budget general · balance generale du budget. 2 - titres émis (y compris sur les restes à...

SOMMAIRE

Jointes Sans objet

3

5

6

7

8

9

11

12

13

14

15

16

19

22

24

B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles sans objet

27

28

60

83

A - Eléments du bilan 84

A1 - Présentation croisée par fonction (1) 85

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 88

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 108

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 135

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 137

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme sans objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet

A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 139

A4 - Etat des provisions 141

A5 - Etalement des provisions 141

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 142

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 143

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) sans objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) sans objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) 144

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) 152

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) sans objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) sans objet

A8 - Etat des charges transférées 154

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 155

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 156

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 169

A10.3 - Opérations liées aux cessions 171

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées sans objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties sans objet

A 11 - Etat des travaux en regie 172

A 12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale sans objet

B - Engagements hors bilan 173B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4) 174

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 192

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 193

B1.6 - Etat des engagements reçus 194

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 195

B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget 211

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents 212

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents sans objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale sans objet

C - Autres éléments d'information 213C1.1 - Etat du personnel 214

C1.2 - Actions de formation des élus 221

222

224

225

225

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe 226

227

C3.6 - Identification des flux croisés sans objet

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 228D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes 229

230

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget -Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

BUDGET GENERALI. Informations généralesA - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

a) Eau

b) Pompes Funèbres

BUDGETS ANNEXES

IV - ANNEXES

C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

D2 - Arrêté et signatures

(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de

régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L.

2313-1)

(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art.L.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public.

2

BUDGET GENERAL

3

Budget

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2019

POSTE COMPTABLE :

M. 14

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MULHOUSE

Numéro SIRET : 21680224900013

4

I Informations générales

5

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

1234567

7bis

8910

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 132,65% 86,30%

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGFde l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalitépropre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caissesdes écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévusrespectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,20% 16,20%

(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sonttirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de ladernière année connue.

Statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales - les collectivités locales en chiffres 2019 - ratios financiers obligatoires du secteur communal. Ratios financiers des communes par strate de population en 2017 - Communes de plus de 100 000 habitants hors Paris.

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,96% 58,60%

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,64% 95,90%

Dépenses de personnel hors personnel mis à disposition et régime local des pensions / dépenses réelles de fonctionnement 49,64% -

Encours de la dette/population 2 078 € 1 144 €DGF/population 405 € 206 €

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 567 € 1 326 €Dépenses d'équipement brut/population 238 € 215 €

Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 253 € 1 163 €Produit des impositions directes/population 513 € 640 €

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

Potentiel fiscal et financier (1) Potentiel financier par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strateFiscal Financier (population DGF = 111 118)

96 241 623 115 155 895 1036,34 1 240,04

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 546

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE ) 110 468

68224 CA2019

I - INFORMATIONS GENERALES I

6

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:- au niveau du chapitre (2) pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre (2) pour la section d’investissement.

- (3) sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.

- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

III - Les provisions sont budgétaires (5).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE(1)

néant

7

II Présentation générale du budget

8

II

A1

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Report en section de fonctionnement

(002)Report en section d'investissement

(001)

TOTAL (réalisations + reports)



TOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1



TOTAL CUMULE

Chap.

13

1322

1323

13251

13258

1326

1327

16

164116520

203120332051204

20421

20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 71 322,80

CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 120 433,62SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 76 322,80

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 5 000,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 376 917,05

FRAIS D'ETUDES 256 131,06FRAIS D'INSERTION 352,37

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 700,00 3 001 700,00

EMPRUNTS EN EUROS 3 000 000,00DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 700,00 1 700,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 91 419,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 493 860,00

SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 249 216,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 204 121,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 135 469,50

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 72 606,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 247 868,09 4 276 185,34

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 246 691,50

155 545 748,43 180 768 770,81

94 523 692,24 83 837 937,88

250 069 440,67 264 606 708,69

LibelléDépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

7 247 868,09 4 276 185,34

7 247 868,09 4 276 185,34

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats

et titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER

A REPORTER EN N+1

(1)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES RECETTES

155 545 748,43 176 374 664,34

64 988 077,75 79 561 752,54+ +

4 394 106,47

22 287 746,40= =

242 821 572,58 260 330 523,35

9

Chap. LibelléDépenses engagées

non mandatéesTitres restant à émettre

21

21122113211521282131221316213182132213821522153321538

2158

2161

2182

2183

2184218823

2312

2313

2315238

454100016454200016458100104458200104

TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 25 065,10TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 25 065,10

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.

MISE AUX NORMES JEUX OPAC 5 457,48MISE AUX NORMES JEUX OPAC 2 728,74

AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D 429 365,15Opérations d'équipement

Opérations pour compte de tiers 30 522,58 27 793,84

IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 150 292,69

IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 550 270,60

IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 198 476,95

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 84 656,04AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 89 599,08IMMOBILISATIONS EN COURS 1 328 405,39

OEUVRES ET OBJETS D'ART 9 454,09AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 525 064,26

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 100 706,84

RESEAUX CABLES 1 816,24AUTRES RESEAUX 126 976,61INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 39 655,53

IMMEUBLES DE RAPPORT 14 736,32AUTRES CONSTRUCTIONS 740 636,43INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 300 260,76

BATIMENTS SCOLAIRES 341 759,84EQUIPEMENT DU CIMETIERE 37 170,00AUTRES BATIMENTS PUBLICS 831 072,34

TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 61 814,18TERRAINS BATIS 4 044,00AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 116 117,71

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 434 000,27

TERRAINS DE VOIRIE 8 460,00

10

II

A2

Chap. Libellé Crédits ouverts

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 131 269,91 26 093 353,60 2 516 808,60 2 521 107,71

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 754 200,00 78 575 227,94 862 771,93 1 316 200,13

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 653 300,00 399 187,09 254 112,9165 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 806 042,00 25 290 765,10 25 637,08 489 639,82

656FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

138 344 811,91 130 358 533,73 3 405 217,61 4 581 060,57

66 CHARGES FINANCIERES 5 755 060,00 2 603 575,66 2 452 021,97 699 462,3767 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 145 017,09 635 040,46 2 400,00 507 576,63

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS (1)

022 DEPENSES IMPREVUES

145 244 889,00 133 597 149,85 5 859 639,58 5 788 099,57

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(2) 16 054 094,00

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS (2) 10 273 230,00 16 088 959,00 -5 815 729,00

043

OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA

S.FONCT (2)

26 327 324,00 16 088 959,00 10 238 365,00

171 572 213,00 149 686 108,85 5 859 639,58 16 026 464,57

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000,00 290 934,82 19 520,58 -55 455,40

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 17 357 433,00 17 331 229,69 1 348 613,85 -1 322 410,54

73 IMPOTS ET TAXES 85 183 628,53 85 819 745,14 -636 116,61

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 131 680,00 52 671 625,70 2 165 229,43 -705 175,13

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 319 834,00 6 350 938,00 414 800,00 -445 904,00163 247 575,53 162 464 473,35 3 948 163,86 -3 165 061,68

76 PRODUITS FINANCIERS 705 581,00 703 744,88 1 836,1277 PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 087,00 5 542 848,71 435 661,15 -5 949 422,86

78

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS (1)

163 982 243,53 168 711 066,94 4 383 825,01 -9 112 648,42

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS (2) 3 195 863,00 3 279 772,39 -83 909,39

043


S.FONCT (2)

3 195 863,00 3 279 772,39 -83 909,39

167 178 106,53 171 990 839,33 4 383 825,01 -9 196 557,81

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 4 394 106,47

TOTAL

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits employés (ou restant à employer)


TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

Crédits

annulés

Crédits

annulésProd.

rattachéesTitres émis

(BP+DM+RAR

N-1)

Restes à

réaliser au

31/12

Restes à

réaliser au

31/12

Charg.

rattachéesMandats émis

(BP+DM+RAR

N-1)

11

II

A3


(BP+DM+RAR N-1)

010 STOCKS (3)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 291 523,34 610 475,24 376 917,05 304 131,05204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 6 082 266,25 5 349 006,00 76 322,80 656 937,4521 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 241 118,26 17 827 343,50 5 434 000,27 7 979 774,4922 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 766 738,75 6 783 931,28 1 328 405,39 4 654 402,08

51 381 646,60 30 570 756,02 7 215 645,51 13 595 245,07

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 475 850,00 25 532 604,13 1 700,00 941 545,8718 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 185 240,00 185 236,48 3,52

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 318 070,00 4 212 326,66 105 743,34020 DEPENSES IMPREVUES

30 979 160,00 29 930 167,27 1 700,00 1 047 292,73

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 90 000,00 59 425,17 30 522,58 52,2582 450 806,60 60 560 348,46 7 247 868,09 14 642 590,05

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 3 195 863,00 3 279 772,39 -83 909,39041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 8 269 826,00 1 147 956,90 7 121 869,10

11 465 689,00 4 427 729,29 7 037 959,71

93 916 495,60 64 988 077,75 7 247 868,09 21 680 549,76

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 22 287 746,40


(BP+DM+RAR N-1)

010 STOCKS (3)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 343 849,40 12 232 058,33 1 246 691,50 1 865 099,5716 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 32 052 246,00 23 660 000,00 3 000 000,00 5 392 246,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86,98 -86,9822 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 242,27 -242,27

47 396 095,40 35 892 387,58 4 246 691,50 7 257 016,32

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 6 737 000,00 5 603 450,62 1 133 549,381068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 18 350 296,60 18 350 296,60138 Autres subv. d.investissement non transférées165 Dépôts et cautionnements reçus 3 900,00 3 400,00 1 700,00 -1 200,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 395 000,00 2 433 121,81 -38 121,81024 PRODUITS DES CESSIONS 6 654 800,00

34 140 996,60 26 390 269,03 1 700,00 7 749 027,57

45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 70 000,00 42 180,03 27 793,84 26,1381 607 092,00 62 324 836,64 4 276 185,34 15 006 070,02

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 16 054 094,00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 10 273 230,00 16 088 959,00 -5 815 729,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 8 269 826,00 1 147 956,90 7 121 869,10

34 597 150,00 17 236 915,90 17 360 234,10

116 204 242,00 79 561 752,54 4 276 185,34 32 366 304,12

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)

TOTAL

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)

par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des recettes d'equipement

Total des recettes financières

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

12

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL

réelles (1) d'ordre (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 610 162,20 28 610 162,20012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 437 999,87 79 437 999,87014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 399 187,09 399 187,0960 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 316 402,18 25 316 402,18656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)66 CHARGES FINANCIERES 5 055 597,63 5 055 597,6367 CHARGES EXCEPTIONNELLES 637 440,46 5 865 850,49 6 503 290,95

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 223 108,51 10 223 108,5171 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

139 456 789,43 16 088 959,00 155 545 748,43

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 154 719,00 2 154 719,0015 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 7 950,00 7 950,00

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 25 532 604,13 25 532 604,13

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)Total des opérations d'équipement

19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS (5) 83 946,94 83 946,9420 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 610 475,24 325,80 610 801,04204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 349 006,00 64 556,73 5 413 562,7321 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 17 827 343,50 2 116 230,82 19 943 574,3222 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 6 783 931,28 6 783 931,28

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 185 236,48 185 236,48

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 212 326,66 4 212 326,6628 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 59 425,17 59 425,17481 CHARGES A REPARTIR

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks60 560 348,46 4 427 729,29 64 988 077,75

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 22 287 746,40

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il

crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de

tels travaux effectués sur un exercice antérieur.


BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses de fonctionnement - Total

Dépenses d'investissement - Total

13

II

B2

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 310 455,40 310 455,40

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 18 679 843,54 18 679 843,54

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)72 PRODUCTION IMMOBILISEE 1 033 156,45 1 033 156,4573 IMPOTS ET TAXES 85 819 745,14 85 819 745,1474 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 836 855,13 54 836 855,1375 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 765 738,00 6 765 738,0076 PRODUITS FINANCIERS 703 744,88 703 744,8877 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 978 509,86 2 238 665,94 8 217 175,80

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 7 950,00 7 950,0079 TRANSFERTS DE CHARGES

173 094 891,95 3 279 772,39 176 374 664,34

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 4 394 106,47



10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 5 603 450,62 19 200,00 5 622 650,62

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 18 350 296,60 18 350 296,6013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 232 058,33 12 232 058,3315 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 12 230,00 12 230,00

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 23 663 400,00 23 663 400,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)

19NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS 5 630 583,80 5 630 583,80

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 1 064 200,17 1 064 200,17204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 86,98 282 578,28 282 665,2622 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 242,27 242,27


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 433 121,81 2 433 121,8128 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 280 109,28 9 280 109,28

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

39PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)

45... Opérations pour compte de tiers (7) 42 180,03 17 245,14 59 425,17481 CHARGES A REPARTIR 930 769,23 930 769,23

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

3... Stocks62 324 836,64 17 236 915,90 79 561 752,54

Pour information

R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.


(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou

qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation

de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.



2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

14

III Vote du budget

15

III

A1

Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts

art(1)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 131 269,91 26 093 353,60 2 516 808,60 2 521 107,7160226 VETEMENTS DE TRAVAIL 2 885,00 2 884,60 0,4060228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 200,00 200,00

6042ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 724 921,00 1 124 276,20 314 082,06 286 562,74

60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 162 264,00 105 586,04 25 420,47 31 257,4960612 ENERGIE ET ELECTRICITE 4 857 949,00 4 052 400,26 94 734,96 710 813,7860613 CHAUFFAGE URBAIN 376 915,00 265 686,04 101 948,29 9 280,6760621 COMBUSTIBLES 206 844,00 164 819,45 42 024,5560622 CARBURANTS 285 814,00 211 632,94 73 755,70 425,3660623 ALIMENTATION 226 020,00 200 606,30 2 375,10 23 038,6060624 PRODUITS DE TRAITEMENT 20 955,00 20 802,27 152,7360628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 820 198,00 760 997,23 34 414,00 24 786,7760631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 61 403,00 56 214,17 3 979,44 1 209,3960632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 573 097,63 515 018,12 40 270,84 17 808,67606320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 11 918,00 11 873,97 44,0360633 FOURNITURES DE VOIRIE 190 108,00 168 452,49 13 178,79 8 476,7260636 VETEMENTS DE TRAVAIL 169 264,00 159 487,94 1 264,57 8 511,496064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 127 829,00 125 782,86 495,99 1 550,15

6065LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 275 410,00 272 638,54 512,56 2 258,90

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 338 973,00 304 951,34 31 365,30 2 656,366068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 48 369,00 40 507,84 2 358,24 5 502,92611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 109 286,00 3 827 381,52 184 498,80 97 405,686125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800,00 1 498 800,006132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 069 490,00 1 047 233,82 15 708,43 6 547,756135 LOCATIONS MOBILIERES 554 335,00 466 864,68 11 330,85 76 139,47614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 813 847,00 377 378,67 350 095,67 86 372,6661521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 392 713,00 381 596,21 4 549,82 6 566,97615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 781 802,00 651 400,36 123 540,25 6 861,39615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 93 368,00 54 625,86 32 013,78 6 728,3661523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 2 500,00 2 500,00615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 437 629,00 368 915,05 67 423,24 1 290,71615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 10 860,00 10 859,36 0,6461524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 8 860,00 8 850,72 9,2861551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 674 106,00 417 829,40 254 598,74 1 677,86

61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 117 732,00 92 726,75 7 556,15 17 449,106156 MAINTENANCE 760 272,00 634 237,20 85 748,96 40 285,846161 ASSURANCES MULTIRISQUES 541 508,00 541 366,02 141,98617 ETUDES ET RECHERCHES 127 500,00 80,34 34 800,00 92 619,666182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 130 208,37 124 645,14 3 841,50 1 721,736184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 219 572,00 171 948,33 10 985,38 36 638,296185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 13 106,00 7 033,00 6 073,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 191 433,91 166 381,57 3 315,08 21 737,266225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 110,00 110,00 6 000,006226 HONORAIRES 325 658,00 258 306,03 3 300,00 64 051,976227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 967,00 8 769,47 197,536231 ANNONCES ET INSERTIONS 294 967,00 278 801,76 7 330,80 8 834,446232 FETES ET CEREMONIES 596 800,00 552 178,19 32 513,28 12 108,536233 FOIRES ET EXPOSITIONS 47 337,00 47 336,66 0,346236 CATALOGUES ET IMPRIMES 151 516,00 146 403,07 5 112,936237 PUBLICATIONS 4 018,00 99,84 3 918,166238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 317 358,00 983 959,10 3 162,40 330 236,506241 TRANSPORTS DE BIENS 175 056,00 123 446,05 40 809,30 10 800,656247 TRANSPORTS COLLECTIFS 877 148,00 837 604,72 877,50 38 665,786248 DIVERS 21 000,00 21 000,006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 117 406,00 103 553,56 13 852,446256 MISSIONS 3 489,00 3 346,20 142,806257 RECEPTIONS 426 953,00 374 894,14 16 800,36 35 258,506261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 165 214,00 80 227,49 62 281,94 22 704,576262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 370 067,00 230 656,64 112 897,25 26 513,11627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 74 843,00 37 801,21 2 203,46 34 838,336281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 140 873,00 136 440,10 4 432,90

6282FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 93 605,00 92 899,89 705,11

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 493 403,00 449 701,42 36 423,04 7 278,54

62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 461 046,00 267 261,51 92 605,64 101 178,85

62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 35 990,00 34 747,28 946,21 296,516288 AUTRES 290 475,00 256 026,29 480,30 33 968,4163512 TAXES FONCIERES 1 520 854,00 1 299 226,00 158 091,00 63 537,0063513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 54 922,00 42 917,00 12 005,00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


(BP+DM+RAR N-

1)

Mandats émis Charges

rattachées

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

16


art(1)


(BP+DM+RAR N-

1)

Mandats émis Charges

rattachées

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 25 161,00 10 099,30 15 061,70

637AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 769,00 768,08 0,92

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 80 754 200,00 78 575 227,94 862 771,93 1 316 200,136216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 481 919,00 11 491 101,49 727 606,54 263 210,976218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 41 600,00 23 225,40 17 681,80 692,806336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 342 100,00 336 291,90 5 808,1064111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 30 533 692,00 29 676 596,13 31 352,54 825 743,33

64112NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 1 327 050,00 1 292 105,71 34 944,29

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 6 356 500,00 6 320 859,95 7 838,13 27 801,9264131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 990 211,00 8 904 690,66 3 282,55 82 237,7964138 AUTRE INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 208 000,00 207 248,49 751,516417 REMUNERATION DES APPRENTIS 139 450,00 138 150,23 1 299,776451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 076 100,00 8 050 169,35 16 467,47 9 463,186453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 219 550,00 9 182 759,35 36 790,656454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 41 300,00 40 940,86 359,146458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 500,00 122,00 1 378,006471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 198 450,00 183 687,75 14 762,2564731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 304 000,00 302 197,91 1 802,096475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 49 000,00 48 841,76 158,246478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 942 078,00 937 553,97 4 524,036488 AUTRES CHARGES 1 501 700,00 1 438 685,03 58 542,90 4 472,07014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 653 300,00 399 187,09 254 112,91703894 REVERSEMENT SUR FORFAIT POST-STATIONNEMENT 3 000,00 2 719,09 280,91

7391172DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 240 000,00 161 234,00 78 766,00

739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 410 300,00 235 234,00 175 066,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 806 042,00 25 290 765,10 25 637,08 489 639,82

651REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 100 466,00 83 742,93 16 723,07

6510098REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 5 760,00 5 760,00

6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 796 667,41 796 667,416532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 35 027,24 34 970,60 56,646533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 135 549,35 135 549,35

6534COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 170 400,00 162 373,44 8 026,56

6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 15 000,00 4 160,00 10 840,006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000,00 10 000,00

65372COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 306,00 1 305,90 0,10

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 77 700,00 64 335,31 13 364,696542 CREANCES ETEINTES 6 000,00 3 947,45 2 052,55

6553CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 254 000,00 7 227 063,54 26 936,46

65548AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 729 290,00 3 685 779,35 25 637,08 17 873,57

6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 571 700,00 565 299,89 6 400,1165731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000,00 5 000,00

657351SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000,00 197 000,00

657358SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 900,00 900,00

657363SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 78 530,00 78 530,00

65737SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 100,00 6 099,00 1,00

65738SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 29 500,00 29 385,00 115,00

6574SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 12 195 552,00 11 811 172,12 384 379,88

65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 384 594,00 381 723,81 2 870,19

138 344 811,91 130 358 533,73 3 405 217,61 4 581 060,57

TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011+012+014+65+656)

17

III

A1


art(1)

66 CHARGES FINANCIERES (b) 5 755 060,00 2 603 575,66 2 452 021,97 699 462,3766111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 600 000,00 5 178 623,27 421 376,7366112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -2 622 771,34 2 452 021,97 170 749,37

6615INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 120 000,00 27 535,15 92 464,85

666 PERTES DE CHANGE 70,00 7,50 62,506688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 34 990,00 20 181,08 14 808,9267 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 145 017,09 635 040,46 2 400,00 507 576,63

6711CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4 164,00 4 164,00

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 548 257,00 543 435,44 4 821,56

6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 9 565,00 7 000,00 2 565,00

6718AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 6 300,00 5 973,66 326,34

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 36 779,00 31 398,36 5 380,646748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 539 952,09 47 233,00 2 400,00 490 319,09

145 244 889,00 133 597 149,85 5 859 639,58 5 788 099,57

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 054 094,00

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 10 273 230,00 16 088 959,00 -5 815 729,00

675VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 235 266,69 -235 266,69

6761DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 5 630 583,80 -5 630 583,80

6811

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 9 330 000,00 9 280 109,28 49 890,72

6815DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 12 230,00 12 230,00

6862DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 931 000,00 930 769,23 230,77

26 327 324,00 16 088 959,00 10 238 365,00

26 327 324,00 16 088 959,00 10 238 365,00

171 572 213,00 149 686 108,85 5 859 639,58 16 026 464,57

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

(BP+DM+RAR N-

1)Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulésCharges

rattachées

18

III

A2


art(1)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000,00 290 934,82 19 520,58 -55 455,40

6419REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 20 000,00 40 250,68 -20 250,68

6459REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 235 000,00 250 684,14 19 520,58 -35 204,72

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 17 357 433,00 17 331 229,69 1 348 613,85 -1 322 410,54

7018 AUTRES 49 000,00 30 436,91 11 680,00 6 883,0970311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 363 500,00 343 952,00 19 548,00

70321DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 205 000,00 3 504 915,13 87 191,78 -387 106,91

70323REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 370 000,00 321 232,79 48 767,21

70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 629 230,00 648 504,66 -19 274,6670384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 984 000,00 1 158 882,37 -174 882,37704 TRAVAUX 993 913,00 942 450,19 8 540,96 42 921,85

7062REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 156 000,00 178 302,67 -22 302,67

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 547 500,00 620 883,77 880,00 -74 263,777083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 15 500,00 10 983,81 4 516,19

70841MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 633 000,00 5 336 723,41 123 017,11 173 259,48

70846MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 1 779 500,00 1 609 259,86 909 799,67 -739 559,53

70848MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 510 700,00 804 976,30 -294 276,30

70872REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 929 551,00 880 109,65 49 441,35

70875REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 92 500,00 2 900,00 120 114,01 -30 514,01

70876REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 876 439,00 707 623,57 81 690,32 87 125,11

70878REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 54 200,00 41 587,27 5 700,00 6 912,73

7088AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 167 900,00 187 505,33 -19 605,33

73 IMPOTS ET TAXES 85 183 628,53 85 819 745,14 -636 116,6173111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 56 330 895,53 56 508 661,00 -177 765,477318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 179 241,00 192 085,00 -12 844,0073211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 919 137,00 20 946 832,23 -27 695,2373212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 335 000,00 366 018,00 -31 018,0073221 FNGIR 733 093,00 733 093,00

73223FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 1 005 762,00 1 005 762,00

7333 TAXES FUNERAIRES 40 500,00 45 315,00 -4 815,007336 DROITS DE PLACE 1 231 000,00 1 188 989,66 42 010,347337 DROITS DE STATIONNEMENT 45 000,00 45 000,007338 AUTRES TAXES 139 000,00 140 061,40 -1 061,40

7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 750 000,00 1 660 130,49 89 869,517368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000,00 405 098,36 19 901,64

7381TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 2 050 000,00 2 627 699,00 -577 699,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 131 680,00 52 671 625,70 2 165 229,43 -705 175,137411 DOTATION FORFAITAIRE 19 326 319,00 19 326 319,0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 23 804 896,00 23 804 896,0074127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 633 312,00 1 633 312,00744 F.C.T.V.A. 125 000,00 144 654,39 -19 654,39745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 4 000,00 2 808,00 1 192,007461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 000,00 814 268,00 -268,0074718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 1 532 110,00 1 528 984,57 145 246,11 -142 120,687472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 70 000,00 25 000,00 70 000,00 -25 000,00

7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 847 532,00 876 107,41 -28 575,4174748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200,00 70 200,0074751 PARTICIPATIONS AU GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00 46 000,00 -36 000,0074758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 050 000,00 550 000,00 650 000,00 -150 000,00

7477SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 106 140,00 -102 000,00 198 380,62 9 759,38

7478SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 242 353,00 439 519,28 1 101 602,70 -298 768,98

748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 288 185,00 288 186,00 -1,00


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


(BP+DM+RAR N-

1)Titres émis

Produits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

19


art(1)


(BP+DM+RAR N-

1)Titres émis

Produits

rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

74832ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 140 000,00 159 734,00 -19 734,00

74834ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 419 057,00 401 897,00 17 160,00

74835ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 2 550 041,00 2 550 041,00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 21 035,00 21 035,007485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 73 500,00 86 390,00 -12 890,007488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000,00 4 274,05 -274,0575 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 319 834,00 6 350 938,00 414 800,00 -445 904,00752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 416 809,00 2 506 430,57 14 000,00 -103 621,57

757REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 385 000,00 97 327,61 400 000,00 -112 327,61

7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 518 025,00 3 747 179,82 800,00 -229 954,82

163 247 575,53 162 464 473,35 3 948 163,86 -3 165 061,68

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES

SERVICES(a)=70+73+74+75+013

20

III

A2


art(1)

76 PRODUITS FINANCIERS (b) 705 581,00 703 744,88 1 836,12

7621PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 730,24 -730,24

766 GAINS DE CHANGE 13,27 -13,27

76811SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281,00 688 281,54 -0,54

7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 17 300,00 14 719,83 2 580,1777 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 29 087,00 5 542 848,71 435 661,15 -5 949 422,86

7711PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 46 112,19 -46 112,19

7713 LIBERALITE RECUES 500,00 4 632,38 -4 132,38

7714RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 128,17 -5 128,17

7718AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 65,79 -65,79

773MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN 5 000,00 35 093,40 -30 093,40

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 781 903,55 -5 781 903,557788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 23 587,00 -330 086,77 435 661,15 -81 987,38

163 982 243,53 168 711 066,94 4 383 825,01 -9 112 648,42

042

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (3)(4)(5) 3 195 863,00 3 279 772,39 -83 909,39

722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 033 163,00 1 033 156,45 6,55

7761DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 83 946,94 -83 946,94

777QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 2 154 750,00 2 154 719,00 31,00

7815REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 7 950,00 7 950,00

3 195 863,00 3 279 772,39 -83 909,39

167 178 106,53 171 990 839,33 4 383 825,01 -9 196 557,81

4 394 106,47

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

= Différence ICNE N - ICNE N-1



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d

(BP+DM+RAR N-

1)Titres émis

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Produits

rattachés

21

III

B1


art(1)

(BP+DM+RAR N-

1)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 1 291 523,34 610 475,24 376 917,05 304 131,052031 FRAIS D'ETUDES 696 486,21 322 482,14 256 131,06 117 873,012033 FRAIS D'INSERTION 35 000,00 34 622,22 352,37 25,412051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 559 815,13 253 149,72 120 433,62 186 231,7920510098 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 222,00 221,16 0,84204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 6 082 266,25 5 349 006,00 76 322,80 656 937,45

2041512SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300,00 23 300,00

2041581SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 59 500,00 59 500,00

204172SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 4 184 500,00 3 803 464,00 381 036,00

204182SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 120 716,25 120 716,25

20421SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 445 650,00 403 950,00 5 000,00 36 700,00

20422SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 248 600,00 1 058 792,00 71 322,80 118 485,20

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 31 241 118,26 17 827 343,50 5 434 000,27 7 979 774,492111 TERRAINS NUS 130 668,00 23 652,13 107 015,872112 TERRAINS DE VOIRIE 43 920,07 2 397,30 8 460,00 33 062,772113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 119 328,00 25 219,39 61 814,18 32 294,432115 TERRAINS BATIS 4 204,00 4 044,00 160,002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 4 298 886,88 3 167 948,06 1 116 117,71 14 821,1121311 HOTEL DE VILLE 53 151,40 32 611,40 20 540,0021312 BATIMENTS SCOLAIRES 3 618 048,51 2 849 717,70 341 759,84 426 570,9721316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 170 766,31 61 118,45 37 170,00 72 477,8621318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 6 124 484,59 2 408 872,49 831 072,34 2 884 539,762132 IMMEUBLES DE RAPPORT 124 174,82 109 242,19 14 736,32 196,31

2135INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 30,00 30,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 773 669,23 912 205,48 740 636,43 120 827,322152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 11 036 230,92 5 793 465,92 1 300 260,76 3 942 504,2421532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 10 926,00 10 925,08 0,9221533 RESEAUX CABLES 50 000,00 47 704,82 1 816,24 478,9421534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 80 000,00 80 000,0021538 AUTRES RESEAUX 219 080,44 92 103,83 126 976,6121568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 18 674,00 18 628,36 45,6421578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 66 879,00 66 875,26 3,742158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 622 589,75 545 167,24 39 655,53 37 766,982161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 194 237,38 145 701,27 9 454,09 39 082,02

2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 762 561,98 234 132,27 525 064,26 3 365,45

2183AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 700 681,66 575 661,86 100 706,84 24 312,96

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 455 151,74 353 314,75 84 656,04 17 180,952188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 562 773,58 350 678,25 89 599,08 122 496,2523 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 12 766 738,75 6 783 931,28 1 328 405,39 4 654 402,082312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 966 026,67 368 482,46 150 292,69 447 251,522313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 7 045 048,47 3 734 315,13 550 270,60 2 760 462,74

2315IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2 452 243,17 974 328,18 198 476,95 1 279 438,04

238AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 303 420,44 1 706 805,51 429 365,15 167 249,78Opérations d'équipement n°... (2)

51 381 646,60 30 570 756,02 7 215 645,51 13 595 245,07

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 26 475 850,00 25 532 604,13 1 700,00 941 545,871641 EMPRUNTS EN EUROS 22 750 000,00 21 822 867,52 927 132,48165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 000,00 1 905,60 1 700,00 14 394,40166 REFINANCEMENT DE DETTE 3 660 000,00 3 660 000,0016873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050,00 21 045,59 4,4116878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 26 800,00 26 785,42 14,58

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 185 240,00 185 236,48 3,52261 TITRES DE PARTICIPATION 185 240,00 185 236,48 3,5227 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 318 070,00 4 212 326,66 105 743,34274 PRETS 2 451 400,00 2 345 660,00 105 740,002761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 866 670,00 1 866 666,66 3,34

30 979 160,00 29 930 167,27 1 700,00 1 047 292,73

45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 90 000,00 59 425,17 30 522,58 52,25454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000,00 24 934,90 25 065,10458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 40 000,00 34 490,27 5 457,48 52,25

90 000,00 59 425,17 30 522,58 52,25

82 450 806,60 60 560 348,46 7 247 868,09 14 642 590,05TOTAL DEPENSES REELLES


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES



Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

Mandats émis

Reste à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

22

III

B1


art(1) (BP+DM+RAR N-1)

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 3 195 863,00 3 279 772,39 -83 909,39Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 195 863,00 3 195 825,45 37,55

13911SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 225 620,00 225 612,00 8,00

13912SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 135 430,00 135 425,00 5,00

13913SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 163 220,00 163 213,00 7,00

139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000,00 288 000,00

13916SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 1 277 750,00 1 277 742,00 8,00

13917SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 64 730,00 64 727,00 3,00

15112 PROVISIONS POUR LITIGES 7 950,00 7 950,002116 CIMETIERES 490,00 489,91 0,092128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 82 236,94 82 235,96 0,9821312 BATIMENTS SCOLAIRES 44 160,65 44 159,76 0,8921316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 42 918,87 42 918,66 0,2121318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 155 555,14 155 553,65 1,492138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 655,02 2 655,022152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 654 172,05 654 169,37 2,68

2182AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 3 292,33 3 292,25 0,08

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 47 682,00 47 681,87 0,13Charges transférées (6) 83 946,94 -83 946,94

192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 83 946,94 -83 946,94041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 8 269 826,00 1 147 956,90 7 121 869,10

204412SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 105 667,00 60 251,71 45 415,29

204421SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 526,00 525,02 0,98

204422SUBV. D'EQUIPT EN NATURE PERSONNES DES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 780,00 3 780,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 325,80 325,802111 TERRAINS NUS 28 559,00 28 559,002112 TERRAINS DE VOIRIE 6 831 820,00 6 831 820,002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 350 800,00 350 799,76 0,2421312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 049,00 2 048,59 0,4121316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 280,00 279,55 0,4521318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 224 055,20 7 985,88 216 069,322132 IMMEUBLES DE RAPPORT 238,00 237,60 0,402138 AUTRES CONSTRUCTIONS 545,00 544,23 0,772152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 696 224,00 696 223,76 0,2421533 RESEAUX CABLES 5 293,00 5 292,00 1,00

2158INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 464,00 463,00 1,00

2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 19 200,00 19 200,0011 465 689,00 4 427 729,29 7 037 959,71

93 916 495,60 64 988 077,75 7 247 868,09 21 680 549,76

22 287 746,40D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total

des opérations réelles et d'ordre)

Pour information

Mandats émis

Reste à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

23

III

B2


art(1)

(BP+DM+RAR N-

1)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 15 343 849,40 12 232 058,33 1 246 691,50 1 865 099,57

1321SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 3 737 039,79 4 848 428,40 -1 111 388,61

1322SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 333 484,47 233 602,67 204 121,00 -104 239,20

1323SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 3 354 246,00 2 684 264,00 135 469,50 534 512,50

13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 551 750,00 551 750,00

13251SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 1 204 901,00 1 215 282,21 72 606,00 -82 987,21

13258SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 932 570,00 867 342,10 91 419,00 -26 191,10

1326SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 834 831,48 455 681,50 493 860,00 885 289,98

1327SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 1 523 079,52 55 100,45 249 216,00 1 218 763,07

1328AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 53 129,00 53 129,00

1342FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 1 818 818,14 1 819 228,00 -409,86

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 052 246,00 23 660 000,00 3 000 000,00 5 392 246,001641 EMPRUNTS EN EUROS 28 392 246,00 20 000 000,00 3 000 000,00 5 392 246,00166 REFINANCEMENT DE DETTE 3 660 000,00 3 660 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86,98 -86,982138 AUTRES CONSTRUCTIONS 86,98 -86,9823 IMMOBILISATIONS EN COURS 242,27 -242,272313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 242,27 -242,27

47 396 095,40 35 892 387,58 4 246 691,50 7 257 016,32

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 25 087 296,60 23 953 747,22 1 133 549,3810222 F.C.T.V.A. 6 437 000,00 5 108 493,81 1 328 506,1910223 T.L.E. 300 000,00 494 956,81 -194 956,811068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 18 350 296,60 18 350 296,60138 Autres subv. d.investissement transférées165 Dépôts et cautionnements reçus 3 900,00 3 400,00 1 700,00 -1 200,00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 900,00 3 400,00 1 700,00 -1 200,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 395 000,00 2 433 121,81 -38 121,81274 PRETS 2 395 000,00 2 433 121,81 -38 121,81024 PRODUITS DES CESSIONS 6 654 800,00

34 140 996,60 26 390 269,03 1 700,00 7 749 027,57

45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 70 000,00 42 180,03 27 793,84 26,13454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 50 000,00 24 934,90 25 065,10458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000,00 17 245,13 2 728,74 26,13

70 000,00 42 180,03 27 793,84 26,13

81 607 092,00 62 324 836,64 4 276 185,34 15 006 070,02

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Total des recettes d'équipement


Titres émis

Reste à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

24

III

B2


art(1)

(BP+DM+RAR N-

1)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 054 094,00

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (3)(4) 10 273 230,00 16 088 959,00 -5 815 729,00

15112 PROVISIONS POUR LITIGES 12 230,00 12 230,00

192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 5 630 583,80 -5 630 583,80

2111 TERRAINS NUS 22 015,00 -22 015,00

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 73 362,98 -73 362,98

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 118 661,02 -118 661,02

2182

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL

DE TRANSPORT 21 227,69 -21 227,69

2802

AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS

D'URBA. NUMERISATION DU CADASTRE 580,00 578,00 2,00

28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 259 830,00 259 823,00 7,00

28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 25 170,00 25 163,08 6,92

2804112

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS

ET INSTALLATIONS 99 830,00 99 824,99 5,01

2804131

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT

BIENS MOBILIERS MATERIEL 70,00 70,00

2804132

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT

BATIMENTS ET INSTALLATIONS 8 460,00 6 084,04 2 375,96

28041412

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES

MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 370,00 3 365,00 5,00

28041511

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS

MOBILIERS MATERIEL 25 970,00 25 962,00 8,00

28041512

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS

ET INSTALLATIONS 38 208,00 38 208,00

28041581

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES

GROUPEMENT 59 500,00 59 500,00

2804172

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT

ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET

INSTALLATIONS 3 001 855,00 3 001 855,00

2804182

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES

PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 317 150,00 313 828,00 3 322,00

280421

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS

MOBILIERS MATERIEL ETUDES 345 125,00 345 125,00

280422

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE

BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 105 530,00 1 095 374,00 10 156,00

2804412

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES

PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 104 635,00 104 635,00

2804413

AMORTISSEMENT SUBVENTION D EQUIPEMENT EN

NATURE INFRASTRUCTURE NATIONALE 1 033 370,00 1 033 366,00 4,00

2804421

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT

PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 120,00 117,00 3,00

2804422

AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT

PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 141 100,00 141 098,00 2,00

28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 326 238,00 317 632,45 8 605,55

28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 300 500,00 298 587,00 1 913,00

28135

AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC

AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 740,00 66 734,00 6,00

281568

AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE

INCENDIE DEFENSE CIVILE 24 405,00 24 404,65 0,35

281578

AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE

VOIRIE 70 850,00 67 661,86 3 188,14

28158

AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH

MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 198 470,00 194 054,31 4 415,69

28181

AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES,

AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 660,00 5 651,00 9,00

28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 546 020,00 541 881,45 4 138,55

28183

AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET

MATERIEL INFORMATIQUE 428 775,00 428 774,33 0,67

28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 398 419,00 398 418,56 0,44

28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 394 050,00 382 333,56 11 716,44

4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 931 000,00 930 769,23 230,77

26 327 324,00 16 088 959,00 10 238 365,00


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Titres émis

Reste à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

25


art(1)

(BP+DM+RAR N-

1)

Titres émis

Reste à

réaliser au

31/12

Crédits annulés

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 8 269 826,00 1 147 956,90 7 121 869,10

10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 19 200,00 19 200,00

1328

AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON

TRANSFERABLES AUTRES 6 864 159,00 6 864 159,00

2031 FRAIS D'ETUDES 1 053 207,41 -1 053 207,41

2033 FRAIS D'INSERTION 1 280 800,00 10 992,76 1 269 807,24

2111 TERRAINS NUS 43 007,00 46 786,57 -3 779,57

21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 42 660,00 42 660,00

2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 525,02 -525,02

4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 20 000,00 17 245,14 2 754,86

34 597 150,00 17 236 915,90 17 360 234,10

116 204 242,00 79 561 752,54 4 276 185,34 32 366 304,12

Pour information



(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total

des recettes réelles et d'ordre)

26

BUDGETS ANNEXES

27

A) Eau

28

ANNEE 2019

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe

SERVICE PUBLIC LOCAL

M4…(1)

Compte administratif

REPUBLIQUE FRANCAISE

Numéro SIRET :

21680224900013VILLE DE MULHOUSE

POSTE COMPTABLE DE :

BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU (2)

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.

29

I

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre (1)pour la section d'investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]

III – Les provisions sont (3).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

néant

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

30

II

A1

SOLDE

D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation+1 367 455,27

Section d'investissement -2 740 639,23

Report en section d'exploitation

(002)

Report en section d'investissement

(001)

SOLDE

D'EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) +3 295 947,05

Section d'exploitation


TOTAL DES RESTES à réaliser à

reporter en N+1

SOLDE

D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation+4 508 053,31

Section d'investissement-909 408,58

TOTAL CUMULE +3 598 644,73

Chap.Titres restant à

émettre

613 791,20

16 500 000,00

1641 500 000,0021

215612182

45...

45810000194582000019 113 791,20

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET

DETAIL DES RESTES A REALISER

REALISATIONS DE

L'EXERCICE (mandats et

titres)

REPORTS DE

L'EXERCICE N-1

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

RESULTAT CUMULE

DEPENSES

DEPENSES

DEPENSES

RECETTES

RECETTES

RECETTES

+

=

+

=

38 599 404,48 39 966 859,75

6 625 750,58 3 885 111,35

3 140 598,04

1 528 532,97

45 225 155,06 48 521 102,11

311 093,52 613 791,20

311 093,52 613 791,20

38 599 404,48 43 107 457,79

6 936 844,10 6 027 435,52

45 536 248,58 49 134 893,31

LibelléDépenses engagées

non mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 311 093,52

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS EN EUROSIMMOBILISATIONS CORPORELLES 157 292,32

SERVICE DE DISTRIBUTION 155 126,94AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 2 165,38[...]Opérations d'équipement n°

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.

Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)

153 801,20

31

II

A2


Mandats émis Charges Restes à réaliser

rattachées au 31/12

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 738 620,00 19 289 408,31 4 844 882,04 2 604 329,65

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 062 000,00 4 898 613,78 21 508,20 141 878,02

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 976 000,00 3 736 981,00 1 434 000,00 805 019,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 430 000,00 163 638,30 266 361,7038 206 620,00 28 088 641,39 6 300 390,24 3 817 588,37

66 CHARGES FINANCIERES 84 300,00 73 560,30 10 005,08 734,6267 CHARGES EXCEPTIONNELLES 825 000,00 601 269,67 85 163,95 138 566,38

68DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (2)

69IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)

022 DEPENSES IMPREVUES39 115 920,00 28 763 471,36 6 395 559,27 3 956 889,37

023

VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(4) 2 634 979,00

042

OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS (4) 3 822 490,00 3 440 373,85 382 116,15

043


SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en

M.44)(4)

6 457 469,00 3 440 373,85 3 017 095,15

45 573 389,00 32 203 845,21 6 395 559,27 6 973 984,52


Titres émis Prod. Restes à réaliser

rattachés au 31/12

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 945 000,00 929 865,09 15 134,91

70

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 39 598 401,96 33 181 913,45 4 057 910,70 2 358 577,81

73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 232 500,00 -57 850,43 158 987,00 131 363,43

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 700,00 79 604,52 -5 904,5240 849 601,96 34 133 532,63 4 216 897,70 2 499 171,63

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 207 720,00 347 756,87 -140 036,87

78REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (2)

41 057 321,96 34 481 289,50 4 216 897,70 2 359 134,76

042

OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT

ENTRE SECTIONS (4) 1 375 469,00 1 268 672,55 106 796,45

043


SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en

M.44)(4)

1 375 469,00 1 268 672,55 106 796,45

42 432 790,96 35 749 962,05 4 216 897,70 2 465 931,21

3 140 598,04

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

Total des recettes de gestion courante

Total des recettes réelles d'exploitation

Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL

Pour information

D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1


RECETTES D'EXPLOITATION

(BP+DM+RAR N-

1)

Crédits

annulés

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles d'exploitation

Total des dépenses d'ordre d'exploitation


SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

DEPENSES D'EXPLOITATION

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)(BP+DM+RAR N-

1)

32

II

A3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser

(BP+DM+RAR N-

1)au 31/12

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450 864,24 115 749,86 335 114,3821 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 784 041,51 818 485,48 157 292,32 808 263,71

22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 685 362,75 3 883 940,70 1 801 422,05Total des opérations d'équipement

7 920 268,50 4 818 176,04 157 292,32 2 944 800,14

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 720,00 150 348,36 371,6418 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES020 DEPENSES IMPREVUES

160 720,00 150 348,36 10 371,64

4581 Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 047 231,50 387 672,75 153 801,20 505 757,559 128 220,00 5 356 197,15 311 093,52 3 460 929,33

040OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 1 375 469,00 1 268 672,55 106 796,45

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 3 000,00 880,88 2 119,121 378 469,00 1 269 553,43 108 915,57

10 506 689,00 6 625 750,58 311 093,52 3 569 844,90

Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser

(BP+DM+RAR N-

1)au 31/12

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 321 117,23 85 153,42 235 963,8116 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 386 958,30 500 000,00 886 958,3020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS1 708 075,53 85 153,42 500 000,00 1 122 922,11

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES106 RESERVES (5)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 17 380,00 23 680,00 -6 300,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES17 380,00 23 680,00 -6 300,00

4582 Total des opé. pour compte de tiers (4) 792 231,50 335 023,20 113 791,20 343 417,102 517 687,03 443 856,62 613 791,20 1 460 039,21

021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 2 634 979,00

040OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 3 822 490,00 3 440 373,85 382 116,15

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 3 000,00 880,88 2 119,126 460 469,00 3 441 254,73 3 019 214,27

8 978 156,03 3 885 111,35 613 791,20 4 479 253,48

1 528 532,97

(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

TOTAL

Pour information


(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL



Total des dépenses réelles d'investissement

Pour information

D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des recettes d'équipement


Total des recettes réelles d'investissement

Total des recettes d'ordre d'investissement

Crédits

annulés (1)

Crédits

annulés

33

II

B1

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 134 290,35 24 134 290,35012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 920 121,98 4 920 121,98014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 170 981,00 5 170 981,0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 163 638,30 163 638,3066 CHARGES FINANCIERES 83 565,38 83 565,3867 CHARGES EXCEPTIONNELLES 686 433,62 52 649,55 739 083,1768 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 3 387 724,30 3 387 724,30

35 159 030,63 3 440 373,85 38 599 404,48

+

=38 599 404,48



10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 175 020,00 175 020,00

14

PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS

DEROGATOIRES

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 150 348,36 150 348,36

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONSTotal des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 115 749,86 115 749,8621 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 818 485,48 463 388,53 1 281 874,01

22IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 883 940,70 880,88 3 884 821,58


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES

IMMOBILISATIONS

39

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN

COURS

4581 Opérations pour compte de tiers (7) 387 672,75 387 672,75481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 630 264,02 630 264,02

3... Stocks5 356 197,15 1 269 553,43 6 625 750,58

+

=6 625 750,58

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.


(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).



1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Dépenses d'exploitation - Total

Dépenses d'investissement - Total

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

34

II

B2

EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL

réelles (1) d'ordre

budget general · balance generale du budget. 2 - titres émis (y compris sur les restes à...

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