recommandations de la charte -...

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V V A A L L L L E E E E D D E E L L O O R R B B I I E E U U Bulletin d’information n°5 Un site Natura 2000... Pour les activités de loisirs : - Activité générique : je m’engage à veiller à ce que les lieux d’activités de loisirs ne correspondent pas à des zones d’habitats ou d’espèces sensibles. -Activité de chasse : je m’engage à relacher immédiatement toute espèce protégée et informer de sa présence la Communauté de Communes du Massif de Mouthoumet ou l’ADHCo. Pour les milieux ouverts (landes, prairies et pelouses) : je m’engage à préserver les milieux ouverts existants. Je m’engage à ne pas réaliser de broyage de la végétation entr le 1er avril et le 1er septembre. Recommandation : Encourager le débroussaillage en l’accompagnant d’entretien par pâturage. Pour les milieux aquatiques et humides : je m’engage à réguler l’utilisation de l’eau en évitant l’arrosage aux heures chaudes, en réduisant le débit de pompage (quitte à prolonger celui-ci) afin de ne pas mette temporairement le cours d’eau à sec. Je m’engage à ne pas autoriser ni engager des actions ou travaux modifiant le régime hydraulique ou le profil d’écoulement du cours d’eau. Recommandation : Préserver les embâcles et arbres morts lorsque ceux-ci ne constituent pas un risque en cas d’inondation et n’affectent pas la dynamique fluviale. Quelques exemples d’engagements et de recommandations de la charte... Pour l’ensemble du site : je m’engage à autoriser et faciliter l’accès des parcelles engagées dans la charte afin que puissent être menées des opérations d’inventaire et d’évaluation de l’état de conservation des habitats naturels, des espèces et de leurs habitats. Je m’engage à ne pas planter ou introduire d’espèces envahissantes. Recommandation : m’informer auprès de la Communauté de Communes du Massif de Mouthoumet ou de l’ADHCo sur la présence d’espèces d’intérêt patrimonial sur mes terrains. Pour d’autres activités : -Entretien de la voirie : je m’engage à utiliser des moyens de désherbage des bords de routes sans produits phytosanitaires -Entretien du bâti : Recommandation : se renseigner auprès de la Communauté de Communes du Massif de Mouthoumet de l’occupation éventuelle par les chauves-souris avant d’organiser des travaux de rénovation ou d’entretien d’ouvrages ou de bâtiments, particulièrement s’ils sont anciens. P.3 - Avril 2012 Si vous souhaitez recevoir des informations complèmentaires sur le site Natura 2000 de la Vallée de l'Orbieu, il vous suffit de nous envoyer un message à : [email protected] ou [email protected] tél. : 04 68 70 18 50 La vallée de l’Orbieu... mais où en est-on ? Travail avec les agriculteurs présents sur le territoire pour la mise en place de contrats MAEt. 9 diagnostics environnementaux ont été réalisés par la Fédération Aude Claire depuis le début de l’animation. Plus de 510 hectares ont été étudiés et cartographiés. Les échanges avec le Syndicat de l’Orbieu continuent et la réflexion sur la mise en place de contrats Natura 2000 se précise pour l’amélioration de l’état de nos rivières. Depuis le 8 avril 2011, le syndicat est signataire de la Charte Les suivis des habitats et des espèces sont en cours avec notamment des prospections “Loutre” et “Desman”. Malheureusement, ces mammifères se montrent discrets et aucun signe de leur passage n’a pu être décelé. Les animations vers le public ont été multiples : nuit de la chauve-souris, découverte de la rivière ou encore travail avec des classes sur le Desman ou les cours d’eau. Les projets pour la suite de l’animation... Réalisation de diagnostics environnementaux sur des parcelles agricoles (élevage + viticulture) Accompagner les propriétaires ves la signature de la Charte Promouvoir les contrats Natura 2000 et les MAET Suivi d’espèce (Loutre) Veille environnementale (espèces invasives, évaluation des incidences...) Suivi des travaux en rivière avec le SIAHBO Animation afin de faire découvrir le site au public et sensibiliser à sa protection Edito Bonjour à tous, Nous arrivons bientôt au terme de la seconde année d’animation du Docob. Depuis le 7 juillet 2010, date de validation du Document d’Objectifs, beaucoup de travail a été réalisé en faveur des espèces et des habitats d’intérêt communautaire présents sur le site. Les projets ne manquent pas pour cette 3ème année d’animation qui va bientôt débuter et nous souhaitons que la dynamique mise en place sur le territoire continue et s’accentue. Le 26 avril 2012 se tiendra le Comité de suivi du site afin de présenter aux membres du Comité de pilotage le bilan de l’année passée et les perspectives pour l’année future. Je vous souhaite bonne lecture de cette lettre d’information. Nous vous donnons des nouvelles du site, des actions qui ont été menées depuis la validation du Docob. Vous pourrez également trouver un “zoom” sur la Charte Natura 2000. A bientôt pour de prochaines nouvelles... Clothilde Duhayon Chargée de mission Natura 2000 Communauté de Communes du Massif de Mouthoumet

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VVAALLLLEEEE DDEE LLOORRBBIIEEUUBulletin dinformation n5

Un site Natura 2000...

Pour les activits de loisirs :- Activit gnrique : je mengage veiller ce que les lieux dactivitsde loisirs ne correspondent pas deszones dhabitats ou despces sensibles.-Activit de chasse : je mengage relacher immdiatement toute espceprotge et informer de sa prsencela Communaut de Communes duMassif de Mouthoumet ou lADHCo.

Pour les milieux ouverts (landes,

prairies et pelouses) :

je mengage prserver les milieux

ouverts existants.

Je mengage ne pas raliser de

broyage de la vgtation entr le 1er avril

et le 1er septembre.

Recommandation : Encourager le

dbroussaillage en laccompagnant

dentretien par pturage.

Pour les milieux aquatiques et humides :je mengage rguler lutilisation de leau envitant larrosage aux heures chaudes, en rduisantle dbit de pompage (quitte prolonger celui-ci)afin de ne pas mette temporairement le coursdeau sec.Je mengage ne pas autoriser ni engagerdes actions ou travaux modifiant le rgimehydraulique ou le profil dcoulement du coursdeau.Recommandation : Prserver les embcles etarbres morts lorsque ceux-ci ne constituentpas un risque en cas dinondation etnaffectent pas la dynamique fluviale.

Quelques exemples dengagements et de recommandations de la charte...

Pour lensemble du site :

je mengage autoriser et faciliter laccs

des parcelles engages dans la charte afin

que puissent tre menes des oprations

dinventaire et dvaluation de ltat de

conservation des habitats naturels, des

espces et de leurs habitats.

Je mengage ne pas planter ou introduire

despces envahissantes.

Recommandation : minformer auprs de

la Communaut de Communes du Massif

de Mouthoumet ou de lADHCo sur la

prsence despces dintrt patrimonial

sur mes terrains.

Pour dautres activits :

-Entretien de la voirie : je mengag

e

utiliser des moyens de dsherbage

des

bords de routes sans produits phytosanita

ires

-Entretien du bti :

Recommandation : se renseigner au

prs

de la Communaut de Communes

du

Massif de Mouthoumet de loccupa

tion

ventuelle par les chauves-sou

ris

avant dorganiser des travaux

de

rnovation ou dentretien douvra

ges

ou de btiments, particulirement

sils

sont anciens.

P.3 - Avril 2012

Si vous souhaitez recevoir des informations complmentaires sur le site Natura 2000de la Valle de l'Orbieu, il vous suffit de nous envoyer un message :

[email protected] ou [email protected]. : 04 68 70 18 50

La valle de lOrbieu... mais o en est-on ? Travail avec les agriculteurs prsents sur le territoire pour la mise enplace de contrats MAEt. 9 diagnostics environnementaux ont t ralisspar la Fdration Aude Claire depuis le dbut de lanimation. Plus de 510hectares ont t tudis et cartographis. Les changes avec le Syndicat de lOrbieu continuent et la rflexion surla mise en place de contrats Natura 2000 se prcise pour lamlioration deltat de nos rivires. Depuis le 8 avril 2011, le syndicat est signataire de la Charte Les suivis des habitats et des espces sont en cours avec notammentdes prospections Loutre et Desman. Malheureusement, ces mammifresse montrent discrets et aucun signe de leur passage na pu tre dcel. Les animations vers le public ont t multiples : nuit de la chauve-souris,dcouverte de la rivire ou encore travail avec des classes sur le Desmanou les cours deau.

Les projets pour la suite de lanimation... Ralisation de diagnostics environnementaux sur des parcellesagricoles (levage + viticulture) Accompagner les propritaires ves la signature de la Charte Promouvoir les contrats Natura 2000 et les MAET Suivi despce (Loutre) Veille environnementale (espces invasives, valuation des incidences...) Suivi des travaux en rivire avec le SIAHBO Animation afin de faire dcouvrir le site au public et sensibiliser saprotection

EditoBonjour tous,

Nous arrivons bientt au terme de laseconde anne danimation du Docob.Depuis le 7 juillet 2010, date de validationdu Document dObjectifs, beaucoup detravail a t ralis en faveur des espceset des habitats dintrt communautaireprsents sur le site. Les projets ne manquentpas pour cette 3me anne danimationqui va bientt dbuter et nous souhaitonsque la dynamique mise en place sur leterritoire continue et saccentue.Le 26 avril 2012 se tiendra le Comit desuivi du site afin de prsenter aux membresdu Comit de pilotage le bilan de lannepasse et les perspectives pour lannefuture.Je vous souhaite bonne lecture de cettelettre dinformation. Nous vous donnonsdes nouvelles du site, des actions qui ontt menes depuis la validation duDocob. Vous pourrez galement trouverun zoom sur la Charte Natura 2000.A bientt pour de prochaines nouvelles...

Clothilde DuhayonCharge de mission Natura 2000Communaut de Communes du

Massif de Mouthoumet

La CharteNatura 2000

Que faire si lacharte mintresse ?Jai une proprit, je suis dans une association utilisantlespace ou jai tout simplement un intrt pour les questionsenvironnementales. Il me suffit de contacter le rfrent projetde lADHCO ou la charge de mission de la Communaut deCommunes du Massif de Mouthoumet au 04 68 70 18 50 pour avoirune information et savoir si la charte est adapte mon souhait departicipation ce grand enjeu quest la conservation des habitats et des espces demon territoire.

Lien internet consultation Charte :http://www.mediafire.com/?kwkavai82zs2jb9

P.1 - Avril 2012 P.2 - Avril 2012

LES MESURES DE GESTION cest laffaire de tous

Le principeLobjectif de la

charte est dencoura-ger la poursuite, le dve-

loppement et la valorisation depratiques favorables la conservationdes habitats et des espces dintrtcommunautaire qui ont justifi la dsigna-tion du site.Cet outil contractuel permet ladhrent demarquer son engagement en faveur deNatura 2000 et des objectifs poursuivis parce rseau (objectifs du Document dObjectifs).

Le signataireCette charte sadresse tout propritaire ouusager du site, individuel ou bien regroupen structure collective (association, syndicat,groupement, etc), exerant une activitspcifique (de loisirs ou autre).

Le contenuLa charte est constitue dune liste dengage-ments et de recommandations qui vontau-del de simples bonnes pratiques, maisqui nengendrent pas de surcot degestion (si cest le cas, on recourra uncontrat Natural 2000 ou une MAE) et nedonnent donc pas droit rmunration.Les engagements et recommandations sontdclins en 3 catgories : Ceux de porte gnrale sur tout le site Ceux dfinis par grands types de milieux

facilement identifiables (milieux ouverts, fo-restiers...) Ceux relatifs des activits(chasse, pche, escalade...).

Les contreparties fiscales de lacharte pour les propritairesUn contractant (propritaire, exploitant,pratiquant sportif ou de loisirs) sengage respecter les termes de la Charte. Ladhsionnentrane pas de rmunration directe,mais elle permet aux adhrents de bnficierde certains avantages. Elle peut donneraccs certains avantages fiscaux et certaines aides publiques aprs parutionde larrt dsigant le site en ZoneSpciale de Conservation (ZSC) Les engagements donnant la possibilitdune exonration doivent tre rattachs auparcellaire cadastral :- les engagements par milieux activentla possibilit dune exonration

Contrairement aux propritaires, les usagersadhrents une charte ne bnficient pasde contreparties fiscales. Leur adhsionrelve donc dune dmarche volontariste etcivique.

Les conditionsLa dure dadhsion la charte est de 5 ans.Lunit dengagement est la parcelle cadas-trale. Ainsi, ladhrent peut choisir de signerune charte sur la totalit ou sur une partieseulement de ses parcelles incluses dans lesite Natura 2000.