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---- Le 13 janvier 2014 ----

Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi, tenue le 13e jour de janvier 2014 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Messieurs et Madame les conseillers(ère) suivants(e):

Jean-François DaoustClaude RicherPierre CharbonneauFrançois TurcotMarie-Dominique FortinRosaire Payant

formant quorum sous la présidence de madame Sylvie Gagnon-Breton, mairesse.

La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente.

La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

Après la prière, madame la Mairesse ouvre la séance à 20h03.

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Madame la mairesse Sylvie Gagnon-Breton souhaite une Bonne Année 2014 à toutes les personnes présentes en son nom personnel et celui des membres du Conseil municipal.

De plus, elle explique la situation entourant la problématique de l’eau potable.

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14-01-0001 (1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR_______________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

d’approuver l’ordre du jour tel que présenté avec modification.

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Question(s) du public sur le contenu de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2013

Urbanisme

4. Règlement # V 467-53-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les bâtiments temporaires, le calcul des marges de recul, l’entreposage extérieur ainsi que les limites des zones C-7, I-2, I-3 et I-4a) Avis de motionb) Adoption du premier projet

5. Autorisation d’offre d’emploi – Poste : Inspecteur en bâtiments

6. Demandes de dérogations mineuresa) 621, rue Notre-Dame (lot 3 846 512)b) 55, rue Amanda (lot 4 572 584)c) 40, rue Ferland (lot 4 595 831)d) 542, rang Saint-Paul (lot 3 847 636)

7. Demande d’autorisation auprès de la CPTAQ – 2055, rang Saint-Paul (partie du lot 3 846 990) – Appui

Gestion administrative et financière

8. Approbation des comptes à payer – Ratification des chèques - Décembre 2013 – Activités financières

9. Autorisations de paiementa) Appel d’offres # 10-525 – Les Pavages Chenail Inc. – Travaux de réfection

des rues Dubois et Maurice (de Notre-Dame au cul de sac) – Décompte progressif No 8

b) PG Solutions – Contrat annuel d’entretien et de soutien CESA 2014c) MRC des Jardins-de-Napierville – Quote-part 2014d) 9268-7334 Québec Inc. (725, rue Notre-Dame) – Programme de

subvention de façade – Modification du projete) Formation pratique – Pompier I – Rétroactivité

10. Rapport sur réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt

11. Décret en vertu de l’article 573.2 de la Loi sur les Cités et Villes – Non-consommation de l’eau potable

12. Règlement # V 595-14 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2014 – Adoption

13. Règlement # V 593-14 établissant un Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Saint-Rémi et abrogeant le règlement # V 563-11a) Avis de motionb) Adoption du projet

14. Avis de motion – Projet de règlement concernant l’administration et l’usage des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et établissant une tarification pour ces services et abrogeant le règlement numéro V 267-89 et ses amendements

15. Maison des Jeunes de Saint-Rémi – Demande de subvention – Année 2014

16. Radio communautaire CHOC-fm 104,9 – Demande d’aide financière – Année 2014

17. École Pierre Bédard – Gala de l’Excellence 2014 – Demande d’appui financier

18. Entraide familiale – Confection de paniers de Noël – Demande d’appui financier

19. Club Optimiste St-Rémi Inc. – Demande de subvention – Année 2014

20. Demande de suivi au MTQ - Problématique de congestion sur la route 207 – Construction d’une voie d’évitement sur la route 207-221 intersection autoroute 730

20.1 Demande à la MRC des Jardins-de-Napierville pour inclure la Ville de Saint-Rémi dans l’étude régionale d’Internet haute vitesse

Loisirs

21. Fête Nationale 2014 - Amendement à la résolution # 13-07-2575 – Proclamation de la date (24 juin 2014)

22. Demande de subvention – Programme Emplois d’été Canada 2014

23. Approbation de la tarificationa) Journée « Plaisirs d’hiver » (15 février 2014)b) Service de garde « Spécial Saint-Valentin » (15 février 2014)c) Semaine de relâche (3 au 7 mars 2014)

24. M. Dominic Genest Pepin – Personnel surnuméraire sur appel – Autorisation d’engagement

Travaux publics

25. Offre d’emploi # 13-617 - Poste cadre de « Contremaître » - Autorisation d’engagement

26. Autorisation d’appel d’offres - Approvisionnement en mélange bitumineux – Année 2014 avec option de prolongation pour 2015 et 2016

27. Préparation de plans et devis – Services professionnels - Mandats d’ingénierie – Acceptation des critères et de la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes – Année 2014

28. Autorisation d’appel d’offres – Services professionnels - Travaux d’implantation du puits #13a) Confection des plans et devisb) Travaux d’aménagement

29. Autorisation d’appel d’offres – Services professionnels - Étude d’analyse des puits #4 et #5

30. Autorisation d’appel d’offres – Services professionnels - Modélisation hydraulique – Mise à jour du Plan d’intervention – Infrastructures égouts et aqueduc

Sécurité publique

31. Règlement # V 594-14 amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (Article 6.1.1 et Annexes « B.12 » et « G.17 ») - Adoption

32. Pompiers volontaires – Démissiona) Monsieur Jean-Mathieu Houleb) Monsieur Daniel Lampron

33. Avis de motion – Projet de règlement concernant les systèmes d’alarme et d’incendie applicable par la Sûreté du Québec ou toute autorité compétente et abrogeant le règlement # V 544-11 (RM-115) et ses amendements

34. Correspondance

35. Varia

36. Question(s) du public

37. Levée de l’assemblée

Adoptée

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14-01-0002 (2) QUESTION(S) DU PUBLIC SURLE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR________________________________

Aucune question.

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14-01-0003 (3) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LASÉANCE ORDINAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2013 ___________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2013 avec la modification suivante :

d’ajouter le paragraphe suivant à la résolution # 13-12-2787 intitulée « M. Jason Evans – Journalier Classe B – Permanence » : que la période de probation soit considérée faite à l’intérieur des huit (8) mois travaillés à titre d’employé occasionnel.

Adoptée

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(4) RÈGLEMENT # V 467-53-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DEMODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES,LE CALCUL DES MARGES DE RECUL, L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEURAINSI QUE LES LIMITES DES ZONES C-7, I-2, I-3 ET I-4_____________________________________________________

14-01-0004 (4A) AVIS DE MOTION______________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les bâtiments temporaires, le calcul des marges de recul, l’entreposage extérieur ainsi que les limites des zones C-7, I-2, I-3 et I-4.

Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion.

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(4) RÈGLEMENT # V 467-53-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DEMODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES,LE CALCUL DES MARGES DE RECUL, L’ENTREPOSAGE EXTÉRIEURAINSI QUE LES LIMITES DES ZONES C-7, I-2, I-3 ET I-4_____________________________________________________

14-01-0005 (4B) ADOPTION DU PREMIER PROJET___________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2014 en référence au règlement portant le numéro V 467-53-14 ;

ATTENDU la dispense de lecture du premier projet de règlement;

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que le premier projet de règlement portant le numéro V 467-53-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les bâtiments temporaires, le calcul des marges de recul, l’entreposage extérieur ainsi que les limites des zones C-7, I-2, I-3 et I-4, soit adopté.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement sera tenue à la Mairie de Saint-Rémi, 155, rue de la Mairie à compter de 20h00, le lundi, 10 février 2014.

Adoptée

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14-01-0006 (5) AUTORISATION D’OFFRE D’EMPLOI- POSTE : INSPECTEUR EN BÂTIMENTS_________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste de « Inspecteur en bâtiments » ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme; il est :


d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste ci-devant mentionné.

Adoptée

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(6) DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES__________________________________

14-01-0007 (6A) 621, RUE NOTRE-DAME (LOT 3 846 512)_________________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage;

ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure;

ATTENDU que la nature et l’effet de la demande consistent à :

- Permettre l'installation d'un abri temporaire hivernal pour une période supplémentaire de trois (3) mois, soit jusqu'au 15 juillet 2014 alors que le règlement de zonage # V 467-07, tel qu'amendé, autorise les abris temporaires hivernaux du 15 octobre au 15 avril (règlement de zonage # V 467-07, chapitre 2, section 8, article 8.2, chapitre e));

ATTENDU que le lot 3 846 512 est situé dans la zone I-2 (621, rue Notre-Dame);

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 13-12-2641);

ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 20 décembre 2013;

ATTENDU la recommandation défavorable de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme;

ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure en permettant l'installation d'un abri temporaire hivernal pour une période supplémentaire de trois (3) mois, soit jusqu'au 15 juillet 2014, le tout en référence au lot 3 846 512 (621, rue Notre-Dame à Saint-Rémi).

Adoptée

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14-01-0008 (6B) 55, RUE AMANDA (LOT 4 572 584)____________________________




- Permettre un lot d'une largeur de 8,29 mètres alors que le règlement de zonage # V 467-07, tel qu'amendé, exige une largeur minimale de 9 mètres (règlement # V 467-07, annexe 2, grille des spécifications de la zone H-29);

ATTENDU que le lot 4 572 584 est situé dans la zone H-25 (55, rue Amanda);



ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme;


PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure en permettant un lot d'une largeur de 8,29 mètres, le tout en référence au lot 4 572 584 (55, rue Amanda à Saint-Rémi).

Adoptée

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14-01-0009 (6C) 40, RUE FERLAND (LOT 4 595 831)____________________________




- Permettre une marge de recul latérale de 0,83 mètre pour un garage détaché alors que le règlement de zonage # V 467-07 tel qu’amendé exige une marge de 1,00 mètre (règlement # V 467-07, chapitre 3, section 4, article 4.5, paragraphe 10);

ATTENDU que le lot 4 595 831 est situé dans la zone H-10 (40, rue Ferland);



ATTENDU la recommandation favorable de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure en permettant une marge de recul latérale de 0,83 mètre pour un garage détaché, le tout en référence au lot 4 595 831 (40, rue Ferland à Saint-Rémi).

Adoptée

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14-01-0010 (6D) 542, RANG SAINT-PAUL (LOT 3 847 636)_________________________________




- Permettre une marge de recul avant de 11 mètres, alors que le règlement de zonage # V 467-07 tel qu’amendé exige une marge de recul avant de 13 mètres pour un bâtiment principal (règlement # V 467-07, annexe 2, grille des spécifications de la zone Ag-1);

ATTENDU que le lot 3 847 636 est situé dans la zone Ag-1 (542, rang Saint-Paul);



PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

de reporter la décision concernant la demande de dérogation mineure en référence au lot 3 847 636 (542, rang Saint-Paul à Saint-Rémi).

Adoptée

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14-01-0011 (7) DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ- 2055, RANG SAINT-PAUL- (PARTIE DU LOT 3 846 990) - APPUI___________________________________________

ATTENDU que la demande d’autorisation vise à permettre l’utilisation d’un bâtiment désaffecté sur le lot 3 846 990;

ATTENDU que l’usage projeté de fabrication de briquettes de chauffage par la transformation de produits forestiers et agricoles est conforme au règlement de zonage # V 467-07 en vigueur (zone Ag-5) ;

ATTENDU que l’usage projeté n’est pas autorisé à l’intérieur des limites du nouveau Parc industriel et qu’il n’y a donc plus d’espace vacant disponible à l’intérieur du périmètre d’urbanisation pour ce type d’activité;

ATTENDU que faire droit à cette demande n'entraîne pas de conséquence sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d'utilisations agricoles des lots avoisinants;

ATTENDU que la présente demande respecte les orientations prescrites à l’article 62 de la Loi sur la Protection du Territoire Agricole;

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d'urbanisme, il est;

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

que le Conseil municipal recommande à la Commission de Protection du Territoire Agricole de faire droit à la demande présentée par monsieur Gaétan Villeneuve, agronome et économiste, visant la propriété sise au 2055, rang Saint-Paul (lot 3 846 990) à Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0.

Adoptée

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14-01-0012 (8) APPROBATION DES COMPTES À PAYER- RATIFICATION DES CHÈQUES- DÉCEMBRE 2013 – ACTIVITÉS FINANCIÈRES________________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

d’approuver la liste et d’autoriser le paiement des comptes à payer du mois de décembre 2013 au montant de 529 374.82 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois;

de ratifier la liste des chèques et des paies émis en décembre 2013 totalisant 320 829.84 $.

Je, soussignée, Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

_________________________Guylaine Gagnon, B. SC., OMATrésorière par intérim

Adoptée************************************************************************

(9) AUTORISATIONS DE PAIEMENT__________________________

14-01-0013 (9A) APPEL D’OFFRES # 10-525 – LES PAVAGES CHENAIL INC.– TRAVAUX DE RÉFECTION DES RUES DUBOIS ET MAURICE

(DE NOTRE-DAME AU CUL-DE-SAC) – DÉCOMPTE PROGRESSIF NO 8________________________________________________

ATTENDU qu’un contrat a été accordé à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. au montant de 2 580 073.21 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection des rues Dubois et Maurice (de Notre-Dame au cul-de-sac) (appel d’offres # 10-525 – résolution # 10-09-0534);

ATTENDU le paiement du décompte progressif # 1 au montant de 617 074.33 $, taxes incluses (résolution # 10-12-0710);







ATTENDU les travaux contingents (ordres de changements 1 à 25) totalisant la somme de 41 592.26 $ (inclus dans les décomptes progressifs précédents);

ATTENDU que le décompte progressif # 8 au montant de 16 350.46 $, taxes incluses (14 220.89 $, taxes en sus) représente l’ajustement du prix du bitume et totalise la somme de 55 813.15 $ pour les travaux contingents;

ATTENDU qu’il y a lieu de libérer la retenue au montant de 12 208.80 $, taxes en sus;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, et de madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :


d’autoriser le paiement du décompte progressif # 8 (appel d’offres # 10-525) à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. au montant de 16 350.46 $, taxes incluses,

(14 220.89 $, taxes en sus) représentant l’ajustement du prix du bitume pour les travaux des rues Dubois et Maurice (de Notre-Dame au cul de sac);

d’autoriser le paiement à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. de la somme de 14 037.07 $, taxes incluses, (12 208.80 $, taxes en sus) représentant le montant de la retenue.

que cette dépense soit payée à même le surplus accumulé.

Adoptée

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14-01-0014 (9B) PG SOLUTIONS – CONTRAT ANNUELD’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN CESA 2014_________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu de renouveler le contrat annuel d’entretien et de soutien auprès de la compagnie PG Solutions Inc. au montant de 35 195 $, taxes en sus, pour les applications suivantes :

- Syged au montant de 1 695 $;- UEL au montant de 3 910 $;- Gestion du territoire au montant de 8 255 $;- SFM au montant de 16 410 $;- Activitek au montant de 4 925 $;

ATTENDU la recommandation de madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim;


PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement de la somme de 35 195 $, taxes en sus, à la compagnie PG Solutions Inc. pour le contrat annuel d’entretien et de soutien CESA 2014 pour les applications susmentionnées.

Adoptée

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14-01-0015 (9C) MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE- QUOTE-PART 2014_____________________________

ATTENDU une facture en date du 28 novembre 2013 de la MRC des Jardins-de-Napierville représentant la quote-part pour l’année 2014 au montant de 294 668 $;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement de la quote-part à la MRC des Jardins-de-Napierville pour l’année 2014 au montant de 294 668 $, en trois (3) versements comme suit :

- 15 janvier 2014 : 98 223 $- 15 avril 2014 : 98 223 $- 15 juillet 2014 : 98 222 $

Adoptée

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14-01-0016 (9D) 9268-7334 QUÉBEC INC. (725, RUE NOTRE-DAME)- PROGRAMME DE SUBVENTION DE FAÇADE- MODIFICATION DU PROJET________________________________________

ATTENDU que le Conseil municipal accordait une subvention pour les deux façades (rue Notre-Dame et rue Poupart) à la compagnie 9268-7334 Québec Inc., propriétaire du 725, rue Notre-Dame à Saint-Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $ par façade, le tout en conformité avec l’article 9.03 du règlement # V 553-11 et ses amendements (résolution # 12-12-2201);

ATTENDU que le projet de la façade sur la rue Poupart a été modifié puisque les couleurs ne sont pas les mêmes et que deux fenêtres ont été installées au lieu des quatre prévues initialement;

ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;


PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

d’autoriser le paiement de la somme de 10 000 $ à la compagnie 9268-7334 Québec Inc., propriétaire du 725, rue Notre-Dame à Saint-Rémi, représentant le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $ pour le projet modifié de la façade sur la rue Poupart, le tout en conformité avec l’article 9.03 du règlement # V 553-11 et ses amendements.

Adoptée************************************************************************

14-01-0017 RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER__________________________

COMMENTAIRE_____________

Monsieur le conseiller Claude Richer informe les personnes présentes qu’il a un intérêt pécuniaire en référence au point # 9e) de l’ordre du jour « Autorisations de paiement - Formation pratique – Pompier I – Rétroactivité » ; ainsi qu’aux points « Pompiers volontaires – Démission – a) Monsieur Jean-Mathieu Houle – b) Monsieur Daniel Lampron »; car il est pompier au Service de Sécurité Incendie de la Ville de Saint-Rémi.

Monsieur le conseiller Claude Richer mentionne qu’il ne participera pas aux délibérations, qu’il ne tentera pas d’influencer le vote et qu’il ne votera pas.

Il se retire de la salle à 20h32.

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14-01-0018 (9E) FORMATION PRATIQUE- POMPIER 1 - RÉTROACTIVITÉ__________________________

ATTENDU que les pompiers Vanessa Riendeau, Tommy Riendeau et Francis Marotte ont suivi la formation obligatoire « Pompier 1 » entre le 31 août 2010 et le 18 septembre 2011;

ATTENDU que le taux horaire du salaire pour les pompiers (après probation) durant ladite période était de 15.30 $;

ATTENDU qu’il était coutume au SSI que le Directeur autorisait la rémunération des formations pratiques « Pompier I »;

ATTENDU la recommandation de monsieur Benoit Tardif, Directeur du Service de Sécurité Incendie;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement d’une rétroactivité aux pompiers Vanessa Riendeau, Tommy Riendeau et Francis Marotte au taux horaire de 15.30 $ pour un total de 45 heures, par pompier, de formation pratique obligatoire « Pompier 1 » qu’ils ont suivie entre le 31 août 2010 et le 18 septembre 2011.

Adoptée

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(32) POMPIERS VOLONTAIRES – DÉMISSION________________________________

14-01-0019 (32A) MONSIEUR JEAN-MATHIEU HOULE____________________________

Le Conseil municipal prend acte de la démission de monsieur Jean-Mathieu Houle à titre de pompier volontaire au Service de Sécurité Incendie en date effective du 7 décembre 2013.

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(32) POMPIERS VOLONTAIRES – DÉMISSION________________________________

14-01-0020 (32B) MONSIEUR DANIEL LAMPRON________________________

Le Conseil municipal prend acte de la démission de monsieur Daniel Lampron à titre de pompier volontaire au Service de Sécurité Incendie en date effective du 3 janvier 2014.

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14-01-0021 RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE RICHER________________________


Après la fin des discussions relativement aux points # 9 e), 32 a) et b) de l’ordre du jour, la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de monsieur le conseiller Claude Richer à 20h35.

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14-01-0022 (10) RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D’ACHATSDE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT__________________________________

La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 31 décembre 2013 totalisant le montant de 29 066.82 $.

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14-01-0023 (11) DÉCRET EN VERTU DE L’ARTICLE 573.2 DE LALOI SUR LES CITÉS ET VILLES- NON-CONSOMMATION DE L’EAU POTABLE______________________________________

Le Conseil municipal prend acte du décret des travaux d’urgence – Non-consommation de l’eau potable – de la Mairesse, madame Sylvie Gagnon-Breton, daté du 19 décembre 2013, en vertu de l’article 573.2 de la Loi sur les Cités et Villes.

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14-01-0024 (12) RÈGLEMENT # V 595-14 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DESTAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICESMUNICIPAUX POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2014 - ADOPTION_________________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2013 en référence au règlement portant le numéro V 595-14 ;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 595-14 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

que le règlement portant le numéro V 595-14 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2014, soit adopté.

Adoptée

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(13) RÈGLEMENT # V 593-14 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DEDÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI ETABROGEANT LE RÈGLEMENT # V 563-11______________________________________________________

14-01-0025 (13A) AVIS DE MOTION______________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par madame la conseillère Marie-Dominique Fortin qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente établissant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Saint-Rémi et abrogeant le règlement # V 563-11.


Madame la conseillère Marie-Dominique Fortin procède à la présentation du projet de règlement # V 593-14.

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(13) RÈGLEMENT # V 593-14 ÉTABLISSANT UN CODE D’ÉTHIQUE ET DEDÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINT-RÉMI ETABROGEANT LE RÈGLEMENT # V 563-11______________________________________________________

14-01-0026 (13B) ADOPTION DU PROJET__________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2014 en référence au projet de règlement portant le numéro V 593-14 ;

ATTENDU la présentation dudit projet de règlement numéro V 593-14 par madame la conseillère Marie-Dominique Fortin; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

que le projet de règlement portant le numéro V 593-14 établissant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Saint-Rémi, soit adopté.

Adoptée

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14-01-0027 (14) AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT CONCERNANT L’ADMINISTRATIONET L’USAGE DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SANITAIRE ETÉTABLISSANT UNE TARIFICATION POUR CES SERVICES ET ABROGEANTLE RÈGLEMENT NUMÉRO V 267-89 ET SES AMENDEMENTS_________________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller Pierre Charbonneau qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente concernant l’administration et l’usage des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire et établissant une tarification pour ces services et abrogeant le règlement numéro V 267-89 et ses amendements.


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14-01-0028 (15) MAISON DES JEUNES DE SAINT-RÉMI- DEMANDE DE SUBVENTION- ANNÉE 2014_______________________________

ATTENDU une demande de subvention de la Maison des Jeunes St-Rémi Inc. pour l’année 2014;

ATTENDU la participation des intervenants dudit organisme sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU la contribution de 10 000 $ par année (pour les années 2012, 2013 et 2014) de la Ville de Saint-Rémi par l’entremise de la MRC des Jardins-de-Napierville pour le projet de travailleur de milieu;

ATTENDU que monsieur le conseiller François Turcot a été nommé représentant délégué de la municipalité (résolution # 13-12-2771);



d’autoriser le versement d’une somme de 25 000 $ à la Maison des Jeunes St-Rémi Inc. pour l’année 2014, à titre d’aide financière pour le soutien de l’action de l’organisme auprès de la communauté de Saint-Rémi;

que demande soit adressée aux dirigeants de la Maison des Jeunes afin d’obtenir un rapport sur les différentes interventions survenues sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi.

Adoptée

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14-01-0029 (16) RADIO COMMUNAUTAIRE CHOC-FM 104,9- DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE- ANNÉE 2014___________________________________

ATTENDU une demande d’aide financière de la radio communautaire CHOC-fm 104,9 pour l’année 2014;

ATTENDU le projet d’augmentation de puissance de ladite radio;



d’autoriser le versement, à titre d’aide financière pour l’année 2014, d’une somme de 25 000 $ à la radio communautaire CHOC-fm 104,9, laquelle devra inviter et encourager les différents organismes de la municipalité à utiliser ses ondes pour diffuser leurs activités.

Adoptée

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14-01-0030 (17) ÉCOLE PIERRE-BÉDARD – GALA DE L’EXCELLENCE 2014– DEMANDE D’APPUI FINANCIER_____________________________

ATTENDU que l’école secondaire Pierre-Bédard organise, dans le cadre de son 50e anniversaire de fondation, un Gala de l’Excellence pour ses élèves et demande à la Ville de Saint-Rémi de défrayer le coût d’une publicité dans le cahier et d’une plaque souvenir à un élève de Saint-Rémi, laquelle soulignera l’amélioration de la moyenne générale de cet élève, en comparant la moyenne obtenue entre la première année et la cinquième année du secondaire;


PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustAPPUYÉ PAR : monsieur François TurcotET RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi autorise le versement, à l’école Pierre-Bédard, d’une somme de 200. $ pour l’espace publicitaire d’une page complète apparaissant dans le cahier souvenir ainsi que le remboursement du coût d’une plaque souvenir au montant

approximatif de 60. $ en référence au Gala de l’Excellence 2014 qui se tiendra le 6 juin prochain.

Adoptée

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14-01-0031 (18) ENTRAIDE FAMILIALE DE SAINT-RÉMI- CONFECTION DE PANIERS DE NOEL- DEMANDE D’APPUI FINANCIER________________________________

ATTENDU une demande d’appui financier de l’organisme Entraide familiale de Saint-Rémi pour la confection de paniers de Noël;


PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauAPPUYÉ PAR : monsieur Claude RicherET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le versement d’une somme de 100 $ à l’organisme Entraide familiale de Saint-Rémi pour la confection de paniers de Noël de décembre 2013.

Adoptée

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14-01-0032 RETRAIT DE MESSIEURS LES CONSEILLERS PIERRE CHARBONNEAU ET FRANÇOIS TURCOT______________________________________


Messieurs les conseillers Pierre Charbonneau et François Turcot informent les personnes présentes qu’ils sont directeur, en ce qui concerne M. Charbonneau ; et vice-président, en ce qui concerne M. Turcot du Club Optimiste St-Rémi Inc. en référence au point # 19) de l’ordre du jour « Club Optimiste St-Rémi Inc. – Demande de subvention – Année 2014 ».

Messieurs les conseillers mentionnent qu’ils ne participent pas aux délibérations, qu’ils n’ont pas tenté pas d’influencer le vote et qu’ils ne voteront pas.

Ils se retirent de la salle à 20h45.

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14-01-0033 (19) CLUB OPTIMISTE ST-RÉMI INC.- DEMANDE DE SUBVENTION- ANNÉE 2014__________________________

ATTENDU une demande globale de subvention du Club Optimiste St-Rémi Inc. pour l’année 2014 laquelle se détaille comme suit :

Sécurité sur roues 500. $ Cinéma / piscine 400. $ Appréciation Jeunesse 400. $ Glissade d’eau 500. $ Sortie à la Ronde 400. $ Halloween 800 . $

3 000. $


PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le versement d’une subvention au montant de 3 000. $ au Club Optimiste St-Rémi Inc. pour l’année 2014;

que la surveillance durant les Discos par un (1) agent de sécurité soit fournie par la Ville de Saint-Rémi pour un maximum de douze (12) activités durant l’année.

Adoptée

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14-01-0034 RETOUR DE MESSIEURS LES CONSEILLERSPIERRE CHARBONNEAU ET FRANÇOIS TURCOT______________________________________


Après la fin des discussions relativement au point # 19 de l’ordre du jour, la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de messieurs les conseillers Pierre Charbonneau et François Turcot à 20h47.

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14-01-0035 (20) DEMANDE DE SUIVI AU MTQ – PROBLÉMATIQUE DE CONGESTIONSUR LA ROUTE 207 - CONSTRUCTION D’UNE VOIE D’ÉVITEMENTSUR LA ROUTE 207-221 INTERSECTION AUTOROUTE 30______________________________________________________

ATTENDU maintes demandes de la Ville de Saint-Rémi adressées au Ministère des Transports du Québec pour trouver une solution à la problématique de congestion de la Route 207 pour les citoyens de Saint-Rémi et ceux des environs (résolutions #10-10-0588, #11-10-1418 et #12-05-1817);

ATTENDU une lettre en date du 5 avril 2012 du MTQ accusant réception de la résolution municipale #11-10-1418 concernant la demande pour la construction d’une voie d’évitement sur la route 207-221 à l’intersection de l’autoroute 730 à Saint-Isidore; et informant la Ville que le Ministère explore présentement un scénario qui pourrait permettre de résoudre le problème soulevé;

ATTENDU une lettre en date du 25 juillet 2012 du MTQ mentionnant qu’à une première étape du processus, le Ministère privilégie l’aménagement d’une voie de stockage à droite et l’installation de feux de circulation; la voie de gauche étant réservée

aux véhicules désirant accéder à l’autoroute 30; et que le projet est inscrit à la banque de besoins du MTQ, le dossier restant sous analyse; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement

que demande de suivi soit adressée aux autorités du Ministère des Transports du Québec afin de faire connaître aux représentants de la Ville de Saint-Rémi les développements concernant le scénario présenté dans sa lettre du 25 juillet 2012;

que copie de la présente résolution soit transmise à monsieur Alain Therrien, député du comté de Sanguinet, à monsieur Sylvain Gaudreault, Ministre des Transports et Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, ainsi qu’aux Conseils municipaux de Saint-Michel, Saint-Isidore et Sainte-Clotilde.

Adoptée

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14-01-0036 (20.1) DEMANDE À LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLEPOUR INCLURE LA VILLE DE SAINT-RÉMI DANSL’ÉTUDE RÉGIONALE D’INTERNET HAUTE VITESSE__________________________________________

ATTENDU qu’un mandat a été accordé à la firme Tousignant Conseil – Gestion pour faire une étude de mise à jour des données relatives à la couverture et au déploiement d’Internet haute vitesse afin de détenir toutes les informations nécessaires pour démarrer un projet d’implantation d’IHV sur l’ensemble du territoire desservi de la MRC des Jardins-de-Napierville en excluant Saint-Jacques-le-Mineur et Saint-Rémi (résolution # 2013-10-179);

ATTENDU l’intérêt de la Ville de Saint-Rémi d’être incluse dans ladite étude régionale;



d’informer la MRC des Jardins-de-Napierville que la Ville de Saint-Rémi souhaite être incluse dans l’étude régionale de mise à jour des données relatives à la couverture et au déploiement d’Internet haute vitesse sur l’ensemble du territoire de ladite MRC.

Adoptée

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14-01-0037 (21) FÊTE NATIONALE 2014 – AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION# 13-07-2575 – PROCLAMATION DE LA DATE (24 JUIN 2014)________________________________________________

ATTENDU que les services du groupe « Les Trois Accords » ont été retenus pour les festivités de la Fête Nationale à Saint-Rémi le 23 juin 2014 (résolution # 13-07-2576);

ATTENDU que ledit groupe s’est fait offrir la tête d’affiche du spectacle du 23 juin 2014 sur les Plaines d’Abraham à Québec et pourrait être disponible pour faire son spectacle à Saint-Rémi le lendemain moyennant plusieurs privilèges pour la Ville;

ATTENDU qu’il y a lieu d’amender la résolution # 13-07-2575 afin de proclamer la journée de la Fête Nationale 2014 à Saint-Rémi le mardi, 24 juin 2014 au lieu du 23 juin;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

d’amender la résolution # 13-07-2575 afin que la dernière ligne soit remplacée par le texte suivant :

« que le Conseil municipal proclame la journée de la Fête Nationale 2014 à Saint-Rémi, mardi, 24 juin 2014 ».

Adoptée

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14-01-0038 (22) DEMANDE DE SUBVENTION- PROGRAMME EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA 2014________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Saint-Rémi de présenter une demande de subvention dans le cadre du Programme « Emplois d’été Canada 2014 »;

ATTENDU les compressions budgétaires de la Ville de Saint-Rémi;

ATTENDU que sans une subvention du Gouvernement fédéral, la Ville de Saint-Rémi devra couper le nombre de postes à créer pour ainsi diminuer ses services à la population;

ATTENDU la date limite du 31 janvier 2014 pour la présentation dudit projet;

ATTENDU la recommandation de mesdames Nancy Corriveau, Directrice générale, et Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



que la Ville de Saint-Rémi accepte la responsabilité dudit projet;

d’autoriser la Directrice générale et la Directrice des loisirs à signer tous les documents concernant ledit projet : Service des loisirs - 1 responsable à l’animation et – 1 responsable du service de garde et des accompagnateurs;

que la Ville de Saint-Rémi s’engage à couvrir le coût excédant les contributions allouées pour tout projet soumis subventionné en réaménageant les postes budgétaires 2014, le cas échéant;

que copie de la présente résolution soit transmise à madame la députée fédérale Anne Quach, circonscription de Beauharnois-Salaberry.

Adoptée

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(23) APPROBATION DE LA TARIFICATION_____________________________

14-01-0039 (23A) JOURNÉE « PLAISIRS D’HIVER »(15 FÉVRIER 2014)__________________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’approuver la tarification de la journée « Plaisirs d’hiver » qui se tiendra à Saint-Rémi le 15 février 2014;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs;



que le Conseil municipal approuve la tarification et l’organisation de la journée « Plaisirs d’hiver » qui se tiendra à Saint-Rémi le 15 février 2014 comme suit : Jeux gonflables, jeux sportifs et de défis; tire d’érable (bâtonnets en vente à 1 $ chacun) et boissons chaudes; salaires et matériels divers pour un budget de 5 500 $, taxes incluses.

(Postes budgétaires 02-701-20-517, 02-701-20-349, 02-701-58-141, 02-701-20-517 et 02-701-20-349).

Adoptée

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14-01-0040 (23B) SERVICE DE GARDE « SPÉCIAL SAINT-VALENTIN »(15 FÉVRIER 2014)_________________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’approuver la tarification du service de garde « Spécial Saint-Valentin » qui se tiendra à Saint-Rémi le 15 février 2014 de 17h30 à 21h30;




que le Conseil municipal approuve la tarification et l’organisation du service de garde « Spécial Saint-Valentin » qui se tiendra à Saint-Rémi le 15 février 2014 de 17h30 à 21h30 comme suit :

5 $ par enfant; 3 $ par enfant supplémentaire d’une même famille; Supplément de 50% du tarif indiqué pour les non-résidants.

Adoptée

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14-01-0041 (23C) SEMAINE DE RELÂCHE(3 AU 7 MARS 2014)__________________

ATTENDU qu’il y a lieu d’approuver la tarification de la « Semaine de relâche 2014 » qui se tiendra à Saint-Rémi du 3 mars au 7 mars 2014;



PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal approuve la tarification et l’organisation de la « Semaine de relâche 2014 » qui se tiendra à Saint-Rémi du 3 mars au 7 mars 2014 comme suit :

25 $ par jour par enfant; Forfait de 105 $ pour la semaine complète par enfant; Supplément de 50% du tarif indiqué pour les non-résidants.

Adoptée

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14-01-0042 (24) M. DOMINIC GENEST PEPIN- PERSONNEL SURNUMÉRAIRE SUR APPEL- AUTORISATION D’ENGAGEMENT_____________________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi s’est dotée d’une grille salariale pour différents postes de personnel surnuméraire sur appel pour son Service des loisirs (résolution # 13-02-2318);

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que le salarié étudiant est bien inscrit comme étudiant permanent dans une institution

d’enseignement reconnue ou encore qu’il a formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution;




d’autoriser l’engagement, en date effective du 13 janvier 2014, de monsieur Dominic Genest Pepin de Saint-Rémi à titre de personnel surnuméraire sur appel pour le Service des loisirs au poste de surveillant de la butte à glisser au taux horaire prévu à la grille salariale approuvée par la résolution # 13-02-2318;

que monsieur Genest Pepin soit également engagé aux différents postes prévus dans ladite résolution aux salaires s’y rattachant, à la demande de la Directrice des loisirs et ce, pour la période s’étalant jusqu’au 30 avril 2014.

Cet emploi relève du Service des Loisirs et n’est pas couvert par la convention collective du Syndicat des Salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu aux articles 5.05 et 5.08.

Adoptée

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14-01-0043 (25) OFFRE D’EMPLOI # 13-617- POSTE CADRE DE « CONTREMAÎTRE »- AUTORISATION D’ENGAGEMENT__________________________________

ATTENDU l’offre d’emploi # 13-617 afin de combler un poste cadre de « Contremaître »;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale, et de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;


PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire PayantAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser l’engagement de monsieur Jacques Morin domicilié à Lacolle au poste cadre de contremaître – avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions - à compter du 15 janvier 2014, à raison d’un minimum de quarante (40) heures par semaine au salaire annuel de l’échelon 4 dudit poste, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville.

Ledit poste est régi par la Politique de travail des cadres. La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l'emploi de monsieur Jacques Morin en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable.

Adoptée

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14-01-0044 (26) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – APPROVISIONNEMENTEN MÉLANGE BITUMINEUX – ANNÉE 2014 AVEC OPTION DEPROLONGATION POUR 2015 ET 2016_________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Approvisionnement en mélange bitumineux – Année 2014 avec option de prolongation pour 2015 et 2016 » ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François TurcotAPPUYÉ PAR : monsieur Jean-François DaoustET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné.

Adoptée

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14-01-0045 (27) PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS – SERVICES PROFESSIONNELS- MANDATS D’INGÉNIERIE - ACCEPTATION DES CRITÈRES ETDE LA GRILLE D’ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION DESSOUMISSIONS CONFORMES – ANNÉE 2014_____________________________________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi désire accorder des mandats d’ingénierie pour la préparation des plans et devis en référence à différents travaux sur le territoire de la municipalité durant l’année 2014;

ATTENDU la description des critères qui seront utilisés par le Comité de sélection, laquelle se retrouve dans le document intitulé « Directives aux soumissionnaires », pour évaluer la partie « Critères de qualité » des soumissions suite aux informations fournies par les soumissionnaires;

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est :


que la « Grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes » présentée dans le document intitulé « Directives aux soumissionnaires » des différents appels d’offres en 2014 soit acceptée, telle que décrite;

que ladite Grille fasse partie intégrante de la présente résolution.

Adoptée************************************************************************

(28) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES- SERVICES PROFESSIONNELS- TRAVAUX D’IMPLANTATION DU PUITS #13____________________________________

14-01-0046 (28A) CONFECTION DES PLANS ET DEVIS____________________________

(28B) TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT_______________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers suivants :

« Services professionnels – Travaux d’implantation du puits #13

a) Confection des plans et devis b) Travaux d’aménagement »;



d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers ci-devant mentionnés.

Adoptée

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14-01-0047 (29) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES- SERVICES PROFESSIONNELS- ÉTUDE D’ANALYSE DES PUITS #4 ET #5___________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Services professionnels – Étude d’analyse des puits #4 et #5 » ;


PROPOSÉ PAR : monsieur Claude RicherAPPUYÉ PAR : monsieur Pierre CharbonneauET RÉSOLU : unanimement


Adoptée

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14-01-0048 (30) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES – SERVICES PROFESSIONNELS- MODÉLISATION HYDRAULIQUE – MISE À JOUR DU PLAND’INTERVENTION – INFRASTRUCTURES ÉGOUTS ET AQUEDUC_____________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Services professionnels – Modélisation hydraulique – Mise à jour du plan d’intervention – Infrastructures égouts et aqueduc » ;




Adoptée

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14-01-0049 (31) RÈGLEMENT # V 594-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉROV 455-05 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LACIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE(ARTICLE 6.1.1 ET ANNEXES « B.12 » ET « G.17 ») - ADOPTION____________________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2013 en référence au règlement portant le numéro V 594-14 ;

ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 594-14 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est :


que le règlement portant le numéro V 594-14 amendant le règlement numéro V 455-05 et ses amendements concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique (article 6.1.1 et annexes « B.12 » et « G.17 »), soit adopté.

Adoptée

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14-01-0050 (33) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LESSYSTÈMES D’ALARME ET D’INCENDIE APPLICABLE PAR LA SÛRETÉDU QUÉBEC OU TOUTE AUTORITÉ COMPÉTENTE ET ABROGEANTLE RÈGLEMENT # V 544-11 (RM-115) ET SES AMENDEMENTS______________________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente concernant les systèmes d’alarme et d’incendie applicable par la Sûreté du Québec ou toute autorité compétente et abrogeant le règlement # V 544-11 (RM-115) et ses amendements.


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14-01-0051 (34) CORRESPONDANCE________________

Courriel du Ministère des Transports du Québec en date du 13 décembre 2013 transmettant un communiqué de monsieur Sylvain Gaudreault, ministre des Transports et des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire informant du lancement d’un nouvel appel d’offres pour l’acquisition et l’entretien de nouveaux radars photo et appareils de surveillance aux feux de circulation;

Lettre du Ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, monsieur Yves-François Blanchet, en date du 23 décembre 2013 informant du versement par dépôt direct d’une somme de 54 355.66 $ subventionnée dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles en 2013;

Lettre de monsieur Bertrand St-Arnaud, Ministre de la Justice, et de monsieur Sylvain Gaudreault, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et Ministre des Transports, en date du 23 décembre 2013 invitant chacune des municipalités à organiser une cérémonie symbolique du Salut du drapeau, le 21 janvier prochain, à 15h.

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(35) VARIA

Nil

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14-01-0052 (36) QUESTION(S) DU PUBLIC _____________________

Le Conseil répond aux questions du public.

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14-01-0053 (37) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ___________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique FortinAPPUYÉ PAR : monsieur Rosaire PayantET RÉSOLU : unanimement

que la présente assemblée soit levée à 21h28.

Adoptée

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_______________________________ ________________________________Sylvie Gagnon-Breton, Diane Soucy, OMAMairesse Directrice générale adjointe / Greffière

le 11 mai 1998ville.saint-remi.qc.ca/.../10463/doc_2014-01-13.pv.docx · web view2014/01/13 ·...

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