PREFECTURE HAUT- RHIN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 23 - JUIN 2012

http:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

http://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/webhttp://www.alsace.territorial.gouv.fr/actes3/web

SOMMAIRE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)

Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, IntégrationArrêté N °2012163-0005 - Accord agrément donné au CLUB NAUTIQUE DE LA DOLLER deMasevaux .................................... 1

Arrêté N °2012163-0006 - accord agrément donné à l'association EQUI'WELCHEd'Orbey .................................... 4Arrêté N °2012166-0003 - accord agrément donné à la MJC de Bollwiller sectiontaekwondo .................................... 7

Santé et Protection Animales et EnvironnementArrêté N °2012160-0011 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d'infection deloque américaine (Oberlarg) .................................... 10Arrêté N °2012165-0007 - Arrêté Préfectoral désignant les agents sanitairesapicoles du Haut- Rhin .................................... 13

Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)

Arrêté N °2012158-0025 - Arrêté préfectoral relatif à la fermeture exceptionnelleau public des services de la DDFIP du Haut- Rhin .................................... 18

Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)Service agriculture et développement rural

Arrêté N °2012156-0009 - AP modifiant l'AP 2012-117- du 26 avril 2012 pour lareconnaissance de circonstances exceptionnelles suite au gel du premiertrimestre 2012 dans les règles relatives aux bonnes conditions agricoles etenvironnementales des terres du département du Haut- Rhin .................................... 20

Service eau, environnement et espaces naturelsArrêté N °2012165-0006 - Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation de chassesparticulières sur le territoire de la commune de Bourbach- le- Bas. .................................... 24

Service habitat et bâtiments durablesArrêté N °2012159-0023 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à M. SUID Xavier, représentant la Sarl NEXOO EST, dans le cadre del'aménagement intérieur d'un commerce à l'enseigne COP COPINE, 20 rue des Clefsà Colmar. .................................... 31

Arrêté N °2012159-0024 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à Mme DA COSTA Fernanda, dans le cadre de l'aménagement d'un salon decoiffure « Repère », 20 avenue de la République à Colmar. .................................... 34

Arrêté N °2012159-0025 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à M. LOUIS- RHODES Hervé et Mme TOUZE Marie- Christine, représentant laSCI MURSAU, dans le cadre du réaménagement de l'Hôtel Mercure, ZA RN 422 àSausheim. .................................... 37

Arrêté N °2012159-0026 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées En application de l'article R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à M. POIDATZ Cyril, représentant FDISTRIBUTION, dans le cadre del'aménagement d'un magasin Free, 14 rue Mercière à Mulhouse. .................................... 40Arrêté N °2012159-0027 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'articleR 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à M. WENDLING Michel, représentant La Banque Populaire d'Alsace, dansle cadre du réagencement et de la rénovation de l'agence bancaire, 60 avenueAristide Briand à Mulhouse. .................................... 43

Arrêté N °2012159-0028 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'articleR 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à Docteur DEICHELBOHRER Laurent, représentant la SCI DECHELLE, dans lecadre de la mise aux normes accessibilité handicapés d'un cabinet dentaire, 9rue Guillaume Tell à Mulhouse. .................................... 46

Arrêté N °2012159-0029 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à Docteur SAFRA Pierre, dans le cadre de la mise aux normesaccessibilité handicapés d'un cabinet médical, 9 rue Guillaume Tell àMulhouse. .................................... 49Arrêté N °2012159-0030 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées. En application de l'article R111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à M. MOOCK Patrick, représentant la SA MISE AU GREEN, dans le cadre duréaménagement intérieur d'une boutique « Mise au Green », 15 rue Henriette àMulhouse. .................................... 52

Arrêté N °2012159-0031 - Arrêté portant dérogation aux dispositions desinstallations d'accueil des personnes handicapées En application de l'articleR 111-19-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, une dérogation estaccordée à M. BIHANNIC David, représentant la SA YVES ROCHER, dans le cadre duréaménagement d'une boutique « Yves Rocher », 27 rue du Sauvage à Mulhouse. .................................... 55

Arrêté N °2012165-0016 - Arrêté attributif de droits à engagement au bénéfice duConseil Général du Haut- Rhin. Il est mis à disposition du Conseil Général duHaut- Rhin un montant de 507 300 € de droits à engagement représentant 60 %du montant des droits à engagement qui s'élève pour 2012 à 845 500 €, prévupar l'article 3.2. de l'avenant à la convention sus visée. .................................... 58Arrêté N °2012165-0017 - Arrêté attributif de droits à engagement au bénéfice dela Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A). Il est mis àdisposition de la m2A un montant de 456 126 € de droits à engagementreprésentant 60 % du montant des droits à engagement qui s'élève pour 2012 à 760210 €, prévu par l'article 3.2. de l'avenant à la convention sus visée. .................................... 61

Service transports, risques et sécuritéArrêté N °2012164-0009 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- écoleMONTAIGNE à ALTKIRCH .................................... 64Arrêté N °2012164-0010 - arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- écoleWILHELM à BARTENHEIM LA CHAUSSEE .................................... 67Arrêté N °2012164-0011 - arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- écoleTHOMA à INGERSHEIM .................................... 70Arrêté N °2012164-0015 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- écoleLOLL à BARTENHEIM .................................... 73Arrêté N °2012164-0016 - arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école DSà WINTZENHEIM .................................... 76Arrêté N °2012164-0018 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N ° 2008 17 016 du18 juin 2008 portant autorisation d'exploiter l'auto école SPORT à THANN .................................... 79Arrêté N °2012165-0002 - Arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- écoleLOLL à BARTENHEIM .................................... 82Arrêté N °2012165-0003 - Arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- écoleWILHELM à BARTENHEIM LA CHAUSSEE .................................... 85Arrêté N °2012165-0004 - arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- écoleSTART à WINTZENHEIM .................................... 88

Direction Territorale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Alsace (DTPJJ)

Arrêté N °2012156-0007 - Arrêté portant tarification du Service d'InvestigationEducative du Haut- Rhin, de l'ARSEA pour l'année 2012 .................................... 91Arrêté N °2012156-0008 - Arrêté portant tarification du Centre Educatif Ferme deMulhouse géré par l'ARSEA pour l'année 2012 .................................... 95Arrêté N °2012158-0026 - Arrêté portant tarification 2012 du service d'AEMO deMulhouse .................................... 99Arrêté N °2012158-0027 - Arrêté portant tarification 2012 du service d'AEMO deColmar .................................... 102Arrêté N °2012158-0028 - Arrêté portant tarification du Centre de PlacementFamilial Socio Educatif annexé à la Maison d'Enfants "Henry Dunant" àSEPPOIS LE BAS .................................... 105Arrêté N °2012158-0029 - Arrêté portant tarification de l'Internat de la Maisond'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS .................................... 108

Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)Centre Départemental de Repos et de Soins de Colmar

Décision - Délégation de signature .................................... 111Hopitaux civils de Colmar

Préfecture du Haut- RhinCabinet

Arrêté N °2012148-0001 - Réquisition d'un terrain .................................... 115

Arrêté N °2012158-0003 - COMMISSION DE SÛRETÉ AÉRODROME DE BALE MULHOUSE .................................... 119

Arrêté N °2012163-0015 - PROROGATION DU DÉLAI D'APPROBATION DU PPRT BOREALIS PECRHIN, BUTACHIMIE et RHODIA .................................... 122

Arrêté N °2012163-0016 - PROROGATION DU DÉLAI D'APPROBATION DU PPRT BIMA 83 .................................... 125

Arrêté N °2012163-0017 - PROROGATION DU DÉLAI D'APPROBATION DU PPRT PPCMILLENNIUM .................................... 128

Arrêté N °2012166-0002 - Arrêté portant nomination au titre d'adjoint honorairede Monsieur Raymond FREYBURGER, ancien adjoint au maire de la commune deTraubach- le- Haut .................................... 131Arrêté N °2012166-0009 - arrêté portant délivrance du Brevet National de Moniteurdes Premiers Secours .................................... 133Arrêté N °2012167-0001 - arrêté portant délivrance du Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique (BNSSA) (examen du 09/06/2012) .................................... 137

Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)Arrêté N °2012164-0017 - Liste des candidats aux élections législatives des 10 et17 juin 2012 - 2ème tour. .................................... 140Arrêté N °2012166-0006 - Arrêté portant modification de l'arrêté n °2011-25810 du20 septembre 2011 portant renouvellement de l'homologation du circuit duSandfeld (piste de Motocross et nouvelle piste de supercross) situé sur leterritoire de la commune de Rixheim .................................... 143Arrêté N °2012166-0007 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation de lapiste de karting Indoor située sur le territoire de la commune de Bartenheim .................................... 145Arrêté N °2012167-0005 - Arrêté fixant la liste des candidats retenus dans lecadre de la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service publicconcernant les opérations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et voiesassimilées du Haut- Rhin .................................... 148Arrêté N °2012167-0006 - Convocation des électeurs les 1er et 8 juillet 2012 dansle canton de Munster. .................................... 151

Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME)Arrêté N °2012163-0014 - Arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté n ° 2011-3207du 16 novembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'Etat, d'un régisseursuppléant et du mandataire auprès de la police municipale de RIEDISHEIM. .................................... 154Arrêté N °2012163-0018 - Arrêté modifiant l'article 2 de l'arrêté n ° 201032119 du17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'Etat et d'un régisseursuppléant auprès de la police municipale de la commune de KEMBS. .................................... 157Arrêté N °2012165-0014 - Arrêté accordant délégation de signature à M. Julien LEGOFF, Sous- Préfet, Directeur de Cabinet, chargé d'assurer la suppléance de laSous- préfète de Thann, les 13 juin et 14 juin matin 2012 .................................... 160Arrêté N °2012165-0015 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LEGOFF, Sous- Préfet, Directeur de Cabinet, chargé d'assurer l'intérim duSous- Préfet de Guebwiller les 13 et 14 juin matin 2012 .................................... 163Arrêté N °2012166-0005 - nomination au Conseil d'Administration del'Etablissement Public Port Rhénan de COLMAR/ NEUF- BRISACH .................................... 166

Direction des collectivités locales et des procédures publiques (DCLPP)Arrêté N °2012165-0005 - arrêté portant autorisation de pénétrer dans lespropriétés privées dans le cadre de la tournée de conservation cadastrale .................................... 168