---- Le 12 mai 2014 ---- Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi, tenue le 12e jour de mai 2014 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Messieurs et Madame les conseillers(ère) suivants(e):

Jean-François Daoust Claude Richer Pierre Charbonneau François Turcot Marie-Dominique Fortin Rosaire Payant

formant quorum sous la présidence de madame Sylvie Gagnon-Breton, mairesse. La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente. La Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée. Après la prière, madame la Mairesse ouvre la séance à 20h05. ************************************************************************ Madame la Mairesse Sylvie Gagnon-Breton souhaite la bienvenue à Chloé Binette « mairesse d’un jour » et élève de troisième année au primaire. ************************************************************************

14-05-0239 (1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR _______________________________

Il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’approuver l’ordre du jour tel que présenté.

� Bienvenue à la « Mairesse d’un jour » 1. Approbation de l’ordre du jour 2. Question(s) du public sur le contenu de l’ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2014 Urbanisme 4. Règlement # V 467-54-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses

amendements afin de modifier les limites des zones P-10, H-29 et H-30 ainsi que la grille des spécifications de la zone H-32 - Adoption

5. Règlement # V 467-55-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-37

a) Assemblée de consultation publique b) Adoption du second projet 6. Demandes de dérogations mineures

a) 1251, rang Saint-Paul (lot 3 847 531) b) Rue Saint-Louis est (coin rue Sainte-Famille) (lot 5 006 353)

7. Membres du Comité Consultatif d’Urbanisme – Renouvellement et nomination 8. Offre d’emploi # 14-626 - Poste : Inspecteur en bâtiments – Nomination Gestion administrative et financière 9. Approbation des comptes à payer – Ratification des chèques - Avril 2014 –

Activités financières 10. Autorisation de paiement a) Ministère de la Sécurité publique du Québec – Service de la Sûreté du

Québec – Année 2014 11. Rapport sur réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt de la

Directrice générale 12. États comparatifs du premier semestre (1er janvier au 31 mars 2014) – Dépôt de

la Trésorière 13. Rapport d’activités électorales du Trésorier au Conseil municipal pour l’année

2013 – Rapports des dépenses électorales d’un parti politique autorisé et rapports d’un candidat indépendant autorisé – Dépôt de la Trésorière

14. Radiation de comptes à recevoir impayés 15. Déclaration des intérêts pécuniaires – Mise à jour – M. le conseiller Claude

Richer 16. Rapport sur la formation des élus sur l’éthique et la déontologie en matière

municipale – Dépôt de la Greffière 17. Règlement # V 606-2014-00 décrétant une dépense de 934 897 $ et un emprunt

de 934 897 $ pour l’exécution de travaux d’aménagement du puits #13, pour l’acquisition d’un terrain, pour la mise à niveau du système de télémétrie pour la gestion des réseaux d’eaux potable et usées, ainsi que la recherche en eau - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Dépôt de la Greffière

18. Transaction en vertu des articles 2631ss du Code civil du Québec – Dossier

514931-62A-1306 – Autorisation de signature 18.1 Poste : Trésorier a) Appel d’offres # 14-625 – Nomination b) Mme Guylaine Gagnon – Trésorière par intérim - Confirmation de fin

d’emploi 18.2 Les Rendez-vous RECYC-QUÉBEC pour les municipalités – Inscription

Loisirs 19. Avis de motion – Projet de règlement concernant le Comité de soccer de Saint-

Rémi 20. Autorisation d’achat – Vêtements pour les entraîneurs de soccer 21. Demande à Emplois d’été Échanges étudiants du YMCA dans le cadre du Camp

de jour de l’été 2014 – Autorisation 22. Classique Pierre-Bédard – 21 mai 2014 - Fermeture sporadique de rues –

Autorisation 23. Nil 24. Ligue des Femmes – Réservation des terrains de tennis – Autorisation 25. Association des Amateurs de Bois du Québec – Demande de reconnaissance

d’organisme 26. Zumba plein air – Entente de prêt de terrain avec Mme Mélissa McGrail –

Autorisation de signature 27. Enfants résidants de Saint-Rémi inscrits au Soccer de la Relève auprès du Club

de Soccer Roussillon – Demande de contribution municipale 28. Club de motoneigistes les Rayons d’Argent Inc. – Demande de subvention –

Année 2014 29. Nil 30. Supervision de l’activité de soccer – Autorisation d’octroi du contrat Bibliothèque 31. Politique de prêt entre bibliothèques pour la bibliothèque municipale de Saint-

Rémi – Adoption 32. Autorisation d’offre d’emploi – Deux (2) postes d’animateurs en lecture

(étudiants) – Projet « Tentes pour jeunes lecteurs nomades » Communication et activités de promotion 33. Demandes de subvention selon le règlement # V 600-2014-00 – Programme de

revitalisation de bâtiments en façade a) 765, rue Notre-Dame – 9250-2145 Québec Inc. b) 1068 à 1074, rue Saint-Paul – M. Martin Pinsonneault c) 7, rue Prud’Homme Est – Mme Caroline Forino et M. Alain Dulude

Travaux publics 34. Règlement # V 605-2014-00 régissant l’accès et la tarification à l’écocentre –

Adoption 35. Démission de M. Hugo Bérubé au poste de journalier Classe A 36. Autorisation d’affichage et d’offre d’emploi – Poste de journalier Classe B 37. Demande de prix # TP-03-2014 - Supervision des travaux horticoles – Octroi du

contrat

38. Autorisation d’offres d’emploi – Deux (2) postes de journaliers étudiants

horticoles – Un (1) poste de journalier étudiant régulier – Autorisation d’engagement

39. Offre d’emploi # 14-631 - Poste : Contremaître – Nomination 39.1 Fauchage des abords de routes – Année 2014 – Acceptation du contrat de la

MRC des Jardins-de-Napierville 40. Correspondance 41. Varia 42. Question(s) du public 43. Levée de l’assemblée Adoptée ************************************************************************

14-05-0240 (2) QUESTION(S) DU PUBLIC SUR

LE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR ____________________________

Aucune question.

************************************************************************ 14-05-0241 (3) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2014 _____________________________________

Il est : PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2014. Adoptée

************************************************************************ 14-05-0242 (4) RÈGLEMENT # V 467-54-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE

ZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES P-10, H-29 ET H-30 AINSI QUE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-32 - ADOPTION ____________________________________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme; ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-54-14; ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation; ATTENDU qu’aucune demande de participation à un référendum n’a été signée par les personnes intéressées; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET RÉSOLU : unanimement d’adopter le règlement numéro V 467-54-14 modifiant le règlement de zonage # V 467-07 et ses amendements afin de modifier les limites des zones P-10, H-29 et H-30 ainsi que la grille des spécifications de la zone H-32. Adoptée ************************************************************************ (5) RÈGLEMENT # V 467-55-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-37 ___________________________________________________

14-05-0243 (5A) ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE ___________________________________

COMMENTAIRE _____________

Monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme, procède à la lecture et à la vulgarisation du règlement numéro V 467-55-14 et donne certaines explications d’usage sur ledit règlement qui a pour objet de modifier le règlement numéro V 467-07, tel que déjà amendé.

La parole est donnée au public.

Aucune contestation ni objection à l’adoption du règlement n’a été émise par aucun citoyen.

************************************************************************ (5) RÈGLEMENT # V 467-55-14 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # V 467-07 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-37 ___________________________________________________

14-05-0244 (5B) ADOPTION DU SECOND PROJET __________________________

ATTENDU la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme; ATTENDU la dispense de lecture du règlement numéro V 467-55-14; ATTENDU la tenue d’une assemblée publique de consultation; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’adopter le second projet de règlement numéro V 467-55-14 modifiant le règlement de zonage numéro V 467-07 et ses amendements afin de remplacer la grille des spécifications de la zone H-37. Adoptée

************************************************************************

(6) DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ___________________________________ 14-05-0245 (6A) 1251, RANG SAINT-PAUL (LOT 3 847 531) _____________________

ATTENDU une demande de dérogations mineures à la réglementation de zonage; ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure; ATTENDU que le 14 février 2011, le Conseil municipal acceptait une demande de dérogations mineures (résolution # 11-02-0868) afin de permettre :

• l’installation de portes de garage d’une hauteur maximale de 3,96 mètres malgré le non-respect de la norme sur les dispositions des garages à l’article 6.3 de la section 6 du chapitre 3 du Règlement de zonage # V 467-07; et

• un garage détaché d'au plus 336,19 m² malgré le non-respect de la norme sur les dispositions des garages à l’article 6.1 de la section 6 du chapitre 3 du Règlement de zonage # V 467-07;

ATTENDU qu’afin de régulariser une situation existante, la nature et l’effet de la présente demande consistent à : - permettre une superficie de trois cent cinquante-sept (357) mètres carrés pour un garage détaché, alors que le règlement de zonage # V 467-07 tel qu’amendé permet une superficie maximale de trois cents mètres carrés (règlement de zonage # V 467-07, chapitre 3, section 6, article 6.1, a)); et - permettre la présence de deux (2) garages attenants au bâtiment principal, alors que le règlement de zonage # V 467-07 tel qu’amendé ne permet qu'un seul garage attenant (règlement de zonage # V 467-07, chapitre 3, section 6, article 6.1, b)); ATTENDU que le lot 3 847 531 est situé dans la zone Ag-3 (1251, rang Saint-Paul); ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 14-04-2688); ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 25 avril 2014; ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme; ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement que le Conseil municipal accepte la demande de dérogations mineures en permettant une superficie de trois cent cinquante-sept (357) mètres carrés pour un garage détaché; et la présence de deux (2) garages attenants au bâtiment principal, le tout en référence au lot 3 847 531 (1251, rang Saint-Paul à Saint-Rémi).

Adoptée

************************************************************************

(6) DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES ___________________________________ 14-05-0246 (6B) RUE SAINT-LOUIS EST (COIN RUE SAINTE-FAMILLE) (LOT 5 006 353) ________________________________________

ATTENDU une demande de dérogations mineures à la réglementation de zonage; ATTENDU qu’après examen du dossier, ce dernier rencontre les obligations de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en matière de dérogation mineure; ATTENDU que dans le cadre de la construction d’un bâtiment d’habitation trifamiliale sur le lot vacant 5 006 353, la nature et l’effet de la demande consistent à : - permettre la présence de deux (2) cases de stationnement en cour avant et trois (3) cases de stationnement en cour avant secondaire, alors que le règlement de zonage # V 467-07 tel qu’amendé ne permet aucune case de stationnement en cour avant dans le noyau villageois (règlement # V 467-07, chapitre 10, section 1, article 1.10, paragraphe a)); et - permettre deux (2) entrées charretières, soit une entrée charretière de cinq mètres (5m) en cour avant et une entrée charretière de sept mètres cinquante (7,50m) en cour avant secondaire, alors que le règlement de zonage # V 467-07 tel qu’amendé ne permet qu'une (1) entrée charretière pour un terrain de moins de vingt mètres (20m) de largeur de frontage à l’emprise publique (règlement # V 467-07, chapitre 6, section 5, article 5.1, paragraphe a)); ATTENDU que le lot 5 006 353 est situé dans la zone H-12 (rue Saint-Louis est coin rue Sainte-Famille); ATTENDU que le Conseil a pris connaissance de l’avis du Comité Consultatif d’Urbanisme relativement à cette demande (résolution # CCU 14-04-2689); ATTENDU l’avis public à cet effet en date du 25 avril 2014; ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme; ATTENDU que les personnes intéressées ont eu l’occasion de se faire entendre par le Conseil municipal; il est : PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin APPUYÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust ET RÉSOLU : unanimement que le Conseil municipal accepte la demande de dérogations mineures en permettant : la présence de deux (2) cases de stationnement en cour avant et trois (3) cases de stationnement en cour avant secondaire; et deux (2) entrées charretières, soit une entrée charretière de cinq mètres (5m) en cour avant et une entrée charretière de sept mètres cinquante (7,50m) en cour avant secondaire, le tout en référence au lot 5 006 353 (rue Saint-Louis est coin rue Sainte-Famille). Adoptée ************************************************************************

14-05-0247 (7) MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

- RENOUVELLEMENT ET NOMINATION ___________________________________________

ATTENDU que le terme du mandat de trois (3) membres citoyens devient à échéance au mois de mai 2014; ATTENDU que l’article 2 du règlement # V 483-07, tel qu’amendé, concernant le Comité Consultatif d’Urbanisme intitulé « Composition du comité » stipule :

• à son article 2.1.1 que cinq (5) membres sont nommés par le Conseil, choisis parmi les résidants de la Ville, dont minimalement un (1) membre résidant à l’extérieur du périmètre d’urbanisation de la Ville de Saint-Rémi;

• à son article 2.2.1 que le terme d’office des membres du comité, autres que les élus est de deux (2) ans; que si le membre le désire, il peut soumettre sa candidature pour un nouveau mandat qui doit être renouvelé par résolution du Conseil municipal; et que le nombre maximum de mandats est limité à deux (2);

• à son article 2.5.5 que tout siège laissé vacant, doit être assigné suivant la procédure suivante : - La Ville fait paraître un avis public mentionnant qu’un ou plusieurs sièges

sont à combler; - Cet avis doit mentionner que toute application doit être accompagnée

d’une lettre de motivation du demandeur ainsi que les coordonnées complètes de celui-ci;

• à son article 2.5.6 que la sélection des membres est à la discrétion du Conseil;

ATTENDU les parutions d’un avis public les 4, 11 et 17 avril 2014 dans l’Écho de Saint-Rémi informant que trois (3) postes « membre citoyen » sont à combler et invitant les personnes intéressées à faire parvenir à la directrice générale leur candidature accompagnée d’une lettre de motivation ainsi que leurs coordonnées complètes;

ATTENDU que monsieur Serge Robert a été nommé « membre citoyen » le 10 juin 2013 jusqu’au mois de mai 2014 pour un premier mandat (résolution # 13-06-2492);

ATTENDU que madame la conseillère Marie-Dominique Fortin et monsieur le

conseiller Jean-François Daoust ont été nommés afin de siéger sur le Comité Consultatif d’Urbanisme (résolution # 13-12-2771);

ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service

d’Urbanisme; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant APPUYÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust ET RÉSOLU : unanimement de remercier messieurs Jacques Lussier et Laurent Sorel pour leur implication bénévole au sein du CCU; que le Conseil municipal nomme monsieur Serge Robert (pour un deuxième mandat), madame Denise Boyer et monsieur Michel Trudeau à titre de membres du Comité Consultatif d’Urbanisme de la Ville de Saint-Rémi; que les mandats des membres du Comité Consultatif d’Urbanisme soient renouvelés comme suit :

Nom Poste Échéance du terme

Mme Katie Montminy Membre citoyen – secteur urbain Mai 2015

M. Sylvain Soucy Membre citoyen – secteur rural Mai 2015

M. Serge Robert Membre citoyen – secteur urbain Mai 2016

Mme Denise Boyer Membre citoyen – secteur urbain Mai 2016

M. Michel Trudeau Membre citoyen – secteur urbain Mai 2016

que la Mairesse, madame Sylvie Gagnon-Breton, siège d’office sur ledit Comité. Adoptée ************************************************************************

14-05-0248 (8) OFFRE D’EMPLOI # 14-626

- POSTE : INSPECTEUR EN BÂTIMENTS - NOMINATION

__________________________________ ATTENDU l’offre d’emploi # 14-626 pour le poste syndiqué d’inspecteur en bâtiments; ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser l’engagement, tel que prévu à l’article 5.02 de la Convention collective du Syndicat des salariés, de madame Audrey Murray-Lefebvre, au poste d’inspecteur en bâtiments, à compter du 26 mai 2014, selon l’horaire de travail et le taux horaire prévus dans la lettre d’entente #4 intervenue entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols blancs, Cols bleus; que madame Audrey Murray-Lefebvre soit désignée également comme l’une des personnes responsables de la délivrance des permis et certificats en vertu de l'article 119 paragraphe 7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; que madame Audrey Murray-Lefebvre soit une des personnes désignées afin d’exercer les pouvoirs prévus au deuxième alinéa de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales et ce, jusqu’à ce qu’une entente relative à la gestion des cours d’eau en référence à l’article 108 de ladite Loi intervienne entre la MRC des Jardins-de-Napierville et la municipalité; et devra agir à titre de personne désignée (conciliateur-arbitre) dans le cadre de l’exercice de ses fonctions; que madame Audrey Murray-Lefebvre soit une des personnes désignées afin d’exercer les pouvoirs prévus aux articles 35 et 36 de la Loi sur les compétences municipales pour tenter de régler les mésententes visées à l’article 36 et ce, à l’ensemble des propriétaires de la Ville de Saint-Rémi. Adoptée ************************************************************************

14-05-0249 (9) APPROBATION DES COMPTES À PAYER - RATIFICATION DES CHÈQUES - AVRIL 2014 – ACTIVITÉS FINANCIÈRES ___________________________________

Il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’approuver la liste et d’autoriser le paiement des comptes à payer du mois d’avril 2014 au montant de 270 037.12 $ incluant les paiements effectués par Accès D au cours de ce mois; de ratifier la liste des chèques et des paies émis en avril 2014 totalisant 317 186.53 $.

Je, soussignée, Hélène Chèvrefils, Trésorière, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées.

_____________________________ Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CA Trésorière

Adoptée ************************************************************************ (10) AUTORISATIONS DE PAIEMENT

__________________________

14-05-0250 (10A) MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC - SERVICE DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC – ANNÉE 2014

_____________________________________________ ATTENDU que depuis le 4 février 2002, la Ville de Saint-Rémi est desservie par la Sûreté du Québec et que selon le "Règlement sur la somme payable pour les services de la Sûreté du Québec", la municipalité doit être facturée pour les services qui sont dispensés sur son territoire; ATTENDU la facture numéro 96872 en date du 17 mars 2014 du Ministère de la Sécurité publique du Québec au montant de 1 114 189 $ pour l’année 2014 incluant un ajustement de la facture de l’année 2013 au montant de 14 290 $; ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, Trésorière ; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer ET RÉSOLU : unanimement

d'autoriser le paiement au Ministre des Finances de la quote-part relative à l'année d'imposition 2014 pour les services de la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi comme suit: Payable le 30 juin 2014 : 557 095 $ Payable le 31 octobre 2014 : 557 094 $ 1 114 189 $ Adoptée

************************************************************************

14-05-0251 (11) RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D’ACHATS DE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ____________________________________________________

La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport en annexe sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 30 avril 2014 totalisant le montant de 62 188.09 $. ************************************************************************

14-05-0252 (12) ÉTATS COMPARATIFS DU PREMIER SEMESTRE (1ER JANVIER AU 31 MARS 2014)

- DÉPÔT DE LA TRÉSORIÈRE ______________________________________

La Trésorière, madame Hélène Chèvrefils, dépose les états comparatifs du premier semestre, du 1er janvier au 31 mars 2014, conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes. ************************************************************************

14-05-0253 (13) RAPPORT D’ACTIVITÉS ÉLECTORALES DU TRÉSORIER AU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2013 – RAPPORTS DES DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ – DÉPÔT DE LA TRÉSORIÈRE _________________________________________________________________

La Trésorière, madame Hélène Chèvrefils, dépose le rapport d’activités électorales du Trésorier au Conseil municipal pour l’année 2013 et les rapports des dépenses électorales d’un parti politique autorisé et rapports d’un candidat indépendant autorisé conformément au chapitre XIII et à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. ************************************************************************

14-05-0254 (14) RADIATION DE COMPTES À RECEVOIR IMPAYÉS _______________________________________

ATTENDU la recommandation de madame Hélène Chèvrefils, Trésorière; il est : PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement que les comptes à recevoir impayés, dont la liste est annexée à la présente résolution, soient radiés aux mauvaises créances.

Adoptée

************************************************************************

14-05-0255 (15) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

- MISE À JOUR – M. LE CONSEILLER CLAUDE RICHER _____________________________________________

Conformément aux articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, la Greffière, madame Diane Soucy, prend note du dépôt du Conseil municipal du formulaire mis à jour de la déclaration des intérêts pécuniaires de monsieur le conseiller Claude Richer. ************************************************************************

14-05-0256 (16) RAPPORT SUR LA FORMATION DES ÉLUS SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE

- DÉPÔT DE LA GREFFIÈRE _______________________________________________

La Greffière, madame Diane Soucy, dépose le rapport sur la formation des élus sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. ************************************************************************

14-05-0257 (17) RÈGLEMENT # V 606-2014-00 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 934 897 $ ET UN EMPRUNT DE 934 897 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU PUITS #13, POUR L’ACQUISITION D’UN TERRAIN, POUR LA MISE À NIVEAU DU SYSTÈME DE TÉLÉMÉTRIE POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAUX POTABLE ET USÉES, AINSI QUE LA RECHERCHE EN EAU – CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER – DÉPÔT DE LA GREFFIÈRE ____________________________________________________________

La Greffière, madame Diane Soucy, dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter en référence au règlement # V 606-2014-00 décrétant une dépense de 934 897 $ et un emprunt de 934 897 $ pour l’exécution de travaux d’aménagement du puits #13, pour l’acquisition d’un terrain, pour la mise à niveau du système de télémétrie pour la gestion des réseaux d’eaux potable et usées, ainsi que la recherche en eau, conformément à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. ***********************************************************************

14-05-0258 (18) TRANSACTION EN VERTU DES ARTICLES 2631ss DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

- DOSSIER 514931-62A-1306 – AUTORISATION DE SIGNATURE ______________________________________________________________

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer ET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la directrice générale à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi la transaction en vertu des articles 2631ss du Code civil du Québec en référence au dossier 514931-62A-1306; et d’autoriser le versement d’une somme de 1 616.12 $ à la CSST. (Poste budgétaire 02-160-00-416) Adoptée ************************************************************************ (18.1) POSTE : TRÉSORIER ________________

14-05-0259 (18.1A) APPEL D’OFFRES # 14-625 - NOMINATION __________________________________

ATTENDU l’offre d’emploi # 14-625 pour un poste cadre de Trésorier; ATTENDU que ledit poste est régi par la Politique de Travail du personnel cadre; ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin APPUYÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust ET RÉSOLU : unanimement que les attendus précités fassent partie intégrante de la présente résolution; d’autoriser l’engagement et la nomination de madame Hélène Chèvrefils, CPA auditrice CA, au poste cadre de « Trésorier » - à durée indéterminée – avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions à raison d’un minimum de trente-cinq (35) heures par semaine au salaire annuel prévu à l’échelle salariale, échelon 2 dudit poste, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville, avec une période de probation d’un (1) an; que madame Chèvrefils bénéficie de quinze (15) jours de vacances pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 et d’une couverture d’assurance immédiate; que les conditions salariales de madame Chèvrefils soient révisées dans un (1) an. La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l’emploi de madame Hélène Chèvrefils en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable. Adoptée ************************************************************************

(18.1) POSTE : TRÉSORIER _______________

14-05-0260 (18.1B) MME GUYLAINE GAGNON - TRÉSORIÈRE PAR INTÉRIM - CONFIRMATION DE FIN D’EMPLOI

_______________________________ ATTENDU que madame Guylaine Gagnon occupait le poste de Trésorière par intérim en l’absence de madame France Leblanc; ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a reçu la confirmation de la fin du lien d’emploi avec madame France Leblanc qui occupait le poste de Trésorière; ATTENDU que le 28 février 2014, madame Guylaine Gagnon a été avisée que la Ville procéderait à l’affichage dudit poste et que son emploi, à titre de trésorière par intérim, se terminerait lorsque le poste de Trésorier serait comblée; ATTENDU l’offre d’emploi # 14-625 pour un poste cadre de Trésorier; ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer APPUYÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust ET RÉSOLU : unanimement que les attendus précités fassent partie intégrante de la présente résolution; que vu le comblement du poste de Trésorier, la Ville de Saint-Rémi confirme la fin d’emploi de madame Guylaine Gagnon au poste de Trésorière par intérim et la remercie pour les services rendus. Adoptée ************************************************************************

14-05-0261 (18.2) LES RENDEZ-VOUS RECYC-QUÉBEC POUR LES MUNICIPALITÉS - INSCRIPTION __________________________________

ATTENDU que dans sa volonté d’être active sur le terrain et près de ses partenaires, RECYC-QUÉBEC lance Les Rendez-vous RECYC-QUÉBEC pour les municipalités, mis sur pied en collaboration avec le MDDEFP, proposant des ateliers qui permettront d’en savoir plus sur les PGMR, le régime de compensation et les programmes de compostage; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser l’inscription au coût de 55 $, taxes en sus, de madame la mairesse Sylvie Gagnon-Breton à l’événement Les Rendez-vous RECYC-QUÉBEC pour les municipalités qui se tiendra à Boucherville le 29 mai 2014. Adoptée ************************************************************************

14-05-0262 (19) AVIS DE MOTION – PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMITÉ DE SOCCER DE SAINT-RÉMI ____________________________________________

AVIS DE MOTION est par la présente donné par monsieur le conseiller François Turcot qu’un règlement sera présenté pour adoption lors d’une séance subséquente concernant le Comité de soccer de Saint-Rémi. Le Conseil accepte la demande de dispense de lecture du règlement présentée en même temps que l’avis de motion. ************************************************************************

14-05-0263 (20) AUTORISATION D’ACHAT

- VÊTEMENTS POUR LES ENTRAÎNEURS DE SOCCER ____________________________________________

ATTENDU que la ligue de Soccer de Saint-Rémi compte plus d’une cinquantaine de bénévoles; ATTENDU la recommandation du Comité des loisirs et de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs, d’acheter des chandails pour les entraîneurs et les assistants entraîneurs, ainsi qu’un manteau pour l’entraîneur principal de chaque équipe; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la Directrice des loisirs à procéder à l’achat de vêtements pour les entraîneurs de soccer pour un montant maximal de 2 000. $, taxes incluses. (Poste budgétaire 02-701-20-419) Adoptée ***********************************************************************

14-05-0264 (21) DEMANDE À EMPLOIS D’ÉTÉ ÉCHANGES ÉTUDIANTS DU YMCA DANS LE CADRE DU CAMP DE JOUR DE L’ÉTÉ 2014 - AUTORISATION ________________________________________________________

ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs, à présenter une demande auprès du YMCA afin d’accueillir un étudiant pour le Camp de jour 2014 dans le cadre du programme Emplois d’été Échanges étudiants. (Poste budgétaire : salaire animateur Camp de jour) Adoptée ************************************************************************

14-05-0265 (22) CLASSIQUE PIERRE-BÉDARD – 21 MAI 2014

- FERMETURE SPORADIQUE DE RUES - AUTORISATION ____________________________________

ATTENDU la demande de monsieur Joël Faucher, éducateur physique de l’école Pierre-Bédard, pour la fermeture temporaire et sporadique de certaines rues lors de l’organisation de courses pour les élèves le mercredi, 21 mai 2014 entre 8h30 et 12h00; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la fermeture temporaire et sporadique des rues Saint-Viateur, Saint-Paul, Sainte-Famille et Sainte-Anne ainsi qu’une partie de la piste cyclable dans le cadre de la Classique Pierre-Bédard pour les courses des élèves de l’école secondaire Pierre-Bédard le mercredi, 21 mai 2014 de 8h30 à 12h00 selon les parcours de 2 et 3 kilomètres; de transmettre la présente résolution à monsieur Éric Tanguay, Directeur de la Sûreté du Québec - poste de la MRC des Jardins-de-Napierville. Adoptée ***********************************************************************

(23) Nil

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14-05-0266 (24) LIGUE DES FEMMES – RÉSERVATION DES TERRAINS DE TENNIS - AUTORISATION _________________________________

ATTENDU la demande de la Ligue de femmes pour réserver gratuitement les terrains de tennis pour jouer à tous les mardis soirs de 19h à 20h30; ATTENDU qu’il y a lieu d’encourager l’activité physique auprès de la clientèle féminine;

ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisir et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est : PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la réservation gratuite des terrains de tennis à tous les mardis soirs de 19h à 20h30 pour la Ligne des femmes de Saint-Rémi et d’en faire la publicité. Adoptée ************************************************************************

14-05-0267 (25) ASSOCIATION DES AMATEURS DE BOIS DU QUÉBEC

- DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’ORGANISME ___________________________________________

ATTENDU une demande de reconnaissance de l’organisme « Association des Amateurs de Bois du Québec »; ATTENDU la recommandation du Comité des loisirs et de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer ET RÉSOLU : unanimement de reconnaître l’Association des Amateurs de Bois du Québec en tant qu’organisme affilié conditionnellement à ce qu’aucun travail de bois ne se fasse dans les locaux du Centre communautaire. Adoptée ************************************************************************

14-05-0268 (26) ZUMBA PLEIN AIR – ENTENTE DE PRÊT DE TERRAIN AVEC MME MÉLISSA McGRAIL – AUTORISATION DE SIGNATURE ________________________________________________

ATTENDU que des cours de Zumba plein air seront offerts gratuitement sur la patinoire extérieure de la Ville de Saint-Rémi et que madame Mélissa McGrail sera responsable de trouver des commanditaires pour l’organisation de son activité; ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisir et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la Directrice des loisirs à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi une entente de prêt de terrain avec madame Mélissa McGrail pour l’organisation d’un cours gratuit de Zumba plein air les jeudis de 19h à 20h du 3 juillet au 28 août 2014 sur la patinoire extérieure de la Ville de Saint-Rémi située près du Centre sportif. Adoptée ************************************************************************

14-05-0269 (27) ENFANTS RÉSIDANTS DE SAINT-RÉMI INSCRITS AU SOCCER DE LA RELÈVE AUPRÈS DU CLUB DE SOCCER DU ROUSSILLON

- DEMANDE DE CONTRIBUTION MUNICIPALE _________________________________________________________

ATTENDU la contribution municipale offerte de 50% du tarif à chaque joueur de soccer de Saint-Rémi pour la saison estivale 2014 (résolution # 14-02-0095); ATTENDU la demande de contribution municipale pour les enfants résidants de Saint-Rémi étant inscrits dans le « Soccer de la relève » auprès du Club de Soccer Roussillon; ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisir et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges; ATTENDU la recommandation du Comité des loisirs et de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le versement de la contribution municipale ci-dessous à chaque joueur inscrit, pour la saison 2014, dans le « Soccer de la relève » auprès du Club de Soccer Roussillon, et ce, conditionnellement à ce que la demande de remboursement soit transmise à la Ville de Saint-Rémi avant le 31 décembre 2014 :

Catégorie U8 U9 et U10 U12 U14 U16

Remboursement 67.50 $ 70 $ 75 $ 95 $ 110 $

(Poste budgétaire 02-701-20-970) Adoptée ************************************************************************

14-05-0270 (28) CLUB DE MOTONEIGISTES LES RAYONS D’ARGENT INC. - DEMANDE DE SUBVENTION – ANNÉE 2014

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ATTENDU une demande de subvention du Club de Motoneigistes les Rayons d’Argent Inc. en date du 23 avril 2014; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le versement d’une somme de 2 500 $ au Club de Motoneigistes les Rayons d’Argent Inc. à titre de subvention pour l’année 2014. Adoptée ************************************************************************

(29) Nil

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14-05-0271 (30) SUPERVISION DU SOCCER

- AUTORISATION D’OCTROI DU CONTRAT ____________________________________

ATTENDU qu’un contrat devra être octroyé pour la supervision de l’activité du soccer à Saint-Rémi; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la Directrice des loisirs à octroyer un contrat pour la supervision de l’activité du soccer à Saint-Rémi pour un montant forfaitaire maximal de 5 000 $, sans taxe. (Poste budgétaire 02-701-20-970) Adoptée ************************************************************************

14-05-0272 (31) POLITIQUE DE PRET ENTRE BIBLIOTHÈQUES POUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE SAINT-RÉMI - ADOPTION _______________________________________________

ATTENDU la volonté du Conseil municipal que la Bibliothèque de Saint-Rémi se joigne au réseau de prêts entre bibliothèques du Québec; ATTENDU qu’il s’avère nécessaire que la bibliothèque se dote d’une politique pour encadrer les prêts et emprunts effectués via ce service et pour définir les sanctions applicables en cas de non-respect des règles énoncées; ATTENDU les orientations du Conseil municipal, dans le cadre de l’élaboration de sa Politique de la famille et des aînés, afin de favoriser l’accessibilité aux activités de loisir et de culture à ses citoyens et citoyennes de tous âges; ATTENDU la recommandation de madame Vicky Mailloux, Directrice de la bibliothèque; il est : PROPOSÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’adopter la Politique de prêt entre bibliothèques pour la bibliothèque municipale de Saint-Rémi annexée à la présente résolution. Adoptée ************************************************************************

14-05-0273 (32) AUTORISATION D’OFFRE D’EMPLOI – DEUX (2) POSTES D’ANIMATEURS EN LECTURE (ÉTUDIANTS) – PROJET « TENTES POUR JEUNES LECTEURS NOMADES » __________________________________________________

ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a accepté la responsabilité et d’agir à titre de promoteur et de fiduciaire du projet « Tentes pour jeunes lecteurs nomades » (résolution # 14-02-0098); ATTENDU que le CLD des Jardins-de-Napierville versera à la Ville de Saint-Rémi une enveloppe budgétaire offerte par le Comité En Réussite Éducative et Sociale (CERÉS) pour le projet de Tentes de lecture afin de procéder à l’engagement de deux (2) animateurs en lecture tant à Saint-Rémi qu’à Napierville; ATTENDU la recommandation de madame Vicky Mailloux, Directrice de la bibliothèque; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser l’offre d’emploi pour deux (2) postes d’animateurs en lecture (étudiants) dans le cadre du projet « Tentes pour jeunes lecteurs nomades » à Saint-Rémi;

d’autoriser la Directrice de la bibliothèque à procéder au versement, après l’obtention de l’enveloppe budgétaire du CLD des Jardins-de-Napierville, à la municipalité de Napierville de la portion pour l’engagement de ses deux animateurs en lecture. (Poste budgétaire : enveloppe budgétaire offerte par le CERÉS pour le projet Tentes de lecture) Adoptée ************************************************************************ (33) DEMANDE DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V 600-2014-00 - PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS EN FAÇADE _____

14-05-0274 (33A) 765, RUE NOTRE-DAME - 9250-2145 QUÉBEC INC. _______________________

ATTENDU un projet de rénovation de deux (2) façades commerciales de l’immeuble situé au 765, rue Notre-Dame à Saint-Rémi, propriété de la compagnie 9250-2145 Québec Inc. (a/s M. Dominic Boyer); ATTENDU que la rénovation projetée s’inscrit dans les objectifs du règlement # V 600-2014-00 (Règlement sur un Programme de revitalisation de bâtiments en façade); ATTENDU que les travaux de rénovation permettent de rafraîchir considérablement l’esthétique du bâtiment; ATTENDU la recommandation positive du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation en date du 30 avril 2014 et de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Rosaire Payant

ET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention à la compagnie 9250-2145 Québec Inc. (a/s M. Dominic Boyer), propriétaire du 765, rue Notre-Dame à Saint-Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $ par façade, le tout en conformité avec l’article 9.03 du règlement # V 600-2014-00. (Poste budgétaire : 02-639-03-996) Adoptée ************************************************************************

14-04-0275 RETRAIT DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHARBONNEAU ______________________________ COMMENTAIRE _____________ Monsieur le conseiller Pierre Charbonneau déclare qu’il a un intérêt pécuniaire en référence au point # 33b) « Demandes de subvention selon le règlement # V 600-2014-00 – Programme de revitalisation de bâtiments en façade – 1068 à 1074, rue Saint-Paul – M. Martin Pinsonneault » de l’ordre du jour, car le demandeur est son neveu.

Il se retire de la salle à 20h50. ************************************************************************ (33) DEMANDE DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V 600-2014-00 - PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS EN FAÇADE ______

14-05-0276 (33B) 1068 À 1074, RUE SAINT-PAUL - M. MARTIN PINSONNEAULT ___________________________

ATTENDU un projet de rénovation d’une façade résidentielle de l’immeuble situé au 1068-1074, rue Saint-Paul à Saint-Rémi, propriété de monsieur Martin Pinsonneault; ATTENDU que la rénovation projetée s’inscrit dans les objectifs du règlement # V 600-2014-00 (Règlement sur un Programme de revitalisation de bâtiments en façade); ATTENDU que les travaux de rénovation permettent de rafraîchir considérablement l’esthétique du bâtiment; ATTENDU la recommandation positive du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation en date du 30 avril 2014 et de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer

ET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention à monsieur Martin Pinsonneault, propriétaire du 1068 au 1074, rue Saint-Paul à Saint-Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $ par façade, le tout en conformité avec l’article 9.03 du règlement # V 600-2014-00. (Poste budgétaire : 02-639-02-996) Adoptée ************************************************************************

14-04-0277 RETOUR DE MONSIEUR LE CONSEILLER PIERRE CHARBONNEAU ______________________________ COMMENTAIRE _____________ Après la fin des discussions relativement au point # 33b) de l’ordre du jour, la Greffière note le retour de monsieur le conseiller Pierre Charbonneau à 20h52. ************************************************************************

(33) DEMANDE DE SUBVENTION SELON LE RÈGLEMENT # V 600-2014-00 - PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS EN FAÇADE ______

14-05-0278 (33C) 7, RUE PRUD’HOMME EST - MME CAROLINE FORINO ET M. ALAIN DULUDE __________________________________________

ATTENDU un projet de rénovation d’une façade résidentielle de l’immeuble situé au 7, rue Prud’Homme Est à Saint-Rémi, propriété de madame Caroline Forino et de monsieur Alain Dulude; ATTENDU que la rénovation projetée s’inscrit dans les objectifs du règlement # V 600-2014-00 (Règlement sur un Programme de revitalisation de bâtiments en façade); ATTENDU que les travaux de rénovation permettent de rafraîchir considérablement l’esthétique du bâtiment; ATTENDU la recommandation positive du Comité d’analyse des demandes de subvention dans le cadre des Programmes de revitalisation en date du 30 avril 2014 et de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau

ET RÉSOLU : unanimement

que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Rémi accorde une subvention à madame Caroline Forino et monsieur Alain Dulude, propriétaires du 7, rue Prud’Homme Est à Saint-Rémi, dont le montant maximal est établi à trente-trois pourcent (33%) du coût réel des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $ par façade, le tout en conformité avec l’article 9.03 du règlement # V 600-2014-00. (Poste budgétaire : 02-639-02-996) Adoptée ************************************************************************

14-05-0279 (34) RÈGLEMENT # V 605-2014-00 RÉGISSANT L’ACCÈS ET LA TARIFICATION À L’ÉCOCENTRE - ADOPTION _________________________________________

ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2014 en référence au règlement portant le numéro V 605-2014-00; ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 605-2014-00 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; ATTENDU la lecture, par la Greffière, des articles 3, 4, 6 et 7 vu les modifications apportées depuis le dépôt de l’avis de motion; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Jean-François Daoust APPUYÉ PAR : monsieur Claude Richer ET RÉSOLU : unanimement que le règlement portant le numéro V 605-2014-00 régissant l’accès et la tarification à l’écocentre, soit adopté. Adoptée ************************************************************************

14-05-0280 (35) DÉMISSION DE M. HUGO BÉRUBÉ AU POSTE DE JOURNALIER CLASSE A ______________________________

Le Conseil municipal prend acte de la démission de monsieur Hugo Bérubé au poste de Journalier Classe A, du Service des Travaux publics, en date effective du 5 mai 2014. ************************************************************************

14-05-0281 (36) AUTORISATION D’AFFICHAGE ET D’OFFRE D’EMPLOI

- POSTE DE JOURNALIER CLASSE B ___________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste de « Journalier Classe B » ; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Rosaire Payant APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’affichage à l’interne et d’offre d’emploi pour le poste ci-devant mentionné. Adoptée ************************************************************************

14-05-0282 (37) DEMANDE DE PRIX # TP-03-2014 - SUPERVISION DES TRAVAUX HORTICOLES - OCTROI DU CONTRAT

______________________________________ ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions pour la supervision des travaux horticoles (demande de prix TP-03-2014) par invitation aux personnes suivantes: monsieur Yves Jetté et madame Karine Cloutier; ATTENDU qu’une (1) seule soumission a été déposée, laquelle se lit comme suit :

- Madame Karine Cloutier pour un montant de : 22 995 $, taxes incluses;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Claude Richer APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’octroyer le contrat # TP-03-2014 à madame Karine Cloutier de Sainte-Martine au montant de 20 000 $, sans taxe, pour la supervision des travaux horticoles, étant le seule et plus bas soumissionnaire conforme. (Poste budgétaire 02-701-53-419) Adoptée ************************************************************************

14-05-0283 (38) AUTORISATION D’OFFRES D’EMPLOI – DEUX (2) POSTES DE JOURNALIERS ÉTUDIANTS HORTICOLES – UN (1) POSTE DE JOURNALIER ÉTUDIANT RÉGULIER – AUTORISATION D’ENGAGEMENT _________________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour :

- 2 postes de journaliers étudiants horticoles; et - 1 poste de journalier étudiant régulier;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour les postes ci-devant mentionnés; d’autoriser le Directeur des opérations à engager lesdits étudiants selon la grille salariale pour les étudiants, soit le salaire minimum plus 0.25 $ par année de service à la Ville de Saint-Rémi. Adoptée ************************************************************************

14-05-0284 (39) OFFRE D’EMPLOI # 14-631

- POSTE : CONTREMAÎTRE - NOMINATION _____________________________________

ATTENDU l’offre d’emploi # 14-631 afin de combler un poste cadre de « Contremaître »; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : madame Marie-Dominique Fortin ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser l’engagement de monsieur Frédéric Bock au poste cadre de contremaître – avec la capacité de représenter la Ville à l’intérieur de ses fonctions, à raison d’un minimum de quarante (40) heures par semaine au salaire annuel de l’échelon 4 dudit poste, le tout sur un horaire variable selon les besoins de la Ville; que la date prévue pour l’entrée en fonction de monsieur Bock soit le 1er juillet 2014; que monsieur Bock bénéficie de quinze (15) jours de vacances pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015. Ledit poste est régi par la Politique de travail des cadres. La Ville se réserve cependant le droit de mettre fin à l'emploi de monsieur Bock en tout temps moyennant un avis écrit de quinze (15) jours au préalable. Adoptée ************************************************************************

14-05-0285 (39.1) FAUCHAGE DES ABORDS DE ROUTES – ANNÉE 2014

- ACCEPTATION DU CONTRAT DE LA MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE ______________________________________________________________

ATTENDU que la MRC des Jardins-de-Napierville a demandé des soumissions pour le fauchage des abords de routes pour l’année 2014; ATTENDU que les bordereaux de prix, parties « B » et « C », de la soumission présentée par la compagnie André Paris Inc. concerne des travaux sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi et s’élève à :

• 8 060.04 $, taxes en sus, pour la partie « B »; et

• 88 $/hre, taxes en sus, pour la partie « C » ; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Rosaire Payant ET RÉSOLU : unanimement que le Conseil municipal accepte le contrat pour les travaux de fauchage des abords de routes pour l’année 2014 pour la Ville de Saint-Rémi, suite au dépôt de la soumission par la compagnie André Paris Inc., par l’entremise de la MRC des Jardins-de-Napierville conformément aux plans et devis comme suit : partie « B », au montant de 8 060.04 $, taxes en sus (9 267.03 $, taxes incluses); que demande soit adressée à la MRC des Jardins-de-Napierville d’aviser l’entrepreneur de bien vouloir communiquer avec le Directeur des opérations, monsieur Frédéric Isabal, afin de confirmer la date pour effectuer la deuxième coupe; que la troisième coupe, qui est facultative, soit faite après approbation préalable du Directeur des opérations. (Poste budgétaire 02-350-00-920) Adoptée ************************************************************************

14-05-0286 (40) CORRESPONDANCE

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• Courriel en date du 10 avril 2014 de la Direction générale de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire du MAMROT faisant parvenir à la Ville de Saint-Rémi un avis gouvernemental transmis le 11 mars 2014 à la MRC des Jardins-de-Napierville par le sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire demandant à ladite MRC de remplacer le Schéma d’aménagement et de développement révisé dans les 120 jours afin de répondre aux demandes et recommandations du gouvernement;

• Courriel en date du 16 avril 2014 de monsieur Robert Sabourin, directeur régional de la Montérégie au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, présentant la Trousse d’information à l’intention des municipalités du Québec sur les enjeux de l’immigration et de la diversité ethnoculturelle;

• Lettre en date du 9 mai 2014 de la directrice du Service de l’information financière et du financement du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire informant que le règlement # V 606-2014-00 de la Ville de Saint-Rémi décrétant un emprunt de 934 897 $ a été approuvé.

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Nil ___

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14-05-0287 (42) QUESTION(S) DU PUBLIC

____________________ Le Conseil répond aux questions du public. ************************************************************************

14-05-0288 (43) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ___________________ Il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement que la présente assemblée soit levée à 22h05. Adoptée ************************************************************************ ______________________________ ________________________________ Sylvie Gagnon-Breton, Diane Soucy, OMA Mairesse Greffière