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Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau assure la gestion courante en conformité avec les orientations prises par l’Assemblée

Générale et le Conseil d’Administration.

Il fait des propositions au Conseil d’Administration, rend compte de sa gestion et il applique les décisions

de celui-ci.

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association

qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de désaccord grave entre le conseil d’Administration et son bureau, le Conseil d’Administration

peut révoquer tout ou partie du bureau, un nouveau bureau est élu avec un nouveau président si

nécessaire.

Article 9 : Ressources de l’Association

Elles sont constituées par :

1) les cotisations et participations des adhérents,

2) les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune, d’organismes publics, semi-publics ou

privés,

3) le produit des fêtes et manifestations exceptionnelles,

4) le remboursement de frais pour services rendus,

5) les dons des bienfaiteurs,

6) et toutes autres ressources non interdites par la loi.

Article 10: Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration fixe les divers points non prévus par les

statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association

en tant que de besoin.

Article 11 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- par démission adressée par écrit au Président de l’Association,

- par le non paiement de la cotisation annuelle

- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts, du règlement

intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,

Avant la prise de la décision de radiation, le membre concerné est invité, à fournir des explications au

Conseil d’Administration. La décision éventuelle de radiation lui sera notifiée par lettre recommandée.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à

cet effet et à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Une commission est alors chargée de la liquidation du patrimoine et l’actif, s’il y en a, est dévolu à une

ou plusieurs Associations similaires de Pontault-Combault.

STATUTS

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STA

TU

TS

Centre Social et Culturel

Pontault-Combault

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du

1er juillet 1901 ayant pour vocation la gestion et l’animation du centre social et

culturel et ayant pour titre :

« Centre Social et Culturel de Pontault-Combault »

Celui-ci se réfère explicitement à la circulaire 98 de la Caisse Nationale des Allocations

Familiales et à la charte de la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de

France d'Angers 2000.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but :

De faciliter et susciter les relations entre les habitants de Pontault-Combault

appartenant aux différents milieux sociaux, générations et origines,

D’assurer l’accueil et l’information des familles,

De promouvoir toute action socio-éducative et culturelle tendant à faciliter une

meilleure insertion sociale des familles et des habitants dans leur quartier et dans la

ville,

De susciter et développer la vie associative

De favoriser des actions d’animation globale en liaison avec les partenaires

institutionnels et associatifs,

Elle s’interdit toute activité politique ou confessionnelle (dans le cadre de ses activités)

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au Centre, 4, rue de l’Orme au Charron

77340 PONTAULT-COMBAULT.

Article 4 : Composition

L’Association se compose de:

•••• membres actifs

Est membre actif de l’Association toute personne qui adhère aux présents statuts et au

projet social et qui acquitte une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée

Générale.

•••• membres d’honneur

La qualité de membre d’honneur peut être décernée par le Conseil d’Administration

aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ils

sont dispensés du paiement d’une cotisation. Ils participent au Conseil d’Administration

et à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

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•••• membres institutionnels

Ils sont :

- 2 représentants de la municipalité

- 1 représentant de l’A.P.E.S (Association pour les équipements sociaux)

- 1 représentant de la Caisse d’Allocation Familiale de Seine et Marne.

Ils sont dispensés de cotisation. Ils participent à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec

voix délibérative.

•••• membres associés

Représentants des Associations locales cooptées par le Conseil d’administration. Ils participent à

l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration avec voix délibérative.

Article 5 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association et est convoquée par le Conseil

d’Administration au moins deux semaines avant la date. Est électeur tout membre de l’Association, âgé de

seize ans à jour de ses cotisations pour l’année scolaire en cours.

L’Assemblée Générale Ordinaire :

Elle se réunit tous les ans.

• L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et financier de l’exercice clos, délibère sur les questions

mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

• Elle désigne le commissaire au compte qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion de

l’Association.

• Elle fixe le montant annuel de la cotisation pour tous les membres

• Elle prend en compte les questions diverses soumises au moins 48 heures avant

• Les décisions à l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire

Une modification des statuts est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire comprenant le ¼

des membres présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés.

Dans le cas où le quorum (1/4 des adhérents), ne serait pas réuni, une deuxième Assemblée Générale

Extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés

STATUTS

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STATUTS

Article 6 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un conseil composé de :

• membres actifs d’un maximum de 15, élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale et renouvelés

par tiers chaque année. Le scrutin secret est requis à la demande explicite de 10 % des membres

présents ou représentés. Les membres sortants sont rééligibles.

• 4 membres institutionnels :

- 2 représentants de la municipalité

- 1 représentant de l’A.P.E.S (Association Pour les Equipements Sociaux)

- 1 représentant de la CAF SM

• De 4 à 6 représentants d’Associations locales cooptées par le Conseil d’Administration pour une

durée de 3 ans.

• Les membres d’honneur

• Le directeur du Centre avec voix consultative

Le Conseil d’Administration coopte des membres dans la limite des 15 élus (prévus ci-dessus). Ceux-ci

se présenteront à l’Assemblée Générale suivante et resteront au Conseil d’Administration dans la

mesure où ils sont élus.

Le Conseil d’Administration nomme des membres qualifiés, avec voix consultative en raison de leurs

compétences.

Est éligible au Conseil d’Administration, toute personne âgée de seize ans à jour de ses cotisations.

Article 7 : Le fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et plus souvent s’il y a lieu.

Il a pour rôle :

•d’exécuter les orientations définies par l’Assemblée Générale

• de veiller au respect des buts de l’Association

• de décider ou accepter la création d’activités nouvelles

• de valider le recrutement du personnel permanent

• de valider le budget et de le présenter à l'Assemblée Générale

• d’assumer la gestion des fonds et de déléguer les engagements financiers

Article 8 : Bureau

A la suite de chaque Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration choisit parmi les

membres actifs, un bureau composé d’au moins :

• 1 président, 1 vice-président

• 1 secrétaire, 1 secrétaire-adjoint

• 1 trésorier, 1 trésorier-adjoint

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