Au lendemain des élections municipales, les 557 communes adhérentes au SDE 24 ont désigné chacune 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, pour les représenter auprès du syndicat et siéger dans les 15 secteurs d’énergies. Quel est le rôle exact du délégué auprès de sa collectivité, du SDE 24 et des habitants? Comment s’ar ticulent son rôle et ses missions auprès du comité, du bureau, de l’exécutif et des services?

L’ORGANISATION DU SDE 24 Le SDE 24, est un syndicat regroupant les 557 communes de la Dordogne, administré par un comité syndical. Les conseils municipaux des collectivités adhérentes au SDE 24 désignent chacun 2 délégués pour les représenter au SDE 24 et siéger au sein de leur secteur d’énergies : il y a donc en Dordogne 1116 délégués (dont 4 pour Périgueux) au SDE 24. Les délégués des 15 secteurs d’énergies élisent leurs représentants au comité syndical. Le comité syndical est composé des 84 élus désignés au sein des 15 secteurs d’énergies.

Le comité syndical : l’organe délibérant Le comité syndical réunit les 84 délégués représentants les communes adhérentes au SDE 24. Le comité syndical délibère et vote les projets du syndicat. Il se réunit au minimum 4 fois par an pour administrer le syndicat, débattre de ses orientations et voter le budget.

1116 DELEGUES DES COMMUNES

BUREAU VICE-PRESIDENTS

PRESIDENT DU SDE 24

COMITE SYNDICAL 84 DELEGUES

L’organisation de la distribution publique

de Gaz

L’éclairage public

Les économies d’énergies

Les infrastructures de charge pour

véhicules électriques les réseaux de chaleurs

production et distribution

d’électricité ou de gaz d’origine

renouvelable

Le bureau syndical et les commissions Le bureau syndical comprend le Président et les vice-présidents. Sa composition est fixée par le comité syndical. Le bureau peut délibérer dans les limites que lui fixe le comité. Chaque dossier soumis au vote du bureau ou du comité est préalablement étudié par les services du SDE 24 et présenté en réunion. Des commissions spécifiques permettent le travail et la réflexion en amont des séances de bureaux ou de comités qui portent notam-ment sur les sujets tels que : l’éclairage public, les dotations du FACE, le suivi des conces-sions gaz, CCSPL (commission consultative des services publics locaux).…

Le Président : l’exécutif Le comité syndical élit, parmi ses membres, son Président, pour le mandat. Le Président exerce le pouvoir exécutif, c'est-à-dire qu’il prépare et exécute les décisions du comité. Il est le chef de l’administration du syndicat. Il prescrit les dépenses. Il est assisté, dans ses tâches, par les vice-présidents.

LES COMPÉTENCES DU SDE 24

Les collectivités adhérent au SDE 24 pour sa compétence fondatrice et fédératrice : « l’organisation de la distribution publique d’électricité » et pour ses compétences optionnelles choisies librement, telles que :

Des activités complémentaires sont également proposées comme les achats groupés d’énergies ou les systèmes d’informations géographiques.

Nord-Est : Philippe VASET

Tel. 05 53 06 62 38 p.vaset@sde24.fr

Sud-Est : Franck BUISSON

Tel. 05 53 06 62 09 f.buisson@sde24.fr

Sud-Ouest : Pierre MALBOURIANE Tel. 05 53 06 62 20 p.malbouriane@sde24.fr

Nord-Ouest : Nicolas VIALATTE Tel. 05 53 06 62 34 n.vialatte@sde24.fr

Répartition géographique des 4 chargés de secteurs :

Le SDE 24 a accordé la concession à ERDF pour la partie distribution publique d’élec-tricité . Le SDE 24 a également une mission d’information et de défense des usagers du service public de l’électricité.

Les Vice-Présidents : « Élus de terrain »

Par leur connaissance des habitants et des actions du syndicat, les vice-présidents peuvent alors avoir un rôle de relais entre les maires, le SDE 24 et les consommateurs sur leurs secteurs d’énergies. Ils organisent chacun pour leur territoire les réunions de bureaux des secteurs qui décident des arbitrages locaux relatifs aux programmes de renforcement, de sécurisation et de modernisation du réseau public de distribution électrique.

Les chargés de secteurs : « Techniciens de proximité »

Le SDE 24 a identifié, 4 chargés de secteurs relais entre les vice-présidents, les délégués et les services du syndicat. Ils assistent les vice-présidents territoriaux, en charge des secteurs d’énergies. Véritables « techniciens de proximité » ils sont la porte d’entrée toujours ouverte et apportent la réponse attendue ou orien-tent les délégués vers le bon interlocuteur en fonction de leur demande. Interfaces entre les délégués et le syndicat, les chargés de secteurs sont à l’écoute, veillent à l’information des élus et remon-tent leurs suggestions, avis et propositions auprès des services. Également en charge des chantiers ou des projets, ils organisent et co-animent les réunions de bureaux et comités de secteurs.

L’ Éclairage public :

Les communes ont transféré leur compé-tence au SDE qui en assure aujourd'hui la programmation des travaux neufs et de renouvellement ainsi que la maintenance, l'entretien et la gestion des sinistres.

Une commission, composée d'élus du SDE 24 est en charge de l'éligibilité des demandes effectuées par les communes au regard des règles et des priorités édictées par le Comité Syndical et consignées dans un Règlement qui précise les conditions techniques, administratives et financières de la compétence exercée.

Contact maintenance : 05 53 06 62 10

Le Gaz : Le SDE 24 organise également le service public de la distribution de gaz naturel pour le compte de 85 communes. Les micros réseaux de gaz propane sont répartis entre 4 concessionnaires :

Antargaz, GrDF, Primagaz et Totalgaz.

LA COMMUNICATION Les outils de communication : Chaque délégué est destinataire des supports de communication du SDE 24 qui lui permettent d’être informé des actuali-tés du syndicat et du domaine énergétique en général.

Le SDE 24 dispose également d’un site internet www.sde24.fr, dont un espace extranet, sécurisé et réservé aux élus après identification (les codes d’accès sont disponibles auprès du service informatique du SDE 24). Véritable source d’informa-tions sur l’action du SDE 24 en Dordogne et en Aquitaine, les délégués et visiteurs y trouvent des renseignements, de la documentation, des conseils, de l’actualité ainsi que tous les ouvrages téléchar-geables du syndicat et permet de s’informer en un « Clic » de l’avance-ment des travaux sur les communes de la Dordogne.

Des rendez-vous annuels et réunions thématiques : Au moins une fois par an le Président du SDE 24 réunit les maires et les délégués des 15 secteurs d’énergies de la Dordogne.

Ces rencontres sont des moments privilégiés d’échange et de réflexion avec les élus des collectivités adhérentes et leurs délégués.

Enfin, le SDE 24 vient à la rencontre des élus lors de salons ou d’événements qui les concernent : Congrès des Maires à Paris, Le Salon des Élus Locaux d’Aquitaine à Bordeaux…

ÊTRE DÉLÉGUE AU SDE 24

Le délégué : « le trait d’union »

Le délégué est le « trait d’union » entre sa collectivité et le syndicat : il facilite la remontée d’informations pour permettre au syndicat de répondre au mieux aux besoins exprimés. Il informe le syndicat des projets de sa commune en concertation avec le vice-président terri-torial et les suit en collaboration avec le technicien en charge de son secteur. Il présente le rapport d’activité du SDE 24 au conseil municipal de sa commune. Le délégué est attentif aux évolutions dans le secteur énergétique. Pour cela, il dispose de plusieurs outils pour exprimer des propositions : réunions annuelles d’infor-mation, recensement des besoins, réunions de terrain avec les services du syndicat…

Le rôle des délégués vis-à-vis de leur collectivité

Les 2 délégués représentent leur collectivité au sein des bureaux et comités de secteurs. Ils reçoivent des informations utiles pour leur collectivité et contribuent aux orientations proposées au comité syndical. S’ils sont élus au sein du collège d’élus du secteur d’énergies comme représentant de celui-ci au comité syndical du SDE 24, alors ils prennent les décisions au nom de leur secteur d’énergies en assemblée générale du comité syndical.

Ces décisions portent sur l’exercice des compétences du SDE 24, ses projets, son organisation, le budget, les aides financières apportées aux collectivités adhérentes et aux usagers du service public.

L’énergie : un sujet stratégique Le délégué doit pour se rendre disponible pour les réunions organisées par le SDE 24 afin de faire le meilleur retour au conseil municipal. Pour cela, le SDE 24 s’efforce d’organiser des rencontres décentralisées afin d’être au plus proche des territoires. Le mandat de 6 ans de délégué du SDE 24 impose une réelle implication pour les différentes réunions réglementaires ou informatives. Le délégué au comité syndical, décide des orientations du SDE 24 portant sur des enjeux nationaux liés à l’avenir des concessions (électricité, gaz), la lutte contre les dérèglements clima-tiques et la précarité énergétique.

Délégué titulaire et délégué suppléant : A l’intérieur de chaque secteur d’énergies, les délégués élisent plusieurs délégués de secteurs titulaires, en nombre fixé par les statuts, amenés à siéger au Comité Syndi-cal et un nombre identique de délégués suppléants, appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire.

LA CHARTE DU DÉLÉGUÉ DU SDE 24

Pour vous aider à comprendre le rôle d’un délégué d’une commune ou d’une intercommuna-lité, « 10 commandements» ont été définis. Ils donnent l’essence des missions de l’élu tout au long de son mandat. Agissant pour l’intérêt général, le délégué s’implique de manière neutre pour un meilleur service public de l’énergie et répondre au mieux aux besoins des collectivités. Le SDE 24 est une structure apolitique au service de ses adhérents où tous les points de vue peuvent s’exprimer.

Les «10 commandements» du délégué du SDE 24

1. le délégué représente la position du conseil municipal auquel il appartient.

2. il est l’intermédiaire entre le SDE 24, son conseil et les habitants de son territoire.

3. il est garant de l’image du SDE 24 auprès de ses collègues élus et des services.

4. il informe son conseil des décisions et projets du SDE 24. Il présente le rapport d'activi-tés annuel.

5. il fait remonter aux services de sa collectivité les informations relatives au SDE 24, il suit les travaux du syndicat sur son territoire.

6. il s’engage dans l’élaboration des orientations du SDE 24 afin que le syndicat réponde aux besoins de sa collectivité.

7. il n’agit pas pour son intérêt propre, ni pour celui de son employeur ou pour celui d’un tiers. Il agit dans l'intérêt général de la collectivité.

8. il est présent à chaque comité syndical et aux réunions locales. En cas d'empêchement, il prévient son suppléant.

9. il se forme et s’informe pour comprendre les enjeux du SDE 24.

10. Enfin, le délégué assiste le SDE 24 dans l’organisation d’actions sur son territoire.

SDE 24 Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne

7, Allées de Tourny - CS 81225 - 24019 PÉRIGUEUX CEDEX

Tel. 05 53 06 62 00 - Fax. 05 53 09 30 70

www.sde24.fr