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PUT TITLE HEREPrévisions budgétaires révisées de 2008-2009 :Document de simulation
Séance d’information à l’intention du personnel financier et des vérificateurs externes des conseils scolairesDirection des paiements de transfert et des rapports financiersAutomne 2008
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Objectifs du présentation
• Procurent un aperçu et des instructions sur la manière d’utiliser le formulaire du SIFE et les fichiers Excel permettant de calculer l’ajustement éventuel des subventions.
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Aperçu de l’entente au table provinciale de discussion (TPD)
• Bien que les ententes aux tables provinciale de discussion (TPD) aient été conclues, le gouvernement a modifié les règlements afférents aux subventions pour les besoins des élèves, afin d’accorder une augmentation de 2 % des repères salariaux, débutant en septembre 2008.
• Les flux de trésorerie de septembre à décembre ont également été ajustés.• Cela a comme résultat que les conseils scolaires auront les flux de trésorerie
nécessaires afin de payer les augmentations salariales.
Flux de trésorerie - de septembre 2008 à mars 2009 Était ActuelSeptembre 13.0% 13.2%Octobre 8.3% 8.4%Novembre 8.3% 8.4%Décembre 8.4% 8.5%Janvier 8.3% 8.1%Février 8.3% 8.1%Mars 8.4% 8.3%
Total cumulatif 63.0% 63.0%
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Aperçu de l’entente au table provinciale de discussion (TPD)
• Les conseils scolaires ne sont pas tenus de soumettre à nouveau les prévisions budgétaires de 2008-2009 reflétant le 2 % augmentation aux subventions pour les besoins des élèves et la modification des flux de trésorerie– Le Ministère ajustera automatiquement les
prévisions budgétaires de 2008-2009 de chaque conseil scolaire, ainsi que l’ajustement de l’encaisse au moyen du SIFE.
– Sera inclue dans le paiement de septembre
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Prévisions budgétaires révisées de 2008-2009
• La mise en œuvre intégrale de l’entente de la table provinciale de discussion se reflétera dans les prévisions budgétaires révisées de 2008-2009 des conseils scolaires. – Elles sont dues le 12 décembre 2008
• Les prévisions budgétaires révisées seront fondées sur l’augmentation de 3 % des repères, plus les améliorations– En supposant que les conventions collectives de toutes les unités de
négociation se conformeront aux exigences de la TPD d’ici le 30 novembre 2008.
• Toutefois, les conseils scolaires devront calculer un ajustement pour toutes les unités de négociation dont la convention collective ne sera pas conforme à la TPD d’ici le 30 novembre 2008.
• L’ajustement aura une incidence sur toutes les augmentations liées aux groupes qui n’ont pas d’entente.
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Principales modifications apportées au document de simulation et aux prévisions budgétaires révisées de 2008-2009
• Peu de points des prévisions budgétaires révisées serviront à déterminer les ajustements des unités de négociation qui n’ont pas d’entente : – Section 1 – Section 1A– Formulaire de données B– Formulaire de données C– Formulaire de données D
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Aperçu du processus visant à déterminer l’ajustement
• Créez une soumission régulière des prévisions budgétaires révisées du SIFE, notamment l’annexe C, en utilisant le document du modèle de 3 %.
• Créez une autre soumission des prévisions budgétaires révisées du SIFE, en incluant l’annexe C, en utiltisant le document du modèle de 2 %– « Basculer » entre ce qui est fourni afin de recalculer en se fondant
sur la valeur de 2 %– Rajustez les annexes B et C pour les revenus inférieurs– Effectuez le rapprochement entre l’annexe D et la section 1
• Ouvrez à nouveau le document du modèle de 3 %, et faire les entrées des valeurs calculer du modèle de 2 % dans la section 1A
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Aperçu du processus visant à déterminer l’ajustement
• Veuillez remplir le formulaire de dotation pour chaque unité de négociation– Effectuez le rapprochement avec l’annexe H
• Renseignements tirés des valeurs de l’onglet de formation et perfectionnement professionnel sont entrées dans la section 1A – En ce qui concerne l’ajustement de l’autre amélioration,
répondez aux questions par « Oui » ou « Non ».
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Étapes de mise au point• Étape 1 : Créez une soumission SIFE (soumission de 3 %) en utilisant le
modèle et en incluant toutes les données habituellement exigées pour une soumission de SIFE.
• Étape 2 : Saisissez le dossier de données Excel de l’annexe C (3 % de l’annexe C) en utilisant les réglages par défaut de cette soumission SIFE.
• Étape 3 : Créez une copie à partir de la soumission de 3 %.
• Étape 4 : À la section 1A – à la page pour les rajustments à l'admissibilité - repères salariaux de 1 %, choisissez «Oui » pour modifier la soumission en utilisant un repère de 2 %.
• Étape 5 : Faites une copie du fichier Excel - Annexe C calculées selon le 3 %, et changez-le à 2 % (cellule R1); entrez les données de 2% du fichier Excel à l’annexe C dans la soumission SIFE de 2 %.
• Étape 6 : Vérifiez les données des formulaires B et C.
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Étapes de mise au point (suite)
• Étape 7 : Vérifiez si les données du formulaire D correspondent aux allocations de la section 1.
• Étape 8 : Imprimez les données du formulaire D.
• Étape 9 : Ouvrez la soumission SIFE de 3 % et allez à la section 1A et entrez sous la colonne « Total des allocations 2 % » les données de la copie imprimée du formulaire D du soumission de 2 %.
• Étape 10 : Nous devons entrez les renseignements (ETP du personnel enseignant et non-enseignant) du modèle de dotation en Excel dans la soumission SIFE de 3% à la section 1A, page 2 (en bas).
• Étape 11 : Quant aux autres améliorations à la section 1A, page 3, veuillez entrer les renseignements (ETP) relatifs à l’onglet du perfectionnement professionnel et de la formation du modèle de dotation en Excel.
• Étape 12 : En ce qui concerne le rajustement à l’admissibilité à la section 1A, page 3, veuillez répondre aux questions par « Oui » ou « Non » de façon appropriée.
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Personnes-ressources
• Agent(e) de finance responsable pour votre conseil: