se mèt kò ki veye kò - pohdhse mèt kò ki veye kò 3 juin - juillet 2018 sommaire 4 Éditorial...

Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains

(POHDH)

Numéro 45: Juin - Juillet 2018 : *Volume: 6 # 5

Se Mèt Kò Ki Veye Kò

1, Rue Montjoli, Turgeau, Port-au-Prince, Haiti W.I/ BP19181 Tels: 2940-5010/ 2940-4569

Courriel: [email protected] Site web: www.pohdh-ht.org

2 Juin - Juillet 2018

Bulletin mensuel de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH)

Plate-forme des Organisations

Haïtiennes des Droits

Sous la supervision du Comité de Coordination

Directeur de Publication: Alermy PIERVILUS

Secrétaire de Rédaction: Vladimir BLAISE

Equipe de Rédaction:

Roosevelt JEAN FÉLIX

Franndy LESPERANCE

Darlène BLAISE

Pieter THYS

Rose Berdine DUROSEAU

Mélissa Cassandre RAYMOND

Frandy JASMIN

Responsables de distribution:

Fritzbert MÉDARD

Responsables Artistiques:

Vladimir BLAISE

Pieter THYS

Responsable de la publication en ligne:

Rouselet DAUPHIN

Responsable Logistique:

Wobens DEMOSTHENE

POUR INFO: [email protected]

La Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) est une association de droit privé à but non lucratif regroupant sept (7) organisations haïtiennes de défense des droits hu-mains:

- Le Centre de Recherches Sociales et de Forma-tion Economique pour le Développement (CRES-FED)- La Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP)- Le Groupe d'Assistance Juridique (GAJ) - L'Institut Culturel Karl Levêque (ICKL) - Le Programme pour une Alternative de Justice (PAJ)- Le Réseau National de Défense des Droits Hu-mains (RNDDH)- Le Sant Kal Levèk (SKL)

La POHDH se donne les objectifs suivants :

1. S’engager activement avec la population dans la lutte pour la promotion et la défense des droits de l’Homme;2. Permettre aux organisations membres d’échang-er leurs expériences, de mettre en commun leurs ressources humaines et matérielles pour une action concertée dans la problématique des droits humains en Haïti;3. Promouvoir des actions concertées pour répondre au besoin de formation dans le domaine des droits de l’homme et au problème de l’assistance légale en Haïti,4. Assurer un suivi permanent de la situation des droits de l’Homme dans le pays (collecte, vérifica-tion, diffusion).

Les activités menées par la Plate-forme sont ar-ticulées autour de quatre grands programmes : Édu-cation à la Culture des Droits Humains, Intervention Juridique, Communication et Plaidoyer et en dernier lieu Analyse, Réflexion, Recherches et Documenta-tion.

La finalité de cette orientation s'inscrit dans la néces-saire contribution du regroupement au travail pour l'instauration d'un véritable Etat démocratique et re-sponsable en Haïti ainsi que pour l'évolution de la législation et de pratiques qui remettent en cause le respect des droits humains.

Se Mèt Kò ki Veye Kò


S O M M A I R E

4 ÉDITORIALJuin, Juillet 2018 deux mois marquants en Haïti

6 GENÈSE DU PARLEMENT HAÏTIEN

Ce qu'il ne devrait pas être et ce qu'il devrait être et ses prérogatives

12 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des Organisations des Droits Humains dénoncent le cycle de violences enregistré dans le pays au cours des derniers jours

14 LES DROITS DES LGBT DANS LE CONTEXTE SOCIAL, POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET CULTUREL HAÏTIEN

Un condensé de l'émission "Koze Dwa Moun" sur les droits des LGBT en Haïti

22 CONTRE LE GASPILLAGE DE L'ARGENT

Des organisations se prononcent contre le gaspillage de l'argent de la population et annoncent une marche en reddition de compte, le 7 août 2018

24 INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL sUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ)Note de presse de la POHDH à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

25 VEUVES DES POLICIERS, QUELLE ISSUE?

La tragédie des veuves des policiers

27 Monitoring

Monitoring de la violence dans la zone métropolitaine et faits marquants de l'actualité

30 DAT NOU PA DWE BLIYE

Photo de couverture: © EPA-EFE / Jean Marc Hervé Abelard



É D I T O R I A L

Juin, Juillet 2018 deux mois marquants en Haïti

Chers lecteurs, chères lectrices,

J’ai le plaisir de vous présenter le cinquième numéro

du bulletin “Se Mèt Kò Ki Veye Kò” de la Plateforme

des Organisations Haïtiennes des Droits Humains

(POHDH) pour l’année 2018. Ce numéro prend en

compte les mois de juin et juillet 2018.

Beaucoup d’événements ont marqué l’actualité so-

cio-politique durant ces deux mois. Il y’a d’abord, le

déroulement de la 21e coupe du monde de football

du 15 juin au 15 juillet 2018 en Russie, remportée

par la France. En Haïti, les autorités ont décaissé 14

000 000 $ juste pour acheter des télévisions afin de

permettre á la population de s’amuser en espérant

bien évidemment de calmer la mobilisation sociale

contre la politique générale du pouvoir en place

pendant ce laps de temps. Si des écrans avaient

été distribués aux parlementaires, le problème de

l’électricité n’avait pas été par contre adressé.

C’est dans cette ambiance du mondial que l’Exécu-

tif haïtien avait décidé d’augmenter considérable-

ment les prix des produits pétroliers sur le marché

national malgré les multiples mises en gardes qui

lui ont été lancés. Suite à cette décision irrespons-

able, le pays allait connaître une révolte populaire

historique les 6,7 et 8 juillet 2018, au cours de

laquelle des pertes en vie humaine et des dégâts

matériels ont été malheureusement enregistrés. La

population en avait profité pour exprimer son raz le

bol contre cet État corrompu, contre les inégalités

sociales caractérisant ce système qui viole sa dig-

nité et ses droits humains fondamentaux.

En termes de conséquences politiques immédiates,

le gouvernement a fait le retrait de l’arrêté de la hon-

te concernant la hausse des prix de l’essence, qu’il

aurait été pris pour plaire au FMI. Ensuite, cette ré-

volte populaire avait provoqué la démission du pre-

mier mnistre Jack Guy LAFONTANT ainsi que son

gouvernement. Il faut reconnaître cependant que le

secteur démocratique n’a pas su construire a partir

de cet évènement un vrai discours d’échec du pou-

voir en place.

Quant au Parlement haïtien, il a été le théâtre des-

candales de gaspillages et de grands privilèges

notamment l’affaire de loyer du président du Senat

qui devrait couter 8 000 000 gourdes au pays soit le

salaire de 26,667 ouvriers en raison de 300 gourdes

comme salaire minimum. Cela avait provoqué un

réveil aussi bien sur les réseaux sociaux, dans les

journaux que sur le béton dénonçant les privilèges

de ces parlementaires sans scrupules qui ne sont

pas préoccupés par la situation extrêmement diffi-



cile dans laquelle se trouve la grande majorité de la

population haïtienne, privée d’accès aux services

sociaux de base.

Il faut par ailleurs mentionner la situation de tension

qui existait à Martissant et ses quartiers environ-

nant. Des gangs armés y faisaient la loi. Personne

ne sait combien de victimes ces tensions ont fait.

Pourtant le premier ministre LAFONTANT banalisa-

it le drame en déclarant publiquement « qu’il n’ya

pas trop de dégâts grâce a Dieu ».

Enfin, je veux souligner l’entrée en fonction de la

troisième judiciature au Conseil Supérieur du Pou-

voir Judiciaire (CSPJ) avec la prestation de serment

officiel de tous les conseillers en date du 2 juillet

2018. Rappelons que c’est monsieur Chenet JEAN

BAPTISTE qui a été choisi comme représentant de

la société civile dans la liste de trois personnalités

que le secteur des droits humains avait communi-

quée au protecteur du Citoyen.

Amis lecteurs et lectrices, vous trouverez dans ce

numéro antre autres des réflexions sur les événe-

ments des 6,7 et 8 juillet 2018, sur le fonctionne-

ment du Parlement haïtien, des préoccupations rel-

atives a l’installation du CSPJ, etc.

Bonne lecture !!!!

Alermy PIERVILUS

Secrétaire Exécutif POHDH

Yon espas deba, dyalòg ak plizyè aktè sou yon seri sijè nan vi nasyonal la,

Konsa POHDH ap tann nou chak dènye Vandredi nan mwa yo pou nou ka vin brase lide sou

divès sijè sa yo!

Vin patisipe, ankouraje lòt moun vini nan seri deba sa yo nan lokal Platfòm Òganizasyon

Ayisyen Dwa Moun yo ki chita Tijo, Ri Monjoli nimewo 1.

N ap tann ou!



G E N È S E D U P A R L E M E N T H A Ï T I E N

Ce qu’il ne devrait pas être et ce qu’il devrait être et ses prérogatives.

Dans un État de droit démocratique, les lois sont élaborées pour assurer la cohésion sociale. Ain-si, chaque institution est dotée d'une finalité par-ticulière; elle n'existe, ne dispose, ne décide que par les pratiques de ceux qui la composent. En ce sens, peut-on dire que le fonctionnement des institutions est le reflet de la société? La plate-forme des Organisations Haïtiennes des droits Humains (POHDH), engagée dans la lutte pour la promotion et la défense des droits humains en Haïti, dans un souci d’informer et de former la population sur les attributions de certaines institutions du pays dont le parlement, dans ce numéro de bulletin mensuel intitulé «Se Mèt Kò Ki Veye Kò», présente un résumé d’histoire du parlement Haïtien et au regard de la constitution essaie de propulser des réflexions de la popu-lation sur ce que devrait être le parlement et ce qu’il ne devrait pas être.

A- Le Sénat

a) Sa création

L’histoire raconte que le Sénat Haïtien a été institué

par la constitution de 1806, elle-même élaborée et

adoptée à Port-au-Prince par une Assemblée con-

stituante le 27 décembre de la même année. Au

départ, les premiers sénateurs au nombre de 24

siégèrent dans une maison sise à l'intersection de

la rue de Rohan et de la rue des Miracles. La durée

de leur mandat était de neuf (9) ans et le renou-

vellement de son tiers devait se faire tous les trois

(3) ans. Par ailleurs, au cours des premiers jours

de l'année 1807 le Sénat fut transféré à Léogâne

pour enfin, au départ de Christophe, revenir siéger

à Port-au-Prince dans un local sis à la rue du ma-

gasin de l'état, propriété du Sénateur Lys. Peu de

temps après, le Sénat fut relocalisé à la rue du cen-

tre dans la maison où se trouve aujourd'hui la bib-

liothèque nationale.

Il faut, toutefois, noter que la conjoncture dans

laquelle le parlement haïtien fut créé, a été mar-

quée par l’hostilité, la méfiance à l’égard du gouver-

nement de Jean-Jacques Dessalines et qui ont con-

duit au drame du 17 octobre 1806. Contrairement

au régime de Dessalines, les nouveaux dirigeants

avaient conçu un régime protégé de balises, préve-

nant toute réapparition d’un pouvoir exécutif autor-

itaire. Suivant la constitution de 1987, le Sénat est

un Corps composé de membres élus au suffrage

direct par les citoyens qui les confient le mandat

d’exercer les attributions du Pouvoir législatif en

leur nom. Ainsi, le Sénat, a-t-il été institué comme

un organe de la révolution sociale et humaine, ca-

nal de promotion de la liberté et de l'indépendance



nationale, pour les pays de l'Amérique en lutte con-

tre l'oppression coloniale.

b) Procédure électorale pour le choix des Sénateurs

Cette Constitution avait établi une procédure élec-

torale assez complexe pour le choix des sénateurs

de la République. Toutefois, les premiers sénateurs

n’ont pas été frappés par cette procédure, en raison

du fait qu’ils ont été élus par les membres de l’As-

semblée constituante de 1806 et, sur vingt-quatre

(24) Sénateurs désignés par ladite Assemblée con-

stituante, dix-neuf (19) dont Louis-Auguste Dau-mec, Guy-Joseph Bonnet, Alexandre Pétion, Magloire Ambroise, César Télémaque et Théo-dat Trichet provenaient directement de son sein.

Dans un contexte de guerre civile mettant aux pris-

es les cohortes dirigées par le général Alexandre

Pétion à celles aux commandes du général Hen-

ry Christophe, le Sénat haïtien avait entamé leurs

premières séances de travail. Le 31 décembre

1806, à l’ouverture officielle des travaux du Sénat

haïtien, à Port-au-Prince, les quinze (15) sénateurs

présents avaient procédé à l’organisation du bu-

reau du Sénat par l’élection de César Télémaque

au poste de Président et les sénateurs Depas-Me-

dina et Daguilh aux postes de secrétaires. Le 9

mars 1807 en élisant le général Alexandre Sabès

Pétion au poste de Président de la République, le

Sénat avait mis fin au vide qui existait au sein de

cette fonction depuis sa création par la Constitution

haïtienne de 1806. L’élection de Alexandre Pétion

à la présidence de la république allait voir l’inaugu-

ration d’une nouvelle ère dans l’histoire du Sénat

haïtien marquée par le début d’une expérience de

cohabitation entre lui et le pouvoir exécutif dont le

Président de la République était le principal déten-

teur.

c) Dysfonctionnement et dissolution du Senat

Le 17 décembre 1808, après une séance houleuse

déroulée sous la crainte d’une éventuelle attaque

militaire contre le Sénat de la République, le Sénat

haïtien n’avait plus tenu séance jusqu’au 20 févri-

er 1811. Cette période de dysfonctionnement est la

première qu’a connue le Sénat haïtien au cours de

son histoire. Par ailleurs, à l'avènement de la dictat-

ure des Duvalier entre la période de 1957 et 1961,

le Sénat fut rayé de la scène politique où fut insti-

tué un législatif monocamérale avec seulement la

chambre des députés, instrumentée par le régime

en place. Il fallait attendre le mouvement revendi-

catif de 1986, avec la constitution de 1987 pour voir

consacrer un nouveau régime politique, qui consa-

cra la prépondérance du pouvoir législatif sur l'ex-

écutif.

B- Chambre des représentants des communes (actuellement appelée Chambre des députés)

Dix (10) ans plus tard, en 1816, une nouvelle con-

stitution est entrée en vigueur. L’article 54 de celle-

ci a institué le bicaméralisme au parlement haïtien

et le pouvoir législatif est désormais partagé en-

tre le Sénat et la Chambre des représentants des

communes, aujourd’hui appelée «la Chambre des

députés». Selon l’article 56 de la nouvelle consti-

tution, l’assemblée des députés devrait composer

de: trois (3) représentants pour la capitale, deux

(2) pour les chefs-lieux des départements et un



représentant pour chacune des communes. Leur

session législative était de trois (3) mois, et la légis-

lature s’étale sur une durée de cinq (5) ans.

Le contexte politique national qui a vu naître la

Chambre des représentants des communes ainsi

que celui qui prévalait lors de ses premières an-

nées d’existence avait grandement influencé sa

composition numérique. À l’origine, la Chambre

des représentants des communes réunissait ex-

clusivement les députés issus des départements

de l’Ouest et du Sud du pays. Cette configuration

s’explique par la scission politique et territoriale qui

existait encore dans la partie occidentale de l’ile.

qui prévalait lors de ses premières années d’exis-

tence avait grandement influencé sa composition

numérique. À l’origine, la Chambre des représen-

tants des communes réunissait exclusivement les

députés issus des départements de l’Ouest et du

Sud du pays. Cette configuration s’explique par la

scission politique et territoriale qui existait encore

dans la partie occidentale de l’ile. La première lég-

islature de la Chambre des représentants des com-

munes avait accueilli en septembre 1821, à l’issue

de la réunification des départements du Nord, de

l’Artibonite à ceux de l’Ouest et du Sud sous l’au-

torité du gouvernement de la République d’Haïti.

Ainsi, avec l’arrivée de ces nouveaux élus, l’effec-

tif des députés était passé de 29 à 56 membres.

Le Président de la République d’Haïti, Jean-Pierre

Boyer, à la suite de réunification de l’ile entière,

dans l’objectif de sauvegarder l’unité nationale in-

dispensable au maintien de la stabilité géopolitique

de l’ile, via un arrêté du 27 février 1822 avait invité

les 13 communes de la partie orientale de l’ile dont

Santiago, Puerto Plata et Higuey à élire chacune un

député et celle de Santo Domingo deux députés,

ce qui devrait correspondre à un effectif de 15 nou-

veaux députés pour la Chambre.

C- Critères d’éligibilité

Tout citoyen désirant être membre de la chambre,

selon l’article 59 de la constitution de 1816, doit

être propriétaire et âgé de 25 ans. A ce point, pour

toute l’histoire de la politique nationale, la fonction

de député fut le premier poste électif pour lequel le

statut de propriétaire était une exigence constitu-

tionnelle pour y parvenir.

D- La Fonction du parlementaire

a) Faire des lois

Le Parlement est formé de deux (2) branches, la

Chambre des députés et le Sénat. Les Députés

et les Sénateurs sont aussi appelés «Parlemen-

taires». En vertu de l’article 111 de la constitution de

1987, un des rôles fondamentaux du Pouvoir Légis-

latif est de faire des lois sur tous les objets d’intérêt

public. Les parlementaires sont élus pour remplir

une fonction spécifique qu’est «Légiférer: faire des

lois». Dans l’accomplissement de cette tâche, ils

ne substituent pas à l’Exécutif à qui revient la mis-

sion de gouverner. Au contraire, ils sont appelés à

contrôler les faits et les actions d’administration de

l’Exécutif. Ce qui revient à dire que le corps légis-

latif est appelé à veiller à ce que les actions gou-

vernementales soient posées de manière efficace,

transparente et que celles-ci soient conformes aux

normes prescrites par la loi. Bref, le parlementaire



veille à ce que la gestion de l’Etat soit faite dans le

sens des intérêts de la grande majorité de la popu-

lation, en intervenant chaque fois que ceux-ci sont

menacés.

Étant membre du corps législatif, il lui est rattaché

la tâche de voter les lois, de veiller à leur promul-

gation et à leur publication. De surcroit, l’article 128

de la constitution en vigueur donne au corps légis-

latif, la prérogative d’interpréter les lois «par voie

d’autorité c’est-à-dire rendre clair un texte obscur».

Toutefois, il faut rappeler que le privilège de faire

des lois et veiller à leur exécution est une attribution

commune au Parlement et à l’Exécutif lors-même

que le vote de celles-ci et leur interprétation sont

du ressort exclusif du Parlement. Dans ce cas, les

lois élaborées et présentées par le Pouvoir Légis-

latif sont appelées «Propositions de lois» et celles

provenant de l’émanation du Pouvoir Exécutif sont

appelées «Projets de lois».

b) Voter le budget de la République

Conformément à l’art.111-2 de la Constitution, l’ini-

tiative de la loi budgétaire et celles relatives à l’assi-

ette fiscale et aux dépenses de l’Etat est du ressort

de l’Exécutif. Toutefois, à l’occasion d’une séance

spéciale, les Députés et les Sénateurs, respec-

tivement, statuent sur le texte initial qui leur a été

soumis en vue d’en apporter des corrections, de le

voter au même terme et le retourne à l’Exécutif en

vue de promulgation et de sa publication au journal

officiel de la république.

c) Pouvoir de Contrôler l'Exécutif

Le pouvoir de contrôle s’inscrit dans une logique

de reddition de compte, obligatoire à tous les

ministères. Il consiste à vérifier, à suivre de près

et à évaluer l’efficacité des politiques publiques de

l’exécutif. En effet, les articles 129.2, 129.3, 129.4

et 172 de la constitution de 1987 consolident ce

pouvoir par l’octroi aux parlementaires le droit de

questionner et d'interpeller un membre du Gou-

vernement ou le Gouvernement tout entier sur les

faits et actes de l'Administration selon la procédure

y afférente. Ce rôle permet aux parlementaires de

prévenir la mauvaise gouvernance, la corruption au

sein de l’administration publique et toutes dérives

absolutistes susceptibles d’engendrer un pouvoir

dictatorial.

E- L’immunité peut-elle être un obstacle à l’aboutissement de l’enquête judiciaire ?

Les Députés et Sénateurs bénéficient de certains

privilèges attachés à leur fonction. Outre l’indépen-

dance et la liberté nécessaires à l’exercice de celle-

ci et les avantages matériels (passeport diploma-

tique, indemnités de voyage, allocation et frais de

fonctionnement pour les membres du Bureau, pour

le Bureau du Parlementaire dans sa circonscription,

pour les fêtes patronales, etc.) qui en découlent,

les Députés et Sénateurs jouissent d’une protection

spéciale, l’Immunité Parlementaire reconnue par la

Constitution elle-même. L’Immunité est un principe

qui reconnait à un membre d’un corps, la jouissance

d’une protection spéciale caractérisée par l’inamov-

ibilité du titulaire dans le cadre de l’exercice d’une

fonction pour un temps donné. En ce sens, vu les

actes politiques que le parlementaire est appelé à

poser au sein de l’assemblée politique, la constitu-



tion haïtienne de 1987 en ses articles 114,114-1,

114-2 et 115 se rattachant à ce principe, octroie aux

membres du corps législatif, en signe de garantie

dans le cadre de l’exercice de leur fonction en toute

liberté, la jouissance de ce privilège spéciale. A tort

ou à raison, cette question qui a toujours suscité

des débats au sein de la société civile haïtienne,

dans le monde universitaire, politique et dans les

groupes organisés. D’où l’interrogation: «l’immunité

est-elle synonyme de l’Impunité?». Le membre du

corps législatif, peut-il faire prévaloir son Inamov-

ibilité en toute situation d’infraction?». Dans un Etat

de droit démocratique, nul n’est au-dessus de la loi.

Et, pour répondre à toutes ces préoccupations, les

articles de la constitution de 1987 susmentionnés

sont clairs là-dessus. Ils sont ainsi stipulés :

• ARTICLE 114: Les membres du Corps légis-latif sont inviolables du jour de leur presta-tion de serment jusqu'à l'expiration de leur mandat, sous réserve des dispositions de l'ARTICLE 115 ci-après ;

• ARTICLE 114.1: Ils ne peuvent être en aucun temps poursuivis et attaqués pour les opin-ions et votes émis par eux dans l'exercice de leur fonction ;

• ARTICLE 114.2: Aucune contrainte par corps ne peut être exécutée contre un membre du Corps législatif pendant la durée de son mandat.

• ARTICLE 115: Nul membre du Corps législa-tif ne peut, durant son mandat, être arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de po-lice pour délit de droit commun, si ce n'est avec l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf le cas de flagrant délit

pour faits emportant une peine afflictive et infamante. Il en est alors référé à la Cham-bre des députés ou au Sénat sans délai si le Corps législatif est en session, dans le cas contraire, à l'ouverture de la prochaine ses-sion ordinaire ou extraordinaire.

Les débats n’en finissent pas. A tort ou à raison,

les interprétations autour de ces textes légaux sont

kyrielles. Cependant, l’article 115 de la constitution

place les débats sur l’immunité parlementaire dans

son contexte, ne laissant aucun doute en ce qui

concerne la suppression de celle-ci.

F- Le parlementaire et le maire

a) Le parlementaire peut-il endosser le manteau du

maire ?

Si la constitution de 1987 en son l’article 111 définie

les attributions du parlementaire consistant à l’élab-

oration des lois, à contrôler l’exécutif pour protéger

les intérêts de la nation et ceux de la grande ma-

jorité de la population en intervenant chaque fois

que ceux-ci sont menacés, sa fonction ne se con-

fond pas avec celle du maire qui, lui-même, est un

gérant des biens de l’Etat, un agent direct de dével-

oppement communautaire.

b) Le Parlementaire est-il un agent de développe-

ment ?

Le parlementaire est un élu du peuple, un représen-

tant de la Nation dont la mission fondamentale est

de légiférer, additionnée de la fonction de contrôle

des faits et des actes administratifs de l’Exécutif

que la loi lui confère. A cela, en tant que membre



du corps législatif, représentant du peuple, il est

muni du mandat de veiller, stricto sensu, au respect

des droits de leurs mandants. Dans cette posture,

il a pour obligation, dans l’accomplissement de sa

tâche, d’élaborer des lois supportant le progrès so-

cial, le développement socio-économique au niveau

des communautés respectives, par l’entremise des

collectivités territoriales qui, selon la constitution

haïtienne de 1987, sont des canaux directs par

lesquels passe le développement communautaire.

Aujourd’hui, le peuple haïtien assiste passivement

à la décrépitude de la fonction parlementaire. En

sa qualité de législateur, il pourrait considérer com-

me un agent intermédiaire de développement, par

l’élaborant de lois d’application pourvues de pro-

visions favorisant le développement des commu-

nautés à travers les conseillers municipaux. Cepen-

dant, les citoyens, les citoyennes, les jeunes ainsi

que les adultes, dépendamment de leur position

sociale, peignent un portrait du fonctionnement des

institutions du pays, notamment celui du parlement

haïtien.

La section « b » de la constitution de 1987 consacrée

à la commune, comporte une série de prérogatives

et d’attributions réservée au Conseil municipal. Les

articles 66, 71, 73, 74, les unes plus spécifiques

que les autres font des maires le gestionnaire priv-

ilégié qui détient l’autonomie financière des com-

munes. Pourtant, les municipalités peinent à réal-

iser des projets d’envergure de développement au

niveau des communautés. A examiner cette situa-

tion, on se pose la question qu’est-ce qui empêche

aux maires d'exercer efficacement leur rôle d’élu au

niveau de leurs municipalités respectives?

- La faiblesse des institutions de contrôle en Haïti

Les institutions de surveillance en Haïti accusent

toutes une faiblesse dans l’exercice de leur fonction.

A titre d’exemple, le Parlement haïtien, en passant

outre de leur fonction de contrôle, s’adonne à l’exé-

cution de petits projets dans leur commune/circon-

scription ou département d’origine pour s’assurer

de leur réélection. Comme de fait, la volonté des

élus législatifs de contrôler l’exécutif fait défaut,

d’où l’absence d’une conscience citoyenne à tous

les niveaux de l’appareil Etatique. Ce qui parait

paradoxale, c’est que lors des campagnes élector-

ales, les candidats pour les fonctions de Députés

et Sénateurs promettent monts et merveilles à la

population qui, malheureusement, ignore encore

les attributions de ceux-ci. C’est dans la logique de

satisfaire à toutes ces promesses que le constat

montre que durant ces dernières années, bon nom-

bre des parlementaires réélus sont ceux qui s’al-

lient aveuglement au pouvoir exécutif en échange

d’un poste ministériel, de directeur général, en

faveur de leurs sympathisants, au sein de l’admin-

istration publique ou d’exécution de petits projets

financés par l’exécutif. La pratique mafieuse de ce

dernier qui consiste en la distribution de pots-de-

vin aux parlementaires entraîne ces derniers dans

un silence complice, renvoyant ainsi, aux marges

des débats les aspirations réelles de la population.

En revanche, pour parvenir à redresser la barre, le

pays a besoin nécessairement de ce qu’on appelle

des « Citoyens engagés ».

Esaïe CLERVIL

Secrétaire Générale POHDH



Des organisations de droits humains dénoncent le cycle de violences enregistré dans le pays au cours des derniers jours

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

Le CARDH, le RNDDH, la CE-JILAP, le CEDH, le

CRESFED, la POHDH et le SKL dénoncent le cycle

de violences enregistré dans le pays ces derniers

jours et invitent la société haïtienne à tout mettre

en oeuvre en vue de rétablir l’ordre et la paix.

Le 4 juillet 2018, des agents de la Direction Dépar-

tementale de l’Ouest de la Police Nationale d’Haïti

(PNH) sont intervenus avec brutalité à Pèlerin 5,

chassant des habitants de leurs maisons, détrui-

sant celles-ci sans décision de justice, frappant

certains propriétaires et instaurant dans les zones

de Thomassin, Laboule, Fermathe et Kenscoff, un

climat de terreur.

Ces interventions brutales ont été orchestrées

sur ordre manifestement illégal émis par le com-

missaire du gouvernement de Port-au-Prince le

3 juillet 2018, demandant à la Direction Départe-

mentale de l’Ouest de la PNH de «prendre toutes

les mesures jugées utiles et nécessaires pour que

ces occupants illégaux… soient immédiatement

délogés».

Alors, dans un souci aveugle de plaire au Président

de la république, les droits à l’intégrité physique et

à la propriété privée de ceux qui ont eu le malheur

d’habiter dans des maisons jouxtant la propriété

présidentielle, ont été foulés au pied, parce qu’ils

représentaient, selon les dires du commissaire du

gouvernement, «une menace pour la sécurité de la

zone et pour la famille présidentielle».

C’est dans ce contexte de grogne vis-à-vis de ces

actes d’expropriation forcée que le 6 juillet 2018,

l’administration MOÏSE / LAFONTANT a décidé

d’augmenter considérablement les prix des pro-

duits pétroliers (environ 50%).

Cette décision est venue aggraver la situation et,

des membres de la population ont, avec violence

et fracas, manifesté leur mécontentement, incen-

diant tout sur leur passage, pillant des magasins

et scandant des menaces. Les pertes matérielles

sont énormes :

• Au moins deux (2) hôtels ont été saccagés,

pillés;

• des supermarchés ont été pillés et certains

d’entre eux incendiés ;

• des maisons de concessionnaires d’automo-

biles ont été soit cassées, soit incendiées ;

• des véhicules ont été incendiées ou vandal-

isées ;

• au moins une école de danse a été saccagée ;



• Les compagnies de téléphonie Natcom et Digi-

cel ont essuyé des attaques.

La classe moyenne et la bourgeoisie ont partic-

ulièrement été frappées et l’économie nationale

dans sa globalité durement touchée. Ce n’est que

très tardivement dans l’après-midi du 7 juillet 2018,

après que la situation ait atteint un point de non-re-

tour, que le président Jovenel MOÏSE est intervenu

laconiquement à la presse pour affirmer avoir sus-

pendu provisoirement la décision du gouvernement

d’augmenter les prix des produits pétroliers, appeler

au calme et inviter les protestataires à rentrer chez

eux. Cependant, peu cas de cet appel au calme a

été fait par les protestataires et les actes de pillage

et d’incendie ont continué.


CRESFED, la POHDH et le SKL rappellent que

l’annonce de l’augmentation officielle des prix des

produits pétroliers n’était alors que rumeur, que

déjà des menaces circulaient sur les réseaux soci-

aux. Dans ces conditions, le gouvernement haïtien

aurait dû tout mettre en oeuvre en vue d’assurer la

sécurité des vies et des biens de tous les citoyens

se trouvant sur le territoire national, sans distinction

aucune.

De plus, la grande majorité de la population vit dans

une situation déshumanisante - plus de la moitié

vit en-dessous du seuil de pauvreté, ses droits

économiques et sociaux sont constamment foulés

au pied -. Et, l’augmentation des prix des produits

pétroliers a toujours des incidences directes sur les

prix de vente des produits de première nécessité,

avec le risque d’aggraver les conditions de vie sus-

mentionnées.


CRESFED, la POHDH et le SKL condamnent avec

la plus grande rigueur les attaques, incendies, actes

de pillage et agression perpétrés dans le pays les

6, 7 et 8 juillet 2018 ainsi que tout discours raciste

véhiculé lors de ces événements. En outre, les or-

ganisations de droits humains jugent irresponsable

le comportment du Président de la république, du

gouvernement et des autres autorités du pays et

exigent qu’ils en assument les conséquences.


CRESFED, la POHDH et le SKL soulignent à l’at-

tention des protestataires que réclamer, dans une

société démocratique, une meilleure répartition des

richesses pour la jouissance par tous, des droits

économiques et sociaux ne revient pas à pourchas-

ser son concitoyen. De même, véhiculer des mes-

sages de haine n’aidera pas à résoudre les nom-

breux problèmes auxquels le pays est confronté.

Le CARDH, le RNDDH, la CE-JILAP, le CEDH,

le CRESFED, la POHDH et le SKL invitent à une

con certation urgente en vue de rétablir l’ordre et la

paix dans le pays et de dégager, pour l’avenir, une

stratégie de réconciliation nationale dans le strict

respect de la dignité et des droits humains en Haïti.

Port-au-Prince, le 9 juillet 2018



LES DROITS DES LGBT DANS LE CONTEXTE SOCIAL,

POLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET CULTUREL HAÏTIEN

Un condensé de l'émission "Koze Dwa Moun" sur les Droits des LGBT en Haïti

De gauche à droite: Vladimir BLAISE (POHDH), Eduine et Johny CLERGE (Arc-En-Ciel), Edmide JOSEPH

(FACDICS), Charlot JEUDY (Kouraj)

© P

OH

DH

Chak vandredi bò 9 vè nan maten, POHDH reyal-ize yon emisyon sou antѐn radyo Kiskeya 88.5 MHz FM estereyo sou yon tematik dwa moun li jije k ap itil popilasyon an. Objektif emisyon «Koze Dwa Moun» nan se fòme ak enfòme popi-lasyon an sou kesyon dwa moun yo ak demokra-si. Konsa, nan dat 15 jen 2018 la, POHDH te reyalize yon emisyon ak divès òganizasyon tankou Kouraj, Akansyèl Dayiti epi FACDIS, sou sijè « Dwa moun LGBT yo nan kontèks sosyal, politik, ekonomik ak kiltirèl ayisyen an ». Nou

te genyen Charlot JEUDY ki te reprezante òga-nizasyon Kouraj, Edmide JOSEPH ki se Kòdo-natris sou tèren pou Femme en Action Contre la Stigmatisation et la Discrimination Sexuelle (fACDIS), Jhony CLERGE sekretè jenaral ògani-sasyon Akansyèl Dayiti.

KontèksDwa moun yo se yon seri dwa ki pwòp ak tout moun

k ap viv sou latè. Konsa, nou tout gen menm dwa

epi nou tout dwe jwi dwa sa yo san distenksyon



koulè, ras, sèks, relijyon, orijin etnik, nasyonalite,

lang ak tout lòt konsiderasyon ki ka makònen ak

kesyon laj yon moun, ak kondisyon fizik moun nan,

ak defisyans moun nan genyen ni tou ak oryanta-

syon seksyèl moun nan ni tou ak idantite moun nan

ki ta chita sou sa nou rele janr an.

Dwa sa yo kit yo pran rasin yo nan fanmi dwa siv-

il yo ak politik yo, tankou dwa pou moun gen lavi,

dwa pou moun marye, dwa pou moun gen yon kote

pou yo abite, dwa pou tout moun egal devan lalwa,

dwa pou tout moun pale lib, dwa pou moun vote epi

patisipe nan lavi politik peyi l. Yon lòt bò nou jwenn

dwa sosyal yo, ekonomik yo ak kiltirèl yo, tankou

dwa pou moun travay, dwa pou moun jwenn bon

jan ledikasyon, dwa pou moun jwenn sekirite so-

syal, ak dwa kolektif yo, tankou dwa pou gen bon

jan devlopman anndan yon peyi, dwa pou sitway-

en ak sitwayèn yo di men kijan yo vle pou peyi a

mache. San n pa bliye dwa peyi yo genyen pou yo

granmoun tèt yo. Tout dwa sa yo se yon seri dwa ki

pa dwe divize, yo se yon seri dwa ki inivèsèl, se yon

seri dwa ki pa dwe separe youn ak lòt paske youn

pa mache san lòt.

Dwa moun yo te rive defini epi mete sou papye nan

kad Deklarasyon Inivèsèl Dwa Moun yo nan lane

1948, se nan yon lojik pou te bay repons ak divès

fòm vyolans ak abi ki te fèt pandan moman lagè

yo, espesyalman pandan dezyèm gè mondyal la.

Kidonk, dwa moun yo jwenn garanti yo nan sa lalwa

di, nan divès trete ki siyen, nan dwa entènasyonal

la ki mete kèk baliz nan jan gouvènman yo dwe aji

nan garanti, pwoteje epi fè pwomosyon pou dwa

moun, libète fondamantal chak moun genyen ak

libète gwoup yo genyen.

Dwa moun yo vin tounen yon enstriman enpòtan,

se poutèt sa, Leta anpil peyi aksepte tout sa ki

di nan dwa entènasyonal la, tankou respekte epi

pwoteje dwa moun yo epi asire dwa moun yo rive

respekte tout bon vre. Leta a pa dwe tounen yon pi-

kan kwenna sou chimen tout moun genyen pou yo

jwi dwa sa yo. Leta a gen obligasyon pou l pwoteje

tout moun epi chak moun, li gen pou l pwoteje tout

gwoup kont vyolasyon dwa moun. Leta a dwe pran

tout dispozisyon pou pèmèt moun yo jwi san kon-

trent dwa fondamantal yo.

Nou rive tabli kèk dimansyon nan fason dwa yo ye

ak responsablite Leta a genyen nan garanti jwisans

dwa moun yo, sa fè n tonbe san pèdi tan sou kes-

yon diskriminasyon ki genyen anndan anpil sosyete

kont diferan gwoup oubyen kont kèk minorite. Èske

diskriminasyon ki genyen kont yon ti gwoup oubyen

yon minorite anndan yon sosyete se yon bagay ki

nòmal oubyen èske lalwa rekonèt diskriminasyon

kont yon gwoup oubyen yon minorite ?

N ap di non, lalwa pa bay okenn pwovizyon pou gen

diskriminasyon kont yon gwoup oubyen yon mi-

norite. Dwa pou tout moun egal la, dwa non-diskrim-

inasyon an se yon seri prensip fondamantal dwa

moun ki tabli nan Deklarasyon Inivèsèl Dwa Moun

yo (DUDH - 1948) epi yo nan trete divès peyi siyen

ki pale sou dwa moun yo. Nou pa dwe bliye, youn

nan premye mo ki parèt nan Deklarasyon Inivèsèl

Dwa Moun yo se : « Tout Moun Fèt Lib epi Egal ak

tout Diyite yo devan Lalwa / Tous les êtres humains

naissent libres et égaux en dignité et en droits ».



Garanti pou tout moun egal la ak non-diskrimi-

nasyon an parèt nan dwa entènasyonal dwa moun

yo epi li dwe aplike tout kote san kontrent ki ta gen

pou wè ak sèks oubyen idantite seksyèl yon moun

oubyen ak lòt sitiyasyon ankò. Pa gen okenn kote

nan Deklarasyon Inivèsèl Dwa Moun yo ki kache

yon seri dwa pou yon kategori epi pou yon lòt kat-

egori gen yon lòt fòm dwa. Dwa yo se menm pou

tout moun kèlkeswa oryantasyon oubyen idantite

seksyèl yo.

Nou dwe konprann lè nou di minorite, n ap pale de

yon gwoup ki pa anpil, nan ka peyi d Ayiti moun

ki deklare yo se LGBT yo pa anpil epi nou ka kon-

prann tou lavi moun LGBT yo makònen anpil fwa ak

sitiyasyon politik, sosyal, ekonomik, kiltirèl peyi a.

Souvan, gwoup minorite yo gen plis difikilte pou fè

vwa yo tande, pou fè dwa yo respekte.

Anpil lane pase pawòl pou jwisans divès dwa siv-

il, dwa politik, dwa ekonomik, dwa kiltirèl ak sosyal

moun LGBT yo genyen, pa twò pale nan peyi a ou-

byen li pa twò vizib. Se nan lane 2008 yo kèk moun

te pran lari yo pou mande respè dwa sa yo.

Pandan lane 2017 la, plizyè pwopizsyon lwa te vote

nan nivo Sena ayisyen an ki sible moun LGBT yo

yon fason dirèk. Genyen lwa sou sètifika « bonne

vie et mœurs » ki mete omoseksyalite nan menm

panye avèk setèn pèvesyon seksyèl tankou pedofili

ak ensèst ; epi genyen lwa pou pwoteksyon lafanmi

k ap entèdi maryaj ant moun ki genyen menm sèks

epi k ap entèdi tout kalite pwomosyon dwa LGBT

Yo. Kidonk, nou konstate genyen demach lejislativ

k ap fèt kont mouvman LGBT a.

Konsa nan emisyon jodi a, nou vle bat bouch nou

sou « Dwa moun LGBT yo nan kontèks sosyal, poli-

tik, ekonomik ak kiltirèl ayisyen an » si n ta konsid-

ere yo tankou yon minorite anndan sosyete a. Yon

minorite ki dwe jwi tout sa lalwa di, yon minorite ki

dwe jwi dwa sivil li, politik li, ekonomik li, kiltirèl ak

sosyal li sitou lè nou konsidere prensip egalite a ak

non-diskriminasyon an.

Kòman nou ka ede moun yo anndan sosyete a konprann kisa LGBT a ye?LGBT se yon sig anglosakson ki soti pi plis nan peyi

Nò yo tankou Etazini avèk mouvman Gay (Masisi)

nan ane 50 ak 60 yo ki vle di: “Lesbiennes, gays,

bisexuels et transgenres”. LGBT a se li menm nou

rele nan peyi nou kominote M lan, masisi, madivin,

makomè, monkonpè epi miks. Nou kapab di lesby-

èn lan se tout santiman afektif, emosyonèl, seksyèl

yon fanm genyen pou yon lòt fanm parèy li. Gay,

sa nou rele masisi a se menm bagay la men se

yon gason ki genyen santiman sa yo pou yon lòt

gason parèy li. Poutan, biseksyèl la se alafwa yon

fanm oubyen yon gason ki genyen santiman afektif,

emosyonèl ak seksyèl pou fanm oubyen gason an

menm tan. Transjan oubyen transeksyèl la se yon

moun ki fèt ak yon idantite jan men ki pa konfòm

ak sèks byolojik li. Sa ta vle di yon moun ka fèt ak

yon ti koulout men poutan nan jan li viv, jan li wè

tèt li, li pa defini l tankou yon gason jan sosyete a

defini moun ki gen sèks sa a. Men pou sa nou rele

entèsèks yo se moun ki fèt ak yon aparèy jenital ki

pa konfòm oubyen ki defini nan fason tradisyonèl la

tankou yon sèks mal oubyen yon sèks femèl.

Youn nan bagay nou dwe met aksan sou li se omo-



seksyalite a, moun yo souvan rezime ak relasyon

seksyèl oubyen fè bagay. Sou plan lengwistik, sou

plan dyakwonik nou pran (recuperer jouman yo.

Tankou sou plan sosyolengwistik nou konn wè anpil

nouvou mo (néologisme) mesyedam ki chante rap

yo bay kominote a, tankou bonbon roz, tchitchimann

elatriye. Ebyen, kòm nou konnen yon mo kapab

gen divès definisyon depandaman yon peryòd, nou

menm nan kominote a nou pran yo. Nou pran mo

masisi a nou ba l yon lòt definisyon pou nou montre

nou se moun menm jan ak tout moun.

Èske kesyon masisi, madivin lan se yon mès blan pote ban nou?Lè yon moun omoseksyèl se yon santiman pwòp

li genyen lakay li. Se pa toujou yon tandans li wè

kay yon lòt moun li adopte l epi li pratike l tankou

yo vle fè nou kwè a. Se pito yon santiman li fèt avè

l. Paske si se blan ki pote l ban nou vre kisa nou

fè ak kategori moun ki pa janm wè blan ki pa janm

vwayaje ki nan dènye bout nan peyi a ki wè yon

blan petèt sèl si se yon misyonè ki vizite yo men ki

omoseksyèl. Gwoso modo, se pa blan ki pote l se

yon santiman ou fèt avè l.

Kisa ki fè anpil fwa moun ki LGBT yo pa renmen afiche tèt yo swa kòm kandida pou yon pòs, ou-byen kòm atis (mizisyen – pent, elatriye)?Tout moun ki nan kominote LGBT a konnen menm

pèsekisyon akoz oryantasyon seksyèl nou menm si

nou pa menm. Nou gen lajan, nou pa gen lajan, nou

relijye oubyen atè, depiw se masisi, madivin elatri-

ye nan peyi a, yo gen yon jan yo gade w, yo lonje

dwèt sou ou pou endekse w jan yo vle.

Bon moun gen nan kominote a ki gen konpòtman

sa yo se paske nan sosyete a gen yon pakèt pre-

jige. Nou kapab pran egzanp feminis yo malgre

tout batay yo ap mennen nan sosyete a jouk jounen

jodi a men nou wè li toujou difisil pou moun vote

fanm. Nan dènye eleksyon ki sot pase yo, lè gen

yon kandida ki gen sèks gason anfas yon kandida

ki gen sèks fanm, lè w ap tande diskou ki nan lari

a anpil moun ap di w fanm paka dirije peyi a, fanm

paka si fanm paka fè sa. Alòs nou toujou gen yon

bann prejije seksis, matchis yo pa rapò ak sèks

menm pa rapò fanm ak gason. Sa se premye bagay

la. Dezyèm bagay, koze LGTB a se yon kesyon ki

tabou nan peyi a. Si se pa mouvman nou an ki pan-

dan 10 dènye ane sa yo ki pouse, ki fòse sosyete

tradisyonèl, konsèvatris sa a pou yo pote kesyon an

sou tapi, moun t ap toujou rete ap fè masisi, mad-

ivin yo anba tab. Men sa ki vizib, gen yon bon pati

konsitwayen ak konsitwayèn k ap soufri prejije, k

ap soufri vyolans ki menm ap kouri kite peyi a. Nan

kantite ayisyen nou genyen k ap imigre yo, gen yon

bon pati nan yo k ap kite peyi a sou baz oryanta-

syon seksyèl yo paske yo pa ka viv seksyalite yo.

Epi, depi yon moun rive nan kondisyon pou l pa

ka viv seksyalite l, l ap gen pwoblèm, l ap malad.

Menm moun ki di yo « lagoch » nan peyi a, si n ap

koute pawòl mesye-dam sa yo pa rapò ak kesyon

sa a gen yon bann travay ki pou fèt. Se pou sa nou

menm òganizayon k ap defanm dwa moun sa yo

nou la pou nou mete kesyon an sou tab pou l diskite.

Paske fòk nou demistifye omoseksyalite, pou nou

fè popilasyon an konnen epi konprann omoseksya-

lite se lanmou, atirans seksyèl ant 2 moun ki gen

menm sèks. Si moun vle dyabolize kesyon sa a se

yon lòt deba. Men se yon seri sitwayen antye ki dwe

jwi tout dwa manman Lwa peyi a garanti ansanm



ak trete, akò entènasyonal Leta ayisyen siyen ak

ratifye.

Youn nan bagay ki toujou fè moun pa vle di si yo se

masisi, madivin elatriye se dabò paske l pè. Men

tou gen yon gwo diferans pou nou fè ant lè moun

lan dakò l sa ak lè li afiche l sa. Moun lan kapab

asime oryantasyon seksyèl li san l pa bezwen di li

se omoseksyèl. Men, malgre tout pwoblèm ki ge-

nyen nou kapab wè gen kèk avanse k ap fèt ak

mouvman M lan. Paske lontan kominote M lan te

rezime sèlman ak bagay trivyal men kounya lè gen

eleksyon w ap wè nan prèske tout deba yo dènye

kesyon yo preske poze tout kandida yo se : èske

yo pou kesyon maryaj pou moun menm sèks yo

oubyen non. Alòske lontan pèsonn jounalis pa t ap

fouti poze yon kandida kesyon sa a. Men jounen

jodi a sijè a tèlman vin debat, nou menm wè an-

pil medya ki kòmanse fè repòtaj pou montre epi fè

konprann mouvman M lan. Sa montre nou se piti-

piti mouvman an ap fè wout li.

Èske nou fè resansman pou konnen konbyen moun LGBT ki genyen nan peyi a? Si sa fèt kilè nou te fè dènye a?Pa gen okenn resansman ki fèt. Sèlman te gen

etid ki fèt pou gade gason ki gen rapò ak lòt gason

parèy li nan lane 2014. Nan etid sa a, nou te rive

touche 70 000 gason ki gen rapò seksyèl ak lòt

gason. Sa te rive fèt nan kèk asosyasyon, moun

ki ouvè nan yon seri klèb, katèl ki nan yon fason

pèmèt kominote a fè travay sa a. Men si se pou

chif nou pa genyen paske nou konnen gen yon bon

valè nan kominote a ki anba tab, ki nan kache pou

tout rezon nou konnen deja yo, men pa gen etid

ofisyèl ki fèt vre sou sa nan peyi a.

Èske nan peryod elektoral yo, sitou lè gen kan-pay, eske nou pa konn jwenn kèk kandida ou-byen gwoup politik ki vin chita ak nou sou baz y ap eden defann dwa kominote a koz sa a n ap batay pou li a se pa koz òganizasyon ki nan emisyon an sèlman li ye, se koz sosyete a? Si nou di nou vle yon Repiblik, nou vle demokrasi,

si nou vle yon modèl sosyete konsa gen yon bann

nòm, prensip pou nou respekte. Desizyon k ap pran

yo pa dwe afekte konsitwayen ak konsitwayèn yo.

Anplis, koz sa a se pa koz òganizasyon ki la jodi a

sèlman li ye, li se koz sosyete a. Malerezman sosy-

ete a poko rann li kont de sa. Paske lè li rann li kont

n ap wè l ap fonksyone yon lòt jan. Paske se dirijan

nou yo ki dwe pran bon jan mezi pou pwoteje tout

sitwayen ak sitwayèn, se pa yon dwa patikilye pou

masisi, madivin ak lòt yo ki oblije genyen. Se pa sa

nou menm nan kominote a n ap defann. Nou vle

yo trete nou ak diyite tankou yo trete tout moun.

Yon ti sekrè (Confidence), se pa sèlman nan sektè

politik lan, menm nan medya yo nou egziste lontan,

lemond entènasyonal ap pale de nou, menm me-

dya ki pi pwogresis ki egziste nan peyi a pat janm

vle pale de nou, menm radyo Kiskeya kote nou

ye la a. Paske nou te prepare yon espòt, nou prè

pou nou te peye pou yo te ka pase l nan radyo yo,

menm radyo Kiskeya, men yo pat aksepte l. Sou

baz kategori sa a yo poko kapab pale de li, fè pwo-

mosyon pou li. Nou respekte sa paske se antrepriz

komèsyal anpil ye, yo gen dwa pou yo di men ki

kote yo vle pozisyone yo.



Kijan nou ka pèmèt oditè ak oditèz yo konprann dwa moun LGBT yo nan kontèks sosyal, politik, ekonomik ak kiltirèl ayisyen an?Gen divès bagay ki di nan emisyon an la a ki kapab

pèmèt moun k ap koute n yo konprann dwa LGBT

yo. Tankou lòt kolèg mwen yo sot di l talè a, LGBT

a se yon kominote, men nou pap goumen pou n

defann dwa yon kominote, n ap goumen pou dwa

tout moun rive respekte. Se vre kominote a sibi an-

pil paske, sou plan politik, yon kandida pap afiche

l tankou yon masisi oubyen yon madivin, l ap pito

kache kò l dèyè yon etewoseksyalite pou l fè kon-

prann li gen yon mari oubyen yon madanm alòske

se pa sa. Popilasyon an dwe konprann nou se

moun menm jan ak tout moun, nou gen dwa tout

moun genyen konsa nou pap bezwen kache vizaj

nou oubyen pran vizaj yon moun nou pa ye pou fè

sosyete a plezi. Paske nou gen imaj pa nou, nou

gen idantite pa nou. Nou pa vle tou pou popilasyon

an konprann akoz nou lesbyèn, gay, transjan nou

pa gen plas nou nan sosyete a. Pou lavi nou rezime

nan mennen ti aktivite anba-anba ak ti gwoup pa

nou kote nou ye a sèlman. Paske nou vle e nou gen

dwa pou nou ale pi lwen ke sa. Paske dwa sa yo

se pa yon moun ki pral bay yo, se yon seri dwa ou

genyen depi ou se moun, nou pa gen pyès moun ni

kikonk enstitisyon paka anpeche nou jwi dwa sa yo.

Okontrè enstitisyon yo dwe garanti oubyen pèmèt

nou jwi dwa sa yo. Men, kòm sitwayen, sitwayèn,

dwa sa yo nou genyen yo deja. Nou toujou wè gen

tantativ k ap fèt pou bafwe dwa yo sitou. Paske,

kòman nou konprann jounen jodia nan lane 2018,

pou yon Sena nan yon repiblik demokratik pran yon

seri mezi pou vote yon pwojè lwa pou anpeche yon

moun yo konnen kòm omoseksyèl jwenn yon sètifi-

ka «Bonne vie et mœurs». Desizyon sa a nou ka-

lifye l tankou lawont nasyonal. Sa ki pi grav la nou

wè aprè kèk grenn sitwayen ak sitwayèn, pèsonn

lòt moun, pyès otorite pa leve dwèt yo pou di yo

paka vote yon lwa konsa. Se konsa yo komanse

bafwe dwa moun genyen. Yo komanse ak gwoup

sa a men y ap rive sou lòt gwoup moun tou. Anplis

tou, mezi sa a montre a klè koman desizyon y ap

pran yo pa kadre ak yon seri enstriman entènasyo-

nal Ayiti siyen epi ratifye sou dwa moun. Gen atik

19 nan Konstitisyon an ki di : « Leta dwe degaje l,

tout jan, tout mannyè, pou tout Ayisyen, jwenn lavi,

lasante ak respè tout moun gen dwa jwenn, jan sa

pale nan Deklarasyon Nasyonzini te fè sou dwa tout

kretyen vivan ». Sa montre nou pwojè lwa yo siyen

an antikonstitisyonèl. Anplis, pwojè lwa sa ki vote a

plis fè sosyete a mal olye l fè l byen.

Kòman nou mennen batay pou fè respekte dwa moun LGBT yo anndan sosyete a?Nou menm nan kominote LGBT a nou rive fè an-

pil sansibilizasyon bò kote Lapolis, Lajistis elatriye.

Konsa tou nou konn reyalize fowòm, fè fòmasyon,

fè atelye yon fason pou nou sansibilize popilasyon

an pou nou fè yo konprann nou se moun menm jan

ak yo, nou gen menm dwa menm si nou pa gen

menm oryantasyon seksyèl. Nou fè lòbi, pote plent

devan Nasyonzini, nou denonse piblikman tout sa

n ap sibi kòm moun anndan sosyete a. Anpil fwa

moun yo souvan asosye pedofili ak omoseksyalite,

men jan nou te wè l nan kòmansman emisyon an,

yo pa menm. Okontrè yo kondane pedofili poutan yo

pa kondane omoseksyalite nan peyi Dayiti. Daprè

etid ki fèt tou pedofili plis gen tandans etewoseksyèl

olye omoseksyèl.



Alòs, lè n te pran desizyon pou nou te fè festival

masi – madi a ki pat rive fèt la, youn nan objektif

li sete rive montre popilasyon an kòman yo kapab

konbat omofobi ak yon seri aktivite kiltirèl (l’art et

la culture). Paske kilti a se yon gwo zouti ki kapab

pèmèt sosyete a wè omoseksyalite a yon lòt fason.

Se t ap fowòm, sinema kote moun t ap ka poze

kesyon pou rive konprann kisa omoseksyalite a ye.

Men domaj anpil moun te panse se nan lide pou

nou pèvèti sosyete a, omoseksyalite a pa yon mal

se omofobi ki fè mal.

Kiyès nou genyen kòm alye nou nan batay n ap mennen pou dwa sivil, politik, ekonomik, kiltirèl ak sosyal nou yo rive respekte tout bon?Nou menm nan FACDIS, nou travay ak Ministè

Kondisyon Fanm men li pa vrèman rantre men l

nan pat la jan pou l ta mete l la. Men nou gen lot

òganizasyon fanm ki konn travay avè nou, ki kon-

prann tou pwoblèm lan se pwoblèm fanm li ye. Se

moun sa yo nou menm nan FACDIS nou genyen

kòm alye.

Ki rapò ki egziste ant LGBT ak relijyon?Fòk nou fè yon ti diferans ant relijyon ak yon gwoup

omofòb moun ki soti anndan yon relijyon epi k ap

preche vyolans, preche layèn. Relijyon kretyèn yo

ki baze sou yon pèsonaj Kris se lanmou li ap pre-

che. Paske pa dakò pa vle di omofòb pou sa. Men

omofobi a se lè ou ap egzèse sa vèbal, fizik, se

lè w ap fè vyolans sou moun nan, elatriye, se la a

omofobi a ye men di w pa dakò pa antre nan kad

omofobi. Relijyon pa gen anyen pou l wè ak komi-

note LGBT a. Paske si relijyon nan mete moun sou

kote, si li preche moun yo pou l ensite yo fè vyolans

sou omoseksyèl, nou paka nan mòd relijyon sa yo.

Anplis gen nan yon seri bib ki gen vèsè ki kont omo-

seksyalite a. Relijyon se youn nan sektè, se youn

nan aktè ki fè kominote a plis mal e se pa jodi a sèl-

man se depi lontan, lontan. Nou vin jwenn relijyon

kretyèn lan menm ki gen yon diskou tèt chaje, nou

viv sa anpil aprè tanbleman tè 2010 la. Gen yon

bann pastè, evèk, dyak tankou senp fidèl ki legliz,

yo kanpe sou channmas la gran jounen ap sikile

yon pakèt mesaj chaje ak vyolans kont kominote

LGBT a. Kidonk, sa te gen gwo konsekans sou

kominite LGBT a. Moun ki LGBT yo pat kapab rete

nan tant yo sou channmas la tèlman yo t ap kouri

dèyè yo. Epi nou sonje istwa ki te pase nan kan

kote baz medam ki te lesbyèn yo, yo te menm rive

fè arete yo. Men tou, nou konnen gen anpil moun

nan kominote LGBT a ki se relijye, yo gen kwayans

yo. Nou respekte fwa yo, men tou, nou pap sispann

rekonèt malgre sa ke relijyon kretyèn yo fè nou an-

pil tò. Sa ki diferan nan vodou a kote nenpòt moun

masisi tankou madivin kapab al yaya kò yo jan yo

vle san okenn diskriminasyon.

Kijan nou viv divès fòm diskriminasyon sosyete a lage sou do nou yo chak jou?Se tout yon kalamite pou nou chak jou lè nou soti

nan lari. Pou yon transjan, yon lesbyèn oubyen gay

ki pa trans li ka difisil pou dekouvri l. Men yon tran-

sjan lè l ap mache nan lari se yon katastwòf paske

depi moun lan wè w, li gade w li mete etikèt sou

do w san l pa bezwen konnen si se paske w te es-

pòtif elatriye ki ba w yon aparans maskilin oubyen

feminin. Men depi yo wè w yo tonbe di se moun sa

yo k ap modi latè, se moun sa yo ki anpeche Ayiti

avanse, se yo menm k ap bay pwoblèm. Tout vye



jouman sa yo konn fè moun sa yo pè mache nan

lari lajounen. Genyen se lannwit sèlman yo mache

paske depi yo mete pye devan baryè lakay yo, yo

gentan ba yo non pote, yo prèske kalonnen yo. Sa

fè yo pè, epi sa anpeche yo mennen aktivite yo.

Konsa tou gen yon lòt kategori ki pa bay moun regle

anyen pou yo menm si anpil moun plede joure yo.

Yo mennen tout aktivite yo byen trankil san yo pa

kite okenn jouman deranje yo.

Kijan nou rive patisipe nan divès ògàn Leta yo tankou: KEP – OPC – CSC – CAS – Inivèsite Leta a – OFATMA – ONA, èske nou patisipe kòm LGBT oubyen nou kache idantite nou?Avan yo pat konn fè l, men kounya nou foure pye

nou nan kesyon an depi kèk tan. Paske se pa mete

yo mete nou se pito batay n ap mennen yo ki fè

Kouraj nan yo menm si se pa nan tout. Men nou nan

konsiltasyon k ap fèt pou CSPJ, Sosyete Sivil, KEP

menm si se bagay nou ka toujou kesyone men nou

ladan yo. Denyèman tou, tout kominote a te jwenn

envitasyon OPC. Nou panse rive entegre nou nan

divès nan ògan sa yo se yon viktwa li ye pou komi-

note a. Bagay yo pa fasil se yon konba li ye, piti-piti

n ap avanse menm si sa ap pran tan paske gen lòt

fòs yo k ap fè rezistans men nou la, nou detèmine

pou n fè kesyon an rive lòt kote. Paske nou kwè

kòm sitwayen, sitwayèn nou gen mo pa n pou n di,

se yon dwa nou genyen, dwa pou nou patisipe.

Èske nou ka di politikman nou byen reprezante swa nan pouvwa egzekitif la, swa nan pouvwa lejislatif la oubyen nan pouvwa lokal yo (Meri – KAZEK –ASEK)?Pyès moun pa gen dwa pou li revele omoseksyalite

yon lòt moun. Se moun lan ki pou fè sa pou kont li,

si tout fwa li vle afiche l paske sa a li rete pèsonèl.

Nou menm ki se militan dwa moun, nou revele omo-

seksyalite nou se paske viziblite a vin libète pou

nou. Nou pa gen pou nou fè l pou lòt moun paske

sa se yon vyolasyon dwa moun nou di n ap fè pwo-

mosyon pou li a sa t ap ye. Se pa travay nou tou, se

chak moun ak tout libète l ki pou di kiyès li ye.

Lè nou viktim diskriminasyon kisa nou fè, èske

moun yo al pote plent, ki kote yo fè sa ?

Kominote a sibi anpil vyolans, anpil nan vyolans

sa yo baze sou janr. Konsa FACDIS travay anpil

sou sa, nan sans sa gen divès ajan teren ki tout

kote yo fè vyolans sou moun LGBT yo k ap pran

enfòmasyon. Gen Kouraj, FACDIS, SEROVI anplis

FACDIS gen yon sant sante anndanl li pataje ak

SEROVI pou lè yon moun viktim resevwa premye

swen epi nou travay ansanm ak kèk avoka, ak jij ki

fè swivi pou nou epi ki aksepte ede nou nan lit la.

Nou tabli divès patenarya tankou avèk BDHH, «

Défenseurs des Opprimés » ak BAI ki toujou akon-

panye viktim nou yo devan lajistis. Nan kad sante

nou travay ak GHESKIO, FOSREF, elatriye, anplis

sa depan de nati kesyon an, nou bay akonpayman

ak tout manb ki nan kominote a.

Rose Berdine Duroseau

Bénévole au sein de la POHDH

Vladimir Blaise, Koreksyon ak Ajou



C O N T R E L E G A S P I L L A G E D E L ' A R G E N T

Des organisations se prononcent contre le gaspillage de l’argent de la population et annoncent

une marche en reddition de compte, le 7 aout 2018

Les organisations de la société civile et de défense

des droits humains signataires de la présente note,

ont appris de manière fortuite, lors d’une rivalité en-

tre deux Sénateurs de la République, qu’entre rés-

idences principales et résidences secondaires des

grands commis de l’Etat, le pays débourse, entre

autres :

• Sept millions deux cent quatre-vingt mille

(7,280.000) gourdes par année pour la rési-

dence du président du Sénat de la République ;

• Deux cent cinquante mille (250.000) gourdes

par mois pour loger les sénateurs ;

• Cinq mille (5.000) dollars américains par mois

pour loger les ministres et des directeurs

généraux ;

Ajoutés à cela, des scandales relatifs à des mon-

tants exorbitants accor-dés en prêts à de hauts

dignitaires de l’Etat ainsi qu’à de grands entrepre-

neurs du secteur privé, par l’Office National d’As-

surance Vieillesse (ONA) éclatent régulièrement et

des dénonciations relatives à d’autres dépenses

consenties notamment en per diem, cartes de télé-

phone, location de voitures, etc. sont faites chaque

jour.

Les organisations de la société civile et de défense

des droits humains estiment que ces pratiques de

gaspillage et de clientélisme enfoncent davantage

le peuple haïtien dans la misère abjecte, le dése-

spoir, renforcentle désintéressement du peuple

dans le processus démocratique et exacerbent sa

perte de confiance dans les dirigeants du pays.

Par conséquent, ces organisations exigent que

les institutions publiques chargées d’approuver les

dépenses publiques, partagent, dans la transpar-

ence la plus totale, tous les frais qui sont octroyés

aux autorités étatiques ainsi qu’à tous les cadres

de l’administration publique. Le peuple haïtien aux

basquets duquel vivent les grands commis de l’Etat,

a le droit de savoir quelles dépenses sont réalisées

avec l’argent qu’il verse en taxes.

Ces organisations demandent aussi aux institutions

telles que la Cour Supérieure des Comptes et du

Contentieux Administratif (CSC/CA) et l’Unité de

Lutte Contre la Corruption (ULCC), chargées de

contrôler les dépenses publiques et de prévenir la

corruption, de faire toute la lumière sur ces faits

accablants et de partager avec le peuple, toutes

autres dépenses d’extravagance faites par les au-

torités.Aussi, ces organismes de la société civile

et de défense des droits humains organisent-elles



le mardi 7 août 2018 une marche pour exiger des

comptes. Elle démarrera à la Place de la Consti-

tution, à 10 heures AM. Les organismes de la so-

ciété civile et de défense des droits humains invitent

toutes les couches de la population à participer à

cette marche pour demander compte et dénoncer

le gaspillage de ses faibles ressources par les au-

torités, alors qu’elle croupit dans la misère abjecte.



I N S TA L L AT I O N D U N O U V E A U C O N S E I L S U P É R I E U R D U P O U V O I R J U D I C I A I R E ( C S P J )

Note de Presse de la POHDH à l’occasion de la cérémonie officielle d’installation du nouveau

Conseil Supérieur du Pouvoir JudiciaireLa Plateforme des Organisations Haïtiennes des

Droits Humains (POHDH) salue la prestation

de serment des nouveaux membres du Conseil

Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Avec cette

installation, la POHDH estime que le pouvoir judi-

ciaire est sur une bonne voie et croit aussi en une

indépendance réelle du pouvoir tout en favorisant le

renforcement de l’État de droit dans le pays.

La POHDH profite aussi de l’occasion pour saluer

et féliciter les nouveaux membres du CSPJ, toute-

fois, il est important pour nous de souligner la mau-

vaise qualité et l'improvisation faite lors de cette

cérémonie officielle. Cette situation ne renforce en

rien l’image du CSPJ, encore moins la justice haï-

tienne rongée par des crises ininterrompues. Dans

cette logique, la POHDH demande aux autorités

du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

de prendre des dispositions afin d’évaluer leur

manquement et de mieux préparer les éventuelles

cérémonies officielles.

Le pays se trouve aujourd’hui dans un carrefour dif-

ficile, l’établissement d’institutions solides s’avère

important au bon fonctionnement de la démocratie.

Il est important que les autorités se montrent à la

hauteur et assument pleinement leur rôle en ban-

nissant l’amateurisme grandissant qui gangrène la

sphère de nos institutions.

La POHDH demande aux autorités quelque soit leur

rang de respecter les heures fixées pour le dérou-

lement des cérémonies officielles. C’est avant tout

un signe de respect d’eux-mêmes et de leur devoir

de protéger l’image du pays. C'est également vrai

pour toute la société et les citoyens.

La POHDH vous rappelle que l’une des principales

revendications du peuple haïtien est la justice,

alors, battons-nous pour un pouvoir judiciaire in-

dépendant, honnête et efficace. Battons-nous, pour

que la loi soit une pour tous et que la justice règne

un jour sur le pays.

Pour la POHDH :

Joseph Maxime RONY

Coordonateur Général



V E U V E S D E S P O L I C I E R S , Q U E L L E I S S U E ?

La tragédie des veuves des policiers

Plusieurs policiers haïtiens ont trouvé la mort dans l’exercice de leurs fonctions, souvent ces meurtres constituent une tragédie énorme dans les familles des policiers en situation difficile, qui perdent en même temps leurs proches mais aussi leur principal moyen de subsistance.

Les femmes des policiers tués vivent une condition

de vie très difficile qui ne les permet pas d’assurer

la survie de leurs familles. Ces derniers font face

a des difficultés financières énormes. Une situation

qui les rend de plus en plus vulnérable et qui leur

plonge dans un total désespoir. L’aide de l’État aux

veuves de policiers n’est pas régulière et elle est

insuffisante pour subvenir aux besoins de leurs fa-

milles, a expliqué Rose Michel Martineau. «Pour

structurer nos principales revendications et exiger

les autorités a nous écouter, nous avons décidé de

nous regrouper au sein d’une association baptisée

Association des Femmes des Policiers Victimes en

Fonctions – AFPOVIF - créée le 15 janvier 2015»,

a fait savoir Rose Michel Martineau, relationniste

publique de cette association.

Les veuves des policiers victimes en opération

devraient recevoir le salaire de leur conjoint men-

suellement, mais l’allocation que l’État accorde aux

familles des policiers défunts est trimestrielle et

sans aucune garantie, Mme. Martineau dans ses

propos, demande à l’État de donner aux veuves des

policiers mensuellement le salaire de leurs maris

et exige une prise en charge intégrale des enfants

des policiers tués en exercice de leur fonction. Par

ailleurs, Mondesir Schela, conseillère économique

de cette structure, admet que c’est un droit pour

que les veuves des policiers reçoivent le salaire de

leurs maris. «Ce n’est pas une faveur de la part des

autorités, et nous ne sommes pas des mendiants

», exprime-t-elle d’une manière coléreuse. D’après

ces veuves avant qu’elles reçoivent ce salaire , elles

sont déjà endettées vu que ce n’est pas régulier, et

leur situation financière est difficile pour répondre

aux besoins de leurs enfants orphelins de père.

Il ya toute une exigence de la part de l’État pour que

les veuves des policiers puissent avoir le salaire tri-

mestriel de leurs maris : « pour que nous ayons ce

salaire, il faut que notre mari soit mort en uniforme

et au service. Ce qui veut dire s’il est mort en allant

au travail sans avoir été encore à son poste, nous

ne pouvons pas recevoir son salaire», a déploré

Mme. Félix, veuve d’un policier décédé en fonction.

Ces veuves reconnaissent que le droit des policiers

n’est pas garanti et ils connaissent des moments

pénibles au sein de l’institution. « Ils travaillent dans

des contions très inhumaines et ce qu’ils reçoivent

comme salaire est insuffisant pour combler leurs



besoins. C’est vrai que la devise de la police na-

tional, c’est "Protéger et Servir". Mainte fois les pol-

iciers n’arrivent même pas à se protéger », opine

amèrement Mme. Félix, conseillère de l’Association

des Femmes des Policiers Victimes en Fonction à

l’émission « Koze Dwa Moun » de radio Kiskeya.

Une proposition de loi pour porter les instances

concernés à prendre en charge les familles des pol-

iciers victimes dans l’exercice de leur fonction a été

déposé à la chambre basse par les députés Jerry

Tardieu et Signal Bertrand le 08 mars 2016. Par ail-

leurs, Mondesir Schela, la conseillère économique

de AFPOVIF, plaide énergiquement en faveur du

vote de la proposition de cette loi portant sur l’ac-

compagnement des veuves des policiers abattus

dans l’exercice de leur fonction.

Aujourd’hui veuve, Rose Michel Martineau de-

mande aux autres femmes affectées par la mort

de leurs maris policier de les rejoindre au sein de

l’association. En gardent une pensée pour tous les

agents de polices qui ont donné leur vie pour ac-

complir leur mission. Soutenir et défendre les au-

tres pour leur engament de protéger les citoyens.

Frandy JASMIN

Stagiaire au sein de la POHDH

Koute emisyon Koze Dwa Moun sou radyo Kiskeya 88.5 MHz, FM estereyo oubyen ale

sou www.radiokiskeya.com ak www.pohdh-ht.org yon fason pou ka tande emisyon sa a.

Emisyon Koze Dwa Moun pase chak Vandredi soti 9 vè pou rive 10 zè nan maten

Epi repriz yo fèt chak Lendi soti 10 zè pou rive 11 zè nan aswè!



M O N I T O R I N G

Observation de la violence et faits saillants de l'actualitéViolence dans la zone métropolitaine

Pour les mois de juin et de juillet 2018, la Commis-

sion Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JI-

LAP) a enregistré 140 victimes de violences, dont

125 mort par balle.

Identité des victimes2018 Juin Juillet

Victimes 73 671- Sexe

Masculin 68 64 Féminin 5 3

2- Age Enfant 3 1 Adulte 70 66

3- CatégorieAgent de sécurité 0 2

Citoyen 73 654- IdentitéVictimes inconnues 59 54Victimes connues 14 13

Mort par balle2018 Juin Juillet

Victimes 68 57La police/MINUJUSTH

3 3

Bandit armé 17 16Affrontement avec la

police

1 0

Affrontement entre gangs

34 22

Assaillant inconnu 13 16

Autres causes2018 Juin Juillet

Victimes 5 10CausesSuicide 1 3Arme blanche, pierre,

feu, bâton, machette,...

0 1

Accident routier 3 2Mauvais temps 0 0Autres 1 4

Localités:2018 Juin Juillet

Victimes 73 67LocalitésPort-au-Prince 59 48Cité Soleil 0 1Carrefour 5 3Delmas 2 11Pétionville, Route

Frères

3 0

Tabarre 0 1Croix-des-Bouquets 4 3

Autres circonstances de la mort2018 Juin Juillet

Accusés 6 2Accusé / comme voleur 1 1Accusé / kidnappeur/bandit

5 1



Faits saillants pour le mois de Juin 2018

Justice08 juin 2018 : Me Chenet Jean Baptiste est devenu

le nouveau représentant de la société civile au sein

du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) ,

il remplace Me Dilia Lemaire.

09 juin 2018 : Le détenu Roosevelt Gérôme, 36

ans, a rendu l’âme à la prison civile des Gonaïves,

trois jours après son incarcération, le samedi 09 juin

2018. Selon Me Marie Paul Valentin, chef du par-

quet prés du tribunal Civile des Gonaïves, le décès

du détenu est provoqué par une grève de faim. Ce

dernier a été arrêté dans la commune de l’Estère le

06 juin 2018 pour voies de fait, a fait savoir le chef

du parquet.

18 juin 2018 : Selon un rapport du collectif « Défen-

seur plus », la prison civile de la Croix-des-Bouquets

qui a été construite pour accueillir 768 prisonniers,

compte aujourd’hui 1330 détenus. Le rapport men-

tionne aussi à la prison civile de Mirebalais la pop-

ulation carcérale est de 300 détenus pour un total

de 204 condamnés.

25 juin 2018 : Selon un rapport de la Commission

Épiscopale Justice et Paix (CE -JILAP), du 1er au

18 juin 2018, 44 morts par balles ont été enregis-

trés dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince

37 cas de décès par balles ont eu lieu à Port-au-

Prince, Martissant et Delmas et 4 dans les com-

munes de Carrefour et Crois-des-Bouquets.

Mobilisation / Protestation05 juin 2018 : Les syndicats des travailleurs de

la sous-traitance et la Coordination Nationale des

Ouvriers Haïtiens (CNOHA) ont annoncé quatre (4)

journées de manifestations à Port-au-Prince, du 11

au 14 juin 2018, dans l’objectif d’exiger un salaire

minimum de 1000 gourdes ainsi que des avantag-

es sociaux.

11 juin 2018: Les ouvriers du secteur de la sous-trai-

tance n’ont pas réussi à manifester dans la rue de

la capitale le lundi 11 juin 2018. Ils ont été bloqués

par des agents de la PNH au niveau de « Trois

mains », ce qui a provoqué une vive tension dans la

zone et plusieurs employés sont tombés en synco-

pe sous l’effet du gaz l’lacrymogène lancés par les

forces de l’ordre afin de calmer les protestataires.

Migration15 juin 2018 : Au cours de la première semaine

du mois de juin 2018, environs 367 compatriotes

haïtiens on été déportes du territoire dominicain

dans la province de Puerto Plata, après une opéra-

tion menée par la direction générale des migrations

(DGM) de la République Dominicaine. Cette opéra-

tion de déportation a été menée dans la province de

Puerto Plata mais également dans d’autres prov-

inces dans le nord du pays.

25 juin 2018 : Environ 692 haïtiens ont été arrêté

le 20 juin à Dajabón l’ors d’une opération menée

par l’armée dominicaine, parmi ces personnes ar-

rêtées, 312 d’entre n’ayant pas de papiers légaux

pouvant leur permettre de vivre en république

dominicaine. Cette opération a été réalisée dans

des fermes agricoles, des terminaux d’autobus et

des postes de contrôle militaire.



Faits saillants pour le mois de Juillet 2018 Immigration23 juillet 2018 : Environ 50 mille haïtiens se sont

fait enregistrer dans le cadre du processus de régu-

lation de mise en œuvre au chili par le président Se-

bastián Piñera. Le registre, ouvert le 23 avril 2018,

est fermé le 23 juillet 2018 conformément au calen-

drier communiqué en avril. Plus nombreux que les

colombiens et les vénézuéliens, les ressortissants

haïtiens dominent la liste des étrangers qui se sou-

mettent aux nouvelles procédures.

23 juillet 2018 :Selon les chiffres de la direction

générale de la migration (DGM) en République

Dominicaine, le nombre d’haïtien déportés et

poussés, depuis le début de l’année 2018 s’élève

à environ 70.000 Selon les responsables, la DGM

continue de multiplier les opérations de contrôle

migratoire des haïtiens vivant illégalement sur le

territoire dominicain et les opérations à la frontière

contre les tentatives d’entrées illégales.

Mobilisation / Protestation07 Juillet 2018 : La décision officielle d’augmenter

le prix du carburant par le gouvernement de Jack

Guy Lafontant a soulevé la colère de la population

haïtienne. Une situation qui a crée une vive ten-

sion dans le pays, La circulation était totalement

paralysée, les principales artères de la capitale

étaient bloquées par des pneus enflammés et les

protestataires ont écrasé les vitrines de certains

magasins et les vitres de plusieurs véhicules par

des jets de pierres.

14 Juillet 2018 : Convoqué à la chambre des

députés qui a exigé son départ à la tête du gou-

vernement .Le premier ministre Jack Guy Lafontant

a remis sa démission au président Jovenel Moïse,

une semaine après la vague de violences dé-

clenchée par la tentative du gouvernement d’aug-

menter le prix du caburant.

23 juillet 2018 : Des organisations de bases de la

société civile, conjointement avec les membres des

familles des personnes arrêtées suite aux émeutes

des 6, 7 juillet 2018, ont organisé le 23 juillet un sit-

in devant le parquet de Port-au-Prince pour dénon-

cer ces arrestations. Les protestataires ont exigé la

libération sans condition de ces citoyens et ne déci-

dent pas d’abandonner jusqu'à ce qu’ils obtiennent

satisfaction.

Insécurité14 juillet 2018 : L’inspectrice de la direction de l’im-

migration et de l’émigration dans le département du

Nord, Arnolda Joseph a été attaquée et assassinée

par des individus armés à proximité de sa résidence

à Barbiole, un quartier de la ville du Cap Haïtien. Le

ministère de l’intérieur et des collectivités territoria-

les se dit consterné et réclame justice.

23 juillet 2018: D’après le rapport de l’organisation

Stop Accident , 86 accidents ont été enregistrés sur

le territoire national pour la période allant du 29 juin

au 22 juillet 2018. Le rapport mentionne parmi les

179 victimes recensées , on compte 154 blessées

et 25 morts.

Santé 23 Juillet 2018 : La responsable de la mission des

Médecins ans frontières (MSF), Michelle Choui-

nard, a annoncé le 23 juillet 2018 la fermeture dans

les prochains jours les centres hospitaliers de Del-

mas et de Tabarre.



D AT N O U P A D W E B L I Y E

• 1er Juin 1976 : Assassinat du journaliste

Gasner Raymond, Journaliste du Petit Samedi

Soir.

• 1er Juin 2004 : Début du déploiement de la

MINUSTAH

• 2 Juin 1992 : Nomination de Marc L. Bazin

comme premier ministre

• 3 Juin 1770 : Un tremblement de terre rav-

agea Port-au-Prince

• 5 Juin 1862 : Reconnaissance de l’indépen-

dance d’Haïti par les Etats-Unis

• 11 Juin 1802 : Arrestation de Toussaint

Louverture

• 8 Juin 1802 : Toussaint Louverture est em-

barqué sur la frégate “La Créole”

• 8 Juin 1950 : Clôture de l’Exposition du Bicen-

tenaire de la fondation de Port-au-Prince

• 8 Juin 1967 : Exécution de 19 officiers de

l’Armée sous le commandement de François

Duvalier lui-même.

• 8 Juin 1993 : Démission de Marc L. Bazin

comme premier ministre

• 9 Juin 1997 : Démission du premier ministre

Rosny Smarth

• 14 Juin 1957 : Renvoi de Daniel Fignolé

• 14 Juin 1958 : Une bombe explosa au local du

dernier journal anti-Duvalier

• 15 Juin 1802 : Embarquement de Toussaint

Louverture sur le “Héros”.

• 16 Juin 1993 : Résolution du Conseil de Sécu-

rité de l’ONU décrétant un embargo sur les

armes et le pétrole à destination d’Haïti.

• 16 Juin 1998 : Visite de Leonel Fernandez en

Haïti

• 17 Juin 1844 : La ville de Hinche revint aux

Haïtiens

• 18 Juin 2000 : Massacre d’Haïtiens à

Guayubin, en République Dominicaine - Six

compatriotes et un Dominicain furent tués et

plusieurs autres grièvement blessés.

• 21 Juin 1964 : François Duvalier proclamé

président à vie

• 22 Juin 1964 : Père Claudius Angénor, admin-

istrateur de l’Archevêché de Port-au-Prince est

placé en résidence surveillée par le gouver-

nement de François Duvalier.

• 22 Juin 2005 : Vote du Conseil de sécurité

des Nations unies renforçant l’effectif de la

MINUSTAH.

• 23 Juin 2004 : La MINUSTAH prend le con-

trôle des opérations de maintien de la paix en

Haïti.

• 24 Juin 1940 : Incident autour du drapeau

pendant la deuxième guerre mondiale

• 26 Juin 1945 : Haïti signa la charte émanant

de la Conférence de San Francisco.

Mois Juin



• 1er Juillet 1915: Les américains prirent posi-

tion dans le port du Cap-Haïtien. Dirigés par

l’amiral

• 2 Juillet 1914 : Le Gouvernement américain

présenta à Oreste Zamor un projet de conven-

tion.

• 3 Juillet 1801 : Toussaint Louverture approuve

le texte constitutionnel de 1801

• 3 Juillet 1992 : Accord de Governors Island

• 5 Juillet 1908 : Un incendie détruisit plus d’un

quart de la capitale, Port-au-Prince.

• 5 Juillet 1934 : Visite du président américain

Franklin Delano Roosevelt au Cap-Haïtien

• 6 Juillet 1861 : Démonstration de force de

l’escadron de Guttiérrez de Rubalcava dans la

rade de Port-au-Prince.

• 6 Juillet 2005 : La MINUSTAH effectue un raid

dans la Cité Soleil de Port-au-Prince.

• 8 Juillet 1988 : Tentative du général Henry

Namphy de rejeter dans son intégralité la con-

stitution de 1987.

• 9 Juillet 1850 : Décès de Jean-Pierre Boyer,

président d’Haïti (1818-1843)

• 9 Juillet 2002 : Lois sur les zones franches.

• 10 Juillet 2005 : Le journaliste Jack Roche est

kidnappé.

• 11 Juillet 1825 : Indépendance d’Haïti recon-

nue par la France

• 11 Juillet 1994 : Le Gouvernement de facto

donne au personnel international de la MICIV-

IH 48h pour quitter le territoire haïtien.

• 12 Juillet 1918 : Par décret du Conseil d’État,

Haïti déclare la guerre à l’Allemagne.

• 14 Juillet 2005 : Le journaliste Jacques Roche

est retrouvé mort à Port au Prince.

• 20 Juillet 1901 : Anténor Firmin déclaré hors

la loi par le gouvernement provisoire.

• 23 Juillet 1795 : Toussaint Louverture élevé

au grade de général de brigade

• 23 Juillet 1939 : Amendements à la constitu-

tion de 1935.

• 23 Juillet 1987 : Massacre des paysans de

Jean Rabel

• 24 Juillet 1824 : Nationalisation des biens de

l’église catholique

• 28 Juillet 1915: Les Etats-Unis envahissent

Haïti.

• 28 Juillet 1942 : Création des Gardes-côtes

d’Haïti.

• 28 Juillet 2001 : Attaque contre la Police Na-

tionale d’Haïti.

• 30 Juillet 1880 : Signature à Paris d’un contrat

créant la Banque Nationale d’Haïti.

• 31 Juillet 1993 : L’ONU autorise le déploie-

ment d’une force multinationale en Haïti.

Mois Juillet

POHDHPlate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains

Institutions membres:

Centre de Recherches Sociales et de Formation Economique pour le Développement (CRESFED)

Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP)

Groupe d'Assistance Juridique (GAJ)

Institut Culturel Karl Levêque (ICKL)

Programme pour une Alterna-tive de Justice (PAJ)

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Sant Kal Levèk (SKL)

Ce bulletin est supporté par American-Jewish World Service,Broederlijk Delen et Fondasyon Konesans Ak Libète

se mèt kò ki veye kò - pohdhse mèt kò ki veye kò 3 juin - juillet 2018 sommaire 4 Éditorial...

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