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Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : Date d'application : 18/11/2014 21/11/2014 Date d'adoption : annexe Référence de la résolution : MSC.388(94) division 221, 333 + annexe à actualiser (référence à la résolution A.761(18)) NOR MAEE Date du décret MAEE Date de publication MAEE Référence PV CCS NOR MEDDTL Date arrêté MEDDTL Référence division Date de publication MEDDTL vendredi 11 décembre 2015 Page 1 sur 194 Version du

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Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention :

Date d'application : 18/11/2014 21/11/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.388(94) division 221, 333 + annexe à actualiser (référence à la résolution A.761(18))

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 1 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : AFS

Date d'application : 17/09/2008 05/10/2001Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence de 2001 Adoption de la Convention AFS et publication au JORF de la loi autorisant l'adhésion.

MAEX0500222L

04/01/2007

05/01/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : Décret AFS Décret de publication de la Convention

MAEJ0825851D

03/11/2008

05/11/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 2 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

Date d'application : 01/03/2016 17/10/2014Date d'adoption : Annexe Iannexe

Référence de la résolution : MEPC.256(67) Amendement à la règle 43

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 12 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2016 04/04/2014Date d'adoption : Annexe I de MARPOLannexe

Référence de la résolution : MEPC.248(66) Prescriptions relatives à l'emport obligatoire d'un calculateur de stabilité

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 10 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 895 REG 02 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/10/2014 17/05/2013Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.235(65) Amendements au modèle A et au modèle B de Supplément au Certificat IOPP

vendredi 11 décembre 2015 Page 3 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2013 02/03/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.216(63)I Amendments to the annex of the protocol of 1978 relating to the international convention for the prevention of pollution from ships, 1973

16/10/2013

29/10/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 872 REG 01 NOR MEDDTL TRAT 1325622A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2011 26/03/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.189(60) Ajout d'un nouveau chapitre 9 à l'Annexe I de MARPOL

MAEJ1300016D

14/01/2013

16/01/2013

18/05/2011

27/05/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 846 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1111723A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 15/07/2011 15/07/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.205(62)

vendredi 11 décembre 2015 Page 4 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2011 17/07/2009Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.186(59) Amendements à l'Annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires :• ajout d'un nouveau chapitre 8 à l'Annexe I de MARPOL ;• amendements au modèle B du Supplément au Certificat IOPP

MAEJ1305488D

12/03/2013

14/03/2013

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1305488D

12/03/2013

14/03/2013

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1305488D

12/03/2013

14/03/2013

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.187(59) Amendements à l'Annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires :• amendements aux règles 1, 12, 13, 17 et 38 de l'Annexe I de

MARPOL ;• amendements au Supplément au certificat IOPP ;• amendements aux parties I et II du registre des hydrocarbures

vendredi 11 décembre 2015 Page 5 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2008 13/07/2007Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.167(66) Définition de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11 de l'Annexe I de Marpol prendront effet à l'égard de la zone spéciale des eaux méridionales de l'Afrique du Sud

MAEJ1011180D

18/05/2010

20/05/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.168(56) Définition de la date à laquelle les amendements à la règle 1.11.5 de l'Annexe I de Marpol et à la règle 5 1) e) de l'Annexe V de Marpol prendront effet à l'égard de la zone spéciale des Golfes

vendredi 11 décembre 2015 Page 6 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

MAEJ1030275D

20/12/2010

22/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1030275D

20/12/2010

22/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/03/2008 13/10/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.154(55) Amendements à l'annexe I révisée (Désignation des eaux au large de la côte méridionale de l'Afrique du Sud comme zone spéciale)

MAEJ0924347D

28/10/2009

30/10/2009

11/04/2008

02/05/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 812 REG 04 NOR MEDDTL DEVT0808735A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2007 24/03/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.141(54) Amendements à l'annexe I révisée (Amendements à la règle 1, adjonction d’une règle 12A et amendements à apporter de ce fait au Certificat IOPP et amendements à la règle 21 de l'Annexe I révisée de MARPOL 73/78).

MAEJ1011187D

26/05/2010

28/05/2010

06/09/2007

09/11/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 804 REG 06 NOR MEDDTL DEVT0759826A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 7 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

Référence de la résolution : MEPC.142(54)

06/09/2007

09/11/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 804 REG 07 NOR MEDDTL DEVT0759826A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2007 15/10/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.117(52) Adoption de l’Annexe I révisée

MAEJ0928307D

07/12/2009

11/12/2009

11/01/2007

13/03/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 797 REG 04 NOR MEDDTL EQUT0700137A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0928307D

07/12/2009

11/12/2009

06/09/2007

09/11/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 805 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0759826A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 05/04/2005 04/12/2003Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.111(50) Amendements à l’annexe I règles 13G et 13H et à la fiche IOPP (B).

MAEJ1011662D

20/05/2010

22/05/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 778 REG 01 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 8 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

Date d'application : 01/09/2002 27/02/2001Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.95(46) Amendements à l’annexe I règle 13G et à la fiche IOPP (B).

MAEJ1011653D

20/05/2010

22/05/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2001 01/07/1999Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.78(43) Amendements à l’annexe I règles 13G, 26 et Certificat IOPP. Nouvelle règle 16 à l’annexe II.

MAEJ0530073D

19/09/2005

24/09/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/02/1999 26/09/1997Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.75(40) Amendement à la règle 10 et nouvelle règle 25A

MAEJ0130001D

20/02/2001

27/02/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/06/1997 16/03/1990Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 9 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

Référence de la résolution : MEPC.39(29) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des Certificats.Modification des règles 1, 10, 11 et 12 en conséquence.

MAEJ0030089D

04/07/2001

11/07/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0030089D

04/07/2001

11/07/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/03/1996 03/11/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MP/CONF.2-R1 Amendements concernant le contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port.

97-353

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

97-353

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 06/07/1993 06/03/1992Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 10 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

Référence de la résolution : MEPC.51(32) Nouveaux critères de rejet (modification des règles 9 et 16).Modification des règles 10 et 21.Nouveaux modèles A et B des

suppléments au certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures.

MAEJ9530105D

27/11/1995

06/12/1995

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.52(32) 1) Nouvelles règles 13F et 13G relatives aux règles de construction des pétroliers neufs et existants.2) Modification de la règle 1 pour

introduire ces nouvelles règles.3) Modification de la règle 24.4) relative à la longueur des citernes à cargaison.4) Modification du

modèle du supplément B au certificat international de prévention de la pollution (prise en compte des nouvelles règles).1) Nouvelles règles 13F et 13G relatives aux règles de construction des pétroliers neufs et

existants.2) Modification de la règle 1 pour introduire ces nouvelles règles.3) Modification de la règle 24.4) relative à la longueur des

citernes à cargaison.4) Modification du modèle du supplément B au certificat international de prévention de la pollution (prise en compte des nouvelles règles).

MAEJ9530106D

27/11/1995

06/12/1995

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/04/1993 04/07/1991Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 11 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

Référence de la résolution : MEPC.47(31) 1) Nouvelle règle 26 relative à la disponibilité à bord des pétroliers d'un plan d'urgence en cas de pollution engendrée par les navires.2)

Modification des règles 15 et 17.3) Remplacement des suppléments au modèle de certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures.

MAEJ9530104D

27/11/1995

06/12/1995

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 17/03/1992 15/11/1990Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.42(30) Modification de la règle 10 pour tenir compte de la désignation de l'Antarctique en tant que zone spéciale.

MAEJ9730022D

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ9730022D

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/04/1989 01/12/1987Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.29(25) Modification de la règle 10 pour tenir compte de la désignation du golfe d'Aden en tant que zone spéciale.

vendredi 11 décembre 2015 Page 12 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE I

89-356

01/06/1989

07/06/1989

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 07/01/1986 07/09/1984Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.14(20) 1) Modification des règles 1, 9, 10, 13, 13A, 13B, 13C, 14, 15, 16, 18, 20, 21 et 25. 2) Remplacement des modèles de certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures et de registre hydrocarbures.

86-25

03/01/1986

09/01/1986

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 20/01/2007Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC 52/24/ Add2/Corr1 Rectificatif à la Règle 28 de l'Annexe I révisée

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 13 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE II

Date d'application : 01/08/2013 02/03/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.216(63)II Amendments to the annex of the protocol of 1978 relating to the international convention for the prevention of pollution from ships, 1973

16/10/2013

29/10/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 872 REG 01 NOR MEDDTL TRAT 1325622A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2007 15/10/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.118(52) Adoption de l’Annexe II révisée

MAEJ1013782D

03/06/2010

05/06/2010

11/01/2007

13/03/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 797 REG 05 NOR MEDDTL EQUT0700138A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1995 30/10/1992Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.57(33) Amendements à l'Annexe II pour désigner la zone Antarctique comme zone spéciale et modifier la liste des substances liquides, qui devra désormais être consultée dans le code IBC (la liste de l’annexe II n’étant plus tenue à jour).

MAEJ9730024D

31/05/1997

01/06/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 14 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE II

Date d'application : 01/07/1994 11/03/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.62(35) Amendements aux normes relatives aux méthodes et dispositifs de rejet de substances liquides nocives.

MAEJ9730046D

31/05/1997

01/06/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 06/04/1987 05/12/1985Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.16(22) Adoption d'amendements à l'Annexe II

87-786

24/09/1987

29/09/1987

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.17(22) Mise en œuvre de l'Annexe II, telle que modifiée par la résolution précédente.

87-786 B

24/09/1987

29/09/1987

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.18(22) Normes relatives aux méthodes et dispositifs de rejet de substances liquides nocives.

vendredi 11 décembre 2015 Page 15 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE II

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : Publication de la Convention MARPOL

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 16/03/1990Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.39(29) Annexe II

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MP/CONF.2-R1 Annexe II

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 16 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE III

Date d'application : 01/03/2016 17/10/2014Date d'adoption : Annexe IIIannexe

Référence de la résolution : MEPC.257(67) Amendement à l'appendice relatif aux critères pour l'identification des substances nuisibles en colis

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 12 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2014 01/10/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.193(61) Révision de l’Annexe III de la convention MARPOL

19/12/2013

26/12/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 874 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1330255A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

19/12/2013

26/12/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 874 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1330255A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2010 13/10/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.156(55) Amendements à l’Annexe III (Annexe III révisée)

vendredi 11 décembre 2015 Page 17 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE III

MAEJ0927896D

04/01/2010

06/01/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0927896D

04/01/2010

06/01/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0927896D

04/01/2010

06/01/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2002 13/03/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.84(44) Amendement à l'appendice de l'annexe III.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/03/1996 03/11/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MP/CONF.2-R2 Amendements concernant les contrôle des normes d’exploitation par l’Etat du port.

vendredi 11 décembre 2015 Page 18 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE III

97-353 B

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 28/02/1994 30/10/1992Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.58(33) Amendements à l’Annexe III

MAEJ9730025D

31/05/1997

01/06/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 19 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE IV

Date d'application : 01/08/2013 02/03/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.216(63)IV Amendments to the annex of the protocol of 1978 relating to the international convention for the prevention of pollution from ships, 1973

16/10/2013

29/10/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 872 REG 01 NOR MEDDTL TRAT 1325622A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2013 15/07/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.200(62)

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239370A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 20 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE IV

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239366A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239365A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239362A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1240432A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239376A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 21 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE IV

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/12/2008 13/07/2007Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.164(56) Amendements à l'annexe du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Règle 11.1.1 de l'Annexe IV)

J0926631D

13/07/2007

01/12/2008

24/11/2008

13/12/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 818 REG 04 NOR MEDDTL DEVT0826940A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2007 24/03/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.143(54) Amendements à l'Annexe IV (Ajout d'une nouvelle règle 13)

MAEJ1000137D

11/05/2010

13/05/2010

06/09/2007

09/11/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 804 REG 08 NOR MEDDTL DEVT0759826A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2005 01/04/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.115(51) Adoption de l’Annexe IV révisée

vendredi 11 décembre 2015 Page 22 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE IV

MAEJ1003665D

11/05/2010

13/05/2010

06/09/2007

09/11/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 805 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0759826A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1003665D

11/05/2010

13/05/2010

19/07/2005

06/09/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 782 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0501190A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 27/09/2003 03/05/2002Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.88(44) Application de la version révisée de cette Annexe immédiatement après l'entrée en vigueur de l'Annexe IV existante de MARPOL 73/78

05/06/2003

10/07/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 759 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300928A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

05/06/2003

10/07/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 759 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300928A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 23 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE V

Date d'application : 01/08/2013 02/03/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.216(63)V Amendments to the annex of the protocol of 1978 relating to the international convention for the prevention of pollution from ships, 1973

16/10/2013

29/10/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 872 REG 01 NOR MEDDTL TRAT 1325622A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2013 15/07/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.201(62)

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 24 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE V

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239376A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239370A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239366A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239365A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1240432A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 25 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE V

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239362A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/05/2011 25/03/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.191(60)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/05/2009 04/04/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.172(57) Définition de la date à laquelle la règle 5 1) a) de l'Annexe V de Marpol prendra effet à l'égard de la zone spéciale de la Mer Méditerranée

MAEJ1003672D

23/02/2010

26/02/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2005 01/04/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.116(51) Amendements à l'appendice de l'Annexe V de MARPOL

vendredi 11 décembre 2015 Page 26 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE V

MAEJ1003909D

23/02/2010

28/02/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 782 REG 04 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/03/2002 05/10/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.89(45) Amendement à l'annexe V de MARPOL.

MAEJ0927908D

01/12/2009

04/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1997 14/09/1995Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.65(37) Amendements à la règle 2 et nouvelle règle 9 de l’Annexe V.

MAEJ9730082D

22/08/1997

30/08/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/03/1996 03/11/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MP/CONF.2-R3 Amendements concernant le contrôle des normes d’exploitation par l’Etat du port.

vendredi 11 décembre 2015 Page 27 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE V

97-353 T

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/04/1993 04/07/1991Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.48(31) Désignation de la région des Caraïbes en tant que zone spéciale.

MAEJ9730023D

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 18/02/1991 17/10/1989Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.36(28) Désignation de la Mer du Nord en tant que zone spéciale.

MAEJ9730021D

10/04/1997

17/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 31/12/1988 Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Adoption du texte de l'annexe V Adoption du texte de l'annexe V de la Convention MARPOL et publication au JORF.

vendredi 11 décembre 2015 Page 28 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE V

89-115

21/02/1989

25/02/1989

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 15/10/1990Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.42(30) Annexe V

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 29 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

Date d'application : 01/03/2016 17/10/2014Date d'adoption : Annexe VIannexe

Référence de la résolution : MEPC.258(67) Amendements aux règles 2 et 13 et au Supplément au Certificat IAPP

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 12 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2016 04/04/2014Date d'adoption : Annexe VI de MARPOLannexe

Référence de la résolution : MEPC.247(66) Amendements visant à rendre obligatoire l'utilisation du Code III

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 08 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/09/2015 04/04/2014Date d'adoption : Annexe VI de MARPOLannexe

Référence de la résolution : MEPC.251(66) Règles 2, 13, 19, 20 et 21, Supplément au Certificat IAPP, dispositions relatives à la certification des moteurs à combustible mixte en vertu du Code technique sur les Nox, 2008

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 30 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 31 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 891 REG 05 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2013 15/07/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.202(62)

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239362A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 32 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239365A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239366A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239370A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239376A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 33 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1240432A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.203(62)

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1240432A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 34 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239370A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239362A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239365A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239366A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 35 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239376A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/02/2012 01/10/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.194(61) Révision du supplément au certificat IAPP

MAEJ1239821D

06/12/2012

08/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2011 26/03/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.190(60) Zone de contrôle des émissions de l'Amérique du Nord

MAEJ1240157D

06/12/2012

08/12/2012

18/05/2011

27/05/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 846 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1111723A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2010 04/04/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.176(58) Amendements à l'Annexe au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (Annexe VI révisée

de MARPOL).• Certificat IAPP et supplément

vendredi 11 décembre 2015 Page 36 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 22/11/2006 22/07/2005Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 37 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

Référence de la résolution : MEPC.132(53) Amendements aux règles 2, 5, 6, 7, 8, 9 et 14.Amendements aux modèles de Certificat IAPP, de Supplément au Certificat IAPP et de Supplément au certificat EIAPP

MAEJ0926635D

17/11/2009

20/11/2009

27/04/2006

13/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 790 REG 05 NOR MEDDTL EQUT0601035A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0926635D

17/11/2009

20/11/2009

27/04/2006

13/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 790 REG 05 NOR MEDDTL EQUT0601035A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 15/10/2005 26/09/1997Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence diplomatique Protocole de 1997 Adoption de l'annexe VI de MARPOL Protocole de 1997 et publication du texte au JORF

MAEJ1008854D

26/05/2010

28/05/2010

17/05/2005

29/05/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 778 REG 04 NOR MEDDTL EQUH0500915A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008854D

26/05/2010

28/05/2010

17/05/2005

29/05/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 778 REG 04 NOR MEDDTL EQUH0500915A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 38 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ANNEXE VI

MAEJ1008854D

26/05/2010

28/05/2010

17/05/2005

29/05/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 778 REG 04 NOR MEDDTL EQUH0500915A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 39 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BCH

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.376(93)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/08/2007 24/03/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.144(54) Adoption d'amendements au Recueil BCH

MAEJ1004625D

23/02/2010

26/02/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.212(81) Adoption d'amendements au Recueil BCH

MAEJ1003660D

11/05/2010

13/05/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2007 09/12/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.181(79) Adoption d'amendements au Recueil BCH

vendredi 11 décembre 2015 Page 40 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BCH

MAEJ1004598D

11/05/2010

15/05/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 05/10/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.91(45) Amendements au Recueil BCH. Construction et équipement des navires chimiquiers.

MAEJ0630102D

24/11/2006

26/11/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.106(73) Amendements de 1999 au Recueil BCH

MAEJ0924818D

25/12/2009

01/01/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2002 01/07/1999Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.80(43) Amendements au Recueil BCH. Prévention des fuites.

MAEJ0630101D

24/11/2006

26/11/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 41 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BCH

Date d'application : 03/02/2000 16/03/1990Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.41(29) Mise en œuvre du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.18(58) Mise en œuvre du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1998 10/07/1996Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.70(38) Amendements au Recueil BCH : modification du chap. IV et des tableaux de correspondance IBC / BCH.

MAEJ9830109D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.51(66) Amendements au Recueil BCH : modification du chap. IV et des tableaux de correspondance IBC / BCH.

vendredi 11 décembre 2015 Page 42 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BCH

MAEJ9830109D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1994 30/10/1992Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.56(33) Amendements au Recueil BCH : alignement sur la liste de produits du code IBC, avec tableau de correspondance. Nouveau chap. VIII : transport de déchets chimiques liquides.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.29(61) Amendements au Recueil BCH : alignement sur la liste de produits du code IBC, avec tableau de correspondance. Nouveau chap. VIII : transport de déchets chimiques liquides.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 13/04/1991 17/03/1989Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.33(27) Amendements au Recueil BCH : amendements aux chap. III et VI.

vendredi 11 décembre 2015 Page 43 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BCH

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.15(57) Amendements au Recueil BCH : amendements aux chap. III et VI.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 06/04/1987 05/12/1985Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.20(22) Adoption du Recueil BCH.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.9(53) Adoption du Recueil BCH.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/04/2014Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 44 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BCH

Référence de la résolution : MEPC.249(66)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 45 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BLU

Date d'application : 01/01/2011 14/05/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.304(87) Adoption d'amendements au recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers (recueil BLU)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 46 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BRUITS

Date d'application : 01/07/2014 30/11/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.337(91) ADOPTION OF THE CODE ON NOISE LEVELS ON BOARD SHIPS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 47 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BRUITS

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 48 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : BRUITS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 49 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : CAS

Date d'application : 01/03/2008 13/10/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.155(55) Amendements au système d'évaluation de l'état des navires (CAS)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2007 22/07/2005Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.131(53) Amendements au système d'évaluation de l'état des navires (CAS)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 05/04/2005 04/12/2003Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.112(50) Amendements au système d'évaluation de l'état des navires (CAS)

MAEJ1020333D

30/08/2010

02/09/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 778 REG 01 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/03/2004 11/10/2002Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 50 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : CAS

Référence de la résolution : MEPC.99(48) Amendements au système d'évaluation de l'état des navires (CAS)

MAEJ1020318D

01/09/2010

03/09/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/09/2002 27/02/2001Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.94(46) Adoption du système d'évaluation des navires (CAS) requis par la règle 13G de l'annexe I de MARPOL.

MAEJ1020160D

26/08/2010

27/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 24/03/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.147(54) Directives pour l'évaluation de l'épaisseur résiduelle des soudures d'angle entre le bordé et les lisses de pont

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 51 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : COLREG

Date d'application : 01/12/2009 03/01/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1004(25) Amendement à la convention – Annexe IV "Signaux de détresse"

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 29/11/2003 29/11/2001Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.910(22) Amendement à la convention. Règles 3, 8, 18, 23, 31, 33, 35 et Annexes I et III.

MAEJ1004368D

23/02/2010

26/02/2010

26/04/2004

23/05/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 761 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400669A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1004368D

23/02/2010

26/02/2010

26/04/2004

23/05/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 761 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400669A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1004368D

23/02/2010

26/02/2010

26/04/2004

23/05/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 761 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400669A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 52 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : COLREG

MAEJ1004368D

23/02/2010

26/02/2010

26/04/2004

23/05/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 761 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400669A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1004368D

23/02/2010

26/02/2010

26/04/2004

23/05/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 761 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400669A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1004368D

23/02/2010

26/02/2010

26/04/2004

23/05/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 761 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400669A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/11/1995 04/11/1993Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.736(18) Amendement à la convention.

MAEJ9730049D

02/07/1997

09/07/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 19/04/1991 19/10/1989Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.678(16) Amendement à la convention. Règle 10.

vendredi 11 décembre 2015 Page 53 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : COLREG

MAEJ9230010D

31/03/1992

01/04/1992

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 19/11/1989 19/11/1987Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.626(15) Amendement à la convention. Règles 1, 3, 10.

MAEJ8930124D

10/01/1990

16/01/1990

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/06/1983 19/11/1981Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.464(12) Amendement à la convention. Règle 10.

83-448

27/05/1983

05/06/1983

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 15/07/1977 20/10/1972Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence colreg Adoption de la Convention COLREG et publication du texte au JORF

vendredi 11 décembre 2015 Page 54 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : COLREG

77-733

06/07/1977

08/07/1977

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/12/2013Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1085(28)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 55 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : CSC

Date d'application : 01/01/2012 03/12/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.310(88) ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1972SUR LA SÉCURITÉ DES CONTENEURS (CONVENTION CSC DE 1972)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1993 17/05/1991Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.20 (59) Amendement aux annexes I et II de la Convention.

MAEJ9530103D

27/11/1995

06/12/1995

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1984 17/06/1983Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.3 (48) Amendement aux annexes I et II de la Convention.

84-149

28/02/1984

02/03/1984

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 56 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : CSC

Date d'application : 01/12/1981 02/04/1981Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC (44) Amendement à l’annexe I de la Convention

82-143

04/02/1982

11/02/1982

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 06/09/1977 02/12/1972Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence CSC Adoption de la Convention CSC et publication du texte au jorf.

77-1043

09/09/1977

18/09/1977

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/11/1993Date d'adoption : 12 mois après avoir été accepté par les 2/3 des pays contractants.annexe

Référence de la résolution : A.737(18) Amendement à la Convention CSC. Modification de l'article II, de l'annexe I, de l'annexe II.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 57 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : Délivrance Certificats

Date d'application : 30/11/2011 30/11/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1053(27)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1997 23/11/1995Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.789(19) Spécifications définissant les fonctions des organismes reconnus agissant au nom de l'Administration en matière de visites et de délivrance des certificats. (Résolution rendue obligatoire par la règle SOLAS XI-1/1)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/11/1993Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.746(18) Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 58 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : Délivrance Certificats

Référence de la résolution : A.948(23) Directives révisées sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

18/11/2004

27/11/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 774 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0401583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/11/2004

27/11/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 774 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0401583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/11/2004

27/11/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 774 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0401583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/11/2004

27/11/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 774 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0401583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/11/2004

27/11/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 774 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0401583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.997(25) Directives révisées sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

vendredi 11 décembre 2015 Page 59 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : Délivrance Certificats

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.128(53) Amendements aux "Directives révisées sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (résolution A.948(23)) aux fins de l'Annexe VI de MARPOL"

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.83(70) Amendements aux "Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (résolution A.746(18))"

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 60 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : DSC

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.224(82) Adoption d'amendements au Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique, tel que modifié.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1996 23/05/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.37(63) Adoption d'amendements au Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 14/11/1977Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.373(X) Adoption du Recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 61 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ESP 2011

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.371(93)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 10/12/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1049(27)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 62 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FSS

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.367(93) CHAPITRE 15

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2014 30/11/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.339(91) ADOPTION OF AMENDMENTS TO THE INTERNATIONAL CODE FOR FIRE SAFETY SYSTEMS (FSS CODE)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2014 25/05/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.327(90) ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES

MAEJ1519221D

20/08/2015

22/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2012 03/12/2010Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 63 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FSS

Référence de la résolution : MSC.311(88) ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE PROTECTIONCONTRE L'INCENDIE (RECUEIL FSS)

MAEJ1238236D

03/12/2012

06/12/2012

22/06/2012

03/07/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 858 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1222372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238236D

03/12/2012

06/12/2012

22/06/2012

03/07/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 858 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1222372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2012 21/05/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.292(87) Adoption d'amendements au recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie

24/11/2011

03/12/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 851 REG 02 NOR MEDDTL TRAT1130140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2010 18/05/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.206(81) Adoption d'amendements au recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS).

vendredi 11 décembre 2015 Page 64 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FSS

MAEJ1237333D

03/12/2012

06/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.217(82) Adoption d'amendements au recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS).

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 65 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FSS

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : Annexe 1annexe

Référence de la résolution : MSC.217(82) Adoption d'amendements au recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS).

vendredi 11 décembre 2015 Page 66 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FSS

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 67 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FSS

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1238230D

03/12/2012

06/12/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 05/12/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.98(73) Adoption du recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie.

MAEJ0630081D

27/09/2006

29/09/2006

18/06/2002

18/07/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 747 Reg 01 NOR MEDDTL EQUH0201025A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630081D

27/09/2006

29/09/2006

18/06/2002

18/07/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 747 Reg 01 NOR MEDDTL EQUH0201025A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 68 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FTP

Date d'application : 01/07/2012 03/12/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.307(88) ADOPTION DU CODE INTERNATIONAL DE 2010 POUR L'APPLICATION DES MÉTHODES D'ESSAI AU FEU (CODE FTP DE 2010)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 10/12/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.173(79) Adoption d'amendements au Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Code FTP).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 05/12/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.101(73) Amendements au Code FTP

MAEJ0926624D

17/11/2009

19/11/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 69 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : FTP

Date d'application : 01/07/1998 05/12/1996Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.61(67) Adoption du Code FTP

MAEJ9830103D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 70 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : GC

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.377(93)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.225(82) Amendements au Recueil GC

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 10/12/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.182(79) Amendements au Recueil GC

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 05/12/2000Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 71 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : GC

Référence de la résolution : MSC.107(73) Amendements au Recueil GC

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/02/2000 10/04/1992Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.25(60) Amendements au chapitre 1 (Généralités) pour intégration des dispositions relatives au système harmonisé de visites et de délivrance des certificats telles qu'adoptées par le Protocole de 88.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 12/11/1975Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.328(IX) Adoption du recueil GC.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 72 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : GRAIN

Date d'application : 01/01/1994 23/05/1991Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.23(59) Adoption du Recueil.

MAEJ9430053D

25/08/1994

01/09/1994

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ9430053D

25/08/1994

01/09/1994

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 73 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : HSC 2000

Date d'application : 01/01/2014 25/05/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.326(90) ADOPTION D'UN AMENDEMENT AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES

MAEJ1519218D

19/08/2015

21/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2011 04/12/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.271(85) Amendements au Recueil HSC 2000 : chapitre 7 (Protection contre l'incendie)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2010 16/05/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.260(84) Amendements au Recueil HSC 2000 : chapitres 8 (Engins et dispositifs de sauvetage) et 14 (Radiocommunications)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 74 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : HSC 2000

Référence de la résolution : MSC.222(82) Amendements au Recueil HSC 2000 et aux modèles de certificats et de fiche d'équipement

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 10/12/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.175(79) Amendements au Recueil HSC 2000 (Chapitre 2 et Modèle de Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse et fiche d'équipement)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 05/12/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.97(73) Adoption du Recueil international 2000 de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (Recueil HSC 2000)

MAEJ0630080D

27/09/2006

29/09/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 75 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : HSC 94

Date d'application : 01/01/2010 16/05/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.259(84) Amendements au Recueil HSC 94 : chapitres 8 (Engins et dispositifs de sauvetage) et 14 (Radiocommunications)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.221(82) Amendements au Recueil HSC 94 et aux modèles de certificats et de fiche d'équipement

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 10/12/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.174(79) Amendements au Recueil HSC 94 (Modèle de Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2003 06/06/2001Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 76 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : HSC 94

Référence de la résolution : MSC.119(74) Amendements au Recueil HSC 94, Chapitres 1 et 13 et annexe 1.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 77 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : HSSC

Date d'application : 04/12/2013Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1076(28)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 78 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

Date d'application : 01/01/2016 04/04/2014Date d'adoption : IBCannexe

Référence de la résolution : MEPC.250(66) Généralités, Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison, Circuits de dégagement des citernes à cargaison et dispositifs de dégazage, Contrôle de l'atmosphère, Protection contre l'incendie et extinction de l'incendie, Prescriptions particulières, Résumé des prescriptions minimales et Modèle de certificat d'aptitude

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 79 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 80 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.369(93) amendements au Recueil IBC

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 81 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 82 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

20/07/2015

14/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 890 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1514177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/06/2014 05/10/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.225(64) 2012 AMENDMENTS TO THE INTERNATIONAL CODE FOR THE CONSTRUCTION AND EQUIPMENT OF SHIPS CARRYING DANGEROUS CHEMICALS IN BULK (IBC CODE)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.340(91) ADOPTION OF AMENDMENTS TO THE INTERNATIONAL CODE FOR THE CONSTRUCTION AND EQUIPMENT OF SHIPS CARRYING DANGEROUS CHEMICALS IN BULK (IBC CODE)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2009 13/07/2007Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.166(56) Adoption d'amendements au Recueil IBC

vendredi 11 décembre 2015 Page 83 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

MAEJ1008657D

18/05/2010

20/05/2010

10/12/2008

01/01/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 819 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0829003A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.219(82) Adoption d'amendements au Recueil IBC

MAEJ1008414D

26/05/2010

01/06/2010

10/12/2008

01/01/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 819 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0829003A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2007 15/10/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.119(52) Adoption d'amendements au Recueil IBC

MAEJ1020144D

02/09/2010

08/09/2010

11/01/2007

13/03/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 797 REG 03 NOR MEDDTL EQUT0700136A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.176(79) Adoption d'amendements au Recueil IBC

11/01/2007

13/03/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 797 REG 03 NOR MEDDTL EQUT0700136A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 01/07/1999Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 84 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

Référence de la résolution : MEPC.79(43) Amendements aux chap. 8 et 16 du code IBC. (dégazage des citernes à cargaison.)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.90(45) Amendement au Recueil IBC. Chapitres 5, 8, 14, 15 et 16. Construction et équipement des navires chimiquiers.

MAEJ1020330D

02/09/2010

04/09/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.102(73) Amendement au Recueil IBC. Chapitres 5, 8, 14, 15 et 16. Construction et équipement des navires chimiquiers.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 06 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/02/2000 16/03/1990Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.40(29) Amendements au Recueil IBC afin d’y incorporer le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

vendredi 11 décembre 2015 Page 85 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

2001-971

19/10/2001

26/10/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.16(58) Amendements au Recueil IBC afin d’y incorporer le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats.

MAEJ0130067D

19/10/2001

26/10/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1998 10/03/1997Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.73(39) Amendements aux chap. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11 et 15 du code IBC.

MAEJ9830108D

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.50(66) Amendements au Recueil IBC : amendements aux chap. 16 et 17 (ajout de nouveaux produits).

98-1138

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 86 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

Référence de la résolution : MSC.58(67) Amendements aux chap. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11 et 15 du code IBC.

98-1139

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1994 30/10/1992Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.55(33) Amendements au Recueil IBC : amendements aux chap. 1, 8 et 15. Nouveaux chap. 17 et 18 (nouvelles listes de produits).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.28(61) Il est rappelé que ces listes se substituent à celles de l’annexe II de Marpol.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 13/10/1990 17/03/1989Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.32(27) Amendements au Recueil IBC : amendements aux chap. 1, 11, et 16. Modification du chap. 17 (liste des produits).

vendredi 11 décembre 2015 Page 87 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

MAEJ9230048D

21/09/1992

25/09/1992

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.14(57) Amendements au Recueil IBC : amendements aux chap. 1, 11, et 16. Modification du chap. 17 (liste des produits).

92-1022

21/09/1992

25/09/1992

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 30/10/1988 05/12/1985Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.19(22) Amendements de 1987 au Recueil IBC : amendements aux chap. 1, 2, 15 et 16. Remplacement des chapitres 17 et 18 (listes des produits).

89-282

28/04/1989

06/05/1989

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.10(54) Amendements de 1987 au Recueil IBC : amendements aux chap. 1, 2, 15 et 16. Remplacement des chapitres 17 et 18 (listes des produits).

MAEJ8930034D

28/04/1989

06/05/1989

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 88 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IBC

Date d'application : 01/06/1986 17/06/1983Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.4(48) Adoption du Recueil IBC.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 10/07/1996Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.69(38) Amendements au Recueil IBC : amendements aux chap. 16 et 17 (ajout de nouveaux produits).

MAEJ9830107D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 89 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IGC

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.370(93) amendements au Recueil IGC

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.220(82) Amendement au Recueil IGC.

MAEJ1020315D

02/09/2010

04/09/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 10/12/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.177(79) Amendement au Recueil IGC Chapitres 3, 10, et appendice (Modèle de Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac)

MAEJ1004374D

23/02/2010

26/02/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 05/12/2000Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 90 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IGC

Référence de la résolution : MSC.103(73) Amendement au Recueil IGC. Chapitres 3, 4, 5, 8, 9, 11, 13, 14 et 18.

MAEJ0924802D

02/07/2010

04/07/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 07 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/02/2000 24/05/1990Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.17(58) Amendements au chapitre 1 (Généralités) pour intégration des dispositions relatives au système harmonisé de visites et de délivrance des certificats telles qu'adoptées par le Protocole de 88.

MAEJ0530072D

14/09/2005

21/09/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1998 23/05/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.32(63) Amendement au chap. 15 du Recueil IGC.

MAEJ9830105D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.59(67) Amendements aux chap. 1, 2, 3, 4, 5, 8, 11, 13, 14, 16, 17 et 19 du Recueil IGC.

vendredi 11 décembre 2015 Page 91 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IGC

MAEJ9830106D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1994 11/12/1992Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.30(61) Amendements aux chapitres 1, 2 (Capacité de survie du navire et emplacement des citernes à cargaison), 3 (Disposition du navire), 4 (Système de stockage de la cargaison), 5 (Réservoirs de traitement sous pression, circuits de liquide et de gaz et circuits sous pression), 6 (Matériaux de construction), 10 (installations électriques), 11 (Protection contre l'incendie et extinction de l'incendie), 13 (Instrumentation, mesure, détection de gaz), 14 (Protection du personnel), 15 (Limites de remplissage des citernes à cargaison), 16 (Utilisation de la cargaison comme combustible), 17 (Prescriptions applicables en matière d'exploitation) et 19 (Résumé des prescriptions minimales).

MAEJ1003898D

18/05/2010

21/05/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 30/06/1982 16/06/1979Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.5(48) Adoption du Recueil IGC.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 92 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : III

Date d'application : 30/11/2011 30/11/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1054(27)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 93 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMDG

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.372(93) amendements au Code IMDG

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 01 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

01/12/2014

05/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 883 REG 02 NOR MEDDTL DEVP1423965A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2013 25/05/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.328(90) ADOPTION D'AMENDEMENTS AU CODE MARITIME INTERNATIONAL

19/12/2013

26/12/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 873 REG 04 NOR MEDDTL DEVP1328390A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2012 21/05/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.294(87) Adoption d'amendements au code maritime international des marchandises dangereuses (code imdg)

vendredi 11 décembre 2015 Page 94 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMDG

21/12/2011

31/12/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 852 REG 02 NOR MEDDTL DEVP1134062A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2010 16/05/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.262(84) Amendement 34.08 du code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

MAEJ1008662D

18/05/2010

21/05/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008662D

18/05/2010

21/05/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008662D

18/05/2010

21/05/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2008 18/05/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.205(81) Amendement 33.06 du code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

vendredi 11 décembre 2015 Page 95 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMDG

MAEJ1009389D

26/05/2010

28/05/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2006 20/05/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.157(78) Amendement 32.04 du code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

MAEJ1008420D

26/05/2010

02/06/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2004 24/05/2002Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.122(75) Amendement 31.02 du code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG)

MAEJ1030274D

09/02/2011

12/02/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2001 08/06/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.CIRC(961) Amendement 30.00 du code IMDG

vendredi 11 décembre 2015 Page 96 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMDG

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1999 11/06/1998Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.CIRC(856) Amendement 29.98 du code IMDG, des FS et du GSMU

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1997 21/06/1996Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.CIRC(741) Amendement 28.96 du code IMDG, des FS et du GSMU

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1995 14/06/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.CIRC(643) Amendement 27.94. Réimpression complète du code IMDG, des FS et du GSMU.

vendredi 11 décembre 2015 Page 97 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMDG

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.CIRC(659)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1993 20/06/1991Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.CIRC(558) Amendement 26.91 du code IMDG

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1991 13/04/1989Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.CIRC(502) Amendement 25.89 du code IMDG et amendements aux consignes de sécurité (FS) et au guide des soins médicaux d’urgence (GSMU). Refonte complète du code IMDG, des FS et du GSMU.

vendredi 11 décembre 2015 Page 98 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMDG

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 06/11/1991Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.716(17) Prie les gouvernements d’adopter le code IMDG comme base de leur réglementation nationale

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 99 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMSBC

Date d'application : 01/01/2013 20/05/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.318(89) Application obligatoire

28/12/2011

31/12/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 852 REG 01 NOR MEDDTL DEVP1133926A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2012 20/05/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.318(89) Application volontaire

28/12/2011

31/12/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 852 REG 01 NOR MEDDTL DEVP1133926A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2011 04/12/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.268(85) Adoption du Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC).

MAEJ1237330D

03/12/2012

06/12/2012

09/12/2010

16/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 840 REG 05 NOR MEDDTL DEVP1028889A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/12/2004Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 100 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IMSBC

Référence de la résolution : MSC.193(79) Recueil de règles pratiques pour la sécurité du transport des cargaisons solides en vrac, 2004 (Recueil BC, 2004) – Non obligatoire.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 101 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : INF

Date d'application : 01/07/2009 12/10/2007Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.241(83) Amendement au Chapitre 2 "Stabilité après avarie" du Recueil INF.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 10/12/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.178(79) Amendements au Recueil INF (Modèle de Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2004 12/12/2002Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.135(76) Amendement au Chapitre 1 du Recueil INF.

MAEJ0730018D

13/03/2007

15/03/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 769 Reg 03 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2003 06/06/2001Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 102 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : INF

Référence de la résolution : MSC.118(74) Amendement au Chapitre 1 du Recueil INF.

MAEJ0730019D

13/03/2007

15/03/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2001 27/05/1999Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.88(71) Adoption du recueil INF.

MAEJ0130081D

10/12/2001

18/12/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/11/1993Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.748(18) Recueil de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord

des navires (Recueil INF) (non obligatoire) :• Révisé par la résolution A.790(19) du 23 novembre 1995 ;• Amendé par la résolution A.853(20) du 27 novembre 1997 ;• Résolution A.854(20) du 27

novembre 1997 sur les Directives pour l'élaboration des plans d'urgence de bord destinés aux navires qui transportent des matières visées par le Recueil INF

vendredi 11 décembre 2015 Page 103 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : INF

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 764 Reg 02 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.853(20)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 104 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IS

Date d'application : 01/07/2010 04/12/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.267(85) Adoption du Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (Recueil IS de 2008) :• Partie A obligatoire ;• La Partie B n'a

qu'un caractère de recommandation

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/11/1993Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.749(18) Recueil de règles de stabilité à l'état intact pour tous les types de navires visés par les instruments de l'OMI (non obligatoire).Remplace les

recommandations suivantes :• Recommandation relative à la stabilité à l'état intact des navires à passagers et des navires de charge d'une

longueur inférieure à 100 m (résolution A.167(ES.IV)) ;• Amendements à la recommandation relative à la stabilité à l'état intact des navires à passagers et des navires de charge d'une longueur inférieure à 100 m (résolution A.167(ES.IV)) visant les navires transportant des

cargaisons en pontée (résolution A.206(VII)) ;• Recommandation relative à la stabilité à l'état intact des navires de pêche (résolution

A.168(ES.IV)) ;• Recommandation sur un critère de roulis et de vent fort (critère météorologique) applicable à la stabilité à l'état intact des navires à passagers et des navires de charge de longueur égale ou

supérieure à 24 m (résolution A.562(14)).Amendée par la résolution MSC.75(69) adoptée le 14 mai 1998.

vendredi 11 décembre 2015 Page 105 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : IS

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.319(89)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 106 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ISM

Date d'application : 01/01/2015 21/06/2013Date d'adoption : ISMannexe

Référence de la résolution : MSC.353(92) Amendements code ISM sections 6 & 12 (maning et référence mise à jour)

MAEJ1431408D

15/01/2015

17/01/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2010 02/12/2009Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1022(26) Directives révisées sur l'application du code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les administrations (Annule la résolution A.913(22))

22/03/2011

15/05/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 844 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1102054A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

21/06/2010

04/09/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG02 NOR MEDDTL DEVT1015866A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.273(85) Adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution

(Code international de gestion de la sécurité (Code ISM)) :• Chapitres 1, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14• Modèle de certificat de gestion de la

sécurité (SMC)

vendredi 11 décembre 2015 Page 107 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ISM

MAEJ1423895D

20/10/2014

22/10/2014

21/06/2010

04/09/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG02 NOR MEDDTL DEVT1015866A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 20/05/2004 20/05/2004Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.160(78) ADOPTION DU SYSTÈME DE NUMÉROS OMI D’IDENTIFICATION PROPRES AUX COMPAGNIES ET PROPRIÉTAIRES INSCRITS.

20/10/2008

06/11/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 816 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0822903A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/11/1993Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.741(18)

MAEJ9830101D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.913(22)

vendredi 11 décembre 2015 Page 108 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ISM

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.104(73)

MAEJ0924786D

02/11/2009

04/11/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 08 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924786D

02/11/2009

04/11/2009

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 109 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : ISM

MAEJ0924786D

02/11/2009

04/11/2009

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924786D

02/11/2009

04/11/2009

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924786D

02/11/2009

04/11/2009

25/03/2003

26/04/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0300587A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.179(79)

MAEJ1423890D

20/10/2014

22/10/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.195(80)

MAEJ1423893D

20/10/2014

22/10/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 110 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LL66

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.375(93) Règle 3, 53 & 54

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2014 30/11/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.345(91) ADOPTION OF AMENDMENTS TO THE PROTOCOL OF 1988 RELATING TO THE INTERNATIONAL CONVENTION ON LOAD LINES, 1966, AS AMENDED

MAEJ1519224D

20/08/2015

22/08/2015

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2014 25/05/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.329(90) ADOPTION D'UN AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE 1988RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1966SUR LES LIGNES DE CHARGE, TEL QUE MODIFIÉ

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 111 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LL66

Date d'application : 01/07/2010 04/12/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.270(85) Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Convention LL 66), telle

que modifiée.Concerne l'Annexe B – Annexe I - Chapitre I :• Modification de la règle 1 rendant obligatoire la partie A du Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (Recueil IS de

2008 – résolution MSC.267(85)) ;• Modification de la règle 3

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.223(82) Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Convention LL 66), telle que modifiée.

MAEJ1020245D

26/08/2010

27/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 09/12/2004Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 112 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LL66

Référence de la résolution : MSC.172(79) Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Convention LL 66).-

Modèle de Certificat international de franc-bord- Modèle de Certificat international d'exemption pour le franc-bord

MAEJ0926637D

17/11/2009

20/11/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2005 05/06/2003Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.143(77) Amendements à l’Annexe B du Protocole de 1988 relatif à la Convention LL 66 sur les lignes de charge

MAEJ0929435D

25/12/2009

01/01/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 776 REG 01 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/02/2000 11/11/1988Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Protocole 88 LL66 Amendements et adjonctions des articles et des règles de la Convention LL 66 (dispositions relatives au système harmonisé de visites et de délivrance des certificats).

MAEJ0030088D

24/01/2001

30/01/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 113 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LL66

Date d'application : 21/07/1968 05/04/1966Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence LL66 Adoption de la Convention Load-Line et publication du texte au JORF.

69-89

20/01/1969

30/01/1969

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 04/12/2013Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1082(28)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.1083(28)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.1084(28)

vendredi 11 décembre 2015 Page 114 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LL66

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.231(VII) Amendements à la Convention LL 66 (amélioration du texte de certains articles et règles; modification de la carte des zones permanentes et périodiques).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.319(IX) Amendements à la Convention LL 66 (modification de l’article 29 relatif aux amendements).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.411(XI) Amendements à la Convention LL 66 (modification de la règle 49 et de la carte des zones permanentes et périodiques).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 115 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LL66

Référence de la résolution : A.513(13) Amendements à la Convention LL 66 (modification des règles 47 et 48 et de la carte des zones permanentes et périodiques).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.784(19) Amendements à la Convention LL 66 (modification de la règle 49 et de la carte des zones permanentes et périodiques).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.972(24) Adoption d'amendements à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (Convention LL 66) :• Certificat international de franc-

bord ;• Certificat international d'exemption pour le franc-bord

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 116 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LSA

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.368(93) Section 2.2 – Brassières de sauvetage

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2013 20/05/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.320(89)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2012 21/05/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.293(87) Adoption d'amendements au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil lsa)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2010 18/05/2006Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 117 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LSA

Référence de la résolution : MSC.207(81) Adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA).

MAEJ1303694D

22/02/2013

26/02/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.272(85) Adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) : chapitres IV (embarcations et radeaux de sauvetage) et V (canots de secours)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.218(82) Adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1998 04/06/1996Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.48(66) Adoption du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA).

vendredi 11 décembre 2015 Page 118 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : LSA

MAEJ9930067D

01/09/2000

06/09/2000

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 119 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : MARPOL

Date d'application : 01/01/2017 15/05/2015Date d'adoption : Annexes I, II, IV and Vannexe

Référence de la résolution : MEPC.265(68) rendant obligatoires les dispositions environnementales du Recueil sur la navigation polaire

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MEPC.266(68) Amendements à la règle 12

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2016 04/04/2014Date d'adoption : Annexes I, II, III, IV et V de MARPOLannexe

Référence de la résolution : MEPC.246(66) Amendements visant à rendre obligatoire l'utilisation du Code III

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 08 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1998 10/07/1996Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 120 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : MARPOL

Référence de la résolution : MEPC.68(38) Amendements au Protocole I de MARPOL 73/78 relatif à l’envoi de rapports sur les événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances nuisibles.

MAEJ9830104D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 06/04/1987 05/12/1985Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.21(22) Amendements au Protocole de 1978, concernant le Protocole I à MARPOL 73/78 relatif à l’envoi de rapports sur les événements entraînant ou pouvant entraîner le rejet de substances nuisibles.

88-204

29/02/1988

04/03/1988

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 02/10/1983 Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence Marpol Adoption de la Convention MARPOL et publication du texte au Jorf. Rédaction d'une circulaire relative à la Convention (Circ. 7/SN2 n°3424 D-83 du 27/10/83).

Loi 81-742

06/08/1981

05/08/1981

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 121 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : MODU

Date d'application : 01/01/2015 21/06/2013Date d'adoption : code MODUannexe

Référence de la résolution : MSC.357(92) Définition enclosed space

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.358(92) procedure d'entrée dans les espaces clos

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.359(92) procédures d'accés dans les espaces clos

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 17/01/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1023(26)

vendredi 11 décembre 2015 Page 122 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : MODU

24/11/2011

02/12/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 851 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1130123A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.1023(26).corr1

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.414(XI)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.649(16)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.712(17)

vendredi 11 décembre 2015 Page 123 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : MODU

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : A.891(21)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.187(79)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.38(63)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 124 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : NOX

Date d'application : 01/08/2013 02/03/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.217(63) Amendments to the annex of the protocol of 1978 relating to the international convention for the prevention of pollution from ships, 1973

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2010 10/10/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MEPC.177(58) Amendements au Code technique sur le contrôle des émissions d'oxydes d'azote provenant des moteurs diesel marins (Code technique sur les NOx, 2008)

MAEJ1300170D

21/01/2013

23/01/2013

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1300170D

21/01/2013

23/01/2013

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1300170D

21/01/2013

23/01/2013

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 125 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : NOX

MAEJ1300170D

21/01/2013

23/01/2013

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1300170D

21/01/2013

23/01/2013

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1300170D

21/01/2013

23/01/2013

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 26/09/1997Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Rés2 de la Conf diplomatique Protocole de 1997 Adoption du Code technique sur le contrôle des émissions d'oxydes d'azote provenant des moteurs diesel marins

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 126 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : OSV

Date d'application : 25/05/2012 22/05/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.335(90) ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX DIRECTIVES POUR LA CONCEPTIONET LA CONSTRUCTION DES NAVIRES RAVITAILLEURSAU LARGE, 2006 (RÉSOLUTION MSC.235(82))

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 127 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : RO

Date d'application : 01/01/2015 21/06/2013Date d'adoption : ROannexe

Référence de la résolution : MSC.349(92) code RO

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 128 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Date d'application : 01/01/2017 21/11/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.386(94) nouveau chapitre XIV de la SOLAS (POLAR CODE)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.392(95) MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.394(95) MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE

vendredi 11 décembre 2015 Page 129 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.395(95) MODÈLE DE CERTIFICAT DE SÉCURITÉ POUR NAVIRE DE CHARGE

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2016 21/11/2014Date d'adoption : annexeannexe

Référence de la résolution : MSC.380(94) Amendements SOLAS : Règle 221-II-2.10§5.2 - Règle 221-VI-2.2 (nouveaux § 4 to 6 ajoutés après le §3 existant) - nouvelle règle XI-I.7

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 130 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2016 22/05/2014Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.365(93) II-1/29 ; II-2/1 ; II-2/3 ; II-2/4 ; II-2/9 ; II-2/10 ; II-2/13 ; II-2/16 ; II-2/20

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 895 REG 03 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 11 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.366(93) XIII-1

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 896 REG 08 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2015 21/06/2013Date d'adoption : SOLASannexe

Référence de la résolution : MSC.350(92) Règle III/19 (espace clos)

vendredi 11 décembre 2015 Page 131 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 132 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 133 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 134 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 135 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 136 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 04 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2014 30/11/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.338(91) ADOPTION OF AMENDMENTS TO THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SAFETY OF LIFE AT SEA, 1974, AS AMENDED

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 137 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 138 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 885 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 139 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 140 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

15/12/2014

24/12/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1427851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

14/05/2014

05/06/2014

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 879 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1401786A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.343(91) ADOPTION OF AMENDMENTS TO THE PROTOCOL OF 1978 RELATING TO THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SAFETY OF LIFE AT SEA, 1974

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.344(91) ADOPTION OF AMENDMENTS TO THE PROTOCOL OF 1978 RELATING TO THE INTERNATIONAL CONVENTION FOR THE SAFETY OF LIFE AT SEA, 1974

vendredi 11 décembre 2015 Page 141 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2014 25/05/2012Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.325(90) ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974

MAEJ1519213D

19/08/2015

21/08/2015

19/12/2013

26/12/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 874 REG 02 NOR MEDDTL TRAT1330255A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1519213D

19/08/2015

21/08/2015

19/12/2013

26/12/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 874 REG 02 NOR MEDDTL TRAT1330255A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2013 20/05/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.317(89)

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 142 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239376A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/07/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239370A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

06/06/2013

11/06/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239377A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239366A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 143 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239365A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1240432A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/12/2012

16/12/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 862 REG 05 NOR MEDDTL TRAT1239362A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2012 03/12/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.308(88) ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, TELLE QUE MODIFIÉE

MAEJ1237332D

03/12/2012

05/12/2012

22/06/2012

03/07/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 858 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1222372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1237332D

03/12/2012

05/12/2012

22/06/2012

03/07/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 858 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1222372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 144 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.309(88) ADOPTION D'AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

MAEJ1239135D

29/11/2012

01/12/2012

22/06/2012

03/07/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 858 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1222372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1239135D

29/11/2012

01/12/2012

22/06/2012

03/07/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 858 REG 01 NOR MEDDTL TRAT1222372A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2012 20/05/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.290(87) Adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée

MAEJ1235220D

10/10/2012

12/10/2012

24/11/2011

03/12/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 851 REG 02 NOR MEDDTL TRAT1130140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.291(87) Adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée

MAEJ1236667D

22/10/2012

25/10/2012

24/11/2011

03/12/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 851 REG 02 NOR MEDDTL TRAT1130140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 145 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Date d'application : 01/01/2011 04/12/2008Date d'adoption : 2annexe

Référence de la résolution : MSC.269(85) "• Chapitre II-2 règles II-2/1, II-2/16 et II-2/19 ;• Chapitre VI : nouvelles règles VI/1-1 et VI/1-2 (règle rendant obligatoire le Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC –

résolution MSC.268(85)) ;• Chapitre VI règles VI/2 et VI/3 ;• Chapitre VI Partie B : modification du titre de la Partie B ;• Chapitre

VI règle VI/6 et VI/7 ;• Chapitre VII règle VII/7-1 et nouvelle règle VII/7-5"

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 146 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.282(86) "Adoption d'amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée :• Chapitre

II-1 (Parties A-1 et C)• Chapitre V (Règles 18 et 19)• Chapitre VI (Règles 1 et 5-1)• Certificats : Fiches P, E, PNUC et CNUC"

vendredi 11 décembre 2015 Page 147 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1236452D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236452D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236452D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.283(86) Certificats : Fiches P, E et C

MAEJ1236451D

22/10/2012

24/10/2012

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2010 18/05/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.201(81) Adoption d'amendements aux chapitres II-2 (Construction, prévention, détection et extinction de l'incendie), III (Engins et dispositifs de sauvetage), IV (Radiocommunications) et V (Sécurité de la navigation) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée

vendredi 11 décembre 2015 Page 148 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.216(82) Annexe 3 : Chapitres II-1 (Parties C et F), II-2 et III

vendredi 11 décembre 2015 Page 149 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 150 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

04/12/2008

10/01/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 818 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0827078A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.269(85) "• Chapitre II-1 Partie A règle II-1/2 ;• Chapitre II-1 Partie B-1 règle II-1/5, modifiant le titre de la Partie B-1 et rendant obligatoire la partie A du Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008

(Recueil IS de 2008 – résolution MSC.267(85)) ;• Chapitre II-2 règles II-2/1, II-2/9 et II-2/10"

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 151 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

09/12/2010

28/12/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 841 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1030140A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 152 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1236447D

22/10/2012

24/10/2012

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2010 16/05/2008Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.256(84) Adoption d'amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée :• Chapitres II-

1, II-2, III et IV ;• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire à passagers (Modèle P) ;• Fiche d'équipement pour le

Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge (Modèle E) ;• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité

radioélectrique pour navire de charge (Modèle R)• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers (Modèle

PNUC)• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge (Modèle CNUC)

MAEJ1303971D

22/02/2013

24/02/2013

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1303971D

22/02/2013

24/02/2013

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1303971D

22/02/2013

24/02/2013

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 153 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.257(84) Adoption d'amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (Chapitre XI-1)

MAEJ1008377D

26/05/2010

30/05/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008377D

26/05/2010

30/05/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008377D

26/05/2010

30/05/2010

20/11/2009

24/12/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 828 REG 02 NOR MEDDTL DEVT0926237A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.258(84) "Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :•

Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire à passagers (Modèle P) ;• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité du

matériel d'armement pour navire de charge (Modèle E) ;• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de

charge (Modèle R)• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire de charge (Modèle C)"

MAEJ1303695D

22/02/2013

26/02/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 154 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Date d'application : 01/07/2009 12/10/2007Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.239(83) "Adoption d'amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée :• Chapitres

IV et VI ;• Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers ;• Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge."

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 825 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 825 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 825 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 822 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 822 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 155 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 822 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 822 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

18/06/2009

26/06/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 825 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0913651A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.240(83) "Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer :•

Certificat de sécurité pour navire à passagers ;• Certificat de sécurité de construction pour navire de charge ;• Certificat de sécurité du

matériel d'armement pour navire de charge• Certificat de sécurité pour navire de charge"

MAEJ1303268D

22/02/2013

24/02/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2009 20/05/2005Date d'adoption : 2annexe

Référence de la résolution : MSC.194(80) - Chapitre II-1, parties A, B, B-1, B-2, B-3, B-4 et C, - Chapitre II-2, Chapitre VI, Chapitre IX, Chapitre XI-1, Chapitre XI-2 et Modèle de certificat de sécurité pour navire à passagers

vendredi 11 décembre 2015 Page 156 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

27/11/2007

26/12/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 807 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0770583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/10/2006

31/10/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 795 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0602086A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

27/11/2007

26/12/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 807 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0770583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

10/12/2008

31/12/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 819 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0829001A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.198(80) Adoption d'amendements au modèle de Fiche synoptique Continue (CSR) et aux Directives pour la tenue à jour de ces fiches (résolution A.959(23))

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.216(82) Annexe 2 : Chapitre II-1 (Parties A, B, B-1, B-2, B-3 et B-4)

vendredi 11 décembre 2015 Page 157 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 158 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

04/12/2008

10/01/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 818 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0827078A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2008 08/12/2006Date d'adoption : 1annexe

Référence de la résolution : MSC.216(82) "Annexe 1 : Chapitres II-1 (Partie A-1), II-2, III, XII, et certificats et fiches suivants :• Certificat de sécurité pour navire à passagers•

Fiche d'équipement (modèle P) pour le Certificat de sécurité pour navire à passagers• Certificat de sécurité de construction pour navire de

charge• Certificat de sécurité pour navire de charge• Fiche d'équipement (modèle C) pour le Certificat de sécurité pour navire de

charge• Fiche d'équipement (modèle E) pour le Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge• Certificat de sécurité

pour navire nucléaire à passagers"

vendredi 11 décembre 2015 Page 159 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

04/12/2008

10/01/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 818 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0827078A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 160 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

07/06/2010

07/08/2010

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 836 REG01 NOR MEDDTL DEVT1014749A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020120D

01/09/2010

03/09/2010

18/07/2008

29/08/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 814 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0816204A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.227(82) "Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, et

fiches d'équipement suivantes :• Fiche d'équipement (modèle P) pour le Certificat de sécurité pour navire à passagers• Fiche d'équipement

(modèle E) pour le Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge• Fiche d'équipement (modèle C) pour le Certificat de

sécurité pour navire de charge"

MAEJ1303638D

22/02/2013

24/02/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 161 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Date d'application : 01/01/2008 19/05/2006Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.202(81) Adoption d'amendements au chapitre V (Sécurité de la navigation) de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée

MAEJ1020339D

02/09/2010

04/09/2010

04/06/2008

19/06/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 811 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0808738A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020339D

02/09/2010

04/09/2010

04/06/2008

19/06/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 811 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0808738A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020339D

02/09/2010

04/09/2010

23/02/2009

05/03/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 821 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0903819A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020339D

02/09/2010

04/09/2010

04/12/2008

10/01/2009

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 818 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0827078A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1020339D

02/09/2010

04/09/2010

04/06/2008

19/06/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 811 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0808738A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2007 20/05/2005Date d'adoption : 1annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 162 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.194(80) - Chapitre II-1, parties A-1, B et C

10/12/2008

31/12/2008

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 819 REG 01 NOR MEDDTL DEVT0829001A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

27/11/2007

26/12/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 807 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0770583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/10/2006

31/10/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 795 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0602086A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

27/11/2007

26/12/2007

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 807 REG 03 NOR MEDDTL DEVT0770583A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.197(80) Adoption d'amendements aux Directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A.744(18), telle que modifiée)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2006 20/05/2004Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 163 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.152(78) Adoption d'amendements aux chapitres III (Engins et dispositifs de sauvetage) et IV (Radiocommunications) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée. Amendements à la Fiche E

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 01 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 01 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 01 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 01 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 164 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.153(78) Adoption d'amendements au chapitre V (Sécurité de la navigation) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée

MAEJ0924794D

02/11/2009

04/11/2009

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924794D

02/11/2009

04/11/2009

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924794D

02/11/2009

04/11/2009

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 165 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ0924794D

02/11/2009

04/11/2009

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.154(78) Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée. Amendements aux Fiches d'équipement (modèles E et C)

MAEJ1300352D

17/01/2013

19/01/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.164(78) NORMES DE FONCTIONNEMENT RÉVISÉES RADAR

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 166 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.168(79) Normes et critères applicables à la construction de la muraille des vraquiers à muraille simple. (Résolution rendue applicable par la règle SOLAS XII/14 introduite par la résolution MSC.170(79))

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.169(79) Normes pour l'inspection et l'entretien des panneaux d'écoutille des vraquiers par les propriétaires. (Résolution rendue applicable par la règle SOLAS XII/7 introduite par la résolution MSC.170(79))

MAEJ1300512D

21/01/2013

23/01/2013

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 167 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.170(79) "Adoption d'amendements aux chapitres II-1 (Construction compartimentage et stabilité, Machines et Installations électriques), III (Engins et dispositifs de sauvetage), V (Sécurité de la navigation), VII (Transport de marchandises dangereuses) et XII (Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée. Amendements aux modèles de certificats et de fiches

d'équipement suivants : • Certificat de sécurité pour navire à passagers• Certificat de sécurité de construction pour navire de

charge• Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité du matériel

d'armement pour navire de charge (Modèle E)• Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge• Certificat de sécurité pour

navire nucléaire à passagers• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers (Modèle PNUC)• Certificat

de sécurité pour navire nucléaire de charge• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge (Modèle

CNUC)"

MAEJ1008649D

26/05/2010

30/05/2010

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008649D

26/05/2010

30/05/2010

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 168 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ1008649D

26/05/2010

30/05/2010

27/04/2006

10/05/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 790 REG 03 NOR MEDDTL EQUT0601039A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008649D

26/05/2010

30/05/2010

27/04/2006

10/05/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 790 REG 03 NOR MEDDTL EQUT0601039A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008649D

26/05/2010

30/05/2010

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1008649D

26/05/2010

30/05/2010

17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.171(79) "Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en

merAmendements aux modèles de certificats et de fiches d'équipement suivants : • Certificat de sécurité pour navire à passagers• Certificat

de sécurité de construction pour navire de charge• Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge• Fiche

d'équipement pour le Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge (Modèle E)• Certificat de sécurité radioélectrique

pour navire de charge• Certificat de sécurité pour navire de charge• Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire de charge

(Modèle C)"

vendredi 11 décembre 2015 Page 169 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2006 05/06/2003Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.142(77) Adoption d'amendements au chapitre V (Sécurité de la navigation) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée

MAEJ0924825D

19/11/2009 17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924825D

19/11/2009 17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924825D

19/11/2009 17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0924825D

19/11/2009 17/05/2006

28/06/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 791 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0601177A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 170 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.151(78) Adoption d'amendements au chapitre II-1 (Construction compartimentage et stabilité, Machines et Installations électriques) de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée

MAEJ1300265D

17/01/2013

19/01/2013

12/10/2005

30/11/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 784 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0501640A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ1300265D

17/01/2013

19/01/2013

12/10/2005

30/11/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 784 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0501640A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.158(78) Adoption d'amendements aux dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (résolution MSC.133(76) – règle SOLAS II-1/3-6)

12/10/2005

30/11/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 784 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0501640A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

12/10/2005

30/11/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 784 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0501640A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 20/05/2005 20/05/2005Date d'adoption : 1annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 171 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.198(80) Adoption d'amendements au modèle de Fiche synoptique Continue (CSR) et aux Directives pour la tenue à jour de ces fiches (résolution A.959(23))

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2005 12/12/2002Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.133(76) Adoption des dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections

MAEJ0630082D

12/10/2006

14/10/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.144(77) Amendements à la résolution A.744(18), telle que modifiée

MAEJ0630088D

23/10/2006

25/10/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 776 REG 02 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2004 12/12/2002Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 172 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : Conférence SOLAS de 2002 Amendements aux chapitres V (Sécurité de la navigation) et XI (Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime) (dont nouveau XI-2 ‘’Mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime’’) – Adoption du Recueil international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Recueil ISPS)

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 173 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0430019D

26/03/2004

28/03/2004

04/05/2004

20/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 768 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0400725A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.134(76) Amendements des chapitres II-1 (Construction compartimentage et stabilité, Machines et Installations électriques), II-2 (Construction, prévention, détection et extinction de l'incendie), III (Engins et dispositifs de sauvetage) et XII (Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers) de la Convention SOLAS 1974.

vendredi 11 décembre 2015 Page 174 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ0630083D

12/10/2006

14/10/2006

01/06/2004

26/06/2004

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 769 Reg 01 NOR MEDDTL EQUH0400851A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630083D

12/10/2006

14/10/2006

12/10/2005

30/11/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 784 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0501640A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630083D

12/10/2006

14/10/2006

12/10/2005

30/11/2005

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 784 REG 02 NOR MEDDTL EQUT0501640A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2004 29/05/2002Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.123(75) Amendements des chapitres IV (Radiocommunications) , V (Sécurité de la navigation), VI (Transport de cargaisons) et VII (Transport de marchandises dangereuses) et des certificats (Modèle P et Modèle R)

MAEJ0630071D

18/09/2006

20/09/2006

01/12/2003

30/12/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 763 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0301751A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630071D

18/09/2006

20/09/2006

01/12/2003

30/12/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 763 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0301751A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 175 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ0630071D

18/09/2006

20/09/2006

01/12/2003

30/12/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 763 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0301751A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630071D

18/09/2006

20/09/2006

01/12/2003

30/12/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 763 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0301751A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630071D

18/09/2006

20/09/2006

01/12/2003

30/12/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 763 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0301751A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.124 (75) Amendements aux certificats (Modèle P et Modèle R et Modèle C )

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 764 Reg 03 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.125 (75) Amendements à la résolution A.744(18), telle que modifiée

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 764 Reg 02 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2003 06/06/2001Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 176 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.117(74) Amendement du chapitre VII, partie D (Transport de marchandises dangereuses. Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactif à bord des navires).

MAEJ0630075D

18/09/2006

20/09/2006

06/02/2003

04/03/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 755 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0300289A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/2002 05/12/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.100(73) Amendement à l'appendice de l'annexe du Protocole de 1988.

MAEJ0630069D

18/09/2006

20/09/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.69(69) Amendements des chapitres II-1 (Construction, structure, compartimentage et stabilité, machine et installations électriques), IV (Radiocommunications)

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 177 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.99(73) Amendements des chapitres II-1 (Construction, compartimentage et stabilité, Machines et Installations électriques), II-2 (Construction, prévention, détection et extinction de l'incendie), III (Engins et dispositifs de sauvetage), V (sécurité de la navigation) , IX (gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires) et X (mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse) et des Certificats (Modèle P et E )

MAEJ0630070D

18/09/2006

20/09/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 746 Reg 01 NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630070D

18/09/2006

20/09/2006

18/06/2002

18/07/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 747 Reg 01 NOR MEDDTL EQUH0201025A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2002 26/05/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.91(72) Amendement du chapitre III (Engins et dispositifs de sauvetage)

vendredi 11 décembre 2015 Page 178 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ0630072D

18/09/2006

20/09/2006

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630072D

18/09/2006

20/09/2006

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0630072D

18/09/2006

20/09/2006

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.92(72) Amendement au Protocole de 1988. (Certificat de sécurité de construction pour navire de charge, Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge et Certificat de sécurité pour navire de charge).

MAEJ0630073D

18/09/2006

20/09/2006

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/06/2001 05/12/2000Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.110(73) Système obligatoire de comptes-rendus de navires

vendredi 11 décembre 2015 Page 179 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ0130049D

28/08/2001

05/09/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/2001 27/05/1999Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.87(71) Amendements du chapitre VII (Transport de marchandises dangereuses)

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 05 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 05 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

30/07/2002

09/08/2002

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 749 Reg 05 NOR MEDDTL EQUH0201276A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 03/02/2000 11/11/1988Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Protocole 88

vendredi 11 décembre 2015 Page 180 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ9530101D

27/11/1995

06/12/1995

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1999 08/11/1997Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence SOLAS de 1997 Nouveau chapitre XII (Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers). Amendements à la résolution A.744(18)

MAEJ0130071D

26/10/2001

03/11/2001

03/02/2003

14/03/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 754 Reg 02 NOR MEDDTL EQUH0300266A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : Conférence SOLAS de 1997-2 Résolution 4 de la Conférence SOLAS de 1997, rendue obligatoire par la Règle 1 du Chapitre XII de SOLAS :

MAEJ0230058D

31/12/2002

08/01/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0230058D

31/12/2002

08/01/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

MAEJ0230058D

31/12/2002

08/01/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 181 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.65(68) Amendements des chapitres II-1 (Construction compartimentage et stabilité machines et Installations électriques) et V (Sécurité de la navigation).

MAEJ0130070D

26/10/2001

03/11/2001

09/12/2002

16/01/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 751 Reg 03 NOR MEDDTL EQUH0201908A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.85(70) Système obligatoire de comptes-rendus de navires

MAEJ0330101D

24/11/2003

29/11/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1998 24/05/1994Date d'adoption : 2annexe

Référence de la résolution : Conférence SOLAS de 94 Adjonction d'un nouveau chapitre IX (Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires) qui rend applicable le Code ISM.

MAEJ9830100D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.31(63) Amendements du chapitre II-2 (Construction, prévention, détection et extinction de l'incendie) et V (Sécurité de la navigation).

vendredi 11 décembre 2015 Page 182 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.47(66) Amendements des chapitres II-1 (Construction compartimentage et stabilité machines et Installations électriques), III (Engins et dispositifs de sauvetage), VI (Transport de cargaisons) et XI (Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime).

MAEJ9930068D

06/09/2000

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.49(66) Amendements aux directives sur le programme renforcé d’inspection à l’occasion des visites de vraquiers et des pétroliers, adoptées par la résolution A.744 (18)

MAEJ0130072D

26/10/2001

03/11/2001

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.57(67) Amendements des chapitres II-1 (Construction compartimentage et stabilité machines et Installations électriques), II-2 (Construction, prévention, détection et extinction de l’incendie) qui rend applicable le Code FTP et V (Sécurité de la navigation).

vendredi 11 décembre 2015 Page 183 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ9830102D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 31/12/1997 09/12/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.42(64) Conformément à la décision prise lors du MSC 66, la circulaire MSC/Circ.745 repousse la date d’entrée en vigueur du manuel d’assujettissement des cargaisons au 31 déc. 1997.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 27/11/1997 27/11/1997Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.857(20) Facultatif

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1997 29/11/1995Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 184 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : Conférence SOLAS de 1995 Amendements des chapitres II-1 (Construction compartimentage et stabilité machines et Installations électriques), II-2 (Construction, prévention, détection et extinction de l’incendie), III (Engins et dispositifs de sauvetage), IV (Radiotélégraphie et radiotéléphonie), V (Sécurité de la navigation) et VI (Transport de cargaisons).

MAEJ9730065D

11/07/1997

18/07/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1997 16/05/1995Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.46(65) Amendement du chapitre V (Sécurité de la navigation) : modification de la Règle V/8 (organisation du trafic maritime).

MAEJ9730020D

10/04/1997

13/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.52(66)

MAEJ0330102D

24/11/2003

29/11/2003

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1996 06/11/1991Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 185 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : A.714(17)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.42(64) Amendements des chapitres VI (Transport de cargaisons) et VII (Transport de marchandises dangereuses) pour y introduire des prescriptions relatives au saisissage des cargaisons.

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1996 04/11/1993Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.739(18)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : Conférence SOLAS de 94 Adjonction des nouveaux chapitres X (Mesures de sécurité applicables aux engins à grande vitesse) et XI (Mesures spéciales pour renforcer la sécurité maritime) et amendement de l'appendice à l'annexe de la Convention (certificat de sécurité pour navires à passagers).

vendredi 11 décembre 2015 Page 186 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ9830100D

09/12/1998

16/12/1998

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.31(63) Amendements du chapitre V (Sécurité de la navigation) pour y introduire le système de compte rendu de navires (Règle V/8-1) et le dispositif de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes (Règle V/15-1).

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/10/1994 10/04/1992Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.24(60)

MAEJ9630043D

30/08/1996

06/09/1996

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.26(60)

MAEJ9530116D

02/01/1996

06/01/1996

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 187 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.27(61)

MAEJ9630044D

30/08/1996

06/09/1996

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 06/09/1994 23/05/1994Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.36(63)

MAEJ9730016D

10/04/1997

13/04/1997

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/01/1994 23/05/1991Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.22(59)

MAEJ9430053D

25/08/1994

01/09/1994

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/02/1992 11/11/1988Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence SMDSM de 88

vendredi 11 décembre 2015 Page 188 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

MAEJ9530102D

27/11/1995

06/12/1995

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.13(57)

MAEJ9630042D

30/08/1996

06/09/1996

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : MSC.19(58)

MAEJ9230071D

08/12/1992

12/12/1992

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 29/04/1990 28/10/1988Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.12(56)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 22/10/1989 21/04/1988Date d'adoption : annexe

vendredi 11 décembre 2015 Page 189 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

Référence de la résolution : MSC.11(55)

MAEJ9030040D

16/12/1989

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/07/1986 17/06/1983Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.6(48)

86-801

05/07/1986

24/06/1986

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/09/1984 20/11/1981Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.1(XLV)

84-826

09/09/1984

05/09/1984

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 01/05/1981 26/05/1978Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Protocole 78

vendredi 11 décembre 2015 Page 190 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

81-474

13/05/1981

07/05/1981

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 25/05/1980 01/11/1974Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : Conférence Solas

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Référence de la résolution : Conférence Solas 1974 Adoption de la Convention SOLAS de 1974

80-369

23/05/1980

14/05/1980

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 18/05/2006Date d'adoption : Not known yetannexe

Référence de la résolution : MSC.204(81) Adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer – Chapitre I partie B (Visites et certificats)

vendredi 11 décembre 2015 Page 191 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SOLAS

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 192 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : SPS

Date d'application : 14/05/2010 14/05/2010Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.299(87) Adoption d'amendements au recueil SPS de 2008

09/05/2011

18/05/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 845 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1111661A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

09/05/2011

18/05/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 845 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1111661A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

Date d'application : 13/05/2008 Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : MSC.266(84) RECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES SPÉCIAUX, 2008

09/05/2011

18/05/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 845 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1111661A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

09/05/2011

18/05/2011

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS 845 REG 01 NOR MEDDTL DEVT1111661A

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 193 sur 194Version du

Tableau T1 : Codes et Conventions Internationales Code ou Convention : TDC

Date d'application : 10/12/2011Date d'adoption : annexe

Référence de la résolution : A.1048(27)

NOR MAEE

Date du décret MAEE

Date de publication MAEE

Référence PV CCS NOR MEDDTL

Date arrêté MEDDTLRéférence division

Date de publication MEDDTL

vendredi 11 décembre 2015 Page 194 sur 194Version du