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Direction des finances et des marchés

RAPPORT N° 2019-6 – 1 . 3 . 3

au CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Séance du 16/12/2019

Décision modificative n° 2 de 2019 – Budget général. Le budget primitif 2019 voté le 18 mars dernier a été complété par un budget supplémentaire adopté le 14 octobre. Ce dernier a permis d’affecter le résultat constaté au compte administratif 2018 et d’effectuer des ajustements budgétaires au budget primitif 2019. La présente décision modificative (DM) vise à procéder à d’ultimes ajustements pour permettre d’exécuter le budget départemental au plus près des besoins réels, et en particulier de prendre en compte une notification tardive de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris qui, loin de respecter le plafonnement de la progression des dépenses de fonctionnement imposé aux collectivités locales, induit une hausse des participations du Département entre 2018 et 2019 de 2,7 % en fonctionnement et de 17,3 % en investissement. Elle prend également en considération des dépenses afférentes à l’hébergement d’enfants confiés à l’aide sociale et de mineurs non accompagnés. Globalement, les propositions de modifications constituant la présente décision modificative se traduisent ainsi :

L’augmentation des dépenses étant complètement compensée par celle des recettes, ou par des réductions de dépenses à la fois en fonctionnement et en investissement, les modifications proposées n’affectent ni l’autofinancement, ni l’emprunt tels qu’arrêtés au BS 2019.

Recettes de fonctionnement (RF) 2 560 000 0 Recettes d'investissement (RI)

Dépenses de fonctionnement (DF) 2 560 000 0 Dépenses d'investissement (DI)

Solde 0 0 Solde

2

Le tableau suivant présente l’équilibre de la décision modificative :

1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1-1 Les propositions en recettes de fonctionnement + 2 560 000 €. Direction des finances et des marchés : + 2 000 000 €

Taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement : + 2 000 000 €. La bonne tenue des DMTO observée au cours des huit premiers mois de l’exercice 2019 a permis, dans le cadre du budget supplémentaire, de porter l’inscription de 300 à 310 M€. La tendance haussière de cette recette s’est confirmée au mois d’octobre au terme duquel le cumul annuel s’établit à 279 M€, et se maintient sur les premières semaines de novembre. Il apparaît donc possible de procéder à un nouvel ajustement destiné à équilibrer les dépenses présentées au titre de ce nouveau document budgétaire. L’inscription serait revalorisée de 2 M€ et portée à 312 M€. Direction de l’action sociale : + 560 000 €

Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion : + 560 000 €. Le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion a fait l’objet d’une inscription de recette au budget primitif 2019 à hauteur de 10,5 M€. Une notification reçue fin novembre des services préfectoraux permet de prendre en compte le montant définitif de 11,06 M€ attribué au Département du Val-de-Marne, au moyen d’un ajustement de 0,56 M€. 1-2 Les propositions en dépenses de fonctionnement + 2 560 000 €. Direction des finances et des marchés : + 860 000 €.

Participations et contributions diverses : + 860 000 €. L’ajustement de 860 000 € proposé concerne la participation au fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). En effet, le montant prévu au budget 2019 s’avère insuffisant pour régler le troisième acompte 2019. Cette augmentation fait suite au vote récent d’un budget supplémentaire par la BSPP qui impacte le montant de la contribution du Département. Au total, la dépense 2019 à réaliser à ce titre s’élèverait à 32,1 M€, en augmentation de 2,7% par rapport à 2018. Direction de la protection de l’enfance et de la jeunesse : + 1 700 000 €

Maisons d’enfants à caractère social : + 2 400 000 €. Autres prestations de services MIE : - 600 000 €. Frais de placement familial : - 100 000 €.

Depuis les ajustements opérés dans le cadre du budget supplémentaire, deux données complémentaires ont impacté le besoin de crédits pour un montant net de 1,7 M€ :

Equilibre(hors gestion active de la dette)

BP 2019 Reports BS 2019 DM 2019 Total 2019%

évolution total / BP

A Recettes de fonctionnement 1 488 096 479 0 40 019 952 2 560 000 1 530 676 431 2,9%

B Dépenses de fonctionnement 1 381 620 470 0 17 775 855 2 560 000 1 401 956 325 1,5%

C=A-B Autofinancement (RF-DF) 106 476 009 0 22 244 096 0 128 720 105 20,9%

H Recettes investissement 87 834 176 937 835 48 622 758 0 137 394 769 56,4%

I Dépenses investissement hors refinancement dette 335 310 185 18 595 367 48 989 322 0 402 894 874 20,2%

J=H-I Montant à financer (charge nette) 247 476 009 17 657 532 366 564 0 265 500 105 7,3%

C Transfert de l'autofinancement brut en investissement 106 476 009 0 22 244 096 0 128 720 105 20,9%

- Montant de l'emprunt 141 000 000 17 700 000 -21 920 000 0 136 780 000 -3,0%

3

un financement complémentaire doit être attribué à l’association Jean Cotxet pour compenser les charges liées à la suspension du recours à son service d’accueil d’urgence (DAU). Bien que cette mesure soit à terme compensée par la mobilisation de nouvelles places en accueils modulables et en appartements dédiés aux nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) dont le prix de journée est moins élevé, elle induit à court terme un surcoût estimé à 700 000 € ;

la difficulté à comptabiliser en temps réel l’ensemble des frais d’accueil qui reposent sur une grande diversité d’acteurs (MECS, services d’urgence, hôtels en particulier) et un reliquat de factures issues des hébergements assurés par le service d’accueil d’urgence de l’association Jean Cotxet pour un montant de 200 000 €, nécessitent un complément de crédit de 1 700 000 €. Ce besoin est couvert à hauteur de 700 000 € grâce à un virement interne rendu possible principalement par une baisse des coûts d’évaluations des MNA confiées à l’association France terre d’asile et par une dépense d’accueil familial contenue. La proposition de crédit nouveau à ce titre est ainsi limitée à 1 000 000 €.

Ces ajustements portent de 30,83 M€ à 33,23 M€ les dépenses consacrées aux maisons d’enfants à caractère social. 2 - SECTION D’INVESTISSEMENT 2-1 Les propositions en recettes d’investissement + 0 €. Aucune modification n’est apportée en recettes d’investissement 2-2 Les propositions en dépenses d’investissement + 0 €. Direction des finances et des marchés : 0 €.

Financement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris : + 124 286 €. Cet ajustement de dépenses vise à abonder les crédits inscrits à hauteur de 1,66 M€ au titre de la participation du Département aux dépenses d’investissement de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris. En effet, le Département a reçu tardivement au mois de novembre la notification du montant définitif de sa participation pour l’exercice 2019. Cette dernière fait apparaître une dépense totale de 1,78 M€ et un besoin d’ajustement de 124 286 €. Au total, cette participation enregistre une progression de 17,3 % entre 2018 et 2019.

Dépenses imprévues : - 124 286 €. Compte tenu de l’inscription prévisionnelle de 613 177 € sur ce poste de dépenses pour l’exercice 2019, de la non utilisation de ces crédits à ce jour et de la proximité de la clôture budgétaire, il est proposé de réduire de 124 286 € l’inscription budgétaire, ainsi ramenée à 488 891 €. Je vous prie de bien vouloir délibérer. Le Président du Conseil départemental, .

DÉLIBÉRATION N° 2019 -6 – 1 . 3 . 3

du CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Séance du 16/12/2019 Décision modificative n° 2 de 2019 – Budget général . LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant ré forme des règles budgétaires et comptables appliquées aux départements ; Vu la délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne n° 2019.2 - 1.3.3 /1 du 18 mars 2019 portant adoption du Budget primitif 2019 ; Vu la délibération du Conseil départemental du Val-de-Marne n° 2019.5 - 1.2.2 du 14 octobre 2019 portant adoption du Budget supplémentaire 2019 ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental ; Sur le rapport présenté au nom de la 1 e commission par M. Savoldelli ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article unique : Adopte la décision modificative n° 2 du Budget général de l’exercice 2019 présenté par nature et dont les crédits sont votés par chapitre.

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur

Acte Certifié exécutoire

Envoi Préfecture : Retour Préfecture :

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation

L’adjointe au chef du service des assemblées Marie-Luce SQUILBIN

18/12/201918/12/2019

094-229400288-20191216-lmc100000068835-DE

Conseil départemental du Val-de-Marne

LtsrE oe pRÉsrruce

Séance du 1 û,DEC. ?0r9

M'. Fatiha Aggoune

M. Jean-Daniel Amsler

M. Alain Audhéon

M'" Corinne Barre

M'" Karine Bastier

M. Paul Bazin

M. Pierre Bell-Lloch

M. Fernand Bers

M. Olivier Capitanio

M. Mohamed Chikouche

M*" Laurence Coulon

M." Hélène de Gomarmond

M'. Chantal Durand

M. Christian Favier

M. Pierre Garzon

M. Hervé Gicquel

M. Pierre-Jean Grave

M. Daniel Guérin

M. Didier Guillaume

M. Bruno Hélin

M'" Christine Janodet

M'. Brigitte Jeanvoine

A,4,;

)

n

"-T/.*N,. */*M. Abraham J6finson

M. Emmanuel Gilles d

M'" Nathalie Dinner M'" Marie Kennedy

Conseil départemental du Val-de-Marne

LrsrE or pnÉsrNce

séance du 1 6.0tc.2019

M'n Lamya Kirouani

M'" Patricia Korchef-Lam

M'" Frédérique Pradier

M'. Évelyne Rabardel

M'" Dominique Le Bideau t M. Gilles Saint-Galn/ trÊ

M'" Françoise Lecoufle

M. Jean-Francois Le lloco

M'" Jeannick Le Lagadec

M. Christian Métairie

M* Flore Munck

M'. lsabelle Santiago

M. Pascal Savold

M'" Marie-Christine Ségui

M'" Josette Sol

M. Hocine Tmimi

ia/l(J

M'. Déborah Mûnze

M'. Sokona Niakhate

M. lbrahima Traoré

M. Nicolas Tryzna i

M'" Sabine Patoux

ratn @t( M. Julien WeilM'. Mary-France

M. Metin Yavuz

DPT DU VAL DE MARNE (EURO) - DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE :DPT DU VAL DE MARNE (EURO) (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 22940028800010

POSTE COMPTABLE : 094090

M. 52

Décision modificative 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (4)

ANNEE 2019

(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2

du CGCT…).

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble du budget par section 9

A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10

A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11

A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12

A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13

B1 - Balance générale - Dépenses 14

B2 - Balance générale - Recettes 16

III - Vote du budgetA - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18

A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20

A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21

A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22

A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23

A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24

A2 - Equipements non départementaux 25

A3 - Dépenses financières 26

A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27

A4.2 - Recettes RMI / RSA 28

A4.3 - Recettes financières 29

A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30

A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 33

A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 35

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36

B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 38

B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 43

IV - AnnexesA - Présentation croisée par fonctionA1 - Vue d'ensemble 46

A1/01 - Opérations non ventilées 58

A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 60

A1/1 - Fonction 1 62









B - Eléments du bilanB1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées Sans Objet

B3 - Etat des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90

B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91


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C - Engagements hors bilanC1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet

C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet

C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D - Autres éléments d'informationD1.1 - Etat du personnel Sans Objet

D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet

D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet

D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet

E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signaturesE1 - Décisions en matière de taux 93

E - Arrêté et signaturesE2 - Arrêté et signatures 94

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs Valeurs

Population totale 1 389 336 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 1 373 750Longueur de la voirie départementale (en km) 412,3 Nombre d’organismes de coopération auxquels

appartient le département9

Informations fiscales (N-2)

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour ledépartement

(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier par

catégorie (2)Fiscal Financier

869 803 979 945 287 573 684,54 596,57

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur labase des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen parcatégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 976,33 € 892 €2 Produit des impositions directes/population 308,71 € 284 €3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1051,17 € 977 €4 Dépenses d’équipement brut/population 153,17 € 116 €5 Encours de dette/population (3) 680,38 € 504 €6 DGF/population 103,90 € 128 €7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 25,91 % 21,3 %8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en

capital/recettes réelles de fonctionnement (4)97,02 % 96,5 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 14,57 % 11,9 %10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 64,73 % 51,6 %

(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) sans les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, eninvestissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme. III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4). IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1

RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1 Dépenses Recettes Solde d’exécution ou

résultat reportéRésultat ou solde (A)

(3)

TOTAL DU BUDGET 1 914 097 641,64 1 985 334 583,04 -47 225 841,52 A1 24 011 099,88

Investissement 414 420 724,92 432 802 529,54 (1) -71 643 986,36 A2 -53 262 181,74

Fonctionnement 1 499 676 916,72 1 552 532 053,50 (2) 24 418 144,84 A3 77 273 281,62

(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

RESTES A REALISER N-1 Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR I + II 18 595 367,39 III + IV 18 637 834,94 B1 42 467,55

Investissement I 18 595 367,39 III 18 637 834,94 B2 42 467,55

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1) TOTAL A1 + B1 24 053 567,43 Investissement A2 + B2 -53 219 714,19 Fonctionnement A3 + B3 77 273 281,62

(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES

Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 18 595 367,39

010 Revenu minimum d'insertion 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 1 321 886,90

204 Subventions d'équipement versées (2) 2 240 824,02

21 Immobilisations corporelles (2) 2 019 580,53

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 13 013 075,94

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (3) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


65 Autres charges de gestion courante (3) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.

(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.


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I – INFORMATIONS GENERALES IEXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES

Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 18 637 834,94



024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (2) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 17 700 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00

21 Immobilisations corporelles (2) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00

23 Immobilisations en cours (2) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (2) 0,00

458221 RGPE - Ligne 15 Sud 37 834,94

458226 Maîtrise d'ouvrage Tégéval - Travaux le long de laTégéval

900 000,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impositions directes 0,00

74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00

013 Atténuations de charges (3) 0,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00


76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (3) 0,00

(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits d’investissement votés au titre du présentbudget (y compris le compte 1068)

0,00 0,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

0,00

0,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissementreporté (1)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

Total de la section d’investissement(2)

0,00

0,00

DEPENSES RECETTES

VOTE

Crédits de fonctionnement votés au titre du présentbudget

2 560 000,00 2 560 000,00

+ + +

REPORTS

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)(1)

0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté (1)(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

Total de la section de fonctionnement(3)

2 560 000,00

2 560 000,00

TOTAL DU BUDGET(4)

2 560 000,00 2 560 000,00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET

DÉPENSES RECETTES

RÉELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL REELLES ETMIXTES

ORDRE TOTAL

Créditsd’investissementvotés au titre duprésent budget

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits defonctionnementvotés au titre duprésent budget

2 560 000,00 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 0,00 2 560 000,00

Total budget(hors RAR N-1 et

reports)2 560 000,00 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 0,00 2 560 000,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).

(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris programmes) (8)

11 225 071,51 0,00 0,00 0,00 11 225 071,51

204 Subventions d'équipement versées (8) 69 794 005,58 0,00 124 286,00 124 286,00 69 918 291,58

21 Immobilisations corporelles (y compris

programmes) (6)

28 934 943,60 0,00 0,00 0,00 28 934 943,60

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris programmes)

(4) (8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

programmes) (8)

171 404 330,06 0,00 0,00 0,00 171 404 330,06

Total des dépenses d’équipement 282 358 350,75 0,00 124 286,00 124 286,00 282 482 636,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 386 762 324,00 0,00 0,00 0,00 386 762 324,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

27 Autres immobilisations financières (8) 5 308 625,00 0,00 0,00 0,00 5 308 625,00

020 Dépenses imprévues 613 177,51 -124 286,00 -124 286,00 488 891,51

Total des dépenses financières 392 689 126,51 0,00 -124 286,00 -124 286,00 392 564 840,51

45… Total des opé. pour compte de tiers

(6)

920 509,00 0,00 0,00 0,00 920 509,00

Total des dépenses réelles d’investissement 675 967 986,26 0,00 0,00 0,00 675 967 986,26

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

56 085 469,94 0,00 0,00 56 085 469,94

041 Opérations patrimoniales (7) 12 438 559,90 0,00 0,00 12 438 559,90

Total des dépenses d’ordre d’investissement 68 524 029,84 0,00 0,00 68 524 029,84

TOTAL 744 492 016,10 0,00 0,00 0,00 744 492 016,10

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 53 262 181,74

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 797 754 197,84

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap

.Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III


018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 40 905 470,36 0,00 0,00 0,00 40 905 470,36

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 136 780 000,00 0,00 0,00 0,00 136 780 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (11) 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 1 850 000,00

21 Immobilisations corporelles (11) 5 274,00 0,00 0,00 0,00 5 274,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 179 540 744,36 0,00 0,00 0,00 179 540 744,36

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068)

27 452 117,00 0,00 0,00 0,00 27 452 117,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 53 219 714,19 0,00 0,00 0,00 53 219 714,19

138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 326 335 944,00 0,00 0,00 0,00 326 335 944,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (11) 3 751 400,00 0,00 0,00 0,00 3 751 400,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 8 015 953,00 0,00 0,00 0,00 8 015 953,00

Total des recettes financières 418 775 128,19 0,00 0,00 0,00 418 775 128,19

45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 2 194 190,11 0,00 0,00 0,00 2 194 190,11

Total des recettes réelles d’investissement 600 510 062,66 0,00 0,00 0,00 600 510 062,66

021 Virement de la section de fonctionnement (9) 48 258 393,13 0,00 0,00 48 258 393,13

040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 136 547 182,15 0,00 0,00 136 547 182,15

041 Opérations patrimoniales (9) 12 438 559,90 0,00 0,00 12 438 559,90

Total des recettes d’ordre d’investissement 197 244 135,18 0,00 0,00 197 244 135,18

TOTAL 797 754 197,84 0,00 0,00 0,00 797 754 197,84

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 797 754 197,84

Pour information :Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements du département.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)128 720 105,34




(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.


(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.



Page 12

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (5) 132 313 026,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00 131 713 026,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5)

349 286 555,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 349 186 555,00

014 Atténuations de produits 43 274 857,00 0,00 0,00 0,00 43 274 857,00

015 Revenu minimum d'insertion 14 060,00 0,00 0,00 0,00 14 060,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 87 814 576,00 0,00 0,00 0,00 87 814 576,00

017 Revenu de solidarité active 275 649 650,00 0,00 0,00 0,00 275 649 650,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (5)

494 208 440,00 0,00 3 260 000,00 3 260 000,00 497 468 440,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

586 466,00 0,00 0,00 0,00 586 466,00

Total des dépenses de gestion courante 1 383 147 630,00 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 1 385 707 630,00

66 Charges financières 15 360 476,00 0,00 0,00 0,00 15 360 476,00

67 Charges exceptionnelles (5) 639 219,38 0,00 0,00 0,00 639 219,38

68 Dotations amortissements et

provisions (5)

0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 249 000,00 0,00 0,00 249 000,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

1 399 396 325,38 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 1 401 956 325,38

023 Virement à la section

d'investissement (4)

48 258 393,13 0,00 0,00 48 258 393,13


sections (4)

136 547 182,15 0,00 0,00 136 547 182,15

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

184 805 575,28 0,00 0,00 184 805 575,28

TOTAL 1 584 201 900,66 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 1 586 761 900,66

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 586 761 900,66

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.


Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIEQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (6) 1 907 530,00 0,00 0,00 0,00 1 907 530,00


016 Allocation personnalisée d'autonomie 34 122 917,00 0,00 0,00 0,00 34 122 917,00

017 Revenu de solidarité active 12 310 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 12 870 000,00

70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

32 877 103,22 0,00 0,00 0,00 32 877 103,22

73 Impôts et taxes (sauf 731) 588 827 112,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 590 827 112,00

731 Impositions directes 566 379 091,00 0,00 0,00 0,00 566 379 091,00

74 Dotations, subventions et

participations (6)

245 505 258,08 0,00 0,00 0,00 245 505 258,08

75 Autres produits de gestion

courante (6)

17 158 740,00 0,00 0,00 0,00 17 158 740,00

Total des recettes de gestion courante 1 499 087 751,30 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 1 501 647 751,30

76 Produits financiers 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00

77 Produits exceptionnels (6) 4 175 111,99 0,00 0,00 0,00 4 175 111,99

78 Reprises amortissements et

provisions (6)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 504 062 863,29 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 1 506 622 863,29


sections (4)

56 085 469,94 0,00 0,00 56 085 469,94

043 Opérations ordre intérieur de la

section (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 56 085 469,94 0,00 0,00 56 085 469,94

TOTAL 1 560 148 333,23 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 1 562 708 333,23

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 24 053 567,43

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 586 761 900,66

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (5)128 720 105,34

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du

département.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.



(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.



Page 14

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – DEPENSES B1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00

Total des programmes d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 124 286,00 0,00 124 286,00

21 Immobilisations corporelles (3) (7) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (7) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues -124 286,00 -124 286,00

Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (8) -600 000,00 -600 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -100 000,00 -100 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 3 260 000,00 0,00 3 260 000,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement –Total 2 560 000,00 0,00 2 560 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 560 000,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.

(3) Hors chapitres programmes.



Page 15

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.



Page 16

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE – RECETTES B2

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00

3… Stocks et en-cours 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 560 000,00 560 000,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 000 000,00 2 000 000,00

731 Impositions directes 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00

75 Autres produits d'activités (7) 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement –Total 2 560 000,00 0,00 2 560 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 560 000,00


Page 17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.


(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.




Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

DEPENSES

Nature Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II

Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée (3)

III

Pour informationCrédits gérés dansle cadre d’une AP

Pour informationCrédits gérés hors

AP

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 744 492 016,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 492 016,10

Dépenses des équipementsdépartementaux (total) (détail de III-A1.1 àIII-A1.5)

212 564 345,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 564 345,17

- Non individualisées en programmesd’équipement (détail en III-A1.1)

211 564 345,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 564 345,17

- Individualisées en programmesd’équipement (liste des programmes enIII-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 010 Revenu minimum d'insertion (détail enIII-A1.2)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

- 018 Revenu de solidarité active (détail enIII-A1.2)

1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00

Dépenses des équipements nondépartementaux (détail en III-A2)

69 794 005,58 0,00 124 286,00 124 286,00 0,00 124 286,00 69 918 291,58

Dépenses financières (détail en III-A3) 392 689 126,51 0,00 -124 286,00 -124 286,00 -124 286,00 392 564 840,51

Opérations pour compte de tiers (détailen III-A5)

920 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 509,00

040 Opérations ordre transf. entresections (détail en III-A6)

56 085 469,94 0,00 0,00 0,00 56 085 469,94

041 Opérations patrimoniales (détail enIII-A7)

12 438 559,90 0,00 0,00 0,00 12 438 559,90

D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 53 262 181,74

Total des dépenses d’investissement cumulées 797 754 197,84



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.


Page 19

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A

RECETTES

Nature

Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

TOTAL

IV = I + II + III

TOTAL 744 534 483,65 0,00 0,00 0,00 744 534 483,65

Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail enIII-A4.1)

179 540 744,36 0,00 0,00 0,00 179 540 744,36

010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 2 194 190,11 0,00 0,00 0,00 2 194 190,11

Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 365 555 414,00 0,00 0,00 0,00 365 555 414,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 136 547 182,15 0,00 0,00 136 547 182,15

041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 438 559,90 0,00 0,00 12 438 559,90

021 Virement de la section de fonctionnement 48 258 393,13 0,00 0,00 48 258 393,13

R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00

Affectation au compte 1068 (5) 53 219 714,19

Total des recettes d’investissement cumulées 797 754 197,84



(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT

Equipements départementaux – Dépenses non individualisées

A1.1

DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)

Libellé Budget del'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président


Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 211 564 345,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisationsincorporelles (sauf 204)

11 225 071,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 5 264 264,22 0,00 0,00 0,00

2032 Frais de recherche et dedéveloppement

430 000,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 5 530 807,29 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 28 934 943,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 2 104 050,77 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 50 000,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 841 000,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 311 684,00 0,00 0,00 0,00

21313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

2 532 100,00 0,00 0,00 0,00

21351 Bâtiments publics 76 000,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 641 000,00 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 801 500,34 0,00 0,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 430 000,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 1 571 405,35 0,00 0,00 0,00

21831 Matériel informatique scolaire 10 345 411,42 0,00 0,00 0,00

21838 Autre matériel informatique 4 264 109,17 0,00 0,00 0,00

21841 Matériel de bureau et mobilierscolaire

1 154 646,73 0,00 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau etmobiliers

1 179 494,96 0,00 0,00 0,00

2185 Matériel de téléphonie 265 513,98 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 367 026,88 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 171 404 330,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagementsde terrains

6 121 805,09 0,00 0,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 13 252 694,53 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 54 021 415,72 0,00 0,00 0,00

231313 Bâtiments sociaux etmédico-sociaux

22 129 875,30 0,00 0,00 0,00

231314 Bâtiments culturels et sportifs 5 452 292,56 0,00 0,00 0,00

231318 Autres bâtiments publics 2 351 843,64 0,00 0,00 0,00

231351 Bâtiments publics 2 204 307,05 0,00 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 45 933 967,97 0,00 0,00 0,00

23152 Installations de voirie 3 150 563,73 0,00 0,00 0,00

23153 Réseaux divers 475 000,00 0,00 0,00 0,00

23157 Matériel et outillage technique 1 865 072,58 0,00 0,00 0,00

23172 Agencements et aménagementsde terrains

120 000,00 0,00 0,00 0,00

2317311 Bâtiments administratifs 609 056,80 0,00 0,00 0,00

23181 Installations générales,agencements et

3 065 000,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immocorporelles

10 651 435,09 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.





Page 21


Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses

A1.2

RMI DEPENSESChap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





RSA DEPENSES

Chap. /

art. (1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée (4)

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Crédits gérés

hors AP

018 Revenu de solidarité active 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00






Page 22


EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT

A1.3

Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)N°

progr.

Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

Pour information

Crédits gérésdans le cadre

d’une AP

Crédits géréshors AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.

(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.



Page 23

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4

Cet état ne contient pas d'information.


Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5

Cet état ne contient pas d'information.


Page 25


EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES

A2

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

204 Subventions d'équipementversées (4)

69 794 005,58 0,00 124 286,00 124 286,00

204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 710 124,00 0,00 124 286,00 124 286,00204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 60 000,00 0,00 0,00 0,00204114 Voirie 1 605 771,00 0,00 0,00 0,00204122 Subv. Régions : Bâtiments,

installations1 270 000,00 0,00 0,00 0,00

204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 160 000,00 0,00 0,00 0,00204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 5 754 330,00 0,00 0,00 0,00204143 Subv.Cne : Projet infrastructure 1 227 149,34 0,00 0,00 0,00204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 49 413,89 0,00 0,00 0,00204153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 5 331 914,00 0,00 0,00 0,00204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 300 000,00 0,00 0,00 0,002041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 200 000,00 0,00 0,00 0,002041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 933 274,00 0,00 0,00 0,002041783 Autres EPL: Projet infrastructure 17 158 660,00 0,00 0,00 0,00204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études10 000,00 0,00 0,00 0,00

204182 Autres org pub - Bât. et installations 19 202 405,73 0,00 0,00 0,00204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 805 813,00 0,00 0,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 208 319,60 0,00 0,00 0,0020422 Privé : Bâtiments, installations 5 508 531,02 0,00 0,00 0,0020431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 248 300,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.



(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2).


Page 26

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3

Dépenses financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

DEPENSES TOTALES 392 689 126,51 0,00 -124 286,00 -124 286,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 386 762 324,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 54 137 781,00 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 289 249,00 0,00 0,00 0,0016449 Opérations de tirage ligne trésorerie 116 335 294,00 0,00 0,00 0,00166 Refinancement de dette 210 000 000,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00266 Autres formes de participation 5 000,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 5 308 625,00 0,00 0,00 0,00

2743 Prêts au personnel 4 080 039,00 0,00 0,00 0,002748 Autres prêts 1 186 500,00 0,00 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 0,00 0,00 0,0027638 Créance Autres établissements publics 37 086,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 613 177,51 -124 286,00 -124 286,00





Page 27

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1

RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres

Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 179 540 744,36 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (sauf138)

40 905 470,36 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 269 336,45 0,00 0,00 0,001322 Subv. non transf. Régions 6 070 575,41 0,00 0,00 0,001323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,001324 Subv. non transf. Communes 2 660 000,00 0,00 0,00 0,001326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 16 125 000,00 0,00 0,00 0,0013272 Subv. non transf. FEDER 131 070,00 0,00 0,00 0,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 920 613,50 0,00 0,00 0,001332 Dot. Dép. équip. Collèges

transférables6 659 875,00 0,00 0,00 0,00

1345 Amendes radars automatiques et depolice

69 000,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 136 780 000,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 60 380 000,00 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 76 400 000,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipementversées (4)

1 850 000,00 0,00 0,00 0,00

204143 Subv.Cne : Projet infrastructure 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 5 274,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 274,00 0,00 0,00 0,0021831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,0021838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,0021848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 000,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00231351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,0023151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00




(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.


Page 28

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2

RECETTES RMI

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES RSA

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 29

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3

Recettes financières

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

TOTAL 418 775 128,19 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 80 671 831,19 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 27 452 117,00 0,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 53 219 714,19 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 326 335 944,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 116 335 294,00 0,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 650,00 0,00 0,00 0,00166 Refinancement de dette 210 000 000,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 3 751 400,00 0,00 0,00 0,00

2743 Prêts au personnel 2 123 300,00 0,00 0,00 0,002748 Autres prêts 1 276 205,00 0,00 0,00 0,0027634 Créance Communes 351 895,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 8 015 953,00 0,00 0,00 0,00





Page 30

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5


Page 31

RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

Chap.(3)

Libellé RAR N-1 (4)Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

45811 Opérations sous mandat - Parc du Grand Godet(Dépenses)

0,00 0,00 0,00

458111 RGPE - Balisage chantier - secteur Champigny Centre 0,00 0,00 0,00

458112 RGPE - Balisage chantier - secteur KB ligne 14 0,00 0,00 0,00

458113 RGPE - Balisage chantier - Secteur Villejuif LouisAragon

0,00 0,00 0,00

458114 RGPE - Dévoiement réseaux EP SLT - SecteurChampigny Centre

0,00 0,00 0,00

458115 RGPE - Etudes phytosanitaires - secteur ChampignyCentre

0,00 0,00 0,00

458117 RGPE-Dévoiement EP SLT Parcival-Secteur VillejuifLouis Arag

0,00 0,00 0,00

458119 RGPE - Secteur Villejuif Aragon - abattage arbres 0,00 0,00 0,00

45812 Opérations sous mandat FILIVAL (Dépenses) 0,00 0,00 0,00

458120 RGPE - secteur Villejuif IGR 0,00 0,00 0,00

458121 RGPE - Ligne 15 Sud 0,00 0,00 0,00

458122 RGPE - Prolongement ligne 14 0,00 0,00 0,00

458124 RGPE - Ligne 15 Sud 0,00 0,00 0,00

458125 RGPE - Prolongement Ligne 14 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

45813 Opérations sous mandat - Ensemble scolaire M. Cachin(Dép.)

0,00 0,00 0,00

45815 Opérations sous mandat Carrefour Résistance à Thiais(Dép.)

0,00 0,00 0,00

45816 Opérations sous mandat Collège Karl Marx à Villejuif(Dép.)

0,00 0,00 0,00

45817 RGPE - Rue Frachon prolongée 0,00 0,00 0,00

45818 Comité d'axes ligne 187- convention Sipperec 0,00 0,00 0,00

45819 RGPE - Etudes circulation - phase chantier 0,00 0,00 0,00

458211 RGPE - gare Champigny 0,00 0,00 0,00

458213 RGPE - Villejuif Louis Aragon 0,00 0,00 0,00

458214 RGPE - gare Champigny 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

458217 RGPE - Villejuif Louis Aragon 0,00 0,00 0,00

458221 RGPE - Ligne 15 Sud 0,00 0,00 0,00

45827 RGPE - rue Frachon prolongée 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00

458111 RGPE - Balisage chantier - Secteur Champigny Centre 0,00 0,00 0,00

458112 RGPE - KBH 0,00 0,00 0,00

458113 RGPE - Balisage chantier - Secteur Villejuif LouisAragon

0,00 0,00 0,00

458114 RGPE - Dévoiement réseaux EP SLT - SecteurChampigny Centre

0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

458117 RGPE-Dévoiement EP SLT Parcival-Secteur VillejuifLouis Arag

0,00 0,00 0,00

458119 RGPE - Secteur Villejuif Aragon - abattage arbres 0,00 0,00 0,00

458120 RGPE - Secteur Villejuif IGR 0,00 0,00 0,00

45817 RGPE - Rue Frachon prolongée - trop perçu surmarchés

0,00 0,00 0,00

45819 RGPE - Etudes circulation - phase chantier 0,00 0,00 0,00

45821 Opérations sous mandat - Parc du Grand Godet(Recettes)

0,00 0,00 0,00

458211 RGPE - Requalif.RD 4 - Secteur Champigny Centre -Remb. SGP

0,00 0,00 0,00

458213 RGPE - Balisage chantier - Secteur VLA - Remb. SGP 0,00 0,00 0,00


Page 32

Chap.(3)

Libellé RAR N-1 (4)Propositionsnouvelles du

président

Vote del'assemblée

458214 RGPE-Dévoiement EP SLT-Secteur ChampignyCentre-Remb.SGP

0,00 0,00 0,00

458215 RGPE-Etudes phytosan.-Secteur ChampignyCentre-Remb. SGP

0,00 0,00 0,00

458217 RGPE-Dévoiement EP SLT Parcival-Secteur VLA -Remb. SGP

0,00 0,00 0,00

45822 Opérations sous mandat FILIVAL (Recettes) 0,00 0,00 0,00

458221 RGPE - Ligne 15 Sud 0,00 0,00 0,00

458222 RGPE - Prolongement ligne 14 0,00 0,00 0,00

458224 RGPE - Ligne 15 Sud 0,00 0,00 0,00

458225 RGPE - Prolongement Ligne 14 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00

45823 Opérations sous mandat Ensembe scolaire M. Cachin(Rec.)

0,00 0,00 0,00

45825 Opérations sous mandat Carrefour Résistance à Thiais(Rec.)

0,00 0,00 0,00

45827 RGPE - Rue Frachon prolongée 0,00 0,00 0,00

45828 Comité d'axes ligne 187 - convention Sipperec 0,00 0,00 0,00

(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.

(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.

Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.

(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.



Page 33


OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

A6

Chap. /art. (1)



président

Vote de l'assemblée

040 DEPENSES (2) 56 085 469,94 0,00 0,00

13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 6 659 875,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

198 Neutralisation des amortissements 49 104 856,75 0,00 0,00

2031 Frais d'études 52 158,70 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 127 191,82 0,00 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 074,17 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 11 611,30 0,00 0,00

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 84 702,20 0,00 0,00

040 RECETTES (2) 136 547 182,15 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00

2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

28041783 Autres EPL: Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00

280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00


28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00


281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00



Page 34

Chap. /art. (1)



président


281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00

281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00

28153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00

281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments administratifs (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00


281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00

28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 136 547 182,15 0,00 0,00


(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.



Page 35

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7

Chap. /art. (1)



président


041 DEPENSES (2) 12 438 559,90 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 700 000,00 0,00 0,00

204422 Sub nat privé - Bât. et installations 300 000,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 7 945 000,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 20 000,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00

231311 Bâtiments administratifs 44 800,97 0,00 0,00

231312 Bâtiments scolaires 93 672,94 0,00 0,00

231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 33 328,00 0,00 0,00

231351 Bâtiments publics 63 052,56 0,00 0,00

23151 Réseaux de voirie 3 238 705,43 0,00 0,00

041 RECETTES (2) 12 438 559,90 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 260 000,00 0,00 0,00

1324 Subv. non transf. Communes 1 000 000,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 760 000,00 0,00 0,00

16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 2 648 328,05 0,00 0,00

2111 Terrains nus 6 645 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 300 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 825 231,85 0,00 0,00


(2) Les dépenses sont égales aux recettes.



Page 36

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

Pour informationCrédits gérésdans le cadre

d’une AE

Pour informationCrédits gérés

hors AE

Total

IV = I + II + III

DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 1 584 201 900,66 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 0,00 2 560 000,00 1 586 761 900,66

011 Charges à caractère général (5) 132 313 026,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00 0,00 -600 000,00 131 713 026,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 349 286 555,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 349 186 555,00

014 Atténuations de produits 43 274 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 274 857,00

015 Revenu minimum d'insertion 14 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 060,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 87 814 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 814 576,00

017 Revenu de solidarité active 275 649 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 649 650,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 494 208 440,00 0,00 3 260 000,00 3 260 000,00 0,00 3 260 000,00 497 468 440,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 586 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 466,00

66 Charges financières 15 360 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 360 476,00

67 Charges exceptionnelles (5) 639 219,38 0,00 0,00 0,00 0,00 639 219,38

68 Dotations amortissements et provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 249 000,00 0,00 0,00 0,00 249 000,00

023 Virement à la section d'investissement 48 258 393,13 0,00 0,00 0,00 48 258 393,13

042 Opérations ordre transf. entre sections 136 547 182,15 0,00 0,00 0,00 136 547 182,15

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00

Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 586 761 900,66




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.



Page 37

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

RAR N-1 (2) II


président


III

Total

IV = I + II + III

RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 1 560 148 333,23 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 1 562 708 333,23

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 32 877 103,22 0,00 0,00 0,00 32 877 103,2273 Impôts et taxes (sauf 731) 588 827 112,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 590 827 112,00731 Impositions directes 566 379 091,00 0,00 0,00 0,00 566 379 091,0074 Dotations, subventions et participations (5) 245 505 258,08 0,00 0,00 0,00 245 505 258,0875 Autres produits de gestion courante (5) 17 158 740,00 0,00 0,00 0,00 17 158 740,00013 Atténuations de charges (5) 1 907 530,00 0,00 0,00 0,00 1 907 530,00015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00016 Allocation personnalisée d'autonomie 34 122 917,00 0,00 0,00 0,00 34 122 917,00017 Revenu de solidarité active 12 310 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 12 870 000,0076 Produits financiers 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,0077 Produits exceptionnels (5) 4 175 111,99 0,00 0,00 0,00 4 175 111,9978 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 56 085 469,94 0,00 0,00 56 085 469,94

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 24 053 567,43

Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 586 761 900,66




(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.



Page 38

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

011 Charges à caractère général (5) 132 313 026,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00

60611 Eau et assainissement 851 500,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 4 796 100,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 1 129 000,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 334 450,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 612 850,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 2 465 070,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 29 429,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 420 510,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 453 190,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 326 440,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 588 435,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 912 299,00 0,00 0,00 0,00

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 11 200,00 0,00 0,00 0,00

60661 Médicaments 38 300,00 0,00 0,00 0,00

60662 Vaccins et sérums 917 900,00 0,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 756 573,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 14 100,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 913 000,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 056 700,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 6 235 770,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 989 300,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 3 233 210,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 4 518 393,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 117 920,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 4 008 825,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 775 000,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 285 800,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 761 726,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 2 510 300,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 562 000,00 0,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 400 000,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 620 000,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 952 240,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 282 266,00 0,00 0,00 0,00

6183 Frais de formation (personnel extérieur 177 000,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 612 300,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 56 000,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 593 895,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 17 000,00 0,00 0,00 0,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 626 618,00 0,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 2 321 262,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 065 160,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 147 500,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 282 925,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 43 775,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 261 020,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 2 472 100,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 657 300,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 370 900,00 0,00 0,00 0,00

6245 Transports de personnes extérieures 6 152 472,00 0,00 0,00 0,00


Page 39

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

6247 Transports collectifs 1 001 000,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 725 900,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 1 271 825,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 413 850,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 247 620,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 207 205,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 826 500,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 420 800,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remboursement de frais à des tiers 33 558 266,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 12 029 527,00 0,00 -600 000,00 -600 000,00

63512 Taxes foncières 510 000,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 42 020,00 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 785,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 313 205,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 349 286 555,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00

6218 Autre personnel extérieur 443 000,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 3 862 000,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 897 000,00 0,00 0,00 0,00

6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 689 000,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 198 406 000,00 0,00 0,00 0,00

64112 SFT, indemnité résidence 7 683 000,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 3 089 000,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 467 000,00 0,00 0,00 0,00

64121 Rémunération principale 18 120 000,00 0,00 -100 000,00 -100 000,00

64131 Rémunérations non tit. 24 550 000,00 0,00 0,00 0,00

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 800 000,00 0,00 0,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 256 550,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 73 000,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 16 000,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 1 114 000,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 793 000,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 967 005,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 385 000,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 83 000,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 75 000,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 518 000,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 43 274 857,00 0,00 0,00 0,00

73914 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 1 098 140,00 0,00 0,00 0,00

739261 Fonds de péréquation des DMTO 15 167 193,00 0,00 0,00 0,00

739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 20 476 000,00 0,00 0,00 0,00

73928 Autres reversements sur droits d'enreg. -1 008 466,00 0,00 0,00 0,00

7398 Autres reversements 7 541 990,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 14 060,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 060,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 87 814 576,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 70 000,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 30 000,00 0,00 0,00 0,00


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 000,00 0,00 0,00 0,00


64112 SFT, indemnité résidence 47 000,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 38 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 40

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

64118 Autres indemnités titulaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 27 000,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 210 000,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 425 000,00 0,00 0,00 0,00

651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 32 331 376,00 0,00 0,00 0,00

651142 APA versée au bénéficiaire 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00

651143 APA versée bénef. en étab. 0,00 0,00 0,00 0,00

651144 APA versée à l'étab. 35 770 000,00 0,00 0,00 0,00

651148 APA autres 25 200,00 0,00 0,00 0,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00


017 Revenu de solidarité active 275 649 650,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 9 500,00 0,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 27 600,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 32 000,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 2 100,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 430 000,00 0,00 0,00 0,00

6234 Réceptions 10 000,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 20 000,00 0,00 0,00 0,00


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 000,00 0,00 0,00 0,00


64112 SFT, indemnité résidence 40 000,00 0,00 0,00 0,00

64113 NBI 22 000,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 6 000,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 139 000,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 301 000,00 0,00 0,00 0,00

6512 Secours d'urgence 850 000,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 234 398 550,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 29 857 900,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 250 000,00 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 540 000,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 1 585 000,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 4 910 000,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante (sauf6586) (5)

494 208 440,00 0,00 3 260 000,00 3 260 000,00

65111 Famille et enfance 12 940 000,00 0,00 0,00 0,00

6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 28 505 793,00 0,00 0,00 0,00

651122 Allocation compensatrice tierce personne 10 817 000,00 0,00 0,00 0,00

651123 Aides au titre du FDPH 7 425 000,00 0,00 0,00 0,00

651128 Autres 350 000,00 0,00 0,00 0,00

6512 Secours d'urgence 3 230 300,00 0,00 0,00 0,00

6513 Bourses 556 000,00 0,00 0,00 0,00

6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 412 600,00 0,00 0,00 0,00

6518 Autres (primes, dots) 14 260 774,00 0,00 0,00 0,00

65211 Frais de scolarité 60 000,00 0,00 0,00 0,00

65212 Frais périscolaires 61 500,00 0,00 0,00 0,00

6522 Accueil familial 13 043 000,00 0,00 0,00 0,00

6523 Frais d'hospitalisation 30 000,00 0,00 0,00 0,00

652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 7 684 000,00 0,00 0,00 0,00

652412 Mais. enf. caract. social 45 427 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00

652413 Lieux de vie et d'accueil 7 961 000,00 0,00 0,00 0,00

652414 Foyers de jeunes travailleurs 442 000,00 0,00 0,00 0,00


Page 41

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)


nouvelles du

président

Vote de

l'assemblée

652415 Etablissements scolaires 561 000,00 0,00 0,00 0,00

652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 6 993 000,00 0,00 0,00 0,00

652418 Autres 16 355 250,00 0,00 0,00 0,00

65242 Frais séj. étab. adultes hand 85 371 000,00 0,00 0,00 0,00

65243 Frais séj. étab. pers. âgées 30 885 800,00 0,00 0,00 0,00

6525 Frais d'inhumation 16 330,00 0,00 0,00 0,00

6526 Prévention spécialisée 10 634 000,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 1 990 000,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission et de déplacement 30 000,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 208 000,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 560 000,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 50 000,00 0,00 0,00 0,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 31 534,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 500 000,00 0,00 0,00 0,00

65511 Etablissements publics 14 569 200,00 0,00 0,00 0,00

65512 Etablissements privés 7 380 226,00 0,00 0,00 0,00

6553 Service d'incendie 31 245 654,00 0,00 860 000,00 860 000,00

6556 Contributions à des fonds 6 741 816,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 43 363 061,00 0,00 0,00 0,00

6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 678 500,00 0,00 0,00 0,00

6562 Au titre de la coopération décentralisée 680 000,00 0,00 0,00 0,00

65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00

6568 Autres participations 50 313 250,00 0,00 0,00 0,00

65731 Subv. fonct. Etat 80 000,00 0,00 0,00 0,00

65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

65734 Subv. fonct. Communes et intercos 535 700,00 0,00 0,00 0,00

65735 Group. coll et coll. statut particulier 1 651 356,00 0,00 0,00 0,00

65737 Subv. Fonct. Autres EPL 2 238 721,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 30 332,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 25 741 143,00 0,00 0,00 0,00

6577 Remises gracieuses 37 600,00 0,00 0,00 0,00

65888 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 586 466,00 0,00 0,00 0,00

65861 Frais de personnel 586 466,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)

1 383 147 630,00 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00




(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.



Page 42

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES –

OPERATIONS D’ORDREChap / art (1) Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)RAR N-1 (3) Propositions

nouvelles duprésident

Vote del'assemblée

66 Charges financières (B) 15 360 476,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 571 878,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -267 838,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 1 056 436,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (C) (5) 639 219,38 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 18 200,00 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 0,00 0,00 0,00

6713 Dots et prix 22 500,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 19 790,00 0,00 0,00 0,00


6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 000,00 0,00 0,00 0,00

6747 Remises gracieuses 2 000,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations amortissements etprovisions (D) (5)

0,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (E) 249 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= A + B + C + D + E

1 399 396 325,38 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00

023 Virement à la section d'investissement 48 258 393,13 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 136 547 182,15 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 136 547 182,15 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 184 805 575,28 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 584 201 900,66 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00

002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 586 761 900,66




(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)

Montant des ICNE de l’exercice 2 044 426,43 Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 312 264,43 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -267 838,00

(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


Page 43

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Chap. /art. (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)


président

Vote del'assemblée

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 32 877 103,22 0,00 0,00 0,00

701 Ventes de produits finis 30 000,00 0,00 0,00 0,00

70323 Red.occupation dom. public départemental 8 037 126,00 0,00 0,00 0,00

70328 Autres droits stationnement et location 5 000,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres 25 000,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 307 935,94 0,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 3 357 700,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 18 872 828,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 220 000,00 0,00 0,00 0,00

7068 Autres redevances et droits 85 649,28 0,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 219 690,00 0,00 0,00 0,00

7081 Services exploités intérêt du personnel 72 340,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais Budgets annexes 160 000,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 1 476 834,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 7 000,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 588 827 112,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

7321 Taxe départementale publicité foncière 307 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

7322 Taxe départ. Add. certains droits enreg. 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00

73262 Attribution fonds solidarité des départ. 5 834 000,00 0,00 0,00 0,00

7327 Taxe d'aménagement 14 031 112,00 0,00 0,00 0,00

7342 Taxe sur les conventions d'assurance 123 000 000,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe sur consommation finale électricité 11 612 000,00 0,00 0,00 0,00

7352 TICPE 124 000 000,00 0,00 0,00 0,00

7362 Taxes de séjour 350 000,00 0,00 0,00 0,00

731 Impositions directes 566 379 091,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 328 062 488,00 0,00 0,00 0,00

73112 Cotisation sur la VAE 99 394 986,00 0,00 0,00 0,00

73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 438 059,00 0,00 0,00 0,00

73121 F.N.G.I.R. 20 617 988,00 0,00 0,00 0,00

73122 Fonds péréquation cotis./VA entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00

73123 Attributions de compensation CVAE 99 524 612,00 0,00 0,00 0,00

73124 Fonds solidarité région Ile-de-France 3 780 948,00 0,00 0,00 0,00

73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 13 560 010,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations, subventions et participations (4) 245 505 258,08 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 101 374 475,00 0,00 0,00 0,00

74122 Dotation de péréquation urbaine 19 616 021,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de compensation 23 368 227,00 0,00 0,00 0,00

744 FCTVA 2 152 310,00 0,00 0,00 0,00

7461 DGD 5 388 762,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 52 000,00 0,00 0,00 0,00

74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 1 115 000,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 6 722 520,26 0,00 0,00 0,00

7472 Participation régions 1 665 336,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participation Départements 5 000,00 0,00 0,00 0,00

7474 Participation Communes et interco 159 300,00 0,00 0,00 0,00

7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 020 336,00 0,00 0,00 0,00

7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 32 875 000,00 0,00 0,00 0,00

74771 Participation Fonds social européen 139 892,00 0,00 0,00 0,00

74772 Participation FEDER 92 801,82 0,00 0,00 0,00

74778 Autres Participations 514 216,00 0,00 0,00 0,00

747812 Dotation versée au titre de la PCH 11 108 655,00 0,00 0,00 0,00

747813 Dotation versée au titre des MDPH 1 345 820,00 0,00 0,00 0,00

7478141 Part autonomie 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00

7478142 Part prévention 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00

747818 Autres 238 503,00 0,00 0,00 0,00

7478218 Group. coll et coll. statut particulier 160 000,00 0,00 0,00 0,00

74788 Autres 4 986 650,00 0,00 0,00 0,00

74832 D.C.R.T.P. 21 855 992,00 0,00 0,00 0,00


Page 44

Chap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 4 575,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 91 473,00 0,00 0,00 0,00

74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 6 322 393,00 0,00 0,00 0,00

74888 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 17 158 740,00 0,00 0,00 0,00

7511 Recouvrements sur département, autres CL 1 520 000,00 0,00 0,00 0,00

7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 380 000,00 0,00 0,00 0,00

7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 10 833 000,00 0,00 0,00 0,00

7518 Recouvrements sur autres redevables 2 400 000,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 1 102 240,00 0,00 0,00 0,00

7535 PCH 100 000,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits divers gestion courante 823 500,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges (4) 1 907 530,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 737 530,00 0,00 0,00 0,00

015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00

016 Allocation personnalisée d'autonomie 34 122 917,00 0,00 0,00 0,00

747811 Dotation versée au titre de l'APA 32 815 917,00 0,00 0,00 0,00

7533 APA 750 000,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 557 000,00 0,00 0,00 0,00

017 Revenu de solidarité active 12 310 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00

74771 Participation Fonds social européen 810 000,00 0,00 0,00 0,00

74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 10 500 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00

7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00

75342 Allocations forfaitaires 900 000,00 0,00 0,00 0,00

75343 Allocations forfaitaires majorées 100 000,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GESTION DES SERVICES(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)

1 499 087 751,30 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00





Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits

« surfiscalisés » (compte 7321) (5) Montant brut 2 000 000,00 Compensation 0,00 Montant net 2 000 000,00

(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non

départementale de la taxe.


Page 45

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS –

OPERATIONS D’ORDREChap. /art. (1)



président

Vote del'assemblée

76 Produits financiers (B) 800 000,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 800 000,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (C) (5) 4 175 111,99 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00

7713 Libéralités reçues 20 000,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres prod. except. opération gestion 109 060,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 658,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 4 035 393,99 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 1 504 062 863,29 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 56 085 469,94 0,00 0,00

721 Immobilisations incorporelles 179 350,52 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 141 387,67 0,00 0,00

7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00

7768 Neutralisation des amortissements 49 104 856,75 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 659 875,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 56 085 469,94 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 560 148 333,23 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00

R 002 RESULTAT REPORTE 24 053 567,43

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 586 761 900,66




(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.


Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 46

5 830 0004 474 2754 063 000591 88510 607 1351 404 036 759

0000024 053 567

5 830 0004 474 2754 063 000591 88510 607 1351 379 983 192

46 672 23039 269 78670 733 01835 468 427148 606 729246 049 024

000000

46 672 23039 269 78670 733 01835 468 427148 606 729246 049 024

610 000103 00010 700 990018 805 471745 723 653

000000

610 000103 00010 700 990018 805 471745 723 653

3 156 98210 606 94479 242 7121 974 41047 260 660505 328 129

0000053 262 182

3 156 98210 606 94479 242 7121 974 41047 260 660452 065 947

64 729 732

387 336 216

03 671 3314 214 8001 784 41016 038 211

3 156 9826 922 52374 934 239190 00026 953 806

3 156 98210 593 85479 149 0391 974 41047 077 056387 336 216

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Libellé01

Opérations non ventilables

0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3

Culture, jeunesse, sports

4

Prévention médico-sociale

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 47

1 586 761 901566 205019 735 3404 784 22712 060 00034 122 917085 890 157

24 053 56700000000

1 562 708 333566 205019 735 3404 784 22712 060 00034 122 917085 890 157

1 586 761 9014 308 95750 490 75427 649 39036 289 077275 649 65087 814 57614 060517 746 222

000000000

1 586 761 9014 308 95750 490 75427 649 39036 289 077275 649 65087 814 57614 060517 746 222

797 754 198004 476 07315 274 7470002 060 264

000000000

797 754 198004 476 07315 274 7470002 060 264

797 754 198109 916357 86041 546 20878 904 0611 000 0000028 266 317

53 262 18200000000

744 492 016109 916357 86041 546 20878 904 0611 000 0000028 266 317

68 524 030

387 336 216

70 918 292109 916160 00029 180 43911 869 5141 000 000002 809 672

211 564 3450197 86011 649 27062 723 03600024 836 631

675 967 986109 916357 86041 546 20875 550 1451 000 0000028 116 303

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Libellé

5

Action sociale (hors RMI, RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes

(APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements départx

- Equip. non départx (c/204)

- Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES


RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement


Page 48

0093 673044 8018 965 000

000011 6110

013 0900000

0000127 1920

000000

0000049 104 857

000006 659 875

013 09000138 80355 764 732

013 09093 6730183 60464 729 732

000000

000000

00005 0000

00004 080 0390

000005 000

00480 000000

2 370 5216 022 29359 118 082190 00015 386 5050

133 201328 83013 233 79105 263 1400

0430 0000000

064 90018 5000539 1000

610 50076 000311 684000

000000

000050 0000

0500400 00005 113 8060

03 671 3314 214 8001 784 41016 038 21180 000

42 76001 372 1820601 2550

00000210 000 000

00000176 762 324

00000488 892

3 156 98210 593 85479 149 0391 974 41047 077 056387 336 216

3 156 98210 606 94479 242 7121 974 41047 260 660452 065 947

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

020 Dépenses imprévues

164 Emprunts auprès des éts. financiers

166 Refinancement de dette

203 Frais d'études, recherche, développement

204 Subventions d'équipement versées

205 Licences, logiciels, droits similaires

211 Terrains

212 Agencements et aménagements de terrains

213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art

218 Autres immobilisations corporelles

231 Immobilisations corporelles en cours

238 Avances commandes immo corporelles

266 Autres formes de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

276 Autres créances immobilisées

458 Opérations sous mandat

Dépenses d’ordre

Opérations d’ordre entre section

139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements





Opérations patrimoniales


Page 49

00000249 000

46 672 23039 269 78670 733 01835 468 427148 606 72961 243 449

46 672 23039 269 78670 733 01835 468 427148 606 729246 049 024

000000

00000300 000

000006 645 000

0093 673044 8010

000002 020 000

0093 673044 8018 965 000

00000136 547 182

0000048 258 393

00000184 805 575

0093 673044 801193 770 575

000000

00000200 000

00002 123 3000

000000

000000

000000

00000210 000 000

00650000

00000253 115 294

000000

006 659 875000

610 000103 0003 946 792016 587 3700

0000053 219 714

0000027 452 117

000050 0007 965 953

610 000103 00010 607 317018 760 670551 953 078

610 000103 00010 700 990018 805 471745 723 653

0093 673044 8010

000007 965 000

000001 000 000 00000000001 000 0001 000 000

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4



211 Terrains


RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

106 Réserves

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort

133 Fonds affectés à l'équipement amort.

134 Fonds affectés à l'équipement non amort.


165 Dépôts et cautionnements reçus





274 Prêts



Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

281 Amortissement immobilisations corporelle




211 Terrains



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles



Page 50

000001 056 436

0000014 304 040

00000586 466

201 67016 988 023488 79432 7301 803 883160 600

682 030820292 00008 335 806225 000

0021 949 42634 573 64100

000001 000 000

00002 869 5340

14 50000000

000000

000000

002 900 0001 070787 3240

0000518 0000

9 530 0003 321 00010 210 000108 00020 021 0050

00001 114 0000

000089 0000

105 000090 400060 0000

3 226 0003 002 0001 774 000011 377 0000

000000

23 044 0007 188 00025 300 000309 00049 361 0000

02 50000866 2250

455 000113 000465 0005 0004 542 0000

6 568 7602 864 095611 000416 4869 362 7840

01 620001 000235 000

3 60029 705002 652 2000

155 0001 30000444 6000

01 068 872193 00001 210 5000

79 275551 790212 00014 5003 834 1550

470 859405 355001 458 9960

0000443 0000

120 300110 20020 00001 723 9610

00335 6800218 0000

00001 582 0000

150 570838 4565 740 2848 0005 187 1000

84 200016 83002 304 5000

397 700230 1008 20004 955 8050

00001 524 0000

1 383 5162 528 40077 60009 952 3510 1 383 5161 383 5162 528 4002 528 40077 60077 600009 952 3519 952 35100

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

645 Charges sécurité sociale et prévoyance

647 Autres charges sociales

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières


Page 51

000000

020 000000109 060

00000800 000

05 000295 0000195 5000

000000

0018 000261 885262 7750

000000

0000028 274 433

5 605 000351 0003 435 00004 435 11030 490

000005 388 762

000002 152 310

00000144 358 723

000000

00000135 612 000

00000123 000 000

00000317 834 000

00000566 379 091

5 000465 20000229 800630

0219 6900000

220 0003 336 88500343 4000

046 50000118 2260

030 0000000

00090 000647 5300

000240 000920 0000

5 830 0004 474 2754 063 000591 88510 286 3971 324 218 460

5 830 0004 474 2754 063 000591 88510 607 1351 379 983 192

000000

00000136 547 182

0000048 258 393

00000184 805 575

00000184 805 575

024 55000043 250 307

00002 0000

00004 0000

250026 30400159 400

0022 50001 00017 200 000022 50022 500001 0001 00017 20017 200

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


701 Ventes de produits finis

703 Redevances utilisation du domaine

706 Prestations de services

707 Ventes de marchandises

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

758 Produits divers de gestion courante

761 Produits de participations

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)


Page 52

000000

000006 659 875

0000049 104 857

0000141 3880

0000179 3510

0000320 73855 764 732

0000320 73855 764 732

00315 00003 134 056278 961 0000315 000315 000003 134 0563 134 056278 961278 961

Art. (1) Libellé01


0

Services généraux

1

Sécurité

2

Enseignement

3


4


778 Autres produits exceptionnels

Recettes d’ordre


721 Immobilisations incorporelles

722 Immobilisations corporelles

776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour les comptes 641 et 6516 qui sont déclinés à quatre chiffres et le compte 6517 qui est décliné à cinq chiffres.


Page 53

12 438 5600003 301 75800033 328

96 314000000084 702

45 074000000031 984

127 19200000000

52 15900052 1590000

49 104 85700000000

6 659 87500000000

56 085 47000052 159000116 686

68 524 0300003 353 917000150 014

920 509000920 5090000

37 08600037 0860000

5 00000000000

5 266 53900716 5000000470 000

5 00000000000

10 651 435004 934 1005 127 335000110 000

160 752 895004 729 46452 250 05900020 685 973

21 147 60800545 52100001 643 126

430 00000000000

1 442 50000100 000720 0000000

2 919 78400000001 921 600

841 00000171 000670 0000000

2 154 051001 057 0831 046 9680000

5 530 80700016 5020000

70 918 292109 916160 00029 180 43911 869 5141 000 000002 809 672

5 694 2640197 860112 1022 892 172000475 932

210 000 00000000000

176 762 32400000000

488 89200000000

675 967 986109 916357 86041 546 20875 550 1451 000 0000028 116 303

744 492 016109 916357 86041 546 20878 904 0611 000 0000028 266 317

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles







211 Terrains


213 Constructions

215 Install., matériel, outillage techniques

216 Collections et oeuvres d'art




266 Autres formes de participation

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés



Dépenses d’ordre


139 Subv. invest. transférées cpte résultat

198 Neutralisation des amortissements







Page 54

1 586 761 9014 308 95750 490 75427 649 39036 289 077275 649 65087 814 57614 060517 746 222

825 232000825 2320000

300 00000000000

6 645 00000000000

2 648 3280002 476 52600033 328

2 020 00000000000

12 438 5600003 301 75800033 328

136 547 18200000000

48 258 39300000000

184 805 57500000000

197 244 1350003 301 75800033 328

2 194 1900002 194 1900000

351 895000151 8950000

3 399 50500770 0000000506 205

3 00000000003 000

2 274002 27400000

1 850 0000001 850 0000000

210 000 00000000000

65000000000

253 115 29400000000

69 00000069 0000000

6 659 87500000000

34 176 595003 703 7997 707 9040001 517 731

53 219 71400000000

27 452 11700000000

8 015 95300000000

600 510 063004 476 07311 972 9890002 026 936

797 754 198004 476 07315 274 7470002 060 264

3 473 5600003 301 75800033 328

7 965 00000000000

1 000 00000000000 1 000 0001 000 0000000000000000000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL


211 Terrains


RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

024 Produits des cessions d'immobilisations

102 Dotations et fonds d'investissement

106 Réserves


133 Fonds affectés à l'équipement amort.

134 Fonds affectés à l'équipement non amort.


165 Dépôts et cautionnements reçus





274 Prêts



Recettes d’ordre


021 Virement de la section de fonctionnement

281 Amortissement immobilisations corporelle




211 Terrains



FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement


Page 55

54 796 7501 318 962401 5002 637 40617 086 5522 125 0000021 691 674

104 159 957038 848 4696 641 81600002 146 605

1 000 00000000000

2 869 53400000000

227 924 8800000000227 910 380

29 857 900000029 857 900000

234 398 5500000234 398 550000

164 914 043010 905 00010 00001 100 00085 316 576063 894 073

518 00000000000

84 378 005292 00003 050 0003 051 000440 000635 000033 720 000

1 114 00000000000

89 00000000000

256 55000000001 150

27 377 00017 00001 034 000745 000027 00006 175 000

18 020 000000000018 020 000

213 584 000835 00008 051 0008 746 0001 246 0001 693 000087 811 000

873 51000000004 785

7 545 00014 0000147 000140 00039 00058 00001 567 000

52 442 298134 600135 025686 590122 50000031 540 458

247 620000000010 000

2 685 6750000000170

725 9000000000125 000

7 524 3720150 000000004 902 000

5 727 1204 5000251 500396 50010 00000372 900

4 247 5400047 5000070 00001 794 830

443 00000000000

4 153 5611 900054 00025 1001 432 10000666 000

984 240030 000172 00023 56032 00000173 000

1 619 100000037 100000

21 977 964003 189 1794 943 8250001 920 550

3 233 21000018 600000809 080

7 225 07000214 0008000001 418 465

2 056 700000532 7000000

17 572 3465 0000471 634442 4402 000002 709 405

249 00000000000

1 401 956 3254 308 95750 490 75427 649 39036 289 077275 649 65087 814 57614 060517 746 222 1 401 956 3251 401 956 3254 308 9574 308 95750 490 75450 490 75427 649 39027 649 39036 289 07736 289 077275 649 650275 649 65087 814 57687 814 57614 06014 060517 746 222517 746 222

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

Dépenses réelles


606 Achats non stockés de matières et fourni

611 Contrats de prestations de services

613 Locations

614 Charges locatives et de copropriété

615 Entretien et réparations

616 Primes d'assurances

617 Etudes et recherches

618 Divers

621 Personnel extérieur au service

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires

623 Pub., publications, relations publiques

624 Transports biens, transports collectifs

625 Déplacements et missions

626 Frais postaux et frais télécommunication

627 Services bancaires et assimilés

628 Divers

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.)

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts)

6411 Personnel titulaire

6412 Assistantes maternelles

6413 Personnel non titulaire

6414 Personnel rémunéré à la vacation

6416 Emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis


647 Autres charges sociales

651 Aides à la personne

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj.

652 Frais de séjour, héberg., inhumation

653 Indemnités, frais et formation élus

654 Pertes sur créances irrécouvrables

655 Contributions obligatoires

656 Participations


Page 56

1 102 240201 205033 57092 570000232 235

15 133 000000000015 133 000

28 304 433000000030 000

109 986 947001 685 000148 78011 060 00032 815 917050 420 650

5 388 76200000000

2 152 31000000000

144 358 72300000000

350 000350 0000000000

135 612 00000000000

123 000 00000000000

331 865 1120014 031 11200000

566 379 09100000000

1 716 17400162 0002 100000851 444

219 69000000000

22 844 113001 00070 00000018 872 828

8 067 126003 798 0004 104 4000000

30 00000000000

737 53000000000

1 170 000000000010 000

1 506 622 863566 205019 735 3404 784 22712 060 00034 122 917085 890 157

1 562 708 333566 205019 735 3404 784 22712 060 00034 122 917085 890 157

000000000

136 547 18200000000

48 258 39300000000

184 805 57500000000

184 805 57500000000

43 274 85700000000

2 00000000000

4 00000000000

618 7890037 73514 50020 00015 00014 060331 540

63 490000000022 790

1 056 43600000000

14 304 04000000000

616 466000000030 000

35 224 8521 685 99520 760954 03004 910 000007 978 367 35 224 85235 224 8521 685 9951 685 99520 76020 760954 030954 030004 910 0004 910 00000007 978 3677 978 367

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

657 Subventions de fonctionnement versées

658 Charges diverses de gestion courante

661 Charges d'intérêts

668 Autres charges financières

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs

674 Subv. fonctionnement exceptionnelles

678 Autres charges exceptionnelles

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes

Dépenses d’ordre


023 Virement à la section d'investissement

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct.


RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

6419 Remboursements rémunérations personnel


701 Ventes de produits finis

703 Redevances utilisation du domaine

706 Prestations de services

707 Ventes de marchandises

708 Autres produits

731 Impositions directes

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme

734 Taxes liées aux véhicules

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie

736 Impôts et taxes / activités services

741 D.G.F.

744 FCTVA

746 Dotation générale de décentralisation

747 Participations

748 Autres attributions et participations

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale

752 Revenus des immeubles


Page 57

000000000

6 659 87500000000

49 104 85700000000

141 38800000000

179 35100000000

56 085 47000000000

56 085 47000000000

4 035 39415 00004 000128 377000160 000

10 6580010 65800000

686 06000000557 00000

800 00000000000

823 5000010 000238 00000080 000

1 850 00000001 000 000750 0000100 000 1 850 0001 850 000000000001 000 0001 000 000750 000750 00000100 000100 000

Art. (1) Libellé

5

Action

sociale (hors RMI,

RSA, APA)

5-4

Revenu minimum

d'insertion

5-5

Personnes

dépendantes (APA)

5-6

Revenu de

solidarité active

6

Réseaux et

infrastructures

7

Aménagement et

environnement

8

Transports

9

Développement

économique

TOTAL

753 Recouvrement indus d'insertion et aides

758 Produits divers de gestion courante

761 Produits de participations

771 Produits exception. / opérations gestion

773 Mandats annulés (exercices antérieurs)

778 Autres produits exceptionnels

Recettes d’ordre


721 Immobilisations incorporelles

722 Immobilisations corporelles

776 Différences sur réalisations (négatives)

777 Quote-part subv invest transf cpte résul



Page 58

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – OPERATIONS NON VENTILEES A1/01

OPERATIONS NON-VENTILABLES 01 (hors RAR et reports)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé Opérations non ventilables 01

DEPENSES 452 065 947,26

Dépenses réelles 387 336 215,51

020 Dépenses imprévues 488 891,51

164 Emprunts auprès des éts. financiers 176 762 324,00

166 Refinancement de dette 210 000 000,00

204 Subventions d'équipement versées 80 000,00

266 Autres formes de participation 5 000,00

Dépenses d’ordre 64 729 731,75

040 Opérations ordre transf. entre sections 55 764 731,75

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 659 875,00

198 Neutralisation des amortissements 49 104 856,75

041 Opérations patrimoniales 8 965 000,00

204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00

211 Terrains 7 965 000,00

RECETTES 745 723 653,47

Recettes réelles 551 953 078,19

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 965 953,00

102 Dotations et fonds d'investissement 27 452 117,00

106 Réserves 53 219 714,19

164 Emprunts auprès des éts. financiers 253 115 294,00

166 Refinancement de dette 210 000 000,00

276 Autres créances immobilisées 200 000,00

Recettes d’ordre 193 770 575,28

021 Virement de la section de fonctionnement 48 258 393,13


281 Amortissement immobilisations corporelle 136 547 182,15

041 Opérations patrimoniales 8 965 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 020 000,00

211 Terrains 6 645 000,00

212 Agencements et aménagements de terrains 300 000,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641qui est décliné à quatre chiffres.

FONCTIONNEMENT


DEPENSES 246 049 024,28

Dépenses réelles 61 243 449,00

022 Dépenses imprévues 249 000,00

627 Services bancaires et assimilés 235 000,00

654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000 000,00

656 Participations 225 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 160 600,00

658 Charges diverses de gestion courante 586 466,00

661 Charges d'intérêts 14 304 040,00

668 Autres charges financières 1 056 436,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 17 200,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 159 400,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 43 250 307,00

Dépenses d’ordre 184 805 575,28

023 Virement à la section d'investissement 48 258 393,13


681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 136 547 182,15

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

RECETTES 1 379 983 192,02


Page 59


Recettes réelles 1 324 218 460,27

708 Autres produits 630,00

731 Impositions directes 566 379 091,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 317 834 000,00

734 Taxes liées aux véhicules 123 000 000,00

735 Impôts et taxes spécif. prod. énergie 135 612 000,00

741 D.G.F. 144 358 723,00

744 FCTVA 2 152 310,00

746 Dotation générale de décentralisation 5 388 762,00

747 Participations 30 490,00

748 Autres attributions et participations 28 274 433,00

761 Produits de participations 800 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 109 060,00

778 Autres produits exceptionnels 278 961,27

Recettes d’ordre 55 764 731,75


776 Différences sur réalisations (négatives) 49 104 856,75

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 6 659 875,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres.


Page 60

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/0

FONCTION 0 – Services généraux (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4

Coopération décent., action

européenneTOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 47 066 055,58 0,00 11 000,00 0,00 0,00 47 077 055,58

Equipements départementaux 26 942 805,88 0,00 11 000,00 0,00 0,00 26 953 805,88

203 Frais d'études, recherche,

développement

601 254,79 0,00 0,00 0,00 0,00 601 254,79

205 Licences, logiciels, droits similaires 5 113 805,69 0,00 0,00 0,00 0,00 5 113 805,69

211 Terrains 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

215 Install., matériel, outillage

techniques

539 100,34 0,00 0,00 0,00 0,00 539 100,34

218 Autres immobilisations corporelles 5 252 140,08 0,00 11 000,00 0,00 0,00 5 263 140,08

231 Immobilisations corporelles en

cours

15 386 504,98 0,00 0,00 0,00 0,00 15 386 504,98

Equipements non départementaux (c/204) 16 038 210,70 0,00 0,00 0,00 0,00 16 038 210,70

RECETTES REELLES 18 629 600,00 0,00 0,00 131 070,00 0,00 18 760 670,00

024 Produits des cessions

d'immobilisations

50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non

amort

16 456 300,00 0,00 0,00 131 070,00 0,00 16 587 370,00

274 Prêts 2 123 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123 300,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

DEPENSES REELLES 91 369 712,00 48 582 781,43 4 295 134,00 3 097 000,00 0,00 1 262 102,00 148 606 729,43

606 Achats non stockés de

matières et fourni

945 000,00 8 994 351,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 9 952 351,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 1 524 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524 000,00

613 Locations 0,00 4 955 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 955 805,00

614 Charges locatives et de

copropriété

0,00 2 304 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 304 500,00

615 Entretien et réparations 0,00 5 182 100,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 187 100,00

616 Primes d'assurances 0,00 1 582 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 582 000,00

617 Etudes et recherches 0,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00

618 Divers 460 000,00 1 263 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723 961,00

621 Personnel extérieur au

service

443 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 000,00

622 Rémunérations

intermédiaires, honoraires

17 000,00 1 280 160,00 0,00 0,00 0,00 161 836,00 1 458 996,00

623 Pub., publications, relations

publiques

145 095,00 645 000,00 20 000,00 2 996 060,00 0,00 28 000,00 3 834 155,00

624 Transports biens, transports

collectifs

821 000,00 376 500,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 1 210 500,00

625 Déplacements et missions 411 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 444 600,00


Page 61

Art.

(1)Libellé

20

Administration générale collectivité

21

Assemblée locale

23

Information,

communication,

publicité

4


européenne TOTAL DE LA

FONCTION

(hors 01)201

Admin. géné.

(personnel non

ventilable)

202

Admin. géné.

(autres moyens

généraux)

41

Subvention

globale

48

Autres

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 2 652 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652 200,00

627 Services bancaires et

assimilés

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

628 Divers 364 000,00 8 906 184,00 5 600,00 0,00 0,00 87 000,00 9 362 784,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

4 542 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 542 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin

Impôts)

0,00 866 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 225,00

6411 Personnel titulaire 49 361 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 361 000,00

6413 Personnel non titulaire 11 377 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 377 000,00

6414 Personnel rémunéré à la

vacation

60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00

6416 Emplois d'insertion 89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00

6417 Rémunérations des apprentis 1 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 000,00

645 Charges sécurité sociale et

prévoyance

20 021 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 021 005,00

647 Autres charges sociales 518 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 000,00

651 Aides à la personne 666 424,00 112 900,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 787 324,00

653 Indemnités, frais et formation

élus

0,00 0,00 2 869 534,00 0,00 0,00 0,00 2 869 534,00

656 Participations 0,00 7 554 895,43 0,00 0,00 0,00 780 911,00 8 335 806,43

657 Subventions de

fonctionnement versées

12 588,00 160 000,00 1 400 000,00 72 940,00 0,00 158 355,00 1 803 883,00

671 Charges exceptionnelles

opér. de gestion

0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

674 Subv. fonctionnement

exceptionnelles

2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 4 000,00

678 Autres charges

exceptionnelles

0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

RECETTES REELLES 1 814 530,00 6 760 810,00 0,00 0,00 1 056 909,82 654 147,00 10 286 396,82

6419 Remboursements

rémunérations personnel

920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00


prévoyance

647 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 647 530,00

703 Redevances utilisation du

domaine

0,00 118 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 226,00

706 Prestations de services 0,00 343 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 400,00

708 Autres produits 20 000,00 209 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 800,00

747 Participations 52 000,00 2 677 400,00 0,00 0,00 1 056 909,82 648 800,00 4 435 109,82

752 Revenus des immeubles 0,00 262 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 775,00

758 Produits divers de gestion

courante

75 000,00 115 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 195 500,00

778 Autres produits

exceptionnels

100 000,00 3 033 709,00 0,00 0,00 0,00 347,00 3 134 056,00



Page 62


FONCTION 1 – Sécurité (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8

Autres interventions

de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 190 000,00 1 784 410,00 0,00 1 974 410,00

Equipements départementaux 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 190 000,00 0,00 0,00 190 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 784 410,00 0,00 1 784 410,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

Gendarmerie, police,

sécurité, justice

2

Incendie et Secours

8


de protection

TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 422 000,00 8 000,00 32 106 724,00 2 931 703,00 35 468 427,00

615 Entretien et réparations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 416 486,00 416 486,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

6411 Personnel titulaire 309 000,00 0,00 0,00 0,00 309 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 108 000,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 1 070,00 0,00 1 070,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 32 105 654,00 2 467 987,00 34 573 641,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 0,00 32 730,00 32 730,00

RECETTES REELLES 330 000,00 261 885,00 0,00 0,00 591 885,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 261 885,00 0,00 0,00 261 885,00



Page 63


FONCTION 2 – Enseignement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 76 659 038,81 1 270 000,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 74 864 238,81 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 372 182,46 0,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 400 000,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 311 684,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 18 500,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 233 790,67 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 59 048 081,68 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 480 000,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 1 794 800,00 1 270 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 10 606 667,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 3 946 792,00 0,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 6 659 875,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Enseignement du premier

degré

2

Enseignement du second degré

21

Collèges

22

Lycées

DEPENSES REELLES 2 681 200,00 30 332,00 67 738 524,38 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 5 200,00 0,00 69 400,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 8 200,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 16 830,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 725 284,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 335 680,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 20 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 125 000,00 0,00 77 000,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 180 000,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 611 000,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 27 000,00 0,00 438 000,00 0,00

6411 Personnel titulaire 1 641 000,00 0,00 23 659 000,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 107 000,00 0,00 1 667 000,00 0,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 31 000,00 0,00 59 400,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 565 000,00 0,00 9 645 000,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 2 900 000,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 21 949 426,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 292 000,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 30 332,00 239 000,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 26 304,38 0,00

RECETTES REELLES 0,00 295 000,00 3 733 000,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 3 400 000,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 18 000,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 295 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 315 000,00 0,00



Page 64


FONCTION 2 – Enseignement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires

TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 1 150 000,00 0,00 70 000,00 79 149 038,81

Equipements départementaux 0,00 0,00 70 000,00 74 934 238,81

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 1 372 182,46

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 400 000,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 311 684,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 18 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 13 233 790,67

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 70 000,00 59 118 081,68

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 480 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 1 150 000,00 0,00 0,00 4 214 800,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 650,00 10 607 317,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 3 946 792,00

133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 6 659 875,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 650,00 650,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé3

Enseignement supérieur

4

Formation pro. ,

apprentissage (COM)

8

Autres services

périscolaires


DEPENSES REELLES 177 500,00 0,00 105 462,00 70 733 018,38

606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 77 600,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 8 200,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 16 830,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 5 740 284,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 335 680,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 20 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 212 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 13 000,00 193 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 611 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 465 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 25 300 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 1 774 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 90 400,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 10 210 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 21 949 426,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 292 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 142 000,00 0,00 77 462,00 488 794,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 26 304,38

RECETTES REELLES 0,00 0,00 35 000,00 4 063 000,00

747 Participations 0,00 0,00 35 000,00 3 435 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 18 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 295 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 315 000,00


Page 65


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 0,00 56 800,00 3 629 740,15 11 200,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 3 629 740,15 11 200,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 5 000,00 0,00

216 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 200,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 624 740,15 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 56 800,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Culture

11

Activités artistiques,

action culturelle

12

Patrimoine (musées,

monuments...)

13

Bibliothèques et

médiathèques

DEPENSES REELLES 13 661 440,00 8 324 294,00 270 900,00 0,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 17 440,00 199 500,00 31 445,00 0,00

613 Locations 0,00 0,00 20 000,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 000,00 0,00

618 Divers 20 000,00 9 000,00 1 000,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 156 900,00 3 000,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 24 300,00 53 500,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 900,00 0,00 0,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 300 400,00 118 500,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 113 000,00 0,00 0,00 0,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 7 188 000,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 3 002 000,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 321 000,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 7 632 294,00 42 455,00 0,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 290 000,00 285 185,22 0,00

701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 270 185,22 0,00

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 285 000,00 15 000,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 66



Page 67


FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 664 400,00 223 963,00 4 814 531,02 1 193 219,41 10 593 853,58

Equipements départementaux 664 400,00 223 963,00 1 200 000,00 1 193 219,41 6 922 522,56

205 Licences, logiciels, droits similaires 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

213 Constructions 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 48 400,00 5 000,00 0,00 6 500,00 64 900,00

216 Collections et oeuvres d'art 430 000,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 109 500,00 95 000,00 0,00 113 130,00 328 830,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 123 963,00 1 200 000,00 1 073 589,41 6 022 292,56

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 3 614 531,02 0,00 3 671 331,02

RECETTES REELLES 100 000,00 3 000,00 0,00 0,00 103 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 100 000,00 3 000,00 0,00 0,00 103 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

1

Culture

2

Sports

3

Jeunesse (action

socio-éducative...)TOTAL DE LA

FONCTION14

Musées

15

Services d'archives

DEPENSES REELLES 3 447 702,00 129 625,00 8 228 738,00 5 207 087,00 39 269 786,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 420 300,00 17 545,00 403 700,00 1 438 470,00 2 528 400,00

613 Locations 40 000,00 0,00 30 000,00 140 100,00 230 100,00

615 Entretien et réparations 310 600,00 1 100,00 0,00 525 756,00 838 456,00

618 Divers 9 400,00 70 700,00 100,00 0,00 110 200,00

622 Rémunérations intermédiaires,

honoraires

94 500,00 0,00 139 000,00 11 955,00 405 355,00

623 Pub., publications, relations publiques 316 000,00 1 360,00 120 000,00 36 630,00 551 790,00

624 Transports biens, transports collectifs 116 000,00 0,00 0,00 950 972,00 1 068 872,00

625 Déplacements et missions 0,00 900,00 400,00 0,00 1 300,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 9 100,00 0,00 0,00 20 605,00 29 705,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 1 420,00 1 620,00

628 Divers 1 860 200,00 20 000,00 5 000,00 559 995,00 2 864 095,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 7 188 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 3 002 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 321 000,00

656 Participations 0,00 0,00 430,00 390,00 820,00

657 Subventions de fonctionnement versées 271 402,00 18 020,00 7 530 108,00 1 493 744,00 16 988 023,00

739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 24 550,00 24 550,00

RECETTES REELLES 181 500,00 15 000,00 0,00 3 702 590,00 4 474 275,22

701 Ventes de produits finis 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 41 500,00 5 000,00 0,00 0,00 46 500,00

706 Prestations de services 45 000,00 4 000,00 0,00 3 017 700,00 3 336 885,22

707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 219 690,00 219 690,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 465 200,00 465 200,00

747 Participations 45 000,00 6 000,00 0,00 0,00 351 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

771 Produits exception. / opérations gestion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00


Page 68


Page 69


FONCTION 4 – Prévention médico-sociale (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 3 156 981,83 0,00 0,00 3 156 981,83

Equipements départementaux 0,00 3 156 981,83 0,00 0,00 3 156 981,83

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 42 760,00 0,00 0,00 42 760,00

213 Constructions 0,00 610 500,00 0,00 0,00 610 500,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 133 201,30 0,00 0,00 133 201,30

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 370 520,53 0,00 0,00 2 370 520,53

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 610 000,00 0,00 0,00 610 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 610 000,00 0,00 0,00 610 000,00

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

PMI et planification

familiale

2

Prévention et

éducation pour la

santé

8

Autres actions TOTAL DE LA

FONCTION

DEPENSES REELLES 120 000,00 46 161 537,00 385 894,00 4 799,00 46 672 230,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 316 493,00 67 023,00 0,00 1 383 516,00

613 Locations 0,00 397 700,00 0,00 0,00 397 700,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 84 200,00 0,00 0,00 84 200,00

615 Entretien et réparations 0,00 150 570,00 0,00 0,00 150 570,00

618 Divers 0,00 120 300,00 0,00 0,00 120 300,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 445 859,00 25 000,00 0,00 470 859,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 51 275,00 28 000,00 0,00 79 275,00

625 Déplacements et missions 120 000,00 35 000,00 0,00 0,00 155 000,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00

628 Divers 0,00 6 499 760,00 69 000,00 0,00 6 568 760,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 455 000,00 0,00 0,00 455 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 23 044 000,00 0,00 0,00 23 044 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 3 226 000,00 0,00 0,00 3 226 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 9 530 000,00 0,00 0,00 9 530 000,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 14 500,00 0,00 0,00 14 500,00

656 Participations 0,00 682 030,00 0,00 0,00 682 030,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 196 871,00 4 799,00 201 670,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00

RECETTES REELLES 0,00 5 710 000,00 120 000,00 0,00 5 830 000,00

706 Prestations de services 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00

708 Autres produits 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00

747 Participations 0,00 5 485 000,00 120 000,00 0,00 5 605 000,00



Page 70


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA) (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2

Personnes handicapées

DEPENSES REELLES 0,00 24 876 787,76 665 154,60

Equipements départementaux 0,00 23 372 141,76 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 404 965,32 0,00

213 Constructions 0,00 1 921 600,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 623 125,55 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 19 422 450,89 0,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 1 504 646,00 665 154,60

RECETTES REELLES 0,00 1 517 731,00 3 000,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 517 731,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


DEPENSES REELLES 67 591 210,00 193 021 597,00 148 780 650,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 202 560,00 2 414 745,00 0,00

613 Locations 0,00 35 600,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 92 400,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 1 684 050,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 93 000,00 0,00

618 Divers 219 000,00 385 000,00 15 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 500,00 904 000,00 97 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 134 900,00 21 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 665 000,00 3 230 000,00

625 Déplacements et missions 50 000,00 75 000,00 0,00

626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 170,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 7 000,00 1 000,00

628 Divers 0,00 3 915 000,00 58 128,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 808 000,00 208 000,00 64 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 3 035,00 0,00

6411 Personnel titulaire 47 032 000,00 11 952 000,00 2 765 000,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 18 020 000,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 1 410 000,00 901 000,00 910 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 150,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 17 621 000,00 4 464 000,00 1 276 000,00

651 Aides à la personne 161 000,00 12 487 280,00 47 097 793,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 11 000,00 111 642 580,00 91 005 800,00

655 Contributions obligatoires 0,00 49 774,00 1 659 829,00

656 Participations 60 000,00 20 648 674,00 110 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 1 161 059,00 389 600,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

671 Charges exceptionnelles opér. de gestion 0,00 22 790,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 55 540,00 80 000,00

RECETTES REELLES 0,00 47 022 000,00 24 179 591,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 10 000,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 13 350 000,00 100 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 851 444,00


Page 71

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Famille et enfance

2


747 Participations 0,00 31 472 000,00 14 495 147,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 1 950 000,00 8 633 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 100 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 80 000,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 160 000,00 0,00



Page 72


FONCTION 5 – Action sociale (hors RMI, APA et RSA)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 1 109 871,00 1 464 489,22 28 116 302,58

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 1 464 489,22 24 836 630,98


développement

0,00 0,00 0,00 70 967,17 475 932,49

213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921 600,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 1 643 125,55

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 263 522,05 20 685 972,94

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 639 871,00 0,00 2 809 671,60

RECETTES REELLES 0,00 0,00 506 205,00 0,00 2 026 936,00


amort

0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 731,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

274 Prêts 0,00 0,00 506 205,00 0,00 506 205,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

DEPENSES REELLES 27 845 000,00 2 170 000,00 35 808 094,00 42 529 671,00 517 746 222,00

606 Achats non stockés de matières et

fourni

0,00 0,00 0,00 92 100,00 2 709 405,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 382 865,00 1 418 465,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 716 680,00 809 080,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 236 500,00 1 920 550,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 80 000,00 173 000,00

618 Divers 0,00 0,00 25 000,00 22 000,00 666 000,00


honoraires

0,00 0,00 593 750,00 184 080,00 1 794 830,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 12 000,00 205 000,00 372 900,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 7 000,00 4 902 000,00

625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00

626 Frais postaux et frais

télécommunication

0,00 0,00 0,00 0,00 170,00

627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

628 Divers 26 618 000,00 0,00 499 580,00 449 750,00 31 540 458,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 97 000,00 390 000,00 1 567 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 750,00 0,00 4 785,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 5 020 000,00 21 042 000,00 87 811 000,00

6412 Assistantes maternelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 020 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 635 000,00 2 319 000,00 6 175 000,00

6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 2 048 000,00 8 311 000,00 33 720 000,00

651 Aides à la personne 25 000,00 170 000,00 0,00 3 953 000,00 63 894 073,00

652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 25 251 000,00 0,00 227 910 380,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 329 002,00 108 000,00 2 146 605,00


Page 73

Art. (1) Libellé

3

Personnes âgées

8


socialesTOTAL DE LA

FONCTION31

Forfait autonomie

32

Autres actions de

prévention

38

Autres

656 Participations 0,00 0,00 23 000,00 850 000,00 21 691 674,00

657 Subventions de fonctionnement

versées

1 200 000,00 2 000 000,00 1 047 012,00 2 180 696,00 7 978 367,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

671 Charges exceptionnelles opér. de

gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 22 790,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 196 000,00 0,00 331 540,00

RECETTES REELLES 6 522 828,00 2 000 000,00 4 818 503,00 1 347 235,00 85 890 157,00

6419 Remboursements rémunérations

personnel

0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

706 Prestations de services 5 422 828,00 0,00 0,00 0,00 18 872 828,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 851 444,00

747 Participations 1 100 000,00 2 000 000,00 238 503,00 1 115 000,00 50 420 650,00

748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

751 Recouvrements de dépenses d'aide

sociale

0,00 0,00 4 550 000,00 0,00 15 133 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 232 235,00 232 235,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00


Page 74

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1/5-4

SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4

Insertion professionnelle

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4



673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00


(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres et le compte 6516 qui est également décliné à 4 chiffres.


Page 75


SOUS-FONCTION 5-4 – Revenu minimum d'insertion

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Évaluation des

dépenses engagées

6

Dépenses de structure

8

Autres dépenses au titre du

RMI

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION



Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

5

Évaluation des

dépenses

engagées

6

Dépenses de

structure

7

Revenu minimum d'insertion - RMA

8

Autres dépenses

au titre du RMI TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION71

Revenu minimum

d'insertion -

Allocations

72

Revenu minimum

d'activité

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 14 060,00 0,00 0,00 14 060,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 14 060,00 0,00 0,00 14 060,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 76


SOUS-FONCTION 5-5 – Personnes dépendantes (APA) (hors RAR)

FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

0

Services communs

1

APA à domicile

2

APA versée au

bénéficiaire en établisst

3

APA versée à

l'établissement

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 2 413 000,00 49 626 576,00 5 000,00 35 770 000,00 87 814 576,00

622 Rémunérations

intermédiaires, honoraires

0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00

633 Impôts, taxes, versements

(autre orga.)

58 000,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00

6411 Personnel titulaire 1 693 000,00 0,00 0,00 0,00 1 693 000,00

6413 Personnel non titulaire 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00


prévoyance

635 000,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00

651 Aides à la personne 0,00 49 546 576,00 0,00 35 770 000,00 85 316 576,00


antérieurs

0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 15 000,00

RECETTES REELLES 32 815 917,00 857 000,00 250 000,00 200 000,00 34 122 917,00

747 Participations 32 815 917,00 0,00 0,00 0,00 32 815 917,00

753 Recouvrement indus

d'insertion et aides

0,00 300 000,00 250 000,00 200 000,00 750 000,00

771 Produits exception. /

opérations gestion

0,00 557 000,00 0,00 0,00 557 000,00



Page 77


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00


Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé1

Insertion sociale

2

Santé

3

Logement

4


DEPENSES REELLES 3 360 000,00 310 000,00 0,00 3 690 000,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 850 000,00 0,00 0,00 0,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 0,00 0,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 310 000,00 0,00 0,00 1 290 000,00

657 Subventions de fonctionnement versées 2 200 000,00 310 000,00 0,00 2 400 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00


747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

753 Recouvrement indus d'insertion et aides 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les comptes à trois chiffres sauf pour le compte 641 qui est décliné à quatre chiffres, et le compte 6517 qui est décliné à 5 chiffres.


Page 78


SOUS-FONCTION 5-6 – Revenu de solidarité active

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


8

Autres dépenses au titre du

RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION





FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

5

Evaluation des

dépenses engagées

6


7

Allocations RSA

8

Autres dépenses au

titre du RSA

TOTAL DE LA

SOUS-FONCTION

DEPENSES REELLES 32 000,00 1 764 200,00 264 526 450,00 1 967 000,00 275 649 650,00


fourni

0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00

616 Primes d'assurances 0,00 37 100,00 0,00 0,00 37 100,00

617 Etudes et recherches 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00

618 Divers 0,00 2 100,00 0,00 1 430 000,00 1 432 100,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre

orga.)

0,00 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 1 246 000,00 0,00 0,00 1 246 000,00


prévoyance

0,00 440 000,00 0,00 0,00 440 000,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 250 000,00 0,00 1 100 000,00

65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 0,00 0,00 234 398 550,00 0,00 234 398 550,00

65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 0,00 0,00 29 857 900,00 0,00 29 857 900,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 525 000,00 2 125 000,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 4 910 000,00


antérieurs

0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 12 060 000,00 0,00 12 060 000,00

747 Participations 0,00 0,00 11 060 000,00 0,00 11 060 000,00

753 Recouvrement indus d'insertion et

aides

0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00


Page 79


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22

Viabilité hivernale et

aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 0,00 6 884 026,33 65 162 154,14 0,00 3 503 964,13

Equipements départementaux 0,00 2 979 307,05 56 239 764,61 0,00 3 503 964,13

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 300 000,00 2 392 172,47 0,00 200 000,00

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 16 501,60 0,00 0,00

211 Terrains 0,00 0,00 1 046 968,12 0,00 0,00

212 Agencements et aménagements de

terrains

0,00 0,00 670 000,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 79 000,00 0,00 641 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 2 679 307,05 46 907 787,42 0,00 2 662 964,13

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 5 127 335,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 3 867 633,28 8 001 880,53 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 1 138 448,00 9 183 463,77 0,00 1 651 077,00

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 138 448,00 4 918 378,66 0,00 1 651 077,00

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 69 000,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 850 000,00 0,00 0,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 151 895,00 0,00 0,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 2 194 190,11 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22


aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

DEPENSES REELLES 12 273 500,00 18 261 416,00 5 680 861,00 10 000,00 62 500,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 40 000,00 0,00 402 440,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 470 200,00 0,00 62 500,00

613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00

615 Entretien et réparations 0,00 775 000,00 4 158 825,00 10 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 23 560,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 0,00 25 100,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 396 500,00 0,00 0,00

628 Divers 2 500,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 134 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 8 533 000,00 213 000,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 627 000,00 118 000,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 937 000,00 114 000,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 17 035 416,00 51 136,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 0,00 0,00 4 784 226,98 0,00 0,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 4 104 400,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00

708 Autres produits 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 148 780,26 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 92 570,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00


Page 80

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Eaux et

assainissement

2

Routes et voirie

21

Réseau routier

départemental

22


aléas climatiques

28

Autres réseaux de

voirie

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 128 376,72 0,00 0,00



Page 81


FONCTION 6 – Réseaux et infrastructures

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION


Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 62 723 035,79

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 2 892 172,47

205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 16 501,60

211 Terrains 0,00 0,00 0,00 1 046 968,12

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 670 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 0,00 0,00 720 000,00

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 52 250 058,60

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 5 127 335,00



132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 7 707 903,66

134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 69 000,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 1 850 000,00

276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 151 895,00

458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 2 194 190,11

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Infrastructures

ferroviaires et aéroport

4

Infrastructures fluviales,

maritimes

8

Autres réseaux TOTAL DE LA FONCTION


606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 442 440,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 532 700,00

613 Locations 0,00 800,00 0,00 800,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 18 600,00

615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 943 825,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 23 560,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 25 100,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 396 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 122 500,00


6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 8 746 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 745 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 3 051 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 17 086 552,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 14 500,00


703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 4 104 400,00

706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 70 000,00

708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 100,00

747 Participations 0,00 0,00 0,00 148 780,26

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 92 570,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 238 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 128 376,72


Page 82


FONCTION 7 – Aménagement et environnement (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Aménagement et

développement urbain

2

Logement

3

Environnement

31

Actions de traitement

des déchets

38

Autres actions en

faveur milieu naturel

DEPENSES REELLES 7 245 605,23 9 331 504,97 24 734 098,00 0,00 235 000,00

Equipements départementaux 5 885 605,23 5 738 664,27 0,00 0,00 25 000,00


développement

112 102,19 0,00 0,00 0,00 0,00

211 Terrains 1 037 082,65 0,00 0,00 0,00 20 000,00


terrains

171 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

215 Install., matériel, outillage techniques 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 210 000,00 335 520,89 0,00 0,00 0,00

231 Immobilisations corporelles en cours 4 255 420,39 469 043,29 0,00 0,00 5 000,00

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 4 934 100,09 0,00 0,00 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 1 360 000,00 3 592 840,70 24 017 598,00 0,00 210 000,00

RECETTES REELLES 1 004 091,31 2 691 981,39 770 000,00 0,00 10 000,00


amort

1 001 817,31 2 691 981,39 0,00 0,00 10 000,00


terrains

2 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 770 000,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


DEPENSES REELLES 16 291 668,00 3 199 406,00 6 939 766,00 131 000,00 1 087 550,00


fourni

471 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00

613 Locations 127 000,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00

615 Entretien et réparations 2 982 179,00 176 000,00 0,00 0,00 31 000,00

617 Etudes et recherches 19 000,00 22 000,00 0,00 131 000,00 0,00

618 Divers 20 000,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00


honoraires

17 500,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 42 000,00 8 000,00 0,00 191 500,00

628 Divers 165 090,00 46 500,00 0,00 0,00 475 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 8 051 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 1 034 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 6 641 816,00 0,00 0,00

656 Participations 118 500,00 2 380 406,00 0,00 0,00 138 500,00


versées

46 030,00 498 500,00 274 950,00 0,00 134 550,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 32 735,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00

RECETTES REELLES 3 849 228,00 14 041 112,00 1 640 000,00 0,00 205 000,00

703 Redevances utilisation du domaine 3 798 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 83

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Aménagement et


2

Logement

3

Environnement

31


des déchets

38

Autres actions en


706 Prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

708 Autres produits 2 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00

732 Droits d'enregistrement,taxes

urbanisme

0,00 14 031 112,00 0,00 0,00 0,00

747 Participations 0,00 0,00 1 640 000,00 0,00 45 000,00

752 Revenus des immeubles 33 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 84


FONCTION 7 – Aménagement et environnement

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 0,00 41 546 208,20

Equipements départementaux 0,00 11 649 269,50

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 112 102,19

211 Terrains 0,00 1 057 082,65

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 171 000,00

215 Install., matériel, outillage techniques 0,00 100 000,00

218 Autres immobilisations corporelles 0,00 545 520,89

231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 4 729 463,68

238 Avances commandes immo corporelles 0,00 4 934 100,09

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 29 180 438,70

RECETTES REELLES 0,00 4 476 072,70

132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 3 703 798,70

212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 274,00

274 Prêts 0,00 770 000,00

FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

4

Aménagement et développement

rural


DEPENSES REELLES 0,00 27 649 390,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 471 634,00

613 Locations 0,00 214 000,00

615 Entretien et réparations 0,00 3 189 179,00

617 Etudes et recherches 0,00 172 000,00

618 Divers 0,00 54 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 47 500,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 251 500,00

628 Divers 0,00 686 590,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 147 000,00

6411 Personnel titulaire 0,00 8 051 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 1 034 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 3 050 000,00

651 Aides à la personne 0,00 10 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 6 641 816,00

656 Participations 0,00 2 637 406,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 954 030,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 37 735,00

RECETTES REELLES 0,00 19 735 340,00

703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 798 000,00

706 Prestations de services 0,00 1 000,00

708 Autres produits 0,00 162 000,00

732 Droits d'enregistrement,taxes urbanisme 0,00 14 031 112,00

747 Participations 0,00 1 685 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 33 570,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 10 000,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 658,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 4 000,00


Page 85


Page 86


FONCTION 8 – Transports (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2

Transports publics de voyageurs

21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 357 859,82 0,00

Equipements départementaux 0,00 0,00 197 859,82 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 197 859,82 0,00

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 160 000,00 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé0

Services communs

1

Transports scolaires

2


21

Routier

22

Ferroviaire

DEPENSES REELLES 0,00 11 456 500,00 39 021 254,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 30 000,00 0,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 150 000,00 0,00 0,00

628 Divers 0,00 0,00 135 025,00 0,00

651 Aides à la personne 0,00 10 905 000,00 0,00 0,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 38 848 469,00 0,00

656 Participations 0,00 401 500,00 0,00 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 0,00 7 760,00 0,00




Page 87


FONCTION 8 – Transports

INVESTISSEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 357 859,82

Equipements départementaux 0,00 0,00 0,00 0,00 197 859,82

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 197 859,82

Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00


FONCTIONNEMENT

Art.

(1)Libellé

2


8

Autres TOTAL DE LA

FONCTION23

Maritime

24

Fluvial

25

Aérien

DEPENSES REELLES 0,00 13 000,00 0,00 0,00 50 490 754,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 135 025,00

651 Aides à la personne 0,00 0,00 0,00 0,00 10 905 000,00

655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 38 848 469,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 401 500,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 13 000,00 0,00 0,00 20 760,00



Page 88


FONCTION 9 – Développement économique (hors RAR)

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 0,00 0,00 59 915,75 0,00


Equipements non départementaux (c/204) 0,00 0,00 59 915,75 0,00


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

0

Services communs

1

Structures animation,

développement éco.

2

Agriculture et pêche

21

Laboratoire

départemental

28

Autres

DEPENSES REELLES 1 163 000,00 109 500,00 1 318 961,57 551 250,00

606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 1 900,00 0,00 0,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 2 500,00

628 Divers 0,00 74 600,00 0,00 60 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 000,00 0,00 0,00 0,00

6411 Personnel titulaire 835 000,00 0,00 0,00 0,00

6413 Personnel non titulaire 17 000,00 0,00 0,00 0,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 292 000,00 0,00 0,00 0,00

656 Participations 0,00 0,00 1 318 961,57 0,00

657 Subventions de fonctionnement versées 0,00 33 000,00 0,00 488 750,00


736 Impôts et taxes / activités services 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 89


FONCTION 9 – Développement économique

INVESTISSEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 0,00 50 000,00 0,00 109 915,75


Equipements non départementaux (c/204) 0,00 50 000,00 0,00 109 915,75


FONCTIONNEMENT

Art. (1) Libellé

3

Industrie, commerce et

artisanat

4

Développement touristique

5

Maintien services publics

non départ. TOTAL DE LA FONCTION

DEPENSES REELLES 113 000,00 1 053 245,00 0,00 4 308 956,57

606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 5 000,00

618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 900,00

623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 4 500,00

628 Divers 0,00 0,00 0,00 134 600,00


6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 835 000,00

6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 17 000,00

645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 292 000,00

656 Participations 0,00 0,00 0,00 1 318 961,57

657 Subventions de fonctionnement versées 113 000,00 1 051 245,00 0,00 1 685 995,00

RECETTES REELLES 216 205,00 350 000,00 0,00 566 205,00

736 Impôts et taxes / activités services 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00

752 Revenus des immeubles 201 205,00 0,00 0,00 201 205,00

778 Autres produits exceptionnels 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00


Page 90

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

B7.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)

Propositionsnouvelles

Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 67 700 082,51 -124 286,00 II -124 286,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 60 427 030,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 54 137 781,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérations afférentes à l'emprunt 6 289 249,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

7 273 052,51 -124 286,00 -124 286,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 659 875,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 613 177,51 -124 286,00 -124 286,00

Op. de l’exerciceIII = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par desressources propres

67 575 796,51 18 595 367,39 53 262 181,74 139 433 345,64

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.


Page 91

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

B7.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 224 025 045,28 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 31 203 517,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 27 452 117,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 2743 Prêts au personnel 2 123 300,00 0,00 0,00

2748 Autres prêts 1 276 205,00 0,00 0,00

27634 Créance Communes 351 895,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) 192 821 528,28 0,00 0,00

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

28041783 Autres EPL: Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00

2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00

280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00

280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00

280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00

280431 Subv.Scol : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00

280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00


28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00

281311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00

281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00


281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00


281328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00


Page 92

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice



Vote (2)

281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00

28153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00

28157 Matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00

281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00

281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00

2817311 Bâtiments administratifs (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00


281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00

281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00

281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00

28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 136 547 182,15 0,00 0,00

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 024 Produits des cessions d'immobilisations 8 015 953,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 48 258 393,13 0,00 0,00

Opérations de

l’exerciceVII = V + VI

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionR001 (3)

AffectationR1068 (3)

TOTALVIII

Totalressources

propresdisponibles

224 025 045,28 18 637 834,94 0,00 53 219 714,19 295 882 594,41

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 139 433 345,64

Ressources propres disponibles VIII 295 882 594,41

Solde IX = VIII – IV (4) 156 449 248,77

(1) Les comptes 169, 26, 27, 28 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le signe algébrique.


Page 93

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES E1

Taux des contributions directes et indirectes

Base notifiée(si connue à la date de

vote) ou assiettes

Variation des basesou assiettes / (N-1)

Taux ou coefficientmultiplicateur appliqué

par décision duconseil général

Variation du taux /N-1

Produit voté par leconseil général

Variation duproduit / N-1

Taxe foncières sur les propriétés bâties 0,00 0,00 % 13,75 % 0,00 % 328 062 488,00 2,44 %

Taxe destinée au financement des dépenses desconseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

0,00 0,00 % 0,25 % 0,00 % 1 403 111,20 -3,24 %

Taxe départementale des espaces naturels sensibles 0,00 0,00 % 2,25 % 0,00 % 12 628 001,00 -3,24 %

Taxe départementale de publicité foncière et droitdépartemental d’enregistrement

0,00 0,00 % 4,50 % 0,00 % 312 000 000,00 5,03 %

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 % 4,25 0,00 % 11 612 000,00 10,68 %

Taxe sur les remontées mécaniques 0,00 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 0,00 %

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 % 2,50 % 0,00 % 14 031 112,00 -3,24 %

Total des contributions directes et indirectes 0,00 0,00 % 663 705 600,00 3,65 %

(1) Détailler les taxes pour lesquelles le département a un pouvoir de modulation du taux.


Page 94

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES E2

Nombre de membres en exercice : 50Nombre de membres présents : 50Nombre de suffrages exprimés : 50VOTES :

Pour : 28Contre : 22Abstentions : 0

Date de convocation : 13/11/2019

Présenté par Christian Favier (1),A Créteil, le 16/12/2019Christian Favier, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Séance du Conseil départementalA Salle des séances Hôtel du département Créteil, le 16/12/2019Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par Christian Favier (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) L’assemblée délibérante étant : Conseil départemental du Val de Marne (indiquer la nature de l’assemblée délibérante : conseil général, conseil syndical…).

DM2 BP 201 9

IV - ANNEXES

ARRÊTÉ . SIGNATURES

Délibéré par le conseil départemental, réuni en séance ordinaire

À Créteil le16 décembre 201 9

Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, ," ,19 l? , I9

50473502822

R

16

Date de convocation 13 novembre 2019

Présenté par le président du conseil départemental

2019

Pour le président du conseil dépaftemental

des assemb/éesL'adjointe au chef du

Nombre de membres en exerciceNombre de membres présents

Excusés ayant donné délégation de voteNombre de suffrages exprimés

VOTES: PourContre

À créteit te

Le

et par

recettes de fonctionnement (rf) 2 560 000 0 recettes … · 2019. 12. 19. · l’ajustement de 860...

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