SYLLABUS

DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

2011 - 2012

Professeure Edith JAILLARDON

Licence en Droit, Semestre 6 - Cours magistral de 42 heures accompagné de séances de TD (21 heures)

1- RÉSUMÉ DU COURS

La première partie présente la théorie générale des Droits et Libertés Fondamentaux, avec une insistance sur les garanties, nationales et internationales, des droits fondamentaux et les mécanismes de protection qui en assurent le respect.La deuxième partie analyse le régime juridique des Droits et Libertés Fondamentaux protégés, notamment ledroit au respect de la dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, la liberté individuelle et les libertés civiles et politiques.

2- PLAN DU COURS

IntroductionÉléments de définition : droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux

PREMIÈRE PARTIELA THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

T itre 1 : L e d ével opp e m e n t d es d r o its d e l’ H o mm e Chapitre 1 : L’affirmation des droits de l’Homme

Section 1 : 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et les « droits-libertés » Section 2 : Le XXème siècle et les droits sociaux (ou « droits-créances ») Section 3 : Le XXIème siècle et les « droits de solidarité »…

Chapitre 2 : L’enracinement des droits de l’Homme : l’Etat de droit Section 1 : La limitation et le contrôle du pouvoir dans l’Etat de droit

§1 La hiérarchie des normes§2 Le rôle essentiel du juge

Section 2 : Les droits fondamentaux, socle de l’Etat de droit§1 La nature juridique des droits fondamentaux§2 Bref inventaire :

- Les « droits-libertés »- Les « droits-créances »- Les « droits-garanties » ou droits procéduraux (garanties générales et en matière pénale)

T itre 2 : L a p r o tecti on i n ter n ati on ale d es d r o its de l’ H o mm e Chapitre 1 : Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme

Section 1 : Le droit international des droits de l’Homme§1 Le droit international humanitaire§2 Les conventions internationales universelles§3 Le droit pénal international

Section 2 : Les sources régionales des droits de l’Homme§1 La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales

- Les principes fondant la CESDH (caractère objectif des droits protégés, préservation des intérêts étatiques, effectivité, subsidiarité)

- Les droits garantis dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme§2 La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne§3 Les Conventions Américaine, Africaine et Arabe des droits de l’Homme

Section 3 : Les droits de l’Homme internationalement garantis (bref inventaire)Section 4 : Les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme en droit interne

§1 La question de la réciprocité§2 La question de l’applicabilité directe

Chapitre 2 : Les mécanismes internationaux de garantie des droits de l’Homme Section 1 : La Cour Européenne des Droits de l’Homme

§1 Les recours devant la CEDH§2 La jurisprudence de la Cour et les droits garantis

- Les droits de la personne physique (art 2, 3, 4, 5, Protocole 4)- Le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8)- Le droit à un procès équitable (articles 6 et 13)- Les libertés de la pensée (articles 9 et 10, Protocole 1)- Les droits de l’activité politique et sociale (article 11, Protocole 1)- Le droit au respect des biens (Protocole 1)

§3 La CESDH et ses conséquences sur le droit interne françaisSection 2 : La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenneSection 3 : La protection des droits de l’Homme hors d’Europe (cadre universel, Amérique, Afrique)

T itre 3 : L a p r o tecti o n na ti ona le d es D r o its d e l’ H o mm e : la Con stit u ti o n et les j ug es Chapitre 1 : La garantie constitutionnelle

Section 1 : Le bloc de constitutionnalitéSection 2 : L'aménagement des droits et libertés dans l’ordre juridique interne

§1 Le principe de l'intervention du Législateur§2 Les modalités de l'aménagement législatif des libertés§3 La place du règlement

Chapitre 2 : La protection assurée par le Juge constitutionnelSection 1 : Les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité “à la française”, la QPCSection 2 : La « Charte constitutionnelle des Droits et Libertés »

Chapitre 3 : Le rôle des Juges ordinaires dans la protection des droits de l’Homme Section 1 : Les conditions de l'intervention des Juges (statut, procédure)Section 2 : La question du dualisme juridictionnelSection 3 : L'efficacité de la protection assurée (pouvoirs du juge, notamment urgence)

DEUXIÈME PARTIELES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX PROTÉGÉS

T itre 1 : L e d r o it a u res p ect d e la p ers onn e hu m a i n e Chapitre 1 : La dignité de la personne humaine

Chapitre 2 : Le droit à la vie et au respect de l’intégrité physique

Chapitre 3 : Le principe d’égalitéSection 1 : L’affirmation du principe d’égalité

§1 L’évolution du principe d’égalité§2 Les limites du principe d’égalité

Section 2 : L’application du principe d’égalité et les moyens de la lutte contre les discriminations§1 La lutte contre la discrimination raciale§2 Les droits des femmes§3 Les droits des étrangers vivant en France

T itre 2 : La li b erté i nd ivi du elle Chapitre 1 : Le droit à la liberté et à la sûreté

Section 1 : Les principes garantissant la liberté individuelle et la sûreté§1 L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle§2 Les garanties de la sûreté

- Le principe de la légalité des délits et des peines- Les garanties de procédure

- La présomption d’innocenceSection 2 : Le régime juridique des privations de liberté

§1 Les contrôles d’identité§2 La garde à vue§3 La détention provisoire§4 La rétention de sûreté§5 L'internement des personnes atteintes de troubles mentaux

Chapitre 3 : La liberté d'aller et de venirSection 1 : Un principe de liberté pour les nationaux et ressortissants communautaires

§1 Le principe de la liberté du déplacement à l'intérieur de l’État§2 Le principe de la liberté du déplacement d’un État à un autre

Section 2 : Les limitations de la liberté de circulation des étrangers§1 Les restrictions à l’entrée sur le territoire français§2 Les procédures d’éloignement forcé du territoire

Section 3 : Le droit de l’asile

Chapitre 4 : Le droit au respect de la vie privée Section 1 : Le droit au respect du domicileSection 2 : Le droit au libre choix de sa vie privée (mariage, orientation sexuelle)Section 3 : Le droit au secret

§1 Le secret des correspondances§2 Le secret de l’intimité§3 La protection des données personnelles

T itre 3 : L es li b ertés civiles et po liti qu es Chapitre 1 : La liberté d'opinion et de conscience

Section 1 : La liberté du citoyen face aux autorités publiques§1 La liberté du citoyen dans ses relations avec l’autorité administrative§2 La liberté des agents publics

Section 2 : La liberté d'opinion dans les relations entre particuliers

Chapitre 2 : La liberté de la presse et de la communication Section 1 : La liberté et ses limites

§1 Le principe de liberté§2 Les limites tenant à l’ordre public§3 Les limites tenant au respect des droits des personnes

Section 2 : Le régime juridique de la presseSection 3 : La communication audiovisuelle

Chapitre 3 : Les libertés d’expression collective Section 1 : La liberté d'associationSection 2 : Les libertés de réunion et de manifestation

3- ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE

1- M ANUEL S - Xavier BIOY, Droits fondamentaux et libertés publiques, Montchrestien, coll.« Cours », 2011 (clair, complet)- Henri OBERDORFF, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, LGDJ « Manuels », 3ème édition, 2011.- Patrick WACHSMANN, Libertés publiques, Coll. “Cours”, Dalloz, 6ème éd., 2009 (ouvrage intéressant, clair

et précis)- Louis FAVOREU et al, Droit des libertés fondamentales, Précis Dalloz 2009 (ouvrage riche, ouvert au droit

comparé)- Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droits de l’Homme et Libertés fondamentales, Montchrestien, 8ème éd.,

2009. (devenu un classique, surtout utile pour la description du régime juridique des grandes libertés)- Gilles LEBRETON, Libertés publiques et droits de l’Homme, Dalloz-Sirey, 8èmeédition, 2008. (ouvrage

pédagogique, clair et complet, réédition à venir)- Robert CHARVIN et Jean-Jacques SUEUR, Droits de l'Homme et libertés de la personne, Litec, 2007, 5ème

éd. (souvent iconoclaste, aborde de nombreuses questions de manière originale)- Jean RIVERO et Hugues MOUTOUH, Les Libertés publiques, Tome 1 (Théorie générale des droits de

l'homme et des libertés publiques) et Tome 2 (Le régime des principales libertés), P.U.F. "Thémis", septembre 2003. (un grand classique remanié)

- Mireille DELMAS-MARTY et Claude LUCAS de LEYSSAC (sous la direction de), Libertés et droits fondamentaux, Points, Le Seuil, 2002, 2ème éd. (ouvrage bref, très clair, n’expose que quelques points)

- Yves MADIOT, Droits de l'Homme et Libertés publiques, Masson 1991, 2ème éd. (très intéressant, exposant des conceptions originales et non conformistes, mais ancien)

- Rémy CABRILLAC, Marie-Anne FRISON-ROCHE et Thierry REVET, Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 2011 (ouvrage conçu en premier lieu pour préparer les étudiants à l'épreuve de "grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA, il aborde les grandes libertés et droits fondamentaux et propose des exercices).

- Thierry-Serge RENOUX, Protection des libertés et droits fondamentaux, La Documentation française, 2ème

édition, 2011, 400 pages (thématique, complet, à jour)

- Dominique ROUSSEAU, Droit du contentieux constitutionnel, Domat-Montchrestien, 9ème édition, 2010(ouvrage de référence dans le domaine)

- Bertrand MATHIEU et Michel VERPEAUX, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, Manuel, 2002 (complet)

- Frédéric SUDRE, Droit international et européen des droits de l’Homme, P.U.F., Coll. “Droit fondamental”, 2011. (ouvrage très complet sur tous les aspects internationaux et européen, ton souvent passionné)

- Jean-François RENUCCI, Droit européen des droits de l’Homme, LGDJ, “Manuels”, 4ème éd., 2010.(ouvrage clair, précis)

- Jean-François RENUCCI, Traité de droit européen des droits de l'Homme, L.G.D.J. 2007, 1158 p.- L.E. PETTITI, E. DECAUX, P.H. IMBERT, La Convention Européenne des Droits de l'Homme :

commentaire article par article, Economica, Paris, 2004.- Gérard COHEN-JONATHAN, Aspects européens des droits fondamentaux, Montchrestien, Paris, 3ème éd.,

2002 (spécialement conçu pour le concours d’entrée au CRFPA).

2- RECUE IL DE TEXTE S - Code constitutionnel 2011, T. RENOUX et M. de VILLIERS (dir.), LITEC, éd du JurisClasseur.- Code de la Convention européenne des droits de l’Homme, annoté par J.L. CHARRIER, Litec 2005- Code de droit international des droits de l’Homme, annoté par O. de SCHUTTER, F. TULKENS et S.

VAN DROOGHENBROECK, 2005, Bruylant, 3ème éd.- Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, F. RENAULT-MALIGNAC, V. TCHEN, Litec,

Edition du JurisClasseur, 2009- Code du droit international humanitaire, E. DAVID, F. TULKENS, D. VANDERMEERSCH, Bruylant,

2010

3- JUR I SPRUDENC E Jurisprudence constitutionnelle

- L. FAVOREU et L. PHILIP, Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel. Sirey. Réédité chaque année.- Revue Française de Droit Constitutionnel- Les Cahiers du Conseil constitutionnel

Jurisprudence administrative- M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, P. DELVOLVÉ, M. GENEVOIS, Les grands arrêts de la

jurisprudence administrative. Ed. Sirey. Réédité chaque année.

Cour Européenne des Droits de l'Homme- Vincent BERGER, La Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Sirey, 2010.- F. SUDRE, J.P. MARGUÉNAUD, J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, A. GOUTTENOIRE, M. LÉVINET,

Les grands arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, P.U.F., 5ème éd., 2009.

4- RE V UE S - JurisClasseur Libertés, LexisNexis, depuis 2008 (actualisé régulièrement).- Revues générales, notamment articles et chroniques régulières dans Dalloz, La Semaine juridique (JCP), Gazette du Palais, AJDA, RFDA, RFDC, RGDIP, Revue Trimestrielle de Droit Européen.- Revues spécifiques : - Revue Universelle des Droits de l'Homme (RUDH), 12 numéros/an.

- Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme (RTDH).- L’Europe des libertés, PUS Strasbourg.

4- MODALITÉS ET DATES DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

P re m ière sessi o n - Pour les étudiants suivant le contrôle continu, 3 notes doivent être obtenues :

1) note pour le cas pratique avec exposé oral en séance de TD coeff. 22) note pour l’épreuve écrite du 23 mars (durée : 1h) coeff. 1Les questions porteront sur le contenu des deux ouvrages suivants :

Henry ROUSSILLON, Le Conseil constitutionnel, Dalloz (coll. « Connaissance du droit »), 7ème édition, août 2011

+J-P MARGUÉNAUD, La Cour Européenne des Droits de l’Homme, Dalloz (coll. « Connaissance du droit »), 5ème édition, décembre 2010

3) note pour l’épreuve écrite du 20 avril (cas pratique, durée : 2h) coeff. 1

- Pour les étudiants dispensés d’assiduité : une épreuve écrite (dissertation, durée : 2 h) en mai.

D e u xiè m e sessi o n Une épreuve écrite (durée : 2 h).