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------- Le 30 avril 2012 ------- Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi tenue le 30 e jour d’avril 2012 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : François Turcot Pierre Charbonneau Sylvie Gagnon-Breton Louise Trudeau-Lefrançois Jean Hogue formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Lavoie, maire. Est absent : monsieur le conseiller Joseph Boire L’avis de convocation de la présente séance extraordinaire a été dûment signifié à chaque membre du Conseil municipal dans les délais légaux, tel que requis par la Loi sur les cités et villes. La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente. La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Après la prière, monsieur le Maire ouvre la séance à 19h58. *********************************************************************** Ordre du jour 1. Demandes de dérogations mineures a) Lot 4 701 815 (place des Graminées); b) 784, rue Saint-Paul (Uniprix); 2. Règlement # V 467-39-12 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions concernant l’agrandissement d’usage dérogatoire protégé par droit acquis a) Assemblée publique de consultation; b) Adoption du second projet; 3. Règlement # V 467-40-12 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les piscines résidentielles a) Assemblée publique de consultation; b) Adoption du second projet; 4. Monsieur Pascal Simard – Engagement; 5. Protocole d’entente concernant l’utilisation et l’entretien de deux (2) terrains de soccer aux écoles Saint-Viateur et Clotilde-Raymond; de deux (2) terrains de volleyball de plage et des aires (terrains) aménagées de modules de jeux circulaires à l’école Pierre-Bédard - Autorisation de signatures; 6. Avis de motion – Projet de règlement # V 572-12 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement # V 498-08;

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------- Le 30 avril 2012 -------

Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi tenue le 30e jour d’avril 2012 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers suivants : François Turcot Pierre Charbonneau Sylvie Gagnon-Breton Louise Trudeau-Lefrançois Jean Hogue formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Lavoie, maire. Est absent : monsieur le conseiller Joseph Boire L’avis de convocation de la présente séance extraordinaire a été dûment signifié à chaque membre du Conseil municipal dans les délais légaux, tel que requis par la Loi sur les cités et villes. La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente.

La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

Après la prière, monsieur le Maire ouvre la séance à 19h58. ***********************************************************************

Ordre du jour

1. Demandes de dérogations mineures a) Lot 4 701 815 (place des Graminées); b) 784, rue Saint-Paul (Uniprix); 2. Règlement # V 467-39-12 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses

amendements afin de modifier les dispositions concernant l’agrandissement d’usage dérogatoire protégé par droit acquis a) Assemblée publique de consultation; b) Adoption du second projet;

3. Règlement # V 467-40-12 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les piscines résidentielles

a) Assemblée publique de consultation; b) Adoption du second projet; 4. Monsieur Pascal Simard – Engagement; 5. Protocole d’entente concernant l’utilisation et l’entretien de deux (2) terrains de

soccer aux écoles Saint-Viateur et Clotilde-Raymond; de deux (2) terrains de volleyball de plage et des aires (terrains) aménagées de modules de jeux circulaires à l’école Pierre-Bédard - Autorisation de signatures;

6. Avis de motion – Projet de règlement # V 572-12 concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement # V 498-08;

7. Demande de subvention selon le règlement # V 553-11 et ses amendements sur un Programme de revitalisation de bâtiments en façade – 154-160, rue Perras;

8. Demande de projet intégré assujettie à un PIIA – Lot 4 701 815 (Zone H-33 - Maisons Dominus) – Approbation;

9. Demande de permis de construction assujettie à un PIIA – Lot 4 822 142 (Zone H-30 – Concept Immobilier Messier) – Approbation;

10. Appel d’offres # 12-574 – Fourniture et construction d’une dalle de jeux d’eau – Octroi du contrat;

11. Programmation de loisir – Engagement de professionnels; 12. Demande de prix ADM-003-2012 – Travaux de construction – Entrée de la

bibliothèque- Octroi du contrat; 13. Demande à la MRC des Jardins-de-Napierville d’intervenir en travaux d’urgence

– Branche 12 du Grand cours d’eau Saint-Rémi; 14. Question(s) du public; 15. Levée de l’assemblée. ************************************************************************ (1) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES

______________________________ 12-04-1752 (1A) LOT 4 701 815 (PLACE DES GRAMINÉES) ______________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage; ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de

la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure; ATTENDU que la nature et l’effet de la demande consistent à :

Permettre l’aménagement de deux (2) accès (entrée charretière) à la rue pour un projet intégré de neuf (9) bâtiments multifamiliaux alors que le règlement de zonage # V 467-07 ne permet qu’un (1) accès à la rue pour l’usage H4 (habitation multifamiliale);

ATTENDU que le lot 4 701 815 est situé dans la zone H-33 (place des Graminées);

ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif

d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 12-03-2466); ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 5 avril 2012; ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre

par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Jean Hogue ET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure en autorisant

l’aménagement de deux (2) accès (entrée charretière) à la rue pour un projet intégré de neuf (9) bâtiments multifamiliaux alors que le règlement de zonage # V 467-07 ne permet qu’un (1) accès à la rue pour l’usage H4 (habitation multifamiliale). Adoptée ***********************************************************************

(1) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURES ______________________________ 12-04-1753 (1B) 784, RUE SAINT-PAUL (UNIPRIX) _________________________

ATTENDU une demande de dérogation mineure à la réglementation de zonage; ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de

la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure; ATTENDU que la nature et l’effet de la demande consistent à :

Permettre l’installation de trois (3) enseignes murales sur deux (2) façades donnant sur voie véhiculaire d’une superficie totalisant 12,37m2 alors que le règlement de zonage # V 467-07 permet une superficie d’enseigne totalisant un maximum de 10m2;

ATTENDU que le lot visé est situé dans la zone C-5 (784, rue Saint-Paul); ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif

d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 12-03-2467); ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 5 avril 2012; ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre

par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur Jean Hogue ET RÉSOLU : unanimement

que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure en autorisant

l’installation de trois (3) enseignes murales sur deux (2) façades donnant sur voie véhiculaire d’une superficie totalisant 12,37m2 alors que le règlement de zonage # V 467-07 permet une superficie d’enseigne totalisant un maximum de 10m2.

Adoptée ***********************************************************************

12-04-1754 (2) RÈGLEMENT # V 467-39-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT D’USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROIT ACQUIS _______________________________________________________ (2A) ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION _________________

COMMENTAIRE ______________ Monsieur le Maire Michel Lavoie procède à la lecture et à la vulgarisation du règlement numéro V 467-39-12 et donne certaines explications d’usage sur ledit règlement qui a pour objet de modifier le règlement numéro V 467-07, tel que déjà amendé. La parole est donnée au public.

Aucune contestation ni objection à l’adoption du règlement n’a été émise par aucun citoyen. ***********************************************************************

12-04-1755 (2) RÈGLEMENT # V 467-39-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT D’USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROIT ACQUIS _______________________________________________________ (2B) ADOPTION DU SECOND PROJET ________________________

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Jean Hogue APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement de reporter l’adoption du second projet. Adoptée *********************************************************************** (3) RÈGLEMENT # V 467-40-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LES PISCINES RÉSIDENTIELLES _______________________________________________________ 12-04-1756 (3A) ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION _________________

COMMENTAIRE ______________ Monsieur le Maire Michel Lavoie procède à la lecture et à la vulgarisation du règlement numéro V 467-40-12 et donne certaines explications d’usage sur ledit règlement qui a pour objet de modifier le règlement numéro V 467-07, tel que déjà amendé. La parole est donnée au public. Aucune contestation ni objection à l’adoption du règlement n’a été émise par aucun citoyen. ************************************************************************ (3) RÈGLEMENT # V 467-40-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

# V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LES PISCINES RÉSIDENTIELLES _______________________________________________________

12-04-1757 (3B) ADOPTION DU SECOND PROJET __________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme; ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-40-12; ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’adopter le second projet de règlement numéro V 467-40-11 modifiant le règlement de zonage numéro V 467-07 et ses amendements afin de modifier les dispositions sur les piscines résidentielles. Adoptée

************************************************************************ 12-04-1758 (4) MONSIEUR PASCAL SIMARD

- ENGAGEMENT ______________________

ATTENDU qu’il y a lieu de créer un poste d’inspecteur en bâtiment; ATTENDU l’offre d’emploi # 12-572 pour l’engagement d’un inspecteur en bâtiment; ATTENDU l’intérêt de la municipalité de Sainte-Clotilde pour avoir recours aux services dudit inspecteur (résolution # 12-03-118); ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale, et de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme ; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par le Trésorier par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d’autoriser la création d’un poste syndiqué d’inspecteur en bâtiment; d’autoriser l’engagement de monsieur Pascal Simard, domicilié au 1343, rue Émerie à Saint-Hubert (Québec) J4T 0A2, au poste d’inspecteur en bâtiment occasionnel en date rétroactive du 25 avril 2012 pour une période maximale d’un (1) an, au taux horaire 20. $, plus bénéfices marginaux, à raison d’un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville ; La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l'emploi de monsieur Pascal Simard en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable. Le tout sous réserve d'un examen médical à ses frais, dans les plus brefs délais, lequel examen devra être satisfaisant pour la Ville. D’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer les documents relatifs audit engagement.

Adoptée ************************************************************************

12-04-1759 (5) PROTOCOLE D’ENTENTE CONCERNANT L’UTILISATION ET L’ENTRETIEN DE DEUX (2) TERRAINS DE SOCCER AUX ÉCOLES SAINT-VIATEUR ET CLOTILDE- RAYMOND ; DE DEUX (2) TERRAINS DE VOLLEYBALL DE PLAGE ET DES AIRES (TERRAINS) AMÉNAGÉES DE MODULES DE JEUX CIRCULAIRES À L’ÉCOLE PIERRE-BÉDARD – AUTORISATION DE SIGNATURES ______________________________________________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a donné son accord de principe pour l’aménagement de deux (2) terrains de soccer juniors dans le cadre du Projet d’embellissement de la cour de l’école Saint-Viateur – Clotilde-Raymond ; ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi désire aménager deux (2) terrains de volleyball de plage et des aires (terrains) aménagées de modules de jeux circulaires à l’école Pierre-Bédard ; ATTENDU qu’il y a lieu d’autoriser la signature d’un protocole d’entente entre la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries et la Ville de Saint-Rémi concernant l’utilisation et l’entretien de deux (2) terrains de soccer aux écoles Saint-Viateur et Clotilde-Raymond; de deux (2) terrains de volleyball de plage et des aires (terrains) aménagées de modules de jeux circulaires à l’école Pierre -Bédard;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par le Trésorier par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; d’autoriser le Maire ou en son absence le Maire suppléant, et la Directrice générale ou en cas d’absence la Directrice générale adjointe / Greffière, à signer ledit protocole d'entente. Adoptée ************************************************************************

12-04-1760 (6) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT # V 572-12 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # V 498-08

______________________________________________________ AVIS DE MOTION est par la présente donné par madame la conseillère Sylvie Gagnon-Breton qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement # V 498-08. Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion. ************************************************************************

12-04-1761 (7) DEMANDE DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V 553-11 ET SES AMENDEMENTS SUR UN PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS EN FAÇADE – 154-160, RUE PERRAS _______________________________________________________ ATTENDU un projet de rénovation de la façade de l’immeuble situé aux 154-160, rue Perras à Saint-Rémi, propriété de monsieur Alexandre Bourdeau en conformité avec l’esprit du développement du noyau villageois; ATTENDU que la réparation projetée s’inscrit dans les objectifs du règlement # V 553-11 et ses amendements (Règlement sur un programme de revitalisation de bâtiments en façade) en privilégiant un retour à l’intégrité architecturale et l’utilisation d’un matériau noble; ATTENDU que les travaux de rénovation permettent de rafraîchir l’esthétique du bâtiment; ATTENDU la recommandation positive du Comité Consultatif d’Urbanisme en date du 28 mars 2012 (résolution # 12-03-2469); ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par le Trésorier par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau

ET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention monsieur Alexandre Bourdeau, propriétaire du 154-160, rue Perras à Saint-Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 000. $, le tout en conformité avec l’article 9.03 du règlement # V 553-11 et ses amendements. Adoptée ************************************************************************

12-04-1762 (8) DEMANDE DE PROJET INTÉGRÉ ASSUJETTIE À UN PIIA

- LOT 4 701 815 (ZONE H-33 - MAISONS DOMINUS) - APPROBATION

____________________________________________

Dossier reporté.

************************************************************************

12-04-1763 (9) DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION ASSUJETTIE À UN PIIA - LOT 4 822 142 (ZONE H-30 – CONCEPT IMMOBILIER MESSIER) - APPROBATION

______________________________________________________

ATTENDU une demande de permis de construction assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) présentée par Concept Immobilier

Messier au Comité Consultatif d’Urbanisme pour l’implantation de bâtiments dans la zone H-30 en référence au projet « Les Jardins Saint-Rémi »; ATTENDU que la demande répond à l’ensemble des critères prévus au Règlement # V 507-09 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale et à ses amendements; et que l’architecture présentée est conforme audit règlement; ATTENDU que le projet présente un des traits architecturaux ressemblant à ceux s’harmonisant avec ceux des modèles déjà approuvés (résolution # 11-04-1013); ATTENDU que la plupart des modèles déjà approuvés présentent une toiture à quatre (4) versants; ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (résolution # CCU 12-04-2478); il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’approuver la demande assujettie à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) selon les plans de la firme Dessins Drummond datés du 14 juillet 2008, # 2899, en exigeant une toiture à quatre (4) versants sur le modèle présenté ; que ce modèle soit permis dans toute la zone H-30. Adoptée

************************************************************************

12-04-1764 (10) APPEL D’OFFRES # 12-574 – FOURNITURE ET CONSTRUCTION D’UNE DALLE DE JEUX D’EAU – OCTROI DU CONTRAT _________________________________________________

ATTENDU que des soumissions (appel d’offres # 12-574) ont été demandées

pour la fourniture et la construction d’une dalle de jeux d’eau sur le site SE@O; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit :

SOUMISSIONNAIRES MONTANTS

(taxes incluses)

Construction Ghislain Lavallée Inc. 162 344.70 $

Les Entreprises Berthier Inc. 164 534.97 $

Construction Morival Ltée 203 809.28 $

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale,

d’accorder le contrat à la compagnie Construction Ghislain Lavallée Inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibi lité de

crédits délivré par le Trésorier par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau

ET RÉSOLU : unanimement

que la soumission (appel d’offres # 12-574) présentée par la compagnie Construction Ghislain Lavallée Inc. au montant de 162 344.70 $, frais et taxes inclus, se trouvant la plus basse conforme pour la fourniture et la construction d’une dalle de jeux d’eau, soit acceptée. Adoptée

************************************************************************

12-04-1765 (11) PROGRAMME DE LOISIR ENGAGEMENT DE PROFESSIONNELS ____________________________

ATTENDU que le Service des Loisirs offre une programmation d’activités et que celui-ci doit se doter de personnel temporaire à temps partiel ; ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique familiale, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisirs et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges; ATTENDU que les salaires sont payés à même les inscriptions aux activités ; ATTENDU qu’il y a lieu d’établir une procédure de tarification lors d’inscriptions à des cours offerts par le Service des Loisirs; ATTENDU qu’il y a lieu d’engager des professeurs pour offrir certains cours;

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs ; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par le Trésorier par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; A) d’autoriser les trois (3) possibilités de contrat ci-dessous pour les différents cours

offerts par le Service des Loisirs en tenant compte du fait que les chèques sont faits au nom de la Ville de Saint-Rémi :

- Offre d’un montant forfaitaire au professeur; - Remise d’un montant des inscriptions par personne au professeur; - Engagement du professeur à un salaire horaire.

B) que les cours suivants soient offerts à compter du 4 juin 2012 sur une période de

12 cours : multisports pour les jeunes; entraînement au grand air pour les adultes; entraînement au grand air pour les femmes enceintes; club de marche pour les retraités; et entraînement « parent-poussette » pour les adultes.

que les coûts d’inscription soient les suivants :

- 65. $ pour les résidants (par session); - 100. $ pour les non-résidants (par session);

d’autoriser l’engagement de madame Sherryl-Ann Cloutier pour donner lesdits cours au tarif horaire de 18. $;

pour chaque personne, l’engagement est conditionnel à un nombre suffisant d’inscriptions à l’activité et qu’elle soit autofinancée. Ces emplois relèvent du Service des Loisirs et ne sont pas couverts par la convention collective du Syndicat des Salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08. Adoptée ************************************************************************

12-04-1766 (12) DEMANDE DE PRIX ADM-003-2012 – TRAVAUX DE CONSTRUCTION - ENTRÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE – OCTROI DU CONTRAT ___________________________________________________

Dossier reporté.

************************************************************************ 12-04-1767 (13) DEMANDE À LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE D’INTERVENIR EN TRAVAUX D’URGENCE – BRANCHE 12 DU GRAND COURS D’EAU SAINT-RÉMI

___________________________________________________

Dossier reporté.

************************************************************************ 12-04-1768 (14) QUESTION(S) DU PUBLIC

_____________________ Aucune question.

************************************************************************

12-04-1769 (15) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE

____________________

Il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement que l’assemblée soit levée à 20h15. Adoptée ************************************************************************ (original signé) (original signé) ______________________ _________________________________ Michel Lavoie, Diane Soucy, OMA Maire Directrice générale adjointe / Greffière