+Les organismes de contrôle officiels

Clément MartinEmmanuelle MelloulCharlotte Perdriau

+IntroductionPrise de conscience des entreprises

Evolution des exigences des consommateurs

Quelle place ont les organismes de contrôle, dans une société où les

exigences ne cessent de s’accroître ?

+

Sommaire

I/ Le contrôle de qualité

II/ Les différents organismes

III/ Quelques exemples

Conclusion

+Le contrôle de qualité

+I/ Contrôle de qualité Le contrôle qualité est un aspect de la gestion

de la qualité

Déterminer la conformité ou non d’un produit ou d’un service

Respect de la législation, du cahier des charges ou des exigences internes

+ I/ Contrôle de qualité

Produit/Service Contrôle

Non-conforme

Conforme

Rebuté (rejeté) Retouché Accepté par

dérogation

+Les différents organismes

+II/ Les différents organismes

La Conformité Européenne

Le marquage « CE »

Un produit marqué « CE » acquiert le droit de libre circulation sur l'ensemble du

territoire de l'Union européenne

Obligatoire et de nature réglementaire, il est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne

+ II/ Les différents organismes

La DGCCRF

Direction général chargée de la concurrence, de la consommation et de la répression des

fraudes Assurer le respect de la

concurrence

Garantir la qualité des produits et des services et la loyauté

des transactions

Protéger les consommateurs

+ Les services vétérinaires

Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, les services vétérinaires se répartissent en services centraux

et en services déconcentrés (départementaux)

Protection de la santé publique, de la santé et de la

protection animales et de l’environnement

Veiller à la bonne application de la règlementation sanitaire

II/ Les différents organismes

+II/ Les différents organismes La CNPP

Le Centre national de prévention et de protection

Prévention et maîtrise des risques

Diffuser et évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité

7 métiers : comprendre, évaluer, qualifier, certifier, former, accompagner et informer

+II/ Les différents organismes

Le LNE

Le Laboratoire National de métrologie et d’Essais

chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise

sur le marché

un organisme de certification

+Quelques exemples

+ Exemples L’opération alimentaire

vacances Opération organisée dans le cadre de l’opération

interministérielle vacances (OIV)

Du 1er juillet au 31 août

Protéger les estivants des abus et des pratiques déloyales

Rôle important des Services Vétérinaires notamment

+Exemples L’entreprise OUTOX et la DGCCRF

Rappelé à l’ordre par l’organisme

Impossibilité d’être commercialiser avec cet argument

Publicité mensongère

+Exemple : le marquage « CE » et contrôle de fabrication des jouets

http://www.actu-environnement.com/ae/news/securite-jouets-14409.php4

+Conclusion

+

Bibliographiehttp://www.vie-publique.fr/documents-vp/securite_interieure_2005/dgccrf.pdf

http://www.lsa-conso.fr/outox-rappele-a-l-ordre-par-la-dgccrf,114650

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/21/la-boisson-outox-n-est-pas-degrisante-selon-l-anses_1429041_3244.html

http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/signes_qualite.pdf

http://www.lne.fr/fr/certification/certification-reglementaire.asphttp://www.actu-environnement.com/ae/news/securite-jouets-14409.php4(video