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SCOT du Haut-Jura – ATELIERS TERRITORIAUX Décembre 2013

Document de travail – Décembre 2013


Le présent rapport est une synthèse du diagnostic du SCOT du Haut-Jura présentée lors

d’ateliers territoriaux réalisés dans chacune des communautés de communes du SCOT.

L’ensemble des élus communaux et intercommunaux ont été conviés lors de ces ateliers

qui se sont tenus aux dates suivantes :

o CC Haut-Jura Arcade : 9 décembre 2013

o CC Hauts-du-Doubs : 10 décembre 2013

o CC La Grandvallière : 11 décembre 2013

o CC Haut-Jura Saint-Claude : 12 décembre 2013

o CC Jura Sud : 17 décembre 2013

o CC Station des Rousses : 18 décembre 2013

Le présent document est un document de travail. Il est destiné à être présenté et

commenté oralement. Le seul contenu des diapositives ne résume donc pas l’ensemble

des propos et éléments apportés en séance.


Ordre du jour de la réunion

1. Rappels sur le SCOT

2. Synthèse du diagnostic :

Fonctionnement du territoire du SCOT

Positionnement du territoire du SCOT

Identité du territoire du SCOT

3. Synthèse des enjeux du diagnostic

4. Questions-réponses

~ 2 heures



Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est à

la fois :

Un outil de planification stratégique

et prospectif établi à une échelle

supracommunale

Un document d'encadrement de la

planification locale (PLU, cartes

communales, PLH, etc.) :

Un cadre de référence et de gestion

pour la mise en cohérence des

politiques sectorielles d'urbanisme,

d'habitat, de déplacements,

d'environnement, d'implantation

commerciale et d'équipements

structurants.

SCOT • Mise en cohérence des politiques publiques au

regard des enjeux d’aménagement • Grande échelle, temps long • Définition d’un projet • Déclinaison des objectifs en principes et

orientations Spatialisation possible, non systématique

PLU(i) • Définition d’un projet local d’aménagement • Intégration des objectifs, principes et

orientations du SCOT Zonage et règlement obligatoire Conformité des autorisations d’urbanisme

Compatibilité



Quel est son contenu ?

So

urc

e :

ET

D

(Projet d’Aménagement et de

Développement Durables)

(Document d’orientations et

d’objectifs)

+ Document d’Aménagement

Commercial (DAC)



Quel est le périmètre du SCOT du Haut-Jura ?

79 communes

6 communautés

de communes



Quelles sont les grandes étapes d’élaboration du SCOT du Haut-Jura ?

Diagnostic PADD

Périmètre, objectifs et modalités de concertation

DOO

Débat en

comité syndical

Elections municipales :

mars 2014

Janvier 2013 Fin 2015

Approbation

Fin 2014


2. Synthèse du diagnostic


2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire

Organisation spatiale

Topographie contrainte et ressource énergétique qui ont dessiné l’occupation du territoire

actuelle

Un territoire faiblement polarisé autour de trois aires urbaines entièrement sur le territoire

(Saint-Claude, Morez-Morbier, Lavans-Saint-Lupicin) et une aire extérieure (Oyonnax)

Une organisation de l’espace héritée en profonde mutation actuellement

Source : MONA Source : INSEE



Démographie et profils sociaux économiques

Une population de 54 000 habitants, stable à l’échelle du SCOT (+1,2% entre 1999 et

2010) mais qui masque :

o Un solde migratoire fortement négatif (- 2 700 entre 1999 et 2009) touchant notamment

les jeunes populations actives mais en partie compensé par un solde naturel

relativement élevé (+3 400)

o Une évolution démographique marquée :

• spatialement : par la chute des villes, la stabilité des bourgs, l’augmentation des

communes rurales => effet de dispersion

• socialement :

par une érosion de la mixité sociale (concentration des populations les plus

pauvres en milieu urbain, hausse des revenus sur les espaces frontaliers, etc.)

par un vieillissement de la population important, notamment en milieu urbain

Une transformation rapide et en profondeur des équilibres socio-démographiques

qui entraîne des défis cardinaux pour le SCOT : la viabilité des espaces urbains, le

maintien de la cohésion et de l’attractivité



Typologie des soldes migratoires et

naturels apparents (1999-2009)

Part de la population vivant avec un

bas revenu en 2011

Disparité des revenus médians en 2011

Source : INSEE

Source : INSEE

Source : INSEE



Habitat et logements

Un état du parc de logements et des transformations qui reflètent les dynamiques socio-

démographiques en cours :

o Parc vieillissant et forte vacance (y compris dans les logements sociaux), notamment

dans les villes et les bourgs-centres

o Une augmentation forte de la construction sur la zone frontalière (zone historiquement

peu résidentielle)

• Une hausse des prix qui semble diffuser des zones frontalières à l’ensemble du

territoire

• Une répartition inégale des logements sociaux limitant l’effet de compensation de

ceux-ci

• Difficulté d’accès au logement, effets d’éviction, précarité énergétique

Un besoin de politique coordonnée à une échelle supra-communale et

intercommunautaire



Habitat et logements

Source : INSEE Source : AUDAB

Source : INSEE

Source : INSEE



Equipements-services-commerces

Services et commerces :

o Offre structurée autour de pôles en fonction des niveaux de services (supérieurs,

intermédiaires, de proximité)

o Une évolution de l’offre qui suit les dynamiques démographiques mais sans effet de

substitution exacte : stagnation des services dans les pôles principaux, augmentation

sur les territoires couplant dynamique frontalière et touristique

o Des enjeux commerciaux spécifiques liés :

• En partie à l’évasion (bassins d’Oyonnax et de Pontarlier principalement)

• Mais surtout à la qualité de l’offre :

28% des établissements à rénover, vacance importante générant des

discontinuités et un manque de lisibilité des espaces commerciaux

Une forte dispersion de l’armature commerciale le long des axes

• Et la diversité de l’offre hors des besoins courants (rôle des villes et bourgs-

centres dans cette offre)

En lien direct avec les enjeux démographiques et l’armature urbaine (organisation

et la structure du territoire) ainsi que les transports



Equipements et services

supérieurs en 2010 (ex. lycée, offre de santé

spécialisée, établissements de

santé, gare, cinéma, pôle emploi,

etc. )



intermédiaires en 2010 (ex. gendarmerie, collège,

station service, trésorerie,

orthophoniste , pédicure,

podologue, laboratoire

d'analyses médicales etc.)


de proximité en 2010 (ex. écoles, boulangerie, bureau

de poste, taxi, infirmier, médecin

omnipraticien, chirurgien dentiste

etc.)

Evolution des taux d’équipement

entre 2007 et 2010

Evolution du nombre

d’équipements entre 2007 et 2010

Evolution des taux d’équipement

entre 2007 et 2010

Evolution du nombre

d’équipements entre 2007 et 2010

Source : INSEE – BPE 2011







Armature commerciale en

nombre de commerces en 2013

Armature commerciale en

surfaces commerciales en 2013

Etat des locaux par types de

commerces en 2013

Source : PIVADIS Source : PIVADIS Source : PIVADIS



Mobilité interne

Une mobilité interne concentrée sur les pôles :

o Plus de la moitié des habitants travaille sur le territoire, dont une part importante dans

les villes-centres (1/3 des flux internes en 2011)

Un fonctionnement très largement dépendant des véhicules personnels :

o Un taux de motorisation élevé, sauf dans les villes-centres

o Une offre de transports en commun (bus et trains) articulée autour des pôles mais qui

irrigue peu le territoire : 1/3 de la population ne peut pas faire d’aller-retour dans la

journée vers son pôle de services

o Un enjeu de cohésion de l’offre interne

En lien direct avec les enjeux démographiques et l’armature urbaine



Mobilité interne

Taux de motorisation des ménages en 2010 Principaux flux de salariés sur le territoire en 2009

Source : PIVADIS Source : ITEM



Mobilité interne

Offre de transports en commun en 2012

Deux secteurs d’articulation des

transports mais quels liens internes ?

Extension

routière

?

Source : : ITEM

Source : : ITEM



Energie

Consommation et émissions :

o des enjeux qui se concentrent sur le bâti (résidentiel et tertiaire : 48% et 38%) et les

transports routiers (23% et 35%)

o …soumis aux plus fortes augmentations de consommation sur les 20 dernières

années…

o 91% de l’énergie importée et soumise à de fortes variations de prix (9% d’énergies

renouvelables)

Une vulnérabilité énergétique :

o 80 % des résidences principales sont chauffées principalement aux énergies fossiles

et à l’électricité

o 54 % des consommations liées aux véhicules particuliers

o Dans ¼ des communes du territoire plus de 10% du salaire médian dépensé en

énergie

Energies renouvelables : un potentiel principalement lié au bois (53%) et au

photovoltaïque (33%)

Un enjeu lié dans le SCOT à la rénovation du parc de logements anciens et aux

offres de transports alternatives



Energie

Electricité

47%

EnR 9%

Gaz naturel

8%

Produits pétrolier

s 36%

Energie consommée

(2008)

Agriculture 1%

Industrie 28%

Résidentiel

32%

Tertiaire 16%

Transport routier

23%

Consommations d’énergie

par secteur (2008)

Transport routier

35%

Résidentiel 30%

Tertiaire 8%

Agriculture 14%

Industrie 8%

Autre 5%

Emissions de gaz à effet de

serre par secteur (2008)

Source : PCET du Haut-Jura



Energie

Source : OPTEER, année 2008

Vulnérabilité (coût rapporté au salaire médian) : 18 communes à plus de 10 %

Approche de la vulnérabilité énergétique

par commune (2008)



Ressource en eau et assainissement

Ressource en eau :

o Quantité :

• Une ressource globalement suffisante malgré quelques zones de tension

• Attention à maintenir : 60% des prélèvements sur 6 captages, baisse structurelle des

débits et incertitudes liées au réchauffement climatique, tendance à la hausse des

prix

o Qualité : une part importante de captages protégés

Assainissement :

o Quelques stations problématiques

o Des rejets industriels surveillés sur le Jura

o Des SPANC sauf sur les Hauts-du-Doubs

Globalement la ressource en eau n’apparaît pas comme un facteur limitant sauf

sur certains espaces lors de périodes précises



Source : CG39 et CG25 Source : ARS, CG39 et CG25

(2013) (2013)

Ressource en eau et assainissement



Fonctionnement : enjeux et orientations

Habiter :

o Agir sur les dynamiques démographiques par le logement :

• Inverser la tendance démographique constatée : attirer et/ou faire revenir les

jeunes actifs (20-29 ans)

• Importance de l’offre de premier logement pour décohabitants

• Développer une offre de logement adaptée à la population vieillissante

• Intervenir sur le foncier et développer le logement public pour éviter une

segmentation sociale de l’espace

• Définir des objectifs de diversification du parc pour favoriser la mixité

o Lier l’action sur le logement aux services :

• Structurer les services en cohérence avec les objectifs démographiques et la

complémentarité entre les centralités et leurs espaces proximités, et les centralités

entre elles

• Concevoir l’armature urbaine en lien avec des besoins en transports différents

entre la grande proximité (modes doux, espace public, etc.), les échanges au sein

d’un bassin de vie (VP, TAD, etc.) et vers l’extérieur

• Réinvestir les logements vacants dans les centres-bourgs (phénomène de

concentration) pour mobiliser l’existant (consommation foncière), maintenir les

services et commerces, renouveler l’attractivité.



Fonctionnement : enjeux et orientations

Transports :

• Structurer les mobilités internes autour d’axes de mobilités (superposant flux de

transport et migrations pendulaires)

• Ne pas obérer dans les logiques d’aménagement le recours aux infrastructures

ferroviaires existantes

• Développer les structures de transport partagé (co-voiturage, rabattement, parkings

relais, etc.)

Energies :

• Ne pas faire obstacle au déploiement des énergies renouvelables et à la

sobriété énergétique (orientation, forme du bâti, etc.) dans les tissus urbains

existants et futurs tout en tenant compte des enjeux paysagers

Promouvoir un urbanisme de projet permettant une intégration globale des

enjeux énergétiques et une approche plus large que celle au bâtiment

Eau :

o Maîtriser l’urbanisation dans les espaces susceptibles d’entraîner une pollution de

la ressource en eau (captages, lacs, etc.)

o Subordonner la nouvelle urbanisation au fonctionnement correct des STEP qui posent

problème


2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire

Accessibilité externe

Un enjeu fort lié à une position périphérique et aux contraintes topographiques :

o Périphérie de pôles économiques et de bassins de vie extérieurs au territoire mais qui

sont les moteurs principaux de la dynamique résidentielle (Suisse, Rhône-Alpes) :

• Utilisation principale de véhicules personnels : forte génération de flux et nuisances

associées

• +125 % de frontaliers entre 1999 et 2008 (de 1630 à 3669)

o Périphérie des espaces de transports franc-comtois, rhônalpin et suisse :

• Projets de renforcement routier (contournement Dortan) et ferré (extension La

Cure-Les Rousses)…

• …mais des enjeux de cohérence des offres et d’accès aux grands réseaux via les

transports en commun :

Fer en régression : un enjeu notamment pour les étudiants/apprenants

Accès aux portes à grande vitesse sur le territoire ?

o Une offre d’infrastructures routières globalement satisfaisante mais qui nécessite

quelques aménagements ponctuels pour améliorer la sécurité des usagers

Un enjeu d’accessibilité fort pour l’attractivité et la dynamique du territoire



Accessibilité externe

Flux d’actifs entrant et sortant sur le

territoire (2009)

Flux de frontaliers à destination de la

Vallée de Joux (2011)

Source : : ITEM



Développement économique

Une mutation profonde du socle économique :

o 20 050 emplois sur le territoire en 2009 en baisse de 10% en 10 ans

o Un profil industriel (52% des emplois salariés) en mutation dans ses diverses

spécialisations : repositionnement qualitatif (réalisé ou en cours) entraînant une baisse

de la main d’œuvre

o Des profils économiques différents au sein du territoire

o Relai lié à la sphère présentielle qui représente la moitié des emplois du territoire (biens

et services à destination des habitants ou des touristes : commerce, artisanat et

construction, tourisme, etc.)

Des fondamentaux économiques qui changent, amenant à réinterroger les

logiques d’aménagement associées




Emploi total

Emploi non présentiel

Emploi présentiel

80

85

90

95

100

105

110

115

120

125

130

1982 1987 1992 1997 2002 2007

Dynamiques d'évolution des emplois par sphère depuis 1982 sur le SCOT du Haut-Jura

Evolution base 1001982 = 100

XX% part dans l'emploi total

41%

40%

42%

51%

Source : INSEE - Traitement PNRHJ

Emploi présentiel : activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone,

qu'elles soient résidentes ou touristes (ex. commerce, artisanat, etc.)

Emploi non présentiel : activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises

correspondantes (ex. industrie, agriculture, agro-alimentaire, etc.)




Des profils économiques différenciés

Profil comparable à celui du SCOT

Profil à dominante industrielle

Profil à dominante agricole,

agro-activités, services

Profil à dominante touristique,

services, agricole,

Dominante des bassins (2010) :




Espaces économiques :

o 50 zones d’activité économique (ZAE) existantes représentant 300 ha structurés dans

une logique d’axe :

• Axe Oyonnax-Moirans-Lons

• Axe Oyonnax-Vallée de la Bienne-Saint-Claude

• Axe Saint-Claude-Plateau du Lizon-Lons

• Axe RN5 (Champagnole, Saint-Laurent, Morez-Morbier, Les Rousses)

Une dizaine de plus de 10 ha représentant plus de la moitié des surfaces

Taux d’occupation élevé : 10 ha de surfaces disponibles

5 ZAE en projet représentant environ 3 ans de rythme moyen de commercialisation

o Env. 31 000 m² de friches bâties concentrées principalement sur les villes centres dont

une partie seulement est mobilisable

Une offre économique peu lisible, de faible qualité et peu compétitive

Une évolution des surfaces économiques déconnectées des évolutions d’emplois



Formation et enseignement supérieur

Une offre d’enseignement supérieur spécialisée en lien avec le tissu économique local :

o Saint-Claude :

• BTS Mécanique Automatismes industriels : en cours de fermeture

• BTS PME/PMI

o Morez :

• STS Conception et Industrialisation en Microtechniques

• STS Opticien lunetier : formation initiale, continue ou apprentissage

• STS Génie Optique option Optique Instrumentale

• STS Génie Optique option Photonique

o Moirans-en-Montagne :

• DMA option Décors et Mobiliers spécialité ébénisterie

o Bellignat : formations plasturgie (spécialisation ingénieur INSA en plasturgie, BTS et

licence pro plasturgie)

Des formations supérieures nécessaires au tissu économique local et qui

participent au rayonnement du territoire

Une pérennité qui dépend en partie de la capacité à attirer les étudiants grâce à

des conditions satisfaisantes dans les pôles urbains




Armature des zones d’activités (2013)

Foncine-

le-Haut

Champagnole

Clairvaux-les-

Lacs

Orgelet

Lons-le-Saunier

Oyonnax

Gex

Moirans-en-Montagne

Morez

Saint-

Claude

335

46

46

Réseau du GRETA :(lycées + pôle de service du

Tomachon)

• BEP Optique Lunetterie

• BTS Opticien

• CQP Responsable Technique et

Responsable Commercial en lunetterie

• CAP Ebéniste

Lycée Victor Bérard :

• STS microtechniques

• STS opticien lunetier

• STS optique instrumentale

• STS photonique

Plateforme technologique

« DISO » (6 entreprises, 1 laboratoire,

1 association, 1 université et CG)

Citée scolaire Pré-St-Sauveur :

• BTS Mécanique

• BTS PME/PMI

Lycée Vernotte :

• DMA ébénisterie

• MAN ébénisterie

Plateforme technologique

« Tecbois » (3 lycées, 2 Com-Com, 1

syndicat et 1 association)

335 Effectifs hors GRETA

Offre d’enseignement supérieur en 2013

30 ha

20 ha

10 ha

Superficie totale

par zone d’activités Logiques d’axes

Source : PNR HJ

Source : PNR HJ




Un rôle important d’autres secteurs participant directement de l’identité du territoire,

notamment :

o Tourisme :

• Un poids significatif…

3,6 millions de nuitées marchandes et non marchandes annuelles (20% offre

régionale)

120 millions de dépenses annuelles (17% des dépenses régionales)

12 600 lits marchands (15% offre régionale)

• …mais un changement des attentes des clientèles qui amène des mutations dans le

parc d’hébergement (-1 500 lits entre 2008 et 2012) et dans les équipements.

o Agriculture :

• 290 exploitations agricoles pour 570 personnes, 21 000 ha de SAU dont 43 % en

Natura 2000 inégalement répartis sur le territoire

• Un poids dans l’économie non négligeable et une participation directe à l’identité du

territoire

• Des enjeux différents entre les zones laitières et les autres en matière d’interface

avec les espaces urbanisés ou urbanisables

o Forêt-bois :

•64% de couverture forestière à dominante résineuse

•Diversité des activités et des usages de la ressource (BO-BI-BE)

•Un enjeu de préservation d’accès à la ressource




Part des exploitations laitières

(2010)

Source : RGA2010

Nombre d’établissements de la

filière forêt-bois

Source : PNR HJ

Offres d’hébergements marchands

et non marchands (2012) Hôtels Meublés

Hébergements

collectifs

Résidences

secondaires

Source : OET et INSEE



Positionnement : enjeux et orientations

Economie :

o Renforcer la qualité de l’offre foncière et immobilière pour se différencier des zones

concurrentes des territoires limitrophes et intégrer les besoins d’évolution de ces

espaces (existants ou en projets)

o Identifier les besoins pour compléter l’offre sur l’ensemble des parcours résidentiels

des entreprises et localiser de manière préférentielle ces offres nouvelles

(immobilier dédié fonctionnel : pépinière d’entreprises, ateliers relais, centres de travail

partagé, etc.)

o Economie présentielle :

• Développer la vocation touristique du territoire en stabilisant les capacités

d’hébergement et en développant une offre de tourisme d’affaires

• Renforcer l’armature commerciale du territoire en lien avec l’armature urbaine

o Filière agricole :

• Protéger le foncier agricole dont la valeur fonctionnelle est reconnue et nécessaire

à l’équilibre économique de l’exploitation

• Constituer des réserves foncières pour permettre l’installation/diversification à

proximité des espaces urbains (maraîchage, fruits, etc.)

• Préserver les circulations nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole

et forestière (priorisation dans le cadre du projet communal) et entre parcelles d’une

même exploitation



Positionnement : enjeux et orientations

o Forêt-bois :

• Identifier et localiser préférentiellement les aménagements nécessaires au

développement de la filière bois (aires de dépôt, plates-formes de stockage, etc. )

• Inciter l’utilisation du bois (énergie et ossature)

o Enseignement supérieur : améliorer les conditions d’accueil des apprenants

(hébergement, accès en transport, qualité de vie, etc.) pour conforter les fonctions de

centralités des pôles urbains

Des enjeux qui lient directement l’économie avec les fonctions résidentielles


2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire

Paysages au cœur de l’identité du Haut-Jura

Richesse exceptionnelle issue des apports

croisés :

o Du socle géomorphologique (relief

contrasté : plateaux, combes, gorges,

vallées, etc. ; grands panoramas)

o Des paysages d’eau variés (rivières,

cascades, résurgences, lacs, tourbières)

o De la présence de la forêt

o Des activités humaines :

• Agriculture : prairies, prés-bois, murets,

murgets, vergers, haies, citernes, etc.

• Bâti : villages rues, groupés, villes

industrielles, habitat diffus, etc.

o Etc.



Paysages au cœur de l’identité du Haut-Jura

Mais une fragilité particulière liée :

o A l’urbanisation :

• Difficulté à fixer les limites de l’urbanisation

• Rupture morphologique dans les formes du

bâti

• Disparition du lien entre lieux et usages

Entrées de ville de faible qualité (portes du

territoire)

Extensions urbaines standardisées et

infrastructures faiblement intégrées

Urbanisation des vallées et des combes,

colonisation des crêtes et points de vue, etc.

o Aux mutations territoriales :

• Fermeture des paysages par la forêt

• Dégradation des espaces urbains en mutation

(friches)

Paysages dynamiques qui reflètent les

modifications à l’œuvre et interrogent sur

l’identité territoriale qui sera donnée au

travers du SCOT



Milieux naturels indissociables de la richesse du territoire

Une large partie des espaces naturels à enjeux ne sont pas confrontés à la

problématique d’urbanisation

Un patrimoine remarquable réparti sur 65 % de forêts, 16 % de prairies, 14 % de

pelouses et prés-bois, 5% de zones humides et aquatiques,

De nombreuses espèces animales et végétales de grand intérêt

o Richesse déjà largement reconnue à travers 1 RNR, 17 sites Natura 2000, 146

ZNIEFF I, zones en APPB

o 50% en cœurs de biodiversité au plan de Parc

Sur le territoire du SCOT, 6 sous-trames identifiées avec des enjeux variables :

o Enjeux forts mais déjà en partie protégés par la Charte du Parc : cours d’eau, lacs et

zones humides (trame bleue)

o Enjeux limités car faible interface avec les espaces urbanisés : forêts

o Enjeux forts liés à l’urbanisation : pelouses, pré-bois et espaces agricoles productifs

(prairies)

o Enjeux modérés liés aux équipements de loisirs mais déjà assez largement protégés :

milieux rupestres



Cœurs de biodiversité et continuités

écologiques du plan de Parc

Cœurs de biodiversité du plan de Parc et

espaces urbains

Source : PNR HJ

Source : PNR HJ



Consommation foncière

Parties artificialisées représentent env. 4 % de la superficie totale du SCOT (~4 550 ha):

o ~2 900 ha liés aux parties artificialisées des parcelles (3%)

o ~1 650 ha de routes (1%)

o Env. la moitié des surfaces sont liées aux fonctions résidentielles et 10% aux

fonctions économiques

Une consommation annuelle moyenne estimée autour de 40 ha/an hors route :

o Consommation stable sur les 20 dernières années

o Sur 20 ans, un basculement des dynamiques d’artificialisation de l’ouest à l’est du

territoire

o 78% de l’artificialisation en 20 ans s’est faite en dehors des villes et bourgs-centres



Consommation foncière

0 ha

500 ha

1 000 ha

1 500 ha

2 000 ha

2 500 ha

3 000 ha

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Evolution des surfaces artificialisées sur 20 ans et 10 ans (hors routes)

+ 730 ha+ 34%

Sour

ces

: MA

JIC

-BD

TO

PO /

tra

item

ent

: PN

RHJ

Sur 20 ans

+ 370 ha+ 15%Sur 10 ans

Période 1991-2010 Période 2001-2010

Surface artificialisée en ha

Evolution par rapport à l’existant

+ %

+ %

+ %

+ %


Evolution par rapport à l’existant


+ %

+ %

+ %

+ %

Source : PNR HJ

Source : PNR HJ



Identités: enjeux et orientations

Paysages :

o Limiter les impacts directs de l’urbanisation sur la qualité paysagère du territoire pour

préserver son identité

o Préconiser la réalisation d’étude paysagère dans l’élaboration des documents

locaux d’urbanisme (de type charte paysagère)

Milieux naturels :

o Réaffirmer les continuités écologiques de la Charte du Parc et préserver la

fonctionnalité de la trame verte et bleue (TVB)

o Contenir l’urbanisation linéaire pour laisser des espaces de circulation

o Trouver le bon équilibre entre l’extension urbaine et l’utilisation des dents

creuses dont certaines servent de support à des fonctions de TVB, paysagères,

espaces partagés, etc.

Consommation foncière :

o Limiter la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et forestiers


Au cœur des enjeux du SCOT du Haut-Jura :

o Les mutations socio-démograhiques et économiques amènent une

transformation en profondeur des équilibres territoriaux :

• Changements rapides dans la répartition géographique des populations et

dans les conditions de la mixité sociale entraînant…

• …une inadaptation du parc de logements existants (vacance/tension)…

• …une modification des conditions du maintien d’un certain nombre de

services…

• …générant simultanément un double fragilité sur l’attractivité du territoire :

Fragilité avérée des espaces urbains qui fait obstacle notamment au

recrutement des compétences (acquises ou en acquisition)

nécessaires aux activités économiques (effet de cercle vicieux),

Fragilité potentielle sur les espaces ruraux dont les conditions de

l’attractivité sont liées aux pôles économiques et à la qualité des

conditions de vie (paysages donc agriculture, qualité des extensions

urbaines, transports, etc.),

• …et interpellant également sur l’identité résultante de ces mutations en

cours.




Ainsi l’enjeu de la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions

est devenu un des facteurs les plus conditionnant pour l’avenir du territoire :

o Les dynamiques actuelles du territoire sont principalement résidentielles et

pourraient offrir un des leviers potentiels les plus importants pour agir sur les

mutations en cours (y compris économiques),

o La pérennité de l’identité, de l’image du territoire et des activités associées

(tourisme) est directement liée à cet enjeu.

Par ailleurs, l’attractivité économique nécessite à la fois :

o Le maintien d’un certain nombre de fonctions de centralité (ex. formation

supérieure, accueil en matière d’hébergement, de restauration)

o L’ affichage plus fort et cohérent des vocations économiques en

complémentarité les unes avec les autres à travers notamment l’offre

foncière et immobilière.

Trouver des réponses dans le cadre d’un projet partagé : le PADD


Documents du SCOT et informations sur la démarche :

http://scot.parc-haut-jura.fr/

Contact :

Benjamin Guislain

Chargé de mission SCOT

Tél. 03 84 34 12 55

[email protected]






mailto:[email protected]



