zone ug du reglement

Rglement du PLU tome 1 Zone UG - page 31-

ZONE URBAINE GENERALE

Caractre de la zone urbaine gnrale (UG)

La zone urbaine gnrale UG couvre la majeure partie du territoire parisien hors les bois de Boulogne et de Vincennes.

En application des orientations gnrales dfinies par le Projet d'amnagement et de dveloppement durable y sont mis en uvre des dispositifs qui visent assurer la diversit des fonctions urbaines, dvelopper la mixit sociale de l'habitat, prserver les formes urbaines et le patrimoine issus de l'histoire parisienne tout en permettant une expression architecturale contemporaine.

La constructibilit est contrle par un C.O.S. fix 3 et par la rgle dite "du C.O.S. de fait". Toutefois, le C.O.S. ne s'applique pas dans quelques secteurs dont la constructibilit globale est encadre soit par des orientations d'amnagement localises, soit par des programmes spcifiques, soit par des dispositions rglementaires tablies graphiquement de manire dtaille (secteurs de Maisons et villas).

Le rquilibrage et la diversit des fonctions sont assurs par un dispositif qui distingue principalement 2 secteurs :

au Centre-Ouest, le secteur de protection de l'habitation,

dans un vaste croissant Est, le secteur d'incitation la mixit, qui inclut, sa priphrie et autour des gares, un sous-secteur d'incitation l'emploi.

Des mesures spcifiques sappliquent sur des territoires limits pour protger lartisanat ou les grands magasins ou pour maintenir la commercialit de certaines voies.

L'volution des terrains est galement conditionne par un ensemble de rgles de volumtrie et d'esthtique garantissant la prservation du paysage urbain parisien dans sa richesse et sa diversit, auxquelles s'ajoutent des prescriptions graphiques localises visant notamment protger des formes urbaines particulires et des lments du patrimoine bti et vgtal.


Article UG.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

UG.1.1 - Dispositions gnrales :

Les constructions et installations, ainsi que les travaux divers de quelque nature que ce soit, lexception des travaux daccessibilit, d'hygine, d'isolation phonique ou thermique ou de scurit, sont soumis aux interdictions suivantes :

a - les installations classes pour la protection de l'environnement1 soumises la directive europenne 96/82/CE du 9 dcembre 1996 ou prsentant un danger grave ou des risques dinsalubrit pour le voisinage, sont interdites ;

b - les dpts non couverts de ferraille, de matriaux et de combustibles solides sont interdits.

UG.1.2 - Dispositions particulires applicables dans certains secteurs :

- Secteurs de Maisons et villas*2 (S.L.) :

Les constructions destines l'industrie, l'artisanat, l'entrept et au bureau sont interdites.

Toutefois l'artisanat est admis dans les Secteurs de Maisons et villas* SL.20-14 (Villa des Vignoles) et SL.20-15 (Vignoles Est).

- Secteur Montmartre :

Est interdite la cration de locaux destins au commerce accessibles par les voies ou portions de voies suivantes :

2bis 18 et 1 et 15 rue de l'Abreuvoir ; alle des Brouillards ; place du Calvaire ; rue du Calvaire ; 21 23 et 20 24 rue Chappe ; 28; 34 36 et 40 rue du Chevalier de la Barre ; rue Cortot ; rue Drevet ; 1 51, 2 et 10 38 rue Gabrielle ; 2 2bis impasse Girardon ; 1 7, 11 15 et 2 16 rue Girardon ; place Jean-Baptiste Clment ; 1 49 et 10 36ter avenue Junot ; 85 95 et 100 112 rue Lepic ; rue de la Mire ; 19, 23 33 et 18 24 rue du Mont Cenis ; 9ter 21 et 20 28 rue Norvins ; rue d'Orchampt ; rue Poulbot ; place des Quatre Frres Casadesus ; 11 19 et 12 24 rue Ravignan ; cit du Sacr-Cur ; 1 rue Saint-Eleuthre ; rue Saint-Rustique ; 1 15, 35 49, 2 32 et 42, rue Saint-Vincent ; 1 23, 2 12 et 20 26 rue des Saules ; 11 29 et 2 24 rue Simon Dereure ; impasse du Tertre ; 11bis place du Tertre.

Article UG.2 - Occupations et utilisations du sol soumises des conditions particulires

Les constructions, installations et travaux divers de quelque nature que ce soit,

1 Les installations classes pour la protection de lenvironnement sont rgies par les articles L.511-1

et suivants du Code de l'environnement 2 Les termes suivis d'un astrisque font l'objet d'une dfinition dans les dispositions gnrales VIII.


lexception des travaux d'accessibilit, dhygine, d'isolation phonique ou thermique ou de scurit, sont soumis aux conditions et restrictions suivantes.

UG.2.1 - Conditions relatives aux occupations et utilisations du sol :

a - Dans les zones de risque dlimites par le Plan de prvention du risque d'inondation (P.P.R.I.) du Dpartement de Paris, la ralisation de constructions, installations ou ouvrages, ainsi que les travaux sur les btiments existants et les changements de destination sont subordonns aux dispositions rglementaires nonces par ledit document (Voir, dans les annexes du PLU, les plans et listes des servitudes d'utilit publique, IV, B : servitudes relatives la scurit publique).

b - Dans les zones d'anciennes carrires souterraines, dans les zones comportant des poches de gypse antludien et dans la Zone de risque de dissolution du gypse antludien*, la ralisation de constructions ou d'installations et la surlvation, l'extension ou la modification de btiments existants sont, le cas chant, subordonnes aux conditions spciales imposes par l'Inspection gnrale des carrires en vue d'assurer la stabilit des constructions projetes et de prvenir tout risque d'boulement ou d'affaissement (la Zone de risque de dissolution du gypse antludien* est dlimite sur le Plan des secteurs de risques figurant dans l'atlas gnral ; le plan dlimitant les zones d'anciennes carrires souterraines et les zones comportant des poches de gypse antludien, ainsi que les prescriptions qui s'y appliquent, figurent dans les annexes du PLU, servitudes d'utilit publique, IV, B : servitudes relatives la scurit publique).

c - Lorsque des travaux ncessitent des fouilles ou une intervention dans le trfonds, le ptitionnaire doit tre en mesure, avant toute mise en uvre, de justifier des prcautions pralables prises pour viter de compromettre la stabilit des constructions sur les terrains contigus.

d - En cas de travaux raliss sur des terrains comportant des ouvrages souterrains du rseau dit "des Sources du Nord" (19e et 20e arrondissements), toutes prcautions doivent tre prises pour que l'coulement des eaux soit maintenu dans lesdits ouvrages (Voir plan de localisation du rseau dans le plan des secteurs de risques figurant dans l'atlas gnral).

e - Sur toute parcelle indique aux documents graphiques du rglement comme Btiment protg*, Elment particulier protg*, Volumtrie existante conserver*, Emprise de constructions basses en bordure de voie* ou Emprise constructible maximale* (E.C.M.), toute intervention est soumise des conditions spcifiques. Ces conditions sont nonces l'article UG.11 du rglement pour les 4 premires prescriptions susmentionnes, aux articles UG.6.2, UG.7.3, UG.8.2, UG.9.1, UG.10.1 2 et UG.13.1.2 6 pour l'E.C.M.

f - Dans tout espace indiqu aux documents graphiques du rglement comme Espace vert protg*, Espace libre protg*, Espace libre vgtaliser* ou Espace librer*, la construction est soumise aux conditions imposes par l'article UG.13.3 du rglement.

g - L'amnagement de terrains de camping ou de caravanage n'est admis que sur les terrains autoriss ou pour l'accueil des gens du voyage.

h - Les constructions, installations et ouvrages ncessaires au fonctionnement des rseaux publics existants sont admis, sous rserve de leur intgration convenable dans le site.


UG.2.2 - Conditions relatives aux destinations* :

a- En bordure des voies repres sur le plan de protection du commerce et de l'artisanat sous la lgende :

a1- voies comportant une protection du commerce et de lartisanat : la transformation de surfaces de commerce* ou d'artisanat* rez-de-chausse sur rue en une destination autre que le commerce ou lartisanat est interdite ; cette disposition ne s'applique pas la cration de locaux ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif*;

a2- voies comportant une protection renforce du commerce et de lartisanat :

- la transformation de surfaces de commerce* ou dartisanat* rez-de-chausse sur rue en une destination autre que le commerce ou lartisanat est interdite ;

- les locaux situs rez-de-chausse sur rue doivent, en cas de construction, de reconstruction ou de rhabilitation lourde, tre destins au commerce* ou lartisanat* (a lexception des locaux daccs limmeuble) ; cette disposition ne sapplique pas la cration ou lextension dhtels ou de locaux ncessaires aux services publics ou dintrt collectif*.

a3- voies comportant une protection particulire de lartisanat, la transformation de surfaces d'artisanat* rez-de-chausse sur rue est interdite ; la transformation de surfaces de commerce* rez-de-chausse sur rue en une autre destination que le commerce ou l'artisanat est interdite.

b - La fonction d'entrept* n'est admise que sur des terrains ne comportant pas dhabitation autre que les logements de gardien et sous rserve du respect des dispositions de larticle UG.3 relatives a la desserte et d'une bonne insertion dans le site.

La transformation en entrept de locaux existants en rez-de-chausse sur rue est interdite.

c - Lindustrie* nest admise que sur des terrains ne comportant pas dhabitation autre que les logements de gardien et sous rserve des dispositions de larticle UG.3 relatives la desserte et dune bonne insertion dans le site.

d- Sur les sites de protection de lartisanat et de lindustrie reprs sur latlas gnral, la transformation de surfaces dartisanat* ou dindustrie* en une destination autre que lartisanat ou lindustrie est interdite ; en cas de reconstruction, la proportion dans la S.H.O.N. destine lartisanat ou lindustrie ne peut tre infrieure la proportion initiale.

UG.2.3 - Conditions particulires relatives lhabitation et la cration de logements locatifs sociaux :

1 - Dans la zone de dficit en logement social dlimite aux documents graphiques du rglement, tout projet entrant dans le champ d'application du permis de construire comportant des surfaces dhabitation doit prvoir daffecter au logement locatif social* au moins 25% de la surface hors uvre nette destine lhabitation ; cette obligation concerne aussi bien les projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, que ces oprations relvent du permis de construire ou de la dclaration pralable.

Ces dispositions ne sont pas applicables si la surface hors uvre nette d'habitation est infrieure 800 m.

Lorsquun projet fait partie dune opration damnagement (ZAC, lotissement),


lobligation daffecter 25% de la surface au logement social sapplique globalement aux surfaces dhabitation prvues dans lopration.

En cas de division d'un terrain, lobligation daffecter 25% de la surface au logement social s'applique globalement audit terrain.

Les S.H.O.N. d'habitation prises en compte pour dterminer l'obligation impose dans le prsent 1 n'incluent pas les surfaces complmentaires ralises, le cas chant, en application des dispositions de l'article L.127-1 du Code de l'urbanisme. De mme, ces surfaces complmentaires ne peuvent tre prises en compte dans les surfaces de logement social rsultant de l'obligation impose dans le prsent 1.

2 - Dans les emplacements rservs en vue de la ralisation de logements et de logements locatifs sociaux* indiqus aux documents graphiques du rglement sous la lgende LS 25%, L 50%, LS 50%, L 100% et LS 100%, les projets doivent respecter les dispositions suivantes :

LS 25 % :

Raliser en logement social 25 % de la surface hors uvre nette, hors rez-de-chausse, sous-sol, Constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif* ;

L 50% :

- Raliser en logement au moins 50 % de la surface hors uvre nette, hors rez-de-chausse, sous-sol, Constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif* ;

- En outre, affecter au moins 50 % de ce programme de logement du logement social ;

LS 50 % :

Raliser en logement social 50 % de la surface hors uvre nette, hors rez-de-chausse, sous-sol, Constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif* ;

L 100 % :

- Raliser en logement 100 % de la surface hors uvre nette, hors rez-de-chausse, sous-sol, constructions et installations techniques ncessaires au fonctionnement des rseaux et aux services urbains, autres Constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif* situes au premier tage ;

- En outre, affecter au moins 50 % de ce programme de logement du logement social ;

LS 100 % :

Raliser en logement social 100 % de la surface hors uvre nette, hors rez-de-chausse, sous-sol, constructions et installations techniques ncessaires au fonctionnement des rseaux et aux services urbains, autres Constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif* situes au premier tage.

Toutefois :

- dans les emplacements rservs LS 25%, L 50% et LS 50%, la dduction des Constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif* de la surface hors oeuvre nette ne doit pas obrer le respect des ratios susmentionns de logement ou de logement locatif social.


- dans les emplacements rservs L 100% et LS 100% inscrits sur des terrains grevs par ailleurs dun Primtre de localisation dquipements*, sont en outre dduites de la surface hors oeuvre nette les surfaces situes en tage des Constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif* programmes par ce Primtre de localisation dquipements.

En cas de division ou de lotissement d'un terrain grev d'un emplacement rserv, ces dispositions s'appliquent globalement audit terrain.

Les S.H.O.N. prises en compte pour dterminer les obligations imposes dans le prsent 2 n'incluent pas les surfaces complmentaires ralises, le cas chant, en application des dispositions de l'article L.127-1 du Code de l'urbanisme. De mme, ces surfaces complmentaires ne peuvent tre prises en compte dans les surfaces de logement social rsultant des obligations imposes dans le prsent 2.

UG.2.4 - Dispositions relatives aux primtres devant faire lobjet dun projet d'amnagement global* :

A l'intrieur des Primtres devant faire l'objet d'un projet d'amnagement global* institus sur le fondement de larticle L.123-2 a du Code de lurbanisme, la constructibilit nouvelle est limite comme indiqu l'annexe II du prsent rglement (tome 2).

Article UG.3 - Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou prives et conditions d'accs aux voies* ouvertes au public

Pour tre constructible, un terrain doit avoir accs une voie publique ou prive, soit directement, soit par l'intermdiaire d'un passage amnag sur fonds voisin.

UG.3.1 - Desserte et accs :

Le permis de construire peut tre refus sur un terrain qui ne serait pas desservi par une voie publique ou prive dans des conditions rpondant l'importance ou la destination de la construction projete, et notamment si les caractristiques de la voie rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ou lenlvement des ordures mnagres.

Il peut galement tre refus si les accs prsentent un risque pour la scurit des usagers des voies publiques ou des personnes utilisant ces accs. Cette scurit doit tre apprcie compte tenu, notamment, de la localisation des accs, de leur configuration ainsi que de la nature et de lintensit du trafic.

Le nombre des accs sur les voies publiques peut tre limit dans l'intrt de la scurit. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'tre autorises que sous rserve que l'accs soit tabli sur la voie o la gne pour la circulation sera la moindre.

1- accs pitons :

Les constructions neuves doivent tre amnages de manire permettre l'accs des btiments aux personnes mobilit rduite.

A loccasion de travaux sur les constructions existantes, les amnagements de leurs


accs pitons doivent tendre vers cet objectif.

2- accs des vhicules :

Les accs des vhicules doivent tre localiss et amnags en tenant compte des lments suivants :

la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels sinsre la construction ;

la prservation de la scurit des personnes (visibilit, vitesse sur voie, intensit du trafic, etc.) ;

le type de trafic gnr par la construction (frquence journalire et nombre de vhicules) ;

les conditions dentre et de sortie des vhicules sur le terrain.

Aucun nouvel accs ne peut tre cr directement sur le boulevard priphrique et ses bretelles. Cette disposition ne s'oppose pas aux accs des quipements et des services dintrt collectif.

UG.3.2 - Voirie nouvelle :

Les documents graphiques du rglement et des orientations d'amnagement indiquent les voies et espaces de voirie nouveaux par un trac (Emplacement rserv pour largissement ou cration de voie publique communale*) ou par un principe de trac (Voie crer ou modifier).

Toute voirie nouvelle doit tre adapte la topographie du terrain dimplantation et tre cohrente avec la trame de voirie environnante.

UG.3.3 - Liaison et passage pitonnier conserver, crer ou modifier :

Sur tout terrain o est inscrite une Liaison pitonnire* conserver, crer ou modifier, les constructions doivent laisser libre un passage pour permettre la circulation des usagers.

Les Passages pitonniers sous porche* conserver indiqus aux documents graphiques ne doivent pas tre obstrus par des constructions.

Article UG.4 - Conditions de desserte des terrains par les rseaux et collecte des dchets

UG.4.1 - Eau potable :

Pour tre constructible, un terrain doit tre raccord au rseau de distribution deau potable.

UG.4.2 - Energie :

Lorsqu'il existe des primtres prioritaires de raccordement des rseaux de distribution de chaleur ou de froid, le raccordement ces rseaux peut tre impos tout btiment, local ou installation soumis une autorisation de construire situ lintrieur de ces primtres.


Le recours la gothermie est autoris.

UG.4.3 - Assainissement :

1 Eaux uses :

Toute construction gnrant des eaux uses domestiques doit tre raccorde au rseau dassainissement de la Ville de Paris par un branchement particulier excut conformment aux prescriptions du rglement dassainissement de Paris.

Toutefois, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif mentionnes larticle L.2224-10 du Code gnral des collectivits territoriales, lorsquelles existent, la ralisation dun dispositif dassainissement autonome peut tre autorise conformment aux rglements et normes techniques en vigueur.

2 Eaux pluviales :

Les dispositions relatives aux eaux pluviales sappliquent sans prjudice des dispositions particulires qui pourraient tre prises en application de larticle L.2224-10 du Code gnral des collectivits territoriales.

Pour toute construction nouvelle ou restructuration d'immeuble existant (notamment en cas de changement de destination), des prescriptions tenant compte des capacits dabsorption et dvacuation des eaux pluviales peuvent tre imposes pour limiter le dbit des eaux pluviales rejetes dans le rseau d'assainissement. Les dispositions prendre doivent tenir compte de la capacit de rtention deau du terrain en temps de pluie, des caractristiques du sous-sol et des contraintes particulires dexploitation du rseau. Dans le cas o les caractristiques du terrain ne permettent pas dassurer une rtention naturelle d'eau satisfaisante, doivent tre prvus des dispositifs de rtention complmentaires aux possibilits du rseau et utilisant des techniques alternatives.

3 Eaux dexhaure* :

Conformment au dcret n94-469 du 3 juin 1994, le rejet au rseau dassainissement deaux souterraines est interdit, y compris lorsque ces eaux ont t utilises dans une installation de traitement thermique ou de climatisation, sauf autorisation spcifique qui ne peut tre dlivre qu'en cas dimpossibilit technique de rejet direct en milieu naturel.

UG.4.4 - Collecte des dchets :

Les constructions nouvelles doivent comporter des locaux de stockage des dchets suffisamment grands, dimensionns de manire recevoir et permettre de manipuler sans difficult tous les rcipients ncessaires la collecte slective des dchets.

Les locaux de stockage des dchets doivent, dans les constructions destines l'habitation, tre amnags de prfrence rez-de-chausse ; dans le cas o ils sont implants en sous-sol, un dispositif permettant la mise en uvre de la collecte slective depuis les parties communes de l'immeuble rez-de-chausse doit tre prvu. Les locaux seront isols et ferms lorsquils donnent sous les fentres des habitants.

Ces dispositions s'appliquent galement en cas de ramnagement de btiments existants, sauf si leurs caractristiques l'interdisent.


Article UG.5 - Superficie minimale des terrains constructibles

Nant.

Article UG.6 - Implantation des constructions par rapport aux Voies*

Lorsque les dispositions inscrites aux documents graphiques du rglement ne sont pas conformes aux dispositions du prsent article, elles prvalent sur ces dernires.

Les travaux projets sur une construction existante non conforme aux dispositions du prsent article sont soumis aux conditions nonces au VI des dispositions gnrales ci-avant.


Sauf disposition graphique contraire, la partie verticale de la faade de toute construction difier en bordure de voie doit tre implante l'alignement ou la limite de fait de la voie* (Voir dispositions gnrales applicables au territoire couvert par le PLU, IV).

Toutefois :

Lorsque lenvironnement ou la scurit des pitons et des personnes handicapes, ou lexpression dune recherche architecturale les justifie, des retraits par rapport lalignement ou la limite susvise peuvent tre admis. Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la faade. Une clture doit tre implante lalignement, sauf exceptionnellement si la configuration des lieux en justifie l'absence. Dans ce dernier cas, la limite au sol indiquant la sparation entre le domaine public et le domaine priv doit tre matrialise sans ambigut.

Sur une voie de largeur infrieure 6 mtres ou si lclairement de locaux situs en vis--vis sur une voie troite l'exige, l'implantation de la construction ou dune partie de la construction au moins 3 mtres de laxe de la voie peut tre impose.

Dans certaines configurations particulires lies un linaire important du terrain sur voie, ou lorsquune chappe visuelle sur un espace libre intrieur le justifie, peuvent tre admises des ruptures dans limplantation de la construction en faade sur voie (sous forme de failles ou douvertures).

En bordure du boulevard Priphrique, les constructions peuvent tre implantes en limite de l'espace public de voirie constitu par le boulevard, ses bretelles et ses voies adjacentes. Toutefois, dans certaines configurations, un retrait peut tre impos par rapport cette limite.

UG.6.2 - Terrains comportant l'indication d'une Emprise constructible maximale* (E.C.M.) :

Sur un terrain comportant l'indication d'une Emprise constructible maximale* aux documents graphiques du rglement, les dispositions de l'article UG.6.1 ne s'appliquent pas.

Les constructions nouvelles en lvation doivent s'inscrire dans les limites de ladite


emprise ;

la partie verticale de la faade de toute construction difier en bordure ou en vis--vis d'une voie doit tre implante la limite de l'Emprise constructible maximale*, sauf si l'environnement ou l'expression d'une recherche architecturale justifie des retraits par rapport cette limite.


Secteur Clichy Batignolles Sous-secteur Berthier Nord

Les dispositions de larticle UG.6-1 sont remplaces par les dispositions suivantes :

Toute construction difier en bordure de voie doit tre implante l'alignement ou la limite de fait de la voie*.

Toutefois des retraits de faades ou de parties de faades sont admis, au sol ou en tage, pour amnager des espaces libres ou permettre lexpression dune recherche architecturale, dans les conditions suivantes :

les espaces libres amnags dans les retraits au sol peuvent tre construits en sous-sol jusqu lalignement ou la limite de fait de la voie, dans le respect des dispositions de larticle UG.13. La limite au sol indiquant la sparation entre le domaine public et le domaine priv doit tre matrialise sans ambigut ;

les retraits en tage ont vocation animer les faades et/ou participer la volumtrie densemble des constructions, en application des dispositions de larticle UG.11.1.3 ( 5) relatives laspect des constructions nouvelles.

Paris Nord-Est Secteur Chapelle International Nord :

Les dispositions de larticle UG.6.1 sont remplaces par les dispositions suivantes :

Toute construction difier en bordure de voie doit tre implante lalignement ou la limite de fait de la voie*.



les retraits en tage ont vocation animer les faades et/ou participer la volumtrie densemble des constructions, en application des dispositions de larticle UG.11.1.3 ( 5) relatives laspect des constructions aux diffrentes chelles du paysage urbain.

Secteur Paris Rive Gauche - Sous-secteur Massna-Bruneseau :






les retraits en tage ont vocation animer les faades et/ou participer la volumtrie densemble des constructions, en application des dispositions de larticle UG.11.1.3 ( 5) relatives laspect des constructions aux diffrentes chelles du paysage urbain.

Secteur Didot-Mariniers :


Toute construction difier en bordure de voie doit tre implante lalignement ou la limite de fait de la voie*.

Sont admises des discontinuits dans limplantation des constructions sur la rue des Mariniers et sur la promenade plante de manire mnager des vues vers les curs dlot et des chappes visuelles vers la promenade plante.

Secteur Porte de Versailles:



Toutefois :

des retraits sont admis en tage. Ils ont vocation animer les faades en application des dispositions de larticle UG.11.1.3 ( 5) relatives laspect des constructions,

un retrait dau moins 6 mtres est exig en bordure de lesplanade Nord indique comme voie* aux documents graphiques lentre du Parc des expositions,

les sous-sols des constructions peuvent tre implants sous les voies*. Les ouvrages daccs aux sous-sols sont admis sur lesplanade Sud indique comme voie* aux documents graphiques en vis--vis du boulevard priphrique.

Article UG.7 - Implantation des constructions par rapport aux limites sparatives




Nonobstant les dispositions du prsent article UG.7 et de larticle UG.10.3, l'implantation d'une construction en limite sparative peut tre refuse si elle a pour effet de


porter gravement atteinte aux conditions dclairement d'un immeuble voisin ou l'aspect du paysage urbain, et notamment l'insertion de la construction dans le bti environnant.

A l'intrieur de la bande E*, les parties de constructions difier en bordure de voie doivent en principe tre implantes en limite sparative, sauf dispositions contraires indiques aux documents graphiques du rglement. Toutefois, dans certaines configurations, en particulier lorsqu'une chappe visuelle sur un espace libre le justifie, l'implantation en limite sparative peut ne pas tre impose.

(Voir figures 1 et 2)

Les faades ou parties de faades des constructions difier lintrieur ou lextrieur de la bande E* doivent respecter les dispositions qui suivent.

1- Faade ou partie de faade comportant des baies* constituant lclairement premier de pices principales* :

Lorsquune faade ou une partie de faade difier en vis--vis d'une limite sparative comprise ou non dans la bande E* comporte une ou plusieurs baies constituant lclairement premier de pices principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect minimal de 6 mtres (sauf sil est fait application des dispositions dfinies l'article UG.7.2 - Cour commune et servitude contractuelle dimplantation - ou des dispositions nonces au 2 alina de l'article UG.10.2).

Toute pice principale doit tre claire par au moins une baie comportant une largeur de vue gale 4 mtres au minimum. Toutefois, lorsque l'expression d'une recherche architecturale le justifie, une largeur infrieure 4 mtres peut tre admise condition que la profondeur du redent cr n'excde pas la moiti de cette largeur.

(Voir figure 4)

Toutefois, les changements de destinations de locaux non conformes ces normes (prospect et largeur de vue) peuvent tre admis condition quaprs travaux, les locaux prsentent des conditions dhygine, de scurit et dclairement satisfaisantes et, sils sont occups par de lhabitation, rpondent aux normes du logement dcent. Cette possibilit nexiste que pour les locaux achevs la date dentre en vigueur du prsent rglement.

2- Faade ou partie de faade comportant des baies dont aucune ne constitue l'clairement premier de pices principales* :

Lorsquune faade ou une partie de faade difier en vis--vis d'une limite sparative comprise ou non dans la bande E* comporte des baies dont aucune ne constitue l'clairement premier de pices principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect minimal de 2 mtres (sauf sil est fait application des dispositions dfinies l'article UG.7.2 - Cour commune et servitude contractuelle dimplantation - ou des dispositions nonces au 2 alina de l'article UG.10.2).

3- Faade ou partie de faade ne comportant pas de baie constituant une vue :

Lorsqu'une faade ou une partie de faade difier ne comporte pas de baie constituant une vue, elle peut tre implante en limite sparative.

UG.7.2 - Cour commune et servitude contractuelle dimplantation :

1- Cour commune :

Les propritaires de terrains contigus ont la possibilit de mnager entre leurs


btiments des cours communes. Dans ce cas, aucune des limites d'une cour commune faisant vis--vis une limite sparative ne peut tre situe une distance infrieure 2 mtres de celle-ci.

L'dification des constructions en limite d'une cour commune relve de l'application des dispositions des articles UG.8 et UG.10.4 ci-aprs (implantation et gabarit-enveloppe des constructions en vis--vis sur un mme terrain).

La servitude de cour commune est institue par acte authentique.

2- Servitude contractuelle dimplantation :

Dans le cas o une servitude contractuelle dimplantation est consentie aprs accord des propritaires concerns, la distance de 2 mtres vise au 1 ci-avant n'est pas exigible.

L'dification de faades bnficiant d'une servitude contractuelle dimplantation relve de l'application des dispositions des articles UG.8 et UG.10.4 ci-aprs (implantation et gabarit-enveloppe des constructions en vis--vis sur un mme terrain).

La servitude contractuelle dimplantation est institue par acte authentique.

UG.7.3 - Terrains concerns par une Emprise constructible maximale* :

Sur un terrain comportant l'indication d'une Emprise constructible maximale* aux documents graphiques du rglement, les dispositions des articles UG.7.1 et UG.7.2 ne s'appliquent pas, l'exception du premier alina de l'article UG.7.1.

Les constructions nouvelles en lvation doivent s'inscrire dans les limites de ladite emprise. Elles peuvent tre implantes en limite sparative, sauf dispositions graphiques contraires.

Toutefois, dans les Secteurs de Maisons et villas* SL.16-31 (Villa de Montmorency) et SL.17-04 (Villa des Ternes), les dispositions des articles UG.7.1 et UG.7.2 sont applicables, l'exception du 2e alina de l'article UG.7.1.


Secteurs soumis des dispositions particulires et indiqus aux documents graphiques (Bargue-Procession, Beaugrenelle-Front de Seine, les Halles, Olympiades-Villa dEste-Place de Vntie-Tolbiac, Maine-Montparnasse) :

Les dispositions du 2e alina de l'article UG.7.1 ne sont pas applicables.

Secteur Clichy-Batignolles (ZAC Cardinet Chalabre, ZAC Clichy Batignolles) :

Pour les faades ou parties de faades difier en vis--vis du parc public, le prospect minimal vis au premier alina de larticle UG.7.1 1 est fix 2 mtres. Toutefois les volumes btis au-dessous de la surface de nivellement de llot en bordure de voie peuvent simplanter en limite sparative du parc public.


Article UG.8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un mme terrain




1- Faades comportant des baies constituant lclairement premier de pices principales* :

Lorsque des faades ou parties de faade de constructions en vis--vis sur un mme terrain comportent des baies constituant lclairement premier de pices principales, elles doivent tre difies de telle manire que la distance de l'une d'elles au point le plus proche de l'autre soit au moins gale 6 mtres.

Toute pice principale doit tre claire par au moins une baie comportant une largeur de vue gale 4 mtres au minimum. Toutefois, lorsque l'expression d'une recherche architecturale le justifie, une largeur infrieure 4 mtres peut tre admise condition que la profondeur du redent cr n'excde pas la moiti de cette largeur.

(Voir figure 4)

Toutefois, les changements de destinations de locaux non conformes ces normes (distance entre faades et largeur de vue) peuvent tre admis condition quaprs travaux, les locaux prsentent des conditions dhygine, de scurit et dclairement satisfaisantes et, sils sont occups par de lhabitation, rpondent aux normes du logement dcent. Cette possibilit nexiste que pour les locaux achevs la date dentre en vigueur du prsent rglement.

2- Faades comportant des baies dont aucune ne constitue lclairement premier de pices principales :

Lorsque des faades ou parties de faade de constructions en vis--vis sur un mme terrain comportent des baies dont aucune ne constitue lclairement premier de pices principales, elles doivent tre difies de telle manire que la distance de l'une d'elles au point le plus proche de l'autre soit au moins gale 3 mtres.

3- Faades sans baie constituant une vue :

Lorsque des faades ou parties de faades de constructions en vis--vis sur un mme terrain ne comportent pas de baie constituant une vue, aucune distance minimale nest requise ; toutefois, dans certaines configurations de constructions prsentant des espaces interstitiels rduits, une distance minimum de 3 mtres peut tre exige.

UG.8.2 - Terrains concerns par une Emprise constructible maximale* :

Sur un terrain comportant l'indication d'une Emprise constructible maximale* aux documents graphiques du rglement, les dispositions de l'article UG.8.1 ci-avant


s'appliquent, l'exception du 2e alina du 1 relatif aux largeurs de vue.

Elles ne sappliquent pas dans le secteur SL.10-01 (rues Sainte-Marthe Jean Moinon).

Toute construction nouvelle en lvation doit s'inscrire dans les limites de ladite emprise.

UG.8.3 Dispositions particulires applicables dans certains secteurs :

Secteur Balard :

Dans le secteur Balard, le sige de ladministration centrale du Ministre de la Dfense et du haut commandement des armes nest pas soumis aux dispositions de larticle UG.8.1.

Article UG.9 - Emprise au sol* des constructions


UG.9.1 - Terrains concerns par une Emprise constructible maximale* (E.C.M.) :

Le coefficient d'emprise au sol des constructions* indiqu le cas chant sur une prescription d'Emprise constructible maximale* figurant sur les documents graphiques du rglement ne peut tre dpass dans ladite emprise, sur le terrain concern.

L'emprise au sol des constructions n'est pas limite dans une E.C.M. ne comportant pas cette indication.


Secteur de Maisons et villas* SL.16-31 (Villa de Montmorency) :

Sur tout terrain dont la superficie est suprieure 300 m, l'emprise des constructions ne peut dpasser 1/3 de cette superficie.

Secteur de Maisons et villas* SL.17-04 (Villa des Ternes) :

Sur tout terrain, l'emprise des constructions ne peut dpasser 30% des surfaces non couvertes par des prescriptions d'Espaces libres vgtaliser* (E.L.V.) ou d'Espaces librer* (E.A.L.).

Article UG.10 - Hauteur maximale des constructions


Les travaux projets sur une construction existante non conforme aux dispositions du


prsent article sont soumis aux conditions nonces au VI des dispositions gnrales ci-avant.

UG.10.1 - Plafonnement des hauteurs :

Sans prjudice des dispositions nonces aux 1 5 ci-aprs, aucune construction, installation ou ouvrage nouveau ne peut dpasser :

la hauteur plafond fixe sur le terrain par le Plan gnral des hauteurs*,

les plans ou surfaces constitus par les fuseaux indiqus sur le plan des Fuseaux de protection du site de Paris*,

les gabarits-enveloppes* dfinis ci-aprs.

Toutefois :

Lorsqu'elle est de 25 mtres, la hauteur plafond fixe par le Plan gnral des hauteurs* ne s'applique pas en bordure des voies bordes de filets, dans l'emprise de la bande E ;

Les dispositions des articles UG.11.2 et UG.11.3 ci-aprs dfinissent des possibilits de saillie par rapport aux gabarits-enveloppes dfinis par les articles UG.10.2, UG.10.3 et UG.10.4 et par rapport aux volumtries maximales dtermines aux 1 et 2 ci-aprs (H.M.C. et E.C.M.).

1- Terrains concerns par une prescription de Hauteur maximale des constructions* (H.M.C.) :

En application de l'article L.123-1-5 4 du Code de l'urbanisme, les documents graphiques du rglement indiquent, sur des terrains ou parties de terrain, des prescriptions de Hauteur maximale des constructions, lorsque cette hauteur est diffrente de celle qui rsulte de l'application des rgles gnrales.

Dans une emprise soumise une prescription de Hauteur maximale des constructions* :

les constructions nouvelles ne peuvent dpasser la hauteur ou la cote inscrite sur les documents graphiques, exprime selon le cas par rapport la surface de nivellement de llot ou par rapport au nivellement orthomtrique (NO)*,

cette cote se substitue celle qu'indique le Plan gnral des hauteurs*,

les dispositions de l'article UG.10.2 (gabarit-enveloppe en bordure de voie) ne s'appliquent pas dans ladite emprise, sauf indication graphique contraire (filet de couleur).

Dispositions particulires applicables dans le secteur Clichy Batignolles :

A lintrieur de chaque primtre de Hauteur maximale des constructions comportant au document graphique lindication dune hauteur de cinquante mtres, lemprise au sol des constructions tablies au-dessus de trente-sept mtres et jusqu la hauteur maximale de cinquante mtres ne peut dpasser 1 300 mtres carrs.

Dispositions particulires applicables dans Paris Nord-Est - secteur Chapelle International Nord :

A lintrieur de lemprise de Hauteur maximale des constructions situe en bordure du boulevard Ney, lemprise au sol des parties de constructions dpassant la cote de 37 mtres mesure au-dessus de la surface de nivellement de llot est limite 900 m.


A lintrieur de lemprise de Hauteur maximale des constructions situe au sud de la prcdente, lemprise au sol des parties de constructions dpassant la cote de 37 mtres mesure au-dessus de la surface de nivellement de llot est limite 1 600 m.

A lintrieur des deux emprises de Hauteur maximale des constructions situes au sud de la prcdente, lemprise au sol des parties de constructions dpassant la cote de 37 mtres mesure au-dessus de la surface de nivellement de llot est limite 700 m.

Dispositions particulires applicables dans le secteur Porte de Versailles :

Les dispositions prcdentes applicables aux emprises soumises une prescription de Hauteur maximale des constructions sont remplaces par les dispositions suivantes :

les constructions nouvelles ne peuvent dpasser la cote indique sur les documents graphiques, mesure partir du plan horizontal de cote ronde situ langle de lavenue Ernest Renan et de lesplanade Nord indique comme voie* aux documents graphiques lentre du Parc des expositions. Ce plan horizontal se substitue la surface de nivellement de llot.

cette cote se substitue celle quindique le Plan gnral des hauteurs*.

2- Terrains concerns par une Emprise constructible maximale* (E.C.M.) :

Dans une E.C.M. comportant une indication graphique de hauteur maximale, les constructions nouvelles ne doivent pas dpasser la hauteur indique, mesure partir de la surface de nivellement* de l'lot.

Dans une E.C.M. ne comportant pas d'indication de hauteur, la hauteur des constructions est limite, dans la totalit de l'emprise, par l'horizontale du gabarit-enveloppe* dfini sur le terrain en bordure de l'emprise, en application de l'article UG.10.2.2. Le point d'attache de ce gabarit-enveloppe est pris au niveau du sol existant avant travaux, au milieu de la faade de la construction.

Dans une E.C.M. les dispositions de l'article UG.10.3 ne s'appliquent pas.

Les dispositions de l'article UG.10.4 s'appliquent uniquement aux constructions situes en vis--vis l'intrieur d'une mme E.C.M. inscrite sur le terrain.

Toutefois, dans les secteurs de Maisons et villas* SL.16-31 (Villa de Montmorency) et SL.17.04 (Villa des Ternes), seul s'applique le premier alina du prsent 2. Y sont en outre applicables les rgles particulires nonces aux articles UG.10.2.4, UG.10.3.2 et UG.10.4.2.

3- Signaux architecturaux :

Des signaux architecturaux, justifis par la ncessit de reprer ou exprimer symboliquement des constructions ou installations ncessaires au service public ou d'intrt collectif*, notamment caractre culturel ou cultuel, peuvent tre admis en dpassement localis de la cote rsultant de l'application des dispositions du prsent article, l'exception des Fuseaux de protection du site*. Le dpassement de cette cote ne peut excder 15 mtres.

4- Travaux sur les constructions existantes :

Certains lments de construction caractre technique (machineries d'ascenseurs, chaufferies, conduits de chemines, armoires relais d'installations d'mission ou de diffusion, antennes), ainsi que les dicules d'accs et les dispositifs de scurit ncessaires, peuvent tre admis en dpassement localis de la hauteur atteinte par les constructions, ainsi que de la cote rsultant de l'application du prsent article UG.10, condition :


que ces lments, dicules ou dispositifs ne soient pas constitutifs de surface hors uvre nette supplmentaire au-dessus de la cote rsultant de l'application du prsent article UG.10,

que leur aspect architectural soit satisfaisant au regard des dispositions de l'article UG.11 ci-aprs.

Les dispositifs destins conomiser de lnergie ou produire de lnergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaques, oliennes, toitures vgtalises, rehaussement de couverture pour lisolation thermique, peuvent faire lobjet dun dpassement de hauteur dans le respect des dispositions de larticle UG.11 relatives laspect des constructions.

5- Dispositions particulires applicables dans certains secteurs :

Secteur Montmartre :

Dans le secteur Montmartre s'appliquent les dispositions graphiques spcifiques rassembles dans le document intitul "planches d'lots du secteur Montmartre" et les rgles nonces l'article UG.10.2.4 ci-aprs.

Secteur des abords de l'tablissement pnitentiaire de la Sant :

Dans ce secteur dlimit par le primtre de scurit dfini autour de l'tablissement, l'accord du Ministre de la justice est requis pour tout projet de construction.

Les rgles suivantes doivent en principe tre observes :

les constructions ne peuvent comporter plus de 3 niveaux,

la hauteur totale des constructions destines l'industrie est limite 11 mtres,

aucun percement ne peut donner vue directe l'intrieur de l'enceinte de l'tablissement pnitentiaire.

Secteur Samaritaine :

Dans ce secteur, pour lapplication du fuseau de protection A (Arc de Triomphe), la cote indique sur la carte F de latlas est remplace par la cote 67 mtres (nivellement orthomtrique*). Lpannelage des constructions doit mnager des perces visuelles au-dessous de cette cote.

Secteur Paris Rive Gauche :

Dans le primtre MB-1 du sous-secteur Massna-Bruneseau, le dernier alina du 4 ci-avant ne sapplique pas, les dispositifs destins conomiser de lnergie ou produire de lnergie renouvelable devant tre installs sans dpassement de la hauteur plafond, dans les constructions existantes et dans les constructions nouvelles.

Dans le primtre MB-2 du sous-secteur Massna-Bruneseau, le dernier alina du 4 ci-avant est remplac par les dispositions suivantes :

Dans les constructions existantes et dans les constructions nouvelles, les dispositifs destins conomiser de lnergie ou produire de lnergie renouvelable, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaques, oliennes, toitures vgtalises, rehaussement de couverture pour lisolation thermique, peuvent dpasser la hauteur plafond et les gabarits-enveloppes dans le respect des dispositions de larticle UG.11 relatives laspect des constructions.

Secteur Balard :


Dans le secteur Balard est admis pour le sige de ladministration centrale du Ministre de la Dfense et du haut commandement des armes un dpassement de la hauteur rsultant des dispositions du prsent article. Ce dpassement localis ne peut excder 15 mtres, ni permettre la ralisation, dans ces 15 mtres, de surface hors uvre nette.

UG.10.2 - Gabarit-enveloppe en bordure de voie :

Le gabarit-enveloppe en bordure d'une voie s'applique l'intrieur de la bande E*.

Il s'applique galement :

aux terrains ou parties de terrains bords par un filet qui jouxte un espace inclus dans la zone UV, grev dun emplacement rserv pour espace vert public ou soumis lune des prescriptions localises rgies par larticle UG.13.3 (E.V.P., E.L.P., E.L.V., E.A.L.), sur une profondeur de 20 mtres mesurs partir dudit filet,

dans les secteurs de Maisons et villas, aux parties de terrains incluses dans une Emprise constructible maximale (E.C.M.).

Le point d'attache du gabarit-enveloppe* est pris sur la surface de nivellement de l'lot* au droit du terrain concern :

l'alignement des voies* publiques ou la limite de fait des voies* prives, en l'absence de filet,

la limite d'implantation figure par les filets, s'il en existe.

Dans une Emprise constructible maximale (E.C.M.), il est pris conformment aux dispositions nonces l'article UG.10.1 2.

En bordure du boulevard priphrique et de ses bretelles, la hauteur des constructions est limite par le plafond des hauteurs dfini l'article UG.10.1. Cette hauteur peut tre maintenue sur une profondeur de 20 mtres mesure partir du plan vertical des faades des constructions.

UG.10.2.1 - Gabarit-enveloppe* au droit des voies non bordes de filets aux documents graphiques du rglement :

Le gabarit-enveloppe se compose successivement :

1- Voies de largeur infrieure 8 mtres : (Voir figures 3 et 5)

a - d'une verticale de hauteur H gale au prospect P sur voie augment de 4 mtres,

b - d'une oblique de pente 1/1 limite par une horizontale situe 3 mtres au-dessus de la verticale.

2- Voies de largeur gale ou suprieure 8 mtres et infrieure 12 mtres :



b - d'une oblique de pente 2/1 limite par une horizontale situe 4,50 mtres au-dessus de la verticale.

3- Voies de largeur gale ou suprieure 12 mtres et infrieure 20 mtres :




b - d'une oblique de pente 2/1 leve jusqu' une hauteur de 3 mtres au-dessus de la verticale,

c - dune seconde oblique de pente 1/1 limite par une horizontale situe 6 mtres au dessus de la verticale.

4- Voies de largeur gale ou suprieure 20 mtres : (Voir figures 3 et 8)

a - d'une verticale de hauteur H gale au prospect P sur voie augment de 3 mtres et au plus gale 25 mtres,

b - d'un quart de cercle de 6 mtres de rayon, tangent la verticale en son sommet et limit par une horizontale situe 6 mtres au dessus de la verticale.

5- Cas des constructions nouvelles dont le rez-de-chausse sur voie prsente une hauteur libre sous poutre ou sous linteau infrieure 3,20 mtres :

La hauteur H des gabarits-enveloppes dfinis aux 1 4 ci-avant est rduite de 1 mtre.

UG.10.2.2 - Gabarit-enveloppe* au droit des voies ou espaces bords par un filet de couleur* aux documents graphiques du rglement (trait continu, trait pointill, hachure, tiret court, tiret long, tiret mixte) : (Voir figures 9 et 10)


a - d'une verticale de hauteur H dfinie ci-aprs selon la couleur du filet :

- filet rose : H = 5,00 m

- filet kaki : H = 7,00 m

- filet vert : H = 10,00 m

- filet orange : H = 12,00 m

- filet violet : H = 15,00 m

- filet bleu clair : H = 18,00 m

- filet noir : H = 20,00 m

- filet gris : H = 23,00 m

- filet bleu marine : H = 25,00 m

- Le trait continu marron fonc indique une hauteur de verticale gale la hauteur de faade du btiment existant.

b - d'un couronnement dfini ci-aprs selon la nature du filet, limit par une horizontale situe une hauteur h au-dessus du sommet de la verticale :

- couronnement dfini en fonction de la largeur de la voie, conforme aux dispositions de l'article UG.10.2.1, 1 b, 2 b, 3 b et c ou 4 b : trait continu

- horizontale, h = 0 : trait pointill

- pente 1/3, h = 2,00 mtres : hachure

- pente 1/2, h = 3,00 mtres : tiret court

- pente 1/1, h = 4,50 mtres : tiret long


- pente 2/1, h = 4,5 mtres : tiret mixte

UG.10.2.3 - Dispositions applicables aux terrains situs langle de deux voies* et aux terrains traversants* :

Lorsque, sur une partie de terrain, se superposent deux bandes E dans lesquelles sont dfinis, conformment aux articles UG.10.2.1, UG.10.2.2 ou UG.10.2.4, des gabarits-enveloppes de hauteurs diffrentes, le gabarit-enveloppe le plus lev peut tre appliqu sur cette partie de terrain, pour des motifs darchitecture ou denvironnement.

(Voir figure 11)

UG.10.2.4 - Dispositions particulires applicables dans certains secteurs :

Secteurs de Maisons et villas* SL.16-31 (Villa de Montmorency) et SL.17.04 (Villa des Ternes) :

Le gabarit-enveloppe en bordure de voie dfini par les dispositions de l'article UG.10.2.2 s'applique dans toute la profondeur du terrain, sans prjudice des limites fixes par le gabarit-enveloppe dfini en limite sparative par l'article UG.10.3.2.

Son point d'attache est pris au niveau du trottoir (ou dfaut du sol de la voie), l'alignement (ou l'alignement de fait de la voie prive), au droit du milieu de la faade de la construction.

Secteur Montmartre (V. planches d'lot spcifiques dans l'atlas des plans de dtail) :

Le gabarit-enveloppe en bordure de voie s'applique aux terrains bordant la voie et l'intrieur d'une bande de 20 mtres mesurs partir du plan de la faade reprsente sur les planches d'lots de l'Atlas des plans de dtail.

Il se compose successivement :

a - d'une verticale comprise entre le sol et la cote rattache au nivellement orthomtrique indique sur les planches d'lot ;

b - le cas chant, de 1 ou 2 niveaux en retrait. Aucun des retraits ne peut dpasser 3,00 m de hauteur et 0,40 m de profondeur, except s'il affecte un couronnement de pente nulle ; dans ce dernier cas, sa profondeur n'est pas limite ;

c - d'un couronnement de pente P (le cas chant, de pentes P et P') dfini ci-aprs selon la couleur du symbole inscrit sur les planches d'lot (filet ou rectangle), limit par une horizontale situe une hauteur h au-dessus du sommet de la verticale :

1- P = 0 h = 0 symbole brun

2- 0 < P 30 h = 2,50 mtres rectangle rose

3- 30 < P 45 h = 5 mtres rectangle vert

4- 45 < P 70, P prolonge par une pente P' telle que 0 < P' 15 h = 4 mtres filet bleu

Secteur Clichy-Batignolles (ZAC Cardinet Chalabre, ZAC Clichy Batignolles, secteur Saussure) :

Les dispositions de larticle UG.10.2.1 sont remplaces par les dispositions suivantes en bordure des voies cites ci-aprs :

Sur lavenue de la Porte de Clichy, hors du sous-secteur Berthier Nord et sur les


tronons de voies crer situes en ZAC qui bordent un espace vert public ou dont la largeur est suprieure ou gale 20 mtres, le gabarit-enveloppe est constitu dune verticale limite par une horizontale situe la hauteur plafond fixe par le Plan gnral des hauteurs.

Sur la rue Cardinet et les tronons de voies crer situes en ZAC ne bordant pas despace vert public et dont la largeur est comprise entre 12 et 20 mtres, le gabarit-enveloppe est constitu dune verticale limite par une horizontale fixe 28 mtres de hauteur.

Sur les tronons de voies crer situes en ZAC ne bordant pas despace vert public et dont la largeur est infrieure ou gale 12 mtres, le gabarit-enveloppe est constitu dune verticale limite par une horizontale fixe 20 mtres de hauteur.

Sur le boulevard Pereire largi, le gabarit-enveloppe est constitu dune verticale limite par une horizontale fixe 24 mtres de hauteur.

Les voies crer et espaces verts publics viss par le prsent article sont indiqus sur le schma des orientations damnagement.

Dans le sous-secteur Berthier Nord, en bordure de toute voie, le gabarit-enveloppe est constitu dune verticale limite par une horizontale situe la hauteur plafond.


Hors du sous-secteur Massna-Bruneseau, en bordure des voies et espaces publics non bords de filets aux documents graphiques du rglement, le gabarit-enveloppe applicable dans la bande E est dfini par les dispositions suivantes :

rue Regnault (entre les rues du Loiret et de Patay), rue du Loiret, rue Cantagrel, rue du Dessous-des-Berges, rue du Chevaleret, rue Louise Weiss, boulevard de l'Hpital : le gabarit-enveloppe est celui qui est dfini par l'article UG.10.2.1 ci-avant ;

autres voies et espaces publics : le gabarit-enveloppe se compose dune verticale attache au plateau de la surface de nivellement dlot au droit du terrain considr, limite par une horizontale fixe 37 mtres de hauteur.

Dans le sous-secteur Massna-Bruneseau, en bordure des voies et espaces publics, le gabarit-enveloppe se compose dune verticale limite par une horizontale situe au niveau de la hauteur plafond.

Le point d'attache du gabarit-enveloppe* est pris sur la surface de nivellement de l'lot* au droit du terrain concern, l'alignement des voies* publiques ou la limite de fait des voies* prives.

Toutefois, dans le primtre MB-2, en bordure des voies de largeur infrieure 20 mtres, le gabarit-enveloppe se compose :

dune verticale limite par une horizontale fixe 37 mtres de hauteur,

dune verticale leve au-dessus de lhorizontale susmentionne, 10 mtres de laxe de la voie, limite par une horizontale situe au niveau de la hauteur plafond.

(Voir figure 20.1)

Secteur Didot-Mariniers :

En bordure de la promenade plante, le gabarit-enveloppe se compose dune verticale attache au plateau de la surface de nivellement dlot au droit du terrain, limite par une horizontale situe la hauteur plafond fixe par le Plan gnral des hauteurs.

En bordure des rues Didot, des Mariniers et des autres voies sapplique le gabarit-


enveloppe dfini par larticle UG.10.2.1 ci-avant.

Secteur Porte de Versailles

Le gabarit-enveloppe en bordure de voie sapplique dans toute la profondeur du terrain. Il est dfini par les dispositions suivantes :

Avenue Ernest Renan et tronon de voie crer indique aux documents graphiques : le gabarit-enveloppe se compose dune verticale limite par une horizontale situe au niveau de la Hauteur maximale des constructions indique aux documents graphiques.

Esplanades Nord et Sud indiques comme voies* aux documents graphiques lentre du Parc des expositions et en vis--vis du boulevard priphrique : le gabarit-enveloppe, trac dans un plan vertical parallle lalignement de lavenue Ernest Renan, se compose :

a - dune verticale de hauteur H gale 15 mtres en vis--vis de lesplanade Nord et 20 mtres en vis--vis de lesplanade Sud,

b - dune oblique de pente 2/1 limite par une horizontale situe au niveau de la Hauteur maximale des constructions indique aux documents graphiques.

Le point dattache du gabarit-enveloppe est pris sur la surface de nivellement de llot* :

lalignement de lavenue Ernest Renan,

la limite de fait de la voie crer,

la limite de fait des esplanades.

Les dispositions de larticle UG.10.2.3 ne sappliquent pas.

(Voir figure 20.2)

UG.10.3 - Gabarit-enveloppe* en limite sparative :

UG.10.3.1 Dispositions gnrales :

Les gabarits-enveloppes dfinis ci-aprs s'appliquent en vis--vis d'une limite sparative.

Toutefois, les changements de destinations de locaux situs dans des btiments non conformes aux dispositions du prsent article UG.10.3.1 peuvent tre admis condition quaprs travaux, les locaux prsentent des conditions dhygine, de scurit et dclairement satisfaisantes et, sils sont occups par de lhabitation, rpondent aux normes du logement dcent. Cette possibilit nexiste que pour les locaux achevs la date dentre en vigueur du prsent rglement.

1- Gabarit-enveloppe lintrieur de la bande E* :

Les faades ou parties de faade comportant des baies constituant l'clairement premier de pices principales en vis--vis d'une limite sparative situe ou non dans la bande E sont assujetties un gabarit-enveloppe constitu dune verticale limite par lhorizontale du gabarit-enveloppe dfini en bordure de voie, lev 6 mtres de cette limite.

Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris 6 mtres de la limite sparative, au mme niveau que celui du gabarit-enveloppe dfini en bordure de voie.


2- Gabarit-enveloppe au-del de la bande E* : (Voir figures 12 et 13)


a - d'une verticale dont la hauteur H est dfinie par l'expression H = P + 3,00 + D, dans laquelle :

P est le prospect mesur jusqu' la limite sparative,

D est la distance, mesure dans le prolongement du prospect, entre la limite sparative et toute faade comportant une baie dune construction situe sur le fonds voisin ( lexclusion des jours de souffrance*) ; cette distance D n'est prise en compte qu' concurrence de 6 mtres.

b - d'une oblique de pente 1/1 leve au sommet de la verticale et limite la hauteur plafond.

Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris au niveau de la surface de nivellement d'lot en limite sparative, en vis--vis de la faade ou partie de faade projete.

Lorsque la faade ou partie de faade d'une construction projete n'est pas parallle la limite sparative, on peut utiliser une valeur moyenne Pm du prospect mesur perpendiculairement la construction, calcule par la moyenne arithmtique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand. Cette valeur n'est prise en compte qu' concurrence des 4/3 du prospect le plus petit.

(Voir figure 14)

3- Adossement en limite sparative au-del de la bande E :


Au droit dun btiment ou dun mur de soutnement implant en limite sparative sur le fonds voisin, la construction difier peut excder le gabarit-enveloppe pour tre adosse ce btiment ou ce mur, dans la limite des hberges voisines existantes :

Toutefois, ces hberges peuvent tre dpasses :

de 3,50 mtres en hauteur au maximum dans le cas dhberges de hauteur variable,

au droit de courettes dont la largeur nexcde pas 4 mtres.

Lorsque la construction projete en adossement prsente en limite sparative un retrait partiel visant prendre en compte les conditions de voisinage, la hauteur rsultant des dispositions prcdentes peut tre maintenue :

au droit d'un jour ou d'une baie situ en limite du terrain voisin,

au droit dune courette voisine ouverte en limite sparative.

UG.10.3.2 Dispositions particulires applicables dans certains secteurs :


Seuls les 2 premiers alinas de l'article UG.10.3.1 sont applicables.

Le point dattache du gabarit-enveloppe est pris au niveau de la surface de nivellement dlot, en limite sparative, en vis--vis de la faade ou de la partie de faade projete.



a - d'une verticale dont la hauteur H est dfinie par l'expression H = P + 3,00 dans laquelle P est le prospect mesur jusqu' la limite sparative,

b - d'une oblique de pente 1/1 leve au sommet de la verticale et limite l'horizontale du gabarit-enveloppe dfini en bordure de voie.

Secteur Montmartre :

La distance D n'est pas prise en compte et l'oblique de pente 1/1 est limite par l'horizontale du gabarit-enveloppe dfini en bordure de voie.

Secteurs soumis des dispositions particulires et indiqus aux documents graphiques (Bargue-Procession, Beaugrenelle-Front de Seine, les Halles, Olympiades-Villa dEste-Place de Vntie-Tolbiac, Maine-Montparnasse) :

Le gabarit-enveloppe applicable aux constructions difier en vis--vis d'une limite sparative est celui qui est dfini l'article UG.10.4 ci-aprs.

Secteur Clichy-Batignolles (ZAC Cardinet Chalabre, ZAC Clichy Batignolles) :

Dans une bande de 20 mtres de profondeur, mesurs sur les terrains bordant directement le parc public partir de la limite de celui-ci, les dispositions de larticle UG.10.3.1 2 sont remplaces par les suivantes : le gabarit-enveloppe est constitu dune verticale attache la surface de nivellement dlot la limite du parc, limite par une horizontale situe la hauteur plafond fixe par le Plan gnral des hauteurs.

Cette disposition ne sapplique toutefois pas dans la partie de terrain situe en bande E affrente une voie.

Dans le sous-secteur Berthier Nord, les constructions ne sont pas soumises aux dispositions de larticle UG.10.3.


Dans le primtre MB-1 du sous-secteur Massna-Bruneseau, les constructions ne sont pas soumises aux dispositions de larticle UG.10.3.

Secteur Paul Bourget :

Les gabarits enveloppes dfinis larticle UG.10.3.1 ne sappliquent pas.

UG.10.4 - Gabarit-enveloppe des constructions en vis--vis sur un mme terrain :

(Voir figure17)

UG.10.4.1 Dispositions gnrales :

Le point d'attache du gabarit-enveloppe est pris sur le plancher du niveau le plus bas comportant des baies constituant lclairement premier de pices principales s'clairant sur la faade du btiment en vis--vis.

Le gabarit-enveloppe d'une construction ou partie de construction difier en vis--vis de la faade d'un btiment comportant des baies constituant lclairement premier de pices principales se compose successivement :

a - d'une verticale de hauteur H gale au prospect P mesur entre les constructions en


vis--vis augment de 4 mtres : H = P + 4,00 m

b - d'une oblique de pente 1/1 leve au sommet de la verticale et limite la hauteur plafond.

La faade ou partie de faade de la construction difier ne peut comporter de baies constituant lclairement premier de pices principales que si le gabarit-enveloppe dfini ci-dessus, appliqu au btiment en vis--vis, quil comporte ou non des baies, est respect.

Lorsque la faade ou partie de faade de la construction projete n'est pas parallle la faade situe en vis--vis, on peut utiliser une valeur moyenne Pm du prospect mesur perpendiculairement au btiment le plus lev, calcule par la moyenne arithmtique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand. Cette valeur n'est prise en compte qu' concurrence des 4/3 du prospect le plus petit.

(Voir figure 14)

Toutefois, les changements de destinations de locaux situs dans des btiments non conformes aux dispositions du prsent article UG.10.4.1 peuvent tre admis condition quaprs travaux, les locaux prsentent des conditions dhygine, de scurit et dclairement satisfaisantes et, sils sont occups par de lhabitation, rpondent aux normes du logement dcent. Cette possibilit nexiste que pour les locaux achevs la date dentre en vigueur du prsent rglement.

UG.10.4.2 Dispositions particulires applicables dans certains secteurs :


Les dispositions de l'article UG.10.4.1 s'appliquent :

l'exception de lavant-dernier alina ;

en limitant l'oblique de pente 1/1 vise au b par l'horizontale du gabarit-enveloppe dfini en bordure de voie.

Secteur Clichy Batignolles :

Dans le sous-secteur Berthier Nord, les constructions ne sont pas soumises aux dispositions de larticle UG.10.4.1.


Dans le primtre MB-1 du sous-secteur Massna-Bruneseau, les constructions ne sont pas soumises aux dispositions de larticle UG.10.4.1.

Secteur Balard :

Dans le secteur Balard, le sige de ladministration centrale du Ministre de la Dfense et du haut commandement des armes nest pas soumis aux dispositions de larticle UG.10.4.1.


Les constructions basses ne dpassant pas 9 mtres de haut prvues dans lopration ne sont pas soumises aux dispositions de larticle UG.10.4.1.


Article UG.11 - Aspect extrieur des constructions et amnagement de leurs abords, protection des immeubles et lments de paysage


Les interventions sur les btiments existants comme sur les btiments construire, permettant d'exprimer une cration architecturale, peuvent tre autorises.

L'autorisation de travaux peut tre refuse ou n'tre accorde que sous rserve de prescriptions si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature porter atteinte au caractre ou l'intrt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu' la conservation des perspectives monumentales.

Notamment, pour viter de crer ou de laisser dcouvert des murs pignons, la hauteur dune construction projete en bordure de voie peut tre soit rduite, soit augmente, nonobstant les dispositions de larticle UG.10.2, sans crer de dcalage suprieur, en principe, la hauteur moyenne dun tage par rapport aux constructions contigus.

Les matriaux apparents et les dispositifs permettant dassurer leur vgtalisation en faade et en toiture doivent tre choisis de telle sorte que leur mise en uvre permette de leur conserver, de faon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractre des lieux.

UG.11.1.1 Constructions existantes :

Les btiments en faades se prsentent en gnral sous la forme des diffrents registres (soubassement, faade, couronnement) qui participent la composition architecturale en particulier en bordure des voies et des espaces publics ; le marquage de ces registres peut tre important, plus faible ou absent suivant les poques et types darchitecture.

1- Soubassement :

Le soubassement de la construction, compos dun rez-de-chausse ou de deux niveaux, est trs visible pour le piton.

Le caractre gnral des faades sur voie doit tre respect ou restitu lors dinterventions sur ce ou ces niveaux en privilgiant la notion dalignement.

Le traitement des accs, des ouvertures et des devantures doit prendre en compte laspect architectural du btiment.

2- Faades sur rue et cour :

Composes dun ou de plusieurs niveaux, les faades donnent la construction son aspect gnral qui peut rsulter de surlvations ou dadditions successives. La recherche dune bonne cohrence densemble ne doit pas ncessairement conduire uniformiser le traitement des faades ; leur mise en valeur peut tre recherche travers la restitution de matriaux dorigine, de reliefs (bow-windows, oriels, loggias, modnatures), daccessoires ou de dcors anciens disparus. Lharmonie de la faade peut tre amliore par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates.


Des lments nouveaux caractre contemporain peuvent contribuer en qualifier laspect.

Lorsque cela est possible, il est recommand que les pignons, balcons et loggias soient vgtaliss.

3- Couronnement :

Les travaux doivent chercher restituer laspect dorigine ou amliorer la volumtrie de la partie suprieure des constructions. Ladjonction de volumes btis (lucarnes, prolongements de faades, vrandas...) ne peut tre autorise que dans la mesure o ils sintgrent de faon harmonieuse dans la composition densemble.

4- Couverture :

A loccasion de travaux, quil sagisse de toitures constitues de matriaux traditionnels (tuiles, zinc, ardoises...) ou plus rcents (bacs acier, tles daluminium anodis ou laqu...) ou de terrasses, la suppression, le regroupement et lintgration des accessoires caractre technique (caissons de climatisation, extracteurs, dicules ascenseur, garde-corps, antennes) doivent tre recherchs de faon en limiter limpact visuel.

Antennes : les antennes dmission ou de rception (radios, tlvisions, radios-tlphones) doivent tre implantes en partie suprieure des btiments et en retrait des faades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible tre visibles depuis lespace public.

Terrasses : la cration de terrasses peut tre refuse si celle-ci a pour consquence de conduire dnaturer laspect de la couverture. La ralisation ddicules daccs des toitures-terrasses, permettant la mise en uvre et lentretien de leurs plantations, peut tre autorise.

5- Ravalement :

Le ravalement doit conduire amliorer l'aspect extrieur ainsi que l'tat sanitaire des constructions, de manire leur assurer une bonne prennit.

Lexamen attentif du btiment doit permettre de prconiser les mesures tendant rpondre aux principaux dsordres (ventilation des sous-sol, respiration des murs, protection des reliefs en faade, suppression de conduites parasites, purge denduits ou dcapage de peintures...).

Les matriaux et les techniques de construction doivent tre pris en compte dans leurs spcificits constructives pour dterminer le meilleur mode de ravalement.

Les modnatures (bandeaux, corniches, encadrements de baies, linteaux...), les menuiseries, de mme que les balcons, volets et persiennes dorigine, sont maintenir ou restituer.

Des recherches de documents (dessins, gravures, archives photographiques) peuvent savrer trs utiles pour dterminer laspect ancien de la construction.

La texture des enduits et peintures, de mme que leurs teintes doivent tre adaptes aux matriaux composant la construction et saccorder avec laspect des lieux avoisinants.

La mise en peinture ou la remise en peinture de la pierre de taille est interdite.

Lemploi de mortier de ciment gris, y compris sur les corps de souches de chemines, est proscrit.

Les devantures du btiment ravaler sont, dans la mesure o celles-ci ne prsentent


pas un aspect satisfaisant, associes lopration de ravalement.

UG.11.1.2 - Architectures ordonnances et ensembles architecturaux homognes :

Lorsqu'une faade ou un ensemble de faades possde une cohrence architecturale rsultant, soit dactes ou de servitudes anciens (dcrets, ordonnances, immeubles ayant fait lobjet de divisions, anciens lotissements...), soit dune composition architecturale densemble, son traitement, ainsi que celui des devantures et accessoires de construction doivent respecter cette homognit.

UG.11.1.3 - Constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles doivent sintgrer au tissu existant, en prenant en compte les particularits morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en faade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des faades existantes (rythmes, chelles, ornementations, matriaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...).

L'objectif recherch ci-dessus ne doit pas pour autant aboutir un mimtisme architectural pouvant tre qualifi esthtiquement de pastiche. Ainsi larchitecture contemporaine peut prendre place dans lhistoire de larchitecture parisienne.

Les btiments sur rue se prsentent en gnral sous la forme de diffrents registres (soubassement, faade, couronnement), qui participent leur composition architecturale, en particulier en bordure des voies et des espaces publics. Les traitements architecturaux contemporains peuvent ne pas traduire le marquage de ces registres, qui peuvent toutefois tre imposs dans certaines configurations.

1- Soubassement :

La hauteur et laspect du soubassement doivent tre traits, sur un ou deux niveaux, en accord avec celui des constructions voisines. La hauteur du rez-de-chausse en faade sur voie doit tre au minimum de 3,20 mtres de hauteur libre sous poutre ou sous linteau ; elle peut tre soit rduite soit augmente pour tre en accord avec celle des btiments voisins.

Lorsque la hauteur du rez-de-chausse est infrieure 3,20 mtres, la hauteur de la verticale du gabarit-enveloppe dfini larticle UG.10.2.1 est rduite de 1 mtre, conformment aux dispositions du 5 de ce dernier article.

Les portes daccs aux parcs de stationnement, les sas ouverts sur voie et les devantures doivent comporter une fermeture dans le plan de la faade, sauf impossibilit manifeste lie des impratifs de scurit fixs par les services comptents. Dans le cas o un sas ou un retrait est exig pour des motifs de scurit, une fermeture lalignement doit tre prvue hors des heures de fonctionnement des tablissements.

2- Faades sur rues :

Le plan de la faade donne la lecture urbaine de limplantation et de la volumtrie des constructions : il prsente donc une importance particulire.

La bonne transition volumtrique et architecturale de la construction projete ncessite que soient prises en compte les caractristiques des btiments voisins (nus de faades, hauteurs des niveaux, modnature...).

Les retraits ou saillies par rapport au plan de la faade peuvent tre refuss sils


portent atteinte au milieu environnant.

Lorsque cela est possible, il est recommand que les pignons, balcons et loggias soient vgtaliss.

3- Couronnement :

Les toits de Paris participent de faon trs importante au paysage de la ville.

Le couronnement doit tre conu de faon contribuer sa mise en valeur, quil sagisse dune toiture ou de terrasses accessibles ou inaccessibles, dont les pentes, matriaux, teintes doivent tre tudis. Lintgration de surfaces destines capter lnergie solaire est autorise. La cration de toitures-terrasses peut tre refuse si leur aspect compromet la bonne intgration de la construction dans le site.

Les dicules techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, ...) doivent tre intgrs aux volumes btis. Les ventuelles excroissances ne peuvent tre admises que si elles bnficient dun traitement de qualit destin en limiter limpact visuel. Le regroupement et lintgration des accessoires caractre technique (extracteurs, gaines, dicules ascenseur, caissons de climatisation, garde-corps, antennes....) doivent tre recherchs de faon en limiter limpact visuel, en particulier lorsquils sont visibles depuis des btiments voisins.

La ralisation ddicules daccs des toitures-terrasses permettant la mise en uvre et lentretien de leurs plantations, en vue de leur vgtalisation lorsque cela est possible, peut tre autorise.

Antennes : les antennes dmission ou de rception (radios, tlvisions, radios-tlphones) doivent tre implantes en partie suprieure des btiments et en retrait des faades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible tre visibles depuis lespace public.

Murs-pignons : les profils et laspect des murs-pignons crs ou dcouverts doivent tre traits comme des faades part entire en harmonie avec leur contexte ; de mme les prolongements ventuels de conduits de fume doivent tre soigneusement traits.

Lorsque cela est possible, il est recommand que des toitures-terrasses accessibles et vgtalises soient amnages.

4- Matriaux, couleurs et reliefs :

La pierre calcaire et le pltre sont dominants Paris et donnent la ville sa tonalit gnrale. Le respect de cette tonalit majoritairement prsente ne doit pas cependant interdire lemploi de matriaux et teintes pouvant sinsrer dans le tissu existant, en particulier dans des secteurs de constructions nouvelles. A cet gard, le recours des matriaux et des mises en uvre innovantes en matire daspect et de techniques de construction, lis, par exemple, au choix dune dmarche relevant de la Haute Qualit Environnementale des constructions ou de lutilisation dnergie renouvelable, est admis.

Les matriaux apparents en faade, de mme que les dispositifs assurant leur vgtalisation, doivent tre choisis de telle sorte que leur mise en uvre permette de leur conserver, de faon permanente, un aspect satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches, appuis de fentres,...) doivent tre conus et protgs de manire rduire les incidences de leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements).

Le choix et la teinte des matriaux peuvent tre imposs lorsque la construction se trouve dans une squence darchitecture homogne.


5- Dispositions particulires applicables dans certains secteurs :

Secteur Clichy Batignolles :

Dans le sous-secteur Berthier Nord, le traitement architectural de la construction de grande hauteur doit faire l'objet d'une recherche visant valuer son impact visuel aux diffrentes chelles du paysage urbain. Son criture architecturale doit lui assurer une insertion harmonieuse dans le paysage urbain, ainsi qu'une relation de qualit avec les monuments visibles en mme temps qu'elle.


Dans le sous-secteur Massna-Bruneseau, toute partie de constructions situe plus de 37 mtres de la surface de nivellement doit faire lobjet dun traitement architectural qui assure une relation harmonieuse au bti environnant tout en contribuant aux variations densemble de la ligne de ciel.

Dans le primtre MB-1, les constructions doivent faire lobjet dune recherche architecturale afin de marquer le paysage gnral et donner au quartier son identit.

Secteur Porte de Versailles :

Les constructions doivent faire lobjet dune recherche architecturale afin de signaler le site de la Porte de Versailles dans le paysage gnral.


Toute partie de constructions situe plus de 37 mtres de la surface de nivellement doit faire lobjet dun traitement architectural qui assure une relation harmonieuse au bti environnant tout en assurant une insertion harmonieuse dans le paysage urbain.

UG.11.1.4 - Traitement des rez-de-chausse et devantures en faade sur les espaces publics :

1- Rez-de-chausse :

Le rapport entre lespace public et toute construction ou proprit passe par une bonne dlimitation de lalignement et par un traitement harmonieux de la partie basse de la faade, trs visible hauteur des yeux pour le piton.

Une grande qualit des matriaux employs dans le soubassement est exige afin de lui donner un aspect correct, den assurer un entretien ais et lui garantir une bonne prennit.

Le traitement des ouvertures (halls dentre, parcs de stationnement, portes et baies...) doit privilgier une implantation dans le plan de la faade ; les retraits ne sont admis qu'en raison d'une expression architecturale rpondant une meilleure insertion dans l'environnement ou pour des impratifs de scurit justifis ; les transparences entre la rue et les espaces libres doivent tre privilgies.

Les rez-de-chausse doivent prsenter des faades les plus ouvertes possibles en vitant limplantation directement en faade sur voies de locaux aveugles (locaux techniques, de service...) ; les parties pleines doivent tre les plus limites possibles de faon viter laffichage ou la mise en uvre de graffitis.

2- Devantures :

Les devantures, qui participent de faon trs importante lanimation commerciale et


visuelle de la ville, doivent sintgrer de la faon la plus harmonieuse possible au cadre bti et son patrimoine. Les dispositifs comportant des locaux directement ouverts sur voie (de type comptoir sans devanture) sont proscrits.

Les rgles suivantes doivent tre respectes pour assurer une bonne insertion des devantures :

en cas de devantures se dveloppant rez-de-chausse sous une corniche ou un bandeau filant, ceux-ci doivent tre reconstitus sils ont t supprims ou endommags ;

la ralisation de devantures se dveloppant sur deux ou plusieurs niveaux ne peut tre autorise que lorsque l'architecture du btiment le permet ou a t conue dans ce sens (rez-de-chausse entresol) ;

les devantures peuvent tre implantes, soit en saillie par rapport au plan de la faade pour les devantures dites "en applique", soit en retrait limit (10 20 cm) pour les devantures dites "en feuillure".

Dans tous les cas, les devantures doivent sinscrire dans la composition architecturale des faades sans masquer ou recouvrir (partiellement ou totalement) des baies, appuis de portes ou de fentres, porches, moulurations, consoles de balcons

Dans le cas o une devanture se dveloppe sur deux btiments contigus, leur limite doit tre clairement marque (partie pleine, joint creux, descente deaux pluviales visible).

Les matriaux et couleurs des devantures proposs doivent tre en accord avec larchitecture du btiment qui les supporte; en particulier pour les devantures en applique les matriaux choisis doivent exprimer le caractre non porteur du dispositif (bois, verre, mtal peint ou trait) de prfrence de la pierre ou des matriaux de placage lourds. Le vitrage doit tre le plus clair possible et non rflchissant.

Les devantures doivent comporter une vitrine implante prfrentiellement l'alignement ; dans le cas de retrait un dispositif de fermeture l'alignement doit tre prvu.

Les coffres et grilles de fermeture doivent tre, sauf impossibilit technique ou architecturale manifeste, implantes intrieurement, en retrait des vitrines ; le choix du systme de protection doit maintenir les transparences visuelles, sous rserve de ncessits lies la scurit.

Les devantures peuvent comporter une saillie dcorative de 0,20 mtre au maximum par rapport au plan de la faade, ainsi quen partie suprieure, une hauteur de 2,50 mtres minimum par rapport au niveau du trottoir, un caisson support denseigne en bandeau dune saillie de 0,40 mtre au maximum. Le bandeau suprieur doit avoir une hauteur de 0,80 mtre au maximum de faon viter les effets dhorizontalit qui nuisent la bonne lecture des proportions de la hauteur sous linteau ou poutres des rez-de-chausse.

Dans le cas o la devanture existante prsente un intrt historique ou architectural, le maintien, la restitution ou la rfection de la devanture peuvent tre exigs.

Les devantures sont soumises aux prescripti

zone ug du reglement

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