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Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

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Page 1: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

Sinistralité

et gestion des risquesJIQH. Paris, 8 décembre 2008

Page 2: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 2 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Présentation SHAM

• Créée en 1928

• Spécialisée dans l’assurance des établissements de santé et des professionnels de santé

• 235 collaborateurs

• CA 2007 : 240 M€

• La RCM = 70% du CA

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P 3 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Parts de marché RCM en 2007

73%

25%

20%

34%

32%

77%

MCO publics

MCO privés non lucratifs

MCO commerciaux

Établissements sans chirurgie ni obstétrique

Établissements psychiatriques

Centres de lutte contre le cancer

Page 4: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

Notre métier

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P 5 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser le montant des cotisations

Coût des sinistres = fréquence X coût moyen

Comment ? En amont : prévenir les risques

En aval : optimiser la défense médico-légale

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Visites de risques

Page 7: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 7 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les objectifs des visites de risques

A la souscription :•Évaluer les risques des établissements

•Personnaliser le calcul de la cotisation

•Produire des recommandations

Pendant la vie du contrat :

•Vérifier si les recommandations ont été suivies d’actions correctives

•Produire de nouvelles recommandations

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P 8 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les principes d’analyse

1- L’organisation de l’établissement

2- le respect des dispositions réglementaires

3- les aspects médico-légaux

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P 9 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Une analyse construite à partir des sinistres

3 niveaux d’analyse :

1- La sinistralité globale

2 – La sinistralité propre à chaque spécialité

3 – La sinistralité propre à chaque établissement

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P 10 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Une analyse construite à partir des sinistres

• La sinistralité globale :

- permet d’établir des causes de sinistres communes à toutes les spécialités

- permet d’établir des priorités parmi les spécialités

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P 11 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Classification par spécialité des décisions administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité

Répartition en nombre : 427 Répartition en coût : 71,6 M€

Chirurgie55%

Obstétrique10%

Médecine 15%

Urgence – SAMU -

Réanimation14%

Divers6%

Chirurgie31%

Obstétrique36%

Médecine 11%

Urgence – SAMU -

Réanimation16%

Divers6%

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P 12 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les spécialités « à risques »

0

0

0

0

0

0

0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Médecine

Urgences/samuOrthopédie

Obstétrique/Gynécologie

Neurochirurgie

Chir. Uro-viscérale

Chir. Face

Chir. Cardio-vasculiaire

Coû

tm

oye

n

Nombre de réclamations

+++-

-

+++

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P 13 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les constats

• les secteurs opératoires représentent 50 % des sinistres,

• les infections nosocomiales concernent 20% des sinistres,

• le défaut d’information des patients représente près de 10% des motifs des condamnations,

• les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres,

• les sinistres étaient souvent « prévisibles »,

• la qualité du contenu du dossier médical est capitale.

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P 14 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Une analyse construite à partir des sinistres

• La sinistralité propre à chaque spécialité :

- permet d’établir des critères d’évaluation des risques

- permet d’établir des priorités parmi ces critères

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P 15 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les éléments d’analyse des risques

Les éléments pris en compte :

• Niveau d’activité

• Locaux

• Effectifs

• Organisation

• Dossier patient et traçabilité

• Aspects médico-légaux

• Evaluation des pratiques

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P 16 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les éléments spécifiques Service de chirurgie :

• Les locaux

• Certains éléments de prise en charge :

‐ La préparation de l’opéré

‐ L’identification des patients et repérage du coté à opérer :

‐ Les urgences internes 

‐ La prise en charge des patients dangereux 

• Le dossier patient

• Le circuit du médicament

• La Qualité et GDR

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P 17 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les éléments spécifiques

Au bloc opératoire :• Les locaux, les salles, les circulations

• Les effectifs

• Le circuit du patient

• L’organisation du programme opératoire

• La traçabilité des actes

• La maintenance, l’entretien

• L’hygiène et la prévention du risque infectieux

• La qualité et GDR

Page 18: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 18 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Au bloc obstétrical :• Les effectifs et l’organisation de la

permanence des soins

• Les locaux (équipements, disposition des salles)

• L’organisation du service et la formalisation des pratiques

• Le dossier obstétrical, le partogramme

• Le suivi et la traçabilité des données des parturientes

• Certains aspects médico-légaux

• Qualité et GDR

Les éléments spécifiques

Page 19: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 19 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les urgences :

• Les effectifs, les qualification et l’organisation de la permanence des soins

• Les locaux (capacité, salle de déchoquage)

• La proximité des plateaux techniques et la disponibilité des équipes

• La formalisation des pratiques

• Le dossier patient

• La gestion des flux

• La qualité et la GDR

Les éléments spécifiques

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P 20 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Une analyse construite à partir de la sinistralité

La sinistralité propre à chaque établissement :

• Avant chaque visite, les sinistres de l’établissement sont étudiés afin :‐ d’ajuster le planning de la visite

‐ insister sur un ou plusieurs processus jugés « à risques ».

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P 21 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Le déroulement d’une visite de risques•Réunion d’ouverture :

Entretien avec la Direction, le Président de la CME, le Président du CLIN…

Sont abordés les processus transversaux et les principaux projets portés par l’établissement.

•Visite : D’un service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc

obstétrical, du service des urgences…

•Réunion de clôture :Synthèse des premiers constats effectués.

•Dans les 30 jours :Production d’un rapport assorti des recommandations.

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P 22 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Bilan des visites de risques 2007

•213 visites de risques, soit 25 % de plus qu’en 2006.

•Ces visites ont concerné 196 établissements de santé répartis comme suit : 127 établissements publics de santé, dont 10

CHU, 69 établissements privés, dont 11 PSPH.

•Au total, 1 458 recommandations ont été formulées aux établissements, soit 8 recommandations par visite.

Page 23: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 23 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les visites de suivi 2007

32 visites de suivi :• 238 propositions d’amélioration ont été prises en

compte.

Dans 27 établissements (soit dans 84 % des cas) toutes les recommandations émises avaient été suivies :

• Les établissements ont bénéficié d’une baisse de5 % de leur taux de cotisation, correspondant à des ajustements s’échelonnant de 2 500 € à plus de 23 000 €.

• Le cumul des économies réalisées par les établissements représente un total de 270 000 €.

Page 24: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 24 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les principales recommandations formulées …

Gestion des risques :- Mettre en place une gestion a posteriori des évènements indésirables

- Définir et suivre des événements sentinelles

Hygiène :- Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des infections nosocomiales,

et en particulier des infections de sites opératoires ISO

Dossier patient :- Tracer les données du suivi du patient durant son hospitalisation, dans le

dossier médical, même en l’absence de prescription ou d’anomalie à l'examen clinique

- Définir les modalités de l’information à délivrer au patient, et ce en liaison avec les praticiens de l’établissement

- Organiser le recueil écrit du consentement éclairé

Circuit du médicament :- Mettre en place un support unique de prescription administration limitant

la retranscription des traitements par les infirmières

Page 25: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 25 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Les principales recommandations formulées …

Services de chirurgie :- Sécuriser l’identification de tous les patients hospitalisés en

systématisant, par exemple, la mise en place d’un bracelet nominatif

- Limiter le recours au personnel intérimaire

Obstétrique :- Systématiser l'inscription des heures d'appel et d'arrivée du médecin

dans les dossiers d'obstétrique

- Respecter l’absence de toute activité chirurgicale programmée pendant la garde des praticiens

- Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau né, à la naissance

Services des urgences :- Rédiger des procédures ou protocoles de prise en charge des pathologies

les plus fréquentes

- Rédiger un règlement intérieur du service des urgences

- Systématiser la réalisation de comptes rendus par un radiologue pour les examens radiologiques

- Laisser la salle dite de déchoquage disponible pour les urgences vitales

Page 26: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

Conclusion

Page 27: Sinistralité et gestion des risques JIQH. Paris, 8 décembre 2008

P 27 Gestion des risques et spécialités à risques

4 décembre 2008

Synthèse

Les visites de risques s’appuient sur trois principes :

• La valeur ajoutée « médico légale » de l’assureur,

• La bonne connaissance par l’équipe SHAM des établissements de santé visités,

• La forte implication des professionnels rencontrés.

L’avenir des visites de risques suppose :

• L’ajustement des référentiels de visite à partir des évolutions constatées de la sinistralité et de la jurisprudence

• L’évaluation de leur impact qui reste à imaginer