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Révision du PDU - TMV 10 octobre 08

Agence d’Urbanisme et d’Aménagement du TerritoireToulouse Aire Urbaine

Révision du PDUde l’agglomération toulousaine

Commission thématique « Transport de marchandises »

Commission du 10 octobre 2008

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Ordre du jour

Commission Thématique TMV du vendredi 10 octobre 2008

1/ Présentation de la démarche de révision du PDU (Tisséo);

2/ Evolutions législatives (Tisséo);

3/ Rappel du contenu du PDU approuvé (Tisséo);

4/ Bilan de l’évaluation du PDU approuvé 2001-2007 (AUAT);

5/ Evolutions à intégrer à la révision : champs institutionnels, nouvelles lois, compatibilité avec d’autres outils (notamment SCOT, PRQA et PPA) (Grand Toulouse / Ville de Toulouse);

6/ Diagnostic actualisé (Grand Toulouse / Ville de Toulouse);

7/ Pistes et enjeux (Grand Toulouse / Ville de Toulouse).

Révision du PDU

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Dates clés

Une élaboration récente pour un document de planification

29 septembre 1997 : Enclenchement de la procédure d’élaboration du PDU.

12 juin 2001 : Approbation par arrêté préfectoral du PDU.

18 juin 2001 : Enclenchement de la procédure de révision du PDU.

16 avril 2003 : Présentation d’un avant-projet général.

27 juin 2006 : Présentation aux 4 collectivités membres de trois schémas d’organisation des transports en commun aux horizons 2013 et 2020.

29 septembre 2008 : ré enclenchement de la procédure de révision

Organisation générale de la révision du PDU

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Organisation institutionnelle

Une révision dans un cadre concertée

Une Commission de Suivi Tisséo composée de huit élus et du Président du SMEAT

Une Commission Partenariale de Suivi regroupant les élus des collectivités locales, des organismes consulaires, des représentants de l’Etat, des structures associatives, professionnelles, syndicales, patronales

Une Commission Technique Partenariale regroupant les techniciens des collectivités, chambres consulaires et organismes d’études excerçant dans les domaines de l’urbanisme, des déplacements et de l’environnement

Une Commission Technique Tisséo composé des Directions techniques de Tisséo, des services du Grand Toulouse, du Sicoval et du Sitprt, de l’AUAT

Six Commissions Thématiques : Urbanisme / Environnement; Transports en commun; Modes doux; Circulation / stationnement; Transports de Marchandises; PDE


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Fonctionnement des Commissions Thématiques Deux grandes étapes

Membres : ensemble des membres de la Commission de Suivi Tisséo, de la Commissions Partenariale de Suivi et de la Commission Technique Partenariale + représentants des associations d’usagers, d’environnement et d’urbanisme, de professionnelsPrésidence : Président de TisséoPilotage institutionnel : TisséoAnimation : Tisséo ou Grand Toulouse en fonction des thématiques traitées

OctobreContenu : préparé par Tisséo, services techniques du Grand Toulouse et AUAT + appui ponctuel autre(s) partenaire(s)Objectif : partage de la méthodologie, de l’évaluation du PDU, de l’évolution du contexte + identification des pistes et réflexions.

Novembre :Contenu : présentation des plans et programmes d’autres collectivités et organismes, en lien avec le PDU

présentation des propositions de tous membres de la Commissionpartage et débat sur ces propositions

Objectif : s’inscrire dans une logique de plans d’actions pour chaque thématique abordée

Les partenaires seront donc sollicités pour les Commissions thématiques du mois de Novembre, Tisséo centralisant les contributions sur un seul et unique document support.Ces propositions seront par la suite présentées et débattues en Commission de Suivi Tisséo et en Commissions partenariales.


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La recherche d’une cohérence territoriale

Un périmètre englobant ceux du PPA (109 communes) et du

SCOT (117 communes)


SCOT

PDU PRQA et PPA

PLU

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Calendrier

Objectif : un PDU révisé fin 2009

• Délibération procédure révision du PDU• Restitution bilan Observatoire PDU• Enclenchement diagnostic multimodal• Réunions de toutes les Commission phase Evaluation et Diagnostic

• Réunions de toutes les Commissions phase préparation Projet• Délibération portant sur objectifs de la révision du PDU

• Conception du projet• Evaluation environnementale• Réunions des Commissions de Suivi Tisséo et Partenariale• Délibération pour arrêter le Projet de Révision

• Concertation

• Bilan de la concertation

• Délibération approuvant la révision du PDU


Septembre à décembre 2008

Janvier à mai 2009

Juin à octobre 2009

Novembre 2009

Décembre 2009

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LAURE ET SRURappel des obligations légales

La loi sur « l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie » (LAURE) du 30 Décembre 1996 a modifié l’article 28 de la LOTI relatifs aux Plans de Déplacements Urbains.L’une des innovations importantes de cette loi consiste dans la prise en compte du rôle des marchandises au niveau de l’organisation globale des déplacements dans les grandes agglomérations urbaines.

Loi SRU : de nouvelles compétence aux PDUArt 96 prévoit « la mise en cohérence des horaires de livraison et des poids et des dimensions des véhicules de livraison au sein du périmètre des transport urbains. Il prend en compte les besoins en surface nécessaires au bon fonctionnement des livraisons afin notamment de limiter la congestion des voies et aires de stationnement. »

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Objectifs et actions

Actions

•

Maintenir et conforter des plates-formes logistiques en zone urbaine dense

•

Définir des ratios de dimensionnement des stationnements

•

Mener une gestion efficace des emplacements de livraison

•

Elaborer un «

schéma de circulation

»

des marchandises dans l’agglomération sous la forme d’une charte de qualité

•

Harmoniser les horaires de livraison

•

Utiliser le rail, les transports en commun, les parcs-relais

•

Favoriser l’acquisition de véhicules propres

•

Soutenir le développement du commerce électronique et de la livraison à

domicile

Le PDU approuvé en 2001

Pas d’objectif quantifié

en terme d’organisation des livraisons et des transports de marchandises dans la ville. Néanmoins, une volonté

affichée de ré-organiser le système

en place en associant les professionnels et toute la chaîne logistique concernée, depuis l’expéditeur, le chargeur jusqu’au destinataire.

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Horaires de livraisons et plan de circulation

Dans l’hyper-centre de Toulouse, en 2007 :

Nouvelle réglementation des livraisons qui harmonise les horaires

Source : Ville de Toulouse

Réglementation après 2007

Réglementation avant 2007

Evaluation 2001-2007 du PDU en vigueur

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Gestion des aires de livraison

Dans l’hyper-centre de Toulouse, en 2007 :

• Davantage d’aires de livraison et des espaces logistiques contrôlés

Source : Ville de Toulouse

Localisation des espaces de livraison dans le centre-ville de Toulouse


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Les entreprises du transport de marchandises

Sur le périmètre du PDU, fin 2006, 170 entreprises de plus de 10 salariés dont l’activité principale est le transport de marchandises

Source : INSEE, SIRENE

Nombre et localisation des entreprises de transport de marchandises de plus de 10 salariés en 2006

•localisées autour d’un axe nord-sud, entre la N20 et l’A62 au nord, autour de l’A64 au sud,•généralement situées dans des zones d’activité

: Bois Vert

à

Portet, Thibaud, Fondeyre

à Toulouse, Terroir à

Saint-

Alban.


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Des programmes de recherche non aboutis

Deux programmes dans le cadre du PREDIT 2000 :

Source : Tisséo

Objectif : utiliser la ligne A pour la livraison de petits colis en hyper centre- ville, dans le corridor de la ligne A du métro.

Cible : les répartiteurs de produits pharmaceutiques et les pharmacies

Partenaires : SMTC/SEMVAT, CCI, Ville de Toulouse + professionnels

Projet abandonné : pas de volonté de la part des répartiteurs de produits pharmaceutiques de reconsidérer les chaînes de distribution


Objectif : regrouper à partir d’un site central la distribution de produits de consommation afin de diminuer les « derniers kilomètres ».

Cible : les trains multilots (boissons, presse, …)

Partenaires : SNCF, SMTC, CCI, Ville de Toulouse, EDF, + professionnels

Projet stoppé : cumul de « difficultés » d’ordre institutionnel, logistique technique et économique

Livraisons de marchandises par l’utilisation de la Ligne A (LILA)

Création d’un centre de logistique urbaine (Toulouse – Raynal)

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Bilan des actions

Quelques actions mises en œuvre, essentiellement dans l’hyper-centre toulousain

Objectifs Actions Toulouse PériphérieMaintenir et conforter les plate-formes logistiques en zone urbaine denseDéfinir les ratios de dimensionnement des stationnementsMener une gestion efficace des emplacements de livraisonElaborer un shéma de circulation des marchandises dans l'agglomération sous forme d'une charte qualitéHarmonier les horaires de livraisonUtiliser le rail, les TC, les parcs-relaisFavoriser l'acquisition de véhicules propresSoutenir le développement de commerce électronique et de la livraison à domicile

Une volonté de ré-organiser le système en place


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SOURCE : Ville de Toulouse

Un nouveau contexteNouveaux plans et programmes

Édition du «Diagnostic Transport de marchandises dans une agglomération» publiépar le CERTU en 2000

Édition du «Guide technique et juridique pour les livraisons en centre-ville» publié par le GART en janvier 2004

Edition du « Guide méthodologique les espaces logistiques urbains » publié par la Documentation Française en 2006

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Un nouveau contexteNouveaux plans et programmes

Préparation du « PRQA 2007-2013 » par le Conseil Régional prenant en compte le transport de marchandises en ville, le transport de fret par le rail…

Au cours des « Assises de la Mobilité » organisées par la Ville de Toulouse, la livraison des marchandises en centre-ville a fait l’objet d’une réunion thématique, associée aux plans de déplacement des entreprises.

Révision des PLU (article 12 intégrant les aires de livraison)

Agenda 21 (fiche action de la ville de Toulouse)

Le Grenelle de l’Environnement (art 9 - réduction de 20% des gaz à effet de serre)

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Nouveaux plans et programmes

SOURCE : PRQA révisé 2007/2013 – Région Midi Pyrénées

Plan Régional de la Qualité de l’Air approuvé le 26 juin 2008

Un nouveau contexte

MESURE 3.6.3 : FRET

• Valoriser les outils réglementaires existants : PDU• Requalifier le pôle logistique de l’agglomération toulousaine• Regrouper les livraisons au travers de regroupement de transporteurs ou de plates-formes logistiques• Mettre en place des systèmes centralisés de gestion des livraisons en centre ville• Mettre en cohérence les fourchettes horaires contenues dans les réglementations communales de livraison• Inciter à l’usage de véhicules de livraison ou d’enlèvement moins polluants• Expérimenter la mobilisation des réseaux de transport collectif• Sensibiliser aux impacts des nouvelles formes de consommation des ménages (commande par internet)

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Nouveaux plans et programmes

SOURCE : PPA Agglomération toulousaine – Préfecture de la Haute-Garonne / DRIRE

Plan de Protection de l’Atmosphère approuvé le 24 avril 2006

Un nouveau contexte

Mesure B10 - Livraison : gestion des livraisons en Centre Ville :

«

le PPA pourra encourager une gestion centralisée de livraisons de marchandises au centre-ville …

Faisabilité

: trouver une forme juridique, un service attractif pour motiver une initiative privée, un porteur de projet, un lieu adapté

à

l’activité

Adossement réglementaire : article 12 des PLU et autorisation de travaux

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Identification des axes de circulation autorisésUn nouveau contexte

Localisation des principaux établissements


Plan de circulation des matières dangereuses sur l’agglomération

Priorité au périphérique et aux Voies Rapides Urbaines

Le transport des matières dangereuses nécessite le respect absolu de la réglementation en vigueur pour assurer la sécurité des biens et des personnes

Diminution les risques d’accidents

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Charte des bonnes pratiques de livraison en centre-ville


Ville de Toulouse : Étapes pour l’élaboration de laCharte des bonnes pratiques de livraison en centre-ville

Diagnostic actualisé

1ère phase : étudesÉtat de l’artDiagnostic

2ème phase : concertationConcertations avec les professionnels (transporteurs et commerçants)Proposition d'une réglementation des livraisons

3ème phase : coordinationCréation d'une Charte des livraisons en villeCoordination avec la police municipaleCommunication auprès des commerçants et des professionnels

4ème phase : mise en oeuvreTravail sur les aires de livraisonsMise en place de la signalisationCréation des aires de livraisons

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Ville de Toulouse : Étapes pour l’élaboration de la Charte des bonnes pratiques de livraison en centre-ville


L’enquête réalisée en novembre 2004

de 06h30 à 12h30

de 13h30 à 16h30

1ère phase : étude des pratiques de livraisons dans l’hyper centre

Place du SalinVU+PL : 656PTAC >12t : 11

St Pierre VU+PL : 374PTAC >12t : 2

Allée de BrienneVU+PL : 886PTAC >12t : 6

Place A Bernard VU+PL : 144PTAC >12t : 0

Rue de Metz VU+PL : 780PTAC >12t : 4

Rue RemusatVU+PL : 337PTAC >12t 3

Place WilsonVU+PL : 392 PTAC >12t : 13

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Nombre d'entrée des véhicules >= 3,5 tonnes

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

nom

bre

d'en

trée

par

1/2

heu

re

7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h

Pointe des livraisons entre 9h30 et 10h

13%

80%

3%3%1%

>12 7,5<x≤12 3,5<x≤7,5 3,5 <3,5


93 % des véhicules de livraisons sont ≤

3.5 T

Répartition selon le tonnage


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Diagnostic actualiséCharte des bonnes pratiques de livraison en centre-ville

Livraiso ns en centre-ville

0

50

100

150

200

250

300

350

7h - 9h 9h - 12h 13h - 20h

Nbr

e de

véh

icul

es ≥ 3,5 T à < 7,5 T

≥ 7,5 T à < 12T

≥ 12 T



Livraisons interdites

Livraisons autorisées

< 7,5tonnes

Livraisons interdites

50% des livraisons sont en infractions (en dehors des plages horaires autorisées et/ou hors gabarit)

14,5%16,0%

12,2% 12,2%

2,3%3,8%

38,2%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

35,0%

40,0%

45,0%

avant 9 heures 9h 9h30 10h 10h30 11h Après 14h

Environ 43% des commerces ouvrent avant 10 heures

Horaires d’ouverture des commerces

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2ème phase : concertationConcertation avec les professionnels (transporteurs et commerçants)Proposition d'une réglementation des livraisons

De décembre 2004 à juillet 2006 des réunions de concertation se sont déroulées sur ce thème avec tous les acteurs.

Proposition d’une réglementation plus lisible :Plage horaireGabarit autorisé des véhicules : le critère de la longueur a été retenu : plus

lisible

Faciliter les livraisons :Création d’aménagements pour le stationnement des véhicules

Faire respecter la réglementationPassage régulier de la Police

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3ème phase : coordinationCréation d'une Charte des livraisons en villeCoordination avec la police municipaleCommunication auprès des commerçants et des professionnels

Une Charte de livraisons pour le centre ville de Toulouse La mairie de Toulouse, les commerçants (CCIT) et les syndicats de transporteurs s’engagent dans une « Charte des bonnes conduites »

La ville pour la mise en œuvre et le respect de la réglementationLes commerçants pour faciliter les livraisons de 9h à 11h30Les transporteurs pour faire respecter la réglementation

Les forces de la Police Municipale sont chargées de faire respecter la réglementation et la fermeture des Espaces Logistiques Contrôlés

Communication assurée par les 3 syndicats de transporteurs, de la CCIT et des médias

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Charte des bonnes pratiques de livraison en centre-villeVille de Toulouse : Etapes pour l’élaboration de la Charte des bonnes pratiques de livraison en centre-ville



4ème phase : mise en oeuvreTravail sur les aires de livraisonsMise en place de la signalisationCréation des aires de livraisons

Localisation des aires de livraison en centre-ville en 2006

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Signée le 19 janvier 2007 par :Le Maire de ToulouseLe président de la CCITL’administrateur Midi-Pyrénées de la FNTRLe président du GTP 31 Le président Midi-Pyrénées de TLF

20h-7h 7h-9h 9h-11h30 11h30-20h

Livraisons autorisées sur voirie sans une gêne

excessive

Livraison interdite sauf sur

emplacements livraisons

Livraisons autorisées sur voirie sans une gêne

excessive

Livraison interdite sauf sur

emplacements livraisons

< 9 m

Zone délimitée par l’anneau des boulevards dans laquelle :- Seuls les véhicules d’une longueur inférieure à 9m sont autorisés - La livraison hors aires de livraison n’est autorisée qu’à certaines heures



Ville de Toulouse : Etapes pour l’élaboration de la Charte des bonnes pratiques de livraison en centre-ville

<9m

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Les Espaces Logistiques Contrôlés

Place du Capitole et Allées Roosevelt : Voie dédiée aux livraisons le matin (5h -11h30)aux piétons le reste du tempsAutorisations exceptionnelles (déménagements, travaux, autocars…)



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La micro plate-forme urbaine de ChronopostDiagnostic actualisé

SOURCE : Chronopost

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Un exemple de livraison par vélos électriques

• Lancée en 2002 sous la forme d’une Association, CYCLOTRANSPORT est aujourd’hui une SARL Toulousaine qui livre 96 tonnes/an de colis, plis et courriers dans le centre-ville de Toulouse avec 5 tricycles « cargos » à assistance électrique.

• CYCLOTRANSPORT propose 3 types de services :– La sous-traitance de

messagerie express– Les livraisons à la demande– Les tournées dédiées


SOURCE : Cyclo Transport

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Flux de marchandises sans passer par un CDU

Flux de marchandises avec un CDU

Le Projet de Centre de Distribution Urbaine

Un CDU permet d’optimiser la livraison dans le centre-ville par une massification et une réorganisation des tournées


Centre-

ville

CDU

Centre-

ville

CDU

Inciter à l’utilisation de véhicules propres en centre-ville


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Création d’un comité de pilotage (mai 2005), concertation entre :– les institutions – les transporteurs– les commerçants

Étude de faisabilité (décembre 2005)– Étude de marché– Compte de résultat

Trois scénarios possibles : – Création d’un GIE– Création d’un réseau de plates-formes– Passage par un sous-traitant local

Appel à candidatures (janvier 2007)

Diagnostic actualiséLe Projet de Centre de Distribution Urbaine

Les étapes


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150.000 euros d’aide de fonctionnement

Subvention de l’Ademe 1.500 €/véhicule GNV

Réserve foncière de 2 000 m² (site de Fondeyre)

Prix de la location réduite du local

Station de compression au GNV en libre service ou alimentation au GNV par des mini-compresseurs


Les aides possibles



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Travail en collaboration avec la CCI de Toulouse

Système sans impact financier pour les commerçants

Développer une chaîne logistique verte– Privilégier les transporteurs du CDU pour l’expédition des colis

Fédérer les commerçants du centre-ville autour d’un grand projet– Label vert– Portage à domicile– Stock tampon– e-commerce– …


La concertation avec les commerçants



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SOURCE Ville de Toulouse

Diagnostic Actualisé

Retour d’expérience sur les facteurs de réussite et d’échec :

L’échec du CDU à Toulouse est lié à :La proximité des plates formes régionales Difficulté de mise en œuvre d’une réglementation environnementaleLa faiblesse de visibilité du marché minimumUn projet confronté à un manque de consensus

Le projet de CDU a permis de :Initier pour la première fois une concertation ville/professionnelsFavoriser l’émergence d’un gestionnaire privéObtenir des subventions de démarrageRéaliser des réserves de terrain pour la réalisation d’une plateformeS’intégrer avec les projets de distribution du GNVInitier un plan de communication en faveur des véhicules propres

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Identification des principaux générateurs de flux de marchandises sur l’agglomération


Activité des établissements retenus générant plus de 100 mouvements hebdomadaires sur l’agglomération

3%

22%

51%

11%

13% Centrales d'achats

Commerces de gros

Entrepôts -

transports

Grandes et MoyennesSurfaces

Générateursindustriels

SOURCE : SMTC - 2002

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Identification des principaux générateurs de flux de marchandises sur l’agglomération


Localisation des principaux générateurs sur l’agglomération

GGéénnéérateur individuel rateur individuel de 2 500 de 2 500 mvtsmvts

/ sem./ sem.

Pôle gPôle géénnéérateur de rateur de 3 800 3 800 mvtsmvts

/ sem./ sem.

Légende

Vers une hiVers une hiéérarchisation des rarchisation des pôles logistiques pôles logistiques actuelsactuelspermettant dpermettant d ’’identifier des identifier des zones dzones d’’actions :actions :

FondeyreFondeyre ;;

Gare de Saint Gare de Saint JoryJory ;;

M.I.N.M.I.N.

AAééroport de Blagnac.roport de Blagnac.

SOURCE : SMTC - 2002

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Les assises de la mobilitéUn nouveau contexte

L’Entreprise dans la ville

Les trajets domicile - travail : une problématique abordée par les Toulousains dans chacune des réunions et sur le forum

Restitution des débatsà Toulouse

• Les plus souvent cités sont la zone aéroportuaire et aéronautique, Labège Innopôle et le Cancéropôle

Une priorité : desservir les pôles d’emplois en transports en commun

Des solutions alternatives à encourager

Un effort à faire en faveur des cyclistes et des piétons

La démarche “Plans de Déplacements Entreprise”

Les livraisons en centre - ville

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Quelles orientations à traduire au PDU ?

SOURCE Ville de Toulouse

En termes d’enjeux

Respect et harmonisation de la réglementation à l’échelle de l’agglomération

Organisation – rationalisation des flux

Régulation dans les centres-ville : réduction des flux et adaptation des gabarits

Optimisation des chargements des véhicules

Partage et gestion de l’espace réservé aux livraisons

Respect de l’environnement (régulation des flux, véhicules propres)

Economie d’énergie – développement durable

Enjeux et pistes de réflexion

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En termes de pistes identifiées

Évolution et extension de la charte livraisons à l’échelle du Grand Toulouse

Réactivation de projet(s) de Centre(s) de Distribution Urbaine de marchandises

(Raynal 20 000m², Fondeyre 2 000m², Plate-forme privée, etc.)

Multiplication des micro-plateformes urbaines

Multiplication des aires de livraisons et des Espaces Logistiques Contrôlés sur le

territoire communautaire accompagnée par une politique de stationnement

(exemple de Bordeaux : ELU)

Télégestion dynamique des aires de livraisons et des espaces logistiques

Télésurveillance des aires de livraisons


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En termes de pistes identifiées

Espaces de stationnement gratuits limités à 30 minutes (Montpellier)

Autorisation de pénétrer dans les zones à accès contrôlés

Développement des chaînes de transports non polluants avec une

réglementation incitative

Pôle de récupération pour e-commerce

Livraison par TCU : tramway, métro …

Développer les labels verts

Utiliser les PLU comme leviers réglementaires


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Suite

Prochaine Commission Thématique TMV le vendredi 14 novembre 2008 (Campus Trafic, de 9 à 12 heures)

Ordre du jour :

1/ Rappel Pistes et enjeux (Tisséo).

2/ Contributions des membres.

3/ Débat sur les mesures à intégrer à la révision du PDU.

Révision du PDU

révision du pdu - tisséo · nouveaux plans et programmes. source : prqa révisé 2007/2013 –...

Documents