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SERVICE DU GREFFE

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi tenue en salle du conseil municipal, le lundi 18 septembre 2017 à compter de 20h00. À laquelle sont présents : Monsieur Jean-François Daoust, conseiller Monsieur Claude Richer, conseiller Monsieur Pierre Charbonneau, conseiller Monsieur François Turcot, conseiller Madame Marie-Dominique Fortin, conseillère Monsieur Rosaire Payant, conseiller Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Sylvie Gagnon-Breton. Sont également présentes : Madame Diane Soucy, greffière Madame Nancy Corriveau, directrice générale Madame Katherine Durocher, directrice du Service des permis et inspection Madame Cynthia Ménard, directrice du Service des communications et activités de promotion

ORDRE DU JOUR 1. CONSEIL

1.1 Ouverture de la séance - Période de recueillement

1.2 Adoption de l'ordre du jour

1.3 Questions du public sur le contenu de l'ordre du jour

1.4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017

1.5 Société d'histoire de Saint-Rémi - Demande de dons - Année 2017 2. SERVICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

2.1 Rapport sur réquisitions d'achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt de document

2.2 Monsieur Jacques Lemieux - Conseiller à la direction générale -

Nomination de directeur général suppléant 3. SERVICE DE LA PLANIFICATION DU TERRITOIRE

3.1 Avis de motion - Projet de règlement relatif au Plan d'urbanisme no V638-2016-00

3.2 Avis de motion - Projet de règlement de zonage no V654-2017-00

3.3 Avis de motion - Projet de règlement de lotissement no V655-2017-00

3.4 Avis de motion - Projet de règlement de construction no V656-2017-00

2

3.5 Avis de motion - Projet de règlement relatif aux permis et certificats no V657-2017-00

3.6 Avis de motion - Projet de règlement sur les plans d'implantation et

d'intégration architecturale (PIIA) no V658-2017-00

3.7 Avis de motion - Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) no V659-2017-00

3.8 Avis de motion - Projet de règlement relatif aux plans d'aménagement

d'ensemble (PAE) no V660-2017-00

3.9 Projet de plantation d'arbres - Entente cadre avec Arbre-Évolution - Décret de travaux

4. SERVICE DES FINANCES

4.1 Approbation des comptes à payer - Ratification des chèques - Août 2017 - Activités financières

4.2 Adoption - Règlement no V653-2017-00 en matière de délégation, de

contrôle et de suivi budgétaires

4.3 Autorisation de paiement – MRC des Jardins-de-Napierville – Quote-part pour travaux – Cours d'eau de la Rivière Saint-Pierre

4.4 Avis de motion - Projet de règlement décrétant un mode de

tarification pour le financement des dépenses aux travaux du cours d'eau de la Rivière Saint-Pierre

4.5 Autorisation de paiement – MRC des Jardins-de-Napierville – Quote-

part pour travaux – Cours d'eau branches 2 et 3 du cours d’eau Thibert-Clermont


tarification pour le financement des dépenses aux travaux sur les branches 2 et 3 du cours d'eau Thibert-Clermont

4.7 Autorisation de paiement – MRC des Jardins-de-Napierville – Quote-

part pour travaux – Cours d'eau branche 6 du cours d’eau Thibert-Clermont


tarification pour le financement des dépenses aux travaux sur la branche 6 du cours d'eau Thibert-Clermont

4.9 Autorisation de paiement - Appel d'offres no AO-34-2015 - Plomberie

Brébeuf Inc. - Traitement puits no 13, phase 2 - Libération de la retenue finale

4.10 Autorisation de paiement - Appel d'offres no AO-30-2016 - Les

Entreprises Dénex Inc. - Piste cyclable - Rang Saint-Paul - Décompte progressif no 2

4.11 Autorisation de paiement - Appel d'offres no AO-36-2016 - Les

Pavages Chenail Inc. - Réfection de la rue Poupart - Décompte progressif no 3

3

4.12 Autorisation de paiement - Appel d'offres no AO-05-2017 - Les Pavages Chenail Inc. - Réfection des chaussées, trottoirs et bordures - Décomptes progressifs no 3

4.13 Autorisation de paiement - Alpha Sécurité et Investigations Inc. -

Services d'agents de sécurité - Fiesta des cultures

4.14 Autorisation de paiement - Entreprise d'électricité Laurent Sorel Inc. - Fiesta des cultures

4.15 Dépôt - Liste des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas

été payées

4.16 Autorisation de paiement - Demande de remboursement de frais de défense - Madame Louise-Trudeau-Lefrançois

5. SERVICE DU GREFFE 6. SERVICE DES LOISIRS

6.1 Dates pour la tenue de la Fiesta des Cultures 2018

6.2 Madame Laura-Maude Fréchette, coordonnatrice aux programmes de loisir – Congé de maternité et congé parental

6.3 Autorisation d'offre d'emploi - Poste: coordonnateur aux programmes

de loisir - Remplacement d'un congé de maternité

6.4 Contribution municipale – Inscription au soccer des jeunes du U8 à U16 – Approbation

7. SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION 8. SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 9. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 10. SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 11. SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE 12. SERVICE DES PERMIS ET INSPECTION

12.1 Exécution d'une ordonnance de la Cour municipale - Stationnement non pavé - 123, rue Ferland (lot 4 301 075) - Autorisation

12.2 Demande de subvention selon les programmes de revitalisation –

1040, rue Notre-Dame (lots 3 845 335 et 5 903 564) – Règlement no V602-2014-00 (démolition)

12.3 Demande de subvention selon les programmes de revitalisation – 869,

rue Saint-Paul (lot 3 846 116) – Règlement no V602-2014-00 (démolition)

12.4 Demande de subvention selon les programmes de revitalisation – 869,

rue Saint-Paul (lot 3 846 116) – Règlement no V600-2014-00 (façades)

12.5 Subvention pour la revitalisation de démolition - 88, rue Sainte-Anne - Annulation

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12.6 Subvention pour la revitalisation de façade - 84 - 84A, rue Saint-André - Annulation

13. CORRESPONDANCE 14. AFFAIRES NOUVELLES

14.1 Suspension de l'employé no 52 - Autorisation 15. INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE 16. PÉRIODE DE QUESTIONS 17. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE ************************************************************************

1 CONSEIL ************************************************************************

1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE - PÉRIODE DE RECUEILLEMENT ************************************************************************ 17-09-0363

1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté, en ajoutant le point 14.1 intitulé Suspension de l'employé no 52 - Autorisation. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

1.3 QUESTIONS DU PUBLIC SUR LE CONTENU DE L'ORDRE DU JOUR Avant la période de question, madame la mairesse invite madame Cynthia Ménard à faire la présentation de la nouvelle plate-forme de communication MEMO.

Une question est posée par un citoyen concernant le point 2.2. ************************************************************************ 17-09-0364

1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 AOÛT

2017 ATTENDU qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, soit au plus tard la veille de la présente séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement

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que le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2017 soit approuvé, tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0365

1.5 SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE SAINT-RÉMI - DEMANDE DE DONS - ANNÉE 2017 Monsieur le conseiller Jean-François Daoust déclare qu'il a un intérêt pécuniaire en référence au point 1.5 de l'ordre du jour, car son père fait partie du comité de la Société d'histoire de Saint-Rémi. Il mentionne qu'il n'a participé à aucune discussion lors des caucus. Il ne participe pas aux délibérations.

ATTENDU la demande de dons de l'organisme Société d'histoire de Saint-Rémi pour ses activités durant l'année 2017;

ATTENDU l'analyse de la demande selon les critères et système de pointage prévus à la Politique de dons et commandites de la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU l'adoption de la Vision stratégique 2015-2017 de la Ville de Saint-Rémi par le conseil municipal, laquelle stimule l'engagement de ses citoyens; dynamise l'action communautaire et fortifie le partenariat avec les organisations pour le développement de son plein potentiel culturel, sportif, social, communautaire et écologique; et ce, pour le bien-être de tous;

ATTENDU les objectifs pour l'atteinte de la Vision stratégique dont notamment:

Offrir un soutien aux organismes dans l'organisation d'activités communautaires; et

Favoriser l'implication des organismes dans l'animation du milieu;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet dans le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement d'autoriser le versement d'un montant de 2 600 $ à l'organisme Société d'histoire de Saint-Rémi pour ses activités durant l'année 2017. (Poste budgétaire 02-110-00-970 - Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

2 SERVICE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ************************************************************************ 17-09-0366

2.1 RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D'ACHATS DE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT DE

DOCUMENT La directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d'achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 31 août 2017 totalisant le montant de 40 089.78 $.

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************************************************************************ 17-09-0367

2.2 MONSIEUR JACQUES LEMIEUX - CONSEILLER À LA DIRECTION GÉNÉRALE -

NOMINATION DE DIRECTEUR GÉNÉRAL SUPPLÉANT

ATTENDU que monsieur Jacques Lemieux a été engagé au poste cadre sur appel de conseiller à la direction générale (résolutions numéros 16-06-0226 et 17-01-0006);

ATTENDU l'absence prévue pour vacances de madame Nancy Corriveau, directrice générale, durant la période du 8 au 24 octobre 2017; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement d'autoriser monsieur Jacques Lemieux, conseiller à la direction générale, à agir à titre de directeur général suppléant lors des absences de trois (3) jours et plus de madame Nancy Corriveau, directrice générale. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

3 SERVICE DE LA PLANIFICATION DU TERRITOIRE ************************************************************************ 17-09-0368

3.1 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D'URBANISME

NO V638-2016-00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par madame la conseillère Marie-Dominique Fortin qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente relatif au Plan d'urbanisme no V 638-2016-00.

Le conseil municipal accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l'avis de motion. ************************************************************************ 17-09-0369

3.2 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V654-2017-00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par madame la conseillère Marie-Dominique Fortin qu'un règlement de zonage no V 654-2017-00 sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente.

Le conseil municipal accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l'avis de motion. ************************************************************************

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17-09-0370

3.3 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO V655-2017-00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu'un règlement de lotissement no V 655-2017-00 sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente.


3.4 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NO V656-2017-

00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu'un règlement de construction no V 656-2017-00 sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente.


3.5 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET

CERTIFICATS NO V657-2017-00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente relatif aux permis et certificats no V 657-2017-00.


3.6 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION

ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NO V658-2017-00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no V 658-2017-00.

Le conseil municipal accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l'avis de motion. ************************************************************************

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17-09-0374

3.7 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE

CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'IMMEUBLE (PPCMOI) NO V659-2017-00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François

Turcot qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) no V 659-2017-00.


3.8 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS

D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (PAE) NO V660-2017-00

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (PAE) no V 660-2017-00.


3.9 PROJET DE PLANTATION D'ARBRES - ENTENTE CADRE AVEC ARBRE-ÉVOLUTION

- DÉCRET DE TRAVAUX ATTENDU une offre de partenariat pour la plantation d'arbres à faible coût dans le cadre du Programme de reboisement Arbre-Évolution;

ATTENDU l'impact positif sur l'environnement d'un tel projet;

ATTENDU qu'il s'agit d'une opportunité financière intéressante en tenant compte du fait qu'un tel projet coûterait au moins 3 fois plus cher que l'estimé actuel, sans le partenariat;

ATTENDU que le projet cadre parfaitement avec la Vision stratégique, notamment en matière d'environnement et de revitalisation du milieu, avec les orientations du Plan de mobilité active;

ATTENDU les retombées positives de ce type de projet en termes de visibilité pour la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU l'amélioration significative sur le paysage de ces plantations;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service de la planification du territoire, et de madame Karine Richard, adjointe de direction;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, par le surplus non affecté;

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IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement d'autoriser la Ville de Saint-Rémi à adhérer au Programme de reboisement Arbre-Évolution;

d'autoriser la mairesse, en cas d'absence le maire suppléant, et la greffière, en cas d'absence la directrice générale, à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi une entente cadre avec Arbre-Évolution;

de décréter les travaux en régie interne et d'autoriser la dépense au montant de 50 000 $, taxes en sus, pour:

plantation d'arbres: 35 000 $

équipements/machineries: 5 000 $

matériel: 5 000 $

travail en régie interne: 5 000 $

que les travaux soient effectués aux endroits suivants:

Section Jardins Saint-Rémi jusqu'au Chemin du golf, plus ou moins 300 arbres (excavation donnée à contrat);

Route 221, entre Les Pavages Chenail Inc. et le 492, boulevard Saint-Rémi, environ 175 arbres (excavation en régie interne); et

Route 221, remplacement des arbres morts, environ 75 arbres (excavation en régie interne).

(Poste budgétaire: 02-701-51-629 - Dépense financée par le surplus non affecté) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

4 SERVICE DES FINANCES ************************************************************************ 17-09-0377

4.1 APPROBATION DES COMPTES À PAYER - RATIFICATION DES CHÈQUES - AOÛT

2017 - ACTIVITÉS FINANCIÈRES IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET: résolu unanimement d'approuver la liste et d'autoriser le paiement des comptes à payer du mois d'août 2017 au montant de 561 214.93 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois;

de ratifier la liste des chèques et des paies émis en août 2017 totalisant 1 241 420.13 $.

Je, soussignée, Hélène Chèvrefils, trésorière, certifie par les présentes qu'il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

______________________________

Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CA

Trésorière

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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4.2 ADOPTION - RÈGLEMENT NO V653-2017-00 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE

CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES ATTENDU l'avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire du 21 août 2017 en référence au règlement portant le numéro V 653-2017-00, lequel abroge et remplace les règlements numéros V 488-07 et V 608-2014-00 ainsi que leurs amendements;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 653-2017-00 a été acceptée en même temps que l’avis de motion; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust ET: résolu unanimement que le règlement numéro V 653-2017-00 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires, soit adopté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0379

4.3 AUTORISATION DE PAIEMENT – MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE – QUOTE-

PART POUR TRAVAUX – COURS D'EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-PIERRE ATTENDU que la MRC des Jardins-de-Napierville a réalisé des travaux de nettoyage et d’entretien dans le cours d'eau de la Rivière Saint-Pierre;

ATTENDU que le coût des travaux facturés par la MRC des Jardins-de-Napierville (facture no 4306 en date du 3 août 2017) s’élève à 17 677.95 $;

ATTENDU qu’il y a lieu de répartir le coût de ces travaux auprès des riverains imposables de Saint-Rémi par un règlement municipal de tarification;

ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, trésorière;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet par son budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET: résolu unanimement d’autoriser le paiement de la facture numéro 4306 de la MRC des Jardins-de-Napierville au montant de 17 677.95 $;

que les riverains imposables de la Ville de Saint-Rémi soient facturés selon le règlement municipal décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur le cours d'eau de la Rivière Saint-Pierre. (Poste budgétaire 02-460-00-951 – Dépense financée par le budget courant et par règlement de taxation) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

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17-09-0380

4.4 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN MODE DE

TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES AUX TRAVAUX DU COURS D'EAU DE LA RIVIÈRE SAINT-PIERRE


Turcot qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses aux travaux du cours d'eau de la Rivière Saint-Pierre.



PART POUR TRAVAUX – COURS D'EAU BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D’EAU THIBERT-CLERMONT

ATTENDU que la MRC des Jardins-de-Napierville a réalisé des travaux de nettoyage et d’entretien dans les Branches 2 et 3 du cours d'eau Thibert-Clermont (dossier 2017-04);




ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet par son budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement d’autoriser le paiement de la facture numéro 4323 de la MRC des Jardins-de-Napierville au montant de 25 006.00 $;

que les riverains imposables de la Ville de Saint-Rémi soient facturés selon le règlement municipal décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur les Branches 2 et 3 du cours d'eau Thibert-Clermont. (Poste budgétaire 02-460-00-951 – Dépense financée par le budget courant et par règlement de taxation) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

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17-09-0382


TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES AUX TRAVAUX SUR LES BRANCHES 2 ET 3 DU COURS D'EAU THIBERT-CLERMONT


Turcot qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses aux travaux sur les branches 2 et 3 du cours d'eau Thibert-Clermont.



PART POUR TRAVAUX – COURS D'EAU BRANCHE 6 DU COURS D’EAU THIBERT-CLERMONT

ATTENDU que la MRC des Jardins-de-Napierville a réalisé des travaux de nettoyage et d’entretien dans la Branche 6 du cours d'eau Thibert-Clermont (dossier 2017-15);




ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet par son budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement d’autoriser le paiement de la facture numéro 4324 de la MRC des Jardins-de-Napierville au montant de 9 798.00 $;

que les riverains imposables de la Ville de Saint-Rémi soient facturés selon le règlement municipal décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses relatives aux travaux sur la Branche 6 du cours d'eau Thibert-Clermont. (Poste budgétaire 02-460-00-951 – Dépense financée par le budget courant et par règlement de taxation) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

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17-09-0384


TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DES DÉPENSES AUX TRAVAUX SUR LA BRANCHE 6 DU COURS D'EAU THIBERT-CLERMONT

AVIS DE MOTION est par la présente donné par madame la conseillère Marie-

Dominique Fortin qu'un règlement sera présenté pour adoption lors d'une séance subséquente décrétant un mode de tarification pour le financement des dépenses aux travaux sur la branche 6 du cours d'eau Thibert-Clermont.


4.9 AUTORISATION DE PAIEMENT - APPEL D'OFFRES NO AO-34-2015 - PLOMBERIE

BRÉBEUF INC. - TRAITEMENT PUITS NO 13, PHASE 2 - LIBÉRATION DE LA RETENUE FINALE

ATTENDU qu'un contrat pour la mise en place d'un système de traitement du puits no 13 - Phase 2 - Travaux d'installation des équipements de traitement a été adjugé à la compagnie Plomberie Brébeuf Inc. au montant de 369 491.26 $, taxes incluses, suite à l'appel d'offres no AO-34-2015 (résolution #16-02-0034);

ATTENDU l'autorisation de paiement du décompte progressif # 1 au montant de 202 129.42 $, taxes incluses (résolution # 16-06-0237);

ATTENDU l'autorisation de paiement des décomptes progressifs no 2 de juin 2016 au montant de 103 405.92 $, taxes incluses, et no 3 du mois d'août 2016 au montant de 21 372.01 $, taxes incluses; du paiement de la facture no 31218 pour des frais supplémentaires (pilote Singer et ressort) au montant de 568.82 $, taxes incluses, et du remboursement de la retenue de 5% suite à l'acceptation provisoire des travaux se chiffrant à 18 161.52 $ (résolution no 16-09-0333);

ATTENDU la facture numéro 31933 datée du 24 août 2017 au montant de 18 161.52 $, taxes incluses, représentant la retenue finale du projet;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations, et de monsieur Pierre Breton, ingénieur de la firme BHP Conseils, de procéder au paiement final incluant la remise du montant de la retenue de garantie du contrat;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par le Programme TECQ (2014-2018); IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET: résolu unanimement d'autoriser le paiement de la somme de 15 796.06 $, taxes en sus (18 161.52 $ taxes incluses), à la compagnie Plomberie Brébeuf Inc., représentant la libération de la retenue finale pour la mise en place d'un système de traitement du puits no 13 - Phase 2 - Travaux d'installation des équipements de traitement (appel d'offres no AO-34-2015). (Poste budgétaire 55-136-40-000 - projet 15-41 - Dépense financée par le Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec - TECQ (2014-2018)) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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4.10 AUTORISATION DE PAIEMENT - APPEL D'OFFRES NO AO-30-2016 - LES

ENTREPRISES DÉNEX INC. - PISTE CYCLABLE - RANG SAINT-PAUL - DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 2

ATTENDU qu'un contrat pour l'aménagement d'une piste cyclable le long d'une partie du rang Saint-Paul a été adjugé à la compagnie Les Entreprises Dénex Inc. au montant de 139 386.54 $, taxes incluses, suite à l'appel d'offres no AO-30-2016 (résolution #16-09-0329);

ATTENDU l'autorisation de paiement du décompte progressif no 1 au montant de 73 767.56 $, taxes incluses (résolution no 17-01-0018);

ATTENDU la facture 2051 de ladite compagnie en date du 17 juillet 2017 totalisant le montant de 57 054.68 $, taxes incluses;

ATTENDU la correction apportée par la firme d'ingénierie GS Consultants à l'item B.3 de ladite facture suite au mesurage réalisé au chantier des quantités de végétaux plantés, lesquelles ne correspondent pas à celles indiquées sur les plans de construction, et étant estimées à environ 75% de la quantité totale prévue;

ATTENDU le décompte progressif no 2 au montant de 45 800.24 $, taxes incluses (en tenant compte de la correction apportée à l'item B.3 et de la retenue de 10% au montant de 11 554.96 $);

ATTENDU la recommandation de monsieur Jean-Yves Joubert, ingénieur de la firme GS Consultants, et de monsieur Jérôme Carrier, directeur du Service de la planification du territoire;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par le surplus non affecté; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust ET: résolu unanimement d'autoriser le paiement du décompte progressif no 2 au montant de 39 834.95 $, taxes en sus (45 800.24 $, taxes incluses), (en tenant compte de la correction apportée à l'item B.3 et de la retenue de 10% au montant de 11 554.96 $) (facture no 2051 du 17-07-2017) à la compagnie Les Entreprises Dénex Inc. pour l'aménagement d'une piste cyclable le long d'une partie du rang Saint-Paul (appel d'offres no AO-30-2016), conditionnellement à la réception des quittances suite aux dénonciations de contrat. (Poste budgétaire 23-080-09-721 - projet 16-18 - Dépense financée par le surplus non affecté) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0387


PAVAGES CHENAIL INC. - RÉFECTION DE LA RUE POUPART - DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 3

ATTENDU qu'un contrat pour la réfection de la rue Poupart a été adjugé à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. au montant de 2 688 065.67 $, taxes incluses, suite à l'appel d'offres no AO-36-2016 (résolution no 17-02-0085);

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ATTENDU le décompte progressif no 3 au montant de 365 251.45 $, taxes incluses, représentant la facture 058337 datée du 11 août 2017, laquelle tient compte de la retenue contractuelle de 10%;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jean-Yves Joubert, ingénieur de la firme Groupe DGS Experts-Conseils, et de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, dans les règlements d'emprunt numéros V 636-2016-00 et V 636-2016-01, et dans le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ); IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot ET: résolu unanimement d'autoriser le paiement du décompte progressif no 3 au montant de 365 251.45 $, taxes incluses (facture numéro 058337 excluant la retenue de 10%) (317 679.02 $, taxes en sus) à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. pour la réfection de la rue Poupart (appel d'offres no AO-36-2016), conditionnellement à la réception des quittances suite aux dénonciations de contrat. (Postes budgétaires 23-040-00-721, 23-040-03-721 et 23-040-04-721 - Projet no 15-07 - Dépense financée par les règlements d'emprunt nos V 636-2016-00 et V 636-2016-01, et par le programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0388


PAVAGES CHENAIL INC. - RÉFECTION DES CHAUSSÉES, TROTTOIRS ET BORDURES - DÉCOMPTES PROGRESSIFS NO 3

ATTENDU qu'un contrat pour la réfection des chaussées, trottoirs et bordures a été adjugé à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. au montant de 607 470.88 $, taxes incluses, suite à l'appel d'offres no AO-05-2017 (résolution no 17-04-0176);

ATTENDU l'autorisation de paiement des décomptes progressifs no 1 au montant de 109 344.75 $, taxes incluses, et no 2 au montant de 213 068.60 $, taxes incluses (résolution no 17-08-0346);

ATTENDU le décompte progressif no 3 au montant de 87 396.49 $, taxes incluses, représentant la facture 058378 datée du 22 août 2017, laquelle tient compte de la retenue contractuelle de 10%;

ATTENDU les recommandations de monsieur Jean-François Lemay, ingénieur de la firme Stantec, et de monsieur Frédéric Isabal, directeur des opérations;

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ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, dans le surplus accumulé; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement d'autoriser le paiement du décompte progressif numéro 3 au montant de 87 396.49 $, taxes incluses (facture numéro 058378 excluant la retenue de 10%) (76 013.48 $, taxes en sus) à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. pour la réfection des chaussées, trottoirs et bordures (appel d'offres no AO-05-2017), conditionnellement à la réception des quittances suite aux dénonciations de contrat. (Postes budgétaires 23-040-04-721 et 23-040-05-721 - Projet no 17-05 - Dépense financée par le surplus accumulé) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0389

4.13 AUTORISATION DE PAIEMENT - ALPHA SÉCURITÉ ET INVESTIGATIONS INC. -

SERVICES D'AGENTS DE SÉCURITÉ - FIESTA DES CULTURES ATTENDU qu’un contrat pour la sécurité du site de la Fiesta des Cultures a été accordé à la compagnie Alpha Sécurité et Investigations Inc. du 18 au 20 août 2017;

ATTENDU que le site a fermé plus tard les vendredi et samedi, que des agents de sécurité ont été ajoutés en raison de l'achalandage important, de la nécessité d'ajouter de la surveillance en raison des feux d'artifices et de surveiller l'entrée à la piste cyclable sur la rue Saint-Viateur pour la fouille;

ATTENDU la facture numéro Z17-15 St-Rémi au montant de 17 055.59 $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet dans le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET: résolu unanimement d’autoriser le versement d’une somme de 14 834.18 $, taxes en sus, (17 055.59 $, taxes incluses) à la compagnie Alpha Sécurité et Investigations Inc. pour la surveillance lors de la Fiesta des Cultures 2017. (Poste budgétaire 02-701-72-419 – Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

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17-09-0390

4.14 AUTORISATION DE PAIEMENT - ENTREPRISE D'ÉLECTRICITÉ LAURENT SOREL

INC. - FIESTA DES CULTURES ATTENDU qu’un contrat pour les services en électricité lors de la Fiesta des Cultures a été accordé à la compagnie Entreprise d'électricité Laurent Sorel Inc. au montant de 13 000 $, taxes en sus (facture no 19652);

ATTENDU que divers ajouts ont été nécessaires par rapport aux années précédentes, ce qui occasionne un frais supplémentaire de 1 500 $, taxes en sus (facture no 19653);

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice des loisirs;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet dans le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement d’autoriser le versement d’une somme de 14 500 $, taxes en sus, (16 671.38 $, taxes incluses) à la compagnie Entreprise d'électricité Laurent Sorel Inc. pour les services d'électricité lors de la Fiesta des Cultures 2017 (factures 19652 et 19653). (Poste budgétaire 02-701-72-516 – Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0391

4.15 DÉPÔT - LISTE DES IMMEUBLES SUR LESQUELS LES TAXES IMPOSÉES N'ONT

PAS ÉTÉ PAYÉES Conformément à l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, la trésorière, madame Hélène Chèvrefils, dépose la liste des immeubles sur lesquels les taxes imposées n'ont pas été payées. ************************************************************************ 17-09-0392

4.16 AUTORISATION DE PAIEMENT - DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE

DÉFENSE - MADAME LOUISE-TRUDEAU-LEFRANÇOIS ATTENDU que madame Louise Trudeau-Lefrançois a été accusée dans le dossier 505-01-117348-132 d'avoir:

Entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2013, à Saint-Rémi, district de Longueuil, étant fonctionnaire, à savoir conseillère de la Ville de Saint-Rémi, a commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 122 du Code criminel.

ATTENDU qu'un verdict d'acquittement a été prononcé à l'endroit de madame Trudeau-Lefrançois;

ATTENDU que dans les circonstances et considérant l'obligation de la Ville d'assumer la défense d'une personne accusée, dans une procédure dont est ou a été saisi un tribunal, laquelle était fondée sur l'allégation d'un acte commis dans l'exercice

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des fonctions de la personne comme membre du conseil (fonctionnaire) de la municipalité, conformément à l'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes, madame Louise Trudeau-Lefrançois réclame expressément à la Ville de Saint-Rémi le remboursement des frais encourus pour sa défense;

ATTENDU que les frais de défense déboursés par madame Trudeau-Lefrançois s'élèvent à 21 488.07 $;

ATTENDU que la Ville bénéficie d'une couverture d'assurance pour remboursement de frais de justice;

ATTENDU que dans ses courriels des 6 et 13 septembre 2017, la Mutuelle des municipalités du Québec confirme à la Ville de Saint-Rémi qu'il s'agit d'une garantie de remboursement des frais juridiques et qu'elle remboursera à la Ville les honoraires encourus, moins la franchise de 10%;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET: résolu unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

d'autoriser le paiement de la somme de 21 488.07 $ à madame Louise Trudeau-Lefrançois en remboursement complet et final de ses frais de défense;

de demander à la Mutuelle des municipalités du Québec le déclenchement de la couverture d'assurance de frais de justice et de rembourser à la Ville de Saint-Rémi la somme de 19 339.26 $, soit le paiement fait à madame Trudeau-Lefrançois moins 10% représentant la franchise (21 488.07 $ moins 2 148.81 $). (Poste budgétaire 02-140-00-412 - Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

5 SERVICE DU GREFFE ************************************************************************

6 SERVICE DES LOISIRS ************************************************************************ 17-09-0393

6.1 DATES POUR LA TENUE DE LA FIESTA DES CULTURES 2018 ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice du Service des loisirs; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET: résolu unanimement d'autoriser la tenue de la Fiesta des cultures 2018 aux dates suivantes: 17, 18 et 19 août 2018. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

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************************************************************************ 17-09-0394

6.2 MADAME LAURA-MAUDE FRÉCHETTE, COORDONNATRICE AUX PROGRAMMES

DE LOISIR – CONGÉ DE MATERNITÉ ET CONGÉ PARENTAL ATTENDU que le conseil municipal prend acte des dates de congé de maternité et de congé parental de madame Laura-Maude Fréchette, coordonnatrice aux programmes de loisir, soit du 3 janvier 2018 au 2 janvier 2019; IL EST PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET: résolu unanimement que la période de probation de madame Laura-Maude Fréchette au poste de coordonnatrice aux programmes de loisir soit suspendue jusqu'à son retour au travail. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0395

6.3 AUTORISATION D'OFFRE D'EMPLOI - POSTE: COORDONNATEUR AUX

PROGRAMMES DE LOISIR - REMPLACEMENT D'UN CONGÉ DE MATERNITÉ ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice du Service des loisirs; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot ET: résolu unanimement d'autoriser la procédure d'offre d'emploi pour le poste de coordonnateur aux programmes de loisir (remplacement d'un congé de maternité). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0396

6.4 CONTRIBUTION MUNICIPALE – INSCRIPTION AU SOCCER DES JEUNES DU U8 À

U16 – APPROBATION ATTENDU que la résolution numéro 17-03-0125 adoptée par le conseil municipal le 20 mars 2017 prévoyait qu'un remboursement de 50% serait offert aux résidents de Saint-Rémi pour leur inscription au soccer dans les catégories U8 à U16 dans une autre municipalité sur présentation de leur reçu d'inscription et de leur preuve de résidence;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, directrice du Service des loisirs;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement

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d'autoriser le remboursement de 50% aux résidents de Saint-Rémi pour leur inscription au soccer dans les catégories U8 à U16 dans une autre municipalité, tel qu'il apparait à la liste annexée à la présente résolution. (Poste budgétaire 02-701-20-447 - Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

7 SERVICE DES COMMUNICATIONS ET ACTIVITÉS DE PROMOTION ************************************************************************

8 SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE ************************************************************************

9 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ************************************************************************

10 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ************************************************************************

11 SERVICE DE LA COUR MUNICIPALE ************************************************************************

12 SERVICE DES PERMIS ET INSPECTION ************************************************************************ 17-09-0397

12.1 EXÉCUTION D'UNE ORDONNANCE DE LA COUR MUNICIPALE -

STATIONNEMENT NON PAVÉ - 123, RUE FERLAND (LOT 4 301 075) - AUTORISATION

ATTENDU que le règlement de zonage no V 467-07 et ses amendements prescrivent un délai de douze (12) mois suite à l'émission d'un permis de construction pour effectuer des travaux de pavage;

ATTENDU que la résidence sise au 123, rue Ferland à Saint-Rémi a été construite en 2010 et que les travaux de pavage du stationnement n'ont pas été effectués, malgré les constats d'infractions qui ont été signifiés au propriétaire;

ATTENDU que suite à l'ordonnance no 15RM00044 de la Cour municipale de Saint-Rémi, datée du 16 juin 2016, le propriétaire avait trente (30) jours pour réaliser lesdits travaux de pavage;

ATTENDU que ladite ordonnance autorise la Ville de Saint-Rémi à procéder elle-même aux travaux de pavage des espaces de stationnement localisés en cours avant et latérales de l'immeuble situé au 123, rue Ferland à Saint-Rémi, le tout aux frais du propriétaire de la propriété visée;

ATTENDU que les frais encourus par la municipalité pour lesdits travaux sont considérés comme une taxe municipale recouvrable de la même manière;

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ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement que le conseil municipal autorise la Ville de Saint-Rémi à procéder à l'exécution de l'ordonnance relative à la réalisation des travaux de pavage du stationnement pour la résidence sise au 123, rue Ferland à Saint-Rémi;

que des frais d’administration de 15% du coût total des travaux, effectués par un prestataire de services engagé par la Ville, soient chargés au propriétaire en vertu du règlement numéro V 646-2016-00 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2017. (Poste budgétaire 02-320-00-529 - Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0398

12.2 DEMANDE DE SUBVENTION SELON LES PROGRAMMES DE REVITALISATION –

1040, RUE NOTRE-DAME (LOTS 3 845 335 ET 5 903 564) – RÈGLEMENT NO V602-2014-00 (DÉMOLITION)

ATTENDU qu’un projet de démolition a été présenté aux membres du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation pour la démolition du bâtiment au 1040, rue Notre-Dame à Saint-Rémi (lots 3 845 335 et 5 903 564);

ATTENDU que le projet s’inscrit dans les objectifs du règlement no V 602-2014-00 (Règlement sur un Programme de démolition de bâtiments);

ATTENDU l’adoption de la Vision stratégique 2015-2017 de la Ville de Saint-Rémi par le conseil municipal, laquelle stimule l’engagement de ses citoyens; et aspire à rendre la Ville de Saint-Rémi encore plus attrayante, vivante et dynamique et ce, pour le bien-être de tous et en respectant l’environnement;

ATTENDU les objectifs pour l’atteinte de la vision stratégique dont notamment:

Offrir aux citoyens un milieu de vie de qualité; et

Offrir aux citoyens et aux visiteurs des lieux attrayants et sécuritaires qui mettent en valeur la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU la recommandation positive du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation en date du 30 août 2017 et de madame Katherine Durocher, directrice du Service des permis et inspection;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet dans le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

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que le conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention au propriétaire du 1040, rue Notre-Dame à Saint-Rémi, au montant de 7 141 $ pour la démolition du bâtiment principal et du bâtiment accessoire, le tout en conformité avec l’article 3 du règlement no V 602-2014-00. (Poste budgétaire 02-639-03-996 - Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0399


869, RUE SAINT-PAUL (LOT 3 846 116) – RÈGLEMENT NO V602-2014-00 (DÉMOLITION)

ATTENDU qu’un projet de démolition a été présenté aux membres du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation pour la démolition du bâtiment au 869, rue Saint-Paul à Saint-Rémi (lot 3 846 116);

ATTENDU que le projet s’inscrit dans les objectifs du règlement no V 602-2014-00 (Règlement sur un Programme de démolition de bâtiments);

ATTENDU l’adoption de la Vision stratégique 2015-2017 de la Ville de Saint-Rémi par le conseil municipal, laquelle stimule l’engagement de ses citoyens; et aspire à rendre la Ville de Saint-Rémi encore plus attrayante, vivante et dynamique et ce, pour le bien-être de tous et en respectant l’environnement;


Offrir aux citoyens un milieu de vie de qualité; et

Offrir aux citoyens et aux visiteurs des lieux attrayants et sécuritaires qui mettent en valeur la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU la recommandation positive du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation en date du 30 août 2017 et de madame Katherine Durocher, directrice du Service des permis et inspection;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet dans le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

que le conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention au propriétaire du 869, rue Saint-Paul à Saint-Rémi, au montant de 700 $ pour la démolition du bâtiment accessoire, le tout en conformité avec l’article 3 du règlement no V 602-2014-00. (Poste budgétaire 02-639-02-996 - Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

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17-09-0400


869, RUE SAINT-PAUL (LOT 3 846 116) – RÈGLEMENT NO V600-2014-00 (FAÇADES)

ATTENDU un projet de rénovation de façades de l'immeuble situé au 869, rue Saint-Paul à Saint-Rémi (lot 3 846 116);

ATTENDU la demande de subvention en vertu du règlement numéro V 600-2014-00 et ses amendements sur un Programme de revitalisation de bâtiments en façade;

ATTENDU que le propriétaire désire rénover son bâtiment;

ATTENDU que l'immeuble est situé sur un coin de rues, soit Saint-Paul et Chevrefils;

ATTENDU l’adoption de la Vision stratégique 2015-2017 de la Ville de Saint-Rémi par le conseil municipal, laquelle aspire à rendre la Ville de Saint-Rémi encore plus attrayante, vivante et dynamique et ce, pour le bien-être de tous et en respectant l’environnement;


Offrir aux citoyens un milieu de vie de qualité;

ATTENDU la recommandation positive du Comité d'analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation de la Ville de Saint-Rémi en date du 30 août 2017 et de madame Katherine Durocher, directrice du Service des permis et inspection;

ATTENDU que la présente est accompagnée d'un certificat de disponibilité de crédits délivré par la trésorière confirmant au conseil municipal que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet dans le budget courant; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

que le conseil municipal accorde une subvention au propriétaire de l'immeuble situé au 869, rue Saint-Paul à Saint-Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu'à concurrence de 10 000 $ par façade, le tout en conformité avec les articles 3 et 9.03 du règlement no V 600-2014-00 et ses amendements. (Poste budgétaire 02-639-02-996 - Dépense financée par le budget courant) ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0401

12.5 SUBVENTION POUR LA REVITALISATION DE DÉMOLITION - 88, RUE SAINTE-

ANNE - ANNULATION ATTENDU que le conseil municipal a accordé une subvention au propriétaire du bâtiment situé au 88, rue Sainte-Anne à Saint-Rémi (lot 3 846 742) pour des travaux admissibles dans le cadre du Programme de démolition de bâtiments (règlement no V 602-2014-00) (résolution no 14-06-0309);

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ATTENDU que les travaux n'ont pas été effectués;

ATTENDU la recommandation du Comité d'analyse des demandes de subvention dans le cadre des programmes de revitalisation en date du 30 août 2017, ainsi que de madame Katherine Durocher, directrice du Service des permis et inspection; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement que le conseil municipal autorise l'annulation de la subvention accordée le 9 juin 2014 au propriétaire du bâtiment situé au 88, rue Sainte-Anne à Saint-Rémi (lot 3 846 742);

que la résolution numéro 14-06-0309 soit rescindée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0402

12.6 SUBVENTION POUR LA REVITALISATION DE FAÇADE - 84 - 84A, RUE SAINT-

ANDRÉ - ANNULATION ATTENDU que le conseil municipal a accordé une subvention au propriétaire du bâtiment situé aux 84 et 84A, rue Saint-André à Saint-Rémi (lot 3 846 194) pour des travaux admissibles dans le cadre du Programme de revitalisation de bâtiment en façade (règlement no V 600-2014-00) (résolution no 15-11-0424);

ATTENDU que les travaux n'ont pas été effectués;

ATTENDU la recommandation du Comité d'analyse des demandes de subvention dans le cadre des programmes de revitalisation en date du 30 août 2017, ainsi que de madame Katherine Durocher, directrice du Service des permis et inspection; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer ET: résolu unanimement que le conseil municipal autorise l'annulation de la subvention accordée le 9 novembre 2015 au propriétaire du bâtiment situé aux 84 et 84A, rue Saint-André à Saint-Rémi (lot 3 846 194);

que la résolution numéro 15-11-0424 soit rescindée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************ 17-09-0403

13 CORRESPONDANCE

Lettre en date du 3 juillet 2017 et monsieur le député Alain Therrien faisant parvenir deux aides financières dont l'une de 500 $ et l'autre de 1 000 $ dans le cadre du Programme de soutien à l'action bénévole 2017-2018 en lien avec la Fête nationale du Québec et l'édition 2017 de la Fiesta des cultures. Monsieur le député profite de la présente correspondance pour exprimer toute sa gratitude et sa reconnaissance pour le travail dévoué accompli au quotidien; et mentionne les valeurs d'entraide et de solidarité incarnées qui contribuent à rendre notre communauté plus belle.

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************************************************************************

14 AFFAIRES NOUVELLES ************************************************************************ 17-09-0404

14.1 SUSPENSION DE L'EMPLOYÉ NO 52 - AUTORISATION ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, directrice générale, considérant les manquements de l'employé no 52; IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust ET: résolu unanimement de suspendre l'employé no 52 pour trois (3) jours sans salaire, au choix de la directrice générale. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

15 INFORMATIONS AUX CITOYENS PAR MADAME LA MAIRESSE

Madame la mairesse dresse un compte rendu du bilan des revenus et dépenses en référence aux événements suivants: Fête nationale et Fiesta des cultures pour l'année 2017.

Elle informe et invite les personnes présentes à la fête familiale et à l'inauguration du nouveau parc Les Jardins situé dans le secteur des Jardins Saint-Rémi qui aura lieu le dimanche 24 septembre prochain de 11h00 à 13h00. Elle souligne le fait que l'activité est faite en partenariat avec le Club Optimiste de Saint-Rémi et que la réalisation du projet fait suite aux commentaires reçus lors de la démarche ImaginAction.

Madame la mairesse demande à la greffière, madame Diane Soucy qui agit également à titre de présidente d'élection, d'expliquer le processus électoral en vue de l'élection générale prévue le 5 novembre 2017.

En terminant, madame la mairesse fait un suivi des questions du public de la séance ordinaire du 21 août 2017. ************************************************************************

16 PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal répond aux questions du public. ************************************************************************

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17-09-0405

17 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET: résolu unanimement que la présente séance soit levée à 21h05. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ************************************************************************

Mme Sylvie Gagnon-Breton Mairesse

Mme Diane Soucy, OMA Greffière

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APPROBATION PAR

MADAME LA MAIRESSE SYLVIE GAGNON-BRETON

DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

TENUE LE LUNDI, 18 SEPTEMBRE 2017

(Article 53 L.C.V.)

_________________________________________

Conformément à l’article 53 de la Loi sur les cités et villes, je soussignée, Sylvie Gagnon-

Breton, mairesse de la Ville de Saint-Rémi, approuve toutes les résolutions apparaissant

au procès-verbal de la séance ordinaire du 18 septembre 2017 et je renonce à mon droit

de veto.

Fait et signé à Saint-Rémi, le 19 septembre 2017. _____________________________________ Sylvie Gagnon-Breton, Mairesse

DISPONIBILITÉ FINANCIÈRE

_______________________

La direction des finances certifie que la Ville de Saint-Rémi dispose de crédits suffisants

pour les fins auxquelles les dépenses sont requises dans les résolutions apparaissant au

procès-verbal de la séance ordinaire du 18 septembre 2017.

Fait et signé à Saint-Rémi, le 19 septembre 2017. _____________________________________ Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CA Trésorière

service du greffe - ville de...

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