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PUT TITLE HEREExigences en matière de
présentation des rapports
Séance d’information à l’intention du personnel financier et des vérificateurs externes des conseils scolairesDirection des paiements de transfert et des rapports financiersAutomne 2008
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Calendriers de soumissionCalendriers de soumission
Vous trouverez ci-après les dates, telles qu’elles Vous trouverez ci-après les dates, telles qu’elles figurent dans la Note de service de 2008 : B2, figurent dans la Note de service de 2008 : B2, pour la soumission des rapports financiers :pour la soumission des rapports financiers :
– Le 14 novembre 2008 »États financiers de 2007-2008
– Le 12 décembre 2008 »Prévisions budgétaires révisées de 2008-2009
– Le 15 mai 2009 »Rapport financier du conseil pour la période allant
du 1er septembre 2008 au 31 mars 2009
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Flux de trésorerieFlux de trésorerie
Pour cette année de transition, le Ministère Pour cette année de transition, le Ministère prolongera les calendriers jusqu’au 31 décembre prolongera les calendriers jusqu’au 31 décembre 2008, avant l’application de retenue d’encaisse2008, avant l’application de retenue d’encaisse
– Les états financiers ou les Prévisions budgétaires révisées
– Retenue de 50% du flux de trésorerie pour janvier– Remis en vigueur en février
»Doivent être reçus le premier jour du mois affectant les flux de trésorerie
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Publication de formulairesPublication de formulaires
Les formulaires des états financiers publiés le Les formulaires des états financiers publiés le 3 septembre3 septembre
Les formulaires des Prévisions budgétaires Les formulaires des Prévisions budgétaires révisées seront disponibles sur SIFE d’ici le révisées seront disponibles sur SIFE d’ici le 30 septembre 2008 30 septembre 2008 – Refléteront les améliorations en vertu des ententes
aux tables provinciales de discussion (TPD)– Comprend l’augmentation de 3 % en repères salariaux
de 2008-2009– Ajustements pour les conseils qui ne sont pas
entièrement admissibles à l’amélioration des subventions en vertu des ententes aux tables provinciales de discussion (TPD)
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Personnes-ressourcesPersonnes-ressources
Agent(e) de finance responsable pour Agent(e) de finance responsable pour votre conseil:votre conseil: