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---- Le 13 mai 2013 ----

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi, tenue le 13e jour de mai 2013 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) suivants(es) :

François TurcotPierre CharbonneauSylvie Gagnon-BretonLouise Trudeau-LefrançoisJean Hogue

formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Lavoie, maire.

Est absent : monsieur le conseiller Joseph Boire

La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente.

La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

Après la prière, monsieur le Maire ouvre la séance à 20h03.

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13-05-2422 (1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR_______________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

d’approuver l’ordre du jour tel que présenté avec modifications.

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Question(s) du public sur le contenu de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal - Séance ordinaire du 8 avril 2013

Urbanisme

4. Règlement # V 467-47-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones AG-1, AG-2, REC-5 et I-3, d’abroger la zone REC-6 et de modifier la grille des spécifications de la zone I-3 - Adoption

5. Règlement # V 467-48-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer les grilles des spécifications des zones H-32 et H-34, de modifier les dispositions particulières applicables à l’entreposage en conteneur, les dispositions particulières aux logements intergénérationnels et les dispositions applicables au secteur « Les Jardins Saint-Rémi »

a) Avis de motionb) Adoption du premier projet

6. Demandes de dérogations mineuresa) Lot 3 846 761 (rue de l’Église)b) Lot 4 595 829 (rue Ferland)

7. Membres du Comité Consultatif d’Urbanisme – Renouvellement

8. Offre de cession – Lot 3 848 192 – Mandat au notaire – Autorisation

Gestion administrative et financière

9. Approbation des comptes à payer – Ratification des chèques - Avril 2013 – Activités financières

10. Autorisation de paiementa) Rocheleau, Labranche, CPA Inc. – Services professionnels – Travaux

spéciaux – Assistance comptable

11. Rapport sur réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt

12. Rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant – Dépôt

13. Dépôt des états financiers du premier semestre (1er janvier au 30 avril 2013)

14. Demande au Ministère de la justice – Révocation d’une désignation pour la célébration d’un mariage ou d’une union civile – Amendement à la résolution # 12-06-1861

15. Avis de motion – Projet de règlement amendant le règlement # V 580-13 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2013 (article 12)

16. Club de Motoneigistes Les Rayons d’Argent Inc. – Demande de subvention – Année 2013

17. Club Optimiste St-Rémi Inc. – Demande de subvention – Année 2013

18. Les Constructions De Castel Inc. -contre- Ville de Saint-Rémi - Désistement

19. Syndicat des salariés de la Ville de Saint-Rémi – Modification des heures de travail - Lettre d’entente #2 – Autorisation de signatures

20. Autorisation d’offre d’emploi – Poste : Personnel occasionnel sur appel

21. Demande d’autorisation de M. Yvon Beaulieu – Clôture à la pataugeoire

Loisirs

22. Piste de BMX – Programmation et tarification – Approbation

23. Appel d’offres # 13-604 – Travaux de pavage d’aires de jeux dans les parcs Jean-Paul-Ferdais et Joly et ajout d’un trottoir de béton au Parc Jean-Paul-Ferdais - Octroi du contrat

24. Fête Nationale 2013a) Vente d’espaces VIP – Autorisationb) Autorisation d’offres d’emploi – Personnel surnuméraire pour différents

postes

25. Fiesta des Cultures 2013a) Mandat à Chapiteaux Saint-Rémi – Location de chapiteauxb) Autorisation d’offres d’emploi – Personnel surnuméraire pour différents

postesc) Mandat à Best Garda – Service de sécurité

26. Parc des pirates – Ouverture officielle (5 juillet 2013)

27. Association du Hockey Mineur les Jardins du Québec – Versement de la subvention – Année 2012-2013

28. Club de patinage artistique les Jardins du Québec – Demande de subvention – Année 2013-2014 (reporté)

29. Madame Julie Nicolas – Coordonnatrice aux programmes de loisir – Renouvellement de contrat

30. Sourire sans fin – Événement « Marchons en famille » (14 mai 2013) – Autorisation

30.1 Autorisation d’achat - Buts de soccer – Evangelista Sports (St-Constant)

Bibliothèque

31. Madame Vicky Mailloux – Directrice de la bibliothèque – Renouvellement de contrat

32. Programmation des activités de la bibliothèque – Été 2013 – Approbation

Revitalisation

32.1 Mandat au Centre des Moissons - Projets de revitalisation – Aménagement de 4 sites

32.2 Avis de motion – Projet de règlement sur un Programme de verdissement de la rue Notre-Dame

32.3 Autorisation d’appel d’offres – Mobilier urbain – Rue Notre-Dame (de Saint-André à Prud’Homme)

Travaux publics

33. Mandat au Centre des Moissonsa) Entretien horticole de la Villeb) Plantation d’arbres au Parc des pirates

34. Marquage longitudinal de chaussée – Année 2013 - Acceptation du contrat de la MRC des Jardins-de-Napierville

35. Demande de prix TP-09-2013 – Marquage transversal de chaussée – Octroi du contrat

35.1 Autorisation d’appel d’offresa) Réaménagement de l’écocentreb) Construction d’une traverse de piste cyclable – Section rue Notre-Dame /

Route 221

35.2 Fauchage des abords de routes – Année 2013 – Acceptation du contrat de la MRC des Jardins-de-Napierville

Sécurité publique

36. Service régional de Sécurité incendie des Jardins-du-Québec – Droit de retrait de la Ville de Saint-Rémi

37. Avis de motion – Projet de règlement amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (Annexe «G.15»)

38. Monsieur Benoit Tardif – Directeur du SSI – Contrat de travail – Autorisation de signatures

39. Correspondance

40. Varia40.1 Appui – Demande d’autorisation à la CPTAQ par KRUGER Énergie

Montérégie Société en commandite – Lots 3 847 246, 3 847 611, 3 847 620, 3 848 022, 3 847 588, 3 847 613, 3 847 656, 3 848 072, 3 848 061, 3 848 015, 3 847 603, 3 847 614, 3 847 662, 4 645 549, 3 847 679, 3 848 186, 3 847 606, 3 847 615, 4 846 612, 4 302 487, 4 173 180, 3 847 719, 3 847 616, 3 847 673, 3 847 609, 3 847 617

40.2 Protocole d’entente révisé entre Immobilier RMC Rive-Sud Inc. et Ville de Saint-Rémi – Aménagement et l’utilisation d’une piste cyclable longeant le rang Saint-Paul – Autorisation de signatures

40.3 Protocole d’entente avec Vidéotron - Commentaire40.4 Rue du Parc – Entretien du fossé40.5 Rue Saint-Louis Est – Commentaire40.6 Club les Filets d’Or - Félicitations

41. Question(s) du public

42. Levée de l’assemblée

Adoptée

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13-05-2423 (2) QUESTION(S) DU PUBLIC SURLE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR________________________________

Aucune question.

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13-05-2424 (3) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DELA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2013_________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2013.

Adoptée

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13-05-2425 (12) RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DEL’AUDITEUR INDÉPENDANT - DÉPÔT_______________________________

ATTENDU que madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, dépose le rapport financier de la Ville de Saint-Rémi et que monsieur Éric Marsolais, c.a., dépose le rapport de l’auditeur indépendant de la firme Rocheleau, Labranche et Associés, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2012;

ATTENDU que les états financiers préparés par la Trésorière par intérim ont été vérifiés par Rocheleau, Labranche & Associés, comptables agréés, du 1205, rue Ampère, suite 206 à Boucherville (Québec) J4B 7M6; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’accepter les états financiers de la Ville de Saint-Rémi, tels que déposés, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2012 et d’autoriser la Trésorière par intérim à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi, lesdits états financiers.

Adoptée

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13-05-2426 (4) RÈGLEMENT # V 467-47-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITESDES ZONES AG-1, AG-2, REC-5 ET I-3, D’ABROGER LA ZONE REC-6ET DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE I-3- ADOPTION________________________________________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme;

ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-47-13;

ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation;

ATTENDU qu’aucune demande de participation à un référendum n’a été signée par les personnes intéressées; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HoguesAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le règlement numéro V 467-47-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones AG-1, AG-2, REC-5 et I-3, d’abroger la zone REC-6 et de modifier la grille des spécifications de la zone I-3.

Adoptée

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(5) RÈGLEMENT # V 467-48-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LES GRILLESDES SPÉCIFICATIONS DES ZONES H-32 ET H-34, DE MODIFIER LESDISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENTREPOSAGE ENCONTENEUR, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX LOGEMENTSINTERGÉNÉRATIONNELS ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUSECTEUR « LES JARDINS SAINT-RÉMI »_________________________________________________________

13-05-2427 (5A) AVIS DE MOTION______________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Jean Hogue qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer les grilles des spécifications des zones H-32 et H-34, de modifier les dispositions particulières applicables à l’entreposage en conteneur, les dispositions particulières aux logements intergénérationnels et les dispositions applicables au secteur « Les Jardins Saint-Rémi ».

Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion.

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(5) RÈGLEMENT # V 467-48-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LES GRILLESDES SPÉCIFICATIONS DES ZONES H-32 ET H-34, DE MODIFIER LESDISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENTREPOSAGE ENCONTENEUR, LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX LOGEMENTSINTERGÉNÉRATIONNELS ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUSECTEUR « LES JARDINS SAINT-RÉMI »_________________________________________________________

13-05-2428 (5B) ADOPTION DU PREMIER PROJET___________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2013 en référence au règlement portant le numéro V 467-48-13 ;

ATTENDU la dispense de lecture du premier projet de règlement;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que le premier projet de règlement portant le numéro V 467-48-13 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer les grilles des spécifications des zones H-32 et H-34, de modifier les dispositions particulières applicables à l’entreposage en conteneur, les dispositions particulières aux logements intergénérationnels et les dispositions applicables au secteur « Les Jardins Saint-Rémi », soit adopté.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement sera tenue à la Mairie de Saint-Rémi, 155, rue de la Mairie à compter de 20h00, le lundi, 10 juin 2013.

Adoptée

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(6) DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES__________________________________

13-05-2429 (6A) LOT 3 846 761 (RUE DE L’ÉGLISE)___________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage;

ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure;

ATTENDU que la nature et l’effet de la demande consistent à permettre la création d'un (1) lot à des fins d'un usage habitation trifamiliale (H3) d'une superficie de 602,7m2 alors que le règlement de zonage prévoit, à la grille des spécifications de la zone MIX-2, une superficie minimale de 750m2 pour ce type d'usage (règlement de zonage # V 467-07, Annexe 2, grille des spécifications de la zone MIX-2);

ATTENDU que le lot 3 846 761 est situé dans la zone MIX-2 (rue de l’Église);

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 13-04-2593);

ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 26 avril 2013;

ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogations mineures en permettant la création d'un (1) lot à des fins d'un usage habitation trifamiliale (H3) d'une superficie de 602,7m2 , le tout en référence au lot 3 846 761 (rue de l’Église).

Adoptée

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(6) DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES__________________________________

13-05-2430 (6B) LOT 4 595 829 (RUE FERLAND)_________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage;

ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure;

ATTENDU que la nature et l’effet de la demande consistent à :

Permettre la présence de 4 cases de stationnement donnant accès directement à la rue pour un usage d'habitation multifamiliale « H4 » (règlement # V 467-07, chapitre 6, section 3, article 3.8);

Permettre la présence de quatre (4) cases de stationnement enclavées, soit en permettant la présence de quatre (4) rangées de deux (2) cases de stationnement l'une derrière l'autre (règlement # V 467-07, chapitre 6, section 1, article 1.4);

ATTENDU que le lot 4 595 829 est situé dans la zone H-10 (rue Ferland);

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 13-04-2594);

ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 26 avril 2013;

ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogations mineures en permettant

la présence de 4 cases de stationnement donnant accès directement à la rue pour un usage d'habitation multifamiliale « H4 »;

la présence de quatre (4) cases de stationnement enclavées, soit en permettant la présence de quatre (4) rangées de deux (2) cases de stationnement l'une derrière l'autre;

le tout en référence au lot 4 595 829 (rue Ferland).

Adoptée

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13-05-2431 (7) MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME- RENOUVELLEMENT___________________________________________

ATTENDU l’échéance du terme de deux (2) postes;

ATTENDU l’intérêt manifesté pour le renouvellement des membres du CCU suivants : messieurs Sylvain Soucy et Gilles Riendeau, ce dernier ayant manifesté son intention de se retirer dès l’arrivée d’un remplaçant; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

que les mandats des membres du CCU soient renouvelés comme suit :Échéance du terme

M. Jacques Lussier Président mai 2014M. Laurent Sorel Vice-Président mai 2014M. Serge Robert Membre citoyen mai 2014M. Gilles Riendeau Membre citoyen mai 2015M. Sylvain Soucy Membre citoyen mai 2015

que monsieur le Maire Michel Lavoie, mesdames les conseillères Sylvie Gagnon-Breton et Louise Trudeau-Lefrançois, en leur absence monsieur le conseiller Joseph Boire comme substitut, la directrice générale ou en son absence la DGA/Greffière et le directeur du Service d’Urbanisme ou en son absence la directrice-adjointe du Service d’Urbanisme siègent sur le Comité Consultatif d’Urbanisme.

Monsieur le Maire Michel Lavoie remercie les membres du Comité Consultatif d’Urbanisme pour leur implication bénévole.

Adoptée

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13-05-2432 (8) OFFRE DE CESSION – LOT 3 848 192- MANDAT AU NOTAIRE - AUTORISATION______________________________________

ATTENDU l’offre en date du 1er mai 2013 de monsieur Serge Lemieux, au nom de la Succession Maurice Lemieux, de céder pour un dollar (1$) à la Ville de Saint-Rémi une parcelle de terrain située le long du rang Saint-Paul portant le numéro de lot 3 848 192;

ATTENDU qu’il y a lieu de mandater un notaire;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme; il est :


d’autoriser l’achat pour un dollar (1$) du lot 3 848 192 situé à l’intersection du rang Saint-Paul et de la rue Maurice à Saint-Rémi, auprès de monsieur Serge Lemieux, au nom de la Succession Maurice Lemieux;

de mandater Me Claude Perron, notaire, pour la préparation de l’acte notarié aux frais de la Ville de Saint-Rémi;

d’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale adjointe / Greffière ou en cas d’absence la Directrice générale, à signer l’acte notarié nécessaire.

Adoptée

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13-05-2433 (9) APPROBATION DES COMPTES À PAYER- RATIFICATION DES CHÈQUES- AVRIL 2013 – ACTIVITÉS FINANCIÈRES___________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la liste et d’autoriser le paiement des comptes à payer du mois d’avril 2013 au montant de 493 210.69 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois;

de ratifier la liste des chèques et des paies émis en avril 2013 totalisant 305 946.17 $.

Je, soussignée, Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

_________________________Guylaine Gagnon, B. SC., OMATrésorière par intérim

Adoptée

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(10) AUTORISATIONS DE PAIEMENT__________________________

13-05-24 (10A) ROCHELEAU, LABRANCHE, CPA INC. – SERVICES PROFESSIONNELS- TRAVAUX SPÉCIAUX – ASSISTANCE COMPTABLE_______________________________________________________

ATTENDU qu’un mandat a été accordé à la firme Rocheleau, Labranche, CPA Inc. pour des travaux spéciaux d’assistance comptable auprès de madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim;

ATTENDU la présentation de quatre (4) factures totalisant la somme de 22 579.83 $, lesquelles se détaillent comme suit :

Facture # EM 453 en date du 20 février 2013 au montant de : 4 988.66 $ Facture # EM 525 en date du 5 avril 2013 au montant de : 5 921.21 $ Facture # EM 536 en date du 10 avril 2013 au montant de : 6 841.01 $ Facture # EM 549 en date du 17 avril 2013 au montant de : 4 828.95 $

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :


d’autoriser le paiement des factures # 453, 525, 536 et 549 totalisant la somme de 22 579.83 $, taxes incluses, à la firme Rocheleau, Labranche, CPA Inc. pour des travaux spéciaux d’assistance comptable.

Adoptée

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13-05-2435 (11) RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D’ACHATSDE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT__________________________________

La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 30 avril 2013 totalisant le montant de 100 090.93 $.

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13-05-2436 (13) DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DU PREMIER SEMESTRE(1ER JANVIER AU 30 AVRIL 2013)_____________________________________________

La Trésorière par intérim, madame Guylaine Gagnon, dépose les états comparatifs du premier semestre, du 1er janvier au 30 avril 2013, conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les Cités et Villes.

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13-05-2437 (14) DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE – RÉVOCATION D’UNE DÉSIGNATION POUR LACÉLÉBRATION D’UN MARIAGE OU D’UNE UNION CIVILE- AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION # 12-06-1861______________________________________________

ATTENDU que les articles 366 et 521.3 (2) du Code civil du Québec permettent aux maires, aux membres des Conseils municipaux ou des Conseils d’arrondissements et aux fonctionnaires municipaux de demander au Ministère de la Justice d’être désignés comme étant compétents pour célébrer des mariages civils ou des unions civiles;

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a reçu des demandes pour la célébration de mariages civils ou d’unions civiles sur son territoire;

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique familiale, afin de favoriser l’accessibilité aux services à ses citoyens et citoyennes de tous âges;

ATTENDU que conformément au premier alinéa de l’article 366 et de l’article 521.2 du Code civil du Québec, avec l’autorité conférée au titulaire de la fonction de sous-ministre associé à la Direction générale des services de justice et des registres de signer les actes de nomination aux lieu et place du ministre de la Justice, mesdames Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière, et Louise Trudeau-Lefrançois, conseillère, ont été désignées comme célébrantes compétentes pour célébrer les mariages et les unions civiles dans les limites territoriales de la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU qu’il y a lieu d’amender la résolution # 12-06-1861 afin de révoquer ladite désignation de madame Diane Soucy et de confirmer que les frais exigibles, selon la grille des tarifs judiciaires, soient versés à la Ville de Saint-Rémi; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

que la résolution # 12-06-1861 soit amendée afin que demande soit adressée au Ministère de la Justice du Québec de confirmer la désignation de madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois comme célébrante compétente, sans rémunération, pour célébrer les mariages et les unions civiles dans les limites territoriales de la Ville de Saint-Rémi; et de révoquer la désignation de madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière, comme célébrante compétente pour célébrer les mariages et les unions civiles dans les limites territoriales de la Ville de Saint-Rémi;

que les frais exigibles, selon la grille des tarifs judiciaires, soient versés à la Ville de Saint-Rémi;

que copie de la présente résolution soit transmise au Ministère de la Justice du Québec.

Adoptée

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13-05-2438 (15) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LERÈGLEMENT # V 580-12 DÉCRÉTANT L’IMPOSITOIN DES TAUXDE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUXPOUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2013 (ARTICLE 12)_____________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Pierre Charbonneau qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente amendant le règlement # V 580-12 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2013 (article 12).

Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion. ************************************************************************

13-05-2439 (16) CLUB DE MOTONEIGISTES LES RAYONS D’ARGENT INC.- DEMANDE DE SUBVENTION – ANNÉE 2013______________________________________________

ATTENDU une demande de subvention du Club de Motoneigistes les Rayons d’Argent Inc. en date du 1er avril 2013;



d’autoriser le versement d’une somme de 2 500. $ au Club de Motoneigistes les Rayons d’Argent Inc. à titre de subvention pour l’année 2013.

Adoptée

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13-05-2440 RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLERPIERRE CHARBONNEAU________________________________

COMMENTAIRE______________

Monsieur le conseiller Pierre Charbonneau déclare être directeur du Club Optimiste St-Rémi Inc. et se retire de la salle des délibérations à 20h23.

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13-05-2441 (17) CLUB OPTIMISTE ST-RÉMI INC.- DEMANDE DE SUBVENTION- ANNÉE 2013___________________________

ATTENDU une demande globale de subvention du Club Optimiste St-Rémi Inc. pour l’année 2013 laquelle se détaille comme suit :

Sécurité sur roues 350. $ Cinéma / piscine 400. $ Appréciation Jeunesse 350. $ Glissade d’eau 300. $ Sortie à la Ronde 300. $ Halloween 300. $ Ski-Ri 1 000 . $

3 000. $



d’autoriser le versement d’une subvention au montant de 3 000. $ au Club Optimiste St-Rémi Inc. pour l’année 2013 ;

que la surveillance durant les Discos par un (1) agent de sécurité soit fournie par la Ville de Saint-Rémi pour un maximum de douze (12) activités durant l’année.

Adoptée

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13-05-2442 RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLERPIERRE CHARBONNEAU________________________________

COMMENTAIRE______________

Après la fin des discussions relativement au point # 17 de l’ordre du jour, la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de monsieur le conseiller Pierre Charbonneau à 20h25.

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13-05-2443 (18) LES CONSTRUCTIONS DE CASTEL INC. -CONTRE- VILLE DE SAINT-RÉMI- DÉSISTEMENT______________________________

ATTENDU la requête introductive d’instance dans la cause portant le numéro 505-17-004293-090 de Les Constructions De Castel Inc. –contre- Ville de Saint-Rémi –et- Dorais Construction Inc. (mise en cause) pour un montant de 240 000. $ plus les intérêts à compter du 25 septembre 2008 et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec avec entiers dépens, y compris les frais d’expertise et les frais de présence de l’expert à l’enquête, le cas échéant;

ATTENDU la défense amendée et demande reconventionnelle de la Ville de Saint-Rémi afin de récupérer les honoraires extra-judiciaires encourus par la Ville de Saint-Rémi dans la défense à l’encontre de la requête introductive d’instance;

ATTENDU la déclaration de règlement hors Cour intervenue le 6 mai 2013 dans laquelle l’entreprise Les Constructions De Castel Inc. se désiste de sa réclamation contre la Ville de Saint-Rémi et où la Ville de Saint-Rémi a fait de même concernant sa propre réclamation, les parties échangeant des quittances mutuelles et complètes relativement aux faits allégués dans les procédures, le tout chaque partie payant ses frais; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi entérine la déclaration de règlement hors Cour intervenue le 6 mai 2013 entre Les Constructions De Castel Inc. et la Ville de Saint-Rémi dans la cause 505-17-004293-090.

Adoptée

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13-05-2444 (19) SYNDICAT DES SALARIÉS DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI- MODIFICATION DES HEURES DE TRAVAIL- LETTRE D’ENTENTE #2 – AUTORISATION DE SIGNATURES__________________________________________________

ATTENDU la présentation de l’horaire modifié des heures de travail pour les salariés travaillant à la Mairie et à l’édifice des Travaux publics; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la signature de la lettre d’entente #2 modifiant les heures de travail des salariés travaillant à la Mairie et à l’édifice des Travaux publics comme suit :

Horaire Cols blancs : lundi au jeudi - de 8h à 12h / de 13h à 16h30(Mairie) vendredi - de 8h à 13h

Horaire Cols bleus : lundi au jeudi - de 7h à 12h / de 13h à 16h30vendredi - de 7h à 13h

d’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer ladite lettre d’entente.

Adoptée

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13-05-2445 (20) AUTORISATION D’OFFRE D’EMPLOI- POSTE : PERSONNEL OCCASIONNEL SUR APPEL__________________________________________

ATTENDU qu’il est nécessaire d’engager sur appel un employé salarié pour occuper différentes fonctions de Cols blancs;

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offres d’emploi dans le dossier « Poste : personnel occasionnel sur appel » ;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est :


d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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13-05-2446 (21) DEMANDE D’AUTORISATION DE M. YVON BEAULIEU- CLÔTURE À LA PATAUGEOIRE___________________________________________

ATTENDU la demande, en date du 7 mai 2013, de monsieur Yvon Beaulieu domicilié au 30, rue Hébert à Saint-Rémi, pour la pose de lattes sur la clôture mitoyenne existante sur le site de la pataugeoire afin de protéger son intimité; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser monsieur Yvon Beaulieu, domicilié au 30, rue Hébert à Saint-Rémi, à poser, à ses frais, des lattes compatibles à la clôture mitoyenne existante sur le site de la pataugeoire et d’en assumer l’entretien.

Adoptée

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13-05-2447 (22) PISTE DE BMX – PROGRAMMATIONET TARIFICATION - APPROBATION_______________________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’approuver la programmation et la tarification de BMX pour la saison estivale 2013;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



que le Conseil municipal approuve la programmation et la tarification ci-dessous en référence à la piste de BMX :

Horaire Période Activité TarifDu lundi au vendredi17h00 à 20h00

De Juillet à septembre(environ 9 semaines)

BMX libreSupervisé

Gratuit

Tous les jeudis18h30 à 20h00

De juin à septembre selon la température et l’état de la piste(10 à 15 semaines)

Entraînementau BMX

Résidant : 35.$Non-résidant : 55.$

qu’un budget de 2,500. $ soit autorisé pour l’organisation de ladite programmation. (Postes budgétaires 02-720-00-419 et 02-720-00-141).

Adoptée

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13-05-2448 (23) APPEL D’OFFRES # 13-604 – TRAVAUX DE PAVAGE D’AIRES DEJEUX DANS LES PARCS JEAN-PAUL-FERDAIS ET JOLY, ET AJOUTD’UN TROTTOIR DE BÉTON AU PARC JEAN-PAUL-FERDAIS - OCTROI DU CONTRAT___________________________________________________

ATTENDU que des soumissions, suite l’appel d’offres # 13-604 pour des travaux de pavage d’aires de jeux dans les Parcs Jean-Paul-Ferdais et Joly, et ajout d’un trottoir de béton au Parc Jean-Paul-Ferdais, ont été adressées auprès des compagnies suivantes : Les Pavages Céka Inc., Béton Lemieux, Excavations Martin Lefrançois Inc., Les Entreprises Henri Riendeau et Les Pavages J-M Beaulieu Inc.;

ATTENDU qu’une (1) seule soumission a été déposée, soit celle de Les Pavages Céka Inc., au coût de 36 270.21 $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que la soumission de la compagnie Les Pavages Céka Inc. au montant de 36 270.21 $, taxes incluses, suite à l’appel d’offres # 13-604 pour des travaux de pavage d’aires de jeux dans les Parcs Jean-Paul-Ferdais et Joly, et ajout d’un trottoir de béton au Parc Jean-Paul-Ferdais, soit acceptée. (Source de financement : immobilisations 2013)

Adoptée

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(24) FÊTE NATIONALE 2013__________________

13-05-2449 (24A) VENTE D’ESPACES VIP - AUTORISATION________________________________

ATTENDU le spectacle de l’artiste Paul Piché le dimanche, 23 juin 2013 lors de la Fête Nationale ;

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi désire offrir deux cents (200) places assises devant la scène, au coût de 20. $ pour une passe VIP;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs ; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

d'autoriser la vente d’une passe VIP au coût de 20. $ chacune afin de permettre à deux cents (200) personnes d’être assises devant la scène lors du spectacle de l’artiste Paul Piché le dimanche, 23 juin 2013 dans le cadre de la Fête Nationale.

Adoptée

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(24) FÊTE NATIONALE 2013__________________

13-05-2450 (24B) AUTORISATION D’OFFRES D’EMPLOI- PERSONNEL SURNUMÉRAIREPOUR DIFFÉRENTS POSTES______________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offres d’emploi dans le dossier « Poste : Personnel surnuméraire pour différents postes lors de la Fête Nationale 2013 » ;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est :


d’autoriser la procédure d’offres d’emploi dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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(25) FIESTA DES CULTURES 2013______________________

13-05-2451 (25A) MANDAT À CHAPITEAUX SAINT-RÉMI- LOCATION DE CHAPITEAUX_______________________________

ATTENDU une offre de services de Chapiteaux Saint-Rémi pour la location de trente-quatre (34) chapiteaux, des planchers pour l’espace des restaurants, deux (2) scènes, une immense terrasse (200 tables bistro, 500 chaises et tabourets, clôtures) et vingt (20) palmiers au coût de 15 465.14 $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs ;



de mandater Chapiteaux Saint-Rémi pour la location de trente-quatre (34) chapiteaux, des planchers pour l’espace des restaurants, deux (2) scènes, une immense terrasse (200 tables bistro, 500 chaises et tabourets, clôtures) et vingt (20) palmiers au coût de 15 465.14 $, taxes incluses, dans le cadre de la Fiesta des Cultures 2013. (Poste budgétaire 02-761-00-514)

Adoptée

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13-05-2452 (25B) AUTORISATION D’OFFRES D’EMPLOI- PERSONNEL SURNUMÉRAIREPOUR DIFFÉRENTS POSTES______________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offres d’emploi dans le dossier « Poste : Personnel surnuméraire pour différents postes lors de la Fiesta des Cultures 2013 » ;



d’autoriser la procédure d’offres d’emploi dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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13-05-2453 (25C) MANDAT À BEST GARDA – SERVICE DE SÉCURITÉ____________________

ATTENDU une offre de services, en date du 17 avril 2013, de Best Garda pour le service de sécurité lors de la Fiesta des Cultures pour la période du 20 au 26 août 2013 au coût de 16 241.46 $, taxes incluses;




de mandater la compagnie Best Garda pour le service de sécurité lors de la Fiesta des Cultures pour la période du 20 au 26 août 2013 au coût maximal de 17 500. $, taxes incluses. (Poste budgétaire 02-761-00-514)

Adoptée

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13-05-2454 (26) PARC DES PIRATES- OUVERTURE OFFICIELLE(5 JUILLET 2013)______________________

ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’ouverture officielle du Parc des pirates ;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs ; il est :


d'autoriser l’ouverture officielle du Parc des pirates le vendredi, 5 juillet 2013.

Adoptée

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13-05-2455 (27) ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR LES JARDINS DU QUÉBEC- VERSEMENT DE LA SUBVENTION - ANNÉE 2012-2013__________________________________________________

ATTENDU une demande de subvention en date du 1er avril 2013 de l’Association du Hockey Mineur les Jardins du Québec pour la saison 2012-2013 ;

ATTENDU la réception de la liste de tous les participants par ladite Association ;

ATTENDU que le montant de la subvention par joueur pour la saison 2012-2013 a été fixée à 235. $ par joueur (résolution # 12-04-1733) ;



PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le versement d’une somme de 35 015. $, représentant 149 joueurs à 235. $/joueur, à l’Association du Hockey Mineur les Jardins du Québec à titre de subvention pour la saison 2012-2013.

Adoptée************************************************************************

13-05-2456 (28) CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES JARDINS DU QUÉBEC- DEMANDE DE SUBVENTION – ANNÉE 2013-2014________________________________________________

Dossier reporté.

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13-05-2457 (29) MADAME JULIE NICOLAS – COORDONNATRICE AUXPROGRAMMES DE LOISIR – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT__________________________________________________

ATTENDU que madame Julie Nicolas a été engagée au poste cadre contractuel de « Coordonnatrice aux programmes de loisir » - contrat d’un (1) an avec possibilité de renouvellement (résolution # 12-05-1800);

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



que les attendus précités fassent partie intégrante de la présente résolution;

de prolonger l’engagement de madame Julie Nicolas au poste cadre contractuel de « Coordonnatrice aux programmes de loisir » - à durée indéterminée – avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions, à compter du 22 mai 2013, à raison d’un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine au salaire annuel prévu à l’échelle salariale, échelon 1 dudit poste, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville.

Ledit poste est régi par la Politique de travail du personnel cadre. La Ville se réserve le droit de mettre fin à l’emploi de madame Nicolas en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable.

D’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi un contrat avec madame Nicolas.

Adoptée

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13-05-2458 (30) SOURIRE SANS FIN – ÉVÉNEMENT « MARCHONS EN FAMILLE »(14 MAI 2013) – AUTORISATION ____________________________________________________

ATTENDU une demande de l’organisme Sourire sans fin pour la tenue de l’événement « Marchons en famille » le mardi, 14 mai de 10h30 à 12h00;



d’autoriser la tenue de l’événement « Marchons en famille » le mardi, 14 mai de 10h30 à 12h00 organisé par l’organisme Sourire sans fin avec fermeture sporadique de rues.

Adoptée

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13-05-2459 (30.1) AUTORISATION D’ACHAT – BUTS DE SOCCER- ÉVANGELISTA SPORTS (ST-CONSTANT)_____________________________________

ATTENDU qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de quatre (4) paires de buts junior au coût de 1,700. $ la paire ; et d’une (1) paire de buts sénior au coût de 5,800. $ la paire totalisant la somme de 15,049.08 $, taxes et frais de transport inclus;



PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

d'autoriser l’achat auprès de la compagnie Evangelista Sports (St-Constant) de quatre (4) paires de buts junior au coût de 1,700. $ la paire ; et d’une (1) paire de buts sénior au coût de 5,800. $ la paire totalisant la somme de 15,049.08 $, taxes et frais de transport inclus.(Postes budgétaires : 23-073-32-123 et 23-072-33-123)

Adoptée

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13-05-2460 (31) MADAME VICKY MAILLOUX – DIRECTRICE DE LA BIBLIOTHÈQUE- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT______________________________

ATTENDU que madame Vicky Mailloux a été engagée au poste cadre contractuel de « Directrice de la bibliothèque » - contrat d’un (1) an avec possibilité de renouvellement (résolution # 12-05-1799);

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;


PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que les attendus précités fassent partie intégrante de la présente résolution;

de prolonger l’engagement de madame Vicky Mailloux au poste cadre contractuel de « Directrice de la bibliothèque » - à durée indéterminée - avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions, à compter du 14 mai 2013, à raison d’un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine au salaire annuel prévu à l’échelle salariale, échelon 1 dudit poste, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville.

Ledit poste est régi par la Politique de travail du personnel cadre. La Ville se réserve le droit de mettre fin à l’emploi de madame Mailloux en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable.

D’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi un contrat avec madame Mailloux.

Adoptée

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13-05-2461 (32) PROGRAMMATION DES ACTIVITÉS DE LABIBLIOTHÈQUE - ÉTÉ 2013 - APPROBATION___________________________________

ATTENDU la présentation des activités de la bibliothèque pour la saison Été 2013 datées du 25 avril 2013;

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique familiale, afin de favoriser l’accès aux activités de loisirs et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges;

ATTENDU la recommandation de madame Vicky Mailloux, Directrice de la bibliothèque;



d’approuver la programmation des activités de la bibliothèque pour la saison Été 2013, telle que présentée.

Adoptée

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13-05-2462 (32.1) MANDAT AU CENTRE DES MOISSONS- PROJETS DE REVITALISATION- AMÉNAGEMENT DE 4 SITES_______________________________

ATTENDU une offre de services datée du 23 avril 2013 du Centre des Moissons pour l’aménagement de quatre (4) sites dans le cadre de projets de revitalisation ;

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion ;



de mandater le Centre des Moissons pour l’aménagement des quatre (4) sites ci-dessous dans le cadre de projets de revitalisation pour un montant total de 23 269.80 $, taxes incluses, tout plus amplement détaillé dans son offre de services en date du 23 avril 2013 :

Aménagement de la halte-vélos « Station Saint-Paul » : 2 535.20 $ Aménagement autour de l’enseigne de bienvenue : 1 989.07 $ Aménagement de l’aire de repos – intersection des rues

Beaudin et Notre-Dame (suite aux travaux de démolitionde l’ancien garage municipal) : 1 585.51 $

Plantation d’arbres (28) le long de la piste cyclableparallèle à la Route 221 (Phase 2) dont 1 ou 2 arbres à la 17 160 .02 $ halte-vélos « Station Sainte-Thérèse ».

23 269 .80 $

et de mandater le Centre des Moissons à relocaliser les arbustes situés près du chemin d’accès entre le CLSC et le Centre d’interprétation de la nature dans ledit Centre.(Source de financement : Immobilisations 2013)

Adoptée

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13-05-2463 (32.2) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT SUR UNPROGRAMME DE VERDISSEMENT DE LA RUE NOTRE-DAME___________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur Jean Hogue qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente sur un Programme de verdissement de la rue Notre-Dame.


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13-05-2464 (32.3) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – MOBILIER URBAIN- RUE NOTRE-DAME (DE SAINT-ANDRÉ À PRUD’HOMME)__________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Mobilier urbain – Rue Notre-Dame (de Saint-André à Prud’Homme) » ;

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion; il est :


d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers ci-devant mentionnés.

Adoptée

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(33) MANDAT AU CENTRE DES MOISSONS_______________________________

13-05-2465 (33A) ENTRETIEN HORTICOLE DE LA VILLE_____________________________

ATTENDU une offre de services datée du 23 avril 2013 du Centre des Moissons pour les travaux d’entretien horticole de la Ville de Saint-Rémi ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations ;


PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-BretonET RÉSOLU : unanimement

de mandater le Centre des Moissons pour les travaux d’entretien horticole de la Ville de Saint-Rémi au coût de 45 060. $, taxes incluses, le tout plus amplement détaillé dans son offre de services en date du 23 avril 2013;

que le document intitulé « Liste des sites à entretenir » fasse partie intégrante de la présente résolution. (Poste budgétaire 02-750-00-113)

Adoptée

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(33) MANDAT AU CENTRE DES MOISSONS_______________________________

13-05-2466 (33B) PLANTATION D’ARBRES AU PARC DES PIRATES______________________________________

ATTENDU une offre de services datée du 23 avril 2013 du Centre des Moissons pour la plantation d’arbres (7) au Parc des pirates ;




de mandater le Centre des Moissons pour la plantation d’arbres (7) au Parc des pirates ainsi que l’installation pour un montant total de 3 871.11 $, taxes incluses : le tout plus amplement détaillé dans son offre de services en date du 23 avril 2013.(Poste budgétaire 23-073-43-123)

Adoptée

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13-05-2467 (34) MARQUAGE LONGITUDINAL DE CHAUSSÉE- ANNÉE 2013 - ACCEPTATION DU CONTRATDE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE_______________________________________

ATTENDU que la MRC des Jardins-de-Napierville a octroyé un contrat pour le marquage de chaussée à la compagnie « T.R.A. (2011) Inc. division Lingbec » pour l’année 2013 (résolution # 2013-04-63);

ATTENDU que les travaux de marquage longitudinal de chaussée pour le territoire de la Ville de Saint-Rémi totalisent le montant estimé de 12 670.10 $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;



que le Conseil municipal accepte le contrat pour les travaux de marquage longitudinal (lignes simples jaunes et lignes de rive) de chaussée pour la Ville de Saint-Rémi à la compagnie « T.R.A. (2011) Inc. division Lingbec » au montant estimé de 12 670.10 $, taxes incluses, pour l’année 2013, par l’entremise de la MRC des Jardins-de-Napierville conformément aux devis et cahier des charges.(Poste budgétaire 02-350-00-520)

Adoptée

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13-05-2468 (35) DEMANDE DE PRIX TP-09-2013- MARQUAGE TRANSVERSAL DE CHAUSSÉE- OCTROI DU CONTRAT______________________________________

ATTENDU qu’une demande de prix (TP-09-2013) a été faite pour le marquage transversal de chaussée auprès des compagnies suivantes : LSR, Traçage de l’Estrie et Gestion Pro-Ligne;

ATTENDU que suite à la demande de prix # TP-09-2013 la soumission suivante été déposée se détaillant comme suit :

LSRpour un montant de : 18 507.53 $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;



d’octroyer le contrat TP-09-2013 à la compagnie LSR pour le marquage transversal de chaussée pour un montant de 18 507.53 $, taxes incluses. (Poste budgétaire 02-350-00-520)

Adoptée

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(35.1) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES_____________________________

13-05-2469 (35.1A) RÉAMÉNAGEMENT DE L’ÉCOCENTRE______________________________

(35.1B) CONSTRUCTION D’UNE TRAVERSE DE PISTE CYCLABLE- SECTION RUE NOTRE-DAME / ROUTE 221_____________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers « Réaménagement de l’écocentre » et « Construction d’une

traverse de piste cyclable – Section rue Notre-Dame / Route 221 » selon le protocole d’entente avec le MTQ ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est :


d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers ci-devant mentionnés.

Adoptée

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13-05-2470 (35.2) FAUCHAGE DES ABORDS DE ROUTES – ANNÉE 2013- ACCEPTATION DU CONTRAT DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE_____________________________________________________________

ATTENDU le bordereau de prix – Partie « B » suite à l’appel d’offres pour le fauchage des abords de routes fait par la MRC des Jardins-de-Napierville pour l’année 2013 (résolution # 2013-04-64);

ATTENDU le bordereau de prix – Partie « B » de la soumission présentée par monsieur André Paris au montant de 9 041.86 $, taxes incluses;




que le Conseil municipal accepte le contrat pour les travaux de fauchage des abords de routes pour la Ville de Saint-Rémi – Partie « B » auprès de l’entrepreneur André Paris au montant de 9 041.86 $, taxes incluses, pour l’année 2013, par l’entremise de la MRC des Jardins-de-Napierville conformément aux plans et devis;

que demande soit adressée à la MRC des Jardins-de-Napierville d’aviser l’entrepreneur de bien vouloir communiquer avec le Directeur des opérations, monsieur Frédéric Isabal, afin de confirmer la date pour effectuer la deuxième coupe;

que la troisième coupe, qui est facultative, soit faite après approbation préalable du Directeur des opérations.

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois demande de porter une attention spéciale au fauchage de l’abord du rang Saint-Paul près de l’aréna (de la rue Saint-Viateur vers le bassin de rétention).(Poste budgétaire 02-350-00-920)

Adoptée

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13-05-2471 (36) SERVICE RÉGIONAL DE SÉCURITÉ INCENDIE DES JARDINS-DU-QUÉBEC- DROIT DE RETRAIT DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI__________________________________________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a retiré, le 11 mars 2013, la nomination de « Directeur du Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint-Rémi » à monsieur Yves Gaumond (résolution # 13-03-2371);

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé, le 11 mars 2013, au Conseil des maires de la MRC des Jardins-de-Napierville d’abolir le Service Régional de Sécurité Incendie des Jardins-du-Québec afin que chacune des municipalités (Saint-Rémi, Sainte-Clotilde et Saint-Jacques-le-Mineur) reprenne ses compétences en matière de Sécurité Incendie (résolution # 13-03-2371);

ATTENDU que le Conseil des maires de la MRC des Jardins-de-Napierville n’a pas traité les demandes de la Ville de Saint-Rémi à ses séances des 13 mars et 10 avril 2013;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est :


que la Ville de Saint-Rémi informe le Conseil des maires de la MRC des Jardins-de-Napierville qu’elle exerce son droit de retrait relativement à l’exercice de la compétence déléguée à ladite MRC, à compter du 31 décembre 2013, le tout en conformité avec l’article 12 du Règlement numéro SSI-150 établissant les modalités et conditions administratives et financières de l’exercice de compétence en matière de fourniture de service de protection contre l’incendie et d’organisation de secours à l’égard de certaines municipalités du territoire de la MRC des Jardins-de-Napierville;

que, conformément à l’article 12 dudit Règlement, la Ville de Saint-Rémi continuera à prendre part aux délibérations et aux votes relatifs à la Régionalisation;

que d’ici le 31 décembre 2013, la Ville de Saint-Rémi assumera uniquement la rémunération du Directeur du Service de Sécurité Incendie des Jardins-du-Québec soit de monsieur Yves Gaumond, excluant ses vêtements, ses frais de déplacement, de formation et autres.

Adoptée

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13-05-2472 (37) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENTNUMÉRO V 455-05 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LA CIRCULATION,LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (ANNEXE « G.15 »)______________________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par madame la conseillère Sylvie Gagnon-Breton qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (Annexe « G.15 »).


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13-05-2473 (38) MONSIEUR BENOIT TARDIF – DIRECTEUR DU SSI- CONTRAT DE TRAVAIL – AUTORISATION DE SIGNATURES__________________________________________________

ATTENDU que monsieur Benoit Tardif a été nommé au poste à temps partiel de « chef aux opérations » du Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint-Rémi le 9 août 2011 (résolution # 11-07-1223) ;

ATTENDU qu’après sa période de probation, monsieur Tardif a été confirmé audit poste le 13 août 2012 (résolution # 12-08-2009) ;

ATTENDU la demande de retrait de la Ville de Saint-Rémi en référence au Service Régional de Sécurité Incendie des Jardins-du-Québec ;

ATTENDU qu’il y a lieu de combler le poste de « Directeur du Service de Sécurité Incendie » ;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale, de nommer monsieur Benoit Tardif, Directeur du SSI à l’essai ;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Jean HogueET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

que monsieur Benoit Tardif soit promu au poste cadre contractuel à l’essai de « Directeur du Service de Sécurité Incendie » - contrat d’un (1) an - à compter du 13 mai 2013, avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions à raison d’un minimum de quinze (15) heures par semaine au salaire annuel forfaitaire de 20 000. $, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville.

Ledit poste est régi par la Politique de travail du personnel cadre. La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l’emploi de monsieur Tardif en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable.

Que le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi un contrat avec monsieur Benoit Tardif.

Adoptée

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13-05-2474 (39) CORRESPONDANCE________________

État de dépôt en date du 31 mars 2013 du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire du Québec au montant de 45 870. $ en référence au PRECO;

Courriel en date du 9 avril 2013 du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire du Québec invitant aux consultations sur la réforme du financement politique municipal;

Courriel en date du 11 avril 2013 du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire du Québec informant les municipalités qu’elle n’ont pas à attendre la fin des travaux ou la livraison d’un bien pour effectuer une réservation auprès du Ministère des Finances et de l’Économie (MFE) relativement à un financement permanent.

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(40) VARIA

13-05-2475 (40.1) APPUI - DEMANDE D'AUTORISATION À LA CPTAQ PAR KRUGER ÉNERGIE MONTÉRÉGIE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE - LOTS 3 847 246, 3 847 611, 3 847 620, 3 848 022, 3 847 588, 3 847 613, 3 847 656, 3 848 072, 3 848 061, 3 848 015, 3 847 603, 3 847 614, 3 847 662, 4 645 549, 3 847 679, 3 848 186, 3 847 606, 3 847 615, 4 846 612, 4 302 487, 4 173 180, 3 847 719, 3 847 616, 3 847 673, 3 847 609, 3 847 617_________________________________________________________________

ATTENDU que le projet, tel que présenté au plan Comparaison des servitudes autorisées par la CPTAQ par rapport aux servitudes tel que construit dans la municipalité de Saint-Rémi, feuillet 1/5 à 5/5 datés du 19 avril 2013 et la lettre d'accompagnement datée du 1er mai 2013, est conforme au règlement de zonage # V 467-07 en vigueur et ses amendements;

ATTENDU que le projet donne suite à la construction des installations liées à l’implantation du parc éolien préalablement approuvé par la CPTAQ;

ATTENDU que ce dernier s'exécute dans le cadre d’un deuxième appel d'offres de 2 000 MW de la société d'état Hydro-Québec en lien avec la stratégie d'approvisionnement complémentaire à l'énergie hydroélectrique depuis 2004;

ATTENDU que la présente demande propose des changements mineurs quant aux plans projetés initiaux, dû à des contraintes physiques ou réglementaires;

ATTENDU que les changements apportés n’ont pas pour effet d’accroître l’impact sur l’agriculture;

ATTENDU que la demande s’inscrit dans un milieu agricole homogène de cultures maraîchères et de grandes cultures parsemées de résidences ayant front principalement sur les rangs et les montées;

ATTENDU que les moyens d'atténuation mis de l'avant visant le respect des conditions agricoles;

ATTENDU que le projet respecte, selon la Ville, les conditions de l'article 62 de la Loi sur la Protection du territoire et des activités agricoles dont les éléments suivants:

1° le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants;

Les lots visés ont un potentiel agricole des sols varié généralement et majoritairement de type 2.

2° les possibilités d'utilisation du lot à des fins d'agriculture;

Les emplacements sont les sites de moindres impacts en lien avec plusieurs contraintes rédhibitoires. Les aires d'implantation disponibles pour un parc éolien sont restreintes et restent agricoles.

3° les conséquences d'une autorisation sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d'utilisation agricole des lots avoisinants notamment, compte tenu des normes visant à atténuer les inconvénients reliés aux odeurs inhérentes aux activités agricoles découlant de l'exercice des pouvoirs prévus au paragraphe 4° du deuxième alinéa de l'article 113 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1);

La présente demande n’a pas pour effet de déstructurer l’agriculture et elle ne génère pas d’effet d’entraînement négatif sur l’utilisation des terres agricoles du secteur. Les utilités publiques ne sont pas des immeubles protégés.

4° les contraintes et les effets résultant de l'application des lois et règlements, notamment en matière d'environnement et plus particulièrement pour les établissements de production animale;

La présente demande n'a pas d'effet en matière d'environnement et de production animale. Les utilités publiques ne sont pas des immeubles protégés.

5° la disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou une région métropolitaine de recensement telle que définie par Statistique Canada ou sur un lot compris dans le territoire d'une communauté;

Le demandeur ne peut pas positionner un parc éolien en Montérégie en périmètre urbain en raison du contrôle intérimaire en force de la MRC des Jardins-de-Napierville et du règlement de zonage # V 467-07, tel qu’amendé de la Ville de Saint-Rémi.

6° l'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole;

La présente demande insère un usage non agricole en zone agricole en lien un service de production énergétique éolien ne déstructurant pas ou peu de cadre agricole en place. Par la réduction du nombre d'éoliennes et l'augmentation de la puissance de chacune entre le premier projet et celui présenté dans cette demande, l’on note moins d'emprise au sol pour ce parc éolien en zone agricole permanente.

7° l'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région;

Le présent dossier ne vient pas affecter les ressources en eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région.

8° la constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l'agriculture;

La présente demande n'est pas liée à la constitution d'une propriété foncière.

9° l'effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise par une municipalité, une communauté, un organisme public ou un organisme fournissant des services d'utilité publique;

La présente demande s'intègre adéquatement dans le cadre de la diversité des sources de revenus publiques en raison des redevances relatives à la présence d'éoliennes sur un territoire d'une durée minimale de 20 ans. Les investissements locaux et régionaux sont d'une valeur de 300 millions. Notons à cela, la présence d'un poste de transformation sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi comptant des bureaux et un atelier d'entretien d'éoliennes à proximité du Parc industriel. L'ensemble de la démarche est en provenance d'une initiative gouvernementale d'octroyer des appels d'offres d'énergie éolienne dans plusieurs régions du Québec dont la Montérégie.

10° les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d'une collectivité lorsque la faible densité d'occupation du territoire le justifie.

La présente demande n'est pas liée à ce point.

En conséquence, il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean HogueAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

d’appuyer la demande d'autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour la demande de Kruger Énergie sur les lots 3 847 246, 3 847 611, 3 847 620, 3 848 022, 3 847 588, 3 847 613, 3 847 656, 3 848 072, 3 848 061, 3 848 015, 3 847 603, 3 847 614, 3 847 662, 4 645 549, 3 847 679, 3 848 186, 3 847 606, 3 847 615, 4 846 612, 4 302 487, 4 173 180, 3 847 719, 3 847 616, 3 847 673, 3 847 609, 3 847 617.

Adoptée

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(40) VARIA

13-05-2476 (40.2) PROTOCOLE D’ENTENTE RÉVISÉ ENTRE IMMOBILIER RMC RIVE-SUD INC. ET VILLE DE SAINT-RÉMI - AMÉNAGEMENT ET L’UTILISATION D’UNE PISTECYCLABLE LONGEANT LE RANG SAINT-PAUL – AUTORISATION DE SIGNATURES_________________________________________________________________

ATTENDU le protocole d’entente révisé entre Immobilier RMC Rive-Sud Inc. et la Ville de Saint-Rémi concernant l’aménagement et l’utilisation d’une piste cyclable longeant le rang Saint-Paul;

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi propose de réaliser et financer lesdits travaux d’aménagement ;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-LefrançoisET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale adjointe / Greffière ou en cas d’absence la Directrice générale, à signer le protocole d’entente révisé entre Immobilier RMC Rive-Sud Inc. et la Ville de Saint-Rémi concernant l’aménagement et l’utilisation d’une piste cyclable longeant le rang Saint-Paul, soit un bail de 1. $ par année pour une durée de 20 ans ;

d’autoriser le paiement des honoraires de la firme Norton Rose au montant de 3 690.70 $ en référence audit protocole d’entente (Réf : 00444200-004).

Adoptée

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(40) VARIA

13-05-2477 (40.3) PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC VIDÉOTRON_______________________________________

COMMENTAIRE

Suite à la demande d’information de madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois, madame Nancy Corriveau, directrice générale, confirme que le protocole d’entente avec Vidéotron, prévoyant le prolongement de son réseau câblé dans le secteur rural pour un coût de 350 000. $, est en voie d’être signé;

que la Ville a demandé à la compagnie de garantir le maintien des services pour un minimum de 30 ans ;

et que les travaux devraient se faire d’ici l’automne 2013.

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(40) VARIA

13-05-2478 (40.4) RUE DU PARC – ENTRETIEN DU FOSSÉ_______________________________

Il est :


de demander au Centre des Moissons de présenter à la Ville de Saint-Rémi une proposition et une offre de services pour l’aménagement et/ou l’entretien du fossé situé le long de la clôture de rue du Parc.

Adoptée

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(40) VARIA

13-05-2479 (40.5) RUE SAINT-LOUIS EST__________________

COMMENTAIRE

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois demande des informations quant à la pose de la 2e couche d’asphalte et à la signalisation à installer sur la rue Saint-Louis Est.

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(40) VARIA

13-05-2480 (40.6) CLUB LES FILETS D’OR - FÉLICITATIONS

Il est :RÉSOLU : unanimement

de remercier le Conseil d’administration et les membres du Club les Filets d’Or pour toutes les années dédiées aux loisirs des personnes aînées.

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13-05-2481 (41) QUESTION(S) DU PUBLIC _____________________

Le Conseil répond aux questions du public.

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13-05-2482 (42) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ___________________

Il est :


que la présente assemblée soit levée à 21h20.

Adoptée

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_______________________________ ________________________________Michel Lavoie, Diane Soucy, OMAMaire Directrice générale adjointe / Greffière

le 11 mai 1998ville.saint-remi.qc.ca/.../10101/doc_2013-05-13.pv.docx · web view2013/05/13 ·...

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