stratégies énergie domestique forestières au niger et au ...bft.cirad.fr/cd/bft_301_83-97.pdf ·...

B O I S E T F O R Ê T S D E S T R O P I Q U E S , 2 0 0 9 , N ° 3 0 1 ( 3 ) 83STRATÉGIE ÉNERGIE DOMESTIQUE / LE POINT SUR…

Alain Bertrand1

Pierre Montagne2

1 Edenia Consult Tanja28, rue Assad Ibn Al Forat MarshanTangerMaroc

2 CiradDépartement Environnementset sociétésUnité de recherche en partenariatForêt et biodiversitéBP 853AntananarivoMadagascar

Stratégies énergie domestique et gestion durable des ressourcesforestières au Niger et au Mali :gestion, domanialité, fiscalité

et contrôle forestier

Savane boisée à Isoberlinia doka au sud du Mali, en 2007.Photo A. Bertrand.

RÉSUMÉ

STRATÉGIES ÉNERGIE DOMESTIQUEET GESTION DURABLE DESRESSOURCES FORESTIÈRES AU NIGER ET AU MALI : GESTION,DOMANIALITÉ, FISCALITÉ ET CONTRÔLE FORESTIER

Les stratégies d’énergie domestiqueont été mises en œuvre à grandeéchelle au Niger puis au Mali à partirdes années 1990. Avec plus d’unedécennie de recul, il est possible dedresser un bilan comparatif de la miseen œuvre de ces stratégies au Niger etau Mali. Ce bilan fait apparaître, au-delà des similitudes, des différencesfondamentales. L’article se focalise surles résultats en termes d’aménage-ment forestier et de gestion durabledes ressources ligneuses. Si le bilanest largement positif au Niger, il n’enest pas de même au Mali. Les modali-tés de la fiscalité forestière et ducontrôle forestier expliquent ces diffé-rences. Le Niger et le Mali sont doncmaintenant confrontés à leurs propresnouveaux défis qui s’avèrent différents.Le Niger doit assurer la généralisationde la gestion forestière par les marchésruraux. Quant au Mali, il doit reprendreà la base la réforme de la réglementa-tion et de la fiscalité forestières dans lecadre de la décentralisation.

Mots-clés : stratégie énergie domes-tique, aménagement, fiscalité,contrôle, Mali, Niger.

ABSTRACT

DOMESTIC ENERGY STRATEGIES AND SUSTAINABLE MANAGEMENT OF FOREST RESOURCES IN NIGERAND MALI: MANAGEMENT, PUBLICPROPERTY REGIME, FORESTTAXATION AND FORESTRYASSESSMENT

Domestic energy strategies wereimplemented on a large scale in Nigerand subsequently in Mali as from the1990s. With more than a decade ofhindsight, a comparative review cannow be made of the implementationof these strategies in the two coun-tries. The review has highlighted fun-damental differences underlyingapparent similarities. This articlefocuses on results in terms of forestplanning and sustainable manage-ment of wood resources. While theoutcome is broadly positive in Niger,this is not the case for Mali. The rea-sons for this difference lie in the dif-ferent systems of forest taxation andlaw enforcement. The new challengesthat now face Niger and Mali aretherefore different. While the chal-lenge for Niger is to introduce forestmanagement across the countrythrough its rural markets, Mali needsto review the foundations of its reformof forest regulations and taxation inthe context of decentralization.

Keywords: domestic energy strate-gies, planning, taxation, enforce-ment, Mali, Niger.

RESUMEN

ESTRATEGIAS DE ENERGÍADOMÉSTICA Y MANEJO SOSTENIBLEDE RECURSOS FORESTALES EN NÍGER Y MALÍ: ORDENACIÓN,REGIMEN DE PROPRIEDAD,FISCALIDAD Y CONTROL FORESTAL

Las estrategias de energía domésticase implementaron a gran escala enNíger y, más tarde, en Malí a partir delos años noventa. Con más de unadécada de perspectiva, es posibleestablecer un balance comparativode la aplicación de estas estrategiasen ambos países. Este balance, ade-más de aspectos similares, reflejadiferencias fundamentales. El artí-culo se centra en los resultados entérminos de ordenación forestal ymanejo sostenible de los recursosleñosos. Si el balance es muy posi-tivo en Níger, no ocurre lo mismo conMalí. Las diferencias se explican porlos modos de fiscalidad y controlforestales. Níger y Malí se hallan,pues, frente a nuevos retos, quedifieren entre sí. Níger debe garanti-zar la generalización del manejoforestal por los mercados rurales.Malí, por su parte, debe reorganizardesde la base la reforma de la norma-tiva y la fiscalidad forestal en elmarco de la descentralización.

Palabras clave: estrategias de ener-gía doméstica, ordenación, fiscali-dad, control, Malí, Níger

84 B O I S E T F O R Ê T S D E S T R O P I Q U E S , 2 0 0 9 , N ° 3 0 1 ( 3 )

FOCUS / DOMESTIC ENERGY STRATEGIES

A. Bertrand, P. Montagne

Introduction

Les décennies 1980 et 1990,années du changement en Afrique del’Ouest, ont vu la mise en place destructures institutionnelles nouvellesoù la place de la société civile a étéde plus en plus importante. Chaquepays a vécu cette transition à sonrythme, selon son histoire et sa tradi-tion. Ces décennies ont aussi étédans ces pays celles des politiquesde décentralisation avec différentsniveaux de collectivités territoriales.

Cette évolution a permis deschangements profonds des modes degestion des ressources naturelles. AuNiger depuis 1990, au Mali depuis1993, les réflexions ont conduit àrevoir les modes de gestion à partir denouveaux schémas institutionnels etorganisationnels (figure 1), délaissantla gestion centralisée des ressourcespar l’État à travers l’administrationchargée des forêts. L’année de lagrande sécheresse, 1984, a été la char-nière : le Niger a fait alors le choix del’aménagement forestier, qui s’est tra-duit politiquement en 1989 par ce quia été dénommé la « stratégie énergiedomestique » (Sed). Cette stratégie aété mise en œuvre dans le cadre duprojet Énergie II de la Banque mon-diale1 en appui au service forestiernigérien (figure 2). La réalisation desschémas directeurs d’approvisionne-ment de Niamey, puis de Maradi et deZinder, a permis d’organiser et de pla-nifier l’approvisionnement en boisénergie des villes. Cette planificationde la gestion des formations forestièresa été développée en 1990 au Niger eten 1997 au Mali. Son objectif est delocaliser les ressources dans le bassind’approvisionnement de la ville,d’identifier les flux, les acteurs, la pro-venance du bois, les chaînes (transpor-teurs, charbonniers, bûcherons, com-merçants). À l’échelle des massifs

forestiers, cet exercice définit lesactions de transfert de la gestion desressources aux communautés villa-geoises et la création de marchésruraux du bois énergie. L’État demandealors aux paysans-bûcherons de gérerleurs propres ressources dans un cadrelégal nouveau (fixé au Niger par uneordonnance de 1992) qui, par une fis-calité incitative spécifique, permet lamise en place d’un suivi et d’uncontrôle décentralisés et autofinancés.

À ce jour et avec cette ampleur, lesexpériences développées au Niger etau Mali pour assurer le transfert de ges-tion des forêts pour la production debois énergie de l’État aux populationsrestent uniques en Afrique. Leurs carac-téristiques communes et principalessont, d’une part, d’avoir mis en placeun cadre légal, législatif et réglemen-taire, qui garantit aux populations rive-

raines les droits de commercialisationexclusifs de leurs ressources et, d’autrepart, de vouloir développer le dispositifvillageois de production à l’échelle desbassins d’approvisionnement des villespour réduire la part des exploitationssouvent illicites de commerçants-trans-porteurs et d’instaurer une fiscalitéforestière différentielle selon les modesd’exploitation de la ressource. Les deuxpays diffèrent par le pas de temps deleur processus de décentralisation del’État, mais aussi par des modalités trèsvariées de la fiscalité différentielle et ducontrôle forestier.

Ainsi, dans ces deux pays, uneréforme réglementaire précède etaccompagne le transfert de gestiondes ressources de l’État aux popula-tions riveraines des massifs fores-tiers, à des étapes différentes de ladécentralisation.

ObjectifsSed

Contrôle forestiertous niveaux

Marchés ruraux,concessions

ruraleset quotas

Plans d’aménagementdes forêts villageoises

Crédits au développement

villageois

Fiscalité de typeredevance

ou ristourne

Lutte contre la pauvreté des ruraux

par transferts financiersvilles-campagnes

Un approvisionnementénergétique des villes

durable et à faible coût

Outils de gestion durable des ressources forestièrespour répondre à la demande urbaine

Figure 1.Les objectifs et les instruments des stratégies énergie domestique.


1 Financé par le Danemark, dans lequelle Cirad est intervenu, avec lespartenaires des bureaux d’études Seed(Stratégie, Énergie, Environnement,Développement) et Marge (Marchéageet gestion de l’environnement).

Nota bene Bois et forêts des tropiques a de longue date consacré, au cours de la décennie1990, de multiples articles aux stratégies énergie domestique au Sahel et auxmarchés ruraux du bois énergie. Les lecteurs qui n’auraient pas lu ces précé-dents articles pourront s’y reporter puisqu’ils sont accessibles sur le site webde Bois et forêts des tropiques (wwww.cirad-bft.fr).

Les stratégiesénergie

domestique auNiger et au Mali

La stratégie énergie domestique auNiger a combiné de façon cohérente unenouvelle politique énergétique et unenouvelle politique forestière. Proposéeen 1986 (Madon, Matly, 1986), elle futmise en application à partir de 1989. Lesconstats de départ de la stratégie énergiedomestique étaient les suivants :▪ le bois énergie était (et reste) le com-bustible domestique de base et un pro-duit de première nécessité pour despopulations urbaines en forte crois-sance ; en conséquence, le consom-mateur est confronté à une demandesocialement incompressible ;

▪ les dynamiques d’exploitation pré-datrices des acteurs économiquesdégradaient la périphérie des grandesvilles ; les études concluaient à lanécessité de gérer globalement etrationnellement des ressourcesjugées suffisantes et à celle d’orienterspatialement les dynamiques d’ex-ploitation du bois énergie vers deszones moins fragiles ;▪ les filières d’approvisionnement enbois énergie représentaient un chiffred’affaires global annuel de plus dedix milliards de francs Cfa (monnaierépandue dans les pays d’Afrique del’Ouest), de l’ordre d’un milliard etdemi de francs Cfa pour la seule villede Niamey. Un secteur d’importanceéconomique majeure était délaissé etignoré de la puissance publique ;

▪ les dynamiques d’exploitation pré-datrices des commerçants-transpor-teurs excluaient les populationsrurales des revenus de l’exploitationdu bois énergie et les démotivaientde gérer durablement les ressourcesde leur terroir.

La stratégie énergie domestiquevisait à répondre simultanément àdes objectifs différents :▪ assurer durablement, au moindrecoût économique et social, l’approvi-sionnement des consommateursurbains en bois énergie ;▪ mettre en place des modes de ges-tion durables des ressources natu-relles exploitées pour approvisionneren bois énergie les villes.

La mise en place des forêts villa-geoises et des marchés ruraux de boisénergie s’est d’abord fondée, d’une part,sur la reconnaissance des communautéslocales comme interlocuteurs légitimesde l’administration et, d’autre part surl’élaboration d’un contrat de transfert degestion des ressources locales de pro-duction de bois énergie, sur la reconnais-sance des droits exclusifs de chaquecommunauté sur les ressources de sonterroir et enfin sur la mise en place préa-lable d’un cadre législatif et fiscal incitatifpour les communautés et les acteurséconomiques. Ainsi, les forêts villa-geoises et les marchés ruraux de boisénergie au Niger ont permis de réaliser laréaffectation légale d’un espace forestierconsidéré comme légitime par les com-munautés villageoises. S’est ainsi (re)misen place un maillage du territoire permet-tant une gestion locale par les popula-tions sur la base d’un monopole local degestion, d’exploitation et de valorisationreconnu à ces populations à travers unmarché rural de bois énergie.

Chaque forêt villageoise estdélimitée et permanente. Il étaitprévu l’immatriculation foncière desforêts villageoises. Un quota annueld’exploitation et un plan d’aménage-ment constituent les bases tech-niques garantissant à l’administra-tion forestière que la gestionforestière sera durable et que l’ex-ploitation du bois énergie sera réali-sée selon les règles techniques vali-dées (figure 2).

Bande boisée

Progression de la bande

Sens de la pente et du ruissellement

Zone pionnière = lisière

Zone de ruissellement(impluvium)

Cœur dense du fourré

Zone de sénescence

Glacis

Bande de végétationen arc

Sens de la penteet du ruissellement

Progression de l’arc

Figure 2.Illustrations du fonctionnement hydrique des formations contractées.



Compte tenu de l’importance éco-nomique de la filière bois énergie et dela multiplicité des acteurs, la gestionpublique ne peut être qu’indirecte etbasée sur des incitations économiques,plus que sur des interdictions ou desréglementations. C’est ce qui justifie lamise en place d’une fiscalité forestièredifférentielle et d’un quota annuel d’ex-ploitation au sein de chaque marchérural. Ces outils économiques et régle-mentaires combinés ont pour fonctiond’encadrer les acteurs de la filière et deles orienter vers des pratiques compa-tibles avec la gestion durable des res-sources forestières du Niger.

Pour chaque marché rural, unestructure locale de gestion, avec lemonopole local de vente du bois éner-gie, doit assurer la commercialisationdu bois énergie exploité par desbûcherons villageois groupés au seind’une association des bûcherons.

La fiscalité forestière du boisénergie au Niger a été redéfinie dansle cadre de la stratégie énergie domes-tique avec : ▪ une fiscalité différentielle décroissanteentre l’exploitation incontrôlée (taxée auniveau 3) et l’exploitation par les mar-chés ruraux (classés en deux types, àsavoir les marchés ruraux orientés taxésau niveau 1,5 et les marchés rurauxcontrôlés taxés au niveau 1) (tableau I) ;▪ au sein des marchés ruraux, un dis-positif de collecte de la taxe par lemarché rural qui permet une meilleure

visibilité de la taxe et une valorisationoptimale de la ressource ; il y a enfinremise de coupons justifiant du paie-ment de la taxe ;▪ pour l’exploitation incontrôlée,acquittement de la taxe auprès desservices déconcentrés de l’environne-ment et vérification du paiement de lataxe par le contrôle forestier perma-nent (vingt-quatre heures sur vingt-quatre) à l’entrée en ville ;▪ une répartition du produit de la taxeforestière prélevée au niveau du mar-ché rural entre le budget de la com-munauté rurale, des travaux forestiers(appui aux régénérations naturelles),le budget de l’arrondissement (lacommune), le fonds du contrôle fores-tier, le budget de l’État ;

▪ une autre répartition de la taxe fores-tière sur l’exploitation incontrôlée(entrée en ville) entre le fonds ducontrôle forestier et le budget de l’État.

Pour être viable, l’aménagementforestier en gestion villageoise doit êtreaussi simple que possible et basé sur desrègles compréhensibles et applicablespar tous. En conséquence, le coût del’aménagement des forêts villageoises auNiger est de moins de cinq dollars US parhectare. Il peut être pris en charge dans lecadre des revenus locaux de la fiscalitédifférentielle sur le bois énergie.

Quant au Mali, la stratégie éner-gie domestique fut établie entre 1993et 1996 sur les mêmes bases maisselon des modalités d’application dif-férentes qui n’ont pas été sans consé-quences sur la situation actuelle.

Le port à bois de Mopti, au Mali, en 1999.Photo A. Bertrand.

Décentralisation et création des communes.

Transfert de gestion de forêts auxcommunautés rurales.

Expériences de fiscalité forestièredifférentielle.

Niger

Depuis 2004, un seul scrutin communalen 2004.

Depuis 1992 : ordonnance 92-037confirmée par la loi forestière 2004-040.Près de 300 transferts de gestionréalisés avec de bons résultats pour ladurabilité forestière.

Expérience au niveau national depuis1992, assez concluante malgré uncontrôle forestier insuffisant ; concernele bois de feu.

Mali

Depuis 1993, plusieurs électionscommunales successives.

Depuis 1997, lois de 1997. Près de 400transferts de gestion réalisés avec desrésultats insuffisants pour la durabilitéforestière.

Expérience au niveau national depuis1997 non concluante (contrôle forestiernon efficace), concernant le boisénergie.

Tableau I.Décentralisation et transferts de gestion au Niger et au Mali.


L’approchecomparative desstratégies énergie

domestique auNiger et au Mali

Plus de dix ans après ces boule-versements, des dispositifs législatifset réglementaires novateurs, de nou-velles politiques forestières ont étépromulgués et commencent à pro-duire leurs effets. Il est intéressant deconstater que ces changements sesont effectués de façon simultanée etparallèle mais qu’ils aboutissent àdes résultats qui, tout en étant diffé-rents voire opposés, sont similairesdans leur trame (tableau II).

Ces transferts de la gestion localedes forêts réalisés à grande échellecontrastent avec la multiplicité desopérations pilotes ou de recherche-action menées dans le même tempsdans de très nombreux autres pays(sauf Madagascar qui est à un niveaucomparable) (tableau III). Seule l’Inde,avec la mise en place des actions de« joint-forestry », a réalisé des actionsde transfert de gestion d’ampleur com-parable (Roy, 1995). Cela différencie

les expériences de transfert de gestionen Afrique francophone de cellesmises en œuvre dans les pays anglo-phones d’Afrique où le processus deréforme réglementaire a commencépratiquement avec une décennie deretard, à la fin des années 1990(Alden Wily, 2000). L’approche com-parative entre Mali et Niger permetd’identifier des facteurs clés de la ges-tion durable des ressources forestièreset de la gouvernance locale contrac-

Contribution au processus de développement local.

Évolution des conflits (intracommunautaireset intercommunautaires).

Respect des règles d'exploitation, des textesforestiers pour les forêts villageoises et desgroupements de gestion forestière locale.

Respect du quota annuel d'exploitation.

Évaluation par les villageois de l'évolutionde l'état de la forêt villageoise.

Surveillance de la forêt villageoise par les villageois.

Évaluation de la capacité locale de gestionde l'association locale de gestion de la forêtvillageoise et de commercialisation desproduits forestiers.

Structuration et fonctionnement del'association locale de gestion de la forêtvillageoise et de commercialisation desproduits forestiers.

Niger

Réduction de l'exode rural saisonnier ou à long terme, accroissement desrevenus des populations rurales.

Réduction sensible du nombre et del'intensité des conflits.

Très bon respect des règlesd'exploitation, des textes forestiers et de la fiscalité forestière locale.

Respect quasi général du quota.

75 % des habitants observent unaccroissement du couvert de la forêtvillageoise.

Effective dans 70 % des cas.

Bonne gestion en général et bon respectdes procédures administratives malgrédes dérapages isolés.

Tous les marchés ruraux ont unestructure locale de gestion normalementconstituée et fonctionnelle.

Mali

Accroissement des revenus despopulations rurales et contributioneffective du bois énergie aux revenus despopulations et au développement local.

Pas d'informations sur ce sujet.

Mauvais respect (environ 30 %) desrègles d'exploitation et des textesforestiers, comme de la fiscalitéforestière locale.

Non de façon quasi générale, quota nonrespecté.

60 % à 100 % des habitants observentune réduction du couvert de la forêtvillageoise.

Effective dans 60 % des cas.

Cas de mauvaise gestion et de besoinsde formation mais en général non-respect des procédures administratives.

De 30 % à 50 % des marchés rurauxn'ont pas une structure rurale de gestionnormalement constituée etfonctionnelle.

Tableau II.Les impacts des transferts de gestion sur le développement et la gestion locale forestière au Niger et au Mali.



tuelle dans un contexte de décentrali-sation (Bertrand, Montagne, 2008).Les deux pays ont en commun, malgrédes rythmes et des politiques dedécentralisation spécifiques, de défi-nir la commune comme la plus petitecollectivité territoriale décentralisée.Le nombre total des transferts de ges-tion des forêts aux populations ruralesdépasse plusieurs centaines et leurdurée moyenne autorise l’établisse-ment d’un premier bilan.

Les populations ont recouvré uneforte légitimité perdue de leur gestioncoutumière locale sur des espacescommuns et cela semble dans certainscas leur suffire pour émettre un avispositif. Par contre, d’autres conditionssemblent déterminer le respect ou lenon-respect des dispositions institu-tionnelles, réglementaires ou fiscalesmises en place et donc la gestionconservatoire ou la mise en couperéglée des forêts villageoises.

L‘impact positif sur le développe-ment local induit, même si elle est lente,une évolution de la reconnaissancesociale des bûcherons et charbonniers(tableau IV). Ces derniers passent dustatut peu enviable de « clandestin »sous-traitant exploité par les donneursd’ordre à celui d’acteur à qui est confiéela responsabilité d’améliorer les condi-tions de production (meilleures tech-niques de coupe, de carbonisation, res-pect des quotas et des rotations, etc.).


Impacts sociaux de la forêt villageoise et de lacréation des marchés ruraux de bois énergie.

Évaluation de la bonne gouvernance des structureslocales de gestion des forêts villageoises et desmarchés ruraux.

Impacts environnementaux et forestiers et respectdes limites des forêts villageoises.

Niger

Amélioration de l'image sociale et du statut des bûcherons.

Faible transparence de la gestion des structures locales de gestion, néanmoins elles sont fonctionnelles.

Réduction des défrichements agricoles en forêt (limitésaux réserves foncières prévues à cet effet).Augmentation sur 15 ans des volumes moyens de boisvert sur pied (60 sites d'observation).Gestion locale durable des forêts villageoises effective.

Mali

Non évalué

Non évalué

Non évalué

Niger

Contrôle forestier local par les Slg efficace.Contrôle forestier centralisé de l’administration globalementinefficace.Les marchés ruraux sont globalement pérennes.

Respect des aménagements forestiers villageois et des limitesdes forêts villageoises, diminution des défrichements dans les forêts villageoises.

Perception efficace à la source de taxes forestières et revenus dela fiscalité forestière conséquents pour les communautés ruraleset pour les communes où sont installés des marchés ruraux.

L’exploitation du bois énergie devient une activité villageoiserémunératrice et considérée socialement ; impacts sur le développement rural local.

Mali

Contrôle forestier inefficace fonctionnant au profit des commerçants-transporteurs et des revenus « parallèles »des agents forestiers.Multiplication des points de vente incontrôlés de bois énergie et dépérissement des marchés ruraux de bois.

Disparition de fait des aménagements forestiers, remplacés parune exploitation complètement incontrôlée ; les dynamiques de défrichement des forêts se poursuivent et s’amplifient.

Aucun revenu fiscal sur la fiscalité forestière pour les communautés rurales ni pour les communes.

L’exploitation du bois énergie devient une activité villageoiserémunératrice et considérée socialement ; impacts sur le développement rural local.

Tableau III.Les impacts sociaux et environnementaux des transferts de gestion au Niger et au Mali.

Tableau IV.Conséquences comparées des stratégies énergie domestique au Niger et au Mali : des différences fondamentales.

Les communautés sont souventconsidérées comme le niveau sociale-ment légitime et efficace de mise enœuvre d’actions de gestion forestièrelocale. Mais leur légalité n’est pas tou-jours clairement définie et encore moinsopérationnelle. À l’inverse, les com-munes, niveau de base des collectivitésterritoriales décentralisées, bénéficientd’une assise légale formelle. Mais ellescouvrent un espace plus vaste et corres-pondent à une réalité sociale plus

diverse (figure 3). Leurs initiatives sontsouvent considérées par les communau-tés locales2 comme imposées à elles etperdent alors en efficacité. La questionde la gestion viable et décentralisée desressources semble donc se nouer à tra-vers l’articulation entre ces deux niveaux.Dans un contexte de dynamiquessociales rurales fortes et d’extension del’appropriation privative des espacesagricoles et parfois des ressources3, lesquestions des ressources communes, de

leur pérennité à long terme et de leursmodes de gestion prennent une impor-tance stratégique non seulement auniveau local, mais aussi au niveau natio-nal. Le renforcement des droits (et doncde la légitimité et de la capacité decontrôle) des acteurs locaux sur la forêtdevient une des conditions majeures etun des principaux moyens de sortie de lapauvreté pour les populations. La recon-naissance institutionnelle des niveauxcommunaux et communautaires commeétant ceux des interlocuteurs légitimesde l’État, à même de s’organiser pourvaloriser durablement leurs ressourcesforestières communes, devient un enjeumajeur des politiques publiques.

La commune, entité politico-admi-nistrative, représente, par rapport à lanotion souvent floue de communautélocale, un cadre potentiel pour un déve-loppement économique associé à unegestion durable de la forêt. La com-mune est la collectivité territoriale insti-tuée comme ultime échelon dans lesprocessus de décentralisation, quelque soit le pays considéré. Elle est sur-tout une entité politique et économiquecohérente qui s’étend souvent sur unesuperficie importante (commune deTorodi au Niger), englobant plusieurs(voire plusieurs dizaines) villages oucommunautés locales et pouvant plusou moins couvrir certaines fonctionsécologiques de la forêt (bassin versant,écosystèmes fragiles...). À une autreéchelle, la notion d’intercommunalitépermet de regrouper, selon des objec-tifs et surtout des intérêts communs,plusieurs communes (figure 3).

Une première caractéristiquecommune aux diverses expériences deréforme des politiques forestières duNiger et du Mali, auxquelles le Cirad4 acontribué, est d’être fondées sur l’affir-mation par la loi d’un certain nombrede grands principes :

2 Certains auteurs ont considéré, par exemple,qu’il faudrait plusieurs décennies au Mali avantque les communes acquièrent une réellelégitimité au sein des communautésvillageoises de base.3 On observe parfois une course à la ressource :à l’exploitation minière incontrôlée, audéfrichement, à l’appropriation foncièreindividuelle ou lignagère des espaces collectifsrésultant directement de l’accès libre de faitinstitué par les réglementations colonialesreprises après les indépendances.4 Centre de coopération internationale enrecherche agronomique pour le développement.

Figure 3.Répartition des vingt-neuf marchés ruraux contrôlés dans dans le complexeforestier de Marigouna Béla.



▪ affirmer le renoncement de l’admi-nistration forestière à sa politiqueantérieure de répression et d’exclu-sion des populations rurales de lagestion forestière ;▪ restaurer la légitimité de la gestionlocale des ressources communes parles communautés de base ;▪ ouvrir l’horizon des possibles auxyeux des populations rurales en ren-dant crédible et légitime la perspec-tive d’une gestion forestière localedéléguée et contractuelle ;▪ lever (ou tenter de lever) de ce faitl’opposition du légal et du légitimequi caractérisait au Niger et au Maliles relations entre l’administrationforestière et les populations rurales ; ▪ définir le cadre institutionnel de lareconnaissance juridique des com-munautés locales de base commeacteurs de la gestion des forêts.

Des résultatsspectaculaires et contrastés

en matièred’aménagement

forestier et deprise en comptedu pastoralisme

Au Niger, la Sed, définie en1989 et institutionnalisée en 1992, aété mise en œuvre à travers plusieursprojets successifs ou simultanés :1989-1998, PE II-ED (financementDanida/Banque mondiale) ; 2000-2002, Ped (financement Danida) ;2001-2006, Pafn (financement Bad5)récemment achevé.

Ce dernier projet a amplifié lesactions antérieures en introduisantun certain nombre d’innovationscapitales.▪ Le projet avait des objectifs particuliè-rement ambitieux avec l’élaboration dequatre plans d’aménagement des mas-sifs forestiers de Marigouna Béla, deBaban Rafi, de la doumeraie du GoulbiN’kaba et de quelques petits massifsdans le secteur de Tahoua (Anonyme,1996). La superficie des cinq massifsayant finalement fait l’objet d’un pland’aménagement représente plus de230 000 ha. Près de 141 500 ha ontété placés sous exploitation et traduitsen plans villageois d’aménagementforestier ou plans communaux de ges-tion des doumeraies (Pvaf ou Pcgd) ;


5 Banque africaine de développement.

Un marché de bois de feu dans la commune de Torodi, au Niger, en 1998.Photo M. E. Loffeier.

7 320 ha ont été inscrits en série deconservation (Baban Rafi sud et N’solo)et près de 89 000 ha sont potentielle-ment prêts à être mis en exploitation(Marigouna Béla, Baban Rafi nord etInjinjira). Les plans d’aménagementont ensuite été déclinés en soixante etun plans villageois d’aménagementforestier (Pvaf ; figure 4) et quatre planscommunaux de gestion de la doume-raie du Goulbi N’kaba6 (Pcgd).

▪ L’intégration pastorale a figuré aupremier plan des préoccupations toutau long du processus d’élaborationdes plans d’aménagement forestier.En effet, outre la production de boiset de produits forestiers non ligneux,la forêt apporte au cheptel une contri-bution essentielle à ses besoins enpâturages et en eau. Or, la pressionfoncière cause chaque année le défri-chement de superficies forestières

importantes, qui est à l’origine desituations conflictuelles de plus enplus fréquentes entre agriculteurs etéleveurs et d’une marginalisationcroissante de ces derniers. En consé-quence, en sécurisant les systèmesde production sylvopastoraux et enprévenant les conflits ruraux, l’inté-gration de la dimension pastoraledans les aménagements forestiersdoit contribuer à la gestion durabledes ressources sylvopastorales.

Au contraire, au Mali, le fonc-tionnement des marchés ruraux debois a connu et connaît de sérieusesdifficultés qui peuvent être imputéesau désavantage structurel des mar-chés ruraux par rapport à l’exploita-tion incontrôlée tant que le contrôleforestier est inefficace. L’exploitationincontrôlée est une activité très dyna-mique au Mali en général et en troi-sième région en particulier. Le bois, etparticulièrement le bois énergie (boisde feu et/ou charbon de bois), consti-tue une source très appréciable derevenus complémentaires de l’agri-culture pour les populations rurales.Dans ces conditions, tout le mondeest à peu près rentré dans le domainede l’incontrôlé à partir de 2004, lesmarchés ruraux payant les mêmestaxes que les autres, quand ils lespaient. Le résultat de cette situationest l’absence de mise en œuvre deplans d’aménagement forestier7.



Figure 4.Parcellaire d’exploitation du terroir forestier villageois de Farey.

6 À Mayahi, le processus d’élaborationparticipative du plan d’aménagementde la doumeraie s’est appuyé sur lesstructures précommunales mises enplace dans le cadre d’un projet d’appuiau développement local (Padel/Pnud).7 Sauf pour les forêts classées dans lapériphérie de Bamako, qui sont delongue date le « terrain de jeu » del’administration forestière. Cela n’yempêche pas un surpâturage structureldû à la présence quasi permanente destroupeaux des grands éleveurs urbains« intouchables ».

Aujourd’hui, il n’existe plus, defait, d’aménagement forestier appli-qué au Mali, hormis peut-être dansles forêts classées autour de Bamakooù l’administration forestière est pré-sente. Cela ne signifie pas nécessai-rement que, globalement, la forêtmalienne est surexploitée au-delà desa possibilité. Cette évaluation n’apas été faite depuis le dernier inven-taire forestier réalisé avant la mise enplace de la stratégie énergie domes-tique au Mali8.

Par contre, l’exploitation incon-trôlée de fait entraîne en de nom-breux lieux une surexploitation localedes ressources forestières avec desdégradations environnementalessouvent irréversibles. Sans réel trans-fert de gestion et sans aménagementforestier villageois, la forêt malienneillustre parfaitement le théorème deG. Hardin sur la dégradation desbiens sans maîtres livrés à la courseà l’exploitation (Hardin, 1968).

Les textes adoptés dans ces deuxpays donnent aux populations de nou-veaux droits pour la gestion locale deleurs ressources naturelles. Souventappelées « transfert de gestion » ou« transfert de droits de gestion » ouencore « transfert de compétences degestion », ces nouvelles règles et droitsproposés aux populations riverainessont aussi synonymes de devoirs,notamment de respect des cahiers descharges garants de la pérennité de cesressources. Adoptées le plus souventsur des bases contractuelles aux moda-lités définies par les textes, ces règlesvisent toutes à mettre en place de nou-veaux cadres d’une gestion conserva-toire de ces ressources, notamment parla mise en place de quotas (ou autresnormes réglementaires ou écono-miques). Ces quotas varient lorsqu’ils’agit d’une exploitation – bois énergie,bois d’œuvre au sud du Mali ou toutautre produit forestier ligneux ou nonligneux9 (Bertrand et al., 2006) quipeut être commercialisé sur des basesdurables – ou d’une mise en défenstotale ou partielle d’un territoire oud’une ressource. Dans ce dernier cas, lavolonté de cette mise en défens émanebien de la population concernée.

L’État devrait reconnaître l’inef-ficacité durable de la gestion admi-nistrative autoritaire, répressive etexclusive antérieure, et mettre fin àl’accès libre de fait résultant du non-respect des dispositions antérieures.Il revient à l’État d’assurer un contrôlecollectif local par les communautés,motivées par un transfert de gestionen bonne et due forme, restaurantpar un cadre institutionnel rénové lalégitimité de leur gestion coutumière.

Les communes nouvellementcréées et manquant de moyens et derevenus durables pour initier et soutenirle développement local, la gestionlocale et la valorisation (donc l’exploita-tion) des ressources naturelles appa-raissent comme le moyen le plus rapideet le plus sûr de dégager des recettes etd’asseoir une fiscalité locale.

Quant aux communautés, ellesdevraient restaurer au plus vite la légiti-mité de leur gestion coutumière contes-tée depuis un siècle, en commençantpar les ressources ou les espaces lesplus « menacés » ou les plus « aliénés »par l’administration (par exemple lesforêts classées). Il s’agit aussi d’assurerau plus vite leur monopole local de l’ac-cès et de l’exploitation de ces ressourcesface aux intervenants extérieurs.

En période d’ajustement struc-turel et de réduction drastique etdurable des budgets et des moyensdes administrations des pays afri-cains, les réformes des politiquesforestières vers la gestion locale desressources renouvelables forestièresne pouvaient être mises en œuvreque dans le cadre de solutions (insti-tutionnelles, organisationnelles,techniques, etc.) à très faibles coûtsrécurrents. Cela implique de donneraux populations rurales concernéesla responsabilité de la gestion localedes ressources, c’est-à-dire : ▪ de leur faire supporter une partie ducoût récurrent de cette gestion ;▪ de leur transférer tout ou une partiesubstantielle du bénéfice des fonctionsessentielles de la gestion locale desressources (Arnold, Stewart, 1991) ;▪ et surtout de réaffirmer de façonsolennelle la légitimité refondée decette gestion locale.

Valoriser les ressources

naturelles et financer

le développementcommunal

Dans un certain nombre de paysafricains, en particulier anglophones,les réformes réglementaires ont eusouvent une orientation très marquéevers la conservation (Alden Wily,2000) plutôt que vers la valorisationlocale des ressources forestières.Cela marque une différence fonda-mentale avec les réformes engagéesau Niger et au Mali qui ont largementété fondées sur la reconnaissance del’importance économique des filièresbois et en particulier bois énergie. Dece fait, ces réformes ont cherchéd’emblée à ouvrir aux populations (età améliorer) l’accès à des activitéséconomiques et à des marchés rému-nérateurs10. Cette meilleure valorisa-tion des gestionnaires et producteursprimaires contribue à la mise enplace d’une gestion locale viable àlong terme, adaptée, des diversesressources exploitées. L’idée debase, différente de celle de la simplepréservation, étant que la durabilitéde la gestion pourrait être une consé-quence plus ou moins naturelle de lavalorisation locale des ressourcesforestières et de la place irrempla-çable que prendraient les produitsforestiers dans le revenu desménages ruraux. C’est sur la base decette deuxième caractéristique, dontl’équivalent ne se retrouve pratique-ment pas dans les pays africainsanglophones, que la nécessité d’unegestion publique indirecte et fondéesur des instruments économiquesdes filières des produits forestierss’est imposée au Niger et en appa-rence seulement au Mali.


8 Inventaire forestier réalisé avec l’appui duCirad dans les années 1980.9 Par exemple : feuilles de doum et gommearabique au Niger.10 C’était un des objectifs de la réforme de lafiscalité forestière introduite au Niger par leprojet Énergie II - Énergie domestique à partir de 1989.

Trois caractéristiques essen-tielles différencient le transfert degestion de ce qu’il est convenu d’ap-peler la participation : ▪ la reconnaissance de droits exclu-sifs locaux aux populations ruralessur les ressources forestières dansles limites du terroir ;▪ une réelle autonomie de gestion deces ressources forestières à leur pro-fit dans le cadre de règles définissantles modalités de gestion et d’aména-gement des forêts transférées, etsouvent fixant aussi des règles pourl’utilisation des revenus locaux desactivités forestières ;▪ une fixation définie contractuelle-ment comme permanente et intan-gible des limites des espaces fores-tiers transférés.

C’est le monopole local de ges-tion et de commercialisation mis enplace par l’institution des marchésruraux qui valorise cette innovation ins-titutionnelle aux yeux des populations,plus que les dispositions de la fiscalitédifférentielle, même si ces dernièrescontribuent au Niger à ce bilan ruralpositif (Bertrand, Montagne, 2006).

Au Niger, la création des struc-tures locales de gestion a fait despopulations locales les principauxacteurs de la gestion, de l’exploita-tion et de la sauvegarde des res-sources forestières. Par des moyensvariés et souvent propres à elles-mêmes, elles ont été amenées àjouer le rôle de police forestière.Leurs espaces sylvopastoraux sontreconnus comme faisant partie debiens à conserver. Près des troisquarts des populations riverainespensent que les marchés contribuentà conserver les ressources forestièreset à protéger l’environnement.

Le monopole local de gestion etde commercialisation semble moinsstrict au Mali qu’au Niger, mais lalégitimité locale retrouvée pour lagestion des espaces et des res-sources forestières constitue proba-blement un des points importants sion doit tirer un bilan provisoire desmarchés ruraux au Mali. On sait defaçon assez argumentée que les

populations rurales les plus pauvresont pu tirer bénéfice de l’opportunitéqui leur était faite d’exercer quasi-ment sans contrainte le bûcheron-nage. Toutefois, on ne sait pas com-bien de temps cette opportunitééconomique est ouverte localement,compte tenu de la vitesse aveclaquelle les essences les plus pri-sées sont exploitées et de la vitesseaussi avec laquelle l’activité bûche-ronnage a été réinvestie par les« nantis » du village après un tempsd’hésitation. C’est sur le plan socialet territorial, en fait, que l’acquis estcertainement le plus tranché : les vil-lageois ont trouvé dans l’exploitationdu bois une manière de réacquérirde la légitimité sur leurs territoires etleurs ressources.

Ainsi, au Mali, un certainnombre de nouveaux problèmes seposent dans le contexte de la décen-tralisation, et une question se posequant à l’instrumentalisation, danscertains cas, de l’exploitation du boispar les autorités coutumières pourtenter de s’opposer aux nouvellesautorités communales et réasseoirleur légitimité mise à mal dans lespremiers temps des marchés ruraux(Gautier et al., 2006).

Au Niger, à la suite de l’élabora-tion des schémas directeurs, du pro-cessus de développement des mar-chés ruraux, de la promulgation etmise en application des nouvellesrègles fiscales qui réorganisent lesconditions spatiales, techniques etéconomiques de l’approvisionne-ment en bois des villes, il s’avèreque les flux financiers générés parl’exploitation issue des marchésruraux sont très importants. Ilsentraînent des changements consi-dérables des comportements auniveau collectif des villages où desmarchés ruraux ont été créés, maisaussi au niveau individuel desexploitations agricoles. Les marchésruraux sont, pour les populationsconcernées, un moyen d’obtenir lesfinancements nécessaires au renfor-cement des capacités collectives ouindividuelles de développement. Siles sommes collectées sont insuffi-santes pour mener une opérationparticulièrement coûteuse au vu desfonds disponibles, les différentescaisses villageoises assureront l’au-tofinancement nécessaire à l’obten-tion des crédits extérieurs. Ceschiffres sont encore modestes parrapport à l’importance du chiffre



Un marché informel de bois sur la route Koulikoro-Banamba, au Mali, en 1985.Photo A. Bertrand.

d’affaires annuel de la filière incon-trôlée (de l’ordre de quatre cents mil-lions de francs Cfa) mais en repré-sentent tout de même 15 % etconfirment donc l’impact global de laSed. Une part importante desrecettes fiscales est utilisée pourfinancer des investissements àusages collectifs (réparation de puitset forages, campagnes de vaccina-tion, etc.) et appuyer des actions dedéveloppement rural (pépinières,confection de pare-feux, finance-ment de stocks de sécurité alimen-taire, etc.). L’importance des revenusfinanciers des marchés ruraux ainsique l’orientation actuelle des inves-tissements réalisés par les villagespeuvent être la base d’actions dedéveloppement local, que cela soitsur des bases collectives au traversdes différentes caisses ou indivi-duelles au niveau des exploitationsagricoles grâce aux revenus desbûcherons. Ainsi, les marchés rurauxsont, pour les villages où il est pos-sible d’en créer, la « porte d’entrée »aux actions de développement localde type gestion des terroirs ou ges-tion des ressources naturelles(Issaka et al., 2006). Une étude(Bayard-Gamatié, Madon, 2003)montre, pour le Niger, que le revenuindividuel de chaque bûcheron seraitde l’ordre de cent mille francs Cfa parmois (ce qui représenterait de l’ordred’un million de francs Cfa par anpour un bûcheron très impliqué).Cela souligne l’importance de cesrevenus dans des budgets ménagersqui sont plus proches en moyennede cent mille francs Cfa par an ! Lesconditions de vie des populations sesont donc considérablement amélio-rées ; signe le plus manifeste : ladiminution très importante del’exode rural. Ces revenus sont redis-tribués dans l’exploitation agricoled’appartenance et permettent à cesexploitations d’assurer des besoinsautres qu’alimentaires et de simplereproduction (scolarisation desenfants, embouche, baptêmes,mariages, intrants agricoles et char-rettes, santé, habits, voyages, etc.).

Domanialité et fiscalité locale :quelle sécurisation

foncière des communs ?

Au Niger, les impacts socio-éco-nomiques sont donc significatifs sanspour autant que les ressources fores-tières soient détruites, notammentdans la mesure où cette exploitationvillageoise n’a fait que se substituer àune exploitation qui, de toute façon,aurait eu lieu au profit des exploitantstraditionnels. Nous avons aussi signaléque cette exploitation villageoise n’as-sure toujours, après près de quinze ansd’efforts, que 15 % de la consomma-tion d’une ville comme Niamey. Ladiminution des surfaces forestièresreste plus une affaire liée aux défriche-ments agricoles qu’à l’exploitation elle-même. Par la délimitation des espacesforestiers réservés à l’exploitationligneuse, les marchés ruraux jouentbien un double rôle : économique enaméliorant les conditions de vie desfamilles des bûcherons, mais aussisocial par la sécurisation foncière deces espaces et leur soustraction à desvolontés extérieures d’acquisition dedomaines agricoles11.

Transférer la gestion des res-sources renouvelables aux commu-nautés rurales ne règle qu’une partiedes problèmes fonciers : ceux quiconcernent les espaces naturels. Ladécentralisation ouvre la possibilitéde mutations plus ou moins pro-fondes et plus ou moins rapides,mais de toute manière inéluctables,de la domanialité :▪ au Niger, en 1992, dans un contextede pouvoir centralisé et d’exception,le choix du transfert de gestion desformations naturelles aux commu-nautés rurales s’est orienté vers laperspective de concessions ruralesdevant à terme déboucher sur unecession définitive matérialisée parl’immatriculation ; depuis la loi 2004-040 du 8 juin 2004 fixant le Régimeforestier, la possibilité d’un transfertde la domanialité sur les ressources

forestières de l’État vers les collectivi-tés territoriales décentralisées et enparticulier vers les communes estouverte au Niger ;▪ au Mali, en 1998, dans un contexte desoudaine libéralisation politique, dedémocratisation et de décentralisation,le choix a été clairement fait du trans-fert de la propriété du sol du domaineprivé de l’État au domaine privé descollectivités territoriales décentraliséeset en particulier des communes.

Au Mali, à la suite des boulever-sements politiques consécutifs à lachute du régime de Moussa Traoré etsous la pression des populationsrurales, le choix d’une décentralisa-tion rapide a été fait. La création descommunes s’est concrétisée à traversun certain nombre de textes régle-mentaires. En particulier, une loi atransféré du domaine privé de l’Étatau domaine privé des communes lapropriété des ressources forestières.Mais que vaut une loi sans toute unechaîne de décrets et de textes d’appli-cation ? Après le reflux des exigencesdes populations rurales, le blocagede la situation malienne sembleaujourd’hui durablement patent.Actuellement, les communes ruralesdu Mali ne peuvent pas effectivementbénéficier, de quelque manière quece soit, des recettes de la fiscalitéforestière. Tout se passe au Malicomme si l’administration forestièreavait réussi à bloquer le transfert dela gestion des ressources naturellesaux populations rurales, non pas surle plan des principes et de la loi, maisdans les modalités d’application.


11 Qui n’ont fonctionné que trèsimparfaitement en raison du faible tauxde recouvrement sur l’exploitationincontrôlée.

Conclusion

On voit que les deux principauxdéfis qui sont posés aujourd’hui auNiger et au Mali pour atteindre unegestion durable de leurs écosys-tèmes forestiers concernent : ▪ la dévolution d’une part significativede la fiscalité forestière aux commu-nautés villageoises et aux communes ;▪ l’organisation d’un système decontrôle forestier rénové et décentraliséassociant les communautés de base,les communes et l’administration.

Ces deux défis se déclinent évi-demment de façon différente auNiger et au Mali :▪ au Niger, il s’agit, d’une part, dedévelopper l’emprise spatiale glo-bale des aménagements des forma-tions forestières par le développe-ment de nouveaux marchés rurauxpour généraliser l’exploitationcontrôlée12 et, d’autre part, de pas-ser d’un système inefficace decontrôle administratif de l’exploita-tion dans les zones incontrôlées à unsystème de contrôle efficace asso-ciant à la fois l’administration fores-tière, les communes et les commu-nautés villageoises ;▪ au Mali, il s’agit de tirer toutes lesconséquences des choix faits en1993 et 1996-97 pour remettre enchantier la réforme de la réglementa-tion, de la fiscalité et du contrôleforestier afin de donner aux com-munes et aux communautés un rôleréel et des revenus locaux qui enclen-chent un cercle vertueux en faveur del’aménagement forestier durable.

En 2008, la hausse heureusementtemporaire des prix des produits pétro-liers a permis aux pays sahéliens detirer un certain nombre de leçons que labaisse des prix récente et temporaire nedoit pas faire oublier. Les villes sahé-liennes comme Niamey et Bamako sontcondamnées à rester durablementconsommatrices de bois énergie pourl’approvisionnement en énergiedomestique des populations urbaines.L’économie du Niger ou du Mali ne sup-porterait pas la charge sur la balancedes paiements qui résulterait d’un pas-sage généralisé du bois énergie à descombustibles pétroliers (gaz butane,par exemple), même en période de bascoûts des produits pétroliers.

C’est un défi majeur à deux titres :▪ la lutte contre la désertification :une population urbaine croissante etdes ressources forestières limitées etmenacées par les évolutions clima-tiques et par l’aggravation de ladésertification qui en résulte et enrésultera au Niger, mais aussi au Maliet ailleurs au Sahel ; ▪ assurer un approvisionnement enénergie domestique écologiquementdurable et socialement stable et éco-nome ; il devient nécessaire de géné-raliser à l’échelle de la totalité dubassin d’approvisionnement desvilles (comme par exemple la ville deNiamey) la mise en place effectived’une gestion soutenue, durable etrobuste des forêts.

Les enjeux sont la vie quoti-dienne des populations urbaines,l’équilibre social et le maintien d’unéquilibre environnemental fragile etmenacé.



12 Dont les sous-produits sont lacommercialisation des produits ligneux quiassurent le financement de leur viabilisation.C’était déjà l’objectif du Pafn (Projetd’aménagement des forêts naturelles du Niger),qui a réalisé la mise sous aménagementdurable de plus de 600 000 ha de forêts auNiger et qui avait proposé un nouveau projetpour étendre encore ses actions.


Référencesbibliographiques

ALDEN WILY L., 2000. La législationforestière en Afrique orientale et aus-trale : vers un avenir forestier à orien-tation communautaire ? Unasylva,203, vol. 51 : 19-26.

ANONYME, 1996. Rapport de fin demission de l’assistance technique auprojet Pafn. Niamey, Niger, Cirad/Pafn.

ANONYME, 2005. Rapport d’évalua-tion des marchés ruraux de bois misen place par la SED phase 1. Bamako,Mali, Beagges.

ARNOLD J. E. M., STEWART W. C.,1991. Common Property ResourceManagement in India. Oxford, Roy-aume-Uni, Oxford Forestry Institute,University of Oxford, Tropical ForestryPapers n° 24.

BAYARD-GAMATIÉ M., MADON G.,2003. Le bilan dix ans après la créa-tion des marchés ruraux au Niger :une responsabilisation réelle despopulations rurales pour la gestion etle contrôle des ressources ligneusesde leurs terroirs. Niamey, Niger, Pafn.

BERTRAND A., MONTAGNE P., 2006.Quel bilan tirer de la fiscalité fores-tière différentielle sur le bois énergieau Niger ? In : Bertrand A., MontagneP., Karsenty A. (éd.). L’État et la ges-tion locale durable des forêts enAfrique francophone et à Madagas-car. Paris, France, L’Harmattan.

BERTRAND A., MONTAGNE P., BESSE F.,SERRE-DUHEM C., RAHARIMANIRAKEL., 2006. Nouvelles politiques fores-tières et gestion économique publiquedes filières des produits forestiers nonligneux. In : Bertrand A., Montagne P.,Karsenty A. (éd.). Forêts tropicales etmondialisation : les mutations despolitiques forestières en Afrique fran-cophone et à Madagascar. Paris,France, L’Harmattan.

BERTRAND A., MONTAGNE P., 2008.Domanialité, fiscalité et contrôle : lagouvernance locale contractuelle desressources renouvelables dans uncontexte de décentralisation (Niger,Mali et Madagascar). Mondes endéveloppement, 36 (141) : 11-28.

GAUTIER D., HAUTDIDIER B., KEITA S.,MBODJ F., 2006. Coupe de bois etrevendications sociales au Mali. In :Colloque international « Les fron-tières de la question foncière.Enchâssement social des droits etpolitiques publiques », Montpellier,17-19 mai 2006.

HARDIN G., 1968. The tragedy of thecommons. Science, 162 : 1243-1248.

ISSAKA H., HAMADOU M., MAMAN R.,2006. La gestion du marché rural debois énergie et le développementlocal de Kankani au Niger. In : Ber-trand A., Montagne P., Karsenty A.(éd.). L’État et la gestion localedurable des forêts en Afrique franco-phone et à Madagascar. Paris,France, L’Harmattan.

KANOUTÉ A., 2005. Mesure de l’im-pact socio-économique des struc-tures rurales de gestion de boiscréées dans les bassins d’approvi-sionnement en bois de Bougouni etSikasso. Bamako, Mali, Sps Gie,Beagges.

MADON G., MATLY M., 1986. Conser-vation et substitution de l’énergie àusage domestique. ProjetUnso/Ner/85/X02. Sema-énergie.

MONTAGNE P., RAZANAMAHARO Z.,COOKE A., 2007. Le transfert de ges-tion à Madagascar, dix ans d’efforts :Tanteza. Montpellier, France, Cirad.

ROY S. B., 1995. Enabling environ-ment for joint forest management.New Delhi, Inde, Inter-India Publica-tions, Forest Studies Series F 004.

stratégies énergie domestique forestières au niger et au ...bft.cirad.fr/cd/bft_301_83-97.pdf ·...

Documents