sinistralité et gestion des risques jiqh. paris, 8 décembre 2008
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Sinistralité
et gestion des risquesJIQH. Paris, 8 décembre 2008
P 2 Gestion des risques et spécialités à risques
4 décembre 2008
Présentation SHAM
• Créée en 1928
• Spécialisée dans l’assurance des établissements de santé et des professionnels de santé
• 235 collaborateurs
• CA 2007 : 240 M€
• La RCM = 70% du CA
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4 décembre 2008
Parts de marché RCM en 2007
73%
25%
20%
34%
32%
77%
MCO publics
MCO privés non lucratifs
MCO commerciaux
Établissements sans chirurgie ni obstétrique
Établissements psychiatriques
Centres de lutte contre le cancer
Notre métier
P 5 Gestion des risques et spécialités à risques
4 décembre 2008
Maîtriser le coût des sinistres pour maîtriser le montant des cotisations
Coût des sinistres = fréquence X coût moyen
Comment ? En amont : prévenir les risques
En aval : optimiser la défense médico-légale
Visites de risques
P 7 Gestion des risques et spécialités à risques
4 décembre 2008
Les objectifs des visites de risques
A la souscription :•Évaluer les risques des établissements
•Personnaliser le calcul de la cotisation
•Produire des recommandations
Pendant la vie du contrat :
•Vérifier si les recommandations ont été suivies d’actions correctives
•Produire de nouvelles recommandations
P 8 Gestion des risques et spécialités à risques
4 décembre 2008
Les principes d’analyse
1- L’organisation de l’établissement
2- le respect des dispositions réglementaires
3- les aspects médico-légaux
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Une analyse construite à partir des sinistres
3 niveaux d’analyse :
1- La sinistralité globale
2 – La sinistralité propre à chaque spécialité
3 – La sinistralité propre à chaque établissement
P 10 Gestion des risques et spécialités à risques
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Une analyse construite à partir des sinistres
• La sinistralité globale :
- permet d’établir des causes de sinistres communes à toutes les spécialités
- permet d’établir des priorités parmi les spécialités
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Classification par spécialité des décisions administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité
Répartition en nombre : 427 Répartition en coût : 71,6 M€
Chirurgie55%
Obstétrique10%
Médecine 15%
Urgence – SAMU -
Réanimation14%
Divers6%
Chirurgie31%
Obstétrique36%
Médecine 11%
Urgence – SAMU -
Réanimation16%
Divers6%
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Les spécialités « à risques »
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Médecine
Urgences/samuOrthopédie
Obstétrique/Gynécologie
Neurochirurgie
Chir. Uro-viscérale
Chir. Face
Chir. Cardio-vasculiaire
Coû
tm
oye
n
Nombre de réclamations
+++-
-
+++
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Les constats
• les secteurs opératoires représentent 50 % des sinistres,
• les infections nosocomiales concernent 20% des sinistres,
• le défaut d’information des patients représente près de 10% des motifs des condamnations,
• les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres,
• les sinistres étaient souvent « prévisibles »,
• la qualité du contenu du dossier médical est capitale.
P 14 Gestion des risques et spécialités à risques
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Une analyse construite à partir des sinistres
• La sinistralité propre à chaque spécialité :
- permet d’établir des critères d’évaluation des risques
- permet d’établir des priorités parmi ces critères
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Les éléments d’analyse des risques
Les éléments pris en compte :
• Niveau d’activité
• Locaux
• Effectifs
• Organisation
• Dossier patient et traçabilité
• Aspects médico-légaux
• Evaluation des pratiques
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Les éléments spécifiques Service de chirurgie :
• Les locaux
• Certains éléments de prise en charge :
‐ La préparation de l’opéré
‐ L’identification des patients et repérage du coté à opérer :
‐ Les urgences internes
‐ La prise en charge des patients dangereux
• Le dossier patient
• Le circuit du médicament
• La Qualité et GDR
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Les éléments spécifiques
Au bloc opératoire :• Les locaux, les salles, les circulations
• Les effectifs
• Le circuit du patient
• L’organisation du programme opératoire
• La traçabilité des actes
• La maintenance, l’entretien
• L’hygiène et la prévention du risque infectieux
• La qualité et GDR
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Au bloc obstétrical :• Les effectifs et l’organisation de la
permanence des soins
• Les locaux (équipements, disposition des salles)
• L’organisation du service et la formalisation des pratiques
• Le dossier obstétrical, le partogramme
• Le suivi et la traçabilité des données des parturientes
• Certains aspects médico-légaux
• Qualité et GDR
Les éléments spécifiques
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Les urgences :
• Les effectifs, les qualification et l’organisation de la permanence des soins
• Les locaux (capacité, salle de déchoquage)
• La proximité des plateaux techniques et la disponibilité des équipes
• La formalisation des pratiques
• Le dossier patient
• La gestion des flux
• La qualité et la GDR
Les éléments spécifiques
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Une analyse construite à partir de la sinistralité
La sinistralité propre à chaque établissement :
• Avant chaque visite, les sinistres de l’établissement sont étudiés afin :‐ d’ajuster le planning de la visite
‐ insister sur un ou plusieurs processus jugés « à risques ».
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Le déroulement d’une visite de risques•Réunion d’ouverture :
Entretien avec la Direction, le Président de la CME, le Président du CLIN…
Sont abordés les processus transversaux et les principaux projets portés par l’établissement.
•Visite : D’un service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc
obstétrical, du service des urgences…
•Réunion de clôture :Synthèse des premiers constats effectués.
•Dans les 30 jours :Production d’un rapport assorti des recommandations.
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Bilan des visites de risques 2007
•213 visites de risques, soit 25 % de plus qu’en 2006.
•Ces visites ont concerné 196 établissements de santé répartis comme suit : 127 établissements publics de santé, dont 10
CHU, 69 établissements privés, dont 11 PSPH.
•Au total, 1 458 recommandations ont été formulées aux établissements, soit 8 recommandations par visite.
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Les visites de suivi 2007
32 visites de suivi :• 238 propositions d’amélioration ont été prises en
compte.
Dans 27 établissements (soit dans 84 % des cas) toutes les recommandations émises avaient été suivies :
• Les établissements ont bénéficié d’une baisse de5 % de leur taux de cotisation, correspondant à des ajustements s’échelonnant de 2 500 € à plus de 23 000 €.
• Le cumul des économies réalisées par les établissements représente un total de 270 000 €.
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Les principales recommandations formulées …
Gestion des risques :- Mettre en place une gestion a posteriori des évènements indésirables
- Définir et suivre des événements sentinelles
Hygiène :- Établir un suivi quantifié (tableau de bord) des infections nosocomiales,
et en particulier des infections de sites opératoires ISO
Dossier patient :- Tracer les données du suivi du patient durant son hospitalisation, dans le
dossier médical, même en l’absence de prescription ou d’anomalie à l'examen clinique
- Définir les modalités de l’information à délivrer au patient, et ce en liaison avec les praticiens de l’établissement
- Organiser le recueil écrit du consentement éclairé
Circuit du médicament :- Mettre en place un support unique de prescription administration limitant
la retranscription des traitements par les infirmières
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Les principales recommandations formulées …
Services de chirurgie :- Sécuriser l’identification de tous les patients hospitalisés en
systématisant, par exemple, la mise en place d’un bracelet nominatif
- Limiter le recours au personnel intérimaire
Obstétrique :- Systématiser l'inscription des heures d'appel et d'arrivée du médecin
dans les dossiers d'obstétrique
- Respecter l’absence de toute activité chirurgicale programmée pendant la garde des praticiens
- Systématiser la mesure du pH au cordon du nouveau né, à la naissance
Services des urgences :- Rédiger des procédures ou protocoles de prise en charge des pathologies
les plus fréquentes
- Rédiger un règlement intérieur du service des urgences
- Systématiser la réalisation de comptes rendus par un radiologue pour les examens radiologiques
- Laisser la salle dite de déchoquage disponible pour les urgences vitales
Conclusion
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Synthèse
Les visites de risques s’appuient sur trois principes :
• La valeur ajoutée « médico légale » de l’assureur,
• La bonne connaissance par l’équipe SHAM des établissements de santé visités,
• La forte implication des professionnels rencontrés.
L’avenir des visites de risques suppose :
• L’ajustement des référentiels de visite à partir des évolutions constatées de la sinistralité et de la jurisprudence
• L’évaluation de leur impact qui reste à imaginer