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DE SANGOSSE
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
PPRT de la société DE SANGOSSE
sur la commune de Pont du Casse
Réunion Publique
du 8 juin 2010
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Phases ALEAS / ENJEUX
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
La démarche d’étudedans l’élaboration du
PPRT
Les informations de base
Niveau 1
L’occupation du solLes équipements recevant du public Les infrastructures de déplacementsLes usages de l’espace public aménagé
L’estimation de la populationL’estimation des emploisNiveau 2
Les informations complémentaires
Niveau 3 L’historique de l’urbanisation
Les projets sur le territoire
Les informations connexes
• Visite de terrain
ETABLISSEMENT DES CARTES DES ENJEUX
• Validation des enjeux avec la commune
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Phases ALEAS / ENJEUXpour l’élaboration du
PPRT
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
La démarche d’étudedans l’élaboration du
PPRT
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le zonage « brut » résulte de la superposition des aléas/enjeux et de l’application des principes de maîtrise de l’urbanisation proposés par le guide méthodologique PPRT
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
3 ZONES
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Zone grise : G
- Zone correspondant à l'emprise foncière des installations du groupe à l'origine du risque technologique objet du présent PPRT
- Principe d’autorisation , sous conditions:
construction liée à des activités en lien avec les activités existantes
pas d'établissements recevant du public
construction destinée au gardiennage ou à la surveillance
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Zone rouge : R
- Zone concernée par au moins un niveau d’aléa thermique très fort « plus »(TF+) à faible ( Fai) et un niveau d’aléa toxique moyen plus (M+)
- Principe d’interdiction prévaut : aucune nouvelle habitation ou activité
-Autorisation des infrastructures de desserte et des activités agricoles sans habitat et à personnel réduit
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Zones bleu : B
- Zone concernée par un niveau d’aléa toxique moyen « plus » en hauteur (M+h)
- Principe d’autorisation , mais limité:
constructions neuves de moins de 15m de hauteur
travaux d’entretien courant et extension des bâtiments existants
pas d'établissements recevant du public
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PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Prescriptions sur les usages
Transports de matières dangereuses: stationnement interdit dans le périmètre d’exposition au risque en dehors des zones dédiées
- Transports collectifs: arrêts interdits dans le périmètre d’exposition au risque.
- Modes doux( piétons , vélos) : signalisation de danger à mettre en place sur les cheminements.
- Manifestations sportives et culturelles de plein air : manifestations interdites dans le périmètre d’exposition au risque .
- Equipements légers recevant du public : l’usage des terrains de sports situés en zone rouge sera restreint aux activités en nombre limité