séance d’information pour les conseils scolaires et les vérificateurs externes

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Séance d’information pour les conseils scolaires et les vérificateurs externesDirection de l’analyse et de la responsabilisation financières Automne 2014

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Ordre du jour

• SISOn• Transfert de paiement• Rapport sur les immobilisations Corporelles• Trucs et Astuces SIFE 2.0• Modifications des États Financiers• Comptabilisation pour les sites contaminés• Rapport de mars 2015 et Erreurs courantes • Durée de vie utile restante• Allocation Qualifications et Expérience • MAPI

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SIFE 2.0

SISOn

Survol du processus• Dans la Note de service 2014 : SB17, le Ministère informait les

conseils scolaires que le précédent processus d’examen de l’effectif avait été discontinué et que les données sur l’effectif du SISOn seraient téléchargées directement dans le SIFE 2.0. Les conseils doivent vérifier l’exactitude des données sur l’effectif dans le SISOn.

• Les données du SISOn seront téléchargées dans le SIFE 2.0 tous les soirs, jusqu’au 30 septembre 2014. Tous les changements apportés par les conseils aux données du SISOn à la fin de la journée seront téléchargés dans le SIFE 2.0 avant midi le jour ouvrable suivant.

• Un dossier supplémentaire « OnSIS Data » (Données du SISOn) pourra être consulté pendant le cycle des États Financiers.

• Dans le cas des écoles situées à des endroits différents, mais qui offrent les mêmes programmes (et utilisent la même BDICE), les conseils scolaires peuvent allouer de l’effectif à chaque installation.

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Liste des tâches

• La liste des tâches contient un nouveau dossier « Données SISOn ». Il permet de consulter les données sur l’effectif téléchargées à partir de SISOn

• Les sous-dossiers sont: Données d’effectif chargées Rajustement du Ministère

Entrée et Révision Données d’effectif SISOn -

Révision5

Données d’effectif téléchargées• Le dossier « Données d’effectif chargées » contient deux

formulaires, l’un pour les écoles élémentaires, l’autre pour les écoles secondaires. Chaque formulaire contient de multiples onglets correspondant aux types de données.

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Données d’effectif téléchargées - Élémentaire

• Chaque entité a un onglet correspondant: maternelle, jardin d’enfants, 1re à 3e années, 4e à 8e années, Gouvernement du Canada, Visas, Autres, ESL et PANA, FLS et langues autochtones.

• Chaque onglet contient les données sur l’effectif de chaque école en octobre et en mars.

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Données d’effectif téléchargées - Secondaire

• Chaque entité a un onglet correspondant : 9e à 12e années, 9e à 12e années (crédits élevés), 9e à 12e années (21 ans et plus), Gouvernement du Canada, Gouvernement du Canada (21 ans et plus), Visas, Visas (21 ans et plus), Autres, Autres (21 ans et plus), ESL et PANA, FLS, Langues autochtones, Études autochtones et RDA.

• Chaque onglet contient les données sur l’effectif de chaque école en octobre et en mars.

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Effectif pour l’école offrant de multiples programmes

• Lorsqu’une installation offre de multiples programmes (c.-à-d. différente BDICE), le Ministère regroupera l’effectif enregistré sous ces BDICE et l’assignera à cette installation.

• Le Ministère téléchargera les données des BDICE des programmes offerts par cette installation dans la colonne ONSIS Child BSIDs ,qui est la dernière colonne à droite des formulaires téléchargés.

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Rajustement du Ministère - Entrée

• Seuls les administrateurs et administratrices ainsi que les agent(e)s des finances (AF) du Ministère pourront utiliser cette fonction. Le personnel des conseils scolaires aura un accès « Lecture seule ».

• Pendant le cycle, les modifications des administrateurs (y compris des AF) seront appliquées aux versions brouillons et de travail des soumissions. Les valeurs de toutes les versions seront alors recalculées à partir des données modifiées sur l’effectif. 10

Rajustement de l’effectif- Élémentaire et Secondaire

• La disposition de ces deux formulaires téléchargés est identique à celle des précédents.

• Ces formulaires montrent les modifications apportées par le Ministère aux données téléchargées dans SISOn avant que celles-ci ne soient inscrites dans la soumission du conseil.

• Toutes modifications résultant d’une vérification des effectifs figureront dans ces formulaires.

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Rajustement du Ministère - Révision• Ce formulaire ne contient que les écoles dont les données ont été

modifiées à l’aide des formulaires de Rajustements du Ministère - Entrée. Il contient deux onglets, chacun correspondant à un palier.

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Données d’effectif SISOn - Révision• Ce formulaire contient les données finales sur l’effectif des installations

tirées de SISon, après les modifications du Ministère. Ces données sont celles inscrites dans les formulaires applicables de toutes les versions des soumissions des Conseils Scolaires : les données en provenance des écoles, les tableaux 12 et 13 ainsi que les sections 3 et 18.

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Formulaire - Répartition de l’effectif par installation• Un formulaire supplémentaire « Répartition de l’effectif par installation » est le

premier élément qui s’affiche dans le dossier Entrée. • Ce formulaire permet aux conseils de répartir l’effectif entre les installations qui

utilisent la même BDICE, c.-à-d. qui offrent les mêmes programmes que leurs écoles mères et affiliées.

• Les données sur l’effectif téléchargées à partir de SISOn sont attribuées à l’école dont le numéro SIIS est le moins élevé.

• Contrairement aux autres formulaires SISOn, celui-ci ne modifie la répartition de l’effectif que dans la version sélectionnée dans la partie supérieure du formulaire.

• Seules les installations qui utilisent la même BDICE y figurent.

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Formulaire - Répartition de l’effectif par installation

• Pour chaque installation, le Conseil doit s’assurer qu’il y ait une somme nulle d’ajustement; sinon une règle de validation s’affichera (c.-à-d. un message d’erreur)

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Formulaire - Répartition de l’effectif par installation

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QUESTIONS ?

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SIFE 2.0

Transfert de paiement

SIFE 2.0 Système des paiements de transfert

• Les conseils doivent continuer à utiliser SIFE 1.0 pour accéder au Système des paiements de transferto SIFE 1.0 continuera à être accessible aux Conseils Scolaires jusqu’à fin mars 2015

• SIFE 2.0 sera éventuellement utilisé pour accéder au Système des paiements de transfert.

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20

QUESTIONS ?

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SIFE 2.0

Rapport sur les immobilisations corporelles

Rapport sur les immobilisations corporelles – Survol

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Le tableau 3C est maintenant séparé en trois formulaires dans le SIFE 2.0 (États financiers 2013-2014)

• Tableau 3C – Immobilisations corporelles – Données détaillées – Entrée

• Tableau 3C – Immobilisations corporelles – Données détaillées – Validation

• Tableau 3C – Tableau de continuité portant sur les immobilisations – Entrée

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Immobilisations corporelles – Données détaillées - Entrée

Tableau 3C – Immobilisations corporelles – Données détaillées – Entrée

– Les terrains, immeubles et améliorations aux terrains (y compris CeC et coûts antérieurs à l’acquisition) doivent être inscrits par immobilisation à l’aide du Tableau 3C – données détaillées – entrée

– Ce processus remplace l’ancien système de téléchargement des données sur les immobilisations qui utilisait un fichier avec des champs délimités par une barre verticale

– Les informations inscrites au tableau des Données détaillées-Entrée seront résumées au Tableau 3C – Tableau de Continuité portant sur les immobilisations - Entrée

Immobilisations corporelles – Données détaillées – Entrée (suite)

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• Chaque actif sera inscrit sur une ligne distincte sur la feuille des données détaillées.

• 50 lignes vides sont prévues pour l’ajout de nouveaux actifs acquis au cours de la période.

• Chaque ligne contient 52 colonnes qui sont divisées en sections. Ces sections sont les suivantes :

• Informations sur les immobilisations (Nom de l’actif, Numéro de l’actif, Type, Statut, Numéro SIIS et adresse)

• Durée de vie utile restante• Information sur les Coûts (Détails sur la valeur comptable brute)• Détails sur l’amortissement cumulé • Calculs de la Valeur Comptable Nette à l’ouverture et à la fermeture • Information sur les Ventes et les Produits d’aliénation • Construction en cours• Coûts antérieurs à l’acquisition • Renseignements sur les transferts d’actifs

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Immobilisations corporelles – Données détaillées - Entrée (suite)

• Les renseignements sur les actifs sont pré chargés, mais peuvent être modifiés. Les conseils scolaires doivent vérifier l’information et effectuer les changements nécessaires le cas échéant.

• Les soldes d’ouverture sont pré chargés et ne peuvent être modifiés. *** Les conseils scolaires doivent vérifier les soldes préinscrits dans leurs formulaires respectifs afin de s’assurer que le bon solde de fermeture de l’année précédente a été reporté.*** Le personnel du Ministère doit être avisé de toute erreur.

• Les soldes de clôture sont calculés. Note : le calcul de chaque solde de clôture est la somme de toutes les colonnes précédentes. Par conséquent, les champs prévus pour réduire les soldes doivent être entrés sous forme de nombres négatifs.

• Deux colonnes ont été supprimées – année scolaire et numéro du document.

• L’ordre de certaines colonnes a changé.

Données détaillées- Entrée – Nouvelles colonnes

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• Numéro d’actif du Ministère – Au Ministère, chaque immobilisation est doté d’un numéro d’identification unique. Ce numéro comprend le numéro du conseil scolaire et le numéro de série de l’actif.

• Soldes de clôture – calculés à partir des actifs, une fois les données saisies et sauvegardées/soumises.

• Transfert entre catégories d’actifs – Les conseils scolaires doivent créer un nouvel actif avec un nouveau

numéro d’actif et inscrire le transfert par actif dans le formulaire Données détaillées-Entrée.

• Transfert aux actifs financiers – Les conseils doivent créer un nouvel actif destiné à la vente avec un

nouveau numéro d’actif et inscrire le transfert par actif dans le formulaire Données détaillées-Entrée.

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Données détaillées- Entrée – Nouvelles colonnes (suite)

• Valeur comptable nette à l’ouverture et à la fermeture • Gains et pertes sont séparés en deux colonnes. Pour tout gain ou perte,

un montant sera indiqué dans la colonne correspondante par actif. • Lien de l’actif transféré – Nouveau champ visant à préciser où sont dirigés

les actifs transférés. Les conseils scolaires doivent inscrire le nouveau numéro d’actif dans la colonne du lien pour l’ancien actif transféré, et le numéro de l’ancien actif dans la colonne du lien pour le nouvel actif.

• Indicateur d’actif « entièrement transféré » – Nouveau champ visant à identifier les actifs vendus ou transférés, p. ex. aux Actifs Financiers. Les actifs portant l’indicateur « Y» dans cette colonne, avec valeur comptable nette de zéro à la fermeture, ne seront pas pré chargés dans le formulaire de Données détaillées-Entrée pour les immobilisations corporelles de l’an prochain.

Données détaillées-Entrée – Lancer l’application

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• Les utilisateurs du SIFE se serviront de « Soumission – entrée et requête – É/F» sous liste des tâches pour inscrire les données sur les Immobilisations Corporelles Aller au Tableau 3C – Immobilisations corporelles – Données détaillées Fichier entrée Lancer le formulaire Web d’entrée de données détaillées sur les immobilisations corporelles :

• Note – Le formulaire de saisie des données détaillées sur les actifs comporte un grand nombre de données qui y sont associées. Il mettra un peu de temps à télécharger, pour les calculs et la sauvegarde, surtout pour les conseils scolaires de plus grande taille. Pour un conseil scolaire de moyenne envergure, le formulaire sera téléchargé en environ 45 secondes; ce sera un peu plus long pour les conseils scolaires de plus grande taille.

Données détaillées-Entrée – Saisie des données

• Les conseils scolaires peuvent entrer directement les données dans le formulaire Web, mais il sera plus long à mettre à jour et à sauvegarder. Il n’est pas recommandé aux conseils d’utiliser le formulaire Web pour la saisie de données.

• On peut utiliser Smart View pour ouvrir les détails, mais il faudra alors mettre à jour les paramètres du registre – Veuillez consulter le Guide de dépannage, à la page 9.

• Recommandation : il est plus facile de travailler dans Excel jusqu’à ce que les données soient prêtes à soumettre.

– Exportez le fichier sous forme de feuille de calcul au lieu de SmartView; les colonnes supplémentaires à droite sont utilisées pour la validation – on peut les masquer ou les supprimer.

– Utilisez un ordre croissant des numéros de série afin que les données soient dans le bon ordre l’an prochain

– Les codes sources pour une aliénation ou un ajout doivent être correctement reflétées si la transaction a eu lieu entre PCG.

– Le fichier final à copier dans Smartview DOIT être trié en ordre croissant pour la colonne des numéros d’actifs du Ministère (p. ex. B66176-A000000000007), soit le numéro du conseil + l’ancien numéro de série de l’actif.

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Données détaillées – Validation• Le formulaire de Données détaillées – Validation peut être ouvert en

même temps dans SmartView, en utilisant un autre onglet. • Les conseils scolaires ne peuvent entrer des données directement

dans le formulaire de Données détaillées – Validation. • Une validation et une vérification d’erreurs des données saisies sur

les actifs ont lieu lors de la sauvegarde des données. • Certaines colonnes exigent que les données aient un format

spécifique. Si le format n’est pas respectée, ceci produira une erreur. Les cellules comportant des erreurs seront affichées en rouge.

• Les messages de Validation des données sont affichées dans le coin supérieur droit de l’écran.

• Les corrections peuvent être faites en retournant dans le formulaire des Données détaillées-Entrée pour y apporter les modifications et faire la sauvegarde à nouveau.

• Pour une liste des exigences relatives à la forme des données, consultez les directives sur les États Financiers. 30

Tableau de continuité portant sur les immobilisations

• Les renseignements sur l’entrée de données détaillées sont résumés dans le Tableau de Continuité portant sur les Immobilisations Corporelles, selon les diverses catégories d’actifs.

• Les renseignements qui ne sont pas saisis dans le formulaire de Données détaillées-Entrée doivent être inscrits directement dans le Tableau de Continuité.

• Les modifications au solde d’ouverture sont des ajustements matériels qui concernent uniquement des redressements pour une période précédente. Les ajustements non matériels doivent être saisis en tant que transactions pour l’année en cours.

• Les transferts entre diverses catégories d’actifs seront résumés dans le tableau de la continuité.

• Les données détaillées sur les actifs seront pré chargées dans le Tableau de Continuité. • Entrez les transferts vers ou à partir d’autres actifs directement dans ce tableau. • La colonne total du transfert entre catégories d’actifs doit être à zéro, même si la colonne

correspondante du formulaire de Données détaillées-Entrée n’a pas un impact nul.• Tout gain ou perte nets pour les actifs mis en commun doit être inscrit. • Pour les actifs non mis en commun, les conseils calculent le gain/la perte par actif.• Un message d’erreur apparaîtra si la différence entre la somme du produit d’aliénations

moins la valeur comptable nette des actifs aliénés n’est pas égale au gain ou à la perte.31

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Questions?

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SIFE 2.0Rapport sur les Actifs Destinés

à la Vente (ADV)

Rapport sur les ADV – Tableau 3D• Ce formulaire comporte deux onglets :

– Onglet sur les actifs destinés à la vente (ADV) – Actifs destinés à la vente – l’onglet « Détails »

• Le premier onglet est un résumé de l’onglet « détails », lequel exige l’entrée de données par actif.

• Les actifs sont classés en cinq catégories : – Terrains et améliorations aux terrains ayant une durée de vie illimitée– Améliorations aux terrains– Bâtiments – 40 ans– Autres bâtiments– Mis hors service de façon permanente – Bâtiments – 40 ans

• Le total de la colonne des ajouts en cours d’année doit être égal à la valeur comptable nette transférée des formulaires IC Données détaillées – Entrée / Tableau de Continuité.

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Tableau 3D – ADV - Onglet « Détails• L’onglet « Détails » sur les actifs destinés à la vente contient 13 colonnes.• Nouvelles colonnes

– Numéro de l’actif – Les conseils doivent attribuer un numéro d’actif à chaque actif destiné à la vente, qu’il s’agisse d’un actif existant ou nouveau; cette information sera utilisée ultérieurement pour créer le numéro d’actif du Ministère.

– Lien de l’actif transféré – Comme pour le tableau 3C, cette colonne sert à voir d’où ou vers où le transfert est effectué. Pour tout nouvel actif transféré aux actifs financiers, les conseils scolaires doivent entrer le numéro initial de l’actif dans la colonne « Lien de l’actif transféré» dans le Tableau 3D et entrer le numéro de l’actif financier dans la colonne « Lien de l’actif transféré » dans le formulaire IC Données Détaillée – Entrée.

– Actif destiné à la vente – types d’aliénation : C = aliénation complète, P = aliénation partielle et N = non aliéné. Les actifs complètement aliénés dont la valeur nette à la fermeture est de zéro ne seront pas pré chargés dans le prochain cycle.

• Gain/perte est séparé en deux colonnes – Gain/perte sur l’aliénation – Les conseils scolaires doivent calculer le gain/la perte par actif et le reporter dans la colonne

correspondante.

• Dépenses supplémentaires sur les ADV– Toute dépense relative à l’actif transféré avant qu’il devienne un actif financier doit être inscrite au

tableau 3C et traitée comme une transaction touchant les immobilisations corporelles.– Les dépenses relatives à des actifs financiers existants sont généralement une charge. S’il s’agit de

dépenses matérielles, les conseils doivent consulter leurs vérificateurs afin de voir si ces dépenses sont admissibles à s’ajouter aux actifs financiers. 35

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Questions?

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SIFE 2.0Trucs et astuces

SIFE 2.0 Trucs et astuces • Confirmer l'exécution des règles administratives

– Deux messages doivent s'afficher après l'enregistrement du formulaire Web.

– S'il manque la deuxième règle, quittez le formulaire, sélectionnez n'importe quel formulaire d’entrée et cliquez sur le bouton Enregistrer pour déclencher la règle. Confirmez que les calculs ont bien été effectués.

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SIFE 2.0 Trucs et astuces• Erreur d'enregistrement sur les longs formulaires Web

– Dans le cas des longs formulaires Web, il arrive parfois que le bouton Enregistrez semble ne pas répondre.

– Vous devez alors descendre jusqu'au bas du formulaire, remonter au début puis cliquer sur le bouton Enregistrer.

– Par exemple: Tableau 9, Formulaire B, Formulaire C

• Erreur de dépassement du délai d'attente dans Smart View à l'ouverture ou l'enregistrement de formulaires contenant un grand volume de données (p. ex. formulaire d’entrée de données détaillées sur les immobilisations corporelles)– Consultez le Guide de dépannage du SIFE 2.0 (page 9) pour modifier le

registre de votre ordinateur et augmenter le délai d'attente.

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SIFE 2.0 Trucs et astuces• Erreur de rapport et

d'impression– Consultez le guide

d’utilisation SIFE 2.0 (page 8), pour établir vos préférences « Financial Reporting » dans la nouvelle application. Ceci doit être fait à chaque nouvelle application, c’est-à-dire pour chaque cycle (états financiers, prévisions budgétaires révisées etc.)

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SIFE 2.0 Trucs et astuces• Erreur d'impression du carnet de rapports

– Assurez-vous d’avoir bien sélectionné le conseil et la version pour les cubes Principal et Détail (Main and Detail), puis sélectionnez Tout (All) pour exécuter le carnet de rapports. La sélection du cube Détail (Detail) est souvent omise. 41

SIFE 2.0 Trucs et astuces• Excel

– Si vous souhaitez utiliser un formulaire dans Excel, sans être connecté à la base de données par Smart View, sélectionnez « Outils - Exporter sous forme de feuille de calcul » dans le formulaire de planification (Planning) – puis « ouvrir dans Excel» (Tools Export as Spreadsheet – Open with Microsoft Excel).

– Vous obtiendrez un document Excel du même format que ceux des formulaires de planification et de Smart View.

– Vous pourrez alors travailler dans ce document Excel et le copier dans Smart View lorsque vous serez satisfait des données.

– Lorsque vous exportez des formulaires d’entrée, il se peut que plusieurs colonnes inutiles apparaissent. Toute colonne qui commence avec « Cue » peut être ignorée. 42

SIFE 2.0 Trucs et astuces• Smart View

– Le bouton Ouvrir dans Smart View ne fonctionne pas

– Consultez le Guide de dépannage SIFE 2.0 page 11

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SIFE 2.0 Trucs et astuces• Smart View

– Copier-coller plus facile dans une feuille Smart View :• Sélectionnez le presse-papiers (Clipboard)

dans Excel et choisissez soit « Afficher le Presse-papiers Office automatiquement » (Show Clipboard Automatically) soit « Copier sans afficher le Presse-papiers Office » (Collect without showing Clipboard).

• Cela permet de sauvegarder vos données copiées dans votre presse-papiers si vous devez retirer la protection de votre feuille Smart View avant de coller vos données.

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SIFE 2.0 Trucs et astuces

Utilisation de deux écrans :– Pour chacune des options, si vous entrez des

données sur un écran, vous devrez rafraîchir les données de l'autre écran pour voir le résultat.

• Option 1 – Si vous avez deux navigateurs distincts (p. ex., Firefox, Internet Explorer 9), ouvrez une session dans chacun des navigateurs.

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SIFE 2.0 Trucs et astucesUtilisation de deux écrans :• Option 2 – Si vous avez un seul navigateur, ouvrez une

autre session dans celui-ci : – Dans Internet Explorer, sélectionnez Fichier >

Nouvelle session à partir du menu, rendez-vous sur le site Web du SIFE et ouvrez une séance.

– Dans Firefox, recherche d’une solution en cours.• Option 3 – Utilisez Smart View pour entrer les données

et le navigateur Web pour consulter les résultats et les rapports.

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Les documents suivants sont tous accessibles sur site Web de FAAB :• SIFE 2.0 Guide d’utilisation• SIFE 2.0 Guide de dépannage• SIFE 2.0 Instructions de configuration du système

Directives détaillées• SIFE 2.0 Instructions pour l’enregistrement de

l’utilisateur

http://faab.edu.gov.on.ca/Financial_StatementsFR.htm

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SIFE 2.0 Trucs et astuces

http://faab.edu.gov.on.ca/Financial_StatementsFR.htm

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Questions?

Modifications des états financiers de 2013-14

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Résumé des modifications– Tableau 5.5

• Transfert d’excédent accumulé aux intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagés

– Tableau 5.1• Ajout d’une ligne pour les APE• Ajout d’une colonne pour l’ajustement des revenus reportés• Actifs destinés à la vente – ouverture d’une cellule pour les

transferts aux revenus– Tableau 9

• Inclusion de toutes les subventions d’APE à la ligne « Autres subventions du ministère de l’Éducation »

– Tableau 12 • Données de RDA maintenant téléchargées de SISOn

– Section 17 • Reconnaissance de l’assiduité

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Tableau 5.5• Tableau 5.5 – Intérêts du fonds d’amortissement engagés

– Les conseils ont désormais la possibilité de transférer de l’excédent accumulé sur la ligne des intérêts gagnés du fonds d’amortissement engagés afin de compenser les déficits des intérêts gagnés sur les actifs du fonds d’amortissement.

– Ce montant d’excédent peut provenir du solde d’ouverture de l’excédent accumulé et/ou de l’excédent en cours d’exercice.

– Les montants saisis à la page 2 du tableau 5.5 seront reportés automatiquement au poste 2.8.1 du tableau 5.

51Extrait du SIFE 2.0 Tableau 5.5 page 2

Tableau 5.1

• Tableau 5.1 – Autres Programmes d’Education (APE)– La ligne 1.7.1 a été ajoutée pour le suivi des subventions APE– Les subventions APE, versées aux conseils durant l’exercice, sont téléchargés

à la colonne 2 à l’exception de PAJE. – Pour plus de détails sur les subventions APE téléchargées, les conseils

peuvent accéder à un fichier dans SIFE 2.0 sous « Explorer > Documents à l’appui > fichier des conseils. Voire SIFE 2.0 Guide d’utilisation, Annexe A, page 135 pour les instructions sur l'accès à ce fichier.

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Tableau 5.1 (suite)• Tableau 5.1 – Revenus reportés – ajustement

– Ajout d’une nouvelle colonne (Col. 2.1) pour déclarer les ajustements des revenus reportés.

– Cette colonne doit être utilisée dans les cas suivants : • le conseil scolaire a comptabilisé des revenus reportés lors de la précédente année

scolaire qui ont été versés dans l’année scolaire en cours, d’où l’ajustement nécessaire des contributions reçues téléchargées;

• des subventions d’APE sous -utilisées qui ne peuvent pas être reportées à l’année suivante; ce montant doit être reclassé en tant que montant à payer au Ministère en utilisant cet ajustement.

• Tableau 5.1 – Revenus reportés – actifs destinés à la vente– La cellule du transfert vers les revenus sous Actifs destinés à la vente est désormais

ouverte pour la saisie au cas où une vente se solde par une perte, le conseil scolaire peu transférer une partie des revenus reportés pour compenser cette perte.

– Pour plus de précisions et d’exemples illustrant les écritures comptables, veuillez consulter les documents de formation de l’automne 2011 sur les modifications des états financiers page 81.

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Tableau 9

• Tableau 9 – Programmes d’éducation – autres (APE)– La ligne 2.8 inclut maintenant toutes les subventions d’APE « Autres subventions du

ministère de l’Éducation », dont les subventions d’APE, transférées du tableau 5.1.

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Tableau 12

• Tableau 12 – RDA maintenant téléchargée de SISOn

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Section 17

• Section 17 – Autres subventions– Améliorations apportées aux conventions collectives –

Reconnaissance de l’assiduité• Les conseils scolaires calculeront leur financement en utilisant le

modèle EXCEL fourni dans la note de service 2014:SB15 sur le paiement de reconnaissance sur la présence. Puis les conseils effectueront cette saisie dans le SIFE.

• Le Ministère examinera le modèle et la soumission SIFE.

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Passif au titre des congés maladie accumulés

• Pas d’évaluation actuarielle nécessaire pour l’année 2013-14 pour le passif au titre des congés maladie accumulés, cependant vous devez mettre à jour votre modèle EXCEL.

• Le modèle se trouve avec les instructions pour les états financiers 2013-14 (site web FAAB & note de service SB21) – c’est le même modèle que l’an passé

• Dans SIFE: Cet élément du passif sera reporté au tableau 10G sous : Congés rémunérés

• Dans le Modèle: mettre à jour les cellules grisées c.-à-d. les colonnes « 1 » le nombre d’employées qui ont pris des congés maladie et les colonnes « 3 » Salaire quotidien moyen.

• Dans le Modèle: Les probabilités d’utilisation des congés de maladie accumulés et le nombre moyen de congé maladie accumulés récupérées à saisir dans les colonnes « 4 » et « 5 » peuvent être les même que l’an passé ou peuvent être révisés selon vos conversations avec votre actuaire.

• Soumission du Modèle par courriel à [email protected] avec vos états financiers 57

mailto:[email protected]

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Questions?

Comptabilisation pour les sites contaminés

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Comptabilisation des sites contaminés

• Nouvelle norme du CCSP relative à la comptabilisation des sites contaminés (SP 3260).

• Notes de service 2014:B07 et 2014:SB13 envoyées en mai 2014.

• Passif à comptabiliser si un gouvernement (conseil scolaire) dispose d’un site contaminé qui répond à certains critères.

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Critères de comptabilisation

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• Un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque, à la date des états financiers :(a) il existe une norme environnementale;

(b) la contamination excède la norme environnementale;

(c) le gouvernement est directement responsable ou accepte la responsabilité;

(d) Il est prévu que des avantages économiques futurs seront abandonnés, et

(e) il est possible de faire une estimation raisonnable du montant en cause.

Définition de contamination

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• Contamination — présence dans l’air, le sol, l’eau ou les sédiments d’une substance chimique, organique ou radioactive, ou d’un organisme vivant qui dépasse une norme environnementale.

• Site contaminé — un site dans lequel la concentration de substances nocives dépasse les niveaux maximums admissibles selon une norme environnementale.– Ne comprend pas la contamination atmosphérique ou les

contaminants dans l'atmosphère terrestre à moins que ceux-ci aient envahi le sol, le plan d'eau ou les sédiments.

Norme environnementale

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• En général, une loi, un règlement, une ordonnance, un permis, un contrat ou un accord.– exécutoire et obligatoire.– la conformité est obligatoire.– Des infractions peuvent donner lieu à des poursuites, des amendes, des

peines de prison, des ordonnances ou la perte d'un permis. La conformité peut faire l'objet d'une exécution forcée par une procédure administrative.

• Peut être créée par des politiques ou lignes directrices internes au gouvernement ou bien élaborées par des organismes extérieurs au gouvernement.– la conformité volontaire crée un passif.– exige un jugement professionnel.

Champ d’application

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• Le passif au titre de l’assainissement découle normalement soit :– d’une activité qui n’est plus opérationnelle.

• ex. un atelier automobile inutilisé– ou d’un événement imprévu causant une contamination.

• ex. déversement de produits chimiques ou catastrophe naturelle

• Il n’est pas prévu que les conseils enquêtent sur chaque site.– Enquêter lorsque la contamination est connue ou probable.

– Porter une attention particulière aux sites qui sont fermés.

SP 3200 — Passif • Un conseil peut avoir un site contaminé sans avoir de passif qui répond aux

critères de la norme SP 3260 sur le passif au titre des sites contaminés.• Le conseil doit quand même déterminer s’il a un passif selon la norme sur

les Passifs SP 3200.– Si c’est le cas le conseil aura donc déjà comptabilisé un passif selon la norme

SP 3200 (par ex., le conseil a reçu l’ordre d’assainir le site contaminé).

• Le CCSP est en train d’élaborer une norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations pour les immobilisations utilisés à des fins productives.– Il est recommandé que le passif soit inclus dans le coût des immobilisations et

amorti sur sa durée de vie utile.– Présentement, le coût serait comptabilisé comme une dépense ou dans le solde

d’ouverture de l’excédent.

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Exemple

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• Un conseil peut avoir une école qui contient de l’amiante.

• Si cet amiante est contenu, le conseil ne sera pas obligé de prendre des mesures d’assainissement et n’aura pas besoin de comptabiliser un passif.

• Si cet amiante n’est pas contenu, le conseil devra étudier si les normes SP 3260 et SP 3200 s’appliquent ou non à sa situation spécifique.

Dates pertinentes

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• Applicable à partir de l’exercice qui commence le 1er avril 2014 ou après (c’est-à-dire l’année scolaire 2014-2015)

• Le passif initial relatif aux sites contaminés sera appliqué rétroactivement sans retraitement des chiffres des exercices antérieurs – c’est-à-dire qu’il sera comptabilisé à titre de

redressement du solde d’ouverture de l’excédent accumulé au 1er septembre 2014.

Impact sur la conformité du budget

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• Le redressement du solde d’ouverture: Pas d’impact sur les dépenses en cours d’exercice ni sur la conformité du budget de 2014-2015.– Dans le but de réduire toute répercussion future sur la conformité du

budget, nous recommandons aux conseils d’identifier tout passif potentiel dans les meilleurs délais.

• Le Règlement de l’Ontario 488/10 (Calcul des excédents et des déficits des conseils) exclut le redressement du solde d’ouverture de l’excédent accumulé pour la conformité.– un plan pluriannuel pour faire face à cet ajustement dans la conformité

sera requis. • Après le redressement du solde d’ouverture au 1er septembre 2014,

les passifs relatifs aux nouveaux sites contaminés ou des modifications à ces derniers auront un impact sur les dépenses en cours d’exercice et donc sur la conformité du budget.

Exigences de Rapport

69

• Comme la province consolide les états financiers des conseils scolaires pour son exercice se terminant le 31 mars, le Ministère exigera des conseils qu’il reportent l’information sur les passifs au titre des sites contaminés pour le rapport de mars de 2015.

• Les conseils devront aussi comptabiliser tout passif relatif aux sites contaminés dans leurs états financiers de 2014-2015, comme l’exige la norme.

• Une ligne sera ajoutée dans les prévisions budgétaires révisées 2014-15 dans le tableau 5 (excédent accumulé).– Si l’information est connue, les conseils sont encouragés à la

rapporter.

Procédures à suivre

70

• Engager une discussion avec vos vérificateurs externes dans le but de mieux comprendre les risques et d’envisager l’information à fournir.

• Déterminer si des sites appartenant au conseil répondent aux critères de comptabilisation.– Embaucher un spécialiste si cela est nécessaire.– Vérifier auprès du personnel-cadre ou de longue date s’ils sont au

courant de la présence antérieure de contaminants.• Si le conseil a trouvé des sites qui répondent aux critères, il doit

alors faire l’estimation des coûts d’assainissement. • Communiquer les risques associés à la mise en œuvre et l’impact

potentiel avec votre interlocuteur au Ministère avant la soumission des données en mars 2015.

Information pour les notes complémentaires aux états financiers

71

• Les informations suivantes doivent être fournies :– Nature et source du passif.– Méthode appliquée pour effectuer l’estimation.– Si la technique de la valeur actualisée nette est utilisée, les dépenses

totales estimatives non-actualisées et le taux d’actualisation.– Les motifs justifiant la non-comptabilisation d’un passif.– Les recouvrements estimatifs, le cas échéant.

• En ce qui concerne le niveau de détail fourni, prendre en compte :– Comme les états financiers des conseils sont consolidés, il peut être

judicieux de regrouper certains éléments.– L’utilité de l’information pour évaluer la nature et l’étendue du passif

relatif à l’assainissement.– La sensibilité de l’information.

72

Questions?

73

Rapport APE – Rapport de mars

74

Changements – Rapport de mars• Dans les prévisions budgétaires pour 2014-2015, l’annexe E a été

ajoutée aux formulaires pour rapporter les subventions APE et autres dépenses connexes.

• Un tableau similaire sera ajouté au Rapport de mars de l’an prochain.

• Une colonne supplémentaire sera incluse pour recueillir les informations des dépenses réelles pour la période de 7 mois.

• Les conseils doivent remplir les cellules exigées dans toute l’annexe. Programme Allocation

($)Revenus Reportés

Ajustement

Dépenses Réelles 7M(1er sept. 2014 au 31 mars 2015)

Dépenses prévues -

2014-2015 ($) (1er sept. 2014 au 31 août 2015)

Variance ($)

Explication des écarts

Montant à reporter

(Jusqu'au maximum de

l'écart positif)

Documents Supplémentaires?

Revenus Reportés

Transfert aux revenus

Programme 1Programme 2Programme ….

75

Erreurs courantes liées à la préparation des rapports

76

Uniformité dans les rapports• Les conseils scolaires doivent veiller à l’uniformité des rapports

d’une année à l’autre .

• Dans le formulaire des états financiers et dans celui du rapport de mars, différentes lignes sont affectées à divers comptes au cours de la consolidation des comptes publics. Si les données sont inscrites sur des lignes différentes pour chaque cycle, ceci rend plus complexe la comparaison des dépenses / passifs d’une période à l’autre.

• Exemples :– Autres charges à payer dans un cycle; et placés sous Autres Passifs

dans un autre. – Fournitures et services dans une année, et Autres dépenses dans une

différente période.– Revenus de location versus Revenus – autres tiers.

77

Impôts supplémentaires et Radiation d’impôts fonciers

• Le tableau 20 du rapport de mars est similaire au tableau 9 des états financiers.

• Les conseils scolaires doivent veiller à ce que la même approche soit utilisée pour les états financiers, et en assurer l’uniformité pour le rapport de mars.

• Au cours des dernières années, certains conseils scolaires ont inclus le rajustement des impôts supplémentaires et la radiation des impôts fonciers pour deux années civiles à la ligne 3.1.

78

Impôts supplémentaires et Radiation d’impôts fonciers

• Pour le rapport de mars 2014-2015 :– Les deux postes suivants devraient être inclus à la ligne 3.1 ou à la ligne 3.2

pour les impôts supplémentaires et la radiation se rapportant à 2014. • Impôt supplémentaire de l’année civile 2014, après radiation. • Soustraire le montant inscrit à la ligne 3.4 des états financiers de 2013-

2014.– Ligne 3.4 – Ajustement pour les impôts supplémentaires et radiation –

Comptes de rajustement re : les montants pour 2015 seront uniquement utilisés en cas d’écart important entre le montant pour 2015 et ceux des années précédentes et si l’information est disponible. On s’attend à ce que cette cellule ait une utilisation limitée et ne le soit qu’en cas de circonstances exceptionnelles.

• Le Ministère révisera les directives pour le rapport de mars en conséquence.

Tableau 20 SUP – Rapport de mars

79

• Ce tableau regroupe les notes aux états financiers au 31 mars de l’année en cours ‒ Les montants reportés par défaut doivent être les montants des derniers É/F vérifiés. ‒ Les conseils scolaires ne devraient pas laisser le tableau 20 SUP vide si l’un des

quatre types de notes a été publié dans les É/F de l’an dernier. ‒ Si le format des É/F diffère de celui du rapport de mars, les Conseils doivent déclarer

l’information selon l’essentiel des activités et adopter le format au tableau 20 SUP‒ Les Conseils sont encouragés à revoir les diapositives de la séance d’information de

l’année précédente afin qu’ils puissent établir si les notes doivent être révisées depuis les derniers états financiers.

• Les notes du rapport de mars comprennent les catégories suivantes :‒ Obligations contractuelles‒ Garanties de prêts‒ Poursuites et réclamations‒ Autres Passif éventuel

• Les conseils doivent choisir le type de notes approprié en fonction de leur situation.

Tableau 20 SUP – (suite)• Obligation contractuelle

– Description de l’obligation, avec des détails significatifs, qui devrait refléter le type d’obligation qui convient à la note (1- Contrats de construction / 2-Contrats de location-exploitation / 3- Autres / 4- Paiements de transferts / 5- Ontario Power / 6- Diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA))

– Identifier le type d’obligation ayant la définition la plus proche de la nature de la note. Auparavant, la plupart des notes ont été codées sous « contrats de construction » ou « autres ».

– Les coûts totaux estimés devront être ventilés pour identifier les montants de l’obligation par année, le cas échéant.

• Garanties de prêts– Le montant garanti par le SP et le montant maximum autorisé doivent être

inscrits.– Le montant maximum autorisé est le montant maximum du prêt garanti.

80

Rapprochement des tableaux 10F et 10G – ÉF

81

• Consultez les sections 3250 et 3255 du Manuel de CSP pour la terminologie utilisée pour les tableaux 10F et 10G.

• À partir des États Financiers 2013-2014, l’assurance-vie / l’assurance-invalidité longue durée est séparée en deux colonnes dans le tableau 10F (Assurance-Invalidité de longue durée et Assurance-vie).

• On aimerait souligner l’importance de saisir correctement les diverses catégories d’avantages sociaux dans les tableaux 10F et 10G; les montants de ces tableaux sont utilisés aux fins de rapport à l’échelle provinciale lors de la consolidation.

• Les dépenses totales inscrites au tableau 10F devraient équivaloir au montant de la colonne 2 du tableau 10G, pour les catégories d’avantages sociaux suivants : – Régimes de gratification de retraite et Régime d’encouragement à la retraite anticipée (RERA)– Régimes de retraite de soins de santé, de soins dentaires, d’assurance-vie, etc. – Congés Rémunérés– Régimes d’assurance-invalidité de longue durée– Indemnité d’accident de travail– Prestations de cessation d’emploi– Régimes de retraite du SEFPO – Autres régimes de retraite

• Des messages d’avertissement ont été ajoutés afin d’aider les Conseils Scolaires à s’assurer que les tableaux concordent.

Autre problématique liée aux rapports – États Financiers

• Listes de cours– Les Conseils Scolaires doivent fournir chaque année la liste des cours d’éducation

permanente.

• Tableau 5.6 – Revenus de RAS– La ventilation entre les revenus provenant de RAS ou autre que RAS n’est pas toujours

complétée.

• Section 11 – Allocation pour le fonctionnement pour le programme de la section 23 dans les écoles– Le nombre des ETP inscrits à la ligne 11.12.2 ne concilie pas aux fichiers envoyés aux

Agents de Direction des services régionaux.

• Section 11 – Allocation pour les intérêts théoriques à court terme – Les conseils scolaires ne saisissent pas toujours le montant demandé à la ligne 11.30.8.

• Section 12 – Nouveaux programmes d’immobilisation – Non Financés en Permanence (NFP) – Le solde de clôture à la ligne 12.17 doit concorder avec les lignes 1.3 – 1.5 du

tableau 5.2.

82

83

Questions?

84

Durée de vie utile Restante (DVUR))

Problématique liée à la DVUR • L’examen ministériel des données téléchargées en 2012-2013 sur les

immobilisations a permis d’observer les faits suivants : • Des investissements importants sans modification de la DVUR :

– Les conseils doivent revoir leurs politiques et leurs pratiques relatives à la modification des DVUR.

• De petits investissements résultant en une modification positive de la DVUR : – Les dépenses en question doivent-elles être capitalisées? Est-ce que les

critères de capitalisation sont respectés? – Quelle incidence les dépenses auront-elles sur la durée de vie utile des

immobilisations? • Des investissements négatifs résultant en une modification positive de la

DVUR : – Les conseils doivent vérifier si la révision de la DVUR est faite

correctement. – Les modifications concernent-elles des investissements réalisés au cours

des années précédentes? 85

86

Directives du guide sur la modification d’une DVUR

• Chapitre SP 3150.28 – Éléments à prendre en considération afin d’estimer une durée de vie utile : – l’utilisation future prévue; – les effets de l’obsolescence technologique; – l’usure prévue en raison de l’usage ou de l’écoulement du temps; – le programme d’entretien; – les études portant sur des biens comparables mis hors service; – l’état actuel d’autres biens comparables.

• Chapitre SP 3150.29 – La DVUR de la portion non amortie d’une immobilisation doit être révisée périodiquement et modifiée lorsque la pertinence d’un changement peut être clairement établie.

87

Directives du guide (suite)

• Chapitre SP 3150.30 – Des événements importants pourraient se produire et nécessiter un examen de la durée de vie utile estimative d’une immobilisation : – un changement de la mesure dans laquelle l’immobilisation est utilisée; – un changement de la manière dont l’immobilisation est utilisée; – la mise hors service de l’immobilisation pour une période prolongée; – des dommages matériels; – des progrès technologiques importants (p. ex. une amélioration ou un

investissement important); – un changement d’ordre juridique ou environnemental qui a une

incidence sur la période pendant laquelle l’immobilisation peut être utilisée.

88

Modifications de la DVUR

• Modifications positives ou augmentation de la DVUR – Remplacement d’une des principales composantes d’un

bâtiment (toit, fenêtres , CVC, etc…) – Ajout ou rénovation majeure– Investissement dans un bâtiment ayant une DVUR de 10 ans ou

moins • Modifications négatives ou réduction de la DVUR

– Fermeture d’une école – Dommages matériels considérables subis par un bâtiment

(comme une inondation) • Une modification de la DVUR d’une immobilisation ne

doit jamais la rendre négative.

Modifications de la DVUR (suite) • La modification d’une DVUR nécessite un

excellent jugement professionnel et dépend des circonstances particulières auxquelles le conseil est confronté.

• Un événement important peut ou non donner lieu à des dépenses.

• Pratiques exemplaires suggérées : - Examen Annuel - selon l’information financière existante et les modifications connues de la DVUR;

- Examen Quinquennal – selon une analyse et un examen détaillé de la part d’employés responsables des installations et ayant une connaissance approfondie dans ce domaine 89

Méthodes pour modifier la DVUR • L’annexe M du Guide des Immobilisations Corporelles

(IC) contient des exemples de méthodes pouvant être utilisé pour modifier la DVUR

• Méthode no 1 : selon les ajouts à la valeur comptable brute et les coûts de construction.

• Méthode no 2 : selon l’augmentation de la DVUR et la mise à jour de la proportion d’une composante.

• Méthode no 3 : selon l’augmentation de la part d’une composante dans la DVUR d’une immobilisation.

• Les employés responsables des installations doivent effectuer ce travail en collaboration avec le personnel des finances. 90

Méthode no 1 : $Ajout/Coût de Construction

91

A B C = A x B D = C/40 E F = E/D G H = F + G

Nom du bâtiment

Type Mètres carrés

Taux des coûts de

construction

Coût de la construction

(2011)

Coût en 2011/durée de vie utile

(en années)

$ Ajouts à la valeur

comptable brute

Augmentation de la DVUR

DVUR au 31 août 2013

Durée de vie utile ajustée

(2014)

École A E 5,282 1,848 9,758,812 243,970 985,675 4.04 17 21.04 École B S 17,999 2,016 36,277,524 906,938 1,563,333 1.72 29 30.72

• Colonne B : le coût de repère pour la construction a été mis à jour pour l’année scolaire 2014-2015. Consultez le plus récent document technique pour connaître les taux des coûts de construction.

• Les Conseils doivent élaborer des politiques internes sur les ajustements fractionnés des DVUR.

• Les Conseils doivent déterminer si les DVUR seront mises à jour en fonction des ajustements fractionnés.

• Les Conseils peuvent arrondir à la hausse ou à la baisse au lieu de travailler avec les nouveaux montants fractionnés

Méthode no 2

92

• Cette méthode utilise la formule proportionnelle de R.S. Means Co. pour estimer la DVUR.

• Le livre intitulé « 30e édition annuelle de 2009 des coûts moyens au pied carré de R.S. Means Co. » présente une norme pour estimer la proportion et la durée de vie utile de chaque composante.

• L’amélioration d’une composante prolonge la durée de vie utile et, par conséquent, modifie la DVUR de l’ensemble de l’immobilisation.

Méthode no 2 – Norme de l’industrie

• Dans le cas d’un nouveau bâtiment pour lequel le Conseil possède toutes les données historiques, il peut choisir de calculer les proportions en fonction de ces données.

93

Proportion (R.S. Means Co.)

Durée de vie max. établie





Infrastructure 12.10 % 90 4.20 % 90 4.00 % 90Enveloppe – toit 6.50 % 20 4.90 % 20 4.80 % 20Enveloppe – autre 17.90 % 50 31.50 % 50 32.40 % 50Intérieur 21.00 % 40 21.00 % 40 23.60 % 40Transport 0.00 % 25 0.50 % 25 0.60 % 25Plomberie 9.80 % 25 5.20 % 25 4.20 % 25CVC 17.90 % 25 16.20 % 25 15.00 % 25Protection incendie 2.20 % 25 1.70 % 25 0.30 % 25Électricité 12.40 % 25 12.80 % 25 12.60 % 25Équipements et accessoires

0.20 % 15 2.00 % 15 2.50 % 15

100.00 % 40.145 100.00 % 38.31 100.00 % 38.75* Données tirées du livre intitulé 30e édition annuelle de 2009 des coûts moyens au pied carré de R.S. Means Co.

École élémentaire École secondaire de 2 ou 3 étages École intermédiaire de 2 ou

3 étages

Méthode no 2 (suite)

• Calcul possible dans la colonne E : après 18 ans, la DVUR du toit sera de 2 ans (20 - 18 = 2). • Si une amélioration a été effectuée dans le passé, mais que le conseil ne dispose d’aucune donnée à

ce sujet, la DVUR devra être estimée par le personnel. • Le calcul de la colonne F peut être effectué en fonction des caractéristiques techniques du

constructeur ou reposer sur le jugement professionnel des employés responsables des installations. • En fonction du résultat de la colonne I, le conseil doit déterminer s’il doit modifier la DVUR selon sa

politique interne sur les nouveaux montants fractionnés. 94

A B = A x le coût

historique

C D = (B + C)/nouveau coût total

E F G = E + F H = G x D I = H - E

Norme ou proportion propre à l’immob.

Coût calculé de la

composante

Amélioration du toit

Nouvelle proportion

DVUR avant l’amélioration


Nouvelle DVUR des

composantes

Nouvelle DVUR de l’immob.


Infrastructure 12.10 % 1,210,000 10.80 % 65.00 65.00 7.02Enveloppe – toit 6.50 % 650,000 1,200,000 16.52 % 2.00 17.00 19.00 3.14Enveloppe – autre 17.90 % 1,790,000 15.98 % 25.00 25.00 4.00Intérieur 21.00 % 2,100,000 18.75 % 15.00 15.00 2.81Transport 0.00 % - 0.00 % 20.00 20.00 0.00Plomberie 9.80 % 980,000 8.75 % 22.00 22.00 1.93CVCA 17.90 % 1,790,000 15.98 % 11.00 11.00 1.76Protection incendie 2.20 % 220,000 1.96 % 15.00 15.00 0.29Électricité 12.40 % 1,240,000 11.07 % 20.00 20.00 2.21Équipements et accessoires 0.20 % 20,000 0.18 % 12.00 12.00 0.02

100.00 % 10,000,000 1,200,000 100.00 % 22.58 17.00 23.18 0.60

Méthode no 3

95

• Cette méthode est celle qui nécessite le moins de données. • Le calcul est fondé sur la proportion des composantes de la DVUR de

l’immobilisation plutôt que sur la DVUR estimative des composantes avant toute amélioration.

• Colonne F : l’augmentation de la DVUR doit être effectuée en fonction des spécifications du fabricant ou le jugement professionnel des employés responsables des installations.

A B C = A x B D = C/40,145 E = D x 23 F G = F/B H = C x G I = E + H Norme ou proportion propre à l’immob.

Norme de la durée de vie

de la composante

DVUR par composante

% de la DVUR par

composante par rapport à

40,145 ans

Proportion par composante pour un immob. ayant

une DVUR de 23 ans (avant

l’amélioration)




par composante

DVUR par composante

avec une DVUR de 23 ans (après l’amélioration)

(%) (années) (années) (%) (années) (années) (%) (années) (années) Infrastructure 12.1 % 90 10.9 27.1 % 6.2 6.239Enveloppe – toit 6.5 % 20 1.3 3.2 % 0.7 15 75 % 0.975 1.720Enveloppe – autre 17.9 % 50 9.0 22.3 % 5.1 5.128Intérieur 21.0 % 40 8.4 20.9 % 4.8 4.813Transport 0.0 % 25 0.0 0 % 0 0.000Plomberie 9.8 % 25 2.5 6.1 % 1.4 1.404CVCA 17.9 % 25 4.5 11.1 % 2.6 2.564Protection incendie 2.2 % 25 0.6 1.4 % 0.3 0.315Électricité 12.4 % 25 3.1 7.7 % 1.8 1.776Équipements et accessoires 0.2 % 15 0.0 0.1 % 0.0 0.017

100.0 % 40.145 100 % 23.0 0.975 23.975

QUESTIONS ?

Sangita Forodi

416 325-8584

[email protected]

96