… ». - Circulaire n°92-196 du 03.07.92 parue au BOEN n°2 9 du 16 juillet 1992 : « conditions de participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires ». 5. Les rencontres sportives - Circulaire 2004-138 du 13 juillet 2004, (BOEN n°3 2 du 09.09.2004) « Risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et du sport scolaire ». - Convention de partenariat entre le MEN, l’USEP , l’UNSS et la Fédération Française de Rugby. - Convention de partenariat avec l’USEP parue au B.O. n°25 du 19 juin 2003. - Circulaire du 25 avril 2002 : « Le sport à l’école » : discours de Jack Lang - Conventions entre le Ministère de l’Education Nationale, l’USEP et l’UNSS et les Fédérations Françaises de Hand-Ball, Tennis, Tennis de table : 25 avril 2002.

L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE A L’ECOLE PRIMAIRE

1. Les horaires 1.1 A l’école maternelle : Organiser une séance d'activités corporelles chaque jour (de 30 à 45 minutes environ, selon la nature des activités, l'organisation choisie, l'intensité des actions réalisées, le moment dans l'année, les comportements des enfants...). Placer les séances dans l'emploi du temps de manière à respecter les rythmes de l'enfant (voir programmes 2002). 1.2 A l’école élémentaire : Aux cycles 2 et 3, trois heures effectives d’éducation physique et sportive doivent être programmées à l’emploi du temps obligatoire. Selon l’activité programmée et la distance qui sépare l’école du lieu de la pratique, il est conseillé de prévoir deux ou trois séances réparties dans la semaine. L’horaire de l’éducation physique et sportive, temps d’apprentissage, ne doit pas se substituer au temps de la récréation. 2. La programmation des activités physiques Il est nécessaire de programmer chaque année, pour chaque classe , les activités pratiquées à chaque période et les mises en oeuvre de l’EPS sous forme de modules de séances successives. Il est important que l’élève pratique un nombre varié d’activités physiques et sportives sur tout son cursus primaire. Voir le document intitulé: « La programmation en EPS » et les documents d’accompagnement (site EDUSCOL). 3. L’équipement 3.1 Les lieux de pratique : De préférence, pratiquer l’EPS à proximité pour éviter le plus pos sible les pertes de temps en déplacements, ce qui nécessite : - d’aménager la cour : prévoir des espaces suffisamment grands pour la pratique des activités physiques en traçant des repères au sol (lignes, traits, courbes, figures, marelles, etc.) - éviter d’encombrer la cour de l’école de structures imposantes définitives qui pourraient gêner la pratique régulière de l’EPS ; - de faire un projet en amont de la rentrée scolaire et de réserver les installations municipales de proximité ; - en cas de manque d’installations, solliciter régulièrement les collectivités territoriales en proposant votre projet écrit ;

- Dans le cadre des sorties scolaires à dominante EPS, il est impératif de vérifier que la structure d’accueil soit inscrite au répertoire départemental et donc validée . Si cette sortie doit se faire dans un autre département, elle doit, en plus, être autorisée par l’Inspecteur d’Académie DSDEN du département d’accueil . 3.2 Le matériel : Prévoir, chaque année, les achats de matériel pour l’EPS de sorte qu’un matériel de base en quantité suffisante permette à toutes les classes de fonctionner en conformité avec les prescriptions des programmes. Un projet d’achat de matériel doit se faire suffisamment longtemps à l’avance à l’attention des maires des communes. Plus la demande en matériel est argumentée par un projet cohérent où l’intérêt des élèves et la sécurité sont envisagés (ex : pour un achat de tapis), plus l’école a de chance de recevoir une dotation. Le matériel de base à acheter en priorité: - des ballons (de préférence un ballon par élève de la classe, au pire un pour deux) : ballons en mousse multi- activités ; ballons paillés ; - des petites balles de tennis ; des sacs de graine pour la maternelle ; - des plots ou coupelles de couleur en grande quantité ; - des cerceaux de couleur ; des anneaux en mousse ; - des foulards ou dossards réversibles de 2 couleurs différentes ; - des tapis de gymnastique légers équipés d’un dispositif permettant de les souder les uns aux autres (scratch), en nombre suffisant ; des aires de réception plus épaisses ; - des lattes types lattes de haies; des manches à balai ; - des cartons, du matériel léger de gymnastique : socles en bois, plinths en mousse, plans inclinés… Les équipements spéciaux doivent être vérifiés chaq ue année (lettre du ministre n°01-037 du 6 septembre 2001 pour l’escalade). Consigner chaque vérification sur un cahier spécialement conçu pour cela et lisible par tout utilisateur. En cas d’état défectueux constaté , le consigner et faire un courrier signé du directeur à la collectivité territoriale gestionnaire. 4. L’assurance 4.1. Cas des séances d’EPS obligatoires : a) L’élève n’est pas obligé de prendre une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels mais c’est conseillé. b) L’intervenant bénévole n’est pas obligé mais il lui est fortement recommandé de contracter une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels. 4.2. Cas des sorties scolaires facultatives : a) L’élève doit obligatoirement contracter une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels.

b) L’intervenant bénévole n’est pas obligé d’être assuré mais cela lui est fortement recommandé. La souscription d’une assurance collective est possible par l’association ou la collectivité territoriale qui participe à l’organisation de la sortie. 5. Le transport des élèves : a) Transport en commun : Établir au préalable la liste des élèves et les numéros de téléphone des personnes à contacter en face de chaque nom. Il est impératif de compter tous les enfants un à un et de faire l’appel à l’aide de cette liste, lors de chaque montée dans le car. Pendant le transport, les accompagnateurs doivent se trouver à proximité des issues. - Dans un transport public , les enfants peuvent être debout. Les accompagnateurs sont l’enseignant(e) et un adulte au moins. Pas de procédure de demande d’autorisation. - S’il est fait appel à une société privée de transport , elle doit figurer au répertoire préfectoral. Si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil , il faut demander à l’organisateur du transport de délivrer une attestation de prise en charge et la joindre au dossier obligatoire de demande d’autorisation. La collectivité territoriale ou le centre d’accueil remplit la fiche de « Demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée » (voir fiche en annexe). Le nombre de personnes participant à la sortie, enfants compris, ne doit pas dépasser le nombre de places assises hors strapontins. L’enseignant devra le vérifier à nouveau juste avant le départ. Au moment du départ, le transporteur fournit une fiche sur laquelle il indique la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire. b) Utilisation d’un véhicule personnel : Voir la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 (BO EN n°10 du 13 mars 1986) qui ne s’applique qu’aux élèves des écoles élémentaires. Le recours à l’utilisation des véhicules personnels des enseignants ou des membres de certaines associations pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure utilisée en dernier recours, exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En cas d’accident : Tout élève victime d’une douleur à la suite d’un accident provoqué par des faits extérieurs, ou arrivé seul (chute, maladresse), doit faire l’objet d’une déclaration d’accident scolaire. L’éventualité d’un accident doit avoir été envisagée avant la sortie scolaire ainsi que les procédures d’urgence à mettre en place. Recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident. Faire établir par le médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et leur évolution prévisible. Toute action pour éviter que la situation du blessé ne s’aggrave et le mettre en sécurité est à mener prudemment.

Déclarer l’accident dans les cinq jours ouvrés: - à l’organisme auprès de qui l’assurance scolaire a été souscrite, - à l’assureur de la famille (garantie des accidents de la vie, assurances individuelle accident et protection juridique), en précisant les circonstances et en joignant le certificat médical. Les parents doivent avoir répondu déjà, en début d’ année scolaire, à un questionnaire précisant leur choix quant à une inte rvention médicale d’urgence. Dans ce cas, il est important de recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident et de prendre les coordonnées des témoins. Conserver les justificatifs de tout frais : ambulance, pompiers, taxi, décomptes de la Sécurité Sociale. En principe, l’enseignant est censé avoir vu tout accident se produire et avoir prévu l’accident possible dans l’organisation de sa séance. L’élève doit avoir effectué un exercice prévu par l’enseignant. Il est nécessaire d’établir une distinction entre, d’une part les accidents survenus durant l’enseignement de l’éducation physique et ce durant le hors temps scolaire. 6. Les activités physiques interdites à l’école pri maire Les activités ci-dessous ne doivent pas être pratiquées à l’école primaire. Ce sont : - le tir avec armes à feu, - les sports aériens (le baptême de l’air n’est pas considéré comme participant de la pratique des sports aériens, ni de l’EPS ), - les sports mécaniques (excepté les activités liées à l’éducation à la sécurité routière et pratiquées avec l’aide de la gendarmerie), - la musculation avec charges (utiliser des haltères ou des charges lourdes est interdit), - la spéléologie (voies de classe 3 et classe 4), - la descente de canyon, le rafting et la nage en eau vive. 7. Les activités physiques particulières : recomman dations Certaines activités physiques et sportives, quel que soit le type de sortie , nécessitent un encadrement renforcé. C’est le cas des sports de montagne, du ski, de l’escalade, de l’alpinisme, des activités aquatiques et subaquatiques, des activités nautiques avec embarcation, du tir à l’arc, du VTT, du cyclisme sur route, des sports équestres, des sports de combat, du hockey sur glace, de la spéléologie (classe 1 et 2). Cet encadrement renforcé doit être agréé par l’Inspecteur d’Académie, DSDEN, et peut être de deux types : 1. Rémunéré par un centre, une collectivité territoriale, une fédération, un comité départemental, etc. : tout intervenant rémunéré doit être qualifié et agréé. Il doit fournir une attestation de ses diplômes lors de la procédure d’agrément mise en place par la commission départementale pour l’EPS dans le premier degré. Les diplômes requis sont alors : soit un brevet d’Etat de spécialité (1ier, 2e ou 3e degré), soit le certificat de pré-qualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire, en formation pour l’obtention du brevet d’Etat de spécialité, sous l’autorité d’un tuteur, soit le diplôme d’éducateur sportif des A.P.S. délivré par la fonction territoriale.

Tout autre diplôme ( BEESAPT, BEATEP, BAPAAT, BPJEPS …) ne donne pas droit à rémunération. 2. Bénévole : Quand il n’y a pas de personnel rémunéré, tout bénévole peut aider à encadrer une activité physique et sportive (y compris les activités « dites à risques », à condition qu’une procédure de vérification de qualification , sous la responsabilité de l’Inspecteur d’Académie, DSDEN, soit mise en place par la commission départementale pour l’EPS dans le premier degré. L’agrément des bénévoles est conditionné par la participation à des journées de formation et à l’obtention d’un test physique.

Port d’équipement particulier de protection : 1. sports équestres : port de la bombe ou d’un casque à triple point d’ancrage obligatoire. 2. Patin à glace et bicyclette : port du casque obligatoire. 3. Hockey sur glace, roller, planche à roulette : port obligatoire du casque, de genouillères et de coudières. Le port du casque est fortement conseillé pour toute pratique d’initiation au patin à glace. 4. Spéléologie : port du casque obligatoire. 5. Escalade en falaise : port du casque obligatoire. L’accrobranche est une discipline de l’escalade et, à ce titre, réclame le même traitement (encadrement renforcé par un B.E. d’escalade ayant reçu une formation particulière en escalad’arbre). 6. Activités nautiques : port du gilet de sauvetage, obligatoire. 7. activités véliques (char à voile) : port du casque obligatoire. 8. BICYCLETTE SUR TERRAINS AUTRES QUE LES VOIES DE CIRCULATION AUTOMOBILE Niveau Il s’agit de parcours qui n’empruntent aucune voie réservée à la circulation automobile. Cycle 3 : il est préférable de n’organiser de genre de sortie qu’au cycle 3. Conditions réglementaires Rappel : il s’agit d’une activité dite « à risque » qui nécessite un encadrement renforcé. Port du casque obligatoire.

Voir, en plus des textes de l’éducation nationale, l’arrêté du Ministère Jeunesse et sports du 20 / 05 / 05 à propos de la réglementation de l’activité VTT. Intervenants extérieurs Seuls les ETAPS ou les titulaires du B.E.E.S. peuvent être rémunérés pour participer à l’encadrement supplémentaire. Les titulaires du B.A.P.A.T. ne peuvent encadrer que bénévolement. Tout intervenant extérieur doit être agréé par l’Inspecteur d’Académie, DSDEN. Compétences exigées : voir cyclisme sur route (paragraphe 6.3 ). Avant la sortie : - reconnaître les lieux, le parcours ; - repérer les points délicats et exclure tout passage dangereux ; - noter les numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence (les intervenants extérieurs doivent appeler l’enseignant en priorité si celui-ci, obligatoirement présent sur l’activité, ne se trouve pas sur le lieu immédiat de l’accident ) ; - s’informer sur la procédure de secours à mettre en oeuvre en cas de besoin ; - prévoir une trousse de secours et de quoi réparer un vélo ( en cas de crevaison ou de chaîne qui saute) ; - préparer les élèves à la technologie qui leur permettra de réparer eux-mêmes leur VTT ; - prévoir boissons et aliments énergétiques ; - l’enseignant doit préparer les élèves et les intervenants à cette sortie et les informer des règles qu’il a mises en place ; - l’enseignant doit préparer ses élèves à la pratique du VTT et organiser un module d’apprentissage à cet effet ; - prévoir une carte par élève. - se renseigner sur les conditions météorologiques ; Pendant la sortie - revoir toutes les consignes de sécurité avant de partir; - compter les élèves ; - distribuer une carte par élève et prendre les repères avec eux en début de séance ; - vérifier tous les vélos ; - organiser des groupes de 8 élèves encadrés d’un adulte enseignant ou agréé ; - s’assurer qu’un téléphone utilisable se trouve dans l’environnement immédiat : un portable ne passe pas forcément surtout en rase campagne ; - faire en sorte que les élèves respectent un intervalle régulier entre chaque cycliste ; - situer les lieux de regroupement et l’horaire de ces regroupements ; 9. BICYCLETTE EMPRUNTANT UN PARCOURS SUR ROUTE Niveaux Cycle 2 : éviter d’organiser des sorties sur la voie publique pour les élèves de cycle 2. Les emmener sur des sites protégés et aménagés. Cycle 3 : des sorties sur route sont autorisées, proscrire toute sortie sur les routes à grande circulation.

Conditions réglementaires : Demandes d’autorisation – Informations aux parents – Assurances Port du casque obligatoire pour les élèves et les adultes. Ce casque doit être conforme aux normes en vigueur. Les vélos doivent être conformes aux normes du code de la route. Lorsque la bicyclette est utilisée comme moyen de déplacement ou dans le cadre de l’éducation à la sécurité routière, aucune qualification particulière n’est exigée des accompagnateurs. Intervenants extérieurs Taux d’encadrement : Jusqu’à 12 élèves, un adulte supplémentaire agréé ou un autre enseignant.. Au-delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire agréé pour 6 élèves. Conditions d’agrément des intervenants bénévoles : une réunion d’information par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le premier degré doit être organisée. Il est très important de procéder à la vérification des compétences du parent qui se propose de façon à ne pas risquer de subir des bénévoles qui poseraient des problèmes aux enseignants. Compétences exigées: - Connaissance du code de la route attestée par la possession d’un permis de conduire ou l’obtention de la partie « Code ». - Maîtrise de l’engin : réussir au test physique de maîtrise de la bicyclette ( être à l’aise et maîtriser trajectoires, allures, freinage) et être capable de réparer une crevaison, réparer une chaîne qui a sauté,.. Qualification des intervenants rémunérés : Si des intervenants rémunérés participent à l’encadrement, ils doivent être titulaires du B.E.E.S. activités du cyclisme ou d’un diplôme de la fonction territoriale (E.T.A.P.S., C.T.A.P.S ou opérateur). Les titulaires d’un B.E.E.S.A.P.T. ne sont pas autorisés à encadrer si ce n’est en tant que « bénévoles ». Avant la sortie - Bien connaître l’itinéraire et repérer sur une carte les endroits difficiles, les lieux d’arrêt et de regroupement. - Etre informé et se conformer aux règles établies par l’enseignant. - Repérer le parcours à l’avance et noter les endroits délicats. - Prévoir l’organisation des mesures de secours en cas d’accident. Pendant la sortie 1. Prise en charge du groupe : contrôler chaque vélo, contrôler la bonne fixation des casques, faire reformuler aux enfants les règles de fonctionnement et de sécurité, savoir comment se joindre entre adultes : l’enseignant doit être présent ( téléphone cellulaire conseillé).

2. Avoir en sa possession : la liste nominative des élèves, les numéros d’urgence , un nécessaire de réparation, une trousse de premiers secours, boissons et réserves énergétiques. 3. Pendant l’activité : diviser la classe en groupes 2 adultes par groupe - 1 adulte pour 6 enfants - respecter un espace d’au moins 50 mètres entre chaque groupe (pour qu’un véhicule en dépassement puisse se rabattre) – L’adulte, positionné en fin de groupe, se décale un peu à gauche pour bien voir tous les élèves de son groupe. Chaque élève doit respecter : sa place dans le groupe, désignée par l’enseignant – un espace libre entre 2 vélos (au minimum une roue) – le code de la route – les règles définies par l’enseignant – A l’arrivée : le groupe doit rester au complet et être confié à l’enseignant. 1. En cas d’incident (crevaison…) : se conformer aux règles définies par l’enseignant – mettre le groupe en sécurité en dehors de la chaussée (enfants pied à terre et vélos rangés) – réparer l’incident ou attendre le dispositif de maintenance prévu – ne repartir qu’avec la totalité du groupe – ne jamais confier une parie de son groupe à un autre adulte. 2. En cas d’accident : - Mettre les enfants en sécurité ( pied à terre et vélos rangés) pour les protéger. - Alerter l’enseignant qui prendra les décisions adaptées à la situation ( téléphone portable ). - Porter secours au blessé : l’isoler de tout danger potentiel, observer son état de conscience, le rassurer, lui parler, le couvrir (sauf en cas de coup de chaleur). 10. CANOË KAYAK–AVIRON–RÉGLEMENTATION-RECOMMANDATIO NS Niveau Le canoë-kayak et l’aviron sont des activités nautiques. Ces deux activités sont des activités dîtes « à risque ». Cycle 3 exclusivement Conditions réglementaires Ce sont des activités à encadrement renforcé. Il est important que les familles soient informées précisément par écrit des conditions dans lesquelles ces activités vont être organisées. Rappel : il est obligatoire que tous les élèves pra tiquant la voile aient satisfait au test de natation prévu par la circulaire n°2000- 075 du 31 mai 2000. Ce test doit être passé dans un délai de moins de trois mois avant l’activité nautiques. L’activité ne pourra avoir lieu que si la grande majorité des élèves de la classe a satisfait à ce test passé en présence d’un maître nageur titulaire du B.E.E.S.A.N. et/ou du conseiller pédagogique de circonscription. Assurance : si l’activité se déroule entièrement sur le temps scolaire (déplacement compris), l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Si tout ou partie de l’activité se déroule hors temps scolaire (déplacement compris), une assurance responsabilité civile et responsabilité individuelle dommages corporels est obligatoire. Pour les rares élèves exclus de la pratique nautiqu e : prévoir une activité de

substitution en rapport avec le projet et mettre en place une procédure de soutien à l’apprentissage de la natation. Il n’est pas concevable de mettre en place un module de canoë-kayak ou d’aviron si plus de 2 élèves de la classe n’ont pas satisfait au test de natation. Un gilet de sauvetage conforme à la réglementation en vigueur et qui demeure boutonné ou bouclé durant toute la pratique sur l’eau, est obligatoire. Intervenants extérieurs Compétences exigées : Un intervenant extérieur qualifié au moins est nécessaire pour la pratique de cette activité. S’il ne s’agit pas d’un enseignant, il doit être titulaire d’un brevet d’état dans la spécialité ou du diplôme d’E.T.A.P.S. et justifier alors d’une réelle compétence dans l’enseignement de la voile. Premiers Secours : Un des membres de l’équipe d’encadrement doit posséder soit le B.N.P.S., soit l’A.F.P.S. Les intervenants bénévoles doivent être agréés par le DSDEN, après avoir reçu une formation par la commission départementale pour l’EPS dans le premier degré et avoir obtenu la validation, par cette commission, au test pratique. De préférence, prévoir l’encadrement suffisant pour permettre la présence d’un intervenant pour un maximum de 10 bateaux et 12 élèves( 6 Yoles adaptées type Virus pour 12 élèves). Avant la séance - Vérifier que le site figure bien au répertoire de l’Inspection Académique. - Demander l’autorisation à l’inspecteur de la circonscription. - Faire passer le test de natation aux élèves. - S’assurer que les intervenants rémunérés sont bien diplômés et les faire agréer s’ils ne le sont pas. - Réserver un temps de concertation suffisant avec l’intervenant extérieur pour définir le projet, les rôles et tâches de chacun, avant la première séance. - Vérifier les conditions météo la veille et prévoir une solution de replis en cas de gros temps. - Vérifier que, dans l’équipe d’encadrement, un des membres soit titulaire du Brevet National de premier Secours ou de l’Attestation de formation aux premiers Secours. Pendant la séance - l’enseignant demeure le responsable pédagogique et l’animateur de sa classe. - Gestion du temps : une heure et demie effective sur l’eau par élève. - Chaque membre de l’équipe d’encadrement ne pourra encadrer un groupe de plus de 10 engins pour 12 élèves. - Sur l’eau, présence obligatoire d’une embarcation de sécurité pour chaque groupe constitué. - Voir dans les documents annexes à la « charte nautique départementale » les indications concernant les conditions de mise en oeuvre de chaque type d’activité.

11. COURSE D’ORIENTATION – REGLEMENTATION - RECOMMA NDATIONS Niveaux Tout cycle : en maternelle, la randonnée pédestre peut , en Grande section, trouver un prolongement pédagogique avec la « randonnée-orientation ». Dès le CP, il est intéressant de mettre en place des parcours où les élèves ont à construire leur itinéraire et ont à se montrer rapides, ce qui les incite à prendre rapidement des indices et à courir. Dans un premier temps, l’initiation à la course d’orientation peut se faire dans la cour de l’école, dans un jardin public, sur un stade bordé de verdure, dans une plaine de jeux, etc…jusqu’à la forêt. Différents types de parcours peuvent être utilisés : - le jeu de piste, - le parcours en étoile, - le parcours papillon. L’usage de la boussole n’intervient qu’au cycle 3, quand les étapes précédentes concernant la lecture de carte sont passées. Conditions réglementaires Demande d’autorisation - Information aux parents - Assurances Taux d’encadrement : La course d’orientation, comme la randonnée pédestre, n’est pas répertoriée comme une activité « à risques » et n’est donc pas contrainte par la nécessité de mettre en place un encadrement renforcé. Néanmoins, il est fortement conseillé à l’enseignant de s’entourer d’un certain nombre d’adultes chargés de l’aider à l’encadrement. L’un des objectifs à viser est de permettre aux élèves de construire leur itinéraire en toute autonomie, il est donc nécessaire de préparer les adultes accompagnateurs au rôle qu’ils vont devoir jouer et, en particulier, leur demander de laisser les élèves trouver les balises eux-mêmes. Les recommandations pour la pratique de la randonnée pédestre, sont valables pour la course d’orientation, avec quelques particularités . Intervenants extérieurs Compétences exigées : - être capable physiquement de marcher et de rester debout longtemps avec un sac à dos sur les épaules. - Savoir lire et orienter une carte. - Connaître les lieux et avoir conscience des endroits délicats qui pourraient présenter un danger (route à proximité, mare, barbelés, clôture électrique, propriété privée, etc.). Avant la sortie L’enseignant doit reconnaître le terrain et réactualiser les repères chaque année, selon la saison, car il peut arriver qu’un repère soit déplacé ou que l’environnement soit transformé. Une organisation pour installer les balises et les retirer doit être prévue. Eviter de poser les balises la veille pour le lendemain dans un lieu de passage. Prévoir, dans le module d’apprentissage, une progression dans la difficulté des lieux (plus ou moins découverts et escarpés), des types de parcours. Prévoir les secours en cas d’accident. Savoir comment réagir si un élève se perd.

Avant de lancer l’activité, faire reformuler aux élèves les règles de sécurité . Convenir d’un signal auditif (appeau, sifflet, corne de brume, klaxon…) pour prévenir tous les élèves des temps de regroupement. S’assurer que chaque groupe est en possession d’une montre et orienter la carte avec eux avant le départ. Compter les élèves au départ et à l’arrivée. Pendant la sortie Repérer sur la carte, avec élèves et adultes, les limites du périmètre de sécurité . Repérer et faire localiser par les élèves quels sont les espaces interdits (route, forêt touffue, champ, trou, etc…°. Constituer des petits groupes d’élèves (pas plus de 4) et leur donner les consignes de sécurité (rester groupés - points de regroupement - horaires…). Distribuer une carte par élève. Les adultes sont positionnés à des points stratégiques ou, selon les cas, chaque groupe est encadré d’un adulte (en forêt avec les petites classes). Respecter l’environnement (faune, arbres, matériels ONF, déchets). Ne pas toucher aux champignons, ou à un animal trouvé blessé ou mort. Demander aux élèves de ne pas accepter quoique ce soit de la part d’un être humain rencontré dans un bois et envisager avec eux la conduite à tenir. 12. ACTIVITÉ DE GRIMPE - ESCALADE-ACROBRANCHE - ESC ALAD’ARBRE Niveaux Maternelle = activités de grimpe Cycle 2, cycle 3, Escalade, escalad’arbre et acrobranche sont des act ivités «à risque» nécessitant un encadrement renforcé. Conditions réglementaires Trois types de sites sont utilisés pour l’escalade à l’école : la S.A.E.(structure artificielle d’escalade), le bloc de rochers, les sites sportifs équipés à demeure. Toute pratique de l’escalade sur un site non homologué par le FFME et qui n’a pas été agréé par l’Inspecteur d’Académie-DSDEN, est interdite (terrains d’aventure, blocs non homologués,…). Sur S.A.E. : Toute pratique sur S.A.E est conditionnée par la présence d’une surface de tapis suffisante pour amortir les chutes éventuelles. La S.A.E., comme tout site de pratique, doit figurer au répertoire départemental des sites agréés, à l’Inspection Académique, par le DSDEN. Sur site naturel : les via ferrata sont interdites. Les sites de pratique en falaise ou sur rochers doivent être répertoriés par le comité départemental des sports de montagne et inscrits au répertoire départemental des sites de pratique.

La pratique sur les voies nécessitant plusieurs longueurs de corde est strictement interdite. Pas d’escalade en tête à l’école primaire. Toute pratique de l’escalade sur roche humide est interdite. Les équipements : Se montrer très vigilant à l’état des équipements individuels de protection. Tenir un registre d’entretien à chaque utilisation (module). - Port du casque adapté obligatoire en plein air, - baudrier : adapté à la taille des élèves, à bretelles de préférence- à changer tous les 5 ans, - les cordes s’usent même quand elles ne sont pas utilisées. Vérifier leur état avec un spécialiste, - les points d’amarrage doivent être vérifiés avant toute utilisation : chaque voie doit être équipée de 2 points d’amarrage distincts. Intervenants Extérieurs La pratique sur S.A.E. dont la hauteur ne dépasse pas 2m50 et sans encordement ne nécessite pas la présence d’un encadrement renforcé. Les intervenants bénévoles doivent avoir satisfait à un test mis en place par la commission départementale d’agrément. Les intervenants rémunérés doivent être titulaires du diplôme de guide ou d’aspirant guide de haute montagne, du brevet d’État d’éducateur sportif option escalade, ou du certificat de pré-qualification attestant de sa qualité d’éducateur stagiaire en formation pour l’obtention du brevet d’État. Avant la sortie - L’enseignant et l’intervenant extérieur doivent avoir mené une réflexion commune pour bâtir un projet commun. - L’enseignant doit avoir informé les familles et son inspecteur. - Il doit avoir obtenu l’autorisation de pratiquer sur le site et vérifié l’agrément de l’intervenant. S’il n’est pas encore agréé, faire procéder à son agrément lors de la première séance. - Il doit avoir effectué une reconnaissance préalable et vérifié l’état du matériel. - Il vérifie des conditions d’accès pompiers et des possibilités de téléphoner en cas d’urgence. - Il organise le transport éventuel et s’informe de la météo en cas de pratique en plein air. Pendant la sortie L’enseignant est responsable de sa classe et, en cas de division en plusieurs groupes, en aucun cas, il peut abandonner le groupe qui pratique l’escalade sauf s’il le confie exceptionnellement à un autre enseignant de l’école. A chaque début de séance, il doit vérifier ou faire vérifier par une personne qualifiée l’état des prises, points d’ancrage, le matériel, les EPI. Il vérifie que l’amarrage et l’assurage par les élèves se passent dans les conditions de sécurité optimales.

13. ACTIVITÉS ÉQUESTRES Niveaux La pratique des sports équestres fait partie des activités « à risque » et nécessite un encadrement renforcé. Cycle 2, cycle 3 Conditions réglementaires et Recommandations La pratique des sports équestres ne peut se faire que dans un centre hippique agréé Jeunesse et sports et agréé par l’Inspecteur d’Académie-DSDEN d’Ille et Vilaine. La promenade en carriole ou à dos de poney organisée de manière exceptionnelle par certaines fermes équestres qui ne sont pas agréées jeunesse et sports mais qui figurent au répertoire départemental de l’IA, ne peut entrer dans le cadre de la pratique des sports équestres. Les locaux : le centre doit être doté au minimum d’ : - un manège couvert ; - une carrière en plein air éventuellement, - un vestiaire, - un bloc sanitaire, - une salle chauffée avec des tables de travail. La cavalerie : Des poneys bien portants, dressés et entretenus régulièrement. Le matériel : - un casque ou bombe par élève, muni de 3 points d’attache, conforme aux normes en vigueur et adapté à la tête des enfants, - une sellerie rangée, adaptée aux enfants et entretenue : veiller à ce que les cuirs soient graissés de telle sorte qu’ils ne risquent pas de casser et provoquer un accident. Assurance : si l’activité se déroule entièrement sur le temps scolaire (déplacement compris), l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Si tout ou partie de l’activité se déroule hors temps scolaire (déplacement compris), une assurance responsabilité civile et responsabilité individuelle dommages corporels est obligatoire. Il est recommandé aux accompagnateurs et intervenants bénévoles d’être assurés également. Convention : Une convention partenariale doit être signée entre l’Inspecteur d’Académie, DSDEN et la structure d’accueil. Information : Dans tous les cas, les familles doivent être précisément informées par écrit des conditions dans lesquelles ces activités sont organisées. L’inspecteur de la circonscription doit également être tenu informé. Intervenants extérieurs

L’encadrement est obligatoirement renforcé par un intervenant compétent agréé par l’Inspecteur d’Académie DSDEN. S’il est bénévole, il doit participer à une formation et accepter de passer un test d’agrément mis en place par la commission départementale en EPS. S’il est rémunéré, il doit être titulaire du Brevet d’État d’éducateur sportif en équitation ou du certificat de pré-qualification démontrant qu’il est stagiaire en formation sous l’autorité d’un tuteur. Un second enseignant ou un E.T.A.P.S. peuvent intervenir dans l’encadrement renforcé sans être titulaires du brevet d’État. Il doivent néanmoins être qualifiés pour enseigner les sports équestres. En plus du personnel d’encadrement obligatoire, pour accompagner les élèves, l’enseignant peut être assisté d’autres bénévoles qui seront autorisés par le directeur d’école et qui n’auront pas besoin d’être agréés. Avant la séance - procéder à la visite des locaux et vérifier les conditions d’agrément du site et des intervenants, - élaborer un projet en partenariat, - prévoir les rotations des groupes et le temps de pratique effective (au minimum une heure par élève et par séance), - si une promenade à cheval est prévue en fin de module, reconnaître l’itinéraire et vérifier qu’il ne présente aucun danger (route à proximité). Pendant la séance - l’enseignant demeure le seul responsable pédagogique. Au cas où une partie de la classe participe à un autre type d’apprentissage dans le même temps (hippologie par exemple), l’enseignant est tenu de rester avec le groupe qui pratique l’équitation. Il rassure et calme. - Il veille à ce que les élèves pratiquent activement et ne restent pas trop longtemps à attendre leur tour (exemple de la voltige qui ne peut être mise en place que dans des conditions acceptables : il est à éviter de faire passer les élèves un par un sous les yeux du groupe classe). - L’enseignant veille à ce qu’aucun autre animal, susceptible de créer la panique, soit présent sur les lieux de la pratique (chien ou chat par exemple). 14. RANDONNÉE PÉDESTRE – RÉGLEMENTATION – RECOMMAND ATIONS Niveau Tout cycle Vérifier pour les élèves des écoles maternelles que le terrain soit adapté. Demande d’autorisation - Information aux parents - Assurances Taux d’encadrement : il ne s’agit pas d’une activité répertoriée parmi les activités physiques et sportives dîtes «à risques» mais il est recommandé d’être aidé dans l’encadrement par un ou plusieurs bénévoles. Pas de procédure d’agrément obligatoire. La liste des personnes bénévoles participant à l’encadrement doit être connue et autorisée par le directeur.

Conditions Se renseigner à l’avance sur l’identité du propriétaire du terrain traversé pour lui demander l’autorisation et l’informer de la date de la randonnée. Il arrive que certaines forêts domaniales, à certains moments, servent de terrain de manoeuvres pour l’armée, sont ouvertes aux chasseurs ou que les personnels de l’ONF y effectue des travaux. Il est donc indispensable d’être autorisé à entrer avec des scolaires. Intervenants extérieurs Les intervenants bénévoles , qui viennent aider à l’encadrement, doivent obligatoirement participer à une information sur les conditions de la randonnée programmée à l’emploi du temps. Ils doivent bien connaître le code de la route et être capables de marcher et rester debout plusieurs heures de suite, tout en portant un sac à dos (bouteilles d’eau, etc…) Ils doivent être capables de lire une carte ou un plan. Ils doivent être capables de gérer un groupe d’enfants. Avant la sortie Quelques jours avant la randonnée : - Les intervenants sont réunis et doivent repérer l’itinéraire sur le plan. Ils doivent aller reconnaître le terrain avec l’enseignant et être informés des règles définies par l’enseignant ainsi que des lieux de regroupement. - Vérifier que le parcours soit adapté au niveau de pratique des élèves (longueur, dénivelé, espace découvert,…). - Demander aux familles d’équiper leur enfant d’une tenue vestimentaire appropriée (jambes couvertes, chaussures de marche fermées et chaussettes, vêtements de pluie). - La veille, se renseigner des conditions météorologiques et annuler la randonnée si les prévisions sont trop mauvaises. Prévoir une trousse de secours. - Vérifier que le parcours soit adapté . Pendant la sortie Avant de partir : - Vérifier que des embûches imprévues ne rendent pas, au dernier moment, le parcours impraticable ou dangereux. - Répéter avec les élèves et les adultes participant à l’encadrement, la procédure d’urgence à organiser en cas de problème (numéros de téléphone). Si le lieu le permet, avoir sur soi un téléphone est recommandé. Sinon, repérer l’endroit de proximité où l’accès à un téléphone fixe est possible. - Répéter avec eux les règles et les consignes de sécurité. - Repérer les lieux sur un plan, une carte, et mettre en évidence les limites à ne pas dépasser. - Penser à demander aux adultes de prendre un sac à dos avec des bouteilles d’eau. - Bien compter les élèves et constituer des groupes qui doivent marcher ensemble. Les groupes marchent à distance après avoir pris un départ échelonné dans le temps.

15. VOILE-CHAR A VOILE – RÉGLEMENTATION – RECOMMAND ATIONS Niveau La voile est une activité nautique. Le char à voile est une activité vélique. Mais comme il est pratiqué sur le littoral dans des centres d’activités nautiques, il est conditionné par la même réglementation que la voile sauf éléments spécifiques. Ces deux activités sont des activités « dîtes à risque ». Cycle 3 exclusivement. Conditions réglementaires Ce sont des activités à encadrement renforcé. Il est important que les familles soient informées précisément par écrit des conditions dans lesquelles ces activités vont être organisées. Rappel : il est obligatoire que tous les élèves pra tiquant la voile aient satisfait au test de natation prévu par la circulaire n°2000- 075 du 31 mai 2000. Ce test doit être passé dans un délai de moins de trois mois avant l’activité nautiques. L’activité ne pourra avoir lieu que si la grande majorité des élèves de la classe a satisfait à ce test passé en présence d’un maître nageur titulaire du B.E.E.S.A.N. et/ou du conseiller pédagogique de circonscription. Pour les rares élèves exclus de la pratique nautiqu e : prévoir une activité de substitution en rapport avec le projet et mettre en place une procédure de soutien à l’apprentissage de la natation pour que ces élèves arrivent en sixième en sachant nager. Il n’est pas concevable de mettre en place un module de voile si plus de 2 élèves de la classe n’ont pas satisfait au test de natation. Voile : port du gilet de sauvetage obligatoire, équipé d’un sifflet (appel au secours éventuel). Char à voile : port du casque obligatoire. Bateau de sécurité : présence obligatoire d’une embarcation de sécurité par groupe constitué. L’autorisation de pratiquer les activités nautiques est conditionnée par la mise en place d’un module d’au moins 6 séances pour qu’un apprentissage effectif puisse avoir lieu. A cette condition, les frais de déplacements peuvent être en partie pris en charge sur demande du directeur d’école. A la demande du directeur d’école, une convention doit être signée avec la base nautique de référence. Intervenants extérieurs Qualifications - compétences exigées : Un intervenant extérieur qualifié au moins est nécessaire pour la pratique de cette activité. S’il ne s’agit pas d’un enseignant, il doit être titulaire d’un brevet d’état dans la spécialité ou du diplôme d’E.T.A.P.S. et justifier alors d’une réelle compétence dans l’enseignement de la voile. Un des membres de l’équipe d’encadrement doit posséder soit le B.N.P.S., soit l’A.F.P.S.

Les intervenants bénévoles doivent être agréés par le DSDEN, après avoir reçu une formation par la commission départementale pour l’EPS dans le premier degré et avoir obtenu la validation, par cette commission, au test pratique. De préférence, prévoir l’encadrement suffisant pour permettre la présence d’un intervenant pour un maximum de 10 bateaux et 12 élèves. Avant la sortie Avant le début du module: - vérifier que le centre nautique figure bien au répertoire de l’Inspection Académique ; notamment, les conditions minimales d’hygiène doivent être respectées (WC, douches, vestiaires) ; - prévoir des réunions indispensables pour construire et réguler le projet en partenariat avec les intervenants extérieurs et le centre nautique ; - s’assurer que toutes les conditions de sécurité sont réunies et, en particulier pour l’enseignement de la voile, qu’un bateau de sécurité soit mis à disposition pour permettre les interventions d’urgence et la possibilité de prendre en charge un ou deux élèves en difficulté dans la conduite de leur bateau ; - prévoir la réglementation et les consignes de sécurité à donner aux élèves et aux intervenants extérieurs . Pendant la sortie Pendant la séance : - Avant de partir, vérifier les conditions météorologiques et prévoir une solution de repli en cas d’intempéries. - S’assurer que le maire n’a pas interdit la pratique pour cause de pollution ; - L’enseignant doit être présent. C’est lui le responsable de ses élèves. - Rappeler les règles essentielles de sécurité. - Vérifier que tous les élèves portent un gilet de sauvetage. L’enseignant, ou son remplaçant déterminé à l’avance, participe réellement à l’enseignement . Il est présent dans le bateau de sécurité ou sur la rive. Sur le plan pédagogique : Vérifier que tous les élèves aient l’occasion d’être aux commandes du bateau de façon à ce qu’ils puissent faire l’apprentissage de la conduite du bateau. . Ne pas accepter plus de deux élèves dans un optimist et plaider pour que chaque élève puisse tôt ou tard se trouver seul aux commandes du bateau.

LA RESPONSABILITE DES ENSEIGNANTS

En plus des textes officiels, consulter régulièrement les questions/réponses sur le site Internet EDUSCOL.

1. L’enseignant et sa classe Quelles que soient les circonstances, le maître est responsable de tous les élèves de sa classe . A ce titre, c’est à lui, ou à son collègue nommément désigné dans le cadre d’un échange de service ou d’un remplacement, qu’incombe la responsabilité de l’organisation pédagogique des activités scolaires, y compris lors de sorties scolaires intégrant un intervenant extérieur qualifié. Il peut néanmoins être déchargé momentanément de la surveillance de groupes d’élèves confiés à des intervenants extérieurs agréés par le Directeur des Services Départementaux de l’Inspection Académique, à condition qu’il sache constamment où sont tous les élèves et que, dans un cas critique, il puisse se trouver très rapidement sur le lieu de l’incident. Trois situations sont distinguées : 1. la classe fonctionne en un seul groupe : l’enseignant assure l’organisation pédagogique de la séance et contrôle effectivement son déroulement ; 2. la classe est divisée en groupes dispersés et l’ens eignant n’a en charge aucun groupe particulier : l’enseignant assure l’organisation pédagogique de la séance et procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l’ensemble ; 3. la classe est divisée en groupes dispersés et l’ens eignant a en charge l’un des groupes : le maître n’a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Il définit préalablement l’organisation générale de l’activité avec une répartition précise des tâches proposées a posteriori à son évaluation. Si l’enseignant constate que les conditions garantissant la sécurité des élèves ou la qualité de la séance ne sont manifestement plus réunies, il lui appartient de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. Il en informe par écrit l’employeur de l’intervenant rémunéré. Par contre, lorsque la classe est divisée en plusieurs groupes dispersés, c’est à l’adulte intervenant responsable de l’encadrement du groupe de prendre, le cas échéant, les mesures urgentes qui s’imposent, et de prévenir immédiatement l’enseignant. Même si, en référence aux termes de l’article L.911-4 du code de l’éducation, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle des enseignants lors d’un dommage causé à un élève dans le cadre de l’enseignement, l’Etat ne peut être rendu responsable quand l’accident survient suite à une faute commise par l’enseignant. Cf l’article 1383 du code civil : «Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par sa faute, mais encore par sa négligence ou par son imprudence» . Ainsi, «même si la culpabilité du membre de l’enseignement mis en cause n’est pas retenue au plan pénal, la victime pourra néanmoins, ce qui constitue un des apports

essentiels de la loi du 10 juillet 2000, obtenir la réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1383 du code civil ».