recueil des actes administratifs spÉcial n°76-2019-208

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SEINE-MARITIME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°76-2019-208

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2019

Sommaire

Centre hospitalier de Dieppe76-2019-12-01-001 - Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant délégation

de signature - (M. Franck ESTEVE) (2 pages) Page 3

76-2019-11-25-006 - Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant délégation

de signature - (Docteur Marie-Olivia SAUCEZ) - (2 pages) Page 6

Direction Nationale Garde Côtes des Douanes76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de

signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes

ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation

déclarative. (122 pages) Page 9

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET76-2019-12-03-002 - A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de

la commission départementale de vidéoprotection (3 pages) Page 132

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 (4 pages) Page 136

76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 (4

pages) Page 141

Sous-préfecture de Dieppe76-2019-12-02-004 - Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat

intercommunal à vocation scolaire de Dancourt - Grandcourt (3 pages) Page 146

2

Centre hospitalier de Dieppe

76-2019-12-01-001

Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant

délégation de signature - (M. Franck ESTEVE)

Décision portant délégation de signature

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-12-01-001 - Décision n° 2019-211 - Date d'effet 01-12-2019 - portant délégation de signature - (M. Franck ESTEVE) 3

Centre hospitalier de Dieppe

76-2019-11-25-006

Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant

délégation de signature - (Docteur Marie-Olivia SAUCEZ)

-Décision portant délégation de signature

Centre hospitalier de Dieppe - 76-2019-11-25-006 - Décision n° 2019-213 - Date d'effet 25-11-2019 - portant délégation de signature - (Docteur Marie-OliviaSAUCEZ) - 6

Direction Nationale Garde Côtes des Douanes

76-2019-11-29-004

Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation

de signature dans les domaines gracieux et contentieux en

matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et de manquement à

l'obligation déclarative.

Direction Nationale Garde Côtes des Douanes - 76-2019-11-29-004 - Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domainesgracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. 9

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS

DNGCD17 RUE FERRER76054 LE HAVRESite Internet : www.douane.gouv.fr

LE HAVRE, LE 21 NOV. 2019

Affaire suivie par : THOUROT XavierTéléphone : Télécopie : Mél : [email protected]

Décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels


provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 7 – Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Le chef de la DNGCD,ORIGINAL SIGNE

DUTHEIL Jean-Francois


Annexe I à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-FrancoisListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d’une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction


Annexe II à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-FrancoisListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscalesModération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transactionRemise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôtsTransaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

THOUROT Xavier (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

0 0 0 0 30000

MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS

0 0 0 0 illimité

HAAN Philippe (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS

0 0 0 0 illimité

ROUMEAU Stephane (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

0 0 0 0 illimité

LETEISSIER Philippe (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

0 0 0 0 30000

RINJONNEAU Laurent (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

0 0 0 0 illimité

FRANCERIE Bruno (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

0 0 0 0 illimité

BALLARIN Max (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

0 0 0 0 illimité

LAIN Philippe (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

0 0 0 0 30000

FAYOLLET Francois (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

0 0 0 0 illimité

BARBAS BOUTET Solange (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

0 0 0 0 illimité

JOUEN Isabelle (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

0 0 0 0 illimité


Annexe III à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de

l'amendeValeur des

marchandises

PARMANTIER Thierry (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MORMINA Christophe (DNGCD Pole moyens et ressources), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAGARDE Elodie (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

FICHAUX Alain (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE GOFF Yann (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

COUSIN Samuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE DOUARIN Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BALLESTER Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GARCIN Guillaume (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


BIREMBAUT Michael (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

RAINGEVAL Daniel (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOLIQUE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROCAFORT Christophe (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARBACHOUX Laurent (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 15000 7500 1000 15000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAIMEZ Fitzgerald (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MATHA Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

HEMEURY Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAPE Guillaume (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOUDIN DUSSOL Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROUMEAU Cecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE NY Jean-Pierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FERNANDEZ Georges (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BORG Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAYZAUD Sebastien (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE STUNFF Tommy (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

KOHLER Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GOBERT Frederic (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

SIMON Bruno (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


15000 7500 1500 15000

NAGELEISEN Sylvain (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

RUEL Remy (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DEMOURGUES Michel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CIRILLO Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

L'ETANG Maurice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SABLE Christophe (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

RICARD Philippe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURREAU Stephane (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOTONNET Jean-Yves (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

KERDRAON Jean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAUT Jean-Philippe (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE QUERLER Didier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

IMBERT Guy-Eric (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

KLECHA Pascal (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MERLO Marc (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROBELIN Patrick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000


STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEFEVRE Noham (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PRZYBYLAK Patrick (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


15000 7500 1500 15000

CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RIGAULT Bastien (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

SCHIRER Christophe (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RACCOSTA Marc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEBOURG Jean-Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE DORZE Gwendal (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOTTE Pascaline (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

VILLAIN Stephane (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

LOMBARD Pierre-Yves (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE GOFF Thierry (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

ALLEREAU Daniel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MENUET Vincent (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE ROUX David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


CHEYROUX Patrick (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BUFFET Remi (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

AUFFRET Olivier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE TOULLEC Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUICHAOUA Guenael (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

RAGUENES Frederic (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

POINOT Nathalie (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CASTAILLET Jean-Michel (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CLOTILDE Clement (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VERDAGUER Rene (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEDUS Jean-Paul (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAZENAVE Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ARACIL Dominique (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MARCHADIER David (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

COSTE Jean-Pierre (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE MIGNANT Amaury (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHAPEAU Nicolas (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERT Christian (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

SORRIBAS Emmanuel (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LEGAND Aurelie (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BOURA SOUDJA Mourchidy (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VASELLI Laurent (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

KACZMAREK Fabrice (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

FREMY Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GOURDIN Eric (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MAURY Michael (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LADEVEZE Jean-Luc (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

REINHARDT Stephane (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ALLARDIN Laurent (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DECANTER Thierry (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LORANG DIT ESKISS Franck (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BELLEC Christian (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAMBERT Franck (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


ANDRIEU Pascal (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

AUDOUIN Emmanuel (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PORTET Jean-Jacques (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHOMBART Olivier (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

STELLUTI Jean-Pierre (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARREZ Maxence (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

SERRES Charles (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DIGER DUDOUIT Patricia (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DEL REY Yannick (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PLOVIER Gilles (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

WOLF Philippe (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ANNOI Alexandre (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TALARMIN Alain (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SCHWARTZ Jonathan (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BEAUPERIN Anita (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TENOUX Frederic (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VIDAL Michel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BERTRAND Jean-Christophe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

SCHMIDLIN Pierre (Nantes cellule operations), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEZIAT Didier (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BLASCO Ludovic (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


15000 7500 1500 15000

LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GLATIGNY Stephane (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000


ESSELMANI El-Fatmi (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BERLIVET Jacques (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

RAVEL Jean-Michel (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MERMET MEILLON Isabelle (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MANGIN Xavier (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

BEILLOT Annie (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CASTELLO Emmanuelle (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELEPINE Regis (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

FARRE Jean-Jacques (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

RAYNAUD Quentin (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MEROI Marie-Claire (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GILET Patrick (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARBECOT LORENZONI Fabien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEGENDRE Patrick (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GERARD Pascal (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CANTO Thierry (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BASSET Christophe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROBIC Rachel (SNS Lann-Bihoue), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ARFAOUI Emmanuel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MIKOLAJCZAK Fabrice (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOURDON Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHARRY Francois (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

VOLERY Stephane (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FONTAINE Christophe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

RENZETTI Alain (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000


YHUEL Christophe (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DAVID Jean-Christophe (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


15000 7500 1500 15000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

KELLER Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RENAUD Michael (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

VIGITELLO Veronique (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE BRIS Jean-Francois (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BAFFOGNE Jean (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PROTHERY Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PARA Jean-Francois (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DAUTEL Antoine (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ESTHER Ernest (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BOURHIS Christian (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LE CALVEZ Gilles (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

STELLUTI Giancarlo (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GEORGES Lionel (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

NONORGUES Tudal (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

ETCHEBARNE Frederic (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VANDEKERCKHOVE Philippe (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

REMOND Fabrice (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


15000 7500 1500 15000

HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

KERSUAL Henora (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

MATIAS Fabrice (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TABARY Christine (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BUIGNET Laurent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

HOURMIERE Dominique (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CALVIER Philippe (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RAZZANO Olivier (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERNARD Cedric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOISON Thierry (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BAHEUX Jean-Francois (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEGRIS Eric (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BESREST Sebastien (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BLOSSIER Jacky (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GRANIER Fabrice (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

THOMY Gilles (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000


GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MEYKUCHEL Luc (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUEGUEN Laurent (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PUCELLE Philippe (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BERJAT Thierry (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURGAIN Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAFON Alicia (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

GATILLON Jean-Philippe (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000


CERISIER Dominique (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MASCARAQUE Patrick (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BONNARD Herve (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

HENNE Marc (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

HOLOWENKO Nicolas (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MARIE SAINTE Eric (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARESTIATTO Erick (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000


LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FAIVRE Jean-Louis (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MENESGUEN Thierry (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

BLEUSET CERDA Carole (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

DUSSAUD Christian (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MUCHEMBLED Anthony (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHATAIGNER Joel (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOUBET Yves (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GUILLOTTE Aurelien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

15000 7500 1500 15000

LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DAIME Gwenael (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

15000 7500 1500 15000

LESCIEUX Jerome (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

REINARES Xavier (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

POUSSEREAU Pierre-Jean (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

NUNINGER Gabrielle (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GIRAUDO Daniel (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000

GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

LE BERRE Richard (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

15000 7500 1000 15000


Annexe IV à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende

Montant droits et taxes

Valeur des marchandises

BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000

LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000

GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000



illimité 100000 250000

LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000

FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000


Annexe V à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas





illimité illimité illimité

LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI




MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI


LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité





LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité




PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité

TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI






CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité



ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité



PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité



GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI




BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité




GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité



BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI


BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI






PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité

TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité illimité illimité

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité illimité illimité

BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI


COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité





CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité illimité illimité



GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI



RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI




BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité illimité illimité


Annexe VI à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pasMontant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce...

Montant des billets, pièces...

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

DOYHAMBOURE Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


300000 150000


50000 50000

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

RENARD Jean-Michel (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


RIOU Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

JACQUEMONT Mickael (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CARN Jean-Francois (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 300000 150000

ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

DESMARS-SAINT-PIERRE Stephane (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


300000 150000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SALVESTRIN Laurent (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

SCHNEIDER Ludovic (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BOUCHER Damien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

RAVOUX Pierre (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

JOUBERT Bruno (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SERREAU Frederic (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

PRIGAUX Eric (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

METIVIER Jean-Charles (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 300000 150000

PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

STEINLE Gilles (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

SALLES Eric (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 300000 150000


50000 50000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000



50000 50000


50000 50000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


300000 150000

GUILLOTTE Aurelien (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

CARPE Jean-Yves (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000


300000 150000

CHARTON Lyonnel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GEAY Florence (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

ANDRE Jean (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000


50000 50000

APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


300000 150000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

PADELLEC Gwendoline (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


300000 150000

DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

LAFFONT Rodolphe (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

LUTZWEILER Helene (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000


50000 50000

BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

TASSOUT Andre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000



50000 50000

GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

CHAPUIS Joel (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

JAUNY Patrick (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000


300000 150000

BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

PIERI Lionel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

MARIE Richard (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS 300000 150000

HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

CONTE Claude (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000


300000 150000

REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


BERT Christian (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

SIMON Olivier (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000


300000 150000

BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

FRANCERIE Nicolas (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000


50000 50000

BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


300000 150000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

FROEHLINGER Frank (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

ZANIN Jean-Jacques (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LE BOURHIS Jonathan (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

NUNEZ Robert (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

TANGUY-DESHOGUES Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LECOQ Nelly (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

FROMAGE Joel (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DAUDIGNON Bruno (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

VALDOVINOS-BARDU Corinne (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

BERTOGLI Jean-Francois (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MINDURRY Ramuntcho (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CHATELLAIN Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CASADO Maria-Del-Mar (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


POIRSON Gilles (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000


300000 150000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BROUILLAUD-NESTASIO Cyrille (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

COUSSANES Jerome (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

GUERLAVAIS Christophe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

LAGNES Gerald (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000



50000 50000

LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

FAISSAT Pierre (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MAKLOUFI Karim (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


300000 150000

MONNIN Jean-Christophe (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

ROSSET Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MACIAS Juan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

CHAILLOUX Bruno (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

GOUPIL Rodolphe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

POTARD Arnaud (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000


50000 50000

POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

CLOTILDE Claude (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GUIDEZ Philippe (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GRIMONPONT Jerome (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LE DAERON Sophie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000



300000 150000

LESPIE Christian (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

MICOUD Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


300000 150000

FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LE NY Jean-Pierre (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

COSTA Johan (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

FLASSEUR Eric (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

MEKKI DAOUADJI Bouabdellah (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

AZIMONT Rene (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000


50000 50000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

LETUVE Frederic (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MOUYEAUX Franck (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

VERA Gilles (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI 50000 50000

BASSEGANA Sylvie (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000


300000 150000

QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

VANDY Gilles (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

AGNUS Vincent (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LEBOEUF Philippe (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000


50000 50000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CARUSSO William (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BLONDIN Jean-Claude (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000



50000 50000

COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LECARPENTIER Jean-Michel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

GRUNWEISER Rachel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

NEANT Loic (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

COSSON Thierry (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000


50000 50000

FAUGERON Lionel (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

PERNAUD Jean-Marc (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000


50000 50000

CHEVRIER Sylvain (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI 50000 50000

LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 300000 150000

GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


50000 50000

BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DESCAMPS Lionel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CHUBILLAU Christophe (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

NUNINGER Gabrielle (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

KERDRAON Jean-Jacques (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

LEMARIE Laure (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


300000 150000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

ROUMEAU Cecile (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI 300000 150000

PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000


50000 50000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000

SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 50000 50000

CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 50000 50000

DOYHAMBEHERE Gilles (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 50000 50000


Annexe VII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-FrancoisListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas





1500 7500 15000

WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GOUBET Yves (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000

LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

GILET Patrick (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RUEL Remy (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000


1000 7500 15000

NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000

MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000


1000 7500 15000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

HENNE Marc (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000



1500 7500 15000


1000 7500 15000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE ROUX David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000



1500 7500 15000

TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000

PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

TALARMIN Alain (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000


1000 7500 15000

DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000

BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


Annexe VIII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-FrancoisListe des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas





1500 7500 15000

NOWE Arnaud (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

OLLIVEAUD Patrick (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PALLEJA Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BIBINGER Gerard (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

BEAUMAIS Gilles (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BOCQUET Jean-Luc (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUILLERMIN Odile (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

BRULARD Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

BARRE Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LEBON Andre (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

FALHON Erwan (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MOCAER David (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PENIGAUD Xavier (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LE VAILLANT Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000

SALAS Guy (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LEVEL Alex (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

GAYET Fabrice (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

GUSTIN Vincent (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

GARRIGUES Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

JAGUENAUD Helene (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PINSON Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MELLAL Alain (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

ROBERT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

FORGET Dimitry (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

APPERE Dominique (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

CARLES Sophie (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

PERNOT Michel (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRANGE Johann (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


LAPOULE Emmanuel (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHANCHINO Ludovic (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BUREL Franck (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

LO HINE TONG Alexis (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PETITJEAN Didier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FERNANDEZ Esteban (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BOUZIAT Eric (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

MALENFANT Laurent (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

LETORT Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LAURENT Lucie (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

DESPREZ Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MARTINEZ Robert (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000

THOMAS Christian (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GOUBET Yves (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

LAURENT Bruno (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

HENRIQUEZ Yoann (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


BAREL Pierre (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

QUITTE Annie (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

DAVY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

COUTURIER Thierry (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

PERNOT Sylvie (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

NOWAK Alexandre (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LE ROUX David (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

GRAILLAT Jean-Marie (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

CANDALH Lionel (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LIMA Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TALON Lionel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

MAITRE Gilles (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MOLINATTI Philippe (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PAVARD Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LALLEMAND Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

CLAVIER Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


EVENO Matthieu (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LECROC Antoine (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DIODATI Philippe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BARBET Eric (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

CANTERO Christian (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CASTEL Julien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BARBIER Jean-Charles (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GOMEZ Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

ALEXANDRE Cedric (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

TANGUY Yves (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

WYSOCKI Anna (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

GREDE Frederic (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BARRAUD Patrick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BONNEVALLE Esther (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

DOUBLECOURT Eric (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

TOUZE Rodolphe (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000



1000 7500 15000


1500 7500 15000

LE BOUTER Eric (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MARTIN Cyrille (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BEAU Sylvain (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

APPERCE Herve (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BEILLOT Francis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SCOARNEC Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BOURHIS Alexandre (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HENNE Marc (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

LE LAY Gildas (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

CIESLA Artur (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

MOREL Rachel (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FILA Moise (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

JALLAIS Christophe (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

GONZALEZ Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

TEMPESTA Bruno (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SCAGLIOTTI Olivier (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GALEA Remi (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GOLLIOT Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CAUBET Gerard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CAVAILLES Stephane (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GRISOT Mickael (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BERTHELE Sebastien (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

MACQUET Jean-Francois (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

GUEN Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000



1000 7500 15000

TRIOUX Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RENAULT Gilbert (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GROSJEAN Pascal (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CARAES Denis (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

CAUCHOIS Didier (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

RAMBAUD Yannick (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

QUIDEAU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

ROMERO Patrice (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BONIFAY Gilles (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

HOUEL Cedric (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BLOUET Isabelle (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

NUNE Francis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

PRONOST Olivier (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TROUILLEAU Lenaick (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

ROBERT Denis (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MAILLARD Anne (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

REMY Pascal (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

TESTUD Damien (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

MOUSAIN Arnold (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

COMES Marcel (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

DJIMLI Farid (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LUCAS Olivier (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

ROUILLE Benoit (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

PANTALACCI Michel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CHARLERY Romain (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

GAGLEWSKI Valerie (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

FREULON Michael (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

RUIZ Gilles (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GALLIS Laetitia (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

GOMMERY Jean-Loic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

RETAILLEAU Gerard (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PRIGENT Maryline (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PIEDRA Roger (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ALVERNI Pierre (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


MAGRINI Eric (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CHATELIER Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

DUFOSSE Franck (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

FANOUILLERE Thierry (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LADOUX Marc (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

SALAUN Emmanuel (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUGAUD Andre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

WOLF Maurice (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

THOMAS Muriel (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

AMIOT Francois (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GREARD Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

FLOURS Cedric (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

MAS Renaud (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

LEVEL Yannick (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MUNUERA Vincent (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BACH Nicolas (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

NOUGUEY Julien (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

DEMAGNY Thierry (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PATRIZI Antoine (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


DUBO Thierry (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

FERRAND GAL Cassandre (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAYER Serge (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TOCQUE Philippe (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

ARNOUX Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

BICHAUT Herve (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

ANGERS Denis (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GILET Patrick (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000

BARATE Henri (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000

MARTEEL Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BELLON Alain (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

VERDEAU Patrice (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

LE GUILLOU Steven (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MENGUY Michel (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOLFI Robert (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

QUEAU Olivier (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE MEUR Guy (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MONBEL Herve (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


POYAC Jean-Yves (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

BUREAU Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CORONAT Laurent (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DELECLUSE Gregory (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

LE FAOU Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

AUBRET Jerome (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

LAFITTE Benoit (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

COREDO Jose (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DELAYE Eric (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

NICOLAI Jean-Antoine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ROBERT Gaelle (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FRESNEL Sebastien (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BUGGIN Chrystelle (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

DURECU Mickael (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUILBAUT Frederic (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

BOURDAIS Stephane (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RAGUENES Veronique (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

DELSOL Michel (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

VANDEPLANQUE Remi (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GAUTIER Hubert (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

BLANCHARD Frederic (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

KEATING William (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BOSCHER Jerome (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

SAUR Thierry (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TANTIN Regis (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

GUILLAUME Wilfrid (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LE COSSEC Yves (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

HENRY Lenaik (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LIENARD Yannick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

DOLO Sebastien (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

DUVAL Sebastien (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MORTELLI Guillaume (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

BARTHE Henri (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SELOI Simon (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

JOONNEKINDT Eric (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

COLLOT Arnaud (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000



1000 7500 15000

KERSUAL Alban (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

MALGORN Pierre-Yves (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

JACQUOT Brigitte (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BRENNEUR Sebastien (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BOISSON Richard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

POUGET Serge (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

BRASSEUR Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CARI Dimitri (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TANTIN Jerome (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SONNET Yann (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

GONZAL Michel (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

LAIR Clement (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

RONZE Alain (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

CABALD Jimmy (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BISMAN Damien (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NICOL Sylvain (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

CADIC Tudwall (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

COUTIN Denis (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

SAINDRENAN Fabrice (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BLANC Gaelle (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

MARLEC Frederic (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


BLONDEL Nicolas (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MORIN Philippe (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LE PAPE Roger (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BRIAND Thierry (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000

CHYLAK Jean-Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TOUZET Fabrice (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BENILLAN Yannick (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CANN Sophie (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

GUILLON Marie-Eve (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MODICOM Denis (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

CHAMPOUILLON Julien (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TALARMIN Alain (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

LANG Eric (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LAUPRETRE Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

CALLEA Leonard (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BAUDOUIN Cyril (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BERNARD David (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

FLEURIS Alexandre (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

MAURIOL Steeve (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

OLIVIERO Vincent (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

AMSILI Didier (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

RAULT Marie-Emmanuelle (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

PAILLUSSON William (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

BARRIERE Maryse (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NAVARRO Antoine (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GAZANHES Pascal (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MUZIKA Joseph (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

MOLINS Ludovic (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BERTELOOT Solene (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

BARBIERE Sabrina (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

PECCOL Andre (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000

BODY Aurelie (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BERNIER Arnaud (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

RUEL Remy (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

LEDOUX Kevin (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MARTEL Alexis (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SALIOU Severine (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

TAVERA Laurent (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


GUEPIER Fabien (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

BUGLIERI Jean-Marc (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

VALLEE Bertrand (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GEORGES Patrick (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PICQUEREY Nicolas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

QUATRESOUS David (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LE MARC Pascal (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DOLLE Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MARINELLI Alain (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

SINI Alain (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

JAN Florent (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

DUBOIS Jean-Louis (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PEDEPRAT Serge (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MELIANI Patrick (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

BEETON Helen (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

MARIE Eric (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BIS Rene (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


NICOLOSI Jean-Louis (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BRASSEUR Herve (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DROPSY Sophie (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MARCHAND Nicolas (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BLIN Francois (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

FRETARD Gilles (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

COUILLET Vincent (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

HAMADI Syrilia (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CARTA Cyrille (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TOI Yvon (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

LE STRAT Jean-Francois (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

ETIENNE Franky (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000

PAPAIX Thierry (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DONNART Jerome (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

LABEGUERIE Didier (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CASTEL Nicolas (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

NONORGUES Thomas (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LACLEF Michel (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUIOCHET Anthony (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GLEHER Alain (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PAYSSE Serge (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

REYNAUD Jean-Louis (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LOUCHET Arnaud (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOUZIN Marc (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MALET Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

AMAREHOUN Samir (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

NUCCI Olivier (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

POIRAUD Nelly (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

GREGORI Philippe (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FABRE Arielle (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MUR Claude (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DEMAY Philippe (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

MARC Jean-Paul (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

DIJOUX Fabrice (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PETIT Yves (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

TRANCHANT Jean-Luc (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


MAUSSION Nicolas (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DESTEPHEN Pierre (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PIGEON Joel (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

LOUIS Pierre (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

PERON Stephane (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

BAILLY Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

COME Frederic (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000

GARNIER Etienne (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

SANCHEZ David (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DAROUX Christophe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MARTIN Antonio (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BROSSIER Philippe (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

DARNAULT Guy (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

BOURILLOT Daniel (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


LANNUZEL Yves (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MAC Miguel (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

AUDOUIN Damien (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SUPIOT Pascal (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TARRAIN Cedric (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

ZAWADA Stephane (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TOURNEUR Patrick (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

TIFINE Olivier (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MONVOISIN Daniel (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LOUISE Denis (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

LEPRETRE Olivier (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

FABRE Olivier (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MUSSAULT Christine (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LE MELEDO Maxime (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

JARRIN Anicet (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

FERRIER Nicolas (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

BISIAUX Catherine (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

NOEL Frederic (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

GRZELAK Christophe (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

SMAEGHE Remi (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

LADAN Morgan (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BARRAU Fabien (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

ALEY Gilles (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AUBERT Frederic (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

DUREUX Vincent (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


CROLAIS Daniel (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

BIGOTTE Guillaume (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

LE DREFF Alain (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

HEZEQUES Olivier (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

OULHEN Eric (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS

DNGCD17 RUE FERRER76054 LE HAVRESite Internet : www.douane.gouv.fr

LE HAVRE, LE 21 NOV. 2019

Affaire suivie par : THOUROT XavierTéléphone : Télécopie : Mél : [email protected]

Version anonymisée de la décision 2019/15 du chef de la DNGCD portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels


provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 7 – Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.


Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d’une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe


Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscalesModération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transactionRemise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôtsTransaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe


Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade

Droits compromis Droits fraudés Montant de

l'amendeValeur des

marchandisesL’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe


Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende



Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 38956 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 39062 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 39257 (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 40402 (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS

illimité 100000 250000

Matricule 40949 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 41690 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 41698 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 41744 (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 42103 (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

illimité 100000 250000

Matricule 42289 (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

illimité 100000 250000

Matricule 42365 (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 42886 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 43004 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 43048 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 43180 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 43258 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000



Matricule 43910 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 43959 (PGC Brest), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

illimité 100000 250000



Matricule 44118 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 44282 (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS

illimité 100000 250000



Matricule 44408 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI illimité 100000 250000


Matricule 44734 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 44742 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 44772 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 44918 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 45010 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 45030 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 45270 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 45284 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000


Matricule 45456 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


Matricule 45698 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000




illimité 100000 250000



illimité 100000 250000

Matricule 50522 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


Matricule 50694 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000



Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000


illimité 100000 250000

Matricule 51238 (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

illimité 100000 250000


Matricule 51614 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000


Matricule 51816 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000


Matricule 52326 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000


Matricule 52966 (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

illimité 100000 250000

Matricule 52996 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000



Matricule 53984 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 53998 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 54408 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 55458 (BGC Cherbourg), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 55761 (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 55763 (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 56338 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 56562 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 56610 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 56744 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 57187 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 57456 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 58810 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 59140 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 59596 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 60124 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 60202 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 60552 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 60909 (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

illimité 100000 250000

Matricule 60952 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000

Matricule 61932 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI illimité 100000 250000


Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende



L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe


Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pasMontant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce...

Montant des billets, pièces...

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe


Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende




1500 7500 15000

Matricule 35030 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 35710 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 7500 15000

Matricule 35934 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 36102 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 36410 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36502 (PGC Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36626 (BGC Marseille), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 36724 (BGC Port Vendres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 38166 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38180 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38276 (BGC Sete), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

Matricule 38292 (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38380 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38386 (BGC Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38394 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38464 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38564 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38568 (BGC Sete), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38574 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


Matricule 38868 (BGC Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


Matricule 38892 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 38918 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 39024 (PGC Brest), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


Matricule 39050 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000

Matricule 39062 (PGC Boulogne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39072 (BGC Nice), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


Matricule 39162 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 39257 (Nantes pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 39441 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39485 (Nantes CROC MAR), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 39841 (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000





1500 7500 15000



Matricule 40402 (Service garde-cotes Antilles - Guyane), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS

1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 40576 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40584 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40702 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 40949 (Marseille pole supervision gestion), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 41172 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41180 (BSN Bayonne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000




Matricule 41233 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000




1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


Matricule 41698 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000


Matricule 41744 (BGC St Martin), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 42103 (Service garde-cotes Mediterranee), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

1500 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 42289 (Service garde-cotes Manche - Mer du Nord - Atlantique), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI

1500 7500 15000




Matricule 42365 (Nantes pole pilotage operationnel), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42403 (BGC Sete), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000

Matricule 42436 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 42598 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 42664 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 42691 (Nantes cellule operations), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42706 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 42868 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 42942 (Antilles Cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 42982 (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000





1500 7500 15000

Matricule 43042 (Marseille CODM), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 43052 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000




Matricule 43198 (PGC Toulon La Seyne), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43218 (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43240 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000





1000 7500 15000

Matricule 43454 (BGC Nice), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 43535 (PGC Boulogne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43571 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000



1000 7500 15000



1000 7500 15000

Matricule 43910 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43944 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43945 (Marseille CODM), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000




1000 7500 15000



1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 44118 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 44163 (Marseille pole supervision gestion), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 44282 (DNGCD), ADMINISTRATEUR DOUANES DROITS INDIRECTS

1500 7500 15000



Matricule 44346 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000







Matricule 44620 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 44742 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 44772 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000





Matricule 44914 (BGC Ajaccio), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000




Matricule 44964 (SNS Toulon), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44980 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 45010 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 45030 (BGC La Rochelle), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45074 (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1000 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 45270 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 45296 (Nantes Cellule animation controle), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000



1000 7500 15000


1000 7500 15000


Matricule 45456 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 45556 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000



Matricule 45600 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000



Matricule 45702 (BSN Bandol), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 46065 (SNS Marseille), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000






1000 7500 15000


Matricule 46366 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 46416 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46430 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 46440 (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000





Matricule 46621 (DNGCD Secretariat general), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 46668 (BSAM Le Havre), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 46686 (Nantes CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 46702 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000






Matricule 46975 (PGC Toulon La Seyne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 47367 (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 47379 (SNS Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000







1500 7500 15000


Matricule 50087 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000




1500 7500 15000


1000 7500 15000



Matricule 50240 (SNS Hyeres), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000



Matricule 50298 (BGC Bastia), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


Matricule 50338 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000





Matricule 50438 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000




1500 7500 15000



1000 7500 15000


Matricule 50550 (SNS La Rochelle), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


Matricule 50636 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000







Matricule 50790 (BGC St Malo), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 50810 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000





Matricule 50850 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


Matricule 50890 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000






Matricule 51008 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51020 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51028 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 51238 (DNGCD Pole emploi des moyens), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000


Matricule 51270 (Antilles cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000







1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 51426 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 51444 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000




1000 7500 15000



Matricule 51560 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51614 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 51800 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

1500 7500 15000



1000 7500 15000





1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 51816 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 51922 (BGC Port Vendres), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 52029 (BSAM Avion Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

1500 7500 15000


1000 7500 15000











1500 7500 15000







Matricule 52630 (BGC Ajaccio), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000



Matricule 52742 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000









Matricule 52943 (Nantes cellule operations), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000



Matricule 52966 (Antilles pole supervision gestion), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL

1500 7500 15000

Matricule 52996 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53002 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000




1000 7500 15000



1000 7500 15000


Matricule 53166 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53176 (BSN Hyeres), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000



1000 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 53340 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53352 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

1500 7500 15000



Matricule 53534 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000


Matricule 53606 (PGC Boulogne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 53627 (SNS Boulogne), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 53676 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 53762 (PGC Toulon La Seyne), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000


Matricule 53984 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53998 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000


Matricule 54036 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 54048 (PGC Brest), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000

Matricule 54054 (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 54151 (SNS St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 54188 (BGC Bastia), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 54228 (BSAM Helico Hyeres), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000




1500 7500 15000


1000 7500 15000


Matricule 54378 (SNS Lann-Bihoue), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000



Matricule 54542 (Antilles CROC MAR), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 54578 (BGC La Rochelle), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000




1000 7500 15000




1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 54914 (BSAM Lann-Bihoue), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000


Matricule 54986 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55126 (BSN Bandol), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 55264 (Nantes CROC MAR), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 55338 (BGC St Malo), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000



1000 7500 15000




1000 7500 15000


Matricule 55688 (BGC Lorient), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 55712 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55761 (Marseille pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55763 (Antilles pole pilotage operationnel), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 55885 (DNGCD Pole RH), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


Matricule 56090 (Marseille cellule animation controle), INSPECTEUR DGDDI

1500 7500 15000



Matricule 56246 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 56338 (BSN La Grande Motte), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000


1000 7500 15000



Matricule 56430 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000


Matricule 56562 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56570 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000



Matricule 56744 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000


1000 7500 15000



1500 7500 15000


Matricule 56958 (BSAM Le Havre), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1000 7500 15000



1000 7500 15000

Matricule 57187 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000




1500 7500 15000

Matricule 57593 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 57676 (BSAM Lamentin), PERSONNELS NAVIGANTS 1ERE CAT. DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 57978 (BGC Dunkerque), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000



Matricule 58092 (BSN Ste Maxime), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 58134 (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 58212 (BGC Kourou), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 58297 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1000 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 58454 (BSN Port de Bouc), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 58462 (BGC St Martin), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58514 (BGC St Martin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 58578 (BGC Lorient), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000




Matricule 58718 (BGC Nice), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 58786 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000



Matricule 58838 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 59002 (BSN St Nazaire), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 7500 15000


Matricule 59008 (BGC Cherbourg), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 59140 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000





1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 59302 (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000

Matricule 59305 (DNGCD Pole moyens et ressources), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 59406 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 59446 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000






1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 59568 (BGC Dunkerque), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000





1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 59634 (BSN La Grande Motte), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 59656 (BSN St Nazaire), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59698 (BGC Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59738 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 59782 (BGC Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000


Matricule 60124 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1000 7500 15000

Matricule 60202 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60242 (BSN Fort de France), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 60466 (Dugny le bourget bsat), PERSONNELS NAVIGANTS 2EME CAT. DGDDI

1500 7500 15000



Matricule 60552 (BSN Basse Terre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60600 (BGC Kourou), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 60604 (BSN Pointe a Pitre), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000


Matricule 60782 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 60811 (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 60909 (DNGCD Section operations aeriennes et maritimes), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 60940 (BSN Marin), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 60966 (BGC Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60972 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



Matricule 61064 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000


Matricule 61094 (BSN Port de Bouc), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61099 (PGC Brest), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61108 (BSN Ste Maxime), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000










1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 61576 (BSN Granville), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000

Matricule 61616 (BSN Marin), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 7500 15000


Matricule 61884 (BSN Granville), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61886 (BSN Hyeres), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61888 (SNS Brest), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000



1500 7500 15000

Matricule 61932 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000


1500 7500 15000


Matricule 62494 (BSN Fort de France), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000


1500 7500 15000

Matricule 64488 (BSN Bayonne), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64512 (BSN Granville), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64646 (BSN Pointe a Pitre), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000



Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2019/15 du 21 nov. 2019 du chef de la DNGCD DUTHEIL Jean-Francois


La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas


Montant de l'amende



L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe


Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET

76-2019-12-03-002

A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle

composition de la commission départementale de

vidéoprotection

Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-12-03-002 - A 2019 - 0683 du 3 décembre 2019 portant nouvelle composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection 132

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT

76-2019-12-02-005

Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019

Avis favorable de la CDAC du 26 novembre 2019 pour l'extension d'un ensemble commercial par

l'extension d'un Super U et d'un U Drive, et la création de deux boutiques à Blangy-sur-Bresle

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-02-005 - Avis favorable 2019-18 de la CDAC du 26 novembre 2019 136

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT

76-2019-12-03-003

Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26

novembre 2019

Décision défavorable de la CDAC du 26 novembre 2019 concernant l'extension d'un ensemble

commercial par la création d'une parfumerie "Une heure pour soi" à Saint-Pierre-les-Elbeuf

Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-12-03-003 - Décision défavorable 2019-17 de la CDAC du 26 novembre 2019 141

Sous-préfecture de Dieppe

76-2019-12-02-004

Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat

intercommunal à vocation scolaire de Dancourt -

Grandcourtdissolution sivos

Sous-préfecture de Dieppe - 76-2019-12-02-004 - Arrêté du 2 décembre 2019 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Dancourt -Grandcourt 146

recueil des actes administratifs spÉcial n°76-2019-208

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